Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes - Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

SECTION II : ANALYSE DES PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Les faits saillants de la planification dans la Section II fournissent davantage de détails sur les plans mentionnés auparavant dans les Priorités organisationnelles dans la Section I ainsi que sur d’autres initiatives essentielles, sur la manière dont ils appuient les activités essentielles de leur Programme respectif exposées dans leur description.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 1 : LES OPÉRATIONS ET SERVICES DE LA DÉFENSE AMÉLIORENT LA STABILITÉ ET LA SÉCURITÉ, ET PROMEUVENT LES VALEURS ET INTÉRÊTS CANADIENS

Deux Programmes sont associés au résultat stratégique :

  • Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense
  • Programme 2.0 : Services de la Défense et contributions au gouvernement

Ces programmes ont été élaborés de manière à englober toute la gamme d’opérations et de services offerts par la Défense, dont certains sont de nature très imprévisible. Pour ces derniers, il y aura peu ou très peu de dépenses discrétionnaires, du moins jusqu’à ce que les données sur les tendances soient disponibles. De plus, aucune prévision de dépenses ne sera calculée pour les programmes ciblant des événements rares ou exceptionnels.

Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense

Le Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense vise à offrir une puissance militaire dans le cadre d’opérations de combat, de sécurité, de stabilité et de surveillance menées en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés du Programme sont atteints par la mise en œuvre de capacités de la Défense à l’échelle nationale, continentale et internationale, de façon indépendante ou en collaboration avec des alliés, dans le but premier de contrer les menaces par la force militaire. L’expression « capacité de la Défense » fait référence à la capacité d’une force militaire d’obtenir les effets escomptés pour contrer une menace par la réalisation d’une opération de la Défense (ou la prestation d’un service de la Défense) en exécutant des tâches conformément aux concepts, aux doctrines et aux normes établis. Les forces militaires fournies par la Défense sont constituées d’éléments de force, soit des entités organisationnelles qui, elles, sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN). Les éléments de force comprennent les personnes, les renseignements spécialisés, le matériel (p. ex., équipement, plateformes, systèmes d’armes) et, dans certains cas, les biens immobiliers nécessaires à la mise en œuvre des capacités pour contrer les menaces. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération. La Loi sur la défense nationale, la politique en matière de défense, les traités et les accords internationaux, l’appartenance à des organisations militaires et les directives reçues par le gouvernement du Canada sous-tendent ce Programme. Les sous-programmes découlant de ce Programme visent un éventail de menaces qui peuvent surgir dans divers contextes opérationnels, dans le cadre de divers mécanismes de prestation et dans diverses régions géographiques.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 294 500 580 1 294 500 580 1 318 814 331 1 341 768 128

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 5 947 5 947 5 947
Civils 624 624 624
TOTAL 6 571 6 571 6 571

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La mise en œuvre des capacités de défense et de sécurité du Canada permet de protéger de façon continue la souveraineté du Canada, les valeurs des Canadiens et les intérêts du gouvernement du Canada contre les risques que représentent les menaces armées % d’opérations de soutien et de combat de la Défense dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels ont été atteints 90 – 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, les Forces armées canadiennes feront appel aux forces pertinentes pour obtenir une réponse souhaitée, selon les directives du Gouvernement du Canada, aux menaces armées contre le Canada, s’il y a lieu.

Pour obtenir des renseignements sur les estimations des coûts des opérations des FAC, veuillez consulter les pages Web sur les estimations des coûts pour les opérations continentales des FAC 20et les estimations des coûts pour les opérations internationales des FAC 21.

Pour obtenir des précisions sur les opérations 22, veuillez consulter le site Web de la Défense.

 

Sous-Programme 1.1 : Opérations nationales et continentales de la Défense

Le Programme Opérations nationales et continentales de la Défense vise à offrir une puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus par le recours à des éléments de force, de façon indépendante ou de concert avec des partenaires continentaux, qui mettent en oeuvre les capacités militaires requises dans le cadre d’opérations courantes ou d’opérations de contingence. Les opérations courantes sont généralement menées de façon continue, tandis que les opérations de contingence, bien qu’elles soient planifiées à l’avance, ne sont exécutées qu’en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada. Par conséquent, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière. Cependant, peu importe si elles sont menées et à quel moment elles le sont, les opérations prévues dans le cadre de ce Programme visent généralement le maintien ou le rétablissement de la sécurité nationale ou continentale par la détection et la surveillance des menaces et, au besoin, par une intervention militaire. Ce Programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques, les conventions internationales et les ententes binationales, comme l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord qui facilite la coordination et le partage des responsabilités à l’égard de la défense du continent nord-américain. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
245 548 780 247 730 921 250 200 956

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 2 213 2 213 2 213
Civils 2 2 2
TOTAL 2 215 2 215 2 215

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les risques que les menaces armées représentent pour la souveraineté du Canada, pour les valeurs des Canadiens et pour les intérêts du gouvernement du Canada sont réduits % d'opérations de défense nationales et continentales dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels ont été atteints 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, les Forces armées canadiennes continuera de mettre sur pied une force ayant les capacités nécessaires pour mener au quotidien des opérations nationales et continentales, y compris au moyen d’accords existant entre le Canada et les États‑Unis, afin d’offrir une puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en vue de protéger et de défendre le Canada.

Sous-Sous-Programme 1.1.1 : Opérations de défense du Canada contre les menaces armées

Le Programme Opérations de défense du Canada contre les menaces armées vise à défendre le Canada contre les menaces armées et à fournir, au besoin et n’importe où au Canada, une puissance militaire dans le but d’éviter les crises graves, par exemple si des agresseurs armés menacent les Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats escomptés sont obtenus par le déploiement des éléments de force d’intervention immédiate et, au besoin, par la mobilisation, l’emploi et le maintien en puissance d’éléments de force de deuxième échelon plus importants conformément au mandat de la Défense Nationale. Ce Programme appuie directement le Canada et la population canadienne.  

Ressources financières budgétaires

Puisque les opérations liées à ce Programme sont rares et inattendues, aucune dépense n’est prévue.

Ressources humaines

Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le territoire canadien est sécuritaire et protégé contre les crises et les risques associés aux affronts directs infligés par des menaces armées % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisé par l'exécution d'opérations militaires visant la défense du Canada contre les menaces armées qui furent réalisés 90 - 100% mars 2016
% des effets opérationnels énoncés atteints orientés vers la défense du Canada contre les menaces armées 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Opérations de défense du Canada contre les menaces armées sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 1.1.2 : Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada

Le Programme Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada vise à assurer une surveillance constante et une présence notable de forces militaires sur le territoire canadien, y compris en Arctique, par l’application de la puissance militaire. Au besoin, ce Programme vise également à assurer des interventions localisées contre des agresseurs identifiés qui menacent la sécurité des Canadiens, la souveraineté du Canada ou les intérêts du gouvernement canadien. Les résultats sont généralement obtenus par l’emploi d’éléments de force, combinés aux capacités de la Défense requises, pour mener des opérations de surveillance, des patrouilles maritimes, terrestres et aériennes, ainsi que des opérations visant à maintenir la souveraineté du Canada. Pour atteindre les résultats escomptés, ce Programme vise habituellement l’exécution ciblée d’opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, d’opérations de présence et d’opérations d’interception.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
117 204 540 117 764 076 118 436 310

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 147 1 147 1 147
Civils 0 0 0
TOTAL 1 147 1 147 1 147

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le territoire canadien est sécuritaire et protégé au moyen d’une présence, d’une surveillance, et d’interventions localisées % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisé par l'exécution d'opérations militaires visant à assurer une surveillance constante et une présence notable de forces militaires sur le territoire canadien 90 - 100% mars 2016
% des effets opérationnels énoncés atteints orientés vers une surveillance constante assurée et une présence notable de forces militaires sur le territoire canadien 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens, la Défense prendra les mesures suivantes :

Exercer la souveraineté dans l’Arctique

  • Poursuivre la mise en œuvre du plan pour le Nord afin d’établir clairement les besoins relatifs aux forces dans l’Arctique;
  • Mettre l’accent sur la participation des partenaires étrangers à un certain nombre d’opérations et d’activités dans le Nord, ainsi que sur la participation internationale à la table ronde sur les forces de sécurité dans l’Arctique; et
  • Mener de nombreuses activités dans le Nord 23en vue d’accroître la présence du Canada dans l’Arctique et d’affirmer la souveraineté du pays. Principaux exemples d’opérations : l’Op NANOOK, l’Op NEVUS, l’Op NUNALIVUT, l’Op NUNAKPUT et l’Op QIMMIQ.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense s’assurera que les forces d’intervention immédiate effectuent des interventions localisées et qu’elles augmentent ou renforcent les fonctions de surveillance et d’observation.

Sous-Sous-Programme 1.1.3 : Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD

Le Programme Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD vise à assurer, en partenariat avec les États-­Unis, la défense de l’Amérique du Nord conformément à l’Accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Cet accord prévoit la mise en service coordonnée et binationale de capacités d’alerte aérospatiale et maritime ainsi que de capacités de contrôle connexes pour permettre aux gouvernements canadien et américain d’assurer la défense du continent nord-américain contre les menaces qui peuvent l’affecter. Les capacités d’alerte aérospatiale et de contrôle mises en oeuvre dans le cadre de ce Programme permettent généralement de détecter, d’identifier, de surveiller, de suivre, de dissuader, d’intercepter, de détourner et de neutraliser les véhicules aérobies avec ou sans pilote qui menacent la souveraineté aérienne. Elles permettent également de détecter et de surveiller les véhicules maritimes et aéroportés soupçonnés d’effectuer le trafic de drogues illicites ou de personnes, de transporter des immigrants illégaux, et de transmettre les renseignements aux organismes civils d’application de la loi. Les capacités d’alerte maritime mises en oeuvre dans le cadre de ce Programme permettent la connaissance de la situation et la compréhension commune des activités menées à l’intérieure des approches maritimes, les zones maritimes, et les voies navigables intérieures du Canada et des États-Unis. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et il constitue, par conséquent, un élément clé de la sécurité et de la défense transatlantiques.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
86 303 411 87 455 621 88 732 319

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 666 666 666
Civils 1 1 1
TOTAL 667 667 667

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les capacités de défense du NORAD réduisent le risque que la sécurité et la souveraineté du Canada soient menacées Pourcentage de postes créés au NORAD qui ont été dotés 90 - 100% mars 2016
Taux de réussite des sorties de CF18 visant à surveiller, à contrôler et à poursuivre toute activité non voulue ou non autorisée se produisant à l'approche de l'espace aérien nord-américain ou à l'intérieur de celui-ci 100% mars 2016
Évaluation de la capacité du commandement et du contrôle de diriger, de gérer, de surveiller, de planifier, d'appuyer et de contrôler les ressources et les forces de manière à assurer des opérations efficaces et rentables

3, selon une
échelle de
notation de 1 à 3,
dans laquelle :
3 = Vert
2 = Jaune
1 = Rouge

mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense continuera de disposer de forces en mesure d’aider le NORAD à accomplir sa mission d’alerte et de contrôle aérospatiaux et maritimes, en vue d’assurer la défense de l’Amérique du Nord ainsi que de son espace aérien et de ses approches maritimes.

Sous-Sous-Programme 1.1.4 : Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-Unis

Le Programme Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-­Unis, vise à protéger le Canada et l’Amérique du Nord conformément aux accords conclus avec les États-­Unis ainsi qu’avec les nations centraméricaines et sud-américaines, le cas échéant, qui ne s’inscrivent pas dans la portée du NORAD. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi de forces dotées des capacités militaires requises pour mener des opérations quotidiennes continentales lorsque des menaces qui se rapprochent du territoire canadien par voie aérienne, terrestre et maritime sont détectées, identifiées, surveillées, suivies, dissuadées, interceptées, détournées et neutralisées, au besoin. Ce Programme comprend la participation à la Joint Interagency Task Force (South) dirigée par les États-­Unis ainsi que l’emploi de capacités militaires pour appuyer les États­-Unis conformément aux exigences et aux plans d’urgence établis dans le cadre d’ententes bilatérales. Les résultats peuvent également parfois être atteints par l’application de capacités militaires en coordination avec les nations de l’Amérique du Sud et des Caraïbes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
42 040 828 42 511 224 43 032 328

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 401 401 401
Civils 0 0 0
TOTAL 401 401 401

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La mise en œuvre des capacités de défense, en collaboration avec des partenaires continentaux, permet de réduire les risques qui pèsent sur le Canada et de faire respecter les intérêts du gouvernement du Canada % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisés par l'exécution d'opérations militaires visant à protéger le Canada et l’Amérique du Nord conformément aux accords conclus avec les États-­Unis ainsi qu’avec les nations centre-américaines et sud-américaines, le cas échéant 90 - 100% mars 2016
% des effets opérationnels énoncés atteints orientés vers la protection du Canada et de l’Amérique du Nord 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Continuer de disposer de forces en mesure de mener des opérations continentales, y compris au moyen d’accords entre le Canada et les États-Unis, pour effectuer des missions de surveillance, de suivi et d’interception le long des approches aériennes, terrestres et maritimes du territoire canadien; et
  • Continuer d’appuyer la Stratégie pour les Amériques du gouvernement du Canada en menant l’Op CARIBBE dans le cadre de la campagne internationale contre le crime organisé dans le bassin des Caraïbes et l’est de l’océan Pacifique. Dans le cadre de cette opération, le Canada continuera de fournir des navires et des aéronefs des FAC à l’Op MARTILLO, une opération de la « Joint Interagency Task Force-South (JIATF-S) » menée par certaines nations occidentales pour contrer les activités illégales dans le bassin des Caraïbes, l’est de l’océan Pacifique et les eaux du littoral de l’Amérique centrale.

Sous-Programme 1.2 : Opérations de combat internationales

Le Programme Opérations de combat internationales vise à obtenir des effets stratégiques opportuns à l’appui des intérêts nationaux du Canada et conformes aux valeurs canadiennes, selon les directives du gouvernement du Canada, par la mise en œuvre d’une puissance militaire à l’extérieur du cadre national ou continental, généralement en réaction à une agression armée ou à un risque d’agression armée. Les résultats sont obtenus par l’application de capacités de la Défense, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, dans le cadre d’opérations militaires partout dans le monde. Généralement, les opérations militaires menées dans la cadre de ce Programme visent à renforcer la paix et la sécurité mondiales, à contrer le terrorisme international, à appuyer les États en déliquescences ou à désamorcer les conflits nationaux et internationaux qui pourraient compromettre la sécurité nationale du Canada. Ces opérations sont habituellement menées du fait d’une résolution de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de la participation du Canada à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou d’autres accords internationaux. Des opérations sont menées dans le cadre de ce Programme de façon courante et donc planifiées, tandis que d’autres, comme des opérations de contingence, peuvent être planifiées mais ne se produisent qu’en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada. Par conséquent, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière. Ce Programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques fédéraux ainsi que des conventions, ententes et lois internationales, comme le droit des conflits armés, qui se rapportent à l’application de forces militaires lors d’un conflit armé.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
276 191 127 278 268 272 279 731 623

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 132 1 132 1 132
Civils 7 7 7
TOTAL 1 139 1 139 1 139

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain favorise les intérêts du gouvernement du Canada % d’opérations de combat internationales dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels relatifs aux risques que représentent les menaces armées ont été atteints 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense répondra aux besoins en personnel pour appuyer les missions menées par l’ONU et l’OTAN ainsi que les missions indépendantes. Des exemples de ces missions sont indiqués sur la carte des opérations 24 qui se trouve sur le site Web de la Défense.

Pour obtenir des précisions sur les opérations internationales 25, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.2.1 : Opérations internationales menées durant une période prolongée

Le Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée vise à répondre aux attentes convenues par le gouvernement canadien et ses partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et l’ONU. Les résultats sont obtenus grâce à l’application de capacités de la Défense par des éléments de force à l’extérieur du cadre national ou continental. Les éléments de force employés pour atteindre les résultats escomptés de ce programme sont organisés en portefeuilles selon les environnements dans lesquels ils mènent leurs opérations, les principaux étant les environnements maritime, terrestre et aérien. Il existe également des éléments de force qui travaillent dans l’ensemble de ces domaines, notamment des éléments de force interarmées, communs et spéciaux. Dans le cadre de ce Programme, les opérations sont menées durant des périodes prolongées pendant lesquelles certains éléments de force de l’ensemble du portefeuille sont adaptés, déployés et maintenus dans un contexte qui comprend généralement des éléments de force déployés par des partenaires internationaux. Des exemples d’opérations menées dans le cadre de ce Programme comprennent notamment celles menées en Afghanistan et en Bosnie.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
87 654 853 88 704 087 89 868 401

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 763 763 763
Civils 0 0 0
TOTAL 763 763 763

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain, sur des périodes prolongées, favorise les intérêts du gouvernement du Canada % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisés par l'exécution d'opérations militaires internationales sur des périodes prolongées visant à répondre aux attentes convenues par le gouvernement canadien et ses partenaires étrangers 90 - 100% mars 2016
% des effets opérationnels énoncés atteints orientés vers la réponse aux attentes convenues par le gouvernement canadien et ses partenaires étrangers 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense continuera notamment de participer aux opérations continues suivantes, incluant (mais non limité à) :

  • Op Artemis 26: Participation des FAC aux opérations de sécurité maritime et de contre-terrorisme menées en mer d’Oman;
  • Op Calumet 27: Participation du Canada à la Force multinationale et Observateurs, une opération indépendante de maintien de la paix dans la péninsule du Sinaï dont le quartier général est situé à Rome;
  • Op Crocodile 28: Contribution militaire canadienne à la mission de l’ONU pour la stabilisation de la République démocratique du Congo; et
  • Op Soprano 29: Participation du Canada à la Mission de l’ONU au Soudan du Sud.

Sous-Sous-Programme 1.2.2 : Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence

Le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence vise, par l’application de capacités de la Défense, une intervention immédiate en cas de crise internationale pouvant risquer de se transformer en conflit armé. Tout comme dans le cas du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée, les capacités de la Défense sont appliquées hors du continent par l’emploi d’éléments de force appropriés provenant des environnements maritime, terrestre et aérien ainsi que des domaines interarmées, communs et spéciaux. Cependant, les opérations entreprises au titre de ce Programme sont généralement d’une durée beaucoup plus courte et nécessitent souvent ce que l’on appelle une intervention d’urgence. D’habitude, ces opérations sont entreprises à la demande du gouvernement canadien dans le but de répondre à des attentes particulières habituellement liées au soutien des partenaires étrangers, qui comprennent les pays alliés, les organisations de l’Alliance et l’ONU. L’opération menée récemment en Libye est un exemple des opérations qui font partie de ce Programme. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
7 315 461 7 500 123 7 704 847

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 46 46 46
Civils 0 0 0
TOTAL 46 46 46

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain, dans le cadre d’opérations de crise et d’opérations intensifiées, favorise les intérêts du gouvernement du Canada % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisés par l'exécution d'opérations militaires visant une intervention immédiate en cas de crise internationale pouvant risquer de se transformer en conflit armé 90 - 100% mars 2016
% des effets opérationnels énoncés atteints orientés vers une intervention immédiate en cas de crise internationale pouvant risquer de se transformer en conflit armé 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, les Forces armées canadiennes (FAC) prendront les mesures suivantes :

  • Déployer les forces pour soutenir les opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence au besoin et à la demande du gouvernement du Canada; et
  • Prendre part à l’Op REASSURANCE 30 qui consiste à déployer les FAC en Europe centrale et orientale dans le cadre des mesures d’apaisement de l’OTAN (la mission actuelle est susceptible d’être renouvelée ou prolongée).

Sous-Sous-Programme 1.2.3 : Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN

Le Programme Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN vise à assurer la défense continue du Canada et à protéger les intérêts du gouvernement du Canada grâce à une participation systématique à titre de membre de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Les résultats escomptés sont obtenus en représentant les intérêts du Canada dans le cadre des plans et des politiques en matière de défense, des normes et des doctrines militaires ainsi que des pratiques exemplaires; en favorisant la diplomatie de défense et les relations internationales en matière de défense; et en fournissant des capacités de la Défense dans le cadre d’opérations continues. Plus précisément, la défense des intérêts du Canada à l’égard des questions liées à la planification et à la politique de défense est assurée grâce à la Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN et à la représentation du Canada au sein de l’État-­major militaire international du quartier général de l’OTAN, lequel facilite l’encadrement des questions de défense de l’OTAN de manière proportionnelle aux intérêts du Canada. La représentation du Canada au sein de diverses organisations de l’OTAN permet également de faciliter la formulation de conseils sur les politiques de défense au Canada et la progression des relations et des possibilités de défense en vue de tirer parti des initiatives liées au développement de capacités. Un aspect clé de ce Programme est la participation d’éléments de force canadiens à des opérations continues de l’OTAN et à des opérations de la Force de réaction de l’OTAN, laquelle fournit une intervention militaire rapide en situation de crises émergentes, dans le cadre du système OTAN de réponse aux crises. Ce Programme ne comprend toutefois pas la participation du Canada à des opérations de réponse aux crises, lesquelles s’inscrivent plutôt dans le cadre du Programme Opérations internationales menées durant une période prolongée ou le Programme Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence. Ce Programme s’inscrit dans le cadre du Traité de l’Atlantique Nord et de la Loi sur la défense nationale

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
181 220 813 182 064 061 182 158 375

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 323 323 323
Civils 7 7 7
TOTAL 330 330 330

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La coopération internationale et la participation active aux côtés des pays membres de l’OTAN contribuent au renforcement de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale % de services continus fournis par l'intermédiaire de l'OTAN, dans le cadre desquels les contributions du Canada sont en voie d'atteindre les objectifs fixés 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Donner rapidement des conseils judicieux en matière de défense et de sécurité concernant les opérations, l’organisation et d’autres activités de l’OTAN;
  • Participer avec les organismes de l’OTAN désignés aux activités relatives aux protocoles d’entente, aux accords sur la défense multilatérale et la sécurité, aux traités et aux programmes, et réagir aux crises liées à la sécurité mondiale qui surgissent; et
  • Continuer d’être un élément important de force qui compte au sein de l’OTAN en s’engageant à fournir le logement et à conduire des opérations après analyse. Toutefois, tout engagement, présent ou à venir, sera soigneusement analysé et harmonisé, conformément aux consignes du gouvernement du Canada.

Sous-Programme 1.3 : Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle

Le Programme Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle permet de s’assurer que les Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi que Services de la Défense et contributions au gouvernement ont : des objectifs opérationnels clairement harmonisés; une structure de commandement et de communication bien définie; un portefeuille de ressources et de renseignements bien équilibré; et un accès aux capacités de soutien opérationnel, de manière que les opérations puissent être menées dans un contexte où les risques sont acceptables. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’application des capacités de la Défense permettant d’assurer le contrôle stratégique, le commandement national, le soutien diplomatique, et de fournir un soutien opérationnel, ce qui inclut des produits de renseignements, de surveillance et de reconnaissance. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
772 760 673 792 815 137 811 835 549

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 2 602 2 602 2 602
Civils 616 616 616
TOTAL 3 218 3 218 3 218

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les risques qui pèsent sur le maintien en puissance d’éléments de force et sur la mise en œuvre optimale des capacités de défense sont atténués Indice d’évaluation obtenu lors de l’évaluation du rendement des opérations centralisées et de l’habilitation opérationnelle (exprimé en %) 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense continuera d’accroître les capacités des principaux éléments habilitants interarmées du commandement et du contrôle interarmées, du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance interarmées, et du soutien opérationnel, au moyen des initiatives suivantes visant à :

  • Faire avancer le projet de modernisation du Régiment des transmissions interarmées des FAC;
  • Élaborer des modèles de mise sur pied et d’emploi de la force pour un quartier général déployable de force opérationnelle interarmées et une composante de soutien d’une force opérationnelle interarmées; et
  • Poursuivre l’amélioration des capacités déployables à disponibilité opérationnelle élevée, conformément aux rôles attribués relatifs à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle.

Sous-Sous-Programme 1.3.1 : Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales

Le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales vise à veiller à ce que les objectifs opérationnels concordent avec les objectifs stratégiques de niveau supérieur liés à la défense du Canada ainsi qu’à la protection de la souveraineté du Canada et des intérêts du gouvernement du Canada, en fournissant des fonctions de contrôle globales dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus en établissant les règles et les contraintes qui encadrent le contrôle de chacune des opérations; en coordonnant la fourniture et la répartition des ressources; en travaillant de concert avec les partenaires au niveau opérationnel et d’autres intervenants en vue d’assurer l’unité d’action; et en vérifiant si les structures et les processus sont en place pour gérer les risques. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement en vue de déployer des efforts militaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
130 777 058 131 972 144 132 525 047

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 796 796 796
Civils 111 111 111
TOTAL 907 907 907

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Une capacité de commandement et de contrôle suffisante pour atteindre les buts, résultats et objectifs stratégiques est maintenue et mise en œuvre comme il se doit afin de mener les opérations de soutien et de combat de la Défense et de fournir les services de défense Indice d’évaluation du rendement du commandement et du contrôle des opérations nationales et internationales (exprimé en %) 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens, la Défense prendra les mesures suivantes :

Exercer la souveraineté dans l’Arctique

  • Poursuivre la mise en œuvre du Plan d’emploi et de soutien pour le Nord dans la mesure où il est en lien avec les opérations nationales planifiées et exécutées en vue de faciliter, quand c’est nécessaire, la mise sur pied d’une force, d’établir la priorité des besoins et d’aider à coordonner ces opérations;
  • Poursuivre la mise en œuvre du Plan pour le Nord de façon à pouvoir mieux synchroniser les activités des FAC et la collaboration avec les autres ministères du gouvernement et membres de la communauté internationale; et
  • Participer, aux côtés de ses partenaires internationaux et de ceux du Nord, à l’opération NANOOK visant à affirmer la souveraineté du Canada dans l’Arctique, à renforcer la sûreté et sécurité et à améliorer l’interopérabilité entre les partenaires.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • S’assurer que des plans sont en place pour mettre sur pied des forces d’intervention immédiate, à différents états de préparation, pour intervenir en cas de crise partout au Canada. Au besoin, la Défense peut augmenter l’effectif de ces forces d’intervention en procédant à une mobilisation générale des FAC afin de défendre le Canada.
  • Examiner les missions et les opérations en cours dans le but d’améliorer l’utilisation des ressources tout en garantissant l’efficacité opérationnelle, la sécurité, le moral et le bien-être des forces;
  • Poursuivre le processus de perfectionnement des modèles de commandement et de contrôle des forces expéditionnaires en tenant compte du plan de circonstance Jupiter et en mettant l’accent sur le développement de la composante de soutien de la force opérationnelle interarmées (CSFOI) et du Quartier général de la force opérationnelle interarmées (QG FOI);
  • Poursuivre le processus de perfectionnement des modèles nationaux et continentaux de commandement et de contrôle en mettant l’accent sur le développement de la CSFOI et du QG FOI grâce à l’analyse continue de scénarios de défense du Canada, dans le contexte continental en lien avec l’exercice DETERMINED DRAGON; et
  • Continuer à faire évoluer le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC), conformément aux directives et aux conseils du CEMD.

Sous-Sous-Programme 1.3.2 : Opérations continues de renseignement de la Défense

Le Programme Opérations continues de renseignement de la Défense vise à accroître la sécurité et la connaissance de la situation, deux éléments essentiels à la protection des forces. Les résultats sont atteints grâce à des enquêtes et à des analyses des nombreuses dimensions de l’environnement de sécurité actuel. Ces opérations permettent de cibler les suites d’événements types critiques, de synthétiser les tendances et, à partir de ces renseignements, de déterminer les répercussions et les risques potentiels ainsi que les possibilités d’appuyer l’exécution des opérations continues et des opérations de contingence dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Elles permettent également d’appuyer la fourniture, ou la fourniture potentielle, des capacités futures de la Défense. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la collecte, à l’entreposage, à la protection, au regroupement, à l’analyse et à la distribution des renseignements. Ces activités sont rendues possibles, en partie, grâce à la collaboration et à la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux. En plus d’appuyer directement chaque opération militaire, les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la réalisation des Programmes Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales, Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Bien que ce programme soit essentiellement axé sur la Défense, il appuie également des organismes et des ministères fédéraux ainsi que des partenaires internationaux. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
192 318 946 194 855 318 195 173 088

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 234 1 234 1 234
Civils 343 343 343
TOTAL 1 577 1 577 1 577

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les clients du renseignement de la Défense, qu’ils soient civils ou militaires, atteignent la supériorité informationnelle Taux de réponse des demandes d'information (DI) reçues de clients du MDN et des FAC par l'entremise de demandes formelles/validées pour appuyer la planification opérationnelle ou la prise de décisions 95% mars 2016
Pourcentage de jalons des plans de collecte et d'évaluation de données de la Défense qui sont atteints 70% mars 2016
Pourcentage de produits de renseignements qui sont affichés dans les systèmes classifiés dans les délais requis 85% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense fournira rapidement des services et des produits fiables et entièrement intégrés de capacités de renseignements de manière à faciliter les processus de prise de décisions et d’exécution des opérations et des activités militaires légales confiées à la Défense, y compris celles liées aux activités de renseignement effectuée par la Défense à l’appui du gouvernement du Canada dans le cadre de ses responsabilités élargies en matière de défense nationale, de sécurité nationale ou de politique étrangère.

Sous-Sous-Programme 1.3.3 : Services de soutien opérationnel

Le Programme Services de soutien opérationnel vise à fournir des services de soutien opérationnel dans le cadre des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement et au maintien en puissance des forces dans des régions éloignées en vue d’y mener des opérations nationales, continentales et internationales. Un soutien opérationnel est fourni aux éléments de force déployés au sein d’un théâtre d’opérations. Des services de la Défense, notamment des services de surveillance de l’espace et de cyberdéfense, sont fournis dans le cadre de ce Programme. Au nombre de ces services de soutien, mentionnons l’établissement de lignes de communication afin de faciliter la coordination de l’acquisition et de la prestation de divers services en matière de matériel, de personnel et de renseignements qui appuient directement le déploiement et le maintien en puissance des forces militaires ainsi que le maintien des capacités de la Défense pendant les opérations militaires. Les Services de soutien opérationnel appuient directement la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

88 123 246 90 288 976 90 133 669

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 286 286 286
Civils 120 120 120
TOTAL 406 406 406

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Des services opérationnels de soutien de la Défense sont fournis afin de projeter et de soutenir les forces militaires à l’échelle mondiale % de fois où l'état de préparation opérationnelle a été déclaré, comme prévu par les commandants en déploiement 90 - 100% mars 2016
Pourcentage de temps que l'empreinte du maintien en puissance - qui comprend les services relatifs aux camps, à la logistique et à l'administration, les services de santé, les services de soutien personnel, les services de communications, les contrats et les ententes d'appui multinationales ou du pays hôte - est établie dans les théâtres d'opération selon les échéanciers opérationnels 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense continuera à faire participer ses partenaires et ses alliés à la définition des paramètres relatifs à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle qui permettront de situer le développement du prochain centre de soutien opérationnel.

Pour en savoir plus sur le soutien opérationnel 31, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 1.3.4 : Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale

Le Programme Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale vise à atteindre une plus grande interopérabilité et à améliorer la mise en oeuvre des capacités de la Défense pendant les opérations en cours, les opérations de contingence et les opérations éventuelles en vue d’appuyer la défense et les intérêts du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’établissement de relations binationales et multinationales, et au renforcement des principaux partenariats de défense existants. On peut tisser de tels liens en portant assistance à des partenaires étrangers, assistance qui peut prendre la forme d’une instruction militaire, d’une participation aux forums internationaux, de la conclusion d’accords officiels, d’un échange d’expertise et de la coopération opérationnelle. Le Programme Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale fournit également un appui aux ministères et aux organismes fédéraux, aux gouvernements étrangers et aux organisations internationales, ainsi que dans le cadre d’alliances. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues

2015-2016

Dépenses prévues

2016-2017

Dépenses prévues

2017-2018

361 541 423 375 698 699 394 003 745

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 286 286 286
Civils 41 41 41
TOTAL 327 327 327

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La Défense maintient son statut de partenaire fiable des alliés et des pays aux vues similaires, dans le cadre du renforcement de la paix et de la sécurité à l’échelle internationale Pourcentage d'alliés et de pays aux vues similaires qui réagissent favorablement aux initiatives d'engagement en matière de défense du Canada 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Poursuivre l’élaboration de la politique ministérielle et assurer la surveillance des activités d’engagement mondial pour faire en sorte que les activités et les opérations de la Défense soient adaptées à l’actualité mondiale et continuent de cadrer avec les lignes directrices du gouvernement ainsi que pour renforcer les relations en matière de défense et sur le plan militaire par le biais d’une coordination continue et d’un engagement aux côtés des nations hôtes, des alliés et des principaux partenaires;
  • Accroître la capacité des forces armées partenaires au moyen de formation en langue, de cours de perfectionnement professionnel, de cours destinés aux cadres et au personnel, et de formation sur les opérations de soutien de la paix, donnés dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires;
  • Faciliter la mise à exécution des décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement dans le cadre du sommet de l’OTAN qui s’est déroulé au Pays de Galles en 2014, comme les décisions sur les mesures d’apaisement et d’adaptation prises par l’OTAN et l’Initiative d’interopérabilité des partenaires visant à favoriser la résolution en commun des problèmes relatifs à la sécurité; et
  • Continuer de travailler avec des partenaires ayant des vues similaires dans le cadre de l’Initiative de sécurité contre la prolifération, en vue de doter la communauté internationale de moyens accrus pour prévenir la dispersion des armes de destruction massive, en organisant notamment en 2015 une réunion annuelle du groupe des experts opérationnels en lien avec l’Initiative.

Programme 2.0: Services de la Défense et contributions au gouvernement

Le Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement vise à appuyer la réalisation des initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de sûreté, et à encourager la reconnaissance et la fierté à l’égard du Canada et des forces militaires canadiennes. Un tel soutien est fourni grâce à la prestation de services de la Défense uniques à l’appui d’autres éléments du gouvernement ou de la population canadienne. En vue de susciter et de partager un sentiment de fierté et de sensibiliser la population à l’égard de l’héritage, des contributions et du leadership militaires du Canada, la Défense fournit des services uniques ainsi que des occasions de sensibilisation, de préservation et de développement. Les services uniques de la Défense comprennent également les opérations menées en vue d’assurer ou d’améliorer la sécurité, la sûreté, la stabilité ou le bien-être des Canadiens ou de populations en péril d’autres nations, conformément aux valeurs canadiennes et aux intérêts du gouvernement du Canada, dans les situations où une défense contre des menaces armées pourrait être nécessaire mais ne constitue pas l’objectif premier. Les opérations sont menées en employant des éléments de force en vue d’atteindre un effet escompté dans des contextes précis grâce à l’exécution de tâches selon les concepts, les doctrines et les normes établis. Les éléments de force fournis par la Défense sont des entités organisationnelles composées de membres des Forces armées canadiennes et, dans certains cas, de membres du personnel du Ministère de la Défense nationale. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération. La Défense se tient prête en tout temps à employer des éléments de force dans le cadre de ce Programme; toutefois, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses
2015-2016

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
382 286 293 382 286 293 389 063 763 395 704 958

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 362 1 362 1 362
Civils 305 305 305
TOTAL 1 667 1 667 1 667

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La mise en œuvre des capacités et des services de défense permet de réduire le risque qui pèse sur la sécurité, la sûreté et la prospérité du Canada, ainsi que sur la stabilité des populations étrangères % d’opérations des services de défense et de services de défense dans le cadre desquels les objectifs ont été atteints 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement sont décrites en détail sous chacun des sous‑programmes et des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Programme 2.1 : Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires

Le Programme Opérations de secours aux sinistrés et les opérations humanitaires vise à porter assistance aux populations en détresse afin d’établir, de rétablir ou d’améliorer la sécurité et le bien-­être des personnes dans le cadre d’opérations militaires. Dans le cadre de ce Programme, les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises en vue de réduire au minimum la souffrance; de prêter leur appui lors d’opérations de récupération; de faciliter la synergie avec les autres organismes qui participent également à l’intervention; et d’assumer les fonctions de soutien connexes pendant les catastrophes naturelles, les opérations d’évacuation de non­-combattants, les situations d’urgence humanitaire et d’autres situations périlleuses, selon les directives du gouvernement du Canada. Ce Programme est assujetti à un certain nombre de lois provinciales et fédérales, de règlements, de décrets, de politiques fédérales et d’accords internationaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
17 211 347 17 221 226 17 224 288

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 185 185 185
Civils 1 1 1
TOTAL 186 186 186

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La mise en œuvre des capacités de défense permet d’atténuer les risques et les conditions imposés par les catastrophes et par les incidents nécessitant une aide humanitaire, qui sont sources de souffrance pour les populations canadienne et étrangères % d’opérations de secours aux sinistrés et d’opérations humanitaires dans le cadre desquelles les objectifs ont été atteints 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, les Forces armées canadiennes resteront prêts à se déployer à la demande du gouvernement du Canada en vue de prendre part aux opérations de secours aux sinistrés et aux opérations humanitaires.

Sous-Sous-Programme 2.1.1 : Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales

Le Programme Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales vise à réduire la souffrance et à améliorer le bien-être des membres de la société civile vivant en Amérique du Nord. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations de secours aux sinistrés. Dans le cadre de ce Programme, des capacités uniques de la Défense sont fournies lors d’interventions modulaires et échelonnables en vue d’atténuer les répercussions de diverses crises associées à des catastrophes. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les activités d’intervention peuvent comprendre les services de la Défense, comme le transport stratégique aérien et maritime, le soutien aérien, l’assistance médicale, le soutien logistique et technique, ou encore l’assistance à la sécurité. Les services s’inscrivant dans le cadre des opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’à des partenaires continentaux. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
6 988 091 6 988 198 6 988 200

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 66 66 66
Civils 0 0 0
TOTAL 66 66 66

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La Défense a soutenu des organisations qui dirigent, au Canada ou ailleurs en Amérique du Nord, des interventions visant à sauver des vies et à prévenir ou à soulager la souffrance humaine après une catastrophe naturelle ou causée par l’homme % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisés par l'exécution d'opérations militaires visant à réduire la souffrance et à améliorer le bien-être des membres de la société civile vivant en Amérique du Nord 90 - 100% mars 2016
% des effets opérationnels énoncés atteints orientés vers la réduction de la souffrance et l'amélioration du bien-être des membres de la société civile vivant en Amérique du Nord 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, les Forces armées canadiennes resteront prêts à se déployer à la demande du gouvernement du Canada en vue de prendre part aux opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales.

Sous-Sous-Programme 2.1.2 : Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe

Le Programme Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe vise à réduire la souffrance et à améliorer le bien-­être des membres de la société civile internationale. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au déploiement, à l’échelle internationale, d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada. Dans le cadre de ce Programme, des capacités de la Défense uniques sont fournies lors d’interventions modulaires et échelonnables adaptées en vue de cibler les lacunes quant à la capacité humanitaire civile. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les activités d’intervention peuvent comprendre les services de la Défense comme le transport stratégique aérien et maritime, le soutien aérien, l’assistance médicale, le soutien logistique et technique, ou encore l’assistance à la sécurité. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’à des partenaires internationaux. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 161 428 1 161 733 1 162 051

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 11 11 11
Civils 1 1 1
TOTAL 12 12 12

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La Défense a soutenu des pays autres que le Canada et ses voisins d’Amérique du Nord, afin de contribuer à sauver des vies, à prévenir ou soulager la souffrance humaine, ou à atténuer les dommages matériels causés aux infrastructures essentielles après une catastrophe naturelle ou causée par l’être humain % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisés par l'exécution d'opérations militaires visant à réduire la souffrance et à améliorer le bien-­être des membres de la société civile internationale 90 - 100% mars 2016
% des effets opérationnels énoncés atteints orientés vers la réduction de la souffrance et l'améliorer du bien-­être des membres de la société civile internationale 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, les Forces armées canadiennes resteront prêts à se déployer à la demande du gouvernement du Canada en vue de prendre part aux opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe.

Sous-Sous-Programme 2.1.3 : Opérations d’évacuation de non-combattants

Le Programme Opérations d’évacuation de non-combattants vise à contribuer à assurer la sécurité des citoyens canadiens à l’étranger. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises pour mener des opérations axées sur l’évacuation du personnel canadien autorisé ou d’autres non-­combattants d’environnements hostiles ou potentiellement hostiles. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie cette charge à la Défense. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations d’évacuation de non­-combattants sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’aux citoyens canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
9 061 828 9 071 295 9 074 037

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 108 108 108
Civils 0 0 0
TOTAL 108 108 108

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les Forces armées canadiennes ont réussi à évacuer du personnel canadien autorisé, ou d’autres non-combattants, d’une région touchée (par une crise liée à la sécurité ou une catastrophe naturelle, par exemple) % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisés par l'exécution d'opérations militaires contribuant à assurer la sécurité des citoyens canadiens à l’étranger 90 - 100% mars 2016
% des effets opérationnels énoncés atteints orientés vers les contributions de la Défense voulant assurer la sécurité des citoyens canadiens à l’étranger 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, les Forces armées canadiennes resteront prêts à se déployer à la demande du gouvernement du Canada en vue de prendre part aux opérations d’évacuation de non-combattants.

Sous-Programme 2.2 : Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens

Le Programme Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens vise à appuyer les initiatives liées à la sécurité et à la sûreté des Canadiens de tout le pays grâce à l’emploi d’éléments de force dotés des capacités requises pour mener des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce aux interventions menées en réponse à diverses menaces à l’égard de la sûreté et de la sécurité des Canadiens dans le cadre d’un effort pangouvernemental de plus grande envergure ou d’une intervention ciblée. Parmi les exemples d’interventions, mentionnons le soutien à des événements d’importance au Canada; les activités liées au terrorisme et au contre­-terrorisme; les opérations de recherche et sauvetage; les opérations menées à l’appui direct d’autres ministères ou organismes; et les programmes de partenariat connexes tels que le Programme national de recherche et sauvetage et le Programme canadien de sûreté et de sécurité. Des opérations d’envergure n’ont pas lieu de façon systématique dans tous les secteurs subordonnés du programme au cours de chaque année financière, puisque la Défense mène des opérations de soutien uniquement lorsque le gouvernement du Canada lui en confie la charge.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018
74 338 007 75 237 760 76 074 126

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 597 597 597
Civils 61 61 61
TOTAL 658 658 658

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La mise en œuvre des capacités de défense permet d’améliorer et d’accroître les capacités, et de réduire les risques qui pèsent sur la réalisation des mandats des autres composantes du gouvernement % des services de défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens dans le cadre desquels les objectifs ont été atteints 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, les Forces armées canadiennes (FAC) resteront prêts à se déployer à la demande du gouvernement du Canada en vue de soutenir les services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens.

Sous-Sous-Programme 2.2.1 : Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences

Le Programme Opérations de contre-­terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences vise à contribuer à assurer la protection du Canada, de la population canadienne et des intérêts du Canada contre les activités terroristes. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la réalisation d’opérations de contre­-terrorisme au pays et à l’étranger. Ce Programme fournit des capacités de défense uniques à l’appui du gouvernement du Canada et fait partie intégrante de la stratégie anti­-terrorisme du Canada. En outre, ce Programme permet de s’assurer que le Canada, par l’intermédiaire de la Défense, dispose de la capacité nécessaire pour prévenir, écarter et interrompre les événements terroristes au pays et à l’étranger et au besoin, pour se préparer en vue d’un déploiement de capacités de la Défense et l’exécuter. L’étendue des activités de la Défense comprend les zones d’opération internationales et s’inscrit dans le cadre de divers engagements à l’échelle internationale et d’opérations nationales d’assistance aux forces de maintien de l’ordre. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Opérations de contre­-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux. 

Ressources financières budgétaires

Les détails concernant les ressources financières assignées à ce Programme sont classifiés.

Ressources humaines

Les détails concernant les ressources humaines assignées à ce Programme sont classifiés.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le Canada, les intérêts du Canada ainsi que la sécurité et la sûreté des Canadiens au pays et à l’étranger sont protégés contre les menaces et les activités terroristes % d’opérations de contre-terrorisme, d’opérations d’intervention en cas d’événement terroriste, et d’opérations de gestion des conséquences dans le cadre desquelles les objectifs ont été atteints 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Les menaces nationales et internationales qui pèsent sur les Canadiens et les Canadiennes se sont accrues ces dernières années. Le gouvernement du Canada a donc vu croître la nécessité de se doter d’une vaste gamme de solutions qui lui permettront de prévenir les activités terroristes au pays et à l’étranger, de s’y préparer et, au besoin, d’y réagir.

Pour ce faire, il est nécessaire de veiller au développement des capacités, au maintien en puissance et à la disponibilité opérationnelle quant aux opérations spéciales.

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense. La description détaillée des méthodes de réalisation des opérations spéciales et de leurs résultats est classifiée.

