Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes - Année financière 2013-2014

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Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes

C’est avec une fierté immense que, le 23 août 2013, j’ai accepté le poste de grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et de commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC). J’aimerais en profiter pour remercier très sincèrement mon prédécesseur pour ses réalisations remarquables et l’excellent travail qu’il a accompli durant son mandat.

Au cours de la dernière année, j’ai eu le privilège de constater de visu les efforts incroyables déployés par les hommes et les femmes dans l’ensemble de l’organisation du Gp PM FC. Un grand nombre de médailles, de récompenses et de décorations ont été décernées à des membres méritants de la PM pour avoir sauvé des vies, participé à des opérations à cadence élevée et assuré un service militaire et communautaire exceptionnel. Dans tous les cas, leur loyauté, leur sens du devoir et leur conduite éthique ont servi et continuent de servir d’exemple pour le reste des Forces armées canadiennes (FAC).

Le Gp PM FC a continué d’affermir sa réputation pour ce qui est de fournir aux FAC des services de police professionnels, indépendants, transparents et axés sur les opérations, au Canada comme à l’étranger. Les derniers membres de la PM ayant participé à l’opération Attention en Afghanistan sont maintenant rentrés au pays, mais une autre opération se prépare et amènera d’autres membres de la PM à poursuivre leur service dans ce pays. En effet, l’opération Addenda permettra de fournir un soutien pour assurer la sécurité de l’ambassadeur et de notre ambassade à Kaboul.

La PM a également contribué au succès à long terme des FAC, notamment en fournissant une précieuse rétroaction et en procédant à des évaluations de sécurité pour le nouveau Quartier général de la Défense nationale (QGDN) et des FAC au complexe Carling. Par ailleurs, la nouvelle École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) est toujours en construction et les travaux qui se déroulent à la Base des Forces canadiennes Borden devraient être terminés en 2015.

En outre, le Gp PM FC a contribué grandement à la nouvelle organisation du Directeur général – Sécurité de la défense (DGSD) en y affectant du personnel et en prodiguant des conseils d’expert. La nouvelle unité du DGSD et agent de sécurité du Ministère modifiera les responsabilités au sein du Gp PM FC. En effet, le Gp PM FC conservera l’autorité fonctionnelle pour tous les services de police et de détention, mais l’autorité relative à la plupart des fonctions de sécurité, comme la sécurité du personnel, la sécurité industrielle, la sécurité ministérielle et la sensibilisation à la sécurité relèveront de la nouvelle organisation du DGSD. Le Gp PM FC continuera de fournir un soutien en matière de sécurité au MDN/aux FAC, en plus de gérer le programme de sécurité matérielle, d’offrir des services de protection et d’agir à titre de principal conseiller en matière de sécurité aux niveaux tactique et opérationnel.

En août 2013, un nouveau poste de Grand Prévôt adjoint – Renouvellement stratégique (GPA RS) a été créé afin de concentrer les efforts relatifs aux questions de développement stratégique du Gp PM FC. L’équipe du GPA RS se penchera sur les capacités, les organisations et les structures actuelles et futures, et élaborera des plans dans le but de réaliser des gains d’efficacité qui seront réinvestis dans de nouvelles capacités.

L’avenir du Gp PM FC n’a jamais été aussi brillant. Sur le plan stratégique, notre travail est on ne peut plus pertinent et c’est en consolidant nos missions fondamentales que nous pourrons continuer de jouer un rôle clé essentiel pour ce qui est de contribuer au succès des FAC, et ce, quel que soit le moment, le lieu et le conflit.

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Mission et vision

Mission

La PM FC contribue à l’efficacité et à l’état de préparation du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC en offrant des services professionnels de maintien de l’ordre, de sécurité et de soutien opérationnel dans le monde entier.

Vision

La PM FC est reconnue pour son excellence, son professionnalisme, son intégrité et sa transparence. Orientée sur les opérations, elle possède une sphère d’influence sans cesse grandissante et incarne la diversité culturelle et les valeurs du Canada.

Section des normes professionnelles

Dans le cadre de ses fonctions de maintien de l’ordre pour le MDN et les FAC, la PM joue un rôle important et unique et elle se doit de conserver sa réputation d’excellence et de professionnalisme auprès du MDN, des FAC et de la population en général. Les membres de la PM, auxquels l’article 156 de la Loi sur la défense nationale (LDN) confère les pouvoirs de policiers militaires et l’article 2 du Code criminel, ceux d’agents de la paix, doivent exercer leur autorité de manière professionnelle et en toute conformité avec la politique, et la Section des normes professionnelles a été créée pour s’en assurer.

La Section des normes professionnelles joue un rôle équivalent à celui des affaires internes ou du bureau des plaintes du public au sein de la plupart des services de police civile au Canada. Elle n’emploie que des membres de la PM et du personnel civil du MDN chevronnés, et compte deux sous-sections : Enquêtes et Révision des attestations.

