Ministère de la Défense nationale - Rapports sur les plans et les priorités 2013-2014

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SECTION II : ANALYSE DES PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

La section qui suit décrit les programmes et les points saillants de la planification de la Défense. Elle comprend un aperçu des ressources financières et humaines, les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacun des programmes, des sous-programmes et des sous-sous-programmes. Les programmes sont appuyés par une ou plusieurs priorités de la Défense et les plans connexes élaborés en vue de faire progresser la réalisation des résultats escomptés.

Résultat stratégique : 1. Livraison des ressoruces afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Les gens, l'équipement, l'infrastructure et la technologie de l'information sont les principales ressources nécessaires pour permettre à la Défense de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées. Ce résultat stratégique fait état des ressources dont la Défense compte se doter.

Quatre programmesFootnote 35 sont associés au résultat stratégique :

Programme : 1.1 Sciences et technologie pour la défense

Ce programme procure au gouvernement du Canada des connaissances et innovations scientifiques s'adressant aux besoins et aux défis concernant la défense et la sécurité. Le Programme «Science et Technologie» englobe l'établissement des orientations, l'établissement et la gestion de capacité ainsi que fonctions d'exécution et d'évaluation. Le Programme est composé de projets s'étalant sur plusieurs années comportant des activités de recherche, de développement technologie, d'analyse et d'expérimentation visant à informer et à donner au Canada la capacité de réaliser ses priorités en matière de défense et de sécurité sur de multiples horizons temporels s'étendant sur une période maximale de 20 ans. Les connaissances et innovations scientifiques générées par ces activités donnent prise aux décisions en ce qui concerne l'acquisition de capacité de la défense. Le programme amène des innovations qui peuvent être intégrées dans les décisions relatives à l'acquisition de capacité, à la préparation opérationnelle, à la conduite des opérations et à la réalisation des priorités du gouvernement. Les activités de ce programme exploitent les capacités internes et font grandement appel aux partenariats avec l'industrie et le secteur universitaire canadiens, ainsi qu'avec des organisations internationales.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
278 337 278 337 267 097 262 879

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
2013–2014 2014–2015 2015–2016
Militaires 52 52 52
Civils 1 606 1 568 1 568
TOTAL 1 658 1 620 1 620

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Les opérations de défense et de sécurité du Canada profitent des extrants du programme de Science et Technologie (S et T) Exploitation du programme de S et T dans le cadre des opérations des FAC et des opérations de sécurité liées aux événements majeurs au Canada 70%
Les priorités du Canada en matière de défense et de sécurité sont réalisées avec succès par l'intermédiaire de l'exploitation des extrants du programme de S et T Exploitation des extrants du programme de S et T pour les priorités en matière de défense et de sécurité 70%

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Programme de S et T

  • Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) est l'agence de science et technologie du ministère de la Défense nationale. Afin de réaliser les économies attendues, RDDC réduira les projets de Recherche et développement (R et D) financés par l'intermédiaire des procédures annuelles ordinaires de sélection de projets, y compris les marchés et le personnel qui y sont associés. Les projets de R et D que RDDC financera désormais continueront de mettre l'accent sur les priorités de l'Agence, du MND et des FAC.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre.
Autres initiatives du programme :
  • Les réalisations en matière de S et T contribuent à l'atteinte des objectifs stratégiques suivants de la Défense :
    • Mettre sur pied des forces agiles dans le but d'effectuer des missions dans des environnements complexes et hostiles;
    • Protéger et appuyer les membres des FAC avant, pendant et après les opérations.
    • Offrir son soutien aux intervenants du milieu de la sûreté et de la sécurité publiques dans le cadre de leur mission visant à protéger les Canadiens;
    • Permettre l'acquisition, l'échange et l'utilisation des renseignements essentiels à l'appui de la connaissance de la situation et du processus décisionnel; et
    • Anticiper et contrer l'émergence de menaces futures et se préparer en conséquence en élaborant des solutions visant à s'assurer que le MDN et les FAC sont abordables, durables et efficaces.
Sous-programmes

Le programme de sciences et de technologie pour la Défense est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 36 de la Défense nationale.

Programme : 1.2 Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme présentera la Défense comme un milieu de travail de choix au public en général dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large éventail de métiers et autres groupes professionnels généraux et scientifiques. Il s'agit de resserrer les liens qu'entretient la Défense avec les diverses collectivités ethniques et du monde de l'éducation, afin d'attirer le bon nombre et le bon agencement de gens possédant les compétences nécessaires pour contribuer à l'accomplissement de la mission de la Défense. On exercera un leadership efficace, de la planification stratégique et on mènera des activités de sensibilisation ciblées. Ainsi, des mesures proactives seront prises en vue de relever les défis posés par les pressions exercées actuellement sur le marché du travail concernant des ensembles de compétences précis dans certaines régions. Le programme permettra d'attirer, de choisir et d'enrôler du personnel et de dispenser la formation initiale (instruction de base des recrues et instruction professionnelle) aux militaires jusqu'à atteinte du niveau opérationnel de compétence. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu'ils acquièrent les compétences exigées dans le groupe professionnel approprié, de manière à répondre aux besoins actuels et futurs de la Défense. Ceci est accompli par les centres de recrutement, les campagnes de recrutement, la publicité et d'autres activités de relations communautaires aussi bien que par le personnel enseignant, les installations et le soutien associé nécessaire.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
1 029 592 1 029 592 1 051 274 1 075 934
Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.
Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
2013–2014 2014–2015 2015–2016
Militaires 8 855 8 855 8 855
Civils 392 383 383
TOTAL 9 247 9 238 9 238

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
Optimisation du recrutement d'aujourd'hui pour doter en personnel la structure de la force de demain Pourcentage des effectifs qualifiés en activité (EQA) par rapport aux effectifs qualifiés requis (EQR) 100 % des EQR
Effectifs rémunérés moyens par AF (déterminés par le Directeur des Réserves (D Rés) par rapport aux effectifs prévus publiés dans le rapport sur les plans et les priorités (%) À déterminer1

Note:

  1. La cible ne peut pas être déterminée en fonction de la gouvernance et du cadre de gestion de la Première réserve. On estime qu'elle sera fixée d'ici le printemps 2014.

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Détachements de recrutement

  • Les mesures de rationalisation du recrutement, par exemple la mise en service de kiosques automatisés et d'outils de recrutement en ligne, permettront de fermer sept détachements de recrutement à l'échelle du Canada : Sault Ste. Marie (Ont.), Yellowknife (T.N.-O.), Rouyn-Noranda (Qué.), Thunder Bay (Ont.), Saskatoon (Sask.), Bathurst (N.-B.) et North Bay (Ont.). Dans ces localités, le recrutement se fera grâce aux nouvelles mesures susmentionnées et par l'intermédiaire d'autres bureaux de recrutement.

Programme de sensibilisation des FAC

  • Opération Connection est le nom du programme de sensibilisation du public lancé en 2006 par les FAC et toujours en vigueur, dont l'objectif est d'informer les Canadiens sur le rôle, les responsabilités et les capacités de leurs forces armées. Le mandat initial de l'Op Connection correspondait à un effort à l'échelle des FAC pour attirer et enrôler des recrues de qualité en nombre suffisant pour répondre aux besoins en matière de recrutement stratégique des FAC. La mission de l'Op Connection consistait à établir des liens avec les Canadiens par l'intermédiaire d'une vaste gamme d'activités coordonnées axées sur la collectivité. Parallèlement, l'objectif était aussi de réduire les efforts de recrutement propres à chaque service (Armée de terre, Marine et Force aérienne), dont les efforts se chevauchaient, et de recentrer les efforts sur la promotion des FAC en tant que tout; et
  • La participation future des FAC à des activités de sensibilisation communautaires et nationales sera examinée. Amener les Canadiens à s'enrôler dans les FAC et les informer sur celles-ci est une activité importante au sein du Ministère, mais celle-ci doit être évaluée en tenant compte de nombreuses priorités de financement concurrentes.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre; et
  • La Défense maintiendra l'effectif de la Force régulière et de la Force de réserve aux niveaux actuels, soit 68 000 et 27 000 respectivement, à moyen terme.
Priorité : Renforcer l'Équipe de la Défense
Faire progresser un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils
  • Rééquilibrer et optimiser les effectifs militaires de la Force régulière au moyen d'une gestion continue en prenant les mesures suivantes :
    • Maintenir un effectif global des FAC de 68 000 (+/ - 500) tout en s'assurant que les postes de l'effectif de la Force régulière sont pourvus en respectant les seuils acceptables; et
    • Assurer l'équilibre entre les effectifs qualifiés requis (EQR) de la Force régulière et les effectifs qualifiés en activité (EQA) en réduisant les effectifs en formation élémentaire afin de maintenir l'écart entre les EQR et les EQA en respectant les seuils acceptables.
  • Élaborer un système de gestion du personnel viable par l'intermédiaire du renouvellement des processus administratifs dans les domaines suivants :
    • Recrutement;
    • Formation et études;
    • Gestion des carrières;
    • Rémunération et avantages sociaux; et
    • Résolution de conflits.
  • Élaborer un plan visant à répondre aux besoins liés à la production de personnel de la Première réserve et tenant compte des processus de planification de la gestion de la formation afin d'harmoniser le plan de production de personnel de la Première réserve avec le processus de la Force régulière;
  • En raison des ressources limitées, la Défense devra se concentrer sur la définition et la dotation en personnel des groupes professionnels civils où les effectifs sont insuffisants en diminuant les coûts et en augmentant l'efficacité du programme d'apprentissage par l'intermédiaire d'un examen des processus administratifs; et
  • Élaborer et fixer des objectifs liés aux équivalents temps plein afin d'équilibrer et de maintenir le nombre d'équivalents temps plein civils la manière à équilibrer les exigences de la SDCD, la viabilité financière et le rapport coût-efficacité.
Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d'améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l'acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel
  • Moderniser le système de l'instruction individuelle et de l'éducation des FAC afin de donner de manière plus efficace et efficiente de l'instruction et de l'éducation axées sur le rendement et sur les apprenants, et ce, au bon moment, au bon endroit et aux bonnes personnes afin de permettre un rendement individuel et collectif favorisant le succès des opérations; et
  • Publier la version préliminaire d'un cadre stratégique de relève des FAC aux fins d'examen ultérieur par la haute direction.
Sous-programmes

Le recrutement et formation initiale du personnel sont offerts par l'intermédiaire des sous-sous-programmes suivants:

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 37de la Défense nationale.

