Les résultats en bref

Sommaire exécutif

En 2015-2016, un large éventail d’activités ont été menées pour s’assurer que l’Équipe de la Défense arrive à remplir ses missions. En se tournant vers l’avenir, la Défense nationale a commencé son examen de la politique de défense qui, une fois terminé, orientera les activités du Ministère et des Forces armées canadiennes (FAC).

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1 : LES OPÉRATIONS ET SERVICES DE LA DÉFENSE AMÉLIORENT LA STABILITÉ ET LA SÉCURITÉ, ET PROMEUVENT LES VALEURS ET INTÉRÊTS CANADIENS

Programme 1 : Opérations de soutien et de combat de la Défense

Protéger la souveraineté canadienne, défendre les valeurs chères aux Canadiens, et défendre les intérêts du Canada

Les FAC ont continué d’assurer une surveillance permanente et une présence visible au Canada, en observant et en contrôlant habilement son territoire et ses approches.

  • L’opération NANOOK 15, une activité pangouvernementale axée sur la sûreté, la sécurité et la défense dans le Nord canadien, a servi à améliorer la collaboration des FAC avec d’autres ministères et organismes du gouvernement, les autorités locales, les peuples autochtones et les partenaires internationaux. Environ 650 militaires et 150 partenaires du Nord y compris d’autres ministères et organismes du gouvernement, les autorités locales, les peuples autochtones et les partenaires internationaux ont participé à l’opération. Les États-Unis ont contribué au succès des opérations, avec le Royaume-Uni et la France dans le rôle d’observateurs. Les scénarios opérationnels comprenaient des déversements de pétrole brut et la gestion des répercussions, ainsi que des activités de formation axées sur la sûreté et la sécurité dans des collectivités du Nord et à proximité.
  • L’opération NUNALIVUT, une opération annuelle de souveraineté, a eu lieu dans le Nord canadien. Plus de 200 membres du personnel y ont participé, y compris des Rangers canadiens, des soldats de l’Armée canadienne (AC), des aviateurs et aviatrices de l’Aviation royale canadienne (ARC), des plongeurs de la Marine royale canadienne (MRC) et des membres de la Garde nationale aérienne des États-Unis. Les opérations comprenaient des patrouilles de souveraineté dans la région de l’île Victoria et de Cambridge Bay, et des opérations de plongée dans le Nunavut.

La défense de l’Amérique du Nord fait partie intégrante de la protection du Canada. En travaillant avec l’allié le plus proche du Canada, les États-Unis, les FAC contribuent à la défense du continent nord-américain.

  • Le Canada a tiré parti de son solide partenariat binational avec les États-Unis, le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, pour fournir une force mobile et performante afin de contrer toutes les menaces aériennes pour le continent, notamment celles contre le Grand Nord et le Haut-Arctique.
  • Par une volonté commune visant à améliorer la stabilité régionale et à empêcher les organisations criminelles transnationales de menacer la défense et la sécurité de nos pays, le Canada a continué de contribuer à la Joint Interagency Task Force – South. Des navires de la MRC et des unités d’aéronefs de patrouille maritime de l’ARC déployés dans le cadre de l’opération CARIBBE ont collaboré à perturber le trafic illicite et à saisir des drogues, et ce, plus que jamais depuis leur première participation en 2006.

Par son engagement international, la Défense nationale a démontré la volonté du Canada de demeurer solidaire auprès de ses partenaires et alliés et elle a continué d’apporter des contributions significatives à la paix et à la stabilité internationales.

