Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes - Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

SECTION II : ANALYSE DES PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Les Faits saillants de la planification dans la Section II fournissent davantage de détails sur les plans mentionnés auparavant dans les Priorités organisationnelles dans la Section I ainsi que sur d’autres initiatives essentielles, sur la manière dont ils appuient les activités essentielles de leur Programme respectif exposées dans leur description. 

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1 : LES OPÉRATIONS ET SERVICES DE LA DÉFENSE   AMÉLIORENT LA STABILITÉ ET LA SÉCURITÉ, ET PROMEUVENT LES VALEURS ET INTÉRÊTS CANADIENS

Deux Programmes sont associés au résultat stratégique :

  • Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense
  • Programme 2.0 : Services de la Défense et contributions au gouvernement

Ces programmes ont été élaborés de manière à englober toute la gamme d’opérations et de services offerts par la Défense, dont certains sont de nature très imprévisible. Pour ces derniers, il y aura peu ou très peu de dépenses discrétionnaires, du moins jusqu’à ce que les données sur les tendances soient disponibles. De plus, aucune prévision de dépenses ne sera calculée pour les programmes ciblant des événements rares ou exceptionnels.

 

Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense

Le Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense vise à offrir une puissance militaire dans le cadre d’opérations de combat, de sécurité, de stabilité et de surveillance menées en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada.  Les résultats escomptés du Programme sont atteints par la mise en oeuvre de capacités de la Défense à l’échelle nationale, continentale et internationale, de façon indépendante ou en collaboration avec des alliés, dans le but premier de contrer les menaces par la force militaire. L’expression « capacité de la Défense » fait référence à la capacité d’une force militaire d’obtenir les effets escomptés pour contrer une menace par la réalisation d’une opération de la Défense (ou la prestation d’un service de la Défense) en exécutant des tâches conformément aux concepts, aux doctrines et aux normes établis. Les forces militaires fournies par la Défense sont constituées d’éléments de force, soit des entités organisationnelles qui, elles, sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN). Les éléments de force comprennent les personnes, les renseignements spécialisés, le matériel (p. ex., équipement, plateformes, systèmes d’armes) et, dans certains cas, les biens immobiliers nécessaires à la mise en oeuvre des capacités pour contrer les menaces. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en oeuvre dans le cadre d’une opération. La Loi sur la défense nationale, la politique en matière de défense, les traités et les accords internationaux, l’appartenance à des organisations militaires et les directives reçues par le gouvernement du Canada sous-tendent ce Programme. Les sous-programmes découlant de ce Programme visent un éventail de menaces qui peuvent surgir dans divers contextes opérationnels, dans le cadre de divers mécanismes de prestation et dans diverses régions géographiques.

 

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des
dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
 1 363 942 347  1 363 942 347  1 372 239 572 1 390 855 201

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés
.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 6 328 6 328 6 328
Civils 931 931 931
TOTAL 7 260 7 260 7 260

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La mise en oeuvre des capacités de défense et de sécurité du Canada permet de protéger de façon continue la souveraineté du Canada, les valeurs des Canadiens et les intérêts du gouvernement du Canada contre les risques que représentent les menaces armées % d’opérations de soutien et de combat de la Défense dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels ont été atteints 90 – 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, les Forces armées canadiennes veilleront à ce qui suit :

  • Maintenir des navires de garde, des unités d’intervention immédiate et d’avions en état de préparation, à haut niveau de préparation opérationnelle. En cas de menace armée contre le Canada, ces unités à haut niveau de préparation opérationnelle et ces forces de deuxième échelon seront mises sur pied afin de fournir l’intervention requise, en fonction des instructions du gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements sur les estimations des coûts pour les opérations des FAC, veuillez consulter les pages Web sur les Estimations des coûts pour les opérations nationales des FAC21 et sur les Estimations des coûts pour les opérations internationales des FAC22.

Veuillez consulter le site Web de la Défense pour obtenir davantage de renseignements sur les opérations23 de la Défense.

 

Sous-Programme 1.1 : Opérations nationales et continentales de la Défense

Le Programme Opérations nationales et continentales de la Défense vise à offrir une puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus par le recours à des éléments de force, de façon indépendante ou de concert avec des partenaires continentaux, qui mettent en oeuvre les capacités militaires requises dans le cadre d’opérations courantes ou d’opérations de contingence. Les opérations courantes sont généralement menées de façon continue, tandis que les opérations de contingence, bien qu’elles soient planifiées à l’avance, ne sont exécutées qu’en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada. Par conséquent, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.  Cependant, peu importe si elles sont menées et à quel moment elles le sont, les opérations prévues dans le cadre de ce Programme visent généralement le maintien ou le rétablissement de la sécurité nationale ou continentale par la détection et la surveillance des menaces et, au besoin, par une intervention militaire. Ce Programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques, les conventions internationales et les ententes binationales, comme l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord qui facilite la coordination et le partage des responsabilités à l’égard de la défense du continent nord-américain.

 

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
335 590 254 344 399 980 350 622 575

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 2 532 2 532 2 532
Civils 22 22 22
TOTAL 2 554 2 554 2 554

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les risques que les menaces armées représentent pour la souveraineté du Canada, pour les valeurs des Canadiens et pour les intérêts du gouvernement du Canada sont réduits % d’opérations de soutien et de combat de la Défense dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels ont été atteints 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, les Forces armées canadiennes veilleront à ce qui suit :

  • Continuer de mettre sur pied une force ayant les capacités nécessaires pour mener au quotidien des opérations nationales et continentales, y compris au moyen d’accords existant entre le Canada et les États-Unis, afin d’offrir une puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en vue de protéger et de défendre le Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les opérations nationales et continentales actuelles24, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.1.1 : Opérations de défense du Canada contre les menaces armées

Le Programme Opérations de défense du Canada contre les menaces armées vise à défendre le Canada contre les menaces armées et à fournir, au besoin et n’importe où au Canada, une puissance militaire dans le but d’éviter les crises graves, par exemple si des agresseurs armés menacent les Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats escomptés sont obtenus par le déploiement des éléments de force d’intervention immédiate et, au besoin, par la mobilisation, l’emploi et le maintien en puissance d’éléments de force de deuxième échelon plus importants conformément au mandat de la Défense Nationale. Ce Programme appuie directement le Canada et la population canadienne.

 

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
- - -

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note :  Puisque les opérations liées à ce Programme sont rares et inattendues, aucune dépense n’est prévue.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires - - -
Civils - - -
TOTAL - - -

Sources : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le territoire canadien est sécuritaire et protégé contre les crises et les risques associés aux affronts directs infligés par des menaces armées % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100% mars 2015
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100% mars 2015
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Élaborer et tenir à jour des plans de circonstance afin que la conduite des opérations se fasse comme il se doit; et
  • S’assurer que des plans sont en place pour mettre sur pied des forces d’intervention immédiate, à différents états de préparation, pour intervenir en cas de crise partout au Canada. Au besoin, la Défense peut augmenter l’effectif de ces forces d’intervention en procédant à une mobilisation générale des FAC afin de défendre le Canada.

Sous-Sous-Programme 1.1.2 : Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada 

Le Programme Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada vise à assurer une surveillance constante et une présence notable de forces militaires sur le territoire canadien, y compris en Arctique, par l’application de la puissance militaire. Au besoin, ce Programme vise également à assurer des interventions localisées contre des agresseurs identifiés qui menacent la sécurité des Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats sont généralement obtenus par l’emploi d’éléments de force, combinés aux capacités de la Défense requises, pour mener des opérations de surveillance, des patrouilles maritimes, terrestres et aériennes, ainsi que des opérations visant à maintenir la souveraineté du Canada.  Pour atteindre les résultats escomptés, ce Programme vise habituellement l’exécution ciblée d’opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, d’opérations de présence et d’opérations d’interception.

 

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
178 693 580 182 211 401 184 631 977

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 486 1 486 1 486
Civils 17 17 17
TOTAL 1 503 1 503 1 503

Sources Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le territoire canadien est sécuritaire et protégé au moyen d’une présence, d’une surveillance, et d’interventions localisées. % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100% mars 2015
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100% mars 2015
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Exercer la souveraineté dans l’Arctique

  • L’Équipe de la Défense mettra en oeuvre toutes les missions énoncées dans la directive du chef d’état-major de la défense et du sous-ministre sur le Nord du Canada, afin d’appuyer les opérations et les activités des FAC dans l’Arctique;
  • Pour appuyer la réalisation des objectifs du gouvernement dans le Nord, les Rangers canadiens mèneront des activités, notamment des patrouilles, et aussi offriront des renforts et du soutien aux premiers intervenants municipaux et territoriaux dans l’Arctique;
  • La Défense établira les priorités relatives à l’accroissement des activités de préparation des forces en remaniant et en rééquilibrant les piliers en matière de capacités pour acquérir une portée nationale complète dans l’Arctique; et
  • La Défense améliorera et développera les technologies des systèmes de surveillance dans l’Arctique afin de s’assurer de combler les lacunes en la matière, ainsi qu’en ce qui a trait à la gestion des renseignements de commandement et de contrôle.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera également à ce qui suit :

  • Mener de nombreuses activités dans le Nord à l’appui de la souveraineté dans l’Arctique. En voici les exemples principaux : l’Op Nanook, l’Op Nunalivut, l’Op Nunakput et l’Op Limpid. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les opérations nationales et continentales actuelles, veuillez consulter le site Web de la Défense25; et
  • S’assurer que les forces d’intervention immédiate maintiennent une capacité d’agir à titre dissuasif, qu’elles sont disponibles pour assurer des interventions localisées, et qu’elles sont en mesure d’augmenter ou de renforcer les fonctions de surveillance et de suivi.

Sous-Sous-Programme 1.1.3 : Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD

Le Programme Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD vise à assurer, en partenariat avec les États-­Unis, la défense de l’Amérique du Nord conformément à l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Cet accord prévoit la mise en service coordonnée et binationale de capacités d’alerte aérospatiale et maritime ainsi que de capacités de contrôle connexes pour permettre aux gouvernements canadien et américain d’assurer la défense du continent nord-américain contre les menaces qui peuvent l’affecter. Les capacités d’alerte aérospatiale et de contrôle mises en oeuvre dans le cadre de ce Programme permettent généralement de détecter, d’identifier, de surveiller, de suivre, de dissuader, d’intercepter, de détourner et de neutraliser les véhicules aérobies avec ou sans pilote qui menacent la souveraineté aérienne. Elles permettent également de détecter et de surveiller les véhicules maritimes et aéroportés soupçonnés d’effectuer le trafic de drogues illicites ou de personnes, de transporter des immigrants illégaux, et de transmettre les renseignements aux organismes civils d’application de la loi. Les capacités d’alerte maritime mises en oeuvre dans le cadre de ce Programme permettent la connaissance de la situation et la compréhension commune des activités menées à l’intérieure des approches maritimes, les zones maritimes, et les voies navigables intérieures du Canada et des États-Unis. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et il constitue, par conséquent, un élément clé de la sécurité et de la défense transatlantiques.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
81 686 154 83 647 269 84 999 019

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 650 650 650
Civils 1 1 1
TOTAL 651 651 651

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les capacités de défense du NORAD réduisent le risque que la sécurité et la souveraineté du Canada soient menacées % d’obligations / d’engagements du Canada respectés conformément à l’Accord binational et des plans 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Continuer de mettre sur pied une force capable d’appuyer les missions du NORAD d’alerte aérospatiale et de contrôle aérospatial, ainsi que d’alerte maritime, en vue d’assurer la défense de l’Amérique du Nord et de ses approches aérospatiales et maritimes.

Sous-Sous-Programme 1.1.4 : Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-Unis

Le Programme Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-­Unis, vise à protéger le Canada et l’Amérique du Nord conformément aux accords conclus avec les États-­Unis ainsi qu’avec les nations centraméricaines et sud-américaines, le cas échéant, qui ne s’inscrivent pas dans la portée du NORAD. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi de forces dotées des capacités militaires requises pour mener des opérations quotidiennes continentales lorsque des menaces qui se rapprochent du territoire canadien par voie aérienne, terrestre et maritime sont détectées, identifiées, surveillées, suivies, dissuadées, interceptées, détournées et neutralisées, au besoin. Ce Programme comprend la participation à la Joint Interagency Task Force (South) dirigée par les États­-Unis ainsi que l’emploi de capacités militaires pour appuyer les États­-Unis conformément aux exigences et aux plans d’urgence établis dans le cadre d’ententes bilatérales.  Les résultats peuvent également parfois être atteints par l’application de capacités militaires en coordination avec les nations de l’Amérique du Sud et des Caraïbes.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
75 210 521 78 541 309 80 991 580

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 397 397 397
Civils 4 4 4
TOTAL 400 400 400

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La mise en oeuvre des capacités de défense, en collaboration avec des partenaires continentaux, permet de réduire les risques qui pèsent sur le Canada et de faire respecter les intérêts du gouvernement du Canada % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100% mars 2015
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100% mars 2015
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Continuer de mettre sur pied une force ayant les capacités nécessaires pour mener des opérations continentales, y compris au moyen d’accords entre le Canada et les États-Unis, aux fins de surveillance, de suivi et d’interception le long des approches aériennes, terrestres et maritimes du territoire canadien; et
  • À l’appui de la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada, continuer de mener l’Op Caribbe dans le cadre de la campagne multinationale contre le trafic illégal du crime organisé transnational dans le bassin des Caraïbes et l’océan Pacifique Est. Dans le cadre de l’Op Caribbe, le Canada continuera de fournir des navires et des aéronefs des FAC à l’Op Martillo, un effort interarmées, combiné et interorganisationnel des nations de l’hémisphère occidental et de l’Europe visant à empêcher le trafic illégal dans le bassin des Caraïbes, dans l’océan Pacifique Est, ainsi que dans les eaux littorales26 de l’Amérique centrale.

Veuillez consulter le site Web de la Défense pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont la Défense mène ses opérations en vue de défendre l’Amérique du Nord27.

Sous-Programme 1.2 : Opérations de combat internationales

Le Programme Opérations de combat internationales vise à obtenir des effets stratégiques opportuns à l’appui des intérêts nationaux du Canada et conformes aux valeurs canadiennes, selon les directives du gouvernement du Canada, par la mise en oeuvre d’une puissance militaire à l’extérieur du cadre national ou continental, généralement en réaction à une agression armée ou à un risque d’agression armée. Les résultats sont obtenus par l’application de capacités de la Défense, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, dans le cadre d’opérations militaires partout dans le monde. Généralement, les opérations militaires menées dans la cadre de ce Programme visent à renforcer la paix et la sécurité mondiales, à contrer le terrorisme international, à appuyer les États en déliquescences ou à désamorcer les conflits nationaux et internationaux qui pourraient compromettre la sécurité nationale du Canada. Ces opérations sont habituellement menées du fait d’une résolution de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de la participation du Canada à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou d’autres accords internationaux. Des opérations sont menées dans le cadre de ce Programme de façon courante et donc planifiées, tandis que d’autres, comme des opérations de contingence, peuvent être planifiées mais ne se produisent qu’en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada. Par conséquent, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.  Ce Programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques fédéraux ainsi que des conventions, ententes et lois internationales, comme le droit des conflits armés, qui se rapportent à l’application de forces militaires lors d’un conflit armé.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
286 537 020 289 295 773 293 618 601

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 179 1 179 1 179
Civils 14 14 14
TOTAL 1 193 1 193 1 193

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La mise en oeuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain favorise les intérêts du gouvernement du Canada % d’opérations de combat internationales dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels relatifs aux risques que représentent les menaces armées ont été atteints 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Répondre aux besoins en personnel pour appuyer l’ONU, l’OTAN et des missions indépendantes. Des exemples de ces missions figurent sur la carte des opérations internationales des FAC28, accessible à partir du site Web de la Défense.

Pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont la Défense contribue à la paix et à la sécurité à l’échelle mondiale29, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.1 : Opérations internationales menées durant une période prolongée

Le Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée vise à répondre aux attentes convenues par le gouvernement canadien et ses partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et l’ONU. Les résultats sont obtenus grâce à l’application de capacités de la Défense par des éléments de force à l’extérieur du cadre national ou continental. Les éléments de force employés pour atteindre les résultats escomptés de ce programme sont organisés en portefeuilles selon les environnements dans lesquels ils mènent leurs opérations, les principaux étant les environnements maritime, terrestre et aérien. Il existe également des éléments de force qui travaillent dans l’ensemble de ces domaines, notamment des éléments de force interarmées, communs et spéciaux. Dans le cadre de ce Programme, les opérations sont menées durant des périodes prolongées pendant lesquelles certains éléments de force de l’ensemble du portefeuille sont adaptés, déployés et maintenus dans un contexte qui comprend généralement des éléments de force déployés par des partenaires internationaux. Des exemples d’opérations menées dans le cadre de ce Programme comprennent notamment celles menées en Afghanistan et en Bosnie.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
210 801 459 212 470 502 216 114 326

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 710 710 710
Civils 10 10 10
TOTAL 720 720 720

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La mise en oeuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain, sur des périodes prolongées, favorise les intérêts du gouvernement du Canada % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100% mars 2015
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100% mars 2015
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Continuer de participer aux missions en cours suivantes, notamment (mais non limité à):
    • l’Op Artemis30, qui constitue la participation des Forces armées canadiennes aux opérations de sécurité maritime et de contre-terrorisme dans la mer d’Oman;
    • l’Op Calumet31, qui constitue la participation du Canada à la Force multinationale et Observateurs, une opération indépendante de maintien de la paix dans la péninsule du Sinaï dont le quartier général est situé à Rome;
    • l’Op Crocodile32, qui constitue la contribution militaire canadienne à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo;
    • l’Op Kobold33, qui est le déploiement de membres des FAC au sein de la Force du Kosovo, dirigée par l’OTAN. Lancée en août 2008 avec un mandat initial d’un an, l’opération Kobold a été récemment prolongée jusqu’au 31 décembre 2014; et
    • l’Op Soprano34, qui constitue la participation du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud.

Pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont la Défense contribue à la paix et à la sécurité internationale35, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.2 : Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence

Le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence vise, par l’application de capacités de la Défense, une intervention immédiate en cas de crise internationale pouvant risquer de se transformer en conflit armé. Tout comme dans le cas du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée, les capacités de la Défense sont appliquées hors du continent par l’emploi d’éléments de force appropriés provenant des environnements maritime, terrestre et aérien ainsi que des domaines interarmées, communs et spéciaux.  Cependant, les opérations entreprises au titre de ce Programme sont généralement d’une durée beaucoup plus courte et nécessitent souvent ce que l’on appelle une intervention d’urgence. D’habitude, ces opérations sont entreprises à la demande du gouvernement canadien dans le but de répondre à des attentes particulières habituellement liées au soutien des partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et l’ONU. L’opération menée récemment en Libye est un exemple des opérations qui font partie de ce Programme.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
10 339 901 10 829 466 11 190 629

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 47 47 47
Civils 0 0 0
TOTAL 47 47 47

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La mise en oeuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain, dans le cadre d’opérations de crise et d’opérations intensifiées, favorise les intérêts du gouvernement du Canada % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100% mars 2015
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100% mars 2015
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Élaborer et tenir à jour des plans de circonstance afin que la conduite des opérations se fasse comme il se doit; et
  • Mettre sur pied des capacités de stabilisation ou de sécurité, ou des missions de renforcement des capacités de courte durée.

Pour obtenir davantage de renseignements sur la façon dont la Défense contribue à la paix et à la sécurité internationale36, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.3 : Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN

Le Programme Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN  vise à assurer la défense continue du Canada et à protéger les intérêts du gouvernement du Canada grâce à une participation systématique à titre de membre de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Les résultats escomptés sont obtenus en représentant les intérêts du Canada dans le cadre des plans et des politiques en matière de défense, des normes et des doctrines militaires ainsi que des pratiques exemplaires; en favorisant la diplomatie de défense et les relations internationales en matière de défense; et en fournissant des capacités de la Défense dans le cadre d’opérations continues. Plus précisément, la défense des intérêts du Canada à l’égard des questions liées à la planification et à la politique de défense est assurée grâce à la Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN et à la représentation du Canada au sein de l’État-­major militaire international du quartier général de l’OTAN, lequel facilite l’encadrement des questions de défense de l’OTAN de manière proportionnelle aux intérêts du Canada. La représentation du Canada au sein de diverses organisations de l’OTAN permet également de faciliter la formulation de conseils sur les politiques de défense au Canada et la progression des relations et des possibilités de défense en vue de tirer parti des initiatives liées au développement de capacités. Un aspect clé de ce Programme est la participation d’éléments de force canadiens à des opérations continues de l’OTAN et à des opérations de la Force de réaction de l’OTAN, laquelle fournit une intervention militaire rapide en situation de crises émergentes, dans le cadre du système OTAN de réponse aux crises. Ce Programme ne comprend toutefois pas la participation du Canada à des opérations de réponse aux crises, lesquelles s’inscrivent plutôt dans le cadre du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée ou le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et de la Loi sur la défense nationale.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
65 395 660 65 995 805 66 313 646

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés. 

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 421 421 421
Civils 4 4 4
TOTAL 425 425 425

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La coopération internationale et la participation active aux côtés des pays membres de l’OTAN contribuent au renforcement de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale % de services continus fournis par l’intermédiaire de l’OTAN, dans le cadre desquels les contributions du Canada sont en voie d’atteindre les objectifs 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Fournir un soutien continu afin de favoriser les intérêts en matière de défense du Canada au sein de l’OTAN, notamment en offrant un appui et des conseils éclairés au Chef d’État-Major de la Défense et au ministre de la Défense nationale dans le cadre de leur participation aux réunions de l’OTAN, particulièrement à l’occasion du prochain sommet de l’OTAN en septembre 2014; et
  • Fournir au personnel de l’OTAN des prévisions relatives aux engagements qu’a pris le Canada envers l’OTAN quant à sa force d’intervention, et ce, tous les ans.

