Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programme 4.0: Production des éléments de capacité de la Défense

Description 

Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise à appuyer la Défense par la production et le maintien de portefeuilles d’éléments fondamentaux de capacité de défense, de sorte que ceux-­ci soient toujours disponibles en fonction des quantités, des combinaisons et des conditions nécessaires pour soutenir la chaîne de programmes offerts par la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense au Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action.

Ces programmes permettent à la Défense de mener les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Les principaux éléments de capacité de la Défense sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d’information, l’information et les biens immobiliers. Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise notamment à fournir de manière adéquate et constante du personnel et du matériel militaires à court terme et à long terme, de sorte que ces éléments puissent être intégrés afin de produire des éléments de force par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action.

Les résultats sont obtenus par l’intermédiaire de programmes subordonnés, lesquels sont axés sur des portefeuilles distincts : personnel militaire et organisation, matériel, biens immobiliers, ou systèmes d’information. On a recours à une approche de cycle de vie pour gérer chaque portefeuille. Les aspects essentiels de l’approche de cycle de vie sont des sous-­sous-­programmes offrant les principales fonctions de cycle de vie : mise en service; maintenance; mise à niveau et approvisionnement; retrait du service; gestion du portefeuille; et coordination et contrôle généraux. Le type d’activité se déroulant dans le cadre de chacune de ces fonctions principales dépend du portefeuille d’entités produites et, par conséquent, la répartition des fonctions de cycle de vie en sous-­sous-programmes est propre à chaque portefeuille.

L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Faits saillants de la planification 

L’Équipe de la Défense est l’épine dorsale de notre capacité de défense, et notre plus grand atout. Pour la réussite de chaque mission, il faut pouvoir compter sur des employés sains, bien formés et motivés.

Nous continuerons d’œuvrer pour garantir que les fils et les filles du Canada appartiennent à une organisation leur offrant un milieu de travail sécuritaire exempt de harcèlement et de discrimination, ainsi que les soins et le soutien nécessaires pendant et après leur service.

Notre engagement envers nos membres et leur famille est inébranlable. Les hommes et les femmes faisant partie de notre effectif servent dans des environnements complexes pouvant comporter des risques élevés. Nous continuerons de fournir des programmes et des services essentiels afin que les membres de nos troupes se réconfortent en sachant que nous prenons soin de leur famille.

Améliorer le recrutement, l’instruction et le maintien en poste de l’effectif militaire  

Le recrutement et le maintien en poste de l’effectif militaire sont des priorités absolues pour les FAC et le gouvernement du Canada. Afin de continuer à répondre efficacement aux besoins opérationnels des FAC, il ne nous suffira pas de disposer du niveau approprié de personnel, il faudra également que ce même personnel soit bien entraîné, possède les compétences requises et souhaite demeurer au sein des FAC.

Nous nous engageons à faire en sorte que les FAC disposent de la bonne combinaison de personnes, d’équipement et de ressources, ainsi que de la formation nécessaire, pour réaliser les tâches qui lui ont été affectées par le gouvernement du Canada. Les stratégies de recrutement et de conservation du personnel sont des éléments importants des efforts que nous déployons en vue de maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense qui sont nécessaires.

Les FAC visent à attirer des recrues de qualité, de partout au Canada, qui représentent la population diversifiée de notre pays. L’un de nos principaux objectifs en matière de recrutement consiste à atteindre les buts établis dans le domaine de l’équité en matière d’emploi. Il sera essentiel de mieux cibler nos efforts de recrutement et de mettre en œuvre des politiques, des mesures et des pratiques qui nous permettront de veiller au maintien d’un environnement favorisant l’inclusivité et la croissance personnelle et professionnelle.

Cette année, nous lancerons plusieurs initiatives visant à améliorer le recrutement, l’instruction et le maintien en poste de l’effectif militaire.

