Section III : Analyse des programmes et des Services internes

Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense

Le Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense vise à offrir une puissance militaire dans le cadre d’opérations de combat, de sécurité, de stabilité et de surveillance menées en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés du Programme sont atteints par la mise en œuvre de capacités de la Défense à l’échelle nationale, continentale et internationale, de façon indépendante ou en collaboration avec des alliés, dans le but premier de contrer les menaces par la force militaire. L’expression « capacité de la Défense » fait référence à la capacité d’une force militaire d’obtenir les effets escomptés pour contrer une menace par la réalisation d’une opération de la Défense (ou la prestation d’un service de la Défense) en exécutant des tâches conformément aux concepts, aux doctrines et aux normes établis. Les forces militaires fournies par la Défense sont constituées d’éléments de force, soit des entités organisationnelles qui, elles, sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN). Les éléments de force comprennent les personnes et une expertise spécialisée, les renseignements spécialisés, le matériel (p. ex., équipement, plateformes, systèmes d’armes) et, dans certains cas, les biens immobiliers nécessaires à la mise en œuvre des capacités pour contrer les menaces. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération. La Loi sur la défense nationale, la politique en matière de défense, les traités et les accords internationaux, l’appartenance à des organisations militaires et les directives reçues par le gouvernement du Canada sous-tendent ce Programme. Les sous-programmes découlant de ce Programme visent un éventail de menaces qui peuvent surgir dans divers contextes opérationnels, dans le cadre de divers mécanismes de prestation et dans diverses régions géographiques.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Sécurité nationale et souveraineté du Canada

Les Forces armées canadiennes ont continué à veiller à la sécurité et à la protection du territoire canadien par des actes de présence, par la surveillance et par des interventions localisées. Une présence a été maintenue toute l’année dans la région nordique du Canada par l’entremise des activités de la Force opérationnelle interarmées (Nord) et un ensemble d’exercices interarmées et d’opérations de souveraineté annuelles organisés dans le Haut-Arctique, de même que dans l’Arctique de l’Ouest et de l’Est. Ces activités ont prouvé la capacité du Canada à exercer sa souveraineté dans la région, ont démontré les capacités avancées des FAC pour le déroulement des opérations dans l’Arctique et ont amélioré la coordination et l’interopérabilité pangouvernementales pour gérer des questions liées à la sécurité et à la sûreté dans le Nord.

  • L’Op NANOOK est la plus importante opération annuelle de souveraineté ayant lieu dans le Nord canadien. L’Op NANOOK s’est déroulée à partir d’Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, du 16 au 30 août 2015. Environ 650 militaires et 150 partenaires du Nord ont participé à l’opération dans le cadre de laquelle trois scénarios d’instruction ont été abordés : une simulation de déversement de pétrole dans la mer de Beaufort, une instruction sur la sécurité arctique dans la région des sites du Système d’alerte du Nord de Tuktoyaktuk et une simulation de feu de forêt dans la région de South Slave.
  • L’Op NUNALIVUT, qui a eu lieu du 1er au 22 avril 2015, comptait trois lignes d’opération distinctes. Le 1er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens a mené une patrouille de souveraineté dans la région de l’île Victoria. De plus, des soldats du 3e Bataillon, Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, ont effectué deux patrouilles distinctes à l’Est de Cambridge Bay. Des opérations conjointes de plongée sous la glace de mer ont été menées par des archéologues subaquatiques de Parcs Canada et des plongeurs de la Marine royale canadienne dans les environs de Gjoa Haven, au Nunavut. Les opérations de plongée sous la glace comprenaient un effort archéologique conjoint sur le site du Navire de Sa Majesté Erebus.
  • L’Op NUNAKPUT a eu lieu du 6 au 23 juillet 2015. Les membres des FAC ont mené des patrouilles maritimes le long de la rivière Mackenzie de Hay River à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord‑Ouest, en collaboration avec des partenaires de Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et de la Gendarmerie royale du Canada. Les objectifs principaux de l’Op NUNAKPUT étaient de renforcer la souveraineté du Canada sur ses régions nordiques et de maintenir l’interopérabilité entre les Rangers canadiens et les autres ministères gouvernementaux afin de maximiser l’efficacité des interventions pour la sécurité dans le Nord. Les Rangers canadiens ont aussi mené des exercices d’instruction avec d’autres ministères du gouvernement dans les domaines de la conduite de petites embarcations, de la récupération d’hommes à la mer, du remorquage de bateaux, de la réaction aux signaux de détresse et de la communication.

La défense continentale et le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord

Les Forces armées canadiennes ont déployé le personnel et les capacités nécessaires pour mener à bien des opérations de défense, de maintien de la sécurité, ainsi que des opérations continentales, y compris dans le cadre d’accords existants entre le Canada et les États‑Unis, afin d’exercer leur puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en vue de protéger et de défendre le Canada. Grâce à la relation étroite de longue date entre le Canada et les États-Unis en matière de défense nord-américaine et de sécurité mondiale, la sécurité des deux pays est accrue qu’ils pourraient atteindre individuellement.

  • La Défense nationale a continué à travailler de concert avec les États-Unis au sein de l’organisation binationale qu’est le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord 20 (NORAD), afin de surveiller et de défendre l’espace aérien et les voies maritimes de l’Amérique du Nord. La Défense nationale a utilisé des forces pour appuyer la mission du NORAD en matière d’avertissement aérospatial, de contrôle aérospatial et d’avertissement maritime. Elle a réussi à remplir ses obligations et ses engagements. L’inspecteur général du NORAD a effectué une évaluation de cinq unités régionales canadiennes du NORAD. Il a constaté qu’elles étaient prêtes à des missions du NORAD.
  • En janvier 2016, le Canada et les États-Unis ont établi un comité de direction binational afin de formuler des recommandations quant aux futurs systèmes de surveillance du Nord, y compris les exigences opérationnelles. La Défense nationale a amorcé un processus qui s’étalera sur plusieurs années en vue de moderniser le NORAD et de s’assurer qu’il est en mesure de mener ses missions et de réagir aux menaces visant l’Amérique du Nord à l’avenir. La Défense nationale a également établi un comité interne de direction de la Défense du NORAD, constitué de membres du MDN et des FAC, pour étudier les problèmes du NORAD et conseiller les hauts décideurs du MDN et des FAC.
  • Les menaces nouvelles et émergentes présentent pour les deux pays des défis en matière de protection de l’Amérique du Nord. Nos capacités vieillissantes mettent en lumière le besoin de moderniser le NORAD à l’aide de solutions matérielles et non matérielles. Pour surmonter ces défis complexes, notre relation étroite a été resserrée par l’entremise de forums bilatéraux sur la défense visant à discuter de menaces nouvelles et émergentes, ainsi que de formations et d’exercices ayant pour but d’améliorer la capacité opérationnelle de défense de l’Amérique du Nord.
  • Dans le cadre de l’Op CARIBBE 21, le Canada a continué à fournir des navires et des avions des FAC pour l’Op MARTILLO, un effort multinational et inter agence du Canada, de la France, des Pays-Bas, de l’Espagne, du Royaume-Uni et des États-Unis visant à prévenir le trafic illicite dans la mer des Caraïbes, dans l’océan Pacifique Est et dans les eaux côtières d’Amérique centrale.
    • En 2015-2016, les avions, les navires de guerre et le personnel des FAC ont directement mené à la saisie d’environ 13,5 tonnes métriques de cocaïne et de 3,4 tonnes métriques de marijuana qui auraient pu servir à financer des organisations criminelles transnationales menant leurs activités en Amérique centrale et dans les Caraïbes. Ces quantités sont supérieures à celles des drogues saisies au cours d’une année depuis la première participation des FAC à l’Op CARIBBE en 2006.
    • Les FAC ont fourni deux avions de patrouille maritime CP-140 Aurora, ainsi que les neuf navires de guerre suivants : six vaisseaux de défense côtière (NCSM Brandon, Edmonton, Moncton, Summerside, Saskatoon et Whitehorse); deux frégates de classe Halifax (NCSM Winnipeg et Vancouver) avec leurs hélicoptères embarqués CH-124 Sea King; et un destroyer de classe Iroquois (NCSM Athabaskan) avec ses deux hélicoptères embarqués CH-124 Sea King. Les CP-140 Aurora ont volé 145 heures et les CH-24 Sea King ont volé 150 heures. En 2015-2016, le total cumulatif des jours de déploiement de chaque navire de guerre dans le cadre de cette opération est de 346.

Opérations internationales à l’appui des intérêts nationaux du Canada

À l’étranger, la Défense nationale a continué à respecter ses obligations en personnel à l’appui des Nations unies, de l’OTAN et de missions indépendantes, à mettre en œuvre des capacités de défense contre des menaces armées hors du continent nord-américain et à promouvoir les intérêts du gouvernement du Canada.

Les contributions des FAC aux opérations de maintien de la paix et de stabilisation des Nations unies sont les suivantes :

  • Participation à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (Op HAMLET 22);
  • Planification technique et expertise opérationnelle aux Quartiers généraux de la MINUSS à Juba et dans plusieurs endroits de la République du Soudan du Sud (Op SOPRANO 23);
  • Participation d’environ 150 membres des FAC dans le cadre de la Force multinationale et Observateurs dans la péninsule du Sinaï (Op CALUMET 24); et
  • Quatre militaires à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST 25) au Moyen-Orient (Op JADE 26).

Depuis la fondation de l’OTAN, il y a 65 ans, les FAC ont largement contribué aux opérations et exercices de l’Alliance, et l’unité, la sécurité et la stabilité transatlantique continuent de leur tenir à coeur. Le Canada a continué de fournir des capacités modernes et déployables dans le cadre de missions de l’Alliance ainsi que du personnel extrêmement bien entraîné au sein de sa structure de commandement.

  • Les Forces armées canadiennes ont continué à mener des activités militaires pour appuyer les mesures d’assurance de l’OTAN en Europe centrale et de l’Est, en offrant des capacités militaires pour l’instruction, les exercices, les démonstrations et les tâches assignées par l’OTAN. Dans le cadre de l’Op REASSURANCE 27, les Forces armées canadiennes ont favorisé la sécurité et la stabilité dans la région et ont fait la démonstration de leur disponibilité opérationnelle et de leur professionnalisme. La mission a été officiellement prolongée par le gouvernement du Canada jusqu’au 31 mars 2019.
    • En avril 2014, les FAC ont déployé une force opérationnelle aérienne de six CF-188 Hornet provenant du 425e Escadron d’appui tactique qui est basé à la 3e Escadre Bagotville.
    • Les FAC ont également déployé des navires modernisés à l’appui de l’opération. Les équipages des NCSM Fredericton et Winnipeg, les premiers navires déployés après la fin du programme de modernisation des navires de classe Halifax, ont fait la démonstration des incroyables capacités de nos frégates modernes alors qu’ils servaient aux côtés de nos alliés de l’OTAN.
    • De mai 2014 à décembre 2015, les FAC ont déployé une force de compagnie de fusiliers à l’appui des activités d’instruction militaire multinationales. 
  • Dans le cadre de la réponse du Canada aux demandes du gouvernement de l’Ukraine, les FAC, avec l’aide d’Affaires mondiales Canada, ont offert un entraînement militaire et renforcé les capacités du personnel des Forces armées ukrainiennes afin d’aider ce pays à préserver sa souveraineté, sa sécurité et sa stabilité. Entre septembre 2015 et mars 2016, près de 900 membres des Forces armées ukrainiennes ont participé à l’instruction individuelle donnée par les FAC dans le cadre de l’Op UNIFIER 28. L’instruction s’est faite selon sept lignes d’effort différentes, lesquelles permettent de développer l’expertise dans des secteurs particuliers tel que : l’instruction de petites équipes, les premiers soins au combat, l’élimination des munitions non explosées et l’élimination améliorée des munitions non explosées, les techniques de police militaire, la modernisation des systèmes logistiques, l’instruction de sécurité en vol et d’autres instructions dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires. 
  • La Défense nationale a donné des conseils sur les priorités canadiennes pour les processus de prise de décision clés de l’OTAN. De surcroît, la Défense s’est assurée que toutes les possibilités de participation du Canada aux opérations de l’OTAN et de placement de personnel canadien à des postes de l’OTAN ont été analysées en profondeur afin d’en déterminer l’impact stratégique et de s’assurer du respect des lignes directrices nationales en matière de politique.

