Ministère de la Défense nationale - Rapports sur les plans et les priorités 2013-2014

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Force de réserve

La Force de réserve se compose de membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui se sont enrôlés pour un service militaire qui n'est ni continu ni à temps plein. Elle compte quatre sous-composantes : la Première réserve (P rés), la Réserve supplémentaire, le Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC) et les Rangers canadiens.

Première réserve

La P rés, qui assure un lien essentiel avec les collectivités canadiennes, se compose principalement de membres professionnels des FAC à temps partiel qui contribuent à la défense et à la sécurité du Canada. La mission de la P rés consiste à fournir aux FAC du personnel professionnel ayant atteint l'état de préparation demandé et contribuant à la capacité des FAC d'assumer leurs rôles et de réaliser leurs missions.

Pour que les FAC puissent répondre aux besoins futurs en matière de sécurité et de défense, elles doivent disposer d'une force robuste et bien formée, servant principalement à temps partiel et répartie à l'échelle du Canada.

La structure de la P rés comprend la Réserve navale, la Réserve de l'Armée de terre, la Réserve aérienne, la Réserve des Services de santé et la Réserve des Services juridiques. La carrière d'un membre de la P rés, bien qu'elle soit surtout à temps partiel, comprend des périodes de service à temps plein afin qu'il puisse suivre une instruction individuelle ou un perfectionnement professionnel ou encore exercer les fonctions nécessaires au maintien des compétences militaires dans le cadre de son avancement professionnel normal. Ces périodes de service à temps plein peuvent durer de quelques jours à plusieurs mois, selon la complexité de l'habileté ou de la compétence à acquérir. De plus, les membres de la P rés sont parfois affectés, temporairement ou pour une durée déterminée, à un service continu afin de répondre à un besoin particulier, généralement comme renforts. Enfin, pour répondre à une exigence persistante, un membre de la P rés peut être affecté en service à temps plein de longue durée à un poste permanent de la structure organisationnelle des FAC géré dans le contexte de l'ensemble de l'effectif de la Défense et des FAC, conformément aux priorités de la Défense.

En moyenne, environ 7 000 membres de la P rés devraient servir pour former la force de la P rés, participer à des activités de perfectionnement professionnel de la P rés et soutenir l'institution, tandis qu'environ 800 d'entre eux appuieront les opérations nationales et internationales.

Il est nécessaire de stabiliser et de réharmoniser l'effectif de la P rés afin de satisfaire, de façon durable, aux exigences actuelles et futures établies dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). L'ensemble de la Défense se penche actuellement sur les besoins en effectif afin de déterminer la structure de la force nécessaire pour tenir nos engagements opérationnels et institutionnels. Dans le cadre de cette initiative, la façon de gérer, de financer, de former et d'employer notre P rés est examinée. Cet examen nous permettra d'améliorer notre supervision et nos méthodes de surveillance et de mettre à jour nos politiques relatives au personnel, ce qui permettra à la Réserve de bénéficier d'une souplesse accrue.

Plans de soutien amélioré et continu des opérations nationales et internationales

La contribution des réservistes à la sécurité du Canada est considérable et précieuse. Au cours de la dernière décennie, les FAC ont connu une accélération de leur cadence opérationnelle, tant au pays qu'à l'étranger, et une part importante du personnel des FAC déployé était des membres de la P rés. Pour ce qui est des opérations nationales, la P rés fournit le personnel pour des opérations côtières et aériennes, des opérations dans l'Arctique, ainsi que pour les groupes­bataillons territoriaux. Les contributions de la Réserve dans le cadre d'opérations et les liens qu'elle établit avec les Canadiens sont essentielles pour le pays ainsi que pour les milieux et les communautés dans lesquels elle évolue. Ainsi, nous devons attirer, former, soutenir et maintenir une P rés prête, compétente, motivée et pertinente en tant que ressource stratégique et opérationnelle pour le Canada et les FAC, et ce, pour de nombreuses années à venir. Les membres de la P rés ont fait preuve de compétence et de dévouement et ont prouvé être des ressources vitales et des partenaires respectés qui font partie intégrante des FAC. Il convient de souligner la volonté des membres de la P rés de proposer leurs services, au besoin, et leur dévouement à l'égard de leur travail. Les unités de réserve sont implantées dans des collectivités canadiennes à l'échelle du pays, et leurs membres y résident.

