Rapport annuel du Grand Prévôt des Forces canadiennes – 2011

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Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes

Pour la Police militaire (PM) des Forces canadiennes (FC), 2011 est une année record. Depuis le 1er avril 2011, j’ai assumé le plein commandement de l’ensemble de la PM prenant part aux fonctions de maintien de l’ordre. Cette nouvelle structure de commandement et de contrôle renforce non seulement notre indépendance policière à titre de composante clé des systèmes de justice militaire et canadien, mais elle nous procure également une souplesse et une flexibilité accrues lorsqu’il s’agit de mettre en application nos capacités policières au profit des commandants opérationnels au sein des FC. La mise en place de cette nouvelle structure n’a pas été facile, et je dois souligner le soutien incroyable des dirigeants des FC, ainsi que la participation continue de la PM de tous grades, pour mener à bien ce changement considérable. Beaucoup de travail reste encore à faire alors que le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) évolue et que nous devons prendre en charge de nouvelles responsabilités en matière de personnel, d’administration et de logistique.

La mission du Gp PM FC est d’assurer une capacité opérationnelle et d’état­-major permettant de répondre aux exigences des FC en matière de police et de sécurité au Canada, en Amérique du Nord et à l’échelle internationale. Notre vision consiste à veiller à ce que la PM des FC soit concentrée sur les opérations, qu’elle dispose de souplesse sur ce plan, et qu’elle accomplisse ses fonctions avec le plus haut niveau de professionnalisme, d’intégrité et de transparence. En résumé, la stratégie principale du Gp PM FC consiste à être une organisation moderne et souple, axée sur les opérations et utile dans un environnement opérationnel interarmées.

À l’échelle nationale, le personnel de la PM a participé à pratiquement toutes les opérations et à tous les exercices importants des FC, tout en imprimant un élan aux initiatives institutionnelles à l’appui des FC et du Gp PM FC ainsi qu’en fournissant un effort soutenu à cet égard. À titre d’exemple, nous avons démontré notre souplesse dans le cadre de l’opération Lotus, grâce au déploiement rapide de la PM, à l’appui de la force opérationnelle, à l’occasion de l’une des pires inondations depuis 50 ans au Québec, dans la région de la Montérégie.

À l’échelle internationale, nous avons maintenu notre engagement à l’égard de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan et nos responsabilités au Centre d’instruction régional de Kandahar (CER-K). Le CER-K forme les policiers afghans en uniforme sur les compétences de base, de concert avec la Police nationale afghane, la PM canadienne et le personnel des armes de combat. Le CER-K a fermé ses portes en décembre 2011 lorsque les activités de mentorat de la PM menées dans le cadre de l’opération Attention ont été transférées au nord de Kaboul. La PM a également fourni un soutien aux opérations maritimes, plus particulièrement dans le cadre des opérations de lutte contre le piratage des FC dans la région de la Corne de l’Afrique.

Je suis extrêmement fier d’être le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et le Commandant du Gp PM FC. Lorsque nous visitons les formations, les unités et les détachements de la PM au pays, l’Adjudant-chef du Groupe et moi sommes continuellement impressionnés par le professionnalisme, l’enthousiasme et le dévouement du personnel de la PM. Cela est illustré par les éloges constants que nous recevons de nos commandants appuyés. De toute évidence, la PM des FC continue d’être à la hauteur de sa réputation exemplaire de force policière canadienne de première ligne.

 

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Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) est situé à Ottawa et compte des détachements régionaux partout au pays et en Afghanistan. Le SNEFC est une unité de police militaire indépendante chargée d’enquêter sur des infractions d’ordre criminel ou militaire jugées être de nature grave ou délicate. Outre les services indépendants en matière d’enquête, le SNEFC continue de fournir des éléments spécialisés de soutien tels que la surveillance, les services de polygraphie, la lutte antidrogue et le renseignement criminel. Parmi les quelque 120 enquêteurs du SNEFC, plusieurs travaillent au sein d’unités des crimes graves de divers services canadiens de police au pays.

En 2011, plusieurs membres du personnel du SNEFC ont participé à des opérations à l’étranger, en vue notamment d’appuyer le rythme opérationnel élevé en Afghanistan, tout en soutenant des opérations à Chypre et au Koweït. ‎Les enquêtes menées au cours d’opérations portent essentiellement sur l’application des règles d’engagement et le recours à la force. Les incidents de cette nature font toujours l’objet d’une enquête par le SNEFC afin de s’assurer qu’une évaluation indépendante est menée au sujet des actions canadiennes dans les théâtres d’opérations. En outre, le SNEFC a fait appel à un technicien de l’identité judiciaire de la Cellule combinée de recherche d’explosifs, une cellule multidisciplinaire qui avait la responsabilité d’établir un lien entre les insurgés et différents éléments de preuve saisis par les forces de la coalition.

Le SNEFC a mené plusieurs enquêtes importantes en 2011, notamment en appuyant la Police provinciale de l’Ontario dans le cadre de l’enquête portant sur les crimes commis par Russell Williams. De plus, l’Équipe nationale de lutte antidrogue (ENLA) et le service de police de la Ville de Victoria ont entrepris la plus grande opération d’infiltration de l’histoire de Victoria, qui a mené à l’arrestation de civils et de militaires. De plus, des membres du SNEFC sont actuellement détachés à l’échelle du pays au sein des organisations suivantes : l’Alberta Serious Incident Response Team, le Groupe des crimes graves de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) [Halifax], le Groupe intégré de la criminalité technologique (constitué de membres de la Division A de la GRC, de la police régionale d’Halifax et de membres du SNEFC), ainsi qu’au sein du Service canadien de renseignements criminels (SCRC).

Les efforts incroyables déployés par les enquêteurs du SNEFC partout au Canada et à l’étranger ont été reconnus tout au long de l’année par des organisations relevant des FC et d’autres services de police. Parmi ces gestes de reconnaissance, on compte plusieurs distinctions honorifiques hautement convoitées, dont la Mention élogieuse du Chef d’état-major de la Défense (CEMD), le médaillon du CEMD, la Mention élogieuse de la Police provinciale de l’Ontario, et bien d’autres mentions élogieuses et certificats de remerciements de commandants. Plus important encore en 2011, le SNEFC a reçu la Mention élogieuse des Forces canadiennes à l’intention des unités. La citation se lisait comme suit :

« Les membres du personnel du Service national des enquêtes des Forces canadiennes se rendent en Afghanistan pour appuyer les opérations depuis 2002. Ne jouissant que d’une sécurité minimale et composant avec le risque constant de subir une blessure, ils ont mené des enquêtes approfondies pour les Forces canadiennes. Toutes ces personnes méritent nos éloges pour leur persévérance, leur professionnalisme et leur dévouement exceptionnels. L’endurance, la détermination et la capacité d’adaptation dont elles ont fait preuve à des moments et dans des situations difficiles ont surpassé les attentes de tous les commandants de la Force opérationnelle. »

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Groupe de la Police militaire de la Marine

L’année 2011 a été marquée par des changements importants liés à la nouvelle structure de commandement et de contrôle, en raison de la création du Groupe de la Police militaire de la Marine (Gp PM M). Le Gp PM M compte un quartier général à Ottawa et quatre unités subordonnées de police militaire (Unité PM) situées à Esquimalt, à Borden, à Ottawa et à Halifax. Dotées d’un effectif d’environ 300 civils et policiers militaires, ces quatre unités fournissent des services de police, de sécurité et de protection des forces à sept bases et établissements des FC, en plus d’offrir un soutien policier dans le cadre de missions à l’étranger. Le Commandant du Gp PM M assume également la fonction de Grand Prévôt de la Marine royale canadienne (MRC) et du Commandement du personnel militaire en fournissant des conseils sur des questions relatives à la police et à la sécurité au niveau stratégique.

