Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes - Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Table des matières

Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations 

Titre du programme de paiements de transfert Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations (PAI) [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre 1983-1984
Date de clôture Continue
Exercice pour les modalités 2011-2012
Résultat stratégique La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens
Programme, sous-programme et sous-sous-programme Production des éléments de capacité de la Défense; Cycle de vie des biens immobiliers; Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation
Description

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a recours au PAI pour maximiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d’exploiter et d’entretenir l’infrastructure et qui peuvent également bénéficier d’une utilisation commune des installations. Les contributions servent : 

  • à moderniser des infrastructures (comme des routes, des trottoirs et des égouts dans des quartiers résidentiels de même que des usines de filtration d’eau et des réseaux d’aqueduc qui servent à des fins opérationnelles ou non) après que le MDN les aura transférées à des bénéficiaires admissibles;
  • à agrandir et/ou à moderniser des infrastructures locales qui existent déjà afin qu’elles répondent mieux aux besoins du MDN (comme des usines de filtration d’eau, des réseaux d’aqueduc, prolongement des pistes d’aéroport, des routes) et/ou
  • à construire de nouvelles infrastructures locales, comme :
    • des installations de type communautaire afin que les bases et escadres et les autorités locales en partagent l’usage (comme des arénas, des gymnases, des piscines et des centres communautaires);
    • les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins non opérationnels, comme les installations des quartiers résidentiels (comme des routes,
      trottoirs, égouts);et
    • les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d’accès aux bases et aux escadres).
Résultats attendus

Dans l’immédiat, le PAI vise :

  • à collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d’agrandir, de construire, d’acquérir et d’exploiter les infrastructures publiques ainsi que d’obtenir les services dont le MDN a besoin.

À moyen terme, le PAI vise :

  • à réduire les infrastructures non essentielles du MDN;
  • à assurer de façon rentable le développement et l’entretien des infrastructures :
    • soit en réduisant les coûts de fonctionnement ou les dépenses en immobilisations;
    • soit en évitant des coûts;
    • soit en minimisant les obligations du MDN; et
  • à améliorer, à entretenir ou à construire des infrastructures destinées à l’usage des employés du MDN et de leur famille.

Les résultats finaux du PAI consistent :

  • à optimiser les infrastructures du MDN afin de soutenir l’évolution de la structure des forces; et
  • à améliorer la qualité de vie des membres des Forces armées canadiennes (FAC).  

 

 

(en millions de dollars)Dépenses projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Total des contributions 1 835 $ 5 450 $ 5 450 $ 5 450 $
Total des paiements de transfert 1 835 $ 5 450 $ 5 450 $ 5 450 $

 

 

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2009-2010
Décision prise à la suite
de la dernière évaluation
(poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.)
Modification
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général Provinces et territoires; Municipalités et organismes locaux; et Bénéficiaires de l’industrie
Initiatives visant à
susciter la participation
des demandeurs et des
bénéficiaires
Une entente de contribution en deux étapes est maintenant en vigueur. Cette entente a pour but de faciliter et d’encourager la participation des bénéficiaires tôt dans le processus, puisque le MDN a maintenant la possibilité de transférer des fonds au stade de la conception, par le biais d’une première entente de contribution. Une fois que la conception et tout autre aspect (p.ex. le transfert de biens, les ententes de services, etc.) ont été convenus, une deuxième entente de contribution peut alors être signée avec le bénéficiaire, puis le projet sera mis en oeuvre.

Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires 

Titre du programme de paiements de transfert Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre 1992-1993
Date de clôture Continue
Exercice pour les modalités 2010-2011
Résultat stratégique Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme Opérations de soutien et de combat de la Défense; Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle; Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale.
Description

Le PICM vise à favoriser l’augmentation des capacités des forces armées des pays membres par la formation linguistique et le perfectionnement professionnel, notamment dans le cadre de cours de commandement et d’état-major et d’instruction sur les opérations de soutien de la paix. Les activités sont menées au Canada et à l’extérieur du Canada.

Résultats attendus

Résultats attendus de ce programme de contribution :

  • améliorer l’interopérabilité quant aux opérations de soutien de la paix parmi les partenaires de maintien de la paix du Canada et ainsi réduire le fardeau
    opérationnel du Canada;
  • élargir et renforcer les relations de défense bilatérales du Canada;
  • promouvoir les principes démocratiques canadiens, la primauté du droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale; et
  • influencer les zones d’intérêt stratégique pour le Canada.

