Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes - Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

L’honorable Robert Nicholson, c.p., c.r., député - Ministre de la Défense nationale

L’honorable Robert Nicholson, c.p., c.r., député - Ministre de la Défense nationale

Message du Ministre

C’est avec plaisir que je présente au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC)5.

En 2014, nous allons commémorer le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale. Nous prendrons également le temps de réfléchir à notre contribution en Afghanistan, où notre mission vient juste de se terminer. Il s’agit d’une occasion de se souvenir des importants sacrifices faits par les Canadiens et nos alliés dans le cadre de tous ces conflits. La Défense nationale collaborera avec le gouvernement canadien en vue de souligner comme il se doit ces dates importantes.

Comme cela a été annoncé dans le discours du Trône le 16 octobre 2013, le MDN et les FAC renouvelleront la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Cette stratégie révisée reposera sur les réussites de la SDCD originale, laquelle a offert un cadre stratégique de défense solide au cours d’une période où le rythme des opérations était élevé. La fin de la mission du Canada en Afghanistan nous fournit l’occasion de rééquilibrer les ressources de défense et de nous adapter au nouvel environnement opérationnel auquel les Forces armées canadiennes font face aujourd’hui.

En 2014-2015, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes mettront l’accent sur les trois rôles constants des FAC, à savoir protéger les intérêts du Canada au pays et à l’étranger, défendre le continent et contribuer à la paix et à la sécurité internationales. La Défense continuera de mener des missions dans le cadre d’une approche pangouvernementale en vue de défendre les intérêts du Canada et d’assurer la sécurité et la sûreté de tous les Canadiens.

Par conséquent, le rôle principal des FAC demeure d’atteindre l’excellence dans les opérations nationales. La plus grande obligation du gouvernement est de protéger la souveraineté du Canada et d’assurer la sécurité des citoyens canadiens. Dans le cadre de la SDCD, nous allons maintenir une forte présence partout au Canada, notamment en améliorant notre capacité de surveiller les approches aériennes et maritimes, en offrant de l’aide pour rechercher et sauver des Canadiens en détresse, ainsi qu’en aidant les premiers intervenants en cas de catastrophes, qu’elles soient naturelles ou d’origine humaine. Les FAC continueront de jouer un rôle crucial, en collaborant avec les partenaires de l’ensemble du gouvernement dans l’exercice de la souveraineté du Canada dans l’Arctique grâce à des missions et à des possibilités d’instruction, comme l’opération Nanook. Sur l’ensemble du continent, nous travaillerons étroitement avec notre allié le plus proche, les États-Unis, afin de renforcer cette importante relation de défense. Sous l’égide du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), nos deux pays collaboreront pour défendre l’Amérique du Nord et mèneront des exercices et de l’instruction afin de contribuer à soutenir notre interopérabilité militaire. Il est dans l’intérêt de nos deux nations de veiller à ce que le NORAD continue d’évoluer et demeure pertinent.

Dans un environnement de sécurité en constante évolution, les menaces peuvent prendre de nombreuses formes, du terrorisme aux cyberattaques, et nous devons être préparés à composer avec de telles menaces ainsi qu’avec des difficultés plus classiques. Les FAC ont énormément appris des récentes missions, et nous continuerons de tirer parti de ces connaissances et de cette expérience pour contribuer de façon significative et efficace à la paix et à la sécurité internationales, protéger nos intérêts à l’étranger et appuyer nos alliés. Les FAC seront prêtes à appuyer des partenaires internationaux ou des organisations multinationales comme l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou l’Organisation des Nations Unies (ONU), et à offrir du soutien en cas de catastrophe. L’intervention rapide du Canada dans le cas du typhon Haiyan, qui a frappé les Philippines à l’automne 2013, est la preuve de notre capacité d’intervenir rapidement et de façon significative en temps de crise.

L’environnement de sécurité mondial est en constante évolution, tout comme la situation financière au pays et à l’étranger. Pour cette raison, il est nécessaire de réaliser des gains d’efficacité et d’adopter des façons de faire plus efficaces. En 2014-2015, la Défense nationale poursuivra l’initiative de renouvellement de la Défense, lancée en octobre 2013, qui est cruciale afin que l’Équipe de la Défense dispose pour l’avenir d’une assise financière solide. Il s’agit d’une étape importante pour que l’on puisse compter sur des forces militaires canadiennes modernes, abordables et durables à long terme. Le gouvernement du Canada continue de travailler en vue de réduire ses dépenses, et la Défense nationale fera sa part pour assurer une gestion prudente de l’argent des contribuables, et ce, en mettant en oeuvre des examens des dépenses à l’échelle du gouvernement ainsi qu’en déployant des efforts visant à améliorer ses pratiques d’approvisionnement.

Le MDN mettra en application ces pratiques exemplaires afin de veiller à ce que les FAC aient la capacité de mener à bien leurs importantes missions. La Défense nationale travaillera en étroite collaboration avec l’industrie canadienne afin de faire l’acquisition du matériel adéquat pour nos forces. Les progrès continuent en ce qui a trait au remplacement de la flotte vieillissante de la Marine royale canadienne dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, efforts qui se poursuivront en 2014-2015. Nous maintiendrons également les efforts visant à remplacer adéquatement les CF18 de l’Aviation royale canadienne, et à améliorer la flotte de véhicules blindés de l’Armée canadienne. 

Réaliser toutes les priorités en matière de défense est une entreprise considérable, et aucune de ces activités n’est possible sans notre ressource la plus importante : l’Équipe de la Défense. Le personnel militaire et civil de l’Équipe de la Défense est une composante essentielle pour permettre aux FAC de faire preuve d’excellence dans toutes les zones de mission, et les travaux continueront afin de veiller à ce que l’effectif de la Défense soit en bonne posture pour réaliser les engagements de la SDCD.

Le gouvernement du Canada a un engagement fondamental envers nos militaires en reconnaissance des sacrifices qu’ils font et des services qu’ils rendent. La Défense nationale offrira un soutien accru aux membres des FAC malades ou blessés ainsi qu’à leurs familles, et veillera à ce qu’ils aient accès en temps opportun à un traitement pour divers troubles mentaux, comme le syndrome de stress post-traumatique. En 2014-2015, une attention particulière sera portée aux réservistes, qui constituent un lien essentiel entre les FAC et les collectivités canadiennes, ainsi qu’aux programmes des cadets et des rangers juniors, pour lesquels nous renouvellerons les investissements dans le but d’améliorer leur mise en oeuvre, de sensibiliser davantage les gens à leur sujet, d’augmenter la participation ainsi que de renforcer les partenariats et d’accroître le bénévolat. La Défense nationale appuiera également le renouvellement de la fonction publique et la vision Objectif 2020, qui consiste en une fonction publique réorganisée, au rendement élevé.

Je suis fier des réalisations passées des Forces armées canadiennes au cours du dernier siècle et fier de diriger cette grande institution, et je me réjouis à l’idée de continuer à collaborer avec la population canadienne et les parlementaires pour appuyer nos militaires, hommes et femmes, au cours de l’année qui commence.

