Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente le total des dépenses de la Défense pour l’année financière (AF) 2015-2016.  

Budget principal des dépenses
2015‑2016

Dépenses prévues
2015‑2016      

Autorisations totales pouvant être utilisées
2015‑2016

 

Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2015‑2016

Écart (réelles moins prévues)

18 942 053 629

18 942 053 629

19 997 410 380

18 666 073 243

(275 980 386)

Les autorités finales de la Défense nationale pour 2015-2016 étaient de 19 997,4 millions de dollars alors que les dépenses réelles étaient de 18 666,1 millions de dollars. La différence entre les autorisations totales et les dépenses réelles de 1 331,3 * millions de dollars s’explique comme suit:

  • 1 203,6 millions de dollars d’autorisations qui seront à la disposition du ministère au cours des prochaines années se rapportent principalement à :
    • 706,0 millions de dollars pour des rajustements aux dépenses liées aux grands projets d’acquisition de biens d’équipement et d’infrastructures;
    • 200,2 millions de dollars reportés à des exercices ultérieurs;
    • 181,3 millions de dollars pour les conventions collectives;
    • 61,8 millions de dollars pour les sites fédéraux contaminé;
    • 50,0 millions de dollars pour le Programme d’investissements fédéraux dans l’infrastructure; et
    • 4,3 millions de dollars du produit des cessions sur les biens de surplus de la Couronne.
  • 36,1 millions de dollars répartis essentiellement comme suit :
    • 5,3 millions de dollars pour les opérations internationales du Canada; et
    • 30,8 millions de dollars liés à d’autres affectations bloquées.
  • 91,8 millions de dollars résiduels inutilisés répartis comme suit :
    • 14,6 millions de dollars pour des paiements de contribution en moins par rapport aux prévisions; et
    • 77,2 millions de dollars pour des projets d’immobilisations en moins par rapport aux prévisions, notamment en raison de réductions de prix grâce à des négociations, du rendement du fournisseur et des variations du taux de change.

 

Dépenses du ministère pour 2015-2016 par Programme (en dollars)

Dépenses du ministère pour 2015-2016 par Programme (en dollars)

Description de l'illustration : Dépenses du ministère pour 2015-2016 par Programme (en dollars)

Ce diagramme à secteurs illustre les dépenses du ministère de la Défense nationale pour l'année financière 2015-2016, réparties par Programme.

Les pourcentages alloués à chaque secteur, en partant du plus important au plus petit, sont les suivants :

  • 67 %, 12 577 878 081 $ pour Production des éléments de capacité de la Défense;
  • 18 %, 3 401 386 557 $ pour Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action;
  • 7 %, 1 360 079 139  $ pour Opérations de soutien et de combat de la Défense;
  • 3 %, 453 694 400  $ pour Services de la Défense et contributions au gouvernement;
  • 2 %, 448 245 658 $  pour Services internes; et2 %, 424 789 408  $ pour Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

L’effectif total de la Force régulière est actuellement de 2 000 membres en dessous de son effectif autorisé de 68 000 (+/- 500) en raison d’objectifs de recrutement non atteints et d’un taux d’attrition plus important que prévu. Des stratégies de recrutement et de maintien en fonction améliorées ont été mises en œuvre pour accroître le recrutement et atténuer l’attrition afin de permettre à la Force régulière d’atteindre son effectif autorisé le plus tôt possible.

Le Ministère est dans une période de transition ; la population civile de la Défense nationale a diminué légèrement. Cependant, pour cette raison, le plafond autorisé de 24 418 ETP civils n’a pas été atteint. Le Ministère cherche essentiellement à harmoniser les ressources civiles avec les priorités ministérielles renouvelées, ce qui permettra de faire en sorte que nous disposions des bonnes personnes, au bon endroit, au bon moment, tout en respectant les ressources humaines et les affectations budgétaires.

 

 PrévuesRéellesÉcart
(réel moins prévu)
Militaire - Force régulière 68 000 65 879 (2 121)
Civils 24 418 22 154 (2 264)
TOTAL 92 418 88 033 (4 385)

Remarques :

1. Un ETP n’est pas nécessairement égal à un employé (par ex. Deux employés à temps partiel peuvent être comptés comme un ETP). Voir Annexe : Définitions.

2. L’effectif de la Force régulière correspond à la population totale des membres de la Force régulière, peu importe leur statut et, par conséquent, il comprend une moyenne de 1 100 militaires en congé sans solde (90 % pour un congé parental), 1 650 personnes sur la liste des effectifs du personnel non disponible et en congé de retraite, et 8 000 personnes en instruction de base et en stage universitaire subventionné. 

3. Les chiffres étant arrondis, le total des ETP au niveau Sous-Programme et Sous-Sous-Programme, leur somme peut différer des totaux illustrés.

