Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes - Le 1er janvier 2012 au 31 mars 2013

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Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes

La période visée par le présent rapport, l’année 2012 et le début de 2013, coïncide avec la deuxième année de mise en œuvre de la nouvelle structure de commandement et de contrôle (C2) de la Police militaire des Forces canadiennes. Durant cette période, le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) a continué d’évoluer en tant qu’organisation professionnelle, axée sur les opérations, indépendante et transparente. À la fois un élément essentiel pour le système de justice militaire et un élément habilitant éprouvé, le Gp PM FC a connu de nombreux succès, ce qui lui a valu les éloges de commandants de tous les niveaux, que ce soit pour le soutien qu’il apporte aux opérations des Forces armées canadiennes (FAC) ou son maintien d’une discipline exemplaire – le fondement même de l’éthos militaire.

Malgré la cadence élevée et soutenue des opérations et la complexité des questions d’ordre organisationnel et personnel que pose la nouvelle structure de C2, sans oublier la situation financière découlant du Plan d’action pour la réduction du déficit et tout ce qui s’y rattache (réaménagement des effectifs, renouvellement des processus opérationnels, Étude sur la capacité d’emploi de la Première réserve et Plan de dessaisissement de la Force régulière), la formation a accompli sa mission et a grandement contribué aux opérations des FAC au pays et à l’étranger. Par ailleurs, le Gp PM FC a offert un appui indéfectible à l’égard de la mission de l’organisation/du ministère de la Défense nationale (MDN), plus précisément à l’Équipe du renouvellement de la sécurité et à la toute nouvelle organisation du Directeur – Sécurité de la Défense (DSD).

En outre, la construction de la nouvelle École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) ayant été approuvée, elle marque une étape importante pour le Gp PM FC puisqu’il s’agira du tout premier centre d’instruction conçu spécialement pour la PM. La reconnaissance du soutien intégral de la PM à l’égard de la mission des FAC a mis en lumière les besoins spécialisés en instruction et les exigences de la PM quant au maintien d’une force de policiers et de professionnels de la sécurité hautement compétents et bien entraînés. La construction du nouveau centre d’instruction devrait être terminée en 2015.

Le Gp PM FC demeure très engagé envers le Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles (FPMEA), une œuvre de bienfaisance militaire bien spéciale qui vient en aide depuis plus de 50 ans aux jeunes Canadiens ayant une déficience visuelle. Le comité du FPMEA, composé entièrement de bénévoles de la PM, a mené d’importantes collectes de fonds dans le cadre de nombreux événements spéciaux. Grâce au soutien financier de plusieurs entreprises, plus de 150 000 $ ont été amassés en 2012. Au cours de cette même année, le FPMEA a permis de verser plus de 150 000 $ à des enfants ayant une déficience visuelle et provenant de tous les coins du pays. Les sommes remises visent à combler les besoins sur le plan médical, scolaire et social.

Le Gp PM FC est une organisation exceptionnellement diversifiée et polyvalente. En tant qu’organisation regroupant des professionnels de la sécurité au sein du système de justice militaire, la PM conserve sa transparence, son intégrité et son indépendance sur le plan des enquêtes. Dans l’exercice de leur profession des armes, les membres de la PM continueront également d’appuyer leurs commandants et d’assumer leurs tâches et responsabilités avec diligence. Qu’il s’agisse d’effectuer des patrouilles de police et de sécurité dans les bases et installations des FAC, de mener des enquêtes sur des infractions d’ordre criminel ou militaire, de gérer la sécurité dans les ambassades canadiennes à l’échelle du globe, de fournir des services de protection rapprochée (PR) à des dignitaires ou encore d’encadrer la police nationale afghane, notre personnel d’exception fait du Gp PM FC la « force policière canadienne de première ligne ».

Section des normes professionnelles

Dans le cadre de ses fonctions de maintien de l’ordre pour le MDN et les FAC, la PM joue un rôle important et unique et elle se doit de conserver sa réputation d’excellence et de professionnalisme auprès du MDN, des FAC, et de la population en général. Les membres de la PM, auxquels l’article 156 de la Loi sur la défense nationale (LDN) confère les pouvoirs de policiers militaires et l’article 2 du Code criminel, ceux d’agents de la paix, doivent exercent leur autorité de manière professionnelle et en toute conformité avec la politique, et la Section des normes professionnelles a été créée pour s’en assurer.

La Section des normes professionnelles joue un rôle équivalent à celui des affaires internes ou du bureau des plaintes du public au sein de la plupart des services de police civile au Canada. Elle n’emploie que des membres de la PM et du personnel civil du MDN chevronnés et elle compte deux sous-sections : Enquêtes et Révision des attestations.

Enquêtes

Aux termes de l’article 250 de la LDN, quiconque peut déposer une plainte à l’endroit d’un membre de la PM, ou du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), portant sur la conduite de celui-ci dans l’exercice de ses fonctions de nature policière. Au nom du Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC), la sous-section responsable des enquêtes a pour mandat d’enquêter sur les « plaintes portant sur la conduite », conformément aux dispositions de l’article 250. Elle peut aussi enquêter sur les infractions présumées au Code de déontologie de la police militaire (CDPM) ou aux politiques, qui sont normalement constatées par la chaîne de commandement du militaire. Ce type de plainte s’appelle « plainte portant sur les normes ». En 2012, cette sous-section a enquêté sur 84 plaintes (dont 50 portaient sur la conduite et 34, sur les normes).

Révision des attestations

Le Comité de révision des attestations de police militaire (CRAPM) examine les dossiers des membres de la PM accusés d’un manquement grave au CDPM, lequel a été reconnu à la suite d’enquêtes menées par les NP, pour déterminer si ces personnes peuvent conserver les pouvoirs spéciaux que leur confère l’article 156 de la LDN. Le CRAPM, tribunal administratif composé de policiers militaires et civils ainsi que d’agents d’administration des carrières, formule des recommandations au GPFC quant à la pertinence de maintenir en poste le membre de la PM. En 2012, six réunions du CRAPM ont été convoquées.

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Grand Prévôt adjoint – Police et sécurité

Le Grand Prévôt adjoint – Police et sécurité (GPA Police Sécur) est responsable des opérations policières et de sécurité au sein du Gp PM FC.

Opérations policières

La Section des opérations policières est composée de deux sous-sections, chacune ayant ses propres responsabilités et mandats.

La Sous-section des opérations assure une surveillance policière stratégique. Elle prépare entre autres un sommaire quotidien des enquêtes policières récemment entreprises et dignes de mention à l’intention des cadres supérieurs de la PM. De même, elle assure le contrôle de la qualité des rapports d’événement général (EG) qui sont créés et contribue à des questions policières stratégiques et nationales.

La Sous-section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) reçoit, examine et traite toutes les demandes d’AIPRP acheminées au Gp PM FC, en plus des diverses autres demandes de renseignements provenant du MDN et d’autres ministères et organismes, y compris les services de police civile. En 2012, la sous-section de l’AIPRP a traité 1041 demandes de renseignements, ce qui a nécessité l’examen de plus de 3000 dossiers.

Opérations de sécurité

La Section des opérations de sécurité compte aussi deux sous-sections.