 

L’honorable Robert Nicholson, c.p., c.r., député

Ministre de la Défense nationale 

 

 

SECTION I : VUE D’ENSEMBLE DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION

PROFIL ORGANISATIONNEL

Ministre: L’honorable Robert Nicholson, c.p., c.r., député

Administrateur général: Sous-ministre Richard B. Fadden

Chef d’état-major de la défense: Général Thomas J. Lawson, CMM, CD

Portefeuille ministériel : Ministère de la Défense nationale, Forces armées canadiennes, Centre de la sécurité des télécommunications Canada, Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire,  Comité externe d’examen des griefs militaires, Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

Année de création : 1923

Principales autorités législatives : la Loi sur la défense nationale6, la Loi sur les mesures d’urgence7, la Loi sur l’aéronautique8, la Loi sur les pêches9. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la page Législation et la Défense nationale10 du site Web du Ministère.

Autre : Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page À propos de nous11 du site Web du Ministère. 

 

CONTEXT ORGANISATIONNEL 

Raison d’être

Au nom du peuple canadien, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) se tiennent prêts à exercer trois rôles clés :

  • Défendre le Canada - servir avec excellence au pays;
  • Défendre l’Amérique du Nord - être un partenaire fort et viable des États-Unis pour défendre le continent; et
  • Contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale - en exerçant du leadership à l’étranger. 

Responsabilités

Notre principale responsabilité consiste à réussir nos opérations dans les limites d’un programme abordable, tout en nous préparant à relever les défis opérationnels à venir et en prenant soin de nos militaires et des membres de leurs familles.

En 2014-2015, les activités de la Défense mises en évidence dans le présent rapport seront donc axées sur ce qui suit :  

  • Mettre en oeuvre la Stratégie de défense Le Canada d’abord;
  • Continuer à réaliser les priorités de la Défense tout en aidant le gouvernement du Canada à respecter ses priorités nationales et internationales; et
  • Accomplir la mission de défense tout en veillant à gérer judicieusement le budget du Ministère et les ressources de l’État.

Pour ce faire, la Défense doit demeurer souple et prête à agir; pouvoir maintenir en puissance une force de classe mondiale agile et capable de protéger la population du pays, chez elle; continuer d’être un partenaire fort et fiable dans le continent et apporter une contribution digne de mention à la sécurité internationale.

Le mandat de la Défense a été exécuté avec l’appui d’un ensemble d’organisations et d’organismes connexes faisant partie du portefeuille du ministre de la Défense nationale (MDN), ainsi que par le sous-ministre (SM), le chef d’état-major de la défense (CEMD) et des employés civils et militaires qui les appuient. Nommé par le Cabinet sur recommandation du premier ministre, le SM est le conseiller civil principal du MDN. Il est autorisé par la loi à s’occuper, au nom du ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du ministère. Le SM fournit des conseils stratégiques, gère le ministère, coordonne les activités interministérielles, s’occupe des relations internationales en matière de défense, contribue au renouvellement de la fonction publique, de relations fédérales-provinciales, et gère le portefeuille. Il est aussi l’administrateur des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et il est tenu de donner des explications sur les questions dont il est responsable devant les comités parlementaires. Le CEMD est directement responsable du contrôle et de l’administration des FAC. Il exerce le commandement afin de donner suite aux décisions et d’exécuter les directives du MDN ou du gouvernement, en conformité avec la Loi sur la défense nationale. Le CEMD est responsable de la conduite des activités des FAC ainsi que de la disponibilité opérationnelle des Forces et de leur capacité à respecter les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Il est chargé de conseiller le MDN sur les questions liées aux FAC, notamment les besoins, les capacités et les options militaires, de l’exécution ou de la non-exécution de diverses activités militaires. Au besoin, il conseille directement le Premier ministre et le Cabinet au sujet d’importants projets militaires.

Stratégie de défense Le Canada d’abord

Publiée en 2008, la Stratégie de défense Le Canada d’abord12 (SDCD) est une feuille de route détaillée pour rebâtir les Forces armées canadiennes et en faire une organisation militaire moderne de premier ordre, en mesure de servir avec excellence au pays, d’être un partenaire fort et fiable voué à la défense de l’Amérique du Nord et de faire preuve de leadership à l’étranger en contribuant d’une manière importante à la sécurité global.  

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Dans le cadre des trois rôles que lui confère la SDCD, la Défense nationale s’engage à exécuter six missions principales:

  • mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l’Arctique et par l’entremise du Commandement de la défense aérospatial de l’Amérique du Nord (NORAD);
  • offrir du soutien dans le cadre d’un événement international important au Canada;
  • répondre à une attaque terroriste importante;
  • appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
  • diriger et/ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée; et
  • déployer des forces en cas de crise à l’étranger pour une période de plus courte durée.

La Stratégie est appuyée par un cadre de financement à long terme sur 20 ans qui incite à investir de façon équilibrée dans les quatre piliers des capacités militaires : le personnel, l’équipement, la disponibilité opérationnelle et l’infrastructure.

Conformément à l’engagement pris dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement renouvellera la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Selon les termes révisés de la SDCD de 2008, les objectifs actuels et futurs du gouvernement pour les Forces armées canadiennes seront de défendre le Canada et de protéger ses frontières; de préserver sa souveraineté sur les eaux et les terres du Nord; de combattre aux côtés de ses alliés pour défendre ses intérêts; et d’intervenir en cas d’urgence, au pays comme à l’étranger. 

Résultats stratégiques et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

La Défense a mis en oeuvre une nouvelle Architecture d’alignement des programmes (AAP), qui entre en vigueur au cours de l’année financière 2014-2015, et qui représente et expose plus fidèlement les « activités de la Défense ». Cette AAP décrit ce que la Défense fournit aux et pour les Canadiens, tout en illustrant la façon dont ces contributions et ces effets sont formés et livrés. Grâce à cette structure révisée, la Défense est mieux en mesure de s’attaquer à la granularité du programme et aux interdépendances requises par les examens stratégiques et d’institutionnaliser un paradigme de « gestion axée sur les résultats » qui appuiera la gestion stratégique de la Défense. Cette structure fournit également un cadre qui se prête mieux à la description du rendement de la Défense ainsi qu’à la démonstration des résultats. Pour obtenir une explication de haut niveau de l’AAP et des différences entre l’ancienne structure et la nouvelle structure, consultez la section Dépenses prévues du présent rapport.

Pour obtenir la description des Programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes de la Défense, veuillez consulter la Section II : Analyse des programmes par résultats stratégique.

Résultat stratégique : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens

1.0     Programme : Opérations de soutien et de combat de la Défense
      1.1        Sous-Programme : Opérations nationales et continentales de la Défense
             1.1.1     Sous-Sous Programme : Opérations de défense du Canada contre les menaces armées
             1.1.2     Sous-Sous Programme : Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada
             1.1.3     Sous-Sous Programme : Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD
             1.1.4     Sous-Sous Programme : Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-Unis
      1.2       Sous-Programme : Opérations de combat internationales
             1.2.1     Sous-Sous Programme : Opérations internationales menées durant une période prolongée
             1.2.2     Sous-Sous Programme : Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence
             1.2.3     Sous-Sous Programme : Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN
      1.3       Sous-Programme : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle
             1.3.1     Sous-Sous Programme : Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales
             1.3.2     Sous-Sous Programme : Opérations continues de renseignement de la Défense
             1.3.3     Sous-Sous Programme : Services de soutien opérationnel
             1.3.4     Sous-Sous Programme : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale
2.0     Programme : Services de la Défense et contributions au gouvernement
      2.1       Sous-Programme : Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires
             2.1.1     Sous-Sous Programme : Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales
             2.1.2     Sous-Sous Programme : Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe
             2.1.3     Sous-Sous Programme : Opérations d’évacuation de non-combattants
      2.2       Sous-Programme : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens
             2.2.1     Sous-Sous Programme : Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences
             2.2.2     Sous-Sous Programme : Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada
             2.2.3     Sous-Sous Programme : Programme national de recherche et sauvetage
             2.2.4     Sous-Sous Programme : Opérations de recherche et sauvetage
             2.2.5     Sous-Sous Programme : Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes
             2.2.6     Sous-Sous Programme : Programme canadien de sûreté et de sécurité
      2.3       Sous-Programme : Sensibilisation et héritage militaire
             2.3.1     Sous-Sous Programme : Sensibilisation, héritage et histoire militaire
             2.3.2     Sous-Sous Programme : Programme jeunesse

