Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle: L’honorable Harjit S. Sajjan, c.p., OMM, MSM, CD, député

Ministre associé: L’honorable Kent Hehr, c.p., député

Premier dirigeant: John Forster, sous-ministre

Chef d’état-major de la défense: Général Jonathan Vance, CMM, MSC, CD

Portefeuille ministériel:

Instruments habilitants:

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter Législation et la Défense nationale 10.

Année d’incorporation ou de création: 1923

Autre: Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web 11 du Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

Contexte organisationnel

Raison d’être et responsabilités

Au nom de la population canadienne, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) se tiennent prêts à exercer trois rôles clés :

  • Défendre le Canada – servir avec excellence au pays;
  • Défendre l’Amérique du Nord – être un partenaire fort et fiable des États-Unis pour défendre le continent; et
  • Contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale – en renouant avec la fière tradition du Canada en matière de leadership international.

En 2016-2017, la Défense nationale sera prête à contribuer aux nouvelles priorités stratégiques nationales du gouvernement du Canada. Les activités décrites dans le présent document permettront au MDN et aux FAC d’avoir les capacités et l’expertise nécessaires pour mener à bien les missions associées à ces priorités :

  • assurer l’excellence opérationnelle durable;
  • assurer la posture et la disponibilité opérationnelle des FAC;
  • renforcer l’Équipe de la Défense; et
  • assurer l’intendance des ressources et la viabilité financière de la Défense.

Ce mandat incombe au ministre de la Défense nationale. Le ministre dirige l’ensemble du Ministère et est responsable de tous les enjeux touchant la défense nationale et les FAC, conformément à la Loi sur la défense nationale (LDN). Il reçoit l’aide du sous-ministre (SM), qui est nommé par le Cabinet sur recommandation du premier ministre et est son conseiller civil principal. Le SM est autorisé par la loi à s’occuper, au nom du ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du ministère. Il est chargé de donner des conseils stratégiques, de gérer le Ministère, d’assurer la coordination interministérielle, de s’occuper des relations internationales en matière de défense, de contribuer au renouvellement de la fonction publique et de gérer les relations fédérales-provinciales ainsi que le portefeuille ministériel. Il est aussi l’administrateur des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et il est tenu de donner des explications sur les questions dont il est responsable devant les comités parlementaires. Le chef d’état-major de la défense (CEMD) est directement responsable du commandement, du contrôle et de l’administration des Forces armées canadiennes ainsi que des programmes de soutien du personnel, de bien-être et de maintien du moral pour les militaires et leurs familles. Il est nommé par le gouverneur en conseil sur recommandation du premier ministre. Le CEMD conseille le ministre de la Défense nationale sur des questions comme les besoins militaires actuels et futurs, les capacités de la force, les plans d’action possibles et les conséquences d’entreprendre (ou de ne pas entreprendre) diverses activités militaires. Le CEMD doit également entretenir des relations militaires avec les alliés et les partenaires étrangers et internationaux du Canada. Le CEMD doit rendre compte au ministre de la Défense nationale du déroulement des activités des FAC, ainsi que de la disponibilité opérationnelle de ces dernières et de leur capacité à mener à bien les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Le CEMD conseille aussi le premier ministre et le Cabinet sur des développements et des enjeux militaires importants.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

La structure de la gestion, des ressources et des résultats 12 (SGRR) du gouvernement du Canada constitue le fondement d’une approche pangouvernementale visant à consolider la gestion et la responsabilisation en matière de dépenses publiques et à mettre clairement en évidence les résultats à l’intention de la population canadienne. L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) fait partie intégrante de la SGRR. L’AAP de la Défense nationale montre combien les programmes cadrent avec les deux résultats stratégiques du Ministère. Les services internes constituent un programme autonome qui définit les activités et les ressources à l’appui des besoins du programme et des obligations ministérielles.

Résultat stratégique : Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens

  • 1.0   Programme: Opérations de soutien et de combat de la Défense
    • 1.1    Sous-Programme: Opérations nationales et continentales de la Défense
      • 1.1.1   Sous-Sous-Programme: Opérations de défense du Canada contre les menaces armées
      • 1.1.2   Sous-Sous-Programme: Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada
      • 1.1.3   Sous-Sous-Programme: Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD
      • 1.1.4   Sous-Sous-Programme: Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les États-Unis
    • 1.2    Sous-Programme: Opérations de combat internationales
      • 1.2.1   Sous-Sous-Programme: Opérations internationales menées durant une période prolongée
      • 1.2.2   Sous-Sous-Programme: Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence
      • 1.2.3   Sous-Sous-Programme: Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN
    • 1.3    Sous-Programme: Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle
      • 1.3.1   Sous-Sous-Programme: Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales
      • 1.3.2   Sous-Sous-Programme: Opérations continues de renseignement de la Défense
      • 1.3.3  Sous-Sous-Programme: Services de soutien opérationnel
      • 1.3.4   Sous-Sous-Programme: Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale
  • 2.0   Programme: Services de la Défense et contributions au gouvernement
    • 2.1    Sous-Programme: Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires
      • 2.1.1   Sous-Sous-Programme: Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales
      • 2.1.2   Sous-Sous-Programme: Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe
      • 2.1.3   Sous-Sous-Programme: Opérations d’évacuation de non-combattants
    • 2.2    Sous-Programme: Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens
      • 2.2.1   Sous-Sous-Programme: Opérations de contre-terrorisme, de réponse aux événements terroristes et de gestion des conséquences
      • 2.2.2   Sous-Sous-Programme: Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada
      • 2.2.3   Sous-Sous-Programme: Programme national de recherche et sauvetage
      • 2.2.4   Sous-Sous-Programme: Opérations de recherche et sauvetage
      • 2.2.5   Sous-Sous-Programme: Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes
      • 2.2.6   Sous-Sous-Programme: Programme canadien de sûreté et de sécurité
    • 2.3    Sous-Programme: Sensibilisation et héritage militaire
      • 2.3.1   Sous-Sous-Programme: Sensibilisation, héritage et histoire militaire
      • 2.3.2   Sous-Sous-Programme: Programme jeunesse