Les Forces armées canadiennes ont également contribué à la paix et à la sécurité internationale en protégeant les intérêts canadiens à l’étranger et en travaillant avec les forces de la coalition pour s’employer à résoudre les menaces communes perçues.

  • L’Op IMPACT 29 est la contribution des FAC à la Coalition internationale contre Daesh en Irak et en Syrie. Le 8 février 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une approche renouvelée et améliorée pour la lutte contre Daesh. Elle comprend l’augmentation de l’envergure de la mission qui consiste à former, à conseiller et à offrir de l’aide, le déploiement d’hélicoptères, une contribution accrue sur le plan du renseignement et le renforcement des capacités des partenaires régionaux. L’engagement militaire en Irak et en Syrie dans le cadre de l’Op IMPACT est prolongé jusqu’au 31 mars 2017.
    • Conformément aux directives du gouvernement du Canada, les six CF-188 Hornet ont mis fin à leur mission dans le cadre de la Force opérationnelle interarmées en Irak le 15 février 2016. À l’aide de frappes contre des cibles fixes et dynamiques dans des secteurs contrôlés par Daesh en Irak et en Syrie, les CF-188 ont obtenu un ensemble d’effets sur les positions de combat, l’équipement, les véhicules, les usines d’explosifs improvisés et les installations d’entreposage de Daesh. Les FAC continuent à offrir des ressources de ravitaillement en vol ainsi que de renseignement, de reconnaissance et de surveillance pour la coalition.
    • En soutien de la contribution des FAC à la force de stabilisation au Moyen-Orient, un vote a eu lieu le 8 mars. Le nombre total de membres des FAC déployés sous l’Op IMPACT est d’augmenter de 650 à environ 830 ce qui comprend de tripler le montant de la formation, des conseils et de l’aide à la mission à l’appui des forces de sécurité irakiennes.
    • Une équipe de liaison ministérielle (ÉLM), a été lancé en mars 2016 sous le leadership du Canada avec un mandat d’aider à être lier avec les ministères de la Défense et de l’intérieur afin de synchroniser davantage les efforts de la coalition pour éliminer Daesh de l’Irak tout en fournissant un soutien stratégique militaire au gouvernement de l’Irak. Basé à Bagdad, et intégré au sein de la coalition de la Force opérationnelle interarmées Inherent Resolve, l’ÉLM est composé d’environ 30 membres du personnel du Canada et des officiers militaires supérieurs de l’Italie, des États-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Estonie, l’Allemagne et les Pays-Bas.
  • L’Op ARTEMIS 30 et la contribution des FAC aux opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme dans la mer Rouge, le golfe d’Aden, le golfe d’Oman et l’océan Indien. Le Canada est l’une de 30 nations qui ont fourni des ressources navales à la coalition navale. De décembre 2015 à avril 2016, sept membres des FAC ont participé à l’Op ARTEMIS. Sous le commandement de la Force de défense australienne, le contingent des FAC était constitué de cinq officiers et de deux militaires du rang de la Marine royale canadienne, y compris le commandant adjoint et le chef d’état-major de la Force opérationnelle interarmées (FOI) 150. Les autres membres ont travaillé à la planification, à la logistique et comme sentinelles. Le contingent des FAC à l’appui de la FOI 150 a participé au contrôle tactique de 19 frégates, destroyers et bateaux de patrouille de différentes nations. En mars 2016, un navire australien a saisi une large cache d’armes dans un vaisseau en direction de la côte somalienne. Plus tard, le même mois, un navire français a saisi un vaisseau rempli d’armes, vraisemblablement aussi en direction de la Somalie.
  • À l’appui de l’excellence opérationnelle au pays et à l’étranger, la Défense nationale a travaillé pour affermir et approfondir les partenariats existants ainsi que pour en établir de nouveau. Dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires, les programmes et les cours offerts au Centre de formation pour le soutien de la paix en Malaisie ont été améliorés, le partenariat entre le Canada et les Forces armées indonésiennes a été renforcé, et les Philippines et des partenaires régionaux ont pris part aux cours inauguraux sur le genre, la paix et la sécurité. La participation du Canada dans les Caraïbes a continué à évoluer grâce à l’entraînement sur l’arraisonnement des navires offert avec la Force de défense de la Jamaïque afin de contrer le trafic illicite et de donner un appui continu aux centres d’instruction régionaux pour améliorer les cours relatifs à l’aviation, à la lutte antiterroriste et à la marine.

Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Le Commandement des opérations interarmées du Canada a coordonné 103 engagements à travers le monde. Ces engagements ont été choisis parce qu’ils visaient des retombées en matière de portée opérationnelle, de souplesse et d’interopérabilité pour les missions sur le terrain des FAC.

Le Programme d’entraînement en vol de l’OTAN au Canada (NFTC) continue de fournir une formation de pilote de classe mondiale pour préparer les pilotes militaires aux opérations aériennes. Le succès du programme se mesure par le nombre de pilotes des FAC et de pays étrangers obtenant les compétences requises pour progresser vers le pilotage d’avions opérationnels. Au cours de l’AF 2015-2016, 185 stagiaires ont commencé le NFTC, dont 13 venaient de l’étranger.

En 2015-2016, les FAC ont formé et éduqué plus de 300 stagiaires étrangers de 45 pays différents dans leurs établissements d’instruction et d’éducation au Canada, afin de créer et d’approfondir les relations importantes du Canada avec ses partenaires mondiaux. De plus, les FAC ont formé et instruit plus de 1 000 stagiaires dans 11 pays différents par l’entremise de visites d’experts, de cours et de séminaires. Ces activités donnent au Canada et aux FAC une visibilité importante et aident à faire la promotion des valeurs canadiennes à l’étranger.

Pour obtenir plus de renseignements sur les prévisions de coûts d’opérations des FAC, veuillez consulter la page web des Prévisions des coûts pour les opérations majeurs continentales et internationales 31.

Pour de plus amples informations sur les opérations 32 actuelles et passées, veuillez consulter le site web de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

2015-2016 Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales pouvant être utilisées

Dépenses réelles (autorisations utilisées)

Écart

(réelles moins prévues)

1 294 500 580

1 294 500 580

1 577 586 094

1 360 079 139

65 578 560

Remarques :

  1. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.
  2. L’écart est attribuable à l’exclusion du nouveau financement de 2015-2016 pour l’Op IMPACT et l’Op UNIFIER, qui n’était pas disponible au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 et à un changement de méthode pour l’attribution de la solde militaire.

2015-2016 Ressources humaines (ETP)

 

 Prévues

Réelles

Écart (réelles moins prévues)

Militaire - Force régulière

5 947

5 785

(162)

Civils

624

688

64

TOTAL

6 571

6 473

(98)

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

  Cibles        

Résultats réels

La mise on oeuvre des capacités d défense et de sécurité du Canada permet de protéger de façon continue la souveraineté du Canada, les valeurs des Canadiens et les intérêts du gouvernement du Canada contre les risques que eprésentement les menaces armées.

% d'opérations de sutien et de combat de la Défense dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels ont été atteints.

90 - 100%

97%

 

 La contribution des Forces armées canadiennes à la Force de stabilisation au Moyen-Orient

Une technicienne en aéronautique effectue de la maintenance générale

Koweït. 4 avril 2016 – Une technicienne en aéronautique effectue de la maintenance générale sur un moteur de CP - 140 Aurora au Koweït pendant l’opération IMPACT.

Dans le cadre de l’Opération IMPACT, l’Aurora effectue des missions essentielles de collecte de renseignements, de surveillance et de reconnaissance. En date du 22 mars 2016, l’Aurora a effectué 437 sorties et les techniciens affichent un incroyable taux de réussite de lancement de mission de 97,6 pour cent.

Photo : Op Impact, MDN

Grâce à la réorientation des efforts des Forces armées canadiennes au sein de la Force de stabilisation au Moyen-Orient, le Canada joue un rôle important aux côtés de ses partenaires pour ce qui est d’établir les conditions nécessaires pour que les forces de sécurité irakiennes atteignent leurs objectifs en assurant la sécurité du pays de façon autonome.

Le CC-150 Polaris et les aéronefs CP-140 Aurora continueront respectivement les missions de ravitaillement en vol et les missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance en appui aux opérations aériennes de la coalition.

Conformément aux instructions du gouvernement du Canada, les Forces armées canadiennes ont mis fin aux frappes aériennes 33 conduites par les CF-18 Hornet en Irak et en Syrie le 15 février 2016 et la Force opérationnelle aérienne en Irak réoriente son soutien aux opérations de la coalition.34

L’engagement militaire en Irak et en Syrie sous l’opération IMPACT est prolongé jusqu’au 31 mars 2017.

Programme 2.0 : Services de la Défense et contributions au gouvernement

Le Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement vise à appuyer la réalisation des initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de sûreté, et à encourager la reconnaissance et la fierté à l’égard du Canada et des forces militaires canadiennes. Un tel soutien est fourni grâce à la prestation de services de la Défense uniques à l’appui d’autres éléments du gouvernement ou de la population canadienne. En vue de susciter et de partager un sentiment de fierté et de sensibiliser la population à l’égard de l’héritage, des contributions et du leadership militaires du Canada, la Défense fournit des services uniques ainsi que des occasions de sensibilisation, de préservation et de développement. Les services uniques de la Défense comprennent également les opérations menées en vue d’assurer ou d’améliorer la sécurité, la sûreté, la stabilité ou le bien-être des Canadiens ou de populations en péril d’autres nations, conformément aux valeurs canadiennes et aux intérêts du gouvernement du Canada, dans les situations où une défense contre des menaces armées pourrait être nécessaire mais ne constitue pas l’objectif premier. Les opérations sont menées en employant des éléments de force en vue d’atteindre un effet escompté dans des contextes précis grâce à l’exécution de tâches selon les concepts, les doctrines et les normes établis. Les éléments de force fournis par la Défense sont des entités organisationnelles composées de membres des Forces armées canadiennes et, dans certains cas, de membres du personnel du Ministère de la Défense nationale. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération. La Défense se tient prête en tout temps à employer des éléments de force dans le cadre de ce Programme; toutefois, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Les Forces armées canadiennes ont réussi avec succès leurs opérations à l’appui des initiatives en matière de sécurité et de stabilité du gouvernement du Canada.

Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires

Lorsqu’une catastrophe naturelle a lieu au Canada, les autorités provinciales et territoriales sont les premières à intervenir. Si la province ou le territoire est débordé par la catastrophe, les Forces armées canadiennes sont prêtes à leur venir en aide. L’opération LENTUS 35 est le nom donné aux activités des FAC entreprises en réponse à une catastrophe naturelle au pays.

  • En avril 2015, les FAC ont aidé la province de l’Ontario à venir en aide aux résidents de Kashechewan aux prises avec des inondations printanières. Des hélicoptères de l’Aviation royale canadienne (ARC) ont été mis en attente à proximité de la région affectée afin d’aider à l’évacuation par les airs, si le besoin s’en faisait sentir. De nombreux Rangers canadiens des collectivités touchées ont aidé aux activités d’évacuation volontaire.
  • À la suite d’incendies de forêt intenses, la province de la Saskatchewan a demandé l’appui du gouvernement fédéral le 4 juillet 2015. Par conséquent, près de 850 membres des FAC, y compris environ 110 membres de la Première réserve, sont allés dans le Nord de la Saskatchewan pour aider les efforts municipaux et provinciaux de lutte contre les incendies en effectuant des opérations de ligne de feu, dont des patrouilles, de la surveillance, du creusage et du contrôle près de villes et d’infrastructures essentielles, en éteignant les feux près ou dans les communautés vulnérables et en offrant un soutien logistique comme déplacer les tuyaux d’arrosage. En plus des contingents de la Force régulière et de la Force de réserve de l’armée canadienne, bon nombre de membres de l’Aviation royale canadienne et des Rangers canadiens ont aussi participé aux efforts de lutte contre les feux. Deux hélicoptères CH-146 Griffon du 408e Escadron tactique d’hélicoptères ont assuré des services de transport aérien dans les environs de la zone d’opérations tandis que des membres du 4Groupe de patrouille des Rangers canadiens ont assuré des déplacements par bateau jouant ainsi un rôle crucial de liaison entre les FAC et les collectivités où elles menaient leurs opérations.

Les FAC ont offert une aide internationale en réponse à des catastrophes naturelles, des crises sanitaires et des urgences humanitaires.

  • Le 25 avril 2015, un tremblement de terre d’une magnitude de 7,8 a dévasté des régions de l’Ouest et du Centre du Népal. Un deuxième important tremblement de terre a frappé le pays le 12 mai 2015. Dans le cadre de l’opération RENAISSANCE, des membres des FAC ont commencé à se rendre sur les lieux le 26 avril 2015, dans le cadre d’une réponse du gouvernement du Canada dirigée par Affaires mondiales Canada (AMC). Environ 200 militaires ont été déployés pour aider à diverses tâches, comme l’ingénierie, l’assistance médicale, les services de communication et la cartographie. À la fin de la mission, l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) avait distribué 75 unités de filtration d’eau; permis à environ 3 400 personnes d’avoir accès à de l’eau potable; traité plus de 700 patients népalais; fourni 750 cartes et produits d’imagerie aux militaires népalais et étrangers, ainsi qu’à des ONG et des organismes de l’ONU; enlevé plus de 3 000 mètres cubes de décombres et dégagé des routes pour permettre l’accès à environ 204 000 Népalais; rendu possible la publication de plus de 300 messages de sécurité publique; et distribué plus de 355 radios à manivelle, ce qui a permis à des collectivités éloignées d’être informées des opérations de secours.
  • L’épidémie liée au virus Ébola en 2014 est la plus mortelle depuis la caractérisation de la maladie depuis quelle a été découverte en 1976. L’Organisation mondiale de la santé estime que plus de 27 500 personnes ont été infectées et que plus de 11 000 d’entre elles en sont mortes. L’ampleur de l’infection virale a surchargé les cliniques locales et les travailleurs humanitaires en Afrique occidentale. En 2015-2016, la force opérationnelle des FAC a continué ses opérations dans l’unité de traitement britannique de Kerry Town, en Sierra Leone. Dans le cadre de l’opération SIRONA, trois rotations ont eu lieu sur six mois, et un total de 79 membres des services de santé et de soutien des FAC ont travaillé avec des partenaires militaires du Royaume‑Uni pour le traitement des travailleurs humanitaires locaux et internationaux qui ont été exposés au virus de l’Ébola. La mission s’est terminée le 30 juin 2015.
  • Depuis le début de la guerre civile en Syrie en 2011, des millions de personnes ont fui le pays à la recherche de sécurité et d’un endroit pour se réinstaller à l’étranger. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, depuis le début de 2015, plus de 720 000 réfugiés et migrants ont traversé la Méditerranée et ont entrepris de longs périples depuis la Syrie, l’Irak, l’Afghanistan, le Soudan et d’autres régions du monde qui sont déchirés par la guerre, la faim et la violence. Le 9 novembre 2015, le gouvernement du Canada a officiellement annoncé son engagement visant à accueillir au Canada plus de 25 000 réfugiés syriens du Liban, de la Turquie et de la Jordanie avant la fin du mois de février 2016, en commençant avec l’accueil d’un premier groupe de 10 000 réfugiés le 31 décembre 2015. L’opération PROVISION représentait l’aide des Forces armées canadiennes (FAC) à l’appui de l’initiative du gouvernement du Canada. Entre novembre 2015 et février 2016, environ 290 membres des FAC sont allés outre-mer pour aider Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à filtrer des milliers de réfugiés destinés au Canada. Au total, les membres du personnel médical des FAC ont effectué plus de 15 400 examens médicaux aux fins de l’immigration. Le soutien des FAC à l’étranger s’est terminé le 29 février 2016. Au Canada, de nombreux membres du personnel des FAC, y compris près de 450 membres de la Première réserve, ont préparé des bases des FAC pour accueillir, temporairement, les réfugiés à leur arrivée au Canada, mais n’étaient pas requis. De nombreux autres membres du personnel ont continué à contribuer à l’effort du gouvernement au sein du Canada, y compris en fournissant des sites d’hébergement provisoires dans les Bases des Forces canadiennes de Valcartier et Kingston.

Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens

Le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) est un programme du gouvernement fédéral. Son mandat est de renforcer la capacité du Canada à réagir (anticipation, prévention, atténuation, intervention et rétablissement) à des catastrophes naturelles, à des accidents graves, à des actes criminels et terroristes en jumelant les sciences et la technologie (S et T) aux domaines des politiques, des opérations et du renseignement. Le PCSS est dirigé par le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada, en partenariat avec Sécurité publique Canada, qui offre au programme une orientation stratégique en matière de sûreté et de sécurité publique. Ce programme permet de soutenir des projets de S et T dirigés par les instances fédérales, provinciales, territoriales et municipales, en partenariat avec les utilisateurs finaux (par exemple les organisations de gestion des urgences) les organismes non gouvernementaux, l’industrie et le milieu universitaire. 

Les faits saillants du programme pour l’AF 2015-2016 comprennent :

  • Le développement d’une technologie d’imagerie radar en temps réel en partenariat avec le Projet de partage de capteurs Canada-États-Unis a permis d’améliorer la couverture, l’interopérabilité binationale et le suivi des vaisseaux en temps réel;
  • Un exercice de capacités scientifiques (CAPEX 2015) a été organisé pour valider l’intervention opérationnelle en cas de terrorisme chimique, biologique et radiologique;
  • Le programme « Planificateur urbain rapide » a été mis à l’essai pour indiquer rapidement les effets d’une explosion dans un environnement urbain. Celui-ci aide à la planification et à l’intervention en cas d’événement majeur, à l’évaluation critique de l’infrastructure et à l’évaluation d’autres scénarios de risque pour la sécurité publique;
  • Une architecture de sécurité pour la Cité parlementaire a été préparée afin d’améliorer tous les aspects de la sécurité sur la colline du Parlement; et
  • Des spécifications techniques et des pratiques recommandées ont été fournies pour l’élaboration et la mise en œuvre du Système national d’alertes au public, qui est conçu pour alerter la population canadienne des dangers, notamment grâce à la radio, à la télévision par câble, à la télévision par satellite, à des services d’avis par courriel et à des messages textes.

Opérations de recherche et sauvetage

La principale responsabilité des Forces armées canadiennes en matière de recherche et sauvetage (SAR) 36 consiste à offrir des services de SAR aéronautique et à coordonner le système de SAR aéronautique et maritime. Les ressources des FAC peuvent également contribuer aux efforts de SAR au sol, aux évacuations médicales et à d’autres opérations d’aide humanitaire si les autorités provinciales/territoriales ou municipales responsables en font la demande. Les Rangers canadiens, un sous-élément constitutif de la Force de réserve des FAC, aident régulièrement à mener des opérations de SAR au sol dans des régions peu peuplées du pays sur demande.

En 2015-2016, les Forces armées canadiennes ont coordonné des interventions aéronautiques, maritimes et humanitaires pour 9 567 incidents de SAR. De ce nombre, 1 924 avaient une classification finale de 1 (détresse) ou 2 (détresse imminente), ce qui a entraîné l’attribution de 430 tâches à l’Aviation royale canadienne, dont 28 ont été gérées par des aéronefs non conçus principalement pour la SAR (Aurora, Griffon, Twin Otter). Il n’y a pas eu de missions ou la ressource principale de SAR a été incapable de réussir sa mission en raison de conditions météorologiques ou état de fonctionnement. Les ressources de SAR principales des Forces armées canadiennes, parfois avec l’aide de ressources d’autres organisations, ont été chargées d’appuyer 28 missions. Dans certains cas, les ressources d’autres organisations ont géré la tâche seules, en raison de leur proximité ou de la nature de la détresse. Les Centres conjoints de coordination de sauvetage utilisent les ressources qui s’offrent à eux, si elles sont disponibles, afin d’accélérer la résolution des situations.

