Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes - Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

Écologisation des opérations gouvernementales

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Cible à l'échelle du ministère : 10 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020

Portée et contexte
  • Cette cible concerne seulement le carburant et l’énergie consommés dans les bâtiments et les parcs de véhicules commerciaux.
  • L’objectif en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne tient pas compte des parcs de véhicules et des unités de logement résidentiel (ULR) nécessaires pour assurer la sécurité nationale.
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4.3 Cycle de vie des biens immobiliers

Mesure du rendement

Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations fédérales.

Indicateur de rendementNiveau de Rendement cible
Un plan mis à jour de mise en oeuvre de la réduction des gaz à effet de serre doit être en place d'ici le 31 mars 2015. 31 mars 2015
Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006 744  kt
Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l'exercice courant 714  kt
Pourcentage d’écart dans les émissions de GES entre 2005-2006 et l’exercice en cours 4 % diminution

 

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Portée et contexte

Les projets de construction de nouveaux bâtiments, de construction à des fins de location et de rénovations majeures dont la valeur du contrat de construction est évaluée à plus d’un million de dollars doivent présenter une performance environnementale très élevée. Des évaluations de la performance environnementale seront réalisées pour 20 p. 100 des bâtiments chauffés de plus de 1 000 m2, y compris celles effectuées dans le cadre de la SFDD 2010-2013.

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4.3 Cycle de vie des biens immobiliers

Mesure du rendement

Résultat prévu

Un niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendementNiveau de Rendement cible
Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015. 31 mars 2015
Nombre total de bâtiments de la Couronne (de plus de 1000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1000 m2) dont la Couronne est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation environnementale  à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la surface de plancher associée (en m2). 1,278,000 m2 de 6,390,000 m2 d’édifices appartenant à l'État.
1 nouvelle location ou projets de renouvellement de la location
Outil d'évaluation prévu à utiliser : Green Globes, pour les bâtiments de l’industrie légère du MDN
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures,  ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de surface de plancher associée (m2). 7 projets de nouvelles constructions
Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : Nouvelles constructions : LEED argent 2009 ou cote 3 Green Globes.
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie. Voir « projets de nouvelles constructions » ci-dessus.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en oeuvreNiveau de Rendement cible
7.1.1.1    Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie. [Obligatoire] Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l'industrie. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.3 Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à l’État. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.5 Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à l’État, d’une manière respectueuse de l’environnement. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.7 Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à l’État. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.8 Intégrer l’utilisation d’indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à l’État qui font partie du portefeuille immobilier (ex., densité, intensité énergétique, état des installations et autres). Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le  gouvernement du Canada mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en oeuvre de la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

La Défense tiendra compte des évaluations de la performance environnementale réalisées dans le cadre de la SFDD 2010-2013 à compter de l’année financière 2013-2014. 

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4.2 Cycle de vie du matériel

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Indicateur de rendementNiveau de Rendement cible
Approche ministérielle pour approfondir la mise en oeuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1er avril 2014) 31 mars 2017
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé 75 p. 100 du nombre préalablement établi pour l’année financière 2013-2014
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé 25 p. 100 du nombre préalablement établi pour l’année financière 2013-2014

 

Cible du ministère concernant les achats écologiques : Intégrer des mesures écologiques dans les documents d’acquisition de services immobiliers dans 25 p. 100 des accords conclus de 2014 à 2017. 
Indicateur de rendementNiveau de Rendement cible
Nombre de documents d’acquisition comportant des clauses sur l’écologie par rapport au nombre total de documents d’acquisition. Vise à obtenir le statut « Atteint »

 

Cible du ministère concernant les achats écologiques : D’ici le 31 mars 2017, 75 p. 100 des véhicules achetés chaque année seront d’une dimension conforme aux besoins opérationnels et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou il s’agira de véhicules à carburant de remplacement.
Indicateur de rendementNiveau de Rendement cible

Nombre d’achats de véhicules qui atteignent l’objectif relativement au nombre total de véhicules achetés pendant l’année en question.

Montant dépensé pour les achats.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

 

Cible du ministère concernant les achats écologiques : D’ici le 31 mars 2017, 50 p. 100 des achats d’équipement lié aux aliments et aux boissons respecteront des critères de réduction des déchets alimentaires.
Indicateur de rendementNiveau de Rendement cible

Valeur en dollars ou volume d’équipement lié aux aliments et aux boissons acheté atteignant la cible par rapport à la valeur totale en dollars ou du volume de tout cet équipement acheté au cours de l’année en question.

Montant total annuel des achats d’équipement liés aux aliments et aux boissons.

Vise à obtenir le statut « Atteint »
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en oeuvreNiveau de Rendement cible
7.2.1.5. Tirer parti des instruments d'approvisionnement fréquemment utilisés lorsque c'est possible et réalisable. Vise à obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

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4.2 Cycle de vie du matériel

4.3 Cycle de vie des biens immobiliers

4.4 Cycle de vie des systèmes d’information

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendementNiveau de Rendement cible
Une approche pour maintenir ou améliorer la durabilité du lieu de travail ministériel est en place d'ici le 31 mars 2015. 31 mars 2015
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en oeuvreNiveau de Rendement cible
7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. Vise à obtenir le statut « Atteint »

 

Objectif 8 : Gestion de l'eau

Cible 8.1 : Gestion de l'eau

À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux au sein de son portefeuille de biens immobiliers.

Portée et contexte

Des évaluations de la performance des biens immobiliers en matière de conservation de l’eau seront réalisées pour 10 p. 100 des bâtiments chauffés de plus de 1 000 m2, y compris celles effectuées dans le cadre de la SFDD 2010-2013.

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4.3 Cycle de vie des biens immobiliers

Mesure du rendement

Résultat prévu

L'eau est gérée de manière durable par les opérations de biens immobiliers du gouvernement du Canada.

 Indicateur de rendement Niveau de Rendement cible
Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015. 31 mars 2015
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice visé (si possible). 639,000 m2 de 6,390,000 m2 d’édifices appartenant à l'État
7 nouvelles constructions d’édifices appartenant à l'État
Présence d'un document cadre approuvé avec les paramètres mentionnés ci-dessus et les meilleures pratiques. OUI / NON au cours de l’exercice visé. Oui
 Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en oeuvre Niveau de Rendement cible
8.1.1.1. Conserver l'eau potable. Vise à obtenir le statut « Atteint »
8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage. Vise à obtenir le statut « Atteint »
8.1.1.4. Compter l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets. Vise à obtenir le statut « Atteint »

Meilleure pratique

8.1.2. Mener des contrôles de l’eau potable dans les biens appartenant à l’État.

Vise à obtenir le statut « Atteint »

Meilleure pratique

8.1.4 Utiliser l’eau non potable recyclée pour l’irrigation du terrain.

Vise à obtenir le statut « Atteint »