Le Gp PM M s’est affairé en 2011 à appuyer des opérations des FC, au pays et à l’étranger. Des membres du Groupe ont été envoyés en mission en Afghanistan et d’autres ont servi à bord du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Vancouver et du NCSM Charlottetown, dans le cadre des opérations Mobile et Metric.

Au pays, le Gp PM M a aussi connu une année chargée et gratifiante, en fournissant du soutien aux bases. Les sections de patrouille de chaque base sont intervenues dans le cadre de milliers d’incidents, et les sections de la sécurité ont participé à des évaluations de la sécurité matérielle, en plus de fournir de la formation et des conseils en matière de sécurité à la population des bases. En particulier, l’Unité PM Ottawa a fait preuve d’une grande souplesse en affectant deux membres de son personnel de la sécurité au projet du complexe Carling, qui consiste à prévoir le déménagement de membres du personnel du Quartier général de la Défense nationale (QGDN) au cours des prochaines années.

Les policiers militaires responsables des relations avec la collectivité de chaque unité se sont montrés très actifs dans leur collectivité respective, en participant à des événements comme les journées de la famille des FC et à des activités de financement comme celles pour le Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles ou la randonnée annuelle de bienfaisance du Relais national de motocyclettes de la Police militaire.

Grâce au travail acharné et aux efforts de collaboration de tout le Groupe, le Gp PM M a connu une année 2011 très occupée et couronnée de succès.

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Groupe de la Police militaire de la Force terrestre

L’année 2011 a été extrêmement occupée et tout à fait exceptionnelle pour le personnel du Groupe de la Police militaire de la Force terrestre (Gp PM FT). Parmi les activités auxquelles le Gp PM FT a participé, on compte l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles structures de commandement et de contrôle, la revitalisation de la formation des policiers militaires de l’Armée de terre, un soutien continu aux opérations au pays et à l’étranger, sans parler de la poursuite acharnée de l’excellence en ce qui a trait à l’acquisition de compétences policières, ainsi qu’en matière de sécurité, de garde et de détention. Le personnel de la PM FT a participé à pratiquement toutes les opérations et tous les exercices d’importance de l’Armée canadienne et de la PM, tout en imprimant un élan aux initiatives institutionnelles à l’appui de l’Armée canadienne et du Gp PM FC ainsi qu’en fournissant un effort soutenu à cet égard.

Le Quartier général (QG) du Gp PM FT a vu son effectif augmenter à 10 membres au cours des derniers mois. Quoique ce nombre demeure extrêmement faible compte tenu de ses rôles et responsabilités, le personnel du QG Gp PM FT a travaillé assidûment, jour après jour, pour appuyer les hommes et les femmes au sein des quatre régiments qui forment le Gp PM FT. Le reste de l’équipe du QG comprend deux officiers d’état-major œuvrant au sein de la 1re Division du Canada et de la Direction – Doctrine de l’Armée de terre, toutes deux situées à Kingston, ainsi qu’un poste permutable auprès du 3e régiment de la Royal Military Police de l’Armée britannique, et un officier d’état-major à l’appui du Centre canadien d’entraînement aux manœuvres (CCEM) Wainwright.

Répartis à l’échelle du Canada auprès des groupes de soutien de secteur de l’Armée canadienne, quatre régiments de PM de la force totale, qui constituent la contribution principale du Gp PM FT à la mission du Commandant de l’Armée canadienne, fournissent le personnel, qui constitue le noyau du Groupe. Ce personnel s’emploie à la transformation de la PM de l’Armée de terre, soutient sans relâche les unités et formations de l’Armée canadienne et a prouvé que les policiers militaires du Gp PM FT sont vraiment en mesure de répondre aux enjeux actuels et de se préparer aux défis de demain, en devenant plus forts et en augmentant leurs capacités.

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Groupe de la Police militaire de la Force aérienne

Après la mise sur pied du Groupe de la Police militaire de la Force aérienne (Gp PM FA), le rythme effréné des opérations s’est poursuivi pour les professionnels dévoués de la PM, à l’appui des missions de l’Aviation royale du Canada (ARC) au pays et à l’étranger.

À l’échelle internationale, la PM FA a été déployée dans le cadre de l’opération Attention en Afghanistan et a soutenu la mise sur pied d’une force policière et de soldats afghans professionnels et compétents, tout en travaillant aux côtés de nos alliés, à l’appui de l’instruction de l’ARC, à l’occasion des opérations Jaguar et Ignition. Bien que ces opérations aient été planifiées en avance, le conflit en Libye a éclaté de façon plutôt inattendue et a nécessité le déploiement rapide d’officiers de la sécurité des aéronefs tactiques afin de permettre l’évacuation de citoyens canadiens se trouvant en Libye.

À l’échelle nationale, le Gp PM FA a fourni des spécialistes agissant à titre de vérificateurs dans le cadre des évaluations tactiques pour la Région canadienne du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et celles de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Ces évaluations ont permis de confirmer l’efficacité opérationnelle des capacités de défense aérienne dans le Nord canadien et au sein du NORAD en assurant le respect de nos engagements à l’échelle internationale en ce qui a trait à la défense collective de l’Amérique du Nord.

En outre, l’Équipe des policiers militaires de bord des FC a mené en 2011 de nombreuses missions relatives à des dignitaires, y compris le duc et la duchesse de Cambridge, Son Excellence le gouverneur général du Canada et le premier ministre du Canada. En 2011, l’Équipe a fourni un soutien en matière de protection rapprochée (PR) à l’occasion de missions dans 23 pays, et ce, dans le cadre de déplacements au cours de 228 jours civils.

En plus de la mise sur pied du Gp PM FA et de ses trois escadrons subordonnés situés à Cold Lake, à Trenton et à Greenwood, l’année 2011 a été marquée par l’augmentation de la capacité et de la disponibilité opérationnelle du Gp PM FA comme en témoigne l’élargissement de notre rôle en matière de protection des ressources aériennes, dans le cadre du Concept de capacité expéditionnaire de la Force aérienne. La force de protection des aérodromes, qui fait partie de l’escadrille de soutien opérationnel, assure la sécurité intégrale rapprochée des aérodromes et fournit des services de police. De nouveaux postes de PM s’ajouteront à cette force en 2012. En outre, des plans, ainsi que des tableaux d’effectifs et de dotation ont été élaborés pour veiller à la sécurité et à la défense intégrées de nos aérodromes au Canada et à l’étranger.

En 2012, le Gp PM FA continuera de fournir des services de sécurité, de police et de protection de la force, tant au pays qu’à l’étranger, pour protéger les ressources et le personnel de l’ARC, dans tous les théâtres d’opérations.

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Groupe des services de la Police militaire

L’année 2011 a été marquée par d’importants changements et la possibilité d’améliorer la capacité de soutien opérationnel de la PM pour les FC en raison de la création du Groupe des services de la Police militaire (Gp Svc PM). Le Gp Svc PM est une formation spécialisée qui dirige le Service de sécurité de la Police militaire, la Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes et l’Unité des services de protection des Forces canadiennes. Cette transformation a donné lieu à la réorganisation de la PM du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada et du Commandement Canada, ainsi qu’à l’ajout de personnel de soutien essentiel, offrant ainsi plus de flexibilité et de souplesse pour appuyer les opérations interarmées et de déploiement.

Du point de vue de l’état-major, la raison d’être du Gp Svc PM est semblable à celle du Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN), lequel existe d’abord et avant tout pour appuyer l’ensemble des opérations nationales, continentales et internationales des FC. Travaillant en partenariat avec les trois commandements unifiés, le Gp Svc PM offre un soutien opérationnel adapté aux tâches à l’appui d’opérations partout dans le monde. Le Gp Svc PM participe activement à la planification et à la coordination opérationnelles interarmées en vue d’intégrer les fonctions de la PM à l’éventail des capacités d’appui tactique et de service tactique.

Le Groupe est aussi responsable de la surveillance technique de la capacité policière affectée à l’appui des opérations ainsi que des lignes de communication stratégiques du COMSOCAN, comme les activités de décompression dans un tiers lieu, les bases/équipes d’étape intermédiaires et les opérations policières nationales de soutien. En 2011, le Gp Svc PM était chargé de surveiller les opérations de la PM à divers endroits, notamment à Chypre, au Koweït, en Allemagne, en Afghanistan, ainsi qu’au Canada. Le Gp Svc PM a appuyé les opérations de plus de 254 policiers militaires déployés dans le cadre des opérations Attention, Mobile, Metric et Jaguar, de la Force opérationnelle Soudan, de l’opération Lobe, du Détachement au Koweït et du Détachement à Chypre.

Commandement Canada

Les priorités du gouvernement du Canada (GC), énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord, se reflètent dans l’accent que met le Gp PM FC sur le soutien professionnel et en temps opportun aux opérations du Commandement Canada (COM Canada). Le COM Canada, et, par extension, le Gp PM FC ont été extrêmement sollicités en 2011 au chapitre des opérations au pays, notamment dans le cadre des opérations Lotus, Nanook et Nunalivut.

En 2011, le COM Canada a entamé un processus d’introduction de nouveaux niveaux de protection des forces plus complets ainsi que de mesures de mise en œuvre au pays. La PM est un élément essentiel de l’efficacité de la protection de la force, à savoir, du personnel, de l’information, du matériel, des installations et des activités du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FC, et a joué un rôle très important dans la conception de ce programme essentiel.

Commandement de la Force expéditionnaire du Canada

Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) réunit dans un même commandement opérationnel des éléments de la Marine, de la Force terrestre et de la Force aérienne en vue d’exécuter des opérations humanitaires, de soutien de la paix ou de combat. Des policiers militaires des trois armées appuient le COMFEC en jouant deux rôles principaux : maintien de l’ordre au sein de la force et prestation de services de soutien policier aux opérations. Cela se traduit par un large éventail d’activités menées dans le monde entier et, dans certains cas, dans des conditions très austères. Ces activités comprennent notamment des opérations d’application de la loi, de sécurité, de détention, de protection de la force, de soutien tactique et de stabilité.

En 2011, la PM a continué de contribuer à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan. Les commandants de la force opérationnelle étaient secondés par des policiers militaires hautement qualifiés responsables du maintien du bon ordre et de la discipline, s’acquittant de toutes les tâches qui leur étaient assignées dans des conditions difficiles et des zones dangereuses.

Même si 14 missions internationales menées par les FC et l’Organisation des Nations Unies (ONU), notamment au Moyen-Orient et en Afrique, n’ont pas eu recours à l’appui à temps plein de la PM, un soutien continu en matière de sécurité et de protection de la force a été assuré sous forme de visites d’inspection d’état-major, de conseils fournis au personnel de la mission, et d’expertise technique en vue de veiller à la sécurité du personnel et des biens des FC.

Peu importe le service auquel ils appartiennent, les policiers militaires se sont distingués par leur formation et leur professionnalisme de haut niveau qui leur permettent de travailler de façon efficace dans toutes les zones d’opérations interarmées. Qu’il s’agisse d’enquêter en Afghanistan, d’assurer la sécurité des aéronefs dans des conditions difficiles en Haïti ou celle des navires de combat des FC le long des côtes de l’Afrique, les policiers militaires ont continué de montrer leur valeur aux commandants des FC.

Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes

La Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes (CDPMFC) est située à Edmonton, en Alberta. C’est le seul établissement militaire permanent de détention des FC. Le rôle de la CDPMFC est de renforcer la discipline militaire et de préparer les détenus à jouer un rôle efficace au sein des FC ou à retourner à la vie civile, selon le cas, après avoir amélioré leur attitude et leur motivation. En outre, la CDPMFC fournit aux FC des conseils et des lignes directrices techniques touchant la détention.

La CDPMFC est le centre d’excellence des FC pour la formation en matière de détention et d’incarcération. Dans ce rôle, la CDPMFC est responsable de l’enseignement du cours national de gardien de détenus pour le compte de l’Académie canadienne de la Défense (ACD). Ce cours vise à inculquer aux nouveaux gardiens les compétences et les connaissances qui leur permettront de s’acquitter des tâches en matière de garde des personnes détenues ou incarcérées. En 2011, la CDPMFC a organisé deux cours de gardien de détenus pour former un total de 21 nouveaux gardiens au sein des FC.

Dans le cadre de son mandat élargi, qui comprend la surveillance et l’instruction en matière de détention et d’incarcération offerte au personnel des FC affecté à des opérations internationales, le personnel instructeur de la CDPMFC a aussi continué de perfectionner et de mettre à jour le cours sur les mesures à prendre à l’égard des détenus en milieu opérationnel.

En 2011, il y a eu 47 incarcérations à la CDPMFC, dont 5 concernaient des récidivistes. La majorité des personnes (44) admises à la CDPMFC en 2011 ont été condamnées à une peine de détention pour des infractions disciplinaires comme l’absence sans permission, la désobéissance à un ordre légitime, l’ivresse, des questions liées à la discipline ou encore, querelles et perturbations. Trois membres des FC ont été condamnés à une peine d’emprisonnement en raison d’accusations criminelles plus graves comme le trafic de stupéfiants et la fraude. En 2011, aucun transfert en détention civile n’a été effectué par la CDPMFC.

Un élément important de la mission de la CDPMFC est la prestation de services de réadaptation aux détenus. À l’appui de la réadaptation des détenus, des unités de soutien au personnel de la Base des Forces canadiennes (BFC) Edmonton offrent un large éventail de services médicaux et de réadaptation. Parmi les services offerts aux détenus, on compte notamment : services de pastorale, soins médicaux, conditionnement physique, éducation en matière de santé et consultation en matière de santé mentale et de toxicomanie.

Service de sécurité de la Police militaire

Le rôle du Service de sécurité de la Police militaire (SSPM) consiste à offrir des services de sécurité à des ambassades, à des hauts-commissariats, à des consulats canadiens et aux propriétés connexes. La SSPM compte 114 PM affectés à 52 missions canadiennes à l’étranger. Les services offerts comprennent, sans toutefois s’y limiter, la protection de matériel et d’équipement classifié et soumis à un contrôle administratif, ainsi que du personnel et des biens canadiens affectés aux missions canadiennes, et la gestion de personnel de sécurité embauché sur place. Les membres du SSPM jouent aussi un rôle important dans la protection des Canadiens et Canadiennes et de leurs familles affectés dans le cadre de missions à l’étranger, dans les situations d’urgence.

L’énoncé de mission du SSPM est le suivant : « Contribuer à la sûreté et à la sécurité des missions du Canada à l’étranger, des biens connexes et du personnel des missions en fournissant des services de sécurité professionnels et efficaces au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ».

Unité des services de protection des Forces canadiennes

L’Unité des services de protection des Forces canadiennes (USPFC) est une unité spécialisée à disponibilité opérationnelle élevée, qui effectue un large éventail de missions et de tâches de protection, tant au pays qu’à l’étranger, à l’appui du MDN et des FC, et, au besoin, d’autres missions du GC. Malgré sa taille relativement modeste, le mandat de l’USPFC est considérable puisqu’elle protège des membres clés du personnel et les transporte en toute sécurité d’un lieu de réunion à un autre, souvent dans des zones très dangereuses. L’USPFC a assuré le déploiement de membres du personnel dans le cadre de plusieurs opérations internationales des FC et à l’occasion de nombreuses tâches de PR. Les membres de l’USPFC ont acquis une expertise de classe mondiale en PR et, par conséquent, l’USPFC fournit du personnel enseignant dans le cadre de divers cours relevant de ce domaine au sein des FC.

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Unité de police militaire - Forces d'opérations spéciales

Il est rare dans les forces armées que la PM assure un soutien direct aux Forces d’opérations spéciales (FOS) et aux unités, et le Gp PM FC est bien placé pour apporter une valeur ajoutée aux opérations des FOS au Canada et à l’étranger.

Dans le cadre des changements apportés à la structure de commandement et de contrôle de la PM, l’Unité de police militaire – Forces d’opérations spéciales (Unité PM FOS) comprend un QG situé dans la région de la capitale nationale (RCN) et des sous-unités intégrées au Centre d’entraînement de Dwyer Hill, au Régiment d’opérations spéciales du Canada, et bientôt, à l’Unité interarmées d’intervention du Canada.

Dans les zones ne disposant pas du soutien intégral de la PM, l’Unité PM FOS, par l’intermédiaire d’une série d’ententes officielles, travaille de concert avec les conseillers locaux et unités sœurs de la PM, afin d’offrir un soutien en vue de l’intérêt commun.

La mission de l’Unité PM FOS est de fournir toute une gamme de conseils et d’aide spécialisés en matière de PM au commandant, à son personnel, à ses unités et dans le cadre des opérations de déploiement, et ce, pour soutenir les intérêts nationaux du Canada. L’Unité PM FOS agit à titre d’expert en la matière auprès du commandant concernant les services de PM offerts et les activités connexes réalisées dans le cadre d’opérations nationales, expéditionnaires et ministérielles. Comme toujours, l’objectif principal est de soutenir nos opérations à l’étranger. Pour y parvenir, les chefs des sous-unités établiront des relations de façon proactive avec les commandants et les états-majors appropriés afin de maintenir une connaissance de la situation et de fournir des conseils et des produits pertinents à tous les niveaux du processus de planification opérationnelle du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN). Ces activités permettront de s’assurer que l’ensemble des ressources affectées de la PM sont mises à contribution en temps opportun et de façon pertinente, en vue d’obtenir un effet opérationnel maximal.

Troupes de la PM du Centre d’entraînement de Dwyer Hill

Situées dans la RCN, les troupes de la PM du Centre d’entraînement de Dwyer Hill (CEDH) sont également chargées de maintenir l’ordre et d’assurer les interventions en cas d’urgence en temps réel, pour cette unité. À titre de membres des FC, le personnel du CEDH est assujetti au Code de discipline militaire, et, par conséquent, la PM dispose de la pleine autorité en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN). Le rôle unique du CEDH, toutefois, nécessite que les interventions et l’établissement de rapports soient traités par la PM pour des raisons de sécurité.

Détachement de la PM du Régiment d’opérations spéciales du Canada

Le détachement de la PM du Régiment d’opérations spéciales du Canada (ROSC), qui est situé à Petawawa, est une sous-unité opérationnelle. Les nouveaux membres de la PM y suivent le cours d’instruction commune propre à l’élément des opérations spéciales ainsi que le cours d’orientation du personnel de soutien des opérations spéciales. Ce cours prépare le personnel de soutien en vue de l’exécution de leurs fonctions en tant que membres du ROSC et permet une disponibilité opérationnelle accrue. La PM du ROSC est équipée et formée de façon à pouvoir intervenir dans tous les environnements et dans l’ensemble des missions, et ce, en nécessitant peu d’instruction supplémentaire et à très court préavis. Les militaires du ROSC peuvent également profiter de possibilités d’instruction à l’échelle locale, ce qui contribue à créer une FOS plus flexible. Ainsi, des membres de la PM du ROSC ont été déployés au pays avec le Régiment aussi bien pour de l’instruction que pour des opérations dans le cadre d’une force opérationnelle spéciale.

Au cours de la dernière année, la Section de la police militaire du ROSC a annoncé l’expansion physique et le déménagement du Régiment. On construit actuellement de nouveaux bâtiments ayant des exigences particulières et la Section de la police militaire a joué un rôle déterminant dans le cadre de ce projet. Au quotidien, les membres de la PM du ROSC assument une grande variété de tâches et abordent divers problèmes. Ils sont fréquemment appelés à faire de l’accompagnement, des exposés sur la sécurité opérationnelle et la sécurité générale, à assurer la sécurité lors d’événements, à assurer la liaison avec d’autres organismes au sujet des activités de l’unité et à faire la promotion des ressources de la Branche de la PM de façon intensive.

Détachement de PM de l’Unité interarmées d’intervention du Canada

Cette unité, qui sera mise sur pied en 2013, appuiera l’Unité interarmées d’intervention du Canada (UIIC) lors des opérations, de l’instruction et des missions nationales, d’une manière semblable au soutien offert par la Section de la police militaire du ROSC.

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École de la Police militaire des Forces canadiennes

La principale mission de l’École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) est de fournir une formation professionnelle et spécialisée aux membres de la Force régulière (F rég) et de la Force de réserve (F rés) pour les professions de la PM, ainsi qu’une formation liée à la sécurité au personnel de la F rég et de la F rés des FC. L’EPMFC offre également de la formation au personnel d’autres organismes gouvernementaux et organismes d’application de la loi et aux ressortissants étrangers dans le cadre du Programme d’aide à l’instruction militaire.

En 2011, l’EPMFC décernait un diplôme à 443 candidats des cours de base, avancés et d’instruction spécialisée de la PM. Voici les détails :

  1. Niveau de qualification (NQ) 3 de la F rég x 6 cours – 126 diplômés;
  2. NQ5A de la F rég x 5 cours – 104 diplômés;
  3. NQ6A de la F rég x 2 cours – 47 diplômés;
  4. NQ6B de la F rég x 2 cours – 45 diplômés;
  5. Cours d’enquêteur de la PM de la F rég x 2 cours – 47 diplômés;
  6. Cours d’officier de la PM de la F rég x 1 cours – 17 diplômés;
  7. Cours d’instructeur en recours à la force x 1 cours – 14 diplômés;
  8. Techniques de surveillance x 1 cours – 10 diplômés;
  9. Renouvellement – Recours à la force x 6 cours – 15 diplômés.

De plus, l’EPMFC a appuyé le Gp PM FT en offrant les cours suivants :

  1. Cours de la phase 1 du NQ3 de la PM de la F rés – 12 diplômés;
  2. Cours de la phase 2 du NQ3 de la PM de la F rés – 6 diplômés.

Les changements importants apportés à l’École en 2011 incluaient le retour des équipes d’instruction de NQ3 à un grade inférieur et l’adoption d’un nouveau calendrier annuel de formation cyclique. Ces changements ont permis d’obtenir un meilleur commandement et contrôle, d’accélérer le cycle de planification et d’offrir un meilleur soutien aux stagiaires.

Le programme d’enseignement modifié adopté en 2010 a jusqu’à maintenant connu un succès d’importance; un total de six cours de NQ3 ont été donnés. Dans le cadre du programme d’enseignement amélioré, les stagiaires reçoivent un diplôme dans les domaines suivants : action immédiate et déploiement rapide, intervention médicale d’urgence et jugement du conducteur (y compris le radar fixe). Le cours de renouvellement de l’accréditation d’instructeur en recours à la force de l’EPMFC a fait ses preuves en fournissant aux commandants une plus grande souplesse pour former les candidats tout au long de l’année en coordonnant l’instruction de compétences mutuelles entre cours de niveaux variés.

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Grand Prévôt adjoint – Police et sécurité

Le Grand Prévôt adjoint – Police et sécurité (GPA Police Sécur) est responsable des opérations policières et de sécurité au sein du Gp PM FC.

Opérations policières

La Section de la PM est composée de trois sous-sections, chacune possédant ses propres responsabilités et mandats. La sous-section des opérations assure une surveillance policière stratégique, qui inclut la préparation d’un résumé quotidien des enquêtes policières récemment entreprises et dignes de mention à l’intention des cadres supérieurs de la PM ainsi que d’un compte rendu des efforts du personnel relativement à des questions policières stratégiques et nationales.

La sous-section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) reçoit, examine et traite toutes les demandes d’AIPRP reçues par le Gp PM FC en plus des diverses autres demandes de renseignements provenant du MDN et d’autres ministères et organismes, y compris les services policiers civils. En 2011, la sous-section a traité 1 467 demandes de renseignements.

La troisième sous-section est responsable du renseignement criminel stratégique et élabore des produits stratégiques qui établissent de façon proactive les menaces criminelles et fournissent aux commandants la connaissance de la situation nécessaire pour prendre les mesures appropriées. La sous-section a réalisé des recherches et procédé à un examen des activités du Programme de renseignement criminel de la Police militaire en 2011 et se prépare à mettre en œuvre toutes les modifications à apporter au programme en 2012.

Opérations de sécurité

Sécurité industrielle. Cette section fournit des conseils et une orientation sur l’utilisation de la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS). La liste de vérification permet de s’assurer que seules les organisations et les personnes autorisées ont accès aux renseignements et aux biens protégés et classifiés. Le GPA Police Sécur a le pouvoir de signer la LVERS et coordonne également le programme de demande de permis de visite (DPV). Les règlements du Conseil du Trésor exigent que les ministères fédéraux vérifient la légitimité des visiteurs potentiels avant de leur accorder l’accès aux renseignements, aux biens ou aux sites protégés et classifiés. La Section de la sécurité industrielle assure la liaison avec les bases, les unités et les escadres partout au Canada et avec de nombreux ministères et organisations tels que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Construction de Défense Canada (CDC) en ce qui concerne la coordination de ces exigences.

En 2011, la Section de la sécurité industrielle a traité le nombre de demandes suivant :

Nombre total de demandes de permis de visite pour 2011 3 391
Industrie au MDN 1 828
MDN à l'industrie 243
Autres ministères au MDN 632
Aide temporaire 688

En 2012, en partenariat avec TPSGC et le Sous-ministre adjoint (Matériels), la Section de la sécurité industrielle mettra l’accent sur l’amélioration des connaissances ministérielles en ce qui concerne la LVERS et les DPV, en plus de surveiller les questions de non-conformité et d’établir les rapports connexes.

Sécurité du personnel. Le mandat du Programme de sécurité du personnel, en conformité avec la Politique du gouvernement sur la sécurité, est d’assurer la fiabilité, le sérieux et la loyauté envers le Canada du personnel du MDN et des FC. Ce mandat est réalisé à l’aide de deux composants distincts : contrôle de la fiabilité et habilitations de sécurité.

L’Unité des enquêtes de sécurité sur le personnel aide les centres de recrutement et les unités d’embauche des FC, partout au Canada, à effectuer des contrôles de la fiabilité en leur fournissant les résultats des vérifications de la solvabilité, des enquêtes relatives à l’existence d’un casier judiciaire et des vérifications des empreintes digitales. De plus, l’Unité des enquêtes de sécurité sur le personnel fournit aux autorités d’embauche des conseils sur l’admissibilité de l’information en vue de les aider à prendre une décision relativement à la fiabilité. En ce qui concerne les habilitations de la sécurité, pour lesquelles le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) procède à des évaluations de la loyauté, l’Unité des enquêtes de sécurité sur le personnel émet des cotes de sécurité au niveau national à l’ensemble du personnel du MDN et des FC.

Au cours de l’année dernière, l’Unité des enquêtes de sécurité sur le personnel a poursuivi ses efforts pour améliorer les normes et atteindre de nouveaux objectifs en matière de prestation de services. Cela a permis de recevoir plus de 31 000 demandes de contrôle. De plus, plus de 34 000 vérifications de la solvabilité et 33 000 enquêtes relatives à l’existence d’un casier judiciaire ont été effectuées en appui à plusieurs demandes d’enquête. La ligne d’information sur le Programme de demandes d’enquête de sécurité a également répondu à plus de 17 000 courriels de personnes du Ministère et de l’extérieur ayant besoin d’aide avec une multitude de problèmes liés aux enquêtes.

Pour 2012, l’accent continuera d’être mis sur le renouvellement de la politique et la redéfinition du rôle de l’Unité des enquêtes de sécurité sur le personnel en ce qui concerne l’examen des problèmes liés à la sécurité. L’objectif est d’améliorer l’efficacité de façon continue tout en assurant la satisfaction et la gestion efficace des besoins opérationnels du Gp PM FC.

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Grand Prévôt adjoint – Sélection et instruction

Le Grand Prévôt adjoint – Sélection et instruction (GPA Sél et Instr) est chargé de coordonner les fonctions de l’autorité d’instruction désignée du Gp PM FC à l’appui du recrutement, de l’instruction, de l’éducation et du maintien en poste des policiers militaires. Le GPA Sél et Instr assure la supervision technique de l’EPMFC, qui offre une formation professionnelle et spécialisée aux policiers militaires. Le GPA Sél et Instr coordonne aussi la formation externe de la Branche de la PM donnée dans divers établissements d’enseignement civils.

Le GPA Sél et Instr s’est engagé à favoriser un environnement d’apprentissage continu pour les policiers militaires, en vue de leur faire acquérir des connaissances et de développer les compétences et les attitudes qui améliorent l’agilité mentale, l’innovation et le discernement tel que décrit dans les objectifs d’instruction des FC.

Recrutement et sélection de la PM

La Branche a recours à des centres d’évaluation pour sélectionner des candidats compétents et doter des postes spécialisés et à haut risque, comme ceux liés à la PR. Ces centres d’évaluation utilisent des systèmes axés sur les compétences conçus pour susciter des comportements pertinents liés aux capacités, compétences et qualités personnelles essentielles au succès professionnel. Les évaluations sont de durée et de nature différentes, mais généralement elles durent trois jours et comprennent des entrevues, des scénarios et des comités d’évaluation. Les centres demeurent un moyen économique de sélectionner les candidats compétents et contribuent à réduire le taux d’attrition. Des centres d’évaluation, qui réunissent des membres de la Branche de la PM et des officiers de sélection du personnel, sont organisés plusieurs fois par année un peu partout au pays.

En 2011, cinq centres d’évaluation ont été organisés pour les PM et deux autres pour les officiers de la PM. La candidature de 199 militaires du rang et 18 officiers a été étudiée. Cent trente militaires du rang (65 p. cent) ont été jugés admissibles à la profession et 11 (61 p. cent) ont été jugés admissibles à un poste d’officier de la PM. Ces candidats se voient offrir des postes au fur et à mesure que ceux-ci se libèrent.

Il s’avère particulièrement important d’apporter un grand soin à la sélection des candidats aux postes à haut risque, comme ceux liés à la PR. Quatre centres d’évaluation ont été organisés en 2011 pour la PR. En tout, 158 militaires ont été présélectionnés. De ce nombre, 71 (45 p. cent) ont été jugés admissibles à l’instruction.

Fonctions de l’autorité de formation désignée

Les membres de l’équipe du GPA Sél et Instr, en collaboration avec l’officier du développement de l’instruction à temps plein, travaillent à mettre à jour divers documents et plans d’instruction pour les comités des normes de qualification de l’année prochaine. Un échantillon représentatif de la Branche de tous les niveaux d’expérience a pris part à des examens des groupes professionnels militaires et a fait des recommandations aux gestionnaires de professions, aux fins d’utilisation lors de la prochaine analyse de professions.

Instruction de la PM de la Réserve

Comme il est de plus en plus impératif pour les policiers militaires de la Réserve de l’Armée de terre de pouvoir s’acquitter de l’ensemble des tâches de la PM dans le cadre de leur participation aux opérations nationales, à titre d’éléments la F rés de l’Armée de terre, deux nouveaux cours, le NQ3 pour les policiers militaires de la Réserve et le cours d’officier de la PM, ont été élaborés. Ces nouveaux cours ont le même contenu que ceux de la F rég. Cependant, les cours de la Réserve ont été conçus de manière à ce qu’ils s’échelonnent sur une période plus longue et comprennent des volets d’apprentissage à distance.

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Grand Prévôt adjoint – Gestion des ressources

Le Grand Prévôt adjoint – Gestion des ressources (GPA GR) est une nouvelle direction qui regroupe les services jadis assurés par l’ancien GPA GR et les services offerts par le centre de coordination du Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM). Le GPA GR fournit au Gp PM FC des services de soutien ministériels dans les domaines de l’administration et de la dotation du personnel civil et militaire, ainsi qu’en matière de contrôle. De même, le GPA GR assure la coordination à l’échelle nationale de l’équipement de la PM par l’intermédiaire d’un programme d’évaluation et d’acquisition, ainsi que le soutien logistique pour la gestion de la flotte de véhicules de la PM. Le GPA GR inclut maintenant le centre de coordination du SISEPM qui assure la surveillance et le contrôle de la qualité des renseignements de la PM. Le GPA GR assume à la fois un rôle stratégique et des fonctions opérationnelles de commandement et de contrôle. Au point de vue stratégique, le mandat du GPA GR est d’établir les objectifs de l’organisation à court et à moyen terme, de déterminer l’ensemble des besoins en ressources par l’intermédiaire du processus de planification opérationnelle et de combler les lacunes en matière de ressources soulevées par les unités opérationnelles de la PM.

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Grand Prévôt adjoint – Politiques et plans

Le Grand Prévôt adjoint – Politiques et plans (GPA Pol et plans) relève du Cmdt Gp PM FC pour ce qui suit : élaboration et publication des ordres, des directives et des lignes directrices du Gp PM FC; gestion et exécution du Programme d’évaluation stratégique pour assurer le respect des fonctions de maintien de l’ordre et de sécurité à risque élevé; instruction sur la protection de la force offerte aux FC; et vérifications des détachements de la PM à l’appui des formations et des unités du Gp PM FC. Avec la mise en œuvre de la nouvelle structure de commandement et de contrôle de la PM en 2011, une grande part des efforts déployés par le GPA Pol et plans était axée sur la mise à jour des ordres et des directives du Gp PM FC afin de tenir compte de la nouvelle organisation.

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Section des normes professionnelles

Lorsqu’il s’agit d’exécuter ses fonctions liées au maintien de l’ordre, la PM joue un rôle important et unique dans le système de justice militaire. Ainsi, la conduite exemplaire, les compétences techniques et le professionnalisme sont les piliers sur lesquels s’appuie la PM pour assumer ses fonctions. La Section des normes professionnelles (Section NP) relève directement du Commandant adjoint (CmdtA) du Gp PM FC et assure le respect du Code de déontologie de la police militaire (CDPM).

La Section NP joue un rôle équivalant à celui des affaires internes ou du bureau des plaintes du public au sein de la plupart des services de police civils au Canada. La direction n’emploie que des policiers militaires et du personnel civil du MDN chevronnés.

Enquêtes

Aux termes de l’article 250 de la LDN, n’importe qui peut déposer une plainte portant sur la conduite d’un membre de la PM et du SNEFC dans l’exercice de ses fonctions. Au nom du GPFC, la section des enquêtes des normes professionnelles est chargée d’enquêter sur ces « plaintes portant sur la conduite » conformément aux dispositions de l’article 250. Elle peut aussi enquêter sur les infractions présumées au CDPM ou aux politiques, qui sont normalement constatées par la chaîne de commandement du militaire. Ce type de plainte s’appelle « plainte portant sur les normes ». En 2011, la section a enquêté sur 68 plaintes (dont 53 portaient sur la conduite et 15, sur les normes).

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) est l’organisation de surveillance civile indépendante de la PM des FC qui a été créée par le GC le 1er décembre 1999. La section des enquêtes des normes professionnelles est chargée de traiter les plaintes portant sur la conduite de la PM en tout premier lieu, et la CPPM a le pouvoir de surveiller les mesures prises par la Section pour faire suite aux plaintes et de procéder à ses propres examens et enquêtes, au besoin. La CPPM a examiné neuf plaintes en 2011. La relation de travail entre le GPFC, le CmdtA et la CPPM est basée sur la collaboration et la transparence.

Évaluations

Le GPFC est responsable des fonctions liées à l’application de la loi, à la sécurité conventionnelle et aux services de détention exercées par l’ensemble des membres de la PM. Cette responsabilité s’accompagne de la nécessité d’élaborer des politiques ayant trait à ces questions pour s’assurer que ces fonctions sont exercées de façon professionnelle et uniforme. Afin de voir au respect de ces politiques, le GPFC a élaboré les programmes d’évaluation suivants : auto-évaluations, évaluations stratégiques, évaluations ciblées et examens des activités.

Chaque année, tous les détachements de la PM et du SNEFC effectuent une auto-évaluation de leurs fonctions liées à l’application de la loi, à la sécurité conventionnelle et aux services de détention en se servant, à cette fin, d’une liste de vérification exhaustive. Cette évaluation sert à examiner un certain nombre de secteurs de risque, comme l’administration des pièces à conviction, les techniques d’entrevue et d’enquête, la prise de notes, l’application de la Charte canadienne des droits et libertés, l’aide aux victimes et la satisfaction des clients. Les résultats de ces auto-évaluations sont envoyés à la Section NP aux fins d’examen.

Pour mieux assurer le respect de ces politiques, tous les détachements font l’objet d’une évaluation stratégique exhaustive effectuée par les membres de l’équipe des évaluations stratégiques des normes professionnelles. Ces évaluations stratégiques sont réalisées selon un cycle de trois ans. Les détachements de la PM et du SNEFC doivent corriger toutes les lacunes relevées dans l’évaluation stratégique avant que le GPFC autorise l’unité à poursuivre son mandat de maintien de l’ordre. L’équipe des évaluations des normes professionnelles procède également à un examen approfondi (évaluations ciblées et examen des activités) de fonctions particulières de la PM ou de dossiers préoccupants pour confirmer la pertinence des politiques en vigueur ou la nécessité de les modifier ou d’en élaborer de nouvelles dans le but de relever de nouveaux défis. En 2011, la section des évaluations des normes professionnelles a effectué 14 évaluations stratégiques visant des détachements de la PM et du SNEFC et 4 évaluations ciblées.

Conseil de révision des attestations de police militaire

Le Conseil de révision des attestations de police militaire (CRAPM) examine les dossiers des policiers militaires dont les infractions au CDPM sont reconnues à la suite d’enquêtes menées par la Section NP pour déterminer si ces personnes peuvent conserver leur affectation en vertu de l’article 156 de la LDN. Tribunal administratif composé de policiers militaires et civils ainsi que d’agents d’administration des carrières, le CRAPM présente des recommandations au GPFC quant à la pertinence de maintenir en poste un policier militaire. En 2011, quatre CRAPM ont été convoqués.

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Rapports d’incidents dans les FC

Nombre d’incidents

La PM tient une base de données de suivi des activités connue sous le nom de SISEPM. Le tableau ci-dessous illustre les données recueillies au cours des trois dernières années. Sont désignées sous la rubrique « Appels », les demandes de service envoyées aux détachements de la PM qui auraient généralement mené à l’envoi d’une patrouille de la PM. Sous « Événements généraux » sont comptabilisés les incidents qui auraient généralement mené à la compilation d’un rapport de la PM. Les chiffres figurant sous « Contraventions » désignent les constats d’infraction émis pour la circulation ou le stationnement qui sont entrés dans le SISEPM. Les « contrôles de routine » sont des incidents relativement mineurs que la PM a réglés, mais pour lesquels la création d’un événement général était injustifiée.


Année

Appels

Événements
généraux


Contraventions

Contrôles
de routine

2009 36 029 17 227 6 862 29 456
2010 35 419 16 810 8 142 31 810
2011 33 141 16 696 11 495 28 359
3 ans en
moyenne
34 863 16 928 8 833 29 875

Évolution de la criminalité au sein des FC de 2008 à 2011

Le présent rapport fait état de tous les incidents qui ont été signalés à la PM au cours des quatre dernières années. Les données présentées étaient exactes le jour de leur production. En raison des enquêtes policières en cours et des efforts relatifs au contrôle interne de la qualité des données, ces dernières pourraient changer à la suite de l’ajout, de la suppression ou de la reclassification de l’une ou l’autre des données ou de l’ensemble de celles-ci.

Les statistiques relatives aux incidents ci-dessous portent sur les activités de la PM de l’an dernier. Elles regroupent tous les incidents qui ont été signalés à la PM, incluant ceux pour lesquels un organisme civil d’application de la loi était l’organisme d’enquête responsable ainsi que ceux qui sont survenus dans les installations du MDN et qui concernaient des civils; toutefois, ces statistiques ne tiennent pas nécessairement compte du nombre d’accusations portées ou d’arrestations effectuées. Il est important de noter que les statistiques relatives aux tendances en matière d’incidents représentent tous les incidents signalés, peu importe si des accusations ont été déposées ou si les allégations étaient fondées. Il convient également de mentionner que les enquêtes n’aboutissent pas toutes à une arrestation, à des accusations ou à la prise de mesures administratives. Un dossier de la PM signifie tout simplement que l’affaire a été signalée à la PM et qu’une enquête a été menée à cet égard.

Le nombre d’incidents signalés à la PM est demeuré relativement stable au cours des dernières années. En général, la vaste majorité de ces catégories de statistiques relatives aux incidents ne montre pas qu’il y a eu une augmentation ou une baisse importante en 2011.

Infractions contre les personnes

Le tableau ci-dessous résume les infractions contre les personnes. En vertu du Code criminel, le meurtre au premier et au deuxième degrés, l’homicide involontaire coupable, l’infanticide et la négligence criminelle constituent des actes causant la mort. Les enquêtes sur des cas de décès portent sur tout incident dans lequel un membre des FC ou un employé du MDN décède, y compris le décès pour causes naturelles ou par accident. Elles n’incluent pas les membres des FC tués au combat – ces incidents figurent sous la rubrique « Opérations » plus bas.

Infraction2008200920102011
Actes/tentatives causant la mort en vertu du Code criminel 6 15 9 6
Décès 35 32 59 64
Agressions sexuelles 166 163 192 183
Agression 482 505 522 540
Rapt/Séquestration 8 10 16 20
Vol 16 8 16 9

Infractions contre les biens

Tous les incidents touchant à la fois les biens publics et les biens privés sont comptabilisés sous les rubriques « incendie criminel », « introduction par effraction » et « vol ». La fraude comprend la revendication basée sur des faits fabriqués, la falsification de cartes de crédit ou la fabrication de fausses cartes, l’établissement de contrats illégaux et la contrefaçon. Le méfait comprend la destruction ou la détérioration de biens publics ou privés, l’entrave au travail des policiers, l’atteinte à la sécurité, l’intrusion, l’atteinte à la vie privée, les appels téléphoniques harassants et le méfait concernant des données. Les « autres infractions contre les biens » sont liées à la perte et au recouvrement de biens publics ou privés.

Infraction2008 2009 2010 2011
Incendie criminel 14 12 12 14
Introductions par effraction 130 157 136 94
Vols de moins de 5 000 $ 1 271 1 401 1 249 1 152
Vols de plus de 5 000 $ 78 65 67 64
Fraude 138 137 142 147
Méfait 1 600 1 686 1 524 1 433
Autres infractions contre les biens 2 989 3 233 3 384 3 488

Autres infractions au Code criminel

Le leurre d’enfant au moyen d’un ordinateur, la prostitution, la pornographie juvénile, le harcèlement criminel, les menaces et les actes d’indécence sont des actes contraires aux « bonnes mœurs ». Ces infractions sont souvent déterminées en raison des efforts déployés conjointement par la PM et d’autres organismes d’application de la loi. Le manquement aux conditions de la probation, le manquement aux conditions de l’engagement, le défaut de comparution, l’évasion d’un lieu de détention et d’autres infractions contre l’administration de la justice constituent un « outrage au tribunal ». Sont des infractions relatives aux « armes », celles qui impliquent des armes à feu ou des explosifs, l’entreposage inadéquat ou la possession illégale d’une arme, l’usage d’une arme pour commettre une infraction ou le braquage d’une arme à feu. Toute conduite avec facultés affaiblies, y compris la conduite causant des lésions ou la mort, la conduite dangereuse, la conduite durant l’interdiction, les refus de s’arrêter, le défaut de s’arrêter et les accidents de la circulation sont des infractions comptabilisées sous la rubrique « véhicule à moteur ». Le harcèlement criminel, l’intimidation et l’extorsion constituent des « menaces ». Les inconduites comprennent le manquement professionnel et la négligence de la part du personnel du MDN ou des FC.

Infraction2008200920102011
Bonnes mœurs 53 44 51 41
Outrage au tribunal 167 177 181 215
Armes 95 159 138 123
Véhicule à moteur 1 955 2 017 2 037 2 099
Menaces 158 190 169 153
Inconduite 141 213 227 228

Autres enquêtes

Des enquêtes sur les « drogues » sont lancées dans les cas de la possession, du trafic ou de la production de drogues illicites. En général, le nombre d’infractions en matière de drogue a augmenté au cours de la période visée par le rapport. Il est important de noter que cette augmentation est attribuable en partie à un niveau plus élevé de détection. Certaines ressources de la PM, comme l’ENLA, qui se sont spécialisées dans les enquêtes sur les drogues, le dépôt d’accusations et le dépistage fondé sur des motifs raisonnables, ont été chargées de s’attaquer aux activités liées aux drogues illicites. De plus, grâce au succès de l’ENLA, les hauts dirigeants des FC appuient de plus en plus la lutte contre les activités liées aux drogues illicites et la sensibilisation aux dangers de ces drogues au sein de l’ensemble de la collectivité des FC.

Les infractions en matière de drogue sont exposées en détail au paragraphe suivant. La LDN fait état de toutes les enquêtes sur les infractions d’ordre militaire qui sont exposées en détail ci-après. La catégorie « Opérations » comprend des enquêtes portant sur la transgression de règles d’engagement ayant causé des lésions ou la mort et sur des membres des FC morts, blessés ou disparus au combat. Les enquêtes sur la « sécurité » portent sur les infractions ou les manquements à la sécurité tels que le sabotage, la sédition, la subversion ou l’espionnage. Les enquêtes sur la « sûreté » portent sur les menaces à la bombe, les alertes d’incendie ou les fausses alertes, les colis suspects, les conflits de travail, les personnes blessées ou manquant à l’appel. Les enquêtes sur les « lésions » portent sur les pièges posés pour causer du mal, ou sur la négligence criminelle causant des lésions corporelles. Les enquêtes sur les « autres actes criminels » sont exécutées en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, de la Loi sur les armes à feu, des lois provinciales sur les boissons alcoolisées ou des codes de la route provinciaux et des règlements régissant les forces étrangères.

Infraction2008200920102011
Drogues 152 160 188 238
LDN 632 786 788 677
Opérations 171 211 143 27
Sécurité 3 490 3 663 3 791 4 029
Sûrété 1 146 1 144 1 050 1 097
Autres actes 228 158 186 208

Infractions en matière de drogue

Le tableau ci-dessous illustre en détail le nombre et le type d’incidents liés à la drogue.

Infraction2008200920102011
Usage de substances contrôlées 47 34 24 46
Possession d'autres drogues 14 17 35 27
Possession de cannabis 69 72 85 116
Trafic d'autres drogues 9 11 22 30
Trafic de cannabis 7 12 13 13
Importation de drogues 0 1 2 0
Culture de cannabis 3 7 5 5

Infractions d’ordre militaire

Le tableau suivant présente les infractions d’ordre militaire. Les commandants peuvent porter certaines accusations sans la participation de la PM, par exemple, une conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline. Par conséquent, les présentes statistiques n’en tiennent pas compte à moins qu’ils aient été signalés à la PM. Constituent des « infractions contre l’autorité ou la justice », la désobéissance à un ordre légitime, la violence envers un supérieur ou l’insubordination, ainsi que le fait de résister à la détention, les infractions relatives aux tribunaux militaires ou le fait de donner un faux témoignage. Les « inconduites autres que l’ivresse » sont la conduite scandaleuse de la part d’officiers, la cruauté ou la conduite déshonorante, les mauvais traitements à l’égard des subalternes ou de fausses accusations. Les « infractions liées aux aéronefs, aux navires ou aux véhicules » comprennent le vol à basse altitude, les méfaits à l’endroit d’un aéronef et la conduite ou l’usage répréhensible de véhicules. « D’autres infractions prévues par la LDN » sont la destruction ou l’aliénation abusive de matériel, la divulgation de faux renseignements, la négligence dans l’exécution des tâches, les infractions relatives aux documents ou les infractions sanctionnées par la loi canadienne.

Infraction2008 2009 2010 2011
Infractions contre l'autorité ou la justice 20 27 21 24
Querelles et perturbations 26 51 50 36
Inconduites autres que l'ivresse 21 27 20 20
Ivresse 181 210 225 199
Fausse déclaration/Absence sans permission 107 68 81 66
Infractions liées aux aéronefs, aux navires ou aux véhicules 13 69 12 18
Autres infractions prévues pr la LDN 20 13 23 28
Vol 12 14 34 37
Infractions diverses 114 220 202 117
Inconduites et indisciplines mineures 76 64 99 97

 

 

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Relations communautaires

La PM s’efforce d’encourager et de maintenir de bonnes relations au sein de la communauté du MDN et des FC ainsi que de la population canadienne en général. C’est à la fois le symbole de notre engagement à servir et à protéger et une partie intégrante de notre stratégie en matière de prévention du crime. La PM a participé à de nombreux événements communautaires en 2011, en tenue civile et militaire, afin de renforcer la confiance envers l’organisation et d’augmenter sa visibilité au sein de la communauté militaire.

Le Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles

Le Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles (FPMEA) a été créé en 1957 afin de venir en aide aux enfants âgés de moins de 21 ans atteints d’un handicap visuel. La gestion du FPMEA est entièrement assumée par des membres de la PM qui agissent à titre de bénévoles, ce qui signifie que ces enfants bénéficient de l’ensemble des fonds amassés. Partout dans le monde, la PM organise de nombreuses activités de collecte de fonds. En 2011, ces activités incluaient des tournois de golf et de hockey, des encans silencieux et la vente d’oursons de la PM qui ont permis d’amasser au total 96 156 $. Point saillant de l’année : la 3e édition du Relais national annuel de motocyclettes de la Police militaire au cours duquel environ 40 000 $ ont été amassés. Ces fonds ont été partagés également avec La Fondation canadienne Rêves d’enfants. Ce relais aura à nouveau lieu en 2012 et amènera quelques policiers militaires à voyager d’un bout à l’autre du Canada pour continuer à passer le mot au sujet du FPMEA. Grâce à ces dons, le FPMEA a distribué 87 925 $ en 2011 à des centaines d’enfants partout au Canada pour de dignes causes telles que des cours de danse, de la musicothérapie, des camps d’aventure spécialisés en activités pour enfants atteints d’un handicap visuel, des ordinateurs avec logiciels spécialisés, le paiement de frais de scolarité, de l’aide de voyage pour des rendez-vous avec des médecins spécialistes et des camps spatiaux. Le FPMEA a également appuyé l’Association des sports et des loisirs pour aveugles de la Colombie-Britannique pour l’achat de balles de golf. Tous les efforts entrepris par le conseil de direction visent l’atteinte de ses priorités de financement : l’amélioration du mode de vie (besoins médicaux, éducation et développement personnel) et les loisirs (sports, camps et voyages). Pour en savoir davantage sur le FPMEA, veuillez visiter le site Web au http://www.mpfbc.com/.

L’Association de la police militaire canadienne

L’Association de la police militaire canadienne (APMC) est un organisme sans but lucratif qui se consacre à l’amélioration de la vie des membres actuels et des anciens membres de la Branche de la PM. En 2011, l’APMC a été acceptée comme membre votant de la Conférence des associations de la défense, faisant ainsi en sorte qu’elle doive mener ses activités indépendamment de la chaîne de commandement et conformément aux nouvelles directives du gouvernement relatives aux organismes sans but lucratif. Le comité directeur de l’APMC est composé de membres à la retraite et en service de la PM et est entièrement géré par des bénévoles. Elle procède actuellement à l’examen de ses statuts et règlements afin de relever ces nouveaux défis et de répondre aux attentes de ses membres. Ces changements seront axés sur les objectifs communs qui mèneront l’APMC vers l’avenir et la transformeront en une réelle association professionnelle.

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Liste d’abréviations

ACD Académie canadienne de la Défense
AIPRP Accès à l’information et protection des renseignements personnels
APMC Association de la police militaire canadienne
ARC Aviation royale du Canada
BFC Base des Forces canadiennes
CCEM Centre canadien d’entraînement aux manœuvres
CDC Construction de Défense Canada
CDPM Code de déontologie de la police militaire
CDPMFC Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes
CEDH Centre d’entraînement de Dwyer Hill
CEMD Chef d’état-major de la Défense
CER-K Centre d’instruction régional de Kandahar
CmdtA Commandant adjoint
COM Canada Commandement Canada
COMFEC Commandement de la Force expéditionnaire du Canada
COMFOSCAN Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada
COMSOCAN Commandement du soutien opérationnel du Canada
CPPM Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
CRAPM Conseil de révision des attestations de police militaire
DPV Demande de permis de visite
ENLA Équipe nationale de lutte antidrogue
EPMFC École de la Police militaire des Forces canadiennes
FC Forces canadiennes
FIAS Force internationale d’assistance à la sécurité
FOS Forces d’opérations spéciales
FPMEA Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles
F rég Force régulière
F rés Force de réserve
GC Gouvernement du Canada
GPA GR Grand Prévôt adjoint – Gestion des ressources
GPA Pol et plans Grand Prévôt adjoint – Politiques et plans
GPA Police Sécur Grand Prévôt adjoint – Police et sécurité
GPA Sél et Instr Grand Prévôt adjoint – Sélection et instruction
GPFC Grand Prévôt des Forces canadiennes
Gp PM FA Groupe de la Police militaire de la Force aérienne
Gp PM FC Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Gp PM FT Groupe de la Police militaire de la Force terrestre
Gp PM M Groupe de la Police militaire de la Marine
Gp Svc PM Groupe des services de la Police militaire
GRC Gendarmerie royale du Canada
LDN Loi sur la défense nationale
LVERS Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
MDN Ministère de la Défense nationale
MRC Marine royale canadienne
NCSM Navire canadien de Sa Majesté
NORAD Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord
NQ Niveau de qualification
ONU Organisation des Nations Unies
OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
PM Police militaire
PR Protection rapprochée
QG Quartier général
QGDN Quartier général de la Défense nationale
RCN Région de la capitale nationale
ROSC Régiment d’opérations spéciales du Canada
SCRC Service canadien de renseignements criminels
SCRS Service canadien du renseignement de sécurité
Section NP Section des normes professionnelles
SISEPM Système d’information – Sécurité et police militaire
SNEFC Service national des enquêtes des Forces canadiennes
SSPM Service de sécurité de la Police militaire
TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
UIIC Unité interarmées d’intervention du Canada
Unité PM Unité de police militaire
Unité PM FOS Unité de police militaire – Forces d’opérations spéciales
USPFC Unité des services de protection des Forces canadiennes

 

 

 

 

 

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