Sous-Sous-Programme 2.2.2 : Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada

Le Programme Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada vise à contribuer à assurer la défense du Canada et la sécurité des citoyens canadiens en fournissant des capacités de sécurité et un soutien connexe dans le cadre d’événements majeurs. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au maintien de la connaissance de la situation et à la fourniture de capacités navales, aériennes et terrestres de la Défense. Les opérations s’inscrivant dans le cadre de ce Programme auront lieu uniquement si le gouvernement du Canada confie ce mandat à la Défense. Les services s’inscrivant dans le cadre d’opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

134 072 134 074 134 074

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 2 2 2
Civils 0 0 0
TOTAL 2 2 2

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Note : Le personnel requis pour fournir les services de défense dans le cadre de ce Programme provient des forces possédant la capacité opérationnelle, selon les besoins.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les autorités civiles et les autres ministères sont soutenus par la Défense, afin de garantir la sécurité, la sûreté et la défense du pays et des civils au cours d’un événement national majeur % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisés par l'exécution d'opérations militaires contribuant à assurer la défense du Canada et la sécurité des citoyens canadiens en fournissant des capacités de sécurité et un soutien connexe dans le cadre d’événements majeurs 90 - 100% mars 2016
% des effets opérationnels énoncés atteints orientés vers la défense du Canada et la sécurité des citoyens canadiens en fournissant des capacités de sécurité et un soutien connexe dans le cadre d’événements majeurs 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, les Forces armées canadiennes resteront prêts à se déployer à la demande du gouvernement du Canada en vue de prendre part aux opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada.

Sous-Sous-Programme 2.2.3 : Programme national de recherche et sauvetage

Le Programme national de recherche et sauvetage vise l’amélioration continue des services de recherche et sauvetage. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la promotion de la collaboration et de la coopération entre les organisations fédérales, provinciales et territoriales, et les autres intervenants qui fournissent des services de recherche et sauvetage en vue d’assurer une prestation uniforme des services de recherche et sauvetage à l’échelle du pays. Ce Programme englobe les services fournis par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, dont le rôle consiste à intégrer les efforts des partenaires en recherche et sauvetage. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme national de recherche et sauvetage sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, aux différents ordres de gouvernement, à d’autres partenaires de l’industrie et du milieu universitaire, à la communauté de bénévoles et aux organisations à but non lucratif. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

10 147 030 10 176 661 9 999 107

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 1 1
Civils 21 21 21
TOTAL 22 22 22

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les partenaires en recherche et sauvetage assurent une prestation uniforme des services de recherche et sauvetage au Canada % de partenaires du Programme national de recherche et de sauvetage participant aux programmes du Secrétariat national de recherche et de sauvetage 80 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, le Secrétariat national de recherche et de sauvetage prendra les mesures suivantes :

  • Exploiter davantage la sensibilisation et effectuer des activités spéciales de prévention dans le cadre des ressources allouées; et
  • Poursuivre la mise en œuvre d’ententes d’échange de données et la réalisation, selon la disponibilité des bases de données opérationnelles, de visites de travail connexes à l’échelle du pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Secrétariat national de recherche et de sauvetage 32.

Sous-Sous-Programme 2.2.4 : Opérations de recherche et sauvetage

Le Programme Opérations de recherche et sauvetage vise à porter assistance à des personnes en détresse et à assurer leur sécurité. Les résultats escomptés sont obtenus par l’emploi d’éléments de force dotés des capacités nécessaires pour mener des opérations de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes au sein de la zone de responsabilité fédérale du Canada. Ce Programme fournit le système de recherche et sauvetage aéronautique et maritime, lequel comprend actuellement les nombreux centres conjoints de coordination de sauvetage et les autres installations de recherche et sauvetage utilisés en collaboration avec la Garde côtière canadienne. Les services s’inscrivant dans le cadre des opérations de recherche et sauvetage sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux, à d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’au grand public. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

61 832 816 62 430 384 63 108 852

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 575 575 575
Civils 4 4 4
TOTAL 579 579 579

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Capacité de recherche et de sauvetage (SAR) assurée avec succès dans la zone de responsabilité fédérale du Canada % des interventions maritimes, aéronautiques et interarmées coordonnées en cas d'incidents SAR qui sont jugées efficaces 90 - 100% mars 2016
% des opérations SAR mandatées réussies avec succès 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à continuer de se concentrer sur la contribution des FAC aux interventions intégrées et coordonnées de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l’ensemble du Canada. Les FAC mettront sur pied une force et maintiendront les capacités d’intervention en matière de recherche et de sauvetage afin de retrouver les gens en détresse au Canada, et ce, tous les jours 24 heures sur 24.

Pour obtenir davantage de renseignements sur les opérations de recherche et de sauvetage 33de la Défense, veuillez consulter le site Web de la Défense.

Sous-Sous-Programme 2.2.5 : Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes du gouvernement

Le Programme Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes du gouvernement vise à appuyer les missions des autres ministères et organismes qui possèdent un mandat lié à l’application de la loi. Les résultats escomptés sont obtenus grâce au maintien de la connaissance de la situation et à la fourniture de capacités navales, aériennes et terrestres de la Défense à l’appui d’autres ministères et organismes ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement. Les opérations de soutien comprennent des activités telles que la lutte contre l’immigration illégale et le trafic d’armes et d’explosifs; les opérations antidrogues; et le contrôle de la pêche au filet dérivant et d’autres formes de pêches illégales, non réglementées et non déclarées. Ce Programme comprend également les opérations d’aide au pouvoir civil visant à intervenir dans le cadre situation où il y a un trouble de l’ordre public dépassant la capacité des autorités civiles de le gérer. Les services du Programme Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes du gouvernement sont fournis directement aux ministères et organismes fédéraux, aux gouvernements provinciaux ainsi qu’à d’autres ordres de gouvernement. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

1 526 810 1 526 833 1 526 833

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 18 18 18
Civils 0 0 0
TOTAL 18 18 18

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les autorités civiles et les autres ministères sont soutenus par la Défense, afin de garantir la sécurité, la sûreté et la défense du pays et des civils en cas d’émergence d’activités illicites % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisés par l'exécution d'opérations militaires visant à appuyer les missions des autres ministères et organismes qui possèdent un mandat lié à l’application de la loi 90 - 100% mars 2016
% des effets opérationnels énoncés atteints orientés vers l'appui aux missions des autres ministères et organismes qui possèdent un mandat lié à l’application de la loi 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Continuer notamment de participer aux opérations suivantes (incluant mais pas limité à) :
    • Op DRIFTNET 34 : Participation du Canada aux tentatives internationales de lutter contre la pêche au filet dérivant et les autres formes de pêche illégale, non réglementée et non déclarée dans l’océan Pacifique Nord, pour aider Pêches et Océans Canada;
    • Op SABOT 35 : Soutien du programme de la Gendarmerie royale du Canada visant à éradiquer la marijuana; et
    • Op PALACI 36 : Participation au programme de Parcs Canada visant à éviter que les routes du col Rogers soient bloquées par des avalanches.
  • Rester prête à aider le pouvoir civil et les autorités et à soutenir les organismes responsables de l’application de la loi, à la demande du gouvernement du Canada.

Sous-Sous-Programme 2.2.6 : Programme canadien de sûreté et de sécurité

Le Programme canadien de sûreté et de sécurité vise à accroître la sécurité et la sûreté de la population canadienne. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l’emploi de recherches scientifiques, de la technologie, d’analyses et de systèmes dans le contexte d’un programme de partenariat créé par le gouvernement fédéral. Ce Programme permet de cibler les lacunes en matière de capacité et d’élaborer des solutions potentielles en vue d’améliorer les capacités collectives du gouvernement du Canada et de ses partenaires, de manière à se montrer résilient face aux menaces nationales et internationales à l’égard de la sécurité et de la sûreté de la population. Ces lacunes sont ciblées à l’aide d’évaluations de la vulnérabilité et des risques, menées de concert avec les communautés de pratique, les organismes centraux et les entités ayant le mandat d’élaborer des politiques, de mener des opérations de sécurité et de sûreté, et de synthétiser les renseignements. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme canadien de sûreté et de sécurité sont fournis directement aux ministères et aux organismes fédéraux. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

697 279 969 808 1 305 260

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 1 1
Civils 36 36 36
TOTAL 37 37 37

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les procédures de sécurité et de sûreté, les politiques, les stratégies et les plans d’action mis en œuvre dans le cadre de la gestion des urgences, du contre-terrorisme et de l’application de la loi sont fondés sur des données probantes et établis en tenant compte du risque Note en % à l’indice d’évaluation de l’exploitation des conseils et des connaissances 80 - 100% mars 2016
Les investissements technologiques fondés sur le risque et sur les capacités, qui sont contrôlés et opérationnalisés, soutiennent les intervenants canadiens en matière de sécurité publique et de sécurité nationale Note en % à l’indice d’évaluation de l’exploitation et de la transition des technologies 80 - 100% mars 2016
Les intervenants canadiens en matière de sécurité et de sûreté publique, ainsi que les institutions dont ils font partie, sont équipés pour participer à des processus de prise de décision concernant les frontières et les infrastructures essentielles, matérielles et informatiques Note en % à l’indice d’évaluation de l’exploitation des conseils et des connaissances 80 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Recherche des solutions scientifiques et techniques pour atténuer les risques hautement prioritaires qui pèsent sur la sécurité publique dans les domaines suivants : sécurité des frontières; surveillance, renseignement et interdiction; résilience des infrastructures essentielles; menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosives; gestion des urgences et capacité des premiers intervenants; et
  • Soutenir la mise en œuvre d’une conception pansociétale de la notion de résistance en partenariat avec Sécurité publique Canada et les autres participants du Programme canadien de sûreté et de sécurité.

Sous-Programme 2.3 : Sensibilisation et héritage militaire

Le Programme Sensibilisation et héritage militaire vise à insuffler à la population canadienne un sentiment de fierté en faisant connaître l’histoire et les traditions militaires du Canada, en mettant à l’avant-­plan l’expertise et les valeurs militaires canadiennes, ainsi qu’en développant chez les jeunes Canadiens des qualités de leadership et de civisme. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la tenue d’activités de sensibilisation aux forces militaires, à la prestation de services de communication et de conservation des aspects historiques, et aux possibilités de formation offertes aux jeunes. Ce Programme contribue également à assurer la cohésion de la culture au sein des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, de même qu’à forger et à promouvoir l’identité canadienne. Le Programme Sensibilisation et héritage militaire est destiné aux Forces armées canadiennes, à la population canadienne et à la communauté internationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
290 736 940 296 604 777 302 406 544

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 580 580 580
Civils 243 243 243
TOTAL 823 823 823

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les Canadiens connaissent le patrimoine et les réalisations militaires de leur pays et peuvent en être fiers % de perception favorable, à l’indice des questions portant sur l’impression du public à l’égard des Forces armées canadiennes 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Veiller au respect de la dignité des militaires canadiens portés disparus en veillant à ce que les processus de récupération, d’entreposage, d’identification et d’inhumation de leurs restes se déroulent selon un rituel adéquat et à ce que leurs familles puissent faire leur deuil;
  • Maintenir en activité la Passerelle pour l’histoire militaire canadienne, un portail Internet convivial permettant au public d’accéder gratuitement à des sites Web et à des documents numériques portant sur l’histoire militaire du Canada et ainsi de découvrir les documents qui se trouvent dans les musées, les bibliothèques, les archives et les autres organismes de conservation canadiens, par une passerelle unique, dynamique et intuitive;
  • Fournir au public canadien un moyen lui permettant de s’informer au sujet de l’histoire et l’héritage militaire canadienne en ayant la garantie que les demandes seront traitées dans un délai de deux à trente jours ouvrables;
  • Informer et engager les Canadiens et les Canadiennes sur les questions en lien avec la défense de manière à mieux faire connaître le MDN et les FAC et à accroître leur notoriété; et
  • Inciter autant que possible les membres des FAC à participer au Programme national des conférenciers de la Semaine des anciens combattants dans le but d’accroître la sensibilisation du public et de souligner l’importance d’être reconnaissants envers nos anciens combattants d’hier et d’aujourd’hui.

Sous-Sous-Programme 2.3.1 : Sensibilisation, héritage et histoire militaire

Le Programme Sensibilisation, héritage et histoire militaire vise à accroître la sensibilisation à l’égard de l’histoire, de l’héritage et des rôles des forces militaires canadiennes, ainsi qu’à l’égard de leur contribution au Canada et à l’identité canadienne. En outre, ce Programme vise à susciter un intérêt à l’égard de la profession militaire au Canada. Les résultats escomptés sont obtenus grâce aux renseignements distribués à la population en préservant, en interprétant, en communiquant et en mettant en évidence de diverses façons l’histoire, les traditions, les rôles, la contribution, le professionnalisme, l’expertise et les valeurs des forces militaires du Canada. Les services s’inscrivant dans le cadre du Programme Sensibilisation, héritage et histoire militaire sont fournis directement à la population canadienne et au personnel militaire.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
67 096 550 67 882 396 68 634 392

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 428 428 428
Civils 88 88 88
TOTAL 516 516 516

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les Canadiens et la collectivité mondiale ont la possibilité de continuer à reconnaître la valeur des réalisations des militaires canadiens Nombre moyen de participants aux activités directes de sensibilisation

public de 500 000 personnes (moyenne de 3 années consécutives)

mars 2016
Les Forces armées canadiennes (FAC) et le Canada sont très respectés par la collectivité mondiale, pour leurs capacités et leurs compétences militaires Le nombre d’invitations internationales et nationales conviant les FAC à participer à des compétitions sur les habiletés militaires 9 invitations mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens, la Défense prendra la mesure suivante :

Soutenir les efforts du gouvernement pour la commémoration des anniversaires importants

  • Continuer de commémorer les événements marquants de l’histoire canadienne en périodes de conflit, comme le 70e anniversaire de la victoire en Europe, la libération des Pays-Bas et le 75e anniversaire de la bataille d’Angleterre.

Sous-Sous-Programme 2.3.2 : Programme jeunesse

Le Programme jeunesse vise à développer l’appréciation des Forces armées canadiennes et à créer un intérêt à l’égard des activités maritimes, terrestres et aériennes (tant civiles que militaires) tout en préparant les jeunes pour leur transition à l’âge adulte par le développement d’attributs de leadership et de civisme axé sur la communauté, par l’incitation à l’entretien de leur condition physique, et par la promotion des cultures et styles de vie qui reflètent les communautés retirées et isolées où certains jeunes habitent. Le Programme jeunesse est fourni directement aux jeunes Canadiens et est le plus vaste programme jeunesse canadien parrainé par le gouvernement fédéral. Ce Programme a également une incidence directe sur la société canadienne dans son ensemble, car il permet de former de jeunes personnes d’expérience, bien équilibrées, soucieuses de leur communauté et en mesure de prendre leur place comme chefs de file et décideurs de demain. Le Cadre des instructeurs de cadets, le personnel militaire et les Rangers canadiens fournissent les principaux instructeurs participant aux activités de formation s’inscrivant dans le cadre du Programme jeunesse

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

223 640 390 228 722 381 233 772 152

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 152 152 152
Civils 155 155 155
TOTAL 307 307 307

Sources Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les jeunes Canadiens possèdent les qualités personnelles requises pour devenir des membres responsables de leurs collectivités lorsqu’ils deviendront adultes Durée moyenne de participation au programme 3 années mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques du renouvellement de la Défense contribuant à renforcer l’Équipe de la Défense

  • Revoir, dans le cadre du renouvellement de la Défense, les programmes destinés aux cadets 37 et aux Rangers juniors canadiens 38 dans le but d’en faire des programmes de développement d’envergure mondiale efficace et efficient qui permettront aux jeunes d’acquérir les qualités personnelles dont ils auront besoin pour devenir des adultes responsables dans leurs communauté. D’ici 2017-2018, la Défense cherchera à compter 70 000 cadets et 153 patrouilles de Rangers juniors canadiens.

 

RÉSULTAT STRATÉGIQUE 2 : LA DÉFENSE DEMEURE CONTINUELLEMENT PRÉPARÉE À S’ACQUITTER DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES SERVICES DE LA DÉFENSE EN CONFORMITÉ AVEC LES VALEURS ET INTÉRÊTS CANADIENS

Il y a trois Programmes liés à ce résultat stratégique :

  • Programme 3.0: Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action
  • Programme 4.0: Production des éléments de capacité de la Défense
  • Programme 5.0: Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Programme 3.0: Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

Le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action produit et renouvelle les éléments de force de façon continue aux fins d’utilisation dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et pour la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce Programme vise ainsi à augmenter les chances de réussite et à diminuer les risques d’échec de la défense du Canada, en plus de promouvoir les intérêts du pays. Les résultats sont produits par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d’instruction et de certification pour qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle requis afin de remplir des rôles établis à l’avance lors des opérations auxquelles ils sont affectés. La disponibilité opérationnelle s’entend des caractéristiques que sont le volume, l’endurance, la réactivité et la capacité chez les éléments de force qui ne sont pas employés. Ces caractéristiques servent à déterminer le niveau de risque auquel on s’exposerait si d’éventuels rôles étaient attribués à ces éléments dans le cadre d’opérations en cours et de contingence. Les éléments de force produits par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Au sein de ces portefeuilles, des éléments de force sont produits afin d’atteindre des objectifs de disponibilité opérationnelle. Ceux-ci assurent le maintien de la production sur des horizons à court terme et à moyen terme, et la conformité du nombre d’éléments de force disponibles pour participer à des opérations en cours et de contingence avec les niveaux acceptables de risque opérationnel. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
3 102 147 905 3 102 147 905 3 136 189 956 3 096 539 994

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 26 400 26 400 26 400
Civils 2 116 2 116 2 116
TOTAL 28 516 28 516 28 516

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Il existe un portefeuille suffisant et équilibré d’éléments de force prêts sur le plan opérationnel qui sont en mesure de participer aux opérations de défense et de fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les rôles requis par la posture d’une force et la disponibilité opérationnelle sont remplis de manière appropriée 90 - 100% mars 2016
Pourcentage de tous les éléments de force qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle 50 - 64% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires, la Défense prendra la mesure suivante :

Évaluer et surveiller la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense par rapport aux situations nationale et internationale

  • Accomplir les tâches indiquées dans la directive annuelle du chef d’état-major de la défense concernant la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes afin que les ressources soient harmonisées et disponibles pour soutenir les niveaux de disponibilité opérationnelle établis.

Sous-Programme 3.1 : Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force

Le Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force vise à maintenir l’état de préparation des éléments de force auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force produits par les Forces armées canadiennes sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Dans chaque portefeuille, il y a des sous-ensembles d’éléments de force qui sont dans l’un des trois états suivants : éléments affectés à des rôles qui les obligent à être prêts à intervenir lors d’opérations de contingence; éléments menant des opérations et fournissant des services de la Défense; ou éléments en état de préparation réduit. Ce Programme est axé sur les éléments de force qui sont dans le premier de ces états. Dans certains cas, l’existence d’éléments de force qui sont prêts peut exercer un effet de dissuasion sur les menaces. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des services de production connexes qui empêchent la dégradation des capacités des éléments de force auxquels des rôles ont été attribués dans le cadre d’opérations de contingence, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon à ce qu’ils remplissent ces rôles lorsque l’on en fait la demande. Lorsque des opérations de contingence ont lieu et que les éléments de force s’inscrivant dans ce Programme sont activés, les capacités militaires de ceux-ci sont utilisées par l’intermédiaire du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les éléments de force qui participent à ce Programme peuvent être redirigés vers le Programme Entraînement d’intégration des éléments de force pour de brèves périodes. Ils peuvent également passer au Programme Production d’éléments de force lorsqu’ils ont dépassé la période pour laquelle ils ont été affectés à un rôle de contingence.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
857 493 065 863 481 597 869 866 317

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 9 166 9 166 9 166
Civils 30 30 30
TOTAL 9 196 9 196 9 196

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles relatifs à la disponibilité opérationnelle demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les éléments de force de la Défense demeurent prêts conformément aux exigences relatives à la posture d’une force et la disponibilité opérationnelle 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Les activités prévues dans le cadre du Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force sont décrites en détail sous chacun des sous‑sous‑programmes visés.

Sous-Sous-Programme 3.1.1 : Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des navires, des sous­-marins et des autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement maritime et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement maritime déclinera au fil du temps. Les unités maritimes affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « navire de garde » ou « groupe opérationnel mixte », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités maritimes dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et des contributions au gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
242 416 494 243 099 654 243 827 420

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 2 895 2 895 2 895
Civils 0 0 0
TOTAL 2 895 2 895 2 895

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles maritimes demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de force maritime disponibles 95 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires, la Marine royale canadienne prendra la mesure suivante :

Évaluer et surveiller la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense par rapport aux situations nationale et internationale

  • Continuer de mettre sur pied et de maintenir en puissance des éléments de force maritime hautement efficaces qui sont conformes au Plan de la flotte décennal et en mesure de synchroniser les effets dans l’ensemble du spectre des opérations à divers endroits en vue de répondre aux éventualités nationales et internationales en fonction des tâches liées à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle, qui lui sont confiées.

Sous-Sous-Programme 3.1.2 : Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force de l’environnement terrestre auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement terrestre déclinera au fil du temps. Les unités terrestres affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « soutien national de la Force opérationnelle interarmées (Ouest) » ou « composante terrestre des opérations d’évacuation de non-combattants », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement continue et l’entretien des véhicules et du matériel afin de placer ces forces en situation de préavis de mouvement, ce qui empêche la dégradation des capacités acquises par les éléments de force, et qui assure la réactivité de ces éléments lorsque l’on fait appel à eux. Lorsque ces éléments de force sont activés, un entraînement supplémentaire peut s’avérer nécessaire avant leur emploi. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités terrestres dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
439 608 073 440 486 419 441 235 448

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 5 227 5 227 5 227
Civils 0 0 0
TOTAL 5 227 5 227 5 227

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles terrestres sont prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de force terrestre disponibles 95 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaire, l’Armée canadienne prendra la mesure suivante :

Évaluer et surveiller la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense par rapport aux situations nationale et internationale

  • Continuer de maintenir des forces à un niveau de disponibilité opérationnelle élevée afin de parer aux éventualités nationales et internationales, conformément aux impératifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense veillera à ce que toutes les divisions maintiennent leurs capacités opérationnelles et aéromobiles ainsi que leurs capacités de parachutage dans l’Arctique. En outre, chaque division se verra attribuer un domaine de spécialisation dans la conduite d’opérations dans le désert, en montagne, dans la jungle ou en zone littorale.