Recrutement 
  • Nous continuerons de mettre en place des mesures consacrées à l’amélioration de nos efforts de recrutement afin de garantir que des modifications puissent être apportées aux exigences liées à chaque groupe professionnel militaire, au besoin.
  • Nous élaborerons de nouvelles campagnes de recrutement, de publicité et de marketing afin de mieux faire connaître les plus de cent emplois et choix de carrière offerts au sein des FAC et d’appuyer les priorités importantes en matière de recrutement (femmes, diversité, groupes professionnels militaires prioritaires et Force de réserve).
  • Nous ferons progresser notre examen exhaustif de l’ensemble du processus de recrutement dans le but de rendre ce dernier plus rapide et efficient, et de faire en sorte qu’il réponde mieux aux besoins des recrues potentielles. Nous entendons simplifier le processus de recrutement en vue de réduire les délais de traitement, du premier contact en ligne jusqu’à l’enrôlement.
  • Nous mènerons une campagne de recrutement active montrant des femmes occupant divers rôles au sein des FAC afin d’inciter plus de femmes à y faire carrière, plus particulièrement dans le domaine des armes de combat. Les candidatures des personnes répondant aux normes d’enrôlement requises, y compris celles présentant une demande d’admission à l’un de nos collèges militaires, seront considérées en priorité. Nous sommes bien conscients que nous avons du travail à faire en ce qui a trait à l’augmentation du nombre de femmes portant l’uniforme, et nous savons qu’il y a des défis à relever dans ce domaine, mais nous travaillerons d’arrache-pied en vue de les surmonter. Nous voulons que toutes les femmes considèrent les FAC comme un lieu où faire carrière, et qu’elles n’aient pas l’impression de devoir choisir entre leur famille et leurs responsabilités professionnelles.
Formation
  • Nous prendrons les mesures nécessaires pour faire en sorte que le Collège militaire royal du Canada demeure un établissement d’élite offrant une éducation de choix pour les Canadiens se destinant à l’université. Nous procéderons notamment à l’évaluation de toutes les facettes du climat, de l’environnement d’instruction, de la culture et de la conception des programmes à l’Académie canadienne de la Défense.
  • Nous transformerons le système d’instruction individuelle et d’éducation (II et E) dans le cadre de la campagne de modernisation de l’II et E en vue de répondre aux demandes de l’environnement de sécurité de l’avenir en ce qui a trait à la production de personnel. Nous élaborerons une architecture d’II et E pour l’ensemble des FAC de manière à réaliser des gains d’efficacité et à améliorer la prestation des services d’II et E. La modernisation de l’II et E vise à instaurer une culture soutenue d’amélioration et d’analyse volontaire et coordonnée qui garantira l’efficacité et l’efficience durables du système de production du personnel militaire. Ce dernier joue un rôle important dans la détermination des nouvelles compétences que devra posséder le personnel de demain, ainsi que dans la création de nouveaux groupes professionnels militaires.
Rétention 
  • Nous élaborerons et mettrons en œuvre une stratégie de maintien en poste de l’effectif des FAC pour garantir que nos membres demeurent qualifiés, compétents et motivés. La manière dont nous gérons et traitons nos membres a une influence sur leur décision de rester ou non au sein de notre effectif, et permet à la population de déterminer si nous sommes ou non un employeur de choix. Nous examinerons une vaste gamme de domaines et tiendrons compte de ces derniers dans le cadre de nos travaux visant à mettre au point des initiatives de maintien en poste viables.
  • Nous axerons nos efforts sur les éléments pour lesquels les troupes ont exigé que des modifications soient apportées, tels que la gestion de carrière, le soutien à la famille, le soutien à la santé mentale ainsi qu’au bien-être, et la diversité, tout en tenant compte de facteurs transactionnels liés au domaine de la rémunération et des avantages sociaux. Pour ce faire, nous devrons remettre en question les politiques, les programmes et les activités ayant une incidence sur les besoins réels de nos membres et de leur famille. La stratégie de maintien en poste permettra de dégager des buts tangibles, sera appuyée par la comparaison avec nos alliés et d’autres organismes gouvernementaux, fera appel à un cadre de gestion du rendement pour surveiller nos progrès et en rendre compte en plus d’utiliser des recherches professionnelles pour étayer et légitimer nos initiatives.
  • Nous continuerons d’encourager le perfectionnement professionnel des conjoints militaires par l’entremise du Programme de services aux familles des militaires et d’étudier la possibilité d’élargir certaines initiatives nationales liées à l’emploi des conjoints militaires. Le fait de veiller à ce que ces derniers disposent des ressources et du soutien nécessaires pour mener une carrière aura pour effet d’augmenter le taux de maintien en poste de nos membres en réduisant la charge financière occasionnée par les ménages à un seul revenu. Cette façon de faire permettra également aux membres adultes de la famille de maximiser leur potentiel et de croître sur le plan professionnel.

Favoriser un milieu de travail inclusif et respectueux 

Le Ministère et les FAC ont un engagement commun à l’égard de la santé et du bien-être de tous les membres de l’Équipe de la Défense et visent à créer et à maintenir un environnement de travail favorable et sûr fondé sur l’inclusivité et le respect de notre personnel. Les initiatives clés qui sont en cours pour cultiver ces valeurs au sein de notre organisation comprennent notamment la stratégie des FAC sur la diversité, de nombreux projets proposés dans le cadre de l’opération HONOUR 32 et l’élaboration d’une stratégie sur la santé et le bien-être pour la Défense.