Sous-Programme 1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle

Le Programme Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle permet de s’assurer que les programmes opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi que Services de la Défense et contributions au gouvernement ont : des objectifs opérationnels clairement harmonisés; une structure de commandement et de communication bien définie; un portefeuille de ressources et de renseignements bien équilibré; et un accès aux capacités de soutien opérationnel, de manière que les opérations puissent être menées dans un contexte où les risques sont acceptables. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’application des capacités de la Défense permettant d’assurer le contrôle stratégique, le commandement national, le soutien diplomatique, et de fournir un soutien opérationnel, ce qui inclut des produits de renseignements, de surveillance et de reconnaissance.

 

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
741 815 072 738 543 820 746 614 024

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 2 617 2 617 2 617
Civils 896 896 896
TOTAL 3 513 3 513 3 513

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les risques qui pèsent sur le maintien en puissance d’éléments de force et sur la mise en oeuvre optimale des capacités de défense sont atténués Indice d’évaluation obtenu lors de l’évaluation du rendement des opérations centralisées et de l’habilitation opérationnelle (exprimé en %) 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Continuer d’accroître les capacités des principaux éléments habilitants interarmées du commandement et du contrôle interarmées, du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance interarmées, et du soutien opérationnel, au moyen des initiatives suivantes :
    • renforcement continu de la capacité de former un quartier général déployable de force opérationnelle interorganisationnelle interarmées, en se fondant sur le cadre du Quartier général de la 1re Division du Canada;
    • modernisation continue du Régiment des transmissions interarmées des FAC;
    • élaboration de modèles de mise sur pied et d’emploi de la force pour un quartier général déployable de force opérationnelle interarmées et une composante de soutien d’une force opérationnelle interarmées; et
    • amélioration continue des capacités déployables à disponibilité opérationnelle élevée, conformément aux rôles attribués relatifs à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle.

Sous-sous-programme 1.3.1 : Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales

Le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales vise à veiller à ce que les objectifs opérationnels concordent avec les objectifs stratégiques de niveau supérieur liés à la défense du Canada ainsi qu’à la protection de la souveraineté du Canada et des intérêts du gouvernement du Canada, en fournissant des fonctions de contrôle globales dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus en établissant les règles et les contraintes qui encadrent le contrôle de chacune des opérations; en coordonnant la fourniture et la répartition des ressources; en travaillant de concert avec les partenaires au niveau opérationnel et d’autres intervenants en vue d’assurer l’unité d’action; et en vérifiant si les structures et les processus sont en place pour gérer les risques. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement en vue de déployer des efforts militaires.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
286 738 563 288 587 266 290 474 725

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 858 858 858
Civils 117 117 117
TOTAL 975 975 975

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Une capacité de commandement et de contrôle suffisante pour atteindre les buts, résultats et objectifs stratégiques est maintenue et mise en oeuvre comme il se doit afin de mener les opérations de soutien et de combat de la Défense et de fournir les services de défense Indice d’évaluation du rendement du commandement et du contrôle des opérations nationales et internationales (exprimé en %) 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Exercer la souveraineté dans l’Arctique

  • Mise en oeuvre de la directive du CEMD et du SM d’avril 2011 à l’intention du MDN et des FAC en ce qui concerne le Nord du Canada, afin de clairement établir les exigences de mise sur pied de la force dans l’Arctique et de mieux planifier et diriger les opérations et les activités interarmées des FAC dans l’Arctique; et
  • Collaboration avec d’autres ministères du gouvernement, comme Ressources naturelles Canada, afin d’élaborer un solide système de maintien en puissance qui soutiendra une gamme d’activités du Canada dans l’Arctique, notamment l’intervention en cas de crise, l’instruction annuelle relative à la disponibilité opérationnelle et les activités courantes du gouvernement.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Achever le perfectionnement de l’effectif de l’organisation et l’examen des pouvoirs, responsabilités et obligations de rendre compte du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC). Trois des quatre commandements opérationnels des FAC ont été regroupés en 2012 afin de constituer le COIC;
  • Contribuer au processus d’évaluation tout risque pangouvernemental grâce à la participation au Groupe de travail interministériel sur l’évaluation du risque, qui définit les risques justifiant l’élaboration ou la mise en oeuvre de plans de gestion des urgences. Des experts en la matière de la Défense contribueront à l’analyse de ces risques, ainsi qu’à l’élaboration de plans d’intervention visant à atténuer leurs effets;
  • Chercher à perfectionner les modèles de commandement et de contrôle expéditionnaires, grâce à l’amélioration continue du plan de circonstance Jupiter; et
  • Chercher à perfectionner les modèles de commandement et de contrôle nationaux et continentaux grâce à l’analyse continue de scénarios de défense du Canada, dans un contexte continental dans le cadre de l’exercice Determined Dragon.

Sous-Sous-Programme 1.3.2 : Opérations continues de renseignement de la Défense

Le Programme Opérations continues de renseignement de la Défense vise à accroître la sécurité et la connaissance de la situation, deux éléments essentiels à la protection des forces. Les résultats sont atteints grâce à des enquêtes et à des analyses des nombreuses dimensions de l’environnement de sécurité actuel. Ces opérations permettent de cibler les suites d’événements types critiques, de synthétiser les tendances et, à partir de ces renseignements, de déterminer les répercussions et les risques potentiels ainsi que les possibilités d’appuyer l’exécution des opérations continues et des opérations de contingence dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Elles permettent également d’appuyer la fourniture, ou la fourniture potentielle, des capacités futures de la Défense. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la collecte, à l’entreposage, à la protection, au regroupement, à l’analyse et à la distribution des renseignements. Ces activités sont rendues possibles, en partie, grâce à la collaboration et à la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux. En plus d’appuyer directement chaque opération militaire, les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la réalisation des programmes Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales, Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Bien que ce programme soit essentiellement axé sur la Défense, il appuie également des organismes et des ministères fédéraux ainsi que des partenaires internationaux.

Ressources financières (dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
178 674 901 181 603 518 183 928 084

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 207 1 207 1 207
Civils 361 361 361
TOTAL 1 568 1 568 1 568

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Programme
Résultats attendus
Indicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les clients du renseignement de la Défense, qu’ils soient civils ou militaires, atteignent la supériorité informationnelle Nombre de rapport produits >5000 rapports mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Maintenir les capacités appropriées afin de veiller à la connaissance de la situation dans le cadre des activités, des opérations et des événements touchant la sécurité nationale du gouvernement du Canada, ainsi que les exigences opérationnelles des FAC.

Sous-Sous-Programme 1.3.3 : Services de soutien opérationnel

Le Programme Services de soutien opérationnel vise à fournir des services de soutien opérationnel dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement et au maintien en puissance des forces dans des régions éloignées en vue d’y mener des opérations nationales, continentales et internationales. Un soutien opérationnel est fourni aux éléments de force déployés au sein d’un théâtre d’opérations. Des services de la Défense, notamment des services de surveillance de l’espace et de cyberdéfense, sont fournis dans le cadre de ce Programme. Au nombre de ces services de soutien, mentionnons l’établissement de lignes de communication afin de faciliter la coordination de l’acquisition et de la prestation de divers services en matière de matériel, de personnel et de renseignements qui appuient directement le déploiement et le maintien en puissance des forces militaires ainsi que le maintien des capacités de la Défense pendant les opérations militaires. Les Services de soutien opérationnel appuient directement la Défense. 

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

92 314 982 93 948 123 95 705 751

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 298 298 298
Civils 160 160 160
TOTAL 458 458 458

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Des services opérationnels de soutien de la Défense sont fournis afin de projeter et de soutenir les forces militaires à l’échelle mondiale % de fois où l’état de préparation opérationnelle  a été déclaré, comme prévu par les commandants en déploiement 90 - 100% mars 2015
% de fois où les installations des camps déployés (cantonnement des forces), les services de logistique et les services administratifs, les services de santé, les services de soutien du personnel, les services de communication, les marchés, les accords de soutien multinational et les accords de soutien fourni par le pays hôte, etc. sont mis en place comme prévu dans les théâtres d’opérations 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Établir un centre d’opérations dans le Nord à Iqaluit, afin d’accroître les capacités de la Défense en matière de mouvements stratégiques du personnel, du matériel, de l’équipement et des fournitures dans le Nord. Les centres d’opérations internationaux feront l’objet d’une planification plus approfondie.

Pour obtenir davantage de renseignements sur le soutien aux opérations37, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Le Programme Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale vise à atteindre une plus grande interopérabilité et à améliorer la mise en oeuvre des capacités de la Défense pendant les opérations en cours, les opérations de contingence et les opérations éventuelles en vue d’appuyer la défense et les intérêts du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’établissement de relations binationales et multinationales, et au renforcement des principaux partenariats de défense existants. On peut tisser de tels liens en portant assistance à des partenaires étrangers, assistance qui peut prendre la forme d’une instruction militaire, d’une participation aux forums internationaux, de la conclusion d’accords officiels, d’un échange d’expertise et de la coopération opérationnelle. Le Programme de diplomatie militaire et d’engagement à l’échelle internationale fournit également un appui aux ministères et aux organismes fédéraux, aux gouvernements étrangers et aux organisations internationales, ainsi que dans le cadre d’alliances.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues

2014-2015

Dépenses prévues

2015-2016

Dépenses prévues

2016-2017

184 086 627 174 404 912 176 505 464

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 254 254 254
Civils 258 258 258
TOTAL 512 512 512

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La Défense maintient son statut de partenaire fiable des alliés et des pays aux vues similaires, dans le cadre du renforcement de la paix et de la sécurité à l’échelle internationale % de pays qui produisent des rapports positifs concernant les initiatives d’engagement de la Défense du Canada 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Élaborer une politique ministérielle et fournir une surveillance conformément à la Stratégie d’engagement mondial (SEM), afin de veiller à ce que les activités et les opérations de la Défense reflètent l’orientation gouvernementale et stratégique;
  • Renforcer la SEM à titre d’outil efficace pour l’Équipe de la Défense visant à optimiser, hiérarchiser et assurer la cohérence stratégique des engagements internationaux;
  • Continuer de participer à la réunion annuelle des chefs d’état‑major de la Défense des pays nordiques;
  • Renforcer la diplomatie militaire, particulièrement au sein des organisations de l’OTAN, grâce à des partenariats continus avec les pays hôtes ainsi qu’avec les alliés de l’OTAN de l’Europe; et
  • Après l’approbation par les premiers ministres du Canada et du Royaume-Uni et de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de la seconde Déclaration d’intention conjointe Canada – Royaume-Uni38 élaborer un plan évolutif stratégique interarmées de coopération de soutien en matière de défense, au moyen de la mise sur pied d’un cadre de coopération sous forme de dialogue de « Partenaires pour la défense »,. Le cadre confèrera une plus grande cohérence aux programmes et initiatives actuels, et permettra d’envisager de nouveaux niveaux de coopération et d’interopérabilité.

Programme 2.0: Services de la Défense et contributions au gouvernement

Le Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement vise à appuyer la réalisation des initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de sûreté, et à encourager la reconnaissance et la fierté à l’égard du Canada et des forces militaires canadiennes. Un tel soutien est fourni grâce à la prestation de services de la Défense uniques à l’appui d’autres éléments du gouvernement ou de la population canadienne. En vue de susciter et de partager un sentiment de fierté et de sensibiliser la population à l’égard de l’héritage, des contributions et du leadership militaires du Canada, la Défense fournit des services uniques ainsi que des occasions de sensibilisation, de préservation et de développement. Les services uniques de la Défense comprennent également les opérations menées en vue d’assurer ou d’améliorer la sécurité, la sûreté, la stabilité ou le bien-être des Canadiens ou de populations en péril d’autres nations, conformément aux valeurs canadiennes et aux intérêts du gouvernement du Canada, dans les situations où une défense contre des menaces armées pourrait être nécessaire mais ne constitue pas l’objectif premier. Les opérations sont menées en employant des éléments de force en vue d’atteindre un effet escompté dans des contextes précis grâce à l’exécution de tâches selon les concepts, les doctrines et les normes établis. Les éléments de force fournis par la Défense sont des entités organisationnelles composées de membres des Forces armées canadiennes et, dans certains cas, de membres du personnel du Ministère de la Défense nationale. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en oeuvre dans le cadre d’une opération. La Défense se tient prête en tout temps à employer des éléments de force dans le cadre de ce Programme; toutefois, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des
dépenses
2014-2015

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
407 959 811 407 959 811 418 761 047 427 025 415

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 243 1 243 1 243
Civils 299 299 299
TOTAL 1 542 1 542 1 542

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La mise en oeuvre des capacités et des services de défense permet de réduire le risque qui pèse sur la sécurité, la sûreté et la prospérité du Canada, ainsi que sur la stabilité des populations étrangères % d’opérations des services de défense et de services de défense dans le cadre desquels les objectifs ont été atteints 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement sont décrites en détail sous chacun des sous‑programmes et des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 2.1 : Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires

Le Programme Opérations de secours aux sinistrés et les opérations humanitaires vise à porter assistance aux populations en détresse afin d’établir, de rétablir ou d’améliorer la sécurité et le bien­-être des personnes dans le cadre d’opérations militaires. Dans le cadre de ce Programme, les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises en vue de réduire au minimum la souffrance; de prêter leur appui lors d’opérations de récupération; de faciliter la synergie avec les autres organismes qui participent également à l’intervention; et d’assumer les fonctions de soutien connexes pendant les catastrophes naturelles, les opérations d’évacuation de non­-combattants, les situations d’urgence humanitaire et d’autres situations périlleuses, selon les directives du gouvernement du Canada. Ce Programme est assujetti à un certain nombre de lois provinciales et fédérales, de règlements, de décrets, de politiques fédérales et d’accords internationaux.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
8 310 319 8 351 193 8 379 364

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 68 68 68
Civils 1 1 1
TOTAL 68 68 68

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La mise en oeuvre des capacités de défense permet d’atténuer les risques et les conditions imposés par les catastrophes et par les incidents nécessitant une aide humanitaire, qui sont sources de souffrance pour les populations canadienne et étrangères % d’opérations de secours aux sinistrés et d’opérations humanitaires dans le cadre desquelles les objectifs ont été atteints 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 2.1.1 : Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales

Le Programme Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales vise à réduire la souffrance et à améliorer le bien-être des membres de la société civile vivant en Amérique du Nord. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations de secours aux sinistrés. Dans le cadre de ce Programme, des capacités uniques de la Défense sont fournies lors d’interventions modulaires et échelonnables en vue d’atténuer les répercussions de diverses crises associées à des catastrophes. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les activités d’intervention peuvent comprendre les services de la Défense, comme le transport stratégique aérien et maritime, le soutien aérien, l’assistance médicale, le soutien logistique et technique, ou encore l’assistance à la sécurité. Les services s’inscrivant dans le cadre des opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’à des partenaires continentaux. 

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
6 278 742 6 316 307 6 331 016

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 63 63 63
Civils 0 0 0
TOTAL 63 63 63

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La Défense a soutenu des organisations qui dirigent, au Canada ou ailleurs en Amérique du Nord, des interventions visant à sauver des vies et à prévenir ou à soulager la souffrance humaine après une catastrophe naturelle ou causée par l’homme % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100% mars 2015
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100% mars 2015
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Fournir une réponse rapide et échelonnable à un vaste éventail de menaces, y compris les crises liées à la sécurité et les catastrophes naturelles en Amérique du Nord, en partenariat avec d’autres ministères du gouvernement;
  • Mettre sur pied une force en vue d’assurer une première intervention en cas de catastrophe aérienne majeure, ainsi qu’un effort de sauvetage maintenu par la suite; et
  • Élaborer et tenir à jour des plans de circonstance afin que la conduite des opérations se fasse comme il se doit.

Sous-Sous-Programme 2.1.2 : Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe

Le Programme Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe vise à réduire la souffrance et à améliorer le bien-­être des membres de la société civile internationale. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement, à l’échelle internationale, d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada. Dans le cadre de ce Programme, des capacités de la Défense uniques sont fournies lors d’interventions modulaires et échelonnables adaptées en vue de cibler les lacunes quant à la capacité humanitaire civile. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les activités d’intervention peuvent comprendre les services de la Défense comme le transport stratégique aérien et maritime, le soutien aérien, l’assistance médicale, le soutien logistique et technique, ou encore l’assistance à la sécurité.  Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’à des partenaires internationaux.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
1 363 195 1 367 822 1 368 338

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 4 4 4
Civils 1 1 1
TOTAL 5 5 5

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La Défense a soutenu des pays autres que le Canada et ses voisins d’Amérique du Nord, afin de contribuer à sauver des vies, à prévenir ou soulager la souffrance humaine, ou à atténuer les dommages matériels causés aux infrastructures essentielles après une catastrophe naturelle ou causée par l’être humain % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100% mars 2015
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100% mars 2015
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Élaborer des plans concernant la conduite des opérations d’intervention humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe partout dans le monde; et
  • Mettre sur pied une force d’intervention immédiate, l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC), qui pourra fournir à un court préavis du soutien et de l’aide humanitaire à l’échelle internationale.

Sous-Sous-Programme 2.1.3 : Opérations d’évacuation de non-combattants

Le Programme Opérations d’évacuation de non-combattants vise à contribuer à assurer la sécurité des citoyens canadiens à l’étranger. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises pour mener des opérations axées sur l’évacuation du personnel canadien autorisé ou d’autres non-­combattants d’environnements hostiles ou potentiellement hostiles. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations d’évacuation de non­-combattants sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’aux citoyens canadiens. 

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
668 383 667 064  680 011

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires - - -
Civils - - -
TOTAL - - -

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les Forces armées canadiennes ont réussi à évacuer du personnel canadien autorisé, ou d’autres non-combattants, d’une région touchée (par une crise liée à la sécurité ou une catastrophe naturelle, par exemple) % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100%  mars 2015
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100% mars 2015
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Élaborer et tenir à jour des plans de circonstance afin que la conduite des opérations se fasse comme il se doit; et
  • Mettre sur pied une force d’intervention immédiate à l’appui des opérations d’évacuation de non‑combattants, que ce soit pour le personnel canadien autorisé se trouvant à l’étranger ou pour d’autres non‑combattants, selon le mandat reçu du gouvernement du Canada.

Sous-Programme 2.2 : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens

Le Programme Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens vise à appuyer les initiatives liées à la sécurité et à la sûreté des Canadiens de tout le pays grâce à l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises pour mener des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce aux interventions menées en réponse à diverses menaces à l’égard de la sûreté et de la sécurité des Canadiens dans le cadre d’un effort pangouvernemental de plus grande envergure ou d’une intervention ciblée. Parmi les exemples d’interventions, mentionnons le soutien à des événements d’importance au Canada; les activités liées au terrorisme et au contre­-terrorisme; les opérations de recherche et sauvetage; les opérations menées à l’appui direct d’autres ministères ou organismes; et les programmes de partenariat connexes tels que le Programme national de recherche et sauvetage et le Programme canadien de sûreté et de sécurité. Des opérations d’envergure n’ont pas lieu de façon systématique dans tous les secteurs subordonnés du programme au cours de chaque année financière, puisque la Défense mène des opérations de soutien uniquement lorsque le gouvernement du Canada lui en confie la charge.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017
111 282 984 115 638 047 118 809 167

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 591 591 591
Civils 74 74 74
TOTAL 665 665 665

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La mise en oeuvre des capacités de défense permet d’améliorer et d’accroître les capacités, et de réduire les risques qui pèsent sur la réalisation des mandats des autres composantes du gouvernement % des services de défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens dans le cadre desquels les objectifs ont été atteints 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Pour en apprendre davantage au sujet des opérations des FAC visant à défendre le Canada39, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.2.1 : Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences

Le Programme Opérations de contre-­terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences vise à contribuer à assurer la protection du Canada, de la population canadienne et des intérêts du Canada contre les activités terroristes. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la réalisation d’opérations de contre­-terrorisme au pays et à l’étranger. Ce Programme fournit des capacités de défense uniques à l’appui du gouvernement du Canada et fait partie intégrante de la stratégie anti­terrorisme du Canada. En outre, ce Programme permet de s’assurer que le Canada, par l’intermédiaire de la Défense, dispose de la capacité nécessaire pour prévenir, écarter et interrompre les événements terroristes au pays et à l’étranger et au besoin, pour se préparer en vue d’un déploiement de capacités de la Défense et l’exécuter. L’étendue des activités de la Défense comprend les zones d’opération internationales et s’inscrit dans le cadre de divers engagements à l’échelle internationale et d’opérations nationales d’assistance aux forces de maintien de l’ordre. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Opérations de contre­-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux.

Ressources financières (dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

- - -

Sources: Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense et  Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Comme les opérations dans le cadre de ce Programme sont rares et imprévues, aucune dépense n’est prévue.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires - - -
Civils - - -
TOTAL - - -

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le Canada, les intérêts du Canada ainsi que la sécurité et la sûreté des Canadiens au pays et à l’étranger sont protégés contre les menaces et les activités terroristes % d’opérations de contre-terrorisme, d’opérations d’intervention en cas d’événement terroriste, et d’opérations de gestion des conséquences dans le cadre desquelles les objectifs ont été atteints 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Mettre sur pied une capacité unique à l’appui des interventions du gouvernement en réponse aux activités terroristes au Canada; et
  • Mettre sur pied une force d’opérations spéciales souple à disponibilité opérationnelle élevée capable de soutenir des missions expéditionnaires à l’appui d’une mission d’intervention en cas de crise internationale, de renforcement des capacités ou de lutte contre le terrorisme.