Enquêtes

Aux termes de l’article 250 de la LDN, quiconque peut déposer une plainte à l’endroit d’un membre de la PM, ou d’un membre du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), portant sur la conduite de celui-ci dans l’exercice de ses fonctions de nature policière. Au nom du Grand Prévôt des Forces canadiennes, la sous-section responsable des enquêtes a pour mandat d’enquêter sur les « plaintes portant sur la conduite », conformément aux dispositions de l’article 250. Elle peut aussi enquêter sur les infractions présumées au Code de déontologie de la police militaire (CDPM) ou aux politiques, qui sont normalement constatées par la chaîne de commandement du militaire. Ce type de plainte s’appelle « plainte portant sur les normes ». En 2013, cette sous- section a enquêté sur 89 plaintes (dont 35 portaient sur la conduite et 54, sur les normes).

Révision des attestations

Le Comité de révision des attestations de police militaire (CRAPM) examine les dossiers des membres de la PM accusés d’un manquement grave au CDPM, lequel a été reconnu à la suite d’enquêtes menées par les Normes professionnelles, pour déterminer si ces personnes peuvent conserver les pouvoirs spéciaux que leur confère l’article 156 de la LDN. Le CRAPM, tribunal administratif composé de policiers militaires et civils ainsi que d’agents d’administration des carrières, formule des recommandations au GPFC quant à la pertinence de maintenir en poste le membre de la PM. En 2013, sept réunions du CRAPM ont été convoquées.

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Grand Prévôt adjoint – Police et sécurité

Le Grand Prévôt adjoint – Police et sécurité (GPA Police Sécur) est responsable des opérations de sécurité et de maintien de l’ordre au sein du Gp PM FC.

Opérations policières

La Section des opérations policières est composée de deux sous-sections, chacune ayant ses propres responsabilités et mandats.

La Sous-section des opérations assure une surveillance policière stratégique. Elle prépare entre autres un sommaire quotidien des enquêtes policières récemment entreprises et dignes de mention à l’intention des cadres supérieurs de la PM. De même, elle assure le contrôle de la qualité des rapports d’événement général (EG) qui sont créés et contribue à d’autres questions policières stratégiques et nationales.

La Sous-section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) reçoit, examine et traite toutes les demandes d’AIPRP acheminées au Gp PM FC, en plus des diverses autres demandes de renseignements provenant du MDN et d’autres ministères et organismes, y compris les services de police civile. En 2013, la sous-section de l’AIPRP a traité 1082 demandes de renseignements, ce qui a nécessité l’examen de plus de 3000 dossiers.

Opérations de sécurité

La Section des opérations de sécurité compte aussi deux sous-sections.

En premier lieu, la Sous-section de la sécurité industrielle fournit des conseils et de l’orientation sur l’utilisation de la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS). La liste de vérification permet de s’assurer que seules les organisations et les personnes autorisées ont accès aux renseignements et aux biens protégés et classifiés. Cette sous-section a le pouvoir de signer la LVERS et coordonne aussi le programme de demandes de permis de visite (DPV). Les règlements du Conseil du Trésor exigent que les ministères fédéraux vérifient la légitimé des visiteurs potentiels avant de leur donner accès à des renseignements, à des biens ou à des sites protégés et classifiés. La Sous-section de la sécurité industrielle assure la liaison avec les bases, les unités et les escadres de partout au Canada et avec de nombreux ministères et organismes, comme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Construction de Défense Canada (CDC) en ce qui concerne la coordination de ces exigences.

Au cours de la dernière année, la Sous-section de la sécurité industrielle a traité le nombre de demandes suivant :

Nombre total de DPV pour l’année financière 2013-2014 4 254
Industrie au MDN 2 625
MDN à l’industrie 297
Autres ministères au MDN 627
Aide temporaire 705

Tout au long de 2014, en partenariat avec TPSGC et le Sous-ministre adjoint (Matériels), la Sous-section de la sécurité industrielle continuera de mettre l’accent sur l’amélioration des connaissances ministérielles en ce qui concerne la LVERS et les DPV, en plus de surveiller les questions de non-conformité et d’établir les rapports connexes.

En deuxième lieu, la Sous-section des vérifications de la sécurité du personnel a pour mandat de s’assurer que le personnel du MDN et des FAC est fiable, digne de confiance et loyal envers le Canada, en conformité avec la politique du Conseil du Trésor sur la sécurité du gouvernement. Ce mandat est réalisé à l’aide de deux éléments distincts : les contrôles de la fiabilité et les habilitations de sécurité.

La Sous-section des vérifications de la sécurité du personnel aide les centres de recrutement et les unités d’embauche, partout au Canada, à effectuer des contrôles de la fiabilité en leur fournissant les résultats des vérifications de la solvabilité, des enquêtes relatives à l’existence d’un casier judiciaire et des vérifications des empreintes digitales. De plus, la Sous-section prodigue aux autorités d’embauche des conseils sur l’admissibilité de l’information en vue de les aider à prendre une décision relativement à la fiabilité. En ce qui concerne les habilitations de sécurité, pour lesquelles le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) procède à des évaluations de la loyauté, la Sous-section émet des cotes de sécurité au niveau national à l’ensemble du personnel des FAC et du MDN.