Réserve navale

La Réserve navale fournit des personnes et des équipes formées en vue des opérations des FAC au pays, plus particulièrement dans les approches côtières du Canada, et à l'étranger. Elle vise à fournir un bassin de personnel stratégique durable pour les opérations des FAC, selon un concept de « Marine unique ». En outre, par l'intermédiaire de ses divisions, la Réserve navale fait le pont entre la Marine et les collectivités de partout au Canada, et elle contribue, par sa présence à l'échelle nationale, aux efforts de la Marine royale canadienne (MRC) visant à tisser des liens avec les Canadiens.

La Réserve navale continue de rajuster sa structure en fonction de l'orientation des FAC concernant l'emploi de la P rés, parallèlement à la rationalisation des groupes professionnels, à l'amélioration de l'instruction et à planification de la flotte qui sont nécessaires pour réaliser les objectifs stratégiques de la MRC.

Réserve de l'Armée de terre

La Réserve de l'Armée de terre du Canada comprend 143 unités qui se trouvent dans 177 villes et collectivités d'un bout à l'autre du pays. Son rôle consiste à fournir le cadre nécessaire à la mobilisation, au renforcement et au soutien des FAC, et à servir d'intermédiaire entre les collectivités militaires et civiles, conformément à l'initiative clé visant à établir un lien avec les Canadiens.

Après une période de cadence opérationnelle très soutenue, la Réserve de l'Armée de terre centre maintenant ses efforts sur la reconstitution et l'expansion afin d'atteindre son objectif d'effectif financé de 19 471 soldats à temps partiel. Elle continue de fournir à la Force régulière des renforts pour les opérations nationales et internationales, ainsi que des remplaçants, à tous les niveaux de responsabilité, tant dans les forces terrestres que dans les FAC en général. Les demandes en ce sens seront analysées en fonction des besoins de la Réserve de l'Armée de terre en matière de direction et de gestion du personnel.

Sur le plan national, la Réserve de l'Armée de terre continue d'élaborer et de perfectionner les concepts de l'emploi des groupes-­bataillons territoriaux, des compagnies d'intervention nationale et des groupes-compagnies d'intervention dans l'Arctique. Ces nouvelles capacités représentent le cadre d'emploi d'une force grâce auquel la Réserve de l'Armée de terre démultipliera la structure et les capacités des unités existantes et assumera tôt ou tard le commandement des forces terrestres dans le cadre des opérations nationales, avec le soutien de la Force régulière au besoin.

Sur le plan international, le rôle de la Réserve de l'Armée de terre a été élargi de façon à fournir 20 p. 100 de l'effectif de la force terrestre nécessaire dans le cadre des opérations expéditionnaires grâce aux renforts individuels et à l'accroissement de la capacité formée.

Réserve aérienne

La Réserve aérienne est employée au sein des effectifs de la force totale à l'échelle du pays, et ses membres collaborent avec le personnel de la Force régulière et d'autres employés du ministère. Les membres de la Réserve aérienne reçoivent la même instruction que leurs homologues de la Force régulière et conservent leurs compétences professionnelles en prenant part à des possibilités d'instruction spécialisée et en offrant un soutien courant dans le cadre des opérations quotidiennes de la Force aérienne. L'intégration étroite de la Réserve aérienne au sein des effectifs de la force totale fournit une capacité d'appoint permettant de s'assurer que l'Aviation royale canadienne (ARC) est en mesure de produire des effets stratégiques pour les FAC, particulièrement durant les périodes de cadence opérationnelle accélérée, en vue d'appuyer la SDCD.