Sous-Sous-Programme 2.2.2 : Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada

Le Programme Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada vise à contribuer à assurer la défense du Canada et la sécurité des citoyens canadiens en fournissant des capacités de sécurité et un soutien connexe dans le cadre d’événements majeurs. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au maintien de la connaissance de la situation et à la fourniture de capacités navales, aériennes et terrestres de la Défense. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie ce mandat à la Défense. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

269 006 269 959 270 065

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires - - -
Civils - - -
TOTAL - - -

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les autorités civiles et les autres ministères sont soutenus par la Défense, afin de garantir la sécurité, la sûreté et la défense du pays et des civils au cours d’un événement national majeur % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100% mars 2015
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100% mars 2015
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Élaborer et tenir à jour des plans de contingence afin que la conduite des opérations se fasse comme il se doit; et
  • Mettre sur pied des forces opérationnelles interarmées adaptées à la tâche, s’appuyant sur les capacités nationales permanentes et les forces à disponibilité opérationnelle normale, qui fourniront des capacités uniques à l’appui d’événements nationaux d’envergure.

Sous-Sous-Programme 2.2.3 : Programme national de recherche et sauvetage

Le Programme national de recherche et sauvetage vise l’amélioration continue des services de recherche et sauvetage. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la promotion de la collaboration et de la coopération entre les organisations fédérales, provinciales et territoriales, et les autres intervenants qui fournissent des services de recherche et sauvetage en vue d’assurer une prestation uniforme des services de recherche et sauvetage à l’échelle du pays. Ce Programme englobe les services fournis par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, dont le rôle consiste à intégrer les efforts des partenaires en recherche et sauvetage. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme national de recherche et sauvetage sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, aux différents ordres de gouvernement, à d’autres partenaires de l’industrie et du milieu universitaire, à la communauté de bénévoles et aux organisations à but non lucratif.

 

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

9 992 710 9 953 496 9 957 050

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 1 1
Civils 19 19 19
TOTAL 20 20 20

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les partenaires en recherche et sauvetage assurent une prestation uniforme des services de recherche et sauvetage au Canada % de partenaires du Programme national de recherche et de sauvetage qui participant aux programmes du Secrétariat national de recherche et de sauvetage 80 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage :

  • S’engage à veiller à ce que l’organisation continue de travailler avec ses partenaires, au moyen de réunions régulières avec le Comité interministériel de recherche et de sauvetage, le Conseil national de recherche et de sauvetage au sol du Canada et les représentants officiels responsables de la gestion des urgences afin que les services canadiens de recherche et de sauvetage continuent de s’améliorer; 
  • A classé ses activités par ordre de priorité afin de se concentrer sur une stratégie nationale de prévention visant à normaliser les messages de prévention dans l’ensemble du Canada, en vue de continuer à se consacrer à la réalisation de son initiative fondamentale de sensibilisation (SARSCÈNE), et d’achever le Système de gestion des connaissances en recherche et sauvetage. Ces activités mettront l’accent sur le besoin de coopération et de collaboration entre tous les partenaires de recherche et de sauvetage, à tous les ordres de gouvernement, en vue d’améliorer le Programme national de recherche et de sauvetage; et
  • Axera ses activités sur l’application des recommandations du premier Examen quadriennal des activités de recherche et de sauvetage40 afin de renforcer le Programme national de recherche et de sauvetage du Canada.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez visiter le site Web du Secrétariat national de recherche et de sauvetage41.

Sous-Sous-Programme 2.2.4 : Opérations de recherche et sauvetage 

Le Programme Opérations de recherche et sauvetage vise à porter assistance à des personnes en détresse et à assurer leur sécurité. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes au sein de la zone de responsabilité fédérale du Canada. Ce Programme fournit le système de recherche et sauvetage aéronautique et maritime, lequel comprend actuellement les nombreux centres conjoints de coordination de sauvetage et les autres installations de recherche et sauvetage utilisés en collaboration avec la Garde côtière canadienne. Les services s’inscrivant dans le cadre des opérations de recherche et sauvetage sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’au grand public.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

74 069 376 75 686 783 76 800 259

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 565 565 565
Civils 14 14 14
TOTAL 579 579 579

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Livraison avec succès de la capacité de recherche et de sauvetage (RS) assurée dans la zone de responsabilité fédérale du Canada % des interventions maritimes, aéronautiques et interarmées coordonnées en cas d’incidents RS qui sont jugées efficaces 90 - 100% mars 2015
% des opérations RS mandatées réussies avec succès 90 - 100% mars 2015
% des tâches essentielles terminées 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Continuer de se concentrer sur la contribution des Forces armées canadiennes (FAC) aux interventions intégrées et coordonnées de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l’ensemble du Canada. Les FAC mettront sur pied une force et maintiendront les capacités d’intervention en matière de recherche et de sauvetage afin de retrouver les gens en détresse au Canada, et ce, tous les jours 24 heures sur 24.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les opérations de recherche et de sauvetage42 de la Défense, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.2.5 : Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes du gouvernement

Le Programme Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes vise à appuyer les missions des autres ministères et organismes qui possèdent un mandat lié à l’application de la loi. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au maintien de la connaissance de la situation et à la fourniture de capacités navales, aériennes et terrestres de la Défense à l’appui d’autres ministères et organismes ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement. Les opérations de soutien comprennent des activités telles que la lutte contre l’immigration illégale et le trafic d’armes et d’explosifs; les opérations antidrogues; et le contrôle de la pêche au filet dérivant et d’autres formes de pêches illégales, non réglementées et non déclarées. Ce Programme comprend également les opérations d’aide au pouvoir civil visant à intervenir dans le cadre situation où il y a un trouble de l’ordre public dépassant la capacité des autorités civiles de le gérer. Les services du Programme Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes sont fournis directement aux ministère et organismes fédéraux, aux gouvernements provinciaux ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

2 548 320 2 555 543 2 556 348

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 23 23 23
Civils 0 0 0
TOTAL 23 23 23

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les autorités civiles et les autres ministères sont soutenus par la Défense, afin de garantir la sécurité, la sûreté et la défense du pays et des civils en cas d’émergence d’activités illicites % de l’intention du commandant (objectifs opérationnels) réalisée 90 - 100% mars 2015
% des effets opérationnels énoncés atteints 90 - 100% mars 2015
% des tâches essentielles assignées terminées 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Mettre sur pied une force de capacités nécessaires en mesure d’aider les autorités civiles à intervenir en cas de menaces liées au trafic de stupéfiants, à la pêche illégale et à l’immigration illégale;
  • Mettre sur pied une force ayant les capacités nécessaires pour fournir de l’aide au pouvoir civil et aux autorités; et
  • Fournir du soutien et de l’aide aux organismes d’application de la loi.

Veuillez consulter le site Web de la Défense pour obtenir davantage de renseignements sur les opérations récurrentes43.

Sous-Sous-Programme 2.2.6 : Programme canadien de sûreté et de sécurité

Le Programme canadien de sûreté et de sécurité vise à accroître la sécurité et la sûreté de la population canadienne. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’emploi de recherches scientifiques, de la technologie, d’analyses et de systèmes dans le contexte d’un programme de partenariat créé par le gouvernement fédéral. Ce Programme permet de cibler les lacunes en matière de capacité et d’élaborer des solutions potentielles en vue d’améliorer les capacités collectives du gouvernement du Canada et de ses partenaires, de manière à se montrer résilient face aux menaces nationales et internationales à l’égard de la sécurité et de la sûreté de la population. Ces lacunes sont ciblées à l’aide d’évaluations de la vulnérabilité et des risques, menées de concert avec les communautés de pratique, les organismes centraux et les entités ayant le mandat d’élaborer des politiques, de mener des opérations de sécurité et de sûreté, et de synthétiser les renseignements. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme canadien de sûreté et de sécurité sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

24 403 573 27 172 266 29 225 444

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 1 1
Civils 42 42 42
TOTAL 43 43 43

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les procédures de sécurité et de sûreté, les politiques, les stratégies et les plans d’action mis en oeuvre dans le cadre de la gestion des urgences, du contre-terrorisme et de l’application de la loi sont fondés sur des données probantes et établis en tenant compte du risque Note en % à l’indice d’évaluation de l’exploitation des conseils et des connaissances 80 - 100% mars 2015
Les investissements technologiques fondés sur le risque et sur les capacités, qui sont contrôlés et opérationnalisés, soutiennent les intervenants canadiens en matière de sécurité publique et de sécurité nationale Note en % à l’indice d’évaluation de l’exploitation et de la transition des technologies 80 - 100% mars 2015
Les intervenants canadiens en matière de sécurité et de sûreté publique, ainsi que les institutions dont ils font partie, sont équipés pour participer à des processus de prise de décision concernant les frontières et les infrastructures essentielles, matérielles et informatiques Note en % à l’indice d’évaluation de l’exploitation des conseils et des connaissances 80 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Programme 2.3 : Sensibilisation et héritage militaire

Le Programme Sensibilisation et héritage militaire vise à insuffler à la population canadienne un sentiment de fierté en faisant connaître l’histoire et les traditions militaires du Canada, en mettant à l’avant-­plan l’expertise et les valeurs militaires canadiennes, ainsi qu’en développant chez les jeunes Canadiens des qualités de leadership et de civisme. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la tenue d’activités de sensibilisation aux forces militaires, à la prestation de services de communication et de conservation des aspects historiques, et aux possibilités de formation offertes aux jeunes. Ce Programme contribue également à assurer la cohésion de la culture au sein des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, de même qu’à forger et à promouvoir l’identité canadienne. Le Programme Sensibilisation et héritage militaire est destiné aux Forces armées canadiennes, à la population canadienne et à la communauté internationale.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
288 366 508 294 771 807 299 836 885

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 585 585 585
Civils 224 224 224
TOTAL 809 809 809

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les Canadiens connaissent le patrimoine et les réalisations militaires de leur pays et peuvent en être fiers % de perception favorable, à l’indice des questions portant sur l’impression du public à l’égard des Forces armées canadiennes 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Sensibilisation et héritage militaire sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 2.3.1 : Sensibilisation, héritage et histoire militaire

Le Programme Sensibilisation, héritage et histoire militaire vise à accroître la sensibilisation à l’égard de l’histoire, de l’héritage et des rôles des forces militaires canadiennes, ainsi qu’à l’égard de leur contribution au Canada et à l’identité canadienne. En outre, ce Programme vise à susciter un intérêt à l’égard de la profession militaire au Canada. Les résultats escomptés sont obtenus grâce aux renseignements distribués à la population en préservant, en interprétant, en communiquant et en mettant en évidence de diverses façons l’histoire, les traditions, les rôles, la contribution, le professionnalisme, l’expertise et les valeurs des forces militaires du Canada. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Sensibilisation, héritage et histoire militaire sont fournis directement à la population canadienne et au personnel militaire.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
55 484 296 55 647 680 55 758 384

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 419 419 419
Civils 72 72 72
TOTAL 491 491 491

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les Canadiens et la collectivité mondiale ont la possibilité de continuer à reconnaître la valeur des réalisations des militaires canadiens Nombre moyen de participants aux activités directes de sensibilisation

public de 500 000
personnes (moyenne de 3 années consécutives)

mars 2015
Les Forces armées canadiennes (FAC) et le Canada sont très respectés par la collectivité mondiale, pour leurs capacités et leurs compétences militaires Le nombre d’invitations internationales et nationales conviant les FAC à participer à des compétitions sur les habiletés militaires 9 invitations mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Soutenir les efforts du gouvernement pour la commémoration des anniversaires importants

  • Élaborer et mettre en oeuvre la directive du sous‑ministre et du Chef d’état‑major de la défense sur les activités commémoratives, pour la commémoration du 100e anniversaire du Quartier général de la 1re Division du Canada et de plusieurs unités de la Force régulière et de la Force de réserve créées à l’occasion de la Première Guerre mondiale. Par cette directive, la Défense reconnaîtra et honorera le personnel de la Défense qui a pris part à ces événements et offrira une meilleure connaissance du rôle de la Défense dans la croissance continue du Canada et de l’identité canadienne; et
  • L’Op Distinction constitue le programme national de commémoration militaire.  En vue du 150anniversaire de la Confédération, le gouvernement du Canada a réorienté l’engagement du Canada à commémorer et à honorer ceux qui ont servi au cours des deux guerres mondiales, de même que ceux qui ont contribué à la longue tradition d’excellence militaire du Canada jusqu’à maintenant. Aux cours de l’AF 2014‑2015, la Défense apportera un soutien aux événements commémoratifs suivants : 
    • commémoration de la bataille de Lundy’s Lane de la guerre de 1812 (juillet 2014);
    • commémoration du début de la Première Guerre mondiale (Ottawa - août 2014);
    • commémoration du jour J en Normandie;
    • commémoration du jour J dans la région de la capitale nationale;
    • l’établissement d’un programme national des sentinelles comme complément au programme actuel des sentinelles à la Tombe du Soldat inconnu; et
    • reconnaissance du service des hommes et des femmes des FAC ainsi que des partenaires du gouvernement du Canada qui ont perdu la vie pendant la mission en Afghanistan, par des activités commémoratives, notamment grâce à l’exposition itinérante du Mémorial de l’Afghanistan à l’échelle du Canada.

Sous-Sous-Programme 2.3.2 : Programme jeunesse

Le Programme jeunesse vise à développer l’appréciation des Forces armées canadiennes et à créer un intérêt à l’égard des activités maritimes, terrestres et aériennes (tant civiles que militaires) tout en préparant les jeunes pour leur transition à l’âge adulte par le développement d’attributs de leadership et de civisme axé sur la communauté, par l’incitation à l’entretien de leur condition physique, et par la promotion des cultures et styles de vie qui reflètent les communautés retirées et isolées où certains jeunes habitent. Le Programme jeunesse est fourni directement aux jeunes Canadiens et est le plus vaste programme jeunesse canadien parrainé par le gouvernement fédéral. Ce Programme a également une incidence directe sur la société canadienne dans son ensemble, car il permet de former de jeunes personnes d’expérience, bien équilibrées, soucieuses de leur communauté et en mesure de prendre leur place comme chefs de file et décideurs de demain. Le Cadre des instructeurs de cadets, le personnel militaire et les Rangers canadiens fournissent les principaux instructeurs participant aux activités de formation s’inscrivant dans le cadre du Programme jeunesse.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

232 882 212 239 124 127 244 078 501

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 166 166 166
Civils 152 152 152
TOTAL 318 318 318

Sources Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les jeunes Canadiens possèdent les qualités personnelles requises pour devenir des membres responsables de leurs collectivités lorsqu’ils deviendront adultes Durée moyenne de participation au programme 3 années mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en oeuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, exécuter le plan de renouvellement des programmes des cadets44 et des rangers juniors canadiens45 afin d’assurer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de ces programmes.

 

RÉSULTAT STRATÉGIQUE  2 : LA DÉFENSE DEMEURE CONTINUELLEMENT PRÉPARÉE À S’ACQUITTER DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES SERVICES DE LA DÉFENSE EN CONFORMITÉ AVEC LES VALEURS ET INTÉRÊTS CANADIENS

Il y a trois Programmes liés à ce résultat stratégique :

  • Program 3.0: Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action
  • Program 4.0: Production des éléments de capacité de la Défense
  • Program 5.0: Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Programme 3.0: Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

Le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action produit et renouvelle les éléments de force de façon continue aux fins d’utilisation dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et pour la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce Programme vise ainsi à augmenter les chances de réussite et à diminuer les risques d’échec de la défense du Canada, en plus de promouvoir les intérêts du pays. Les résultats sont produits par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d’instruction et de certification pour qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle requis afin de remplir des rôles établis à l’avance lors des opérations auxquelles ils sont affectés. La disponibilité opérationnelle s’entend des caractéristiques que sont le volume, l’endurance, la réactivité et la capacité chez les éléments de force qui ne sont pas employés. Ces caractéristiques servent à déterminer le niveau de risque auquel on s’exposerait si d’éventuels rôles étaient attribués à ces éléments dans le cadre d’opérations en cours et de contingence. Les éléments de force produits par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Au sein de ces portefeuilles, des éléments de force sont produits afin d’atteindre des objectifs de disponibilité opérationnelle. Ceux-ci assurent le maintien de la production sur des horizons à court terme et à moyen terme, et la conformité du nombre d’éléments de force disponibles pour participer à des opérations en cours et de contingence avec les niveaux acceptables de risque opérationnel.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des
dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
 3 039 436 884  3 039 436 885  3 078 738 897 3 106 529 791

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 26 917 26 917 26 917
Civils 1 547 1 547 1 547
TOTAL 28 464 28 464 28 464

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Il existe un portefeuille suffisant et équilibré d’éléments de force prêts sur le plan opérationnel qui sont en mesure de participer aux opérations de défense et de fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les rôles requis par la posture d’une force et la disponibilité opérationnelle sont remplis de manière appropriée 90 - 100% mars 2015
% de tous les éléments de Force qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle 50 - 64% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en oeuvre l’orientation du CEMD sur la posture de forces des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1

  • Mettre en oeuvre les tâches indiquées dans la directive annuelle de 2013 du chef d’état‑major de la défense concernant la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes afin que les ressources soient harmonisées et disponibles pour le soutien des niveaux de disponibilité opérationnelle établis.

Sous-Programme 3.1 : Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force

Le Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force vise à maintenir l’état de préparation des éléments de force auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force produits par les Forces armées canadiennes sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Dans chaque portefeuille, il y a des sous-ensembles d’éléments de force qui sont dans l’un des trois états suivants : éléments affectés à des rôles qui les obligent à être prêts à intervenir lors d’opérations de contingence; éléments menant des opérations et fournissant des services de la Défense; ou éléments en état de préparation réduit. Ce Programme est axé sur les éléments de force qui sont dans le premier de ces états. Dans certains cas, l’existence d’éléments de force qui sont prêts peut exercer un effet de dissuasion sur les menaces. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des services de production connexes qui empêchent la dégradation des capacités des éléments de force auxquels des rôles ont été attribués dans le cadre d’opérations de contingence, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon à ce qu’ils remplissent ces rôles lorsque l’on en fait la demande. Lorsque des opérations de contingence ont lieu et que les éléments de force s’inscrivant dans ce Programme sont activés, les capacités militaires de ceux-ci sont utilisées par l’intermédiaire du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les éléments de force qui participent à ce Programme peuvent être redirigés vers le Programme Entraînement d’intégration des éléments de force pour de brèves périodes. Ils peuvent également passer au Programme Production d’éléments de force lorsqu’ils ont dépassé la période pour laquelle ils ont été affectés à un rôle de contingence.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
737 917 354 743 266 243 745 785 381

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 9 080 9 080 9 080
Civils 87 87 87
TOTAL 9 167 9 167 9 167

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles relatifs à la disponibilité opérationnelle demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les éléments de force de la Défense demeurent prêts conformément aux exigences relatives à la posture d’une force et la disponibilité opérationnelle 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 3.1.1 : Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des navires, des sous­-marins et des autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement maritime et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement maritime déclinera au fil du temps. Les unités maritimes affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « navire de garde » ou « groupe opérationnel mixte », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités maritimes dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et des contributions au gouvernement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
250 796 854 253 109 560 254 331 940

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 2 883 2 883 2 883
Civils 1 1 1
TOTAL 2 885 2 885 2 885

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles maritimes demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de force maritime disponibles 95 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Mettre en oeuvre l’orientation du CEMD sur la posture de forces des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1

  • La Marine royale canadienne46 (MRC) continuera de mettre sur pied et de maintenir des éléments de force maritime hautement efficaces conformes au Plan de la flotte décennal et qui sont en mesure de synchroniser les effets dans l’ensemble du spectre des opérations à divers endroits en vue de répondre aux éventualités nationales et internationales en fonction des tâches confiées liées à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle :
    • Moyennant un préavis, mettre sur pied un groupe opérationnel naval de premier ordre, moderne, apte au combat et multifonctionnel appelé « groupe opérationnel de contingence », disponible pour des déploiements nationales et internationales;
    • Moyennant un préavis, mettre sur pied un deuxième groupe opérationnel naval de premier ordre, moderne et multifonctionnel appelé « groupe opérationnel national », disponible pour des déploiements nationales et internationales; et
    • Mettre sur pied des unités navales individuelles de premier ordre modernes et aptes au combat pour mener certaines opérations internationales pour l’OTAN et les forces de la coalition dirigées par les États‑Unis.

Sous-Sous-Programme 3.1.2 : Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force de l’environnement terrestre auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement terrestre déclinera au fil du temps. Les unités terrestres affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « soutien national de la Force opérationnelle interarmées (Ouest) » ou « composante terrestre des opérations d’évacuation de non-combattants », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement continue et l’entretien des véhicules et du matériel afin de placer ces forces en situation de préavis de mouvement, ce qui empêche la dégradation des capacités acquises par les éléments de force, et qui assure la réactivité de ces éléments lorsque l’on fait appel à eux. Lorsque ces éléments de force sont activés, un entraînement supplémentaire peut s’avérer nécessaire avant leur emploi. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités terrestres dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
429 902 860 432 594 066 433 747 930

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 5 556 5 556 5 556
Civils 72 72 72
TOTAL 5 628 5 628 5 628

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles terrestres sont prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de force terrestre disponibles 95 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Mettre en oeuvre l’orientation du CEMD sur la posture de forces des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1

  • L’Armée canadienne47 (AC) mettra sur pied et maintiendra des éléments terrestres fiables, adaptables et échelonnables qui sont en mesure de synchroniser les effets dans l’ensemble du spectre des conflits. Elle appuiera les tâches uniques suivantes liées à la disponibilité opérationnelle :
    • Fournir des unités d’intervention immédiate postées à l’échelle du pays et prêtes pour toute intervention nationale mandatée dans le cadre de la SDCD;
    • Fournir une force opérationnelle échelonnable prête à diriger et/ou à mener une opération internationale importante durant une période prolongée;
    • Fournir un groupe‑bataillon prêt à intervenir en cas de crise ailleurs dans le monde pendant de plus courtes périodes; et
    • Fournir du soutien aux éléments nationaux et interalliés, une fois que les besoins tactiques ont été définis.