Au cours de la dernière année, la Sous-section des vérifications de la sécurité du personnel a poursuivi ses efforts pour améliorer les normes et atteindre de nouveaux objectifs en matière de prestation de services. Cela a permis de recevoir plus de 38 000 demandes de contrôle de tous types. Par ailleurs, plus de 33 000 vérifications de la solvabilité et 38 000 enquêtes relatives à l’existence d’un casier judiciaire ont été effectuées en appui à diverses demandes d’enquêtes. La ligne d’information sur les enquêtes de sécurité a également répondu à plus de 16 500 courriels provenant de personnes du MDN et de l’extérieur ayant besoin d’aide pour régler une multitude de problèmes liés aux enquêtes.

En mai 2014, les deux sous-sections des Opérations de sécurité seront transférées au DGSD, poste nouvellement créé.

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Grand Prévôt adjoint – Politiques et plans

Le Grand Prévôt adjoint – Politiques et plans (GPA Pol et plans) relève du GPFC pour ce qui concerne l’élaboration et la publication des ordres, des directives et des lignes directrices du Gp PM FC; la gestion et l’exécution du Programme d’évaluation stratégique, pour assurer le respect des fonctions de sécurité et de maintien de l’ordre à risque élevé; l’instruction sur la protection de la force offerte aux FAC; et les vérifications des détachements de PM à l’appui des formations et unités du Gp PM FC. Durant la période visée par le présent rapport, le GPA Pol et plans a gardé le cap en ce qui a trait à l’élaboration des ordres du Gp PM FC et à l’émission de directives. Le personnel du Programme d’évaluation stratégique a poursuivi ses visites d’unités (cycle de trois ans) et a effectué 14 visites au cours de la période.

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Grand Prévôt adjoint – Gestion des ressources

Le Grand Prévôt adjoint – Gestion des ressources (GPA GR) fournit au Gp PM FC des services de soutien ministériel dans les domaines de l’administration et de la dotation du personnel civil et militaire, ainsi qu’en matière de contrôle. De même, le GPA GR assure la coordination à l’échelle nationale de l’équipement de la PM par l’intermédiaire d’un programme d’évaluation et d’acquisition, ainsi que le soutien logistique pour la gestion de la flotte de véhicules de la PM. Le GPA GR regroupe maintenant le Centre national des données de la Police militaire (CNDPM), qui assure la surveillance et le contrôle de la qualité des renseignements de la PM. Le GPA GR assume à la fois des fonctions opérationnelles et stratégiques de commandement et de contrôle (C2). Sur le plan stratégique, son mandat est d’établir les objectifs de l’organisation à court et à long terme, de déterminer l’ensemble des besoins en ressources par l’intermédiaire du processus de planification opérationnelle et de combler les lacunes en matière de ressources soulevées par les unités opérationnelles de la PM. Sur le plan opérationnel, l’organisation du GPA GR est structurée de manière à fournir des services de gestion du personnel, que ce soit aux militaires ou aux membres du personnel civil, à coordonner la gestion de la flotte de véhicules, à gérer le Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM), à superviser les communications de la PM, de même qu’à offrir des services en matière de gestion financière et de contrôle.

L’année financière 2013-2014 a été une année de réductions et de restrictions budgétaires. En effet, des plafonds ont été fixés pour ce qui est du service temporaire, et des compressions liées au Plan d’action pour la réduction du déficit et des réductions en cours d’exercice ont été effectuées. Le personnel du GPA GR a travaillé en étroite collaboration avec toutes les unités du Gp PM FC pour s’assurer que les compressions étaient bien comprises et que des plans pour y faire face étaient en place. On ne prévoit pas d’amélioration à cet égard pour la prochaine année. Cependant, le personnel du GPA GR continuera de surveiller la situation de près pour s’assurer que les activités du Gp PM FC respectent un ordre de priorité de manière à maximiser l’utilisation des fonds.

Par ailleurs, l’année financière 2013-2014 marque la fin des transferts entre éléments de capacité (TEEC) du C2 de la PM. Par conséquent, des documents à cet effet ont été produits et les questions en suspens concernant le soutien des véhicules et de la Réserve, ainsi que les services de commissionnaires ont été réglées. Le TEEC du C2 de la PM est maintenant terminé.

Le commandant a donné pour directive au GPA GR d’atteindre une « présentation uniforme » relativement à l’équipement et aux véhicules du Gp PM FC. Au cours de l’année financière 2013-2014, diverses initiatives ont donc été mises en place en ce sens. L’initiative sur la présentation uniforme comprend deux volets : l’équipement des membres de la PM et les véhicules de la PM.