  • Le Canada demeure un partenaire engagé à la coalition multinationale pour freiner et affaiblir Daesh. Le 8 février 2016  le gouvernement du Canada a annoncé une contribution de plus de 1.6 milliard de dollars pour les trois années à venir en vue d’une nouvelle approche à la sécurité, la stabilisation, de l’aide humanitaire et de l’aide au développement en réponse aux crises en Irak et en Syrie et de l’impact en Jordanie et au Liban.
  • Dans le cadre de cette stratégie redéfinie, les FAC ont renforcé leur contribution aux capacités militaires à la coalition ce qui comprend:
    • tripler le nombre de personnel dédié à l’instruction, conseiller et contribuer à la mission;
    • le déploiement des hélicoptères Griffon pour fournir un transport tactique en théâtre aux troupes et le matériel et l’évacuation de blessés, au besoin;
    • en doublant la contribution du renseignement, y compris les contributions des autres ministères du gouvernement; et 
    • le renforcement des capacités pour les partenaires régional en Jordanie et au Liban.  
  • Sous l’opération IMPACT, les FAC ont continué d’exécuter des vols, à savoir des vols de ravitaillement et surveillance et de reconnaissances essentielles en soutien à la coalition.
  • En mars 2016  une équipe de liaison ministérielle, composée d’environ 30 membres du personnel du Canada et des officiers militaires supérieurs de nos partenaires internationales fut lancé sous le leadership du Canada avec un mandat de fournir un soutien stratégique militaire et d’aider à lier les ministères de la Défense et de l’intérieur de l’Irak pour synchroniser davantage les efforts de la coalition à éliminer le groupe Daesh de l’Irak.  
  • Les FAC ont entrepris des activités militaires dans le cadre de l’opération REASSURANCE pour appuyer les mesures d’assurance de l’OTAN en Europe (p. ex., formation, exercices, démonstrations), notamment le premier déploiement de frégates modernisées de la classe Halifax (le NCSM Fredericton et le NCSM Winnipeg) au sein de la Force de réaction navale permanente de l’OTAN. Dans le cadre de l’opération ARTEMIS, le Canada a été choisi pour assurer un rôle de premier plan dans le cadre de la Force opérationnelle multinationale 150  qui appuyait les efforts multinationaux maritimes visant à contrer le terrorisme au Moyen-Orient.
  • Le Canada a continué d’appuyer l’Ukraine avec le déploiement d’environ 200 membres du personnel des FAC à l’opération UNIFIER. La formation a été fournie dans divers domaines d’expertise, y compris la formation de la neutralisation des explosifs et des munitions et médicale.

 

Quels fonds ont été utilisés?

Quel personnel a été impliqué?

Est-ce que le niveau de rendement anticipé a été atteint? ii

1 360 079 139 $

7 pour cent des dépenses ministérielles

5 785 militaires – Force régulière ETP

688 civiles ETP

7 pour cent des équivalents à temps plein

95,2 pour cent entièrement atteint

4,8 pour cent pas atteint

 

ii Le niveau de rendement représente le pourcentage des indicateurs de rendement dans le cadre de mesures de rendement du ministère qui ont atteint les cibles. Les résultats du rendement sont définis comme suit : entièrement attient—les cibles ont été atteint ou dépassé; partiellement attient— les résultats du rendement ont respecté à moins de 10 pour cent de la cible; et n’ont pas atteint—les résultats du rendement n’ont pas atteint la cible par plus de 10 pour cent.  Pour obtenir des détails sur le programme de rendement et des résultats, consulter la Section III, Analyse des programmes et des Services internes.

Programme 2 : Services de la Défense et contributions au gouvernement

Contribuer à la sûreté et la sécurité des Canadiens et des gens dans le monde

La Défense nationale a appuyé de façon efficiente d’autres ministères du gouvernement et partenaires internationaux et elle a apporté des contributions utiles au pays et à l’étranger.

  • Les FAC ont joué un rôle important pour appuyer l’engagement du gouvernement visant à accueillir 25 000 personnes réfugiées dans des camps au Liban, en Turquie et en Jordanie. Dans le cadre de l’opération PROVISION, environ 290 membres du personnel des FAC ont été déployés pour appuyer le travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour le traitement administratif des demandes d’admission des réfugiés, ce qui comprend la collecte des données biométriques, ainsi que le soutien en matière de dépistage médical. Les FAC ont également fourni deux vols pour faciliter le transport des réfugiés vers le Canada et étaient préparées, au besoin, de fournir de l’hébergement provisoire pour environ 2 700 réfugiées à la BFC de Kingston et la base de soutien de la 2ième division de Valcartier.
  • Les FAC ont contribué aux efforts déployés par le Royaume-Uni pour combattre la propagation du virus Ébola en Sierra Leone. Un nombre total de 79 médecins militaires, infirmiers et infirmières, adjoints médicaux et personnel de soutien canadien ont offert des soins médicaux à 90 travailleurs et travailleuses nationaux et internationaux de la santé à l’Unité de traitement de Kerry Town du Royaume-Uni. Compte tenu de la tendance générale à la baisse de nouveaux cas d’Ébola en Sierra Leone, la mission de six mois des FAC a pris fin le 30 juin 2015.
  • Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada, les FAC, sous la direction du ministère des Affaires étrangères, ont fourni un soutien humanitaire au Népal après les séismes dévastateurs qui ont frappé le pays le 25 avril et le 12 mai 2015. Au pire de la crise, l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) comprenait environ 200 membres dont l’éventail des spécialités était étendu, y compris des ingénieurs pour l’ouverture de routes et la prévention de glissement de terrain, des équipes médicales mobiles pour traiter les blessures et identifier des sites potentiels pour de l’aide, des officiers de liaison pour agir comme liens essentiels entre les autorités locales et les organismes d’aide internationale, et une équipe de soutien géomatique pour guider les membres de l’EICC et ses partenaires lors de leurs déplacements d’une collectivité à l’autre.
  • Les membres des FAC ont offert leur aide à la suite d’inondations et d’incendies de forêt au Canada. En avril, les Rangers canadiens ont aidé lors de l’évacuation des résidents de Kashechewan touchés par les inondations printanières. En juillet, les FAC ont déployé des hélicoptères Griffon CH-146 et 850 membres du personnel dans le Nord de la Saskatchewan pour appuyer les efforts des services municipaux et provinciaux de lutte contre l’incendie.
  • En collaboration avec des partenaires du Programme national de recherche et de sauvetage du Canada, les FAC ont maintenu leur engagement de fournir au pays et à la communauté internationale un niveau d’excellence en matière d’intervention de recherche et sauvetage. En 2015-2016, les trois Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage et le Centre auxiliaire de sauvetage maritime de Québec ont coordonné et dirigé efficacement 9 567 missions de recherche et de sauvetage.
Protéger et reconnaître le glorieux passé militaire du Canada