La première, la Sous-section de la sécurité industrielle, fournit des conseils et de l’orientation sur l’utilisation de la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS). La liste de vérification permet de s’assurer que seules les organisations et les personnes autorisées ont accès aux renseignements et aux biens protégés et classifiés. Cette sous-section a le pouvoir de signer la LVERS et coordonne aussi le programme de demandes de permis de visite (DPV). Les règlements du Conseil du Trésor exigent que les ministères fédéraux vérifient la légitimité des visiteurs potentiels avant de leur accorder l’accès à des renseignements, à des biens ou à des sites protégés et classifiés. La Sous-section de la sécurité industrielle assure la liaison avec les bases, les unités et les escadres de partout au Canada et avec de nombreux ministères et organismes, comme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Construction de Défense Canada (CDC), en ce qui concerne la coordination de ces exigences.

Du 1er janvier 2012 au 31 mars 2013, cette sous-section a traité le nombre de demandes suivant :

Nombre total de LVERS 997
Nombre total de DPV 5 086
Industrie au MDN 3 089
MDN à l'industrie 427
Autres ministères au MDN 521
Aide temporaire 1 049

En 2013, en partenariat avec TPSGC et le Sous-ministre adjoint (Matériels), la Sous-section de la sécurité industrielle continuera de mettre l’accent sur l’amélioration des connaissances ministérielles en ce qui concerne la LVERS et les DPV, en plus de surveiller les questions de
non-conformité et d’établir les rapports connexes.

En conformité avec la politique du Conseil du Trésor sur la sécurité du gouvernement, la Sous-section des vérifications de la sécurité du personnel a pour mandat de s’assurer que le personnel du MDN et des FAC est fiable, digne de confiance et loyal envers le Canada. Ce mandat est réalisé à l’aide de deux éléments distincts : les contrôles de la fiabilité et les habilitations de sécurité.

La deuxième sous-section, la Sous-section des vérifications de la sécurité du personnel, aide les centres de recrutement et les unités d’embauche, de partout au pays, à effectuer des contrôles de la fiabilité en leur fournissant les résultats des vérifications de la solvabilité, des enquêtes relatives à l’existence d’un casier judiciaire et des vérifications des empreintes digitales. De plus, la Sous-section prodigue aux autorités d’embauche des conseils sur l’admissibilité de l’information en vue de les aider à prendre une décision relativement à la fiabilité. En ce qui concerne les habilitations de sécurité, pour lesquelles le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) procède à des évaluations de la loyauté, la Sous-section émet des cotes de sécurité au niveau national à l’ensemble du personnel des FAC et du MDN.

Au cours de l’année dernière, la Sous-section des vérifications de la sécurité du personnel a poursuivi ses efforts pour améliorer les normes et atteindre de nouveaux objectifs en matière de prestation de services. Cela lui a permis de recevoir plus de 45 000 demandes de contrôle de tous types. Par ailleurs, plus de 37 500 vérifications de la solvabilité et 44 000 enquêtes relatives à l’existence d’un casier judiciaire ont été effectuées en appui à diverses demandes d’enquêtes. La ligne d’information sur les enquêtes de sécurité a également répondu à plus de 17 500 courriels de personnes du MDN et de l’extérieur ayant besoin d’aide pour une multitude de problèmes liés aux enquêtes.

En 2013, l’accent continuera d’être mis sur le renouvellement de la politique et la redéfinition du rôle de cette sous-section en ce qui concerne l’examen des problèmes liés à la sécurité. Malgré le contexte difficile attribuable au Plan d’action pour la réduction du déficit et au réaménagement des effectifs dans la fonction publique, l’objectif visé est d’améliorer l’efficacité de façon continue, tout en veillant à ce que les besoins opérationnels du Gp PM FC soient satisfaits et à ce que les risques soient gérés efficacement.

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Grand Prévôt adjoint – Politiques et plans

Le Grand Prévôt adjoint – Politiques et plans (GPA Pol et plans) relève du GPFC pour ce qui concerne l’élaboration et la publication des ordres, des directives et des lignes directrices du Gp PM FC; la gestion et l’exécution du Programme d’évaluation stratégique, pour assurer le respect des fonctions de sécurité et de maintien de l’ordre à risque élevé; l’instruction sur la protection de la force (PF) offerte aux FAC; et les vérifications des détachements de PM à l’appui des formations et unités du Gp PM FC. Durant la période visée par le présent rapport, le GPA Pol et plans a gardé le cap en ce qui a trait à l’élaboration des ordres du Gp PM FC et à l’émission de directives. Bien que le GPA Pol et plans conserve la responsabilité de l’instruction sur la PF, le manque de personnel et de ressources en ce qui a trait aux cours ont fait en sorte que la fonction d’instruction n’a pu être accomplie durant cette période. Le personnel du Programme d’évaluation stratégique poursuit ses visites d’unités (cycle de trois ans) et 18 visites ont été effectuées au cours de la période.

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Grand Prévôt adjoint – Gestion des ressources

Le Grand Prévôt adjoint – Gestion des ressources (GPA GR) fournit au Gp PM FC des services de soutien ministériel dans les domaines de l’administration et de la dotation du personnel civil et militaire, ainsi qu’en matière de contrôle. De même, le GPA GR assure la coordination à l’échelle nationale de l’équipement de la PM par l’intermédiaire d’un programme d’évaluation et d’acquisition, ainsi que le soutien logistique pour la gestion de la flotte de véhicules de la PM. Le GPA GR regroupe maintenant le Centre national des données de la Police militaire (CNDPM), qui assure la surveillance et le contrôle de la qualité des renseignements de la PM. Cette section assume à la fois un rôle stratégique [semblable à toutes les organisations du Quartier général de la Défense nationale (QGDN)] et des fonctions opérationnelles de C2. Sur le plan stratégique, le mandat du GPA GR est d’établir les objectifs de l’organisation à court et à long terme, de déterminer l’ensemble des besoins en ressources par l’intermédiaire du processus de planification opérationnelle, et de combler les lacunes en matière de ressources soulevées par les unités opérationnelles de la PM. Sur le plan opérationnel, le GPA GR est structuré de manière à fournir des services de gestion du personnel, que ce soit aux militaires ou aux membres du personnel civil, à coordonner la gestion de l’équipement et de la flotte de véhicules, à gérer le Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM), à superviser les communications de la PM, de même qu’à offrir des services en matière de gestion financière et de contrôle.

L’année financière 2012-2013 a été cruciale puisqu’il s’agissait de l’année de validation des transferts entre éléments de capacité (TEEC) du C2 de la PM pour le Gp PM FC. Depuis le 1er avril 2012, le Gp PM FC exerce le contrôle intégral de tous les aspects des activités de maintien de l’ordre en appui aux FAC, y compris le financement des opérations de maintien de l’ordre. Le budget du Gp PM FC est donc passé de 11,8 millions de dollars à 38,4 millions de dollars. Le reste de l’année financière a été consacré à déterminer si le niveau de financement était adéquat, opération qui s’est révélée complexe étant donné la mise en œuvre du Plan d’action pour la réduction du déficit et de l’Étude sur la capacité d’emploi de la Première réserve (ECEPR). Grâce aux efforts concertés du personnel du GPA GR, le Gp PM FC a malgré tout réussi à atteindre ses objectifs et, au final, à respecter le budget. Toutefois, des analyses plus poussées pourraient révéler que certaines dépenses liées aux activités de maintien de l’ordre sont encore assumées par les organisations appuyées par la PM. Des discussions sont donc prévues au cours de 2013-2014 avec le personnel du contrôleur du Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) afin de déterminer où se trouvent les manques à gagner et comment les régler.

En ce qui concerne l’équipement et les véhicules du Gp PM FC, le commandant a donné pour directive au GPA GR d’atteindre une « présentation uniforme ». Au cours de l’année financière 2012-2013, des plans ont donc été mis en place en ce sens. L’initiative sur la présentation uniforme comprend deux volets : l’équipement des membres de la PM et les véhicules de la PM.

En ce qui concerne les membres de la PM, la grande partie des objectifs visés en matière de présentation uniforme a déjà été pris en charge dans le cadre du programme sur la tenue de patrouille opérationnelle. Toutefois, certains éléments n’ont pas encore été normalisés, notamment le gilet pare-balles souple, l’équipement utilisé pour les interventions de type Action immédiate/Déploiement rapide (AI/DR), les vestes imperméables de haute visibilité et les gants de fouille. Le personnel du GPA GR a entrepris les démarches en vue de normaliser ces éléments et a lancé à cette fin un processus d’approvisionnement.

Le volet de l’initiative sur la présentation uniforme qui concerne les véhicules de la PM s’est révélé plus complexe étant donné le vaste éventail d’équipement visé et l’espace limité dans une voiture de police. La première étape consistait à sélectionner une flotte de véhicules à normaliser. Après des recherches et des consultations intensives avec d’autres services de police, il a été décidé que les véhicules Ford Interceptor de type berline et utilitaire serviraient à établir les normes pour les véhicules de patrouille de la PM. L’étape suivante consistait à installer l’équipement dans les véhicules. De concert avec le GPA Pol et plans, le personnel du GPA GR a déterminé les pièces d’équipement à installer et la façon dont le tout serait disposé. Grâce aux efforts déployés par tous les membres du personnel, le premier véhicule Ford Interceptor du Gp PM FC a pu être utilisé à la fin de l’année financière par la 32e Escadrille de PM à la 3e Escadre Bagotville. Au cours de l’année financière 2012-2013, un total de 93 véhicules (dont 54 véhicules de patrouille) ont été achetés pour la somme d’environ 2,5 millions de dollars, ce qui a mis le Gp PM FC en train pour la présentation uniforme. Ces véhicules seront pourvus de l’équipement nécessaire et pourront prendre la route au cours de l’année financière 2013-2014.

En 2012 et au début de 2013, le personnel du GPA GR était déterminé à mettre en œuvre l’ensemble des changements de C2 au sein de la PM et il a réussi à s’adapter au choc que cela a engendré. Malgré tout, le GPA GR a connu une bonne année et s’est bien positionné pour atteindre ses objectifs.

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Grand Prévôt adjoint – Sélection et instruction

Le Grand Prévôt adjoint – Sélection et instruction (GPA Sél et Instr) est chargé de coordonner les rôles et responsabilités du GPFC à titre d’autorité d’instruction désignée à l’appui du recrutement, de la sélection, de l’instruction, de l’éducation et du maintien en poste des membres de la Branche de la PM. Le GPA Sél et Instr assure également la supervision technique de l’EPMFC, qui offre une formation professionnelle et spécialisée, et coordonne aussi les besoins en formation externe de la PM dans divers établissements d’enseignement civils et militaires étrangers.

Recrutement et sélection

Le Plan de recrutement stratégique de la PM pour l’année financière 2012-2013 a été établi comme suit : 20 militaires du rang, dont 11 viennent de l’extérieur (neuf enrôlements directs et deux transferts de catégorie de service) et neuf proviennent des FAC (reclassements); et six officiers de la PM (deux enrôlements directs, trois transferts de catégorie de service et un commissionné du rang).

La PM fait appel à des centres d’évaluation pour sélectionner des candidats compétents et doter des postes spécialisés et à haut risque, comme ceux d’agents de PR. En conformité avec les pratiques exemplaires de l’industrie, ces centres d’évaluation utilisent des systèmes axés sur les compétences conçus pour déterminer les comportements pertinents liés aux capacités, aux compétences et aux qualités personnelles essentielles au succès professionnel. Des centres d’évaluation, qui réunissent des membres de la PM et des officiers de sélection du personnel, sont organisés plusieurs fois par année un peu partout au pays. En 2012 et au début de 2013, cinq centres d’évaluation ont été organisés pour les militaires du rang de la PM et trois autres pour les officiers de la PM. La candidature de 131 militaires du rang et de 41 officiers a été étudiée. De ce nombre, 113 militaires du rang (86 %) ont été jugés admissibles à la profession et 24 (58,5 %) ont été retenus pour un poste d’officier de la PM. En 2012, deux centres d’évaluation ont été organisés pour la PR. En tout, 59 membres ont été présélectionnés et 28 d’entre eux (47,5 %) ont été jugés aptes à l’instruction.

Instruction

Instruction sur la PR. En 2012, deux cours sur la PR ont été offerts, à la suite desquels 23 membres de la PM ont obtenu une qualification pour mener des opérations de PR et cinq autres ont obtenu une qualification pour diriger une équipe de PR.

Instruction de la PM de la Force régulière (F rég). Pour s’assurer que l’instruction est axée sur le rendement et qu’elle est pleinement efficace, le GPA Sél et Instr a convoqué, en 2012, un comité des normes de qualification et plans pour le cours Niveau de qualification (NQ) 6A de la PM. L’aspect opérationnel du travail a donc été modernisé dans l’optique de préparer les membres de la PM ayant obtenu le NQ6A à participer à des opérations au pays et à l’étranger. Par ailleurs, les changements tiennent compte des nouvelles données démographiques sur les effectifs actuels de stagiaires de NQ6A.

Instruction de la PM de la Réserve. Le concept d’emploi de la Force de réserve (F rés) de l’Armée canadienne (AC) a été redéfini dans le but de s’assurer que les membres de la PM de la Réserve employés dans l’AC sont aptes à appuyer les activités policières dans les trois axes d’intervention du Groupe de la Police militaire de la Force terrestre (Gp PM FT). Pour en arriver à ce concept d’emploi de la force, le GPA Sél et Instr, en collaboration avec le Gp PM FT, a élaboré des cours de NQ3, de NQ5A ainsi que des cours d’officiers de la PM à l’intention des membres de la PM de la Réserve.

Fonction de l’autorité d’instruction désignée

Conformément au Plan de campagne pour la modernisation de l’instruction individuelle et de l’éducation, dirigé par l’Académie canadienne de la Défense, le GPA Sél et Instr s’emploie à mettre en œuvre une stratégie de modernisation de l’instruction des membres de la PM. Pour ce faire, il élabore et développe de l’instruction intégrant des technologies, diverses stratégies en matière de prestation de l’instruction ainsi que des méthodes d’apprentissage modernes, comme l’apprentissage fondé sur la résolution de problèmes. À l’heure actuelle, des communautés de pratique sont mises en place par l’entremise de SharePoint. Le GPA Sél et Instr contribue activement à utiliser le Réseau d’apprentissage de la Défense de manière efficace. À titre d’exemple, il conçoit des modules d’apprentissage à distance, que ce soit pour les cours de spécialité ou de formation professionnelle propres à la PM.

Pour pouvoir s’enrôler directement, les recrues de la PM doivent avoir obtenu un diplôme d’études en loi et sécurité ou un diplôme de techniques policières dans un programme d’études postsecondaires approuvé. Le GPA Sél et Instr doit donc tenir à jour la liste de tous ces programmes, laquelle est utilisée par les centres de recrutement des FAC. Cette tâche représente tout un défi puisque, pour demeurer concurrentiels, les collèges modifient souvent leurs programmes, ce qui fait en sorte que la liste devient vite périmée. En 2012, le GPA Sél et Instr a déployé des efforts particuliers pour mettre à jour et valider cette liste, et s’emploie toujours à actualiser la liste des cours de niveau collégial qui sont approuvés.

