Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense

Description

Le Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense vise à offrir une puissance militaire dans le cadre d’opérations de combat, de sécurité, de stabilité et de surveillance menées en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada.  Les résultats escomptés du Programme sont atteints par la mise en œuvre de capacités de la Défense à l’échelle nationale, continentale et internationale, de façon indépendante ou en collaboration avec des alliés, dans le but premier de contrer les menaces par la force militaire.

L’expression « capacité de la Défense » est un terme collectif qui fait référence à la capacité d’une force militaire d’obtenir les effets escomptés pour contrer une menace par la réalisation d’une opération de la Défense (ou la prestation d’un service de la Défense) en exécutant des tâches conformément aux concepts, aux doctrines et aux normes établis. Les forces militaires fournies par la Défense sont constituées d’éléments de force, soit des entités organisationnelles qui, elles, sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN).

Les éléments de force comprennent les personnes et une expertise spécialisée, les renseignements spécialisés, le matériel (p. ex., équipement, plateformes, systèmes d’armes) et, dans certains cas, les biens immobiliers nécessaires à la mise en œuvre des capacités pour contrer les menaces. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération.

La Loi sur la défense nationale, la politique en matière de défense, les traités et les accords internationaux, l’appartenance à des organisations militaires et les directives reçues par le gouvernement du Canada sous-tendent ce Programme. Les sous-programmes découlant de ce Programme visent un éventail de menaces qui peuvent surgir dans divers contextes opérationnels, dans le cadre de divers mécanismes de prestation et dans diverses régions géographiques.

Faits saillants de la planification 

L’Équipe de la Défense joue un rôle important dans l’approche pangouvernementale adoptée à l’égard de la défense, de la sécurité et de la sûreté du Canada. Nos soldats, marins et pilotes, avec l’appui de nos membres civils, protègent et soutiennent le Canada lorsqu’il y a lieu, sécurisent nos approches par l’entremise du NORAD, et rendent le monde plus sûr en participant à des opérations au Moyen‑Orient, en Europe et ailleurs.

Afin de s’assurer que le Canada reste fort à l’intérieur de ses frontières, sécure en Amérique du Nord et engagé dans le monde, nous communiquerons constamment avec nos partenaires fédéraux et nos alliés au sujet des enjeux liés à la sécurité et à la sûreté du Canada et de sa population, et nous collaborerons avec nos alliés afin de contribuer de façon significative à la sécurité internationale.

Les progrès fulgurants de la technologie et l’évolution de la nature de la conduite de la guerre ont soulevé une multitude de défis. Nous fournirons au gouvernement du Canada des renseignements prédictifs et exploitables, afin de l’aider dans sa prise de décisions. Nous tirerons parti des progrès techniques, notamment du développement de solides capacités cybernétiques et spatiales et de l’intégration de ces capacités à notre force militaire et à ses opérations.

Notre programme spatial continuera à produire des effets spatiaux d’une importance capitale pour la conduite des opérations militaires, au pays comme à l’étranger. Les domaines d’application particuliers de ce programme sont notamment les communications par satellite, l’observation du globe terrestre et de l’espace, et la guerre de navigation. La collaboration avec les plus proches alliés du Canada dans le domaine des opérations interalliées dans l’espace, ainsi que le partenariat avec la collectivité de la recherche et du développement de la Défense, avec l’Agence spatiale canadienne, avec d’autres ministères et avec le secteur spatial commercial canadien sont les clés du succès.

Exercer une surveillance et contrôler les territoires et les voies d’approche du Canada 

Exercer une surveillance et un contrôle fait partie intégrante des activités des FAC au Canada. Le Canada est l’un des plus grands pays du monde, et son territoire s’étend sur près de 10 millions de kilomètres carrés. Le pays est bordé par trois océans – Atlantique, Arctique et Pacifique – qui baignent plus de 240 000 kilomètres de côtes.

Nos six forces opérationnelles interarmées régionales du Commandement des opérations interarmées du Canada continueront à assurer une surveillance continue de la masse terrestre et des approches aériennes et maritimes du Canada, et surveilleront également les domaines spatial et cybernétique. Cette vigilance permet aux FAC de prendre des mesures contre les menaces avant qu’elles n’atteignent les côtes du Canada et d’intervenir de façon appropriée dans le cas d’incidents ou de demandes d’aide, partout au pays.

L’activité maritime tout au long de l’année, l’exploitation des ressources de l’Arctique et les menaces à la sécurité non traditionnelles, en mer comme sur terre, ajoutent à la complexité du défi en matière de sécurité. Nous collaborerons avec nos partenaires du gouvernement afin de recentrer notre attention sur la surveillance et le contrôle du territoire et des voies d’approche du Canada, surtout dans l’Arctique canadien.

Les FAC assureront la visibilité de la présence canadienne dans l’Arctique, tout en améliorant les relations avec nos partenaires du Nord. Les activités décrites dans le Plan d’emploi et de soutien pour le Nord et dans le plan pour le Nord seront mises en œuvre.