Sensibilisation et héritage militaire

Durant l’AF 2015-2016, la Défense nationale a continué à faire la promotion de la reconnaissance et de la fierté envers le Canada et les militaires canadiens. Par l’entremise du Programme de patrimoine militaire et de sensibilisation, la Défense nationale :

  • A continué les enquêtes sur cinq cas liés à 25 ensembles de restes humains provenant de conflits passés. Une recherche généalogique en cours et des tests génétiques ont grandement réduit le nombre de candidats pour ce qui est du cas le plus important du programme concernant 17 soldats. L’Équipe d’intervention en odontologie médico-légale des FAC a continué de participer pleinement à l’identification de soldats canadiens morts lors de conflits passés, ce qui augmente la capacité de confirmer l’identité de ceux qui ont donné leur vie pour le Canada. Lorsque des victimes anonymes de conflits du passé peuvent être inhumées par leur unité et en présence de leur famille après avoir été identifiées et que les Canadiens reconnaissent leur service et leur sacrifice, des progrès ont été accomplis. L’identification de ces personnes nourrit un grand sens de continuité et d’identité au sein des FAC;
  • A envoyé une délégation d’environ 150 membres des FAC pour souligner le 70e anniversaire de la libération des Pays-Bas;
  • A envoyé une délégation à l’appui de la ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) dans le cadre des cérémonies commémoratives internationales en Turquie pour souligner le 100e anniversaire de la bataille de Gallipoli, en avril 2015;
  • A créé une nouvelle formation des FAC, le Groupe de soutien national aux Cadets et aux Rangers juniors canadiens, dans le cadre du renouvellement du Programme jeunesse. Son rôle est de gérer le Programme jeunesse en offrant des directives sur la politique, le budget, l’instruction, l’administration et le soutien, de même que le commandement et le contrôle des Unités régionales de soutien aux Cadets et leurs organismes subordonnés; et
  • A continué à faire progresser l’initiative de renouvellement des Cadets et des Rangers juniors canadiens. Des sommes ont été investies : rationalisation et normalisation des organisations et établissements à temps complet, gains d’efficacité pour le transport lié aux programmes estivaux, offre d’activités de conditionnement physique et sportives à l’échelle communautaire, développement d’un programme d’instruction pour le personnel et les bénévoles adultes et croissance du Programme des Rangers juniors canadiens. Un nouvel ensemble de mesures du renouvellement conçu pour surveiller les progrès de l’initiative à l’avenir sera essentiel pour mettre à jour le nouveau cadre de mesure du rendement du Programme jeunesse.

2015-2016 Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales pouvant être utilisées

Dépenses réelles (autorisations utilisées)

Écart

(réelles moins prévues)

382 286 293

382 286 293

388 622 170

453 694 400

71 408 106

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

2015-2016 Ressources humaines (ETP)

 

Prévues

Réelles

Écart

(réelles moins prévues)

Militaire - Force régulière

1 362

1 444

82

Civils

305

275

(30)

TOTAL

1 667

1 719

52

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

  Cibles      

Résultats réels

La mise en œuvre des capacités et des services de défense permet de réduire le risque qui pèse sur la sécurité, la sûreté et la prospérité du Canada, ainsi que sur la stabilité des populations étrangères.

% d’opérations des services de défense et de services de défense dans le cadre desquels les objectifs ont été atteints.

90 - 100%

99%

 

 Accueil des réfugiés syriens au Canada

La caporal-chef Sandra Eis

Caporal Darcy Lefebvre, Caméra de combat des Forces canadiennes.

La caporal-chef Sandra Eis, technicienne médicale de la Force opérationnelle interarmées avancée, tient un bébé dans ses bras lors de l’évaluation médicale effectuée dans le cadre de l’opération PROVISION menée par le gouvernement du Canada, à Beyrouth, au Liban, le 9 décembre 2015.

Des membres du personnel médical et l’Équipe de la Défense ont aidé des réfugiés syriens à se rendre au Canada. Pour ces militaires, c’était une occasion extraordinaire de montrer dans quelle mesure ils peuvent soutenir les mesures d’aide internationales.

Au total, 98 militaires des Services de santé des Forces canadiennes 37 ont pris part au déploiement dans le cadre de l’Op PROVISION.38 Ces derniers provenaient de 18 unités d’un bout à l’autre du pays et représentaient onze groupes professionnels militaires.

Programme 3.0 : Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

Le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action produit et renouvelle les éléments de force de façon continue aux fins d’utilisation dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et pour la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce Programme vise ainsi à augmenter les chances de réussite et à diminuer les risques d’échec de la défense du Canada, en plus de promouvoir les intérêts du pays. Les résultats sont produits par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d’instruction et de certification pour qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle requis afin de remplir des rôles établis à l’avance lors des opérations auxquelles ils sont affectés.

La disponibilité opérationnelle s’entend des caractéristiques que sont le volume, l’endurance, la réactivité et la capacité chez les éléments de force qui ne sont pas employés. Ces caractéristiques servent à déterminer le niveau de risque auquel on s’exposerait si d’éventuels rôles étaient attribués à ces éléments dans le cadre d’opérations en cours et de contingence. Les éléments de force produits par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action sont organisés en portefeuilles selon les environnements maritimes, terrestres, aériens et opérations spéciales dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Au sein de ces portefeuilles, des éléments de force sont produits afin d’atteindre des objectifs de disponibilité opérationnelle. Ceux-ci assurent le maintien de la production sur des horizons à court terme et à moyen terme, et la conformité du nombre d’éléments de force disponibles pour participer à des opérations en cours et de contingence avec les niveaux acceptables de risque opérationnel.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Pendant  2015-2016, les FAC sont restées entièrement prêtes à entreprendre des opérations et des exercices. Les FAC ont continué à renforcer leur disponibilité opérationnelle afin de conserver leur capacité à se déployer n’importe où dans le monde, n’importe quand.

Conformément aux exigences inhérentes à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle, 95 % des forces à disponibilité opérationnelle élevée étaient bel et bien disponibles pour réagir sur demande ; 95 % des éléments de force de défense étaient maintenus en puissance ; et 100 % des éléments de force avaient terminé l’instruction d’intégration nécessaire. Dans l’ensemble, 92 % des éléments de force pondérés de l’ensemble des portefeuilles avaient terminé les jalons de production de la disponibilité opérationnelle nécessaire.

  • La Marine royale canadienne (MRC) a continué à mettre sur pied et à maintenir en puissance des éléments de force maritime hautement efficaces conformément au Plan de gestion de l’état de préparation. De nouveaux concepts innovateurs ont été mis en œuvre par la MRC, comme le Groupe des opérations tactiques maritimes (GOTM). Cette nouvelle équipe d’arraisonnement renforcée s’est révélée être une valeur ajoutée incroyable lors de nos déploiements – une solution canadienne qui permet de relever certains des défis auxquels la MRC se retrouve confrontée en mer. Ce programme remarquable a été élaboré assez rapidement, et son personnel a rapidement fait ses preuves en matière de compétences et de capacités.
  • L’Armée canadienne (AC) est constituée de membres de la Force régulière, de réservistes, de rangers, et de civils, lesquels travaillent ensemble pour donner au Canada un éventail de capacités militaires fiables et réactives qui assurent une puissance terrestre décisive pour atteindre les objectifs de défense canadiens. Grâce à son Plan de gestion de l’état de préparation, l’armée a la flexibilité et la capacité d’agir lui permettant de répartir ses forces sur tout le continuum des opérations. En 2015-2016, l’AC est restée prête à défendre le Canada et l’Amérique du Nord, et à contribuer à la paix et à la sécurité internationale.
  • L’Aviation royale canadienne (ARC) a continué à produire les effets relatifs aux six lignes d’opération décrites dans le Plan de campagne de l’ARC. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne plusieurs initiatives liées à un plus grand emploi des simulations afin de réduire les coûts d’entraînement et d’allonger la durée de vie utile des flottes principales. La Stratégie de simulation 2025 de l’ARC 39 donne un aperçu d’un plan complet comportant des volets d’activités à court, moyen et long terme afin d’utiliser le mieux possible les systèmes d’instruction d’équipage de vol de l’ARC et de mener à bien l’acquisition de simulateurs pour les flottes de CC-149, de CC-150 et de CC-177. L’exercice Virtual 15 40 s’est terminé au Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes de la 8e Escadre Trenton, en Ontario; il s’agit de la première édition d’une activité annuelle de développement pour faire progresser l’instruction synthétique distribuée. De plus, des progrès liés aux dispositifs d’entraînement de répétitions de missions tactiques du CH146 ont augmenté la disponibilité opérationnelle de la 1re Escadre.

La Défense nationale a participé à des exercices et à des activités d’instruction prévus visant à améliorer la capacité à fonctionner au sein d’une force multinationale pendant des opérations, pour atténuer les menaces ou fournir des services de défense.

  • En ce qui a trait à l’instruction sur l’interopérabilité internationale et nationale, en participant à un certain nombre d’exercices alliés et en participant à des opérations expéditionnaires sous le contrôle du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC), l’Armée canadienne continue à renforcer ses alliances internationales et son interopérabilité, et, de façon générale, à influencer les points de vue des partenaires internationaux. Voici quelques exemples de ces exercices et opérations : force opérationnelle légère de l’opération REASSURANCE, exercice MAPLE RESOLVE 41, opération IMPACT et opération UNIFIER.
  • La Défense nationale a exécuté un JOINTEX de l’OTAN, dans lequel un quartier général interarmées multinational dirigé par le Canada opérait dans des environnements simulés et d’entraînement réel sous le Commandement des forces interarmées de l’OTAN. Il convient de souligner que, pour la première fois, le commandement canadien en mer a été exercé avec grand succès à partir d’une frégate de la classe Halifax modernisée, le NCSM Winnipeg. Le JOINTEX a permis de préparer le personnel des FAC à jouer un rôle au sein d’un quartier général opérationnel interarmées multinational et d’intégrer un élément de commandement national canadien à la fois dans l’exercice de poste de commandement et dans des portions réelles de l’exercice. 
  • L'Exercise TRADEWINDS 42 est un exercice multinational de sécurité maritime et terrestre et inter organisme dirigé par le United States Southern Command. Il vise à contrer le crime organisé transnational et à apporter une aide humanitaire et un secours aux sinistrés afin de promouvoir la collaboration régionale sur le plan de la sécurité. En 2015, l’exercice s’est déroulé en deux phases, en mai et en juin, et des navires, des aéronefs et des membres du personnel de 19 nations et organisations régionales clés y ont participé. La contribution des FAC a été la suivante :
    • Le NCSM Glace Bay a instruit des partenaires régionaux pour les secteurs comme la lutte contre les incendies, les premiers soins, le suivi des navires suspects et les procédures d’arraisonnement, de même que l’utilisation des armes;
    • Une équipe de 15 membres de l’Unité de plongée de la flotte (Atlantique) ont instruit les nations partenaires sur les tactiques de plongée individuelle et de groupe; et
    • 34 membres de l’Armée canadienne, principalement du 2e Bataillon, The Royal Canadian Regiment (2 RCR), dont certains codirigeaient l’instruction dans des exercices de tir avec munitions réelles, des opérations simulées en milieu urbain et du mentorat de commandement et contrôle dans un quartier général opérationnel interarmées, alors que d’autres participaient à une instruction de guerre dans la jungle organisée par la Force de défense du Bélize.
  • La Force opérationnelle interarmées pour contrer les menaces d’explosions a travaillé de concert avec Affaires mondiales Canada (AMC) et d’autres services pour rapidement et efficacement atteindre les objectifs de la Stratégie d’engagement mondial. Les activités comprenaient l’appui à la section antiterroriste de l’AMC en générant une équipe d’instruction mobile interarmées aux Philippines pour s’entraîner en matière d’enquête post-explosion et la planification et l’exécution d’un effort d’instruction de trois ans.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web intitulée Exercices militaires 43 dans le site web de la Défense nationale.

2015-2016 Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales pouvant être utilisées

Dépenses réelles (autorisations utilisées)

Écart

(réelles moins prévues)

3 102 147 905

3 102 147 905

3 245 508 752

3 401 386 557

299 238 652

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

2015-2016 Ressources humaines (ETP)

 

Prévues

Réelles

Écart (réelles moins prévues)

Militaire - Force régulière

26 400

25 735

(665)

Civils

2 116

1 507

(609)

TOTAL

28 516

27 242

(1 274)

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

 Cibles          

Résultats réels

Il existe un portefeuille suffisant et équilibré d’éléments de force prêts sur le plan opérationnel qui sont en mesure de participer aux opérations de défense et de fournir les services de défense.

% des situations où des forces à disponibilité opérationnelle élevée ont été prêtes à intervenir quand on le leur a demandé, comme le prévoit la posture de la force et disponibilité opérationnelle.

70 - 100%

95%

 

JOINTEX 15/Phase III (LIVEX), la participation du Canada à Trident Juncture 15, le plus important exercice de l’OTAN depuis 2002

HNLMS Tromp, le Navaire canadien de Sa Majesté(NCSM) Athabaskan et l'ESPS Cantabria et le NRP Vasco da Gamma.

Photo : Mat 1 Pete Frew, Services d’imagerie de la formation, Halifax

Le 26 octobre 2015 – Le HNLMS Tromp (à gauche) et le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Athabaskan (le 3e  à partir de la gauche) effectuent une opération de ravitaillement en mer (REM) avec l’ESPS Cantabria (le 2e à partir de la gauche), pendant JOINTEX 2015 dans le cadre de l’exercice Trident Juncture 2015, le 26 octobre 2015. Le NRP Vasco da Gama (à droite) navigue en arrière-plan.

JOINTEX est un exercice canadien biannuel qui s’avère clé pour les Forces armées canadiennes en matière de posture et de disponibilité opérationnelle. Cet exercice a pour but de rehausser l’état de préparation à mener une mission opérationnelle. Il met à l’épreuve notre habilité de déployé de commandement et contrôle, le renseignement maintien et protection de la force qui accompagne tous les engagements aux opérations internationales. Le but de JOINTEX 2015 était d’avancer l’état de préparation de la mission des FAC en mettant en pratique la mise en œuvre d’opérations expéditionnaires organisationnelles, intergouvernementales et de coalition, en élaborant des concepts et des procédures et en assurant un point de mire pour le développement de la force. L’exercice constituait une occasion pour créer et mettre en œuvre la capacité des FAC de commander des forces canadiennes et internationales lors d’opérations de contingence internationales les plus exigeantes et dans les formations, les unités et les éléments déployés, ce qui permet de renforcer les capacités d’intégration et d’interopérabilité de l’Alliance.

Pour cette édition de JOINTEX, les FAC ont maximisé la valeur de leur instruction en liant JOINTEX 2015 avec l’exercice phare de l’OTAN, TRIDENT JUNCTURE 2015, le plus important exercice de l’OTAN de l’histoire récente, qui rassemble plus de 36 000 militaires représentant plus de 30 pays. Environ 1 650 membres des FAC ont participé à TRIDENT JUNCTURE 2015.

TRIDENT JUNCTURE 2015 était dirigé par le Commandement de la force interarmées de l’OTAN à Brunssum, aux Pays-Bas. Par son échelle, son scénario avancé, les emplacements choisis et le rôle de commandement et de contrôle par l’alliance, TRIDENT JUNCTURE 2015 permettait aux FAC de synchroniser un scénario d’entraînement à l’échelle nationale pour assurer l’efficacité parmi la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne, l’Aviation royale canadienne et le Commandement des opérations interarmées du Canada – Forces d’opérations spéciales du Canada.

Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense

Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise à appuyer la Défense par la production et le maintien de portefeuilles d’éléments fondamentaux de capacité de défense, de sorte que ceux-­ci soient toujours disponibles en fonction des quantités, des combinaisons et des conditions nécessaires pour soutenir la chaîne de programmes offerts par la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense au Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, qui, ensemble, permettent à la Défense de mener les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les principaux éléments de capacité de la Défense sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d’information, l’information et les biens immobiliers. Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise notamment à fournir de manière adéquate et constante du personnel et du matériel militaires à court terme et à long terme, de sorte que ces éléments puissent être intégrés afin de produire des éléments de force par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action.

Les résultats sont obtenus par l’intermédiaire de programmes subordonnés, lesquels sont axés sur des portefeuilles distincts : personnel militaire et organisation, matériel, biens immobiliers, ou systèmes d’information. On a recours à une approche de cycle de vie pour gérer chaque portefeuille. Les aspects essentiels de l’approche de cycle de vie sont des sous-­sous-­programmes offrant les principales fonctions de cycle de vie : mise en service; maintenance; mise à niveau et approvisionnement; retrait du service; gestion du portefeuille; et coordination et contrôle généraux. Le type d’activité se déroulant dans le cadre de chacune de ces fonctions principales dépend du portefeuille d’entités produites et, par conséquent, la répartition des fonctions de cycle de vie en sous­-sous-programmes est propre à chaque portefeuille. L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Gestion du portefeuille de la Force régulière

Une réorganisation mineure du système de gestion du personnel a été mise en œuvre afin de mieux harmoniser quelques fonctions et de coordonner des activités visant à traiter des questions à régler. La Défense nationale a apporté avec succès plusieurs améliorations au processus de gestion des carrières dans les FAC, y compris l’utilisation de conférences vidéo pour réduire les coûts du service temporaire, l’introduction d’un modèle plus efficace pour les déplacements militaires qui a augmenté la précision des prévisions budgétaires (à 1,5 % du financement prévu) et qui a entraîné la publication plus rapide des messages d’affectation, et la simplification des rapports d’évaluation du personnel afin de fournir des évaluations plus pertinentes avec moins d’effort de première ligne.

Recrutement

Des améliorations au processus de recrutement interne ont eu lieu en vue de s’assurer que les FAC ont la capacité d’atteindre et de maintenir leurs objectifs de recrutement.

  • Les opérations de recrutement ont été centralisées, avec une exécution décentralisée, une meilleure couverture géographique par l’entremise de candidatures sur Internet, de temps de réaction plus rapides entre les recruteurs et les candidats, une synchronisation améliorée au sein de l’organisation pour la gestion du personnel en attente d’instruction et le recrutement de personnel de la Force de réserve; et
  • Le Système d’information de recrutement des FC 2, lancé en janvier 2015, a grandement amélioré la gestion des dossiers, ce qui améliore l’efficacité générale.

Une augmentation dans la capacité de recrutement et de rétention pour la force régulière et de la réserve est nécessaire afin d’atteindre les niveaux d’effectifs autorisés, car ce ne sont pas toutes les exigences propres à des groupes professionnels ou à des armées qui ont été atteintes. La Défense nationale a fait face, au cours des quelques dernières années, à des défis pour atteindre les besoins relatifs à des groupes professionnels du Plan stratégique d’admission, notamment pour un certain nombre de groupes professionnels techniques et liés à la santé. Afin d’améliorer les capacités de recrutement, la Défense nationale a élaboré et mis en œuvre une campagne publicitaire de recrutement des FAC qui comprenaient les campagnes sur l’excellence opérationnelle et sur les groupes professionnels militaires prioritaires. La Défense nationale a également élaboré et mis en place un programme de soutien au marketing pour le recrutement, ce qui comprend des produits de marketing, des partenariats ainsi que du contenu Web et pour les médias sociaux. L’élaboration d’une directive de mise en œuvre stratégique de rétention a débuté avec l’intention de produire une stratégie de rétention des FAC d’ici l’été 2017.

L’Étude sur l’effectif des FAC s’est poursuivie afin de déterminer la taille et la composition de l’effectif qualifié requis de la Force régulière. La troisième phase de l’étude consiste à évaluer la structure des groupes professionnels militaires. De plus, la Défense nationale a lancé le projet de suivi sur l’intégration des ressources humaines afin de faire enquête sur les capacités et les options permettant d’optimiser plusieurs composantes de l’Équipe de la Défense, dont la Force régulière, la Force de réserve et les effectifs civil.

Transition et libération

La Défense nationale reste engagée à offrir des programmes et des services pertinents visant à répondre aux besoins du personnel militaire et à les aider à faire la transition vers la vie civile. En général, les militaires libérés restent satisfaits de l’information reçue en ce qui concerne les programmes de transition (86 %) et conviennent que l’information sur la libération est fournie en temps opportun (84 %). La collecte et la validation des données en ce qui concerne la pertinence des services et la possibilité de les obtenir à point nommé ont été grandement améliorées dans les bases. Plus de 90 % des bases ont utilisé les formulaires nationaux normalisés d’enregistrement et de rétroaction pour les ateliers de réseau d’assistance de deuxième carrière et de transition de carrière.

Pour continuer d’appuyer le soutien auprès des militaires malades et blessés et également à la transition des membres des FAC, plusieurs initiatives en cours a débuté en réponse à la lettre de l’Ombudsman qui comprend :

  • Les services de transitions améliorés, une initiative commune par les FAC et ACC dans lequel les gestionnaires de cas des ACC se sont engagé très tôt dans l’étape avant la libération des membres des FAC, libéré pour des raisons médicales pour une transition simplifiée; et
  • Accroître les services de carrières et des transitions des FAC incluant des partenariats avec des organismes externes pour améliorer la transition de carrière.

Formation et éducation

Du perfectionnement professionnel et des services de formation professionnelle spécialisée ont été offerts pour que les membres du personnel militaire disposent des connaissances et des compétences dont ils ont besoin dans les FAC et pour qu’ils puissent assumer les fonctions liés à leur groupe professionnel respectif. L’initiative visant à moderniser la formation et l’éducation individuelles est allée au-delà des améliorations majeures au Réseau d’apprentissage de la Défense et aux Centres de soutien à l’apprentissage effectuées l’année passée.

  • Le Centre de soutien à l’apprentissage du Commandement du personnel militaire a atteint sa capacité opérationnelle initiale en novembre 2015 et a réduit la longueur de l’instruction pour les autorités d’instruction désignées;
  • L’instruction et le perfectionnement ont été appuyés par l’achèvement du Dictionnaire des compétences des Forces armées canadiennes, la modernisation des outils de modèle de sélection et le développement d’un Centre d’excellence national; et
  • Le Système de gestion des documents d’instruction a été mis sur pied, réduisant ainsi les dédoublements et augmentant énormément l’efficacité en matière de normes de qualification et de développement des trousses d’instruction partout dans les FAC.

Soutien moral et bien-­être

Dans l’ensemble, les FAC ont continué de s’acquitter de leurs obligations relatives à la qualité de vie des militaires.

Un nouveau modèle de financement pour le Programme de services aux familles des militaires a été mis à l’essai et a été un succès retentissant, réduisant les processus administratifs de 75 %. Une nouvelle programmation particulière aux publics cibles a été mise sur pied, y compris pour les militaires libérés pour raisons médicales, comme pour les familles et les soignants, avec une attention particulière à la santé mentale, aux enfants ayant des besoins particuliers et à l’amélioration de l’accès aux soins de santé.

