Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programme 2.0: Services de la Défense et contributions au gouvernement

Description 

Le Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement vise à appuyer la réalisation des initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de sûreté, et à encourager la reconnaissance et la fierté à l’égard du Canada et des forces militaires canadiennes. Un tel soutien est fourni grâce à la prestation de services de la Défense uniques à l’appui d’autres éléments du gouvernement ou de la population canadienne.

En vue de susciter et de partager un sentiment de fierté et de sensibiliser la population à l’égard de l’héritage, des contributions et du leadership militaires du Canada, la Défense fournit des services uniques ainsi que des occasions de sensibilisation, de préservation et de développement. Les services uniques de la Défense comprennent également les opérations menées en vue d’assurer ou d’améliorer la sécurité, la sûreté, la stabilité et/ou le bien-être des Canadiens ou de populations en péril d’autres nations, conformément aux valeurs canadiennes et aux intérêts du gouvernement du Canada, dans les situations où une défense contre des menaces armées pourrait être nécessaire mais ne constitue pas l’objectif premier.

Les opérations sont menées en employant des éléments de force en vue d’atteindre un effet escompté dans des contextes précis grâce à l’exécution de tâches selon les concepts, les doctrines et les normes établis. Les éléments de force fournis par la Défense sont des entités organisationnelles composées de membres des Forces armées canadiennes et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération.

La Défense se tient prête en tout temps à employer des éléments de force dans le cadre de ce Programme; toutefois, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.

Faits saillants de la planification 

L’Équipe de la Défense fournira au gouvernement du Canada les moyens d’honorer ses obligations en matière de recherche et de sauvetage et d’intervenir en cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire. Nous offrirons également des formations, des conseils et des services de renseignement, et nous aiderons nos partenaires régionaux à renforcer leurs capacités.

Par notre engagement international, nous continuerons à démontrer la volonté du Canada de collaborer avec ses partenaires et ses alliés et de contribuer sensiblement à la paix et à la stabilité mondiales.

Répondre aux besoins de la coalition en vue de démanteler et de défaire Daech – Opération IMPACT  

En tant que partenaire résolument engagé dans la coalition multinationale visant à démanteler et à défaire Daech, le gouvernement du Canada continuera de participer à la stratégie pangouvernementale en faveur de la sécurité, de la stabilité et de l’aide humanitaire et au développement, qui a été mise au point en réaction aux crises en Irak et en Syrie et à leurs répercussions en Jordanie et au Liban.

Nous sommes résolus à apporter une contribution conséquente. Nous continuerons de concentrer nos efforts sur la formation, le renseignement et l’appui à l’aide humanitaire en Irak et en Syrie, tout en répondant aux besoins de la coalition sur le terrain en vue de démanteler et de défaire Daech. Nos contributions consistent à :

  • Fournir une force opérationnelle spéciale dédiée à la formation, au conseil et à l’aide aux missions;
  • Déployer des hélicoptères Griffon qui assureront le transport tactique des troupes, du matériel et des blessés à évacuer, au besoin;
  • Collaborer avec nos partenaires afin de fournir des renseignements adéquats pour la protection de nos forces, la prévision des menaces futures et la contribution à la coalition; et
  • Renforcer les capacités de nos partenaires régionaux en Jordanie et au Liban.

Notre contribution comprend également un apport d’environ 50 membres du personnel militaire ayant pour mandat de fournir des soins médicaux et chirurgicaux d’urgence à l’appui des forces de la coalition. La composante des FAC de cette équipe comprendra des membres du personnel de commandement et de contrôle, des médecins, des infirmiers, des techniciens médicaux, des techniciens de laboratoire, des techniciens en imagerie diagnostique, une équipe dentaire et un groupe de personnel de soutien. Les FAC dirigeront cette équipe multinationale de cliniciens qui renforcera les capacités de soins de santé offerts par la coalition dans la région.

Dans le contexte des opérations de la coalition à l’appui des forces de sécurité irakiennes, nos appareils CC-150 Polaris et CP-140 Aurora continueront d’exécuter des ravitaillements en vol et des missions aériennes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.

Opération IMPACT

L’opération IMPACT constitue la contribution des Forces armées canadiennes (FAC) à la Coalition internationale visant à démanteler et finalement à défaire Daech.

Dans le cadre de l’opération IMPACT, les FAC effectuent des opérations aériennes, fournissent de la formation et de l’aide aux forces de sécurité irakiennes, contribuent au renforcement des capacités des forces régionales, fournissent des services médicaux aux forces de la coalition et appuient la coalition avec du personnel hautement qualifié.