Sous-Sous-Programme 3.1.3 : Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des chasseurs, des hélicoptères et d’autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement aérospatial et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement aérospatial déclinera au fil du temps. Les unités aérospatiales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « contrôle de l’espace aérien » ou « transport aérien stratégique », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités aérospatiales dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
161 801 456 166 191 764 171 059 189

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 912 912 912
Civils 30 30 30
TOTAL 942 942 942

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles aérospatiaux demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les éléments de force aérospatiale demeurent prêts 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires, l’Aviation royale canadienne prendra les mesures suivantes :

Évaluer et surveiller la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense par rapport aux situations nationale et internationale

  • Conserver une capacité de mise sur pied d’une force qui consiste en une force bénéficiant d’un contingent annuel d’heures de vol et d’un nombre adéquat d’heures de mise sur pied d’une force afin de maintenir un niveau de disponibilité opérationnelle suffisant pour permettre au chef d’état-major de la défense de s’acquitter de ses responsabilités en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle; et
  • Définir les niveaux et le cadre de disponibilité opérationnelle de l’Aviation royale canadienne en fonction de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle du chef d’état-major de la défense.

Sous-Sous-Programme 3.1.4 : Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles liés aux opérations spécialesMaintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle désigné des éléments de force qui mènent des opérations spéciales et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations en cas de préavis de mouvement. Les forces d’opérations spéciales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « force opérationnelle d’intervention immédiate » ou « Force opérationnelle Arrowhead », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus au moyen d’un processus cyclique comprenant de l’entraînement, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Ressources financières budgétaires

Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au Sous‑Sous‑Programme 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Ressources humaines

Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce Programme sont intégrées au Sous‑Sous‑Programme 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles des forces d’opérations spéciales demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de force d’opérations spéciales disponibles 95 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement de programmes de la Défense. Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Les résultats liés à la disponibilité opérationnelle et à la mise sur pied de la force sont obtenus au moyen des sous‑sous‑programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spécialesMaintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spécialesProduction d’éléments de force. Ces résultats sont généralement obtenus par un processus cyclique comprenant de l’instruction, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de la force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les sous‑sous‑programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spécialesProduction d’éléments de force sont ceux où les activités de maintien des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense intitulée Forces d’opérations spéciales 39.

Sous-Sous-Programme 3.1.5 : Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles communs et interarméesMaintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des éléments de force commune et interarmées auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force communs et interarmées affectés à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « poste sanitaire d’aérodrome » ou « équipe de reconnaissance opérationnelle et de liaison », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de maintenance périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

13 667 041 13 703 760 13 744 260

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 137 137 137
Civils 0 0 0
TOTAL 137 137 137

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles communs et interarmées demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de forces communes et interarmées disponibles 95 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires, la Défense prendra la mesure suivante :

Évaluer et surveiller la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense par rapport aux situations nationale et internationale

  • Établir et maintenir un commandement et un contrôle interarmées déployables ainsi que des éléments de force pour le soutien opérationnel, à un niveau de disponibilité opérationnelle proportionnel aux rôles en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle.

Sous-Programme 3.2 : Entraînement d’intégration des éléments de force

Le Programme Entraînement d’intégration des éléments de force vise à fournir des niveaux accrus d’interopérabilité avec les autres éléments de force, de façon qu’ils puissent coopérer, afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste. Les éléments de force reçus dans le cadre de ce Programme sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement durant lesquelles les éléments de force d’un même portefeuille mènent de concert des exercices dans le but précis d’améliorer l’interopérabilité. Les résultats sont également atteints grâce à des activités d’entraînement dont l’objectif explicite est l’interopérabilité entre les éléments de force de différents portefeuilles. Ces activités sont considérées être des activités d’entraînement interarmées. Les activités d’entraînement internationales (combinées) sont axées sur l’interopérabilité entre les éléments de force produits au Canada et ceux des nations alliées. Après avoir pris part à ce programme, les éléments de force acquièrent habituellement des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant une opération de défense. Ce Programme leur permet donc d’améliorer leur état de disponibilité opérationnelle. Si l’état de disponibilité opérationnelle atteint par l’intermédiaire de ce programme est suffisant, chaque élément de force peut être affecté à un rôle de contingence ou employé pour mener des opérations de défense ou fournir des services de défense déjà en cours. Les éléments de force peuvent aussi être redirigés vers le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
488 216 655 496 394 473 439 015 097

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 4 081 4 081 4 081
Civils 9 9 9
TOTAL 4 090 4 090 4 090

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les éléments de force peuvent mener des actions coordonnées conjointement afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante au cours des opérations menées en réaction à des menaces ou lors de la prestation de services de défense % d’éléments de force qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à accomplir les activités d’instruction interarmées clés, y compris celles de commandement et de contrôle des forces expéditionnaires (exercices JOINTEX et TRIDENT JUNCTURE), de commandement et de contrôle des forces intérieures dans un cadre continental (exercice DETERMINED DRAGON), et de sûreté, de sécurité et de défense du Canada dans l’Arctique (opération NANOOK).

Pour davantage de renseignements, veuillez consulter la page Web intitulée Exercices des Forces armées canadiennes 40.

Sous-Sous-Programme 3.2.1 : Environnement maritime – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement maritime – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille maritime, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme un « exercice de groupe opérationnel ». Les groupes opérationnels maritimes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement qui produit un élément de force d’envergure tel qu’un groupe opérationnel. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille maritime acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force maritime lors des opérations de défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
6 355 801 6 355 900 6 355 903

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 54 54 54
Civils 0 0 0
TOTAL 54 54 54

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un sous-ensemble d’éléments de force maritime peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante % d’éléments de force maritime qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Marine royale canadienne veillera à mener deux exercices de groupe opérationnel axés sur le maintien de l’entraînement à l’intégration.

Sous-Sous-Programme 3.2.2 : Environnement terrestre – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force terrestre nommés dans le plan de gestion de l’état de préparation de l’Armée de terre afin qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice Maple Resolve et les activités de validation. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre sont capables de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles Terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force terrestre lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017

Dépenses prévues
2017-2018

305 178 724 305 991 188 306 876 205

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 3 543 3 543 3 543
Civils 0 0 0
TOTAL 3 543 3 543 3 543

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un sous-ensemble d’éléments de force terrestre peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante % d’éléments de force terrestre qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Armée canadienne veillera à ce qui suit :

  • Réunir les éléments de l’Armée canadienne qui formeront le fondement de la mise sur pied d’une force chargée d’accomplir les tâches relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle à haut niveau. Ces éléments travailleront en collaboration les uns avec les autres pour accroître la synergie et ainsi avoir les capacités d’une formation de plus grande taille; et
  • Veiller à ce que toutes les unités de la Force régulière de l’Armée canadienne participent annuellement à des exercices d’instruction en campagne visant des équipes de combat, conformément aux normes établies par le Centre de doctrine et d’instruction de l’Armée canadienne. Les éléments chargés de préparer les tâches liées à la disponibilité opérationnelle à haut niveau ou de garantir un haut niveau de disponibilité opérationnelle devront recevoir une formation sur les équipes de combat plus poussée.

Sous-Sous-Programme 3.2.3 : Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille aérospatial, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice Maple Flag. Les forces opérationnelles expéditionnaires aériennes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement de ce type qui produit un élément de force d’envergure tel qu’une force opérationnelle. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de préparation pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille aérospatial acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force aérospatiale lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
39 398 410 40 477 682 41 674 195

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 220 220 220
Civils 5 5 5
TOTAL 225 225 225

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un sous-ensemble d’éléments de force aérospatiale peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante % d’éléments de force aérospatiale qui ont terminé l’entraînement d’intégration requis 85-100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Aviation royale canadienne veillera à continuer à améliorer sa capacité expéditionnaire, faire progresser le projet d’immobilisation portant sur la Capacité expéditionnaire de la Force aérienne et intégrer les opérations expéditionnaires aériennes à la doctrine de l’Aviation royale canadienne.

Sous-Sous-Programme 3.2.4 : Opérations spéciales – Entraînement d’intégration

Le Programme Opérations spéciales - Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force des opérations spéciales afin qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués et qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement collectif comme Devil’s Arrow ainsi que d’activités axées sur l’interopérabilité et le renforcement des capacités. Ces activités concernant les éléments de force des opérations spéciales établissent des relations qui synchronisent davantage les efforts dans l’ensemble des forces militaires et des multiples organismes, tout en réduisant les risques et en augmentant les chances de succès. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force des opérations spéciales lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires

Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Ressources humaines

Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce Programme sont intégrées au Sous‑Sous‑Programme 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un sous-ensemble d’éléments de forces d’opérations spéciales peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante % d’éléments de force d’opérations spéciales qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense. Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Sous-Sous-Programme 3.2.5 : Entraînement d’intégration interarmées

Le Programme Entraînement d’intégration interarmées vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force interarmées dans les portefeuilles de différents environnements afin que les objectifs collectifs d’une formation interarmées plus vaste puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme les exercices Jointex, qui améliorent la disponibilité opérationnelle interarmées pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force interarmées lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
95 767 574 100 813 866 39 979 533

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 69 69 69
Civils 0 0 0
TOTAL 69 69 69

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un sous-ensemble d’éléments de forces communes peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante % d’éléments de forces communes qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense veillera à atteindre les objectifs d’instruction sur l’intégration interarmées en lien avec les tâches essentielles relatives aux missions interarmées durant les opérations désignées, comme l’opération NANOOK, dans le but d’atténuer les menaces ou de fournir des services de défense, par la participation à des activités d’instruction ou à des exercices prévus.

Sous-Sous-Programme 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale

Le Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale vise à augmenter le niveau d’interopérabilité des éléments de force de plusieurs pays ou organisations nationales afin que les objectifs collectifs de ces initiatives de coopération puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement internationales ou nationales. Les exercices RIMPAC, Joint Warrior et Trident Fury sont de récents exemples de ces activités. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
41 516 147 42 755 837 44 129 261

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 197 197 197
Civils 4 4 4
TOTAL 201 201 201

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un sous-ensemble d’éléments de force ont la capacité renforcée de collaborer dans le cadre d’une force multinationale pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou lors de la prestation de services de défense

% d’éléments de force qui ont terminé l’entraînement d’interopérabilité requis

85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Établir l’ordre de priorité des activités d’instruction à l’interopérabilité de l’Aviation royale canadienne pour faire en sorte que l’instruction obligatoire soit financée intégralement;
  • Améliorer sa capacité à fonctionner au sein d’une force internationale pendant les opérations visant à atténuer les menaces ou à fournir des services de défense, par la participation à des activités d’instruction ou à des exercices prévus;
  • Déployer des éléments de force maritime désignés dans le cadre d’exercices du type TRIDENT JUNCTURE 15 et TRIDENT FURY 15 pour accroître le niveau d’interopérabilité entre l’OTAN, le Partenariat pour la paix et les autres nations désignées;
  • Continuer d’envoyer des forces pour participer à des exercices internationaux, comme JOINT WARRIOR et RIMPAC; et
  • Continuer de recevoir des partenaires internationaux venus participer à des exercices continentaux, comme MAPLE RESOLVE et RAFALE BLANCHE.

Sous-Programme 3.3 : Production d’éléments de force

Le Programme Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force capables de travailler efficacement en tant qu’unité cohésive, en fonction de leur objectif précis. Les éléments de force produits par les Forces armées canadiennes sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces environnements, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Ce Programme produit des résultats par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d’instruction et de certification. Dans le cadre de ce programme, chaque élément de force atteint un certain degré de disponibilité opérationnelle. Si le degré de disponibilité opérationnelle atteint est suffisant, chaque élément de force peut être affecté à un rôle de contingence ou directement employé pour mener des opérations de la Défense ou fournir des services de la Défense qui sont déjà en cours. Cependant, ce Programme ne fournit pas nécessairement des éléments individuels de force ayant la capacité de travailler efficacement dans une plus grande formation intégrée. Si les éléments de force produits par ce Programme nécessitent des niveaux avancés d’interopérabilité, ils peuvent être affectés au Programme Entraînement d’intégration des éléments de force.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 324 608 968 1 340 414 444 1 347 800 555

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 10 366 10 366 10 366
Civils 1 050 1 050 1 050
TOTAL 11 416 11 416 11 416

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un portefeuille équilibré d’éléments de force qui sont toujours produits avec l’objectif d’appliquer les capacités spécifiques de défense dans les opérations menées en réaction à des menaces ou de fournir les services de défense Pourcentage pondérée des éléments de Force pour tout le portefeuille qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense veillera à la disponibilité opérationnelle du matériel en instaurant une culture axée sur le matériel en vue de respecter les impératifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

Sous-Sous-Programme 3.3.1 : Environnement maritime - Production d’éléments de force

Le Programme Environnement maritime – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille maritime, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par un processus de préparation en plusieurs volets, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments individuels de force maritime acquièrent de nombreuses capacités afin de produire des résultats militaires dans des contextes opérationnels, selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement maritime - Formation d’intégration et du Programme Formation d’interopérabilité internationale et nationale. Selon les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emploi lors d’opérations de la Défense, les éléments de force peuvent être transférés directement à partir de ce Programme. Cependant, lorsqu’il faut de plus hauts niveaux d’interopérabilité, les éléments de force sont d’abord transférés au Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
49 666 866 49 922 586 50 205 431

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 346 346 346
Civils 244 244 244
TOTAL 590 590 590

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un portefeuille d’éléments individuels de force maritime est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense Pourcentage des éléments de la force maritime qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Marine royale canadienne prendra les mesures suivantes :

  • D’ici la fin de l’année financière 2015-2016, les quatre premiers navires de la classe Halifax modernisés auront le niveau de disponibilité opérationnelle prévu; et
  • D’ici la fin de l’année financière 2015-2016, le premier contrat de soutien en service pour les sous-marins appartenant à une classe postérieure à la classe Victoria permettra d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle prévu, tout en permettant de conserver une capacité opérationnelle sur les côtes atlantique et pacifique.

Sous-Sous-Programme 3.3.2 : Environnement terrestre – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille terrestre, capables de travailler en tant qu’unité cohésive qui est en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus structurés reposant sur des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre acquièrent des capacités afin de produire des résultats militaires de base dans des contextes opérationnels, selon les normes d’instruction de base. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement terrestre – Formation d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, ces forces atteignent des objectifs d’instruction suffisants pour qu’elles puissent être affectées directement aux opérations de la Défense. Cependant, dans la plupart des cas, ces éléments de force participent au Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle et, au besoin, au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
762 019 064 768 967 372 776 514 577

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 6 651 6 651 6 651
Civils 584 584 584
TOTAL 7 235 7 235 7 235

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un portefeuille d’éléments individuels de force terrestre est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense Pourcentage des éléments force terrestre qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, l’Armée canadienne veillera à créer les principaux éléments habilitants interarmées dans l’intention d’institutionnaliser les capacités, comme les anti-engins explosifs improvisés, la désignation d’objectifs communs et les activités d’influence, qui ont fait leurs preuves durant les opérations récentes.

Sous-Sous-Programme 3.3.3 : Environnement aérospatial – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille aérospatial, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par des processus de préparation gérés et structurés, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de la capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction de base, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force aérospatiale acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles aérospatiaux - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans de nombreux cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emploi lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force aérospatiale dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
136 855 678 140 174 301 143 853 348

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 843 843 843
Civils 47 47 47
TOTAL 890 890 890

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un portefeuille d’éléments individuels de force aérospatiale est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense Pourcentage des éléments de la force aérospatiale qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, l’Aviation royale canadienne veillera à établir l’ordre de priorité des activités d’instruction de base pour faire en sorte que l’instruction obligatoire soit financée intégralement.

Sous-Sous-Programme 3.3.4 : Opérations spéciales – Production d’éléments de force

Le Programme Opérations spéciales – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille des opérations spéciales, éléments capables de travailler en tant qu’organisation cohésive formée de forces ou d’équipes d’opérations spéciales adaptées à la tâche et ne faisant pas nécessairement partie d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont produits par des processus structurés où les éléments de force des opérations spéciales sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel d’opérations spéciales, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration et du Programme d’instruction Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. La disponibilité opérationnelle désignée appuie les rôles liés à l’emploi lors d’opérations de la Défense et correspond au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
299 050 024 304 016 868 299 654 481

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 784 1 784 1 784
Civils 116 116 116
TOTAL 1 900 1 900 1 900

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un portefeuille d’éléments individuels de forces d’opérations spéciales est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense Pourcentage des éléments de force d'opérations spéciales qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense. Les plus infimes détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Les résultats liés à la disponibilité opérationnelle et à la mise sur pied de la force sont obtenus au moyen des sous‑sous‑programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force. Ces résultats sont généralement obtenus par un processus cyclique comprenant de l’instruction, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de la force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les sous‑sous‑programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force sont ceux où les activités de maintien des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense intitulée Forces d’opérations spéciales 41.

Sous-Sous-Programme 3.3.5 : Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force qui travaillent dans les domaines environnementaux, et qui ont acquis la capacité à travailler en tant qu’unité cohésive en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus de production de la disponibilité opérationnelle structurés où les éléments de force sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles commun et interarmées - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Entraînement d’intégration interarmées et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’emploi lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Entraînement d’intégration interarmées avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
77 017 336 77 333 318 77 572 718

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 755 755 755
Civils 59 59 59
TOTAL 814 814 814

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un portefeuille d’éléments individuels de forces communes et interarmées est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense Pourcentage des éléments de forces communes et interarmées qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre du Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Programme 3.4 : Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle vise à fournir les structures de commandement et de contrôle qui favorisent la disponibilité opérationnelle et l’équilibre des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatiale, commun, interarmées et des opérations spéciales. Pour y parvenir, on procède à l’élaboration de plans, à la distribution des ressources, à la coordination des activités et à l’exercice d’un contrôle général. Voilà qui soutient les programmes qui fournissent des éléments individuels de force et des forces intégrées prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
431 829 217 435 899 442 439 858 025

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 2 787 2 787 2 787
Civils 1 027 1 027 1 027
TOTAL 3 814 3 814 3 814

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les risques qui pourraient entraver la production optimale d’éléments de force prêts sur le plan opérationnel, à court ou à moyen terme, sont réduits % de sous-sous-programmes dans le cadre du sous-programme 3.4 qui atteignent au moins 90 % de leur résultat attendu 75 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera à continuer d’harmoniser et d'élaborer les capacités de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées afin que les capacités de la Défense soit prête à être déployée dans des opérations de la Défense ou pour fournir des services de la Défense.

Sous-Sous-Programme 3.4.1 : Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force maritime sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle maritimes qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement maritime et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Environnement Maritime – Production d’éléments de force du Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration, du Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements terrestre, aérospatial, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
78 293 970 79 184 020 79 923 694

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 424 424 424
Civils 336 336 336
TOTAL 760 760 760

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un portefeuille d’éléments de force maritime est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense Environnement maritime – Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle des éléments de force (exprimé en %) 90 - 100% mars 2016
% de tous les éléments de forces maritimes qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle 40 - 55% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour appuyer ce Programme, la Marine royale canadienne veillera à ce qui suit :

  • Continuer à intensifier et à institutionnaliser la décentralisation de l’autorité fonctionnelle au sein de la Marine royale canadienne et à la transférer aux commandants des formations côtières; et
  • Continuer de faire évoluer les fonctions de gestion des forces de la Marine royale canadienne en adoptant des pratiques de gouvernance efficaces et poursuivre la mise au point d’instruments de gestion d’entreprise en vue de faciliter le processus décisionnel.

Sous-Sous-Programme 3.4.2 : Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force terrestre sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle terrestres qui fournissent une gouvernance par la mise en place de directives, de politiques et de procédures, et par la planification et la gestion des ressources. Ce Programme doit également coordonner la mise sur pied de la force pour ce qui est des capacités et des éléments de force terrestre, en ce qui concerne les opérations menées dans l’environnement terrestre. Il maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force, du Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration et du Programme Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle, en plus de contribuer aux programmes communs et interarmées et au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
201 717 190 203 292 611 204 947 665

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 222 1 222 1 222
Civils 305 305 305
TOTAL 1 527 1 527 1 527

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un portefeuille d’éléments de force terrestre est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense Environnement terrestre – Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle d’éléments de force (exprimé en %) 90 - 100% mars 2016
Pourcentage de tous les éléments de la force terrestre qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle 30 - 45% mars 2016

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre du Programme Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 3.4.3 : Environnement aérospatial - Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force aérospatiale sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle aérospatiales qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement aérospatial et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
138 606 555 139 997 715 141 545 571

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 075 1 075 1 075
Civils 333 333 333
TOTAL 1 408 1 408 1 408

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un portefeuille d’éléments de force aérospatiale est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense Environnement aérospatial – Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle d’éléments de force (exprimé en %) 90 - 100% mars 2016
Pourcentage de tous les éléments de la force aérospatiale qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle 60 - 75% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques du renouvellement de la Défense contribuant à renforcer l’Équipe de la Défense

  • Terminer la mise en œuvre de la première phase de l’initiative, de manière à améliorer le rendement et l’efficacité de la formation individuelle et collective destinée à l’Aviation royale canadienne en utilisant la simulation et en effectuant la formation dans un environnement synthétique.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, l’Aviation royale canadienne veillera à appliquer la Stratégie de simulation de l’Aviation royale canadienne 2025.

Sous-Sous-Programme 3.4.4 : Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force des Opérations spéciales sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle des forces d’opérations spéciales qui assurent le contrôle général, la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification, la planification et la gestion des ressources, les conseils et l’orientation pour l’ensemble des domaines et des activités pour lesquelles des rôles et responsabilités sont attribués aux Forces d’opérations spéciales. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations spéciales - Production d’éléments de force, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatial, commun et interarmées, au besoin, pour veiller à la disponibilité opérationnelle par la coordination et la synchronisation avec les partenaires nationaux et internationaux.

Ressources financières budgétaires

Pour des raisons de sécurité, toutes les dépenses liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Ressources humaines

Pour des raisons de sécurité, toutes les ressources humaines liées à ce Programme sont intégrées au Sous-Sous-Programme 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un portefeuille d’éléments de forces d’opérations spéciales est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense Environnement d’opérations spéciales – Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle des éléments de force (exprimé en %) 90 - 100% mars 2016
Pourcentage de tous les éléments de forces d'opérations spéciales qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle 80 - 90% mars 2016

Faits saillants de la planification

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense. Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés. Toutefois, les sous‑sous‑programmes 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force et 3.4.4 Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force sont ceux où les activités de maintien de la disponibilité opérationnelle des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense intitulée Forces d’opérations spéciales 42.