Mise en œuvre de la stratégie des FAC sur la diversité 

Nous sommes fortunés de disposer de FAC inclusives. Toutefois, nous reconnaissons que la composition démographique de celles-ci manque de diversité. Les obligations en matière de diversité ne doivent pas être confondues avec les obligations juridiques que nous devons respecter en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et de notre Plan d’équité en matière d’emploi, qui établit les objectifs à long terme en matière de taux de représentation des femmes, des Autochtones et des minorités visibles. Même si les objectifs juridiques liés à l’équité en matière d’emploi complèteront notre stratégie sur la diversité et y seront intégrés, nous devons adopter une approche holistique de plus grande envergure permettant l’atteinte d’objectifs stratégiques et l’obtention d’effets institutionnels qui pourront être maintenus à long terme.

La mise en œuvre de la stratégie des FAC en matière de diversité comprend un plan d’action décrivant les activités à réaliser pour atteindre les objectifs stratégiques. Ce plan d’action sera examiné chaque année afin de garantir son intégration aux autres priorités des FAC sur le plan de la diversité. On compte également mener des recherches sur les attitudes par rapport aux enjeux touchant la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transsexuelle, allosexuelle et bispirituelle, sur le climat de diversité, sur la tolérance et l’intolérance ethnique ainsi que sur les compétences transculturelles afin d’appuyer la stratégie des FAC sur la diversité et le plan d’action.

Aborder et éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés 

L’opération HONOUR est la démarche globale des Forces armées canadiennes destinée à éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein de l’institution et à assurer un milieu de travail exempt de toute discrimination et de tout harcèlement. L’opération HONOUR met en particulier l’accent sur la mise en œuvre des dix recommandations se trouvant dans le rapport de madame Deschamps, bien que les efforts ne se limitent pas à cela. L’objectif est clair : tous les membres des FAC doivent être traités avec le respect et la dignité qui leur sont dus, quels que soient leur sexe ou leur orientation sexuelle.

Les progrès réalisés jusqu’à maintenant sont encourageants, mais nous ne sommes pas complètement satisfaits. Il reste beaucoup à faire. En effet, malgré les progrès initiaux réalisés et les changements apportés au sein de notre institution, des comportements sexuels dommageables et des violences sexuelles ont toujours cours, comme le démontre une récente enquête de Statistique Canada sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. C’est pourquoi l’opération HONOUR demeure une priorité absolue à l’échelle des FAC.

La prestation d’un soutien plus efficace aux victimes demeure l’un de nos principaux objectifs. Par conséquent, nous avons amélioré les services de soutien aux victimes que nous offrons grâce à la mise sur pied du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle et à la création d’équipes d’enquêteurs spécialisés au sein du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, ainsi qu’à la hiérarchisation des dossiers de violence sexuelle par le Directeur – Poursuites militaires. Voici quelques-uns des projets qui se poursuivront lors des prochaines phases de l’opération HONOUR :

