Ministère de la Défense nationale - Rapports sur les plans et les priorités 2013-2014

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MESSAGE DU MINISTRE

L'honorable Peter MacKay, C.P., député - Ministre de la Défense nationale

 

C'est avec plaisir que je présente au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-­2014 pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC)Footnote 1.

Protéger le Canada et la population canadienne est la priorité absolue de la Défense, tout en travaillant d'arrache-­pied pour défendre les intérêts et les valeurs du Canada partout dans le monde, notamment en participant aux opérations de sécurité et de paix à l'échelle internationale. En 2013-­2014, nous continuerons de procéder aux ajustements nécessaires sur le plan du renouvellement et de la transformation pour permettre à l'Équipe de la Défense de s'acquitter de ses futures responsabilités avec succès, et de faire notre part en exerçant, avec la plus grande prudence, la gérance financière de l'argent des contribuables canadiens.

Après six années de croissance sans précédent, la population canadienne s'attend à ce que les organisations gouvernementales soient encore plus vigilantes avec leur argent, et la Défense Nationale ne fait pas exception. La Défense entreprend un nombre d'initiatives continues pour que le ministère soit plus efficient et efficace pour continuer à fournir des forces multifonctionnelles et efficaces au combat.

Dans le cadre de cet effort de renouvellement, le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) a été mis sur pied en 2012 pour rationaliser les opérations, réaliser des économies et éliminer la redondance. En 2013-­2014, le COIC continuera d'assurer un commandement, un soutien et une conduite efficaces des opérations menées au pays, avec nos partenaires continentaux et partout dans le monde, en poursuivant les changements organisationnels nécessaires pour préparer les FAC pour la prochaine décennie.

Les FAC continueront d'être une force agile, apte au combat et prête à faire face aux menaces nouvelles et changeantes à la sécurité canadienne. Au pays, nous nous tenons prêts à fournir les moyens de recherche et de sauvetage nécessaires pour sauver des vies lorsque des Canadiens sont en détresse, et à aider les premiers intervenants en cas de désastres naturels ou d'origine humaine. Les FAC continueront de jouer un rôle clé pour assurer la souveraineté du Canada dans l'Arctique ainsi que pour réaliser des missions et des exercices dans cette région, comme l'opération Nanook. En ce qui concerne le continent nord-américain, la Défense nationale maintiendra et renforcera sa collaboration avec notre allié le plus proche, les États-Unis, pour défendre l'Amérique du Nord. Nos deux grands pays poursuivront leur collaboration au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), pour procéder à des exercices et offrir de l'instruction afin d'améliorer la capacité interopérationnelle des militaires, et utiliser les tribunes actuelles et nouvelles pour explorer de nouvelles sphères de collaboration.

La Défense continuera d'affirmer son leadership à l'étranger. Les Canadiens sont conscients et fiers des réalisations des FAC et des sacrifices qu'elles ont consentis en Afghanistan, au cours de la dernière décennie. En 2013-­2014, les FAC mettront fin à la tâche importante d'assurer l'instruction des Forces de sécurité nationale afghanes pour permettre à celles-ci d'assumer la responsabilité de leur sécurité. Les FAC ont passé 12 années difficiles en Afghanistan et ont payé le prix ultime, soit la vie de Canadiens. À l'approche de la fin de notre mission dans ce pays en 2014, nous continuons de déplorer la perte de ces braves, en étant conscients que leurs sacrifices n'ont pas été vains. Tandis que nous nous réjouissons de la fin de cette importante mission, les FAC s'assureront d'être prêtes à se déployer ailleurs dans le monde pour mener diverses opérations, si le gouvernement du Canada en fait la demande. Qu'il s'agisse d'aider un proche allié ou une organisation multilatérale comme l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ou l'Organisation des Nations Unies (ONU), ou encore d'intervenir lors d'une catastrophe humanitaire, les FAC seront prêtes sur-le-champ à soutenir plusieurs missions simultanément, au besoin, tel qu'il est mentionné dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD).

La Défense continuera de s'acquitter des engagements énoncés dans la SDCD conformément aux priorités du gouvernement, qui consistent à moderniser et à améliorer les capacités en matière d'équipement afin d'assurer le succès de nos soldats, marins et aviateurs, hommes et femmes, et de générer des débouchés économiques d'un bout à l'autre du pays. Pour les prochaines années, nos priorités consisteront en particulier à faire l'acquisition d'avion de recherche et sauvetage et à poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, qui contribuera à revitaliser la flotte navale du Canada.

Nous ne devons jamais oublier que, dans tout ce que nous faisons, les ressources les plus importantes et l'élément le plus durable sont les gens. La Défense continuera d'appuyer les familles des militaires, les militaires malades et blessés et les familles des militaires tombés au combat, qui s'agit d'une obligation morale primordiale. Notamment, La défense a fait un investissement périodique annuel de 11.4 millions de dollars en services de santé mentale.

Trouver un équilibre entre toutes ces priorités n'est pas une mince tâche. Pour ce faire, nous avons besoin d'une Équipe de la Défense dévouée. Pour relever de nombreux objectifs avec succès, nous avons besoin d'employés civils et militaires très compétents. La Défense continuera de maintenir un effectif civil solide et dynamique qui contribue à l'excellence opérationnelle. Je sais que cette équipe intégrée continuera de travailler avec diligence pour faire de la Défense un succès.

Je ne cesse jamais d'être impressionné par le professionnalisme du personnel de la Défense nationale. C'est pour moi un honneur et un privilège de diriger le Ministère. Je me réjouis à l'idée de collaborer avec mes collègues du Parlement et mes compatriotes au cours de l'année à venir pour consolider cette grande institution nationale.

L'original signé par :

L'honorable Peter MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale

SECTION I : SURVOL DE L'ORGANISATION

Raison d'être

Au nom du peuple canadien, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) se tiennent prêts à exercer trois rôles clés :

  • défendre le Canada - servir avec excellence au pays;
  • défendre l'Amérique du Nord - être un partenaire fort et viable des États-Unis pour défendre le continent; et
  • contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale - en exerçant du leadership à l'étranger.

Responsabilités

L'Équipe de la Défense est résolue à réussir dans toute une gamme de domaines prioritaires en 2013-2014 et après. Au cours de l'exercice 2013-2014, elle mettra donc l'accent sur ce qui suit, comme le présent rapport le décrit :

  • mener des opérations d'entraînement en Afghanistan et préparer les Forces de sécurité nationale afghanes à se charger entièrement de la sécurité du pays en 2014;
  • continuer à réaliser les priorités de la Défense tout en aidant le gouvernement du Canada à respecter ses priorités nationales et internationales; et
  • accomplir la mission de défense tout en veillant à gérer judicieusement le budget du Ministère et les ressources de l'État.

Pour ce faire, l'Équipe de la Défense doit demeurer souple et prête à agir; pouvoir maintenir en puissance une force de classe mondiale capable de protéger la population du pays, chez elle; continuer d'être un partenaire fort et fiable dans le continent et apporter une contribution digne de mention à la sécurité internationale.

En cette époque de compressions budgétaires, l'environnement de sécurité mondial continue de se transformer et d'évoluer, et la Défense s'adaptera donc en conséquence. Certes, les défis qui se posent aujourd'hui en matière de sécurité sont nombreux et variés, mais les Forces armées canadiennes sont prêtes à les relever. L'Équipe de la Défense continuera de travailler sans relâche pour renforcer et favoriser la paix et la sécurité, respecter les engagements pris dans la SDCD et soutenir nos soldats et leurs familles.

Stratégie de défense Le Canada d'abord

Pour aider la Défense à s'acquitter de ses rôles et responsabilités, la Stratégie de défense Le Canada d'abordFootnote 2(SDCD), instaurée en mai 2008, présente ce qui est nécessaire pour faire en sorte que nous misions sur des forces militaires modernes et de premier ordre, bien entraînées, bien équipées et prêtes à surmonter les défis du XXIe siècle.

