Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes - Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

 

Nom du programme de paiements de transfert Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits ) - [Paiements législatifs] 
Date d’échéance Continue 
Type de paiement de transfert Subvention 
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 4.0 Production des éléments de capacité de la Défense;
  • 4.1 Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation;
  • 4.1.10 Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégique.
Objectif principal Offrir une indemnité aux personnes à charge de certains militaires morts au combat qui, autrement, n’auraient droit à aucune indemnité de pension. 

Dépenses prévues pour
2015-2016

25,700 $ 
Exercice de la dernière évaluation S. O. 
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Particuliers 

 

Nom du programme de paiements de transfert Subvention à la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne  - [Paiements votés]
Date d’échéance Continue
Type de paiement de transfert Subvention
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 4.0 Production des éléments de capacité de la Défense;
  • 4.1  Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation;
  • 4.1.7 Personnel militaire - Soutien moral et bien-être.
Objectif principal Couvrir entièrement ou partiellement le loyer et les frais de télécommunication annuels de la Caisse de bienfaisance. La subvention permettra à l’organisation de mieux se concentrer sur son mandat, qui est d’alléger les situations de détresse et de promouvoir le bien-être des membres actuels et anciens membres des forces navales du Canada, des anciens combattants de la marine marchande ainsi que leurs personnes à charge.

Dépenses prévues pour
2015-2016

25,700 $
Exercice de la dernière évaluation 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Organismes sans but lucratif

 

Nom du programme de paiements de transfert Subventions à l'appui du Programme d’engagement de la Défense  - [Paiements votés]
Date d’échéance Continue
Type de paiement de transfert Subvention
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 2.0 Services de la Défense et contributions au Gouvernement;
  • 2.2 Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens;
  • 2.2.5 Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes.
Objectif principal Soutenir une base de connaissances canadienne exhaustive sur les questions de l'heure en matière de sécurité et de défense en rapport avec la politique de défense canadienne, afin d'éclairer, de confirmer et de remettre en question les opinions du MDN et des FAC relatives à la politique de défense. Favoriser l'essor de la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la sécurité et de la défense en milieu universitaire canadien.

Dépenses prévues pour
2015-2016

500,000 $
Exercice de la dernière évaluation 2010-2011
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Particuliers; Organismes sans but lucratif

 

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada, dont :

-     Ligue navale du Canada

-     Ligue des cadets de l’Armée du Canada; et

-     Ligue des cadets de l’Air du Canada

-     [Paiements votés]

Date d’échéance 2017-2018
Type de paiement de transfert Subvention
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement;
  • 2.3 Sensibilisation et héritage militaire; Programme jeunesse.
Objectif principal Financer les ligues de cadets au moyen d’une subvention versée à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée et Ligue des cadets de l’Air) pour leur permettre de se concentrer sur le recrutement de bénévoles et, tisser ainsi, un vaste réseau pour appuyer le Mouvement des cadets.

Dépenses prévues pour
2015-2016

450,000 $

450,000 $

450,000 $

Exercice de la dernière évaluation 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Organismes sans but lucratif

 

Nom du programme de paiements de transfert Subvention désignée à l’Institut pour la Surveillance et la Recherche Environnementales (ISRE) - [Paiements votés]
Date de clôture  2014-2015
Type de paiement de transfert Subvention
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 4.0 Production des éléments de capacité de la Défense;
  • 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers;
  • 4.3.5 Biens immobiliers - Environnement et assainissement.
Objectif principal

Octroyer des fonds suffisants pour permettre à l’ISRE de continuer ses opérations et de satisfaire aux objectifs suivants :

a) entreprendre, coordonner, soutenir et mener de la recherche sur l’environnement;

b) surveiller les conséquences et les mesures d’atténuation proposées en ce qui concerne les activités d’entrainement de vol militaire à basse altitude dans le nord-est du Québec et dans le Labrador;

c) encourager l’adoption et l’incorporation des connaissances que possèdent les Autochtones sur l’environnement, ainsi que leur esprit de collaboration, dans le cadre des opérations de recherche et de surveillance effectuées au sein du MDN, dans les établissements scientifiques et de recherche, ainsi qu’auprès des consultants de recherche et des universités intéressés au mandat et aux objectifs de l’ISRE;

d) promouvoir une excellente compréhension avec le public et encourager un flux constant d’information sur le travail de l’ISRE auprès du public; et

e) informer et conseiller les intéressés pour s’assurer que l’impact environnemental causé par les activités d’entrainement de vol militaire à basse altitude qui ont lieu dans l’espace d’entraînement à basse altitude et autour soit réduit au minimum dans la mesure du possible.