Sous-Sous-Programme 3.4.5 : Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force des environnements commun et interarmées sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle communes et interarmées qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour le contexte opérationnel militaire commun et interarmées et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en oeuvre du Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force, du Programme Entraînement d’intégration interarmées, du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre et aérospatial ainsi que des Forces d’opération spéciale, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force. 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
13 211 502 13 425 095 13 441 096

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 60 60 60
Civils 53 53 53
TOTAL 113 113 113

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Un portefeuille d’éléments de forces communes et interarmées est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense Environnements communs et interarmées – Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle des éléments de force (exprimé en %) 90 - 100% mars 2016
Pourcentage de tous les éléments de forces communes et interarmées qui participent ou sont désignés pour exécuter une activité de disponibilité opérationnelle 40 - 55% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires, la Défense prendra les mesures suivantes :

Évaluer et surveiller la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense par rapport aux situations nationale et internationale :

  • Créer une division des capacités de soutien pour synchroniser le soutien interarmées à l’échelon stratégique et national; et
  • Continuer à faire évoluer le domaine de l’instruction interarmées en élaborant un plan de disponibilité opérationnelle interarmées et un programme de gestion interarmées de la disponibilité opérationnelle qui sont axés sur les rôles et les missions de la SDCD et sur les directives concernant la posture de la force et la disponibilité opérationnelle.

Programme 4.0: Production des éléments de capacité de la Défense

Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise à appuyer la Défense par la production et le maintien de portefeuilles d’éléments fondamentaux de capacité de défense, de sorte que ceux-ci soient toujours disponibles en fonction des quantités, des combinaisons et des conditions nécessaires pour soutenir la chaîne de programmes offerts par la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense au Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, qui, ensemble, permettent à la Défense de mener les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les principaux éléments de capacité de la Défense sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d’information, l’information et les biens immobiliers. Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise notamment à fournir de manière adéquate et constante du personnel et du matériel militaires à court terme et à long terme, de sorte que ces éléments puissent être intégrés afin de produire des éléments de force par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action. Les résultats sont obtenus par l’intermédiaire de programmes subordonnés, lesquels sont axés sur des portefeuilles distincts : personnel militaire et organisation, matériel, biens immobiliers, ou systèmes d’information. On a recours à une approche de cycle de vie pour gérer chaque portefeuille. Les aspects essentiels de l’approche de cycle de vie sont des sous-­sous-­programmes offrant les principales fonctions de cycle de vie : mise en service; maintenance; mise à niveau et approvisionnement; retrait du service; gestion du portefeuille; et coordination et contrôle généraux. Le type d’activité se déroulant dans le cadre de chacune de ces fonctions principales dépend du portefeuille d’entités produites et, par conséquent, la répartition des fonctions de cycle de vie en sous-­sous-programmes est propre à chaque portefeuille. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
13 336 464 765 13 336 464 765 13 537 771 679 13 016 837 684

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 32 954 32 954 32 954
Civils 17 000 17 000 17 000
TOTAL 49 954 49 954 49 954

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Des éléments de capacité de défense adaptés sont disponibles dans les répartitions et l’état permettant à la Défense d’être préparée en vue de l’exécution des opérations % d’éléments de capacité de défense adaptés aux besoins de la Défense 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre du Programme Production d’éléments de capacité de la Défense sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Programme 4.1 : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation

Le Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation vise à permettre la production d’éléments de force prête à l’action de la Défense et à remplir les obligations des Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense en fournissant l’effectif, le personnel et les services du personnel militaires. Le Programme honore et reconnaît aussi le service et les sacrifices uniques de nos militaires, offre un milieu de travail sûr et sécuritaire, et garantit la bonne conduite du personnel militaire de la Défense. Il garantit aussi que nous avons le bon nombre de militaires dans une juste répartition de professions et ayant les compétences nécessaires afin de disposer d’un effectif militaire optimal qui permet la préparation et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre la disponibilité du personnel de la Force régulière et de la Force de réserve afin de répondre aux besoins quant à l’effectif militaire ainsi qu’à fournir les services au personnel, dont les services de recrutement, de transition, de libération, de perfectionnement professionnel, de formation professionnelle, de soutien moral et de bien-­être, soins de santé, rémunération et avantages sociaux, distinctions honorifiques et de reconnaissance, de sécurité, de protection, de justice et de sûreté, ainsi que la planification et la gouvernance du Programme. Le Programme coordonne l’exécution des programmes subordonnés visant à promouvoir une culture de défense unie et un milieu de travail sûr et sécuritaire, de même que la planification et la gouvernance du programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
3 719 682 096 3 776 994 480 3 811 019 926

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 22 513 22 513 22 513
Civils 5 548 5 548 5 548
TOTAL 28 061 28 061 28 061

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le personnel militaire convient aux besoins de la Défense % des groupes professionnels qui disposent des effectifs nécessaires pour pourvoir les postes existants à chaque grade 95 - 100% mars 2016
Pourcentage des répondants membres de la Force régulière se disant satisfaits ou neutres à l'égard du mode de vie militaire et de leur qualité de vie dans les Forces armées canadiennes 77.5 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Veiller à ce que des programmes qui permettent la disponibilité opérationnelle et l’emploi d’une force apte au combat plurifonctionnelle grâce à la disponibilité du nombre nécessaire de personnes provenant d’une diversité de groupes professionnels et ayant le niveau de qualification requis soient en place. Les activités prévues sont décrites en détail dans chacun des paragraphes correspondant aux sous-sous-programmes visés.

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques du renouvellement de la Défense contribuant à renforcer l’Équipe de la Défense

  • Poursuivre la transformation du processus de gestion du personnel militaire en coordonnant les activités de gestion de la solde et des ressources humaines militaires. Le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire englobe la mise en œuvre en plusieurs phases de « Guardian », un système de gestion du personnel souple et intégré qui permettra à la Défense :
    • d’accroître l’efficacité du processus de manière à permettre la restructuration des efforts;
    • d’améliorer la qualité et la disponibilité opérationnelle des données;
    • de mettre hors service les systèmes redondants;
    • d’éliminer les obstacles liés aux politiques et aux processus; et
    • de permettre une réduction des coûts à long terme.

Sous-Sous-Programme 4.1.1 : Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière

Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force régulière répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à la disponibilité opérationnelle de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les affectations et les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
335 705 157 352 467 073 371 055 367

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 202 202 202
Civils 78 78 78
TOTAL 280 280 280

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le personnel de la Force régulière est disponible afin de répondre aux besoins de la Défense % atteint quant aux effectifs requis de la Force régulière 95 - 100% mars 2016
% d’effectifs qualifiés au sein de la Force régulière 95 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques du renouvellement de la Défense contribuant à renforcer l’Équipe de la Défense

  • Moderniser le processus de gestion des carrières des FAC en examinant les procédures, les politiques et les pratiques. Dans un premier temps, la Défense établira de nouveau la priorité des transferts de coût afin d’accroître le plus possible l’efficacité et le rendement.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense veillera à ce que l’approche adoptée en matière de formation sur les systèmes de l’Armée canadienne englobe la planification de la relève et permette de veiller au bien-fondé de la sélection des personnes qui suivent la formation avancée sur le leadership.

Sous-Sous-Programme 4.1.2 : Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve

Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force de réserve répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à l’état de préparation de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
103 750 639 104 083 570 104 450 158

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 155 155 155
Civils 5 5 5
TOTAL 160 160 160

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le personnel de la Force de réserve est prêt à répondre aux besoins de la Défense % des groupes professionnels de la Force de réserve considéré comme sain 91 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Exécuter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

  • Effectuer un examen exhaustif dans le but de valider la structure des forces requise pour la mise sur pied d’une force visant à accomplir les tâches opérationnelles afin d’établir le financement et le coût de base pour la Première réserve.

Veuillez consulter la page Web de la Force de réserve du Canada 43pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les priorités de l’année financière 2015-2016.

Sous-Sous-Programme 4.1.3 : Personnel Militaire – Recrutement

Le Programme Personnel militaire – Recrutement vise à répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’attraction, de traitement, de sélection et d’enrôlement des candidats. Le Programme Personnel militaire – Recrutement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve en s’assurant de répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
67 119 394 68 342 454 69 624 019

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 360 360 360
Civils 59 59 59
TOTAL 419 419 419

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le recrutement du personnel militaire répond aux besoins du groupe professionnel militaire % de la Force régulière pourvu conformément au Plan de recrutement stratégique externe 97 - 101% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques du renouvellement de la Défense contribuant à renforcer l’Équipe de la Défense

  • Moderniser le processus de recrutement des FAC afin que ces dernières aient la capacité d’atteindre leurs objectifs de recrutement, conformément au plan de recrutement stratégique externe de la Force régulière et de la Force de réserve. La Défense centralisera les opérations de recrutement et le processus de sélection des candidats, dans le but de traiter, de sélectionner et d’enrôler des Canadiens et des Canadiennes de toutes les régions du Canada, afin d’atteindre les objectifs stratégiques de recrutement des FAC qui comprend de générer des FAC qui sont un reflet de la population diversifiée du Canada.

Sous-Sous-Programme 4.1.4 : Personnel militaire – Transition et libération

Le Programme Personnel militaire - Transition et libération vise à faciliter la transition des militaires vers la vie civile. Les résultats sont obtenus par la préparation à l’emploi civil ou à la retraite et par les services administratifs de libération. Ce Programme comprend également les formalités de cessation du service militaire pour les militaires décédés. Les services offerts dans le cadre du Programme Personnel militaire - Transition et libération s’adressent au personnel militaire.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
13 874 833 13 875 051 13 875 054

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 118 118 118
Civils 0 0 0
TOTAL 118 118 118

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le personnel militaire canadien libéré a accès à des programmes d’aide à la transition à la vie civile, à de l’emploi et/ou à la retraite % de militaires libérés estimant que l'information est accessible en temps opportun 90 - 100% mars 2016
% du personnel militaire libéré satisfait de l’information reçue au sujet des programmes de transition 70 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense veillera à la mise en œuvre d’un processus d’inscription à l’échelle nationale et adoption de formulaires de rétroaction uniformisés en vue de la tenue des ateliers Service de préparation à une seconde carrière et Réorientation professionnelle en janvier 2015. Cela permettra aux personnes chargées de la collecte de données de valider l’applicabilité et la rapidité des services.

Sous-Sous-Programme 4.1.5 : Personnel militaire – Développement du perfectionnement professionnel

Le Programme Personnel militaire – Développement du perfectionnement professionnel vise à garantir que les militaires peuvent obtenir le perfectionnement professionnel, les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer la profession des armes au Canada. La qualification militaire de base, la formation universitaire et collégiale, l’éducation et le perfectionnement professionnels militaires, la formation en langue seconde officielle, la formation en langue étrangère et les formations en milieu de travail permettent d’obtenir les résultats souhaités. Le Programme Personnel militaire - Développement du perfectionnement professionnel appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes de gestion du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
693 700 684 697 281 462 700 493 065

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 8 135 8 135 8 135
Civils 899 899 899
TOTAL 9 034 9 034 9 034

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le personnel militaire dispose de l’enseignement et du perfectionnement professionnel nécessaires pour répondre aux besoins des tableaux d’effectifs de la Défense % du personnel militaire qui se dit d'accord ou neutre à l'égard de l'énoncé selon lequel les programmes et politiques des Forces armées canadiennes en matière de perfectionnement professionnel appuient la planification de la relève au sein des FAC 70.2 - 100% mars 2016
% du personnel militaire qui se dit d'accord ou neutre à l'égard de l'énoncé selon lequel les programmes de perfectionnement professionnel des FAC encouragent et appuient l'auto-perfectionnement des membres des FAC 65.4 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques du renouvellement de la Défense contribuant à renforcer l’Équipe de la Défense

  • Moderniser l’instruction et la formation individuelles des FAC afin de fournir un programme viable selon les ressources allouées. Une architecture applicable à l’ensemble de l’instruction et de la formation individuelles des FAC sera mise sur pied en vue de réduire les redondances et d’éliminer les cloisonnements pour accroître l’efficacité et le rendement du processus d’instruction et de formation individuelles.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Veiller à ce que l’approche adoptée en matière de formation sur les systèmes de l’Armée canadienne permette de donner aux personnes sélectionnées la bonne formation et au moment de leur carrière où elles en ont besoin;
  • Accroître l’efficacité obtenue par la mise en œuvre du Campus des FAC pour faire en sorte d’obtenir des effets qui dépassent le système d’instruction individuelle et d’éducation, c’est-à-dire des améliorations en matière de développement des capacités et une réduction des efforts à déployer pour effectuer les opérations et la maintenance;
  • Permettre d’obtenir, grâce à un dispositif de formation et d’instruction individuelles pan-FAC d’une grande souplesse, la vaste gamme des compétences individuelles qui sont nécessaires dans un contexte opérationnel complexe et imprévisible pour combler les besoins d’une institution si dynamique; et
  • Tirer parti des initiatives, des conseils et des observations fournis par les responsables de l’instruction désignés ou non, les autres membres des FAC, l’industrie, le milieu universitaire, les alliés du Canada, les autres ministères et la communauté de l’instruction individuelle et de l’éducation des FAC.

Sous-Sous-Programme 4.1.6 : Personnel militaire – Instruction relative à la profession

Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession vise à ce que les militaires acquièrent les connaissances et les compétences sur les techniques et les procédures propres à leur groupe professionnel afin qu’ils puissent évoluer dans leur profession respective. Ce Programme ne comprend pas l’instruction collective. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de formation professionnelle de base, intermédiaire, avancée et spécialisée. Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
747 626 828 755 072 593 762 504 282

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 5 983 5 983 5 983
Civils 1 442 1 442 1 442
TOTAL 7 425 7 425 7 425

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le personnel militaire dispose de l’enseignement et des compétences nécessaires pour répondre aux besoins de leur groupe professionnel et aux exigences de la Défense % de finissants par rapport aux cibles du plan d’instruction 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Élaborer un modèle d’établissement des coûts d’instruction individuelle et d’éducation qui met l’accent sur les activités d’établissement des coûts existantes aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique;
  • Fournir, par la méthode classique axée sur les activités, des outils d’établissement des coûts qui n’indiquent pas seulement les coûts en lien direct avec un programme, mais également une portion des coûts indirects;
  • Mettre en œuvre un modèle exhaustif d’établissement des coûts d’instruction individuelle et d’éducation qui comprend un manuel, moderne et personnalisé, d’établissement des coûts du MDN qui tient compte de l’ensemble des projets et des initiatives du Campus des FAC; et
  • Élaborer et mettre en œuvre, en collaboration avec les parties intéressées des FAC, des indicateurs d’évaluation du rendement et des indicateurs de rendement clés, qui permettront d’obtenir un historique précis et global de l’instruction individuelle et de l’éducation.

Sous-Sous-Programme 4.1.7 : Personnel militaire – Soutien moral et bien-être

Le Programme Personnel militaire - Soutien moral et bien­-être vise à honorer le service et les sacrifices uniques de nos militaires et à maintenir en poste le personnel militaire en répondant aux besoins sociaux et aux besoins de la vie courante des militaires et de leurs familles, qui sont les mêmes que ceux de tous les Canadiens. Les résultats sont obtenus par la reconnaissance du personnel militaire (en service ou retraité), des anciens combattants, des militaires décédés et de leurs familles de même que des personnes et des organisations externes, ainsi que par la mise en œuvre de services de soutien comme le soutien aux familles de militaires, les services d’aumônerie militaire, le soutien aux blessés, aux malades et à leurs familles. Les services du Programme Personnel militaire - Soutien moral et bien­-être s’adressent particulièrement aux militaires et à leurs familles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
471 249 785 479 889 022 464 068 578

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 2 208 2 208 2 208
Civils 331 331 331
TOTAL 2 539 2 539 2 539

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les besoins touchant le moral et le bien-être du personnel militaire sont satisfaits % de militaires qui se disent satisfaits ou neutres à l'égard des services en matière de qualité de vie utilisés ou offerts 73 - 100% mars 2016
% des membres des FAC qui se disent satisfaits ou neutres à l'égard de la reconnaissance qu'ils reçoivent de la part de l'organisation 62.5 - 100% mars 2016
% des membres des FAC qui se disent satisfaits ou neutres que les  FAC prendront soin de leurs besoins s’ils sont blessés au travail 64 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Fournir un meilleur soutien aux militaires malades et blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC

  • Procéder à la réorientation du programme de services aux familles des militaires, en passant d’un modèle axé sur les programmes à un modèle axé sur les familles, et continuer d’offrir des programmes qui reconnaissent les sacrifices consentis aux FAC par les familles et soutiennent ces dernières, en veillant à ce que :
    • les plans de marketing et de communications soient optimisés afin que les parties intéressées et les partenaires disposent des connaissances et de la capacité nécessaires pour venir en aide aux familles des militaires;
    • les familles des militaires soient intégrées à leur communauté de soutien en mettant sur pied des programmes et des services professionnels qui sont conformes à des pratiques exemplaires définies en fonction des résultats;
    • les familles ne soient pas isolées de leur communauté civile ou militaire en relançant des campagnes de partenariats, de communication par les médias sociaux;
    • les besoins des familles soient comblés et validés au moyen d’un processus d’évaluation du rendement qui mesure l’efficacité des programmes de services aux familles des militaires; et
    • des programmes et des services médicaux, sociaux, communautaires ainsi que de santé physique et mentale soient mis sur pied pour que les familles soient suffisamment fortes psychologiquement pour permettre la constitution d’une force prête à l’action.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense veillera à proposer, en collaboration avec nos partenaires et les parties concernées, aux militaires et à leurs familles des programmes, des services et du soutien qui leur garantissent une carrière valorisante et satisfaisante, et qui les aident à faire la transition après le service militaire.

Sous-Sous-Programme 4.1.8 : Personnel militaire - Soins de santé

Le Programme Personnel militaire - Soins de santé vise à garantir la disponibilité opérationnelle des militaires en garantissant que ces derniers ont accès aux services de santé, peu importe où ils servent. Comme les militaires canadiens ne sont pas couverts en vertu de la Loi canadienne sur la santé, le ministère de la Défense nationale doit leur fournir des services de soins de santé. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de soutien médicaux et dentaires. Le Programme Personnel militaire - Soins de santé appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes de gestion du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
781 110 811 796 084 606 810 667 352

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 2 746 2 746 2 746
Civils 1 432 1 432 1 432
TOTAL 4 178 4 178 4 178

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les services de santé et la prestation de conseils en la matière répondent aux besoins du personnel militaire et de l’organisation % de satisfaction des patients de clinique médicale en ce qui a trait à leur traitement et à l’interaction avec le personnel médical 80 - 100% mars 2016
% du personnel des FAC répondant aux normes de santé dentaire relatives au déploiement dans le cadre d’opérations nationales et internationales 90 - 100% mars 2016
% de conformité des sous-spécialités des laboratoires, conformément au contrôle de qualité externe (par discipline) 95 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra les mesures suivantes :

Fournir un meilleur soutien aux militaires malades et blessés ainsi qu’aux familles des membres des FAC

  • Commencer à travailler sur la Stratégie du médecin général en matière de santé, une stratégie qui mettra l’accent sur les symptômes des maladies qui affligent le plus souvent la population des FAC. Ces symptômes englobent notamment les facteurs de risque de l’obésité et des maladies cardiovasculaires, la douleur chronique, les blessures musculosquelettiques aiguës et chroniques, les dépendances et la santé mentale. Cette stratégie permettra de faciliter l’élaboration de programmes cliniques spécifiques dont les résultats pourront être mesurés de façon à évaluer l’efficacité et le rendement des Services de santé des Forces canadiennes;
  • Réaliser une évaluation du modèle clinique des FAC permettant de donner des soins de santé physique et mentale primaire en garrisson en vue d’optimiser et d’améliorer d’avantage les modèles actuels;
  • Commencer la mise en œuvre du projet des notes sur la santé mentale qui permettra d’entrer directement dans le dossier médical électronique des patients des observations sur leur santé mentale, ce qui aura pour effet de faciliter la communication avec les autres membres de l’équipe médicale;
  • Mettre en œuvre un système d’information sur la gestion des résultats sur le client pour optimiser la prestation des soins de santé mentale et faciliter l’évaluation du rendement; et
  • Élaborer des modèles de soins collaboratifs pluridisciplinaires qui utilisent des outils et des mécanismes normalisés pour répondre aux besoins des malades et des blessés qui nécessitent des soins complexes et ainsi optimiser l’efficacité et le rendement de la prestation des soins cliniques.

Sous-Sous-Programme 4.1.9 : Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté

Le Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté vise à garantir que les activités de la Défense sont réalisées de façon sécuritaire, que l’organisation de la Défense est protégée des menaces internes et externes, et que les militaires respectent les règles et les attentes du Code de discipline militaire. Les résultats sont obtenus par la coordination et la prestation de la justice militaire, y compris l’administration de la cour martiale; la prestation des services policiers, des services d’enquête et de renseignement criminel; la prestation de services de garde et de détention; l’élaboration d’outils de préparation aux urgences; la prestation de services d’intervention en cas d’urgence; la prestation de services de filtrage et d’attestation de sécurité pour le personnel et les contributeurs de l’industrie; la prestation de services de sécurité incendie, de sécurité nucléaire, de santé et de sécurité; et la réalisation d’activités de sensibilisation à la sécurité. Les services du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté s’adressent directement au personnel de la Défense et au public.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
304 075 921 306 296 321 308 582 888

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 669 1 669 1 669
Civils 592 592 592
TOTAL 2 261 2 261 2 261

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le personnel militaire de la Défense respecte les règlements ainsi que les attentes à l’égard du Code de service discipline militaire Nombre moyen de causes entendues par une cour martiale au cours des dernières années 55-75 mars 2016
Les activités de la Défense sont menées de façon sécuritaire et les accidents sont prévenus Taux d'affaires classées de la Police militaire pour les crimes violents 70 - 100% mars 2016
% de diminution du taux de fréquence des blessures pour la Force régulière et le personnel civil du MDN 10 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens, la Défense prendra la mesure suivante :

Élaborer et mettre en œuvre des initiatives pour intégrer la gestion de la sécurité aux opérations de la Défense

  • Augmenter le nombre des ressources allouées à la sécurité du personnel afin d’activer l’analyse et le traitement des dossiers d’habilitation de sécurité.

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Mettre en oeuvre le plan en matière de santé et de sécurité au travail de la Défense

  • Élaborer un système de gestion de la santé et de la sécurité au sein de la Défense pour être en mesure d’évaluer les rendements et d’accroître l’efficacité du programme de santé et de sécurité au travail afin de faire baisser la fréquence et la gravité des blessures et des maladies en lien avec le travail.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Prendre en compte les recommandations découlant du deuxième examen indépendant du système de justice militaire réalisé par le juge en chef à la retraite Patrick Lesage; et
  • Prendre en compte les modifications à apporter aux ordonnances et aux règlements royaux en lien avec le projet de loi C-15 : Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Web du Cabinet du Juge-avocat général 44.

