Ministère de la Défense nationale - Rapports sur les plans et les priorités 2013-2014

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SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Principales données financières

État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du ministère
Pour l'exercice (ayant pris fin le 31 mars)
(en millions de $)
Écart $ Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
Total des dépenses (2 108) 19 110 21 218
Total des revenues (6) 463 469
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (2 101) 18 647 20 748
Situation financière nette du ministère 1 280 38 388 37 108

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

État consolidé prospectif de la situation financière
Pour l'exercice (ayant pris fin le 31 mars)
(en millions de $)
Écart $ Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
Total du passif net 46 53 191 53 145
Total des actifs financiers nets 841 51 302 50 461
Dette nette du ministère (795) 1 889 2 684
Total des actifs non financiers 484 40 276 39 792
Position financière nette du ministère 1 280 38 388 37 108

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

États financiers Prospectifs

Les états financiers prospectifs généraux de la Défense sont publiés sur le site Web du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère).Footnote 65

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires Footnote 66

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsFootnote 67. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.