Programme : 1.3 Acquisition et disposition d'équipement

Ce programme assure l'acquisition d'équipement nécessaire pour les opérations des Forces armées canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacités nouvelles ou de remplacement ou l'amélioration de l'équipement en service et la disposition d'équipement à la fin de sa durée de vie. L'acquisition d'équipement se fait principalement avec la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), d'Industrie Canada (IC) et des fournisseurs. Les activités d'acquisition d'équipement consistent notamment à définir les besoins, assurer la conception technique, localiser les sources d'approvisionnement, valider les besoins, élaborer une stratégie d'acquisition, préparer les contrats, les négocier et les adjuger, administrer et gérer les contrats, gérer les projets d'acquisition d'équipement.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
2 603 394 2 930 652 3 956 467 3 517 888

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Note : La hausse des dépenses prévues à compter de 2013-2014 est principalement liée aux ajustements apportés au profil des dépenses des projets d'acquisition majeurs et vise à harmoniser les ressources financières aux délais d'acquisition du projet

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
2013–2014 2014–2015 2015–2016
Militaires 1 046 1 046 1 046
Civils 864 844 844
TOTAL 1 910 1 890 1 890

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendement Cibles
L'acquisition et l'élimination de l'équipement et du matériel, conformément à la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et au plan d'investissements, permettent toujours de moderniser et d'améliorer les FAC Pourcentage de l'ensemble des dollars prévus qui sont dépensés (SDCD) 90%
Pourcentage de projets respectant l'échéancier (SDCD) 90%
Pourcentage de l'ensemble des dollars prévus qui sont dépensés (non liés à la SDCD) 90%
Pourcentage de projets respectant l'échéancier (non liés à la SDCD) 90%
Pourcentage des approbations de plans d'élimination et de leur note de synthèse en temps opportun > 80%
Pourcentage d'exécution des plans d'élimination en temps opportun > 80%

Faits saillants de la planification

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l'atteinte des objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales par l'intermédiaire du programme d'acquisition et de disposition d'équipement. Le Ministère contribue aux zones cibles suivantes du Thème IV de la SFDD :

  • Équipements électroniques et électriques excédentaires; et
  • Achats écologiques

Pour plus de détails sur les activités de la Défense en ce qui a trait à l'écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter Section III: Renseignement supplémetairesFootnote 38.

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Acquisition et disposition d'équipement

  • Des économies permettront de mieux harmoniser les budgets d'approvisionnement avec la capacité interne du personnel chargé de gérer les projets. Concrètement, cela signifie que les écarts budgétaires devraient être réduits et que les budgets devraient correspondre davantage à la capacité de travail des équipes de gestion de projets.

Systèmes d'arme antiaériens et antichars (ADATS)

  • Deux composantes de l'équipement de la défense aérienne ont été désignées aux fins de dessaisissement :
    1. Un certain nombre des 34 systèmes d'armes antiaériens et antichars (ADATS); et
    2. Les missiles ADATS qui leur sont associés.
  • L'exploitation des systèmes d'arme antiaériens et antichars n'est désormais plus une priorité. Le dessaisissement de cette arme permettra de réaliser des économies à l'égard du fonds d'approvisionnement national consacré l'entretien du système. Le dessaisissement du système de défense aérienne ADATS n'aura aucune incidence sur les opérations militaires puisque cet équipement est désuet. Les FAC disposent de plusieurs autres options en matière de défense aérienne qui répondent à leurs besoins opérationnels.

Systèmes d'armes TOW

  • Trois flottes liées à l'élément général de soutien en service de la composante d'armes d'appui rapproché ont été désignés aux fins de dessaisissement :
    1. 33 tourelles pour missiles filoguidés à poursuite optique, lancés par tube (TOW) sous blindage;
    2. 40 systèmes TOW 2; et
    3. 2 200 missiles TOW.
  • Le dessaisissement de cet équipement générera des économies à l'égard du fonds d'approvisionnement national consacré à leur entretien. Ce système d'armes a été remplacé par des systèmes plus performants.

Obusiers C1 et C3 et munitions de mortiers 60 mm

  • Ce dessaisissement touche 28 obusiers C1 (105 mm), 4 obusiers C3 (105 mm) et tout le stock de munitions de mortiers de 60 mm de l'Armée de terre. En raison de la récente acquisition d'obusiers M777, les armes énumérées ci-dessus sont maintenant excédentaires et ne sont donc plus utiles.

Systèmes de détection des mines terrestres et systèmes à fléaux

  • L'équipement suivant fera l'objet d'un dessaisissement :
    1. Quatre systèmes de détection des mines terrestres;
    2. Deux mini fléaux; et
    3. Trois fléaux Aardvark.
  • Le dessaisissement de cet équipement permettra de réaliser des économies à l'égard du fonds d'approvisionnement national. Ces systèmes ont été remplacés par des systèmes plus modernes et plus performants.

Radios d'assaut légères et câbles adaptateurs pour le STCCC

  • Les composantes suivantes des systèmes de communications et du Système de soutien du commandement de la Force terrestre feront l'objet d'un dessaisissement :
    1. 4 500 radios d'assaut légères; et
    2. Tous les câbles adaptateurs du Système tactique de commandement, de contrôle et de communication (STCCC).
  • Ces radios et ces câbles font partie du système de communication d'origine du STCCC et sont en service depuis la fin des années 1990. Cet équipement n'est plus requis puisque des systèmes de prochaine génération ont été acquis pour les remplacer.

Financement de l'approvisionnement en munitions

  • Un certain nombre de missiles Sea Sparrow évolués (ESSM) déjà en stock seront transformés en missiles d'entraînement. Cela permettra au Ministère de répondre aux exigences en matière d'instruction et aux besoins opérationnels tout en évitant un approvisionnement excessif et un excédent de stocks. Ce dessaisissement mènera à une meilleure efficience opérationnelle et à une meilleure gestion des stocks.

Matériel pour usage commun et entente de services

  • En conséquence de la transition de la mission en Afghanistan, des économies seront réalisées grâce à la réduction des approvisionnements futurs en vêtements et équipement opérationnels et en matériel commun. Un nouveau groupe de travail sur les besoins communs a été mis sur pied afin d'atténuer les effets potentiels de cette mesure et de faire en sorte que les FAC disposent des vêtements et de l'équipement requis pour satisfaire aux exigences énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre; et
  • La Défense devra prendre les mesures nécessaires afin de rationaliser et de simplifier le processus d'achat d'équipement de soutien, de pièces de rechange et d'autre matériel par l'intermédiaire du budget de l'approvisionnement national (AN).
Améliorer l'approvisionnement de la Défense
  • La Défense appuiera Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans l'élaboration et la publication de la stratégie d'approvisionnement de la Défense du gouvernement du Canada afin d'optimiser les retombées économiques de la Défense en matière d'approvisionnement et de mieux positionner l'industrie canadienne de défense et de sécurité et la rendre concurrentielle à l'échelle mondiale en élaborant une stratégie qui est compatible avec les priorités et les intérêts du Ministère tout en appuyant les objectifs socio-économiques plus vastes du gouvernement du Canada;
  • La Défense assurera la gestion des marchandises contrôlées et des mesures de sécurité associées mises en place au sein du Ministère conformément aux directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) afin de s'assurer de l'intégrité de la conformité pour le MDN en ce qui concerne les obligations relatives aux marchandises contrôlées à l'échelle nationale et internationale (y compris les États-Unis - International Traffic in Arms Regulations [ITAR]); et
  • La Défense définira les compétences professionnelles concernant les principales classifications dans le domaine de l'acquisition et du soutien (ASM) du matériel et elle planifiera et offrira le perfectionnement professionnel et l'instruction en matière d'ASM en vue de spécialiser davantage son effectif.
Élaborer et mettre en œuvre des initiatives pour réduire la complexité du processus de mise en œuvre des capacités
  • Un groupe de travail ministériel élaborera un plan d'action coordonné afin de simplifier le processus;
  • Établir le groupe de travail sur le processus de présentations du Ministère afin de déterminer les indicateurs de rendement à utiliser pour mesurer l'efficacité du nouveau processus des présentations du Ministère; et
  • Entreprendre la mise en œuvre de l'Initiative de développement des compétences en gestion de projet afin d'habiliter les gestionnaires de projet du MDN.
Autres initiatives du programme :
  • La Défense fera avancer les projets suivants concernant les forces terrestres, aériennes et maritimes :

FORCE TERRESTRE

  • Véhicule de combat rapproché
  • Projet de système de véhicules de soutien moyen
  • Véhicule de patrouille blindé tactique
  • Modernisation des véhicules blindés légers III
  • Amélioration de la mobilité des Forces

FORCE AÉRIENNE

  • Capacité de transport aérien - tactique
  • Avions de recherche et de sauvetage
  • Avions canadienne à missions multiples
  • Projet de remplacement du CF-18
  • Hélicoptères de transport moyen à lourd
  • Système interarmées inhabité de surveillance et d'acquisition d'objectifs
  • Projet des hélicoptères maritimes

FORCE MARITIME

  • Navire de patrouille extracôtier/de l'arctique
  • Navire de combat de surface canadien
  • Navire de soutien interarmées
  • Modernisation des navires de la classe Halifax/Prolongation de la durée de vie des frégates

Sous-programmes

Le programme d'acquisition et de disposition d'équipement est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 39 de la Défense nationale.

Programme : 1.4 Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers

La Défense a besoin d'un grand nombre de terrains, d'installations, de bâtiments et de systèmes informatiques pour appuyer la conduite de ses opérations. Le programme d'acquisition et de disposition de biens immobiliers et d'infrastructure d'informatique vise à faire en sorte que le ministère achète et dispose des biens immobiliers et le matériel informatique appropriés, que ces biens immobiliers et ce matériel informatique soient disponibles partout où ils s'avèrent nécessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualité-prix, réaliser les objectifs écologiques fixés pour les terrains et les bâtiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matériel. Au nombre des activités du programme, citons la collaboration avec les intervenants en vue de définir les besoins, la mise à jour des plans d'élaboration et de gestion d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique, la gestion des projets de nouvelles constructions ou de bâtiments de remplacement et la détermination et l'élimination des installations excédentaires. L'acquisition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique est faite par la construction et la réfection, l'achat ou les contrats de location-acquisition. La disposition consiste de la démolition, de la vente ou d'un transfert. L'activité englobe le Programme d'aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution aux projets d'immobilisations dans le cadre duquel la Défense fait des contributions financières pour appuyer le transfert des installations d'infrastructure aux provinces, aux territoires aux municipalités et/ou à leurs organismes. Les projets du PAI appuient les buts et les objectifs liés aux biens immobiliers en favorisant le recours à des solutions économiques lorsqu'il s'agit de doter d'infrastructures les bases et les escadres du Canada.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
534 590 534 590 511 381 423 446

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 25 25 25
Civils 122 119 119
TOTAL 147 144 144

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendementCibles
La Défense détient un portefeuille de biens immobiliers rationalisé, pertinent et souple Pourcentage des terrains excédentaires par rapport à l'ensemble des terrains détenus et utilisés 1%
Le plan d'investissement (Infrastructure) est établi de manière à être abordable et durable Pourcentage des fonds du Programme d'immobilisation (construction) dépensés par rapport au montant prévu dans le Plan d'investissement (Infrastructure) pour l'AF en cours 95%
La restructuration de l'infrastructure progresse par rapport aux objectifs établis dans la SDCD Pourcentage de la restructuration totale de l'infrastructure par rapport au coût de remplacement des biens immobiliers (CRBI) 2,5%
Le portefeuille de terrains, d'installations et de bâtiments permet au MDN d'effectuer des opérations (c'est-à-dire sécuritaire, sûres, appropriées et durables) Pourcentage des jalons atteints dans le cadre des projets de construction 90%

Faits saillants de la planification

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l'atteinte des objectifs en matière d'écologisation des opérations gouvernementales par l'intermédiaire du programme d'acquisition et de disposition de biens immobiliers. Le Ministère contribue aux zones cibles suivantes du Thème IV de la SFDD :

  • Bâtiments écologiques; et
  • Émissions de gaz à effet de serre

Pour obtenir plus de détails sur les activités de la Défense en ce qui a trait à l'écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter Section III : Renseignements supplémentairesFootnote 40.