 

 

(en millions de dollars)Dépenses projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Total des contributions 11 289 $ 11 389 $ 11 389 $ 11 389 $
Total des paiements de transfert 11 289 $ 11 389 $ 11 389 $ 11 389 $

 

 

Exercice durant lequel la dernière évaluation a
été réalisée
2009-2010
Décision prise à la suite
de la dernière évaluation
(poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.)
Poursuite
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu 2014-2015
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Organismes internationaux et pays étrangers.
Initiatives visant à
susciter la participation
des demandeurs et des
bénéficiaires
Le Directeur – Instruction et coopération militaire dialogue avec les récipiendaires actuels et éventuels du programme par l’entremise des attachés de défense du Canada et des attachés de défense étrangers affectés à Ottawa ou accrédités auprès du Canada au moyen d’un questionnaire distribué aux stagiaires à la fin de leur instruction et par la publication d’un rapport annuel.

Programme de contributions à l’OTAN : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN) 

Titre du programme de paiements de transfert Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN) [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre 1949
Date de clôture Continue
Exercice pour les modalités 2010-2011
Résultat stratégique Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens
Programme, sous-programme et sous-sous-programme Opérations de soutien et de combat de la Défense; Opérations de combat internationales; Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN.
Description

Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN, incluant le déploiement d’opérations et de missions.

Résultats attendus

Les contributions financières du Canada à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.

Les contributions servent à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

 

 

(en millions de dollars)Dépenses projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Total des contributions 99 491 $ 98 043 $ 77 413 $ 78 184 $
Total des paiements de transfert 99 491 $ 98 043 $ 77 413 $ 78 184 $

 

 

Exercice durant lequel la
dernière évaluation a
été réalisée
2011-2012
Décision prise à la suite
de la dernière évaluation
(poursuite, modification,
cessation, en suspens ou s.o.)
Poursuite
Exercice durant lequel
l’achèvement de la
prochaine évaluation est prévu
2016-2017
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Organismes internationaux et pays étrangers.
Initiatives visant à
susciter la participation
des demandeurs et des
bénéficiaires
Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire, ainsi la participation est directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Programme de contributions à l’OTAN : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN) 

Titre du programme de paiements de transfert Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN) [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre 1949
Date de clôture Continue
Exercice pour les modalités 2010-2011
Résultat stratégique Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens
Programme, sous-programme et sous-sous-programme Opérations de soutien et de combat de la Défense; Opérations de combat internationales; Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN
Description

Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication et d’informations, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN, incluant le déploiement d’opérations et de missions.

Résultats attendus Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Cela pourrait également permettre de tirer profit de certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui des opérations de l’OTAN.

 

 

(en millions de dollars)Dépenses projetées
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Total des contributions 51 706 $ 48 961 $ 57 979 $ 57 979 $
Total des paiements de transfert 51 706 $ 48 961 $ 57 979 $ 57 979 $

 

 

Exercice durant lequel la
dernière évaluation a
été réalisée
2011-2012
Décision prise à la suite
de la dernière évaluation
(poursuite, modification,
cessation, en suspens ou s.o.)
Poursuite
Exercice durant lequel
l’achèvement de la
prochaine évaluation est
prévu
2016-2017
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Organismes internationaux et pays étrangers.
Initiatives visant à
susciter la participation
des demandeurs et des
bénéficiaires
Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire, ainsi la participation est directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Titre du programme de
paiements de transfert
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits ) - [paiements législatifs]
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Production des éléments de capacité de la Défense; Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation; Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques.
Objectif principal Offrir une indemnité aux personnes à charge de certains militaires morts au combat qui, autrement, n’auraient droit à aucune indemnité de pension.
Date de clôture Continue
Type de paiements de transfert Subvention
Dépenses prévues pour
2014-2015
25 700 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée S. O.
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Particuliers

 

Titre du programme de
paiements de transfert
Subvention à la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne - [paiements votés]
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Production des éléments de capacité de la Défense; Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation; Personnel militaire - Soutien moral et bien-être.
Objectif principal Couvrir entièrement ou partiellement le loyer et les frais de télécommunication de la Caisse de bienfaisance.  La subvention permettra à l’organisation de se concentrer sur son mandat, qui est <<d’alléger les difficultés et de promouvoir le bien-être des membres actuels et anciens des forces navales du Canada, des anciens combattants de la marine marchande, ainsi que leurs personnes à charge.>>
Date de clôture Continue
Type de paiements de transfert Subvention
Dépenses prévues pour
2014-2015
25 700 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2009-2010
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Organismes sans but lucratif

 

Titre du programme de
paiements de transfert

Subventions à l'appui du Programme d'engagement de la Défense - [paiements votés]

Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Services de la Défense et contributions au Gouvernement; Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens; Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes.
Objectif principal

Soutenir une forte base canadienne de connaissances sur les questions de l'heure en matière de sécurité et de défense, en rapport avec la politique de défense canadienne et capable d'éclairer, de confirmer et de remettre en question les opinions du MDN et des FAC relative à la politique de défense; et
Favoriser l'essor de la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la sécurité et de la défense dans le milieu universitaire canadien.