  • Nous élargissons et améliorons le soutien offert aux victimes en instaurant de nouveaux programmes, y compris des services de soutien par les pairs, afin de faciliter le signalement des incidents, d’offrir de meilleurs soins aux victimes et de fournir plus d’outils aux membres des FAC de sorte qu’ils comprennent les rôles importants qu’ils peuvent jouer en soutenant et en aidant des victimes.
  • Nous avons élaboré une approche stratégique unifiée pour aborder les comportements sexuels dommageables et inappropriés dans le milieu de travail qui s’harmonisera avec les initiatives et les examens des politiques du gouvernement du Canada liés à la violence et au harcèlement au travail. Cette approche fournit une politique globale unique sur le comportement personnel et des politiques connexes applicables au personnel militaire et civil regroupées de façon logique, ce qui n’est pas le cas des directives et des politiques actuelles. Elle se concrétisera par la mise en œuvre de politiques détaillées traitant du signalement et de la résolution des incidents liés à des comportements sexuels dommageables et inappropriés, de l’offre de formations sur ces mêmes comportements ainsi que du soutien dont peuvent bénéficier les victimes afin de mettre la touche finale à la modernisation des politiques.
  • Compte tenu du rôle essentiel que jouent l’éducation et la formation dans un changement de culture, des produits ont été élaborés et mis en œuvre en vue d’accroître la sensibilisation et la compréhension de nos membres, et la formation Intervention d’un témoin a été créée. Au cours de la prochaine année, nous nous emploierons à apporter des changements dans les formations existantes pour veiller à ce que les thèmes liés à l’opération HONOUR soient intégrés aux programmes de formation en matière de leadership, d’éthique et de résilience. À compter du début de 2017, nous mettrons également sur pied de nouveaux ateliers, y compris une application mobile portant sur le respect dans les FAC et servant à aider les victimes et la chaîne de commandement à réagir à des incidents, ainsi que des cours d’apprentissage en ligne visant à appuyer l’offre d’instructions individuelles et d’éducation et de recyclages, en plus de soutenir l’examen exhaustif du Système de perfectionnement professionnel des FAC. Nous continuons de mettre à profit et d’améliorer les programmes ayant été élaborés pour la formation Intervention d’un témoin, les commandants, les conseillers en harcèlement, l’instruction des recrues et les programmes sociaux et culturels.
  • Une fois que nous aurons reçu les résultats de l’enquête menée par Statistique Canada, nous examinerons nos programmes et nos plans afin de veiller à ce qu’ils tiennent dûment compte des domaines problématiques cernés. Ces résultats serviront de données de référence auxquelles seront comparées les données recueillies lors de projets de recherche internes, tels que le sondage « À vous la parole » et d’autres sondages pertinents. Ainsi nous pourrons évaluer l’efficacité de ces programmes. Par la suite, en 2018, l’enquête de Statistique Canada sera menée de nouveau.
  • Nous poursuivons l’élaboration de mesures de rendement par l’entremise d’un programme de recherche exhaustif comprenant l’évaluation d’éléments tels que l’efficacité de l’opération HONOUR, la prévalence des comportements inappropriés dans le milieu de travail, les enjeux sociaux et culturels contribuant à l’édification d’une culture de sexualisation et ces questions liées au leadership pour en nommer quelques-uns. Afin de faire progresser davantage les travaux liés à l’élaboration d’un programme d’information, nous avons mis en œuvre un plan de recherche exhaustif qui nous permettra d’avoir un meilleur aperçu des enjeux, et de mieux les comprendre, en vue d’appuyer l’élaboration de programmes et d’initiatives. Nous avons lancé un système de compte rendu mensuel qui fournit des données de suivi sur les incidents signalés. Celui-ci sera lié à d’autres systèmes de données pour veiller à l’uniformité des comptes rendus, pour minimiser les chevauchements ainsi que pour nous permettre de recueillir des données fiables et vérifiables afin d’accroître notre capacité à faire face à de tels comportements de la manière appropriée.

La politique discriminatoire fondée sur l’orientation sexuelle a été éliminée à l’échelle des FAC et au Canada dans l’ensemble. La politique actuelle comprend un engagement à défendre les droits de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transsexuelle, allosexuelle et bispirituelle. On reconnaît toutefois que d’anciens membres des FAC et de la fonction publique ont été pénalisés en raison de leur orientation sexuelle. Nous prendrons part à l’approche pangouvernementale afin de demander pardon aux personnes ayant été renvoyées ou ayant dû quitter l’armée en raison de leur orientation sexuelle.

Soutenir la santé et le bien-être de nos membres

Veiller à la santé et au bien-être des membres de l’Équipe de la Défense figure parmi nos priorités et nécessite le recours à une approche holistique tenant compte des facteurs physiques, intellectuels, émotionnels, sociaux, familiaux et spirituels ayant un effet sur la santé et le bien-être de ceux-ci. Malgré l’excellence des services et des soins de santé offerts dans les FAC, il subsiste d’importants problèmes de santé touchant les membres de notre personnel qui seront abordés dans le cadre d’initiatives sur la santé et le bien-être. Au sein des FAC, on reconnaît implicitement que le concept de la santé et du bien-être améliore le soutien offert aux malades et aux blessés, ainsi que bon nombre d’autres initiatives. Ces dernières comprennent l’élaboration de stratégies en matière de santé physique et mentale pour les FAC, la Stratégie de santé intégrée du médecin général, l’amélioration de la capacité de gestion de cas des FAC et le plan consistant à recourir à l’ergothérapie pour aider des militaires à retourner au travail ou à effectuer leur transition à la vie civile, ce qui contribue à leur bien-être général.

Élaborer une stratégie de prévention du suicide 

Le suicide est une tragédie et une importante préoccupation en santé publique. D’importants investissements ont été faits et des engagements ont été pris pour assurer aux membres des FAC l’accès aux programmes de santé, d’éducation et de sensibilisation nécessaires pour aider à repérer les personnes susceptibles d’éprouver des problèmes de santé mentale et de leur fournir l’aide dont elles ont besoin.

Puisque les soins de santé mentale revêtent une grande importance, nous élaborons actuellement une stratégie de prévention du suicide en partenariat avec Anciens Combattants Canada. Celle-ci visera à miser sur des initiatives pangouvernementales existantes et à accroître la participation de la haute direction des FAC aux programmes existants afin de réduire les suicides, les tentatives de suicide et l’idéation suicidaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page suivante : « Le suicide et sa prévention dans les Forces armées canadiennes ».33

Améliorer la transition vers la vie civile – Collaborer avec Anciens Combattants Canada 

Nous continuerons d’améliorer le soutien offert à tous les membres des FAC et aux anciens combattants lors de leur transition de la vie militaire à la vie civile et de s’attaquer aux problèmes de santé mentale. Il s’agit d’une responsabilité partagée entre notre ministère et Anciens Combattants Canada. C’est pourquoi le ministre associé de la Défense nationale est également le ministre des Anciens Combattants.

