Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes - Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Table des matières

Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations

Nom du programme de paiements de transfert Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations (PAI) - [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre 1983-1984
Date d’échéance Continue
Exercice de mise en application des modalités  2011-2012
Résultat stratégique La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme
  • 4.0 Production des éléments de capacité de la Défense;
  • 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers;
  • 4.3.3 Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation.
Description

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a recours au PAI  pour maximiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d’exploiter et d’entretenir l’infrastructure et qui peuvent également bénéficier d’une utilisation commune des installations. Les contributions servent :

  • à moderniser des infrastructures (comme des routes, des trottoirs et des égouts dans des quartiers résidentiels de même que des usines de filtration d’eau et des réseaux d’aqueduc qui servent à des fins opérationnelles ou non) après que le MDN les aura transférées à des bénéficiaires admissibles;
  • à agrandir et/ou à moderniser des infrastructures locales, ou les deux, qui existent déjà afin qu’elles répondent mieux aux besoins du MDN (comme des  usines de filtration d’eau, des réseaux d’aqueduc, prolongement des pistes d’aéroport, des routes); et/ou
  • à construire de nouvelles infrastructures locales, comme :
    • des installations de type communautaire afin que les bases et escadres et les autorités locales en partagent l’usage (comme des arénas, des gymnases, des piscines et des centres communautaires);
    • les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins non opérationnels, comme les installations des quartiers résidentiels (comme des routes, trottoirs, égouts);  et
    • les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d’accès aux bases et aux escadres).
Résultats attendus

Dans l'immédiat, le PAI vise :

  • à collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d'agrandir, de construire, d'acquérir et d'exploiter les infrastructures publiques ainsi que d'obtenir les services dont le MDN a besoin.

À moyen terme, le PAI vise :

  • à réduire les infrastructures non essentielles du MDN;
  • à assurer de façon rentable le développement et l’entretien des infrastructures :
    • soit en réduisant les coûts de fonctionnement ou les dépenses en immobilisations;
    • soit en évitant des coûts;
    • soit en minimisant les obligations du MDN; et
  • à améliorer, à entretenir ou à construire des infrastructures destinées à l’usage des employés du MDN et de leur famille.

Les résultats finaux du PAI consistent :

  • à optimiser les infrastructures du MDN afin de soutenir l’évolution de la structure des forces; et
  • à améliorer la qualité de vie des membres des Forces armées canadiennes (FAC).
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Poursuite
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018-2019
Groupe de bénéficiaires ciblés généraux Provinces et territoires; Municipalités et organismes locaux; Bénéficiaires de l’industrie
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Une entente de contribution en deux étapes afin de faciliter et d’encourager la participation des bénéficiaires dès le début du processus, puisque le MDN peut maintenant transférer des fonds au stade de la conception, par le biais d’une première entente de contribution. Une fois la conception et tout autre aspect (p. ex. le transfert de biens) convenus, une deuxième entente de contribution peut alors être signée avec le bénéficiaire, puis le projet exécuté.
(en millions de dollars)Dépenses projetées
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Total des contributions 5,450 $ 5,450 $ 5,450 $ 5,450 $
Total des paiements de
transfert
5,450 $ 5,450 $ 5,450 $ 5,450 $

 

Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires

Nom du programme de paiements de transfert Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (PICM) - [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre 1992-1993
Date d’échéance Continue
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Résultat stratégique Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et préconisent les valeurs et intérêts canadiens.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme
  • 1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense;
  • 1.3 Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle;
  • 1.3.4  Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale.
Description

Le PICM vise à favoriser le perfectionnement des capacités des militaires des pays membres par la formation linguistique et professionnelle, notamment dans le cadre de cours de commandement et d’état-major et d’instruction sur le soutien de la paix. Les activités sont menées au Canada et à l’extérieur du pays.

Résultats attendus

Les résultats attendus de la contribution de ce programme sont :

  • Améliorer l’interopérabilité dans le cadre des opérations de soutien de la paix parmi les partenaires de maintien de la paix du Canada, en réduisant ainsi le fardeau opérationnel du Canada;
  • Élargir et renforcer les relations de défense bilatérales canadiennes;
  • Promouvoir les principes démocratiques canadiens, la primauté du droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale; et
  • Influencer les zones d’intérêt stratégique pour le Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisée  2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation  Poursuite
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation  2018-2019
Groupe de bénéficiaires ciblés généraux  Organismes internationaux et pays étrangers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le Directeur – Instruction et coopération militaire dialogue avec les récipiendaires actuels et éventuels du programme par l’entremise des attachés de défense du Canada et des attachés de défense étrangers affectés ou accrédités à Ottawa au moyen d’un questionnaire distribué aux stagiaires à la fin de leur instruction et par la publication d’un rapport annuel.
(en millions de dollars)Dépenses projetées
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Total des contributions 11,389 $ 11,389 $ 11,389 $ 11,389 $
Total des paiements de
transfert
11,389 $ 11,389 $ 11,389 $ 11,389 $

  

Programme de contributions à l’OTAN : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN) - [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre 1949
Date d’échéance Continue
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Résultat stratégique Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et préconisent les valeurs et les intérêts canadiens.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme
  • 1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense;
  • 1.2 Opérations de combat internationales;
  • 1.2.3 Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN.
Description

Contribuer à la quote-part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN, y compris le déploiement d’opérations et de missions.

Résultats attendus

Les contributions financières canadiennes à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et lui donne accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.

Les contributions servent également à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les avantages de l’investissement canadien pour l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et des capacités, en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantique.

Exercice de la dernière évaluation réalisée 2011-2012
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Poursuite
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2016-2017
Groupe de bénéficiaires ciblés généraux Organismes internationaux et pays étrangers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; la participation est directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.
(en millions de dollars)Dépenses projetées
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Total des contributions 85,297 $ 78,840 $ 79,587 $ 79,575 $
Total des paiements de
transfert
85,297 $ 78,840 $ 79,587 $ 79,575 $

Note : La diminution des contributions dans le budget militaire de l’OTAN est principalement attribuable à la réduction de niveau d’activité en soutien à la mission Resolute Support en Afghanistan. 

Programme de contributions à l’OTAN : Programme d’investissement axé sur la sécurité de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)

Nom du programme de paiements de transfert Programme d’investissement axé sur la sécurité de l’OTAN (Programmes de l’OTAN) - [Paiements votés]
Date de mise en oeuvre 1949
Date d’échéance Continue
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Résultat stratégique Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et préconisent les valeurs et les intérêts canadiens.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme
  • 1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense;
  • 1.2 Opérations de combat internationales;
  • 1.2.3 Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN.
Description

Contribuer à la quote-part canadienne du programme d’investissement au service de la sécurité de l’OTAN (PISO), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la prestation des systèmes de communication et d’information, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN, y compris le déploiement d’opérations et de missions.

Résultats attendus

Le PISO sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, soit celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies. Les avantages de l’investissement canadien pour l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités, en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantique. Cela pourrait également permettre de profiter de certains projets d’infrastructure canadiens admissibles au soutien des opérations de l’OTAN.

Exercice de la dernière évaluation réalisée 2011-2012
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Poursuite
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2016-2017
Groupe de bénéficiaires ciblés généraux Organismes internationaux et pays étrangers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; la participation est directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.
(en millions de dollars)Dépenses projetées
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Total des contributions 46,264 $ 57,979 $ 57,979 $ 57,979 $
Total des paiements de
transfert
46,264 $ 57,979 $ 57,979 $ 57,979 $