3 Rôles

À cette fin, la SDCD propose une feuille de route de 20 ans, qui fait l'objet d'un examen périodique, pour moderniser les FAC à l'aide d'un financement stable et prévisible qui permet une planification à long terme et un investissement dans quatre domaines de capacité ou piliers de la Défense :


[D]

À cette fin, la SDCD propose une feuille de route de 20 ans, qui fait l'objet d'un examen périodique, pour moderniser les FAC à l'aide d'un financement stable et prévisible qui permet une planification à long terme et un investissement dans quatre domaines de capacité ou piliers de la Défense :

  • Personnel : Conformément au budget de 2012, la Force régulière et la Force de réserve des FAC seront maintenues à 68 000 et à 27 000 membres à moyen terme, respectivement, par souci d'équilibre entre les quatre piliers de la SDCD;
  • Équipement : Renouvellement des plateformes d'équipement de base des FAC;
  • Disponibilité opérationnelle : S'assurer que le personnel a le niveau approprié d'instruction et de la disponibilité de l'équipement; et
  • Infrastructure : Remplacement ou remise à neuf d'environ 25 % de l'infrastructure du MDN dans un délai de 10 ans, et remplacement ou remise à neuf d'environ 50 % dans un délai de 20 ans pour répondre aux exigences futures de défense et de sécurité du Canada.



La SDCD expose la vision stratégique d'ensemble de la défense qui s'aligne sur le niveau d'ambition établi par le gouvernement du Canada et présente six missions principales des FAC au Canada, sur le continent et au niveau international :

  • Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique par l'entremise du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD);
  • Offrir leur soutien dans le cadre d'un évènement international important au Canada comme le G8, le G20 et le Sommet des leaders nord-américains;
  • Répondre à une attaque terroriste importante;
  • Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
  • Diriger et/ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée; et
  • Déployer des forces en cas de crise à l'étranger pour des périodes de plus courte durée.

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programme (AAP)

La structure de gestion, des ressources et des résultatsFootnote 3(SGRR) du gouvernement du Canada constitue le fondement d'une approche pangouvernementale visant à consolider la gestion et la responsabilisation en matière de dépenses publiques et à mettre clairement en évidence les résultats à l'intention de la population canadienne. L'Architecture d'alignement des programmes (AAP) fait partie intégrante de la SGRR. L'AAP de la Défense montre combien les programmes cadrent avec les quatre résultats stratégiques du Ministère. Les services internes constituent un programme autonome qui définit les activités et les ressources à l'appui des besoins du programme et des obligations ministérielles.

Au cours de la prochaine année, le Ministère, en collaboration avec le Conseil du Trésor, procèdera à la réorganisation de l'AAP de la Défense en y intégrant une structure plus fonctionnelle précisant les moyens grâce auxquels nos résultats sont atteints, ce qui permettra de mieux tenir compte des activités de la Défense. La nouvelle AAP, associée au modèle de gestion de la Défense, simplifiera les initiatives relatives au renouvellement du processus administratif et l'amélioration de l'architecture organisationnelle au sein de la Défense.

Légende de l'AAP

  • Résultat stratégique
    • Programme
      • Sous-programme
        • Sous-sous-programme

AAP

  • 1. Livraison des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
    • 1.1 Sciences et technologie pour la défense
      • 1.1.1 Recherches, technologie et analyse
      • 1.1.2 Sciences et technologie pour la sécurité publique
    • 1.2 Recrutement et formation initiale du personnel
      • 1.2.1 Recrutement
        • 1.2.1.1 Recrutement pour la Force régulière
        • 1.2.1.2 Recrutement pour la Force de réserve
        • 1.2.1.3 Recrutement de personnel civil
    • 1.2.2 Instruction pour atteindre le niveau initial dans un groupe professionnel
      • 1.2.2.1 Instruction individuelle militaire -Qualification de base
      • 1.2.2.2 Instruction individuelle initiale de groupe professionnel
      • 1.2.2.3 Formation individuelle d'initiation de la Force de réserve
    • 1.3 Acquisition et disposition d'équipement
      • 1.3.1 Acquisition et disposition du matériel pour la Force maritime
      • 1.3.2 Acquisition et disposition du matériel pour la Force terrestre
      • 1.3.3 Acquisition et disposition du matériel pour la Force aérienne
      • 1.3.4 Acquisition et disposition de matériel de soutien pour les forces interarmées et communes
      • 1.3.5 Acquisition et disposition de matériel de commandement et de contrôle pour les opérations communes et interarmées
    • 1.4 Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers
      • 1.4.1 Acquisition et disposition de biens immobiliers
        • 1.4.1.1 Acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force maritime
        • 1.4.1.2 Acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force terrestre
        • 1.4.1.3 Acquisition et disposition de biens immobiliers pour la Force aérienne
        • 1.4.1.4 Acquisition et disposition de biens immobiliers pour les forces interarmées
  • 2. Le ministère de la Défense nationale est prêt à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
    • 2.1 Disponibilité opérationnelle de la Force maritime
      • 2.1.1 Groupe opérationnel de contingence
      • 2.1.2 Groupe opérationnel national
      • 2.1.3 Déploiements internationaux de navires seuls
      • 2.1.4 Disponibilité opérationnelle intérieure de la Force maritime
      • 2.1.5 Maintien en puissance de la Force maritime
        • 2.1.5.1 Instruction maritime
        • 2.1.5.2 Soutien des bases et de l'infrastructure maritimes
        • 2.1.5.3 Entretien de l'équipement maritime
        • 2.1.5.4 Commandement et contrôle maritime
    • 2.2 Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre
      • 2.2.1 Engagement principal à l'échelle internationale
      • 2.2.2 Engagement secondaire à l'échelle internationale
      • 2.2.3 Tâches permanentes et intérieures du gouvernement du Canada
      • 2.2.4 Maintien en puissance de la Force terrestre
        • 2.2.4.1 Instruction terrestre
        • 2.2.4.2 Soutien des bases et de l'infrastructure terrestres
        • 2.2.4.3 Entretien de l'équipement terrestre
        • 2.2.4.4 Commandement et contrôle terrestre
    • 2.3 Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale
      • 2.3.1 Application de la puissance aérospatiale
      • 2.3.2 Mobilité aérienne
      • 2.3.3 Hélicoptère tactique
      • 2.3.4 Renseignement, surveillance, reconnaissance et contrôle aérospatiaux
      • 2.3.5 Soutien expéditionnaire aérien
      • 2.3.6 Maintien en puissance de la Force aérienne
        • 2.3.6.1 Instruction aérospatiale
        • 2.3.6.2 Soutien des bases et de l'infrastructure aérospatiales
        • 2.3.6.3 Entretien de l'équipement aérospatial
        • 2.3.6.4 Commandement et contrôle aérospatial
    • 2.4 Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
      • 2.4.1 Disponibilité opérationnelle pour des opérations interarmées
        • 2.4.1.1 Disponibilité opérationnelle des opérations spéciales
        • 2.4.1.2 Disponibilité opérationnelle en cas de catastrophe ou d'aide spéciale
        • 2.4.1.3 Disponibilité opérationnelle du commandement et du contrôle interarmées
      • 2.4.2 Soutien commun au MDN
        • 2.4.2.1 Instruction commune
        • 2.4.2.2 Entretien de l'infrastructure commune
        • 2.4.2.3 Soutien commun de l'approvisionnement et de l'entretien
        • 2.4.2.4 Unités de soutien général, de soutien interarmées et de soutien du théâtre
        • 2.4.2.5 Formation en matière d'interopérabilité à l'appui des opérations continentales
        • 2.4.2.6 Soins de santé offerts aux militaires
  • 3. Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
    • 3.1 Connaissance de la situation
      • 3.1.1 Diriger les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance
      • 3.1.2 Appuyer les activités liées au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance
    • 3.2 Paix, stabilité et sécurité au Canada
      • 3.2.1 Opérations de protection du territoire canadien
      • 3.2.2 Opérations nationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe
      • 3.2.3 Opérations visant à assurer la paix, la stabilité et la sécurité à l'échelle nationale
      • 3.2.4 Recherche et sauvetage
    • 3.3 Paix, stabilité et sécurité du continent
      • 3.3.1 Opérations de contingence continentales
      • 3.3.2 Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
    • 3.4 Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
      • 3.4.1 Opérations de coalition
      • 3.4.2 Diplomatie militaire
      • 3.4.3 Opérations internationales d'aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe
  • 4. Soins et soutien apportés aux FAC et apport à la société canadienne
    • 4.1 Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense
      • 4.1.1 Services de soutien au personnel militaire
        • 4.1.1.1 Perfectionnement professionnel commun
        • 4.1.1.2 Logements militaires
        • 4.1.1.3 Gestion de carrière et réinstallation
        • 4.1.1.4 Soutien aux familles militaires et aux victimes
        • 4.1.1.5 Bien-être individuel et milieu de travail
        • 4.1.1.6 Distinctions honorifiques et de reconnaissance
      • 4.1.2 Centres d'apprentissage et de carrière
    • 4.2 Identité canadienne
      • 4.2.1 Cadets
      • 4.2.2 Activités officielles sur l'histoire et le patrimoine
    • 4.3 Protection et gérance de l'environnement
      • 4.3.1 Environnement
      • 4.3.2 Munitions explosives non explosées
    • 4.4 Soutien non reliés à la sécurité
      • 4.4.1 Soutien au gouvernement fédéral
      • 4.4.2 Soutien aux autres organisations
  • 5.1 Services internes
    • 5.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion
      • 5.1.1.1 Services de gestion et de surveillance
      • 5.1.1.2 La disponibilité opérationnelle des forces armées canadiennes, la gestion des forces armées canadiennes, et la surveillance des forces
      • 5.1.1.3 Services de communications
      • 5.1.1.4 Services juridiques
    • 5.1.2 Gestion des ressources
      • 5.1.2.1 Services de gestion des ressources humaines
      • 5.1.2.2 Services de gestion financière
      • 5.1.2.3 Services de gestion de l'information
      • 5.1.2.4 Services de technologie de l'information
      • 5.1.2.5 Services de voyage et autres services administratifs
    • 5.1.3 Gestion des biens
      • 5.1.3.1 Services des biens immobiliers
      • 5.1.3.2 Services des acquisitions