En ce qui concerne l’équipement des membres de la PM, les objectifs visés en matière de présentation uniforme étaient déjà pris en compte dans le cadre du programme sur la tenue de patrouille opérationnelle. Toutefois, certains éléments n’ont toujours pas été normalisés, notamment le gilet pare-balles souple, l’équipement utilisé pour les interventions de type Action immédiate/Déploiement rapide (AI/DR), la veste imperméable de haute visibilité et les gants de fouille. Le personnel du GPA GR a continué de travailler en vue de normaliser ces éléments et de surveiller le processus d’approvisionnement connexe tout au long de l’année.

Le travail relatif au volet de l’initiative sur la présentation uniforme qui concerne les véhicules de la PM se poursuit. Les véhicules de patrouille de la PM doivent être munis de diverses pièces d’équipement de police auxiliaires, notamment les lumières d’urgence, la sirène, les dispositifs de sécurité et les appareils de communication. Les pièces d’équipement ont été installées avant la fin de l’année financière 2013-2014 dans la plupart des 54 véhicules de patrouille achetés en 2012-2013. Il y a eu des retards étant donné que les anciens processus de C2 de la PM étaient toujours en vigueur au cours de l’année et que les véhicules étaient envoyés dans les bases et escadres pour l’installation des pièces d’équipement à partir des ressources locales. Le Gp PM FC travaille à un processus plus efficace et économique selon lequel les pièces d’équipement seraient installées dans les véhicules dans un emplacement central avant que ceux-ci ne soient envoyés dans les bases et escadres bénéficiaires. On pourra ainsi assurer un meilleur contrôle des objectifs en matière de présentation uniforme, et le personnel des bases et de la PM locale responsable de l’approvisionnement ne sera plus tenu de gérer l’équipement des véhicules de patrouille. Le Gp PM FC continue toutefois à gérer le cycle de vie de sa flotte de véhicules. Au cours de l’année financière 2013-2014, un total de 42 véhicules (dont 28 véhicules de patrouilles) a été acheté pour la somme d’environ 1,3 million de dollars.

Pendant la période faisant l’objet du présent rapport, le personnel du GPA GR a mis à jour le SISEPM, ainsi que le Centre d’information de la police canadienne, ce qui a permis d’améliorer l’efficacité de ces bases de données et d’accélérer la transmission de l’information à la PM.

Soucieux de fournir des services efficaces et efficients, le personnel du GPA GR a également commencé à explorer des initiatives de renouvellement des activités. Au cours de l’année financière, l’une de ces initiatives est en fait devenue une initiative de l’Équipe de renouvellement de la défense (ERD). Cette initiative avait pour but d’examiner un concept de services de répartition dans les régions. À l’heure actuelle, le Gp PM FC emploie plus de 100 commissionnaires dans l’ensemble des sites pour gérer les services de répartition. En optant pour un concept de répartition dans les régions, on pourrait réaliser des économies annuelles d’environ quatre millions de dollars. Le personnel du GPA GR et du Directeur – Service des incendies (Forces canadiennes) (DSIFC) a élaboré le concept et l’a présenté à l’ERD pour obtenir son appui. Cette dernière a répondu favorablement; par conséquent, le GPA GR et le DSIFC continueront de travailler à cette initiative.

Tout comme c’était le cas pour les années précédentes, l’année financière 2013-2014 a été occupée pour le GPA GR étant donné le défi que pose la mise en œuvre des plans dans un contexte de compressions budgétaires. Malgré tout, le GPA GR a connu une bonne année et s’est bien positionné pour aider les FAC et le Gp PM FC à atteindre leurs objectifs.

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Grand Prévôt adjoint – Sélection et instruction

Le Grand Prévôt adjoint – Sélection et instruction (GPA Sél et Instr) est chargé de coordonner les rôles et responsabilités du GPFC à titre d’autorité d’instruction désignée à l’appui du recrutement, de la sélection, de l’instruction, de l’éducation et du maintien en poste des membres de la Branche de la PM. Le GPA Sél et Instr assure également la supervision technique de l’EPMFC, laquelle offre une formation professionnelle et spécialisée, et coordonne aussi les besoins en formation externe de la PM dans divers établissements d’enseignement civils et militaires étrangers.

Recrutement et sélection

Le Plan de recrutement stratégique de la PM pour l’année financière 2013-2014 a été établi comme suit : 102 militaires du rang, dont 67 viennent de l’extérieur (sept transferts de catégorie de service qualifiés, 12 transferts de catégorie de service non qualifiés, et 48 enrôlements directs) et 35 proviennent des FAC (reclassements); et 15 membres de la PM [deux transferts de catégorie de service qualifiés, deux transferts de catégorie de service non qualifiés, deux enrôlements directs, trois programmes de formation des officiers de la Force régulière, trois programmes spéciaux d’attribution de commission, un commissionné du rang, un programme de formation universitaire – militaires du rang (MR) et un reclassement interne].

