Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes - Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

Force de réserve

La Force de réserve se compose de membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui se sont enrôlés pour un service militaire qui n’est ni continu ni à temps plein. Elle compte quatre sous-composantes : la Première réserve (P rés), la Réserve supplémentaire, le Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets (SAIOC) et les rangers canadiens.

Première réserve

La P rés, qui assure un lien essentiel avec les collectivités canadiennes, se compose principalement de membres professionnels des FAC à temps partiel qui contribuent à la défense et à la sécurité du Canada. La mission de la P rés consiste à fournir aux FAC du personnel professionnel ayant atteint l’état de préparation demandé et contribuant à la capacité des FAC d’assumer leurs rôles et de réaliser leurs missions.

Pour que les FAC puissent répondre aux besoins futurs en matière de sécurité et de défense, elles doivent disposer d’une force robuste et bien formée, servant principalement à temps partiel et répartie à l’échelle du Canada.

La structure de la P rés comprend la Réserve navale, la Réserve de l’Armée de terre, la Réserve aérienne, la Réserve des Services de santé et la Réserve des Services juridiques. La carrière d’un membre de la P rés, bien qu’elle soit surtout à temps partiel, comprend des périodes de service à temps plein afin qu’il puisse suivre une instruction individuelle ou un perfectionnement professionnel ou encore exercer les fonctions nécessaires au maintien des compétences militaires dans le cadre de son avancement professionnel normal. Ces périodes de service à temps plein peuvent durer de quelques jours à plusieurs mois, selon la complexité de l’habileté ou de la compétence à acquérir. De plus, les membres de la P rés sont parfois affectés, temporairement ou pour une durée déterminée, à un service continu afin de répondre à un besoin particulier, généralement comme renforts. Enfin, pour répondre à une exigence persistante, un membre de la P rés peut être affecté en service à temps plein de longue durée à un poste permanent de la structure organisationnelle des FAC géré dans le contexte de l’ensemble de l’effectif de la Défense et des FAC, conformément aux priorités de la Défense.

En moyenne, environ 5 000 membres de la P rés devraient servir pour former la force de la P rés, participer à des activités de perfectionnement professionnel de la P rés et soutenir l’institution, tandis qu’environ 800 d’entre eux appuieront les opérations nationales et internationales.

Il est nécessaire de stabiliser et de réharmoniser l’effectif de la P rés afin de satisfaire, de façon durable, aux exigences actuelles et futures établies dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). L’ensemble de la Défense se penche actuellement sur les besoins en effectif afin de déterminer la structure de la force nécessaire pour tenir nos engagements opérationnels et institutionnels. Dans le cadre de cette initiative, la façon de gérer, de financer, de former et d’employer notre P rés est examinée. Cet examen nous permettra d’améliorer notre supervision et nos méthodes de surveillance et de mettre à jour nos politiques relatives au personnel, ce qui permettra à la Réserve de bénéficier d’une souplesse accrue.

Plans de soutien amélioré et continu des opérations nationales et internationales

La contribution des réservistes à la sécurité du Canada est considérable et précieuse. Au cours de la dernière décennie, les Forces armées canadiennes (FAC) ont connu une accélération de leur cadence opérationnelle, tant au pays qu’à l’étranger, et une part importante du personnel des FAC déployé était des membres de la P rés. Pour ce qui est des opérations nationales, la P rés fournit le personnel pour des opérations côtières et aériennes, des opérations dans l’Arctique, ainsi que pour les groupes ­bataillons territoriaux. Les contributions de la Réserve dans le cadre d’opérations et les liens qu’elle établit avec les Canadiens sont essentielles pour le pays ainsi que pour les milieux et les communautés dans lesquels elle évolue. Ainsi, nous devons attirer, former, soutenir et maintenir une P rés prête, compétente, motivée et pertinente en tant que ressource stratégique et opérationnelle pour le Canada et les FAC, et ce, pour de nombreuses années à venir. Les membres de la P rés ont fait preuve de compétence et de dévouement et ont prouvé être des ressources vitales et des partenaires respectés qui font partie intégrante des FAC. Il convient de souligner la volonté des membres de la P rés de proposer leurs services, au besoin, et leur dévouement à l’égard de leur travail. Les unités de réserve sont implantées dans des collectivités canadiennes à l’échelle du pays, et leurs membres y résident.