Sous-Sous-Programme 4.1.10 : Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le personnel militaire et l’organisation de la Défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte que les militaires soient toujours disponibles pour contribuer à l’état de préparation de la Défense et pour répondre aux autres exigences de prestation des programmes de la Défense. Le Programme garantit également que l’organisation répond aux exigences en matière de sûreté, de sécurité et de justice. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, la rémunération et les services de consultation. Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation. Les services de gouvernance et de consultation servent également à la Défense en appuyant les Programmes – de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du matériel, des biens immobiliers et des systèmes d’information ainsi que le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle; le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales; le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense ainsi que le Programme Sensibilisation et héritage militaire.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
201 468 045 203 602 327 205 699 163

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 954 954 954
Civils 711 711 711
TOTAL 1 665 1 665 1 665

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La coordination, le développement et le contrôle stratégiques du personnel militaire et l’organisation répondent aux besoins de la Défense Note en pourcentage du personnel militaire de la Défense et de l'organisation concernant l'indice d'évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle 80 - 100% mars 2016
L'application équitable des politiques de l'organisation à l'échelle des FAC % du personnel des FAC qui s’ont d'accord ou neutre à l'égard de l'énoncé selon lequel les politiques de l'organisation sont équitables pour tous 49 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra les mesures suivantes :

Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d’améliorer la capacité de leadership grâce à la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel

  • Mettre en œuvre le nouveau système d’évaluation du personnel des FAC en commençant par mettre la dernière main au dictionnaire des compétences des FAC, à la mise au point du prototype d’évaluation du rendement des services électroniques et à l’élaboration du concept d’opération.
  • Développer un système de gestion du personnel viable permettant de bénéficier d’un processus unique et rationnel de gestion des conflits en mesure de régler les problèmes plus efficacement et de combler les besoins des utilisateurs d’une force, des responsables de la mise sur pied d’une force, ainsi que du personnel des FAC et de leur famille; et
  • Élaborer un concept d’emploi détaillé (testé en faisant les essais adéquats), un cadre de gouvernance et un cadre de responsabilisation et de reddition de comptes, effectuer une estimation structurelle, financière et personnelle des spécifications générales des officiers et des militaires du rang, et apporter à cette estimation les changements recommandés.

Exécuter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

  • Établir un plan pluriannuel des effectifs pour valider les besoins en personnel de la Force régulière et de la Force de réserve et établir leur ordre de priorité en fonction des pressions actuelles et futures en termes d’affectation de personnel qui sont associées aux besoins communs et interarmées en matière de défense et au développement de nouvelles capacités par les forces. En disposant d’un environnement de planification des ressources humaines d’une plus grande stabilité, il sera possible d’investir dans de nouvelles priorités en matière d’effectifs et de faire en sorte que la structure des FAC permette de répondre aux besoins des forces aujourd’hui et demain.

Veuillez visiter le site Web de la Force de réserve du Canada 45pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans et les priorités pour l’année financière 2015‑2016.

Sous-Sous-Programme 4.2 : Cycle de vie du matériel

Le Programme du Cycle de vie du matériel vise à fournir à la Défense les produits et services liés au matériel nécessaires aux activités de préparation d’éléments de force de la Défense prêts à l'action et remplir les obligations relatives aux Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés au matériel sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires au Programme de Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action afin de préparer et employer des forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit le matériel de défense et les services de gestion du cycle de vie fournis pour garantir la disponibilité du matériel de défense, y compris les services d’acquisition, la mise à niveau de l’équipement et les services d’intégration, les services de dessaisissement et d’aliénation, les services de génie, d’essai, de production et de maintenance, les services de gestion de l’inventaire et de distribution, les services d'enquêtes, d'assurance de la qualité et de certification de même que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
6 764 814 323 6 980 641 215 6 663 522 711

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 7 571 7 571 7 571
Civils 5 918 5 918 5 918
TOTAL 13 489 13 489 13 489

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le matériel de la Défense convient à ses besoins % du portefeuille de matériel de la Défense considéré comme non adéquat pour l'instruction de préparation ainsi que pour les opérations 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l’atteinte des objectifs fixés en matière d’écologisation des opérations gouvernementales par l’intermédiaire du Programme Cycle de vie du matériel. Le Ministère s’efforce d’atteindre les objectifs du programme d’acquisition écologique et du thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités du Ministère dans le cadre de la SFDD, consultez la section III : Renseignements supplémentaires - Stratégie ministérielle de développement durable 46.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense veillera à ce que le matériel soit disponible selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires pour combler les besoins de la Défense, conformément aux priorités de cette dernière pour ce qui est :

  • de fournir des services d’acquisition et de soutien du matériel et de services connexes à l’appui des opérations et du Ministère;
  • d’obtenir les gains d’efficacité attendus du renouvellement de la Défense et du renouvellement des activités, et de mettre en œuvre la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense;
  • de satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada concernant la gestion des stocks ainsi qu’aux dispositions de la Politique sur le contrôle interne; et
  • de mettre en place et de maintenir l’Équipe de la Défense.

Sous-Sous-Programme 4.2.1 : Matériel - Gestion du portefeuille

Le Programme Matériel - Gestion du portefeuille vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement, les éléments de soutien et les éléments matériels de capacité de défense sont gérés pendant toute la durée de leur cycle de vie et disponibles pour la préparation d'éléments de force prêts à l'action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Ce Programme vise surtout à garantir qu’on dispose des types, des quantités et des répartitions nécessaires d’équipement, de flottes  d’équipement et de matériel connexe, et qu’on puisse fournir ces éléments au Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation des services de gestion et de coordination du portefeuille de matériel de défense et des services de planification des projets. Le Programme encadre et amorce la gamme de services qui, à leur tour, garantissent que les éléments du portefeuille de matériel de défense sont disponibles et dans un état permettant leur utilisation par les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action de la Défense, Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Le Programme Gestion du portefeuille de matériel appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
3 259 510 369 3 576 682 966 3 454 966 921

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 33 33 33
Civils 1 1 1
TOTAL 34 34 34

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires pour répondre à ses besoins % de flottes clés disponibles afin de répondre aux tâches opérationnelles et de développement de la Force, conformément à la Stratégie de défense le Canada d’abord 80 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Veiller à ce que le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement soient disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires pour répondre aux besoins de la Défense;
  • Réaliser un examen du compte ministériel d’approvisionnement national en vue d’optimiser la manière dont les fonds du compte sont gérés, classés par priorité et dépensés pour obtenir les résultats opérationnels du matériel; et
  • Continuer à renforcer et à harmoniser les programmes de gestion du matériel à l’aide du plan de posture de la force et de disponibilité opérationnelle des FAC.

Sous-Sous-Programme 4.2.2 : Matériel – Acquisition

Le Programme Matériel - Acquisition vise à accroître le portefeuille de matériel de défense en offrant des services d’acquisition du matériel, de l’équipement, des flottes d’équipement et des éléments de soutien de défense. Ce Programme vise surtout à répondre aux besoins en matière de capacité matérielle de la Défense afin de permettre la formation d’éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services liés aux grands projets d’immobilisations, aux projets mineurs d’immobilisations, et aux projets mineurs d’immobilisation d’équipement. Le Programme Matériel - Acquisition  appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel – Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments matériels de capacité de défense pour les Programmes  Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
529 481 651 488 999 660 421 456 016

Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 748 748 748
Civils 440 440 440
TOTAL 1 180 1 180 1 180

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le portefeuille de matériel, d’équipement et de flottes d’équipement de la Défense est élargi en temps opportun afin de répondre à ses besoins % des projets d’acquisition de matériel énoncés dans la SDCD qui respectent l’échéancier initial 85 - 100% mars 2016
% des projets d’acquisition de matériel non visés par la SDCD qui respectent l’échéancier 85 - 100% mars 2016
% des projets d’acquisition de matériel visés et non visés par la SDCD qui respectent l’échéancier modifié 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra les mesures suivantes :

Soutenir la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense et améliorer le processus d’approvisionnement de la Défense

  • Terminer la transition vers l’état final visé par l’initiative de développement des compétences en gestion de projet en vue de reconstituer une main-d’œuvre professionnelle dans le domaine de la gestion de projets. La reconstitution d’une main-d’œuvre professionnelle permettra de mettre en œuvre le programme de la Défense et de s’assurer que tous les candidats au poste de gestionnaire de projet possèdent les compétences exigées par le MDN pour cette catégorie d’emploi en fonction du niveau de criticité et de risque qu’accorde le Secrétariat du Conseil du Trésor au projet qu’ils gèrent; et
  • Soutenir Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense 47 pour s’assurer que l’approvisionnement en matière de défense fournit le bon équipement aux FAC, stimuler la croissance économique, créer des emplois au Canada et rationaliser les processus d’approvisionnement en matière de défense. Les initiatives de défense prévues à cet égard sont les suivantes :
    • accroître le nombre d’autorités contractantes déléguées au sein de la Défense;
    • mettre en œuvre des fonctions internes de remise en question et des examens par un tiers pour ce qui est des exigences obligatoires de haut niveau; et
    • renforcer la relation qu’entretient la Défense avec l’industrie en tenant à jour le Guide d’acquisition de la Défense 48.

Continuer à accroître l’efficacité de la gestion des stocks et du matériel, tout en mettant en application les initiatives stratégiques de renouvellement de la Défense relatives à la maintenance et au matériel

  • Réduire le coût des produits et des services en adoptant des pratiques exemplaires en matière de frais d’adjudication de contrats et d’amélioration des stratégies d’approvisionnement.

Veuillez visiter le site Web de la Défense pour obtenir de plus amples renseignements sur les investissements dans l’équipement 49et sur l’approvisionnement du gouvernement du Canada en matière de défense 50.

Sous-Sous-Programme 4.2.3 : Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement

Le Programme Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et les éléments de soutien de défense sont mis à niveau ou font l’objet d’une intégration de la technologie. Les résultats sont obtenus par la prestation de services pour les périodes de maintenance, les mises à niveau à mi-­vie et les autres programmes de travail sur l’équipement et les plateformes conçus pour rajeunir et mettre à niveau les technologies de l’équipement et du matériel. Le Programme Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et la Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
592 912 985 626 818 767 558 280 163

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 088 1 088 1 088
Civils 275 275 275
TOTAL 1 363 1 363 1 363

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense font l’objet de travaux d’entretien et/ou d’une transition pour répondre à ses besoins % de projets de mise à niveau du matériel et d’intégration de technologies qui respectent l’échéancier 85 - 100% mars 2016
% de projets de mise à niveau du matériel et d’intégration de technologies qui respectent l’échéancier initial du Secrétariat du Conseil du Trésor 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • S’assurer que le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense font l’objet de travaux d’entretien et/ou d’une transition pour répondre à ses besoins; et
  • Poursuivre le dialogue avec les intervenants pour établir des pratiques exemplaires communes en matière d’adjudication de contrats en vue de mener à bien un plus grand nombre d’activités de soutien en service et des projets de modernisation de grande envergure.

Sous-Sous-Programme 4.2.4 : Matériel - Dessaisissement et aliénation

Le Programme Matériel - Dessaisissement et aliénation vise à réduire le portefeuille de matériel de défense en offrant des services de dessaisissement et d’aliénation du matériel, de l’équipement, des flottes d’équipement et des éléments de soutien de défense. Ce Programme vise surtout à conserver la répartition et la quantité de matériel nécessaires et juste pour répondre aux besoins en matière de capacité matérielle de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de vente d’actifs, d’échanges, d’utilisations de rechange (comme les objets destinés aux musées), de dons et de monuments, de transferts et de mise au rebut ou de destruction. Le Programme Matériel - Dessaisissement et aliénation appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre la bonne répartition d’éléments matériels de capacité de défense pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
9 616 200 10 006 200 10 438 655

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 7 7 7
Civils 25 25 25
TOTAL 32 32 32

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense sont aliénés de façon sécuritaire, responsable et en temps opportun, pour répondre à ses besoins % de matériel aliéné selon l’échéancier 80 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Répondre aux inquiétudes relatives aux déchets électroniques et atténuer les risques environnementaux. Continuer de diffuser la Stratégie environnementale de la Défense en :
    • répondant aux inquiétudes relatives aux déchets électroniques et en atténuant les risques environnementaux par l’intermédiaire des organisations d’approvisionnement dans les bases, les escadres, les dépôts et les détachements;
    • réaffectant efficacement le matériel électronique au sein du Ministère, en le recyclant conformément aux programmes fédéraux ou provinciaux appropriés;
    • éliminant les déchets électroniques à l’aide d’éliminateurs de déchets homologués; et
    • s’assurant que les politiques nationales d’élimination des déchets électroniques ont été communiquées et intégrées aux documents au niveau local.
  • Procéder à des vérifications obligatoires des déchets électroniques sur place comme prévu (selon un cycle de trois ans) afin de respecter les obligations du gouvernement du Canada en matière de déchets électroniques, conformément à la Stratégie fédérale du développement durable. 

Sous-Sous-Programme 4.2.5 : Matériel - Génie, essai, production et maintenance

Le Programme Matériel - Génie, essai, production et maintenance vise à garantir que le matériel, l’équipement et les services de défense répondent aux exigences opérationnelles et aux exigences de rendement et sont dans un état permettant une utilisation sécuritaire dès le départ et durant tout leur cycle de vie. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’examens techniques, d’analyses, d’examens, d’essais, de certification, d’assurance de la qualité et de production et de maintenance pour le portefeuille de matériel de défense. En outre, on procède à des études techniques et à des analyses pour prendre en charge le matériel défectueux, à la demande des autorités concernées. Le Programme Matériel - Génie, essai, production et maintenance appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 784 878 761 1 680 285 730 1 612 864 490

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 2 895 2 895 2 895
Civils 3 031 3 031 3 031
TOTAL 5 926 5 926 5 926

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le génie, les essais, la production et la maintenance du matériel, de l'équipement et des flottes d’équipement de la Défense permettent de répondre à ses besoins % de l’entretien du matériel réalisé selon l’échéancier 85 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense cette dernière prendra les mesures suivantes :

Continuer à accroître l’efficacité de la gestion des stocks et du matériel, tout en mettant en application les initiatives stratégiques de renouvellement de la Défense relatives à la maintenance et au matériel

  • Optimiser, en vertu du renouvellement de la Défense, les programmes d’entretien de l’équipement des FAC pour améliorer le rendement des systèmes d’arme et l’utilisation des ressources, en exploitant les capacités de la Défense et de l’industrie; et
  • Optimiser les ressources et les coûts relatifs à des programmes précis d’entretien de l’équipement des FAC et à l’approvisionnement de soutien associé, tout en maintenant ou en améliorant la disponibilité de l’équipement.

Sous-Sous-Programme 4.2.6 : Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution

Le Programme Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et tous les éléments de soutien de défense sont rendus disponibles en temps opportun et à l’endroit voulu afin d’appuyer le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes, de conduire des opérations et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de transport, d’inventaire, de gestion des entrepôts, de contrôle de l’inventaire, d’identification et de suivi visant les éléments matériels des capacités de défense et d’autres éléments militaires concernés ainsi que des services de poste pour la Défense. Le Programme Matériel - Programme de gestion de l’inventaire et distribution appuie la Défense en permettant la réalisation des Programmes Cycle de vie du matériel, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Opérations de soutien et de combat de la Défense, selon les besoins.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
520 326 142 528 638 716 535 105 362

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 2 580 2 580 2 580
Civils 1 663 1 663 1 663
TOTAL 4 243 4 243 4 243

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense sont disponibles en temps et en lieu opportuns afin de répondre à ses besoins % de ruptures de stock relatives aux besoins de matériel prévus < 7.93% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra les mesures suivantes :

Soutenir la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense et améliorer le processus d’approvisionnement de la Défense

  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité renforcée en ce qui a trait aux marchandises contrôlées pour se conformer aux obligations nationales et internationales en matière de marchandises contrôlées.

Continuer à accroître l’efficacité de la gestion des stocks et du matériel, tout en mettant en application les initiatives stratégiques de renouvellement de la Défense relatives à la maintenance et au matériel

  • Procéder à l’inventaire des stocks de munitions, d’armes et de pièces de première et de deuxième ligne au sein de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne;
  • Mener à bien le projet de prise d’inventaire national pour procéder à l’inventaire et à la vérification des stocks sélectionnés et à la vérification des prix et de la valeur des échantillons sélectionnés;
  • Mener à bien le projet de rationalisation et de modernisation de la gestion des stocks, en rationalisant les stocks anciens inactifs. Rationaliser les stocks de matériel en réduisant les surachats au cours des quatre prochaines années;
  • Modéliser et harmoniser les processus administratifs de gestion des stocks avec les activités du Ministère destinées à institutionnaliser les pratiques de gestion financière modernes; et
  • Poursuivre le projet de technologie d’identification automatisée, qui contribuera à moderniser la chaîne d’approvisionnement mondiale de la Défense nationale.

Sous-Sous-Programme 4.2.7 : Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et tous les éléments de soutien de défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles afin d’appuyer le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait au matériel de défense afin de répondre aux besoins en matière d’état de préparation de la Défense. Le Programme Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Cycle de vie du matériel. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les Programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, des biens immobiliers et des systèmes d’information, ainsi que les Programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. De plus, ce Programme comprend toutes les activités de recherche internationales et industrielles, ainsi que les programmes de réglementation et la coordination et le contrôle du programme Navigabilité en réponse à la Loi sur l’aéronautique.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
68 088 215 69 209 177 70 411 104

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 223 223 223
Civils 484 484 484
TOTAL 707 707 707

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La coordination, le développement et le contrôle stratégiques du matériel de la Défense répondent à ses besoins Note en pourcentage pour le matériel de la Défense à l’indice d’évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle 80 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra les mesures suivantes :

Soutenir la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense et améliorer le processus d’approvisionnement de la Défense

  • Améliorer la gestion des actifs soumis à la propriété intellectuelle grâce à la gestion des politiques, des procédures, de la formation et des dossiers;
  • Mener des analyses des lacunes des technologies de mise en service;
  • Poursuivre la mise en œuvre du projet de gestion du portefeuille de politiques pour garantir l’harmonisation des politiques de soutien et d’acquisition de matériel avec les fonctions de gestion et la Stratégie d’approvisionnement de la Défense; et
  • Poursuivre l’élaboration d’un dépôt d’archivage des politiques en ligne en s’appuyant sur la campagne de transformation en tant que critère au projet.

Sous-Programme 4.3 : Cycle de vie des biens immobiliers

Le Programme Cycle de vie des biens immobiliers vise à fournir à la Défense les produits et services immobiliers nécessaires pour préparer les éléments de force de la Défense et remplir les obligations relatives aux Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés aux biens immobiliers sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires à la production d’éléments de force prêts à l'action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit les biens immobiliers et les services de gestion du cycle de vie nécessaires pour garantir la disponibilité des biens immobiliers, y compris les services d’acquisition et de construction de nouvelles capacités, les services de réfection et d’amélioration, les services de dessaisissement et d’aliénation, les services d’exploitation, d’entretien et de réparation, les services de navigation et de contrôle aérien les services relatifs à l’environnement et à l’assainissement, ainsi que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2 092 203 438 2 033 551 638 1 810 691 406

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 505 1 505 1 505
Civils 3 999 3 999 3 999
TOTAL 5 504 5 504 5 504

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les biens immobiliers de la Défense conviennent à ses besoins % des biens immobiliers de la Défense nécessaires pour répondre à ses besoins 80 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à la réalisation des objectifs fixés en matière de protection de la nature et d’écologisation des opérations gouvernementales par l’intermédiaire du Programme Cycle de vie des biens immobiliers. Le Ministère contribue au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et s’efforce d’atteindre les objectifs en matière d’espèces en péril du thème III : Protéger la nature et les Canadiens. Le Ministère contribue également à la Réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Rendement environnementale des biens immobiliers, à l’Écolisation des services aux clients et à atteindre les objectifs en matière de Gestion de l’eau du thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités du Ministère dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, consultez la section III : Renseignements supplémentaires - Stratégie ministérielle de développement durable 51.

Les activités prévues dans le cadre du Programme Cycle de vie des biens immobiliers sont décrites en détail dans chacun des sous-sous-programmes visés.

Sous-Sous-Programme 4.3.1 : Biens immobiliers - Gestion du portefeuille

Le Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille vise à garantir que les biens immobiliers de la Défense sont gérés durant tout leur cycle de vie, de sorte que les éléments des capacités immobilières de la Défense conviennent aux besoins de l’organisation et soient disponibles pour la préparation d'éléments de force prêts à l'action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation des biens immobiliers, de détermination des exigences, de gestion de l’inventaire, et par la coordination de la prestation des services d’acquisition, d’exploitation, d’entretien, de réparation, de dessaisissement, d’aliénation, d’environnement et d’assainissement relatifs aux biens immobiliers. Le Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
739 456 353 704 445 155 498 682 141

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 4 4 4
Civils 397 397 397
TOTAL 401 401 401

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les biens immobiliers de la Défense sont disponibles dans un état conforme aux besoins de la Défense Évaluation de l'état des installations (%) des biens immobiliers de "soutien direct aux missions" 15% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques de renouvellement de la Défense contribuant à la viabilité financière de la Défense

  • Continuer de rationaliser le portefeuille des biens immobiliers afin qu’il soit plus rentable, efficace sur le plan opérationnel, abordable et viable.

Sous-Sous-Programme 4.3.2 : Biens immobiliers – Acquisition

Le Programme Biens immobiliers - Acquisition vise à accroître ou à améliorer le portefeuille immobilier de la Défense par la prestation de services d’achat, de contrats de location­-acquisition, de nouvelles constructions ou de construction de prolongation de la durée de vie, aux endroits et aux moments nécessaires, à l’appui des nouvelles capacités de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’achat, de location, d’échange, de cadeaux, de servitude, de transfert, d’expropriation ou autres, selon les besoins. Le Programme Biens immobiliers - Acquisition appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense liés aux biens immobiliers pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
100 400 019 99 252 649 80 868 111

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 8 8 8
Civils 168 168 168
TOTAL 176 176 176

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le portefeuille immobilier est élargi ou prolongé en temps opportun afin de répondre aux besoins de la Défense % de nouvelles constructions, d'améliorations et de réfections respectant l'échéancier original du Secrétariat du Conseil du Trésor (plus de 5 M$) 90 - 100% mars 2016
% de nouvelles constructions, d'améliorations et de réfections respectant un échéancier modifié (plus de 5 M$) 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques de renouvellement de la Défense contribuant à la viabilité financière de la Défense

  • Continuer d’améliorer la prestation des services d’acquisition relatifs aux biens immobiliers pour s’assurer que les ressources allouées humaines et financières sont optimisées, et ce, dans le but de fournir les bonnes ressources, au moment propice, à l’endroit indiqué.