Sous-Sous-Programme 3.1.3 : Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles aérospatiaux – Maintien  de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des chasseurs, des hélicoptères et d’autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement aérospatial et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement aérospatial déclinera au fil du temps. Les unités aérospatiales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « contrôle de l’espace aérien » ou « transport aérien stratégique », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités aérospatiales dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. 

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
42 704 569 42 874 002 42 905 181

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 553 553 553
Civils 0 0 0
TOTAL 553 553 553

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles aérospatiaux demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les éléments de force aérospatiale demeurent prêts 95 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Mettre en oeuvre l’orientation du CEMD sur la posture de forces des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1

  • L’Aviation royale canadienne (ARC) préparera des forces suffisantes prêtes à mener des opérations nationales et internationales pouvant comprendre le combat. Elle contribuera à la réalisation des tâches suivantes de mise sur pied de la force à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle :
    • Mettre en oeuvre la force opérationnelle expéditionnaire aérienne à la Base des Forces canadiennes Bagotville, au Québec;
    • Moderniser la fonction du renseignement aérien;
    • Assurer la transition vers le Projet des hélicoptères maritimes48 CH148 et élaborer des plans de mise sur pied de la force connexes en collaboration avec la Marine royale canadienne;
    • Mettre en service l’hélicoptère de transport moyen à lourd49 et élaborer les plans de mise sur pied de la force connexes en collaboration avec l’Armée canadienne;
    • Travailler à l’achèvement du plan de contingence concernant l’emploi de la force ainsi que du plan de mise sur pied de la force pour la force opérationnelle intégrée interarmées et multinationale; et
    • Contribuer aux efforts d’élaboration d’un plan de circonstance concernant l’emploi de la force et d’un plan de mise sur pied de la force connexe pour la composante de soutien de la force opérationnelle interarmées.

Sous-Sous-Programme 3.1.4 : Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles liés aux opérations spéciales –  Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle désigné des éléments de force qui mènent des opérations spéciales et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations en cas de préavis de mouvement. Les forces d’opérations spéciales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « force opérationnelle d’intervention immédiate » ou « Force opérationnelle Arrowhead », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus au moyen d’un processus cyclique comprenant de l’entraînement, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

- - -

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce programme sont intégrées au Sous‑Sous‑Programme 3.3.4 : Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires - - -
Civils - - -
TOTAL - - -

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note: Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce programme sont intégrées au Sous‑Sous‑Programme 3.3.4 : Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles des forces d’opérations spéciales demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de force d’opérations spéciales disponibles 95 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement de programmes de la Défense. Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Les résultats liés à la disponibilité opérationnelle et à la mise sur pied de la force sont obtenus au moyen des sous‑sous‑programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force. Ces résultats sont généralement obtenus par un processus cyclique comprenant de l’instruction, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de la force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les sous‑sous‑programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force sont ceux où les activités de maintien des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense intitulée Forces d’opérations spéciales50.

Sous-Sous-Programme 3.1.5 : Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles communs et interarméesMaintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des éléments de force commune et interarmées auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force communs et interarmées affectés à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « poste sanitaire d’aérodrome » ou « équipe de reconnaissance opérationnelle et de liaison », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de maintenance périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

14 513 071 14 688 615 14 800 329

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 137 137 137
Civils 14 14 14
TOTAL 151 151 151

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles communs et interarmées demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de forces communes et interarmées disponibles 95 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, les Forces armées canadiennes veilleront à ce qui suit :

  • Établir et maintenir un commandement et un contrôle interarmées déployables ainsi que des éléments de force pour le soutien opérationnel à un niveau de disponibilité opérationnelle proportionnel aux rôles en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle.

Sous-Programme 3.2 : Entraînement d’intégration des éléments de force

Le Programme Entraînement d’intégration des éléments de force vise à fournir des niveaux accrus d’interopérabilité avec les autres éléments de force, de façon qu’ils puissent coopérer, afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste. Les éléments de force reçus dans le cadre de ce Programme sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement durant lesquelles les éléments de force d’un même portefeuille mènent de concert des exercices dans le but précis d’améliorer l’interopérabilité. Les résultats sont également atteints grâce à des activités d’entraînement dont l’objectif explicite est l’interopérabilité entre les éléments de force de différents portefeuilles. Ces activités sont considérées être des activités d’entraînement interarmées. Les activités d’entraînement internationales (combinées) sont axées sur l’interopérabilité entre les éléments de force produits au Canada et ceux des nations alliées. Après avoir pris part à ce programme, les éléments de force acquièrent habituellement des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant une opération de défense. Ce Programme leur permet donc d’améliorer leur état de disponibilité opérationnelle. Si l’état de disponibilité opérationnelle atteint par l’intermédiaire de ce programme est suffisant, chaque élément de force peut être affecté à un rôle de contingence ou employé pour mener des opérations de défense ou fournir des services de défense déjà en cours. Les éléments de force peuvent aussi être redirigés vers le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
406 835 719 416 201 645 422 653 120

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 3 990 3 990 3 990
Civils 129 129 129
TOTAL 4 120 4 120 4 120

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les éléments de force peuvent mener des actions coordonnées conjointement afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante au cours des opérations menées en réaction à des menaces ou lors de la prestation de services de défense % d’éléments de force qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Mener des activités d’instruction interarmées clés, y compris le commandement et le contrôle des forces expéditionnaires (exercices Rimpac et Jointex), le commandement et le contrôle des forces intérieures dans un cadre continental (exercice Determined Dragon), et la souveraineté dans le Nord (opération Nanook).

Pour davantage de renseignements, veuillez consulter la page Web intitulée Exercices nationaux des Forces armées canadiennes51.

Sous-Sous-Programme 3.2.1 : Environnement maritime – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement maritimeEntraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille maritime, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme un « exercice de groupe opérationnel ». Les groupes opérationnels maritimes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement qui produit un élément de force d’envergure tel qu’un groupe opérationnel. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille maritime acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force maritime lors des opérations de défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
19 178 047 20 325 433 21 184 495

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 58 58 58
Civils 2 2 2
TOTAL 60 60 60

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un sous-ensemble d’éléments de force maritime peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante % d’éléments de force maritime qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Marine royale canadienne veillera à ce qui suit :

  • Mener deux exercices de groupe opérationnel axés sur le maintien de l’entraînement à l’intégration.

Sous-Sous-Programme 3.2.2 : Environnement terrestre – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement terrestreEntraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force terrestre nommés dans le plan de gestion de l’état de préparation de l’Armée de terre afin qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice Maple Resolve et les activités de validation. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre sont capables de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Rôles Terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force terrestre lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

312 577 659 316 100 846 318 164 926

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 3 699 3 699 3 699
Civils 119 119 119
TOTAL 3 818 3 818 3 818

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un sous-ensemble d’éléments de force terrestre peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante % d’éléments de force terrestre qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Armée canadienne veillera à ce qui suit :

  • Continuer de soutenir les possibilités d’instruction, y compris celles dans des environnements précis, en plus des activités d’instruction clés telles que l’exercice Maple Resolve. Ces exercices permettront de promouvoir la souplesse, d’améliorer l’intégration interarmées, d’encourager le maintien de l’effectif et d’institutionnaliser les capacités favorisant la victoire qui se sont avérées efficaces lors d’opérations passées. L’Armée canadienne effectuera ce travail en faisant preuve de discipline et en respectant les enveloppes de ressources qui lui ont été affectées conformément aux priorités de la Défense.

Sous-sous-programme 3.2.3 : Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille aérospatial, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice Maple Flag. Les forces opérationnelles expéditionnaires aériennes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement de ce type qui produit un élément de force d’envergure tel qu’une force opérationnelle. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de préparation pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne.  Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille aérospatial acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Rôles aérospatiauxMaintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force aérospatiale lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense. 

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
34 106 066 36 261 664 37 878 931

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 116 116 116
Civils 4 4 4
TOTAL 120 120 120

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un sous-ensemble d’éléments de force aérospatiale peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante % d’éléments de force aérospatiale qui ont terminé l’entraînement d’intégration requis 85-100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Aviation royale canadienne veillera à ce qui suit :

  • Tenter de soutenir des possibilités d’instruction précises, en plus des activités d’instruction clés telles que l’exercice Maple Flag. L’Aviation royale canadienne effectuera ce travail en faisant preuve d’une discipline stricte et en respectant les enveloppes de ressources qui lui ont été affectées conformément aux priorités de la Défense.

Sous-Sous-Programme 3.2.4 : Opérations spéciales – Entraînement d’intégration

Le Programme Opérations spéciales - Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force des opérations spéciales afin qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués et qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement collectif comme Devil’s Arrow ainsi que d’activités axées sur l’interopérabilité et le renforcement des capacités. Ces activités concernant les éléments de force des opérations spéciales établissent des relations qui synchronisent davantage les efforts dans l’ensemble des forces militaires et des multiples organismes, tout en réduisant les risques et en augmentant les chances de succès. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Rôles liés aux opérations spécialesMaintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force des opérations spéciales lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

- - -

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires - - -
Civils - - -
TOTAL - - -

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note: Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce programme sont intégrées au Sous‑Sous‑Programme 3.3.4 : Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un sous-ensemble d’éléments de forces d’opérations spéciales peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante % d’éléments de force d’opérations spéciales qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense. Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense intitulée Forces d’opérations spéciales52.

Sous-Sous-Programme 3.2.5 : Entraînement d’intégration interarmées

Le Programme Entraînement d’intégration interarmées vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force interarmées dans les portefeuilles de différents environnements afin que les objectifs collectifs d’une formation interarmées plus vaste puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme les exercices Jointex, qui améliorent la disponibilité opérationnelle interarmées pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Rôles communs et interarméesMaintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force interarmées lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
24 916 607 26 316 542 27 365 063

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 83 83 83
Civils 0 0 0
TOTAL 83 83 83

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un sous-ensemble d’éléments de forces communes peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante % d’éléments de forces communes qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale

Le Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale vise à augmenter le niveau d’interopérabilité des éléments de force de plusieurs pays ou organisations nationales afin que les objectifs collectifs de ces initiatives de coopération puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement internationales ou nationales. Les exercices RIMPAC, Joint Warrior et Trident Fury sont de récents exemples de ces activités. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en oeuvre du Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
16 057 341 17 197 160 18 059 706

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 35 35 35
Civils 5 5 5
TOTAL 40 40 40

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un sous-ensemble d’éléments de force ont la capacité renforcée de collaborer dans le cadre d’une force multinationale pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou lors de la prestation de services de défense % d’éléments de force qui ont terminé l’entraînement d’interopérabilité requis 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Déployer des éléments de force maritime désignés pour accroître le niveau d’interopérabilité entre l’OTAN, le Partenariat pour la paix et les autres nations désignées; et
  • Améliorer sa capacité à fonctionner au sein d’une force multinationale pendant les opérations visant à atténuer les menaces ou à fournir des services de défense, par la participation à des activités d’instruction ou à des exercices prévus.

Sous-Programme 3.3 : Production d’éléments de force

Le Programme Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force capables de travailler efficacement en tant qu’unité cohésive, en fonction de leur objectif précis. Les éléments de force produits par les Forces armées canadiennes sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces environnements, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Ce Programme produit des résultats par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d’instruction et de certification. Dans le cadre de ce programme, chaque élément de force atteint un certain degré de disponibilité opérationnelle. Si le degré de disponibilité opérationnelle atteint est suffisant, chaque élément de force peut être affecté à un rôle de contingence ou directement employé pour mener des opérations de la Défense ou fournir des services de la Défense qui sont déjà en cours. Cependant, ce Programme ne fournit pas nécessairement des éléments individuels de force ayant la capacité de travailler efficacement dans une plus grande formation intégrée. Si les éléments de force produits par ce Programme nécessitent des niveaux avancés d’interopérabilité, ils peuvent être affectés au Programme Entraînement d’intégration des éléments de force.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
1 445 556 152 1 464 690 033 1 479 382 425

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 10 855 10 855 10 855
Civils 556 556 556
TOTAL 11 411 11 411 11 411

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un portefeuille équilibré d’éléments de force qui sont toujours produits avec l’objectif d’appliquer les capacités spécifiques de défense dans les opérations menées en réaction à des menaces ou de fournir les services de défense % pondérée des éléments de Force pour tout le portefeuille qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Production d’éléments de force sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 3.3.1 : Environnement maritime - Production d’éléments de force

Le Programme Environnement maritimeProduction d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille maritime, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par un processus de préparation en plusieurs volets, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments individuels de force maritime acquièrent de nombreuses capacités afin de produire des résultats militaires dans des contextes opérationnels, selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Rôles maritimesMaintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement maritime - Formation d’intégration et du Programme Formation d’interopérabilité internationale et nationale. Selon les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emplois lors d’opérations de la Défense, les éléments de force peuvent être transférés directement à partir de ce Programme. Cependant, lorsqu’il faut de plus hauts niveaux d’interopérabilité, les éléments de force sont d’abord transférés au Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
141 854 621 143 413 739 144 609 329

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 538 538 538
Civils 23 23 23
TOTAL 561 561 561

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un portefeuille d’éléments individuels de force maritime est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense % des éléments de la force maritime qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 3.3.2 : Environnement terrestre – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement terrestreProduction d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille terrestre, capables de travailler en tant qu’unité cohésive qui est en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus structurés reposant sur des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre acquièrent des capacités afin de produire des résultats militaires de base dans des contextes opérationnels, selon les normes d’instruction de base. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement terrestreFormation d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, ces forces atteignent des objectifs d’instruction suffisants pour qu’elles puissent être affectées directement aux opérations de la Défense. Cependant, dans la plupart des cas, ces éléments de force participent au Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle et, au besoin, au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
830 028 968 838 887 795 844 691 320

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 6 969 6 969 6 969
Civils 349 349 349
TOTAL 7 318 7 318 7 318

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un portefeuille d’éléments individuels de force terrestre est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense % des éléments force terrestre qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 3.3.3 : Environnement aérospatial – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement aérospatialProduction d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille aérospatial, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par des processus de préparation gérés et structurés, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de la capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction de base, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force aérospatiale acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Rôles aérospatiaux - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement aérospatial Entraînement d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans de nombreux cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emplois lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force aérospatiale dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
117 130 716 121 951 721 125 485 460

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 726 726 726
Civils 8 8 8
TOTAL 734 734 734

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un portefeuille d’éléments individuels de force aérospatiale est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense % des éléments de la force aérospatiale qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Aviation royale canadienne53 (ARC) établira les priorités relatives à l’accroissement des activités de préparation des forces en remaniant et en rééquilibrant les piliers en matière de capacités pour acquérir une portée nationale complète dans l’Arctique et une capacité expéditionnaire optimale.

Sous-Sous-Programme 3.3.4 : Opérations spéciales – Production d’éléments de force

Le Programme Opérations spécialesProduction d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille des opérations spéciales, éléments capables de travailler en tant qu’organisation cohésive formée de forces ou d’équipes d’opérations spéciales adaptées à la tâche et ne faisant pas nécessairement partie d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont produits par des processus structurés où les éléments de force des opérations spéciales sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel d’opérations spéciales, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Opérations spécialesEntraînement d’intégration et du Programme d’instruction Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. La disponibilité opérationnelle désignée appuie les rôles liés à l’emploi lors d’opérations de la Défense et correspond au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
267 754 108 270 909 937 274 640 631

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 580 1 580 1 580
Civils 113 113 113
TOTAL 1 693 1 693 1 693

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un portefeuille d’éléments individuels de forces d’opérations spéciales est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense % des éléments force de force d’opérations spéciales qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense. Les plus infimes détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Les résultats liés à la disponibilité opérationnelle et à la mise sur pied de la force sont obtenus au moyen des sous‑sous‑programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force. Ces résultats sont généralement obtenus par un processus cyclique comprenant de l’instruction, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de la force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les sous‑sous‑programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force sont ceux où les activités de maintien des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense intitulée Forces d’opérations spéciales54.

Sous-Sous-Programme 3.3.5 : Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement commun et interarméesProduction d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force qui travaillent dans les domaines environnementaux, et qui ont acquis la capacité à travailler en tant qu’unité cohésive en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus de production de la disponibilité opérationnelle structurés où les éléments de force sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Rôles commun et interarmées - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Entraînement d’intégration interarmées et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’emploi lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Entraînement d’intégration interarmées avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
88 787 739 89 526 842 89 955 686

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 042 1 042 1 042
Civils 64 64 64
TOTAL 1 105 1 105 1 105

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un portefeuille d’éléments individuels de forces communes et interarmées est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense % des éléments de forces communes et interarmées qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Programme 3.4 : Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle vise à fournir les structures de commandement et de contrôle qui favorisent la disponibilité opérationnelle et l’équilibre des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatiale, commun, interarmées et des opérations spéciales. Pour y parvenir, on procède à l’élaboration de plans, à la distribution des ressources, à la coordination des activités et à l’exercice d’un contrôle général. Voilà qui soutient les programmes qui fournissent des éléments individuels de force et des forces intégrées prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
449 127 659 454 580 975 458 708 865

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 2 992 2 992 2 992
Civils 775 775 775
TOTAL 3 767 3 767 3 767

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les risques qui pourraient entraver la production optimale d’éléments de force prêts sur le plan opérationnel, à court ou à moyen terme, sont réduits % de sous-sous-programmes dans le cadre du sous-programme 3.4 qui atteignent au moins 90 % de leur résultat attendu 70 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Continuer d’harmoniser et de élaborer les capacités de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées afin que les capacités de la Défense soit prête à être déployée dans des opérations de la Défense ou pour fournir des services de la Défense.

Sous-Sous-Programme 3.4.1 : Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force maritime sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle maritimes qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement maritime et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Environnement Maritime – Production d’éléments de force du Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration, du Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements terrestre, aérospatial, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
54 555 671 55 661 275 56 417 974

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 395 395 395
Civils 185 185 185
TOTAL 580 580 580

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un portefeuille d’éléments de force maritime est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense Environnement maritime – Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle des éléments de force (exprimé en %) 90 - 100% mars 2015
% de tous les éléments de forces maritimes qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle 40 - 55% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Marine royale canadienne veillera à ce qui suit :

  • Continuer de fournir du soutien pour opérationnaliser les mises à niveau de l’équipement principal en vue de maintenir des éléments de force maritime de premier ordre, modernes, aptes au combat et multifonctionnels, et pouvant être déployés à l’échelle nationale ou internationale; et
  • Renforcer sa structure de commandement et de contrôle en décentralisant les responsabilités liées aux activités de mise sur pied de la force opérationnelle et en les déléguant au commandant des Forces maritimes du Pacifique ainsi qu’en décentralisant les responsabilités liées aux activités d’emploi de la force opérationnelle et en les déléguant au commandant des Forces maritimes de l’Atlantique.

Sous-Sous-Programme 3.4.2 : Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force terrestre sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle terrestres qui fournissent une gouvernance par la mise en place de directives, de politiques et de procédures, et par la planification et la gestion des ressources. Ce Programme doit également coordonner la mise sur pied de la force pour ce qui est des capacités et des éléments de force terrestre, en ce qui concerne les opérations menées dans l’environnement terrestre. Il maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force, du Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration et du Programme Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle, en plus de contribuer aux programmes communs et interarmées et au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
218 559 866 220 551 890 221 865 161

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 255 1 255 1 255
Civils 449 449 449
TOTAL 1 704 1 704 1 704

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un portefeuille d’éléments de force terrestre est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense Environnement terrestre – Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle d’éléments de force (exprimé en %) 90 - 100% mars 2015
% de tous les éléments de la force terrestre qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle 30 - 45% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Armée canadienne (AC) veillera à ce qui suit :

  • Continuer de fournir du soutien pour opérationnaliser les mises à niveau de l’équipement principal en vue de maintenir des éléments de force terrestre de premier ordre, modernes, aptes au combat et multifonctionnels, et pouvant être déployés à l’échelle nationale/internationale; et
  • Voir à ce que ses forces soient entraînées et équipées pour réagir à des situations au pays, en Amérique du Nord et outre‑mer et pour mener à bien toute autre tâche confiée par le gouvernement. L’AC devra établir un équilibre entre ces tâches essentielles et le besoin constant de transformer et de renouveler ses principaux processus administratifs.