Affectation au Collège de police de l’Ontario

En 2012, à la demande du Collège de police de l’Ontario, la PM a envoyé un de ses membres les plus expérimentés au sein de l’unité du leadership du Collège, à titre d’instructeur. Les membres de la PM sont maintenant en mesure d’exercer leur influence et de prendre part à l’instruction en leadership qui est donnée aux partenaires de la police civile aux niveaux de sergent, de sergent d’état-major et d’inspecteur. Il s’agit là d’une excellente occasion pour la PM de montrer les connaissances et l’expertise que ses membres apportent à la profession de policier, en plus d’accroître sa visibilité et de mieux tirer parti des possibilités d’instruction offertes par le Collège.

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Groupe de la Police militaire de la Force aérienne

Les professionnels dévoués et passionnés d’aviation de la PM qui font partie du Groupe de la Police militaire de la Force aérienne (Gp PM FA) ont continué de soutenir la cadence élevée des opérations de l’Aviation royale canadienne (ARC) et des opérations interarmées des FAC, tant au pays qu’à l’étranger.

Dans le cadre de la transition à la mission de formation de l’OTAN en Afghanistan, des membres du personnel du Gp PM FA ont été déployés à Kaboul pour prendre part à l’opération Attention, laquelle a pour but d’entraîner et de renforcer les forces de sécurité afghanes (c.-à-d. l’armée et la police). Par ailleurs, des membres du Gp PM FA sont partis en mission pour appuyer d’autres intérêts canadiens à l’étranger, notamment l’opération Jaguar (ressources d’aviation militaire et de recherche et sauvetage pour soutenir la Force de défense de la Jamaïque), l’opération Ignition (capacités de surveillance et d’interception aériennes de l’OTAN pour surveiller l’espace aérien de l’Islande) et l’opération Lobe (appui à une mission diplomatique canadienne en Afrique). Par ailleurs, le Gp PM FA a déployé un certain nombre d’officiers de sécurité des aéronefs tactiques (OSAT) pour sécuriser l’avion de transport stratégique CC-177 Globemaster III en Afrique, en appui à la Force opérationnelle aérienne Mali. En raison de plusieurs conflits entre états dans la région de la Méditerranée orientale, le Gp PM FA a également établi un plan de circonstance prévoyant le déploiement d’OSAT dans l’éventualité d’une opération d’évacuation de non-combattants appuyée par les FAC dans ce secteur.

En 2012 et au début de 2013, le QG Gp PM FA a déployé un état-major spécialisé pour effectuer plusieurs évaluations tactiques en ce qui concerne l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et la Région canadienne du NORAD (RC NORAD). Ces évaluations ont permis de surveiller et de contrôler l’efficacité opérationnelle de l’élément de protection des capacités de défense aérienne du Canada dans la zone d’opérations de la RC NORAD, y compris le Nord canadien, ainsi que de respecter les engagements internationaux envers les alliés de l’OTAN. Par ailleurs, le Gp PM FA a envoyé deux spécialistes de la PM afin qu’ils représentent le Canada à l’occasion de la réunion annuelle du Groupe de travail sur la protection de la force du Air and Space Interoperability Council (ASIC). Cette organisation militaire, appelée « Groupe des cinq » (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis), a pour mandat d’accroître la capacité de combat de la coalition grâce à l’interopérabilité des forces aériennes et aérospatiales.

L’Équipe des policiers militaires de bord des Forces canadiennes (EPMBFC) a réalisé 26 missions de sécurité à bord d’aéronefs transportant des dignitaires en 2012 et au début de 2013, de sorte que le personnel spécialisé de la PM a voyagé pendant plus de 1016 jours civils dans 24 pays. En appui des 412e, 429e et 437e Escadrons de transport, l’EPMBFC a assuré la sécurité à bord d’aéronefs transportant des personnalités de marque telles que Leurs Altesses Royales le prince de Galles et la duchesse de Cornouailles, Son Excellence, le Gouverneur général du Canada, le Premier ministre du Canada et divers autres dignitaires.

À l’appui de la nouvelle capacité expéditionnaire de la Force aérienne (CEFA) de l’ARC, le Gp PM FA a élaboré son plan de gestion de l’état de préparation pour s’assurer que les spécialistes de la PM prêts à l’action peuvent être déployés rapidement pour soutenir les opérations de l’ARC, au pays ou à l’étranger. Plus précisément, le Gp PM FA s’est employé à peaufiner le plan pour veiller à ce qu’un nombre adéquat de membres de la PM dûment formés et équipés puissent offrir des services de police et de sécurité intégrale/rapprochée dans les aérodromes à l’étranger. Selon le concept d’opérations de la CEFA, des membres de la PM doivent constituer une force de protection des aérodromes au sein de l’élément de soutien opérationnel d’une escadre expéditionnaire aérienne (EEA). Ces membres de la PM continueront d’être sous le commandement intégral du Grand Prévôt de la Force opérationnelle interarmées pour toutes les fonctions relatives à l’application de la loi et au maintien de l’ordre, mais seront détachés sous le commandement opérationnel du commandant de l’EEA pour les tâches de sécurité et de PF.

Pour appuyer les opérations des bases d’attache et les opérations expéditionnaires aériennes, le Gp PM FA avait pour priorité, en 2012 et au début de 2013, de redévelopper l’expertise réduite de la PM en matière de sécurité, d’inspirer au personnel du Gp PM FA un intérêt pour l’aviation, de générer des forces de la PM pour les opérations de déploiement et d’utiliser de manière judicieuse les technologies comme effet de levier de la force de sécurité.

Le Gp PM FA continuera de fournir des services de police, de sécurité et de PF professionnels et pertinents sur le plan opérationnel, tant au pays qu’à l’étranger, pour protéger les ressources et le personnel de l’ARC et appuyer le système de justice militaire, quel que soit l’endroit et le conflit.

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Groupe de la Police militaire de la Force terrestre

Le rôle du Groupe de la Police militaire de la Force terrestre (Gp PM FT) est de veiller au maintien de l’ordre au sein de l’AC et d’appuyer les commandants de l’AC en leur fournissant des services de police, de sécurité, et de garde et de détention dans le cadre d’opérations expéditionnaires, nationales et institutionnelles. Parmi ses activités principales, le Gp PM FT s’emploie également à mettre sur pied des forces de la PM pour donner des effets opérationnels aux commandants de l’AC, que ce soit au Canada ou à l’étranger, à tous les niveaux de commandement.

Le Gp PM FT est une formation de N3 qui assure le commandement de toutes les unités de PM affectées aux opérations de l’AC. Ces unités sont les suivantes : 1er, 2e, 3e et 5e Régiments de police militaire (Regt PM), y compris tous les membres de la PM de la Réserve, ainsi que les officiers d’état-major de la PM affectés au soutien de diverses formations et unités de l’AC, entre autres le Directeur – Doctrine de l’Armée de terre et le Centre canadien d’entraînement aux manœuvres. Par ailleurs, l’officier d’échange de la PM qui est affecté à la police militaire royale du Royaume-Uni relève également du Gp PM FT. Enfin, le commandant du Gp PM FT assume aussi la fonction de Grand Prévôt de la Force terrestre (GPFT) et fournit à ce titre des conseils sur le maintien de l’ordre au commandant et au personnel de l’AC.