Pour obtenir la description des résultats stratégiques de la Défense et des programmes connexes, veuillez consulter la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Analyse des risques

De nombreux facteurs influencent la sécurité, tant sur le plan national que sur le plan international, et ont des répercussions sur la façon dont la Défense exécute son mandat. Ces facteurs présentent à la fois des risques et des possibilités dont le MDN et les FAC tiendront compte lorsqu'ils s'acquitteront de leurs rôles et de leurs responsabilités. Par une surveillance continue des nouveaux problèmes, développements et tendances, la Défense peut prévoir les défis et les relever, ainsi que les risques qui y sont associés.

Le profil du risque de l'organisation (PRO) décrit les risques auxquels la Défense est confrontée et exerce une grande influence sur les décisions prises quant à la planification et à l'attribution des ressources. Il s'agit d'un outil qui permet à la haute direction de fournir des conseils et des directives en vue d'atténuer les risques ministériels, ce qui est essentiel à la réalisation de la mission de la Défense.

Le PRO est établi d'après l'examen des risques externes et internes. Pour l'AF 2013-2014, cinq principaux risques ministériels ayant une incidence sur l'ensemble de la Défense ont été mis en lumière. Vous trouverez ci-après les principaux risques ministériels ainsi que les mesures d'atténuation dont ils feront l'objet. Afin de répondre aux attentes du gouvernement du Canada, la Défense continuera d'assurer une gestion efficace de ces risques ministériels.

Principaux risques de l'organisation
RisqueAction
Disponibilité opérationnelle de la Défense La Défense continuera de renforcer sa capacité de gérer les atouts des FAC et du Ministère, et ressources nécessaires pour intervenir en cas d'importants événements imprévus, nationaux ou internationaux, tout en continuant d'appuyer les niveaux de disponibilité opérationnelle afin de répondre aux besoins opérationnels actuels et prévus du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD).

Réponse au risque :
  • La Directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FCFootnote 4 donne un plan clair et viable visant à acquérir et à maintenir les capacités et les niveaux de disponibilité opérationnelle nécessaires pour répondre aux exigences de la SDCD dans l'horizon 1Footnote 5 .
  • La Défense va mettre en œuvre l'horizon 1 de la directive pour faire en sorte que les ressources soient harmonisées et accessibles pour soutenir les niveaux de disponibilité opérationnelle établis et que les capacités militaires permettent de répondre aux exigences prévues et anticipées du gouvernement du Canada, telles qu'elles sont énoncées dans la SDCD.
  • La Défense va évaluer les répercussions de l'évolution du contexte stratégique et budgétaire sur la mise en œuvre de la SDCD afin d'acquérir les capacités futures nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement.
  • La Défense va élaborer et mettre en œuvre la capacité de gestion des activités de la Défense afin d'établir l'ordre de priorité des politiques, des processus, des ressources et des systèmes, puis de les harmoniser et de les intégrer.
Capacité de l'Équipe de la Défense La Défense continuera de chercher en priorité à équilibrer judicieusement la composition des effectifs du Ministère, en mettant particulièrement l'accent sur les groupes professionnels militaires et civils suscitant des préoccupations ainsi que sur le leadership et le perfectionnement professionnel à tous les niveaux de l'organisation.

Réponse au risque :

  • La Défense va mener périodiquement des examens opérationnels et administratifs des pratiques opérationnelles et des exigences en matière de capacité afin de cibler les possibilités de gains d'efficience et de dessaisissements, comme des examens des dépenses à l'échelle de l'administration fédérale.
  • Faire progresser la transformation des FAC afin de réaliser des gains d'efficience et d'efficacité, de garantir la viabilité financière, de respecter les engagements de la SDCD, d'institutionnaliser les leçons apprises et les capacités associées, et de procéder à la modernisation et à la transformation futures.
  • La Défense va offrir un soutien accru aux malades et aux blessés ainsi qu'aux familles des membres des FAC afin d'intégrer et de coordonner les services offerts par l'intermédiaire du réseau de soins de santé militaire, du système administratif et d'aide sociale militaire ainsi que du système de transition et de soutien des anciens combattants géré par Anciens Combattants Canada (ACC).
  • La Défense va faire progresser un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils dans le but de garantir que les bonnes personnes ayant les bonnes qualifications se trouvent au bon endroit, au bon moment.
  • La Défense va maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d'améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l'acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel, dans le but de créer et de maintenir un effectif disposant des outils, des connaissances, des plans de perfectionnement et des possibilités d'apprentissage essentiels pour constituer une Équipe de la Défense apte au combat, polyvalente, flexible et pleinement intégrée.
Souplesse du plan d'investissement La Défense continuera de veiller à ce que le plan d'investissement soit suffisamment souple pour répondre aux besoins opérationnels se dessinant à l'horizon et à ceux que les FAC éprouveront dans l'avenir au chapitre des capacités, comme le précise la SDCD.

Réponse au risque :
  • La Défense va mener périodiquement des examens opérationnels et administratifs des pratiques opérationnelles et des exigences en matière de capacité afin de cibler les possibilités de gains d'efficience et de dessaisissements, comme des examens des dépenses à l'échelle de l'administration fédérale.
  • La Défense va élaborer et mettre en œuvre la capacité de gestion des activités de la Défense afin d'établir l'ordre de priorité des politiques, des processus, des ressources et des systèmes, puis de les harmoniser et de les intégrer
  • Améliorer la gestion du plan d'investissement de manière à équilibrer les exigences de la SDCD en vue de conserver un plan d'investissement abordable et durable qui permet de respecter les engagements pris dans le cadre de la SDCD, en raison de l'augmentation possible des coûts et des besoins en financement pour des capacités nouvelles et plus étendues.
  • Mettre en œuvre des plans de disposition visant à alléger les pressions exercées sur les coûts de maintien futurs et à réaffecter le financement d'immobilisations prévu dans l'enveloppe du plan d'investissement à l'entretien des plateformes d'armes vieillissantes.
Complexité du processus de mise en oeuvre des capacités La Défense continuera d'améliorer les outils voulus pour gérer et rationaliser les processus d'acquisition du gouvernement du Canada en matière de défense, de perfectionnement et d'approbation des programmes de manière à pouvoir atteindre dans les délais prévus ses objectifs au chapitre des investissements dans les ressources essentielles (équipements, infrastructure matérielle, infrastructure de l'information et biens immobiliers) et à permettre ainsi aux FAC d'exécuter leurs opérations.