Réserve navale

La Réserve navale forme et prépare des personnes pour compléter la Force régulière au pays et à l’étranger en service à temps partiel et à temps plein. Les réservistes de la Marine sont employés pour les opérations des FAC au pays, notamment dans les approches maritimes de l’Amérique du nord et à l’étranger. Elle vise à fournir un bassin de personnel stratégique durable compétent pour la Marine royale canadienne (MRC) et les FAC, selon un concept de « Marine unique ». Elle continue de rajuster sa structure en fonction de l’orientation des FAC concernant l’emploi dans la Première réserve et de mettre en oeuvre le concept de « Marine unique », de manière à s’intégrer parfaitement dans les processus et les structures de mise sur pied et d’emploi d’une force et ainsi, d’atteindre les objectifs stratégiques de la MRC. En outre, par l’intermédiaire de ses divisions, la Réserve navale fait le pont entre la Marine et les collectivités de partout au Canada, et elle contribue, par sa présence à l’échelle nationale, aux efforts de la MRC visant à tisser des liens avec les Canadiens.

Réserve de l’Armée de terre

La Réserve de l’Armée de terre du Canada comprend 123 unités qui se trouvent dans 117 villes et collectivités d’un bout à l’autre du pays. Le rôle de la Réserve de l’Armée de terre, une composante intégrale de l’Armée canadienne, consiste à maintenir et à appuyer l’Armée canadienne dans le cadre de sa mission.

Après une période de cadence opérationnelle très soutenue, la Réserve de l’Armée de terre centre maintenant ses efforts sur la reconstitution et l’expansion afin d’atteindre son objectif d’effectif financé de 19 471 soldats à temps partiel. Elle continue de fournir à la Force régulière des renforts pour les opérations nationales et internationales, ainsi que des remplaçants, à tous les niveaux de responsabilité, tant dans les forces terrestres que dans les FAC en général. Les demandes en ce sens seront analysées en fonction des besoins de la Réserve de l’Armée de terre en matière de direction et de gestion du personnel.

Sur le plan national, la Réserve de l’Armée de terre contribue aux lignes d’opération 1 et 2 de l’Armée canadienne par l’entremise des groupes ­bataillons territoriaux, des compagnies d’intervention nationale et des groupes­ compagnies d’intervention dans l’Arctique. Ces nouvelles capacités représentent le cadre d’emploi d’une force grâce auquel la Réserve de l’Armée de terre démultipliera la structure et les capacités des unités existantes et assumera tôt ou tard le commandement des forces terrestres dans le cadre des opérations nationales, avec le soutien de la Force régulière au besoin.

Sur le plan international, le rôle de la Réserve de l’Armée de terre a été élargi de façon à fournir 20 p. 100 de l’effectif de la force terrestre nécessaire dans le cadre des opérations expéditionnaires grâce aux renforts individuels et à l’accroissement de la capacité formée.

L’effectif actuel de la Réserve de l’Armée de terre comprend 18 456 réservistes à temps partiel et à temps plein.

Réserve aérienne

La Réserve aérienne est employée au sein des effectifs de la force totale à l’échelle du pays, et ses membres collaborent avec le personnel de la Force régulière et d’autres employés du ministère. Les membres de la Réserve aérienne reçoivent la même instruction que leurs homologues de la Force régulière et conservent leurs compétences professionnelles en prenant part à des possibilités d’instruction spécialisée et en offrant un soutien courant dans le cadre des opérations quotidiennes de la Force aérienne. L’intégration étroite de la Réserve aérienne au sein des effectifs de la force totale, fournit une capacité d’appoint permettant de s’assurer que l’Aviation royale canadienne (ARC) est en mesure de produire des effets stratégiques pour les FAC, particulièrement durant les périodes de cadence opérationnelle accélérée, en vue d’appuyer la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

La rationalisation de la Première réserve se poursuivra en 2014-2015, et la transition vers une force constituée principalement de membres à temps partiel devrait se terminer avec l’allocation de 265 postes à temps plein à la Réserve aérienne. Les stratégies de promotion du recrutement et du maintien en poste sont en voie d’élaboration afin de remédier au taux d’attrition élevé dans la Réserve aérienne et de tenter d’atteindre un effectif total d’environ 2 300 membres. L’ARC continuera de recourir aux membres de la Réserve aérienne pour respecter les niveaux de disponibilité opérationnelle assignés et pour atteindre ses objectifs opérationnels et en matière d’instruction.