Résultat stratégique : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens

3.0     Programme : Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action
      3.1       Sous-Programme : Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force
             3.1.1     Sous-Sous Programme : Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle
             3.1.2     Sous-Sous Programme : Rôles terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle
             3.1.3     Sous-Sous Programme : Rôles aérospatiaux - Maintien de la disponibilité opérationnelle
             3.1.4     Sous-Sous Programme : Rôles liés aux opérations spéciales - Maintien de la disponibilité opérationnelle
             3.1.5     Sous-Sous Programme : Rôles communs et interarmées - Maintien de la disponibilité opérationnelle
      3.2        Sous-Programme : Entraînement d’intégration des éléments de force
             3.2.1     Sous-Sous Programme : Environnement maritime – Entraînement d’intégration
             3.2.2     Sous-Sous Programme : Environnement terrestre – Entraînement d’intégration
             3.2.3     Sous-Sous Programme : Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration
             3.2.4     Sous-Sous Programme : Opérations spéciales – Entraînement d’intégration
             3.2.5     Sous-Sous Programme : Entraînement d’intégration interarmées
             3.2.6     Sous-Sous Programme : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale
      3.3       Sous-Programme : Production d’éléments de force
             3.3.1     Sous-Sous Programme : Environnement maritime – Production d’éléments de force
             3.3.2     Sous-Sous Programme : Environnement terrestre – Production d’éléments de force
             3.3.3     Sous-Sous Programme : Environnement aérospatial – Production d’éléments de force
             3.3.4     Sous-Sous Programme : Opérations spéciales – Production d’éléments de force
             3.3.5     Sous-Sous Programme : Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force
      3.4      Sous-Programme : Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle
             3.4.1     Sous-Sous Programme : Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
             3.4.2     Sous-Sous Programme : Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
             3.4.3     Sous-Sous Programme : Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
             3.4.4     Sous-Sous Programme : Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
             3.4.5     Sous-Sous Programme : Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
4.0    Programme : Production des éléments de capacité de la Défense
      4.1       Sous-Programme : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation
             4.1.1     Sous-Sous Programme : Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière
             4.1.2     Sous-Sous Programme : Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve
             4.1.3     Sous-Sous Programme : Personnel militaire - Recrutement
             4.1.4     Sous-Sous Programme : Personnel militaire - Transition et libération
             4.1.5     Sous-Sous Programme : Personnel militaire -  Développement du perfectionnement professionnel
             4.1.6     Sous-Sous Programme : Personnel militaire - Instruction relative à la profession
             4.1.7     Sous-Sous Programme : Personnel militaire - Soutien moral et bien-être
             4.1.8     Sous-Sous Programme : Personnel militaire - Soins de santé
             4.1.9     Sous-Sous Programme : Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté
             4.1.10   Sous-Sous Programme : Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques
      4.2       Sous-Programme : Cycle de vie du matériel
             4.2.1     Sous-Sous Programme : Matériel - Gestion du portefeuille
             4.2.2     Sous-Sous Programme : Matériel - Acquisition
             4.2.3     Sous-Sous Programme : Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement
             4.2.4     Sous-Sous Programme : Matériel - Dessaisissement et aliénation
             4.2.5     Sous-Sous Programme : Matériel - Génie, essai, production et maintenance
             4.2.6     Sous-Sous Programme : Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution
             4.2.7     Sous-Sous Programme : Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques
      4.3       Sous-Programme : Cycle de vie des biens immobiliers
             4.3.1     Sous-Sous Programme : Biens immobiliers - Gestion du portefeuille
             4.3.2     Sous-Sous Programme : Biens immobiliers - Acquisition
             4.3.3     Sous-Sous Programme : Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation
             4.3.4     Sous-Sous Programme : Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation
             4.3.5     Sous-Sous Programme : Biens immobiliers - Environnement et assainissement
             4.3.6     Sous-Sous Programme : Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques
      4.4       Sous-Programme : Cycle de vie des systèmes d’information
             4.4.1     Sous-Sous Programme : Systèmes d’information - Gestion du portefeuille
             4.4.2     Sous-Sous Programme : Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement
             4.4.3     Sous-Sous Programme : Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs
             4.4.4     Sous-Sous Programme : Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques
5.0    Programme : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense
      5.1       Sous-Programme : Conception, intégration et développement en matière de capacité
             5.1.1     Sous-Sous Programme : Conception et gestion des capacités
             5.1.2     Sous-Sous Programme : Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre
             5.1.3     Sous-Sous Programme : Développement et intégration des sciences et des systèmes
     5.2       Sous-Programme : Orientation stratégique et soutien à la planification
             5.2.1     Sous-Sous Programme : Soutien à la planification des capacités stratégiques
             5.2.2     Sous-Sous Programme : Soutien à la planification stratégique de la posture de la force
6.0    Programme : Services internes 
      6.1       Sous-Programme : Soutien de la gouvernance et de la gestion
             6.1.1     Sous-Sous Programme : Gestion et surveillance
             6.1.2     Sous-Sous Programme : Communications
             6.1.3     Sous-Sous Programme : Services juridiques
      6.2       Sous-Programme : Services de gestion des ressources
             6.2.1     Sous-Sous Programme : Gestion des ressources humaines
             6.2.2     Sous-Sous Programme : Gestion financière
             6.2.3     Sous-Sous Programme : Gestion de l’information
             6.2.4     Sous-Sous Programme : Technologie de l’information
             6.2.5     Sous-Sous Programme : Autres services administratifs
      6.3       Sous-Programme : Services de gestion des biens
             6.3.1     Sous-Sous Programme : Biens immobiliers
             6.3.2     Sous-Sous Programme : Matériel
             6.3.3     Sous-Sous Programme : Acquisitions

 

Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles représentent les principaux secteurs d’intérêt de la Défense pour l’accomplissement de sa mission. En 2014-2015, la Défense se concentrera sur les quatre priorités organisationnelles présentées ci-dessous.

Priorités organisationnelles

PrioritéType1Résultats stratégiques
Assurer l’excellence
opérationnelle durable
au pays et à l’étranger
pour la défense du
Canada et la protection
des Canadiens
Priorité permanente
  • Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens
  • La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

La mesure ultime de la réussite de l’équipe de la défense est le bon déroulement avec succès des opérations par les FAC à protéger les Canadiens et les intérêts nationaux du Canada, au pays et à l’étranger. Toutes les activités et efforts de la Défense doivent être dirigés à cette fin.

 

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Voici les divers éléments prioritaires communs au présent thème ainsi que leurs plans respectifs pour 2014-2015. De plus amples renseignements sont fournis dans la section II, sous la rubrique « Résultats stratégiques » correspondante.