Un examen complet du traitement donné aux malades et aux blessés a eu lieu et a mené à la publication en 2015 d’un rapport sur l’examen des soins aux malades et blessés et de leur transition du chef d’état-major de la défense. Le rapport a relevé les secteurs qui fonctionnaient bien de même que les secteurs ayant besoin d’amélioration pour augmenter le soutien donné aux malades et aux blessés des FAC. Au cours de l’année dernière, plusieurs recommandations ont été mises en œuvre (notamment le déménagement des malades et blessés s’ils ne sont pas déjà avec leurs familles; le lancement d’un processus d’acquisition de véhicules supplémentaires pour les Centres intégrés de soutien du personnel (CISP) afin d’augmenter la capacité de transport de chaque base et escadre pour emmener les malades et blessés des FAC à leurs rendez-vous médicaux) et des efforts importants ont été déployés pour pourvoir les postes civils ainsi que les postes de la Force régulière et de la Réserve des CISP.

Pour répondre aux recommandations du rapport, le CEMD a ordonné un examen complet de la structure de commandement et de contrôle des Unités interarmées de soutien du personnel. L’année précédente a permis de planifier la mise sur pied de plusieurs changements importants, y compris l’amélioration des effectifs dans les 24 CISP et le renforcement de la structure de leadership en améliorant les liens de les commandements d’armée afin d’augmenter la responsabilisation générale et de permettre de mieux fournir des services aux membres des FAC.

Services de santé

À titre de mandat central des FAC, les exigences en matière de santé physique et psychologique des membres des FAC sont respectées par l’offre d’un vaste éventail de services de santé sécuritaires et de haute qualité en garnison et lors des opérations. Le système de soins de santé offre des programmes de prévention, de promotion de la santé, de protection, de traitement, de réhabilitation et de réintégration, entre autres, et il vise continuellement à répondre aux normes canadiennes ou à les dépasser.

  • La Stratégie de santé intégrée du médecin général a été développée davantage pour améliorer le système de santé axé sur le patient au moyen de programmes et de services de santé bien intégrés qui maximisent l’état de préparation opérationnelle et la santé à vie.
  • Un projet de recherche dans la littérature mené conjointement par les Services de santé des Forces canadiennes et l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé a été lancé en vue d’établir des mesures plus efficaces dans l’ensemble du système et des directives de pratiques cliniques pour l’apnée obstructive du sommeil.
  • L’analyse du sondage de 2013 sur la santé mentale se poursuit, et a mené à la préparation de 27 exposés, d’affiches et d’un symposium présenté lors de rencontres scientifiques, et ce, par plus de 35 coauteurs de plus de 10 différentes organisations de recherche. En 2015-2016, sept articles de recherche examinés par les pairs utilisant les données du Sondage sur la santé mentale des FC de 2013 ont été publiées.
  • En décembre 2015, le projet mineur de santé mentale du SISFC a été mis en œuvre, devançant l’échéancier et en deçà des prévisions budgétaires. Le projet permet l’ajout direct de notes sur la santé mentale dans le registre de santé électronique, ce qui permet d’améliorer la communication avec d’autres membres de l’équipe de soins de santé et l’efficacité de la prestation des soins de santé pour les militaires des FAC.
  • Grâce à une participation au Consortium sur les contre-mesures médicales, le Projet des contre-mesures médicales pour les menaces de guerre biologique a facilité le développement additionnel de traitements, de diagnostics et de vaccins pour plusieurs menaces biologiques, dont le virus Ébola, la fièvre charbonneuse, la peste et la petite vérole.
  • Des politiques ont fait l’objet d’un examen et d’autres ont été créées relativement à divers secteurs, dont les soins infirmiers, la pratique et la gouvernance des médecins assistants, les pharmacies, l’accès aux soins et services cliniques et la sécurité du patient pour clarifier les rôles cliniques et améliorer la prestation de soins en vue de réduire les temps d’attente, d’améliorer l’accès et l’efficacité.

Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation

L’initiative de transformation des capacités de gestion du personnel militaire s’est poursuivie, mais avec un nouvel échéancier. La mise en œuvre de la version 1 de GARDIEN, visant à remplacer le système actuel de ressources humaines qui date de la fin des années 1990, est maintenant prévue pour le début de l’AF 2017-2018. L’initiative est généralement reconnue comme un effort important pour mettre à jour le système de gestion et de rémunération des ressources humaines militaires afin de répondre aux normes pangouvernementales et aux normes de l’industrie moderne.

Investir dans notre futur

Afin de répondre aux défis nouveaux et émergents des années à venir, les Forces armées canadiennes doivent être pourvues des ressources dont elles auront besoin. L’examen de la politique de défense guidera l’orientation stratégique future pour la Défense nationale et l’investissement nécessaire pour que les forces militaires canadiennes puissent produire les résultats escomptés par les Canadiens.

La Défense nationale a mis de l’avant plusieurs initiatives axées sur l’amélioration des processus pour soutenir la livraison à point nommé, avec succès et de façon rentable de l’équipement, de l’infrastructure et de la technologie faisant suite à nos investissements.

Cycle de vie du matériel

La Défense nationale a continué de soutenir Services publics et approvisionnement Canada dans la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) pour s’assurer que l’approvisionnement en matière de défense fournit le bon équipement aux FAC, stimuler la croissance économique, créer des emplois au Canada et rationaliser les processus d’approvisionnement en matière de défense. Le ministre de Services publics et approvisionnement Canada a augmenté le pouvoir de dépenser du ministre de la Défense nationale pour des biens en raison d’une analyse de rentabilisation effectuée par le MDN qui a développé des mesures de rendement des contrats. Le MDN a également inclus le Comité consultatif de la réparation et de la révision à la structure de gouvernance de la SAMD afin d’éliminer le dédoublement et simplifier le processus d’approvisionnement.

Dans le cadre de l’initiative de maintien en puissance, un guide/rapport et processus d’analyse de rentabilisation du maintien en puissance ont été développés de concert avec l’industrie privée et d’autres ministères du gouvernement pour garantir une amélioration et plus d’efficacité en matière d’entretien, de maintien et de prix pour l’équipement en service. Une approche pangouvernementale fondée sur des principes qui cadre avec la Stratégie d’approvisionnement de la Défense sera également adoptée afin de renforcer la gouvernance des décisions de passation de contrats subséquents.

Le Ministère a poursuivi plusieurs initiatives, y compris la mise en œuvre complète de l’initiative de développement des compétences en gestion de projet, afin de développer des effectifs forts et compétents qui peuvent répondre aux besoins cernés et assurer la mise en œuvre du Programme d’acquisition et de soutien du matériel.

Les capacités et compétences des effectifs sont le risque le plus important à l’acquisition et au soutien du matériel de la Défense. Une grande collaboration a eu lieu au sein du Ministère pour établir des ententes sur les niveaux de service qui garantissent l’établissement des capacités et compétences des ressources humaines.

Le Ministère a développé un cadre d’instruction et de gouvernance qui augmente la limite de l’autorité contractante à 400 000 $ et a obtenu une augmentation allant jusqu’à 5 M$ pour des autorités spécifiques.

L’initiative d’exécution de la maintenance, qui vise à s’assurer que le personnel de maintenance est aussi productif que possible pendant le temps de maintenance directe, s’est poursuivie dans la MRC, l’AC et l’ARC. Suite à un examen approfondi de bas en haut, chaque armée est en mesure, avec l’appui d’intervenants, de mettre en œuvre une approche plus efficace pour l’exécution de la maintenance.

  • Parmi les points forts de l’AF 2015-2016, on compte la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, en collaboration avec Services publics et approvisionnement Canada, y compris :
    • L’achèvement de l’examen de conception initiale du navire de soutien interarmées, et des travaux importants subséquents ont eu lieu;
    • Le début de la construction du premier navire de patrouille extracôtier/de l’Arctique;
    • Progrès accompli relativement à l’appel d’offres pour le contrat de soutien en service du navire de soutien interarmées et du navire de patrouille extracôtier/de l’Arctique;
    • Poursuite du programme de modernisation des navires de classe Halifax, avec la modernisation de deux frégates, ce qui mène au total de 9 sur 12; et
    • L’approbation de la stratégie d’approvisionnement en navires canadiens de combat de surface et la sélection de soumissionnaires.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les projets de transformation et d’immobilisations majeurs, voir la section IV : Renseignements supplémentaires – Rapport d’étape – Projets de transformation et grands projets de l’État 44 et Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor.45

Biens immobiliers

La Défense a réussi à regrouper sa gestion des biens immobiliers et sa prestation de services sous la supervision du Groupe du sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) de la Défense nationale, permettant aux commandants de la MRC, de l’AC et de l’ARC de se concentrer sur leur préoccupation principale, c’est-à-dire la disponibilité des forces, et de faciliter la transformation du modèle d’affaires de l’infrastructure.

Les efforts visant à simplifier et à regrouper les biens d’infrastructure continuent par l’entremise de la démolition et de la cession de structures sur les bases et escadres à l’échelle du Canada, ainsi que de l’élimination des coûts de remplacement des biens immobiliers connexes. Le Portefeuille de la Défense 2030 (anciennement le Plan directeur d’aménagement des biens immobiliers) a été approuvé et publié. Ce document stratégique clé établit les bases permettant de guider le développement et la gestion du cycle de vie futurs des biens immobiliers de la Défense pour appuyer les exigences opérationnelles des FAC dans l’ensemble du Canada.

Les dépenses effectuées pour rénover des infrastructures n’ont pas atteint l’objectif prévu pour une 4e année consécutive. Le regroupement de la gestion des biens immobiliers et de la prestation des services, ainsi que le lancement d’activités de transformation, permettra à la Défense nationale d’approuver, plus efficacement, des projets de gestion du cycle de vie afin de limiter les niveaux d’investissements inférieurs aux objectifs.

Le programme environnemental a permis de réduire de 8,2 % le passif d’ouverture des sites contaminés pour l’AF 2015-2016. De plus, la Défense nationale a signé des contrats de rendement énergétique qui devraient réduire l’émission des gaz à effet de serre d’environ 30 000 tonnes, et qui devraient diminuer les coûts de services d’environ 10 à 15 M$ par année.

Le vérificateur général a déposé le rapport d’automne 2015 en février 2016. Une des recommandations faite était que l’agence de logement des forces canadiennes (ALFC) veille à ce que l’information de l’évaluation de l’état des unités de logement est conclue et mise à jour régulièrement pour assurer qu’elle est exacte et disponible pour éclairer les décisions. En réponse à cette recommandation, l’ALFC a terminé avec succès la mise en oeuvre de la portion d’évaluation de l’état du système de gestion de l’information à tous ses bureaux régionaux le 31 mars 2016. Dans le cadre de la mise en œuvre, toutes les données de conditions de logement ont été transféré au système actualisée en novembre 2015 et tous les bureaux ont reçu de la formation du système. Les bureaux régionaux sont présentement en mesure d’entrer des données qui reflète les conditions de logement militaire, notamment à la suite d’inspections et de la réalisation de projet. Disposer d’information à jour sur les conditions de logement militaire, permettra d’éclairé les décideurs sur la modernisation du logement et les priorités des dépenses.

GI/TI

Une approche à l’échelle de l’organisation pour la gestion des services de TI en cours vise notamment le regroupement de quelque 169 organisations de prestation de services de TI en aussi peu que 20 points de service au pays utilisant un seul et même ensemble d’outils. La capacité opérationnelle initiale du Centre de gestion des systèmes nationaux a été atteinte en deux étapes, en décembre 2015 et en mars 2016. De nombreux changements aux processus de gestion de programme et de gouvernance ont été mis en œuvre. Le Ministère voit déjà les avantages immédiats d’une approche renouvelée de gouvernance de la GI/TI découlant du renforcement du poste de dirigeant principal de l’information de la Défense.