Réponse au risque :
  • La Défense va réglementer et simplifier le processus d'approbation de projet afin de faire en sorte que les objectifs soient atteints au chapitre de l'investissement dans les ressources matérielles essentielles.
  • La Défense va maintenir et gérer la continuité des activités et de la transition pendant la mise en œuvre de l'examen des services administratifs afin de réduire les dérangements au minimum.
  • La Défense va améliorer le cadre d'approvisionnement, les processus et l'instruction afin de garantir la livraison en temps opportun des immobilisations pour atteindre les objectifs de la SDCD et optimiser le programme économique étendu du gouvernement par l'intermédiaire du renforcement des relations entre le gouvernement et l'industrie, de la gestion de la technologie, de la gestion de l'approvisionnement et des outils de politique.
  • La Défense va élaborer et mettra en œuvre des initiatives visant à réduire la complexité du processus de mise en œuvre des capacités et à ainsi atteindre les cibles d'investissement relatives aux biens matériels essentiels (équipement, infrastructure matérielle, infrastructure d'information et biens immobiliers) à temps pour permettre aux FAC de mener à bien leurs opérations.
  • La Défense va élaborer et mettre en œuvre la capacité de gestion des activités de la Défense afin d'établir l'ordre de priorité des politiques, des processus, des ressources et des systèmes, puis de les harmoniser et de les intégrer.
GI/TI sécurisée et intégrée La Défense accordera la priorité au le degré d'intégration et de sécurité permettant d'offrir un environnement d'information souple favorisant la réalisation d'opérations interarmées et la prise de décisions efficaces par les FAC, et elle mettra l'accent là-dessus tout en garantissant et en maintenant le degré de sécurité nécessaire en matière de TI.

Réponse au risque :
  • La Défense va faire la livraison du Système d'information - Soutien et acquisition du matériel (SISAM) et du Système d'information de la gestion des ressources de la Défense (SIGRD) dans le respect du calendrier, du budget et de la portée établis afin de fournir un environnement souple et adaptable aux chapitres de l'information, du matériel et des données sur les ressources.
  • La Défense va mettre les anciens systèmes hors service au fur et à mesure que les nouvelles capacités sont livrées afin de réduire l'exposition aux limites et aux vulnérabilités propres à ces systèmes.
  • La Défense va élaborer et mettre en œuvre des initiatives visant à fournir un environnement de GI/TI intégré, sécurisé et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense, lequel permet d'offrir un environnement d'information intégré, sécurisé, souple et efficace favorisant l'efficience en matière d'opérations et de prise de décisions.
  • La Défense va élaborer et mettre en œuvre l'examen des services administratifs en vue d'optimiser le rendement de l'initiative pangouvernementale de façon à maximiser les gains d'efficience dans la prestation des services communs du gouvernement aux ministères.

Priorités organisationnelles

Les priorités de la Défense représentent les principaux secteurs d'intérêt de la Défense pour l'accomplissement de sa mission qui consiste à « défendre le Canada, les intérêts et les valeurs des canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales ». Les priorités de la Défense mettent en lumière auprès de la haute direction le besoin d'axer les ressources vers les initiatives clés qui permettent de combler les lacunes relatives à l'atteinte des résultats attendus de l'AAP, d'atténuer les principaux risques organisationnels et de donner suite à l'orientation particulière du gouvernement. Les quatre priorités de la Défense pour la période de 2013 à 2017, priorités qui constituent le fondement du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du Ministère, sont :

  • Assurer l'excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne.
  • Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense;
  • Maintenir la viabilité financière de la Défense; et
  • Renforcer l'Équipe de la Défense
PrioritéTypeFootnote 6Résultats stratégiques
Assurer l'excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne Déjà établie Cette priorité contribue à :
3. Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
4. Soins et soutien apportés aux FAC et apport à la société canadienne
Description

En assurant l'excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne, les FAC conserveront leur capacité à réaliser la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) en menant, parfois simultanément, six missions principales au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde.

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Voici les divers éléments prioritaires communs au présent thème ainsi que leurs plans respectifs pour 2013­-2014. De plus amples renseignements sont fournis dans la Section II, sous la rubrique « Résultats stratégiques » correspondante.

Élément prioritaire : L'exercice de la souveraineté dans l'Arctique canadien est une priorité du gouvernement du Canada, comme l'indiquent la Stratégie pour le Nord, la politique étrangère pour l'Arctique et la SDCD.

Plan : Exercer la souveraineté dans l'Arctique (voir le programme 3.2 Paix, stabilité et sécurité au Canada)

Élément prioritaire : Le gouvernement considère la mission de formation en Afghanistan comme un ancien rôle de la Défense.

Plan : Maintenir le rythme quant à la Contribution canadienne à la mission de formation - Afghanistan (CCMF­-A) (voir le programme 3.4 Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale)

Élément prioritaire : La Défense requiert un environnement d'information intégré, sécurisé, souple et efficace favorisant l'efficience en matière d'opérations et de prise de décisions.

Plan : Élaborer et mettre en œuvre des initiatives visant à fournir un environnement de gestion de l'information (GI) et de technologie de l'information (TI) intégré, sécurisé et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense (voir le programme 5.1 Services internes)

Élément prioritaire : En vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernementFootnote 7(PSG), tous les ministères et organismes doivent s'assurer que la gestion de la sécurité constitue un élément identifiable et qu'elle fait partie intégrante de la gouvernance, des programmes et des services ministériels. Cela comprend la mise en place d'une approche systématique et cohérente visant à soutenir la planification, le fonctionnement et la surveillance des activités de sécurité et des contrôles essentiels visant à appuyer l'interopérabilité et l'échange d'information.

Plan : Élaborer et mettre en œuvre des initiatives visant à intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles (voir le programme 5.1 Services internes)

Élément prioritaire : Au cours des prochaines années, l'anniversaire de plusieurs événements historiques importants ayant contribué à la définition de l'identité canadienne sera souligné. Il s'agira d'excellentes occasions de faire participer le public et d'approfondir ses connaissances sur les nombreuses contributions de l'Armée canadienne (AC), de la Marine royale canadienne (MRC), de l'Aviation royale canadienne (ARC) et de la Défense au développement de la nation tout au long de son histoire.

Plan : Soutenir les efforts du gouvernement pour la célébration des anniversaires importants (voir le programme 4.2 Identité canadienne)

PrioritéTypeRésultats stratégiques
Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense Déjà établieFootnote 8 Cette priorité contribue à tous les résultats stratégiques
Description

En reconstituant et en harmonisant les FAC et le MDN, la Défense prouvera qu'elle est en mesure de réaliser la SDCD en menant, parfois simultanément, six missions principales au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde.

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Voici les divers éléments prioritaires communs au présent thème ainsi que leurs plans respectifs pour 2013-­2014. De plus amples renseignements sont fournis dans la Section II, sous la rubrique « Résultats stratégiques » correspondante.

Élément prioritaire : Les FAC doivent s'assurer que les ressources nécessaires sont harmonisées et disponibles afin de soutenir les niveaux de disponibilité opérationnelle établis et, par conséquent, de faire en sorte que la posture de la capacité militaire permette de répondre aux besoins anticipés et prévus du gouvernement du Canada, comme l'indique la SDCD.

Plan : Appliquer au cours de l'horizon 1 la directive du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense (voir les programmes 2.1 Disponibilité opérationnelle de la Force maritime; 2.2 Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre; 2.3 Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale; et 2.4 Disponibilité opérationnelle commune et interarmées)

Élément prioritaire : L'Équipe de la Défense doit se transformer, croître et se moderniser en suivant quatre lignes d'opération stratégiques et interreliées :

  • réaliser des économies, accroître l'efficacité et assurer la viabilité financière;
  • respecter les engagements de la SDCD;
  • institutionnaliser les leçons apprises et les capacités connexes;
  • procéder à la modernisation et à la transformation future.

Plan : Faire progresser la transformation des FAC (voir le programme 5.1 Services internes)

Élément prioritaire : La Défense a besoin d'examiner périodiquement les défis et les missions à venir. Elle doit ensuite planifier et développer ses capacités afin de répondre aux attentes du gouvernement.