Nous continuerons de renforcer la relation établie entre les deux ministères. Nous viserons principalement la réduction de la complexité, l’amélioration de la communication de l’information, la réorganisation de la prestation de services, ainsi que la rationalisation et la simplification, dans la mesure du possible. Dans le cadre de ces efforts, nous examinerons également les programmes de soutien au revenu et de réadaptation pour combler les lacunes et les chevauchements. Ensemble, nous allons également continuer à trouver des moyens de faciliter la transition de nos membres par le biais des Unités interarmées de soutien du personnel afin de veiller à ce que chacun d’entre eux bénéficie d’un plan de transition personnalisé qui lui permettra soit de se rétablir et de reprendre le service, soit de retourner à la vie civile avec succès.

Nous collaborerons avec Anciens Combattants Canada jusqu’en 2019 pour achever la mise en œuvre d’un nouveau modèle de transition. Afin d’accomplir cette tâche, sept groupes de travail ont été établis pour se pencher sur les points suivants : les programmes de soutien au revenu et de réadaptation; l’excellence du service; la refonte du Programme d’avantages financiers; la commémoration; l’emploi et la transition de carrière; la transition harmonieuse; la santé mentale et les anciens combattants en état de crise. Les groupes de travail affectés à la transition harmonieuse et à l’emploi, ainsi qu’à la transition de carrière sont tous deux codirigés par des représentants des FAC et d’Anciens Combattants Canada. Nous continuerons de coordonner nos efforts afin de « combler l’écart » pour faciliter le processus de transition des militaires libérés des FAC et de leur famille.

Puisque nous sommes guidés par les principes de bienveillance, de compassion et de respect, nous accorderons la priorité aux membres des FAC et aux anciens combattants qui font la transition vers la vie civile, ainsi que leur famille. Les FAC et Anciens Combattants Canada agiront en partenariat afin d’offrir un encadrement aux membres des FAC et aux anciens combattants, ainsi qu’à leur famille, lors de leur transition de la vie militaire vers la vie civile. Ensemble, nous démontrerons qu’ils peuvent cogner à n’importe quelle porte, et qu’ils peuvent compter sur des services accessibles, intégrés et cohérents. Nous souhaitons continuer à anticiper les besoins actuels et futurs de nos membres et y répondre pour garantir leur accès rapide aux avantages sociaux, la certitude à l’égard des soins et un accès sans faille aux programmes et aux services essentiels à une transition réussie à la vie civile.

Veiller à ce que les Forces canadiennes soient bien équipées 

Le gouvernement reconnaît l’importance de disposer d’une force militaire bien équipée disposant d’un éventail de capacités. La nouvelle politique de défense définira les exigences futures des FAC sur le long terme.

À court terme et en vertu de la lettre de mandat du ministre, nous veillerons à ce que les forces militaires du Canada soient dûment préparées et dotées du matériel nécessaire pour protéger et défendre la souveraineté du Canada, l’Amérique du Nord et nos alliés par l’entremise des initiatives suivantes :

  • La Stratégie nationale d’approvisionnement 34 en matière de construction navale demeurera au cœur de notre programme d’approvisionnement. Cette année, nous mettrons l’accent sur la construction continue des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique; la conception et le génie de la production des navires de soutien interarmées, et la progression des activités de la phase de définition du projet de navire canadien de combat.
  • Le ministre de la Défense nationale continuera à travailler de concert avec le ministre des Services publics et Approvisionnement Canada au lancement d’un appel d’offres ouvert et transparent pour le remplacement du chasseur CF-18, en misant sur des options qui répondent aux besoins du Canada en matière de défense. Entre temps, nous explorerons la possibilité d’acquérir 18 nouveaux chasseurs Super Hornet pour compléter la flotte de CF-18 jusqu’à ce que la flotte de remplacement permanente soit livrée.

Dans la foulée de nos efforts pour améliorer le processus d’approvisionnement en matière de défense, nous chercherons à améliorer notre capacité d’établissement de coûts, qui a été grandement élargie et mise en œuvre en 2016-2017. Ainsi, nous pourrons établir des prévisions plus exhaustives en ce qui a trait aux projets afin de garantir la production d’estimations du coût du cycle de vie valides et d’assurer que le processus d’approvisionnement se déroule conformément aux directives du Conseil du Trésor. En 2017-2018, le Centre d’établissement des coûts de la Défense s’efforcera de professionnaliser la spécialisation liée à l’établissement des coûts en demandant à des praticiens de ce domaine de suivre le cours d’estimateur/analyste des coûts accrédité de l’Association internationale d’estimation et d’analyste des coûts.