Les quatre Regt PM sont affectés à l’un des quatre secteurs de la Force terrestre (SFT) et ont pour responsabilité de fournir l’éventail complet des services de police, de sécurité, et de garde et de détention à leur SFT respectif, tout en respectant les exigences du Plan de gestion de l’état de préparation de la FT. C’est pourquoi la structure des régiments est établie en fonction de trois compagnies : une compagnie de police, chargée d’appuyer les garnisons, les unités et les institutions de l’AC; une compagnie d’opérations, qui soutient tous les groupes-brigades mécanisés du Canada; et une compagnie de campagne, composée principalement de membres de la Première réserve en service de classe A qui appuient les groupes-brigades du Canada et les groupements tactiques territoriaux de la Force de réserve.

La dernière année a été très exigeante pour l’organisation du Gp PM FT, dont la mise sur pied ne remonte qu’au 1er avril 2011. Après avoir traversé la crise initiale, qui consistait à réorienter l’administration, la gestion et le soutien entre l’AC et le groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD), le Gp PM FT est ensuite devenu plus apte à assurer le commandement de ses unités subordonnées. À un niveau comparable, les capacités du QG ont aussi connu une légère amélioration puisque les postes à temps plein qui avaient été désignés au moment de la mise sur pied du Gp PM FT ont pu être dotés au sein de la Première réserve.

Tout au long de l’année, les efforts se sont en grande partie concentrés sur la mise en place d’une structure durable au moyen du regroupement et de la normalisation des régiments de PM, de l’institutionnalisation de la nouvelle structure de C2, et de l’amélioration continue du soutien de la PM à l’AC. Le Gp PM FT a connu un succès retentissant dans ces secteurs. Tous les membres du personnel du QG, de même que les unités subordonnées, ont travaillé sans relâche pour veiller à ce que les commandants appuyés puissent compter en tout temps sur des membres de la PM professionnels et bien entraînés, que ce soit pour maintenir l’ordre au sein de la force ou pour offrir des services de soutien aux opérations.

Bien que le Gp PM FT ait pris part à de nombreuses activités en 2012 et au début de 2013, l’événement le plus important auquel il a participé au cours de la dernière année est l’exercice Guardian Justice 12, un exercice relatif à la détention qui a été mené par des réservistes de la police militaire de l’Armée américaine et s’est déroulé à Fort Bliss, au Texas. Planifié et coordonné par le QG Gp PM FT, cet exercice a réuni 81 membres des quatre Regt PM, ainsi que d’autres unités du Gp PM FC, et s’est déroulé en trois phases, de mai à juillet 2012. L’entraînement était une excellente occasion d’assurer l’interopérabilité entre les membres de la PM des FAC et de la police militaire de l’Armée américaine. Les policiers militaires américains ont d’ailleurs fourni un appui exceptionnel.

L’exercice Watchdog Vigilant est également au nombre des événements marquants de la dernière année. Cet exercice combiné au niveau de la compagnie a eu lieu à la mi-septembre et a regroupé des éléments de deux des cinq Regt PM qui ont pris part à un scénario d’opérations nationales des deux côtés de la rivière des Outaouais.

Même s’il a connu beaucoup de succès au cours de la dernière année, le Gp PM FT a encore des défis à relever pour atteindre ses objectifs au chapitre du recrutement de membres de la PM au sein de la F rés, de la mise en œuvre d’un nouveau concept d’emploi de la PM pour la F rés, et du règlement de plusieurs dossiers épineux en matière de compétences. Par ailleurs, la définition des coûts de fonctionnement réels du Gp PM FT aux fins de validation du processus de TEEC demeure un enjeu de taille qui ne concerne pas seulement le personnel du QG, mais aussi les régiments.

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Groupe de la Police militaire naval

La mission du Groupe de la Police militaire naval (Gp PM Naval) est de contribuer au maintien de forces opérationnelles et aptes au combat en fournissant des services de soutien professionnels et opportuns sur le plan de la sécurité, des enquêtes et du maintien de l’ordre à la Marine royale canadienne (MRC), au Chef du personnel militaire (CPM), au QG Gp PM Naval, situé à Ottawa, ainsi qu’à ses quatre unités, soit l’Unité PM Borden, l’Unité PM Esquimalt, l’Unité PM Halifax et l’Unité PM Ottawa.

Le Gp PM Naval a eu fort à faire au cours de la dernière année. Ses territoires de compétence regroupant les deux côtes, la région de la capitale nationale (RCN), la Base des Forces canadiennes Borden et des sites internationaux, le plus grand défi que le Gp PM Naval ait eu à relever en 2012 et au début de 2013 a été de répondre aux nombreuses demandes de services de la PM provenant de tous lieux.

Au chapitre des opérations nationales, le Gp PM Naval a participé à un certain nombre d’activités importantes, dont la tournée des Grands Lacs. Pour l’occasion, des membres de la PM à bord de navires ont pu offrir leur soutien à des bateaux de croisière sillonnant les Grands Lacs et fournir leur appui dans le cadre d’événements d’envergure lors d’escales. Les membres de la PM ont également offert leur soutien pour un grand nombre d’escales importantes effectuées par les alliés, ce qui leur a valu des éloges pour leur professionnalisme et leur dévouement au travail.

Sur la scène internationale, des membres du Gp PM Naval ont été déployés en Afghanistan, dans le cadre de l’opération Attention, pour appuyer la mission d’entraînement en cours; en Lybie, dans le cadre de l’opération Lobe, où ils ont accompli des tâches de PF; et dans la mer d’Oman, à bord des navires canadiens de Sa Majesté CHARLOTTETOWN et REGINA, dans le cadre de l’opération Artemis, pour mener des opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme. En appui à l’EPMBFC, les membres du Gp PM Naval ont par ailleurs été déployés à Chypre, dans des sites de décompressions dans un tiers lieu, afin d’offrir des services de PF aux membres des FAC à leur retour d’Afghanistan. Ils ont en outre effectué des enquêtes de sécurité matérielle à l’étranger, notamment en Europe, au Moyen-Orient et en Corée du Sud.

Malgré la cadence élevée des opérations à l’échelle nationale et internationale en 2012 et au début de 2013, les unités de PM ont continué d’offrir des services de sécurité et de maintien de l’ordre de manière très professionnelle. Ensemble, elles ont répondu à plus de 5000 demandes de service. À tout cela, s’ajoute aussi le déploiement de personnel en appui d’exercices multiples, comme Jointex, et la participation à des événements communautaires, notamment la Journée de reconnaissance des Forces canadiennes et la 4e édition du Relais national annuel de motocyclettes de la Police militaire, au profit du FPMEA. Quelle que soit la mission, les membres du Gp PM Naval de partout au pays ont tous contribué à fournir de manière efficace des services de police et de sécurité aux bases et aux unités appuyées.

École de la Police militaire des Forces canadiennes

La principale mission de l’École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) est d’offrir une formation professionnelle et spécialisée aux membres de la Force régulière et de la Force de réserve exerçant une profession de la PM, ainsi qu’une formation sur la sécurité au personnel de la Force régulière et de la Force de réserve des FAC.

En 2012, 443 candidats ont terminé avec succès les cours de base, les cours avancés et les cours d’instruction spécialisée de la PM suivants offerts par l’EPMFC :

  • NQ3A de la F rég : 5 cours – 107 diplômés (dont 20 francophones);
  • NQ5A de la F rég : 5 cours – 113 diplômés (dont 15 francophones);
  • NQ6A de la F rég : 2 cours – 50 diplômés;
  • NQ6B de la F rég : 1 cours – 24 diplômés;
  • Cours d’enquêteur de la PM de la F rég : 2 cours – 47 diplômés;
  • Cours d’instructeur sur le recours à la force : 1 cours – 14 diplômés;
  • Cours sur les techniques de surveillance : 1 cours – 12 diplômés;
  • Renouvellement – Recours à la force : 5 cours – 15 diplômés.