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Acquisition de biens immobiliers

  • Cette proposition entraînera des économies dans la façon dont les biens immobiliers sont acquis au sein de la Défense en simplifiant l'ensemble des grands projets d'immobilisations. Des améliorations de l'efficience seront réalisées grâce à l'exécution plus rapide et à moindre coût des grands projets d'immobilisations résultant de l'augmentation du nombre de projets utilisant la méthode de conception-construction plutôt que la méthode actuelle de conception-soumission-construction.

Cession de biens immobiliers

  • La disposition des biens immobiliers est cruciale pour assurer un portefeuille de biens immobiliers durable; toutefois, les activités de disposition ne profitent pas directement aux opérations de la Défense et leur réalisation demande au personnel un temps considérable. Une éventuelle réduction du portefeuille permettra de réduire les coûts liés à l'exploitation et à l'entretien, et de se servir ensuite de ces sommes pour assumer les coûts du cycle de vie des nouveaux biens et des biens renouvelés. Ce dessaisissement entraînera l'élimination des activités de disposition de biens immobiliers au sein de la Défense en regroupant toutes les dispositions de biens immobiliers, selon une perspective pangouvernementale, dans une seule organisation pour offrir la meilleure prestation possible du programme de disposition au nom du gouvernement du Canada. La Défense collaborera avec d'autres ministères pour déterminer la meilleure voie à suivre.

Infrastructure-Chilliwack, Calgary, Nord de l'Ontario et London

  • Ce dessaisissement entraînera le transfert des fonctions des unités de soutien de secteur (USS) situées à Chilliwack (C.-B.), à Calgary (Alb.), à London (Ont.) et dans le Nord de l'Ontario (North Bay) à d'autres bases principales. La Défense pourra ainsi réduire les coûts indirects. Cela accroîtra également l'efficience globale et permettra le maintien du financement pour les priorités clés, notamment l'instruction et l'équipement. Les organisations de la Réserve et des cadets seront toujours soutenues, mais de manière plus efficiente.

Infrastructure-Moncton, Nouveau-Brunswick

  • Le ministère de la Défense nationale a ordonné le dessaisissement ciblé de certains éléments d'infrastructure. Par exemple, la Défense se départira de son infrastructure à Moncton (N.-B.) à l'exception de deux bâtiments utilisés par les deux unités de la Force de réserve de la ville. Ces réductions permettront à la Défense de diminuer les coûts indirects par le regroupement des activités dans les bases principales. Cela accroîtra également l'efficience globale et permettra le maintien du financement pour les priorités clés, notamment l'instruction et l'équipement.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre; et
  • La Défense centralisera la gestion des biens immobiliers dans le but de réaliser des gains d'efficacité sur le plan financier et opérationnel et de veiller à ce que les clients bénéficient du soutien en matière d'infrastructure et d'environnement nécessaire pour effectuer les opérations de la Défense.
Mettre en œuvre la stratégie de conformité de la Défense en matière d'infrastructure
  • La Défense mettra en œuvre un programme de remise à niveau pour assurer la conformité au programme d'inspection, d'entretien et d'essai des systèmes de protection contre les incendies, conformément au Code national de prévention des incendies; et
  • La Défense évaluera les aspects fonctionnels et techniques des biens immobiliers en se concentrant sur la santé, la sûreté, la sécurité, l'environnement et son obligation en ce qui concerne les droits ancestraux afin de garantir que les activités liées aux biens immobiliers sont menées conformément aux lois, règlements, codes et normes fédéraux applicables.
Élaborer et mettre en œuvre le plan national d'aménagement des biens immobiliers de la Défense
  • La Défense élaborera et mettra en œuvre un plan national d'aménagement des biens immobiliers afin de disposer des biens pertinents au bon endroit et au bon moment à l'appui des capacités de la Défense tout en contribuant à la viabilité financière et à la durabilité du MDN et des FAC. Ce plan sera harmonisé avec les capacités de la Défense; et
  • La Défense poursuivra l'élaboration d'un plan national d'aménagement des biens immobiliers, qui comprendra l'établissement des priorités quant aux activités, dans le but d'améliorer et de garantir des capacités pertinentes sur le plan opérationnel et de se départir des biens immobiliers obsolètes dont l'utilité opérationnelle est limitée.
Autres initiatives du programme :
  • Les dispositions stratégiques sont des activités complexes qui requièrent de nombreux intervenants et de longs délais. La Défense s'efforce de disposer de ses sites stratégiques avec diligence, en collaborant avec la Société immobilière du Canada et d'autres ministères pour résoudre les problèmes en suspens. En outre, le Ministère continuera à rationaliser son portefeuille immobilier par des dessaisissements qui n'appuient pas les exigences du programme. Ces dessaisissements réduiront la pression quant à la maintenance de l'infrastructure de la Défense et rétabliront les budgets à long terme;
  • La Défense fera progresser la mise en oeuvre de la centralisation du plan du programme de construction en optimisant les dépenses de l'ensemble du portefeuille. La réfection de l'infrastructure est bien avancée par rapport aux objectifs définis par la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD);
  • La Défense exécutera les projets de construction d'immobilisations en temps opportun et selon l'ordre de priorité établi, tel qu'il est indiqué dans le Plan d'investissement (Infrastructure); et
  • La Défense continuera de faire des plans pour atteindre l'objectif de 2,5 pour-cent de la SDCD en ce qui a trait aux coûts de remplacement des biens immobiliers, aux fins de réfection de l'infrastructure à long terme.

Sous-programmes

Le programme d'acquisition et de disposition d'infrastructure de biens immobiliers est mis en place par l'intermédiaire du sous-programme suivant :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 41 de la Défense nationale.

Résultat stratégique : 2. Le ministère de la Défense nationale est prêt à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Ce résultat explique comment les ressources sont utilisées pour que les FAC atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle approprié de manière à permettre à la Défense d'assurer la protection du Canada et de ses intérêts, au pays et à l'étranger.

Quatre programmesFootnote 42 sont associés au résultat stratégique :

Programme : 2.1 Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

Ce programme procure au Canada une Force maritime plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capable de mener à bien un éventail de tâches, dictées par le gouvernement dans un délai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces maritimes atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel maritimes. Cela comprend la formation et l'équipement des forces et la prestation de leurs moyens de déploiement, leur maintien en puissance et leur retour afin qu'elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
2 048 617 2 048 617 2 060 833 2 096 917

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 8 465 8 465 8 465
Civils 4 539 4 433 4 433
TOTAL 13 004 12 898 12 898

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendementCibles
Un nombre suffisant d'unités navales sont prêtes à mener des opérations nationales et internationales, y compris des opérations de combat, à la demande du gouvernement du Canada Pourcentage de disponibilité des navires en service aux fins d'un déploiement Conformément à la politique de disponibilité opérationnelle et de soutien énoncée dans le Document contrôlé des Forces armées canadiennes (DCFC) 129

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense
Mettre en oeuvre l'orientation du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l'horizon 1
  • La Défense continuera de maintenir des forces maritimes, réparties géographiquement de manière stratégique à l'échelle du pays, aux niveaux de disponibilité opérationnelle requis, afin de répondre aux exigences du gouvernement; et
  • La Défense exécutera la composante maritime de la Directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FC afin de garantir l'harmonisation et la disponibilité des ressources pour soutenir les niveaux de disponibilité opérationnelle établis.
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

  • Grâce à cet examen, la Défense sera en mesure de réaliser des économies importantes dans la gestion et la structure de la disponibilité opérationnelle de la Force maritime. Grâce à un examen des futures exigences opérationnelles de la classe IROQUOIS, la Défense est en mesure de réduire ses dépenses liées aux munitions et aux stocks. Il en résultera des économies annuelles récurrentes. De plus, des économies récurrentes supplémentaires seront réalisées grâce à la mise en œuvre d'une nouvelle approche concernant le soutien au maintien de l'approvisionnement national pour la classe HALIFAX. La Marine royale canadienne (MRC) reverra l'utilisation de son personnel civil et de ses réservistes sur les deux côtes afin de fournir un soutien à l'échelle nationale aux forces maritimes, ce qui donnera lieu à une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources. Diverses autres activités à faible priorité ou d'autres adaptations organisationnelles visant à soutenir la disponibilité opérationnelle de la Force maritime seront réduites ou éliminées afin de mieux centrer les ressources sur le soutien de la disponibilité opérationnelle de la Force maritime.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre.
Sous-programmes

Le programme de disponibilité opérationnelle de la Force maritime est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 43 de la Défense nationale.

Programme : 2.2 Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre

Ce programme procure au Canada une Armée de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres pertinentes, souples et apte au combat qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix, à la guerre, en passant par la construction de nation. Pour ce faire, on s'assure que les forces terrestres atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel de la force terrestre, en plus de dispenser de l'instruction individuelle et collective en vue de préparer les forces terrestres à défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
3 353 034 3 353 034 3 352 219 3 432 197

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 17 569 17 569 17 569
Civils 4 705 4 595 4 595
TOTAL 22 274 22 164 22 164

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendementCibles
Un nombre suffisant d'unités de la Force terrestre est prêt à exécuter et à diriger des opérations au pays et à l'étranger, y compris des opérations de combat dans tout le spectre des conflits, selon les directives du gouvernement du Canada Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour l'engagement principal à l'échelle internationale 100%
Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour l'engagement secondaire à l'échelle internationale 100%
Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour les tâches permanentes et intérieures du gouvernement du Canada 100%
L'Armée canadienne peut poursuivre ses activités de mise sur pied d'une force et maintenir l'état actuel du personnel, de l'équipement et de l'infrastructure, ce qui permet d'assurer le maintien à long terme de la Force terrestre Évaluation de la soutenabilité de l'Armée canadienne 3
Selon une échelle de notation de 1 à 3, dans laquelle :
3 = Vert,
2 = Jaune,
1 = Rouge

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense
Mettre en œuvre l'orientation du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l'horizon 1
  • La Défense continuera de maintenir des unités opérationnelles terrestres à disponibilité opérationnelle élevée, prêtes à être déployées en tout temps et réparties géographiquement à l'échelle du pays afin de répondre aux exigences en matière de contingence du Commandement des opérations interarmées du Canada et de disposer d'unités d'intervention rapide pour répondre aux exigences en matière de contingence; et
  • La Défense exécutera la composante terrestre de la Directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FC afin de garantir l'harmonisation et la disponibilité des ressources pour soutenir les niveaux de disponibilité opérationnelle établis.
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Force terrestre - Préparation opérationnelle progressive et programme de formation

  • En raison de la réduction des opérations en Afghanistan, le nombre de membres composant le personnel de soutien civil et de la Force de réserve au sein de l'Armée canadienne pourra être réduit à un niveau acceptable qui permettra la mise sur pied continue de forces de haute qualité, adéquatement formées et aptes au combat pour les opérations. Conjointement avec un rajustement de la taille globale de l'effectif, l'Armée canadienne réduira les ressources affectées à l'instruction non essentielle pour les activités clés de mise sur pied d'une force et à leur soutien. Ces activités incluent l'entretien et la réparation, l'appui aux garnisons, le soutien du personnel et le soutien aux TI.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre.
Autres initiatives du programme :
  • Le Plan de gestion de l'état de préparation de la Défense continuera de synchroniser l'affectation des ressources nécessaires pour former et mettre sur pied des éléments terrestres aptes au combat et polyvalents et les maintenir selon la posture et le niveau de disponibilité opérationnelle exigés;
  • Après avoir terminé avec succès sa reconstitution à l'automne 2012, la Défense est prête à mettre sur pied des éléments terrestres pour remplir les six principales missions décrites dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord;
  • À l'aide d'une approche pangouvernementale, la Défense, en partenariat avec Ressources naturelles Canada, jouera un rôle important en vue de permettre une intervention et l'affirmation de la souveraineté dans l'Arctique en dirigeant la mise en œuvre du Centre d'entraînement des Forces armées canadiennes dans l'Arctique; et
  • Par la synchronisation de sa disponibilité terrestre, de son instruction, de son équipement et de ses besoins en personnel, la Défense poursuivra ses efforts de transformation en vue de satisfaire aux attentes du gouvernement pour l'avenir.