Date de clôture Continue
Type de paiements de transfert Subvention
Dépenses prévues pour
2014-2015
500 000 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2010-2011
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Particuliers; et Organismes sans but lucratif

 

Titre du programme de
paiements de transfert

Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada :
Ligue navale du Canada;
Ligue des cadets de l’Armée du Canada; et
Ligue des cadets de l’Air du Canada
[paiements votés]

Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Services de la Défense et contributions au Gouvernement; Sensibilisation et héritage militaire; Programme jeunesse
Objectif principal Financer les ligues de cadets au moyen d’une subvention versée à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée et Ligue des cadets de l’Air) pour leur permettre de se concentrer sur le recrutement de bénévoles et de tisser ainsi un vaste réseau pour appuyer le Mouvement des cadets.
Date de clôture 2013-2014
Type de paiements de transfert Subvention
Dépenses prévues pour
2014-2015

442 000 $

442 000 $

442 000 $

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2012-2013
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Organismes sans but lucratif

 

Titre du programme de
paiements de transfert
Subvention désignée à l’Institut pour la Surveillance et la Recherche Environnementales (ISRE) - [paiements votés]
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Production des éléments de capacité de la Défense; Cycle de vie des biens immobiliers; Biens immobiliers - Environnement et assainissement.
Objectif principal

Octroyer des fonds suffisants pour permettre à l’ISRE de continuer ses opérations et de satisfaire aux objectifs suivants :

a) entreprendre, coordonner, soutenir et mener de la recherche sur l’environnement;
b) surveiller les conséquences et les mesures d’atténuation proposées en ce qui concerne les activités d’entrainement de vol militaire à basse altitude dans le Nord-est du Québec et dans le Labrador;
c) encourager l’adoption et l’incorporation des connaissances que possèdent les Autochtones sur l’environnement, ainsi que leur esprit de collaboration, dans le cadre des opérations de recherche et de surveillance effectuées au sein du MDN, dans les établissements scientifiques et de recherche, ainsi qu’auprès des consultants de recherche et des universités intéressés au mandat et aux objectifs de l’ISRE;
d) promouvoir une excellente entente avec le public et encourager un flux constant d’information sur le travail de l’ISRE auprès du public; et
e) informer et conseiller les intéressés pour s’assurer que l’impact environnemental causé par les activités d’entrainement de vol militaire à basse altitude qui ont lieu dans l’espace d’entraînement à basse altitude et autour soit réduit au minimum dans la mesure du possible.

Date de clôture Continue
Type de paiements de transfert Subvention
Dépenses prévues pour
2014-2015
1 500 000 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2009-2010
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Organismes sans but lucratif

 

Titre du programme de
paiements de transfert
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D-3) - [paiements législatifs]
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Production des éléments de capacité de la Défense; Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation; Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques
Objectif principal La Loi sur la continuation de la pension des services de défense prévoit le paiement de pensions à certaines personnes enrôlées comme membres de la Force régulière avant le 1er jour d’avril 1946.
Date de clôture Continue
Type de paiements de transfert Contribution
Dépenses prévues pour
2014-2015
929 668 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée S. O.
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Particuliers

 

Titre du programme de
paiements de transfert
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires - [paiements législatifs]
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Production des éléments de capacité de la Défense; Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation; Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques.
Objectif principal La Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires à certaines personnes qui touchent une pension payée à même le Trésor.
Date de clôture Continue
Type de paiements de transfert Contribution
Dépenses prévues pour
2014-2015
4 492 604 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée S. O.
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Particuliers

 

Titre du programme de
paiements de transfert
Contribution au Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique - [paiements votés]
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Recherche et développement concernant les capacités de la Défense; Conception, recherche et développement en matière de capacité; Développement et intégration des sciences et des systèmes.
Objectif principal

Faire en sorte que le public demeure confiant que les activités de défense biologique et chimique du Canada sont menées uniquement à des fins défensives;
Présenter aux organismes internationaux des preuves tangibles renforçant la déclaration du Canada, qui dit que ses programmes de défense biologique et chimique sont menés à des fins défensives; et
Permettre l’examen des activités de défense biologique et chimique du Canada par des experts indépendants ne relevant pas du gouvernement, en vue d’améliorer la sécurité du programme.