De plus, l’EPMFC a appuyé le Gp PM FT en offrant les cours suivants :

  • Cours de la phase 1 du NQ3 de la PM de la F rés : 1 cours – 12 diplômés;
  • Cours de la phase 2 du NQ3 de la PM de la F rés : 1 cours – 6 diplômés.

Parmi les changements importants qui sont survenus à l’EPMFC en 2012, on compte aussi la nomination d’un nouveau sergent-major régimentaire et du tout premier lieutenant-colonel honoraire. Ils possèdent tous deux une vaste expérience dont l’EPMFC pourra tirer parti.

Par ailleurs, l’EPMFC maintient ses liens avec la communauté en participant à des activités telles que les Toronto Police Games et entretient ses relations avec le Conseil sectoriel de la police, l’Association des chefs de police de l’Ontario et le Corps de cadets de Collingwood.

L’EPMFC a également appuyé activement le Groupe de l’instruction de soutien des Forces canadiennes à Borden en contribuant à l’instruction de la Force auxiliaire de sécurité de la base. Sur la scène nationale, elle a pris part au Comité directeur sur l’instruction et au Conseil consultatif national sur le recours à la force.

Finalement, la conception de la nouvelle structure de l’EPMFC est un projet qui s’est échelonné sur toute l’année. La construction a commencé au printemps 2013 et l’ouverture est prévue pour l’hiver 2015.

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Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), dont le QG est situé à Ottawa, compte des bureaux régionaux partout au pays et en Afghanistan. En tant qu’unité de PM indépendante, son mandat est d’enquêter sur des infractions d’ordre criminel ou militaire qui sont jugées graves ou de nature délicate. Outre les services indépendants en matière d’enquête, le SNEFC continue de fournir des éléments spécialisés de soutien tels que la surveillance, les services de polygraphie, la lutte antidrogue et le renseignement criminel. Parmi les 120 enquêteurs du SNEFC, plusieurs travaillent au sein des unités des crimes graves de divers services de police au pays. Ils offrent leur soutien entre autres à l’Alberta Serious Incident Response Team, à la Section des crimes graves de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) (Halifax), à l’Unité intégrée des crimes techniques (composée de membres de la Division A de la GRC, du Service de police régional de Halifax et du SNEFC), ainsi qu’au Service canadien de renseignements criminels (SCRC).

Le SNEFC a tenu sa conférence biannuelle sur le leadership à Kingston, en Ontario, du 18 au 22 juin 2012. Toutes les équipes de dirigeants de partout au pays étaient réunies pour l’occasion afin de discuter de la voie à suivre pour le SNEFC. Cette conférence est également l’occasion de favoriser la collaboration dans des dossiers en cours et de passer en revue les leçons tirées. Une cérémonie de passation de commandement a également eu lieu cette année durant la conférence.

En juin 2012, le contrôle du Programme du renseignement criminel de la Police militaire (PRCPM) a par ailleurs été confié au SNEFC. Ce dernier doit s’acquitter de cette tâche pour le compte du Gp PM FC et en appui de ce dernier. La Section des renseignements criminels stratégiques (SRCS) a donc été transférée du GPA Police Sécur au QG SNEFC au cours de la période active des affectations de 2012, ce qui fait en sorte que tous les coordonnateurs régionaux du renseignement criminel (CRRC) se retrouvent sous le commandement opérationnel de l’officier national du renseignement criminel (ONRC).

Le SNEFC a connu un autre changement de taille. En effet, l’Équipe nationale de lutte antidrogue (ENLA) a subi une importante réorganisation. Sa structure de C2 de même que son commandement opérationnel ont été nationalisés, et son QG a été mis sur pied le 2 juillet 2012. Les répercussions de ce changement se sont faites sentir partout au pays par les trafiquants de drogues puisque l’ENLA a été très active en 2012 et au début de 2013.

Le SNEFC a également participé à plusieurs déploiements à l’étranger. Ainsi, six de ses membres sont partis en mission en Afghanistan à l’appui de l’opération Attention et deux autres ont été placés en disponibilité pour un déploiement en Lybie à l’appui de l’opération Lobe.

En plus d’enquêter sur des affaires graves et de nature délicate dans l’ensemble du pays, le SNEFC a également participé à plusieurs opérations policières conjointes d’envergure, notamment le projet Nighthawk et l’opération Black Betty. Le SNEFC a aussi mené plusieurs opérations pour enquêter sur des cas de fraude s’élevant à plusieurs millions de dollars, plus précisément l’opération Transport et l’opération Aftermath.

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Groupe des services de la Police militaire

Quartier général

La période visée par le présent rapport a été très occupée pour le Quartier général du Groupe des services de la Police militaire (QG Gp Svc PM). Le 1er avril 2012, le Gp Svc PM a entrepris la dernière phase du processus de TEEC de la PM, soit le transfert de toutes les données financières des commandements appuyés au bureau du VCEMD. Le QG Gp Svc PM a ainsi pu commencer à planifier et à exécuter les tâches du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) tout en établissant un budget selon les lignes directrices du VCEMD. Il convient de souligner que les sommes budgétaires allouées étaient suffisantes pour le Gp Svc PM (y compris ses unités). Par ailleurs, le QG Gp Svc PM a également procédé aux derniers changements requis en ce qui concerne l’effectif pour assurer le succès de sa mission. À l’heure actuelle, l’accord de soutien mutuel entre le Gp PM FC (commandant de soutien) et le COIC (commandant appuyé) est le seul dossier relatif au TEEC de la PM qui reste à régler. Ce dossier demeurera en suspens jusqu’à ce que le Gp PM FC décide de restructurer le Gp Svc PM, ce qui pourrait se produire pendant l’été 2013.

Au cours de l’été 2012 (entre juin et août), de nombreux changements ont été apportés à la liste nominative du Gp Svc PM, notamment une passation de commandement entre le commandant du Gp et deux commandants d’unités [le Service de sécurité de la Police militaire (SSPM) et l’Unité des services de protection des Forces canadiennes (USPFC)]. À son arrivée, le nouveau commandant du Gp Svc PM a effectué une analyse de mission pour restructurer et réorienter le QG, de manière à mieux appuyer la création du COIC et son nouveau concept d’opérations. Le COIC a ensuite transféré le commandement opérationnel du Gp Svc PM au Groupe de soutien opérationnel interarmées des Forces canadiennes (GSOIFC) et le Gp Svc PM a commencé à appuyer quatre différents commandements : le Gp PM FC, le COIC, le GSOIFC et la 1re Division du Canada (1 Div CA). Les liens entre le QG Gp Svc PM et chacun des quatre commandements peuvent s’articuler ainsi : le QG Gp Svc PM fournit un soutien opérationnel au Gp PM FC; des services de planification et des services associés aux fonctions de grand prévôt au COIC; du soutien pour la mise sur pied de forces au GSOIFC; et des services associés aux fonctions de grand prévôt à la 1 Div CA.

