Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)

Programmes et Services internesDépenses pour 
  2014-2015  
Dépenses pour
2015-2016
Dépenses prévues pour 2016-2017Budget principal des dépenses de 2017-2018

Dépenses prévues pour 2017-2018

Dépenses prévues pour 2018-2019Dépenses prévues pour 2019-2020
1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense 1 229 363 372 1 360 079 139 1 414 538 963 1 204 608 692 1 204 608 692 1 242 203 250 1 289 764 460
2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement 497 418 597 453 694 400 319 986 085 431 792 517 431 792 517 442 357 574 455 203 030
3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action 3 284 882 232 3 401 386 557 3 501 985 708 3 366 635 148 3 366 635 148 3 443 853 349 3 503 564 537
4.0 Production des éléments de capacité de la Défense 12 504 965 147 12 577 878 081 12 718 025 107 12 805 778 437 12 826 660 194* 14 191 763 214 13 374 702 491
5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense 462 489 089 424 789 408 391 110 254 395 158 296 395 158 296 409 054 794 415 793 336
Total partiel 17 979 118 437 18 217 827 585 18 345 646 117 18 203 973 090 18 224 854 847 19 729 232 181 19 039 027 854
Services internes total partiel 474 820 024 448 245 658 436 513 637 458 094 144 458 094 144 472 407 653 481 241 120
Total 18 453 938 461 18 666 073 243 18 782 159 754 18 662 067 234 18 682 948 991** 20 201 639 834 19 520 268 974

Sources: Groupe du Vice chef d’état-major de la Défense / Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances) / Dirigeant principal des finances

Remarque:

  1. Les chiffres des dépenses prévues pour 2017-2018 et au-délà ne tiendront pas compte des chiffres indiqués dans le rapport ministériel de rendement (RMR).
  2. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux indiqués.

* Le plus important écart d’une année à l’autre dans les dépenses totales prévues se produit de 2017-2018 à 2018-2019 et représente 1,5 milliard de dollars. De ce montant, 1,3 milliard de dollars est attribuable au Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense. L’augmentation des dépenses prévues dans le cadre de ce programme s’explique principalement par les rajustements effectués au profil des dépenses liées aux projets d’acquisition de biens, d’équipement et d’infrastructures afin d’harmoniser les ressources financières et les délais d’acquisition.

**La différence entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues dans l’AF 2017-2018 est lié aux “profits prévus à recevoir” qui sont inclus seulement dans les dépenses prévues. 

 

Dépenses prévues du ministère pour 2017-2018 par programme (en dollars)

Dépenses prévues du ministère pour 2017-2018 par programme (en dollars)

 

Tendences relatives aux dépenses du ministère 

Tendences relatives aux dépenses du ministère

Durant la période de 2014-2015 à 2019-2020, les dépenses réelles, prévues et planifiées variant d’un minimum de 18,4 milliards de dollars en 2014-2015 à un maximum de  20, 2 milliards de dollars en 2018-2019. Cette augmentation nette de 1, 06 milliard de dollars s’explique comme suit:  

 

Explication des changements observés dans la tendance en matière de dépenses ministérielles entre 2014-2015 à 2019-2020 (en dollars)
Rajustements nets des dépenses liées aux grands projets d’acquisition de biens d’équipement et d’infrastructure afin d’harmoniser les ressources financières et les délais d’acquisition des projets actuels (1 098 371 265)
Financement lié aux prévisions révisées à la baisse du régime d’avantages sociaux des employés (433 572 552)
Financement lié au recours collectif Manuge c. Majesté la Reine (204 154 597)
Financement associé aux opérations militaires outre-mer (85 811 095)
Financement lié aux mesures annoncées par le gouvernement dans le budget 2016 visant à améliorer l’efficacité du gouvernement (58 318 000)
Total des réductions (1 880 227 509)
Facteur de progression annuel des dépenses de la défense nationale, tel qu’annoncé dans le budget de 2008, visent à fournir un financement prévisible et à long terme 2 422 484 000
Financement associé à la Stratégie de défense Le Canada d’abord 173 603 950
Autres exigences ministérielles diverses 103 961 101
Transferts nets à d’autres organisations gouvernementales 94 192 601
Financement associé au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du gouvernement du Canada 76 025 361
Financement associé au programme de contribution à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord 41 428 434
Financement lié au renouvellement du système de pension militaire 34 862 577
Total des augmentations 2 946 558 024
Changement net 1 066 330 514

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Programmes et Services internes Équivalents temps plein pour
2014-2015
Équivalents temps plein pour
2015-2016
Équivalents temps plein prévus pour
2016-2017
Équivalents temps plein prévus pour
2017-2018
Équivalents temps plein prévus pour
2018-2019
Équivalents temps plein prévus pour
2019-2020
1.0 Opérations de soutien et de combat de la DéfenseMilitaire – Force régulière 5 978 5 785 6 730 6 799 6 904 6 916
Civils 661 688 652 964 964 964
2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernementMilitaire – Force régulière 1 356 1 444 1 419 1 433 1 455 1 458
Civils 263 275 292 289 289 289
3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’actionMilitaire – Force régulière 25 627     25 735     24 325 24 580 24 964 25 006
Civils 1 457 1 507 2 134 3 449 3 449 3 449
4.0 Production des éléments de capacité de la DéfenseMilitaire – Force régulière 31 860 31 712 31 804 32 134 32 630 32 688
Civils 15 803 15 624 17 754 15 919 15 919 15 919
5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la DéfenseMilitaire – Force régulière 788 671 1 028 1 038 1 055 1 056
Civils 1 381 1 394 1 418 1 410 1 410 1 410
Total partielMilitaire – Force régulière 65 609 65 347 65 306 65 984 67 008 67 124
Civils 19 565 19 488 22 250 22 031 22 031 22 031
Services internes total partielMilitaire – Force régulière 521 532 853 861 875 876
Civils 2 446 2 666 2 157 2 254 2 254 2 254
Total partielMilitaire – Force régulière 66 130 65 879 66 159 66 845 67 883 68 000
Civils 22 011 22 154 24 407 24 285 24 285 24 285
Total   88 141 88 033 90 566 91 130 92 168 92 285

À l’heure actuelle, l’effectif de la Force régulière compte environ 2 000 membres de moins que son effectif autorisé de 68 000 membres. Selon l’échéancier institutionnel qui détaille les changements annuels apportés aux niveaux de dotation, l’effectif autorisé de la Force régulière sera rétabli avant 2020. Ce taux d’augmentation soigneusement équilibré permet aux FAC d’utiliser pleinement leur capacité d’instruction actuelle. L’échéancier institutionnel sera surveillé de près.

Le Ministère continuera de réorienter le personnel civil à l’appui des priorités stratégiques. Une croissance étant prévue dans certains domaines clés, des stratégies sont en cours d’élaboration afin d’améliorer la croissance et le maintien en poste. L’effet de ces mesures pourrait ne pas être visible à court terme.

Prévisions totales en ressources humaines  – Personnel de la Force de réserve

La Force de réserve est un élément unique et apprécié des FAC. Elle est divisée en trois sous-éléments constitutifs : la Première réserve, le Service d’administration et d’instruction des organisations des cadets et les Rangers canadiens.

Néanmoins, le nombre de membres de la Première réserve est actuellement inférieur à l’effectif autorisé par le gouvernement du Canada, en raison d’une attrition imprévue et de la difficulté à atteindre les quotas de recrutement. Un examen de la Première réserve a été effectué et a permis de cerner les points à améliorer pour augmenter le nombre de membres jusqu’à l’effectif autorisé de 28 500 membres d’ici 2019. Un examen complet de la situation sera effectué afin de garantir que la répartition et l’emploi du personnel concordent avec les priorités de la Défense.

Le Service d’administration et d’instruction des organisations des cadets a achevé sa restructuration organisationnelle et il maintiendra son niveau d’effectif actuel approuvé de 8 000 personnes.

Une analyse des Rangers canadiens est en cours dans le cadre de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada. L’objectif consiste à établir le potentiel de croissance et le besoin de capacités accrues dans ce sous‑élément constitutif de la Force de réserve.

Le tableau suivant présente le total des effectifs prévus de la Force de réserve pour les trois prochaines années financières, soit de 2017 à 202041

 2017-20182018-20192019-2020
Première réserve 27 000 28 500 28 500
Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets 8 000 8 000 8 000
Rangers canadiens 5 000 5 000 5 000

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits du Ministère de la défense nationale et les forces armées canadiennes, consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.42

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Sous la méthode de comptabilité de caisse, les dépenses sont enregistrées dans le montant et dans l’année de paiement en espèces qui est fait. Sous la comptabilité d’exercice, les coûts sont enregistrés dans un montant et dans l’année que les avantages connexes sont engagés. Les fonds affectés dans le cadre financier sont enregistrés dans la comptabilité d’exercice.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur la comptabilité de caisse, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiersRésultats projetés de  2016‑2017Résultats prévus pour 2017‑2018Écart (résultats prévus pour 2017‑2018 moins résultats projetés de 2016‑2017)
Total des dépenses 20 335 674 000 20 072 635 000 263 039 000
Total des revenus 547 694 000 482 923 000 64 771 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 19 787 980 000 19 589 712 000 198 268 000

Source: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances) / Dirigeant principal des finances