Au moyen de notre initiative de maintien en puissance, nous continuerons de fournir des solutions novatrices liées au soutien en service des flottes d’équipement. Celle-ci mettra à profit la mobilisation rapide des autres ministères et de l’industrie afin de conserver un juste équilibre entre les principes de soutien d’équipement liés au rendement, à la souplesse, à la rentabilité et aux avantages économiques de l’équipement. Pour ce faire, nous établirons et mettrons en œuvre des pratiques exemplaires en matière de maintien en puissance qui tireront parti des capacités du gouvernement du Canada et de l’industrie. Pendant cette période, nous poursuivrons la mise en place d’une solide gouvernance mixte avec Services publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et l’industrie canadienne.

Pour obtenir de l’information détaillée sur les projets de transformation et des grands projets d’immobilisations, veuillez consulter le « Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État ».35

Offrir des programmes et des services en matière de biens immobiliers

Au nom du gouvernement du Canada, l'équipe de la Défense est fière d'administrer le plus vaste portefeuille de biens immobiliers du gouvernemental fédéral, à l'appui des FAC. Nous continuerons d'assurer une gestion effective et efficace de ce portefeuille et une prestation de services fondée sur la centralisation, la modernisation et la transformation.

Optimiser l'utilisation de notre portefeuille et nos actifs 

Dans la foulée de la lettre de mandat du ministre, nous soumettrons une proposition visant à rationaliser l'infrastructure de défense au Canada. Nous souhaitons utiliser notre portefeuille de façon optimale et de veiller à assurer d’avoir les actifs appropriés. Pour honorer cet engagement, nous comptons notamment à réduire les dépenses en énergie par la conclusion de contrats de rendement, réduire le coût de propriété total au moyen d'ententes de partenariats publics/privés et établir un portefeuille d’infrastructures de taille convenable en produisant un plan immobilier national qui est complet et intégré.

Nous assurerons la réussite opérationnelle des FAC par l'exécution de programmes et de projets immobiliers en poursuivant la transformation du processus de gestion des biens immobiliers. Nos unités des opérations immobilières régionales pourront ainsi offrir leurs services en toute efficacité, notamment des services d’entretien de l'infrastructure de la Défense, des services de soutien en matière d'architecture, d'ingénierie et de gestion de projet, des services de planification et de gestion de portefeuille ainsi que des services d'approvisionnement pour les biens de la Défense (dont les bâtiments et autres biens immobiliers) aux quatre coins du Canada. Ainsi, le niveau de service offert sera uniforme dans l'ensemble du pays et les ressources s'en trouveront optimisées.

De plus, en réponse à l'audit interne des travaux municipaux de 2016, nous rafraîchirons notre cadre de mesure du rendement afin d'améliorer le suivi et la déclaration des résultats. Des initiatives comme le programme de modernisation des activités en matière d’infrastructure et d’environnement fourniront des renseignements pertinents et à jour sur le portefeuille immobilier de la Défense pour permettre une prise de décisions informée et opportune.

Renouvellement de la relation de nation à nation avec les peuples autochtones

Pour honorer l'engagement à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones qui a été présenté dans la lettre de mandat du gouvernement du Canada et du ministre, nous coordonnerons les questions autochtones par l'intermédiaire d'un secrétariat aux affaires autochtones. La responsabilité principale de ce secrétariat consiste à réviser les traités modernes négociés par Affaires autochtones et du Nord Canada pour s’assurer qu’on respecte les intérêts de la Défense ainsi que les obligations de mise en œuvre des traités liées aux opérations militaires, à la passation de marchés et à la planification de l’utilisation du territoire. De plus, nous assurerons une supervision et une direction stratégique à l'égard des questions autochtones afin de veiller à honorer nos obligations, en mettant efficacement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 12 septembre 2007). Nous souhaitons établir avec les peuples autochtones une relation qui est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.   

Fournir une orientation et faire preuve de leadership à l'égard des engagements environnementaux

Nous assurerons une supervision et fournirons une orientation à l'égard des obligations environnementales énoncées dans la Stratégie fédérale de développement durable. Nous ferons preuve de leadership en matière d'environnement pour veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en compte dans les décisions liées aux activités de défense et à ce que nos engagements et nos cibles définis dans la Stratégie ministérielle de développement durable soient respectés. À l'appui de l'engagement du gouvernement du Canada à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, nous contribuerons à l'établissement d'une économie plus propre et plus innovante qui réduit les émissions et protège l'environnement.