 

Ressources humaines – Personnel de la Force de réserve

La Force de réserve est un élément constitutif unique et précieux des Forces armées canadiennes. L’effectif rémunéré moyen de la Première réserve est actuellement inférieur à l’objectif du gouvernement du Canada, en raison d’une attrition supérieure aux prévisions et de la difficulté à atteindre les cibles de recrutement. Des mesures d’atténuation sont en cours afin d’améliorer le recrutement et de réduire l’attrition volontaire en vue de rétablir l’effectif de la Première réserve, puis de l’augmenter de 1 500 personnes, en vue d’atteindre l’effectif de 28 500 membres autorisé par le gouvernement. De plus, le plan de recrutement de la Force régulière des FAC inclut la mutation annuelle entre éléments de 800 membres de la Première réserve. Les deux autres sous‑éléments constitutifs de la Force de réserve (le Programme des Rangers canadiens et le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets) ont maintenu leur effectif total actuel approuvé de 5 000 et de 8 000 personnes respectivement. Au sein de l’institution, un grand examen des exigences concernant la Première réserve se poursuivra afin de garantir que la répartition et l’emploi du personnel de la Première réserve concordent avec les priorités de la Défense, sont soutenables et demeurent conformes à l’orientation du gouvernement du Canada.

Le tableau suivant présente le total des effectifs prévus et actuels de la Défense nationale pour la Force de réserve pour l’AF 2015-2016 16.

 

 PrévuesRéellesÉcart
(réel moins prévu)
Première réserve 27 000 21 636 (5 364)
Service d’administration et d’instruction
des organisations de cadets
8 000 7 625 (375)
Rangers canadiens 5 000 5 016 16

Sommaire du rendement budgétaire

 

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes

Budget principal des dépenses 2015‑2016

Dépenses prévues 2015‑2016

Dépenses prévues 2016‑2017

Dépenses prévues 2017‑2018

Autorisations totales pouvant être utilisées 2015‑2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)2015‑2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées)2014‑2015

Dépenses réelles (autorisations utilisées)2013‑2014

1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense

1 294 500 580

1 294 500 580

1 235 618 328

1 248 194 497

1 577 586 094

1 360 079 139

1 229 363 372

1 488 574 710

2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement

382 286 293

382 286 293

323 558 922

325 949 892

388 622 170

453 694 400

497 418 597

520 303 388

3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

3 102 147 905

3 102 147 905

3 469 027 157

3 505 575 556

3 245 508 752

3 401 386 557

3 284 882 232

3 340 624 380

4.0 Production des éléments de capacité de la Défense

13 336 464 765

13 336 464 765

12 775 597 776

13 540 527 595

13 933 619 105

12 577 878 081

12 504 965 147

12 464 777 545

5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

373 537 801

373 537 801

397 614 790

401 175 948

384 217 147

424 789 408

462 489 089

437 853 050

Services internes

453 116 285

453 116 285

438 851 960

440 638 054

467 857 112

448 245 658

474 820 024

512 241 132

Total

18 942 053 629

18 942 053 629

18 640 268 933

19 462 061 542

19 997 410 380

18 666 073 243

18 453 938 461

18 764 374 206

Sources : Groupe du Vice chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances) / Dirigeant principal des finances

Remarques :

  1. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.
  2. Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales, cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes individuel.
  3. Des variations significatives concernant les ressources financières sont expliquées ci-dessous et plus en profondeur à la section IV de ce rapport.

 

Les écarts entre les autorisations de dépenses prévues et les autorisations de dépenses réelles utilisées sont résumés ci‑après :

Explication des écarts

Écart (dollars)

Financement prévu par la loi lié aux prévisions du régime d’avantages sociaux des employés militaires

289 393 788

Financement associé aux opérations militaires outre-mer

204 126 571

Financement associé au Programme d’investissements fédéraux dans l’infrastructure

169 837 019

Autres exigences ministérielles diverses

19 414 747

Augmentations totales

682 772 125

Rajustements nets dans le profil des dépenses liées aux projets d’acquisition de biens, d’équipements et d’infrastructures afin d’harmoniser les ressources financières et les délais d’acquisition

(838 540 982)

Financement lié à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

(73 085 353)

Transferts nets à d’autres organisations gouvernementales

(29 382 040)

Financement lié aux programmes de subventions et de contributions

(17 744 136)

Total des réductions

(958 752 511)

Validation nette

(275 980 386)

 Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Description de l’illustration : Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Ce graphique à barre démontre les tendances relatives aux dépenses du ministère commençant avec l’année financière 2013-2014. 

L’axe Y correspond aux dollars de 0 à 25 000 000 000. L’axe X indique l’année financière 2013-2014 à 2018-2019.

La tendance relative aux dépenses pour postes législatifs est :

  • 1 751 329 001 $ en 2013-2014;
  • 1 606 156 838 $ en 2014-2015;
  • 1 557 575 585 $ en 2015-2016;
  • 1 314 598 925 $ en 2016-2017;
  • 1 325 886 758 $ en 2017-2018; et
  • 1 336 317 646 $ en 2018-2019

La tendance relative aux dépenses pour crédits votés est :

  • 17 013 045 205 $ en 2013-2014;
  • 16 847 781 623 $ en 2014-2015;
  • 17 108 497 658 $ en 2015-2016;
  • 17 325 670 008 $ en 2016-2017;
  • 18 136 174 784 $ en 2017-2018; et
  • 18 133 926 538 $ en 2018-2019.