Réserve des Services de santé des FC

La Réserve des Services de santé, qui compte environ 1 600 membres, est divisée en deux groupes fonctionnels : les unités de la Première réserve, ou ambulances de campagne, et le Détachement Ottawa du 1er Hôpital de campagne du Canada. L’une des tâches fondamentales des ambulances de campagne consiste à mettre sur pied du personnel formé pour soutenir et maintenir en puissance le Groupe des Services de santé des FAC et lui fournir des renforts dans le cadre d’engagements au pays et à l’étranger, pour offrir des services de santé au groupe-brigade auquel il est affilié ainsi que pour mener des activités de sensibilisation. Pour sa part, le Détachement Ottawa du 1er Hôpital de campagne du Canada est formé de cliniciens spécialistes et sert à renforcer le Groupe des Services de santé dans le cadre d’opérations internationales et dans les cliniques militaires au Canada.

Durant l’année financière (AF) 2014-­2015, les priorités de la Réserve des Services de santé seront notamment celles ci-après :

  • Examen de la force de campagne. Examen des capacités des ambulances de campagne de la Réserve, dont les effectifs et l’équipement, afin de s’assurer qu’elles ont une structure de campagne adéquate pour répondre aux besoins actuels et futurs des tâches confiées. Cet examen sera mené parallèlement à celui de la Force régulière afin de garantir l’interopérabilité et la compatibilité de l’instruction;

 

  • Élaboration d’un programme de gestion des carrières de la Réserve des Services de santé. Élaboration d’un programme exhaustif de gestion des carrières et création de conseils de promotion pour assurer une relève viable au sein des unités de la Réserve des Services de santé. Ce programme sera lié à des plans d’avancement professionnel et d’instruction pour permettre aux militaires de profiter d’occasions de perfectionnement professionnel et d’acquérir l’expérience requise pour occuper divers emplois pendant toute leur carrière;

 

  • Amélioration de la capacité clinique des ambulances de campagne et du Détachement Ottawa du 1er Hôpital de campagne du Canada au moyen d’un recrutement ciblé et d’un plan de recrutement et d’instruction harmonisé. Ainsi, la Réserve des Services de santé pourra continuer d’assurer le renfort et le maintien en puissance du Groupe des Services de santé des FAC, pour que celui-ci puisse remplir les tâches et respecter les engagements opérationnels qui lui sont confiés dans le cadre de la SDCD et des six missions essentielles s’y rattachant, et fournir des services de santé de pointe aux groupes-brigades affiliés. La Réserve des Services de santé continuera de participer aux examens annuels des groupes professionnels militaires aux fins de synchronisation avec l’ensemble de la stratégie de recrutement du Groupe des Services de santé;

 

  • Initiative de soutien aux blessés de la Réserve – équipes de liaison médicale de l’ambulance de campagne (ELMAC). Coordination, soutien et liaison avec les unités pour faciliter le processus de suivi médical de l’ensemble du personnel revenant d’opérations de déploiement; initiative axée principalement sur les réservistes de classe A. Cela signifie qu’on communiquera trois fois avec chaque réserviste après le déploiement. La deuxième fonction principale des ELMAC consiste à tenir des séances d’information annuelles sur l’admissibilité aux soins de santé destinées dans toutes les unités de la P rés (Réserve de l’Armée de terre, Réserve navale et Réserve aérienne) qui relèvent des ambulances de campagne de la Réserve. De plus, conformément à l’importance accordée par le chef d’état-major de la Défense (CEMD) et le médecin-général à la santé mentale, l’ELMAC a commencé à offrir une séance d’information supplémentaire sur la santé mentale propre à la Première réserve;

 