La PM fait appel à des centres d’évaluation pour sélectionner des candidats compétents et doter des postes spécialisés et à haut risque, comme ceux d’agents de protection rapprochée. En conformité avec les pratiques exemplaires de l’industrie, ces centres d’évaluation utilisent des systèmes axés sur les compétences conçus pour déterminer les comportements pertinents liés aux capacités, aux compétences et aux qualités personnelles essentielles au succès professionnel. Des centres d’évaluation, qui réunissent des membres de la PM et des officiers de sélection du personnel, sont organisés plusieurs fois par année un peu partout au pays. Au cours de l’année financière 2013-2014, quatre centres d’évaluation ont été organisés pour les militaires du rang de la PM et deux autres pour les officiers de la PM. La candidature de 272 militaires du rang et de 33 officiers a été étudiée. De ce nombre, 208 militaires du rang (76,5 %) ont été jugés admissibles à la profession et 25 (75,8 %) ont été retenus pour un poste d’officier de la PM. En 2013, un centre d’évaluation a été organisé pour la protection rapprochée. En tout, 22 membres ont été présélectionnés et 15 d’entre eux (68,2 %) ont été jugés aptes à l’instruction.

Instruction

Pour s’assurer que l’instruction est axée sur le rendement et qu’elle est pleinement efficace, le GPA Sél et Instr a convoqué, en 2013, un comité des normes de qualification et plans (NQP) pour le cours Niveau de qualification (NQ) 6B de la PM. La mise à jour de ce cours permettra de préparer les adjudants de la PM à faire partie d’une équipe de commandement et à assumer les responsabilités qui ont été confiées aux adjudants dans le cadre de la mise en œuvre de la structure de C2. Ces responsabilités englobent des fonctions de maintien de l’ordre, de sécurité et d’administration qui relevaient auparavant d’un quartier général de niveau intermédiaire ou supérieur.

Le GPA Sél et Instr a également convoqué un comité des normes de qualification de spécialité pour le Programme du renseignement criminel de la Police militaire (PRCPM). Ce comité avait pour but d’élaborer des documents de contrôle de l’instruction afin d’officialiser le parcours d’instruction pour toutes les fonctions au sein du PRCPM, instruction qui est en grande partie offerte à l’extérieur des FAC.

Fonction de l’autorité d’instruction désignée

En 2013, le Chef – Service d’examen (CS Ex) a procédé à une évaluation des services de la PM. Par suite de cette évaluation, il a notamment recommandé que le Gp PM FC effectue un examen de ses besoins en matière d’instruction qui sont propres au groupe professionnel militaire et qu’il établisse les priorités relatives à l’instruction spécialisée pour tous les membres de la PM. Afin de donner suite à cette recommandation, le GPA Sel et Instr a convoqué un Comité directeur sur l’instruction pour discuter des priorités. Il a été déterminé que le GPA Sél et Instr mettrait sur pied plusieurs comités en 2014, notamment un comité pour les officiers de la protection de la force afin de terminer le projet des NQP amorcé en 2012; un comité sur le cours d’officier de la PM; et un comité pour le cours de surveillant de la sécurité de l’unité (SSU). Par ailleurs, des prévisions ont été élaborées quant au nombre de comités qui seront convoqués sur une période de trois ans.

Le GPA Sél et Instr a également entrepris des activités de validation au sein du Gp PM FC. La validation est la dernière des six étapes du modèle de contrôle de la qualité du Système de l’instruction individuelle et de l’éducation des Forces canadiennes. Cette étape vise à s’assurer que l’instruction et l’éducation que les membres de la PM reçoivent sont étroitement liées aux tâches qu’ils accomplissent. Un plan de mise en œuvre de la validation a été développé et des questionnaires sont en cours d’élaboration et de traduction. Pour évaluer l’efficacité de l’instruction, on utilise des outils de collecte de données tels que des questionnaires à l’intention des diplômés et des superviseurs, et des examens de la documentation. Au besoin, des entrevues et des séances auprès de groupes de consultation peuvent avoir lieu.

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Grand Prévôt adjoint – Renouvellement stratégique

En août 2013, le GPFC a créé une nouvelle section d’état-major au sein du QG, celle du Grand Prévôt adjoint – Renouvellement stratégique (GPA RS), afin de mettre l’accent sur les questions de développement stratégique pour le Gp PM FC. Le mandat du GPA RS consiste à élaborer un plan de développement stratégique pour s’assurer que le Gp PM FC puisse continuer de réaliser sa mission. Plus précisément, l’équipe du GPA RS a pour tâche d’évaluer les capacités, les organisations et les structures actuelles et futures dans le but de réaliser des gains d’efficacité qui seraient réinvestis dans de nouvelles capacités.

La feuille de route du renouvellement stratégique du Gp PM FC a été présentée au GPFC et approuvée par celui-ci en février 2014. Dans ce document, on propose notamment de mener un examen des services de base en ce qui concerne toutes les fonctions de la PM, ce qui permettra d’établir le futur modèle de prestation de services de la PM. Par la suite, de nouvelles normes d’emploi relatives aux membres de la PM de la Première réserve seront établies, un conseil de développement des capacités de la PM sera mis sur pied, et la structure future du QG Gp PM FC et la structure régionale de C2 seront établies et mises en place. Par ailleurs, les capacités actuelles de la PM seront réorganisées au sein d’un régiment d’appui de la PM, tandis que les nouvelles capacités de la PM seront établies.