Au chapitre des opérations nommées, en plus de contribuer à la mise sur pied des forces et de coordonner les ressources de la PM en déploiement dans le cadre des opérations Attention, Lobe et Artemis, et dans les sites de décompressions dans un tiers lieu comme celui de Chypre, les membres du QG Gp Svc PM ont participé à de nombreuses visites d’aide technique et missions de reconnaissance (opérations Lobe et Nanook) pour appuyer les missions du GSOIFC et du COIC. En outre, le QG Gp Svc PM a aussi contribué à l’exercice Jointex et s’est assuré de promouvoir la participation des membres de la PM en mettant sur pied une force à partir de ses propres membres et en coordonnant la mise sur pied d’une force à partir d’autres membres du Gp PM FC.

De manière générale, et tout au long de 2012-2013, le QG Gp Svc PM a fait preuve d’efficacité et a démontré sa grande capacité d’adaptation en procédant à une restructuration, en accueillant les nombreux changements (TEEC/création du COIC), en accomplissant toutes les missions et les tâches requises en temps voulu et en répondant à toutes les attentes fixées par les commandements supérieurs.

Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes

Cette unité a connu une année particulièrement occupée étant donné la relocalisation temporaire des opérations de détention, l’instruction offerte en matière de détention au personnel en déploiement et le soutien apporté dans le cadre d’un exercice d’entraînement en matière de détention réalisé conjointement avec l’Armée américaine, à Fort Bliss, au Texas. L’unité a par ailleurs continué de mener ses opérations de détention de manière efficace et de fournir de l’orientation aux responsables des locaux disciplinaires des unités en situation de pénurie de personnel. Il est à prévoir que l’unité sera encore aux prises avec ces défis en 2013. Elle devra donc continuer de faire preuve d’excellence pour ce qui est de fournir aux FAC des services de garde militaire.

L’évaluation des changements quant à la provenance des détenus a permis de constater que la dépendance à l’alcool et aux drogues est la principale cause directe et indirecte des infractions. Les initiatives de réhabilitation de la Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes sont donc axées sur cette problématique. D’ailleurs, l’unité a connu beaucoup de succès en ce qui a trait à l’éducation des détenus grâce à des programmes de soutien du personnel qui misent sur les effets nuisibles et à long terme de la consommation de drogues et d’alcool, et la réaction des détenus à cet égard est excellente.

Unité des services de protection des Forces canadiennes

L’Unité des services de protection des Forces canadiennes (USPFC) a eu fort à faire en 2012 et au début de 2013. Malgré le fait qu’elle ait accueilli, au cours de l’été 2012, un nouveau commandant et un nouveau sergent-major, elle a tout de même exécuté les tâches qui lui ont été attribuées et en a aussi accompli de nombreuses autres en matière de soutien et d’instruction. À titre d’exemple, l’USPFC a offert de l’instruction préalable au déploiement (IPD) dans le cadre de l’opération Lobe. Elle a également appuyé les activités d’IPD pour l’opération Attention, ainsi que le cours de PR.

La dernière année a aussi été très difficile. Le démantèlement du Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN) a grandement affecté le niveau de soutien reçu par l’unité (p. ex. approvisionnement). De plus, la fin de la durée de l’énoncé de travail sur l’instruction avec le centre d’instruction des États-Unis a eu des répercussions négatives sur les capacités d’instruction des unités, ce qui a poussé l’USPFC à élaborer son propre énoncé de travail sur l’instruction interne, lequel a été acheminé à TPSGC aux fins de traitement. L’USPFC a néanmoins réussi à faire en sorte que toutes les qualifications de ses membres demeurent à jour et a accompli avec succès toutes les tâches qui lui ont été confiées.

Service de sécurité de la Police militaire

Tout au long de 2012 et au début de 2013, le Service de sécurité de la Police militaire (SSPM) était bien équipé et il a pu remplir ses obligations dans le cadre du protocole d’entente entre le MDN et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il convient de souligner que trois détachements ont fermé en 2012 (Abidjan, Côte d’Ivoire; Damas, Syrie; et Téhéran, Iran) et que deux nouveaux détachements ont été mis sur pied (Bamako, Mali; et Tripoli, Libye).

Les défis les plus grands étaient directement attribuables aux bouleversements sur la scène internationale (Moyen-Orient, Asie du Sud-Est et certaines régions de l’Afrique). En conséquence directe de ce contexte dynamique et mondial de menaces, un certain nombre de mouvements de personnel à très court préavis a dû avoir lieu entre les missions. Le SSPM a réagi de manière exemplaire en veillant à remplir son mandat qui consiste à assurer la sécurité dans les ambassades canadiennes de partout dans le monde.

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Unité de police militaire – Forces d’opérations spéciales

Quartier général

L’Unité de police militaire – Forces d’opérations spéciales (Unité PM FOS) fournit des services de sécurité et de police hautement professionnels et efficaces afin de permettre au Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) d’accomplir ses missions dans l’éventail des opérations nationales et internationales.

L’Unité PM FOS agit à titre d’expert en la matière en ce qui concerne les services de la PM offerts au COMFOSCAN dans le cadre d’opérations nationales, ministérielles et expéditionnaires. L’objectif principal est de soutenir les opérations à l’étranger. Pour y parvenir, les dirigeants des sous-unités collaborent de façon proactive avec les états-majors et les commandants concernés pour se tenir au courant de la situation et fournir des conseils judicieux et des produits pertinents à tous les niveaux du processus de planification opérationnelle du COMFOSCAN. Ces activités permettent de voir à ce que l’ensemble des ressources affectées de la PM soient mises à contribution en temps opportun et de façon pertinente en vue d’obtenir un résultat opérationnel maximal.

Pour aider le Gp PM FC et le commandant du COMFOSCAN à atteindre leurs objectifs, l’Unité PM FOS travaille à mettre les éléments en place pour assurer la prestation de conseils et de services de la PM solides et pertinents dans plusieurs axes d’intervention distincts : missions nationales et expéditionnaires; sécurité ministérielle; développement de la force; et doctrine, instruction et leçons retenues.

Troupe de PM du Centre d’entraînement de Dwyer Hill

Localisée dans la RCN, la troupe de PM du Centre d’entraînement de Dwyer Hill (CEDH) sont chargées de maintenir l’ordre et de s’occuper des interventions en cas d’urgence en temps réel pour cette unité. À titre de membres des FAC, le personnel du CEDH est assujetti au Code de discipline militaire et, par conséquent, les membres de la PM ont les pleins pouvoirs d’agents de la paix lorsqu’ils traitent avec un membre de cette unité. Le rôle unique du CEDH nécessite cependant que les interventions et l’établissement de rapports soient traités par la PM pour des raisons de sécurité. La troupe de PM a autorité sur tous les membres, que ceux-ci fassent partie d’une garnison, qu’ils soient en déploiement ou qu’ils aient quartier libre.

La troupe de PM du CEDH fonctionne de la même manière que les autres détachements de PM ailleurs au pays. En ce sens, elle s’occupe du maintien de l’ordre et de la sécurité dans ses secteurs de responsabilité. Lorsque les ressources se trouvent dans d’autres bases, la troupe de PM du CEDH travaille en étroite collaboration avec le détachement de PM local pour veiller à ce que tous les aspects liés au maintien de l’ordre et à la sécurité soient pris en compte.