Nous mènerons chaque année des opérations dans le Nord afin de renforcer notre engagement aux côtés de nos partenaires internationaux dans les domaines militaire et de la sécurité, en vue d’améliorer la coordination et la collaboration dans le cadre des opérations pangouvernementales, de maintenir l’interopérabilité avec nos partenaires de mission, et de démontrer et d’améliorer notre capacité à faire face à n’importe quelle situation dans le Nord du Canada. Nous continuerons à compter sur l’importante contribution de nos Rangers canadiens, qui sont nos yeux et nos oreilles dans les régions isolées, côtières et peu peuplées du Nord du Canada. Les Rangers font partie intégrante de la démarche de surveillance dans le Nord, où ils participent à des exercices d’entraînement ainsi qu’à des opérations.

Protéger la population canadienne et ses intérêts contre les menaces pesant sur l’Amérique du Nord

Maintenir l’engagement ferme du Canada au sein du NORAD

La Défense nationale est un élément clé du partenariat entre le Canada et les États-Unis, car nos deux pays œuvrent ensemble pour la défense de l’Amérique du Nord. Nous maintiendrons l’engagement ferme du Canada au sein du NORAD et respecterons nos obligations découlant des traités, notamment en apportant la contribution de l’Aviation royale canadienne aux activités terrestres, aériennes et spatiales, et en fournissant les capacités requises pour détecter, prévenir et éliminer les menaces visant le Canada et l’Amérique du Nord. Nous continuerons à collaborer étroitement avec les États-Unis, afin de faire en sorte que le NORAD puisse faire face aux défis nouveaux, et en vue de déterminer la marche à suivre pour mettre en œuvre un processus pluriannuel de modernisation du NORAD. Nous travaillerons ensemble afin de nous assurer que nous investissons dans les bonnes technologies, que nous avons la bonne relation de commandement, et que nous disposons des outils nécessaires pour prévoir les menaces et protéger nos intérêts communs.

Soutenir nos partenaires dans la lutte contre le crime organisé

Dans le cadre d’une collaboration accrue avec les États-Unis, nous continuerons à contribuer à la campagne multinationale contre le trafic illicite auquel se livre le crime organisé transnational dans le bassin des Caraïbes et l’est de l’océan Pacifique. Dans le cadre de l’opération CARIBBE,4 le Canada continuera de fournir des navires, des sous-marins et des aéronefs des FAC à l’opération MARTILLO, un effort de la Force opérationnelle interorganisationnelle interarmées – Sud dirigé par les États-Unis et mené en collaboration avec des nations de l’hémisphère occidental et de l’Europe dans le but d’empêcher le trafic illicite dans le bassin des Caraïbes, dans l’est de l’océan Pacifique, ainsi que dans les eaux littorales de l’Amérique centrale.

Conformément à un protocole d’entente conclu avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les FAC apporteront à cette dernière le soutien de leur aviation et de leur personnel de soutien, afin d’appuyer le programme d’éradication de la marijuana (opération SABOT5 mené par la GRC à l’échelle du Canada. On sait que les profits des ventes de marijuana servent à financer des entreprises criminelles telles que l’importation illicite d’autres drogues et d’armes au Canada.

Participer aux efforts visant à assurer la paix et la sécurité sur la scène internationale

Maintenir l’engagement ferme du Canada envers l’OTAN

L’OTAN est un contributeur actif de premier ordre à la paix et à la sécurité à l’échelle internationale. Cette organisation promeut les valeurs démocratiques et est déterminée à trouver des solutions pacifiques aux différends. Le respect du principe de la défense collective, consacré dans l’article 5 du traité qui est à l’origine de l’OTAN, est essentiel pour assurer la sécurité du Canada.

Le Canada continuera à renforcer son engagement ferme à l’égard de la sécurité transatlantique, notamment en déployant des forces militaires en Europe centrale et en Europe de l’Est, et en s’engageant activement aux côtés de nos alliés et partenaires de l’OTAN.

Le gouvernement du Canada a prolongé jusqu’au 31 mars 2019 la mission des FAC dans le cadre de l’opération REASSURANCE.6 Nous déploierons des forces navales et terrestres et, périodiquement (ou de façon intermittente), des forces aériennes, afin d’appuyer les mesures d’apaisement et de dissuasion de l’OTAN, l’objectif étant de favoriser la sécurité et la stabilité de la région concernée.

Dans le cadre de cet engagement, nous déploierons des troupes et de l’équipement en Lettonie. En effet, le Canada étant (avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis) l’un des quatre pays-cadres qui appuient la présence avancée renforcée de l’OTAN, il forme et dirige un groupement tactique multinational robuste. Afin d’appuyer comme il se doit ce déploiement et la stratégie de renforcement de l’OTAN, le Canada affectera du personnel des FAC aux quartiers généraux et structures de l’OTAN en Europe.

