Ministère de la Défense nationale - Rapports sur les plans et les priorités 2013-2014

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Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Créé à la suite d'une décision du Cabinet en 1986, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) a pour mission de diriger le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS). Il s'agit d'une organisation indépendante du portefeuille relevant directement du ministre de la Défense nationale en sa qualité de ministre responsable de la recherche et du sauvetage.

Les principales responsabilités du SNRS, telles qu'elles ont été approuvées par le Cabinet et le Conseil du Trésor, comprennent notamment l'élaboration d'un cadre stratégique national sur la recherche et le sauvetage (SAR); la collaboration avec les intervenants du PNRS (à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale et au sein des associations bénévoles et du secteur privé) et la mobilisation de ceux-ci afin de mettre l'accent sur l'interopérabilité, la gestion SAR, les interventions, la sensibilisation et la prévention; la coordination à l'échelle fédérale et nationale de la planification annuelle, des procédures de prise de décisions et des mécanismes de communication en matière de SAR; la mise en œuvre d'un système national de gestion des connaissances et de l'information SAR; la définition des niveaux de service en matière de SAR; la coordination des activités du Comité interministériel de recherche et sauvetage (CIRS); la représentation des intérêts canadiens dans les tribunes nationales et internationales de SAR; la représentation des intérêts canadiens au Conseil international COSPAS-SARSAT; et la gestion du Fonds de nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI). Le SNRS est également chargé de tenir une conférence nationale annuelle SAR (SARSCÈNE), qui vise à sensibiliser les intervenants nationaux aux questions prioritaires en matière de SAR.

Priorités et domaines d'intérêt pour l'année financière (AF) 2013­-2014

Priorités du SNRS pour 2013­-2014 Activités prévues en 2013-2014

FNI SAR

  • Promouvoir le FNI SAR.
  • Analyser le cycle de vie du FNI SAR afin d'accroître l'efficacité du programme.
  • Effectuer l'évaluation de mi-parcours du Programme de contributions du FNI SAR, en vue du renouvellement des conditions du FNI SAR pour l'AF 2014-2015.

Utilisation de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI)

  • Poursuivre la mise à jour du site Web du SNRS afin d'améliorer l'accessibilité des renseignements SAR et d'assurer le respect des exigences de la Norme sur l'accessibilité des sites Web, de la Norme sur la facilité d'emploi des sites Web et de la Norme sur l'interopérabilité du Web en vigueur.
  • Accroître l'utilisation du Système SharePoint du Programme SAR national par les partenaires du PNRS.
  • Aller de l'avant avec l'élaboration et la mise en œuvre du Système de gestion des connaissances en recherche et sauvetage (SGC SAR), y compris la création d'un modèle de gouvernance et la négociation des ententes de partage des données avec les partenaires clés.

COSPAS–SARSAT

  • Diriger la délégation canadienne aux réunions du Conseil international COSPAS-SARSAT et y coordonner et représenter les prises de position du Canada sur les plans juridique, opérationnel, technique et administratif.
  • Appuyer le Programme COSPAS-SARSAT dans le cadre de la maintenance du système de satellites en orbite terrestre basse pour les recherches et le sauvetage (LEOSAR).
  • Appuyer le Programme COSPAS-SARSAT aux phases de démonstration et d'évaluation du plan de mise en œuvre du système de satellites en orbite à altitude moyenne pour les recherches et le sauvetage (MEOSAR).
  • Achever les spécifications relatives aux balises de deuxième génération et soumettre celles-ci à l'approbation du Conseil international COSPAS-SARSAT.
  • Appuyer le Programme COSPAS-SARSAT dans le cadre de l'élaboration du plan de mise en œuvre des balises.
  • Appuyer les efforts canadiens déployés en vue d'achever l'analyse des options pour la composante au sol (p. ex., nombre d'antennes et emplacement de celles-ci) du système MEOSAR.
  • Appuyer les efforts canadiens déployés en vue de définir la composante spatiale canadienne du système MEOSAR.

Donner suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG).

  • Donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de la vérification du BVG en collaboration avec les autres ministères fédéraux qui ont pris part à la vérification du BVG.
  • Étendre le rôle et l'influence du groupe de travail de prévention

SARSCÈNE 2013

  • Étendre le volet formation de la Conférence et du Salon des exposants SARSCÈNE.
  • Organiser la conférence SARSCÈNE 2013 à Kelowna (Colombie-Britannique), en partenariat avec la British Columbia Search and Rescue Association (BCSARA).
  • Fournir un compte rendu après action sur la conférence SARSCÈNE 2013.

FNI SAR

Le Fonds de nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI SAR) est un programme de financement pluriannuel qui, avec le soutien d'autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, assure le financement annuel de nouveaux projets (ou de nouvelles initiatives) à l'appui du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS). Les projets approuvés doivent, à tout le moins, donner suite à l'une des cinq priorités du PNRS.

Au cours de l'AF 2013-2014, le FNI SAR continuera de tenir des réunions et des consultations avec ses intervenants afin d'accroître l'efficacité des processus de demandes de financement et d'évaluation. Ces efforts comprendront un examen de tous les formulaires du FNI SAR, de sa documentation et de certains de ses processus et échéanciers. Parallèlement à l'examen, le SNRS amorcera l'évaluation de mi-année du FNI SAR, conformément à la Politique sur les paiements de transfert.

Afin de promouvoir le FNI SAR, les organismes seront invités annuellement à présenter des propositions et des demandes de financement, et des séances d'information et de formation seront organisées à l'intention des associations bénévoles provenant des quatre coins du Canada afin de leur fournir suffisamment d'information et d'éducation pour qu'elles soient en mesure de soumettre des propositions solides et valables. Une fois reçues, les propositions seront évaluées en fonction des critères du programme et de leur bien-fondé relativement aux activités SAR.

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, le SNRS entreprendra une évaluation du FNI SAR au cours de l'AF 2013-2014 en vue du renouvellement des conditions du Fonds pour l'AF 2014-2015. Ces conditions du FNI SAR, approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), seront en vigueur jusqu'au 31 mars 2015.

Utilisation de la gestion de l'information et de la technologie de l'information

Le SNRS mettra son site Internet à jour afin de satisfaire aux nouvelles normes de normalisation mises en place par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Le site Web actualisé sera convivial et fournira à la population canadienne des renseignements sur le SNRS, le Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS) et les activités SAR menées au Canada. Le SNRS travaille actuellement de concert avec le Sous-ministre adjoint (Matériels) à l'amélioration du processus d'approvisionnement et de passation de marchés. La mise à jour du site Web du SNRS devrait être achevée au cours de l'AF 2013-2014.

Le SNRS a introduit le Système SharePoint du PNRS au cours de l'AF 2012-2013. Ce système visait à réduire les coûts opérationnels et à accroître l'efficacité de la gestion simultanée de nombreux comités, dont le Comité interministériel de recherche et sauvetage (CIRS), le sous-comité de coordination du CIRS et le Conseil national de recherche et de sauvetage au sol du Canada (CRSSC). Au cours de l'AF 2013-2014, le SNRS continuera d'utiliser le Système SharePoint du PNRS et d'encourager son utilisation auprès des organisations partenaires.

Au cours de l'AF 2013-2014, le SNRS continuera de travailler à l'amélioration du Système de gestion des connaissances en recherche et sauvetage (SGC SAR). La principale priorité pour l'AF 2013-2014 est d'établir la structure de gouvernance du SGC SAR et de négocier des ententes d'échange de données avec les partenaires clés.

COSPAS–SARSAT

Le SNRS agit à titre de chef de la délégation canadienne au sein du Programme international COSPAS-SARSAT et coordonne la détermination des positions du Canada et l'élaboration des documents nationaux qui sont présentés dans le cadre des réunions du Conseil. Dans le cadre de cette fonction, le SNRS veille à préserver le rôle de chef de file que le Canada joue en ses qualités de partie au programme et de fournisseur de la composante spatiale.

Afin de s'acquitter des obligations du Canada aux termes de l'Accord relatif au Programme international COSPAS-SARSAT, le SNRS assure, de concert avec le Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information) et le Centre de recherche sur les communications, la gestion d'un certain nombre de projets en cours.