Sous-programmes

Le programme de disponibilité opérationnelle de la Force terrestre est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 44de la Défense nationale.

Programme : 2.3 Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Ce programme procure au Canada une Force aérienne plurifonctionnelle apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces aérospatiales pertinentes, souples et apte au combat capables d'accomplir tout l'éventail de tâches dictées par le gouvernement dans le délai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces aérospatiales atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel lié à l'aérospatiale. Cela comprend la formation et l'équipement des forces aérospatiales et la prestation de leurs moyens de déploiement, de leur maintien en puissance et leur retour pour qu'elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
1 726 717 1 726 717 1 742 630 1 794 228

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 8 170 8 170 8 170
Civils 2 109 2 060 2 060
TOTAL 10 279 10 230 10 230

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendementCibles
Des forces aérospatiales pertinentes, souples et efficaces, prêtes à mener des opérations au pays et à l'étranger selon les directives du gouvernement du Canada Pourcentage de la disponibilité opérationnelle des unités (personnel et équipement) Conformément au Plan de gestion de l'état de préparation (vert)

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense
Mettre en œuvre l'orientation du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l'horizon 1
  • La Défense continuera de maintenir des unités aérospatiale à disponibilité opérationnelle élevée, prêtes à être déployées en tout temps et réparties géographiquement à l'échelle du pays pour répondre aux exigences en matière de contingence du Commandement des opérations interarmées du Canada; et
  • La Défense exécutera la composante aérospatiale applicable de la Directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FC afin de garantir l'harmonisation et la disponibilité des ressources pour soutenir les niveaux de disponibilité opérationnelle établis.
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique
  • La Défense mettra en place les composantes applicables de la directive de mise en œuvre de l'examen stratégique afin de prévoir les dessaisissements en matière d'instruction relative de la disponibilité opérationnelle aérospatiale et de la disponibilité opérationnelle du commandement et contrôle aérospatial.

Instruction - Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

  • Ce dessaisissement entraînera des économies grâce à une meilleure utilisation des technologies et à la diversification des modes de prestation des services, tout en assurant la protection de l'instruction de base et du perfectionnement professionnel en aérospatiale afin de maintenir les capacités essentielles. Des initiatives associées à la réduction du contingent annuel d'heures de vol (CAHV) ont été mises en place, y compris l'augmentation de l'efficacité de l'instruction et de l'exploitation simultanée des possibilités d'instruction. De plus, l'utilisation d'environnements synthétiques sera rentabilisée et optimisée.

Commandement et contrôle - Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

  • Ce dessaisissement permettra de réaliser des économies par la réduction des dépenses discrétionnaires à tous les niveaux de l'Aviation royale canadienne (ARC) dans les domaines des déplacements et des conférences à l'échelle nationale, des heures supplémentaires des employés civils, des marchés de services professionnels et du renfort constitué de réservistes en service de classe B temporaire. En raison du rythme opérationnel élevé des dernières années, l'ARC a augmenté sa capacité de réagir aux besoins imprévus en maintenant ses niveaux de capacité d'appoint. Ces niveaux pourraient maintenant être réduits afin de refléter le retour à une cadence opérationnelle moins élevée.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre.
Autres initiatives du programme :
  • La disponibilité opérationnelle aérospatiale des FAC sera améliorée grâce à divers moyens, comme une version révisée du concept d'emploi de la force et un plan pour un nouveau cadre de disponibilité opérationnelle qui comprendra notamment l'attestation de l'état de préparation opérationnelle;
  • Les activités liées à la disponibilité opérationnelle aérospatiale seront renforcées en réorientant et en rééquilibrant les piliers de capacité, plus précisément pour atteindre une capacité dans l'Arctique et une capacité expéditionnaire optimale; et
  • Les activités de développement de la Force aérospatiale seront améliorées afin d'utiliser la puissance aérienne des systèmes d'armes : plus particulièrement le commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR), le cyberespace, les stratégies sur les nouvelles armes et les capacités de simulation intégrées.

Sous-programmes

Le programme de disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 45 de la Défense nationale.

Programme : 2.4 Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Ce programme assure que la Défense est prête à mener des opérations interarmées, selon les directives du gouvernement, en vue de répondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les délais prescrits. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront à des activités, des opérations et des organisations auxquelles prennent part des éléments d'au moins deux services (p. ex., la Force maritime, l'Armée de terre, la Force aérienne). Pour ce faire, on doit dispenser de l'instruction interarmées et commune, équiper les forces et leur fournir des moyens de se déployer dans un environnement interarmées.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
2 175 664 2 175 664 2 201 670 2 204 680

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 9 319 9 319 9 319
Civils 4 217 4 118 4 118
TOTAL 13 536 13 437 13 437

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendementCibles
La Défense est prête à organiser et à déployer une combinaison d'au moins deux services dans le but de répondre aux besoins inhérents aux tâches qui lui sont assignées Pourcentage de disponibilité opérationnelle chez les unités/éléments interarmées qui doivent atteindre un niveau élevé de disponibilité opérationnelle 100%

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense
Mettre en œuvre l'orientation du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l'horizon 1
  • La Défense conservera la posture de la force et les niveaux de disponibilité opérationnelle liés au commandement et contrôle interarmées, au renseignement et surveillance, aux communications et aux compétences de maintien en puissance afin d'assurer une capacité d'intervention stratégique et opérationnelle en cas de menaces, de problèmes en matière de sécurité et de crises au Canada, en Amérique du Nord et à l'échelle internationale;
  • La Défense élaborera un plan de mise sur pied d'une force interarmées afin de permettre la mise sur pied et l'emploi des capacités de la composante interarmées pendant de longues périodes de déploiement ainsi que le maintien des lignes de communication stratégiques, des liaisons à l'échelle internationale et des missions régionales en cours; et
  • La Défense exécutera la composante interarmées de la Directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FC afin de garantir l'harmonisation et la disponibilité des ressources pour soutenir les niveaux de disponibilité opérationnelle établis.
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Rationalisation des systèmes de commandement et de contrôle

  • La Défense continuera de chercher des façons de réaliser des économies dans sa structure de commandement et de contrôle afin de procéder à un réinvestissement dans les priorités opérationnelles.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre.
Autres initiatives du programme :
  • Les FAC évalueront l'interopérabilité des ressources aérospatiales pour mener des opérations interarmées et interorganisationnelles ainsi qu'avec des partenaires multinationaux dans l'Arctique, en intégrant les leçons apprises au cours des exercices antérieurs.

Sous-programmes

Le programme de disponibilité opérationnelle commune et interarmées est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 46 de la Défense nationale.

Résultat stratégique : 3. Les opérations du MDN contribuent améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

La Défense joue trois rôles pour le bénéfice des Canadiens : assurer la défense du Canada, assurer la défense de l'Amérique du Nord et contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité sur la scène internationale. Ce résultat stratégique décrit ces rôles assumés par la Défense par rapport aux visées énoncées dans la Stratégie de la défense Le Canada d'abord (SDCD).

Quatre programmesFootnote 47 sont associés au résultat stratégique :

Programme : 3.1 Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d'une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et les autres pays. Ce programme procure à la Défense des services de renseignement crédibles, fiables et constants à l'appui des prises de décisions et des opérations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministères pour la défense et la sécurité du Canada. Les activités sont liées au renseignement géospatial, au renseignement par imagerie, au renseignement d'origine électromagnétique et à la contre-ingérence.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
381 850 381 850 384 860 395 824

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 1 743 1 743 1 743
Civils 445 435 435
TOTAL 2 188 2 178 2 178

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer l'excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne
Paix, stabilité et sécurité à l'échelle nationale
  • La Défense continuera de travailler en étroite collaboration avec les autres ministères afin d'offrir un soutien efficace en matière de renseignement dans le cadre de l'exercice de la souveraineté canadienne, ainsi que la planification et l'exécution des missions nationales essentielles, comme l'exige la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Ainsi, la Défense continuera de miser sur les efforts cohésifs que déploie la collectivité du renseignement du gouvernement du Canada et, par conséquent, de renforcer la connaissance globale qu'ont les dirigeants de la Défense et gouvernement.
Paix, stabilité et sécurité à l'échelle internationale
  • La Défense continuera de favoriser une étroite collaboration avec ses partenaires et alliés internationaux en matière de renseignement afin d'assurer une défense efficace et durable de l'Amérique du Nord et de promouvoir la paix et la sécurité à l'étranger. Ces partenariats renforceront la capacité du Canada à tirer parti de l'échange d'information, de renseignement et de technologies et à développer les efforts entrepris à cet égard entre le gouvernement et les forces armées, ce qui, parallèlement, améliorera la connaissance globale de la situation que possède le Canada; et
  • Les travaux poursuivis par les attachés militaires du Canada à l'appui des objectifs de maintien de la paix et de la sécurité sur la scène internationale fourniront également de précieux renseignements et renforceront les relations militaires qui complèteront et amélioreront la connaissance de la situation qu'à le Canada.
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Financement des programmes de connaissance de la situation

  • Le financement sera réduit dans certains programmes liés à la connaissance de la situation (CS). Les réductions peuvent être mises en œuvre de façon à atténuer les conséquences négatives sur l'ensemble de la capacité de la Défense en matière de CS. En raison de la nature des programmes, la description de ces activités est classifiée.

Organisation du renseignement de la Défense

  • Ce dessaisissement entraînera les économies qui ont été définies grâce à une meilleure utilisation de la technologie et à la diversification des modes de prestation de la formation, tout en maintenant l'instruction de base et le perfectionnement professionnel en des FAC et sans compromettre les capacités de base de la Défense.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre.
Autres initiatives du programme :
  • Le Canada accueille les participants au Forum de Halifax sur la sécurité internationale; il s'agit d'une tribune et d'un réseau à l'intention de décideurs réfléchis et engagés issus des milieux gouvernementaux, militaires et universitaires, des milieux d'affaires et des médias qui travaillent ensemble pour trouver des moyens de faire face aux nouvelles menaces émergentes dans un monde en mutation. Le Forum représente une grande priorité pour le Ministère. Il s'agit d'une assemblée annuelle qui offre aux dirigeants informés une occasion sans pareille d'apprendre les uns des autres, de partager des opinions, de formuler de nouvelles idées et de les mettre en oeuvre.

Sous-programmes

Le programme de connaissance de la situation est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 48 de la Défense nationale.