Dépenses prévues pour
2015-2016

S. O. (fin du programme)
Exercice de la dernière évaluation 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Organismes sans but lucratif

 

Nom du programme de paiements de transfert Subventions à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER) - [Paiements votés]
Date d’échéance Continue
Type de paiement de transfert Subvention
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement;
  • 2.3 Sensibilisation et héritage militaire;
  • 2.3.1 Sensibilisation, héritage et histoire militaire.
Objectif principal Le but de cette subvention est d’établir une nouvelle aide financière fédérale permettant la mise en œuvre d’un programme en vue de dédommager les employeurs civils, d’établir des relations avec les entreprises et autres partenaires d’affaire et de veiller au soutien des réservistes pour travailler comme partie complète et intégrée aux tâches/missions militaires.

Dépenses prévues pour
2015-2016

2,310,000 $
Exercice de la dernière évaluation

Aucune

Nota : Nouveau programme approuvé par le Conseil du Trésor en septembre 2014

Groupe de bénéficiaires ciblé généraux

Employeurs civils de réservistes et réservistes autonomes faisant partie des secteurs suivants : organismes sans but lucratif, provinces et territoires, bénéficiaires de l’industrie et employeurs de membres de la Première réserve des Forces armées canadiennes.

Nota : Le programme ne s’applique pas aux employeurs civils de réservistes provenant du gouvernement fédéral, des organismes fédéraux et des sociétés d’État.

 

Nom du programme de paiements de transfert Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D-3) - [Paiements législatifs]
Date d’échéance Continue
Type de paiement de transfert Contribution
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 4.0 Production des éléments de capacité de la Défense;
  • 4.1 Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation;
  • 4.1.10 Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques.
Objectif principal La Loi sur la continuation de la pension des services de défense prévoit le paiement de pensions à certaines personnes enrôlées comme membres de la Force régulière avant le 1er  jour d’avril 1946.

Dépenses prévues pour
2015-2016

929,668 $
Exercice de la dernière évaluation S. O.
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Particuliers

 

Nom du programme de paiements de transfert Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires - [Paiements législatifs]
Date d’échéance Continue
Type de paiement de transfert Contribution
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 4.0 Production des éléments de capacité de la Défense;
  • 4.1 Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation;
  • 4.1.10 Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques.
Objectif principal La Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires à certaines personnes qui touchent une pension payée à même le Trésor.

Dépenses prévues pour
2015-2016

4,492,604 $
Exercice de la dernière évaluation S. O.
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Particuliers

 

Nom du programme de paiements de transfert Contribution au Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique  - [Paiements votés]
Date d’échéance Continue
Type de paiement de transfert Contribution
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense;
  • 5.1 Conception, développement et intégration en matière de capacité;
  • 5.1.3 Développement et intégration des sciences et des systèmes.
Objectif principal Faire en sorte que le public demeure confiant que les activités de défense biologique et chimique du Canada sont menées uniquement à des fins défensives;Présenter aux organismes internationaux des preuves tangibles renforçant la déclaration du Canada, qui dit que ses programmes de défense biologique et chimique sont menés à des fins défensives; et permettre l’examen des activités de défense biologique et chimique du Canada par des experts indépendants ne relevant pas du gouvernement, en vue d’améliorer la sécurité du programme.

Dépenses prévues pour
2015-2016

126,931 $
Exercice de la dernière évaluation 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Autre : le Comité

 

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT - [Paiements votés]
Date d’échéance Continue
Type de paiement de transfert Contribution
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement;
  • 2.2 Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens;
  • 2.2.3 Programme national de recherche et sauvetage.
Objectif principal Le Programme COSPAS-SARSAT appuie un système d’alerte en cas de détresse par satellite. Les alertes de détresse sont un élément clé de nos systèmes de recherche et sauvetage aériens, maritimes et terrestres nationaux et internationaux. La mission du Programme est de fournir des alertes de détresse et des données de localisation qui sont précises, opportunes et fiables afin que les autorités de recherche et sauvetage puissent venir en aide aux personnes en détresse. Le système fournit sans frais, et de manière non-discriminatoires, les données aux services de recherche et sauvetage du monde entier pour les navires, les aéronefs et les individus qui se sont procurés, à leurs frais, un équipement compatible de radiobalises de détresse. Il fait en sorte que les Canadiens qui se trouvent à l’intérieur de la zone de responsabilité de recherche et sauvetage du Canada – et dans une grande mesure ceux qui se trouvent en dehors de celle-ci – bénéficient d’une réponse en temps réel aux transmissions des balises de détresse. L’objectif principal de ce programme de transfert est de permettre au Canada de faire face à ses obligations, en vertu de l’Accord relatif au programme international de COSPAS-SARSAT (APICS), soit de partager le coût des opérations du Secrétariat de COSPAS-SARSAT exécutant des fonctions et des tâches administratives soutenant les bénéficiaires à cette entente et les autres participants du programme COSPAS-SARSAT.