L’AF 2015-2016 a vu la réalisation de plusieurs réussites. Les voici :

  • Le projet de Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) s’est terminé. Il consistait à pourvoir en personnel deux COSM côtiers, soit un sur la côte de l’Atlantique et un sur la côte du Pacifique, et de les doter de systèmes informatiques ultramodernes vendus dans le commerce, de systèmes intégrés de gestion de l’information et de technologie de l’information ainsi que de l’infrastructure matérielle pour leur permettre de s’acquitter de leur mission en matière de sûreté maritime.
  • Une charte du programme et des jalons ont été créés pour un programme d’architecture et d’ingénierie de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR);
  • Des améliorations ont continué d’être apportées à la sécurité, entraînant une meilleure protection des systèmes et réseaux ministériels; et
  • Livraison d’une capacité organisationnelle de veille stratégique à l’appui de l’Op HONOUR pour favoriser l’élimination de comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des FAC.

La Défense nationale a fait progresser la livraison de systèmes spatiaux soutenus par un environnement de GI/TI dans tous les domaines (RSR, COMSAT, et NAVWAR) en collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux et Services partagés Canada, conformément au Plan quinquennal de l’espace de la Défense. Des contacts réguliers sont maintenus avec tous les intervenants, y compris les autres ministères et les alliés. Étant donné le grand nombre d’intervenants et des différentes ressources en jeu, la participation de Services partagés Canada est cruciale pour façonner l’environnement de GI/TI.

Sécurité, protection, justice et sûreté

Les mesures de prévention ont augmenté dans tous les secteurs; des politiques, des procédures et des pratiques saines en matière de santé et de sécurité ont été mises au point ; et il existe une collaboration entre les secteurs de la santé et de la sécurité au travail. Parmi les secteurs à améliorer, on compte l’intégrité des données sur les jours de travail perdus et offrir une formation à jour sur la santé et la sécurité.

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales pouvant être utilisées

Dépenses réelles (autorisations utilisées)

Écart

(réelles moins prévues)

13 336 464 765

13 336 464 765

13 933 619 105

12 577 878 081

(758 586 684)

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

2015-2016 Ressources humaines (ETP)

 

Prévues

Réelles

 

Écart

(réelles moins prévues)

Militaire - Force régulière

32 954

31 712

(1 242)

Civils

17 000

15 624

(1 376)

TOTAL

49 954

47 336

(2 618)

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de  rendement

      Cibles          

Résultats réels

Des éléments de capacité de défense adaptés sont disponibles dans les répartitions et l’état permettant à la Défense d’être préparée en vue de l’exécution des opérations.

% d’éléments de capacité de défense adaptés aux besoins de la Défense.

90 - 100%

83%

 

Élimination de l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes

Général Jonathan Vance est devenu chef d’état-major de la défense (CEMD)

Photo : Caporal Darcy Lefebvre, Caméra de combat des Forces canadiennes

« Nous venons tout juste de lancer notre mission. L’an dernier, nous avons reconnu que les comportements sexuels inappropriés représentaient un problème au sein de notre organisation, et aujourd’hui, selon le rapport d’étape, nous commençons à voir les premiers progrès réalisés. Toutefois, nous sommes encore loin d’avoir atteint notre objectif. Nous devons canaliser et maintenir nos efforts afin d’accomplir le changement culturel nécessaire pour favoriser un milieu sain à tous les militaires » 

Général Jonathan Vance, chef d’état-major de la défense

Lorsque le général Jonathan Vance est devenu chef d’état-major de la défense (CEMD) en juillet 2015, il a indiqué que les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des Forces armées canadiennes étaient inacceptables et que leur élimination décisive et permanente serait l’une de ses priorités. En août, le CEMD a lancé l’opération HONOUR, l’effort général par lequel les FAC entreprendraient de régler ce problème au sein de ses effectifs. Une composante majeure de l’opération HONOUR est la mise en œuvre des 10 recommandations formulées par la responsable de l’examen externe, l’ancienne juge de la Cour suprême Mme Marie Deschamps. L’opération ne porte pas uniquement sur l’application des recommandations, bien que celle-ci en constitue la part la plus importante.

L’opération HONOUR a pour objectif central de soutenir les victimes de comportements sexuels dommageables et inappropriés. Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle a ouvert ses portes en septembre 2015 afin d’offrir du soutien professionnel et confidentiel aux membres des FAC qui ont été victimes de comportements sexuels dommageables et inappropriés ou affectés par ceux-ci en les aidant à prendre des décisions éclairées sur les options et services disponibles, ainsi qu’en facilitant leur accès (sur demande) aux ressources et services qui répondent à leurs besoins particuliers. Ce type de centre consacré aux victimes d’un comportement sexuel dommageable et inapproprié est une première pour les FAC. Sa capacité opérationnelle complète devrait être atteinte en 2017.

Les FAC poursuivent l’opération HONOUR et mettent en œuvre les recommandations du rapport Deschamps selon quatre lignes d’effort majeures : comprendre, intervenir, soutenir et prévenir. Le premier rapport d’étape des FAC publié en février 2016 fait état des progrès réalisés relativement à la mise en œuvre des directives liées à l’opération HONOUR et des 10 recommandations formulées par la responsable de l’examen externe.

Programme 5.0: Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense vise à fournir les bases analytiques et les connaissances nécessaires pour prévoir les changements relatifs aux menaces et à la sécurité et pour déterminer la demande se rattachant aux capacités de la Défense à court et à long terme afin de permettre une prise de décisions stratégiques fondées sur les résultats qui harmonisent l’introduction, la modification et le dessaisissement des capacités de la Défense et guident l’application des capacités existantes selon des degrés de risque acceptables. Les résultats sont obtenus par : l’établissement et la surveillance des objectifs à court terme de préparation des éléments de force et de l’exécution des opérations de la Défense; la détermination des leçons retenues à partir des opérations antérieures; l’évaluation des tendances en matière de défense et de sécurité; le développement et l’intégration de nouvelles connaissances et de nouveaux systèmes ainsi que de nouvelles méthodes pour exécuter les opérations; l’élaboration d’approches et la réalisation d’analyses des capacités de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique; l’évaluation des capacités actuelles et futures; l’élaboration et l’évaluation de solution de rechange pour la Défense; la prestation d’une surveillance et expertise concernant les capacités de la Défense; et la planification de l’utilisation des capacités de la Défense pour des capacités de la Défense durables dans l’avenir. Ainsi, ce Programme appuie la Défense en fournissant les produits et services essentiels au Programme de production d’éléments de capacité de la Défense, au Programme de production d’éléments de force prête à l’action de la Défense et, en partie, au Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi qu’au Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce Programme habilite aussi directement la réalisation de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

La Défense nationale a réussi à respecter les exigences selon lesquelles les intervenants de la Défense doivent être conscients des risques liés à l’introduction, à la préparation, à l’application, à la modification et à l’élimination des capacités de la Défense à court comme à long terme.

  • Le programme spatial de la Défense continue à permettre la livraison de capacités spatiales conformes aux exigences futures du MDN et des FAC. Le développement de capacités spatiales de la Défense capables de contribuer de façon importante aux opérations spatiales combinées a également été pris en considération.
  • La Défense nationale a travaillé avec ses alliés dans le cadre du Programme de coopération technologique pour améliorer la détection automatique et l’atténuation des menaces pour les réseaux de défense et de sécurité.
  • La Défense nationale a joué un rôle actif dans le processus d’Examen du Programme d’investissements en immobilisations (EPII), et ce, en fournissant des données de projet par composantes de capacités pour le renouvellement de l’EPII (cycle 2) et en formulant des observations sur les composantes de capacité concernant les renseignements nouveaux ou révisés au sujet des projets de biens d’équipement indiqués dans le Guide d’acquisition de la Défense (GAD).
  • La MRC a développé un concept de « navire expérimental » afin de mettre à l’essai certaines innovations dans le déploiement de navires de guerre, la taille des équipages, la technologie et le maintien en puissance à bord du NCSM Montréal.
  • Des scénarios de planification fondée sur les capacités (PFC) ont été évalués et le travail progresse pour terminer le rapport final en 2016. Il est prévu que l’Orientation sur les capacités de la Force sera publiée en 2017 conformément à la PFC. L’EPII a d’abord été approuvé pour que le financement des immobilisations soit prioritaire et sera modifié au besoin selon les changements apportés aux prévisions de financement.
  • Des façons d’améliorer la recherche et le développement ont été mises sur pied pour faire progresser le développement des forces, la disponibilité opérationnelle et l’emploi des forces à l’appui des opérations désignées des FAC. La Défense nationale a :
    • Lancé une initiative visant la connaissance de la situation dans tous les domaines pour éclairer les décisions concernant les capacités futures des FAC et pour fournir des conseils sur l’élaboration d’options à l’appui d’une connaissance améliorée du domaine des approches au Canada;
    • Mis en œuvre l’outil de Préparation stratégique de la gestion;
    • Conseillé et analysé en vue d’appuyer la définition des exigences pour les nouveaux navires de guerre dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et les projets d’immobilisations majeurs et mineurs de la MRC pour des capacités améliorées de surviabilité sur les plateformes navales;
    • Terminé le Dictionnaire des compétences des FAC à l’appui de l’instruction et du perfectionnement des FAC, la modernisation des outils de modèle de sélection des FAC, et le développement d’un centre d’excellence national à l’appui de la modernisation de l’instruction et du perfectionnement individuels des FAC;
    • Terminé les Expériences d’exécution de l’attaque de la coalition à l’appui de la directive du CEMD sur le ciblage interarmées; et
    • Complété le Projet des domaines opérationnels émergents – Arctique en développant un démonstrateur de capacité de surveillance maritime de l’Arctique commandé à distance qui permet de détecter et de suivre de façon continue des contacts aériens et maritimes (à la surface et sous‑marins), amis ou ennemis, dans une vaste gamme de conditions atmosphériques à un point de passage obligé reconnu de l’Arctique.
  • D’excellents progrès ont été accomplis cette année relativement à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle (PF&DO) des FAC afin de développer un moyen plus efficace de gérer la posture de la force. La troisième directive annuelle sur la PF&DO publiée en juin 2015 présentait un cadre pour la disponibilité opérationnelle à l’échelle des FAC qui correspond aux missions assignées par la politique de défense canadienne et à l’architecture d’alignement des programmes actuelle. L’Outil de gestion stratégique de l’état de préparation (SMaRT) qui constitue un mécanisme uniforme de signalement de l’état de préparation en ce qui concerne les tâches clés de la politique de défense a été achevé et mis en œuvre le 1er avril 2015, et la première collecte de données complète a eu lieu en octobre 2015. Un troisième élément essentiel de l’initiative, c’est-à-dire un moyen de saisir les coûts de la PF&DO, est presque achevé. À l’issue de la mise au point de ce processus de saisie des coûts, un premier essai devait en être effectué en juin 2017. Cependant, en raison de la présentation de la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et de l’abandon de l’Architecture d’alignement des programmes en vue d’adopter un cadre de travail sur les résultats ministériel, l’effort de saisie des coûts de la PF&DO sera repoussé d’une année, à la fin de 2018. En attendant, la mise en œuvre de la PF&DO sera améliorée, une fois l’examen de la politique de défense terminé, pour que la directive reste conforme aux tâches assignées.