Parallèlement aux efforts renouvelés déployés par l'organisation du Chef du personnel militaire visant la mise en œuvre d'un système intégré unique de gestion des ressources humaines au sein des FAC, la Réserve aérienne introduira un programme de gestion des carrières et de la relève renforcé pour s'assurer que les réservistes peuvent continuer d'occuper des postes clés à tous les échelons de la structure de commandement de l'ARC et des FAC.

En 2013­-2014, la priorité de la Réserve aérienne sera de poursuivre la réduction du nombre de réservistes à temps plein à l'échelle des FAC, qui a atteint un sommet en 2011­-2012. L'emploi de réservistes à temps plein avait été accru pour appuyer :

  1. l'acquisition et l'introduction de quatre nouvelles flottes d'aéronefs (CC130, C17, hélicoptères Chinook et maritimes);
  2. les opérations simultanées, notamment les opérations de combat en Afghanistan, les Jeux olympiques d'hiver de Vancouver, les efforts de rétablissement à la suite du séisme dévastateur en Haïti et le soutien de la sécurité aux sommets du G8 et du G20;
  3. les groupes professionnels de la Force aérienne où l'on observait des niveaux de dotation et d'expérience exceptionnellement faibles.

Réserve des Services de santé des FAC

La Réserve des Services de santé, qui compte environ 1 700 membres, est divisée en deux groupes fonctionnels : les unités de la Première réserve, ou ambulances de campagne, et le Détachement Ottawa du 1er Hôpital de campagne du Canada. L'une des tâches fondamentales des ambulances de campagne consiste à mettre sur pied du personnel formé pour soutenir et maintenir en puissance le Groupe des Services de santé des FAC et lui fournir des renforts dans le cadre d'engagements au pays et à l'étranger, pour offrir des services de santé au groupe-brigade auquel il est affilié ainsi que pour mener des activités de sensibilisation. Pour sa part, le Détachement Ottawa du 1er Hôpital de campagne du Canada est formé de cliniciens spécialistes et sert à renforcer le Groupe des Services de santé dans le cadre d'opérations internationales et dans les cliniques militaires au Canada.

Durant l'année financière (AF) 2013-­2014, les priorités de la Réserve des Services de santé seront notamment celles ci-après.