La tendance relative aux dépenses en total est :

  • 18 764 374 206  $ en 2013-2014;
  • 18 453 938 461  $ en 2014-2015;
  • 18 666 073 243  $ en 2015-2016;
  • 18 640 268 933  $ en 2016-2017;
  • 19 462 061 542  $ en 2017-2018; et
  • 19 470 244 184  $ en 2018-2019.
  1. Les dépenses totales pour 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 représentent les dépenses définitives selon la comptabilité de trésorerie fournies par les Comptes publiques.
  2. Dépenses prévues pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.
  3. Les dépenses incluent les Services internes.

Les dépenses réelles pour 2015-2016 sont supérieures aux dépenses prévues de 2016-2017. Les principaux facteurs contribuant à ce changement net comprennent le financement lié aux opérations militaires outre-mer, le Programme d’investissements fédéraux dans l’infrastructure et des rajustements apportés au profil de dépenses pour les projets d’immobilisations d’équipement et d’infrastructure majeurs afin d’harmoniser les ressources financières avec les échéanciers d’acquisition des projets.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de la Défense nationale, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016 17

 

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015‑2016 avec le cadre pangouvernemental 18 (en dollars)

 

Programme

Sous-Programme

Secteur de dépenses

Résultat du gouvernement du Canada

Dépenses réelles
2015‑2016

1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense

1.1 Opérations nationales et continentales de la Défense

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

213 343 198

1.2 Opérations de combat internationales

Affaires internationales

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international

383 438 209

1.3 Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle

Affaires internationales

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international

763 297 732

2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement

2.1 Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires

Affaires internationales

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international

24 511 999

2.2 Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

108 831 628

2.3 Sensibilisation et héritage militaire

Affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

 320 350 773

3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

3.1 Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

770 730 696

3.2 Entraînement d’intégration des éléments de force

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

314 641 278

3.3 Production d’éléments de force

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

1 783 173 839

3.4 Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

532 840 744

4.0 Production des éléments de capacité de la Défense

4.1 Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

3 717 170 522

4.2 Cycle de vie du matériel

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

6 065 754 232

4.3 Cycle de vie des biens immobiliers

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

2 024 596 124

4.4 Cycle de vie des systèmes d’information

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

770 357 203

5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

5.1 Conception, intégration et développement en matière de capacité

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

387 949 569

5.2 Orientation stratégique et soutien à la planification

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

36 839 839

 

 Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépensesTotal des dépenses prévuesTotal des dépenses réelles
Affaires économiques 0 0
Affaires sociales 17 422 774 199 17 046 579 645
Affaires internationales 1 066 163 147 1 171 247 940
Affaires gouvernementales 0 0
Total (ne tient pas compte des Services internes) 18 488 937 346 18 217 827 585

 

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers 19 du Ministère sont affichés sur le site Web de la Défense nationale.

 

Faits saillants des états financiers

Les données financières présentées dans le présent rapport visent à offrir une vue d’ensemble de la situation et des activités financières du ministère de la Défense nationale.

 

État condensé des opérations (non audité)

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière

Résultats prévus 2015‑2016

Réels 2015‑2016

Réels 2014‑2015(après redressement)

Écart (réels 2015‑2016 moins prévus 2015‑2016)

Écart
(réels 2015‑2016 moins réels 2014‑2015)

Total des charges

19 580 125 000

20 003 676 991

19 170 851 515

423 551 991

832 825 476

Total des revenus

463 781 000

578 893 293

600 889 739

115 112 293

(21 996 446)

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

19 116 344 000

19 424 783 698

18 569 961 776

308 439 698

854 821 922

Remarque: L’État financier ministériel est préparer sur une base de comptabilité d’exercices conformément aux normes comptables du Conseil du trésor 1.2 et comprend les opérations hors caisse. L’information financière fournie dans les autres sections du rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 est une réserve d’encaisse (Dépenses prévues et réelles) et liée aux crédits parlementaire annuelle. (Autorités)

 

État condensé de la situation financière (non audité)

Au 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière

2015‑2016

2014‑2015
(après redressement)

Écart
(2015‑2016 moins 2014‑2015)

Total des passifs nets

5 474 333 480

5 055 083 243

419 250 237

Total des actifs financiers nets

3 228 020 132

2 885 595 960

342 424 172

Dette nette du ministère

2 246 313 348

2 169 487 283

76 826 065

Total des actifs non financiers

39 270 565 236

39 307 671 596

(37 106 360)

Situation financière nette du ministère

37 024 251 888

37 138 184 313

(113 932 425)

 


 

* Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.