Sous-Sous-Programme 3.4.3 : Environnement aérospatial - Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force aérospatiale sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle aérospatiales qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement aérospatial et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
151 698 987 154 110 565 155 999 741

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 281 1 281 1 281
Civils 122 122 122
TOTAL 1 403 1 403 1 403

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un portefeuille d’éléments de force aérospatiale est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense Environnement aérospatial – Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle d’éléments de force (exprimé en %) 90 - 100% mars 2015
% de tous les éléments de la force aérospatiale qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle 60 - 75% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Aviation royale canadienne veillera à ce qui suit :  

  • Continuer de fournir du soutien pour opérationnaliser les mises à niveau de l’équipement principal en vue de maintenir des éléments de force aérospatiale de premier ordre, modernes, aptes au combat et multifonctionnels, et pouvant être déployés à l’échelle nationale ou internationale;  
  • Continuer d’assurer les effets dans les six lignes d’opération décrites dans le plan de campagne de l’ARC, en mettant davantage l’accent sur les priorités pour l’AF 2014-2015. Ces priorités sont les suivantes : 
    • assurer l’accomplissement des effets de la puissance aérienne selon les exigences en matière d’emploi de la force; 
    • accroître l’activité de disponibilité opérationnelle des forces et s’efforcer d’acquérir une portée nationale complète dans l’Arctique et une capacité expéditionnaire optimale;
    • intensifier les activités de développement des forces en se concentrant sur la mise en œuvre des capacités C4IST et cybernétiques, des stratégies sur les nouvelles armes, ainsi que des capacités de simulation intégrées de l’ARC;
    • veiller à ce que la haute direction porte une attention particulière au  soutien des membres du personnel de la force aérienne et de leurs familles; et 
    • mettre en œuvre les décisions du plan de renouvellement de la Défense et des autres initiatives de transformation. 
  • Faire progresser les initiatives liées à un plus grand emploi des simulations afin de réduire les coûts d’entraînement et le contingent annuel d’heures de vol et d’allonger la durée de vie utile des flottes principales.

Sous-Sous-Programme 3.4.4 : Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force des Opérations spéciales sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle des forces d’opérations spéciales qui assurent le contrôle général, la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification, la planification et la gestion des ressources, les conseils et l’orientation pour l’ensemble des domaines et des activités pour lesquelles des rôles et responsabilités sont attribués aux Forces d’opérations spéciales. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations spéciales- Production d’éléments de force, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatial, commun et interarmées, au besoin, pour veiller à la disponibilité opérationnelle par la coordination et la synchronisation avec les partenaires nationaux et internationaux.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
- - -

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note :  Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires - - -
Civils - - -
TOTAL - - -

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un portefeuille d’éléments de forces d’opérations spéciales est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense Environnement d’opérations spéciales – Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle des éléments de force (exprimé en %) 90 - 100% mars 2015
% de tous les éléments de forces d’opérations spéciales qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle 80 - 90% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense. Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés. Toutefois, les Sous‑sous‑programmes 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force et 3.4.4 Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force sont ceux où les activités de maintien de la disponibilité opérationnelle des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense intitulée Forces d’opérations spéciales55.

Sous-Sous-Programme 3.4.5 : Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force des environnements commun et interarmées sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle communes et interarmées qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour le contexte opérationnel militaire commun et interarmées et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force, du Programme Entraînement d’intégration interarmées, du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre et aérospatial ainsi que des Forces d’opération spéciale, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
24 313 134 24 257 245 24 425 990

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 61 61 61
Civils 19 19 19
TOTAL 80 80 80

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Un portefeuille d’éléments de forces communes et interarmées est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense Environnements communs et interarmées – Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle des éléments de force (exprimé en %) 90 - 100% mars 2015
% de tous les éléments de forces communes et interarmées qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle 40 - 55% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Améliorer la capacité de mettre sur pied un quartier général déployable de force opérationnelle interarmées des FAC et des composantes de soutien de la force opérationnelle interarmées par l’élaboration de plans de circonstance et de modèles de mise sur pied et d’emploi de la force; et
  • Continuer de fournir du soutien pour opérationnaliser les mises à niveau de l’équipement principal en vue de maintenir des éléments de force interarmées et commune de premier ordre, modernes, aptes au combat et multifonctionnels, et pouvant être déployés à l’échelle nationale ou internationale.

Programme 4.0: Production des éléments de capacité de la Défense

Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise à appuyer la Défense par la production et le maintien de portefeuilles d’éléments fondamentaux de capacité de défense, de sorte que ceux-ci soient toujours disponibles en fonction des quantités, des combinaisons et des conditions nécessaires pour soutenir la chaîne de programmes offerts par la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense au Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, qui, ensemble, permettent à la Défense de mener les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les principaux éléments de capacité de la Défense sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d’information, l’information et les biens immobiliers. Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise notamment à fournir de manière adéquate et constante du personnel et du matériel militaires à court terme et à long terme, de sorte que ces éléments puissent être intégrés afin de produire des éléments de force par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action. Les résultats sont obtenus par l’intermédiaire de programmes subordonnés, lesquels sont axés sur des portefeuilles distincts : personnel militaire et organisation, matériel, biens immobiliers, ou systèmes d’information. On a recours à une approche de cycle de vie pour gérer chaque portefeuille. Les aspects essentiels de l’approche de cycle de vie sont des sous­-sous­-programmes offrant les principales fonctions de cycle de vie : mise en service; maintenance; mise à niveau et approvisionnement; retrait du service; gestion du portefeuille; et coordination et contrôle généraux. Le type d’activité se déroulant dans le cadre de chacune de ces fonctions principales dépend du portefeuille d’entités produites et, par conséquent, la répartition des fonctions de cycle de vie en sous­-sous-programmes est propre à chaque portefeuille. L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des
dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
13 086 304 225 12 649 487 661 13 345 623 568 11 864 493 069

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 32 022 32 022 32 022
Civils 17 820 17 820 17 820
TOTAL 49 842 49 842 49 842

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Des éléments de capacité de défense adaptés sont disponibles dans les répartitions et l’état permettant à la Défense d’être préparée en vue de l’exécution des opérations % d’éléments de capacité de défense adaptés aux besoins de la Défense 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre l’orientation du CEMD sur la posture de force des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1

  • Mettre en œuvre les tâches indiquées dans la directive annuelle de 2013 du chef d’état‑major de la défense concernant la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes afin que les ressources soient harmonisées et disponibles pour le soutien des niveaux de disponibilité opérationnelle établis.

Sous-Programme 4.1 : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation

Le Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation vise à permettre la production d’éléments de force prête à l’action de la Défense et à remplir les obligations des Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense en fournissant l’effectif, le personnel et les services du personnel militaires. Le Programme honore et reconnaît aussi le service et les sacrifices uniques de nos militaires, offre un milieu de travail sûr et sécuritaire, et garantit la bonne conduite du personnel militaire de la Défense. Il garantit aussi que nous avons le bon nombre de militaires dans une juste répartition de professions et ayant les compétences nécessaires afin de disposer d’un effectif militaire optimal qui permet la préparation et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre la disponibilité du personnel de la Force régulière et de la Force de réserve afin de répondre aux besoins quant à l’effectif militaire ainsi qu’à fournir les services au personnel, dont les services de recrutement, de transition, de libération, de perfectionnement professionnel, de formation professionnelle, de soutien moral et de bien­-être, soins de santé, rémunération et avantages sociaux, distinctions honorifiques et de reconnaissance, de sécurité, de protection, de justice et de sûreté, ainsi que la planification et la gouvernance du Programme. Le Programme coordonne l’exécution des programmes subordonnés visant à promouvoir une culture de défense unie et un milieu de travail sûr et sécuritaire, de même que la planification et la gouvernance du programme. L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3 595 518 849 3 698 558 590 3 765 675 441

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 21 628 21 628 21 628
Civils 5 546 5 546 5 546
TOTAL 27 174 27 174 27 174

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le personnel militaire disposant des types appropriés de caractéristiques et d’attributs est disponible pour répondre aux besoins de la Défense % des groupes professionnels qui disposent des effectifs nécessaires pour pourvoir les postes existants à chaque grade 95 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 4.1.1 : Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière

Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force régulière répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à la disponibilité opérationnelle de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les affectations et les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
386 027 278 409 760 207 427 771 298

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 177 177 177
Civils 231 231 231
TOTAL 407 407 407

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le personnel de la Force régulière est prêt à répondre aux besoins de la Défense % atteint quant aux effectifs requis de la Force régulière 95 - 100% mars 2015
% d’effectifs qualifiés au sein de la Force régulière 95 - 100% mars 2015
% de postes de priorité 1 et de priorité 2 pourvus 95 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre du renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense veillera à ce qui suit :
    • Simplifier le processus de gestion des carrières des FAC afin d’améliorer son efficacité; et
    • Transformation de la gestion des ressources humaines militaires par la mise au point et la mise en œuvre d’une capacité intégrée de ressources humaines militaires et de solde. Dans le cadre du projet de Transformation de la capacité de gestion du personnel militaire, on cherchera à obtenir du Conseil du Trésor l’approbation de lancer la phase de mise en œuvre initiale au cours de l’AF 2014‑2015 et d’amorcer le déploiement en plusieurs phases de Gardien, un système de gestion des effectifs intégré, souple et moderne.

Sous-Sous-Programme 4.1.2 : Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve

Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force de réserve répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à l’état de préparation de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
131 203 743 131 825 689 132 282 480

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 164 164 164
Civils 13 13 13
TOTAL 178 178 178

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le personnel de la Force de réserve est prêt à répondre aux besoins de la Défense % des groupes professionnels de la Force de réserve considéré comme sain 91 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, mettre en œuvre les initiatives de renouvellement suivantes pour la Force de réserve :
    • Simplifier le processus de gestion des carrières des FAC afin d’améliorer son efficacité; et
    • Transformation de  la gestion des ressources humaines militaires par la mise au point et la mise en œuvre d’une capacité intégrée de ressources humaines militaires et de solde.

Sous-Sous-Programme 4.1.3 : Personnel Militaire – Recrutement

Le Programme Personnel militaire – Recrutement vise à répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires. Les résultats sont obtenus par la prestations de services d’attraction, de traitement, de sélection et d’enrôlement des candidats. Le Programme Personnel militaire – Recrutement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve en s’assurant de répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
75 476 720 77 189 895 78 468 059

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 360 360 360
Civils 47 47 47
TOTAL 406 406 406

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le recrutement du personnel militaire répond aux besoins du groupe professionnel militaire % de la Force régulière pourvu conformément au Plan de recrutement stratégique externe 97 - 101% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense réorientera le processus de recrutement des Forces armées canadiennes (FAC) afin que ces dernières aient la capacité d’atteindre et de maintenir leurs objectifs de recrutement conformément au plan de recrutement stratégique externe de la Force régulière et de la Force de réserve.

Sous-Sous-Programme 4.1.4 : Personnel militaire – Transition et libération

Le Programme Personnel militaire - Transition et libération vise à faciliter la transition des militaires vers la vie civile. Les résultats sont obtenus par la préparation à l’emploi civil ou à la retraite et par les services administratifs de libération. Ce Programme comprend également les formalités de cessation du service militaire pour les militaires décédés. Les services offerts dans le cadre du Programme Personnel militaire - Transition et libération s’adressent au personnel militaire.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
12 757 327 12 792 808 12 796 839

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 105 105 105
Civils 0 0 0
TOTAL 105 105 105

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le personnel militaire canadien libéré a accès à des programmes d’aide à la transition à la vie civile, à de l’emploi et/ou à la retraite % des vérifications de dossiers en retard du personnel 0 - 5% mars 2015
% du personnel militaire libéré satisfait de l’information reçue au sujet des programmes de transition 70 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Normaliser les programmes de transition dans l’ensemble des FAC afin que les membres des FAC reçoivent des renseignements uniformes, peu importe l’endroit où ils se trouvent; et
  • Assurer une surveillance continue des programmes de transition afin que les membres des FAC reçoivent des renseignements pertinents sur la transition.

Sous-Sous-Programme 4.1.5 : Personnel militaire – Développement du perfectionnement professionnel

Le Programme Personnel militaire - Perfectionnement professionnel vise à garantir que les militaires peuvent obtenir le perfectionnement professionnel, les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer la profession des armes au Canada. La qualification militaire de base, la formation universitaire et collégiale, l’éducation et le perfectionnement professionnels militaires, la formation en langue seconde officielle, la formation en langue étrangère et les formations en milieu de travail permettent d’obtenir les résultats souhaités. Le Programme Personnel militaire - Perfectionnement professionnel appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes de gestion du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
699 036 914 706 726 097 711 226 652

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 8 666 8 666 8 666
Civils 902 902 902
TOTAL 9 568 9 568 9 568

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le personnel militaire dispose de l’enseignement et du perfectionnement professionnel nécessaires pour répondre aux besoins des tableaux d’effectifs de la Défense % du personnel militaire en désaccord avec l’énoncé selon lequel les programmes et politiques des Forces armées canadiennes en matière de perfectionnement professionnel appuient la planification de la relève au sein des Forces armées canadiennes < 23.7% mars 2015
% du personnel militaire en désaccord avec l’énoncé selon lequel les programmes de perfectionnement professionnel des Forces armées canadiennes encouragent et appuient l’auto-perfectionnement des membres des FAC < 31.5% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense veillera à :
    • moderniser la formation et l’évaluation individuelle des FAC afin de fournir un programme durable selon les ressources attribuées; et
    • Permettre à l’Aviation royale canadienne de devenir une organisation apprenante agile en intégrant plus activement les nouvelles technologies en vue d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la formation individuelle et collective (p. ex., application accrue de l’apprentissage hybride, formation de simulations) à court terme.

Sous-Sous-Programme 4.1.6 : Personnel militaire – Instruction relative à la profession

Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession vise à ce que les militaires acquièrent les connaissances et les compétences sur les techniques et les procédures propres à leur groupe professionnel afin qu’ils puissent évoluer dans leur profession respective. Ce Programme ne comprend pas l’instruction collective. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de formation professionnelle de base, intermédiaire, avancée et spécialisée. Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
921 377 481 944 371 461 961 347 872

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 6 091 6 091 6 091
Civils 1 203 1 203 1 203
TOTAL 7 294 7 294 7 294

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le personnel militaire dispose de l’enseignement et des compétences nécessaires pour répondre aux besoins de leur groupe professionnel et aux exigences de la Défense % de finissants par rapport aux cibles du plan d’instruction 90 - 100%  mars 2015

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 4.1.7 : Personnel militaire – Soutien moral et bien-être

Le Programme Personnel militaire - Soutien moral et bien­-être vise à honorer le service et les sacrifices uniques de nos militaires et à maintenir en poste le personnel militaire en répondant aux besoins sociaux et aux besoins de la vie courante des militaires et de leurs familles, qui sont les mêmes que ceux de tous les Canadiens. Les résultats sont obtenus par la reconnaissance du personnel militaire (en service ou retraité), des anciens combattants, des militaires décédés et de leurs familles de même que des personnes et des organisations externes, ainsi que par la mise en œuvre de services de soutien comme le soutien aux familles de militaires, les services d’aumônerie militaire, le soutien aux blessés, aux malades et à leurs familles. Les services du Programme Personnel militaire - Soutien moral et bien-­être s’adressent particulièrement aux militaires et à leurs familles.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
381 456 330 392 463 716 400 263 998

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 533 533 533
Civils 380 380 380
TOTAL 913 913 913

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les besoins touchant le moral et le bien-être du personnel militaire sont satisfaits % de membres militaires insatisfaits des services en matière de qualité de vie utilisés ou offerts < 25% mars 2015
% des membres des FAC se disant insatisfaits de la reconnaissance qu’ils reçoivent de la part de l’organisation < 29.9% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Renforcer l’Équipe de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Fournir un meilleur soutien aux militaires malades ou blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC

  • Procéder à la réorientation du programme de services aux familles des militaires, en passant d’un modèle axé sur les programmes, à un modèle axé sur les familles, et continuer d’offrir des programmes qui honorent, reconnaissent et soutiennent la contribution des familles à l’endroit des FAC.

Sous-Sous-Programme 4.1.8 : Personnel militaire - Soins de santé

Le Programme Personnel militaire - Soins de santé vise à garantir la disponibilité opérationnelle des militaires en garantissant que ces derniers ont accès aux services de santé, peu importe où ils servent. Comme les militaires canadiens ne sont pas couverts en vertu de la Loi canadienne sur la santé, le ministère de la Défense nationale doit leur fournir des services de soins de santé. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de soutien médicaux et dentaires. Le Programme Personnel militaire - Soins de santé appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes de gestion du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
537 310 836 556 970 158 571 199 122

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 2 965 2 965 2 965
Civils 1 362 1 362 1 362
TOTAL 4 327 4 327 4 327

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les services de santé et la prestation de conseils en la matière répondent aux besoins du personnel militaire et de l’organisation % de satisfaction des patients de clinique médicale en ce qui a trait à leur traitement et à l’interaction avec le personnel médical 80 - 100% mars 2015
% du personnel des FAC répondant aux normes de santé dentaire relatives au déploiement dans le cadre d’opérations nationales et internationales 90 - 100% mars 2015
% de conformité des sous-spécialités des laboratoires, conformément au contrôle de qualité externe (par discipline) 95 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Renforcer l’Équipe de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Fournir un meilleur soutien aux militaires malades ou blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC

  • Élaborer des plans pour un réseau durable de soins de santé pour les FAC afin de fournir les meilleurs soins possible aux militaires;
  • Poursuivre l’élaboration d’une capacité de soins de santé mentale solide afin d’offrir de façon durable des capacités cliniques accrues et améliorées en santé mentale au sein des bases partout au pays en vue d’améliorer la santé des membres des FAC et d’accroître les services d’aide aux familles; et
  • Élaborer une capacité efficace, interdisciplinaire et harmonisée en soins de santé mentale axée sur l’instruction et l’éducation, la prévention et l’intervention en vue d’accroître la résilience psychologique du personnel des FAC.

Sous-Sous-Programme 4.1.9 : Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté

Le Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté vise à garantir que les activités de la Défense sont réalisées de façon sécuritaire, que l’organisation de la Défense est protégée des menaces internes et externes, et que les militaires respectent les règles et les attentes du Code de discipline militaire. Les résultats sont obtenus par la coordination et la prestation de la justice militaire, y compris l’administration de la cour martiale; la prestation des services policiers, des services d’enquête et de renseignement criminel; la prestation de services de garde et de détention; l’élaboration d’outils de préparation aux urgences; la prestation de services d’intervention en cas d’urgence; la prestation de services de filtrage et d’attestation de sécurité pour le personnel et les contributeurs de l’industrie; la prestation de services de sécurité incendie, de sécurité nucléaire, de santé et de sécurité; et la réalisation d’activités de sensibilisation à la sécurité. Les services du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté s’adressent directement au personnel de la Défense et au public.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
267 222 653 269 775 510 271 402 828

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 629 1 629 1 629
Civils 694 694 694
TOTAL 2 323 2 323 2 323

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le personnel militaire de la Défense respecte les règlements ainsi que les attentes à l’égard du Code de service discipline militaire Nombre moyen de causes entendues par une cour martiale au cours des dernières années 55-75 mars 2015
Les activités de la Défense sont menées de façon sécuritaire et les accidents sont prévenus % de diminution du taux de fréquence des blessures  pour la Force régulière et le personnel civil 10% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Élaborer et mettre en œuvre des initiatives afin d’intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles

  • Élaborer et mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer la gestion des incidents de sécurité et les enquêtes sur les incidents de sécurité afin de rétablir une culture de sécurité au sein du personnel du MDN et des FAC.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Renforcer l’Équipe de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Améliorer la Stratégie en matière de santé et de sécurité au travail de la Défense

  • Élaborer et mettre en œuvre la Stratégie en matière de santé et de sécurité au travail de la Défense afin d’offrir un milieu de travail plus sécuritaire à tous les membres de l’Équipe de la Défense.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Voir les modifications contenues dans le projet de loi C‑15 (Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada56), qui a reçu la sanction royale le 19 juin 2003 et entrera en vigueur au cours de l’année financière 2014‑2015. Ces modifications concernent les changements apportés au système de justice militaire, au processus de règlement des griefs et à l’organisation du Grand Prévôt des Forces canadiennes. Ces changements permettront de garantir que le système de justice militaire demeurera efficace, équitable et transparent. Pour obtenir davantage de renseignements sur le projet de loi C‑15, veuillez visiter le site Web de la Défense57;
  • Administrer le Système de griefs des Forces canadiennes et réduire le temps de traitement des griefs afin d’atteindre les objectifs du chef d’état‑major de la défense au cours des cinq prochaines années;
  • Étudier la possibilité de l’utilisation d’un concept de répartition centralisée pour fournir des services de répartition plus efficaces et plus efficients au personnel de la Police militaire; et
  • L’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes58 contribuera à l’amélioration substantielle et durable du bien‑être des employés et des membres de la collectivité de la Défense en enquêtant sur les questions et les préoccupations soulevées et en présentant des recommandations au ministère et au ministre de la Défense nationale.

Sous-Sous-Programme 4.1.10 : Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le personnel militaire et l’organisation de la Défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte que les militaires soient toujours disponibles pour contribuer à l’état de préparation de la Défense et pour répondre aux autres exigences de prestation des programmes de la Défense. Le Programme garantit également que l’organisation répond aux exigences en matière de sûreté, de sécurité et de justice. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, la rémunération et les services de consultation. Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation. Les services de gouvernance et de consultation servent également à la Défense en appuyant les programmes – de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du matériel, des biens immobiliers et des systèmes d’information  ainsi que le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle; le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales; le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense ainsi que le Programme Sensibilisation et héritage militaire.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
183 649 568 196 683 050 198 916 291

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 938 938 938
Civils 714 714 714
TOTAL 1 652 1 652 1 652

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La coordination, le développement et le contrôle stratégiques du personnel militaire et l’organisation répondent aux besoins de la Défense % du personnel militaire de la Défense et de l’organisation concernant l’indice d’évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle 80 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Renforcer l’Équipe de la Défense » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Présenter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

  • Rationaliser les nombreux processus de gestion des conflits et les regrouper dans un seul processus plus efficient qui permet de régler les conflits de façon plus efficace;
  • Mettre en application la directive de mise en œuvre du vice‑chef d’état‑major de la défense de mai 2013 intitulée « Rationalisation de la Première réserve ». Effectuer un examen exhaustif dans le but de valider la structure des forces requise pour la mise sur pied d’une force visant à accomplir les tâches opérationnelles afin d’établir le financement et le coût de base pour la Première réserve; et
  • Établir un plan pluriannuel des effectifs pour valider les besoins en personnel de la Force régulière et de la Force de réserve et établir leur ordre de priorité en fonction des pressions actuelles et futures en termes d’affectation de personnel qui sont associées aux besoins communs et interarmées en matière de défense et au développement de nouvelles capacités par les forces. Ainsi, il sera possible d’investir dans de nouvelles priorités en matière d’effectifs et de faire en sorte que la structure des FAC permette de répondre aux besoins actuels et futurs des forces.

Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel

  • Concevoir et mettre en place un nouveau système d’évaluation du personnel des FAC afin d’assurer une gestion intégrée et avancée des carrières conformément au cadre de perfectionnement en leadership des FAC.

Veuillez visiter le site Web de la Force de réserve59 pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les priorités pour l’AF 2014‑2015.

Sous-Sous-Programme 4.2 : Cycle de vie du matériel

Le Programme du Cycle de vie du matériel vise à fournir à la Défense les produits et services liés au matériel nécessaires aux activités de préparation d’éléments de force de la Défense prêts à l'action et remplir les obligations relatives aux programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés au matériel sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires au Programme de Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action afin de préparer et employer des forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit le matériel de défense et les services de gestion du cycle de vie fournis pour garantir la disponibilité du matériel de défense, y compris les services d’acquisition, la mise à niveau de l’équipement et les services d’intégration, les services de dessaisissement et d’aliénation, les services de génie, d’essai, de production et de maintenance, les services de gestion de l’inventaire et de distribution, les services d'enquêtes, d'assurance de la qualité et de certification de même que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
6 133 224 340 6 748 238 769 5 412 313 603

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 7 679 7 679 7 679
Civils 6 704 6 704 6 704
TOTAL 14 383 14 383 14 383

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le matériel de la Défense est disponible selon les quantités, les répartitions, et l’état nécessaires pour répondre à ses besoins % du portefeuille de matériel de la Défense considéré comme non adéquat pour l’instruction de préparation ainsi que pour les opérations 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 et contribue aux zones cibles du Thème IV par l’intermédiaire du Programme Cycle de vie du matériel. Le Ministère contribue aux zones cibles suivantes :

  • Achats écologiques
  • Activités écologiques en milieu de travail

Vous pouvez obtenir de l’information additionnelle en consultant le tableau de renseignement supplémentaire Écologisation des opérations gouvernementales60.

Les activités prévues dans le cadre du Programme Cycle de vie du matériel sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 4.2.1 : Matériel - Gestion du portefeuille

Le Programme Matériel - Gestion du portefeuille vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement, les éléments de soutien et les éléments matériels de capacité de défense sont gérés pendant toute la durée de leur cycle de vie et disponibles pour la préparation d'éléments de force prêts à l'action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Ce Programme vise surtout à garantir qu’on dispose des types, des quantités et des répartitions nécessaires d’équipement, de flottes d’équipement et de matériel connexe, et qu’on puisse fournir ces éléments au Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation des services de gestion et de coordination du portefeuille de matériel de défense et des services de planification des projets. Le Programme encadre et amorce la gamme de services qui, à leur tour, garantissent que les éléments du portefeuille de matériel de défense sont disponibles et dans un état permettant leur utilisation par les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Le Programme Gestion du portefeuille de matériel appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3 257 674 663 3 834 232 332 2 554 936 231

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 56 56 56
Civils 439 439 439
TOTAL 495 495 495

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires pour répondre à ses besoins % de flottes clés disponibles afin de répondre aux tâches opérationnelles et de développement de la Force, conformément à la Stratégie de défense le Canada d’abord (SDCD) 90 - 100%  mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Améliorer la planification d’investissement et la gestion de manière à équilibrer les exigences de la SDCD

  • Continuer à renforcer l’alignement des programmes d’approvisionnement national et de gestion du matériel à l’aide du plan de posture de la force et de disponibilité opérationnelle des FAC.

Sous-Sous-Programme 4.2.2 : Matériel – Acquisition

Le Programme Matériel - Acquisition vise à accroître le portefeuille de matériel de défense en offrant des services d’acquisition du matériel, de l’équipement, des flottes d’équipement et des éléments de soutien de défense. Ce Programme vise surtout à répondre aux besoins en matière de capacité matérielle de la Défense afin de permettre la formation d’éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services liés aux grands projets d’immobilisations, aux projets mineurs d’immobilisations, et aux projets mineurs d’immobilisation d’équipement. Le Programme Matériel - Acquisition  appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel – Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments matériels de capacité de défense pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
396 268 639 423 302 573 360 061 060

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 826 826 826
Civils 554 554 554
TOTAL 1 380 1 380 1 380

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le portefeuille de matériel, d’équipement et de flottes d’équipement de la Défense est élargi en temps opportun afin de répondre à ses besoins % des projets d’acquisition de matériel énoncés dans la SDCD qui respectent l’échéancier initial 85 - 100% mars 2015
% des projets d’acquisition de matériel non visés par la SDCD qui respectent l’échéancier 85 - 100% mars 2015
% des projets d’acquisition de matériel visés et non visés par la SDCD qui respectent l’échéancier modifié 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Améliorer le processus d’acquisition de la Défense

  • Poursuivre la transition vers l’état final visé par l’initiative de développement des compétences en gestion de projet en vue de reconstituer une main‑d’œuvre professionnelle dans le domaine de la gestion de projets. La reconstitution d’une main‑d’œuvre professionnelle permettra de mettre en œuvre le programme de la Défense et de s’assurer que tous les candidats au poste de gestionnaire de projet possèdent les compétences exigées par le MDN pour cette catégorie d’emploi en fonction du niveau de criticité et de risque qu’accorde le Secrétariat du Conseil du Trésor au projet qu’ils gèrent;
  • Appuyer Tavaux publics et Services gouvernementaux Canada dans l’élaboration et la publication de la stratégie d’approvisionnement de la Défense du gouvernement du Canada afin d’optimiser les retombées économiques de la Défense en matière d’approvisionnement et de mieux positionner l’industrie canadienne de défense et de sécurité et la rendre concurrentielle à l’échelle mondiale. Les initiatives de défense prévues à cet égard sont les suivantes :
    • Continuer à améliorer et à simplifier le processus d’approbation de projet et à renforcer la gouvernance du Ministère;
    • Améliorer les fonctions internes de remise en question et l’examen par un tiers des exigences militaires de haut niveau; et
    • Renforcer les liens entre la Défense et l’industrie en élaborant et en publiant un nouveau guide d’acquisition de la Défense.
  • Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre continues d’une stratégie d’approvisionnement de la Défense du gouvernement du Canada afin de s’assurer que le matériel militaire acheté permet aux FAC d’exécuter les bonnes capacités.

Veuillez visiter le site Web de la Défense pour obtenir de plus amples renseignements sur l’investissement dans l’équipement61 et l’approvisionnement du gouvernement du Canada en matière de défense62.

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, mettre en œuvre des pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement afin d’optimiser le contrôle des dépenses liées à l’approvisionnement et ainsi accroître la capacité tout en respectant le budget.

Sous-Sous-Programme 4.2.3 : Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement

Le Programme Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et les éléments de soutien de défense sont mis à niveau ou font l’objet d’une intégration de la technologie. Les résultats sont obtenus par la prestation de services pour les périodes de maintenance, les mises à niveau à mi­-vie et les autres programmes de travail sur l’équipement et les plateformes conçus pour rajeunir et mettre à niveau les technologies de l’équipement et du matériel. Le Programme Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et la Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
733 742 639 740 237 836 734 902 459

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 942 942 942
Civils 70 70 70
TOTAL 1 012 1 012 1 012

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense font l’objet de travaux d’entretien ou d’une transition pour répondre à ses besoins % de projets de mise à niveau du matériel et d’intégration de technologies qui respectent l’échéancier 85 - 100% mars 2015
% de projets de mise à niveau du matériel et d’intégration de technologies qui respectent l’échéancier initial du Secrétariat du Conseil du  Trésor 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 4.2.4 : Matériel - Dessaisissement et aliénation

Le Programme Matériel - Dessaisissement et aliénation vise à réduire le portefeuille de matériel de défense en offrant des services de dessaisissement et d’aliénation du matériel, de l’équipement, des flottes d’équipement et des éléments de soutien de défense. Ce Programme vise surtout à conserver la répartition et la quantité de matériel nécessaires et juste pour répondre aux besoins en matière de capacité matérielle de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de vente d’actifs, d’échanges, d’utilisations de rechange (comme les objets destinés aux musées), de dons et de monuments, de transferts et de mise au rebut ou de destruction. Le Programme Matériel - Dessaisissement et aliénation appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre la bonne répartition d’éléments matériels de capacité de défense pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
6 229 987 7 166 383 7 736 571

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 6 6 6
Civils 25 25 25
TOTAL 31 31 31

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense sont aliénés de façon sécuritaire, responsable et en temps opportun, pour répondre à ses besoins % de matériel aliéné selon l’échéancier 80 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Améliorer l’investissement de planification et gestion de manière à équilibrer les exigences de la SDCD

  • Élaborer et exécuter des plans d’élimination afin d’assurer l’élimination efficace des biens excédentaires.

Sous-Sous-Programme 4.2.5 : Matériel - Génie, essai, production et maintenance

Le Programme Matériel - Génie, essai, production et maintenance vise à garantir que le matériel, l’équipement et les services de défense répondent aux exigences opérationnelles et aux exigences de rendement et sont dans un état permettant une utilisation sécuritaire dès le départ et durant tout leur cycle de vie. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’examens techniques, d’analyses, d’examens, d’essais, de certification, d’assurance de la qualité et de production et de maintenance pour le portefeuille de matériel de défense. En outre, on procède à des études techniques et à des analyses pour prendre en charge le matériel défectueux, à la demande des autorités concernées. Le Programme Matériel - Génie, essai, production et maintenance appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
1 156 126 890 1 158 384 158 1 158 717 371

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 3 249 3 249 3 249
Civils 3 537 3 537 3 537
TOTAL 6 786 6 786 6 786

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense sont dans un état permettant de répondre à ses besoins % de l’entretien du matériel réalisé selon l’échéancier 85 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, améliorer l’efficacité et l’efficience de l’exécution de la maintenance lors de la prestation des services environnementaux afin d’améliorer le soutien au maintien en puissance de la mission.

Sous-Sous-Programme 4.2.6 : Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution

Le Programme Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et tous les éléments de soutien de défense sont rendus disponibles en temps opportun et à l’endroit voulu afin d’appuyer le programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes, de conduire des opérations et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de transport, d’inventaire, de gestion des entrepôts, de contrôle de l’inventaire, d’identification et de suivi visant les éléments matériels des capacités de défense et d’autres éléments militaires concernés ainsi que des services de poste pour la Défense. Le Programme Matériel - Programme de gestion de l’inventaire et distribution appuie la Défense en permettant la réalisation des Programmes Cycle de vie du matériel, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Opérations de soutien et de combat de la Défense, selon les besoins.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
515 592 807 515 800 715 525 634 908

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 2 380 2 380 2 380
Civils 1 788 1 788 1 788
TOTAL 4 169 4 169 4 169

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense sont disponibles en temps et en lieu opportuns afin de répondre à ses besoins % de demandes de matériel non satisfaites en raison de ruptures de stock < 7.93% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Améliorer le processus d’acquisition de la Défense

  • Mettre en œuvre au sein du Ministère des mesures de sécurité améliorées en ce qui a trait aux marchandises contrôlées qui sont conformes aux obligations nationales et internationales en matière de marchandises contrôlées.

Continuer à renforcer le cadre des contrôles essentiels à l’appui des exigences du Conseil du Trésor en matière de reddition de comptes liées à l’approvisionnement, à la gestion et au contrôle du matériel

  • Réaliser l’inventaire des stocks de munitions, des armes et des numéros de série du matériel de première et de deuxième lignes au sein de son infrastructure respective afin de démontrer une saine gérance des ressources matérielles confiées à la Défense et de continuer de se conformer aux règlements du gouvernement et aux exigences obligatoires du Conseil du Trésor en matière de production de rapports sur le plan de l’approvisionnement, de la gestion et du contrôle du matériel;
  • Exécuter le projet de prise d’inventaire national afin de déterminer les écarts avec les registres et de faire les corrections appropriées pour améliorer l’intégrité des données sur le matériel en ce qui a trait à la quantité, à l’emplacement et à la valeur;
  • Rationaliser les stocks afin d’obtenir une visibilité des ressources totales, laquelle est essentielle à l’amélioration du soutien offert en ce qui concerne la prise de décisions opérationnelles, satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada relatives aux états financiers vérifiés et aux comptes publics, et optimiser les stocks et les ressources d’entreposage en prenant des décisions éclairées sur la conservation ou l’élimination des stocks; et
  • Mettre en œuvre une capacité de technologie d’identification automatisée pour transformer les activités de la chaîne d’approvisionnement mondiale en faisant appel à des processus et à des technologies modernisés afin d’améliorer le soutien opérationnel militaire, d’apporter une capacité de visibilité des ressources totales, d’améliorer l’efficience de la chaîne d’approvisionnement et de fournir des systèmes sophistiqués de soutien, d’optimisation et de contrôle des décisions. 

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense veillera à:
    • Rationaliser l’inventaire du matériel pour optimiser la quantité de matériel fourni et détenu afin d’améliorer la supervision, de réduire les stocks excédentaires et d’accroître la disponibilité des biens; et
    • Optimiser les capacités d’entreposage, de transport et de distribution du Ministère en modernisant la chaîne d’approvisionnement de la Défense afin de s’assurer que les installations sont de la bonne taille et que le processus de distribution permet la livraison efficace du bon matériel au bon endroit et au bon moment.

Sous-Sous-Programme 4.2.7 : Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et tous les éléments de soutien de défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles afin d’appuyer le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait au matériel de défense afin de répondre aux besoins en matière d’état de préparation de la Défense. Le Programme Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Cycle de vie du matériel. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les Programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, des biens immobiliers et des systèmes d’information, ainsi que les Programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. De plus, ce programme comprend toutes les activités de recherche internationales et industrielles, ainsi que les programmes de réglementation et la coordination et le contrôle du programme Navigabilité en réponse à la Loi sur l’aéronautique.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
67 588 715 69 114 770 70 325 003

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 219 219 219
Civils 291 291 291
TOTAL 510 510 510

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La coordination, le développement et le contrôle stratégiques du matériel de la Défense répondent à ses besoins Note en pourcentage pour le matériel de la Défense à l’indice d’évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle 80 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Améliorer le processus d’acquisition de la Défense

  • Appuyer Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans l’élaboration et la publication de la stratégie d’approvisionnement de la Défense du gouvernement du Canada. Cette stratégie visera à optimiser les retombées économiques de la Défense en matière d’approvisionnement et à mieux positionner l’industrie canadienne de défense et de sécurité et à la rendre concurrentielle à l’échelle mondiale en élaborant une stratégie qui est compatible avec les priorités et les intérêts du Ministère tout en appuyant les objectifs socio‑économiques plus vastes du gouvernement du Canada.

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, mettre en œuvre un programme de renouvellement de l’entretien et du matériel afin d’optimiser les programmes d’entretien du matériel pour améliorer l’efficacité et l’efficience.

Sous-Programme 4.3 : Cycle de vie des biens immobiliers

Le Programme Cycle de vie des biens immobiliers vise à fournir à la Défense les produits et services immobiliers nécessaires pour préparer les éléments de force de la Défense et remplir les obligations relatives aux Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés aux biens immobiliers sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires à la production d’éléments de force prêts à l'action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit les biens immobiliers et les services de gestion du cycle de vie nécessaires pour garantir la disponibilité des biens immobiliers, y compris les services d’acquisition et de construction de nouvelles capacités, les services de réfection et d’amélioration, les services de dessaisissement et d’aliénation, les services d’exploitation, d’entretien et de réparation, les services de navigation et de contrôle aérien les services relatifs à l’environnement et à l’assainissement, ainsi que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
2 227 013 166 2 217 371 899 1 970 915 907

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 360 1 360 1 360
Civils 4 026 4 026 4 026
TOTAL 5 386 5 386 5 386

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les biens immobiliers de la Défense sont disponibles selon les quantités, les répartitions, et l’état adéquats pour répondre à ses besoins % des biens immobiliers de la Défense nécessaires pour répondre à ses besoins 80 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 et contribue aux zones cibles du Thème III et  IV par l’intermédiaire du Programme Cycle de vie des biens immobiliers. Le Ministère contribue aux zones cibles suivantes :

thème III : Protéger la nature et les Canadiens
  • Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux  
  • Espèces en péril 
thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Rendement environnementale des biens immobiliers
  • Activités écologiques en milieu de travail
  • Gestion de l’eau

Vous pouvez obtenir de l’information additionnelle en consultant le tableau de renseignement supplémentaire Écologisation des opérations gouvernementales63.

Les activités prévues dans le cadre du Programme Cycle de vie des biens immobiliers sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés. 

Sous-Sous-Programme 4.3.1 : Biens immobiliers - Gestion du portefeuille

Le Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille vise à garantir que les biens immobiliers de la Défense sont gérés durant tout leur cycle de vie, de sorte que les éléments des capacités immobilières de la Défense conviennent aux besoins de l’organisation et soient disponibles pour la préparation d'éléments de force prêts à l'action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation des biens immobiliers, de détermination des exigences, de gestion de l’inventaire, et par la coordination de la prestation des services d’acquisition, d’exploitation, d’entretien, de réparation, de dessaisissement, d’aliénation, d’environnement et d’assainissement relatifs aux biens immobiliers. Le Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
757 023 314 770 628 765 507 601 935

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 4 4 4
Civils 307 307 307
TOTAL 312 312 312

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les biens immobiliers de la Défense sont disponibles dans un état conforme aux besoins de la Défense Évaluation de l’état des installations (%) des biens immobiliers 0 - 20% mars 2015
% des dépenses d’entretien, de réparation et de réfection de biens immobiliers par rapport au coût total de remplacement des biens immobiliers  3.9% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, l’Équipe de la Défense rationalisera le portefeuille des biens immobiliers afin qu’il soit plus efficient, efficace sur le plan opérationnel, abordable et viable, et qu’il appuie la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

Sous-Sous-Programme 4.3.2 : Biens immobiliers – Acquisition

Le Programme Biens immobiliers - Acquisition vise à accroître ou à améliorer le portefeuille immobilier de la Défense par la prestation de services d’achat, de contrats de location­-acquisition, de nouvelles constructions ou de construction de prolongation de la durée de vie, aux endroits et aux moments nécessaires, à l’appui des nouvelles capacités de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’achat, de location, d’échange, de cadeaux, de servitude, de transfert, d’expropriation ou autres, selon les besoins. Le Programme Biens immobiliers - Acquisition appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense liés aux biens immobiliers pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
96 409 824 97 480 292 84 779 399

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 8 8 8
Civils 136 136 136
TOTAL 144 144 144

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le portefeuille immobilier de la Défense est élargi ou prolongé en temps opportun afin de répondre aux besoins de la Défense % de nouvelles constructions, améliorations et réfections respectant l’échéancier initial du Secrétariat du Conseil du  Trésor (plus d’un million de dollars) 90 - 100% mars 2015
% de nouvelles constructions, améliorations et réfections respectant l’échéancier (plus d’un million de dollars) 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, améliorer la réalisation des projets immobiliers afin que la procédure d’acquisition permette l’optimisation des ressources allouées (humaines et financières).