 

Élément prioritaire :

La Défense requiert un environnement d’information intégré, sécurisé, souple et efficace favorisant l’efficacité en matière d’opérations et de prise de décisions.

 

Plan : Fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense

(Voir : Sous-sous-programmes : 4.4.1 Systèmes d’information – Gestion du portefeuille, 4.4.3 Systèmes d’information – Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs, 4.4.4 Systèmes d’information – Coordination, développement et contrôle stratégiques, 5.1.1 Conception et gestion des capacités, 5.2.1 Soutien à la planification des capacités stratégiques, 6.2.4 Technologie de l’information)

 

Élément prioritaire :

En vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement, tous les ministères et organismes doivent s’assurer que la gestion de la sécurité est un aspect défini faisant partie intégrante de la gouvernance, des programmes et des services ministériels. Cela comprend la mise en place d’une approche systématique et cohérente visant à soutenir la planification, le fonctionnement et la surveillance des activités de sécurité et des contrôles essentiels visant à appuyer l’interopérabilité et l’échange d’information.

 

Plan : Élaborer et mettre en oeuvre des initiatives afin d’intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles

(Voir : Sous-sous-programmes : 4.1.9 Organisation –  Sécurité, protection, justice et sûreté, 4.4.1 Systèmes d’information – Gestion du portefeuille, 4.4.2 Systèmes d’information – Acquisition, développement et déploiement, 4.4.3 Systèmes d’information –  Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs

 

Élément prioritaire :

Au cours des prochaines années, nous célébrerons un certain nombre d’anniversaires historiques importants. Des événements tels que le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale, y compris un grand nombre de centenaires de régiment, le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale ainsi que le 150e anniversaire de la Confédération en 2017 ont tous des répercussions importantes sur les ressources. Ces événements représentent une occasion importante de sensibiliser les Canadiens à la contribution de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne, de l’Aviation royale canadienne et du MDN au développement de la nation tout au long de son histoire et d’approfondir leur compréhension à cet égard. 

 

Plan : Soutenir les efforts du gouvernement pour la commémoration des anniversaires importants 

(Voir : Sous-sous-programmes : 2.3.1 Sensibilisation, héritage et histoire militaire, 6.1.2 Communications)

 

Élément prioritaire :

L’exercice de la souveraineté dans l’Arctique canadien est une priorité du gouvernement du Canada, comme l’indiquent la SDCD, la politique étrangère pour l’Arctique et la Stratégie pour le Nord du Canada.

 

Plan : Exercer la souveraineté dans l’Arctique

(Voir : Sous-sous-programmes : 1.1.2 Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada, 1.3.1 Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales

 

Élément prioritaire :

La Défense est tenue par la loi de consulter les groupes autochtones lorsqu’elle prévoit mener des activités qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou les droits conférés par traité possibles ou établis. La Défense est également tenue par la loi de respecter les traités négociés par la Couronne et les groupes autochtones. Ces traités peuvent avoir des répercussions sur l’attribution des marchés, l’accès aux terres visées par des traités et les évaluations environnementales.

 

Plan : Soutenir les efforts du gouvernement relatifs aux obligations légales envers les peuples autochtones du Canada

(Voir : Sous-Sous-Programme : 4.3.6 Biens immobiliers – Coordination, développement et contrôle stratégiques)

  1. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le Rapport sur les  Plans et les Priorités ou le Rapport Ministériel sur le Rendement. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification. 

 

PrioritéTypeRésultat stratégique et Programme
Maintenir la posture des
FAC et la disponibilité
opérationnelle de la
Défense qui sont nécessaires
Priorité
permanente
  • La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la
    défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

En reconstituant et en harmonisant les FAC et le MDN après l’Afghanistan, la Défense prouvera qu’elle est en mesure de réaliser la SDCD en menant une disponibilité opérationnelle à l’appuies des six missions principales au Canada, en Amérique du Nord et à l’échelle internationale.

 

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Voici les divers éléments prioritaires communs au présent thème ainsi que leurs plans respectifs pour 2014-2015. De plus amples renseignements sont fournis dans la section II, sous la rubrique « Résultats stratégiques » correspondante.

 

Élément prioritaire :

Les FAC doivent s’assurer que les ressources nécessaires sont harmonisées et disponibles afin de soutenir les niveaux de disponibilité opérationnelle établis et, par conséquent, de faire en sorte que la posture de la capacité militaire permette de répondre aux besoins anticipés et prévus du gouvernement du Canada, comme l’indique la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD).

 

Plan : Mettre en oeuvre l’orientation du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1

(Voir : Programmes : 3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, 4.0 Production des éléments de capacité de la Défense; et Sous-sous-programmes : 3.1.1 Rôles maritimes –  Maintien de la disponibilité opérationnelle, 3.1.2  Rôles terrestres –  Maintien de la disponibilité opérationnelle, 3.1.3 Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle)

 

Élément prioritaire :

La SDCD est le principal document d’orientation pour la Défense et l’ensemble du portefeuille de la Défense. Le gouvernement examinera la SDCD afin de s’assurer que l’Équipe de la Défense est en mesure de relever les défis actuels et à venir.

 

Plan : Entreprendre le renouvellement de la SDCD

(Voir : Sous-Sous-Programme : 6.1.1 Gestion et surveillance)

 

PrioritéTypeRésultat stratégique et Programme
Renforcer l’Équipe de la Défense Priorité permanente
  • La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

En investissant dans le pilier du personnel (militaire et civil) de la SDCD, la Défense nationale harmonisera l’Équipe de la Défense pour assurer la réalisation, avec succès, des six missions principales au Canada, en Amérique du Nord et à l’échelle internationale.

 

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Voici les divers éléments prioritaires communs au présent thème ainsi que leurs plans respectifs pour 2014-2015. De plus amples renseignements sont fournis dans la section II, sous la rubrique « Résultats stratégiques » correspondante.

 

Élément prioritaire :

La Défense a un engagement moral envers les militaires en reconnaissance des sacrifices qu’ils font et des services qu’ils rendent. L’obligation et la responsabilité de prendre soin de nos militaires actuels, des anciens militaires et de leur famille incombent particulièrement à la direction des FAC, du MDN et d’Anciens Combattants Canada. Cette priorité comprend l’équilibre psychologique des militaires, un élément essentiel à l’efficacité opérationnelle et un élément clé de l’obligation fondamentale des FAC de promouvoir le bien-être de leurs membres.

 

Plan : Fournir un meilleur soutien aux militaires malades ou blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC

(Voir Sous-sous-programmes : 4.1.7 Personnel militaire - Soutien moral et bien-être, 4.1.8 Personnel militaire - Soins de santé)

 

Élément prioritaire :

La SDCD vise à assurer la mise sur pied d’une force militaire moderne de premier ordre, bien entraînée, bien équipée et préparée à relever les défis du 21e siècle. Le pilier du personnel de la SDCD constitue un élément essentiel pour permettre aux FAC de faire preuve d’excellence au pays, d’être un partenaire de défense fiable et fort de l’Amérique du Nord, et d’être un intervenant important dans le cadre des opérations à l’étranger. 

 

Plan : Présenter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

(Voir Sous-sous-programmes : 4.1.10 Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques, 5.1.1 Conception et gestion des capacités, 6.2.1 Gestion des ressources humaines)

 

Élément prioritaire :

La Défense requiert un système de gestion du personnel efficace, adapté et souple qui répond aux besoins en matière de personnel et fournit un perfectionnement professionnel progressif et des emplois axés sur les compétences afin de répondre aux besoins organisationnels. Il est essentiel de faire en sorte que les effectifs disposent des outils, des connaissances ainsi que des plans et des possibilités de perfectionnement (apprentissage) nécessaires afin d’être en mesure de former une Équipe de la Défense entièrement intégrée, polyvalente, multifonctionnelle et apte au combat.  

 

Plan : Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel

(Voir Sous-sous-programmes : 4.1.10 Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques, 6.2.1 Gestion des ressources humaines)

 

Élément prioritaire :

Le renouvellement de la fonction publique représente une stratégie globale de la fonction publique visant à donner d’excellents conseils et à offrir un service hors pair au gouvernement et aux Canadiens. 

 

Plan : Mettre en oeuvre le plan d’action du renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier

(Voir Sous-Sous-Programme : 6.2.1 Gestion des ressources humaines)

 

Élément prioritaire :

L’efficacité opérationnelle du MDN et des FAC dépend de l’élaboration et de la mise en oeuvre de programmes précis visant à maximiser la prévention des situations dangereuses et à minimiser l’incidence des blessures, des pathologies et des maladies, tout en contribuant au moral et au bien-être de l’ensemble du personnel.

 

Plan : Améliorer la Stratégie en matière de santé et de sécurité au travail de la Défense

(Voir Sous-Sous-Programme : 4.1.9 Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté)

 

PrioritéTypeRésultats stratégiques et Programmes
Assurer la viabilité financière de la Défense Priorité permanente
  • Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens
  • La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Pour assurer la viabilité financière de la Défense à court, moyen et long termes, l’Équipe de la Défense doit équilibrer chacun des quatre piliers de la SDCD – le personnel, l’équipement, la disponibilité opérationnelle et l’infrastructure – et gérer soigneusement les investissements afin d’optimiser les résultats en matière de capacité, de veiller à la gérance des ressources de la Défense et d’offrir la meilleure valeur possible au Canada.

 

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

Voici les divers éléments prioritaires communs au présent thème ainsi que leurs plans respectifs pour 2014-2015. De plus amples renseignements sont fournis dans la section II, sous la rubrique « Résultats stratégiques » correspondante.

 

Élément prioritaire :

La Défense nationale doit conserver une planification d’investissement abordable et durable qui permet de respecter les engagements pris dans le cadre de la SDCD, tout en tenant compte de l’augmentation possible des coûts et des besoins en financement pour des capacités nouvelles et plus étendues.

 

Plan : Améliorer la planification et la gestion des investissements de manière à équilibrer les exigences de la SDCD

(Voir : Sous-sous-programmes :  4.2.1 Matériel –  Gestion du portefeuille, 4.2.4 Matériel – Dessaisissement et aliénation, 5.2.1 Soutien à la planification des capacités stratégique, 6.2.2 Gestion financière)

 

Élément prioritaire :

La Défense requiert une gouvernance organisationnelle et un cadre opérationnel pour obtenir l’efficacité, l’efficience et la responsabilité de la gestion durable des activités afin de conserver la confiance du public.

 

Plan : Élaborer et mettre en oeuvre une capacité de Gestion des affaires de la Défense

(Voir : Sous-Sous-Programme : 6.1.1 Gestion et surveillance)

 

Élément prioritaire :

Le gouvernement a mis sur pied une nouvelle organisation, soit Services partagés Canada (SPC), afin de maximiser les gains d’efficience tout en améliorant la prestation des services gouvernementaux communs aux ministères en simplifiant et en consolidant les réseaux, les centres de données et les systèmes de courrier électronique du gouvernement.

 

Plan : Mettre en oeuvre la transition vers Services partagés Canada

(Voir Sous-Sous-Programme :  4.4.4 Systèmes d’information – Coordination, développement et contrôle stratégiques)

 

Élément prioritaire :

La Défense doit améliorer sa capacité à livrer en temps opportun des immobilisations pour atteindre les objectifs de la SDCD et optimiser le programme économique plus vaste du gouvernement.

 

Plan : Améliorer le processus d’acquisition de la Défense

(Voir Sous-sous-programmes :  4.2.2 Matériel – Acquisition, 4.2.6 Matériel – Gestion de l’inventaire et distribution, 4.2.7 Matériel – Coordination, développement et contrôle stratégiques)

 

Élément prioritaire :

La Défense doit être capable de se conformer aux règlements du gouvernement et aux exigences obligatoires du Conseil  du Trésor en matière de production de rapports sur le plan de l’approvisionnement, de la gestion et du contrôle du matériel.

 

Plan : Continuer à renforcer le cadre des contrôles essentiels à l’appui des exigences du Conseil du Trésor en matière de reddition de comptes liées à l’approvisionnement, à la gestion et au contrôle du matériel

(Voir Sous-Sous-Programme :  4.2.6 Matériel –  Gestion de l’inventaire et distribution)

 

Élément prioritaire :

La Stratégie environnementale de la Défense est une priorité ministérielle qui est en voie d’élaboration et qui vise une gestion des activités de défense respectant l’environnement au cours des 20 prochaines années. Cet élan découle du besoin continuel d’intégrer les considérations environnementales dans le cadre d’une grande variété d’activités entreprises au sein de la Défense à l’appui des quatre piliers sur lesquels reposent les capacités militaires du Canada, à savoir, le personnel, l’équipement, l’infrastructure et la disponibilité opérationnelle.

 

Plan : Diffuser la Stratégie environnementale de la Défense

(Voir Sous-Sous-Programme : 4.3.5 Biens immobiliers – Environnement et assainissement)

 

Élément prioritaire :

La Défense doit démontrer qu’il se conforme aux normes architecturales, aux normes de prévention des incendies,  techniques et environnementales, ainsi qu’aux lois, aux politiques du gouvernement du Canada et aux accords connexes. La stratégie de conformité des biens immobiliers constitue une priorité, car elle permettra à la Défense nationale de prendre des décisions éclairées et uniformes relativement à l’établissement des priorités et à la gestion des risques liés à la conformité de ces exigences.

 

Plan : Mettre en oeuvre la Stratégie de conformité de la Défense en matière d’infrastructure

(Voir Sous-Sous-Programme :  4.3.6 Biens immobiliers –  Coordination, développement et contrôle stratégiques)

 

Élément prioritaire :

Dans la foulée de la crise financière mondiale et étant donné les mesures de réduction budgétaire subséquentes, il est clair que nous devons améliorer notre capacité à obtenir une valeur maximale de chaque dollar utilisé afin de maintenir l’élan de la SDCD. Le renouvellement de la Défense est essentiel pour bâtir une assise financière solide pour l’avenir de l’Équipe de la Défense. Notre vision renouvelée de l’Équipe de la Défense est celle d’une organisation rationalisée et efficace qui trouve continuellement de meilleurs moyens de mener les activités de défense, qui libère des ressources afin de les réinvestir dans les capacités opérationnelles et la disponibilité opérationnelle, et qui fournit les meilleures capacités militaires au meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne, d’une manière qui est viable financièrement et qui permet le maintien en puissance à long terme.