La Défense nationale a continué à accroître la sensibilisation à l’égard de l’histoire, de l’héritage et des rôles des forces militaires canadiennes, ainsi qu’à l’égard de leur contribution au Canada et à l’identité canadienne.

  • Des événements marquants de l’histoire du Canada en temps de guerre ont été commémorés, notamment le 100e anniversaire de la rédaction du poème « In Flanders Fields », la deuxième bataille d’Ypres en mai et le 75e anniversaire de la bataille d’Angleterre en septembre. Une cérémonie nationale a été tenue en octobre pour marquer le premier anniversaire de la fusillade tragique qui est survenue au Monument commémoratif de Guerre du Canada et sur la Colline du Parlement; et
  • Le Programme d’identification des pertes militaires des FAC, lorsque cela est possible, les soldats, les marins, les aviateurs et aviatrices disparus sont identifier correctement et enterrées dans une sépulture connue. Des enquêtes menées pour des cas de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale ont entraîné deux funérailles militaires, une cérémonie d’accession et une modification de pierre tombale.
Améliorer les capacités collectives du gouvernement du Canada et de ses partenaires à être résilients à l’égard des menaces nationales et internationales pour la sécurité et la santé publique

Le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS), qui est dirigé par Recherche et développement pour la défense Canada, a mis de l’avant plusieurs solutions scientifiques et techniques afin de contrer les risques pour la sécurité des Canadiens. Le PCSS :

  • a contribué à mettre en place le Centre d’essai national sur l’infrastructure énergétique servant à l’élaboration d’outils de formation et d’évaluation pour aider à la cyberprotection des systèmes de contrôle industriels dans le secteur Énergie et services publics au Canada;
  • a poursuivi son partenariat avec la « National Cyber Forensics and Training Alliance » pour produire et intégrer des cyber outils avec de nombreux pays; et
  • a fourni des spécifications techniques et a recommandé des pratiques pour l’élaboration et la mise en œuvre du Système national d’alertes au public, qui est conçu pour alerter la population canadienne des dangers, notamment grâce à la radio, à la télévision par câble, à la télévision par satellite, à des services d’avis par courriel et à des messages textes.

 

Quels fonds ont été utilisés?

Quel personnel a été impliqué?

Est-ce que le niveau de rendement anticipé a été atteint?

453 694 400 $

3 pour cent des dépenses ministérielles

1 444 militaires – Force régulière ETP

275 civiles ETP

2 pour cent des ETP

88,9 pour cent entièrement atteint

11,1 pour cent partiellement atteint

 

Résultat stratégique 2 : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens

Programme 3 : Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

Maintenir la disponibilité opérationnelle par des exercices interarmées et interalliés

La disponibilité opérationnelle englobe les ressources et le financement nécessaires pour assurer l’entretien de l’équipement, la tenue des entraînements et la préparation des unités et des personnes en vue des opérations. Au Canada et dans des endroits autour du monde, les membres des FAC ont participé à des exercices militaires les exposant à une variété de conditions qui ont mis à l’épreuve leurs compétences, afin de s’assurer qu’ils sont prêts pour les opérations futures au pays et à l’étranger. Les faits saillants des exercices interarmées et interalliés comprennent :