  • Possibilités d’entraînement relatives à la disponibilité opérationnelle après la mission en Afghanistan. Continuer à mettre au point une instruction collective qui augmentera les capacités d’intervention opérationnelle nationales des ambulances de campagne de la Réserve, en plus de fournir l’entraînement nécessaire aux impératifs de la SDCD;

 

  • Soutien de la disponibilité opérationnelle de la P rés. L’essai relatif aux examens médicaux périodiques (EMP) pour les réservistes de classe A n’a pas été concluant; il se poursuivra pour la présente année d’instruction afin de fournir des données plus fiables sur le personnel et les ressources nécessaires pour offrir ce service à l’échelle nationale. Ainsi, on pourrait s’assurer que les membres de la P rés ayant subi les EMP peuvent respecter les engagements opérationnels nationaux et internationaux à court préavis; et

 

  • Mise en oeuvre d’un cadre de mesure du rendement. La Réserve des Services de santé a mis au point un cadre de mesure du rendement visant à quantifier les activités de la Réserve qui a été intégré au cadre élargi du Groupe des services de santé. La collecte et l’évaluation des données ont été réalisées en vue de convertir le potentiel et la capacité de la Réserve des Services de santé en capacités opérationnelles.

Réserve des Services juridiques

Pour l’AF 2014-2015, l’effectif prévu au cadre de la liste de la Première réserve du Juge-avocat général est de 63 postes d’avocats militaires entièrement pourvus. Les avocats militaires de la Réserve seront employés en service de classe A et ils donneront des avis juridiques dans tous les domaines du droit militaire. Ils continueront également d’être employés en service de classe B (service temporaire à plein temps) de temps à autre, et en service de classe C lors d’opérations à l’étranger.

Réserve supplémentaire

La Réserve supplémentaire est gérée par le Directeur – Gestion du soutien de la Réserve (D Gest SR). Conformément aux politiques actuelles en place, au 1er avril 2015, la Réserve supplémentaire comptera environ 15 000 membres. Toutefois, on a demandé de réduire la période de service des membres de la Réserve supplémentaire afin que celle­-ci passe de 10 ans à 5 ans. Si cette demande est approuvée, au 1er avril 2014, la Réserve supplémentaire comptera environ 9 000 membres.

Le D Gest SR examine également le choix de la retraite à 60 ans [conformément à l’Instruction 14/04 du Chef du personnel militaire] de ses militaires afin d’assurer une meilleure comptabilisation du personnel pouvant être embauché après 55 ans. Si on autorise la libération des militaires qui ont plus de 55 ans et qui n’ont pas choisi de prendre leur retraite à 60 ans parce qu’ils n’atteignent pas l’objectif de la Réserve supplémentaire, on pourrait alors compter environ 12 000 membres au 1er avril 2014. Si on autorise la réduction de la période de service à cinq ans et qu’on accepte de libérer ceux qui n’ont pas choisi de prendre leur retraite à 60 ans, la Réserve supplémentaire comprendrait environ 8 000 membres au 1er avril 2014.

Afin d’assurer l’exactitude de notre base de données et d’augmenter la visibilité des possibilités d’emploi au sein des FAC et d’entreprendre notre initiative d’expédition électronique, le D Gest SR a mené sa campagne de correspondance annuelle auprès des membres de la Réserve supplémentaire. En novembre 2013, une lettre d’information générale a été envoyée à tous les membres de la Réserve supplémentaire. La lettre comportait un avis relatif à la nouvelle adresse courriel de la Réserve supplémentaire pour la réception de toutes les demandes, d’importantes coordonnées, dont le numéro de téléphone sans frais (1­-800), l’adresse courriel, le numéro de télécopieur et l’adresse postale de la Réserve supplémentaire. Elle renfermait également des renseignements sur la retraite à 60 ans et sur les emplois offerts, des liens vers différentes occasions d’emploi au sein des FAC, des renseignements sur les récents changements apportés aux pratiques d’embauche et d’emploi destinés aux pensionnés de la Force régulière, de l’information sur les limites en matière de transferts et d’affectations temporaires, et des renseignements sur le processus pour obtenir copie des documents contenus dans le dossier personnel.

Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets

Le Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets (SAIOC) est formé d’officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), d’officiers du service général et de militaires du rang du service général qui, selon les termes de leur enrôlement ou de leur transfert, ont convenu d’exécuter les tâches et l’entraînement qu’on leur demande, mais dont le rôle principal consiste à assurer la supervision, l’administration et l’instruction de cadets ou de rangers juniors canadiens qui sont membres des organisations de cadets indiquées dans l’article 46 de la Loi sur la Défense nationale. Ils ont pour mandat de veiller à la sécurité et au bien­-être des cadets et des rangers canadiens tout en développant en eux le sens du leadership et du civisme, en encourageant leur bonne condition physique et en stimulant leur intérêt envers les activités navales, terrestres et aériennes des FAC. De temps à autres, ils peuvent être aidés par des membres de la Force régulière ou des membres du personnel d’autres sous-éléments de la Force de réserve.

Rangers canadiens 

Les rangers canadiens (RC) sont des réservistes qui fournissent une présence militaire dans les collectivités éloignées, isolées et côtières du Canada, signalent des activités ou des phénomènes inhabituels et effectuent des patrouilles de surveillance et de souveraineté au besoin. L’une des tâches attribuées à l’Armée canadienne est d’appuyer la souveraineté du Canada et les objectifs de sécurité dans le Nord. Les rangers canadiens contribuent à cet objectif en fournissant une présence militaire dans ces régions nordiques, côtières et isolées peu peuplées du Canada qui ne pourraient être prises en charge convenablement ou économiquement par d’autres éléments des Forces armées canadiennes. Les rangers canadiens soutiennent également le Programme des rangers juniors canadiens, financé par les FAC, qui s’adresse aux jeunes âgés de 12 à 18 ans habitant dans des régions éloignées et isolées. Les rangers canadiens comprennent maintenant 179 patrouilles, et leur effectif actuel représente environ 5 000 membres à l’échelle du pays.

Conseil de liaison des Forces canadiennes

Le Conseil de liaison des FC (CLFC) est un groupe formé de plus de 200 dirigeants d’entreprise et cadres d’institution d’enseignement civils qui, à l’échelle du Canada, consacrent temps et efforts à la promotion de la Première réserve, en mettant en valeur les avantages que retire le marché du travail civil de la formation et de l’expérience acquises au sein de la Force de réserve. Appuyé par un secrétariat militaire à temps plein et par un réseau national d’officiers de la Réserve, le CLFC aide les réservistes et les unités de la Réserve au sujet de questions liées au soutien de l’employeur.

Le mandat du CLFC consiste à accroître la disponibilité des réservistes à exercer leurs fonctions militaires. Pour y parvenir, le CLFC doit obtenir le soutien et la collaboration de dirigeants d’organisations canadiennes. À titre d’élément habilitant, le Conseil encourage les employeurs et les établissements d’enseignement civils à accorder un congé sur une base volontaire et sans pénalité aux réservistes appelés à participer à des activités, à des tâches ou à une instruction militaires.

Les activités opérationnelles du CLFC se fondent sur deux tâches importantes de défense (la mise sur pied des effectifs des éléments de la force et la gouvernance des programmes) et contribuent directement à l’atteinte de deux des objectifs stratégiques du Vice­-chef d’état-major de la Défense, soit la mise sur pied et le maintien en puissance de forces, et la contribution au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale.

Le Conseil comprend cinq programmes. Parmi ceux­-ci, le Programme ExécuTrek et le Programme d’approche visent à sensibiliser et à renseigner les employeurs, les dirigeants d’universités et d’autres organisations sur la valeur du service au sein de la Réserve. Deux autres programmes, en l’occurrence le Programme d’aide aux réservistes et le Programme d’appui des unités de la Réserve, servent à appuyer les réservistes qui doivent négocier avec leur employeur lorsqu’ils ont des difficultés à obtenir un congé pour participer à une opération ou à un entraînement militaires. Enfin, le Programme de prix et de reconnaissance vise à honorer les organisations canadiennes qui appuient grandement les réservistes à leur emploi. Tous ces programmes ont été mis sur pied afin d’améliorer de façon importante le soutien des employeurs et des éducateurs envers les réservistes. À cet égard, le Conseil continue de jouer un rôle important pour favoriser la disponibilité constante des réservistes en vue d’opérations nationales et internationales.