Deux hélicoptères CH-146 Griffon exécutent une mission de mobilité aérienne pendant l’opération IMPACT au nord de l’Irak

Photo : Caméra de combat des Forces canadiennes

Deux hélicoptères CH-146 Griffon exécutent une mission de mobilité aérienne pendant l’opération IMPACT au nord de l’Irak le 23 novembre 2016.

Soutenir l’Ukraine afin de maintenir sa souveraineté, sa sécurité et sa stabilité – Opération UNIFIER 

L’appui que le Canada offre à l’Ukraine englobe le développement, la sécurité, la démocratie et l’aide humanitaire. En réponse aux demandes du gouvernement de l’Ukraine, le Canada a décidé que les FAC, appuyées par Affaires mondiales Canada, continueront d’offrir de la formation militaire et de renforcer les capacités du personnel des Forces armées ukrainiennes, afin d’aider ce pays à préserver sa souveraineté, sa sécurité et sa stabilité.

Notre mission de formation militaire, l’opération UNIFIER,13 se déroule dans le cadre de la Commission mixte multinationale qui comprend l’Ukraine, les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Pologne et la Lituanie. Dans le cadre de cette opération, nous continuerons de mettre l’accent sur la formation tactique des soldats, c’est-à-dire une instruction en petites équipes qui consiste en un entraînement individuel au maniement des armes, à l’adresse au tir, à la reconnaissance, aux déplacements tactiques, à la reconnaissance des menaces à l’explosif, aux communications, aux techniques de survie en combat et à l’éthique.

Les autres activités de formation comprendront :

  • la formation sur la neutralisation des explosifs et munitions, ainsi que des engins explosifs improvisés;
  • la formation de la police militaire, qui comprend des cours sur l’usage de la force et les techniques d’enquête de base;
  • un entraînement médical à l’évacuation des blessés et au secourisme au combat;
  • la formation des aumôniers, afin d’encourager la compréhension et la coopération entre les religions;
  • la formation sur la sécurité des vols et des cours de langue anglaise; et
  • la modernisation du système de logistique.

Par ailleurs, l’Équipe de la Défense a conclu un partenariat avec l’Ukraine dans le contexte du Programme d’instruction et de coopération militaires. Elle fournit, à ce titre, de l’instruction aux officiers d’état-major et des occasions de perfectionnement professionnel dans des établissements d’instruction militaire au Canada et dans des établissements partenaires partout dans le monde.

Le Canada continuera également d’accueillir l’exercice PRECISE RESPONSE à Recherche et développement pour la défense Canada Suffield, en Alberta, dans le contexte de la formation à la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) de l’OTAN. Cette formation vise à renforcer les capacités de l’OTAN en matière de détection, d’identification, d’échantillonnage et de décontamination des agents CBRN.

Contribuer sensiblement aux opérations de maintien de la paix 

Le Canada a réitéré son engagement auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et envers les opérations internationales de maintien de la paix. Le soutien accru qu’il entend offrir repose sur une stratégie pangouvernementale alliant diplomatie, déploiement, formation et renforcement des capacités. Il comprend des efforts de prévention des conflits, d’application des traités multilatéraux, de médiation, ainsi que d’instauration et de maintien de la paix.

Nous nous tiendrons prêts à déployer 600 membres du personnel des FAC pour des opérations éventuelles de maintien de la paix de l’ONU. Nous examinons activement toutes les possibilités, au moyen de discussions avec l’ONU et les pays partenaires du Canada, de rehausser au maximum l’efficacité et l’utilité des contributions de nos forces aux opérations de maintien de la paix dans le contexte de l’effort pangouvernemental. Tel que recommandé dans le rapport du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense intitulé « Déploiements de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l’étranger » le gouvernement va solliciter le soutien bipartite et multipartite, dans le cadre d’un débat parlementaire transparent, avant la confirmation de la participation et le déploiement de membres des FAC.

Par l’entremise du Programme d’instruction et de coopération militaires, le Canada participe à des projets coopératifs d’instruction et de perfectionnement professionnel militaire, en vue d’aider les pays fournisseurs de troupes à déployer un personnel qualifié et efficace pour des opérations multinationales de maintien de la paix.

Lorsque nous serons appelés à le faire, nous apporterons une contribution significative aux opérations de maintien de la paix en fournissant des ressources et des compétences, notamment un personnel qualifié, notre expertise et des capacités spécialisées. Nous déterminerons l’étendue de nos contributions en consultation avec l’ONU et les pays partenaires, dans la mesure de nos capacités.