Plan : Évaluer les conséquences de l'évolution du contexte stratégique et financier sur la mise en œuvre de la SDCD (voir le programme 5.1 Services internes)

PrioritéTypeRésultats stratégiques
Maintenir la viabilité financière de la Défense Déjà établie Cette priorité contribue à :
1. Livraison des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de la défense
4. Soins et soutien apportés aux FAC et apport à la société canadienne
Description

En assurant la viabilité financière de la Défense, l'Équipe de la Défense renforcera les capacités militaires clés par l'intermédiaire de la gestion des investissements de chacun des quatre piliers de la SDCD : le personnel, l'équipement, la disponibilité opérationnelle et l'infrastructure.

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Voici les divers éléments prioritaires communs au présent thème ainsi que leurs plans respectifs pour 2013-­2014. De plus amples renseignements sont fournis dans la Section II, sous la rubrique « Résultats stratégiques » correspondante.

Élément prioritaire : La Défense doit conserver un plan d'investissement abordable et durable lui permettant de respecter les engagements pris dans le cadre de la SDCD tout en tenant compte de l'augmentation possible des coûts et des besoins en financement pour des capacités nouvelles et plus étendues.

Plan : Améliorer la gestion du plan d'investissement de manière à équilibrer les exigences de la SDCD (voir le programme 5.1 Services internes)

Élément prioritaire : Le gouvernement a mis en place un nouveau système de gestion des dépenses afin de mieux gérer les dépenses gouvernementales.

Plan : Mettre en œuvre l'examen stratégique (voir tous les programmes à la Section II)

Élément prioritaire : La Défense requiert une gouvernance organisationnelle et un cadre opérationnel pour obtenir l'efficacité, l'efficience et la responsabilité de la gestion durable des activités afin de conserver la confiance du public.

Plan : Élaborer et mettre en œuvre la capacité de gestion des activités de la Défense (voir le programme 5.1 Services internes)

Élément prioritaire : Le gouvernement a mis en place un nouveau système de gestion des dépenses afin de mieux gérer les dépenses gouvernementales.

Plan : Mettre en œuvre le plan d'action pour la réduction du déficit (voir tous les programmes à la Section II)

Élément prioritaire : Le gouvernement a créé une nouvelle organisation afin de maximiser les gains d'efficience dans la prestation des services communs du gouvernement aux ministères.

Plan : Mettre en œuvre l'examen des services administratifs (voir le programme 5.1 Services internes)

Élément prioritaire : La Défense doit améliorer sa capacité à livrer en temps opportun des immobilisations pour atteindre les objectifs de la SDCD et optimiser le programme économique plus vaste du gouvernement.

Plan : Améliorer l'approvisionnement de la Défense (voir le programme 1.3 Acquisition et disposition d'équipement)

Élément prioritaire : Pour que la Défense atteigne ses objectifs d'investissement en matière de biens matériels essentiels (équipement, infrastructure matérielle, infrastructure d'information et biens immobiliers) à temps pour permettre aux FAC de mener à bien leurs opérations, elle doit gérer de manière efficace la complexité des processus d'élaboration, d'approbation et d'acquisition en matière de défense du gouvernement du Canada.

Plan : Élaborer et mettre en œuvre des initiatives pour réduire la complexité du processus de mise en œuvre des capacités (voir le programme 1.3 Acquisition et disposition d'équipement)

Élément prioritaire : L'intégration de la gestion des risques et du rendement aux processus de planification et de gestion du Ministère est essentielle à la prise de décisions et à la promotion des responsabilités à tous les niveaux de la Défense.

Plan : Intégrer la gestion des risques et du rendement aux processus de planification et de gestion de la Défense (voir le programme 5.1 Services internes)

Élément prioritaire : La Défense doit voir au respect de la Politique sur le contrôle interneFootnote 9 (PCI) du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2009.

Plan : Continuer à renforcer le cadre des contrôles essentiels à l'appui des états financiers ministériels vérifiés (voir le programme 5.1 Services internes)

Élément prioritaire : La Défense doit être capable de se conformer aux règlements du gouvernement et aux exigences obligatoires du Conseil du Trésor en matière de production de rapports sur le plan de l'approvisionnement, de la gestion et du contrôle du matériel.

Plan : Continuer à renforcer le cadre des contrôles essentiels à l'appui des exigences du Conseil du Trésor en lien avec l'approvisionnement, la gestion et le contrôle du matériel (voir le programme 5.1 Services internes)

Élément prioritaire : Le besoin continuel d'intégrer les considérations environnementales dans le cadre d'une grande variété d'activités entreprises au sein de la Défense à l'appui des quatre piliers sur lesquels reposent les capacités militaires du Canada, à savoir le personnel, l'équipement, l'infrastructure et la disponibilité opérationnelle.

Plan : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie environnementale de la Défense (voir le programme 4.3 Protection et gérance de l'environnement)

Élément prioritaire : La Défense doit démontrer qu'elle se conforme aux lois, aux règlements et aux normes en matière d'architecture, de prévention des incendies, de génie et d'environnement, y compris un cadre global de surveillance et de conformité axé sur le risque.

Plan : Mettre en œuvre une stratégie de conformité de la Défense en matière d'infrastructure (voir le programme 4.3 Protection et gérance de l'environnement)

PrioritéTypeRésultats stratégiques
Renforcer l'Équipe de la Défense Déjà établie Cette priorité contribue à :
1. Livraison des Ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de la défense
4. Soins et soutien apportés aux FAC et apport à la société canadienne
Description

En investissant dans le pilier « Personnel » (militaire et civil) de la SDCD, la Défense nationale harmonisera l'Équipe de la Défense pour assurer la réalisation, parfois simultanée, des six missions principales au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde.

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Voici les divers éléments prioritaires communs au présent thème ainsi que leurs plans respectifs pour 2013-­2014. De plus amples renseignements sont fournis dans la Section II, sous la rubrique « Résultats stratégiques » correspondante.

Élément prioritaire : Le gouvernement du Canada a un engagement moral envers les militaires, en reconnaissance des sacrifices qu'ils font et des services qu'ils rendent. L'obligation et la responsabilité de prendre soin de nos militaires actuels, des anciens militaires et de leurs familles incombent particulièrement aux dirigeants des FAC, du MDN et d'Anciens Combattants Canada.

Plan : Offrir un soutien accru aux malades et aux blessés ainsi qu'aux familles des membres des FAC (voir le programme 4.1 Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense)

Élément prioritaire : La SDCD garantit des forces armées modernes de première classe bien entraînées, bien équipées et prêtes à relever les défis du XXIe siècle. Le pilier « Personnel » de la SDCD constitue un élément essentiel pour permettre aux FAC de faire preuve d'excellence au pays, d'être un partenaire de défense fiable et fort en Amérique du Nord et d'être un intervenant important dans le cadre des opérations à l'étranger.

Plan : Faire progresser un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils (voir le programme 1.2 Recrutement et formation initiale du personnel)

Élément prioritaire : La Défense requiert un système de gestion du personnel efficace, adapté et souple qui répond aux besoins en matière de personnel et fournit un perfectionnement professionnel progressif et des emplois axés sur les compétences afin de satisfaire aux besoins organisationnels.

Plan : Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d'améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l'acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel (voir le programme 1.2 Recrutement et formation initiale du personnel; 4.1 Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense)

Élément prioritaire : Le renouvellement de la fonction publique (FP) représente une stratégie globale de la FP visant à donner d'excellents conseils et à offrir un service hors pair au gouvernement et aux Canadiens.

Plan : Appliquer le plan de renouvellement de la FP conformément aux priorités du greffier du Conseil privé (voir le programme 5.1 Services internes)

Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Sommaire de la planification

Disponibilité opérationnelle permettant l'intervention

En 2013-­2014, les FAC maintiendront la souplesse et l'état de préparation requis pour se déployer à la demande du gouvernement. En tout temps, les FAC sont prêtes à défendre le Canada et l'Amérique du Nord, à venir en aide aux autorités chargées de l'application des lois, à diriger des efforts de recherche et de sauvetage, et à sauver la vie de personnes perdues ou blessées en raison de catastrophes naturelles. En outre, les FAC sont prêtes à relever des défis internationaux complexes qui évoluent, à contribuer à la paix et à la stabilité internationale et à déployer des forces militaires pour appuyer des partenaires et des alliés un peu partout dans le monde. La Défense demeure résolue à faire en sorte qu'un nombre suffisant de militaires soient formés aux niveaux requis et à ce que le matériel nécessaire soit disponible pour relever les défis actuels et futurs posés par l'instruction et les opérations.

Comme le décrit la SDCD, la disponibilité opérationnelle se rapporte à la souplesse et à l'état de préparation des FAC à prendre part à une opération de déploiement, selon les orientations du gouvernement. La disponibilité opérationnelle est le résultat principal du MDN/des FAC et représente plus de 9,3 milliards de dollars en dépenses directes cette année.

La directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC de 2012 fournit le cadre général permettant de faire en sorte que les FAC sont entièrement équipées et préparées pour remplir toutes les missions confiées par la SDCD. Présentement, les trois éléments des FAC sont prêts sur le plan opérationnel à remplir les tâches et les missions confiées par la SDCD, et l'ont confirmé.

La disponibilité opérationnelle comprend également les ressources nécessaires à l'entretien de l'équipement, à la formation et à la préparation des unités pour les opérations.

Avant la SDCD, les ressources attribuées au budget d'approvisionnement national, un élément principal de la disponibilité opérationnelle qui comprend les munitions, les pièces de rechange et la maintenance, comptaient pour seulement 70 % de la demande, ce qui constituait un obstacle considérable à la capacité des FAC d'assurer la formation et de maintenir un niveau de préparation élevé. Aujourd'hui, le plan d'investissement du Ministère finance l'approvisionnement national au maximum de la demande prévue pour les 20 ans qu'il vise.

Dépense de l'approvisionnement national

Comme on peut le voir dans le graphique ci-dessous, les fonds réservés à l'approvisionnement national continueront d'augmenter par rapport aux niveaux de 2006-2007 afin de répondre aux besoins des FAC d'aujourd'hui en matière de disponibilité opérationnelle.


[D]

Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Certaines économies seront réalisées en matière de formation, puisque nous reprenons un rythme normal des opérations à la suite de la réduction des troupes dans le cadre de la mission de combat en Afghanistan, mais le rendement demeurera inchangé. Voici des exemples d'économies et d'investissements ciblés relativement à la disponibilité opérationnelle :

  • Armée de terre : L'Armée de terre fera des économies en changeant la fréquence à laquelle les forces prêtes à l'action sont mises sur pied; pour cela, elle adoptera un cycle d'entraînement d'un an dans le cas des unités à haut niveau de disponibilité opérationnelle. S'il n'est pas obligatoire de remplacer des forces dans un théâtre d'opérations, les cycles d'entraînement peuvent être allongés, et d'importantes économies, réalisées;
  • Marine royale canadienne : La MRC s'affaire présentement à mettre en œuvre un projet de modernisation des frégates de la classe Halifax de 2,988 milliards de dollars qui dotera la MRC d'une capacité opérationnelle de renommée internationale en matière de navires de surface jusqu'à la fin de la prochaine décennie. Pendant les travaux de modernisation, le nombre de navires utilisés dans le cadre d'activités d'instruction est réduit, ce qui permet de réaliser des économies pour l'année prochaine; et
  • Aviation royale canadienne : L'ARC conservera son niveau de préparation opérationnelle et elle fera des économies en rationalisant davantage son entraînement, en profitant des possibilités d'instruction concomitantes et en utilisant au maximum l'environnement synthétique. En outre, grâce à la rationalisation accrue de l'entraînement due aux initiatives menées en parallèle, elle pourra réduire son contingent annuel d'heures de vol.

Les FAC sont fin prêtes à remplir les missions confiées dans la SDCD.

Excellence opérationnelle continue

Conformément à la SDCD, au cours de l'AF 2013-­2014, les FAC continueront de maintenir la capacité de mener un éventail de missions au pays et à l'étranger en collaboration avec nos partenaires pangouvernementaux et internationaux. Les FAC continueront de protéger la population canadienne au pays, de prêter main-forte aux autorités civiles lorsqu'elles le demandent, et d'offrir de l'aide dans des situations d'urgence. Les coordonnateurs et les équipages de recherche et sauvetage collaborent avec des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux afin d'intervenir le plus rapidement possible et de sauver la vie des personnes à risque, peu importe où et quand l'incident se produit.

Le Canada est un vaste pays comportant une grande étendue de territoire dans le Nord. La Défense a un important rôle à jouer lorsqu'il s'agit d'appuyer d'autres ministères fédéraux dans le Nord, d'exercer la souveraineté du Canada et de fournir une aide aux Canadiens. Le gouvernement du Canada est ainsi en train de renforcer les capacités des FAC dans le Nord grâce à plusieurs nouveaux investissements qui aideront à faire en sorte que l'Équipe de la Défense possède les capacités voulues pour contribuer à relever les défis à venir au chapitre de la sécurité dans l'Arctique.

À l'étranger, les FAC continuent de contribuer de façon importante à la sécurité en Afghanistan dans le cadre de la mission de formation de l'OTAN. Les Forces de sécurité nationale afghanes (FSNA) poursuivent leur expansion et, de plus en plus, s'entraînent et fonctionnent indépendamment des forces de l'OTAN, démontrant ainsi leurs capacités croissantes et leur aptitude à se charger entièrement d'assurer la sécurité en Afghanistan. En 2013-­2014, le Canada continuera de collaborer avec les FSNA, mais verra une fois de plus son rôle dans le pays se transformer à mesure que les forces afghanes prendront le plein contrôle. La mission du Canada en Afghanistan prendra fin en 2014, après 12 ans.

Gérance des ressources

La Défense maintient son engagement à fournir des forces aptes au combat et polyvalentes, tant au pays qu'à l'étranger, tout en continuant à gérer ses ressources de la manière la plus efficace possible. Les Canadiens se serrent la ceinture, sur le plan des dépenses, en raison de la récession économique mondiale et, ainsi, la Défense doit continuer de faire de même en optimisant l'utilisation de l'argent des contribuables. Un certain nombre de mesures de réduction budgétaire visant l'ensemble du gouvernement sont actuellement mises en œuvre au sein de l'Équipe de la Défense, y compris l'examen stratégique de 2010 et la revue des dépenses du budget de 2012. Ces initiatives visent à améliorer l'efficience et l'efficacité du gouvernement et à retrouver un budget équilibré à moyen terme. La Défense prend très au sérieux son rôle de gestionnaire des fonds publics et met tout en œuvre pour gérer de façon responsable l'argent des contribuables.

Renouvellement et transformation

Afin de composer avec sa nouvelle réalité financière, la Défense met en œuvre un certain nombre d'initiatives de changement visant à appuyer l'engagement du gouvernement fédéral à atteindre l'équilibre budgétaire et à continuer de fournir des forces polyvalentes et aptes au combat, tant au pays qu'à l'étranger, pour protéger le Canada et la population canadienne. La création, en 2012, de l'Équipe de renouvellement de la Défense (ERD) est un développement notable à l'appui de la mise en œuvre des réductions budgétaires. Les membres de cette équipe constituée de militaires et d'employés civils dévoués ont un mandat de trois ans comportant notamment la tâche importante de favoriser le changement au sein de l'organisation. En utilisant une approche coordonnée à l'échelle de l'Équipe de la Défense, l'Équipe de renouvellement de la Défense dirigera, supervisera et appuiera les principales activités liées à la réduction des dépenses et à la réforme des processus au sein de la Défense, ce qui créera des possibilités de procéder à des réinvestissements pour veiller à ce que l'Équipe de la Défense de demain soit bien placée pour réussir. La prochaine étape importante sera l'élaboration d'une charte et d'un plan de renouvellement qui orienteront le renouvellement des processus administratifs et d'autres initiatives de changement au cours des trois prochaines années.

Comme le Canada met fin à sa mission en Afghanistan, les FAC continueront d'examiner leur façon de mener des opérations. Le nouveau Commandement des opérations Interarmées du Canada (COIC), qui a été mis sur pied en 2012, s'inscrit dans le cadre de cette transformation. Le COIC a pour mission de planifier et de diriger les opérations des FAC conformément aux directives du CEMD, ainsi que de créer, mettre sur pied et intégrer les capacités de la force interarmées pour les opérations. Ce nouveau commandement permet aux dirigeants d'affecter des ressources là où on en a le plus besoin et d'appuyer les opérations nationales et internationales en temps opportun, en comblant les lacunes fonctionnelles, en éliminant le chevauchement des tâches administratives et en autorisant l'affectation de ressources à de nouvelles demandes. En 2013-­2014, le COIC travaillera en étroite collaboration avec d'autres ministères, les forces armées de nos proches alliés, des pays ayant des vues similaires et des organisations multinationales. D'autres projets de renouvellement organisationnel donneront au FAC la souplesse nécessaire pour s'adapter et de procéder à des réinvestissements dans la force de combat à l'environnement de sécurité de l'avenir.