Date de clôture Continue
Type de paiements de transfert Contribution
Dépenses prévues pour
2014-2015
124 320 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2009-2010
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Autre : le comité

 

Titre du programme de
paiements de transfert
Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT - [paiements votés]
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Services de la Défense et contributions au Gouvernement; Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens; Programme national de recherche et sauvetage
Objectif principal De permettre au Canada de faire face à son obligation, en vertu de l’Accord relatif au programme international de COSPAS-SARSAT, de défrayer sa part du coût des opérations encouru par le Secrétariat de COSPAS-SARSAT lorsqu’il exécute ses fonctions et ses tâches administratives.
Date de clôture Continue
Type de paiements de transfert Contribution
Dépenses prévues pour
2014-2015
190 000 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2010-2011
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Organismes internationaux et pays étrangers

 

Titre du programme de
paiements de transfert
Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario - [paiements votés]
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Production des éléments de capacité de la Défense; Cycle de vie des biens immobiliers; Biens immobiliers - Environnement et assainissement
Objectif principal

Appuyer la décontamination de 11 des 17 anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario; et
Fournir une contribution financière au gouvernement de l’Ontario pour la décontamination d’anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario, en formule de partage des coûts.

Date de clôture 2014-2015
Type de paiements de transfert Contribution
Dépenses prévues pour
2014-2015
250 000 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée S.O.
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Provinces et territoires

 

Titre du programme de
paiements de transfert
Programme de contributions à l’Association canadienne des adjoints au médecin - [paiements votés]
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Production des éléments de capacité de la Défense; Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation; Personnel militaire - Soins de santé
Objectif principal Permettre à l'Association de passer du statut d’organisation du MDN à celui d’organisme de réglementation national unique dont le rôle est de représenter les adjoints au médecin du Canada et d’établir les normes professionnelles, d'intégrité et de certification de cette profession du domaine de la santé.
Date de clôture 2013-2014
Type de paiements de transfert Contribution
Dépenses prévues pour
2014-2015
741 000 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée S.O.
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Organismes sans but lucratif

 

Titre du programme de
paiements de transfert
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Autres activités de l’OTAN - [paiements votés]
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Opérations de soutien et de combat de la Défense; Opérations de combat internationales; Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN.
Objectif principal Appuyer la mission du ministère qui consiste à défendre le Canada ainsi que les intérêts et les valeurs des Canadiens, tout en participant au maintien de la paix et de la sécurité entre les pays.
Date de clôture Continue
Type de paiements de transfert Contribution
Dépenses prévues pour
2014-2015
2 630 000 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2011-2012
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Organismes internationaux et pays étrangers

 

Titre du programme de
paiements de transfert
Contribution à l’Association civile de recherche et sauvetage aériens (ACRSA) - [paiements votés]
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Services de la Défense et contributions au Gouvernement; Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens; Programme national de recherche et sauvetage.
Objectif principal Former (instruire) les bénévoles de l'ACRSA aux techniques de base indispensables pour appuyer les activités de recherche d'aéronefs disparus, interagir avec les membres du milieu de l'aviation dans le but de transmettre les messages de sensibilisation en ce qui a trait à la recherche et au sauvetage (R-S), et assurer l'administration de l'organisation nationale.
Date de clôture Continue
Type de paiements de transfert Contribution
Dépenses prévues pour
2014-2015
3 053 800 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2009-2010
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Organisme sans but lucratif

 

Titre du programme de
paiements de transfert
Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI de R-S) - [paiements votés]
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
Services de la Défense et contributions au Gouvernement; Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens; Programme national de recherche et sauvetage
Objectif principal

Favoriser et appuyer les projets conçus pour élaborer et améliorer des mesures préventives en matière de R-S ;
Améliorer l’efficacité de l’intervention en matière de R-S en ce qui a trait aux compétences fédérales, provinciales et territoriales; et
Mettre en commun des pratiques exemplaires d’intervention et de prévention dans tous les milieux concernés par le R-S.

Date de clôture Continue
Type de paiements de transfert Contribution
Dépenses prévues pour
2014-2015
4 000 000 $
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée 2009-2010
Groupe de bénéficiaires
ciblé en général
Provinces et territoires; Organismes sans but lucratif; et Bénéficiaires de l’industrie.