Dépenses prévues de la Première réserve

La Première réserve utilise 6.1 p. 100 des fonds alloués au Programme des services de la Défense. Les coûts sont répartis en quatre catégories : dépenses directes, dépenses indirectes, dépenses attribuées et dépenses d’immobilisations. Cette méthode de production de rapports vise à donner plus de clarté sur la constitution des coûts totaux de la Première réserve.

Les dépenses directes comprennent les fonds budgétisés expressément pour la Première réserve, comme la solde, les déplacements et les biens et services acquis localement.

Les dépenses indirectes reflètent la part des ressources ministérielles qui sont attribuées à la Première réserve et contrôlées de façon centrale. Il s’agit notamment des dépenses au titre des munitions, de l’utilisation de l’équipement, des vêtements ainsi que de l’entretien des installations comme les manèges militaires.

Les dépenses attribuées sont des frais indirects ministériels qui sont attribués, aux fins des rapports, à toutes les activités, dont celles de la Première réserve. En réalité, ces coûts ne varient pas directement en fonction des activités, et ils seraient engagés en grande partie, que la Première réserve existe ou non.

Les dépenses d’immobilisations sont inscrites pour l’année où les paiements ont été faits, et ils ne reflètent pas un amortissement des coûts pendant la vie utile du bien. Les dépenses en immobilisations peuvent varier considérablement d’une année à l’autre, compte tenu des priorités établies dans le plan d’immobilisations et les besoins en trésorerie de chaque projet.

Estimation fondée des coûts de la Première réserve
Ressources financières 
(En milliers de dollars)Dépenses prévues
2013­-2014
Dépenses planifiées
2014­-2015
Type de dépenses  
Solde des réservistes 588,231 605,792
Personnel de soutien régulier 174,304 178,265
Fonctionnement de la Réserve 75,471 54,881
Sous-­total (dépenses directes)1 838,006 838,938
Munitions 10,411 10,411
Utilisation de l’équipement 60,155 61,427
Vêtements 26,876 26,920
Exploitation des installations 65,291 63,685
Sous-­total (dépenses indirectes)2 162,733 162,443
Soutien de base 245,599 250,825
Instruction 6,468 6,596
Sous-­total (dépenses attribuées) 252,067 257,421
Sous­-total (fonctionnement de la Première réserve) 1,252,806 1,258,802
Affectations spécifiques d’immobilisations 57,700 52,017
Immobilisations partagées 33,870 64,855
Sous­-total (dépenses d’immobilisations) 91,570 116,872
Total des coûts de la Première réserve  1,344,376  1,375,674

Source : Groupe du Vice­-chef d’état­-major de la Défense et Groupe du Sous­-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
*Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Remarques :

  1. Les montants directs de la solde et de l’exploitation ne reflètent pas les dépenses prévues/planifiées concernant les membres des rangers canadiens, du personnel du Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets ni les sous-composantes de la Réserve supplémentaire. Ils comprennent néanmoins les frais d’emploi de membres de la Première réserve à des postes qui seraient normalement occupés par des membres de la Force régulière.

 

  1. Les données pour l'utilisation de l'équipement du modèle du personnel, fonctionnement et entretien de la Défense n’ont pas été mises à jour, car de nouvelles données ne seront pas disponibles avant la date limite du projet. Les données de l’AF 2011-2012 ont été gonflées à l'aide du modèle économique le plus courant (2013-2014).
Ressources humaines
Le tableau ci­-dessous illustre l’effectif planifié pour les trois prochaines années. 
 Planifié
2014­-2015
Planifié
2015­-2016
Planifié
2016-­2017
Effectif total de la Première réserve (toutes classes confondues) 30 000 30 000 30 000
Effectif rémunéré de la Première réserve (toutes classes confondues) 27 000 27 000 27 000
Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets (SAIOC) 8 000 8 000 8 000
Rangers canadiens 5 000 5 000 5 000

Source : Groupe du Vice­-chef d’état­-major de la Défense/Chef du personnel militaire