2015-2016 Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales pouvant être utilisées

Dépenses réelles (autorisations utilisées)

Écart

(réelles moins prévues)

373 537 801

373 537 801

384 217 147

424 789 408

51 251 607

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

2015-2016 Ressources humaines (ETP)

 

Prévues

Réelles

Écart

(réelles moins prévues)

Militaire - Force régulière

816

671

(145)

Civils

887

1 394

507

TOTAL

1 703

2 065

362

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cibles       

Résultats réels

Les intervenants de la Défense sont au courant des risques liés à l’introduction, à la préparation, à l’application, à la modification et au dessaisissement des capacités de défense à court et à long terme.

Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement du développement et de recherche de la conception de la capacité.

81 -100%

85%

 

L’amélioration de l’efficacité opérationnelle grâce à l’intégration des perspectives sexospécifiques

Capitaine Zack Alber

Le capitaine Zack Alber, officier de coopération civilo militaire affecté à l’EICC, discute des problèmes avec des résidents d’un camp pour personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays au cours d’une patrouille de reconnaissance à Bhaktapur, au Népal, dans le cadre de l’aide apportée aux victimes du séisme par le gouvernement du Canada, le 3 mai 2015.

Les Forces armées canadiennes (FAC) prennent des mesures pour veiller à ce que les perspectives sexospécifiques fassent partie des principaux facteurs à considérer 46 lorsqu’elles participent à des opérations partout au monde. Les conflits armés, les catastrophes naturelles et les crises humanitaires affectent les hommes, les femmes, les garçons et les filles de différentes façons. En intégrant les perspectives sexospécifiques aux étapes de planification, d’exécution et d’évaluation des opérations, on peut accroître l’efficacité de ces dernières et mieux comprendre les défis que doivent affronter les populations dans ces régions. Cette approche vient également appuyer des initiatives élargies à l’échelle nationale et internationale 47 qui touchent les femmes, la paix et la sécurité.

En janvier 2016, le chef d’état-major de la défense, le général Jonathan Vance, a émis une directive 48 officielle dans laquelle il dressait la liste des étapes permanentes nécessaires pour intégrer pleinement les perspectives sexospécifiques dans les opérations des FAC.

Programme 6.0 : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants: services de soutien de la gouvernance et de la gestion, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financières, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Soutien de la gouvernance et de la gestion

  • Le plan et la Charte de renouvellement de la Défense, élaborés en 2013, indiquent la clarté stratégique comme étant un secteur à améliorer pour assurer la santé organisationnelle. Trois initiatives inter reliées à l’appui d’une plus grande clarté stratégique ont été développées : 7.1 Renforcer la compréhension de l’intention stratégique, 7.2 Examiner la gouvernance de la Défense et 7.3 Mettre en place un programme d’harmonisation des changements.
  • L’objet de l’initiative du renouvellement de la Défense 7.2 est de renouveler les structures et processus de gouvernance à l’échelon le plus élevé afin de permettre une prise de décision au sein de la Défense qui soit plus efficace. Cette initiative a été mise en œuvre à l’aide d’une approche en étapes, que voici :
    • Étape 1 – Moderniser les responsabilités de la Défense;
    • Étape 2 – Améliorer les structures du comité de gouvernance; et
    • Étape 3 – Encourager des pratiques organisationnelles efficaces
  • Dans le cadre de l’initiative de renouvellement de la Défense 8.3, améliorer continuellement les politiques et les procédures, les examens de Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) et les annulations d’Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) ont continué. La Défense a terminé l’examen de 54 des 254 DOAD, et 64 des 264 OAFC ont été annulés. Un échéancier de révision a été établi pour les deux prochaines années afin de terminer l’initiative. La série 1000 des DOAD du cadre stratégique est conforme à l’initiative de renouvellement de la Défense 7.2, soit Autorités, responsabilités et responsabilisation (ARR). Depuis le 1er août 2015, les DOAD numériques sont les versions officielles, ce qui aide non seulement à en faciliter l’accès, mais économise également sur la distribution des copies papier. La Défense améliorera le suivi des progrès en cours d’année afin de mieux cerner et pallier les retards possibles.
  • La Défense nationale a terminé un examen cyclique et coordonné à l’échelle de la Défense de tous les chapitres des Ordres et directives de sécurité de la Défense nationale afin de s’assurer que les directives correspondent à l’environnement de menaces actuel.

Communications

La Défense nationale a grandement progressé en ce qui concerne sa contribution à l’initiative de renouvellement du Web, l’effort pangouvernemental visant à créer un seul site Web pour le gouvernement du Canada, afin que les visiteurs puissent facilement trouver l’information et les services qu’ils cherchent. Voici la contribution de la Défense en 2015-2016 :

  • Plus de 20 nouvelles pages au sujet de la sécurité nationale et de la défense sur Canada.ca; et
  • Plus de 40 pages reconstruites sur le site forces.gc.ca pour s’assurer que leur contenu et leur mise en forme soient conformes aux exigences du Conseil du Trésor et pour se préparer à la migration vers Canada.ca.

La Défense nationale a également redoublé d’efforts pour faire connaître certains exercices clés des FAC, et ce, en diffusant des communiqués de presse nationaux, en facilitant les visites de représentants des médias, en utilisant les médias sociaux, des images et en lançant une nouvelle page Web mettant les exercices en vedette.

Dans le quatrième trimestre de la période visée par le rapport, le gouvernement du Canada a reconfirmé son engagement à mener un examen de la politique de défense en 2016 qui sera appuyé de communications proactives et qui comprendra un processus de consultation robuste des Canadiens, de leurs alliés et d’autres intervenants.

Gestion des ressources humaines

Le Groupe des ressources humaines civiles de la Défense nationale cherche continuellement à offrir des services de haute qualité de façon efficace et efficiente. Cette année, il a amorcé les premières étapes de mise en œuvre des RH-Civile de la prochaine génération, une série d’initiatives de transformations des activités visant à augmenter le rôle stratégique du groupe au sein de l’Équipe de la Défense. Voici quelques-uns des principaux jalons à ce jour :

  • Adoption de l’approche de la Commission de la fonction publique, Nouvelle orientation en dotation, pour simplifier les processus de dotation du Ministère;
  • Développement et mise en œuvre d’une série de normes de service pour appuyer correctement les priorités et décisions opérationnelles de la Défense;
  • Lancement d’une nouvelle suite d’outils de TI pour la gestion des ressources humaines civiles afin d’améliorer le modèle de prestation de services des RH civiles du MDN;
  • Établissement d’un comité de gouvernance sur les RH civiles mettant l’accent sur la gestion des programmes des RH;
  • Simplification du processus de planification stratégique des ressources humaines;
  • Développement d’un sondage pan ministériel à l’intention des employés civils quittant leur emploi pour collecter des données visant à aider l’Équipe de la Défense à mieux comprendre ses effectifs et à mieux atteindre les objectifs du Ministère visant à créer des effectifs agiles, flexibles et à haut rendement;
  • Lancement d’une stratégie d’apprentissage, conçue pour renforcer les connaissances et les compétences de l’organisation, de manière à répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs. Cette stratégie donne une orientation, des conseils et des outils pour aider à tirer parti des différentes occasions d’apprentissage (p. ex., en classe, en ligne, non structurées) et institutionnalise la nécessité de la formation continue pour tous les employés; et
  • Appui aux cadres supérieurs en adoptant le Cadre de gestion du personnel de direction afin de tirer parti au maximum des cadres EX actuels et de situer la Défense nationale comme un « employeur de choix » au moyen d’activités d’acquisition de talents.

Chacune de ces initiatives permet au Ministère de bâtir une Équipe de la Défense forte et à haut rendement, dans le présent et pour l’avenir.

Gestion financière

La Défense nationale a collaboré avec le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour améliorer l’établissement du budget à long terme et la surveillance du Budget présents. La Défense nationale a considérablement réduit des fonds non utilisés dans l’ensemble comparativement aux années précédentes de s’assurer que les Forces armées canadiennes possèdent le matériel nécessaire pour remplir leurs missions.

Voici quelques-unes des activités clés :

  • Opérations financières :
    • Progresser la politique sur les contrôles internes par la mise en oeuvre d’un plan de trois ans pour être conforme;
    • Renouveler le cadre des frais de voyage, des frais d’accueil, les conférences, et les dépenses d’évènements, et
    • Collaborer avec le SCT pour retirer de l’état financier, l’obligation découlant des régimes de retraite.
  • Finances stratégiques :
    • Compléter le cadre de gestion des talents;
    • Mise à jour du processus de soumission ministérielle avec l’objectif d’atteindre l’efficacité et examiner l’investissement spatiale en incorporant toutes les décisions d’investissement;
    • Validation des coûts rétrospectivement du plan d’investissement 2014 en utilisant des méthodologies plus sophistiquées qui permettra de mieux informer la planification à long terme de l’examen de la politique de défense et informer le développement du plan d’investissement 2017.
  • Gestion des finances :
    • Développer le plan pour mettre en oeuvre de nouveau coûts de capacités;
    • Procéder à un examen en profondeur de la méthode de financement du MDN. Ceci comprend le processus d’élaboration en consultation avec des organismes centraux pour informer la planification du Budget 2016 pour minimiser les fonds potentiellement non utilisé.

Gestion de l’information / Technologie de l’information

La Défense nationale mène un effort pluriannuel visant à élaborer un programme de GI/TI. Jusqu’à maintenant, le Ministère :

  • A approuvé le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement transparent;
  • A entamé l’établissement d’une Architecture d’information intégrée pour normaliser la structure qui permet de conserver, de gérer, de partager et de récupérer les ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle dans l’ensemble du MDN et des FAC;
  • S’est préparé à son déménagement vers le complexe Carling en numérisant ses dossiers physiques, en établissant un modèle de service pour les salles des rapports et en préparant GCDOCS.
  • A terminé une étude de consolidation de la veille stratégique basée sur la solution existante de veille stratégique de son application de gestion d’entreprise. Compte tenu des résultats, une nouvelle stratégie de veille stratégique/d’analyse a été développée pour mener vers une capacité de veille stratégique d’entreprise qui augmente la souplesse, ajoute des libres-services et réduit la complexité.  
  • A continué de superviser, d’examiner et de revoir sa politique, ses normes et les directives de sécurité des TI afin de s’assurer qu’elles permettent de protéger efficacement la GI/TI du Ministère.
  • A continué de contribuer aux priorités de modernisation des TI du gouvernement du Canada.

2015-2016 Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales pouvant être utilisées

Dépenses réelles (autorisations utilisées)

Écart

(réelles moins prévues)

453 116 285

453 116 285

467 857 112

448 245 658

(4 870 626)

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

2015-2016 Ressources humaines (ETP)

 

Prévues

Réelles

Écart

(réelles moins prévues)

Militaire - Force réguliere

521

532

11

Civils

3 486

2 666

(820)

TOTAL

4 007

3 198

(809)