Voici quelques-uns des projets qui seront réalisés au cours de la prochaine année et des années suivantes :

  • fournir deux répétiteurs SAR qui seront déployés sur des satellites SAR en orbite basse terrestre (LEOSAR);
  • effectuer les recherches à l'appui du plan de mise en œuvre de la prochaine génération de satellites SAR en orbite terrestre basse. Le projet mettra l'accent sur les phases de démonstration et d'évaluation du plan de mise en œuvre; et
  • définir les exigences relatives à la prochaine génération de balises 406 MHz, comme l'exige le plan de mise en œuvre des balises.

SARSCÈNE 2013

L'activité de sensibilisation que constitue le programme SARSCÈNE est un élément clé et fondamental du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS) qui englobe l'ensemble des efforts déployés et des activités entreprises par tous les ordres de gouvernement, le monde des affaires et le secteur bénévole, ainsi qu'une vaste gamme d'organisations et de programmes liés à la diffusion de renseignements, à l'exploitation de la technologie, à la conduite de recherches, à la prévention des incidents SAR ou aux interventions visant à sauver la vie des Canadiens et des personnes en danger. Cet événement offre une opportunité pour le SNRS d'éduqué le grand public sur les capacités de recherche et sauvetage du Canada.

SARSCÈNE est une tribune où la collectivité SAR canadienne et le secteur international peuvent se regrouper et discuter des priorités clés du PNRS, collaborer, échanger des pratiques exemplaires et travailler à l'amélioration de la prévention et des interventions SAR au Canada. L'événement englobe de nombreuses présentations données par des spécialistes, des discussions de groupe, des séances de discussion ouverte ainsi que des possibilités d'apprentissage et de réseautage. En outre, ce programme permet de fournir l'espace dont ont besoin les organisations SAR pour tenir leurs propres réunions en même temps que la formation sur les compétences courantes SAR et la prévention en matière de SAR.

SARSCÈNE est la seule activité menée à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale à l'appui du PNRS au Canada. Au cours de l'AF 2013-2014, le SNRS organisera la conférence SARSCÈNE 2013 à Kelowna (Colombie-Britannique), en partenariat avec la British Columbia Search and Rescue Association (BCSARA).

Interventions découlant de la vérification du BVG

Le SNRS prévoit que le Bureau du vérificateur général du Canda (BVG) présentera les conclusions de la vérification qu'il a menée à l'appui du Programme national de recherche et de sauvetage en mai 2013. De concert avec les autres ministères fédéraux qui ont participé à la vérification du BVG, le SNRS devra donner suite aux recommandations découlant de cette vérification. Le SNRS prévoit que les recommandations du BVG auront une incidence sur la planification du SNRS pour l'AF 2014-2015. Le SNRS travaillera avec le MDN et d'autres ministères impliqués dans la vérification du BVG pour apporter une réponse coordonnée au rapport du BVG.

Ressources financières

Ressources financières
(en milliers de dollars)
par année financière
Prévision des dépenses 2012-2013 Dépenses prévues 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016
Crédit 1 – Rémunération et personnel 1 742 1 853 1 901 1 901
Crédit 1 – Fonctionnement et entretien 1 104 569 632 642
Total partiel – Crédit 1 2 846 2 422 2 533 2 543
Crédit 5 – Immobilisations 1 010 5 042 4 195 4 195
Crédit 10 – Subventions et contributions 5 976 4 190 4 190 4 190
Total général 9 832 11 654 10 918 10 928

Ressources humaines

Prévues
2012-2013
Planifiées
2013-2014
Planifiées
2014-2015
Planifiées
2015-2016
Structure de la Force régulière 1 1 1 1
Civils (équivalents temps plein) 21 21 21 21

Source : Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Remarques :

  1. Les chiffres qui précèdent ont été obtenus après déduction des transferts approuvés vers d'autres ministères ou d'autres organisations du ministère de la Défense nationale pour des projets du Fonds de nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI SAR) : 2 296 k$ en 2011-2012; 38 k$ en 2012-2013; et 17 k$ en 2013-2014. Chaque année, environ 4 100 k$ du crédit 5 peuvent être transférés.
  2. Le crédit 10 comprend des contributions de 4 000 k$ versées à l'appui du FNI SAR ainsi qu'une contribution de 190 k$ qui représente la part canadienne du coût du « Cosmicheskaya Sistyema Poiska Avariynich Sudov » (Secrétariat du système de recherche et de sauvetage assisté par satellite) [COSPAS-SARSAT].