Équiper les Forces armées canadiennes

Le gouvernement du Canada maintient son engagement à renouveler et à remplacer le matériel essentiel qui fournira une capacité robuste et flexible. La Défense continuera de s'acquitter des engagements énoncés dans la SDCD qui consistent à moderniser et à améliorer les capacités en matière d'équipement afin d'assurer le succès de nos soldats, marins et aviateurs, hommes et femmes, et de générer des débouchés économiques d'un bout à l'autre du pays. La Défense nationale s'assurera que les FAC disposent de l'équipement nécessaire pour entreprendre toutes leurs missions importantes et que cet équipement est acquis de manière efficiente et rentable. En 2013-­2014, des progrès seront réalisés continuellement en ce qui concerne l'acquisition d'avion de recherche et sauvetage pour l'ARC et le remplacement de la flotte de surface de la MRC dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, de même que l'acquisition d'une famille de véhicules et de systèmes de combat terrestre pour l'Armée canadienne.

Appuyer l'Équipe de la Défense

Dans tout ce que la Défense fait, les gens sont ce qui importe le plus, et ce sera toujours le cas en 2013-­2014. Le MDN et les FAC s'efforceront de fournir un environnement de travail sain, sécuritaire et productif, et veilleront à ce que l'organisation dispose des bonnes personnes ayant reçu la formation nécessaire et exécutant les tâches appropriées. La Défense devra aussi continuer de soutenir les familles des militaires, les militaires malades et blessés et les familles des militaires tombés au combat. Le MDN et ACC continueront de collaborer afin d'améliorer les soins offerts aux soldats blessés et à leurs familles. Ils pourront ainsi continuer de répondre à leurs besoins en temps opportun, de façon cohérente et de manière significative.

Ressources financières (dépenses prévues - en milliers de $)

Le tableau suivant présente un sommaire du total des dépenses prévues de la Défense pour les trois prochaines années financières, soit de 2013 à 2016.

Total des
dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
17 985 310 18 312 568 19 220 715 18 978 169

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)

Comme le rythme opérationnel de la Défense ralentira une fois la mission de combat en Afghanistan achevée, l'effectif de la Force régulière et de la Force de réserve des FAC sera maintenu à 68 000 et à 27 000, respectivement. De 2012 à 2015, l'effectif devra être réduit tant au Quartier général qu'au sein des régions. Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) civils devra ainsi passer de 26 752 à 24 814.

Le tableau suivant présente le total des ressources humaines prévues (ETP) de la DéfenseFootnote 10 pour les trois prochaines années financières, soit de 2013 à 2016.

  2013-20142014-20152015-2016
Force régulière 68 000 68 000 68 000
Première réserve (classe C) 600 600 600
Civils1 25 408 24 814 24 814
TOTAL 94 008 93 414 93 414

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense; Groupe du chef du personnel militaire, Groupe du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - employés civils)
Note :

  1. Ces chiffres pourraient être réduits davantage par suite de la mise en œuvre des changements prévus dans le Budget de 2012.

Le tableau suivant présente le total des effectifs prévus de la Force de réserveFootnote 11 pour les trois prochaines années financières, soit de 2013 à 2016.

  2013-20142014-20152015-2016
Effectif moyen rémunéré de la Première réserve (toutes les classes) 27 000 27 000 27 000
Effectif total du service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets 8 000 8 000 8 000
Effectif total des rangers canadiens 5 000 5 000 5 000

Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense
Sources des données : Rapport du directeur - Gestion de l'information des ressources humaines (DIRHG), archives mensuelles du Système de solde révisé de la Réserve (SSRR) du Chef du Personnel militaire

Tableaux récapitulatives de la planification (en milliers de $)

Les résultats stratégiques et les programmes de la Défense sont harmonisés avec chacun des secteurs de dépenses du cadre d'établissement de rapports utilisé à la grandeur du gouvernement du Canada, à savoir Affaires économiques, Affaires sociales, Affaires internationales et Affaires gouvernementales.

Les tableaux ci-dessous présentent les dépenses réelles de la Défense pour les années financières (AF) 2010­-2013, ainsi que les dépenses prévues pour les trois AF suivantes de 2013 à 2016, en fonction du résultat stratégique et des programmes associés.

Au cours des trois prochaines années, la Défense continuera de chercher à réaliser des économies dans le contexte du résultat stratégique et de réinvestir dans les capacités qui rendent les FAC aptes à faire face à diverses situations, capables de s'adapter et polyvalentes. La Défense veillera à ce que la priorité soit accordée aux acquisitions importantes d'immobilisations pour continuer la modernisation et l'actualisation des FAC afin de respecter ses engagements à l'égard de la SDCD.

Résultat stratégiqueProgrammeDépenses réelles 2010-2011Dépenses réelles 2011-2012Dépenses projetées 2012-2013Dépenses prévuesCohérence
avec les
résultats du gouvernement
du Canada
2013-20142014-20152015-2016
1. Livraison des ressources afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense 1.1 Sciences et technologie pour la défense 384 947 399 825 319 001 278 337 267 097 262 879 Une économie axée sur l'innovation et le savoirFootnote 12
1.2 Recrutement et formation initiale du personnel1 1 117 863 1 071 324 1 274 283 1 029 592 1 051 274 1 075 934 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement internationalFootnote 13
1.3 Acquisition et disposition d'équipement2 2 779 775 2 381 604 2 220 107 2 930 652 3 956 467 3 517 888 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement internationalFootnote 14
1.4 Acquisition et disposition de biens immobiliers 414 945 481 572 579 243 534 590 511 381 423 446 Une croissance économique forteFootnote 15
Total partiel 4 697 530 4 334 325 4 392 633 4 773 170 5 786 220 5 280 147  

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Note :

  1. Les dépenses projetées à compter de 2012-2013 sont élevées qui est attribuable due à l'allocation de fonds destinés au versement de paiements tenant lieu d'indemnités de départ pour les membres des FAC. Des renseignements supplémentaires sur les indemnités de départ des militaires peuvent être trouvés dans le site WebFootnote 16 suivant.

La hausse des dépenses prévues à compter de 2013-2014 est principalement liée aux ajustements apportés au profil des dépenses des projets d'acquisition majeurs et vise à harmoniser les ressources financières aux délais d'acquisition du projet.

La disponibilité opérationnelle demeure le principal résultat qui est attendu du Ministère. En raison du ralentissement du rythme des opérations découlant du retrait des missions de combat en Afghanistan, la Défense réorientera l'allocation de ses ressources pour faire en sorte que les FAC soient prêtes à remplir les missions et les tâches qui lui sont attribuées par le gouvernement du Canada.

Résultat stratégiqueProgrammeDépenses réelles 2010-2011Dépenses réelles 2011-2012Dépenses projetées 2012-2013Dépenses prévuesCohérence avec les résultats du gouvernement du Canada
2013-20142014-20152015-2016
2. Le ministère de la Défense nationale est prêt à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense 2.1 Disponibilité opérationnelle de la Force maritime 2 164 323 2 297 720 2 400 042 2 048 617 2 060 833 2 096 917 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement internationalFootnote 17
2.2 Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre 3 350 735 3 626 299 3 769 053 3 353 034 3 352 219 3 432 197 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement internationalFootnote 18
2.3 Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale 1 781 696 1 908 491 2 029 929 1 726 717 1 742 630 1 794 228 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement internationalFootnote 19
2.4 Disponibilité opérationnelle commune et interarmées 2 187 920 2 337 399 2 488 263 2 175 664 2 201 670 2 204 680 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement internationalFootnote 20
Total partiel1, 2 9 484 674 10 169 909 10 687 288 9 304 032 9 357 352 9 528 022  

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Note :

  1. Le changement des dépenses prévues à compter de 2013-2014 est attribuable aux réductions que l'ensemble du gouvernement cherche à opérer grâce aux examens des dépenses. Elle est aussi attribuable à l'expiration des pouvoirs de dépenser accordés en vertu de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, lesquels ont été approuvés pour les trois ans allant de 2010­-2011 à 2012­-2013. Le Ministère compte renouveler ces pouvoirs pour 2013-­2014 et les années financières suivantes.
  2. Les dépenses projetées pour 2012-­2013 sont élevées principalement en raison de l'allocation de fonds destinés au versement de paiements tenant lieu d'indemnités de départ pour les membres des FAC. Des renseignements supplémentaires sur les indemnités de départ des militaires peuvent être trouvés au site Web de la DéfenseFootnote 21.