Résultat stratégique : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens

  • 3.0   Programme : Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action
    • 3.1    Sous-Programme: Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force
      • 3.1.1   Sous-Sous-Programme: Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle
      • 3.1.2   Sous-Sous-Programme: Rôles terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle
      • 3.1.3   Sous-Sous-Programme: Rôles aérospatiaux - Maintien de la disponibilité opérationnelle
      • 3.1.4   Sous-Sous-Programme: Rôles liés aux opérations spéciales - Maintien de la disponibilité opérationnelle
      • 3.1.5   Sous-Sous-Programme: Rôles communs et interarmées - Maintien de la disponibilité opérationnelle
    • 3.2    Sous-Programme: Entraînement d’intégration des éléments de force
      • 3.2.1   Sous-Sous-Programme: Environnement maritime – Entraînement d’intégration
      • 3.2.2   Sous-Sous-Programme: Environnement terrestre – Entraînement d’intégration
      • 3.2.3   Sous-Sous-Programme: Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration
      • 3.2.4   Sous-Sous-Programme: Opérations spéciales – Entraînement d’intégration
      • 3.2.5   Sous-Sous-Programme: Entraînement d’intégration interarmées
      • 3.2.6   Sous-Sous-Programme: Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale
    • 3.3    Sous-Programme: Production d’éléments de force
      • 3.3.1   Sous-Sous-Programme: Environnement maritime – Production d’éléments de force
      • 3.3.2   Sous-Sous-Programme: Environnement terrestre – Production d’éléments de force
      • 3.3.3   Sous-Sous-Programme: Environnement aérospatial – Production d’éléments de force
      • 3.3.4   Sous-Sous-Programme: Opérations spéciales – Production d’éléments de force
      • 3.3.5   Sous-Sous-Programme: Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force
    • 3.4    Sous-Programme: Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle
      • 3.4.1   Sous-Sous-Programme: Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
      • 3.4.2   Sous-Sous-Programme: Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
      • 3.4.3   Sous-Sous-Programme: Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
      • 3.4.4   Sous-Sous-Programme: Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
      • 3.4.5   Sous-Sous-Programme: Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force
  • 4.0  Programme: Production des éléments de capacité de la Défense
    • 4.1    Sous-Programme: Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation
      • 4.1.1   Sous-Sous-Programme: Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière
      • 4.1.2   Sous-Sous-Programme: Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve
      • 4.1.3   Sous-Sous-Programme: Personnel militaire - Recrutement
      • 4.1.4   Sous-Sous-Programme: Personnel militaire - Transition et libération
      • 4.1.5   Sous-Sous-Programme: Personnel militaire -  Développement du perfectionnement professionnel
      • 4.1.6   Sous-Sous-Programme: Personnel militaire - Instruction relative à la profession
      • 4.1.7   Sous-Sous-Programme: Personnel militaire - Soutien moral et bien-être
      • 4.1.8   Sous-Sous-Programme: Personnel militaire - Soins de santé
      • 4.1.9   Sous-Sous-Programme: Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté
      • 4.1.10 Sous-Sous-Programme: Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques
    • 4.2    Sous-Programme: Cycle de vie du matériel
      • 4.2.1   Sous-Sous-Programme: Matériel - Gestion du portefeuille
      • 4.2.2   Sous-Sous-Programme: Matériel - Acquisition
      • 4.2.3   Sous-Sous-Programme: Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement
      • 4.2.4   Sous-Sous-Programme: Matériel - Dessaisissement et aliénation
      • 4.2.5   Sous-Sous-Programme: Matériel - Génie, essai, production et maintenance
      • 4.2.6   Sous-Sous-Programme: Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution
      • 4.2.7   Sous-Sous-Programme: Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques
    • 4.3    Sous-Programme: Cycle de vie des biens immobiliers
      • 4.3.1   Sous-Sous-Programme: Biens immobiliers - Gestion du portefeuille
      • 4.3.2   Sous-Sous-Programme: Biens immobiliers - Acquisition
      • 4.3.3   Sous-Sous-Programme: Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation
      • 4.3.4   Sous-Sous-Programme: Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation
      • 4.3.5   Sous-Sous-Programme: Biens immobiliers - Environnement et assainissement
      • 4.3.6   Sous-Sous-Programme: Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques
    • 4.4    Sous-Programme: Cycle de vie des systèmes d’information
      • 4.4.1   Sous-Sous-Programme: Systèmes d’information - Gestion du portefeuille
      • 4.4.2   Sous-Sous-Programme: Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement
      • 4.4.3   Sous-Sous-Programme: Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs
      • 4.4.4   Sous-Sous-Programme: Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques
  • 5.0  Programme: Recherche et développement concernant les capacités de la Défense
    • 5.1    Sous-Programme: Conception, intégration et développement en matière de capacité
      • 5.1.1   Sous-Sous-Programme: Conception et gestion des capacités
      • 5.1.2   Sous-Sous-Programme: Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre
      • 5.1.3   Sous-Sous-Programme: Développement et intégration des sciences et des systèmes
    • 5.2    Sous-Programme: Orientation stratégique et soutien à la planification
      • 5.2.1   Sous-Sous-Programme: Soutien à la planification des capacités stratégiques
      • 5.2.2   Sous-Sous-Programme: Soutien à la planification stratégique de la posture de la force
  • 6.0  Programme: Services internes
    • 6.1    Sous-Programme: Gestion et surveillance
    • 6.2    Sous-Programme: Communications
    • 6.3    Sous-Programme: Services juridiques
    • 6.4    Sous-Programme: Gestion des ressources humaines
    • 6.5    Sous-Programme: Gestion financière
    • 6.6    Sous-Programme: Gestion de l’information
    • 6.7    Sous-Programme: Technologie de l’information
    • 6.8    Sous-Programme: Biens immobiliers
    • 6.9    Sous-Programme: Matériel
    • 6.10  Sous-Programme: Acquisitions

Priorités organisationnelles

Afin de faire progresser le programme de défense du gouvernement du Canada, le Ministère mettra l’accent sur les quatre priorités organisationnelles durables suivantes :

  • Assurer l’excellence opérationnelle durable;
  • Assurer la posture de la force et de disponibilité opérationnelle des FAC;
  • Renforcer l’équipe de la Défense; et
  • Assurer l’intendance des ressources et la viabilité financière de la Défense.

Les initiatives de soutien clés, selon la lettre de mandat du ministre de la Défense nationale 13 et le Plan de la Défense 2016-2019 i , sont des tâches habilitantes qui répondent aux orientations du gouvernement et guident la gestion des ressources de la Défense nationale. En plus d’autres travaux importants en cours, ces initiatives sont intégrées à la section II du présent rapport afin de fournir un aperçu exhaustif des plans ministériels et des résultats attendus.

Au cours de l’année financière 2016-2017, l’Équipe de la Défense travaillera en partenariat avec d’autres ministères afin de réaliser les engagements du gouvernement. En mettant principalement l’accent sur les résultats, l’Équipe de la Défense s’emploiera à définir des initiatives, des échéanciers et des objectifs précis en réaction à la nouvelle orientation du gouvernement, et elle élaborera davantage de mesures pour évaluer leur efficacité et leur incidence. Même si ces renseignements n’étaient pas disponibles à temps pour que nous puissions les inclure dans le présent rapport, le Ministère a l’intention de faire état de ses progrès et de ses réalisations dans les rapports futurs.

Priorité: Assurer l’excellence opérationnelle durable

Description: La mesure ultime de la réussite de l’Équipe de la Défense est le déroulement réussi des opérations visant à protéger les Canadiens et les intérêts nationaux du Canada, au pays et à l’étranger. Il faut privilégier toutes les activités et tous les efforts de la Défense nationale qui visent cet objectif, aujourd’hui, demain et à l’avenir. Le ministère doit effectuer les investissements à plus long terme qui sont essentiels aux opérations actuelles et futures, y compris au développement des forces, aux acquisitions, aux infrastructures et aux chaînes d’approvisionnement.

Type de priorité ii: Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévuesDate de mise en oeuvreDate d’achèvement

 Lien à l’AAP

Collaborer avec les partenaires et les alliés afin de recentrer les efforts du Canada en Iraq et en Syrie vers la formation des forces locales et le soutien humanitaire

novembre 2015 mars 2017

1.2

1.2.1

2.1

Maintenir le niveau actuel des dépenses consacrées à la Défense, y compris les augmentations actuellement planifiées, afin que les FAC disposent de l’équipement nécessaire À déterminer Budget 2016 6.5
Travailler de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada au lancement d’un appel d’offres ouvert et transparent pour le remplacement du chasseur CF-18, en misant sur des options qui répondent aux besoins du Canada en matière de défense janvier 2016 À déterminer 4.0
Travailler de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada pour investir dans le renforcement de la Marine, tout en respectant les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale Mise à jour trimestrielle publique à compter de mars À déterminer 4.0
Renouer avec l’engagement du Canada à l’égard des opérations de soutien de la paix des Nations Unies en mettant à leur disposition des capacités spécialisées de la Défense – qu’il s’agisse d’équipes mobiles ou médicales, de soutien du génie ou d’aéronefs de transport de matériel et de personnel – après évaluation de la situation À déterminer À déterminer 2.1
Renouveler l’engagement du Canada à l’égard des opérations de soutien de la paix des Nations Unies en aidant ces dernières à réagir plus rapidement aux conflits qui éclatent ou qui prennent de l’ampleur, en fournissant du personnel dûment formé en interventions internationales et pouvant être déployé rapidement À déterminer À déterminer 2.1
Diriger une opération internationale visant à améliorer et à élargir la formation de personnel militaire et civil déployé dans le cadre d’opérations de paix À déterminer À déterminer 1.3.4
Insister sur le fait que tout gardien de la paix coupable d’une inconduite doit en être tenu responsable par son propre pays et par les Nations Unies À déterminer À déterminer 4.1.9
Exécuter et maintenir en puissance des opérations courantes non discrétionnaires, par exemple dans le cadre des obligations des FAC en matière de recherche et de sauvetage, et maintenir l’engagement ferme du Canada au sein du NORAD en cours en cours 1.1.3
Continuer de maintenir un engagement ferme envers l’OTAN en cours en cours

 1.2

1.2.3

3.2.6

Renouveler la priorité accordée par le Canada à la surveillance et au contrôle du territoire canadien et de ses approches, particulièrement dans la région de l’Arctique À déterminer À déterminer

1.1

1.1.2

5.1.3

 

i. Le Plan de la Défense 2016-2019 fournit une orientation et des conseils stratégiques pour les exercices 2015-2016 à 2018-2019. Il définit les niveaux de ressources – tant financières qu’humaines – ainsi que les priorités ministérielles tout en fournissant des directives aux organisations dans chacun des domaines d’autorité fonctionnelle. Les priorités découlent des risques ciblés et des résultats atteints lors des cycles opérationnels précédents. Pour les concrétiser, il convient de privilégier l’affectation des ressources aux activités ayant des résultats mesurables pouvant être évalués et faire l’objet de rapports. 

ii. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.

Priorité : Assurer la posture de la force et de disponibilité opérationnelle des FAC

Description: La Défense nationale maintiendra sa capacité de réagir à la politique de défense du gouvernement du Canada en gérant la disponibilité opérationnelle à l’appui des missions principales au Canada, en Amérique du Nord et à l’échelle internationale. Nous devons veiller à ce que les capacités des FAC soient positionnées de façon à être aptes et prêtes à réagir aux situations opérationnelles urgentes et de répondre aux attentes opérationnelles au Canada et partout dans le monde.

Type de priorité: Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévuesDate de mise en oeuvreDate d’achèvementLien à l’AAP
Lancer un processus d’examen ouvert et transparent visant à créer une nouvelle politique de défense pour le Canada en remplacement de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, aujourd’hui désuète décembre 2015 décembre 2016 5.0
Continuer de faire évoluer la Directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC 2011 en cours 5.2.2
Développer et maintenir des forces à disponibilité opérationnelle élevée aptes à participer à des missions de la Défense nationale, à réagir en cas d’urgence et à venir en renfort aux opérations en cours En cours, conformément à la Directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC D’après la Directive du CEMD sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC

 3.1.1

3.1.2

3.1.3

3.1.4

3.1.5

Concevoir, diriger et exécuter un programme interarmées de gestion de la disponibilité opérationnelle, veiller à ce que les exercices et les opérations à l’appui du maintien et du renforcement de la souveraineté du Canada continuent d’être prioritaires et élargir la portée de ces exercices et opérations en vue d’accroître la participation de l’ensemble des commandements En cours (plan annuel continu sur cinq ans) En cours (plan annuel continu sur cinq ans)

3.2.1

3.2.2

3.2.3

3.2.4

3.2.5

3.2.6

3.3.5

3.4.5

Appuyer Sécurité publique Canada en ce qui a trait à l’examen des mesures en place pour protéger les Canadiens et les infrastructures critiques du Canada contre les cybermenaces janvier 2016 À déterminer 5.0
Continuer d’élaborer, de fournir et d’améliorer des capacités de cyberdéfense en cours en cours

1.3.3

2.2.6

5.1.1

5.1.3

Continuer d’élaborer, de fournir et d’améliorer des capacités spatiales en cours en cours

1.3.3

5.1.1

5.1.3

Continuer d’établir et de soutenir de solides capacités en matière de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (C4ISR) ainsi que de cybersécurité et de sécurité de l’information en cours en cours 4.4.2
Améliorer continuellement le plan de continuité des activités du MDN et des FAC en cours en cours 6.1
Continuer de mettre en œuvre le plan de sécurité de la Défense sur trois ans En cours (plan annuel continu sur 3 ans) En cours (plan annuel continu sur 3 ans)

6.1

4.1.9

4.4.2

Priorité : Renforcer l’Équipe de la Défense

Description: En investissant dans le personnel, la Défense nationale assurera l’exécution réussie des six missions principales au Canada, en Amérique du Nord et partout dans le monde. Pour ce faire, il sera nécessaire de gérer prudemment nos ressources humaines stratégiques en acquérant les nouvelles compétences nécessaires pour transférer notre main-d’œuvre là où les investissements sont requis. Les politiques en matière de recrutement, de maintien en poste et d’instruction doivent habiliter notre main-d’œuvre et tirer parti du potentiel de la Force régulière, de la Force de réserve et des employés civils.

Type  de priorité: Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévuesDate de mise en oeuvreDate d’achèvementLien à l’AAP
Établir et maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination conformément à l’opération HONOUR

Phase 2: octobre 2015

Phase 3: juillet 2016

Phase 4: juillet 2017

Phase 2: juin 2016

Phase 3: juin 2017

Phase 4:    2018-2019

4.1

6.4

Simplifier les processus, revoir la prestation des services et renforcer les partenariats avec Anciens Combattants Canada  À déterminer À déterminer 6.1
Travailler avec Anciens Combattants Canada en vue d’élaborer une stratégie de prévention du suicide à l’intention du personnel des FAC et des anciens combattants À déterminer À déterminer 4.1
Élaborer une stratégie de gestion intégrée des ressources humaines du MDN et des FAC avril 2016 mars 2017 6.1
Réaliser une analyse des capacités, à l’appui de l’orientation du gouvernement, en vue d’accroître la taille des effectifs des Rangers canadiens À déterminer 2017-2018 5.0
Poursuivre les initiatives de recrutement et de maintien en poste et gérer avec soin les activités de recrutement afin d’atteindre les niveaux de personnel exigés par le gouvernement du Canada d’ici 2018 en cours 2017-2018

4.1.3

5.2.1

6.4

Élaborer et opérationnaliser un plan pluriannuel des effectifs afin de gérer plus efficacement les FAC au cours de leur transformation en vue de répondre à des défis nouveaux et émergents 2015 en cours

4.1.10

5.2.1

Appliquer la Directive de mise en œuvre du CEMD et se préparer à répondre aux directives futures du gouvernement du Canada en ce qui concerne le renforcement de la Force de réserve octobre 2015 mars 2019

4.1.2

5.2.1

Atteindre un état stable en ce qui concerne les efforts axés sur l’efficacité en vertu de l’initiative de renouvellement des programmes des cadets et des Rangers juniors canadiens octobre 2013 décembre 2018 2.3.2
Surveiller l’instruction, l’éducation, les soins de santé et d’autres fonctions du personnel militaire afin de réaliser des gains d’efficacité qui permettent de réinvestir pour soutenir le personnel en cours en cours

4.1.8

4.1.10

Veiller à ce que les membres des FAC aient facilement accès à des soins de santé de qualité, y compris en santé mentale, et à ce que ces soins soient offerts de façon efficace et efficiente afin que les militaires puissent reprendre le service le plus rapidement possible, et à ce qu’ils soient soutenus, ainsi que leur famille, tout au long de la prestation de ces soins en cours en cours

4.1

4.1.8

Pour les militaires qui ne peuvent pas retourner au travail, travailler en étroite collaboration avec d’autres ministères, en particulier Anciens Combattants Canada, ainsi qu’avec des organisations non gouvernementales, afin de faciliter une transition harmonieuse qui assure leur traitement continu et optimise leurs possibilités de réussite future en cours en cours

 4.1

4.1.4

4.1.7

En vue de réaliser la vision d’Objectif 2020, continuer de faire preuve de leadership en établissant un effectif moderne, efficace et à haut rendement qui appuie les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale tout en faisant un usage optimal des ressources en cours en cours

6.0

6.4

Poursuivre les efforts pour simplifier la formation civile en cours en cours 6.4
Transformer les pratiques et les procédures comportant la gestion de l’effectif civil en cours en cours 6.4
Mener les activités décrites dans le Plan stratégique des affaires publiques pour aider à faire en sorte que le public continue de croire en la Défense nationale comme étant une organisation capable et bien gérée et un employeur de choix avril 2016 mars 2017 6.2

Priorité : Assurer l’intendance des ressources et la viabilité financière de la Défense

Description: Pour assurer l’intendance des ressources et la viabilité financière de la Défense nationale à court, moyen et long termes, l’Équipe de la Défense doit s’occuper à la fois de la disponibilité opérationnelle, de l’équipement, du personnel et de l’infrastructure, et gérer soigneusement les ressources afin d’optimiser la capacité, grâce à la gouvernance responsable des ressources ministérielles, dans le but d’offrir la meilleure valeur possible au Canada.

Type de priorité: Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévuesDate de mise en oeuvreDate d’achèvementLien à l’AAP

Mettre en œuvre et améliorer continuellement un plan d’acquisition global, abordable et à long terme de façon ciblée et délibérée (Examen du Programme d’investissements en immobilisations [EPII])

janvier 2014 en cours

4.2

4.2.1

4.2.2

4.2.7

4.3.1

4.3.2

4.4.2

5.2

5.2.1

6.5

6.9

6.10

Améliorer la responsabilisation à l’égard du matériel en mettant en œuvre un contrôle des stocks moderne et efficace, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et l’évaluation des stocks afin de soutenir les flottes existantes le plus efficacement possible en cours en cours

4.2.1

4.2.6

6.9

Mettre en œuvre et continuer de faire évoluer les initiatives de transformation et d’amélioration telles que la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense et la Commission d’examen indépendante des acquisitions de la Défense en cours en cours

4.2

4.2.2

4.2.7

5.2.1

6.5

6.10

Mener à terme la mise en œuvre de la gestion centralisée des biens immobiliers et du Programme de modernisation des activités d’infrastructure et d’environnement en cours avril 2021 4.3.1
Achever l’exécution de la stratégie à long terme de gestion des locaux pour le secteur de la région de la capitale nationale et le transfert des éléments du Quartier général de la Défense nationale au complexe Carling 2016-2017 2019-2020 6.0
Poursuivre la mise en œuvre du modèle du dirigeant principal de l’information ministériel afin de mettre en place une autorité et voix unique en matière de GI/TI, y compris en ce qui concerne les initiatives à l’échelle du Ministère en cours en cours 4.4.4
Réaliser la capacité opérationnelle initiale des fonctions de renseignement organisationnel pouvant être adaptées à toute l’organisation janvier 2016 mars 2017

4.4.2

6.7

Mettre en œuvre la première phase du renouvellement du processus d’approbation de projet afin de rationaliser le processus de présentation et d’approbation de projets 2016-2017 À déterminer 6.1
Mettre en œuvre les principaux contrôles financiers conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor avril 2016 mars 2019 6.5
Continuer de mettre en œuvre le renouvellement de la Défense, y compris un cadre de gestion du rendement amélioré en utilisant des renseignements opérationnels pour diriger des résultats efficaces qui donne lieu à l’amélioration de la productivité et l’évitement  des coûts, ce qui permet de réaffecter les dollars et les ETP qui peut être réinvesti dans la disponibilité opérationnelle et les priorités de renforcement des capacités, cohérent avec la charte du renouvellement de la Défense. en cours en cours

2.3.2

3.1

4.1.1

4.1.2

4.1.6

4.1.9

4.1.10

4.2.2

4.2.5

4.2.6

4.3.1

4.4.1

4.4.4

5.2

5.2.1

6.1

6.9

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada 14.

Analyse des risques

De nombreux facteurs influencent la sécurité, tant sur le plan national que sur le plan international, ont des répercussions sur la façon dont la Défense nationale exécute son mandat. Ces facteurs présentent à la fois des risques et des possibilités dont le ministère tiendra compte lorsqu’il s’acquittera de ces rôles et de ces responsabilités.

Chaque année, dans le cadre d’une approche intégrée de gestion des risques, nous tâchons de déterminer les principaux risques et les principales possibilités que présente la réalisation des objectifs ministériels. Après une évaluation de la probabilité et des répercussions, nous établissons des stratégies pour contrer ces risques, et nous les publions dans le Profil de risque du Ministère (PRM) annuel. Le PRM alimente le processus de planification ministérielle, y compris l’établissement des priorités, et assure l’attribution adéquate des ressources.

L’environnement stratégique est caractérisé par une complexité et une volatilité croissantes, de pair avec des menaces émergentes couvrant tout le spectre des conflits. L’interdépendance des capacités est une exigence qui a pris une importance considérable. Parallèlement, la prudence et la gestion sur le plan financier continuent de jouer un rôle clé dans les initiatives ministérielles. Dans cette optique, les capacités qui contribuent horizontalement aux opérations, à la posture et à la disponibilité opérationnelle des forces du MDN et des FAC seront favorisées.

Pour 2016-2017, le Ministère a cerné sept risques et possibilités clés qui sont axés sur :

  • État de préparation de la Défense;
  • Capacité de l’Équipe de la Défense;
  • Résilience stratégique;
  • Mise en œuvre des capacités;
  • Gestion de l’information/technologies de l’information intégrée;
  • Contrôles financiers et production de rapports sur les stocks et les actifs; et
  • Sécurité

Certaines mesures de contrôle en place permettent de donner suite aux risques et aux possibilités cernés. Les initiatives de stratégie d’intervention énumérées dans le présent rapport sont décrites dans le tableau ci-dessous. Pour obtenir plus de renseignements à leur sujet, veuillez consulter les liens vers l’architecture d’alignement des programmes.

La Défense nationale continuera de surveiller les nouveaux enjeux, les développements et les tendances afin de prévoir et d’atténuer les risques qui y sont associés. Ainsi, elle se tiendra prête à intervenir, à conseiller le gouvernement du Canada et à lui proposer des options fondées sur des forces et des capacités déjà entraînées.

 

RisqueStratégie d’atténuation du risqueLien à l’AAP

État de préparation de la Défense

Il se peut que la Défense nationale ne dispose pas d’assez d’éléments de force prêts à intervenir si des missions sont menées en parallèle ou se succèdent rapidement sans que les forces aient le temps de se reconstituer. Cela comprend les missions déjà prévues ainsi que les interventions en cas d’événements imprévus qui, par leur nature, ont une durée, un nombre, un lieu et un effet imprévisibles.

Continuer de faire évoluer la Directive du CEMD concernant la posture et la disponibilité opérationnelle de la force des FAC afin qu’elle soit institutionnalisée au sein du cadre global de planification stratégique de la Défense. 5.2.2
Concevoir, diriger et exécuter un programme interarmées de gestion de l’état de préparation afin de maintenir et de renforcer la souveraineté du Canada et d’institutionnaliser l’instruction interarmées au niveau stratégique.

3.2

3.2.5

3.3.5

3.4.5

Capacité de l’Équipe de la Défense

Il se peut que la Défense nationale n’ait pas suffisamment de personnel possédant les bonnes compétences, au bon endroit et au bon moment, ce qui risque d’entraver sa capacité à répondre à ses propres attentes actuelles ou futures et à celles du gouvernement du Canada.

Élaborer une stratégie intégrée des RH du MDN/des FAC afin de garantir que l’Équipe de la Défense continue d’appuyer et d’exécuter les opérations, qu’elle adopte une posture permettant la mise en œuvre de nouvelles capacités, et qu’elle soit à même d’exploiter les capacités futures et d’écarter les menaces futures. 6.1
Poursuivre les initiatives de recrutement et de maintien en poste, et assurer une gestion prudente des activités de recrutement en vue d’atteindre les niveaux de personnel prescrits par le gouvernement du Canada d’ici 2018, dans le but de disposer dans la Force régulière et la Force de réserve des FAC, d’un effectif qui soit représentatif de la diversité de la population canadienne et qui reflète les valeurs canadiennes.

4.1.3

5.2.1

6.4

Élaborer et opérationnaliser un plan pluriannuel des effectifs afin de gérer plus efficacement les FAC au cours de leur transformation en vue de répondre à des défis nouveaux et émergents.

4.1.10

5.2.1

Mener un examen complet de l’effectif de la Première réserve et être disposé à répondre aux futures directives du gouvernement du Canada concernant le renforcement des forces de réserves afin d’assurer qu’elles puissent appuyer plus efficacement les efforts de la Défense nationale.

Assurer une surveillance continue de l’instruction et de l’éducation, des soins de santé et des autres fonctions liées au personnel militaire afin de réaliser des gains d’efficacité qui permettent de réinvestir pour soutenir le personnel.

 

4.1.2

5.2.1

Poursuivre les efforts visant à simplifier la formation des civils, y compris l’instruction que doit recevoir le personnel militaire pour gérer des civils et des ressources financières, dans le but de tirer profit et de promouvoir l’utilisation de l’apprentissage en ligne, de l’École de la fonction publique du Canada et du Réseau d’apprentissage de la Défense pour répondre aux besoins en matière de formation. 6.4
En vue de réaliser la vision d’Objectif 2020, continuer de faire preuve de leadership en établissant un effectif moderne, efficace et à haut rendement qui appuie les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale tout en faisant un usage optimal des ressources.

6.0

6.4

Transformer les pratiques et procédures de gestion des effectifs civils afin de donner à la Défense la souplesse requise pour investir dans la croissance du nombre d’employés civils dans des secteurs nouveaux et émergents; multiplier les gains d’efficacité; appuyer la diversité et, plus généralement, la création d’un effectif civil qui soit représentatif de la population canadienne; promouvoir un environnement progressif et respectueux qui maximise les occasions de contribuer et dont tous les Canadiens puissent être fiers. 6.4
Veiller à ce que les membres des FAC aient facilement accès à des soins de santé de qualité, y compris en santé mentale, et à ce que ces soins soient offerts de façon efficace et efficiente afin que les militaires puissent reprendre le service le plus rapidement possible, et à ce qu’ils soient soutenus, ainsi que leur famille, tout au long de la prestation de ces soins. Pour les militaires qui ne peuvent pas retourner au travail, la Défense nationale doit travailler en étroite collaboration avec d’autres ministères, en particulier Anciens combattants Canada (ACC), ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG), afin de faciliter une transition harmonieuse qui assure leur traitement continu et optimise leurs possibilités de réussite future.

4.1

4.1.4

4.1.7

Résilience stratégique

Il se peut que des événements imprévus modifient la situation stratégique de telle sorte qu’il faille apporter d’importants changements au niveau stratégique de la planification des ressources et que ces événements perturbent les activités de la Défense nationale.

Continuer de mettre en œuvre le renouvellement de la Défense, y compris un processus amélioré de surveillance et d’établissement de rapports afin de transformer complètement nos principaux processus opérationnels. Le renouvellement de la Défense permettra de renforcer la gouvernance, la gestion et la planification des ressources, améliorant ainsi la capacité de s’adapter aux changements dans l’environnement stratégique

Le renouvellement de la Défense aboutira à la création d’une organisation rationalisée et efficace pouvant réaliser des économies en vue de réinvestir dans les capacités et la disponibilité militaires et de faciliter la prestation de forces armées modernes et de premier ordre pour maintenir l’excellence opérationnelle qui fait notre réputation, et ce, tout en continuant de gagner le soutien et la confiance des Canadiens.

2.3.2

3.1

4.1.1

4.1.2

4.1.6

4.1.9

4.1.10

4.2.2

4.2.5

4.2.6

4.3.1

4.4.1

4.4.4

5.2

5.2.1

6.1

6.9

Mise en œuvre des capacités

Il se peut que la complexité des processus de développement, d’approbation de programme et d’acquisition empêche la Défense nationale d’atteindre ses objectifs d’investissement liés aux biens matériels essentiels (équipement, infrastructure matérielle, infrastructure d’information et biens immobiliers) de manière suffisamment rapide, durable et abordable pour permettre aux FAC de mener à bien leurs opérations. Ce risque concerne l’incapacité de combler ou de prévenir des lacunes qui pourraient entraîner l’échec de missions futures.

Améliorer et mettre en œuvre de façon continue un portefeuille de plans d’investissement à long terme, global et abordable, de même qu’un processus de présentation du Ministère ciblé et réfléchi permettant d’assurer la livraison d’équipement et l’avancement de projets essentiels à l’établissement des capacités futures du ministère et des FAC.

4.2

4.2.1

4.2.2

4.2.7

4.3.1

4.3.2

4.4.2

5.2

5.2.1

6.5

6.9

6.10

Mettre en œuvre et faire évoluer des initiatives de transformation des processus comme la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, laquelle comprend un examen par un tiers (comité d’examen indépendant), dans le but d’améliorer l’approvisionnement dans le cadre de projets d’immobilisations et d’appuyer les flottes actuelles, ainsi que pour veiller au respect par les organes de gouvernance des ressources internes des exigences du Conseil du Trésor et de la structure de gouvernance du plan d’investissement.

4.2

4.2.2

4.2.7

5.2.1

6.5

6.10

Mettre en œuvre la première phase du renouvellement du processus d’approbation des projets afin de simplifier le processus de présentation et d’approbation de projets. 6.1

Gestion de l’information/technologies de l’information intégrée

La Défense nationale s’expose à des risques si elle ne tire pas parti des nouvelles technologies pour développer une infrastructure de GI/TI intégrée pouvant offrir un environnement d’information souple favorisant l’efficacité et l’interopérabilité dans la réalisation d’opérations interarmées des FAC et la prise de décisions par la direction, tout en optimisant les ressources et en faisant preuve d’une saine gestion. Ne pas profiter de ces technologies risque également de porter atteinte à la capacité de commandement et de contrôle (C2) des opérations des FAC au Canada et à l’étranger, de même qu’à la gestion efficace de l’établissement de la défense.

Mettre en œuvre le modèle du dirigeant principal de l’information (DPI) ministériel, conformément aux directives et lignes directrices du gouvernement du Canada, afin de mettre en place une autorité et voix unique en matière de GI/TI, y compris en ce qui concerne les initiatives à l’échelle du Ministère. 4.4.4
Travailler avec Services partagés Canada afin de renforcer davantage la relation avec cette organisation et d’assurer le succès opérationnel. 6.7
Élaborer et mettre en œuvre des capacités robustes de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (C4ISR) ainsi que de cybersécurité et de sécurité de l’information afin de fournir les capacités nécessaires pour réussir dans ces secteurs changeants.

4.4.2

5.1.3

Réaliser la capacité opérationnelle initiale des fonctions de renseignement organisationnel pouvant être adaptées toute l’organisation, en vue d’acquérir de nouvelles fonctionnalités, d’accroître l’automatisation et l’efficience, et d’aider à rationaliser les anciennes applications.

4.4.2

6.7

 

Contrôles financiers et rapports sur les stocks et les ressources

Il existe un risque que les rapports financiers sur les stocks et les immobilisations dans les Comptes publics du Canada et les États financiers du Ministère ne reflètent pas avec exactitude la véritable valeur des biens du Ministère, ce qui pourrait réduire la confiance dans la capacité de ce dernier de gérer les deniers publics. Faute des contrôles financiers appropriés, cela risque d’exposer le MDN et les FAC à des examens plus minutieux, ce qui pourrait réduire leur souplesse opérationnelle et leur agilité. Aspect plus important, sans cette visibilité et ces contrôles, nous risquons de gaspiller de précieuses ressources qui devraient être consacrées à des initiatives revêtant un degré de priorité plus élevé.

Renforcer la responsabilisation à l’égard du matériel en adoptant des contrôles des stocks ainsi que des méthodes de gestion de la chaîne d’approvisionnement et d’évaluation des stocks qui soient modernes et efficace, afin de soutenir les flottes existantes avec la plus grande efficience possible.

4.2

4.2.6

6.5

6.9

Sécurité

Il existe un risque que certains éléments du Programme de sécurité de la Défense soient insuffisants pour garantir la protection de tous les biens et la continuité des services essentiels pour favoriser l’état de préparation et les capacités opérationnelles.

Continuer de mettre en œuvre le Plan de sécurité du Ministère afin de repérer et de gérer les risques fondamentaux pour la sécurité, d’aider à garantir la réussite opérationnelle et de protéger les renseignements et les biens.

4.1.9

6.1

Continuer d’éliminer les risques pour la sécurité de la GI/TI en mettant en œuvre le Plan de sécurité du Ministère en trois ans, afin de réduire les risques pour la sécurité à un niveau qui assure une protection suffisante des renseignements délicats, qui satisfait aux exigences de base en matière de sécurité informatique et qui prévient la divulgation non autorisée. 4.4.2
Faire progresser les efforts visant à élaborer un cadre opérationnel exhaustif pour l’exécution des opérations virtuelles, afin de conserver au MDN et aux FAC leur liberté de manœuvre dans le cyberdomaine. 5.1.1

 

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016–2017Dépenses prévues 2016–2017Dépenses prévues 2017–2018Dépenses prévues 2018–2019
18 640 268 933 18 640 268 933 19 462 061 542 19 470 244 184

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Le Ministère continuera à réorienter le personnel civil à l’appui des priorités stratégiques. Une croissance étant prévue dans certains domaines clés, des stratégies sont en cours d’élaboration afin d’améliorer la croissance et le maintien en poste. L’incidence de ces mesures risque de ne pas se manifester à court terme.

Le tableau suivant présente le total des ressources humaines prévues (ETP) 15 de la Défense nationale pour les trois prochaines années financières, soit de 2016 à 2019.

 

 2016-20172017-20182018-2019
Militaire - Force régulière 68 000 68 000 68 000
Civilian * 24 407 24 407 24 407
TOTAL 92 407 92 407 92 407

Remarques: 

  1. * Comme il s'agit de nombres arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  2. Un ETP n’est pas nécessairement égal à un employé (par ex. Deux employés à temps partiel peuvent être comptés comme un ETP). Voir Annexe : Définitions.

 

Ressources humaines – Personnel de la Force de réserve

La Force de réserve est un élément unique et apprécié des FAC. Le nombre de membres de la Première réserve est présentement inférieur à l’effectif rémunéré moyen demandé par le gouvernement du Canada en raison d’une attrition supérieure aux prévisions et de défis rencontrés dans nos efforts visant à atteindre nos quotas de recrutement. Des mesures d’atténuation sont en cours afin d’améliorer le taux de réussite du recrutement et de réduire l’attrition volontaire afin de rétablir les effectifs de la Première réserve et de les augmenter de 1 500 personnes, jusqu’à l’effectif de 28 500 membres autorisé par le gouvernement. Les deux autres sous-composantes de la Force de réserve – le Programme des Rangers canadiens et le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets – seront maintenues aux niveaux actuels approuvés ciblant un effectif total de 8 000 membres, tandis que les Rangers canadiens sont autorisés à faire croître leur effectif cible actuel de 5 000 à un rythme qui sera soutenable compte tenu du bassin de population actuel de la région du Nord. Institutionnellement, une révision de l’exigence concernant la Première réserve se poursuivra afin de s’assurer que l’affectation et l’emploi de personnel de la Première réserve supportent les priorités de la Défense nationale, est durable et se conforme à l’orientation du gouvernement du Canada.

Le tableau suivant présente le total des effectifs prévus de la Force de réserve16 pour les trois prochaines années financières, soit de 2016 à 2019.

 2016-20172017-20182018-2019
Première réserve 27 000 27 000 28 500
Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets 8 000 8 000 8 000
Rangers canadiens 5 000 5 000 * 5 000 *
Remarque:La Force de réserve augmentera son effectif moyen rémunéré de 1 500 personnes, et les * Rangers augmenteront leur effectif à un rythme soutenable compte tenu du bassin de population actuel de la région du Nord, conformément à l’orientation du gouvernement du Canada.

Sommaire de planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultats stratégiques, programmes et Services internes

Dépenses  2013–2014

Dépenses  2014–2015Dépenses  projetées 2015–2016Budget principal des dépenses  2016–2017Dépenses  prévues 2016– 2017Dépenses prévues 2017–2018Dépenses prévues 2018–2019
Résultat Stratégique – Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens
1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense   1 488 574 710 1 229 363 372 1 537 747 578 1 235 618 328 1 235 618 328 1 248 194 497 1 273 209 024

2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement

520 303 388 497 418 597 373 922 252 323 558 922 323 558 922 325 949 892 333 110 322
Total partiel 2 008 878 098 1 726 781 969 1 911 669 829 1 559 177 250 1 559 177 250 1 574 144 389 1 606 319 346
Résultat Stratégique – La Défense demeure continuellement préparé à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens
3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action    3 340 624 380 3 284 882 232 3 132 677 120 3 469 027 157 3 469 027 157 3 505 575 556 3 564 198 463
4.0 Production des éléments de capacité de la Défense 12 464 777 545 12 504 965 147 13 186 756 753 12 775 597 776 12 775 597 776 13 540 527 595 13 443 511 760
5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense 437 853 050 462 489 089 381 346 423 397 614 790 397 614 790 401 175 948 408 745 909
Total partiel 16 243 254 975 16 252 336 468 16 700 780 296 16 642 239 723 16 642 239 723 17 447 279 099 17 416 456 132
Services internes – Total partiel 512 241 132 474 820 024 454 322 298 438 851 960 438 851 960 440 638 054 447 468 706
Total1 18 764 374 206 18 453 938 461 19 066 772 423 18 640 268 933 18 640 268 933 19 462 061 542 19 470 244 184

Sources : Groupe du Vice chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances) / Dirigeant principal des finances

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

 

 

Dépense prévues du ministère pour 2016-2017(en dollars)

Dépense prévues du ministère pour 2016-2017(en dollars)

Description de l'illustration : Dépenses prévues du ministère pour 2016-2017 par Programme (en dollars)

Ce diagramme à secteurs illustre les dépenses prévues du ministère de la Défense nationale pour l'année financière 2016-2017, réparties par Programme.

