Ministère de la Défense nationale - Rapports sur les plans et les priorités 2013-2014

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Développement durable

Basé sur la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), la Défense s'engage à :

  • Fournir de l'information supplémentaire concernant les activités de développement durable liées au mandat du ministère;
  • Renforcer l'application de l'évaluation environnementale stratégique (EES) en s'assurant que les considérations environnementales du Gouvernement soient prises en compte dans les décisions de programmes et/ou politiques sociaux et économiques; et
  • S'assurer que la prise de décisions environnementales soit plus transparente en poursuivant les bonnes pratiques sur le rapportage des informations sommaires de résultats des EEP liés aux SFDD.

Les détails sur les activités liées à l'EES de la Défense sont présentés à la section IV du présent rapport. D'autres renseignements sur les activités de la Défense à l'appui de la SFDD sont présentés ci-dessous ainsi qu'à la section III.

Stratégie fédérale de développement durable

La vision de développement durable de la Défense entrevois une organisation où le personnel civil et les militaires de tous les niveaux tiennent compte de l'environnement et du développement durable dans leur processus de prise de décisions responsable en fonction de la faisabilité opérationnelle et du rapport coût-efficacité, et, par le fait même, assurent le maintien des biens qui nous ont été confiés, pour notre bienfait et celui des générations futures.

En raison de l'entrée en vigueur prochaine des dispositions de la Loi sur le vérificateur général (1995) en matière de développement durable, la Défense a publié la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 4003-0 afin d'étendre la portée des instruments antérieurs encadrant la politique environnementale. La DAOD 4003-0 est la politique qui définit les paramètres à l'intérieur desquels la Défense s'acquitte de leurs engagements à l'égard de l'environnement et du développement durable. En plus de faire du Code de gérance de l'environnement une partie intégrante, la DAOD 4003-0, établit que le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) est responsable de fournir une orientation, des conseils et une surveillance en matière de protection et de gérance de l'environnement, notamment en ce qui concerne les questions, les cibles et les objectifs environnementaux à l'échelle nationale. En revanche, il incombe aux organismes de niveau supérieur (sous-ministres adjoints et militaires équivalents) d'établir leurs propres programmes de protection et de gérance de l'environnement ainsi que les procédures et les directives s'y rattachant, et de signaler à la chaîne de commandement tout problème environnemental survenant sur les propriétés dont ils ont la responsabilité.

Puisque la Défense a depuis longtemps mesuré son engagement à l'égard du programme fédéral en matière d'environnement et de développement durable sous l'angle des cibles environnementales, il est logique que nos plans et priorités dans le cadre de la SFDD portent exclusivement sur les cibles d'écologisation des opérations gouvernementales.

Pendant que la SFDD fournit une méthode commune permettant aux différents ministères de présenter leurs rapports sur le rendement du développement durable, l'ampleur totale de l'intendance environnementale et le rôle de protection de la Défense ne sont pas actuellement représentés dans les exigences de la SFDD en matière de rapports. Afin de mieux cerner et gérer son rôle d'intendance et de protection de l'environnement, la Défense finalise la Stratégie environnementale de la Défense (SED). Cette stratégie, qui sera mise en oeuvre en 2013-2014, permettra d'intégrer davantage les principes et les pratiques en matière de durabilité de l'environnement dans l'ensemble du ministère.