 

Plan : Mettre en oeuvre le renouvellement de la Défense

(Voir Sous-sous-programmes :  2.3.2 Programme jeunesse, 4.1.1 Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière4.1.2 Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve, 4.1.3 Personnel militaire – Recrutement, 4.1.5 Personnel militaire - Perfectionnement professionnel, 4.2.2 Matériel – Acquisition, 4.2.5 Matériel - Génie, essai, production et maintenance, 4.2.6 Matériel –  Gestion de l’inventaire et distribution, 4.2.7 Matériel – Coordination, développement et contrôle stratégiques, 4.3.1 Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, 4.3.2 Biens immobiliers – Acquisition, 4.3.6 Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques, 4.4.1 Systèmes d’information – Gestion du portefeuille, 4.4.2 Systèmes d’information – Acquisition, développement et déploiement, 4.4.3 Systèmes d’information –  Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs, 4.4.4 Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques, 5.1.2 Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre, 5.2.2 Soutien à la planification stratégique de la posture de la force, 6.1.1 Gestion et surveillance, 6.2.1 Gestion des ressources humaines)

 

Analyses des risques

De nombreux facteurs influencent la sécurité, tant sur le plan national que sur le plan international, et ont des répercussions sur la façon dont la Défense exécute son mandat. Ces facteurs présentent à la fois des risques et des possibilités dont la Défense tiendra compte lorsqu’elle s’acquittera de ces rôles et de ces responsabilités. Par une surveillance continue des nouveaux problèmes, développements et tendances, la Défense peut prévoir les défis et les relever, ainsi que les risques qui y sont associés.

Pour l’AF 2014-2015, six principaux risques ministériels ayant une incidence sur l’ensemble de la Défense, ont été mis en lumière. Afin de répondre aux attentes du gouvernement du Canada, la Défense continuera d’assurer une gestion efficace de ces risques ministériels.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter les liens vers l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) ou les priorités organisationnelles liées à ces risques dans le tableau ci-dessous. Seuls les liens vers l’AAP qui s’appliquent aux initiatives traitées dans le présent rapport sont fournis. Il existe d’autres contrôles en vigueur relativement à ces risques.

 

Principaux risques

RisqueStratégie de réaction au risqueLien vers l’Architecture
d’alignement des programmes

Disponibilité
opérationnelle de la
Défense
Il se peut qu’en raison d’un
important événement
imprévu, la Défense doive
réaffecter les ressources à
court préavis, ce qui
pourrait avoir des répercussions considérables sur les missions en cours et mettre en péril les engagements du gouvernement en matière de sécurité internationale.

La Défense soutiendra la priorité suivante :

 

Mettre en oeuvre l’orientation du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1

  • Pour que la disponibilité opérationnelle soit la meilleure possible en fonction de l’évaluation continue des situations internationale et nationale.
  • Compte tenu de l’importance du risque, cela fera encore l’objet d’une étroite surveillance et, au besoin, des ressources supplémentaires seront affectées et d’autres mécanismes de contrôle seront mis en place.

 

RisqueStratégie de réaction au risqueLien vers l’Architecture
d’alignement des programmes

Capacité de l’Équipe de la Défense
Il se peut que la Défense
n’ait pas suffisamment de
personnel possédant
les bonnes compétences, au
bon endroit et au bon
moment, ce qui risque
d’entraver sa capacité à
répondre à ses propres
attentes actuelles ou futures du Gouvernement du Canada.

La Défense soutiendra les priorités suivantes :

 

Mettre en oeuvre le renouvellement de la
Défense

  • Afin d’employer l’Équipe de la Défense de façon efficiente et efficace, la Défense optimisera l’étendue des responsabilités
    aux niveaux appropriés, réduira au
    minimum les coûts et améliorera la souplesse opérationnelle.

Fournir un meilleur soutien aux militaires malades ou blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC
Afin de répondre aux besoins particuliers des victimes et de leurs familles, la Défense procède à l’harmonisation des programmes, des services et des prestations en matière de gestion des limitations fonctionnelles en assurant la liaison avec Anciens Combattants Canada et les partenaires du secteur de la santé. L’objectif est de guérir les malades et les blessés de sorte qu’ils puissent regagner l’Équipe de la Défense et en être des membres productifs. Lorsque cela n’est pas possible, de fournir des outils d’appui afin de contribuer à une transition harmonieuse vers la vie et l’effectif civil. Pour assister à cette transition, des efforts seront mis en place pour s’assurer que les compétences, l’instruction et l’expérience acquise à la suite du service militaire se concrétise directement à un jumelage aux exigences d’emploi dans les secteurs privé et public.

Présenter un plan exhaustif ou des  initiatives visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

  • Pour garantir que les bonnes personnes ayant les bonnes qualifications se trouvent au bon endroit et au bon moment.

 

Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d’améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel

  • Pour constituer et maintenir en poste un effectif disposant des outils, des connaissances, des plans de perfectionnement et des possibilités d’apprentissage essentiels afin de former une Équipe de la Défense entièrement intégrée, polyvalente, multifonctionnelle et apte au combat.

 

 

RisqueStratégie de réaction au risqueLien vers l’Architecture
d’alignement des programmes

Souplesse de la
planification des
investissements
Il existe un risque que la
Défense soit incapable de
financer les coûts accrus des
nouveaux besoins ou des acquisitions majeures, et il
pourrait donc être impossible
de profiter des possibilités
qui se présentent.

La Défense soutiendra les priorités suivantes :

 

Améliorer la planification et la gestion des investissements de manière à équilibrer les exigences de la SDCD

  • Pour conserver un plan abordable et durable permettant de respecter les engagements pris dans le cadre de la SDCD, à la lumière de l’augmentation possible des coûts et des besoins en financement pour des capacités nouvelles et plus étendues.

Élaborer et mettre en oeuvre une capacité de Gestion des affaires de la Défense

  • Afin d’établir l’ordre de priorité des politiques, des processus, des ressources et des systèmes, puis de les harmoniser et de les intégrer.

Mettre en oeuvre le renouvellement de la Défense

  • Pour veiller à ce que le portefeuille des biens immobiliers actuel soit centralisé, abordable, durable et entièrement harmonisé avec les besoins de la Défense.

 

RisqueStratégie de réaction au risqueLien vers l’Architecture d’alignement des programmes

Complexité du processus
de mise en oeuvre des
capacités
Il se peut que la complexité
des processus d’élaboration,
d’approbation de programme
et d’acquisition du gouvernement
du Canada en matière de défense
empêche la Défense d’atteindre
ses objectifs d’investissement
liés aux biens matériels essentiels
(équipement, infrastructure
matérielle, infrastructure
d’information et biens immobiliers)
de manière suffisamment
rapide, durable et abordable
pour permettre aux FAC
de mener à bien leurs opérations.

 La Défense soutiendra les priorités suivantes :

 

Améliorer le processus d’acquisition de la Défense

  • Pour garantir la livraison en temps
    opportun des immobilisations afin
    d’atteindre les objectifs de la SDCD et
    d’optimiser le programme économique
    étendu du gouvernement par l’intermédiaire du renforcement
    des relations entre le gouvernement
    et l’industrie, de la gestion de la
    technologie, de la gestion de
    l’approvisionnement et des
    outils de politique.

Élaborer et mettre en oeuvre une capacité de Gestion des affaires de la Défense

  • Afin d’établir l’ordre de priorité des politiques, des processus, des ressources et des systèmes, puis de les harmoniser et de les intégrer.