Sous-Sous-Programme 4.3.3 : Biens immobiliers – Dessaisissement et aliénation

Le Programme Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation vise à réduire le portefeuille immobilier de la Défense par la prise en charge des éléments de capacités immobilières excédentaires de la Défense. Les résultats sont obtenus par le dessaisissement en temps opportun des biens immobiliers aux endroits et aux moments nécessaires pour veiller à ce que la Défense conserve une répartition pertinente de biens immobiliers afin de répondre aux besoins de l’organisation en matière de capacité immobilière. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’identification de sites, d’évaluation des propriétés, d’estimation et d’évaluation, d’appel d’offres, de consultation, de négociation et d’élaboration d’ententes. Le Programme Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
33 085 467 33 872 837 34 658 992

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 2 2 2
Civils 105 105 105
TOTAL 107 107 107

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le portefeuille immobilier de la Défense est réduit en temps opportun afin de répondre aux besoins de la Défense % du territoire excédentaire lié aux biens immobiliers par rapport au total détenu < 1% mars 2015

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 4.3.4 : Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation

Le Programme Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation vise à fournir des services essentiels, planifiés ou non, pour l’entretien, la réparation et l’exploitation générale des éléments de capacité immobilière de la Défense (p. ex., immeubles, ouvrages et fonctions des bases) afin de garantir leur disponibilité continue et leur durabilité pour répondre aux besoins de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’entretien, de réparation et d’exploitation des biens immobiliers, comme l’entretien des terrains, les services de chauffage, ventilation et conditionnement d’air, la collecte des ordures, les services de navigation, de contrôle de la circulation aérienne et de champs de tir, ainsi que d’autres commodités liées aux biens immobiliers. Le Programme Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contribution au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
1 250 146 252 1 221 678 022 1 246 868 770

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense /  Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 315 1 315 1 315
Civils 3 259 3 259 3 259
TOTAL 4 574 4 574 4 574

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les biens immobiliers de la défense sont entretenus et réparés afin de répondre aux besoins de la Défense % des unités de logements résidentiels dont l’état est acceptable pour être occupés par les membres des FAC 85 - 100% mars 2015
% d’investissement en vue de l’entretien et de la réfection de biens immobiliers par rapport au coût total de remplacement des biens immobiliers 1.4% mars 2015

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 4.3.5 : Biens immobiliers - Environnement et assainissement

Le Programme Biens immobiliers - Environnement et assainissement vise à permettre la production d’éléments de force prête à l’action au moyen d’activités de défense durables sur le plan environnemental et à garantir que la Défense réduit sa responsabilité par rapport aux biens immobiliers. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’initiatives de sensibilisation et par la prestation de services d’évaluation environnementale, de gestion de l’environnement, de ressources naturelles, de communication et de consultation. En outre, l’assainissement d’éléments de capacités immobilières de la Défense permet d’obtenir des résultats par la prestation de services d’identification, d’évaluation, de caractérisation et de classification de sites, d’échantillonnage, de gestion et d’atténuation des risques, et de surveillance à long terme. Le Programme Biens immobiliers - Environnement et assainissement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie des biens immobiliers ainsi que du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté et des Programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des systèmes d’information.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
64 791 317 67 519 510 70 053 320

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 10 10  10 
Civils 181 181 181 
TOTAL 191 191 191

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La Défense réduit ses passifs environnementaux et en matière munition explosive non explosée (UXO) liés aux biens immobiliers % de réduction du passif d’ouverture des sites contaminés (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l’année financière précédente) 7% mars 2015
Nombre des sites avec UXO repérés et évalués par année 40 mars 2015
La Défense démontre qu’elle exerce une gérance de l’environnement responsable et durable % des engagements de la Stratégie fédérale sur le développement durable réalisés 95 - 100%  mars 2015

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre de ce Programme sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 4.3.6 : Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que les biens immobiliers de la Défense et l’environnement naturel sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles pour la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait aux biens immobiliers de la Défense afin de répondre aux besoins en matière d’état de préparation de la Défense et de se conformer au programme du gouvernement fédéral. Le Programme Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie des biens immobiliers. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les Programmes Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des systèmes d’information, ainsi que les Programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. 

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
25 556 991 26 192 472 26 953 490 

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 20 20 20
Civils 38 38 38
TOTAL 59 59 59

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La coordination, le développement et le contrôle stratégiques des biens immobiliers de la Défense répondent aux besoins de la Défense % des biens immobiliers de la Défense à l’indice d’évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle 80 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Soutenir les démarches du gouvernement en ce qui concerne les obligations légales à l’égard des Peuples autochtones du Canada

  • Adopter la « Liste de vérification visant à déterminer s’il y a obligation légale de consulter » afin d’accroître l’obligation légale de consulter avec la Défense, de participer à la tenue des dossiers et de réduire les risques associés à un projet; et
  • Promouvoir le cours en ligne du MDN intitulé « Introduction aux consultations auprès des Autochtones au sein du MDN et des FAC », qui permet d’avoir une plus grande connaissance et une meilleure compréhension des obligations du Ministère à l’égard des groupes autochtones et des répercussions de ces obligations sur la planification et l’établissement de rapports.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Mettre en œuvre la Stratégie de conformité de la Défense en matière d’infrastructure

  • Élaborer une stratégie de conformité des biens immobiliers qui permettra à la Défense de prendre des décisions éclairées et uniformes relativement à l’établissement des priorités et à la gestion des risques liés au respect des normes architecturales, de prévention des incendies, génie, l’environnement, et reliées aux lois, aux politiques du gouvernement du Canada et aux accords connexes.

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense veillera à :
    • Optimiser les services de gestion des installations afin de réaliser des économies au moyen du regroupement des contrats de gestion des biens immobiliers des bases et des escadres au niveau national, régional ou local; et
    • Viser à centraliser la gestion des biens immobiliers afin de gérer efficacement le cycle de vie de l’infrastructure du Ministère à l’appui des missions des FAC en obtenant le meilleur rapport qualité‑prix pour la population canadienne.

Diffuser la Stratégie environnementale de la Défense

  • Mettre en œuvre la Stratégie environnementale de la Défense afin de s’assurer que les facteurs environnementaux sont intégrés aux activités appuyant le mandat de la Défense.

Sous-Programme 4.4 : Cycle de vie des systèmes d’information

Le Programme Cycle de vie des systèmes d’information vise à garantir que l’infrastructure et les applications des systèmes d’information sont disponibles pour la préparation d'éléments de force prêts à l'action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense, et remplir les obligations relatives aux Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés à l’infrastructure et aux applications des systèmes d’information sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires pour appuyer la préparation d'éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit l’infrastructure et les applications des systèmes d’information de la Défense et les services de gestion du cycle de vie nécessaires pour garantir la disponibilité des systèmes d’information et des applications, y compris les services d’acquisition, les services de développement et de déploiement, les services de gestion du système et de soutien des utilisateurs, de même que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale. 

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
693 731 305 681 454 310 715 588 118

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 355 1 355 1 355
Civils 1 544 1 544 1 544
TOTAL 2 899 2 899 2 899

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les applications et systèmes d’information de la Défense sont disponibles selon les quantités, les répartitions, et l’état adéquats pour répondre aux besoins de la Défense % de temps où les réseaux de systèmes d’information sont accessibles 90 - 100%  mars 2015

Faits saillants de la planification

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 et contribue aux zones cibles du Thème IV par l’intermédiaire du Programme Cycle de vie des systèmes d’information. Le Ministère contribue aux zones cibles suivantes :

thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement
  • Activités écologiques en milieu de travail

Vous pouvez obtenir de l’information additionnelle en consultant le tableau de renseignement supplémentaire Écologisation des opérations gouvernementales64.

Les activités prévues dans le cadre du Programme Cycle de vie des systèmes d’information sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés. 

Sous-Sous-Programme 4.4.1 : Systèmes d’information - Gestion du portefeuille

Le Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille vise à garantir que l’infrastructure et les applications des systèmes d’information de la Défense sont gérées durant tout leur cycle de vie, de sorte que les éléments des capacités de systèmes d’information de la Défense conviennent aux besoins de l’organisation et soient disponibles pour la production d'éléments de force prêts à l'action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Il vise aussi à garantir que les applications relatives au commandement, au contrôle, aux communications, au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance soient sécurisées et disponibles à des endroits divers où la continuité de l’information doit être maintenue lorsqu’il y a interruption des communications. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation et par la détermination et la coordination des services d’acquisition, de développement, de déploiement et de gestion des systèmes et de soutien aux utilisateurs. Le Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
245 288 460 219 927 557 240 836 891

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 92 92 92
Civils 174 174 174
TOTAL 266 266 266

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
L’infrastructure et les applications de systèmes d’information de la Défense sont disponibles afin de répondre aux besoins de la Défense % du portefeuille d’applications du MDN considéré comme sain 90 - 100%  mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense

  • Maintenir l’interopérabilité au sein du Ministère, à l’échelle nationale et sur la scène internationale afin de renforcer la capacité de la Défense à défendre et à exploiter nos réseaux pour appuyer les opérations; et
  • Intégrer les cyberopérations en partie intégrante au portefeuille des capacités des FAC afin de renforcer notre capacité à défendre et à exploiter nos réseaux pour appuyer les opérations dans le cyberespace.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense engagera une gestion du portefeuille d'applications plus efficace afin de permettre un changement transformationnel à long terme, convenable aux besoins de la Défense, tout en améliorant l’efficacité et rationalisant les dépenses des TI à l’échelle de l’organisation.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Assurer la maintenance de toutes les applications essentielles et critiques pendant la réalisation des initiatives de rationalisation du portefeuille au cours de l’AF 2014‑2015.

Sous-Sous-Programme 4.4.2 : Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement

Le Programme Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement vise à accroître ou à améliorer le portefeuille d’applications et d’infrastructure de systèmes d’information sécurisés par la prestation de services d’acquisition, de développement et de déploiement afin de répondre aux besoins de la Défense en matière de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de gestion et d’élaboration de projets d’acquisition, de services de gestion et d’élaboration de projets de développement, de services d’essai et de services de déploiement. Le Programme Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense liés aux systèmes d’information pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, la prestation de Services de la Défense et contributions au gouvernement et de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
160 997 860  168 096 759 175 751 968

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 125 125 125
Civils 452 452 452
TOTAL 577 577 577

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Le portefeuille de systèmes d’information sécurisés de la Défense est élargi afin de répondre aux besoins d’interopérabilité de la Défense % de projets d’immobilisations de systèmes d’information qui respectent l’échéancier (calendrier initial) 85 - 100% mars 2015
% de projets d’immobilisations de systèmes d’information qui respectent l’échéancier (calendrier modifié) 85 - 100% mars 2015
% de projets de systèmes d’information qui nécessitent l’attention de la haute direction 4% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Élaborer et mettre en œuvre des initiatives afin d’intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles

  • Veiller à ce que les nouveaux systèmes de TI soient élaborés, acquis et déployés de manière à accroître la sécurité de l’environnement d’échange de renseignements afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité, l’accessibilité et la disponibilité des renseignements, des systèmes et des réseaux à l’appui de la Défense.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense optimisera l’approvisionnement en services de TI et en services professionnels grâce à l’amélioration des processus de planification et de synchronisation de la prestation.

Sous-Sous-Programme 4.4.3 : Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs

Le Programme Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs vise à fournir des services de gestion de systèmes et de soutien aux utilisateurs pour les systèmes d’information de la Défense en temps opportun et à l’endroit voulu pour la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action,  et l’emploi de forces de combat et pour dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de dessaisissement, d’aide à la résolution de problèmes, de formation et de soutien. Le Programme Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Système d'information-Gestion de portefeuille, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
186 514 223 191 012 116 194 589 534

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 880 880 880
Civils 758 758 758
TOTAL 1 638 1 638 1 638

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les systèmes d’information de la Défense et le soutien aux utilisateurs sont disponibles, au besoin, afin de répondre aux besoins de la Défense % de tickets du Centre d’opérations des réseaux des Forces canadiennes résolus conformément aux normes de l’accord sur les niveaux de service 90 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Élaborer et mettre en œuvre des initiatives afin d’intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles

  • Continuer d’exploiter les systèmes et les réseaux de GI/TI afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité, l’accessibilité et la disponibilité de l’information, des systèmes et des réseaux connexes pour le MDN et les FAC.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Mise en œuvre du renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense fournira un environnement de GI/TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense.

Sous-Sous-Programme 4.4.4 : Systèmes d’information – Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que les applications et les systèmes d’information de la Défense sont sécurisés, gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles pour la production d’éléments de force prêts à l'action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, l'évaluation de la sécurité, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait aux applications et aux systèmes d’information de la Défense. Le Programme Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Cycle de vie des systèmes d’information. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les Programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des biens immobiliers, ainsi que les Programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
100 930 762 102 417 878 104 409 725

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 258 258 258
Civils 160 160 160
TOTAL 418 418 418

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
La coordination, le développement et le contrôle stratégiques des systèmes et des applications d’information de défense répondent aux besoins de la Défense Note en pourcentage des systèmes d’information de défense à l’indice d’évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle 80 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense

  • Renforcer sa capacité à défendre et à exploiter ses réseaux pour appuyer ses opérations dans le cyberespace. Pour ce faire, il faudra intégrer les cyberopérations à titre de partie essentielle du portefeuille des capacités des FAC, tout en maintenant l’interopérabilité au sein du Ministère à l’échelle nationale et internationale; et
  • Centraliser la gouvernance et la gérance ministérielles en ce qui concerne le programme de GI/TI de la Défense afin de garantir une répartition efficace des ressources permettant d’appuyer les activités prioritaires du programme de GI/TI de la Défense en fournissant :
    • un nouveau processus de planification opérationnelle de la GI/TI de la Défense mis en œuvre avant le milieu de l’AF 2014‑2015 en vue du cycle de planification de l’AF 2015‑2016; et
    • un nouveau document sur le concept des opérations de GI/TI de la Défense afin de faciliter le renouvellement de la gouvernance avant le milieu de l’AF 2014‑2015.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Mettre en œuvre la transition vers Services partagés Canada

  • S’assurer que les services en TI fournis par Services partagés Canada sont bien établis au sein de la Défense par l’intermédiaire du maintien de la prestation continue des services en TI en collaboration avec le Ministère et Services partagés Canada.

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense améliorera la gouvernance du programme de GI/TI de la Défense afin d’augmenter l’efficacité du programme de GI/TI et de rationaliser les dépenses en GI/TI dans l’ensemble de la Défense en élaborant une approche commune et exhaustive en matière de planification de la GI/TI à l’échelle ministérielle.

Programme 5.0: Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense vise à fournir les bases analytiques et les connaissances nécessaires pour prévoir les changements relatifs aux menaces et à la sécurité et pour déterminer la demande se rattachant aux capacités de la Défense à court et à long terme afin de permettre une prise de décisions stratégiques fondées sur les résultats qui harmonisent l’introduction, la modification et le dessaisissement des capacités de la Défense et guident l’application des capacités existantes selon des degrés de risque acceptables. Les résultats sont obtenus par : l’établissement et la surveillance des objectifs à court terme de préparation des éléments de force et de l’exécution des opérations de la Défense; la détermination des leçons retenues à partir des opérations antérieures; l’évaluation des tendances en matière de défense et de sécurité; le développement et l’intégration de nouvelles connaissances et de nouveaux systèmes ainsi que de nouvelles méthodes pour exécuter les opérations; l’élaboration d’approches et la réalisation d’analyses des capacités de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique; l’évaluation des capacités actuelles et futures; l’élaboration et l’évaluation de solution de rechange pour la Défense; la prestation d’une surveillance et expertise concernant les capacités de la Défense; et la planification de l’utilisation des capacités de la Défense pour des capacités de la Défense durables dans l’avenir. Ainsi, ce Programme appuie la Défense en fournissant les produits et services essentiels au Programme de Production d’éléments de capacité de la Défense, au Programme de Production d’éléments de force prête à l’action de la Défense et, en partie, au Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi qu’au Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce Programme habilite aussi directement la réalisation de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble. 

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des
dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
326 339 123 326 339 123 334 986 231 342 008 495

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 840 840 840
Civils 1 484 1 484 1 484
TOTAL 2 325 2 325 2 325

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les intervenants de la Défense sont au courant des risques liés à l’introduction, à la préparation, à l’application, à la modification et au dessaisissement des capacités de défense à court et à long terme Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement pour la recherche et le développement des capacités de défense 81 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Poursuivre la mise en œuvre et la progression du processus de planification axée sur les capacités, et améliorer les fonctions internes de remise en question du Comité des capacités de la Défense afin de s’assurer que la Défense fournit la capacité nécessaire pour satisfaire aux exigences liées à la SDCD.

Sous-Programme 5.1 : Conception, intégration et développement en matière de capacité

Le Programme Conception, intégration et développement en matière de capacité offre une expertise ciblée pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles capacités, pour acquérir de nouvelles connaissances, pour intégrer les connaissances à partir de sources internes et externes, pour élaborer de nouveaux concepts, et pour inventer des façons de fournir un avantage concurrentiel dans les opérations militaires et d’accroître l’efficacité des programmes de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration, la démonstration, la mise à l’essai et l’évaluation de systèmes et de technologies avancés, et par l’intégration de ceux-ci et d’autres recherches scientifiques aux programmes de la Défense; par la détermination des leçons retenues à partir des opérations en cours et antérieures; par la production de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines; par la conception et l’évaluation de capacités de rechange; par la planification, la surveillance et l’expertise en ce qui concerne l’introduction et le dessaisissement de capacités; et par l’élaboration d’analyses permettant la prise de décisions fondées sur les résultats concernant la sélection et l’utilisation efficace des capacités sur le plan stratégique, opérationnel et tactique. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Orientation stratégique et soutien à la planification. Ils permettent aussi l’exécution de certains aspects du Programme Production des éléments de capacité de la Défense, du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
305 548 337 313 845 482 320 549 898

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 755 755 755
Civils 1 432 1 432 1 432
TOTAL 2 187 2 187 2 187

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Des plans permettant des ajustements aux éléments de la capacité de défense sont établis, harmonisés et surveillés Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement du développement et de l’intégration de la conception de la capacité 81 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Conception, intégration et développement en matière de capacités sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Pour appuyer ce Programme, la Défense permettra de faire avancer l’initiative suivante :

  • efforts de développement des capacités C4ISR intégrées des domaines spatial, cybernétique et interarmées.

Sous-Sous-Programme 5.1.1 : Conception et gestion des capacités

Le Programme Conception et gestion des capacités encadre l’exécution d’activités de conception, d’élaboration et de développement, et prévoit l’introduction ou la modification de capacités de la Défense permettant d’obtenir les résultats escomptés durant l’exécution d’une opération de la Défense ou la prestation d’un service de la Défense. Les capacités de la Défense sont constituées de diverses combinaisons d’éléments de force, soit les entités qui exécutent les tâches permettant d’obtenir les résultats escomptés durant les opérations. Ce Programme mise sur des approches des systèmes pour décrire, analyser, concevoir et gérer chaque capacité en tant que système d’éléments de capacité (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et biens immobiliers) qui doivent être intégrés de façon durable afin de produire des éléments de force nouveaux ou améliorés. Les résultats sont obtenus par la surveillance des exigences de spécification, de conception et d’élaboration et par la surveillance et la coordination du processus de prestation et d'élaboration des spécifications d’éléments de capacité individuels pour l’intégration des éléments de force. Ce Programme appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Orientation stratégique et soutien à la planification et des programmes de gestion du cycle de vie ayant trait à l’acquisition à la mise à niveau et intégration et au dessaisissement et aliénation des éléments de capacité de défense. Il a également une incidence sur le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle.  

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
50 726 977 51 931 445 52 940 731

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 279 279 279
Civils 45 45 45
TOTAL 324 324 324

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Des options de modification des capacités de dépenses en vue de combler les lacunes en matière de capacité sont produites Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement de la gestion et de la conception de la capacité 81 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense

  • Faire progresser les opérations militaires des FAC avec le gouvernement et les partenaires alliés en matière de sécurité dans le cyberespace au moyen d’une politique de la Défense exhaustive ainsi que d’une plus grande cohérence avec celle des alliés.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Renforcer l’Équipe de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Présenter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

  • Instituer un plan pluriannuel des effectifs afin de valider les besoins en personnel militaire et civil et d’établir leur ordre de priorité en fonction des pressions actuelles et futures en termes d’affectation de personnel qui sont associées aux besoins communs et interarmées en matière de défense et au développement de nouvelles capacités par les forces.

Sous-Sous-Programme 5.1.2 : Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre

Le Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre vise à prévoir le rendement et sa fiabilité et, par conséquent, à obtenir des possibilités accrues de réussite et à réduire le risque d’échec dans les opérations et les services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la conception, l’élaboration et l’essai de principes, de méthodes et d’approches qui, à leur tour, deviennent les concepts, la doctrine et les normes guidant la façon dont on devrait exécuter les tâches sur le plan stratégique, opérationnel et tactique durant les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les innovations dans l’élaboration et l’évaluation de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines sont rendues possibles par les services d’expérimentation militaire et les services de modélisation et de simulation s’y rattachant. La prestation de services de collecte, d’analyse, de synthèse et de distribution, puis d’intégration des leçons retenus à partir des opérations antérieures est essentielle à ce Programme. Les produits et services offerts dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités ainsi que du Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales. Ce Programme est également essentiel à la réalisation du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
64 116 183 65 632 789 66 841 901

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 372 372 372
Civils 53 53 53
TOTAL 425 425 425

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les concepts et la doctrine opérationnels améliorent la souplesse au cours de l’introduction, de la préparation et de l’application des capacités de défense Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement sur l’état du concept et de la doctrine 81 - 100% mars 2015
Les essais permettent de déterminer le caractère adéquat de nouveaux concepts militaires, de doctrines, de méthodes et de systèmes en fonction des besoins de la Défense Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement de la qualité et de l’incidence des expériences sur la guerre 81 - 100% mars 2015
Les leçons retenues d’opérations passées sont intégrées afin d’améliorer la souplesse au cours de l’introduction, de la préparation et de l’application des capacités de défense Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement de la qualité et de l’incidence des leçons retenues 81 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, poursuivre le développement des capacités en matière de simulation et d’environnement synthétique afin d’améliorer le développement des capacités interarmées et l’efficacité de l’instruction à l’appui du renouvellement de la Défense.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Renforcer sa capacité à fournir des concepts permettant d’élaborer des doctrines à partir des leçons apprises lors des expérimentations de défense afin de s’assurer d’atteindre ses objectifs relatifs à l’état de préparation et à la disponibilité opérationnelle; et
  • Dans le cadre de l’établissement et de la mise en œuvre d’un service des leçons apprises au sein de l’Aviation Royale Canadienne, viser l’amélioration de la capacité de l’ARC à augmenter l’efficacité des activités de mise sur pied des forces en cernant les lacunes et les écarts pendant la phase des opérations se rapportant à l’emploi des forces.