Programme : 3.2 Paix, stabilité et sécurité au Canada

Dans le cadre de ce programme, les Forces armées canadiennes mènent des opérations en vue d'assurer la sécurité des Canadiens et la défense du Canada. Ces opérations comprennent la protection de la souveraineté du Canada, l'intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien lié aux besoins en matière de sécurité nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces au Canada. Le Commandement CanadaFootnote 49 est chargé de la conduite de toutes les opérations que les Forces armées canadiennes mènent au pays, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la défense du Canada.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
299 507 299 507 302 261 314 542

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 940 940 940
Civils 95 93 93
TOTAL 1 035 1 033 1 033

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendementCibles
Afin de répondre aux attentes du public et de tous les ordres de gouvernement, les FAC agiront comme chef de file dans le cadre d'événements liés à la défense et offriront du soutien en réponse à des événements liés à la sécurité ainsi qu'en réponse à des crises et des situations d'urgence nationales, à la demande du gouvernement du Canada Pourcentage de l'intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 100%
Pourcentage des effets opérationnels énoncés atteints 100%
Pourcentage des tâches essentielles assignées terminées 100%

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer l'excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne
Exercer la souveraineté dans l'Arctique
  • Mettre en œuvre la directive de la Défense pour le MDN et les FAC dans le Nord du Canada :
    • Présentation des exigences liées à l'Arctique aux responsables de la mise sur pied d'une force; et
    • Planification et direction des opérations et des activités interarmées des FAC dans l'Arctique.
  • Réalisation des tâches du groupe et du commandement, conformément à la directive de la Défense, afin d'accomplir les tâches à l'appui des opérations et des activités des FAC dans l'Arctique.
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Unités de sécurité portuaires

  • La Défense cessera l'exploitation des unités de sécurité portuaire non permanentes de la Première réserve, établies à l'origine pour fournir dans un court délai un plus vaste éventail d'options échelonnables à l'appui des autres ministères dans les ports canadiens. Dans l'éventualité d'une future mission de sécurité côtière, un élément maritime composé de membres de la Force régulière et de la Force de réserve sera formé, adapté à la tâche et entraîné en vue de la mission, conformément à la doctrine et aux procédures existantes.

Centre d'analyse des données acoustiques (Pacifique)

  • Les deux centres d'analyse des données acoustiques, qui sont présentement situés à Victoria et à Halifax, seront regroupés pour former une seule organisation à Halifax. Le regroupement nous permettra de mettre en place un modèle de prestation de services plus fonctionnel au sein de la Défense. L'infrastructure existante du centre du Pacifique sera conservée et utilisée à d'autres fins par les unités navales de la BFC Esquimalt.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre.
Autres initiatives du programme :
  • La Défense mettra en œuvre une posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC en vue d'améliorer la capacité d'intervention stratégique et opérationnelle pour la défense et la sécurité du Canada; et
  • La Défense continuera de travailler en étroite collaboration avec les autres ministères afin d'offrir un soutien efficace en matière de renseignement dans le cadre de l'exercice de la souveraineté canadienne, ainsi que la planification et l'exécution des missions nationales essentielles, comme l'exige la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Ainsi, la Défense continuera de miser sur les efforts cohésifs que déploie la collectivité du renseignement du gouvernement du Canada et, par conséquent, de renforcer la connaissance globale qu'ont les dirigeants de la Défense et le gouvernement.

Sous-programmes

Le programme paix, stabilité et sécurité au Canada est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 50 de la Défense nationale.

Programme : 3.3 Paix, stabilité et sécurité du continent

Dans le cadre de ce programme, les Forces armées canadiennes mènent des opérations, tant de façon indépendante que conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Les activités dans le cadre de ce programme englobent les opérations menées sur le continent selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces pour la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Le Commandement CanadaFootnote 51 est chargé de la conduite de toutes les opérations menées sur le continent qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
180 551 180 551 186 035 194 771

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 516 516 516
Civils 41 40 40
TOTAL 557 556 556

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendementCibles
Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est­à­dire que les forces armées de chaque État fournissent, sur demande, un soutien multinational (deux États ou plus) pour la défense, la sécurité et la protection Pourcentage de l'intention du commandant réalisée (planification et exécution efficaces d'opérations [courantes et de contingence] sur le continent) 100%
Pourcentage d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) sur le continent 100%
Pourcentage des tâches essentielles assignées exécutées au moyen d'une planification et d'une exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) sur le continent 100%

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Système d'alerte du Nord

  • Ce dessaisissement entraînera des économies grâce au report des activités d'entretien et de maintien en puissance de certains sites radars du Système d'alerte du Nord. Il comprend également la réduction de la disponibilité opérationnelle de certains radars à courte portée afin de diminuer les coûts de fonctionnement. Ces changements n'influeront aucunement sur la disponibilité opérationnelle ou l'engagement pris par le Canada envers le NORAD. Il n'y aura pas d'effet sur la sécurité du personnel ni sur l'environnement. Le Canada continuera de diriger les travaux d'entretien et de maintien en puissance du Système d'alerte du Nord et réalisera des gains d'efficience en adaptant le plan de travail en vue de cibler les secteurs requérant le plus d'attention et de reporter les mesures liées aux sites et à l'équipement ne nécessitant pas réellement une attention à court terme.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre.
Autres initiatives du programme :
  • La Défense maintiendra une posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC afin d'améliorer la capacité d'intervention stratégique et opérationnelle pour la défense et la sécurité de l'Amérique du Nord; et
  • Le Canada accueille les participants au Forum de Halifax sur la sécurité internationale; il s'agit d'une tribune et d'un réseau à l'intention de décideurs réfléchis et engagés issus des milieux gouvernementaux, militaires et universitaires, des milieux d'affaires et des médias qui travaillent ensemble pour trouver des moyens de faire face aux nouvelles menaces émergentes dans un monde en mutation. Le Forum représente une grande priorité pour le Ministère. Il s'agit d'une assemblée annuelle qui offre aux dirigeants informés une occasion sans pareille d'apprendre les uns des autres, de partager des opinions, de formuler de nouvelles idées et de les mettre en œuvre.

Sous-programmes

Le programme de paix, stabilité et sécurité du continent est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 52 de la Défense nationale.

Programme : 3.4 Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Ce programme contribue à la paix et à la sécurité sur la scène internationale par l'entremise d'opérations des FAC menées à l'échelle mondiale, dans tout le spectre des opérations, de l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, en vue d'obtenir des résultats opportuns et décisifs en appui aux intérêts nationaux du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces sur la scène internationale. Le Commandement de la Force expéditionnaire du CanadaFootnote 53 est le commandement opérationnel chargé de toutes les opérations internationales des Forces armées canadiennes (FAC), à l'exception de celles menées uniquement par les éléments des Forces d'opérations spéciales.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
1 327 691 1 327 691 1 272 644 1 308 173

Sources: Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.
Note : Le changement des dépenses prévues à partir de 2013-­2014 s'explique principalement par la transition d'une mission de combat à une mission d'entraînement en Afghanistan.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 7 114 7 114 7 114
Civils 572 559 559
TOTAL 7 686 7 673 7 673

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendementCibles
Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est-à-dire fournir sur demande du soutien en matière de défense, de sécurité et de sûreté sur la scène internationale

Pourcentage de l'intention du commandant réalisée (planification et exécution réussies des opérations internationales [courantes et de contingence])

100%
Pourcentage des effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) à l'étranger 100%
Pourcentage des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) à l'étranger 100%

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer l'excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne
Maintenir le rythme quant à la contribution canadienne à la mission de formation - Afghanistan (CCMF-A)
  • Assurer le maintien en puissance de l'opération Attention en vue de conserver un nombre suffisant de troupes canadiennes;
  • Poursuivre l'instruction des Forces de sécurité nationale afghanes (FSNA) afin d'améliorer leur capacité à combler les besoins en personnel;
  • Surveiller l'instruction en vue d'assurer la réussite de la formation des FSNA conformément aux indicateurs de rendement désignés (Source des données : Rapports de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)) :
    • La taille de la force de campagne des FSNA (indique combien d'Afghans ont réussi l'instruction et sont affectés à une unité opérationnelle);
    • Le nombre d'établissements d'instruction dont la gestion a été confiée aux Afghans; et
    • Le nombre d'unités des FSNA capables d'opérations autonomes et ayant la cote « indépendante avec conseillers » (cote la plus élevée accordée à une unité des FSNA par un partenaire ou un mentor de la FIAS au moyen de l'outil d'évaluation de l'unité du commandant. Une unité ainsi cotée est jugée capable de planifier et d'exécuter les opérations avec un soutien minimal de la coalition).
  • Bien planifier et clôturer l'opération Attention et reconstituer le personnel et le matériel.
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Retrait du programme de système aéroporté d'alerte et de contrôle de l'OTAN

  • Le Canada se retirera du programme de système aéroporté d'alerte et de contrôle de l'OTAN. Depuis la création de ce programme, il y a plus de 28 ans, le Canada a fourni des fonds à l'OTAN pour l'exploitation, la maintenance et la modernisation de la flotte, ainsi que jusqu'à 150 militaires sur une base permanente. Les détails et l'échéancier du retrait du Canada du programme de système aéroporté d'alerte et de contrôle seront annoncés une fois conclues les discussions en cours avec l'OTAN à cet égard. Le Canada déploie tous les efforts possibles pour collaborer avec l'OTAN afin d'atténuer les répercussions de son retrait de ce programme.

Retrait du programme de capacité alliée de surveillance terrestre de l'OTAN

  • Le Canada se retirera du programme de capacité alliée de surveillance terrestre. Depuis 1995, le Canada a été un partenaire actif de ce programme qui vise à fournir à l'OTAN une capacité de surveillance continuelle de zones terrestres étendues à l'aide de plateformes aériennes sans pilote de haute altitude et à longue endurance. Les détails et l'échéancier du retrait du Canada du programme de capacité alliée de surveillance terrestre seront annoncés une fois conclues les discussions en cours avec l'OTAN à cet égard. Le Canada déploie tous les efforts possibles pour collaborer avec l'OTAN afin d'atténuer les répercussions de son retrait de ce programme.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre; et
  • La Défense réduira son programme international de cours élémentaire de commandement et d'état-major actuellement offert à Aldershot, en Nouvelle-Écosse.
Autres initiatives du programme :
  • Le Canada accueille les participants au Forum de Halifax sur la sécurité internationale; il s'agit d'une tribune et d'un réseau à l'intention de décideurs réfléchis et engagés issus des milieux gouvernementaux, militaires et universitaires, des milieux d'affaires et des médias qui travaillent ensemble pour trouver des moyens de faire face aux nouvelles menaces émergentes dans un monde en mutation. Le Forum représente une grande priorité pour le Ministère. Il s'agit d'une assemblée annuelle qui offre aux dirigeants informés une occasion sans pareille d'apprendre les uns des autres, de partager des opinions, de formuler de nouvelles idées et de les mettre en œuvre;
  • La Défense conservera une posture de la force et une disponibilité opérationnelle des FAC afin de préserver sa capacité d'intervention stratégique et opérationnelle en cas de menace, d'atteinte à la sécurité ou de crise hors du continent nord-américain;
  • La Défense continuera de favoriser une étroite collaboration avec ses partenaires et alliés internationaux en matière de connaissance de la situation afin d'assurer une défense efficace et durable de l'Amérique du Nord et de promouvoir la paix et la sécurité à l'étranger. Ces partenariats renforceront la capacité du Canada à tirer parti de l'échange d'information, de renseignement et de technologies et à développer entre le gouvernement et les forces armées, ce qui, parallèlement, améliorera la connaissance globale de la situation que possède le Canada;
  • Les travaux poursuivis par les attachés militaires du Canada à l'appui des objectifs de maintien de la paix et de la sécurité sur la scène internationale fourniront également de précieux renseignements et renforceront les relations entre les forces militaires qui complèteront et amélioreront la connaissance de la situation qu'a le Canada.
  • Élargir et consolider les relations bilatérales de défense du Canada par l'intermédiaire du Programme de l'instruction et de la coopération militaires; et
  • La Défense satisfera aux besoins en personnel pour appuyer les Nations Unies, l'OTAN et des missions indépendantes. Des exemples de telles missions sont indiqués sur la carte ci-dessous (à jour à la date indiquée) :

Opérations internationales des FAC
Militaires en déploiement en date du 31 janvier 2013

Opérations internationales des FAC


[Version textuelle de la carte]

Sous-programmes

Le programme de paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 54 de la Défense nationale.

