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1. Lettre de mandat du Ministre de la Défense nationale, http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-de-la-defense-nationale 

2. Centre de la sécurité des télécommunications, https://www.cse-cst.gc.ca/

3. Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, http://www.mpcc-cppm.gc.ca/

4. Comité externe d’examen des griefs militaires, http://mgerc-ceegm.gc.ca/

5. Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, http://www.ocsec-bccst.gc.ca/

6. Loi sur la défense nationale, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/  

7. Loi sur les mesures d’urgence, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/index.html  

8. Loi sur l’aéronautique, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-2/index.html  

9. Loi sur les pêches, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-14/index.html  

10. Législation et la Défense nationale, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos/legislation.page

11. Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/

12. Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218 

13. Lettre de mandat du ministre de la Défense nationale, http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-de-la-defense-nationale  

14. Site web du Premier ministre du Canada, http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat-des-ministres

15. Remarques sur les ressources humaines (ETP):

   Force régulière :

  • L’effectif de la Force régulière est mesuré comme étant l’effectif total de cette dernière, ce qui comprend le personnel affecté aux projets et environ 1 100 personnes en congé sans solde (dont 90 % sont en congé parental).
  • À l’heure actuelle, l’effectif de la Force régulière est inférieur de 2 000 à l’effectif autorisé, qui est de 68 000 militaires (+/- 500), en raison d’un taux d’attrition plus élevé que prévu et d’autres facteurs. Selon l’échéancier institutionnel qui détaille les changements annuels apportés aux niveaux de dotation, l’effectif autorisé de la Force régulière sera rétabli avant 2020. Ce taux d’augmentation soigneusement équilibré permet aux FAC d’utiliser pleinement sa capacité d’instruction actuelle, tout en atténuant les conséquences éventuelles d’un recrutement soudain et considérable qui dépasserait la capacité de l’institution de fournir une instruction et des chances d’avancement à point nommé aux nouvelles recrues. L’échéancier institutionnel sera surveillé de près, et des mesures d’atténuation seront promptement appliquées pour garantir le rétablissement prévu de l’effectif autorisé complet de la Force régulière.

Civils :

  • On assure la planification de l’effectif civil au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires. Aux fins d’établissement de rapports, on mesure l’effectif civil par équivalent temps plein (ETP). Le total des ETP englobe les employés de toutes les catégories (contrats de durée indéterminée ou déterminée, employés occasionnels et étudiants) employés activement et calculés en années-personnes. Par exemple, deux employés à temps partiel peuvent être comptés comme un ETP.
  • Les ETP civils prévus pour la main­ d’œuvre civile comprennent le personnel financé à partir du crédit 5.
  • Les ETP civils prévus pour la main­ d’œuvre civile ne comprennent pas le personnel en congé sans solde.
  • La main d’oeuvre civile prévue par ETP doit faire l’objet d’une approbation budgétaire finale.

16. Remarques sur les ressources humaines (Personnel de la Force de réserve):

  • La Première réserve est constituée de militaires occupant différentes fonctions au sein des Forces armées canadiennes. Elle comprend les réservistes en service de classe A, qui travaillent et s’entraînent à temps partiel; les réservistes en service de classe B, qui sont employés à plein temps de façon permanente (d’une année à l’autre) ou qui sont employés ou suivent un entraînement à plein temps de façon graduelle pendant plus de 14 jours, mais moins de 365 jours consécutifs; et les réservistes en service de classe C, qui sont employés à plein temps (pour des opérations seulement), mais dont la solde, les avantages sociaux et les responsabilités sont les mêmes que ceux des membres de la Force régulière.
  • La majorité des réservistes servent à temps partiel (service de classe A). Le nombre de réservistes en service de classe A diminue considérablement durant l’été, car un bon nombre d’entre eux quittent alors leur unité d’appartenance pour participer à de l’instruction à court terme en service de classe B. En outre, certains membres de la Première réserve sont inactifs. De ce fait, l’effectif total ne constitue pas une image exacte du nombre de militaires en service actif. La partie de la Première réserve qui est en service et qui est rémunérée est comptabilisée et consignée en fonction d’une présence continue annualisée de quatre mois, ce qui permet d’effectuer un calcul plus précis de l’effectif moyen rémunéré. Cette méthode élimine les erreurs causées par la variation du calendrier annuel d’instruction et prend en compte le personnel exempté à court terme des exercices et de l’instruction.
  • Les rapports, la planification et les attributions liés à l’effectif moyen rémunéré de la Première réserve sont fondés sur les rapports mensuels fournis par le Sous-ministre adjoint (Finances et services ministériels)/Directeur – Finances et établissement des coûts (Stratégie) et le Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)/Directeur – Système de gestion du personnel militaire.

17. Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/rgs-erdg/wgf-ipp-fra.asp  

18. Descripteurs des secteurs de résultats du gouvernement du Canada, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx

19. Budget principal des dépenses 2016-2017, http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-pdg/gepme-pdgbpd/index-fra.asp  

20. Prévisions des coûts des opérations majeures continentales des Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2016-previsions-des-couts-des-operations-majeures-continentales-des-fac.page

21. Prévisions des coûts des opérations majeures internationales des Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2016-previsions-des-couts-des-operations-majeures-internationales-des-fac.page  

22. Les opérations dans le Nord, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord/nord.page

23. Opérations en cours, http://www.forces.gc.ca/fr/operations/en-cours.page

24. Centres de soutien opérationnel, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-soutien/centres-so.page

25. Recherche et sauvetage, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-canada-amerique-du-nord-actuelles/canada-sar.page

 26. Forces d’opérations spéciales, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-forces-speciales/index.page

 27. Exercices militaires, http://www.forces.gc.ca/fr/operations-exercises/index.page

28. Force de réserve du Canada, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2016-force-de-reserve-du-canada.page

29. Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2016-rapport-detape-sur-les-projets-de-transformation-et-les-grands-projets-de-letat.page

 30. État des résultats condensé prospectif, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2016-etat-des-resultats-condense-prospectif.page 

31. Stratégie ministérielle de développement durable, Stratégie ministérielle de développement durable

32. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2016-renseignements-sur-les-programmes-de-paiements-de-transfert-de-5-millions-de-dollars-ou-plus.page

33. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2016-renseignements-sur-les-programmes-de-paiements-de-transfert-de-moins-de-5-millions-de-dollars.page

34. Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2016-rapport-detape-sur-les-projets-de-transformation-et-les-grands-projets-de-letat.page

35. Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2016-audits-internes-et-evaluations-a-venir-au-cours-des-trois-prochains-exercices.page

36. Dépenses fiscales du Gouvernement du Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp