Notes en fin d’ouvrage

  41.  Remarques sur les ressources humaines:
          Force régulière:

  • L’effectif de la Force régulière est mesuré comme étant l’effectif total de cette dernière, ce qui comprend le personnel affecté aux projets et environ 1 100 personnes en congé sans solde (dont 90 % sont en congé parental).
  • Actuellement, l’effectif de la Force régulière est inférieur de 2 000 à l’effectif autorisé, qui est de 68 000 (+/- 500), en raison d’un taux d’attrition plus élevé que prévu et d’autres facteurs. Selon l’échéancier institutionnel qui détaille les changements annuels apportés aux niveaux de dotation, l’effectif autorisé de la Force régulière sera rétabli avant 2020 Ce taux d’augmentation soigneusement équilibré permet aux FAC d’utiliser pleinement sa capacité d’instruction actuelle. L’échéancier institutionnel sera surveillé de près, et des mesures d’atténuation seront promptement appliquées pour garantir le rétablissement prévu de l’effectif autorisé complet de la Force régulière.

        Personnel civils:

  • On assure la planification de l’effectif civil au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires. Aux fins d’établissement de rapports, on mesure l’effectif civil par équivalent temps plein (ETP). Le total des ETP englobe les employés de toutes les catégories (contrats de durée indéterminée ou déterminée, employés occasionnels et étudiants) employés activement et calculés en années-personnes. Par exemple, deux employés à temps partiel peuvent être comptés comme un ETP.
  • Les ETP civils prévus pour la main d’œuvre civile comprennent le personnel financé à partir du crédit 5.
  • Les ETP civils prévus pour la main d’œuvre civile ne comprennent pas le personnel en congé sans solde.
  • La main d’oeuvre civile prévue par ETP doit faire l’objet d’une approbation budgétaire finale.

        Personnel de la Force de réserve:

  • La Première réserve est constituée de militaires occupant différentes fonctions au sein des Forces armées canadiennes. Elle comprend les réservistes en service de classe A, qui travaillent et s’entraînent à temps partiel; les réservistes en service de classe B, qui sont employés à plein temps de façon permanente ou qui sont employés ou suivent un entraînement à plein temps de façon graduelle pour une ou plusieurs période pendant plus de 14 jours consécutifs ou pour des périodes allant jusqu’à 3 ans. Les réservistes de classe C, sont employés à plein temps, dont la solde, les avantages sociaux et les responsabilités sont les mêmes que ceux des membres de la Force régulière.
  • La majorité des réservistes servent à temps partiel (service de classe A). La disponibilité de ce personnel peut varier selon le temps de l’année et leur statut actuel.

42.  Budget principal des dépenses de 2017-2018: http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/pgs-    
        pdg/gepme-pdgbpd/index-fra.asp 
43.  Ombudsman de Défense nationale et FAC, http://www.ombudsman.forces.gc.ca/fr/index.page
44.  Centre de la sécurité des télécommunications, https://www.cse-cst.gc.ca/
45.  Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, http://www.mpcc-cppm.gc.ca/
46.  Comité externe d’examen des griefs militaires, http://mgerc-ceegm.gc.ca/
47.  Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications,
        http://www.ocsec-bccst.gc.ca/
48.  Organisations de cadets du Canada, http://www.cadets.ca/fr/index.page
49.  Les Rangers juniors canadiens, http://www.jcr-rjc.ca/fr/index.page
50.  Loi sur la défense nationale, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/
51.  Loi sur les mesures d’urgence, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/index.html 
52.  Loi sur l’aéronautique, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-2/index.html
53.  Loi sur les pêches, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-14/index.html
54.  Législation et la Défense nationale, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos/legislation.page
55.  Le Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, http://www.forces.gc.ca/
56.  Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, 
        http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218
57.  Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2017-programmes-de-niveau-inferieur.page
58.  InfoBase du SCT, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
59.  Renseignements supplémentaire, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2017-renseignements-supplementaires.page
60.  Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus,
       http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2017-renseignements-sur-
       les -programmes-de-paiements-de-transfert-de-5-millions-de-dollars-ou-plus.page
61.  Renseignements sue les programmes de paiements de transferts de moins de 5 millions de   
       dollars, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2017-renseignements
      -sur-les-programmes-de-paiements-de-transfert-de-moins-de-5-millions-de-dollars.page
62.  Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’état,
      http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2017-rapport-detape-sur-les-
      projets-de-transformation-et-les-grands-projets-de-letat.page
63.  Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2017-evaluations-a-venir-au-cours-des-cinq-prochains-exercices.page
64.  Audits internes à venir au cours du prochain exercice, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2017-audits-internes-a-venir-au-cours-du-prochain-exercice.page
65.  Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp