Rapport annuel du Grand Prévôt des Forces canadiennes – 2010

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Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes

L’année 2010 a été une année de réalisations et de fierté pour les membres de la Police militaire (PM) puisqu’elle a mis en évidence l’ensemble des fonctions de maintien de l’ordre que nos policiers militaires exercent dans le cadre des opérations nationales et internationales. Les commandants reconnaissent les compétences policières de la PM et continuent de s’en rapporter à nous pour mener à bien la mission et pour accomplir de nouvelles tâches à l’appui des opérations en cours.

Sur la scène internationale, nous avons non seulement tenu notre engagement au sein de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan, mais nous avons assumé aussi d’autres responsabilités au Centre d’entraînement régional Kandahar (CER-K). Doté d’un effectif composé de membres de la Police nationale afghane ainsi que de membres de la PM et des armes de combat canadiens, ce centre sert à former aux compétences de base la Police afghane en uniforme (PAU). Dans le cadre de l’Opération Hestia, nous avons fait preuve de souplesse en déployant rapidement plus de 80 policiers militaires des trois armées afin de prêter main-forte à la force opérationnelle chargée de fournir de l’aide humanitaire en Haïti à la suite du séisme. La PM a pris part aussi à des opérations en mer, tout particulièrement les opérations des FC de lutte contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique.

Au pays, deux opérations de grande envergure, à savoir les Op Podium et Cadence, grâce auxquelles les FC ont aidé la GRC à assurer la sécurité lors des Jeux olympiques et des sommets du G8 et du G20, ont fait appel à une importante composante de la PM apte à s’acquitter de ce type de tâches. De plus, un autre besoin opérationnel imprévu (Op Lama) a poussé la PM à se déployer à Terre-Neuve à la suite du passage de l’ouragan Igor. 

Cette année a été marquée non seulement par le lancement d’une nouvelle campagne de sécurité à l’échelle nationale, mais aussi par la nomination d’un Directeur – Sécurité de la Défense (DSD) à l’extérieur de l’organisation du GPFC. Ces deux mesures montrent l’importance que les dirigeants des FC attachent à la sécurité. Le poste de DSD, ou d’agent de sécurité du ministère (ASM), a été confié à un colonel de la PM qui relève directement du Vice-chef d’état-major de la Défense. 

Une nouvelle image de marque et de nouvelles normes d’identité visuelles ont été adoptées par la PM sous le thème « La force policière canadienne de première ligne ».

Le ministre de la Défense nationale, l’honorable Peter MacKay, a annoncé le lancement à la Base des Forces canadiennes Borden des projets d’infrastructure, incluant une nouvelle École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC). J’ai hâte de voir les améliorations qui seront apportées à l’établissement d’instruction de nos policiers militaires, officiers et militaires du rang, de la Force régulière et de la Réserve.

Cette année aussi, de nombreux membres de la PM ont été honorés en recevant plusieurs mentions élogieuses et distinctions honorifiques. Je tiens à mentionner tout particulièrement le Caporal-chef Richard Anderson, lauréat de la Médaille de la vaillance militaire, et le Sergent Peter Thompson, lauréat de la Mention élogieuse du commissaire de la Police provinciale de l’Ontario. Ces types de reconnaissances reflètent la qualité des hommes et des femmes de la Branche de la PM. 

Par ailleurs, je m’apprête à assumer, le 1er avril 2011, le commandement de l’ensemble des policiers militaires qui exercent des fonctions liées au maintien de l’ordre. Cette initiative des Forces canadiennes accroîtra mes pouvoirs, permettra une plus grande efficacité dans la prestation de services de PM et servira en bout de ligne à renforcer le système de justice militaire. Malgré tous ces changements, la principale priorité de la PM doit demeurer la même : soutenir les commandants à l’appui des opérations des FC. 

Je suis extrêmement fier d’être le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et le commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). Lors de nos visites dans les établissements de la PM, un peu partout au pays, l’Adjuc du Groupe et moi-même avons été très encouragés par l’attitude positive du personnel de la PM et sa détermination à fournir des services de qualité. Dans la même veine, vos commandants actuels ont constamment des commentaires positifs sur l’excellent soutien que leur assure la PM. Poursuivez le bon travail!

Securitas.

Maintien de l’ordre au Canada et à l’étranger

Police

Au sein de l’organisation du Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC), le Grand Prévôt adjoint - Police (GPA Police) est responsable de quatre secteurs d’activité principaux : les politiques, la gestion des documents, le traitement des demandes d’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) et le renseignement criminel stratégique. En 2010, le GPA Police a réalisé des progrès dans chacun de ces secteurs.

Le GPA Police est le coordonnateur des politiques de la police au sein de la Branche de la PM. En plus de fournir le cadre stratégique qui permet à la PM de s’acquitter quotidiennement de ses tâches, il tient son personnel au courant des faits nouveaux relatifs au maintien de l’ordre, en s’assurant que les politiques et marches à suivre de la Branche de la PM demeurent pertinentes en tout temps. Les politiques doivent tenir compte des changements constants, ce qui permet de s’assurer que les meilleurs services sont fournis et que les risques associés à l’exécution des opérations de maintien de l’ordre à risque élevé sont atténués et compris. 

En 2010, le personnel du GPA Police, conjointement avec le Groupe du VCEMD, a continué à travailler avec le Groupe de gestion de l’information (Gp GI) en vue de renouveler l’infrastructure et le logiciel du Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM). Un important jalon a été franchi le 10 avril 2010 lorsque la PM a lancé en ligne la version 7.0 du SISEPM, qui succède à la version 6.3, et lorsqu’elle a remplacé, à la BFC Borden, de nombreuses composantes clés du serveur du SISEPM par de nouveau matériel. Cette mise à niveau a permis au GPA Police à fournir la statistique criminelle de la PM au Centre canadien de la statistique juridique, et ce, à compter de janvier 2011. 

Le GPA Police est chargé de maintenir une capacité stratégique en matière de renseignement criminel pour la Branche de la Police militaire. Au niveau stratégique, le GPA Police surveille un large éventail d’indicateurs internes et externes de la criminalité : il effectue des évaluations de la menace et des analyses stratégiques dans des domaines spécifiques à risque élevé. Le Programme de renseignement criminel de la Police militaire(PRCPM) génère des produits stratégiques qui servent à reconnaître de façon proactive les menaces criminelles et à permettre aux commandants d’avoir une connaissance de la situation qui les aidera à prendre les mesures qui s’imposent. Une fois mises en œuvre, bon nombre des mises à niveau du SISEPM faciliteront l’exécution des opérations de maintien de l’ordre axées sur le renseignement.

Force aérienne

En 2010, les membres de la PM au sein de la Force aérienne (FA) ont connu une cadence opérationnelle sans précédent. Les membres de la PM FA, les officiers de sécurité des aéronefs techniques (OSAT) et les policiers militaires de bord ont continué de s’affairer à appuyer les opérations aériennes en Afghanistan et à fournir en même temps des services de police et de sécurité à l’appui des opérations nationales, durant les Jeux olympiques d’hiver de 2010, et des opérations internationales, notamment l’opération de secours aux sinistrés en Haïti. 

La PM FA a entamé l’année en se préparant en vue de leurs nombreux déploiements opérationnels, mais personne ne s’attendait au tremblement de terre dévastateur qui a secoué Haïti. Quelques jours suivant le désastre, les aéronefs canadiens transportaient des fournitures indispensables jusqu’en Haïti et rapportaient des personnes déplacées au Canada. Conjointement avec les membres de la PM de la force opérationnelle de l’Op Hestia, la PM FA a assuré des services de police et de sécurité à l’opération de secours aux sinistrés. De plus, en appui du commandant de la composante aérienne, les OSAT de la PM FA ont fourni les services spécialisés suivants : protection de la force, contrôle des passagers et des bagages, sécurité et protection des aéronefs de transport, en cours de vol et au sol.

La PM FA et le personnel du Grand Prévôt de la Force aérienne ont été fort occupés à se préparer en vue des opérations militaires devant être menées lors des Jeux olympiques d’hiver de 2010. Des policiers militaires ont été déployés pour une période de trois mois dans plusieurs emplacements d’opérations avancés dans la région de Vancouver. En plus de ses fonctions habituelles liées au maintien de l’ordre, exercées en coordination avec les services de police municipaux et fédéraux, la PM FA s’est acquittée de son rôle principal durant les Jeux olympiques et les Jeux olympiques spéciaux, en appui du Grand Prévôt de la force opérationnelle et du commandant de la composante aérienne, celui qui consiste à protéger le personnel, l’équipement et les aéronefs utilisés pour le transport aérien, la surveillance et la défense aérienne. En collaboration avec le personnel de la force auxiliaire de sécurité de l’escadre (FAS Ere), la PM a assuré la protection de huit sites opérationnels dans le cadre de l’Op Podium et a contribué de façon significative au succès global de la mission. 

La FA a fourni un capitaine et un adjudant-maître de la PM au commandant de l’OTAN au QG de l’aérodrome de Kandahar (KAF). Leurs fonctions, en tant que policiers militaires et responsables de la protection de la force (PF), consistaient à coordonner les plans d’infrastructure de la PF et à assumer le commandement de la PM internationale. Au centre d’opérations interarmées de la défense, l’officier de la PM faisait partie aussi des capitaines chargés de commander les interventions sur les plans de la PF et de la sécurité à l’aérodrome de Kandahar. Grâce à leur savoir-faire et à leur leadership, ces deux policiers militaires ont joué un rôle clé dans la fusion de la police militaire internationale et du bureau du Grand Prévôt de la United States Air Force (USAF) à l’aérodrome de Kandahar. Cette fusion a permis de doter la FIAS d’une organisation de la PM plus grosse, plus diversifiée, plus souple et mieux apte à faire face aux menaces concernant la PF et l’application de la loi qui pèsent sur la coalition en croissance à l’aérodrome de Kandahar.

La PM FA a continué à exercer des fonctions liées à la sécurité, au maintien de l’ordre et à la PF au Camp Mirage jusqu’à la fermeture de celui-ci en novembre, suite à laquelle les membres de la PM et l’Élément de soutien tactique ont été transférés en Allemagne. La PM et des OSAT ont continué à assurer un soutien, au sol et en cours de vol, aux aéronefs des FC et à l’équipage qui se rendaient dans le théâtre d’opérations en Afghanistan, en mettant en place des mesures de protection adéquates durant les vols vers des bandes d’atterrissage se trouvant dans des régions éloignées. 

En 2010, l’entité des policiers militaires de bord des Forces canadiennes a exécuté 29 missions de sécurité d’aéronefs transportant de très hautes personnalités dans le cadre desquelles des policiers militaires se sont rendus dans 25 pays en 208 jours civils. L’entité a fourni un soutien en matière de protection rapprochée aux 412e, 429e et 437e Escadrons de transport et ont transporté Sa Majesté la reine Elizabeth II et Son Altesse Royale le prince Philip, Leurs Excellences la très honorable gouverneure générale et son successeur, le Premier ministre du Canada et d’autres chefs.

En 2010, les membres de la PM FA ont fourni une gamme robuste de services de sécurité et de police à la FA et aux opérations interarmées de la PM. Si l’on continue à mettre l’accent sur les mesures de sécurité requises pour protéger le Canada au sein du NORAD, les services permanents au niveau des escadres, les opérations de déploiement, les opérations humanitaires en Haïti et les opérations nationales, comme les Jeux olympiques et les sommets du G8 et du G20, la cadence opérationnelle élevée se maintiendra en 2011, d’où la mise sur pied du Groupe de la PM FA. 

Forces terrestre

Sur le plan opérationnel, l’année 2010 a été l’une des années les plus occupées pour les membres de la PM qui sont affectés au sein du Commandement de la Force terrestre. En plus d’apporter la plus importante contribution à ce jour à la mission de combat du Canada en Afghanistan (Op Athena), la PM a participé aux efforts de rétablissement à Terre-Neuve après le passage de l’ouragan (Op Lama), aux opérations humanitaires menées en réponse au séisme survenu en Haïti (Op Hestia) et à des opérations de sécurité lors des sommets du G8 et du G20 (Op Cadence) et des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques d’hiver de 2010 (Op Podium). 

L’année a débuté alors que le Canada et le monde entier avaient les yeux tournés vers Vancouver, où les opérations de sécurité les plus complexes et les plus visibles jamais entreprises avaient lieu. La PM a joué un rôle clé au sein du Groupe intégré de la sécurité dirigé par la GRC et a contribué à assurer une atmosphère agréable et sécuritaire.

Au moment où le Canada se préparait à accueillir le monde, Haïti a été secoué par un séisme dévastateur. Des soldats qui venaient de rentrer d’Afghanistan juste avant Noël ont été rapidement mobilisés. Compte tenu de l’ampleur de la destruction, des policiers militaires de la Force régulière et de la Réserve ont été appelés à contribuer au maintien des opérations de sécurité pour d’autres ministères et organisations non gouvernementales, ainsi qu’à assurer un soutien direct au commandant des FC sur les lieux.

Les sommets du G8 et du G20 ont posé eux-aussi un défi important à la PM. Des membres de la PM ont dû se trouver à deux endroits presque en même temps en appui des opérations de sécurité dirigées par la GRC, auxquelles ont pris part des policiers venant de nombreuses administrations. Par conséquent, la PM a pu démontrer qu’elle peut s’adapter à des situations complexes. 

Enfin, le 20 septembre 2010, l’ouragan Igor a frappé Terre-Neuve, infligeant d’énormes dommages à l’infrastructure et nuisant à la capacité des Terre-neuviens à faire face aux conséquences de cette catastrophe. La PM était en route vers les lieux du désastre dans un délai de 24 heures et a offert les compétences nécessaires à l’appui de la mission du commandant de la force opérationnelle. 

Au début de 2010, il a été reconnu qu’en raison de la portée et du nombre des opérations, les ressources de la PM de l’Armée de terre seront exploitées jusqu’à la limite. Or, les catastrophes naturelles qui se sont produites au cours de l’année ont rendu le défi beaucoup plus difficile. Malgré la complexité des opérations prévues et imprévues, la PM a su fournir le soutien nécessaire et participer efficacement à toutes les opérations, qu’elles soient multidisciplinaires, intergouvernementales, interalliées ou interarmées, et ce, au pays et dans le monde.

Marine

L’année 2010 a été une autre année occupée dans les sections de police militaire des deux côtes, lesquelles ont continué à assurer un soutien de qualité en matière de police et de sécurité à l’ensemble des opérations, tant au pays qu’à l’étranger. 

En 2010, 30 p. 100 environ des membres de la PM navale ont été envoyés à l’étranger en appui des opérations des FC. Vingt-trois membres de la PM ont été déployés dans le cadre de la mission en cours en Afghanistan en vue de fournir à la Police nationale afghane des services policiers et un soutien en matière d’instruction spécialisée et d’encadrement. De plus, les membres de la PM navale ont assuré un soutien intégral en matière de maintien de l’ordre et de protection de la force aux ressources navales déployées, notamment dans le cadre de l’Op Saiph, les missions de contre-piraterie menées au large du continent africain, et l’Op Hestia en Haïti.

Sur le plan des opérations nationales, 2010 a été une année très occupée en raison des célébrations du centenaire de la Marine ainsi que des Jeux olympiques d’hiver qui ont eu lieu à Vancouver. Parmi la myriade d’événements qui étaient prévus au cours de l’année de célébrations entourant le centenaire de la Marine, on compte la Revue de la flotte internationale (RFI) tenue sur les deux côtes à l’été et à laquelle ont participé plus d’une trentaine de gros navires de combat et de sous-marins étrangers du monde entier ainsi que la visite de Son Altesse Royale la reine Elisabeth II. De même, dans le cadre de l’Op Podium, un important contingent de la PM s’est déployé à l’appui de la Force opérationnelle interarmées des Jeux olympiques pour travailler aux côtés de leurs collègues de l’Armée de terre et de la Force aérienne afin d’assurer une contribution militaire sécuritaire aux Jeux olympiques d’hiverde 2010 à Vancouver. Du personnel de la PM de Halifax a lui aussi participé à l’Op Nanook au Nunavut et à l’Op Lama à Terre-Neuve à la suite de l’ouragan Igor. 

En dépit d’une cadence opérationnelle élevée au pays et à l’échelle internationale, les sections de la PM des deux côtes ont continué de fournir des services professionnels de qualité supérieure dans les domaines de la police et de la sécurité. En fait, elles ont répondu à 5 000 appels, effectué plus de 500 inspections de sécurité et appuyé les visites de 46 navires militaires étrangers en plus de ceux ayant participé à la RFI. Le programme Chiens policiers de la Police militaire, qui a débuté en 2006, a continué d’être un atout précieux grâce à plus de 250 déploiements à l’appui à la fois des opérations policières et des patrouilles de dissuasion générales menées au niveau local. De plus, la PM navale a fourni du personnel en appui de plusieurs exercices, comme l’exercice Smooth Response, et a participé de façon active à des événements communautaires, tels que le Tour De Rock à vélo dans le cadre de l’initiative « Policiers contre le cancer » et la 2e édition de la Course nationale de relais à moto de la PM à l’appui du Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles. Quelle que soit la mission cette année, les contributions de chacun des membres de la PM, des côtes est et ouest, ont rendu possible la prestation de services de police et de sécurité à la Marine et aux FC.

Statistiques de la criminalité dans les Forces canadiennes

Évolution de la criminalité au sein des Forces canadiennes de 2007 à 2010 

Le présent rapport fait état de tous les incidents qui ont été signalés à la PM au cours des quatre dernières années, peu importe l’issue des enquêtes. Le rapport présente des données qui, le jour de leur production, étaient exactes. En raison des enquêtes policières en cours et des efforts relatifs au contrôle interne de la qualité des données, ces dernières pourraient faire l’objet de changements, à la suite de l’ajout, de la suppression ou de la reclassification de l’une ou l’autre des données ou de l’ensemble de celles-ci. Les statistiques de 2009 ont été mises à jour pour tenir compte de ces changements et peuvent ne pas correspondre aux chiffres qui se trouvent dans le rapport annuel de 2009. 

Les statistiques figurant dans ce rapport incluent tous les incidents qui ont été portés à l’attention de la PM, que l’incident ait fait l’objet d’une enquête menée par la PM ou par un organisme civil d’application de la loi.

Crimes contre les personnes

Le tableau ci-dessous résume les crimes contre les personnes. En vertu du Code criminel, constituent des actes causant la mort le meurtre au premier et au deuxième degré, l’homicide involontaire coupable, l’infanticide et la négligence criminelle. Les enquêtes sur des cas de décès portent sur tout incident dans lequel un membre des FC est tué ailleurs qu’au combat. Les données sur les militaires tués au combat figurent sous la rubrique Opérations, dans le tableau Autres enquêtes.

Infractions2007200820092010

Actes/tentatives causant la mort en vertu du Code criminel

9 6 16 9
Morts 37 35 31 49
Agressions sexuelles 176 166 166 176
Agressions 410 482 514 518

Rapt/Séquestration

13 8 10 16
Vol 10 16 6 16

Infractions contre les biens

« L’incendie criminel » et « l’introduction par effraction » sont des infractions liées au vol et comprennent tous les incidents touchant les biens publics et les biens privés. La fraude comprend la revendication basée sur des faits fabriqués, la falsification de cartes de crédit ou la fabrication de fausses cartes, l’établissement de contrats illégaux et la contrefaçon. Le méfait comprend la destruction ou la détérioration de biens publics ou privés, l’entrave au travail des policiers, l’atteinte à la sécurité, l’intrusion, l’atteinte à la vie privée, les appels téléphoniques harassants et le méfait concernant des données. Les « autres infractions contre les biens » sont liées à la perte et au recouvrement de biens publics ou privés. On explique le nombre relativement élevé des « vols de moins de 5 000 $ », des « méfaits » et des « autres infractions contre les biens » par le fait que les membres des FC sont en possession de grandes quantités de matériel, que se soit le leur ou du matériel qui leur est confié. De plus, certains articles doivent être déclarés à la PM, comme les cartes d’identité perdues, avant que le militaire puisse obtenir une carte de remplacement ou pour éviter les retenues à la source.

Infractions2007200820092010

Incendie criminel

12 14 11 12
Introductions par effraction 138 130 157 136
Vols de moins de 5 000 $ 1 389 1 271 1 413 1 232
Vols de plus de 5 000 $ 77 78 64 65

Fraudes

115 138 140 138
Méfaits 1 728 1 600 1 680 1 523
Autres infractions contre les biens 2 410 2 989 3 235 3 319

Autres infractions au Code criminel

Sont des actes contraires aux « bonnes mœurs », le leurre d’enfant au moyen d’un ordinateur, la prostitution, la pornographie juvénile, le harcèlement criminel, les menaces et les actes d’indécence. Ces infractions sont souvent déterminées en raison des efforts déployés conjointement par la PM et d’autres organismes d’application de la loi. Constituent un « outrage au tribunal », le manquement aux conditions de la probation, le manquement aux conditions de l’engagement, le défaut de comparution, l’évasion d’un lieu de détention et d’autres infractions contre l’administration de la justice. Sont des infractions relatives aux « armes », l’entreposage ou la possession abusive d’armes ou d’explosifs, l’usage d’une arme pour commettre une infraction, le braquage d’une arme à feu ou le trafic d’armes. Sont des infractions relatives aux « véhicules à moteur », toute conduite avec facultés affaiblies, y compris la conduite causant des lésions ou la mort, la conduite dangereuse, la conduite durant l’interdiction, les refus de s’arrêter, le défaut de s’arrêter et les accidents de la circulation. Constituent une « menace », le harcèlement criminel, l’intimidation et l’extorsion. Les inconduites comprennent le manquement professionnel et la négligence.

Infractions2007200820092010

Bonnes moeurs

43 53 44 49
Outrage au tribunal 157 167 175 174
Armes 111 95 164 138
Véhicules à moteur 1 880 1 955 2 040 2 000
Menaces 145 158 194 167
Inconduite 152 141 233 225

Autres enquêtes

Les enquêtes sur la « drogue » sont engagées dans les cas de la possession, du trafic ou de la production de drogues illicites. Les infractions en matière de drogue sont exposées en détail au paragraphe suivant. La Loi sur la défense nationale (LDN) fait état de toutes les enquêtes sur les infractions d’ordre militaire qui sont exposées en détail ci-après. Les enquêtes sur les « opérations » portent sur la transgression des Règles d’engagement ayant causé des lésions ou la mort ou sur des membres des FC morts, blessés ou disparus au combat. Les enquêtes sur la « sécurité » portent sur les infractions ou les manquements à la sécurité, et les enquêtes sur la « sûreté » portent sur les menaces à la bombe, les alertes d’incendie ou les fausses alertes,les colis suspects, les conflits de travail, les personnes blessées ou manquant à l’appel. Les enquêtes sur les « lésions » portent sur les pièges posés pour causer du mal ou sur la négligence criminelle causant des lésions corporelles. Les enquêtes sur les « autres actes criminels » sont exécutées en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de la Loi sur les armes à feu, des lois provinciales sur les boissons alcoolisées ou des codes de la route provinciaux et des règlements régissant les forces étrangères.

Infractions2007200820092010

Drogue

203 152 168 188
Loi sur la défense nationale 553 632 787 788
Opérations 35 171 217 143
Sécurité 3 545 3 490 3 657 3 791
Sûreté 943 1 146 1 141 1 050
Autres actes 218 228 157 182

Infractions en matière de drogue

Le tableau ci-dessous illustre en détail le nombre et le type d’incidents liés à la drogue. Le nombre de cas de consommation de drogues a diminué entre 2007 et 2010, mais le nombre de toutes les autres infractions en matière de drogue est demeuré constant au cours de la même période.

Infractions2007200820092010

Usage de substances contrôlées

71 47 37 24
Possession d’autres drogues 20 14 23 35
Possession de cannabis 74 69 73 85
Trafic d’autres drogues 15 9 11 22
Trafic de cannabis 18 7 13 13
Importation de drogues 2 0 1 2
Culture de cannabis 3 3 7 5

Infractions d’ordre militaire

Le tableau suivant présente les infractions d’ordre militaire. Les statistiques ci-dessous comprennent seulement les incidents qui ont été portés à l’attention de la PM. Les commandants peuvent porter certaines accusations sans la participation de la PM, par exemple, une conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Constituent des « infractions contre l’autorité ou la justice », la sédition, la désobéissance à un ordre légitime, la violence envers un supérieur ou l’insubordination, ainsi que le fait de résister à la détention ou de s’évader, de retenir des renseignements ou de ne pas les divulguer à un pouvoir civil, les infractions relatives aux tribunaux militaires ou le fait de donner un faux témoignage. Les inconduites autres que l’ivresse sont la conduite scandaleuse de la part d’officiers, la cruauté ou la conduite déshonorante, les mauvais traitements à l’égard des subalternes, de fausses accusations, la simulation ou l’incendie. Les « infractions liées aux aéronefs, aux navires ou aux véhicules » comprennent le vol à basse altitude, les méfaits à l’endroit d’un aéronef et la conduite ou l’usage répréhensible de véhicules. « D’autres infractions prévues par la LDN » sont la destruction ou l’aliénation abusive, la divulgation de faux renseignements, la négligence dans l’exécution des tâches, les infractions relatives aux documents et à la manutention de substances dangereuses ou les infractions sanctionnées par la loi canadienne.

Infractions2007200820092010

Infractions relatives à la sécurité

13 42 21 21
Infractions contre l’autorité ou la justice 26 20 28 21
Querelles et perturbations 17 26 52 50

Inconduites autres que l’ivresse

11 21 27 20
Ivresse 156 181  211  225 

Fausse déclaration/Absence sans permission

84 107  69  81

Infractions liées aux aéronefs, aux navires ou aux véhicules

16 13 70  12
Autres infractions prévues par la LDN 22 20 15 21
Vol 12 12 15 34
Infractions diverses 121 114 210 196

Inconduites et indisciplines mineures

75 76 69 97

Nombre d’incidents

Le tableau suivant illustre le nombre d’incidents qui ont fait l’objet d’un rapport de la PM dans le SISEPM. Sont désignées sous la rubrique « Appels », les demandes de service envoyées aux détachements de PM qui auraient généralement abouti à l’envoi d’une auto-patrouille. Sous « Événements généraux » sont désignés les incidents pour lesquels un rapport est généralement envoyé au commandant du militaire en cause. Sous « Contraventions » sont désignés les constats d’infraction émis pour la circulation ou le stationnement qui ont été entrés dans le SISEPM. Or, les détachements de PM n’utilisent pas tous le SISEPM pour y enregistrer ces incidents. Les contrôles de routine sont des incidents relativement mineurs que la PM a réglés, mais pour lesquels la création d’un événement général était injustifiée.

Années       AppelsÉvenement générauxContraventionsContrôles de routines
2008

34 395

16 208

5 583

30 134

2009

36 029

17 227

6 862

29 456

2010

35 419

16 810

8 142

31 810

3 ans en moyenne

35 281

16 748

6 862

30 467

Variation en pourcentage de 2008 à 2010

2,89%

3,58%

31,43%

5,27%

 

Sécurité

Cette année, une autre étape importante a été franchie dans le cadre du programme de sécurité du MDN avec la mise sur pied de l’organisation du DSD. Le mandat très important du DSD, qui faisait anciennement partie des tâches secondaires du Grand Prévôt adjoint – Sécurité (GPA Sécur), est devenu une priorité pour le MDN et, par conséquent, un soutien stratégique est désormais assuré sur le plan de la sécurité. L’agent de sécurité du Ministère, qui est à la tête de la DSD, relève du Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) et travaille en étroite collaboration avec des autorités responsables et diverses chaînes de commandement afin d’élaborer la politique ministérielle en matière de sécurité, de faire respecter les normes de sécurité, d’offrir des séances de sensibilisation et d’information relatives à la sécurité et de veiller à la conformité grâce à des vérifications et des évaluations des mesures de sécurité en vigueur. Ce transfert de responsabilités a permis au GPA Sécur de canaliser ses efforts afin de renouveler son mandat qui porte sur la sécurité ministérielle et la sécurité du personnel dans le but de renforcer davantage la sécurité au sein du Ministère.

Sécurité ministérielle

La Section de la sécurité ministérielle est chargée de s’assurer que les politiques et normes du MDN concernant la sensibilisation et l’éducation en matière de sécurité, la sécurité matérielle, la sécurité des contrats et la gestion d’incidents de sécurité sont respectées et qu’elles sont conformes à la politique sur la sécurité du gouvernement ainsi qu’aux ententes internationales. Elle veille aussi à l’élaboration, au contrôle et à l’interprétation des politiques, normes et procédures ministérielles en matière de sécurité et conseille les dirigeants, les gestionnaires et autres praticiens de la sécurité à cet égard. 

À la demande du VCEMD, la section a axé ses efforts en 2010 sur le renouvellement du programme de sécurité. Le personnel a travaillé tout particulièrement à l’élaboration d’un plan d’action qui comprendrait une évaluation des processus et politiques liées à la sécurité matérielle ainsi qu’à la mise au point d’un cadre de mesure du rendement pour le programme.

Sensibilisation et éducation en matière de sécurité

En 2010, le personnel de la Section de la sensibilisation et de l’éducation en matière de sécurité a pris part à plusieurs séances d’information tenues au MDN ou en collaboration avec d’autres ministères du gouvernement du Canada. En plus, la section a été représentée au sein de nombreux groupes de travail et comités voués à l’échange d’informations ainsi que de stratégies et techniques de sensibilisation entre des experts en la matière venant de différents domaines au MDN et dans d’autres ministères fédéraux. Cette collaboration vise à mettre au point une stratégie gouvernementale complète de sensibilisation à la sécurité et les outils servant à l’appliquer. 

D’autres réalisations en 2010 comprennent la publication de plusieurs nouveaux bulletins de sécurité, de fiches de renseignements, d’un calendrier renfermant de l’information pertinente sur la sécurité ainsi que d’un livret très populaire sur la protection de l’information.

Sécurité industrielle

La Section de la sécurité des contrats du GPA Sécur fournit des conseils et de l’orientation concernant l’utilisation de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS), a le pouvoir de signer les LVERS au nom du Ministère et coordonne le programme de demande de permis de visite (DPV). 

En 2010, la Section de la sécurité des contrats a traité 508 LVERS, 45 protocoles d’entente et 2 880 DPV. Ces demandes ont été traitées dans les catégories de visite suivantes : industrie au MDN, MDN dans l’industrie, autres ministères au MDN et employés temporaires. La section a fourni aussi de nombreuses séances d’information à diverses unités, comme le COMFEC et Construction de Défense Canada, ainsi que lors de différents événements, tels que la Conférence sur l’assurance de l’information.

Sécurité du personnel

La Section de la sécurité du personnel aide les centres de recrutement et les unités d’embauche des FC, partout au Canada, à effectuer des contrôles de la fiabilité en leur fournissant les résultats des vérifications de la solvabilité, des enquêtes relatives à l’existence d’un casier judiciaire et des vérifications des empreintes digitales. De plus, la section fournit aux autorités d’embauche des conseils sur l’admissibilité de l’information en vue de les aider à prendre une décision relativement à la fiabilité. En ce qui concerne les habilitations de la sécurité, pour lesquelles le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) procède à des évaluations de la loyauté, la Section de la sécurité du personnel émet des cotes de sécurité au niveau national à l’ensemble du personnel des FC et du MDN. 

Au cours de l’année dernière, la Section de la sécurité du personnel a tenté d’améliorer les normes, y compris la rationalisation des processus, la prise d’un engagement à l’égard d’un programme de sécurité plus robuste et l’amélioration des délais en général. Cet effort se poursuivra au cours de la prochaine année et se traduira par une croissance au niveau de la dotation, le renouvellement des politiques et la redéfinition du rôle de la section qui consiste à enquêter sur les dossiers préoccupants sur le plan de sécurité. Le but, c’est d’accroître l’efficacité tout en veillant au respect des besoins opérationnels et à la bonne gestion des risques. En 2010, 41 000 demandes de contrôle de la fiabilité et d’habilitation de sécurité ont été reçues et traitées.

Instruction individuelle et éducation

Le Grand Prévôt adjoint – Instruction individuelle et éducation (GPA II et E) est responsable de la coordination des fonctions de l’autorité de formation désignée (AFD) pour le GPFC à l’appui du recrutement, de la sélection, de l’instruction, de l’éducation et du maintien en poste au sein de la PM. Le GPA II et E assure aussi la supervision technique de la l’École de la Police militaire des Forces canadiennes, qui dispense aux policiers militaires une formation professionnelle et spécialisée et qui coordonne les besoins de la Branche de la PM en matière « d’instruction hors du ministère de la Défense nationale » dans divers établissements d’enseignement civils. 

Conformément aux objectifs des FC, le GPA II et E s’engage à faire valoir un milieu favorisant l’apprentissage continu en vue de permettre aux membres de la PM d’acquérir les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires à l’amélioration de la vivacité d’esprit, de l’innovation et du sens du jugement. Les quatre piliers suivants sont à la base du perfectionnement professionnel au sein des FC et de la PM :

  • Éducation. L’éducation produit une réponse réfléchie à une situation imprévisible (connaissances et aptitudes intellectuelles requises pour bien interpréter les renseignements et porter des jugements judicieux). La capacité cognitive de raisonnement, acquise par l’éducation scolaire et la pratique, permet de réfléchir au problème et de trouver une solution raisonnable.
  • Instruction. L’instruction produit une réponse préparée à une situation prévisible (aptitudes et connaissances requises pour remplir des fonctions et des tâches précises).
  • Expérience professionnelle. L’expérience professionnelle est l’application pratique des compétences et connaissances acquises. L’instruction et l’éducation sont renforcées par l’expérience professionnelle.
  • Autoperfectionnement. L’autoperfectionnement consiste à assumer la responsabilité de son propre perfectionnement professionnel par l’évaluation, la réflexion et l’action. L’autoperfectionnement peut s’effectuer par l’éducation, l’instruction ou l’expérience, mais il se distingue de l’apprentissage traditionnel car il dépend de la motivation personnelle de chaque officier/militaire du rang.

Recrutement et sélection au sein de la PM

La Branche de la PM a recours à des centres d’évaluation pour sélectionner des candidats admissibles aux GPM de policier militaire, officiers et militaires du rang, ainsi qu’à des postes spécialisés et à haut risque, comme la protection rapprochée (PR). Les centres d’évaluation de la police militaire et des officiers de la Police militaire (CEPM/CEOPM) ainsi que les centres d’évaluation en protection rapprochée (CEPR) utilisent des systèmes axés sur les compétences conçus pour susciter des comportements pertinents aux capacités, compétences et qualités personnelles essentielles au succès dans l’exécution de ce travail. Les centres d’évaluation sont de durée et de nature différentes, mais généralement ils durent trois jours et comprennent des entrevues, des scénarios et des comités d’évaluation. Ils demeurent un moyen économique de sélectionner les candidats compétents et contribuent à réduire le taux d’attrition. Dotés de policiers militaires, officiers et militaires du rang, et d’officiers de sélection du personnel (OSP), les centres sont tenus plusieurs fois par année un peu partout au pays. En 2010, 11 CEPM et 1 CEOPM ont eu lieu à Barrie et à Borden, en Ontario, où a été traitée la candidature de 301 militaires du rang et de 21 officiers. Deux cent trente et un militaires du rang (77 p. 100) ont été jugés admissibles aux GPM de policier militaire et seize (76 p. 100) ont été jugés admissibles aux GPM d’officier de la Police militaire. Ces candidats se voient offrir des postes à mesure que ceux-ci deviennent disponibles. 

Il s’avère particulièrement important d’apporter un grand soin à la sélection des candidats aux postes à haut risque, comme la protection rapprochée. Deux CEPR ont été tenus en 2010 à Victoria, en Colombie-Britannique, à la BFC Albert Head. En tout, 80 militaires ont été présélectionnés. Cinquante-six (70 p. 100) ont été jugés admissibles à l’instruction en PR.

Instruction de la Police militaire de la Réserve

Comme il est de plus en plus impératif pour les policiers militaires de la Réserve de l’Armée de terre de pouvoir s’acquitter de l’ensemble des tâches de la PM dans le cadre de leur contribution aux opérations nationales, à titre d’éléments de la Force de réserve de l’Armée de terre, deux nouveaux cours, le niveau de qualification 3 (NQ3) pour les policiers militaires de la Réserve et le cours d’officier de la Police militaire (COPM), ont été mis au point. Ces nouveaux cours ont le même contenu que ceux des policiers militaires de la Force régulière. Cependant, en raison de la durée des cours de la Force régulière, les cours de la Réserve ont été conçus de manière à ce qu’ils s’étalent sur une période plus longue et comprennent une approche progressive à laquelle on a intégré des volets ayant trait à l’apprentissage à distance. Le premier cours NQ3 a débuté le 1er novembre 2010. Les cours NQ5, 6A et 6B sont désormais offerts à tous les militaires qui répondent aux conditions préalables.

Fonctions de l’autorité de formation désignée

Les membres de l’équipe du GPA II et E, dont l’officier du développement de l’instruction à temps plein, travaillent à la mise à jour de divers documents et plans d’instruction pour les comités des normes de qualification de l’année prochaine. Cette année, des membres de la PM, de tous grades et niveaux d’expérience, ont pris part à un examen des groupes professionnels militaires qui a duré une semaine. Le document, qui nécessitait une mise à jour, expose en détail les principales fonctions de la PM ainsi que les tâches exécutées par les policiers militaires de la Force régulière et de la Réserve. Les groupes professionnels militaires des O PM seront évalués au début de 2011. Le Directeur – Besoins en production de personnel devrait approuver et diriger une analyse exhaustive des GPM des O PM.

Normes professionnelles

Lorsqu’il s’agit d’exécuter ses fonctions liées au maintien de l’ordre, la PM joue un rôle important et unique et elle se doit de maintenir sa réputation de professionnalisme et d’excellence au sein du MDN et des FC ainsi qu’auprès du grand public. La Direction des normes professionnelles a été mise sur pied pour s’assurer que les membres de la PM, investis d’une autorité spéciale en vertu de l’article 156 de la Loi sur la défense nationale (LDN) et de pouvoirs d’agents de la paix aux termes de l’article 2 du Code criminel, exercent ces pouvoirs de façon professionnelle dans le respect des politiques.

La Direction des normes professionnelles de la PM joue un rôle équivalent à celui des affaires internes ou du bureau des plaintes du public au sein de la plupart des services de police civils au Canada. La direction n’emploie que des policiers militaires et du personnel civil du MDN chevronnés. Elle se divise en trois sections : Enquêtes – Normes professionnelles, Évaluations – Normes professionnelles et Examen des attestations – Normes professionnelles.

Enquêtes

Aux termes de l’article 250 de la LDN, quiconque peut déposer une plainte portant sur la conduite d’un policier militaire et du SNEFC dans l’exercice de fonctions de nature policière. Au nom du GPFC, la section des enquêtes de la Direction des normes professionnelles est chargée d’enquêter sur ces « plaintes portant sur la conduite » conformément aux dispositions de l’article 250. Elle peut aussi enquêter sur les infractions présumées au Code de déontologie de la police militaire (CDPM) ou aux politiques, qui sont normalement constatées par la chaîne de commandement du militaire. Ce type de plainte s’intitule « plainte portant sur les normes ». En 2010, la section a enquêté sur 44 plaintes (dont 35 portaient sur la conduite et 9, sur les normes).

Évaluations

Le GPFC est responsable des fonctions liées à l’application de la loi, à la sécurité conventionnelle et aux services de détention exercées par l’ensemble des membres de la PM (y compris le SNEFC). Cette responsabilité s’accompagne de la nécessité d’élaborer des politiques ayant trait à ces questions pour s’assurer que ces fonctions sont exercées de façon professionnelle et uniforme. Afin de voir au respect de ces politiques, le GPFC a mis au point les programmes d’évaluation suivants : Auto-évaluations, Évaluations stratégiques, Évaluations ciblées et Examens des activités. 

Chaque année, tous les détachements de police militaire et du SNEFC effectuent une auto-évaluation de leurs fonctions liées à l’application de la loi, à la sécurité conventionnelle et aux services de détention en se servant, à cette fin, d’une liste de vérification exhaustive. Cette auto-évaluation sert à examiner un certain nombre de secteurs de risque, comme l’administration des pièces à conviction, les techniques d’entrevue et d’enquête, la prise de notes, l’application de la Charte canadienne des droits et libertés, l’aide aux victimes et la satisfaction des clients. Les résultats de ces auto-évaluations sont envoyés à la Direction des normes professionnelles pour examen. 

Pour mieux assurer le respect de ces politiques, tous les détachements font l’objet d’une évaluation stratégique exhaustive effectuée aux trois ans par les membres de l’équipe des évaluations stratégiques de la Direction des normes professionnelles. Les détachements de police militaire et du SNEFC doivent corriger toutes les lacunes relevées dans l’évaluation stratégique avant que le GPFC demande à l’unité de poursuivre son mandat de maintien de l’ordre. L’équipe des évaluations de la Direction des normes professionnelles procède également à l’examen approfondi (évaluations ciblées et examen des activités) de fonctions particulières de la PM ou de dossiers préoccupants pour confirmer la pertinence des politiques en vigueur ou la nécessité de les modifier ou d’en élaborer de nouvelles dans le but de relever de nouveaux défis. En 2010, la section des évaluations de la Direction des normes professionnelles a effectué 14 évaluations stratégiques visant des détachements de PM/du SNEFC et quatre évaluations ciblées.

Conseil de révision des attestations de police militaire

Le Conseil de révision des attestations de police militaire (CRAPM) examine les dossiers des policiers militaires dont les infractions au CDPM sont reconnues à la suite d’enquêtes menées par la Direction des normes professionnelles pour déterminer si ces personnes peuvent conserver leur affectation spéciale prévue à l’article 156 de la LDN. Un tribunal administratif composé de policiers militaires et civils ainsi que d’agents d’administration des carrières, le CRAPM présente des recommandations au GPFC quant à la pertinence de maintenir en poste un policier militaire. En 2010, quatre CRAPM ont été convoqués.

Gestion des ressources

Le Grand Prévôt adjoint – Gestion des ressources (GPA GR) fournit à l’organisation du GPFC et au Groupe de la Police militaire des FC (Gp PM FC) des services de soutien ministériels dans les domaines de l’administration et de la dotation du personnel civil et militaire, de l’évaluation et de l’acquisition d’équipement, ainsi qu’en matière de contrôle. Le GPA GR élabore le plan d’activités annuel du GPFC en établissant les objectifs à court et à long terme de l’organisation ainsi que tous les besoins connexes en matière de ressources. Il participe aussi à la coordination des protocoles d’entente (PE) conclus avec d’autres ministères et services de police en vue de la prestation de services précis ainsi qu’à l’organisation des détachements ou des échanges aux niveaux fédéral, provincial et municipal.

Équipement

Le GPA GR facilite l’acquisition d’équipement de police et d’instruction de grande valeur pour les unités du Gp PM FC et coordonne les programmes d’acquisition de la Branche de la PM à l’échelle nationale de concert avec le Groupe du Sous-ministre adjoint (Matériels). En 2010, le GPA GR a coordonné l’acquisition du deuxième et dernier lot de 219 carabines C8A3 Colt Canada à l’appui du programme Action immédiate/Déploiement rapide (AI/DR) de la PM. De plus, la distribution finale des accessoires tactiques pour les carabines C8A3 dans les unités de PM s’est terminée, ce qui facilitera désormais la mise en œuvre du programme AI/DR. Dans le cadre d’un projet connexe, le GPA GR a mis la touche à la phase 2 du programme d’évaluation et d’essai en vue de sélectionner des chambres fortes et des râteliers appropriés pour installer les nouvelles carabines C8A3 à l’intérieur des véhicules de la PM. 

Le personnel du GPA GR a poursuivi la coordination de l’apport de la Branche de la PM au projet de modernisation des armes légères (PMAL) de l’Armée de terre. L’un des objectifs de ce projet vise à se saisir du dossier des nouveaux pistolets de la PM. Le PMAL est l’un des trois projets qui dérivent du Projet de remplacement des armes légères II. À ce jour, l’équipe du PMAL a su retenir l’attention de la Branche de la PM et a démontré de l’intérêt quant à la détermination des besoins qui sont compatibles avec les tâches particulières de la PM. Au cours des quatre prochaines années, environ 2 000 pistolets et leurs accessoires tactiques destinés à l’usage des policiers militaires de la Force régulière et de la Réserve devraient être livrés dans le cadre du PMAL. 

En 2010, le personnel du GPA GR a contribué à plusieurs autres grands projets de modernisation et de réfection de l’équipement, dont :

  • l’acquisition de deux nouveaux véhicules de la PM et la dotation en équipement de six véhicules en tout à l’appui de l’instruction offerte à l’École de la Police militaire des Forces canadiennes;
  • plusieurs ajouts au barème de distribution de vêtements de la PM, y compris des lunettes de protection balistique et des gilets de corps noirs pour la tenue de patrouille opérationnelle.

Le budget de fonctionnement et d’entretien du GPFC a été touché par le redressement financier qui s’est imposé à l’échelle des FC au cours de l’année financière 2010-2011.  Ce redressement continuera d’avoir des répercussions sur les voyages non essentiels en service temporaire, les activités de perfectionnement professionnel et l’accès aux fonds discrétionnaires pour les projets lancés par le GPA GR.

Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

École de la Police militaire des Forces canadiennes

Le rôle de l’École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) consiste à offrir de l’instruction de base, avancée et spécialisée propre à la police militaire ainsi que de l’entraînement en matière de sécurité conformément à la doctrine et aux normes approuvées.

En 2010, l’EPMFC a offert les cours suivants :

  1. six cours NQ 3 de la Force régulière (F rég);
  2. des cours NQ5A de la F rég;
  3. des cours NQ6A de la F rég;
  4. un cours NQ6B de la F rég;
  5. des cours d’instructeur en recours à la force (IRF) et de renouvellement d’accréditation;
  6. des cours d’enquêteur de la Police militaire.

De plus, l’EPMFC a appuyé la Force terrestre en offrant les cours suivants :

  1. un cours NQ3 de la F rés à 25 stagiaires;
  2. deux cours NQ5A de la F rés à 25 stagiaires;
  3. un cours NQ6A de la F rés à 21 stagiaires;
  4. un COPM à 4 stagiaires.

En août 2010, le cours NQ3, série 0065, a commencé avec un programme modifié. À l’issue de ce cours, le 9 février 2011, et de tous les cours suivants, les étudiants seront diplômés dans les domaines suivants : Action immédiate/Déploiement rapide (AI/DR), intervention médicale d’urgence et jugement du conducteur (y compris le radar fixe).

En octobre 2010, l’EPMFC a lancé le cours de renouvellement d’accréditation des IRF. Le but, c’est de renouveler l’accréditation de trois IRF tout au plus lors de chaque cours de NQ3 et de chaque COPM en vue de fournir aux commandants une plus grande souplesse pour former les candidats tout au long de l’année.

En novembre 2010, le nouveau cours NQ3 de la F rés a commencé sous forme d’apprentissage distribué (AD) avec 31 stagiaires. L’instruction se déroulera sur deux ans : Phases I et III - AD de septembre à mai dans les unités et les phases II et IV de juin à août à l’EPMFC.

Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) est situé à Ottawa et compte des détachements régionaux partout au Canada et en Afghanistan. Le SNEFC est une unité de police militaire indépendante chargée d’enquêter sur des infractions d’ordre criminel ou militaire jugés de nature grave ou délicate. Outre les services indépendants en matière d’enquête, le SNEFC continue de fournir des éléments spécialisés de soutien tels que la surveillance, les services de polygraphie, la lutte antidrogue et le renseignement criminel. Parmi les quelque 120 enquêteurs du SNEFC, plusieurs travaillent au sein des unités des crimes graves, un enquêteur fait partie de l’Équipe d’intervention de l’Alberta en cas d’incident grave et une équipe de quatre personnes, avec du personnel de la Division « A » de la GRC et du Service de police d’Ottawa, est affectée au sein de l’Unité intégrée des crimes techniques.

En 2010, près du quart du personnel du SNEFC a été déployé à l’appui d’opérations outre-mer, notamment en Afghanistan afin de maintenir la cadence opérationnelle élevée et en Haïti pour appuyer l’Op Hestia et les efforts de secours. Les enquêtes menées dans le cadre des opérations portent essentiellement sur l’application des règles d’engagement et sur l’escalade en matière de recours à la force. (Ce type d’incidents est toujours enquêté par le SNEFC pour s’assurer que les mesures prises par les Forces canadiennes dans le théâtre d’opérations font l’objet d’une évaluation indépendante.) L’un de ces militaires déployés, qui fait partie de la Capacité d’exploitation multidisciplinaire en Afghanistan, participe activement aux activités de lutte contre les IED qui visent à réduire les risques pour les soldats canadiens et à accroître la protection de la force.

En 2010, le SNEFC a effectué aussi plusieurs enquêtes à haute visibilité, notamment l’enquête ayant mené à l’accusation par son Équipe nationale de lutte antidrogue de 12 membres des FC pour des infractions relatives à la drogue. Cette enquête constitue un excellent exemple de la collaboration qui existe entre le SNEFC et d’autres services de police, en l’occurrence la GRC et le détachement de police militaire de la BFC Wainwright.

Le travail exemplaire des enquêteurs du SNEFC a été reconnu tout au long de l’année, non seulement par les nombreuses lettres de remerciements reçues de certaines organisations des FC et d’autres services de police, mais aussi par des distinctions honorifiques très convoitées, incluant la Mention élogieuse du Chef d’état-major de la Défense, le médaillon du Chef d’état-major de la Défense, la Mention élogieuse de la Police provinciale de l’Ontario, le Prix du sous-officier subalterne de l’année de la Police militaire et bien d’autres mentions élogieuses et certificats de remerciements de commandants.

La Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes

La Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes (CDPMFC) est située à Edmonton, en Alberta. C’est le seul établissement militaire permanent de détention des Forces canadiennes. Le rôle de la CDPMFC est de fournir une prison et un établissement de détention aux Forces canadiennes pour l’incarcération de détenus et de prisonniers militaires; d’adapter les détenus et les prisonniers à la discipline militaire et de les préparer à jouer un rôle efficace au sein des FC; de retourner les détenus et les prisonniers à la vie civile, selon le cas, après avoir amélioré leur attitude et leur motivation; de fournir une expertise sur la question et des directives axées sur le soutien des programmes disciplinaires et des opérations de déploiement des FC impliquant des prisonniers de guerre et des détenus.

En 2010, il y a eu 30 incarcérations à la CDPMFC, dont une récidive. La majorité des personnes incarcérées à la CDPMFC en 2010 ont été condamnées à une peine de détention (25) pour infractions à la discipline, telles que « l’absence sans autorisation », la « désobéissance à un ordre légitime », « les querelles et les perturbations », « l’ivresse » et la « conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline ». Cinq membres des FC ont été condamnés à une peine d’emprisonnement pour des accusations au pénal plus graves, comme les « contacts sexuels », « les attouchements », la « négligence dans l’exécution de tâches militaires », le « trafic » de stupéfiants et le « vol par quelqu’un se trouvant en poste de confiance de par ses fonctions ». En 2010, un détenu militaire a été confié à des établissements pénitentiaires civils conformément à l’article 220 de la Loi sur la défense nationale.

La CDPMFC est le centre d’excellence des FC pour la formation en matière de détention et d’incarcération. Dans ce rôle, la CDPMFC est responsable de l’enseignement du cours national de gardien de détenus pour le compte de l’Académie canadienne de la Défense. Ce cours vise à inculquer aux nouveaux gardiens les compétences et les connaissances qui leur permettront de s’acquitter des tâches et des procédures d’incarcération dans l’application des peines pour les personnes détenues ou incarcérées. En 2010, la CDPMFC a organisé deux cours de gardien de détenus pour former un total de 48 nouveaux gardiens pour tous les secteurs des FC.

Dans le cadre de son mandat élargi, qui comprend la surveillance et l’instruction en matière de détention et d’incarcération offerte au personnel des FC affecté à des opérations internationales, le personnel instructeur de la CDPMFC a enseigné aussi deux cours de cinq jours sur les mesures à prendre à l’égard des détenus en milieu opérationnel à plus de 45 membres des FC en prévision de leur déploiement dans le cadre d’opérations internationales.

Service de sécurité de la Police militaire

Le rôle du Service de sécurité de la Police militaire (SSPM) consiste à assurer des services de sécurité à des missions particulières du Canada à l’étranger et à des biens connexes sous l’autorité du chef de mission responsable. Ces services comprennent, sans toutefois s’y limiter, la protection du matériel et de l’équipement classifié et soumis à un contrôle administratif, ainsi que du personnel et des biens canadiens affectés aux missions canadiennes. Le SSPM est chargé aussi d’exécuter des directives touchant la protection des missions du Canada à l’étranger ainsi que de leur personnel dans des situations d’urgence. 

L’énoncé de mission du SSPM est le suivant : « Contribuer à la sûreté et à la sécurité des missions du Canada à l’étranger, des biens connexes et du personnel des missions en fournissant des services de sécurité professionnels et efficaces au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ».

Le SSPM compte 106 membres de la PM, dont un commandant (major), un commandant adjoint (capitaine), un sergent-major d’unité (adjudant-maître), un adjudant des opérations et deux militaires du rang affectés au soutien des opérations (caporal-chef et caporal) au quartier général. Le SSPM a des détachements dans 49 missions canadiennes à l’étranger (hauts-commissariats/ambassades/consulats) : Abidjan, Abuja, Accra, Alger, Amman, Ankara, Athènes, Bangkok, Beijing, Beyrouth, Belgrade, Berlin, Brasilia, Bogotá, Bruxelles, Caire, Caracas, Colombo, Damas, Dhaka, Guatemala, Havane, Islamabad, Jakarta, Kaboul, Kiev, Kinshasa, Lagos, Lima, Londres, Manille, Mexico, Moscou, Nairobi, New Delhi, New York, Paris, Port-au-Prince, Pretoria, Rabat, Ramallah, Riyad, Rome, Téhéran, Tel-Aviv, Tokyo, Vienne et Washington.

À la demande du MAECI, on a augmenté la taille du SSPM au cours des dernières années. L’expansion du SSPM se poursuivra et neuf nouveaux postes seront créés au cours des deux prochaines années. Au terme de ce cycle d’expansion, le SSPM comptera 115 membres de la PM.

Appui de la Police militaire aux commandements opérationnels

Tout au long de l’année, il y a eu de grands moments de collaboration et de coordination entre les membres du personnel de la PM au sein du Commandement Canada (COM CANADA), du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC), du Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN) et du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN). En bout de ligne, il est important de tirer et de retenir des leçons de 2010 en vue d’appuyer les efforts de transformation du commandement et du contrôle de la PM qui se concrétiseront en 2011 et 2012.

En 2009, on a abattu beaucoup de travail de planification et d’instruction en prévision de la multitude de besoins opérationnels de l’année 2010 suscités par les Jeux olympiques de Vancouver (Op Podium) et les opérations en cours en Afghanistan. De plus, on a commencé à travailler à la fermeture de la mission en Afghanistan en 2011. En fin de compte, notre compréhension du mot « défi » s’est élargie après que le Canada a décidé dans un élan d’enthousiasme d’appuyer Haïti à la suite du séisme qui a ravagé ce pays. La Branche de la PM s’est mobilisée et a déployé en Haïti 80 policiers militaires de plus environ, élevant ainsi le nombre total de policiers militaires déployés à 265.

Commandement Canada

L’accent que le gouvernement place sur la Stratégie de défense Le Canada d’abord et sur les missions nationales « à toute épreuve » a poussé la Branche de la Police militaire à faire une large place à l’appui professionnel et opportun des opérations du Commandement Canada. Le Commandement Canada et, par extension, la Branche de la Police militaire, ont connu une année 2010 extrêmement occupée en raison des opérations nationales suivantes :

  1. Opération Podium. Dans le cadre du soutien apporté par les Forces canadiennes (FC) aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, plus d’une centaine de membres de la Police militaire ont été déployés dans la zone d’opérations interarmées (ZOI) (dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique). La police militaire a fourni un soutien en matière de police, de sécurité et de mobilité à ce qu’on a décrit comme la plus importante opération nationale jamais exécutée par les FC.
  2. Opération Cadence. Il s'agit de l’appui apporté par les FC aux sommets du G8 et du G20 tenus à Huntsville et à Toronto. De nombreuses organisations de l’Ontario ont fourni un soutien en matière de police, de sécurité et de protection de la force aux soldats déployés.
  3. Opération Nanook. Il s’agit d’une opération interarmées de souveraineté dans l’est de l’Arctique, durant laquelle on a fourni un soutien en matière de police et de sécurité.
  4. Opération Poseidon. Il s’agit de l’assistance offerte par les FC à l’Agence des services frontaliers du Canada, après qu’un navire soupçonné de faire passer des clandestins a amarré aux ports d’attache des FC à Esquimalt. L’intervention de la police militaire a été requise pour fournir un soutien et une coordination en matière de police et de sécurité.
  5. Opération Lama. Il s’agit de l’intervention des FC en réponse à une demande d’aide relative aux inondations survenues à Terre-Neuve, dans le cadre de laquelle la police militaire a dû se déployer à court préavis pour assurer le contrôle de la circulation pour le transport et la mise en place d’un système de pontage militaire en vue de rétablir l’unique lien avec plusieurs communautés isolées.

En 2010, le Commandement Canada a lancé le processus visant à mettre en place à l’échelle nationale des niveaux et mesures plus exhaustifs en matière de protection de la force (PF). Comme la police militaire est un élément d’une importance vitale pour la protection efficace de la force, notamment le personnel, le matériel, les établissements, l’information et les activités du MDN et des FC relevant du secteur de responsabilités du Commandement Canada (COM Canada), elle a joué un rôle actif dans la définition et la conception de ce programme vital.

Commandement de la Force expéditionnaire du Canada

Cette année marque le 5e anniversaire du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC), qui est le commandement opérationnel responsable de l’ensemble des opérations internationales des FC, à l’exception des opérations menées entièrement par les composantes des Forces d’opérations spéciales. Le COMFEC réunit dans un même commandement opérationnel des éléments de la Marine, de la Force terrestre et de la Force aérienne en vue d’exécuter des opérations humanitaires, de soutien de la paix ou de combat là où ces besoins existent sur la scène internationale. Des policiers militaires des trois armées appuient le COMFEC en jouant deux rôles principaux : maintien de l’ordre au sein de la force et prestation de services de soutien policier aux opérations. Cela se traduit par un large éventail d’activités menées dans le  monde entier et, dans certains cas, dans des conditions très austères. Ces activités comprennent notamment des opérations d’application de la loi, de sécurité, de détention, de protection de la force, de soutien tactique et de stabilité.

L’année 2010 a débuté par le déploiement inattendu de la police militaire dans le cadre de l’Op Hestia en Haïti à la suite de l’immense tremblement de terre qui a secoué le pays. Diverses organisations de la Police militaire dotées de capacités spécialisées propres aux trois services, comme la sécurité des aérodromes, la protection des ressources navales et le soutien en matière de sécurité assuré à d’autres ministères en Haïti, se sont déployées rapidement en appui de l’opération humanitaire. 

La Police militaire continue de contribuer à la Force internationale d’assistance à la sécurité FIAS en Afghanistan. En fait, le commandant de la force opérationnelle est secondé par des policiers militaires hautement qualifiés responsables du maintien du bon ordre et de la discipline qui s’acquittent de toutes les tâches qui leur sont assignées dans des conditions difficiles et des zones dangereuses. Comme l’a indiqué le commandant de la Cie PM de la Roto 9 :

« L’ensemble des soldats, marins, aviateurs et aviatrices de la Cie PM ont grandement contribué au succès de cette compagnie. Ils ont travaillé ferme et ont accompli toutes les tâches qui leur ont été confiées assurant ainsi le succès de la mission canadienne en Afghanistan ».

Même si la vingtaine de missions internationales menées par les FC et l’ONU, notamment au Moyen-Orient et en Afrique, n’ont pas recours à l’appui à temps plein de la Police militaire, un soutien continu en matière de sécurité et de protection de la force est assuré sous forme de visites d’inspection d’état-major, de conseils fournis au personnel de la mission, et d’expertise technique en vue de veiller à la sécurité du personnel et des biens des Forces canadiennes. 

Peu importe le service auquel ils appartiennent, les policiers militaires se sont démarqués par leur formation et leur professionnalisme qui leur permet de travailler de façon efficace dans toutes les zones d’opérations interarmées. Qu’il s’agisse d’enquêter sur des crimes en Afghanistan, d’assurer la sécurité des aéronefs dans des conditions difficiles en Haïti ou celle des navires de combat des Forces canadiennes en Afrique, les policiers militaires ont continué de se déployer, en grands nombres, à l’échelle internationale pour faire en sorte que les missions soient menées à bien. Ils constituent un atout à valeur ajoutée pour les commandants qui louent continuellement leur expertise et leurs conseils.

Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada

C’est rare dans les armées que la police militaire assure un soutien direct aux Forces d’opérations spéciales (FOS) et aux unités, et la PM FC est bien placée pour apporter une valeur ajoutée aux opérations des forces spéciales au Canada et aux missions à l’étranger. En plus de l’organisation du Grand Prévôt, la PM est également intégrée au sein de la formation au Centre d’entraînement de Dwyer Hill, au Régiment d’opérations spéciales du Canada et à l’Unité interarmées d’intervention du Canada auxquels elle offre un soutien robuste et polyvalent. À ces endroits, où la PM n’offre pas d’appui organique, le commandement s’est efforcé de travailler en étroite collaboration avec les conseillers de la PM au niveau local et avec les unités sœurs pour atteindre un but commun et des niveaux uniformes de soutien.

Centre d’entraînement de Dwyer Hill (CEDH)

Énoncé de mission de l’unité :

« Fournir au CEDH des services de police et de sécurité, protéger son personnel et ses ressources contre toute activité criminelle, détecter et signaler les crimes et répondre aux nouveaux besoins concernant les opérations et l’unité. »

Les membres du CEDH sont assujettis au Code de discipline militaire, ce qui fait que les policiers militaires bénéficient de tous les pouvoirs d’un agent de la paix lorsqu’ils traitent avec les membres de cette unité. Le rôle unique que joue le CEDH exige, toutefois, que les interventions et les rapports de la Police militaire soient coordonnés compte tenu de la sécurité opérationnelle. L’unité de PM du CEDH exerce une compétence sur tous ses membres, qu’ils soient en garnison ou en mission et aussi lorsqu’ils ne sont pas de service. 

Tout comme les autres détachements de PM partout au Canada, l’unité de PM du CEDH est chargée de fournir des services de police et de sécurité dans son secteur de responsabilité. Quand ses ressources sont logées dans d’autres bases, l’unité de PM du CEDH travaille de près avec le détachement de PM local pour s’assurer que tous les aspects liés à la sécurité et à la police sont pris en compte.

Régiment d’opérations spéciales du Canada (ROSC)

À leur arrivée au ROSC, tous les membres de la PM suivent le Cours d’orientation – Soutien des opérations spéciales (COSOS). Ce cours prépare le personnel de soutien à exécuter ses fonctions à titre de membre du ROSC et lui permet d’acquérir un haut niveau de compétence qui le rend prêt au déploiement. Les membres de la PM du ROSC sont équipés et entraînés pour faire face à tous les milieux et à toutes les missions. Ainsi, ils peuvent être envoyés en mission à très court préavis sans avoir à suivre de l’instruction supplémentaire. De plus, les membres du ROSC peuvent profiter des possibilités de formation offertes qui leur permettront d’accroître leur flexibilité en tant que responsables du soutien des Forces d’opérations spéciales. En fait, les policiers militaires du ROSC ont été déployés avec le Régiment à l’intérieur du Canada aux fins d’entraînement et sur le plan opérationnel dans le cadre de la Force d’opérations spéciales.

De plus, l’an dernier, la section de PM du ROSC a formulé des recommandations sur l’expansion physique du Régiment. De nouveaux bâtiments sont construits selon des exigences précises, et la section de PM joue un rôle déterminant dans ce projet. Chaque jour, les policiers militaires du ROSC s’acquittent de diverses tâches et règlent divers problèmes. Ils sont souvent appelés à fournir des services d’escorte, à offrir des séances d’information sur l’OPSEC et la sécurité, à collaborer avec d’autres organismes en ce qui concerne les activités de l’unité et à continuer à mettre en valeur les capacités de la Branche de la PM, et ce, en appuyant l’ensemble des efforts des FC.

Unité interarmées d’intervention du Canada

L’unité de PM, qui sera affectée en 2011 à l’UIIC, fournira à celle-ci du soutien dans le cadre de ses opérations internes, de l’instruction et de l’exercice de ses tâches. Le soutien offert est semblable à celui offert par la section de PM au ROSC.

Relations communautaires

La Police militaire contribue inévitablement au développement et au maintien de bonnes relations communautaires dans les collectivités respectives des unités, mais participe aussi à de nombreux événements annuels nationaux. Elle respecte ainsi l’esprit de service et de protection qui anime le corps policier. La participation aux événements communautaires, en tenue civile et militaire, renforce la confiance et la visibilité si bien que le public sera peut-être plus disposé à prendre part aux processus relatifs à la prévention du crime et à la divulgation de renseignements.

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