Sous-Sous-Programme 5.1.3 : Développement et intégration des sciences et des systèmes

Le Programme Développement et intégration des sciences et des systèmes vise à élaborer et à résumer les nouvelles connaissances, et à intégrer les progrès dans les sciences, les systèmes et la technologie pour conférer un avantage concurrentiel dans les opérations militaires et accroître l’efficacité dans d’autres programmes de la Défense. Il vise également à résumer l’information et à élaborer des méthodes ainsi que des analyses pour permettre la prise de décisions fondées sur les résultats en ce qui concerne l’utilisation efficace des capacités de la Défense et les améliorations à la mise en œuvre des programmes de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique présentement et dans l’avenir. Les résultats sont obtenus par la réalisation de recherches de base effectuées au moyen de méthodes scientifiques, par la prestation de systèmes avancés et de concepts de systèmes, par l’essai et l’évaluation de systèmes et de technologies actuels, par l’intégration de systèmes humains, par l’élaboration d’analyses avancées et par l’intégration de renseignements scientifiques dans les autres programmes de défense. Les innovations et les progrès dans les sciences, les systèmes et la technologie réalisés dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités du Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre et, dans certains cas, du Programme Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales. Les produits et services découlant de ce Programme, servant à la prise de décisions fondées sur les résultats, appuient la Défense en permettant la réalisation des sous-programmes faisant partie du Programme Intégration et développement concernant les capacités de la Défense ainsi que des Programmes de coordination, de commandement et de contrôle qui régissent l’exécution des Opérations de soutien et de combat de la Défense, les Services de la Défense et contributions au gouvernement, la production d’éléments de force de la Défense prêts à l'action et la production d’éléments de capacité de la Défense. Ce Programme appuie aussi directement la gestion et la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
190 705 176 196 281 249 200 767 265

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.
 

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 104 104 104
Civils 1 334 1 334 1 334
TOTAL 1 438 1 438 1 438

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Des éléments de connaissances, des technologies et des systèmes sont explorés, développés et intégrés en vue d’atteindre des niveaux accrus de souplesse au cours de la préparation et de l’application des capacités de défense Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement sur le développement et l’intégration 80 - 100% mars 2015
Les décisions stratégiques et opérationnelles ayant une incidence sur l’agilité de la défense sont fondées sur des données probantes et éclairées à l’aide de méthodes, de modèles et d’outils analytiques Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement sur l’exploitation des conseils et des connaissances 80 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Mettre au point et à l’essai des contre‑mesures et des techniques de surveillance afin d’améliorer la capacité de survie des navires militaires en cas de menaces d’origine optique dans les milieux littoraux et en haute mer; et
  • Démontrer une solution permettant de régler de façon proactive les questions liées aux vulnérabilités cybernétiques et d’atténuer les attaques en temps quasi réel.

Sous-Programme 5.2 : Orientation stratégique et soutien à la planification

Le Programme Orientation stratégique et soutien à la planification vise à déterminer la demande stratégique en capacités de la Défense et à permettre la prise de décisions stratégiques ainsi qu’une orientation stratégique concernant l’utilisation des ressources correspondantes pour appliquer et maintenir les capacités existantes, introduire des capacités nouvelles ou modifiées, et se départir des capacités excédentaires à des degrés de risque acceptables à court et à long terme. À court terme, on établit une relation quantifiable entre la direction gouvernementale et l’orientation stratégique, les exigences relatives aux opérations en cours et d’urgence et le rendement, les rôles de la Défense et les objectifs en matière de disponibilité opérationnelle afin d’harmoniser les ressources de production d’éléments de force. À long terme, les aspects problématiques pouvant nécessiter des changements à la capacité de la Défense et aux portefeuilles de programmes sont établis. Les résultats sont obtenus par l’analyse de la surveillance, de la menace et du contexte de sécurité, par la détermination des besoins en changement, par la synthèse des tendances, par la détermination des difficultés relatives aux portefeuilles et par la formulation et l’évaluation d’une approche de modification des portefeuilles. Ce Programme appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Production des éléments de capacité de la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités, et de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble. 

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
 20 790 786  21 140 749 21 458 597 

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.
 

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 85 85 85
Civils 52 52 52
TOTAL 138 138 138

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Des plans harmonisant l’approvisionnement et la demande à l’appui des capacités de défense à court, moyen et long terme sont établis et font l’objet d’une surveillance Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement de l’orientation stratégique et du soutien à la planification pour la Planification des capacités future 81 - 100% mars 2015
Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement de l’orientation stratégique et du soutien à la planification en matière de posture de la Force et de disponibilité opérationnelle 81 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Orientation stratégique et soutien à la planification sont décrites sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 5.2.1 : Soutien à la planification des capacités stratégiques

Le Programme Soutien à la planification des capacités stratégiques fournit les analyses qui déterminent le portefeuille général de l’ensemble des capacités qui seront nécessaires pour défendre le Canada adéquatement et promouvoir les intérêts des Canadiens à l’avenir. Les résultats sont obtenus par des évaluations de la politique et de l’orientation de la Défense du gouvernement du Canada, du contexte externe, du rendement interne, du contexte stratégique de la menace et de l’enveloppe des ressources disponibles. La modification du portefeuille de capacités nécessite habituellement la prise de décisions et l’adoption d’initiatives d’avant-garde à court terme, lesquelles sont lancées ou facilitées dans le cadre du présent Programme. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités qui permettent de définir les effets militaires nécessaires, de déterminer les capacités nécessaires pour produire ces effets, d’évaluer les capacités de défense actuelles et prévues par rapport à ces besoins, d’encadrer l’élaboration d’approches possibles pour atténuer les risques de manques ou de surplus sur le plan des capacités, de faciliter la prise de décisions concernant la détermination des approches à adopter et d’élaborer des plans généraux pour mettre en œuvre et harmoniser des programmes qui produiront les nouvelles capacités et supprimeront des capacités existantes. Les produits et services offerts dans le cadre du Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités, du Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre, et du Programme Développement et intégration des sciences et des systèmes. En outre, les analyses générales fondées sur les résultats réalisées dans le cadre de ce Programme permettent directement la gestion et la surveillance stratégiques de la Défense dans son ensemble. Ce Programme a également une incidence secondaire sur les programmes de coordination, d’élaboration et de contrôle qui gouvernent les cycles de vie des éléments de capacités. 

Ressources financières budgétaires (En dollars)

Dépenses prévues
2014-2015

Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
17 886 167 18 246 750 18 567 719

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 64 64 64
Civils 52 52 52
TOTAL 116 116 116

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les écarts entre l’approvisionnement et la demande à l’échelle du portefeuille des capacités de la Défense sont prévus à moyen et long terme Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement pour le processus de planification des capacités stratégiques 81 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense

  • Élaborer des politiques et des pratiques exhaustives en matière de cyberopérations afin d’accroître l’interopérabilité avec le gouvernement et les partenaires alliés en matière de sécurité, de même que pour garantir la capacité du Canada à mener des opérations dans le cyberespace.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Améliorer la planification et la gestion des investissements de manière à équilibrer les exigences de la SDCD

  • Améliorer et valider les estimations de coûts sur lesquelles reposent la planification des investissements et la nouvelle version de la Stratégie de la Défense Le Canada d’abord afin de s’assurer de la capacité du Ministère à prendre des décisions d’investissement rentables et stratégiques.

Sous-Sous-Programme 5.2.2 : Soutien à la planification stratégique de la posture de la force

Le Programme Soutien à la planification stratégique de la posture de la force vise à maintenir la durabilité de la posture de la force de la Défense par rapport à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière d’opérations de Défense. La posture de la force est un terme général utilisé par la Défense pour définir l’équilibre de l’état opérationnel des éléments de force dans le portefeuille de la Défense. Il y a trois états opérationnels possibles pour les éléments de force. Ils peuvent effectuer des opérations ou fournir des services de la Défense, être prêts à intervenir selon les plans de contingence, ou être dans un état de préparation réduit. La disponibilité opérationnelle, qui fait partie intégrante de la posture de la force, fait référence aux exigences en matière de capacité, de réactivité, de quantité et d’endurance auxquelles les éléments de force doivent répondre pour accroître le potentiel de réussite et réduire les risques inconsidérés lorsqu’ils participent à des opérations.  Une posture de la force équilibrée, qui comprend l’atteinte des objectifs de disponibilité opérationnelle, doit être conservée pour exécuter et fournir les opérations et les services de la Défense de manière efficace au fil du temps. Ce Programme permet d’établir et de gérer l’ajustement de la posture de la force et des objectifs de disponibilité opérationnelle à court terme, et fait le pont entre ceux-ci et la planification des capacités à long terme. Les résultats sont obtenus par la surveillance, l’analyse et la planification fondées sur l’orientation stratégique ainsi que sur les évaluations des risques et des possibilités. Le Programme Soutien à la planification stratégique de la posture de la force appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales, du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
2 904 619 2 893 998 2 890 878

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 21 21 21
Civils 0 0 0
TOTAL 22 22 22

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de réalisation
Les écarts entre l’approvisionnement et la demande, par rapport aux capacités actuelles de la Défense, sont prévus à court et à moyen terme Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement pour le soutien de la planification stratégique de la posture de la force 81 - 100% mars 2015

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, harmoniser les missions qui lui sont confiées avec la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC afin d’établir un lien entre les exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et les dépenses liées aux ressources.

Programme 6.0: Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et à remplir les autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : les services de gestion et de surveillance, les services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme. 

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des
dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
437 571 998 437 571 998 449 652 876 459 780 791

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 649 649 649
Civils 2 187 2 187 2 187
TOTAL 2 836 2 836 2 836

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme de Services internes sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Programme 6.1 : Soutien de la gouvernance et de la gestion

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
135 550 998 139 430 915 142 005 573

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 435 435 435
Civils 627 627 627
TOTAL 1 062 1 062 1 062

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Ce Sous‑Programme est un regroupement des activités de services internes se rapportant à la gouvernance et au soutien de la gestion. Les activités prévues sont décrites sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 6.1.1 : Gestion et surveillance

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
84 396 101 85 492 456 85 955 877

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 371 371 371
Civils 484 484 484
TOTAL 855 855 855

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Entreprendre le renouvellement de la SDCD

  • Répondre à la directive du gouvernement en ce qui concerne la présentation d’une nouvelle Stratégie de Défense Le Canada d’abord afin que la Défense nationale puisse relever les défis à venir.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Élaborer et mettre en œuvre une capacité de Gestion des affaires de la Défense

  • Établir une capacité de gestion des activités de la Défense afin de disposer de capacités à temps plein à l’échelle de l’organisation ayant les pouvoirs et l’expérience nécessaires pour fournir un concept commun permettant de traiter les lacunes en matière de capacités.

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense veillera à ce qui suit :
    • améliorer le processus d’approbation de projet afin de réduire les coûts au minimum et d’augmenter la souplesse et l’efficacité des activités;
    • favoriser une meilleure compréhension de l’intention stratégique, améliorer la gouvernance de haut niveau et communiquer avec l’Équipe de la Défense de façon à ce que l’intention stratégique ainsi que les objectifs et les priorités qui en découlent soient clairement établis et interprétés de façon uniforme;
    • renforcer la pertinence et l’utilisation de l’Architecture d’alignement des programmes à l’interne;
    • élaborer des mécanismes pour encourager l’innovation de première ligne;
    • établir des mécanismes permettant de veiller à ce que les politiques et les procédures demeurent cohérentes et bien connues;
    • élaborer des mécanismes favorisant un échange efficace des connaissances;
    • accroître l’utilisation et la rigueur du système de mesure du rendement de la Défense; et
    • déterminer les occasions permettant d’optimiser l’étendue des responsabilités aux niveaux appropriés afin de minimiser les coûts et d’améliorer la souplesse et l’efficacité opérationnelle.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Mettre à jour le programme de sécurité du ministère de la Défense nationale en mettant en œuvre les recommandations de l’Équipe de réforme de la sécurité, ce qui comprend la publication de nouvelles directives de sécurité de la Défense nationale et ordonnances de sécurité des Forces armées canadiennes. Le programme fournira une architecture de sécurité qui permettra de répondre aux besoins actuels en matière de sécurité de la Défense tout en offrant la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins imprévus futurs;
  • Mettre en œuvre les nouvelles directives de sécurité de la Défense et ordonnances de sécurité des FAC en veillant à ce qu’elles permettent de répondre au besoin de promouvoir efficacement et activement l’application uniforme des pratiques de sécurité dans l’ensemble du Ministère;
  • Réaliser le programme de sensibilisation à la sécurité de la Défense et faire en sorte qu’il facilite le règlement des problèmes à l’échelle du Ministère; et
  • Mener des activités et s’efforcer d’atteindre les jalons énoncés dans le plan directeur de mise en œuvre de l’Équipe de réforme de la sécurité.

Sous-Sous-Programme 6.1.2 : Communications

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
16 513 729 16 657 747 16 766 565

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 47 47 47
Civils 115 115 115
TOTAL 162 162 162

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Soutenir les efforts du gouvernement pour la commémoration des anniversaires importants

  • Élaborer un plan de communication stratégique concernant les activités de commémoration pour la Défense qui s’harmonise avec l’approche pangouvernementale afin de fournir un cadre de coordination et de collaboration permettant de promouvoir le rôle historique qu’ont joué les militaires canadiens dans l’établissement de l’identité canadienne.

Sous-Sous-Programme 6.1.3 : Services juridiques

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
34 641 168 37 280 713 39 283 131

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 18 18 18
Civils 27 27 27
TOTAL 45 45 45

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Aucune activité en particulier n’est à souligner pour l’année financière en cours.

Sous-Programme 6.2 : Services de gestion des ressources

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
155 527 339 158 310 545 160 378 355

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 169 169 169
Civils 1 406 1 406 1 406
TOTAL 1 575 1 575 1 575

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Ce Sous‑Programme est un regroupement des activités de services internes se rapportant aux services de gestion des ressources. Les activités prévues sont décrites sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 6.2.1 : Gestion des ressources humaines

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
90 976 171 91 566 662 91 983 952

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 3 3 3
Civils 900 900 900
TOTAL 903 903 903

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et de l’initiative correspondante :

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, moderniser la gestion des ressources humaines civiles afin de réduire les coûts au minimum et d’augmenter la souplesse et l’efficacité des activités.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Renforcer l’Équipe de la Défense » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Fournir un meilleur soutien aux militaires malades ou blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC

  • Tenter de mettre en place un système de gestion de l’incapacité efficace afin de mettre l’accent sur la prévention et la réadaptation, fournir un soutien amélioré relativement aux problèmes de santé actuels et émergents, comme la maladie mentale, et à la gestion active des cas en harmonisant le Programme de gestion des limitations fonctionnelles de la Défense avec les modifications apportées au système de gestion de l’incapacité du Secrétariat du Conseil du Trésor65.

Présenter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

  • Effectuer des recherches et définir la composition optimale de l’effectif civil afin de maintenir la cohérence et l’harmonisation avec la mission des FAC et les priorités de la fonction publique; et
  • Élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion de la capacité civile afin d’équilibrer et de maintenir l’effectif d’Équivalent temps plein des civils, une capacité financière et un rapport coût‑efficacité qui satisfont aux exigences de la Stratégie de la Défense Le Canada d’abord.

Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel

  • Mettre en œuvre la Directive sur la gestion du rendement66 du Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’optimiser le potentiel des employés à répondre aux besoins actuels et futurs de la Défense;
  • Évaluer les besoins en matière d’instruction concernant les activités du Ministère afin d’élaborer des initiatives qui permettent d’offrir de la formation et de l’éducation axées sur l’apprenant et le rendement de manière efficace et efficiente, et ce, au bon moment, au bon endroit et aux bonnes personnes, ce qui permettra de former une Équipe de la Défense plus axée sur le rendement, la collaboration et l’innovation; et
  • Mettre en œuvre la transformation des services de paye dans le cadre de l’initiative pangouvernementale de modernisation et de consolidation des services de paye afin de transformer le système de technologie de l’information vieillissant et la prestation de services.

Mettre en œuvre le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier

  • Intégrer les initiatives de renouvellement de la fonction publique dans les plans stratégiques et opérationnels afin de créer une organisation rationalisée et efficace qui façonne notre avenir et permet à la Défense de relever les défis qui l’attendent; et
  • Améliorer l’infrastructure de soutien et les technologies habilitantes essentielles afin que la Défense puisse fournir des services aux employés et aux gestionnaires en se concentrant complètement sur leurs besoins et en améliorant la qualité, la rapidité, l’efficience, le coût et l’efficacité.

Sous-Sous-Programme 6.2.2 : Gestion financière

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
30 843 516 31 067 898 31 209 396

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Notes: 

  1. Conformément à l’orientation future du Conseil du Trésor, les dépenses de voyage sont inscrites dans ce Programme.
  2. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.
Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 85 85 85
Civils 301 301 301
TOTAL 386 386 386

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Améliorer la planification et la gestion des investissements de manière à équilibrer les exigences de la SDCD

  • Élaborer le processus du Plan d’investissement ministériel en y intégrant une souplesse financière à long terme lui permettant de conserver son aspect abordable et durable afin de respecter les engagements pris dans le cadre de la Stratégie de la Défense Le Canada d’abord; et
  • Exercer une gérance et fournir une capacité analytique plus rigoureuse de l’aspect financier de la planification d’investissement ministériel afin de fournir des rapports généraux à la haute direction et d’intégrer des changements à la planification d’investissement tout en s’assurant de sa viabilité financière et de sa durabilité.

Sous-Sous-Programme 6.2.3 : Gestion de l’information

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
11 765 719 11 832 644 11 907 450

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 46 46 46
Civils 79 79 79
TOTAL 125 125 125

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à ce qui suit :

  • Poursuivre la mise en œuvre de la Directive sur la tenue de documents67 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) par l’intermédiaire de la Défense, conformément aux jalons de l’initiative;
  • Achever la transition des services pertinents vers Services partagés Canada au cours de l’AF 2014‑2015; et
  • Poursuivre la mise en œuvre de la gestion ministérielle du contenu Web conformément aux jalons du SCT afin de s’assurer que le Ministère respecte l’initiative de renouvellement du Web du gouvernement du Canada. Au cours de l’AF 2014‑2015, le Ministère procédera à la migration du contenu Web actif vers le site « Canada.gc.ca », et il archivera le contenu Web plus ancien de façon à atteindre les objectifs de l’initiative.

Sous-Sous-Programme 6.2.4 : Technologie de l’information

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
15 028 357 15 958 206 16 657 091

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 34 34 34
Civils 12 12 12
TOTAL 45 45 45

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens » par l’intermédiaire du plan suivant et des initiatives correspondantes :

Fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense

  • Centraliser la gouvernance et la gérance de la Société en ce qui concerne le programme de GI/TI de la Défense afin de garantir une répartition efficace des ressources permettant d’appuyer les activités prioritaires du programme de GI/TI de la Défense en fournissant :
    • un nouveau processus de planification opérationnelle de la GI/TI de la Défense mis en œuvre avant le milieu de l’AF 2014‑2015 en vue du cycle de planification de l’AF 2015‑2016; et
    • un nouveau document sur le concept des opérations de GI/TI de la Défense afin de faciliter le renouvellement de la gouvernance avant le milieu de l’AF 2014‑2015.

Élaborer et mettre en œuvre des initiatives afin d’intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles

  • Améliorer la sécurité de la GI/TI en sensibilisant les utilisateurs à la politique sur l’homologation et l’accréditation et en fournissant de la formation visant à assurer l’unification de la position de sécurité au sein de la Défense.

Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense

  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, la Défense optimisera la prestation des services et permettra le changement transformationnel à long terme en regroupant 135 centres de gestion des services d’au plus de 22 centres régionaux ou moins, soutenus par des processus standards et une boîte à outils commune.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à achever la migration vers l’environnement de bureau du système d’exploitation Windows 7 avant la fin de l’AF 2014‑2015.

Sous-Sous-Programme 6.2.5 : Autres services administratifs

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
6 913 575 7 885 135 8 620 466

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis. leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 1 1 1
Civils 115 115 115
TOTAL 116 116 116

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Aucune activité en particulier n’est à souligner pour l’année financière en cours. 

Sous-Programme 6.3 : Services de gestion des biens

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
146 493 660 151 911 416 157 396 863

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 45 45 45
Civils 154 154 154
TOTAL 199 199 199

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Ce sous‑programme est un regroupement des activités de services internes se rapportant aux services de gestion des biens. Les activités prévues sont décrites sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 6.3.1 : Biens immobiliers

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
84 415 818 85 238 619 87 232 311

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 45 45 45
Civils 37 37 37
TOTAL 82 82 82

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Aucune activité en particulier n’est à souligner pour l’année financière en cours.

Sous-Sous-Programme 6.3.2 : Matériel

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
47 475 082 47 476 586 47 477 616

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 0 0 0
Civils 3 3 3
TOTAL 3 3 3

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Notes:

  1. Les montants liés à la planification des ressources humaines seront ajustés selon les améliorations apportées aux attributions à l’AAP.
  2. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à réaliser la priorité organisationnelle « Assurer la viabilité financière de la Défense » par l’intermédiaire des plans suivants et des initiatives correspondantes :

Continuer à renforcer le cadre des contrôles essentiels à l’appui des exigences du Conseil du Trésor en matière de reddition de comptes liées à l’approvisionnement, à la gestion et au contrôle du matériel

  • Moderniser les processus, les pratiques et la formation liés à la gestion des stocks afin d’institutionnaliser une fonction administrative des processus de gestion des stocks entièrement mise en correspondance, et harmonisée avec les activités du Ministère relatives à la modernisation des pratiques de gestion financière.

Sous-Sous-Programme 6.3.3 : Acquisitions

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
14 602 760 19 196 210 22 686 937

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Ressources humaines (ETP)
 2014-20152015-20162016-2017
Militaires 0 0 0
Civils 114 114 114
TOTAL 114 114 114

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Notes :

  1. Les montants liés à la planification des ressources humaines seront ajustés selon les améliorations apportées aux attributions à l’AAP.
  2. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Faits saillants de la planification

Aucune activité en particulier n’est à souligner pour l’année financière en cours.