Au cours des trois prochaines années, la Défense continuera de s'employer à assurer la sécurité des Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. De plus, la Défense travaillera avec ses partenaires intergouvernementaux et internationaux afin de respecter ses engagements nationaux, continentaux et internationaux.

Résultat stratégiqueProgrammeDépenses réelles 2010-2011Dépenses réelles 2011-2012Dépenses projetées 2012-2013Dépenses prévuesCohérence avec les résultats du gouvernement du Canada
2013-20142014-20152015-2016
3. Les opérations du MDN contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées 3.1 Connaissance de la situation1 775 516 599 459 380 856 381 850 384 860 395 824 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement internationalFootnote 22
3.2 Paix, stabilité et sécurité au Canada 318 492 336 917 320 174 299 507 302 261 314 542 Des collectivités sécuritaires et sécuriséesFootnote 23
3.3 Paix, stabilité et sécurité du continent 190 987 202 580 196 244 180 551 186 035 194 771 Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageuxFootnote 24
3.4 Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale2 2 312 846 1 980 673 1 835 102 1 327 691 1 272 644 1 308 173 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement internationalFootnote 25
Total partiel 3 597 841 3 119 629 2 732 376 2 189 599 2 145 800 2 213 310  

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Note :

  1. Le changement des dépenses à partir de 2012-2013 est principalement attribuable aux fonds transférés au Centre de la sécurité des télécommunications pour que celui-ci puisse s'établir en tant qu'organisme autonome.
  2. Le changement des dépenses prévues à partir de 2013-­2014 s'explique principalement par la transition d'une mission de combat à une mission d'entraînement en Afghanistan.

En cette période de transition, la Défense est consciente des défis auxquels ses effectifs sont confrontés et continuera d'offrir un environnement de travail sain, sécuritaire et productif à l'Équipe de la Défense. L'appui continu aux familles des militaires, aux malades, aux blessés ainsi qu'aux familles des disparus demeurera un objectif premier du Ministère.

Résultat stratégiqueProgrammeDépenses réelles 2010-2011Dépenses réelles 2011-2012Dépenses projetées 2012-2013Dépenses prévuesCohérence avec les résultats du gouvernement du Canada
2013-20142014-20152015-2016
4. Soins et soutien apportés aux FAC et apport à la société canadienne 4.1 Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense1 906 016 1 002 923 1 690 316 690 425 682 374 707 240 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l'engagement internationalFootnote 26
4.2 Identité canadienne 353 602 369 853 359 643 328 001 328 654 335 997 Une culture et un patrimoine canadiens dynamiquesFootnote 27
4.3 Protection et gérance de l'environnement2 122 478 126 246 132 627 108 669 44 177 45 535 Un environnement propre et sainFootnote 28
4.4 Soutien non reliés à la sécurité 6 479 17 317 8 020 2 310 2 117 2 118 Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des CanadiensFootnote 29
Total partiel 1 388 575 1 516 338 2 190 607 1 129 405 1 057 322 1 090 889  

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Note :

  1. La hausse des dépenses projetées pour 2012­-2013 est attribuable au financement reçu aux fins du recours collectif dans l'affaire Manuge.
  2. Les dépenses prévues diminuent à partir de 2014­-2015 en raison de la réduction des fonds accordés au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le financement du PASCF prend fin en 2015-2016.

Tableau Sommaire - Planification pour les Services internes (en milliers de $)

ProgrammeDépenses réelles 2010-2011Dépenses réelles 2011-2012Dépenses projetées 2012-2013Dépenses prévues
2013-20142014-20152015-2016
Services internes1 1 129 637 1 078 558 1 129 501 916 362 874 021 865 800
Total partiel 1 129 637 1 078 558 1 129 501 916 362 874 021 865 800

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note:

  1. Le changement des dépenses prévues qui commencera en 2013-2014 découle principalement de réductions provenant des examens des dépenses à l'échelle du gouvernement de même que des tendances générales de compressions des dépenses.

Total du sommaire de la planification (en milliers de $)

Résultat stratégiques programmes et services internesDépenses réelles 2010-2011Dépenses réelles 2011-2012Dépenses projetées 2012-2013Dépenses prévues
2013-20142014-20152015-2016
Total 20 298 257 20 218 758 21 132 405 18 312 568 19 220 715 18 978 169

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Profil des dépenses

Les tableaux suivants fournissent, aux fins de comparaison, une ventilation des dépenses prévues par programme pour les AF 2013-2014 et 2005-2006. La méthode de communication des données a changé entre ces deux exercices, mais l'investissement global dans le programme de la Défense a augmenté d'environ quatre milliards de dollars.

Dépenses prévues pour l'année financière 2013-2014 par Programme


[D]

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, il se peut que le total ne soit pas égal à 100 %.

Dépenses prévues pour l'année financière 2005-2006 par activité de Programme


[D]

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, il se peut que le total ne soit pas égal à 100 %.

Tendances des dépenses financier


[D]

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Notes :

  1. Les dépenses réelles indiquées correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l'AF visée, comme indiqué dans les Comptes publics.
  2. Les dépenses projetées reflètent les niveaux de financement autorisés à la fin de l'AF.
  3. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent aussi les fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère.

Entre 2012-2013 et 2015-2016, les dépenses projetées et prévues passent d'un maximum de 21,1 milliards de dollars en 2012-2013 à un minimum de 18,3 milliards de dollars, somme actuellement prévue pour 2013-2014. La variation de 2,8 milliards de dollars résulte principalement des deux facteurs décrits ci-dessous.

1. Le pouvoir net de dépenser de la Défense dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2013-2014, de l'ordre de 1,814 milliard de dollars, consiste principalement en :

  • des réductions totalisant 1,167 milliard de dollars pour le financement ministériel, imposées à la suite des examens des dépenses à l'échelle de l'administration fédérale; et
  • un montant de 832 millions de dollars pour la SDCD. Cette diminution résulte de l'expiration des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour la période de trois ans s'échelonnant de 2010-2011 à 2012­-2013. Le Ministère compte demander le renouvellement des pouvoirs de dépenser pour 2013-­2014 et les années financières suivantes afin de continuer à respecter les engagements pris dans la SDCD.

Pour connaître le détail de la diminution de 1,814 milliard de dollars, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013­-2014Footnote 30 du Ministère.

2. La différence de l'ordre de 1,006 milliards de dollars quant aux ajustements prévus de 2012-2013 à 2013-­2014 est expliquée dans la Section IV : Autres points d'intérêtFootnote 31 - Dépenses ministérielles prévues.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014Footnote 32.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) énonce l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus de prise de décision concernant l'environnement en exprimant clairement ses principaux objectifs et cibles stratégiques en matière de protection de l'environnement. Le gouvernement consultera la population en 2013-2014 au sujet du deuxième cycle de trois ans de la SFDD (2013-2016). La SFDD pour 2013-2016 sera achevée en 2013-2014. Elle sera présentée dans le rapport sur le rendement de fin d'exercice pour 2013-2014.

La Défense veille à ce que ces objectifs soient pris en compte dans le cadre de ses processus décisionnels. Ainsi, dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique ou tout nouveau plan ou toute nouvelle initiative de programme comprend une analyse de ses incidences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats d'EES sont rendus publics au moment de l'annonce d'une initiative, démontrant ainsi l'engagement du ministère relativement à l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

La Défense contribue au Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, représentés par l'identificateur visuel suivant.

 

Ces contributions sont des volets des programmes suivants. Ils sont expliqués plus en détail à la Section II :

Pour en savoir plus sur les activités qui mènent la Défense à l'appui du développement durable, voir la Section II du présent RPP et page Web de la Stratégie de développement durable de la DéfenseFootnote 33. Pour une description complète de la Stratégie, consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durableFootnote 34.