La mise en œuvre de certains éléments a été suspendue jusqu’à ce que des ressources additionnelles soient affectées, mais le GPA RS a entamé des travaux concernant une étude sur la régionalisation et un nouveau concept d’emploi pour les membres de la PM de la Première réserve, travaux qui devraient être terminés à l’automne 2014.

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Groupe de la Police militaire de la Force aérienne

Les professionnels dévoués de la PM qui font partie du Groupe de la Police militaire de la Force aérienne (Gp PM FA) ont continué de soutenir la cadence élevée des opérations de l’Aviation royale canadienne (ARC) et des opérations interarmées des FAC, tant au pays qu’à l’étranger.

Au cours de la dernière année, des membres du personnel du Gp PM FA ont été déployés pour soutenir des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger, notamment dans le cadre de l’opération Attention (au sein de l’équipe de protection rapprochée pour l’ambassade canadienne à Kaboul) et de l’opération Lobe (soutien à la sécurité et à la mobilité dans une ambassade canadienne en Afrique). Par ailleurs, le Gp PM FA a déployé un certain nombre d’officiers de sécurité des aéronefs tactiques (OSAT) pour sécuriser les ressources aériennes des FAC en opération en Afrique dans le cadre de l’opération Fulcrum et de l’opération Crocodile. En septembre 2013, le 2e Escadron (Trenton) a suivi une série de cours d’OSAT à l’issue desquels 18 autres membres de la PM ont obtenu leur qualification pour effectuer des tâches relatives à la sécurité à bord des aéronefs.

En 2013, l’Équipe des policiers militaires de bord des Forces canadiennes (EPMBFC) a réalisé 26 missions de sécurité à bord d’aéronefs transportant des dignitaires, de sorte que le personnel spécialisé de la PM a voyagé pendant plus de 1044 jours civils dans 22 pays. En appui des 412e, 429e, 436e et 437e Escadrons de transport, l’EPMBFC a assuré la sécurité à bord d’aéronefs transportant des personnalités de marque telles que Son Altesse Royale la princesse Anne, Son Excellence, le Gouverneur général du Canada, le premier ministre du Canada et divers autres dignitaires. En février 2014, l’EPMBFC a donné sa série de cours annuels pour les policiers militaires de bord, ce qui a permis à neuf autres membres de la PM d’obtenir leur spécialisation.

En 2013, le QG Gp PM FA a également envoyé en mission des spécialistes pour effectuer plusieurs évaluations tactiques en ce qui concerne l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et la Région canadienne du NORAD. Ces évaluations ont permis de surveiller et de contrôler l’efficacité opérationnelle de l’élément de protection des capacités de défense aérienne du Canada dans la zone d’opérations de la Région canadienne du NORAD, y compris le Nord canadien, et de respecter les engagements internationaux envers les alliés de l’OTAN. Par ailleurs, le Gp PM FA a également fourni une assistance essentielle à la mission au centre multinational d’opérations aériennes, à Winnipeg, dans le cadre de la dernière évaluation de la force d’alerte régionale du NORAD. Ainsi, la Région canadienne du NORAD pourra être déclarée pleinement opérationnelle dans tous les secteurs évalués, y compris la sécurité.

En octobre 2013, le Gp PM FA a en outre coprésidé la réunion annuelle du Groupe de travail sur la protection de la force du Air and Space Interoperability Council (ASIC), à Trenton, en Ontario. Cette organisation militaire, appelée « Groupe des cinq » (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis), a pour mandat d’accroître la capacité de combat de la coalition grâce à l’interopérabilité des forces aériennes et aérospatiales.

À l’appui de la nouvelle capacité expéditionnaire de la Force aérienne (CEFA) de l’ARC, le Gp PM FA a poursuivi l’élaboration de son plan de gestion de l’état de préparation afin de s’assurer que les spécialistes de la PM prêts à l’action peuvent être déployés rapidement pour soutenir les opérations de l’ARC au pays ou à l’étranger. Plus précisément, le Gp PM FA a effectué une analyse de l’affectation des troupes, laquelle a permis de révéler que jusqu’à 25 membres de la PM seraient requis pour fournir des services de maintien de l’ordre et de sécurité de manière intégrale ou rapprochée dans un aérodrome de déploiement en vue d’appuyer la « ligne d’opération 1 » de l’ARC. Selon le concept d’opérations de la CEFA, des membres de la PM doivent constituer une force de protection des aérodromes au sein de l’élément de soutien opérationnel d’une escadre expéditionnaire aérienne (EEA). Ces membres de la PM continueront d’être sous le commandement intégral du Grand Prévôt de la Force opérationnelle interarmées pour toutes les fonctions relatives à l’application de la loi et au maintien de l’ordre, mais seront détachés sous le commandement opérationnel du commandant de l’EEA pour les tâches de sécurité et de protection de la force. Par ailleurs, le Gp PM FA continue de collaborer avec le Centre de disponibilité expéditionnaire à Bagotville, au Québec, afin de déterminer les exigences en ce qui concerne la mise sur pied de forces de la PM si un déploiement simultané devait survenir sur la ligne d’opération 2.