Mettre en oeuvre le renouvellement de la Défense

  • Pour veiller à ce que :
    • le portefeuille des biens immobiliers
      actuel soit centralisé, entièrement
      harmonisé avec les besoins du MDN
      et des FAC, abordable et durable; et
    • les processus d’approbation des
      projets soient en mesure de
      répondre aux besoins des FAC de
      manière adaptée, efficace et
      avantageuse pour la population
      canadienne.

 

RisqueStratégie de réaction au risqueLien vers l’Architecture d’alignement des programmes

Sécurité
Il se peut que
l’infrastructure de sécurité
de la Défense ne lui permette pas d’avoir, de manière générale, l’état de préparation
et la capacité opérationnelle
de la Défense nécessaires pour
être un partenaire de
confiance.

La Défense soutiendra la priorité suivante :

 

Élaborer et mettre en oeuvre des initiatives afin d’intégrer la gestion de la sécurité aux opérations de la Défense

  • Afin de garantir que la gestion de la sécurité fait partie intégrante de la gouvernance, des programmes et des services ministériels.

 

RisqueStratégie de réaction au risqueLien vers l’Architecture d’alignement des programmes

GI/TI intégrées (opportunité)
La Défense pourrait tirer
parti des technologies
émergentes pour développer une infrastructure de GI/TI intégrée pouvant offrir un
environnement d’information
souple et agiles favorisant
l’efficacité et l’interopérabilité dans la réalisation d’opérations
interarmées des FAC et la
prise de décisions exécutives par la direction de la Défense, tout en optimisant les ressources et en faisant
preuve d’une saine gérance.

La Défense soutiendra les priorités suivantes :

 

Élaborer et mettre en oeuvre des initiatives pour fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace, pour appuyer toutes les opérations de la Défense

  • Afin d’assurer un environnement de GI/TI favorisant une prise de décisions efficiente et efficace sur le plan des opérations des FAC et des activités du MDN.

Élaborer et mettre en oeuvre une capacité de Gestion des affaires de la Défense

  • Afin d’établir l’ordre de priorité des politiques, des processus, des ressources et des systèmes, puis de les harmoniser et de les intégrer.

  

DÉPENSES PRÉVUES

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues - En dollars)

Budget principal des
dépenses
2014-2015
 Dépenses prévues
2014-2015

 Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017 
18 661 554 387 18 224 737 824 19 000 002 191 17 590 692 762

Sources : Groupe du Vice‐chef d’état‐major de la Défense / Groupe du Sous‐ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Note : La diminution nette de 1,4 milliard de dollars entre 2015-2016 et 2016-2017 en dépenses prévues est attribuable à l’ajustement net des dépenses liées aux grands projets d’acquisition de biens d’équipement et d’infrastructures.  

 

Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP)

Le tableau suivant présente le total des ressources humaines prévues (ETP) de la Défense 13 pour les trois prochaines années financières, soit de 2014 à  2017. 

 2014-20152015-20162016-2017
Force régulière 68 000 68 000 68 000
Civils 24 269 24 269 24 269
TOTAL 92 269 92 269 92 269

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - employés civils)       

 

Le tableau suivant présente le total des effectifs prévus de la Force de réserve14 pour les trois prochaines années financières, soit de 2014 à 2017.

 2014-20152015-20162016-2017
Effectif moyen rémunéré de la
Première réserve
27 000 27 000 27 000

Effectif total du service
d’administration et d’instruction
pour les organisations de cadets

8 000 8 000 8 000

Effectif total des rangers canadiens

5 000 5 000 5 000

Source : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense  

 

Sommaire de planification budgétaire pour les Résultats Stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats
Stratégiques,
Programmes et
Services internes

Dépenses
réelles
2011-2012

Dépenses réelles
2012-2013

Dépenses projetées
2013-2014

Budget
principal
des dépenses
2014-2015

Dépenses
prévues
2014-2015

Dépenses
prévues
2015-2016

Dépenses
prévues
2016-2017

Résultat Stratégique 1 – Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens

Programme 1.0
Opérations de
soutien et 
de combat
de la Défense

2 224 886 943 1 542 935 869 1 382 007 119 1 363 942 347 1 363 942 347 1 372 239 572 1 390 855 201

Programme 2.0
Services de la
Défense et
contributions au
gouvernement

457 149 736 438 761 017 430 440 067 407 959 811 407 959 811 418 761 047 427 025 415
Total partiel
Résultat
Stratégique 1
2 682 036 680 1 981 696 886 1 812 447 186 1 771 902 158 1 771 902 158 1 791 000 619 1 817 880 616
Résultat Stratégique 2 – La Défense demeure continuellement préparé à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens
Programme 3.0
Production
d’éléments de
force de la
Défense prêts
à l’action
3 400 255 359 3 443 414 107 3 172 653 151 3 039 436 884 3 039 436 885 3 078 738 897 3 106 529 791
Programme 4.0
Production des
éléments de
capacité de
la Défense
13 128 277 142 13 564 639 358 13 174 674 388 13 086 304 225 12 649 487 661 13 345 623 568 11 864 493 069
Programme 5.0
Recherche et
développement
concernant les
capacités de
la Défense
484 809 801 452 080 281 375 954 215 326 339 123 326 339 123 334 986 231 342 008 495
Total partiel
Résultat
Stratégique 2
17 013 342 302 17 460 133 746 16 723 281 754 16 452 080 231 16 015 263 668 16 759 348 696 15 313 031 354
Services Internes 523 378 880 536 359 499 456 158 655 437 571 998 437 571 998 449 652 876 459 780 791
Total1 20 218 757 861 19 978 190 131 18 991 887 596 18 661 554 387 18 224 737 824 19 000 002 191 17 590 692 762

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Notes :

  1. La diminution nette de 1,4 milliard de dollars entre 2015-2016 et 2016-2017 en dépenses prévues est attribuable à l’ajustement net des dépenses liées aux grands projets de biens d’équipement et d’infrastructure.
  2. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

 

Pendant l’année financière 2014-2015, la Défense mettra en oeuvre une nouvelle Architecture d’alignement des programmes (AAP), composée de cinq Programmes ainsi que de services internes. Bien que les activités de la Défense demeurent les mêmes, leur structure est fondamentalement modifiée dans la nouvelle AAP. Les activités liées aux Programmes ont été alignées, et, dans de nombreux cas, regroupées, dans la nouvelle AAP.

Les Programmes 1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense et 2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement visent des activités similaires à celles que l’on trouve dans le troisième résultat stratégique de la précédente AAP : Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées. Afin de tenir compte du spectre complet des opérations et des services, le Programme 2.0 comprend aussi des services fournis au public, comme les cérémonies de cadets et celles du jour du Souvenir. 

Afin de mener des opérations de combat et de fournir les services de défense requis, la Défense nationale emploie des éléments de force prête à l’action disponibles pour les emplois. Le Programme 3.0 Production d’éléments de force prêts à l’action de la Défense, similaire aux Programmes de disponibilité opérationnelle de l’ancienne AAP, a été redéfini afin de porter uniquement sur les activités directement liées à la réunion, à l’intégration et à l’instruction d’éléments de force. Les activités connexes, comme la gestion de l’infrastructure, ont été transférées au Programme approprié de gestion du cycle de vie des éléments de capacité, dans le cadre du Programme 4.0 Production d’éléments de capacité de la Défense.

