Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes - Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016  oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Ministère de la Défense appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les contributions et les résultats prévus pour le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Système de gestion du développement durable

La Stratégie environnementale de la Défense (SED) sert de direction stratégique dans l’élaboration du programme environnemental du Ministère et sert de fondement à l’Équipe de Défense dans l’élaboration de ses activités de développement durable. La SED permet à l’Équipe de Défense de cerner les activités qui ont un impact sur l’environnement et qui, par conséquent, doivent être gérées, ainsi que les nouveaux enjeux environnementaux qui pourraient avoir un impact sur la Défense. La SED comporte aussi des activités qui contribuent à faire avancer le programme environnemental du gouvernement du Canada, dont la contribution de la Défense à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Évaluation environnementale stratégique

Le ministère de la Défense nationale veillera à ce que son processus de prise de décision tienne compte des buts et cibles de la SFDD, par le biais de son procédé d’évaluation environnementale stratégique (EES). Toute EES relative aux propositions de programmes, de plans et de politiques comporte une analyse des impacts sur l’environnement, y compris les objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats détaillés de l’évaluation de la Défense nationale sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. L’objet de cette déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux, y compris les impacts relatifs à l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé, ont été pris en compte adéquatement au cours de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.


Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère

Cible 4.1 : Espèces en péril

Contexte : La Défense est déterminée, par l’entremise de la mise en œuvre du programme, à poursuivre les consultations et la collaboration avec les ministères compétents de la Loi sur les espèces en péril (LEP) afin de se conformer à la LEP et de contribuer à la protection des espèces en péril.

Résultat prévu : D'ici 2020, les populations d'espèces en péril inscrites dans le cadre des lois fédérales affichent des tendances qui correspondent aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.3.5 Biens immobiliers - Environnement et assainissement

Mesure du rendement
Indicateur de rendement de la SFDDCible SFDD
Protection des populations d'espèces en péril. 4.1.1. Engagement à collaborer avec les ministères compétents chargés de la Loi sur les espèces en péril et à les consulter pour ce qui est de l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion pour les espèces en péril sur les terres du MDN.


Thèmes I à III : Contribution ministériel aux Cibles fédérale

Cible 4.8 : Gestion de produits chimiques - Sites contaminés

Contexte : À titre de gardien de sites contaminés fédéraux recevant des fonds du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) aux fins d’évaluation et de remise en état des sites, le ministère de la Défense nationale (MDN) est tenu de gérer ses sites contaminés en conformité avec la politique du Conseil du Trésor, de prioriser ses sites en fonction des risques sur la santé humaine et l’environnement et suivant les critères approuvés, d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de gestion pour les projets proposés et de faire rapport sur les résultats.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.3.5 Biens immobiliers - Environnement et assainissement


Thème IV : Écologisation des opérations gouvernementales

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES - Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Résultat prévu : Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.

Cible à l’échelle du ministère : 10 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Portée et contexte : Cette cible tient compte de la consommation de carburant et d’énergie des bâtiments et des flottes de véhicules commerciaux exclusivement.

Les flottes de Sûreté et sécurité nationales et les Unités de logement résidentiel (ULR) sont exclues de l’exercice de réduction d’émissions de GES.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers

Mesure du rendement
Indicateurs de rendementObjectif de rendement
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015. S/O *
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005‑2006. 786 kt
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2015‑2016. 747 kt
Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005‑2006 et l’exercice en cours, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. 5 % diminution
Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence. 4 kt diminution

Commentaires : *Ces éléments sont susceptibles d’être modifiés, car le Ministère était en voie d’achever son plan de mise en œuvre pour le 31 mars 2015 au moment d’élaborer ce tableau.


Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers - À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Résultat prévu : Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Portée et contexte : Les projets de construction de nouveaux bâtiments, de construction à des fins de location et de rénovations majeures dont la valeur du contrat de construction est évaluée à plus d’un million de dollars doivent présenter une performance environnementale très élevée.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers

Mesure du rendement
Indicateurs de rendementObjectif de rendement
Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau des biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015. S/O *
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). 141 bâtiments appartenant à la Couronne
616,368 m2
0 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail
0 m2
Outil d’évaluation prévu à utiliser : Green Globes, pour les bâtiments de l’industrie légère du MDN
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). 9 bâtiments appartenant à la Couronne
14,200 m2
5 nouveaux projets de construction
8,200 m2
0 projets de construction à des fins de location
0 m2
4 projets de rénovation importants
6,000 m2
Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre : LEED argent 2009 ou cote 3 Green Globes
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie. 2 projets de réaménagement
2,440 m2
Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre : LEED argent 2009 ou cote 3 Green Globes
Éléments ou meilleures pratiques de la stratégie de mise en œuvreObjectif de rendement
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.2. Effectuer des analyses du coût du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l’industrie. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.8. Intégrer l’utilisation d’indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (ex., densité, intensité énergétique, état des installations et autres). Vise à obtenir le statut « Atteint »

Commentaires : *Ces éléments sont susceptibles d’être modifiés, car le Ministère était en voie d’achever son plan de mise en œuvre pour le 31 mars 2015 au moment d’élaborer ce tableau.

 

Cible 7.2 : Achats écologiques - À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

Résultat prévu : Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Portée et contexte : La Défense tiendra compte des évaluations de la performance environnementale réalisées dans le cadre de la SFDD 2010-2013 à compter de l’année financière 2013-2014.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.2 Cycle de vie du matériel

Mesure du rendement
Indicateurs de rendementObjectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). S/O *
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. 75 % du nombre préalablement établi pour l’année financière 2013-2014
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. 25 % du nombre préalablement établi pour l’année financière 2013-2014
Éléments ou meilleures pratiques de la stratégie mise en œuvreObjectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Vise à obtenir le statut « Atteint »

Commentaires - * Ces éléments sont susceptibles d’être modifiés, car le Ministère était en voie d’achever son plan de mise en œuvre pour le 31 mars 2015 au moment d’élaborer ce tableau.