Pour appuyer les opérations des bases d’attache et les opérations expéditionnaires aériennes, le Gp PM FA avait pour priorité, en 2013 et au début de 2014, de redévelopper l’expertise réduite de la PM en matière de sécurité, d’inculquer au personnel du Gp PM FA un intérêt pour l’aviation, de générer des forces de la PM pour les opérations de déploiement et d’utiliser de manière judicieuse les technologies comme effet de levier de la force de sécurité.

Le Gp PM FA continuera de fournir des services de police, de sécurité et de protection de la force professionnels et pertinents sur le plan opérationnel, tant au pays qu’à l’étranger, pour protéger les ressources et le personnel de l’ARC et appuyer le système de justice militaire, quel que soit l’endroit et le conflit.

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Groupe de la Police militaire de la Force terrestre

Tout au long de 2013, le Groupe de la Police militaire de la Force terrestre (Gp PM FT) a continué de fournir des services de police, de sécurité, et de garde et de détention à l’Armée canadienne (AC), ainsi qu’à ses divisions et groupes-brigades. Tout en continuant de miser sur le perfectionnement des compétences opérationnelles et de suivre de près le Plan de gestion de l’état de préparation de l’AC, le QG et les unités du Gp PM FT ont conjugué leurs efforts avec ceux de l’AC pour s’assurer que la PM participe à presque tous les exercices et déploiements. En outre, le Gp PM FT est demeuré l’organisation ayant affecté le plus de personnel supplémentaire de la PM à des tâches d’instruction, à des tâches de soutien institutionnel et à des tâches opérationnelles des FAC, comme l’indique le document de planification et de suivi des tâches des FAC.

Parallèlement, le Gp PM FT a continué d’assurer une présence toujours vigilante dans les bases et garnisons afin de soutenir les membres de la PM et leur famille. D’après les statistiques pour l’année civile 2013, plus de 4500 incidents ont nécessité l’intervention de la PM.

Le Gp PM FT, la plus importante formation à relever du Gp PM FC, a su maintenir une cadence opérationnelle extrêmement élevée tout au long de l’année. Visant l’excellence sur le plan de l’instruction, le Gp PM FT a une fois de plus organisé et dirigé une séance d’instruction sur le personnel capturé. Il s’agissait d’un exercice transfrontalier et binational appelé Guardian Justice, qui s’est déroulé à Fort Bliss, au Texas. Pour l’occasion, le Gp PM FT a contribué plus de 2500 jours-personnes en soutien additionnel aux établissements d’instruction des FAC et de la PM en développant et en fournissant du matériel d’instruction pour que le plus haut niveau d’excellence possible soit maintenu dans l’ensemble des forces. Les régiments individuels se sont entraînés aux côtés de presque toutes les unités de leurs divisions respectives dans le but d’assurer une interopérabilité complète et de maintenir un état de préparation optimum.

Au cours de la même période, le QG Gp PM FT a continué d’élaborer et de diffuser des ordres permanents, de développer et de publier des éléments de la doctrine de la PM, ainsi que de participer à des forums rétrospectifs et à des séances sur les leçons retenues dans l’ensemble de l’AC. Le Gp PM FT a fourni des conseils d’expert aux comités de développement des capacités de l’AC et aux groupes de travail sur la doctrine interarmées et la doctrine de l’AC, de même que dans le cadre des initiatives de l’équipe chargée du renouvellement de la sécurité et de tous les forums des dirigeants du Gp PM FC.

En 2013, le Gp PM FT a en outre vécu l’amorce des initiatives de transition qui visent à : remplacer les fusils C7A1 restants par des carabines C8A3 dans toutes les sous-unités de la formation; remplacer 39 véhicules de patrouille; se procurer de l’équipement de communication convenable pour les véhicules militaires de type commercial disponibles sur le marché; et régler les problèmes de couverture radio qu’un certain nombre de bases éprouvent depuis toujours. Malgré le contexte de contraintes budgétaires rigoureuses, le Gp PM FT a continué de fournir des services tout au long de l’année pour répondre aux besoins des commandants opérationnels et des garnisons, grâce au soutien et à l’aide des états-majors supérieurs, ainsi qu’aux efforts et au dévouement des régiments subalternes.

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Groupe de la Police militaire naval

La mission du Groupe de la Police militaire naval (Gp PM Naval) est de contribuer au maintien de forces opérationnelles et aptes au combat en fournissant des services de soutien professionnels et opportuns sur le plan de la sécurité, des enquêtes et du maintien de l’ordre à la Marine royale canadienne (MRC), au Chef du personnel militaire, au QG Gp PM Naval, situé à Ottawa, ainsi qu’à ses quatre unités, soit l’Unité PM Borden, l’Unité PM Esquimalt, l’Unité PM Halifax et l’Unité PM Ottawa.