  • Le JOINTEX, un exercice bisannuel canadien qui vise à modifier la façon dont les FAC s’y prennent pour s’entraîner, se perfectionner et s’instruire en vue d’opérations futures, a été combiné à l’exercice TRIDENT JUNCTURE de l’OTAN, le plus important exercice de l’OTAN depuis 2002. Les FAC ont démontré leur habileté à commander des forces canadiennes et internationales et à se préparer pour les opérations internationales d’urgence les plus exigeantes. Un total de 2 777 membres du personnel des FAC ont participé à l’ensemble des trois phases de l'exercise
  • Environ 6 750 militaires, dont 5 200 soldats de l’Armée canadienne, 500 membres de l’ARC, 900 soldats américains et 150 soldats britanniques ont participé au plus important exercice annuel canadien, MAPLE RESOLVE. L’exercice d’entraînement a aidé les troupes canadiennes à se préparer pour des opérations mondiales réelles en collaboration avec nos alliés.
  • Les FAC ont participé à l’exercice multinational de recherche et de sauvetage dans l’Arctique tenu par les États‑Unis en Alaska, ARCTIC ZEPHYR. L’exercice comptait 91 participants, dont des représentants des États‑Unis, du Danemark, de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède. Les participants ont répondu à une situation d’urgence simulée pour un paquebot de croisière dans l’Arctique.

 

Quels fonds ont été utilisés?

Quel personnel a été impliqué?

Est-ce que le niveau de rendement anticipé a été atteint?

3 401 386 557 $

18 pour cent des dépenses ministérielles

25 735 militaires – Force régulière ETP

1 507 civiles ETP

31 pour cent des ETP

81,9 pour cent entièrement atteint

13,6 pour cent partiellement atteint

4,5 pour cent pas atteint

 

Programme 4 : Production des éléments de capacité de la Défense

La Défense nationale a poursuivi ses efforts afin de s’assurer que le bon matériel, les bonnes ressources et les mesures de soutien adéquates sont en place pour que les soldats, les marins et le personnel navigant des FAC puissent protéger et servir le Canada.

Soutien amélioré pour la communauté des FAC
  • La Défense nationale a maintenu ses engagements en matière de services de soutien et de santé pour s’assurer du bien-être de la communauté des FAC, ce qui comprend les membres actifs ou retraités des FAC et leurs familles. Une attention particulière a été portée à la santé mentale.
  • 2016 a marqué le 25e anniversaire de programmes et de services qui soutiennent les familles militaires canadiennes par l’entremise du Programme de services aux familles des militaires. Le processus de consultation des familles des militaires, mis sur pied en 2015, permet aux familles de militaires de recevoir des réponses directes par une variété de moyens, afin de s’assurer que le programme continue de respecter les besoins émergents des familles et pour informer la haute direction au sujet des problèmes qui les touchent le plus. À la fin de 2015, plus de 700 familles avaient participé.
  • En réponse au rapport de l’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps sur les inconduites sexuelles dans les FAC, le chef d’état-major de la défense a diffusé une directive, l’opération HONOUR, qui vise à éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des FAC.
  • L’Armée canadienne a inauguré le site Web « Mission : Prêts » pour aider les soldats et leurs familles à accéder à des renseignements au sujet des ressources et des programmes de soutien offerts pour les appuyer dans leur vie quotidienne et professionnelle.
S’assurer que la Défense possède le matériel nécessaire pour répondre à ses besoins
  • L’initiative du renouvellement de la Défense a mis l’accent sur l’entretien et le matériel et elle a permis de déterminer de nouvelles occasions de réinvestissement annuel de 54 millions de dollars, pour un total annuel de 173 millions de dollars.
  • Un Guide d’acquisition de la Défense a été publié, avec plus de 60 % des projets mis à jour, et augmenté afin de comprendre les initiatives de plus grand intérêt pour renforcer l’engagement de l’industrie.
  • Le contrat pour le projet de véhicule de soutien moyen a été attribué (Phase 4 - Camion de modèle militaire normalisé).
  • Les huit premiers hélicoptères maritimes Cyclone ont été livrés avec succès.
  • Un nouveau fusil des Rangers canadiens a été choisi et mis à l’essai de façon réussie lors de l’opération NANOOK.
  • Le dernier Globemaster C-17 a rencontré les capacités opérationnelles totales.
  • Sous la stratégie nationale de construction navale, le NCSM Harry DeWolf, le premier des navires de patrouille extra côtières de l’Arctique est entré en production totale en septembre 2015.

 

Quels fonds ont été utilisés?

Quel personnel a été impliqué?