Les éléments de force sont tirés des éléments fondamentaux de la capacité de défense, à savoir le personnel militaire, le matériel, les biens immobiliers, et les systèmes d’information. Voilà sur quoi est axé le Programme 4.0 Production d’éléments de capacité de la Défense. Mettant l’accent sur les éléments requis pour préparer les éléments de force, ce secteur porte sur les différentes capacités tout au long de leur cycle de vie auquel utilise ainsi environ 70 p. 100 du budget de la Défense. À l’exception de Science et technologie pour la défense, tous les Programmes s’inscrivant dans le cadre du premier résultat stratégique de l’ancienne AAP, les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense, sont visés par ce Programme. En outre, ce Programme comprend les activités de soutien aux bases ainsi que d’entretien des infrastructures et de l’équipement qui relevaient auparavant des Programmes de disponibilité opérationnelle de l’ancienne AAP.  

Pour améliorer la force militaire actuelle et définir les exigences futures, des activités de recherche spécialisée, de développement et de planification sont nécessaires afin de s’aligner sur les décisions stratégiques. Le Programme 5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense a été créé pour distinguer les activités de recherche, d’analyse et de planification de nature militaire des fonctions ministérielles connexes. Les activités s’inscrivant dans ce nouveau Programme sont tirées essentiellement des anciens Programmes de disponibilités opérationnelles et de services internes portant sur la gestion de la préparation ou sur le commandement et le contrôle. Les activités de science, de technologie et d’analyse de la Défense y sont également incluses, en raison de leur lien direct avec la capacité de défense.

La portée des services internes est réduite dans la nouvelle AAP, car les activités directement liées aux différents programmes militaires ont été alignées aux Programmes de l’AAP appropriés. Conformément à la directive du Conseil du Trésor, la structure des services internes comprend seulement les activités et les ressources qui s’appliquent aux programmes du Ministère et non pas celles qui visent un Programme précis.

Les dépenses de l’année financière précédente sont redressées dans la nouvelle AAP, aux fins de comparaison. Des variations sont prévues, entre les dépenses redressées, les dépenses planifiées et les résultats réels, à mesure que la nouvelle structure est entièrement mise en oeuvre.  

    

HARMONISATION AVEC LES RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA

Dépenses prévues pour 2014-2015 par Secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental15
(En dollars)

Les ministères et organismes sont requis d’indiquer dans quelle mesure les Programmes s’alignent aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada dans leur Rapports sur les plans et les priorités. En alignant les résultats stratégiques et les Programmes correspondantes au cadre pangouvernemental, on peut calculer les dépenses liées à un secteur de résultats du Gouvernement du Canada, ce qui permet aussi d’obtenir le compte exact de la totalité des dépenses du gouvernement. Un Programme ne peut être aligné que sur un secteur de résultats du Gouvernement du Canada. Pour une description de chaque secteur de résultats, consulter le site Web16 du Secrétariat du Conseil du Trésor.

 

Résultat
Stratégique
ProgrammeSous-ProgrammeSecteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada  Dépenses
prévues
2014-2015
Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens 1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense 1.1 Opérations nationales et continentales de la Défense Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 335 590 254
1.2 Opérations de combat internationales Affaires internationales Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international 286 537 020
1.3 Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle Affaires internationales Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international 741 815 072
2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement 2.1 Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires Affaires internationales Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international 8 310 319
2.2 Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens Affaires sociales Un Canada sécuritaires et sécurisé 111 282 984
2.3 Sensibilisation et héritage militaire Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques 288 366 508
La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens 3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action 3.1 Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 741 486 314
3.2 Entraînement d’intégration des éléments de force Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 406 835 719
3.3 Production d’éléments de force Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 1 439 335 417
3.4 Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 451 779 434
4.0 Production des éléments de capacité de la Défense 4.1 Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 3 595 518 849
4.2 Cycle de vie du matériel Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 6 133 224 340
4.3 Cycle de vie des biens immobiliers Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 2 227 013 166
4.4 Cycle de vie des systèmes d’information Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 693 731 305
5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense 5.1 Conception, recherche et développement en matière de capacité Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 305 548 337
5.2 Orientation stratégique et soutien à la planification Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 20 790 786

  

Total des dépenses prévues par Secteurs de dépenses (En dollars)

Secteur de dépensesTotal des dépenses prévues
Affaires économiques S.O.
Affaires sociales 16 750 503 413
Affaires internationales 1 036 662 411
Affaires gouvernementales S.O.

 

 

TENDANCES RELATIVES AUX DÉPENSES DU MINISTÈRE

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

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  1. Le montant des dépenses réelles correspond aux dépenses qui ont été engagées pendant une année financière donnée, tel qu’il est indiqué dans les Comptes publics.
  2. Les dépenses projetées  témoignent des niveaux de financement autorisé jusqu’à la fin de l’année financière.
  3. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent aussi les fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement, mais qui ne sont pas encore inscrits dans les niveaux de référence du Ministère.

 

Entre 2011-2012 et 2016-2017, les dépenses réelles, projetées et prévues passent de 20,2 milliards de dollars en 2011-2012 à 17,6 milliards de dollars en 2016-2017. Cette diminution nette de 2,6 milliards de dollars se résume comme suit : 

Explication des changements observés dans la tendance en matière de dépenses ministérielles entre 2011-2012 et 2016-2017 (En dollars) 
Financement lié aux mesures annoncées par le gouvernement dans les Budgets de 2012 et de 2013 visant à améliorer l’efficience du gouvernement et à rétablir l’équilibre budgétaire (2 084 958 166)
Financement associé à la Stratégie de défense Le Canada d’abord (950 919 827)
Financement prévu par la loi essentiellement lié aux prévisions révisées à la baisse du régime d’avantages sociaux des employés (381 455 966)
Financement lié à la création de Services partagés Canada et à la création du Centre de la sécurité des télécommunications Canada en tant qu’organismes autonomes (374 973 435)
Financement consacré aux opérations de sécurité internationale du Canada en Afghanistan (253 854 759)
Rajustements nets des dépenses liées aux grands projets d’acquisition de biens d’équipement et d’infrastructures afin d’harmoniser les ressources financières et les délais d’acquisition des projets actuels (217 634 330)
Financement autorisé à reporter d’une année financière à l’autre (123 104 545)
Autres exigences ministérielles diverses (96 687 241)
Total des réductions (4 483 588 269)
Facteur de progression annuel des dépenses de la Défense, tel qu’annoncé dans le Budget de 2008, visant à fournir un financement prévisible et à long terme 1 735 836 000
Rajustements de la rémunération pour les salaires et les indemnités 119 687 170
Total des augmentations 1 855 523 170
Changement net (2,628 065 099)

 

BUDGET DES DÉPENSES PAR CRÉDITS VOTÉS

Pour plus d’informations sur les crédits organisationnels du Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014–201517

 

CONTRIBUTION À LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-201618, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l’échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes contribuent au thème III : Protéger la nature et les Canadiens et le thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, tels qu’indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.

Le thème III : Protéger la nature et les Canadiens et le thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Ces contributions sont des composantes des Sous-programmes suivants, et sont expliquées plus à fond dans la section II:

    Sous-Programme 4.2 Cycle de vie du matériel

    Sous-Programme 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers

    Sous-Programme 4.4 Cycle de vie des systèmes d’information

Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s’assurent également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l’EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l’environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités du Ministère, à l’appui du développement durable, en consultant la section II du présent RPP et la page Web de la Défense intitulée Investir dans l’environnement19. Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable20.