Sous-Sous-Programme 4.3.3 : Biens immobiliers – Dessaisissement et aliénation

Le Programme Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation vise à réduire le portefeuille immobilier de la Défense par la prise en charge des éléments de capacités immobilières excédentaires de la Défense. Les résultats sont obtenus par le dessaisissement en temps opportun des biens immobiliers aux endroits et aux moments nécessaires pour veiller à ce que la Défense conserve une répartition pertinente de biens immobiliers afin de répondre aux besoins de l’organisation en matière de capacité immobilière. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’identification de sites, d’évaluation des propriétés, d’estimation et d’évaluation, d’appel d’offres, de consultation, de négociation et d’élaboration d’ententes. Le Programme Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
25 512 092 26 429 365 27 273 182

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 1 1
Civils 52 52 52
TOTAL 53 53 53

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le portefeuille immobilier de la Défense est réduit en temps opportun afin de répondre aux besoins de la Défense % du territoire excédentaire lié aux biens immobiliers par rapport au total détenu < 1% mars 2016

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre du Programme Biens immobiliers – Dessaisissement et aliénation sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 4.3.4 : Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation

Le Programme Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation vise à fournir des services essentiels, planifiés ou non, pour l’entretien, la réparation et l’exploitation générale des éléments de capacité immobilière de la Défense (p. ex., immeubles, ouvrages et fonctions des bases) afin de garantir leur disponibilité continue et leur durabilité pour répondre aux besoins de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’entretien, de réparation et d’exploitation des biens immobiliers, comme l’entretien des terrains, les services de chauffage, ventilation et conditionnement d’air, la collecte des ordures, les services de navigation, de contrôle de la circulation aérienne et de champs de tir, ainsi que d’autres commodités liées aux biens immobiliers. Le Programme Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contribution au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 086 153 425 1 121 341 855 1 121 501 760

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 465 1 465 1 465
Civils 3 164 3 164 3 164
TOTAL 4 629 4 629 4 629

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les biens immobiliers de la défense sont entretenus et réparés afin de répondre aux besoins de la Défense % des unités de logements résidentiels dont l’état est acceptable pour être occupés par les membres des FAC 85 - 100% mars 2016
% d’investissement en vue de l’entretien et de la réfection de biens immobiliers par rapport au coût total de remplacement des biens immobiliers 1.4% mars 2016

Faits saillants de la planification

Toutes les activités prévues dans le cadre du Programme Biens immobiliers – exploitation, entretien et réparation sont présentées dans la description du Programme.

Sous-Sous-Programme 4.3.5 : Biens immobiliers - Environnement et assainissement

Le Programme Biens immobiliers - Environnement et assainissement vise à permettre la production d’éléments de force prête à l’action au moyen d’activités de défense durables sur le plan environnemental et à garantir que la Défense réduit sa responsabilité par rapport aux biens immobiliers. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’initiatives de sensibilisation et par la prestation de services d’évaluation environnementale, de gestion de l’environnement, de ressources naturelles, de communication et de consultation. En outre, l’assainissement d’éléments de capacités immobilières de la Défense permet d’obtenir des résultats par la prestation de services d’identification, d’évaluation, de caractérisation et de classification de sites, d’échantillonnage, de gestion et d’atténuation des risques, et de surveillance à long terme. Le Programme Biens immobiliers - Environnement et assainissement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie des biens immobiliers ainsi que du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté et des Programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des systèmes d’information.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
114 077 292 54 923 330 56 984 552

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : La diminution des dépenses prévues est attribuable au plan d’action pour les sites contaminés fédéraux dont aucune dépense n’est prévue pour 2016-2017 et 2017-2018.

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 9 9 9
Civils 101 101 101
TOTAL 110 110 110

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La Défense réduit ses passifs environnementaux et en matière munition explosive non explosée (UXO) liés aux biens immobiliers % de réduction du passif d'ouverture des sites contaminés (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l'année financière précédente) 6% mars 2016
Nombre d'anciens sites avec UXO repérés et évalués par année 36 - 100 mars 2016
La Défense démontre qu’elle exerce une gérance de l’environnement responsable et durable % des engagements de la Stratégie de l'environnement de la Défense réalisés 80 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques de renouvellement de la Défense contribuant à la viabilité financière de la Défense

  • Continuer d’élaborer et de prendre des mesures en matière de réduction des gaz à effet de serre et de gestion de l’énergie.

Sous-Sous-Programme 4.3.6 : Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que les biens immobiliers de la Défense et l’environnement naturel sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles pour la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait aux biens immobiliers de la Défense afin de répondre aux besoins en matière d’état de préparation de la Défense et de se conformer au programme du gouvernement fédéral. Le Programme Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie des biens immobiliers. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les Programmes Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des systèmes d’information, ainsi que les Programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
26 604 257 27 159 284 25 381 659

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 18 18 18
Civils 116 116 116
TOTAL 134 134 134

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La coordination, le développement et le contrôle stratégiques des biens immobiliers de la Défense répondent à ses besoins Note en pourcentage des biens immobiliers de la Défense à l'indice d'évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle 80 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques de renouvellement de la Défense contribuant à la viabilité financière de la Défense

  • Continuer d’optimiser les services de gestion des installations afin de réaliser des économies au moyen du regroupement des contrats de gestion des biens immobiliers des bases et des escadres au niveau national, régional ou local; et
  • Continuer de centraliser la gestion des biens immobiliers afin de gérer efficacement le cycle de vie de l’infrastructure du Ministère en soutien aux missions des FAC, tout en offrant le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne.

Sous-Programme 4.4 : Cycle de vie des systèmes d’information

Le Programme Cycle de vie des systèmes d’information vise à garantir que l’infrastructure et les applications des systèmes d’information sont disponibles pour la préparation d'éléments de force prêts à l'action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense, et remplir les obligations relatives aux Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés à l’infrastructure et aux applications des systèmes d’information sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires pour appuyer la préparation d'éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit l’infrastructure et les applications des systèmes d’information de la Défense et les services de gestion du cycle de vie nécessaires pour garantir la disponibilité des systèmes d’information et des applications, y compris les services d’acquisition, les services de développement et de déploiement, les services de gestion du système et de soutien des utilisateurs, de même que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
759 764 908 746 584 347 731 603 641

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 1 365 1 365 1 365
Civils 1 536 1 536 1 536
TOTAL 2 901 2 901 2 901

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les applications et systèmes d'information de la Défense conviennent aux besoins de la Défense % du portefeuille d'applications du MDN jugé sain 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à la réalisation des objectifs fixés en matière d’écologisation des opérations gouvernementales par l’intermédiaire du Programme Cycle de vie des systèmes d’information. Le Ministère s’efforce d’atteindre les objectifs en matière d’activités écologiques en milieu de travail du thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités du Ministère dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, consultez la section III : Renseignements supplémentaires - Stratégie ministérielle de développement durable 52.

Sous-Sous-Programme 4.4.1 : Systèmes d’information - Gestion du portefeuille

Le Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille vise à garantir que l’infrastructure et les applications des systèmes d’information de la Défense sont gérées durant tout leur cycle de vie, de sorte que les éléments des capacités de systèmes d’information de la Défense conviennent aux besoins de l’organisation et soient disponibles pour la production d'éléments de force prêts à l'action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Il vise aussi à garantir que les applications relatives au commandement, au contrôle, aux communications, au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance soient sécurisées et disponibles à des endroits divers où la continuité de l’information doit être maintenue lorsqu’il y a interruption des communications. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation et par la détermination et la coordination des services d’acquisition, de développement, de déploiement et de gestion des systèmes et de soutien aux utilisateurs. Le Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
221 340 618 219 521 720 201 783 501

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 94 94 94
Civils 215 215 215
TOTAL 309 309 309

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
L’infrastructure et les applications de systèmes d’information de la Défense sont disponibles afin de répondre aux besoins de la Défense % du temps où les réseaux de système d'information sont disponibles 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens, la Défense prendra les mesures suivantes :

Fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense

  • Établir une gestion du portefeuille d’applications plus efficace, en conformité avec les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor, axée sur des investissements dans les TI qui répondent au mieux aux objectifs stratégiques de la Défense. La Défense s’emploiera à réduire l’espace occupé par les applications ainsi que les besoins de soutien en adoptant une plateforme organisationnelle commune.

Élaborer et mettre en œuvre des initiatives pour intégrer la gestion de la sécurité aux opérations de la Défense

  • Améliorer l’efficacité et l’efficience de la sécurité de la GI/TI en établissant un registre des risques d’autorisation et d’évaluation de la sécurité à jour pour l’ensemble du matériel de TI du Ministère.

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Mettre en œuvre un vaste programme de gestion de l’information des services par l’intermédiaire d’une initiative de gestion des connaissances et de l’information organisationnelle;
  • Garantir l’obtention et l’échange de renseignements essentiels en matière de commandement, de contrôle, de communication, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (C4ISR) entre les activités stratégiques, opérationnelles et techniques;
  • Élaborer et gérer les activités C4ISR de la Défense et les capacités de GI/TI d’un point de vue organisationnel pour garantir l’interopérabilité entre l’organisation et ses alliés; et
  • Maximiser l’efficacité des systèmes de GI/TI de la Défense grâce à des contrôles et à des cadres de soutien en service solides.

Sous-Sous-Programme 4.4.2 : Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement

Le Programme Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement vise à accroître ou à améliorer le portefeuille d’applications et d’infrastructure de systèmes d’information sécurisés par la prestation de services d’acquisition, de développement et de déploiement afin de répondre aux besoins de la Défense en matière de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de gestion et d’élaboration de projets d’acquisition, de services de gestion et d’élaboration de projets de développement, de services d’essai et de services de déploiement. Le Programme Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense liés aux systèmes d’information pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, la prestation de Services de la Défense et contributions au gouvernement et de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
170 206 919 149 517 075 147 558 367

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable au report de crédit budgétaire approuvé des grands projets d’immobilisations.

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 120 120 120
Civils 427 427 427
TOTAL 547 547 547

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Le portefeuille de systèmes d'information sécurisés de la Défense est élargi afin de répondre aux besoins de compatibilité de la Défense % de projets d’immobilisations de systèmes d’information qui respectent l’échéancier (calendrier initial) 85 - 100% mars 2016
% de projets d’immobilisations de systèmes d’information qui respectent l’échéancier (calendrier modifié) 85 - 100% mars 2016
% de projets de systèmes d’information qui nécessitent l’attention de la haute direction 0 - 10% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense veillera à formaliser la capacité de la sécurité des systèmes pour garantir une protection, une disponibilité et une accessibilité continue de l’information, des systèmes et des réseaux de soutien.

Sous-Sous-Programme 4.4.3 : Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs

Le Programme Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs vise à fournir des services de gestion de systèmes et de soutien aux utilisateurs pour les systèmes d’information de la Défense en temps opportun et à l’endroit voulu pour la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, et l’emploi de forces de combat et pour dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de dessaisissement, d’aide à la résolution de problèmes, de formation et de soutien. Le Programme Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Système d'information-Gestion de portefeuille, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
204 825 543 207 975 419 210 513 494

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 927 927 927
Civils 698 698 698
TOTAL 1 625 1 625 1 625

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les systèmes d’information de la Défense et le soutien aux utilisateurs sont disponibles, au besoin, afin de répondre aux besoins de la Défense % de tickets du Centre d’opérations des réseaux des Forces canadiennes résolus conformément aux normes de l’accord sur les niveaux de service 90 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens, la Défense prendra les mesures suivantes :

Fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense

  • Élaborer, dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, une capacité panorganisationnelle de gestion des services de TI en regroupant plus de 120 centres de gestion des services au sein d’au plus 22 centres régionaux soutenus par des processus normalisés et une boîte à outils commune afin d’optimiser la prestation des services et de permettre le changement transformationnel à long terme.

Élaborer et mettre en œuvre des initiatives pour intégrer la gestion de la sécurité aux opérations de la Défense

  • Mettre en pratique les observations et les recommandations du chef – Service d’examen pour renforcer la sécurité des TI des réseaux du MDN/des FAC et garantir ainsi la confidentialité, l’intégrité, l’accessibilité et la disponibilité de l’information, des systèmes et des réseaux de soutien; et
  • Mettre en œuvre le projet d’interopérabilité allié de contrôle et de commandement de la Défense pour maintenir l’interopérabilité aux niveaux ministériel, national et international.

Sous-Sous-Programme 4.4.4 : Systèmes d’information – Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que les applications et les systèmes d’information de la Défense sont sécurisés, gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles pour la production d’éléments de force prêts à l'action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, l'évaluation de la sécurité, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait aux applications et aux systèmes d’information de la Défense. Le Programme Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Cycle de vie des systèmes d’information. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les Programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des biens immobiliers, ainsi que les Programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
163 391 827 169 570 133 171 748 279

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 226 226 226
Civils 196 196 196
TOTAL 422 422 422

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
La coordination, le développement et le contrôle stratégiques des systèmes et des applications d’information de défense répondent aux besoins de la Défense Note en pourcentage des systèmes d’information de défense à l’indice d’évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle 80 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens, la Défense prendra les mesures suivantes :

Fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense

  • Continuer d’optimiser et d’exploiter les capacités organisationnelles de GI/TI du système d’information de gestion des ressources de la Défense pour maximiser le rendement des investissements;
  • Améliorer la gestion et la gouvernance du programme de GI/TI pour s’assurer que les attentes relatives à la mission, à la vision et aux activités sont satisfaites et que les risques sont atténués;
  • Mettre en œuvre la stratégie de GI/TI en se conformant aux priorités de la Défense;
  • Dans le cadre du plan de renouvellement de la Défense, mettre sur pied un programme efficace, rentable et viable de GI/TI en rationalisant les dépenses de TI du Ministère. Cela passe par l’optimisation de l’approvisionnement en matériel et en logiciel, par le développement et la maintenance d’applications et de bases de données et par la prestation de services professionnels; et
  • Revoir et actualiser les politiques de GI/TI pour s’assurer qu’elles sont à jour et pertinentes, et qu’elles sont cohérentes avec les directives du gouvernement du Canada.

Programme 5.0: Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense vise à fournir les bases analytiques et les connaissances nécessaires pour prévoir les changements relatifs aux menaces et à la sécurité et pour déterminer la demande se rattachant aux capacités de la Défense à court et à long terme afin de permettre une prise de décisions stratégiques fondées sur les résultats qui harmonisent l’introduction, la modification et le dessaisissement des capacités de la Défense et guident l’application des capacités existantes selon des degrés de risque acceptables. Les résultats sont obtenus par : l’établissement et la surveillance des objectifs à court terme de préparation des éléments de force et de l’exécution des opérations de la Défense; la détermination des leçons retenues à partir des opérations antérieures; l’évaluation des tendances en matière de défense et de sécurité; le développement et l’intégration de nouvelles connaissances et de nouveaux systèmes ainsi que de nouvelles méthodes pour exécuter les opérations; l’élaboration d’approches et la réalisation d’analyses des capacités de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique; l’évaluation des capacités actuelles et futures; l’élaboration et l’évaluation de solution de rechange pour la Défense; la prestation d’une surveillance et expertise concernant les capacités de la Défense; et la planification de l’utilisation des capacités de la Défense pour des capacités de la Défense durables dans l’avenir. Ainsi, ce Programme appuie la Défense en fournissant les produits et services essentiels au Programme de Production d’éléments de capacité de la Défense, au Programme de Production d’éléments de force prête à l’action de la Défense et, en partie, au Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi qu’au Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce Programme habilite aussi directement la réalisation de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
373 537 801 373 537 801 382 101 670 388 627 701

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 816 816 816
Civils 887 887 887
TOTAL 1 703 1 703 1 703

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les intervenants de la Défense sont au courant des risques liés à l’introduction, à la préparation, à l’application, à la modification et au dessaisissement des capacités de défense à court et à long terme Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement pour la recherche et le développement des capacités de défense 81 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Continuer à élaborer et à exécuter des scénarios de planification futurs et des outils de planification fondés sur les capacités pour analyser les exigences en capacités futures et les structures de la force; et
  • Analyser les initiatives stratégiques, les nouvelles capacités et les structures de la force pour s’assurer qu’elles cadrent avec l’orientation stratégique des politiques de la Défense, le cadre des capacités de la Défense et les autres documents stratégiques ou gouvernementaux.

Sous-Programme 5.1 : Conception, intégration et développement en matière de capacité

Le Programme Conception, intégration et développement en matière de capacité offre une expertise ciblée pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles capacités, pour acquérir de nouvelles connaissances, pour intégrer les connaissances à partir de sources internes et externes, pour élaborer de nouveaux concepts, et pour inventer des façons de fournir un avantage concurrentiel dans les opérations militaires et d’accroître l’efficacité des programmes de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration, la démonstration, la mise à l’essai et l’évaluation de systèmes et de technologies avancés, et par l’intégration de ceux-ci et d’autres recherches scientifiques aux programmes de la Défense; par la détermination des leçons retenues à partir des opérations en cours et antérieures; par la production de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines; par la conception et l’évaluation de capacités de rechange; par la planification, la surveillance et l’expertise en ce qui concerne l’introduction et le dessaisissement de capacités; et par l’élaboration d’analyses permettant la prise de décisions fondées sur les résultats concernant la sélection et l’utilisation efficace des capacités sur le plan stratégique, opérationnel et tactique. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Orientation stratégique et soutien à la planification. Ils permettent aussi l’exécution de certains aspects du Programme Production des éléments de capacité de la Défense, du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
349 845 125 358 115 061 365 032 247

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 729 729 729
Civils 865 865 865
TOTAL 1 594 1 594 1 594

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Des plans permettant des ajustements aux éléments de la capacité de défense sont établis, harmonisés et surveillés Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement du développement et de l’intégration de la conception de la capacité 81 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Poursuivre la mise en œuvre du processus de planification fondée sur les capacités pour permettre l’analyse des exigences en capacités futures; et
  • Mettre sur pied les outils et les cadres de gouvernance nécessaires pour permettre la planification des investissements et des dessaisissements en matière d’équipement et de personnel conformément avec les changements prévus aux priorités de capacités dans le future.

Sous-Sous-Programme 5.1.1 : Conception et gestion des capacités

Le Programme Conception et gestion des capacités encadre l’exécution d’activités de conception, d’élaboration et de développement, et prévoit l’introduction ou la modification de capacités de la Défense permettant d’obtenir les résultats escomptés durant l’exécution d’une opération de la Défense ou la prestation d’un service de la Défense. Les capacités de la Défense sont constituées de diverses combinaisons d’éléments de force, soit les entités qui exécutent les tâches permettant d’obtenir les résultats escomptés durant les opérations. Ce Programme mise sur des approches de système des systèmes pour décrire, analyser, concevoir et gérer chaque capacité en tant que système d’éléments de capacité (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et biens immobiliers) qui doivent être intégrés de façon durable afin de produire des éléments de force nouveaux ou améliorés. Les résultats sont obtenus par la surveillance des exigences de spécification, de conception et d’élaboration et par la surveillance et la coordination du processus de prestation et d'élaboration des spécifications d’éléments de capacité individuels pour l’intégration des éléments de force. Ce Programme appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Orientation stratégique et soutien à la planification et des programmes de gestion du cycle de vie ayant trait à l’acquisition à la mise à niveau et intégration et au dessaisissement et aliénation des éléments de capacité de défense. Il a également une incidence sur le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
55 087 061 56 215 971 57 115 660

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 249 249 249
Civils 6 6 6
TOTAL 255 255 255

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Des options de modification des capacités de dépenses en vue de combler les lacunes en matière de capacité sont produites Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement de la gestion et de la conception de la capacité 81 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens, la Défense prendra les mesures suivantes :

Fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense

  • Élaborer un cadre opérationnel en tenant compte des considérations relatives à la cybersécurité dans la planification et les opérations militaires;
  • Renforcer sa capacité à défendre ses réseaux;
  • Soutenir, en collaboration avec les autres ministères et agences, les efforts de cybersécurité déployés à l’échelle du gouvernement;
  • Contribuer aux efforts conjoints de cybersécurité déployés par les organisations militaires alliées;
  • Mettre sur pied des capacités et des programmes spatiaux en collaboration avec d’autres ministères et agences gouvernementales; et
  • Renforcer le soutien spatial apporté aux opérations des FAC, notamment en renforçant la coopération et l’intégration avec les organisations militaires alliées.

Pour contribuer à la priorité consistant à Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires, la Défense prendra les mesures suivantes :

Entreprendre le renouvellement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord

  • Mettre en place des programmes et prendre des mesures qui permettront de développer la capacité de la Défense à satisfaire aux exigences de renouvellement de la SDCD et à s’assurer qu’elle dispose des capacités nécessaires pour répondre aux attentes du gouvernement à l’avenir.

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra les mesures suivantes :

Exécuter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

  • Mener à bien l’étude de composition des FAC pour déterminer la composition et la taille des effectifs qualifiés de la Force régulière. La troisième phase de l’étude consiste à évaluer la structure des groupes professionnels militaires.

Sous-Sous-Programme 5.1.2 : Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre

Le Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre vise à prévoir le rendement et sa fiabilité et, par conséquent, à obtenir des possibilités accrues de réussite et à réduire le risque d’échec dans les opérations et les services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la conception, l’élaboration et l’essai de principes, de méthodes et d’approches qui, à leur tour, deviennent les concepts, la doctrine et les normes guidant la façon dont on devrait exécuter les tâches sur le plan stratégique, opérationnel et tactique durant les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les innovations dans l’élaboration et l’évaluation de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines sont rendues possibles par les services d’expérimentation militaire et les services de modélisation et de simulation s’y rattachant. La prestation de services de collecte, d’analyse, de synthèse et de distribution, puis d’intégration des leçons apprises à partir des opérations antérieures est essentielle à ce Programme. Les produits et services offerts dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités ainsi que du Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales. Ce Programme est également essentiel à la réalisation du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
59 325 596 59 983 850 60 077 418

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 389 389 389
Civils 34 34 34
TOTAL 423 423 423

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les concepts et la doctrine opérationnels améliorent la souplesse au cours de l’introduction, de la préparation et de l’application des capacités de défense Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement sur l’état du concept et de la doctrine 81 - 100% mars 2016
Les essais permettent de déterminer le caractère adéquat de nouveaux concepts militaires, de doctrines, de méthodes et de systèmes en fonction des besoins de la Défense Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement de la qualité et de l’incidence des expériences sur la guerre 81 - 100% mars 2016
Les leçons retenues d’opérations passées sont intégrées afin d’améliorer la souplesse au cours de l’introduction, de la préparation et de l’application des capacités de défense Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement de la qualité et de l’incidence des leçons retenues 81 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense veillera à continuer de faire progresser les capacités, la doctrine et les leçons retenues, en mettant l’accent sur le commandement et contrôle, renseignement, surveillance et reconnaissance, la protection de force et le maintien en puissance. Plus particulièrement, le processus d’établissement d’objectifs sera précisé au moyen d’exercices et de l’Expérience d’exécution de l’attaque de la coalition; et on verra à faire progresser les tactiques, techniques, procédures et la doctrine interarmées connexes d’établissement des objectifs.

Sous-Sous-Programme 5.1.3 : Développement et intégration des sciences et des systèmes

Le Programme Développement et intégration des sciences et des systèmes vise à élaborer et à résumer les nouvelles connaissances, et à intégrer les progrès dans les sciences, les systèmes et la technologie pour conférer un avantage concurrentiel dans les opérations militaires et accroître l’efficacité dans d’autres programmes de la Défense. Il vise également à résumer l’information et à élaborer des méthodes ainsi que des analyses pour permettre la prise de décisions fondées sur les résultats en ce qui concerne l’utilisation efficace des capacités de la Défense et les améliorations à la mise en œuvre des programmes de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique présentement et dans l’avenir. Les résultats sont obtenus par la réalisation de recherches de base effectuées au moyen de méthodes scientifiques, par la prestation de systèmes avancés et de concepts de systèmes, par l’essai et l’évaluation de systèmes et de technologies actuels, par l’intégration de systèmes humains, par l’élaboration d’analyses avancées et par l’intégration de renseignements scientifiques dans les autres programmes de défense. Les innovations et les progrès dans les sciences, les systèmes et la technologie réalisés dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités du Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre et, dans certains cas, du Programme Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales. Les produits et services découlant de ce Programme, servant à la prise de décisions fondées sur les résultats, appuient la Défense en permettant la réalisation des sous-programmes faisant partie du Programme Intégration et développement concernant les capacités de la Défense ainsi que des Programmes de coordination, de commandement et de contrôle qui régissent l’exécution des Opérations de soutien et de combat de la Défense, les Services de la Défense et contributions au gouvernement, la production d’éléments de force de la Défense prêts à l'action et la production d’éléments de capacité de la Défense. Ce Programme appuie aussi directement la gestion et la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
235 432 467 241 915 239 247 839 170

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 91 91 91
Civils 825 825 825
TOTAL 916 916 916

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Des éléments de connaissances, des technologies et des systèmes sont explorés, développés et intégrés en vue d’atteindre des niveaux accrus de souplesse au cours de la préparation et de l’application des capacités de défense Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement sur le développement et l’intégration 80 - 100% mars 2016
Les décisions stratégiques et opérationnelles ayant une incidence sur l’agilité de la défense sont fondées sur des données probantes et éclairées à l’aide de méthodes, de modèles et d’outils analytiques Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement sur l'exploitation des conseils et des connaissances 80 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires, la Défense prendra les mesures suivantes :

Évaluer et surveiller la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense par rapport aux situations nationale et internationale

  • Conformément à la directive du CEMD à l’égard des FAC, renforcer la disponibilité opérationnelle à l’appui des FAC en veillant à :
    • collaborer avec les Centres de guerre interarmées de chacune des armées pour favoriser l’élaboration et l’expérimentation de concepts ainsi que la mise au point de formations, de tactiques et de procédures;
    • effectuer une validation de concept, des analyses et des démonstrations qui aideront à établir des exigences en matière de décisions stratégiques et opérationnelles; et
    • appuyer la formation et le perfectionnement du personnel des FAC.
  • Conformément à la directive du CEMD à l’égard des FAC, intensifier les activités de développement, de mise sur pied et d’emploi des forces pour soutenir les opérations des FAC en veillant à :
    • préparer adéquatement les futures opérations des FAC au moyen de conseils et d’analyses sur l’acquisition, les systèmes humains, les systèmes et les plateformes de combat, y compris le commandement, contrôle, communication, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance; la cybersécurité; et chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif.

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Améliorer la planification et la gestion des investissements de manière à équilibrer les exigences de la SDCD

  • Améliorer et valider les estimations des coûts à l’appui du Plan d’investissement et du renouvellement de la SDCD pour s’assurer qu’elles sont fiables et abordables en vue de guider les décisions stratégiques en :
    • élaborant des modèles et des guides d’établissement des coûts qui tiennent compte des coûts de soutien, du remplacement d’immobilisations et de l’inflation technologique pour étayer le Plan d’investissement.

Sous-Programme 5.2 : Orientation stratégique et soutien à la planification

Le Programme Orientation stratégique et soutien à la planification vise à déterminer la demande stratégique en capacités de la Défense et à permettre la prise de décisions stratégiques ainsi qu’une orientation stratégique concernant l’utilisation des ressources correspondantes pour appliquer et maintenir les capacités existantes, introduire des capacités nouvelles ou modifiées, et se départir des capacités excédentaires à des degrés de risque acceptables à court et à long terme. À court terme, on établit une relation quantifiable entre la direction gouvernementale et l’orientation stratégique, les exigences relatives aux opérations en cours et d’urgence et le rendement, les rôles de la Défense et les objectifs en matière de disponibilité opérationnelle afin d’harmoniser les ressources de production d’éléments de force. À long terme, les aspects problématiques pouvant nécessiter des changements à la capacité de la Défense et aux portefeuilles de programmes sont établis. Les résultats sont obtenus par l’analyse de la surveillance, de la menace et du contexte de sécurité, par la détermination des besoins en changement, par la synthèse des tendances, par la détermination des difficultés relatives aux portefeuilles et par la formulation et l’évaluation d’une approche de modification des portefeuilles. Ce Programme appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Production des éléments de capacité de la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense, et de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
23 692 677 23 986 609 23 595 454

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 87 87 87
Civils 22 22 22
TOTAL 109 109 109

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Des plans harmonisant l’approvisionnement et la demande à l’appui des capacités de défense à court, moyen et long terme sont établis et font l’objet d’une surveillance Pointage en pourcentage selon l'indice de l'évaluation du soutien de l'orientation et de la planification stratégiques de la Directive sur les capacités des forces 81 - 100% mars 2016
Une évaluation de la qualité des plans créés et fournis en matière de posture de la Force et de disponibilité opérationnelle afin de permettre le processus décisionnel 81 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense veillera à améliorer la gestion de la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC en établissant un cadre de disponibilité opérationnelle pour l’ensemble des FAC qui soit conforme aux missions de la SDCD et qui s’intègre à la nouvelle Architecture d’alignement des programmes.

Sous-Sous-Programme 5.2.1 : Soutien à la planification des capacités stratégiques

Le Programme Soutien à la planification des capacités stratégiques fournit les analyses qui déterminent le portefeuille général de l’ensemble des capacités qui seront nécessaires pour défendre le Canada adéquatement et promouvoir les intérêts des Canadiens à l’avenir. Les résultats sont obtenus par des évaluations de la politique et de l’orientation de la Défense du gouvernement du Canada, du contexte externe, du rendement interne, du contexte stratégique de la menace et de l’enveloppe des ressources disponibles. La modification du portefeuille de capacités nécessite habituellement la prise de décisions et l’adoption d’initiatives d’avant-garde à court terme, lesquelles sont lancées ou facilitées dans le cadre du présent Programme. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités qui permettent de définir les effets militaires nécessaires, de déterminer les capacités nécessaires pour produire ces effets, d’évaluer les capacités de défense actuelles et prévues par rapport à ces besoins, d’encadrer l’élaboration d’approches possibles pour atténuer les risques de manques ou de surplus sur le plan des capacités, de faciliter la prise de décisions concernant la détermination des approches à adopter et d’élaborer des plans généraux pour mettre en œuvre et harmoniser des programmes qui produiront les nouvelles capacités et supprimeront des capacités existantes. Les produits et services offerts dans le cadre du Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités, du Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre, et du Programme Développement et intégration des sciences et des systèmes. En outre, les analyses générales fondées sur les résultats réalisées dans le cadre de ce Programme permettent directement la gestion et la surveillance stratégiques de la Défense dans son ensemble. Ce Programme a également une incidence secondaire sur les programmes de coordination, d’élaboration et de contrôle qui gouvernent les cycles de vie des éléments de capacités.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Dépenses prévues
2015-2016

Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
21 077 206 21 369 100 21 052 784

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 69 69 69
Civils 17 17 17
TOTAL 86 86 86

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les écarts entre l’approvisionnement et la demande à l’échelle du portefeuille des capacités de la Défense sont prévus à moyen et long terme Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement pour le processus de planification des capacités stratégiques 81 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Améliorer la planification et la gestion des investissements de manière à équilibrer les exigences de la SDCD

  • Améliorer et valider les estimations des coûts figurant dans le Plan d’investissement et le renouvellement de la SDCD pour s’assurer qu’elles sont fiables et abordables en vue de guider les décisions stratégiques.

Sous-Sous-Programme 5.2.2 : Soutien à la planification stratégique de la posture de la force

Le Programme Soutien à la planification stratégique de la posture de la force vise à maintenir la durabilité de la posture de la force de la Défense par rapport à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière d’opérations de Défense. La posture de la force est un terme général utilisé par la Défense pour définir l’équilibre de l’état opérationnel des éléments de force dans le portefeuille de la Défense. Il y a trois états opérationnels possibles pour les éléments de force. Ils peuvent effectuer des opérations ou fournir des services de la Défense, être prêts à intervenir selon les plans de contingence, ou être dans un état de préparation réduit. La disponibilité opérationnelle, qui fait partie intégrante de la posture de la force, fait référence aux exigences en matière de capacité, de réactivité, de quantité et d’endurance auxquelles les éléments de force doivent répondre pour accroître le potentiel de réussite et réduire les risques inconsidérés lorsqu’ils participent à des opérations. Une posture de la force équilibrée, qui comprend l’atteinte des objectifs de disponibilité opérationnelle, doit être conservée pour exécuter et fournir les opérations et les services de la Défense de manière efficace au fil du temps. Ce Programme permet d’établir et de gérer l’ajustement de la posture de la force et des objectifs de disponibilité opérationnelle à court terme, et fait le pont entre ceux-ci et la planification des capacités à long terme. Les résultats sont obtenus par la surveillance, l’analyse et la planification fondées sur l’orientation stratégique ainsi que sur les évaluations des risques et des possibilités. Le Programme Soutien à la planification stratégique de la posture de la force appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales, du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2 615 471 2 617 510 2 542 670

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 18 18 18
Civils 5 5 5
TOTAL 23 23 23

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesDate de
réalisation
Les écarts entre l’approvisionnement et la demande, par rapport aux capacités actuelles de la Défense, sont prévus à court et à moyen terme Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement pour le soutien de la planification stratégique de la posture de la force 81 - 100% mars 2016

Faits saillants de la planification 

Pour contribuer à la priorité consistant à maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires, la Défense prendra les mesures suivantes :

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques du renouvellement de la Défense contribuant à la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense

  • Harmoniser les missions liées à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle des FAC afin d’établir un lien entre les exigences relatives à la posture et à la disponibilité opérationnelle et les dépenses liées aux ressources; et
  • Soutenir l’état de préparation à l’égard des missions en veillant à harmoniser la disponibilité de l’équipement en fonction de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle pour la maintenance de première ligne au sein des armées.

Programme 6.0: Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et à remplir les autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : les services de gestion et de surveillance, les services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
453 116 285 453 116 285 464 729 483 476 380 000

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 521 521 521
Civils 3 486 3 486 3 486
TOTAL 4 007 4 007 4 007

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens, la Défense prendra les mesures suivantes :

Mettre en œuvre des initiatives pour améliorer la continuité des affaires de la Défense

  • Mettre sur pied une politique ministérielle visant à planifier la continuité des activités pour s’assurer que la Défense demeure capable :
    • d’offrir des conseils appropriés au gouvernement de façon ininterrompue et en temps opportun;
    • d’assurer le commandement et le contrôle stratégique de la Défense; et
    • d’aider le gouvernement à préserver la santé, la sûreté, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes.

Élaborer et mettre en œuvre des initiatives pour intégrer la gestion de la sécurité aux opérations de la Défense

  • Exécuter le plan directeur de mise en œuvre pour aider le sous-ministre et le chef d’état-major de la défense à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de sécurité; et
  • Mettre sur pied un programme obligatoire de sensibilisation à la sécurité destiné à accroître et à élargir la sensibilisation à la sécurité élémentaire afin de faire baisser les incidents en lien avec la sécurité.

Sous-Programme 6.1 : Gestion et surveillance

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
96 940 685 97 536 222 98 138 278

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
.

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 274 274 274
Civils 1 773 1 773 1 773
TOTAL 2 047 2 047 2 047

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires, la Défense prendra la mesure suivante :

Entreprendre le renouvellement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord

  • Comme annoncé par le gouvernement du Canada dans le discours du Trône de 2013, procéder au renouvellement de la SDCD pour permettre aux FAC de demeurer parmi les meilleures forces au monde et leur donner les moyens de défendre les intérêts canadiens aujourd’hui et demain.

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra les mesures suivantes :

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques du renouvellement de la Défense contribuant à renforcer l’Équipe de la Défense

  • Mettre en place des mécanismes d’intégration des renseignements à l’échelle de l’institution et promouvoir l’échange efficace des connaissances; et
  • Donner régulièrement des conseils aux gestionnaires et aux dirigeants en matière de leadership afin de favoriser la communication bidirectionnelle et la résolution de problèmes.

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra les mesures suivantes :

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques de renouvellement de la Défense contribuant à la viabilité financière de la Défense

  • Améliorer le processus d’approbation de projet afin de réduire les coûts au minimum et d’augmenter la souplesse et l’efficacité des activités;
  • Accroître l’utilisation et la rigueur du système de mesure du rendement de la Défense afin de donner aux personnes les moyens d’élaborer, d’évaluer et de valider des paramètres de rendement; et
  • Dans le cadre du projet de réduction de la taille du quartier général, commencer à évaluer les organisations pour trouver des façons d’optimiser la portée et les échelons de commandement en vue d’accroître la souplesse de l’institution et d’accroître l’efficacité de la structure du quartier général. À la suite d’une étude pilote, une équipe de la Défense sera formée dans le domaine de la méthodologie d’analyse et mènera des évaluations pour déterminer les équivalents temps plein pouvant être réaffectés à des activités hautement prioritaires.

Améliorer le cadre de gestion stratégique

  • Renforcer la compréhension de l’intention stratégique pour s’assurer que les objectifs et les priorités qui en découlent sont clairement établis et interprétés de la même façon par les cadres de niveau stratégique;
  • Renouveler la structure et les processus de gouvernance de haut niveau afin de rendre la prise de décisions plus efficace. Pour ce faire, il est nécessaire de s’assurer que chacun comprend parfaitement les pouvoirs, les responsabilités et les obligations des hauts dirigeants et de simplifier la structure des comités de la haute direction; et
  • Réexaminer et mettre à jour régulièrement les directives et les ordonnances administratives de la Défense afin de s’assurer qu’elles sont cohérentes, largement diffusées, constamment améliorées et systématiquement suivies.

Sous-Programme 6.2 : Communications

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
15 510 050 15 584 861 15 634 734

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 39 39 39
Civils 104 104 104
TOTAL 143 143 143

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour la défense du Canada et la protection des Canadiens, la Défense prendra la mesure suivante :

Soutenir les efforts du gouvernement pour la commémoration des anniversaires importants

  • Dans le cadre d’une approche pangouvernementale, lors d’activités et d’événements commémoratifs, soutenir les affaires publiques pour favoriser la compréhension du rôle de la Défense dans l’histoire du Canada.

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra la mesure suivante :

Améliorer le cadre de gestion stratégique

  • Commencer à mettre en œuvre l’initiative de renouvellement de la Défense pour communiquer les changements à l’interne et traduire les objectifs stratégiques en responsabilités individuelles pour chaque membre de l’Équipe de la Défense.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera également à ce qui suit :

  • Mettre en œuvre le thème de la défense et de la sécurité pour l’initiative Canada.ca;
  • Lancer la phase de planification de l’initiative de renouvellement de l’intranet du MDN et des FAC, car il s’agit d’un outil interne important qui permet de s’acquitter efficacement des engagements opérationnels et organisationnels pris; et
  • Soutenir les affaires publiques pour accroître la sensibilisation à l’égard de la disponibilité opérationnelle militaire, en présentant des exercices d’entraînement nationaux et internationaux, et en ce qui a trait au renouvellement de la SDCD.

Sous-Programme 6.3 : Services juridiques

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
22 606 780 23 623 151 24 750 226

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 18 18 18
Civils 26 26 26
TOTAL 44 44 44

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Pour soutenir la Défense et en vue d’obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, le conseiller juridique des Forces canadiennes prodiguera des conseils juridiques avisés et offrira des services de gestion des litiges ainsi que des services législatifs pour répondre aux priorités de la Défense de la façon la plus efficace, rentable et viable possible.

Sous-Programme 6.4 : Gestion des ressources humaines

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
91 171 792 91 335 729 91 515 890

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 4 4 4
Civils 935 935 935
TOTAL 939 939 939

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense prendra les mesures suivantes :

Exécuter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils

  • Mettre en œuvre un plan des capacités des effectifs afin de veiller à ce que les besoins en main-d’œuvre d’aujourd’hui et de demain cadrent avec les priorités de la Défense et de faire en sorte que le modèle de service à la clientèle soit parfaitement intégré.

Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d’améliorer la capacité de leadership grâce à la planification de la relève, l’acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel

  • Dans le cadre du processus de gestion du rendement des employés civils, établir un cadre de gestion des talents qui permet d’exploiter au mieux le potentiel des employés pour répondre aux besoins actuels et futurs de l’Équipe de la Défense;
  • Continuer d’offrir des conseils et de développer des ressources pour appliquer la directive de gestion du rendement; et
  • Mettre à jour la stratégie d’apprentissage globale destinée à faciliter l’apprentissage et l’instruction au sein de l’Équipe de la Défense.

Mettre en œuvre les initiatives stratégiques du renouvellement de la Défense contribuant à renforcer l’Équipe de la Défense

  • Continuer à moderniser la gestion des ressources humaines (RH) civiles afin de réduire les coûts au minimum et d’augmenter la souplesse et l’efficacité des activités.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera également à ce qui suit :

  • Mettre en œuvre la transformation des services de rémunération dans le cadre de l’initiative pangouvernementale de modernisation et de consolidation des services de paye afin de transformer le système de technologie de l’information vieillissant et la prestation de services. La Défense veillera à assurer un transfert en douceur de tous les comptes de paye d’ici décembre 2015;
  • Revoir et valider la façon dont la Défense gère tous les aspects de l’apprentissage et du perfectionnement professionnel des civils pour s’assurer que l’apprentissage est conforme aux exigences organisationnelles, optimiser l’utilisation des technologies, réduire le double emploi et accroître la rentabilité;
  • S’assurer que l’Équipe de la Défense dispose des bonnes personnes, d’un environnement de travail approprié et des capacités adéquates en prodiguant, en temps opportun, des conseils fonctionnels stratégiques en matière de gestion des ressources humaines civiles qui soient conformes avec la planification organisationnelle; et
  • Soutenir l’élaboration d’un plan de RH stratégique à l’échelle du Ministère pour les années financières s’étalant de 2016 à 2019 afin de s’assurer que les effectifs civils sont correctement équipés pour répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs.

Sous-Programme 6.5 : Gestion financière

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
30 129 092 30 833 235 31 613 546

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Note : Conformément à l’orientation future du Conseil du Trésor, les dépenses de voyage sont inscrites dans ce Programme.

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 69 69 69
Civils 214 214 214
TOTAL 283 283 283

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra les mesures suivantes :

Améliorer la planification et la gestion des investissements de manière à équilibrer les exigences de la SDCD

  • Mettre en œuvre une ébauche de plan d’investissement et des processus de gouvernance améliorés afin de doter la haute direction d’un cadre de contrôle et de gestion solide, y compris de meilleures ressources et données de gestion des investissements ainsi que des pratiques stratégiques de gestion et d’analyse améliorées, pour optimiser la planification des investissements tout en veillant à la viabilité financière et à la durabilité.

Continuer à renforcer le cadre de contrôle de base à l'appui de la conformité avec la Politique sur le contrôle interne

  • En s’appuyant sur les progrès réalisés à ce jour relativement à la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, la Défense poursuivra ses objectifs de programme visant à s’assurer qu’un système de contrôle des états financiers efficace axé sur le risque est en place et qu’il est régulièrement mis à jour, surveillé et évalué. En raison de la taille et de la complexité des opérations de la Défense, une mise en oeuvre complète sera possible uniquement une fois que les projets technologiques d’information et de transformation opérationnelle du Ministère auront été menés à bien.

Pour appuyer ce Programme, la Défense veillera également à ce qui suit :

  • Améliorer la capacité d’établissement des coûts pour l’ensemble du cycle de vie au moyen de nouveaux outils, d’outils améliorés et de pratiques reconnues pour s’assurer que l’information relative aux coûts est cohérente, de grande qualité et qu’elle tient compte des besoins des décisionnaires; et
  • Coordonner la politique de soutien de la Défense de l’OTAN pour fournir à la Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN une politique cohérente et permettre une représentation efficace des intérêts du Canada sur le plan des finances et des ressources dans les programmes de l’OTAN dans le cadre des divers conseils et comités sur les ressources intergouvernementales de l’OTAN.

Sous-Programme 6.6 : Gestion de l’information

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
21 471 946 22 048 065 22 533 602

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 47 47 47
Civils 201 201 201
TOTAL 248 248 248

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense veillera à se conformer à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la tenue de documents.

Sous-Programme 6.7 : Technologie de l’information

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
5 084 310 5 109 811 5 117 385

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 33 33 33
Civils 20 20 20
TOTAL 53 53 53

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats attendus dans le cadre du Programme, la Défense veillera à s’assurer que les technologies de l’information sont utilisées de façon efficace et rentable en se conformant aux priorités de modernisation des technologies de l’information organisationnelle du gouvernement du Canada.

Sous-Programme 6.8 : Biens immobiliers

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
65 492 667 68 503 834 70 923 197

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 37 37 37
Civils 23 23 23
TOTAL 60 60 60

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Aucune activité en particulier n’est à souligner pour l’année financière en cours.

Sous-Programme 6.9 : Matériel

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
33 751 864 35 657 270 37 730 022

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 0 0 0
Civils 6 6 6
TOTAL 6 6 6

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Aucune activité en particulier n’est à souligner pour l’année financière en cours. 

Sous-Programme 6.10 : Acquisitions

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
70 957 098 74 497 305 78 423 119

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (ETP)
 2015-20162016-20172017-2018
Militaires – Force régulière 0 0 0
Civils 183 183 183
TOTAL 183 183 183

Sources : Groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Faits saillants de la planification

Pour contribuer à la priorité consistant à Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense prendra les mesures suivantes :

Continuer à accroître l’efficacité de la gestion des stocks et du matériel, tout en mettant en application les initiatives stratégiques de renouvellement de la Défense relatives à la maintenance et au matériel

  • Établir et mettre en œuvre des tests d’évaluation du rendement de l’approvisionnement qui cadrent avec ceux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; et
  • Accroître le nombre d’autorités contractantes.