Détachement de la PM du Régiment d’opérations spéciales du Canada (ROSC)

Le détachement de PM Petawawa offre des services de soutien au Régiment d’opérations spéciales du Canada (ROSC) et au 427e Escadron d’opérations spéciales d’aviation. Les membres de la PM suivent le cours d’instruction commune propre à l’élément des opérations spéciales, ainsi que le cours d’orientation du personnel de soutien des opérations spéciales. Ces cours préparent le personnel de soutien à exécuter leurs fonctions et assurent une disponibilité opérationnelle accrue. Les membres de la PM à Petawawa sont équipés et formés de façon à intervenir dans tous les environnements et dans l’ensemble des missions, et ce, à très court préavis et en nécessitant peu d’instruction supplémentaire. Ils peuvent également profiter de possibilités d’instruction à l’échelle locale, ce qui contribue à créer une force d’opérations spéciales plus flexible. Ainsi, ces membres de la PM ont été déployés avec le ROSC aussi bien au pays pour de l’instruction que pour des opérations dans le cadre d’une force opérationnelle spéciale.

Au cours de la dernière année, le détachement de PM Petawawa a annoncé l’expansion physique et le déménagement du Rgt. On construit actuellement de nouveaux bâtiments ayant des exigences particulières et le détachement de PM a joué un rôle déterminant dans le cadre de ce projet. Au quotidien, les membres de la PM assument une grande variété de tâches et abordent divers problèmes. Ils sont fréquemment appelés à faire de l’accompagnement, des exposés sur la sécurité opérationnelle et la sécurité générale, à assurer la sécurité lors d’événements et à assurer la liaison avec d’autres organismes au sujet des activités de l’unité.

Bien que le détachement de PM Trenton en soit à l’étape de la planification, il ne compte aucun membre pour l’instant. L’Unité PM FOS projette de mettre ce détachement sur pied au cours de l’année financière 2013-2014 pour fournir l’appui de la PM à l’Unité interarmées d’intervention du Canada (UIIC).

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Statistiques sur les enquêtes au sein des Forces armées canadiennes

Pour assurer le suivi de ses activités, la PM gère une base de données connue sous le nom de Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM). Le tableau ci-dessous montre les données qui ont été recueillies sur une période de 15 mois, soit du 1er janvier 2012 au 31 mars 2013. Ces données représentent le nombre d’enquêtes qui ont été menées au cours de la période visée et ne concernent aucunement les condamnations au criminel. Elles illustrent plutôt le nombre d’enquêtes entreprises par la PM. Il convient également de souligner que le présent rapport contient des données se rapportant à trois mois additionnels. En effet, l’information qui sera présentée dans les prochains rapports annuels du GPFC portera sur une année financière (du 1er avril au 31 mars inclusivement).

Sommaire des enquêtes

 


Année

Appels
Événements
généraux

Contraventions
Dossiers
d'observations
2012-2013 39 751 18 913 14 345 26 152

 

Crimes violents817
Homicide 2
Autres infractions causant la mort 0
Tentative de meurtre 1
Agression sexuelle grave (niveau 3) 0
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 2
Agression sexuelle (niveau 1) 113
Infractions sexuelles contre les enfants 22
Voies de fait graves (niveau 3) 22
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 34
Voies de fait (niveau 1) 300
Voies de fait contre un agent de la paix 13
Autres voies de fait 36
Armes à feu − utiliser, décharger, braquer 7
Vol qualifié 11
Séquestration ou enlèvement 19
Rapt 5

 

Infractions contre les biens3 283
Introduction par effraction 133
Possession de biens volés 43
Vol d'un véhicule à moteur 9
Vole de plus de 5000 $ 43

Vol de moins de 5000 $

927
Fraude 127
Méfait 1 987
Incendie criminel 14

 

Autres infractions au Code criminel474
Contrefaçon 5
Infractions relatives aux armes 44
Pornographie juvénile 12
Prostitution 1
Fait de troubler la paix 172
Infractions contre l'administration de la justice 137
Autres infractions 103

 

Délits de la route prévus au Code criminel555
Conduite avec facultés affaiblies 455
Autres délits de la route prévus au Code criminel 100

 

Infractions aux autres lois fédérales174
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 21
Lois sur la défense nationale 76
Autres lois fédérales 77

 

Infractions en matière de drogue256
Possession de cannabis 125
Possession de cocaïne 19
Possession d'autres drogues 36
Trafic, production ou distribution de cannabis 24
Trafic, production ou distribution de cocaïne 12
Trafic, production ou distribution d'autres drogues 40

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Relations communautaires

Les relations communautaires sont l’essence même de l’organisation de la PM. L’engagement des membres de la PM dans le monde militaire et sa communauté élargie contribue à stimuler la confiance dans la PM et à accroître la visibilité de la PM au sein de l’organisation. Par ailleurs, l’engagement communautaire incite les membres de la communauté militaire à prendre part à la prévention du crime et favorise un climat propice au signalement. Ancré dans une riche et longue tradition, le FPMEA est la principale œuvre de charité de la PM. Des militaires donnent de leur temps pour améliorer la vie des enfants ayant une déficience visuelle. La PM continuera de mener des activités de financement dans les collectivités pour appuyer cette cause importante.

 

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Glossaire et liste des abréviations

 

1 Div CA 1re Division du Canada
AC Armée canadienne
AI/DR Action immédiate/Déploiement rapide
AIPRP Accès à l’information et protection des renseignements personnels
ARC Aviation royale canadienne
ASIC Air and Space Interoperability Council
C2 Commandement et contrôle
CDPM Code de déontologie de la police militaire
CEFA Capacité expéditionnaire de la Force aérienne
COIC Commandement des opérations interarmées du Canada
COMFOSCAN Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada
CRAPM Comité de révision des attestations de police militaire
DPV Demande de permis de visite
EEA Escadre expéditionnaire aérienne
EG Événement général
ENLA Équipe nationale de lutte antidrogue
EPMBFC Équipe des policiers militaires de bord des Forces canadiennes
EPMFC École de la Police militaire des Forces canadiennes
F rég Force régulière
F rés Force de réserve
FAC Forces armées canadiennes
Gp PM FA Groupe de la Police militaire de la Force aérienne
Gp PM FC Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Gp PM FT Groupe de la Police militaire de la Force terrestre
Gp PM Naval Groupe de la Police militaire naval
Gp Svc PM Groupe des services de la Police militaire
GPA GR Grand Prévôt adjoint – Gestion des ressources
GPA Pol et plans Grand Prévôt adjoint – Politiques et plans
GPA Police Sécur Grand Prévôt adjoint – Police et sécurité
GPA Sél et Instr Grand Prévôt adjoint – Sélection et instruction
GPFC Grand Prévôt des Forces canadiennes
GSOIFC Groupe de soutien opérationnel interarmées des Forces canadiennes
IPD Instruction préalable au déploiement
LDN Loi sur la défense nationale
LVERS Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
MDN Ministère de la Défense nationale
NP Normes professionnelles
NQ Niveau de qualification
OSAT Officier de sécurité des aéronefs tactiques
OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
PF Protection de la force
PM Police militaire
PR Protection rapprochée
QG Quartier général
RC NORAD Région canadienne du NORAD
Regt Régiment
ROSC Régiment d’opérations spéciales du Canada
SFT Secteur de la Force terrestre
SISEPM Système d’information – Sécurité et police militaire
SNEFC Service national des enquêtes des Forces canadiennes
SSPM Service de sécurité de la Police militaire
TEEC Transfert entre éléments de capacité
Tp PM CEDH Troupe de police militaire du Centre d’entraînement de Dwyer Hill
TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Unité PM Unité de police militaire
Unité PM FOS Unité de police militaire – Forces d’opérations spéciales
USPFC Unité des services de protection des Forces canadiennes
VCEMD Vice-chef d’état-major de la Défense

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