Est-ce que le niveau de rendement anticipé a été atteint?

12 577 878 081 $

67 pour cent des dépenses ministérielles

31 712 militaires – Force régulière ETP

15 624 civiles ETP

54 pour cent des ETP

52 pour cent entièrement atteint

22 pour cent partiellement atteint

26 pour cent pas atteint

 

Programme 5 : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Élaborer et faire avancer des connaissances à l’appui des activités de la Défense
  • La Défense a continué à jouer un rôle important en gérant les menaces à l’endroit des systèmes gouvernementaux et en échangeant aussi de l’information sur les menaces cybernétiques et les mesures d’atténuation avec les autres ministères et agences du gouvernement, les partenaires du milieu de la sécurité et les alliés afin de veiller à ce que les systèmes vitaux et les infrastructures essentielles du Canada soient sécurisés.
  • La Défense nationale a continué d’investir afin de faire évoluer les capacités en sécurité informatique et de faire avancer les initiatives pour assurer la bonne préparation à relever les défis causés par les cybermenaces, au pays et à l’étranger.
  • Des façons d’améliorer la recherche et le développement ont été mises sur pied pour faire progresser le développement des forces, la disponibilité opérationnelle et l’emploi des forces à l’appui des opérations désignées des FAC. Par exemple, la Défense nationale a :
    • effectué une évaluation des incidences des technologies émergentes sur le programme et les capacités scientifiques et technologiques de la Défense en mettant l’accent sur les domaines de la mécanique quantique, de l’efficacité des systèmes humains, de l’électronique imprimée, des méta matériaux, de la biologie synthétique, des armes non létales et de la fabrication additive;
    • effectué le travail préparatoire pour la création d’un centre d’études multidisciplinaires axé sur l’excellence en matière « d’efficacité des systèmes humains »;
    • fait progresser des initiatives conjointes avec des conseils subventionnaires pour améliorer l’engagement du milieu universitaire, ce qui comprend l’amélioration du programme de partenariat entre le MDN et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie qui soutient les collaborations entre les industries, les universités et le MDN;
    • stimulé la recherche industrielle et l’innovation en améliorant ses programmes de partenariat, notamment le Programme de recherche d’innovations pour la défense;
    • fait avancer le développement de la protection, du traitement et du diagnostic quant aux menaces biologiques et aux infections pour appuyer les efforts pour combattre la crise d’Ébola en Afrique occidentale;
    • fourni des conseils et des analyses en vue de soutenir la définition des exigences pour les nouveaux navires de guerre, en vertu de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale; et
    • développé un démonstrateur de capacité de surveillance maritime de l’Arctique commandé à distance qui permet de détecter et de suivre de façon continue des contacts aériens et maritimes (à la surface et sous‑marins), dans une vaste gamme de conditions atmosphériques à un point de passage obligé reconnu de l’Arctique.

Voir les publications 2 de la Défense nationale sur le site Web de Recherche et développement pour la défense Canada pour avoir une meilleure idée des progrès scientifiques et technologiques.

 

 

Quels fonds ont été utilisés?

Quel personnel a été impliqué?

Est-ce que le niveau de rendement anticipé a été atteint?

424 789 408 $

2 pour cent des dépenses ministérielles

671 militaires – Force régulière ETP

1 394 civiles ETP

2 pour cent des ETP

70 pour cent entièrement atteint

10 pour cent partiellement atteint

20 pour cent pas atteint

 

Programme 6 : Services internes

Fournir les services de soutien nécessaires pour assurer le succès continu de la Défense

En 2015-2016, la Défense nationale:

  • a fait progresser un certain nombre d’initiatives de renouvellement de la Défense visant à améliorer la santé, la gouvernance et la prise de décision organisationnelle;
  • a entrepris l’élaboration d’une stratégie intégrée des ressources humaines de l’Équipe de la Défense pour orienter l’institution, parallèlement aux efforts d’examen de la politique de défense;
  • a travaillé avec le ministère des finances et le Secrétariat du conseil du trésor pour améliorer le budget à long terme et le contrôle du budget de cette année;
  • s’est engagée dans un effort pluriannuel visant à élaborer un programme de GI/TI; et
  • a soumis au greffier du Conseil privé un rapport mis à jour qui donne les grandes lignes des récentes activités et réussites du Ministère liées à Objectif 2020.

 

Quels fonds ont été utilisés?

Quel personnel a été impliqué?

448 245 658 $

3 pour cent des dépenses ministérielles

532 militaires – Force régulière ETP

2 666 civiles ETP

4 pour cent des ETP