Les membres des FAC continueront par ailleurs à soutenir les opérations de l’OTAN visant à maintenir un environnement sûr et sécurisé au Kosovo (opération KOBOLD7 et à offrir des capacités de surveillance et d’interception aériennes en Islande (opération IGNITION).8

Opération REASSURANCE

Les Forces armées canadiennes (FAC) ont déployé du personnel en Europe centrale et en Europe de l’Est dans le cadre des mesures d’apaisement et de dissuasion de l’OTAN.  L’intervention des FAC en appui à la demande de l’OTAN visant des mesures d’apaisement accrues favorise la sécurité et la stabilité en Europe orientale et en Europe centrale, et démontre le professionnalisme et la disponibilité opérationnelle des FAC.

La capitaine Durand, commandante de peloton du Groupe de soutien logistique (GSL), donne un briefing aux membres du GSL et de la compagnie Gamble

Photo : Cpl Jay Ekin, technicien en imagerie de la Force opérationnelle terrestre de l’opération REASSURANCE

La capitaine Durand, commandante de peloton du Groupe de soutien logistique (GSL), donne un briefing aux membres du GSL et de la compagnie Gamble, 1st Battalion, 503rd Infantry Regiment, au sujet des opérations de convoi au cours de l’exercice ALLIED SPIRIT V, en Allemagne, dans le cadre de l’opération REASSURANCE, le 8 octobre 2016.

Contre‑terrorisme en milieu maritime

L’opération ARTEMIS 9 constitue la participation des FAC aux activités de la Force opérationnelle multinationale (FOM) 150, et consiste à mener des opérations de contre-terrorisme et de sécurité maritime dans la région de la mer d’Oman et de l’océan Indien. Les FAC continueront à jouer un rôle prépondérant dans le cadre de l’opération ARTEMIS, qui démontre clairement la solidarité du Canada avec ses partenaires et ses alliés qui collaborent pour assurer la paix et la sécurité dans l’environnement maritime de la région étendue du Moyen-Orient. Le Canada assurera le commandement et le personnel de la FOM 150 et affectera à cette force 28 militaires des FAC ainsi que deux employés civils du ministère de la Défense nationale jusqu’au 13 avril 2017.

En 2017, les FAC participeront également à l’exercice de l’Initiative nord-américaine de sécurité maritime dans le Pacifique. L’accent sera mis sur le commandement et le contrôle ainsi que sur les procédures intergouvernementales, en vue d’améliorer l’interopérabilité maritime entre les Forces armées canadiennes, américaines et mexicaines en réponse aux menaces maritimes qui pèsent sur la côte du Pacifique.

Tisser des liens et collaborer avec d’autres pays

L’évolution de l’environnement de sécurité mondial rappelle l’importance pour le Canada de cultiver ses relations non seulement avec les pays de l’OTAN, mais aussi avec ceux du groupe des cinq (le Royaume‑Uni, les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande), ainsi qu’avec les puissances régionales en développement.

Afin d’améliorer les opérations partout dans le monde et de renforcer notre capacité à intervenir rapidement et efficacement en cas de crise, nous assurerons le maintien de centres de soutien opérationnel à l’étranger. Ces centres facilitent le déplacement de personnel, de matériel, d’équipement et de fournitures à destination et en provenance des divers théâtres d’opérations où sont déployées nos forces opérationnelles.

Nous continuerons à établir et à entretenir des relations de réciprocité, en participant à des projets coopératifs d’instruction et de perfectionnement professionnel des militaires mis en œuvre dans le cadre du Programme d’instruction et de coopération militaires.

Nous travaillerons en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada, afin de nous assurer que nos priorités sont intégrées aux objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada et que les principaux enjeux suscitent un engagement mondial.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs de rendement  Objectif   Date d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013‑2014Résultats réels pour 2014‑2015Résultats réels pour 2015‑2016
La mise en œuvre des capacités de défense et de sécurité du Canada permet de protéger de façon continue la souveraineté du Canada, les valeurs des Canadiens et les intérêts du gouvernement du Canada contre les risques que représentent les menaces armées. Pourcentage d’opérations de soutien et de combat de la Défense dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels ont été atteints. 90-100%  mars 2018  S.O.*  99.5%  97% 

*Remarque : Une nouvelle architecture d’alignement de programmes et un nouveau cadre de mesure du rendement ont été mis en place au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas disponibles. Pour plus de renseignements des résultats des années antérieures, veuillez consulter le rapport ministériel sur le rendement disponible sur la page de notre site Rapports et publications. 10

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017‑2018Dépenses prévues pour 2018‑2019Dépenses prévues pour 2019‑2020
1 204 608 692  1 204 608 692  1 242 203 250  1 289 764 460 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

  Nombre d’ETP prévus 2017‑2018Nombre d’ETP prévus 2018‑2019Nombre d’ETP prévus 2019‑2020
Militaire – Force régulière 6 799 6 904  6 916 
Civils 964  964  964 
TOTAL 7 763  7 868  7 880 

Information additionnelle

Les coûts prévus pour les opérations majeures des FAC,11 ainsi que des renseignements sur les opérations 12 en cours et passées, sont disponibles sur notre site Web.