Améliorer la prestation des services liés au logement des Forces armées canadiennes 

Au chapitre 5 du rapport du vérificateur général de l'automne 2015, on se penchait sur la gestion du logement des FAC. Le rapport révélait que bien que la politique du ministère relative au logement militaire était conforme aux politiques et aux systèmes gouvernementaux de gestion du portefeuille de logements, il était nécessaire d'accroître la capacité à répondre plus efficacement aux besoins des membres actuels et futurs des FAC en matière de logement. 

Nous sommes résolus à mettre en œuvre les modifications recommandées qui amélioreront la prestation du programme de logement militaire. Ainsi, en septembre 2015, nous avons entrepris un examen de nos besoins en matière de logement militaire, et nous présenterons la version révisée de nos besoins opérationnels à cet égard et la version révisée de notre politique sur le logement au Comité permanent des comptes publics, au plus tard le 30 juin 2017 et le 31 décembre 2018, respectivement. La version actualisée de la politique sur le logement permettra d'établir un plan à long terme prévisible qui définit clairement les efforts que nous devons déployer pour répondre à nos besoins en matière de logement militaire. Ce plan sera présenté au Comité au plus tard le 31 décembre 2019.

Le budget de 2016 a identifié un investissement de 2,1 milliards de dollars pour la rénovation et la mise à niveau de biens et de bâtiments et l’écologisation d'opérations gouvernementales, y compris un investissement ciblé visant à améliorer le logement militaire. De cette somme, 50 millions de dollars seront investis dans le portefeuille de logements militaires.

Veiller à ce que les systèmes d’information fournissent un soutien adéquat aux Forces canadiennes 

Une administration efficace de l’ensemble de l’organisation est grandement tributaire de nos capacités et de nos services de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI). Ces éléments sont essentiels aux fonctions de défense et aux opérations des FAC. Cette année, nos efforts seront axés sur le maintien de nos capacités fondamentales de GI/TI sur le plan opérationnel et organisationnel. Parallèlement, nous concevrons et mettrons en œuvre de nouvelles capacités de réaction aux menaces et aux occasions qui se présentent à nous, de manière à contribuer à la réussite des opérations des FAC et à protéger les capacités de gestion informatique et technologique qui habilitent nos opérations militaires et nos programmes ministériels.

Sur le plan des opérations des FAC, nous planifierons, mettrons en œuvre, livrerons et soutiendrons des capacités de GI/TI innovantes. Pour ce faire, nous exploiterons une vaste gamme de technologies afin d’assurer un accès continu et rapide à de l’information, à des renseignements et à des technologies fiables dans un environnement sécurisé au sein de la Défense, de l’ensemble du gouvernement et avec nos alliés.

Afin de faciliter nos fonctions de planification et de prise de décision, nous approfondirons nos compétences en matière de veille stratégique et d’analyse de manière à créer une infrastructure et perfectionner des capacités particulières qui appuieront les priorités ministérielles et donneront aux décideurs l’accès aux renseignements.

En ce qui concerne les fonctions de gestion de la Défense, nous poursuivrons la rationalisation de notre programme de GI/TI en vue de fournir des services de GI/TI consolidés, axés sur les opérations, réactifs et efficaces. Cette approche appuie les priorités de notre programme de changement et adhère aux priorités organisationnelles de GI/TI du gouvernement du Canada visant à normaliser et à consolider les services de GI/TI à l’échelle du gouvernement fédéral.

Garantir la sûreté, la protection et la sécurité de la Défense

Au moyen d’une prestation coordonnée d’un large éventail de programmes et de services, nous continuerons à déployer tous les efforts pour nous assurer que nos activités sont réalisées de façon sécuritaire et que l’organisation est protégée et à l’abri de menaces internes et externes. C’est dans ce contexte que nous poursuivrons plusieurs initiatives cette année.

Sûreté nucléaire

Afin d’assurer la sécurité et la protection des membres de l’Équipe de la Défense, nous nous efforcerons d’accroître nos compétences en matière d’inspections de conformité et d’évaluations de nos stocks et de nos pratiques touchant les substances nucléaires; de faciliter l’élimination des déchets radioactifs et le déclassement des sites; de surveiller le déroulement sûr des visites de navires à propulsion nucléaire dans les ports autorisés; d’effectuer des tests de détection de radon dans nos bâtiments; d’assurer la conformité avec le Traité sur la non‑prolifération visant à limiter l’utilisation des armes nucléaires.