Cibles du ministère concernant les achats écologiques

Cible 1 : Approvisionnement des Services immobiliers

Portée et contexte : Intégrer des clauses d'approvisionnement écologique dans 25% des instruments d'approvisionnement des Services immobiliers, avant le 31 mars 2017.

Mesure du rendement
Indicateur de rendementObjectif de rendement
Nombre de documents d’acquisition comportant des clauses sur l’écologie par rapport au nombre total de documents d'approvisionnement. 25 %

Cible 2 : Approvisionnement des véhicules

Portée et contexte : D'ici au 31 mars 2017, 75% des véhicules achetés annuellement satisferont aux besoins opérationnels et seront les plus éco énergétiques de leur catégorie suivant le Guide de commande de véhicules du gouvernement ou il s'agira de véhicules à carburant alternatif, hybrides ou électriques.

Mesure du rendement
Indicateur de rendementObjectif de rendement
Nombre d’achats de véhicules qui atteignent l’objectif relativement au nombre total de véhicules achetés pendant l’année en question. 75 %

Cible 3 : Approvisionnement d’équipement lié aux aliments et aux boissons

Portée et contexte : D’ici le 31 mars 2017, 50 % des achats d’équipement lié aux aliments et aux boissons respecteront des critères de réduction des déchets alimentaires.

Mesure du rendement
Indicateur de rendementObjectif de rendement
Le nombre de contrats d'équipement pour la nourriture et les breuvages qui a atteint sa cible par rapport au nombre total de contrats d'équipement pour la nourriture et les breuvages durant l'année donnée. 50 %

 

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail - À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Résultat prévu : Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Portée et contexte : À l’échelle du Ministère

Liens à l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

4.2 Cycle de vie du matériel
4.3 Cycle de vie des biens immobiliers
4.4 Cycle de vie des systèmes d’information

Mesure du rendement
Indicateur de rendementObjectif de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. S/O *
Éléments ou meilleures pratiques de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. Vise à obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. Vise à obtenir le statut « Atteint »

Commentaires : *Ces éléments sont susceptibles d’être modifiés, car le Ministère était en voie d’achever son plan de mise en œuvre pour le 31 mars 2015 au moment d’élaborer ce tableau.


Objectif 8 : Gestion de l’eau

Cible 8.1 : Gestion de l’eau - À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Résultat prévu : L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Portée et contexte : Des évaluations de la performance des biens immobiliers en matière de conservation de l’eau seront réalisées pour 10 % des bâtiments chauffés de plus de 1 000 m2, y compris celles effectuées dans le cadre de la SFDD 2010-2013.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers

Mesure du rendement
Indicateurs de rendementObjectif de rendement
Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015. S/O *
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice visé (si possible). 6,390,000 m2 des bâtiments existants appartenant à la Couronne
10%
5 nouveaux projets de construction
8,200 m2
4 projets de rénovation importants
6,000 m2
0 projets de construction à des fins de location
0 m2
Éléments ou meilleures pratiques de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
8.1.1.1. Conserver l’eau potable. Vise à obtenir le statut « Atteint »
8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage. Vise à obtenir le statut « Atteint »
8.1.1.4. Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets. Vise à obtenir le statut « Atteint »

Commentaires : *Ces éléments sont susceptibles d’être modifiés, car le Ministère était en voie d’achever son plan de mise en œuvre pour le 31 mars 2015 au moment d’élaborer ce tableau.

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère : Agence de logement des Forces canadiennes

Portée et contexte :

L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) tient compte des facteurs environnementaux dans ses projets d’entretien, de rénovation et de construction dans le but de réduire les incidences environnementales néfastes de la gestion des logements et témoigner de l’engagement de l’Agence à offrir aux familles militaires des logements à la fois confortables et efficaces au plan énergétique.

L’Agence intègre les principes de gérance environnementale et de bâtiments écologiques par le biais de ce qui suit :

  • Le Système de gestion environnementale (SGE) de l’Agence permet d’évaluer l’impact environnemental de toutes les activités qu’entreprend l’Agence dans l’exécution de son mandat. Le SGE offre des outils, orientation et programmes permettant de mieux comprendre la gérance environnementale et de tenir compte dans toutes les activités menées par l’Agence.
  • Les évaluations environnementales sont menées afin d’évaluer et d’atténuer l’impact sur l’environnement de projets donnés; dans le cadre de projets d’aliénation, la démolition est effectuée en optimisant les principes des 3 R.
  • Les principes de Green Globe et de LEED sont intégrés aux normes techniques de l’ALFC, et ces normes opérationnalisent l’utilisation de matériaux et méthodes écologiques afin d’améliorer l’efficacité énergétique des travaux d’entretien, de remplacement du cycle de vie et de recapitalisation.
  • L’ALFC mène des évaluations d’efficacité énergétique dans ses unités de logement au moyen du programme ecoÉnergie de Ressources naturelles Canada afin d’obtenir la cote ÉnerGuide pour maisons neuves. Les évaluations effectuées jusqu’à présent montrent le rendement énergétique des unités de logement du MDN dépassent les normes nationales.

L’ALFC continue d’explorer d’autres moyens de gérer l’impact environnemental lié à la gestion des logements, d’offrir des services «verts»  à ses clients et d’appuyer les objectifs environnementaux du Ministère.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère : 4.3 Cycle de vie des biens immobiliers