  • Examen de la force de campagne. Examen des capacités des ambulances de campagne de la Réserve, dont les effectifs et l'équipement, afin de s'assurer qu'elles ont une structure de campagne adéquate pour répondre aux besoins actuels et futurs des tâches confiées. Cet examen sera mené parallèlement à celui de la Force régulière afin de garantir l'interopérabilité et la compatibilité de l'instruction;
  • Élaboration d'un programme de gestion des carrières de la Réserve des Services de santé. Élaboration d'un programme exhaustif de gestion des carrières et création de conseils de promotion pour assurer une relève viable au sein des unités de la Réserve des Services de santé. Ce programme sera lié à des plans d'avancement professionnel et d'instruction pour permettre aux militaires de profiter d'occasions de perfectionnement professionnel et d'acquérir l'expérience requise pour occuper divers emplois pendant toute leur carrière;
  • Amélioration de la capacité clinique des ambulances de campagne et du Détachement Ottawa du 1er Hôpital de campagne du Canada au moyen d'un recrutement ciblé et d'un plan de recrutement et d'instruction harmonisé. Ainsi, la Réserve des Services de santé pourra continuer d'assurer le renfort et le maintien en puissance du Groupe des Services de santé des FAC, pour que celui-ci puisse remplir les tâches et respecter les engagements opérationnels qui lui sont confiés dans le cadre de la SDCD et des six missions essentielles s'y rattachant, et fournir des services de santé de pointe aux groupes-brigades affiliés. La Réserve des Services de santé continuera de participer aux examens annuels des groupes professionnels militaires aux fins de synchronisation avec l'ensemble de la stratégie de recrutement du Groupe des Services de santé;
  • Initiative de soutien aux blessés de la Réserve – équipes de liaison médicale de l'ambulance de campagne (ELMAC). Coordination, soutien et liaison avec les unités pour faciliter le processus de suivi médical de l'ensemble du personnel revenant d'opérations de déploiement; initiative axée principalement sur les réservistes de classe A. Cela signifie qu'on communiquera trois fois avec chaque réserviste ayant pris part à une opération de déploiement. Une autre des fonctions principales des ELMAC consiste à tenir des séances d'information annuelles sur l'admissibilité aux soins de santé destinées aux unités de la P rés (Réserve de l'Armée de terre, Réserve navale et Réserve aérienne) qui relèvent des ambulances de campagne de la Réserve;
  • Possibilités d'entraînement relatives à la disponibilité opérationnelle après la mission en Afghanistan. Continuer à mettre au point une instruction collective qui augmentera les capacités d'intervention opérationnelle nationales des ambulances de campagne de la Réserve, en plus de fournir l'entraînement nécessaire aux impératifs de la SDCD;
  • Soutien de la disponibilité opérationnelle de la P rés. Des examens médicaux périodiques (EMP) pour les réservistes de classe A sont actuellement à l'essai pour déterminer le personnel et les ressources nécessaires pour offrir ce service à l'échelle nationale. Ainsi, on pourrait s'assurer que les membres de la P rés ayant subi les EMP peuvent respecter les engagements opérationnels nationaux et internationaux à court préavis; et
  • Mise en œuvre d'un cadre de mesure du rendement. La Réserve des Services de santé a mis au point un cadre de mesure du rendement visant à quantifier les activités de la Réserve. L'évaluation des données sera conçue pour convertir le potentiel et la capacité de la Réserve des Services de santé en capacités opérationnelles.

Réserve des Services juridiques

Pour l'AF 2013-2014, l'effectif prévu au cadre de la Première réserve du Juge-avocat est de 63 postes d'avocats militaires entièrement pourvus. Les avocats militaires de la Réserve seront employés en service de classe A et ils donneront des avis juridiques dans tous les domaines du droit militaire. Ils continueront également d'être employés en service de classe B (service temporaire à plein temps) de temps à autre, et en service de classe C lors d'opérations à l'étranger.

Réserve supplémentaire

La Réserve supplémentaire est gérée par le Directeur – Gestion du soutien de la Réserve (D Gest SR). Conformément aux politiques actuelles en place, au 1er avril 2013, la Réserve supplémentaire comptera environ 15 000 membres. Toutefois, le D Gest SR demandera que soient approuvées une réduction de la période de service des membres de la Réserve supplémentaire afin que celle­ci passe de 10 ans à 5 ans ainsi que l'élimination de la retraite à 65 ans pour les membres de la Réserve supplémentaire. Si ces initiatives sont approuvées, au 1er avril 2013, la Réserve supplémentaire comptera plutôt environ 9 400 membres. Le D Gest SR ajoutera également le choix de la retraite à 60 ans [conformément à l'Instruction 14/04 du Chef du personnel militaire] comme condition préalable à toute mutation à la Réserve supplémentaire. Afin d'assurer l'exactitude de notre base de données et d'augmenter la visibilité des possibilités d'emploi au sein des FAC pour les membres de la Réserve supplémentaire, le D Gest SR a mené sa campagne de correspondance annuelle. En octobre 2012, une lettre d'information générale a été envoyée à tous les membres de la Réserve supplémentaire. La lettre comportait d'importantes coordonnées, dont le numéro de téléphone sans frais (1-­800), l'adresse courriel, le numéro de télécopieur et l'adresse postale de la Réserve supplémentaire. Elle renfermait également des renseignements sur la retraite à 60 ans et sur les emplois offerts, des liens vers différentes occasions d'emploi au sein des FAC, des renseignements sur les récents changements apportés aux pratiques d'embauche et d'emploi destinés aux pensionnés de la Force régulière, de l'information sur les limites en matière de transferts et d'affectations temporaires, et des renseignements sur le processus pour obtenir copie des documents contenus dans le dossier personnel.

Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets

Le Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC) est formé d'officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC) qui, selon les termes de leur enrôlement, ont convenu d'exécuter les tâches et l'entraînement qu'on leur demande, mais dont le rôle principal consiste à assurer la supervision, l'administration et l'instruction de cadets âgés de 12 à 18 ans. Ils ont pour mandat de veiller à la sécurité et au bien-­être de cadets tout en développant en eux le sens du leadership et du civisme, en encourageant leur bonne condition physique et en stimulant leur intérêt envers les activités navales, terrestres et aériennes des FAC. En plus des officiers du CIC, le SAIOC comprend deux autres classifications, soit celle d'officier du service général du SAIOC et celle de militaire du rang du service général du SAIOC, qui permet aux membres du personnel d'autres sous-éléments de la Force de réserve de venir prêter main-forte au personnel existant, au besoin.

Rangers canadiens

Les Rangers canadiens, qui ont des connaissances locales précises, sont des réservistes œuvrant dans les endroits peu peuplés qui ne peuvent être pris en charge convenablement ou économiquement par d'autres éléments des FAC. Les Rangers canadiens soutiennent également le Programme des Rangers juniors canadiens, financé par les FAC, qui s'adresse aux jeunes âgés de 12 à 18 ans habitant dans des régions éloignées.

Conseil de liaison des Forces armées canadiennes

Le Conseil de liaison des FAC (CLFAC) est un groupe formé de plus de 200 dirigeants d'entreprise et cadres d'institution d'enseignement civils qui, à l'échelle du Canada, consacrent temps et efforts à la promotion de la Première réserve, en mettant en valeur les avantages que retire le marché du travail civil de la formation et de l'expérience acquises au sein de la Force de réserve. Appuyé par un secrétariat militaire à temps plein et par un réseau national d'officiers de la Réserve, le CLFAC aide les réservistes et les unités de la Réserve au sujet de questions liées au soutien de l'employeur.

Le mandat du CLFAC consiste à accroître la disponibilité des réservistes à exercer leurs fonctions militaires. Pour y parvenir, le CLFAC doit obtenir le soutien et la collaboration de dirigeants d'organisations canadiennes. À titre d'élément habilitant, le Conseil encourage les employeurs et les établissements d'enseignement civils à accorder un congé sur une base volontaire et sans pénalité aux réservistes appelés à participer à des activités, à des tâches ou à une instruction militaires.

Les activités opérationnelles du CLFAC se fondent sur deux tâches importantes de défense (la mise sur pied des effectifs des éléments de la force et la gouvernance des programmes) et contribuent directement à l'atteinte de deux des objectifs stratégiques du Vice­-chef d'état-­major de la Défense, soit la mise sur pied et le maintien en puissance de forces, et la contribution au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale.

Le Conseil gère cinq programmes. Parmi ceux-­ci, le Programme ExécuTrek et le Programme d'approche visent à sensibiliser et à renseigner les employeurs, les dirigeants d'universités et d'autres organisations sur la valeur du service au sein de la Réserve. Deux autres programmes, en l'occurrence le Programme d'aide aux réservistes et le Programme d'appui des unités de la Réserve, servent à appuyer les réservistes qui doivent négocier avec leur employeur lorsqu'ils ont des difficultés à obtenir un congé pour participer à une opération ou à un entraînement militaires. Enfin, le Programme de prix et de reconnaissance vise à honorer les organisations canadiennes qui appuient grandement les réservistes à leur emploi. Tous ces programmes ont été mis sur pied afin d'améliorer de façon importante le soutien des employeurs et des éducateurs envers les réservistes. À cet égard, le Conseil continue de jouer un rôle important pour favoriser la disponibilité constante des réservistes en vue d'opérations nationales et internationales.