Neutralisation des dispositifs explosifs de circonstance

Nous continuerons de collaborer avec le Service de la lutte antimines de l’Organisation des Nations Unies à la rédaction conjointe de manuels sur les dispositifs explosifs de circonstance. Ces manuels décrivent la marche à suivre dans un environnement comportant des menaces explosives; la façon de former les quartiers généraux et de confirmer leur capacité de fonctionner dans cet environnement; ainsi que les compétences et la validation des opérateurs chargés de la neutralisation des dispositifs explosifs de circonstance. Les deux premiers manuels devraient être soumis à l’examen de l’Organisation des Nations Unies au printemps 2017 et le troisième manuel devrait être achevé en juillet.

Explosion d’une grenade dans un camp de cadets à Valcartier en 1974 

Le 30 juillet 1974, lors d’un camp d’été des cadets de l’Armée à la base des Forces canadiennes Valcartier, une grenade active a explosé pendant un cours sur la sécurité des explosifs, tuant six jeunes cadets et en blessant des dizaines d’autres. D’autres personnes présentes ont été touchées par cette tragédie, dont des instructeurs de la Force régulière et des réservistes qui ont reçu des soins immédiats et prolongés en raison de leur statut de membres des Forces canadiennes. À l’exception des soins médicaux immédiats reçus au moment de l’incident, les cadets n’ont reçu aucune aide ou indemnité en vertu des politiques et des règlements de la Défense nationale en vigueur à l’époque.

Le bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes a mené une enquête officielle sur l’incident et a déposé son rapport en juin 2015. À ce moment-là, le ministre a demandé au Ministère d’offrir des évaluations à toutes les personnes qui ont été touchées par cet incident, afin de déterminer les soins de santé physique et psychologique requis et, en fonction de ces évaluations, de s’assurer que ces personnes ont accès à des soins de santé et à des indemnités, le cas échéant. Les FAC ont pris les mesures qui s’imposaient relativement aux éléments relevant des compétences du Ministre. Les survivants ont maintenant droit à des évaluations médicales et, selon les besoins, aux soins essentiels.

Au cours de l’année à venir, nous examinerons des propositions visant à offrir des indemnités, un soutien par les pairs et une formation axée sur la résilience à chacune des victimes de l’explosion de la grenade lors du camp de cadets à Valcartier en 1974. Notre objectif ultime est de nous assurer que toutes les personnes touchées reçoivent les services nécessaires et équitables auxquels elles ont droit.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs de rendement  Objectif    Date d’atteinte de l’objectifRésultats réels pour 2013‑2014Résultats réels pour 2014‑2015Résultats réels pour 2015‑2016
Des éléments de capacité de défense adaptés sont disponibles dans les répartitions et l’état permettant à la Défense d’être préparée en vue de l’exécution des opérations. Pourcentage d’éléments de capacité de défense adaptés aux besoins de la Défense. 90 - 100%  mars 2018  S.O.*  87%  83% 

*Remarque: Une nouvelle Architecture d’alignement de programmes et un nouveau cadre de gestion du rendement ont été instaurés au cours de l’année financière 2014-2015. Les résultats pour 2013-2014 ne sont pas encore disponibles. Pour plus de renseignements des résultats des années antérieures, veuillez consulter le rapport ministériel sur le rendement disponible sur la page de notre site Rapports et publications.36

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses de 2017-2018Dépenses prévues pour 2017‑2018Dépenses prévues pour 2018‑2019Dépenses prévues pour 2019‑2020
12 805 778 437  12 826 660 194 14 191 763 214  13 374 702 491 

*Le plus important écart d’une année à l’autre dans les dépenses totales prévues résulte de 2017-2018 à 2018-2019 totalisant 1.5 milliard de dollars. De ce total, 1.3 milliard de dollars est attribuable au Programme 4.0 Production des éléments de capacité de défense. Cette augmentation dans les dépenses prévues sous ce programme est largement attribuable aux ajustements au profil de dépense des grands projets d’acquisition de biens d’équipement et d’infrastructures afin d’harmoniser les ressources financières et les délais d’acquisition.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

  Nombre d’ETP prévus 2017‑2018Nombre d’ETP prévus 2018‑2019Nombre d’ETP prévus 2019‑2020
Militaire – Force régulière 32 134  32 630  32 688 
Civils 15 919  15 919  15 919 
TOTAL 48 053  48 549  48 607 

Recrutement et rétention

Il existe de nombreuses possibilités de carrières 37 au sein des FAC. Les FAC offrent plus de 100 possibilités d’emplois et de carrières.

Une infirmière des Forces armées canadiennes prépare le matériel médical à l’installation médicale de rôle 2 au cours de l’opération IMPACT

Photo : Caméra de combat des Forces canadiennes, MDN

Une infirmière des Forces armées canadiennes prépare le matériel médical à l’installation médicale de rôle 2 au cours de l’opération IMPACT, dans le nord de l’Irak, le 21 novembre 2016.