Résultat stratégique : 4. Soins et soutien apportés aux FAC et apport à la société canadienne

Ce résultat explique que la prestation de soins et de soutien au personnel de la Défense constitue l'un des principaux moyens d'accroître la disponibilité opérationnelle et la déployabilité. Il décrit également les activités par lesquelles la Défense contribue à la société canadienne, et ce, de diverses manières outre le rôle traditionnel des forces armées, y compris la protection de l'environnement et la contribution à l'identité canadienne.

Quatre programmesFootnote 55 sont associés au résultat stratégique :

Programme : 4.1 Soutien du personnel de l'Équipe de la Défense

Le programme de soutien au personnel de l'Équipe de la Défense fournira un large éventail de services de soutien tel que l'appui financier pour l'éducation, l'hébergement et les installations, ainsi que les avantages sociaux fournis aux militaires et à leurs familles. Le programme fournira aussi du soutien en matière d'apprentissage aux employés civils de la Défense. Ce programme est nécessaire car la prestation d'un soutien juste et équitable constitue un élément clé du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel à l'amélioration de l'état de préparation et de la déployabilité du personnel et à l'établissement des Forces armées canadiennes à titre d'employeur de choix et d'institution apprenante.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
690 425 690 425 682 374 707 240

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 1 886 1 886 1 886
Civils 1 128 1 102 1 102
TOTAL 3 014 2 988 2 988

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendementCibles
Amélioration de la disponibilité opérationnelle du personnel et de son aptitude au déploiement en offrant aux militaires et à leurs familles un soutien complet Pourcentage des répondants de la Force régulière se disant insatisfaits du mode de vie militaire et de leur qualité de vie dans les FAC 13,6% ou moins

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Programme de logements militaires

  • L'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) appliquera de nombreuses mesures dans le cadre de ses attributions afin de réaliser des économies annuelles récurrentes. En se dessaisissant des logements militaires excédentaires, des économies importantes seront réalisées à long terme.

Financement des déménagements payés discrétionnaires

  • Les FAC ont eu besoin d'accroître la mobilité de l'effectif, en partie à cause d'un rythme opérationnel accru depuis 2004. Depuis ce temps, l'expansion de la force, la mise en œuvre des commandements opérationnels et l'augmentation du nombre de nouvelles recrues dans le système d'instruction (qui nécessite généralement plusieurs déménagements durant les premières années de service) ont lourdement grevé le budget dédié aux déménagements. Une fois la période d'augmentation du nombre de nouvelles recrues terminée, le nombre total de déménagements requis s'est stabilisé, ce qui a permis de réaliser des économies dans le budget des déménagements payés.

Programmes des collèges militaires

  • Ce dessaisissement recentrera les programmes de formation du Collège militaire royal du Canada (CMRC) et du Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR Saint-Jean) afin qu'ils correspondent aux exigences du Programme de formation des officiers de la Force régulière et des programmes d'études supérieures dans des disciplines comme les études sur la guerre, les études stratégiques et le génie aérospatial, civil, électrique et mécanique. Les programmes non essentiels offerts dans ces collèges seront réduits au minimum nécessaire afin d'assurer une libéralisation adéquate des programmes de base. Les programmes d'études supérieures et la plupart des programmes de recherche seront restreints aux sujets en lien avec les programmes de base. Les candidats du Programme de formation des officiers de la Force régulière (PFOR) à qui il ne manque que des programmes génériques ou non essentiels pour obtenir un emploi ultérieur dans les FAC, ainsi que les officiers ayant besoin d'un diplôme d'études spécialisées, continueront de suivre des cours dans les universités civiles. Les populations d'élèves-officiers du CMRC et du CMR Saint-Jean ne seront pas réduites, mais les critères de sélection et de recrutement dans les programmes de base et, par conséquent, dans les collèges militaires, seront fondés en grande partie sur l'optimisation de la capacité de résidence sur le campus du CMRC.

Remboursement des frais de scolarité

  • Cette proposition mènera à une réduction du montant du remboursement des frais de scolarité octroyé aux membres de la Force régulière des FAC en imposant de nouveaux taux de remboursement autorisés pendant la carrière d'un militaire, ainsi que des critères d'admissibilité aux programmes, et en limitant le financement des programmes menant à un diplôme pertinent au domaine militaire. Le remboursement des frais de scolarité dont bénéficient les militaires dans le cadre du programme pour les soldats blessés continuera d'être subventionné en totalité. Au cours de la dernière décennie, les programmes de remboursement des frais de scolarité ont considérablement augmenté pour diverses raisons liées au recrutement et au perfectionnement personnel. Cependant, le programme actuel n'appuie pas directement une exigence militaire de base. L'examen stratégique a offert l'occasion de rationaliser ces programmes afin de mettre l'accent sur l'éducation à l'appui des besoins militaires et de tenir compte des pratiques modernes du gouvernement et du marché, notamment les déductions prévues dans la déclaration des revenus pour l'acquisition d'un niveau d'études supérieur. Les éléments à l'appui du programme pour les soldats blessés seront conservés, traduisant ainsi l'engagement permanent du MDN envers les soins aux militaires malades et blessés.

Programme d'études militaires professionnelles pour les officiers

  • Ce dessaisissement mènera à la rationalisation, à la restructuration et à la simplification du Programme d'études militaires professionnelles pour les officiers (PEMPO) tout en assurant le maintien d'une certaine rigueur universitaire afin de respecter l'intention du rapport de 1997 du min MDN au premier ministre ainsi que l'orientation stratégique fournie dans le document « Le leadership militaire canadien au XXIe siècle ». L'optimisation des nouvelles technologies d'apprentissage en ligne servira à économiser davantage grâce à l'enseignement à distance du nouveau programme.

Programme de formation universitaire - Militaires du rang

  • Ce dessaisissement permettra de réduire les coûts de déménagement associés à ce programme. Cette proposition exigera que les membres en service de la Force régulière choisis pour l'obtention d'un diplôme de premier cycle fréquentent une université civile située à proximité de leur lieu d'affectation actuel pour être admissibles à une commission dans le cadre du Programme de formation universitaire - Militaires du rang. Ils ne seront plus, désormais, dans l'obligation de suivre leurs cours au CMRC, ce qui éliminera les coûts de déménagement en direction et en provenance de Kingston. En outre, cette modification du programme de formation universitaire favorisera la stabilité familiale, puisque les membres des FAC pourront suivre leurs cours à proximité de leur lieu d'affectation actuel.

Visites d'études du Collège des Forces canadiennes

  • Ce dessaisissement éliminera les visites d'étude offertes par le Collège des Forces canadiennes. Considérées comme un élément clé du Programme de commandement et d'état-major interarmées, ces visites comprennent les déplacements des stagiaires et du personnel d'instruction pour étudier les tactiques, la géographie et le contexte des batailles historiques sur les champs de bataille eux-mêmes en vue d'appliquer ces leçons dans un contexte moderne. Pendant ces voyages, les stagiaires sont souvent accompagnés d'anciens membres des FAC qui ont participé aux batailles et qui jouent le rôle de conférenciers, présentant des comptes-rendus détaillés des opérations tout en parcourant le champ de bataille. Cette technique est le moyen le plus efficace pour transmettre ce type de connaissances et de compréhension, mais elle est coûteuse par rapport à la valeur pédagogique obtenue. Les voyages seront remplacés par des études réalisées en classe et par l'utilisation de documents historiques militaires officiels, de publications pertinentes et de techniques pédagogiques modernes, comme les vidéos et les jeux de simulation.

Programmes de soutien au personnel militaire

  • Programmes de soutien au personnel militaire : Cette initiative réduira le coût de la mise en œuvre des programmes de bien-être et de maintien du moral, favorisera des économies et confiera à d'autres la mise à exécution de certains programmes pour protéger les programmes et les services essentiels. La transformation et la rationalisation escomptées de certains éléments engendreront des économies, tout en permettant de conserver des capacités clés et de mettre l'accent sur des aspects primordiaux. La transformation portera surtout sur la simplification des mécanismes de mise en œuvre des programmes et des services bien établis suivants :
    • Programme de gestion des mess/Rationalisation du personnel du QG (à partir du début de l'AF); et
    • Programmes de conditionnement physique, de sports et de loisirs des FAC (à partir du 1er avril 2013)

Direction de l'apprentissage et de l'innovation

  • La Direction de l'apprentissage et de l'innovation, qui fait actuellement partie de l'Académie canadienne de la Défense (ACD), est responsable de la recherche, du développement et de l'introduction de méthodes d'enseignement avancées conçues pour accroître l'efficacité et l'efficience de l'instruction et de la formation au sein des FAC. Afin d'améliorer l'efficacité de l'ACD tout en maintenant l'efficacité de base, toutes les fonctions non essentielles seront supprimées, tandis que les fonctions de base de la Direction de l'apprentissage et de l'innovation seront transférées à d'autres directions au sein du quartier général de l'ACD afin d'en améliorer l'efficience et de réduire les coûts globaux.

Initiatives de diversification des modes de prestation des services liés aux soins de santé des membres des FAC

  • La diversification des modes de prestation des services (DMPS) permet d'obtenir auprès d'entités extérieures au réseau de soins de santé militaire, ou par leur intermédiaire, des services complémentaires aux services de santé de base. La DMPS est utilisée lorsque les temps d'attente pour l'obtention de soins auprès du système public de santé ou du réseau de santé des FAC sont excessivement longs. Elle permet aux militaires de réintégrer rapidement leurs fonctions et, par conséquent, d'être disponibles pour les opérations ultérieures. Dans le but d'accroître l'efficience, les activités de DMPS suivantes seront éliminées :
    • La ligne infosanté des FAC (une ligne téléphonique sans frais qui permet aux militaires et à leurs familles d'obtenir des renseignements de base sur la santé); et
    • Les services de massothérapie : les FAC continueront de fournir des séances de massothérapie uniquement aux militaires qui en bénéficient déjà. Cette option de traitement sera éliminée progressivement jusqu'à ce que ces patients n'en aient plus besoin. Les FAC ne proposeront plus cette option pour traiter des problèmes médicaux nouveaux mais recourront plutôt à d'autres traitements, comme les médicaments et la physiothérapie.

Les membres des FAC continueront d'avoir accès à tous les services de santé essentiels, et les militaires blessés continueront de recevoir les meilleurs soins possibles.

Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre.
Priorité : Renforcer l'Équipe de la Défense
Offrir un soutien accru aux malades et aux blessés ainsi qu'aux familles des membres des FAC
  • Élaborer des plans pour créer un réseau durable de soins de santé pour les FAC qui assure l'équilibre entre la disponibilité du financement et l'obtention des meilleurs soins possibles pour les militaires;
  • Poursuivre le développement d'une capacité interdisciplinaire solide et harmonisée en matière de santé mentale pour :
    • Accroître et renforcer les capacités cliniques en santé mentale sur les bases partout au Canada en vue d'améliorer la santé des membres des FAC et les services d'aide aux familles; et
    • Mettre l'accent sur la formation en matière d'éducation, de prévention et d'intervention pour accroître la résilience psychologique des membres des FAC.
  • Examiner les avantages offerts aux membres blessés de la Force de réserve dans le but d'élaborer un plan visant à régler les problèmes.
Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d'améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l'acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel
  • Moderniser le système de l'instruction individuelle et de l'éducation des FAC afin de donner de manière plus efficace et efficiente de l'instruction et de l'éducation axées sur le rendement et sur les apprenants, et ce, au bon moment, au bon endroit et aux bonnes personnes afin de permettre un rendement individuel et collectif favorisant le succès des opérations;
  • Publier un modèle de plan de relève des FAC afin de le mettre en œuvre à l'échelle du Ministère; et
  • Continuer à simplifier son approche globale quant aux activités relatives au rendement, à l'apprentissage, à la relève et à la gestion des talents pour les civils en procédant comme suit :
  • Mettre en œuvre un nouveau processus intégré pour la gestion du rendement et des plans d'apprentissage;
  • Évaluer les besoins de formation axés sur les activités de l'organisation avec pour objectif de renforcer la capacité interne et de promouvoir l'excellence des employés; et
  • Améliorer le Réseau d'apprentissage de la Défense afin de pouvoir offrir un environnement d'apprentissage complet et intégré - partout et en tout temps - qui donne accès aux connaissances et à la formation dont le personnel a besoin, et, par ailleurs, établir des critères permettant de mesurer les processus et les résultats administratifs.

Sous-programmes

Le programme de soutien au personnel de l'Équipe de la Défense est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 56 de la Défense nationale.

Programme : 4.2 Identité canadienne

Ce programme assure la préservation et la promotion de l'identité canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes, par des activités cérémoniales et par la préservation du patrimoine militaire. Le programme sert à démontrer le patrimoine et la compétence militaires des Forces armées canadienne (FAC) aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada. Cela se fait par l'entremise d'initiatives comme des activités cérémoniales et des prestations de musiques militaires, par les musées des FAC, les livres relatant l'histoire des FAC, les sites Web et l'organisation des cadets.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
328 001 328 001 328 654 335 997

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 429 429 429
Civils 226 221 221
TOTAL 655 650 650

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer l'excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne
Soutenir les efforts du gouvernement pour la commémoration des anniversaires importants
  • Élaborer une stratégie de communication en matière de commémoration afin de disposer d'une stratégie efficace, coopérative et coordonnée pour mobiliser le grand public lors des activités commémoratives, comme celles pour la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et le 150e anniversaire du Canada;
  • Élaborer une directive sur les événements commémoratifs de la Défense, fondée sur la stratégie de communication en matière de commémoration, afin d'indiquer à la Défense comment promouvoir son rôle dans l'histoire du Canada et susciter la fierté de notre identité canadienne; et
  • Mettre en œuvre la directive sur les événements commémoratifs dans le but de favoriser une plus grande connaissance et une meilleure compréhension du rôle de la Défense dans la croissance continue du Canada et de l'identité canadienne.
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Coûts indirects du Programme des cadets

  • L'Unité régionale de soutien aux cadets (Nord), Whitehorse, a été fermée à la fin de l'été 2012. L'Unité régionale de soutien aux cadets (Prairies) a assumé le commandement et le contrôle des cadets du Nord. En raison d'une capacité excédentaire dans d'autres centres d'instruction, il a été établi que la fermeture de 2 des 24 centres d'instruction d'été des cadets (CIEC) constituait une solution viable qui n'aurait pas d'incidence sur le Programme des cadets. Le bail du CIEC de Bécancour (Québec) n'a pas été renouvelé après l'été 2012, et celui du CIEC Penhold (Alberta) ne sera pas renouvelé après l'été 2014. Ce dessaisissement ne nuira pas aux activités permanentes locales des corps de cadets ou des escadrons, ni ne réduira le nombre de cadets envoyés aux CIEC. Les cadets continueront de suivre leurs cours de deux semaines dans leur région, et des dispositions seront prises pour soutenir les cours des cadets de la Marine francophones qui seront désormais organisés à l'extérieur du Québec. La mise en œuvre de ces mesures fera l'objet d'une grande vigilance afin de préserver la qualité du Programme des cadets.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre.
Autres initiatives du programme :
  • Soutenir les cérémonies commémoratives d'Anciens Combattants Canada qui ont lieu à l'étranger, en particulier le 60e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée en 2013 ;
  • Continuer à soutenir la commémoration de la guerre de 1812, organisée par Patrimoine canadien ;
  • Programme des cadets du CanadaFootnote 57 : La Défense s'efforcera d'atteindre l'objectif de l'Initiative d'accroissement de la population des cadets afin que le nombre de cadets soit d'environ 60 000. Ces cadets profiteront d'une instruction au sein d'unités locales parmi lesquelles environ 22 500 cadets seront choisis pour participer à des activités d'envergure nationale comme le biathlon ou l'adresse au tir, ou encore pour participer au programme de l'un des 24 Centres d'instruction d'été des cadets, lesquels sont situés dans diverses régions du pays ; et
  • Rangers juniors canadiensFootnote 58 : Il existera 138 patrouilles des Rangers juniors canadiens, situées au sein des collectivités qui comptent des Rangers canadiens. Environ 4 450 Rangers juniors canadiens profiteront d'une instruction au sein d'unités locales parmi lesquelles 1 200 Rangers juniors canadiens participeront à des sessions d'instruction supplémentaire en 2013.

Sous-programmes

Le programme de l'identité canadienne est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 59 de la Défense nationale.

Programme : 4.3 Protection et gérance de l'environnement

Ce programme fait la promotion de la santé et de la sécurité publique et appuie le développement durable sur les terrains de la Défense et partout où la Défense mène des opérations. Il assure une protection et une gérance de l'environnement, des biens immobiliers et de l'infrastructure comportant de multiples facettes et conformes aux lois et aux politiques fédérales pertinentes qui s'étendent sur tous les niveaux décisionnels du Ministère.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
108 669 108 669 44 177 45 535

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.
Note : Les dépenses prévues diminuent à partir de 2014­-2015 en raison de la réduction des fonds accordés au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le financement du PASCF prend fin en 2015-2016.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 63 63 63
Civils 177 172 172
TOTAL 240 235 235

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendementCibles
La Défense démontre qu'elle exerce une gérance de l'environnement responsable et durable Indicateur de rendement du portefeuille environnemental de la Défense 85%
La Défense réduit son passif environnemental à l'égard des sites contaminés Pourcentage de réduction du passif d'ouverture des sites contaminés (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l'année financière précédente) Réduire de 7% par année le passif à l'égard des sites contaminés

Faits saillants de la planification

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l'atteinte des objectifs en matière d'écologisation des opérations gouvernementales par l'intermédiaire du programme de protection et gérance de l'environnement. Le Ministère contribue aux zones cibles suivantes du Thème IV de la SFDD :

  • l'utilisation du papier; et
  • les réunions écologiques.

Pour obtenir plus de détails sur les activités de la Défense en ce qui a trait à l'écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter Section III : Renseignements supplémentairesFootnote 60.

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Économies liées à la gestion du Programme des anciens sites du MDN

  • Le programme de munitions explosives non explosées (UXO) vise à réduire les risques de sécurité liés aux UXO militaires qui se trouvent dans les anciens terrains d'entraînement, les anciens champs de tir et les anciens sites de guerre. Il consiste à superviser le recensement et le catalogage des sites contaminés par les UXO dans l'ensemble du Canada, à évaluer les risques connexes, puis à atténuer ces risques au moyen de mesures de contrôle des propriétés, d'opérations de nettoyage et d'activités d'éducation du public. Les activités de programme non essentielles, comme le nettoyage des zones à faible risque, la recherche et le développement de nouvelles technologies de nettoyage, ainsi que le développement d'une capacité de nettoyage dans le secteur privé, seront restreintes ou supprimées. Par ailleurs, on améliorera l'efficacité de la gestion du programme des UXO, notamment par la réduction des frais de déplacement et la suppression du soutien contractuel en matière de communication. Ces changements n'auront aucune incidence sur la sécurité du public.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre.
Élaborer et adopter la Stratégie environnementale de la Défense (SED) afin de s'assurer que les facteurs environnementaux sont intégrés aux activités appuyant le mandat de la Défense
  • Le plan de mise en œuvre initiale de la SED sera terminé d'ici la fin de l'année financière 2013-2014.
Mettre en œuvre la stratégie de conformité de la Défense en matière d'infrastructure
  • La Défense évaluera les aspects fonctionnels et techniques des biens immobiliers en se concentrant sur la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement afin de garantir que les activités liées aux biens immobiliers sont menées conformément aux lois, aux règlements, aux codes et aux normes fédéraux applicables.
Autres initiatives du programme :
  • La Défense répondra aux exigences pertinentes fixées en vertu des cibles relatives à l'écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de la SFDD et poursuivra la mise en œuvre en vue d'atteindre ces cibles; et
  • La Défense poursuivra les activités d'assainissement des sites contaminés qui constituent le plus grand risque pour la santé humaine ou l'environnement, lesquelles sont financées par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), et gèrera les répercussions juridiques, financières et opérationnelles ainsi que les répercussions sur sa réputation.

Sous-programmes

Le programme de protection et gérance de l'environnement est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 61 de la Défense nationale.

Programme : 4.4 Soutien non reliés à la sécurité

La Défense nationale est fortement résolue à contribuer à la société canadienne dans des rôles non opérationnels. Le programme fournira du soutien permettant d'accroître la compétence nationale en matière de défense et appuiera également l'approche pangouvernementale en partageant de l'information avec d'autres ministères et des organisations non gouvernementales. Il peut s'agir de l'attribution de subventions à des chercheurs en vue de produire des connaissances liées à la défense ou de fournir des renseignements météorologiques ou cartographiques à d'autres ministères dans le but de partager de l'information sur des initiatives horizontales.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
2 310 2 310 2 117 2 118

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 182 182 182
Civils 28 27 27
TOTAL 210 209 209

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendementCibles
Les autres ministères et les organisations non gouvernementales contribueront à la mise sur pied d'une compétence nationale en matière de défense Argent dépensé par rapport aux prévisions budgétaires établies pour le crédit 10 (Subventions et contributions) 100%

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Mettre en oeuvre l'examen stratégique

Forum sur la sécurité et la défense

  • Le Forum sur la sécurité et la défense (FSD) est un programme de subvention visant à renforcer et à promouvoir l'expertise du milieu universitaire canadien relativement aux enjeux concernant la sécurité et la défense. Le cycle de financement actuel du FSD a expiré le 31 mars 2011, mais il a été prolongé pour une année supplémentaire. La Défense élabore une nouvelle démarche visant la participation d'experts externes et tenant compte des observations de la collectivité du FSD ainsi que du dessaisissement associé à l'examen stratégique ministériel. La Conférence des associations de la défense (CAD) a été fondée en 1932 afin d'étudier les enjeux concernant la sécurité et la défense et afin de promouvoir l'efficience et le bien-être au sein des FAC. La CAD, qui représente 51 associations de partout au Canada, est une organisation à but non lucratif, non partisane et indépendante, principalement composée de représentants militaires à la retraite. Une partie de son financement (100 000 $ par année) provient d'une subvention annuelle de la Défense. Son cycle de financement actuel sur cinq ans a pris fin lors de l'AF 2011-2012. Cette subvention a été examinée dans le cadre de l'examen stratégique du Ministère. Après avoir étudié attentivement la question, on a décidé de retirer la subvention accordée à la CAD. En outre, le Ministère ne peut pas justifier le financement continu d'un groupe de soutien au détriment d'autres activités de défense plus prioritaires et plus pertinentes.
Mettre en oeuvre le plan d'action de réduction du déficit
  • La Défense rééquilibrera l'effectif civil et la Force de réserve pour s'assurer que des personnes appropriés occupent des postes appropriés, aux bons endroits. Elle changera aussi la façon dont elle gère l'adjudication des contrats en cherchant à réduire le nombre de ces derniers, celui des agents contractuels ainsi que les ressources dépensées à ce titre.
Autres initiatives du programme :
  • Le Canada accueille les participants au Forum de Halifax sur la sécurité internationale; il s'agit d'une tribune et d'un réseau à l'intention de décideurs réfléchis et engagés issus des milieux gouvernementaux, militaires et universitaires, des milieux d'affaires et des médias qui travaillent ensemble pour trouver des moyens de faire face aux nouvelles menaces émergentes dans un monde en mutation. Le Forum représente une grande priorité pour le Ministère. Il s'agit d'une assemblée annuelle qui offre aux dirigeants informés une occasion sans pareille d'apprendre les uns des autres, de partager des opinions, de formuler de nouvelles idées et de les mettre en œuvre.