Dépenses prévues pour
2015-2016

190,000 $
Exercice de la dernière évaluation 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Organismes internationaux

 

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contributions à l’appui de la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario - [Paiements votés]
Date d’échéance 2014-2015
Type de paiement de transfert Contribution
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 4.0 Production des éléments de capacité de la Défense;
  • 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers;
  • 4.3.5 Biens immobiliers - Environnement et assainissement.
Objectif principal Appuyer la décontamination de 11 des 17 anciennes stations de radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario, et fournir une contribution financière au gouvernement de l’Ontario afin d’entreprendre les activités de décontamination des anciennes stations de radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario, selon la formule de partage des coûts.

Dépenses prévues pour
2015-2016

S. O. (fin du programme)
Exercice de la dernière évaluation 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Provinces et territoires

 

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contributions à l’Association canadienne des adjoints au médecin - [Paiements votés]
Date d’échéance 2015-2016
Type de paiement de transfert Contribution
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 4.0 Production des éléments de capacité de la Défense;
  • 4.1 Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation;
  • 4.1.8 Personnel militaire - Soins de santé.
Objectif principal Permettre à l'Association de passer du statut d’organisation du MDN à celui d’organisme de réglementation national unique dont le rôle est de représenter les adjoints au médecin du Canada et d’établir les normes professionnelles, d'intégrité et de certification de cette profession du domaine de la santé.

Dépenses prévues pour
2015-2016

770,779 $
Exercice de la dernière évaluation S.O.
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Organismes sans but lucratif

 

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Autres activités de l’OTAN - [Paiements votés]
Date d’échéance Continue
Type de paiement de transfert Contribution
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense;
  • 1.2 Opérations de combat internationales;
  • 1.2.3 Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN.
Objectif principal Appuyer la mission du ministère qui consiste à défendre le Canada ainsi que les intérêts et les valeurs des Canadiens, tout en participant au maintien de la paix et à la sécurité international.

Dépenses prévues pour
2015-2016

2,711,000 $
Exercice de la dernière évaluation 2011-2012
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Organismes internationaux et pays étrangers

 

Nom du programme de paiements de transfert Contribution à l’Association civile de recherche et sauvetage aériens (ACRSA) - [Paiements votés]
Date d’échéance Continue
Type de paiement de transfert Contribution
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 2.0 Services de la Défense et contributions au Gouvernement;
  • 2.2 Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens;
  • 2.2.3 Programme national de recherche et sauvetage.
Objectif principal Former (instruire) les bénévoles de l'ACRSA aux techniques de base indispensables pour appuyer les activités de recherche d'aéronefs disparus, interagir avec les membres du milieu de l'aviation dans le but de transmettre les messages de sensibilisation en ce qui a trait à la recherche et au sauvetage (R-S), et assurer l'administration de l'organisation nationale.

Dépenses prévues pour
2015-2016

3,100,000 $
Exercice de la dernière évaluation 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Organisme sans but lucratif

 

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI de R-S) - [Paiements votés]
Date d’échéance Continue
Type de paiement de transfert Contribution
Programme,
sous-programme et
sous-sous-programme
  • 2.0 Services de la Défense et contributions au Gouvernement;
  • 2.2 Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens;
  • 2.2.3 Programme national de recherche et sauvetage.
Objectif principal Favoriser et appuyer les projets conçus pour élaborer et améliorer des mesures préventives en matière de R-S, améliorer l’efficacité de l’intervention en matière de R-S en ce qui a trait aux compétences fédérales, provinciales et territoriales, et mettre en commun des pratiques exemplaires d’intervention et de prévention dans tous les milieux concernés par la R-S.

Dépenses prévues pour
2015-2016

4,000,000 $
Exercice de la dernière évaluation 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé généraux Provinces et territoires; Organismes sans but lucratif; Bénéficiaires de l’industrie.