Les pourcentages alloués à chaque secteur, en partant du plus important au plus petit, sont les suivants :

  • 68 %, 12 775 597 776 $ pour Production des éléments de capacité de la Défense;
  • 19 %, 3 469 027 157 $ pour Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action;
  • 7 %, 1 235 618 328 $ pour Opérations de soutien et de combat de la Défense;
  • 2 %, 438 851 960 $ pour Services internes;
  • 2 %, 397 614 790 $ pour Recherche et développement concernant les capacités de la Défense; et2 %, 323 558 922 $ pour Services de la Défense et contributions au gouvernement;

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016‑2017 avec le cadre pangouvernemental 17 (en dollars)

 

Les ministères et organismes sont requis d’indiquer dans quelle mesure les Programmes s’alignent aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada dans leur Rapports sur les plans et les priorités. En alignant les résultats stratégiques et les Programmes correspondantes au cadre pangouvernemental, on peut calculer les dépenses liées à un secteur de résultats du Gouvernement du Canada, ce qui permet aussi d’obtenir le compte exact de la totalité des dépenses du gouvernement. Pour une description de chaque secteur de résultats, consulter le site Web18 du Secrétariat du Conseil du Trésor.

 

Résultat stratégique                  Programme Sous-Programme       Secteur de dépensesRésultat du gouvernement du Canada       

Dépenses        prévues

2016-2017

Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens

1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense

1.1 Opérations nationales et continentales de la Défense Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 252 899 104
1.2 Opérations de combat internationales Affaires internationales Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international 195 451 958
1.3 Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle Affaires internationales Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international 787 267 266

2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement

2.1 Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires Affaires internationales Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international 17 898 969
2.2 Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 97 797 905
2.3 Sensibilisation et héritage militaire Affaires sociales Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques 207 862 048
La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens 3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action 3.1 Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 1 159 779 945
3.2 Entraînement d’intégration des éléments de force Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 421 969 180
3.3 Production d’éléments de force Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 1 238 913 945
3.4 Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 648 364 087
4.0 Production des éléments de capacité de la Défense 4.1 Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 3 737 129 401
4.2 Cycle de vie du matériel Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 6 019 894 981
4.3 Cycle de vie des biens immobiliers Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 2 230 300 542
4.4 Cycle de vie des systèmes d’information Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 788 272 852
5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense 5.1 Conception, intégration et développement en matière de capacité Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 324 935 081
5.2 Orientation stratégique et soutien à la planification Affaires sociales Un Canada sécuritaire et sécurisé 72 679 709

 Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépensesTotal des dépenses prévues
Affaires économiques S.O.
Affaires sociales 17 200 798 780
Affaires internationales 1 000 618 193
Affaires gouvernementales S.O.
Total (ne tient pas compte des Services internes) 18 201 416 973

  Tendances relatives aux dépenses du ministère

 

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Description de l’illustration : Tendances relatives aux dépenses du ministère

Ce graphique à barre démontre les tendances relatives aux dépenses du ministère commençant avec l’année financière 2013-2014. 

L’axe Y correspond aux dollars de 0 à 25 000 000 000. L’axe X indique l’année financière 2013-2014 à 2018-2019.La tendance relative aux dépenses pour postes législatifs est :

  • 1 751 329 001 $ en 2013-2014;
  • 1 606 156 838 $ en 2014-2015;
  • 1 275 575 351 $ en 2015-2016;
  • 1 314 598 925 $ en 2016-2017;
  • 1 325 886 758 $ en 2017-2018; et
  • 1 336 317 646 $ en 2018-2019

La tendance relative aux dépenses pour crédits votés est :

  • 17 013 045 205 $ en 2013-2014;
  • 16 847 781 623 $ en 2014-2015;
  • 17 791 197 072 $ en 2015-2016;
  • 17 325 670 008 $ en 2016-2017;
  • 18 136 174 784 $ en 2017-2018; et
  • 18 133 926 538 $ en 2018-2019.

La tendance relative aux dépenses en total est :

  •  18 764 374 206  $ en 2013-2014;
  • 18 453 938 461  $ en 2014-2015;
  • 19 066 772 423  $ en 2015-2016;
  • 18 640 268 933  $ en 2016-2017;
  • 19 462 061 542  $ en 2017-2018;
  • et19 470 244 184  $ en 2018-2019.

 

Durant la période de 2013-2014 à 2018-2019, les dépenses réelles, prévues et planifiées varient d’un minimum de 18,8 milliards de dollars en 2013-2014 à un maximum de 19,5 milliards de dollars en 2018-2019. Cette augmentation nette de 0,7 milliard de dollars s’explique comme suit :

Explication des changements observés dans la tendance en matière de dépenses ministérielles entre 2013‑2014 et 2018‑2019 (en dollars)
Financement lié au recours collectif Manuge c. Sa Majesté la Reine (510 000 000)
Financement lié aux prévisions révisées à la baisse du régime d’avantages sociaux des employés (385 281 654)
Financement lié aux mesures annoncées par le gouvernement dans les Budgets de 2012 et de 2013 visant à améliorer l’efficience du gouvernement et à rétablir l’équilibre budgétaire (267 063 568)
Financement associé avec les priorités de la Défense nationale (263 238 827)
Financement autorisé à reporter d’une année financière à l’autre (196 080 528)
Financement consacré aux opérations de sécurité internationale du Canada en Afghanistan (144 000 000)
Financement lié à la création de Services partagés Canada en tant qu’organisme autonome (44 620 992)
Autres exigences ministérielles diverses (126 693 740)
Total des réductions (1 936 979 309)
Facteur de progression annuel des dépenses de la Défense nationale, tel qu’annoncé dans le Budget de 2008, visant à fournir un financement prévisible et à long terme 1 805 964 000
Rajustements nets des dépenses liées aux grands projets d’acquisition de biens d’équipement et d’infrastructures afin d’harmoniser les ressources financières et les délais d’acquisition des projets actuels 836 885 289
Total des augmentations 2 642 849 289
Changement net  705 869  980    

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de la Défense nationale, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016‑201719

 

##MCECOPY##Changement net