Sous-programmes

Le programme de soutien non reliés à la sécurité est mis en place par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 62 de la Défense nationale.

Programme : 5.1 Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières (en milliers de $)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
916 362 916 362 874 021 865 800

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.
Note : Le changement des dépenses prévues qui commencera en 2013-2014 découle principalement de réductions provenant des examens des dépenses à l'échelle du gouvernement de même que des tendances générales de compressions des dépenses.

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)
  2013–20142014–20152015–2016
Militaires 1 626 1 626 1 626
Civils 4 143 4 046 4 046
TOTAL 5 769 5 672 5 672

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l'atteinte des objectifs en matière d'écologisation des opérations gouvernementales par l'intermédiaire du programme Services internes. Le Ministère contribue aux zones cibles suivantes du Thème IV de la SFDD :

  • Réduction du nombre d'unités d'impression

Pour obtenir plus de détails sur les activités de la Défense en ce qui a trait à l'écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter Section III : Renseignements supplémentairesFootnote 63.

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles :
Priorité : Assurer l'excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne
Élaborer et mettre en œuvre des initiatives visant à fournir un environnement de GI/TI intégré, sécurisé et efficace à l'appui de l'ensemble des opérations de la Défense
  • Simplifier le Programme existant de GI/TI de manière à l'optimiser et à le rendre viable pour offrir aux FAC des systèmes de communications efficaces et adaptables et l'infrastructure de réseau nécessaire pour soutenir des fonctions souples de commandement et de contrôle;
  • Simplifier, optimiser et transformer l'environnement de GI/TI afin de créer une empreinte de TI optimisée qui appuie les besoins opérationnels et ministériels;
  • Améliorer la capacité de la Défense en matière de GI/TI afin de permettre aux FAC de mener des opérations dans le cyberespace et de renforcer la capacité de la Défense à défendre et à exploiter ses réseaux pour appuyer ses opérations;
  • Faire avancer les activités de cybersécurité pour réduire la demande actuelle et atténuer les principaux risques, et également produire une feuille de route sur les capacités cybernétiques qui valide les concepts et répond aux besoins futurs en matière de capacité;
  • Entreprendre un projet visant à fournir une solution intégrée de planification et de gestion du Programme des services de Défense dans le contexte de l'initiative de transformation des activités ministérielles;
  • Mettre en œuvre la solution technologique et l'architecture connexe pour mettre en place la solution intégrée concernant les activités dans le cadre de l'initiative relative à la capacité de gestion des activités de la Défense;
  • Faire avancer la convergence des systèmes de commandement et contrôle (C2) afin d'intégrer davantage la plate-forme secrète C2 utilisée pour les opérations non déployées et les opérations de déploiement; et
  • Améliorer la visibilité et le contrôle centralisés de toutes les dépenses de GI/TI de la Défense afin d'éviter le dédoublement inutile des services entre les intervenants de la Défense dans ce domaine, et faciliter l'élaboration efficace de rapports de dépenses en TI au Secrétariat du Conseil du Trésor.
Élaborer et mettre en œuvre des initiatives visant à intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles
  • Accroître le processus de certification et d'accréditation (C et A) qui assurera une posture unifiée en matière de sécurité à l'échelle de la Défense.
Priorité : Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense
Faire progresser la transformation des FAC
  • Par le transfert du personnel afin d'assurer des fonctions de commandement et contrôle plus efficaces et mieux harmonisées dans la région de la capitale nationale (RCN); et
  • Mettre en oeuvre l'harmonisation des processus ministériels de gouvernance afin d'assurer des fonctions de commandement et contrôle plus efficaces et mieux harmonisées dans la RCN.
Évaluer les répercussions de l'évolution du contexte stratégique et budgétaire sur la mise en œuvre de la SDCD
  • Élaborer un plan et une stratégie d'actualité pour poursuivre la mise en œuvre de la SDCD, afin que la Défense puisse relever les défis de demain; et
  • Mettre en œuvre des programmes et des mesures pour faire en sorte que la Défense ait les moyens nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement dans l'avenir.
Priorité : Assurer la viabilité financière de la Défense
Améliorer la gestion du plan d'investissement de manière à équilibrer les exigences de la SDCD
  • Élaborer le plan d'investissement (PI) de 2013 afin de créer un PI abordable, réalisable et durable, respectant les engagements de la SDCD;
  • Institutionnaliser un processus de gestion des changements et de production de rapports pour le PI dans le but d'améliorer la capacité du Ministère à intégrer les changements apportés au PI tout en s'assurant d'avoir un PI abordable et flexible;
  • Continuer à perfectionner un cadre de disposition intégré et documenter de bout en bout le processus de disposition de manière à institutionnaliser les activités et la discipline associées. Cette initiative cadre avec un processus ordonné de dessaisissement qui vient l'appuyer, en tant que phase intégrante du cycle de vie du matériel;
  • Exercer une gérance et fournir une capacité d'analyse plus solide en ce qui concerne le volet financier du PI ministériel; et
  • Mettre en œuvre les pratiques d'analyse du cycle de vie pour appuyer le PI et pouvoir ainsi prendre des décisions d'investissement stratégiques.
Élaborer et mettre en œuvre la capacité de gestion des activités de la Défense
  • Établir la capacité de gestion des activités de la Défense afin de disposer de capacités à temps plein à l'échelle de l'organisation ayant l'autorité et l'expérience pour fournir un concept commun permettant de traiter les lacunes en matière de capacités; et
  • Élaborer et mettre en œuvre de nouvelles méthodes et de nouveaux outils de gestion des activités de la Défense afin que ces dernières soient gérées de façon intégrée et stratégique, ce qui améliorera l'efficacité de la prise de décisions.
Mettre en œuvre l'examen des services administratifs
  • Continuer à soutenir la mise en œuvre de Services partagés Canada.
Intégrer les risques et le rendement aux processus de planification et de gestion de la Défense
  • Intégrer des renseignements sur les risques et le rendement à toutes les séances d'information destinées aux comités de la haute direction pour s'assurer que les renseignements sont à la disposition des décideurs;
  • Approuver et publier le plan de campagne de gestion du rendement en vue de sa diffusion au sein de la Défense nationale;
  • Élaborer l'approche de gestion des risques du Ministère dans le but de cerner et d'atténuer les risques clés grâce à des activités ciblées; et
  • Mettre en œuvre une approche de gestion intégrée des risques dans le guide de planification fonctionnelle et les évaluations fonctionnelles afin de mettre en place un processus systématique, proactif et continu visant à comprendre, à gérer et à communiquer les risques au sein des domaines fonctionnels.
Continuer à renforcer le cadre des contrôles essentiels à l'appui des états financiers ministériels vérifiés
  • Établir une structure organisationnelle chargée de veiller continuellement au fonctionnement efficace du système de contrôle interne en matière de rapports financiers du Ministère d'ici 2016 afin de faire avancer la mise en œuvre de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les contrôles internes conformément au plan du projet;
  • Favoriser le faible risque et la haute durabilité dans les cycles de planification pour accroître l'efficacité et le respect des délais en ce qui concerne le Système de gestion financière;
  • Favoriser le faible risque et la haute durabilité dans le cycle des opérations afin de s'assurer que les mécanismes de contrôle établis par les directives de gestion financière sont bien gérés et fonctionnent comme prévu, et que les intervenants de tous les niveaux connaissent et comprennent bien leurs rôles, leurs responsabilités et leurs obligations; et
  • Favoriser le faible risque et la haute durabilité dans le cycle de production de rapports afin de s'assurer que les principaux risques liés à la production de rapports financiers sont atténués de façon appropriée et qu'ils améliorent la qualité des renseignements financiers et des renseignements non financiers connexes en vue de la prise de décisions et de la prestation de services.
Continuer à renforcer le cadre des contrôles essentiels à l'appui des exigences du Conseil du Trésor liées à l'approvisionnement, à la gestion et au contrôle des inventaires
  • Soutenir la transformation des activités et les activités de suivi habilitantes pour la gestion du matériel par l'intermédiaire de l'environnement de planification des ressources du Ministère (PRM) et la réduction du recours aux anciens systèmes afin d'activer tous les aspects de la gestion du matériel au sein de l'environnement de planification des ressources de l'entreprise (PRE);
  • Mettre en œuvre une initiative nationale de prise d'inventaire et un programme de rationalisation de l'inventaire pour nettoyer l'inventaire des biens à l'échelle du MDN et des FAC afin d'améliorer l'intégrité des données et d'accroître le respect des politiques du gouvernement du Canada grâce à des réductions importantes des coûts connexes; et
  • Mettre en œuvre la gestion étendue des entrepôts dans le Système d'information de la gestion des ressources de la Défense afin de fournir une base à la comptabilité, à la vérification et à l'évaluation de l'inventaire, à la visibilité du matériel des magasins des FAC, aux meilleures pratiques de gestion et à la surveillance des bases.
Priorité : Renforcer l'Équipe de la Défense
Appliquer le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé
  • Les groupes et les commandements doivent mettre en place des plans précis pour appuyer les initiatives de renouvellement de la fonction publique, en tenant compte des thèmes de la collaboration, de l'innovation, du haut rendement, de l'adaptabilité et de la diversité, afin que ces initiatives soient une réussite; et
  • Améliorer l'infrastructure de soutien et les technologies habilitantes essentielles afin de permettre une gestion plus efficace et opportune des ressources humaines civiles et d'offrir ainsi des services aux employés et aux gestionnaires en se concentrant complètement sur leurs besoins et en améliorant la qualité, la rapidité, le coût et l'efficacité.
Autres initiatives du programme :
  • La Défense développera une charte et un plan de renouvellement qui orienteront le renouvellement des processus administratifs et d'autres initiatives de changement au cours des trois prochaines années.

Sous-programmes

Les services internes sont fournis par l'intermédiaire des sous-programmes suivants :

L'information sur les ressources humaines et le rendement de ces sous-programmes et leurs sous-sous-programmes est disponible sur le site WebFootnote 64 de la Défense nationale.