Dépenses prévues de la Première réserve

La Première réserve utilise 7.4 p. 100 des fonds alloués au Programme des services de la Défense. Les coûts sont répartis en quatre catégories : dépenses directes, dépenses indirectes, dépenses attribuées et dépenses d'immobilisations. Cette méthode de production de rapports vise à donner plus de clarté sur la constitution des coûts totaux de la Première réserve.

Les dépenses directes comprennent les fonds budgétisés expressément pour la Première réserve, comme la solde, les déplacements et les biens et services acquis localement.

Les dépenses indirectes reflètent la part des ressources ministérielles qui sont attribuées à la Première réserve et contrôlées de façon centrale. Il s'agit notamment des dépenses au titre des munitions, de l'utilisation de l'équipement, des vêtements ainsi que de l'entretien des installations comme les manèges militaires.

Les dépenses attribuées sont des frais indirects ministériels qui sont attribués, aux fins des rapports, à toutes les activités, dont celles de la Première réserve. En réalité, ces coûts ne varient pas directement en fonction des activités, et ils seraient engagés en grande partie, que la Première réserve existe ou non.

Les dépenses d'immobilisations sont inscrites pour l'année où les paiements ont été faits, et ils ne reflètent pas un amortissement des coûts pendant la vie utile du bien. Les dépenses en immobilisations peuvent varier considérablement d'une année à l'autre, compte tenu des priorités établies dans le plan d'immobilisations et les besoins en trésorerie de chaque projet.

Estimation fondée des coûts de la Première réserve

Ressources financières

(En milliers de dollars) Dépenses prévues 2013-­2014 Dépenses planifiées 2013-­2014
Type de dépenses
Solde des réservistes 657 210 587 901
Personnel de soutien régulier 143 022 146 776
Fonctionnement de la Réserve 70 998 69 131
Sous-­total (dépenses directes)1 871 229 803 808
Munitions 21 048 21 651
Utilisation de l'équipement 58 763 61 680
Vêtements 27 492 27 602
Exploitation des installations 61 210 59 981
Sous­total (dépenses indirectes) 168 513 170 914
Soutien de base 246 933 252 361
Instruction 7 213 7 321
Sous­-total (dépenses attribuées) 254 146 259 682
Sous­total (fonctionnement de la Première réserve) 1 293 888 1 234 404
Affectations spécifiques d'immobilisations 22 627 47 964
Immobilisations partagées 50 266 70 683
Sous­-total (dépenses d'immobilisations) 72 893 118 647
Total des coûts de la Première réserve 1 366 781 1 353 051

Source : Groupe du Vice­-chef d'état-­major de la Défense et Groupe du Sous-­ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

*Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Remarque :

  1. Les montants directs de la solde et de l'exploitation ne reflètent pas les dépenses prévues/planifiées concernant les membres des Rangers canadiens, du personnel du SAIOC ni les sous-composantes de la Réserve supplémentaire. Ils comprennent néanmoins les frais d'emploi de membres de la Première réserve à des postes qui seraient normalement occupés par des membres de la Force régulière.

Ressources humaines

Le tableau ci­-dessous illustre l'effectif planifié pour les trois prochaines années.

Planifié
2013­-2014
Planifié
2014­-2015
Planifié
2015­-2016
Effectif rémunéré de la Première réserve (toutes classes confondues) 27 000 27 000 27 000
SAIOC 8 000 8 000 8 000
Rangers canadiens 5 000 5 000 5 000

Source : Groupe du Vice­-chef d'état-­major de la Défense/Chef du personnel militaire

Remarque :

  1. L'effectif rémunéré de la Première réserve représente l'effectif rémunéré moyen pour l'exercice financier.