Notre personnel militaire continuera d’appuyer les opérations de maintien de la paix de l’ONU au Moyen-Orient (opération JADE),14 en Afrique (opérations CROCODILE 15 et SOPRANO)16 et en Amérique latine (opération HAMLET),17 et il demeurera déployé dans le contexte des opérations multinationales ne dépendant pas de l’ONU dans la péninsule du Sinaï (opération CALUMET)18 et au Kosovo (opération KOBOLD).19

En ce qui concerne la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU 1325 et les résolutions connexes, nous travaillons actuellement à la prise en compte systématique des différences entre les sexes lors de la planification et l’exécution des opérations des FAC, de manière à gérer les répercussions des conflits armés, variables selon qu’elles concernent des hommes, des femmes, des filles ou des garçons. Nous accordons par ailleurs une attention particulière à la promotion de l’égalité entre les sexes parmi les soldats, les marins et les aviateurs canadiens et canadiennes qui participent à des opérations de maintien de la paix, notamment en accordant davantage de rôles de leadership aux femmes.

Le Canada a réaffirmé son engagement auprès de l’ONU et entretient un dialogue permanent avec ce dernier sur les priorités en matière d’opérations communes de défense et de maintien de la sécurité et de la paix. Le pays accueillera la prochaine réunion ministérielle sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en 2017. Au cours de cette réunion, la Défense nationale devrait occuper une place importante. Nous avons également l’intention de déployer des conseillers en matière d’égalité des sexes et des coordonnateurs chargés d’encourager la prise en compte des différences entre les sexes lors de la planification et de l’exécution des opérations de l’ONU.

Travailler ensemble pour sauver des vies – Recherche et sauvetage  

Au Canada, la recherche et le sauvetage sont une responsabilité que se partagent des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que des organisations de bénévoles pour la recherche et le sauvetage aériens, terrestres et maritimes. La zone de responsabilité fédérale du Canada couvre 18 millions de kilomètres carrés de terre et d’eau, soit une fois et demie la masse terrestre du pays. En raison de son immensité et la grande variété de ses milieux, le Canada s’appuie sur un groupe diversifié d’entités partenaires du gouvernement, des militaires, des milieux bénévoles et universitaires, ainsi que de l’industrie pour assurer l’ensemble des services de recherche et sauvetage pour toute la population canadienne.

À la Défense nationale, nous continuerons de mettre l’accent sur les responsabilités principales des FAC relativement aux activités de recherche et sauvetage, c’est-à-dire la prestation de services aéronautiques en la matière et la coordination du système de recherche et sauvetage aéronautique et maritime. Nous mettrons en œuvre des capacités d’intervention de recherche et sauvetage aptes à atteindre les personnes en détresse n’importe où au Canada, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Nos ressources des FAC peuvent également contribuer aux efforts de recherche et sauvetage au sol, aux évacuations sanitaires et à d’autres opérations d’aide humanitaire si les autorités provinciales, territoriales ou municipales responsables en font la demande. Les Rangers canadiens, membres de la force de réserve des FAC, peuvent être appelés à exécuter des opérations de recherche et sauvetage au sol dans des régions peu peuplées du pays.

Des escadrons de recherche et sauvetage des Forces armées canadiennes sont répartis de manière stratégique dans tout le pays, afin d’intervenir aussi efficacement que possible dans le cadre du plus grand nombre d’incidents éventuels. Les FAC sont capables de fournir des services de recherche et sauvetage aéronautiques jusque dans les endroits les plus éloignés et les plus isolés de la région de l’Arctique canadien.

Grâce au mécénat et au financement de l’Association civile de recherche de sauvetage aériens (ACRSA) des FAC, nous continuerons de permettre à des civils bénévoles de se former et de mener des activités de soutien liées aux opérations de recherche et sauvetage aéronautique coordonnées par les FAC. Les équipes et les aéronefs de l’ACRSA fournissent des capacités de recherche aéroportées et organisent des activités de sensibilisation à l’association et aux interventions de recherche et sauvetage auprès de la communauté aéronautique générale.

Renforcer la sûreté et la sécurité du Canada grâce aux services de la Défense 

Des changements importants dans notre environnement de sécurité, associés à une multiplication des catastrophes naturelles, viennent accentuer la nécessité d’investir dans la préparation aux catastrophes, nationales ou mondiales, leur prévention et les capacités de rétablissement. Le Canada s’emploie à renforcer ses capacités de prévision, de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement face à tous types de dangers, qu’ils soient naturels, provoqués par l’homme ou par les technologiques.

Le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS), un programme fédéral dirigé par le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada, en partenariat avec Sécurité publique Canada, continuera d’investir dans des projets scientifiques et technologiques visant à maîtriser les enjeux liés à la sûreté et à la sécurité publiques les plus urgents pour le Canada. Ce programme permettra de lancer des appels à propositions et de créer des occasions de collaboration entre des experts en sciences et en technologies et des partenaires issus de divers domaines liés à la sûreté et à la sécurité publiques, afin d’appuyer la création de connaissances, d’outils, de processus et de stratégies qui sont indispensables pour la protection du Canada, de sa population, de ses institutions et de ses infrastructures.

Pour l’année à venir, les investissements du PCSS appuieront des projets et des activités dans les domaines prioritaires suivants : la résilience des infrastructures vitales, la transparence des frontières, les capacités des opérateurs et la résilience des collectivités – ainsi que les éléments habilitants interdisciplinaires liés à l’analyse de métadonnées, la cybersécurité, l’interopérabilité, les enjeux psycho-sociaux et les sciences et technologies nouvelles.

En définitive, ces investissements doivent accroître la résilience des Canadiens et des Canadiennes à l’égard des menaces intérieures et internationales en matière de sûreté et de sécurité publiques.

Inspirer un sentiment de fierté à l’égard de notre patrimoine militaire national 

En 2017, nous célébrerons le 150e anniversaire de la fédération canadienne. L’année sera riche en commémorations, en cérémonies et en événements militaires nationaux. Des initiatives importantes visant à mettre en valeur et à célébrer l’histoire du leadership de notre pays, nos contributions à la société canadienne et notre engagement en faveur de l’instauration de la paix dans le monde sont prévues dans le cadre de l’opération DISTINCTION. On citera notamment le centième anniversaire des batailles de la crête de Vimy et de Passchendaele, le 75e anniversaire du raid de Dieppe et l’ouverture du cénotaphe de l’aérodrome de Kandahar au nouveau quartier général de la Défense nationale à Ottawa (Ontario).

L’Équipe de la Défense appuiera ces événements, ainsi que les Jeux Invictus organisés à Toronto. Lors de ces jeux, plus de 550 hommes et femmes militaires blessés et malades, représentant 17 pays alliés, s’affronteront dans le cadre de 12 épreuves sportives adaptées. Les FAC devraient appuyer la promotion de cet événement, la mise en valeur de la participation d’Équipe Canada et l’importance de ces jeux en matière de réhabilitation. Nous assurerons la coordination avec les autres ministères et organismes gouvernementaux, afin de veiller à la mise en œuvre d’une stratégie pangouvernementale.

Investir dans nos jeunes

Notre programme dédié à la jeunesse s’adresse directement aux jeunes Canadiens et Canadiennes. Il s’agit du plus grand projet dédié à la jeunesse au Canada parrainé par le gouvernement fédéral. Pour l’année à venir, nous nous efforcerons de mieux faire connaître le programme, de renforcer l’appui que nous lui apportons, de consolider les changements organisationnels récents et de préparer la fin de l’initiative de renouvellement des programmes dédiés aux Cadets et aux Rangers juniors canadiens. Notre priorité est de continuer d’offrir des programmes de perfectionnement des jeunes pertinents, efficaces, rentables et de calibre mondial. Ces programmes doivent permettre aux jeunes d’acquérir les qualités personnelles requises pour devenir des membres responsables de leurs collectivités lorsqu’ils deviendront adultes. Nous continuerons de nous consacrer à cette priorité en aidant les jeunes à acquérir des qualités en matière de leadership et de citoyenneté axée sur la collectivité, en les encourageant à conserver une excellente condition physique et en favorisant les cultures et les modes de vie traditionnels des collectivités canadiennes situées dans des régions reculées et isolées et dans lesquelles résident certains de nos jeunes.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs de rendement   Objectif    Date d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013‑2014Résultats réels pour 2014‑2015Résultats réels pour 2015‑2016
La mise en œuvre des capacités et des services de défense permet de réduire le risque qui pèse sur la sécurité, la sûreté et la prospérité du Canada, ainsi que sur la stabilité des populations étrangères. Pourcentage d’opérations des services de défense et de services de défense dans le cadre desquels les objectifs ont été atteints. 90 - 100%  mars 2018  S.O.*  100%  99% 

*Remarque: Une nouvelle Architecture d’harmonisation de programmes et un nouveau cadre de gestion du rendement ont été instaurés au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas encore disponibles. Pour plus de renseignements des résultats des années antérieures, veuillez consulter le rapport ministériel sur le rendement disponible sur la page de notre site Rapports et publications.20

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017‑2018Dépenses prévues pour 2018‑2019Dépenses prévues pour 2019‑2020
431 792 517  431 792 517  442 357 574  455 203 030

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

  Nombre d’ETP prévus 2017‑2018Nombre d’ETP prévus 2018‑2019Nombre d’ETP prévus 2019‑2020
Militaire – Force régulière 1 433 1 455 1 458
Civils 289  289  289 
TOTAL 1 722  1 744  1 747 
Renseignements supplémentaires

Les coûts prévus pour les opérations majeures des FAC,21 ainsi que des renseignements sur les opérations 22 en cours et passées, sont disponibles sur notre site Web.