Le Gp PM Naval a eu fort à faire au cours de la dernière année. Ses territoires de compétence s’étendant aux deux côtes, à la région de la capitale nationale (RCN), à la Base des Forces canadiennes Borden et à des sites internationaux, le plus grand défi que le Gp PM Naval a eu à relever en 2013-2014 a été de répondre aux nombreuses demandes de services de la PM provenant de tous lieux, y compris la demande pour que les commandants supérieurs agissent à titre de conseillers.

Au chapitre des opérations nationales, le Gp PM Naval a fourni un soutien essentiel dans le cadre du programme d’intervention en cas d’urgence nucléaire et de l’exercice RIMPAC, ainsi qu’à divers camps de cadets régionaux (Victoria, en Colombie-Britannique, BFC Borden, en Ontario, Ottawa, en Ontario, et Navire canadien de Sa Majesté ACADIA, à Cornwallis, en Nouvelle-Écosse). Les membres de la PM ont également offert leur soutien pour un grand nombre d’escales importantes effectuées par les alliés, ce qui leur a valu des éloges pour leur professionnalisme et leur dévouement au travail.

Sur la scène internationale, des membres du Gp PM Naval ont été déployés en Afghanistan, dans le cadre de l’opération Attention, pour appuyer la mission d’entraînement en cours; en Lybie, dans le cadre de l’opération Lobe, où ils ont accompli des tâches de protection de la force; et sur le site logistique de l’avant, au Koweït, dans le cadre de l’opération Artemis, pour soutenir des opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme. Les membres du Gp PM Naval ont aussi participé à d’autres missions : des services de protection de la force ont été fournis aux membres des FAC dans des sites de décompressions dans un tiers lieu, à Chypre; quatre membres du Gp PM Naval sont partis en mission à Nairobi, au Kenya, pour envoyer des renforts au Service de sécurité de la Police militaire; des membres du Gp PM Naval ont participé à l’exercice Guardian Justice, qui s’est déroulé aux États-Unis, en appui à l’EPMBFC; et d’autres membres ont effectué des enquêtes de sécurité matérielle au Moyen-Orient.

Malgré la cadence élevée des opérations à l’échelle nationale et internationale cette année, les unités de PM ont continué d’offrir des services de sécurité et de maintien de l’ordre de manière très professionnelle. Ensemble, elles ont répondu à plus de 5000 demandes de service. À tout cela, s’ajoute aussi le déploiement de personnel en appui d’exercices multiples, comme Jointex 13, et la participation à des événements communautaires, notamment la Journée de reconnaissance des Forces canadiennes et la 5e édition du Relais national annuel de motocyclettes de la Police militaire, au profit du Fonds de la Police militaire pour les enfants aveugles. Quelle que soit la mission, les membres du Gp PM Naval de partout au pays ont tous contribué à fournir de manière efficace des services de police et de sécurité aux bases et aux unités appuyées.

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École de la Police militaire des Forces canadiennes

La principale mission de l’École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) est d’offrir une formation professionnelle et spécialisée aux membres de la Force régulière et de la Force de réserve exerçant une profession de la PM, ainsi qu’une formation liée à la sécurité au personnel de la Force régulière et de la Force de réserve des FAC.

Pour l’année financière 2013-2014, 346 candidats ont terminé avec succès les cours de base, les cours avancés, les cours d’instruction spécialisée de la PM et les cours de la PM de la Force régulière suivants offerts par l’EPMFC  :

  • Niveau de qualification 3A de la Force régulière : 2 cours – 41 diplômés;
  • Niveau de qualification 5A de la Force régulière : 7 cours – 140 diplômés (dont 37 francophones);
  • Niveau de qualification 6A de la Force régulière : 1 cours – 39 diplômés;
  • Niveau de qualification 6B de la Force régulière : 1 cours – 22 diplômés;
  • Cours d’enquêteur de la PM de la Force régulière : 3 cours – 50 diplômés;
  • Cours d’officier de la PM de la Force régulière : 1 cours – 22 diplômés
  • Cours d’instructeur sur le recours à la force : 2 cours – 8 diplômés.

De plus, l’EPMFC a appuyé le Gp PM FT en offrant les cours suivants :

  • Niveau de qualification 3 de la PM de la Force de réserve : 1 cours – 10 diplômés
  • Niveau de qualification 5 de la PM de la Force de réserve : 2 cours – 24 diplômés.

Par ailleurs, l’EPMFC a maintenu ses liens avec la communauté, notamment en participant à la remise des diplômes au Centre d’instruction des cadets de l’Armée Blackdown et en amassant des fonds et des cadeaux pour les paniers du temps des Fêtes et la campagne Centraide. Par ailleurs, de nombreux membres de l’EPMFC ont donné de leur temps pour participer à la course en fauteuil roulant de Barrie au profit de Lésions médullaires Ontario. Pour préserver les liens forts qu’elle entretient avec le Collège de police de l’Ontario, l’EMPFC a organisé une rencontre sportive entre l’OPP et l’EPMFC.

L’EPMFC a également appuyé activement le Groupe de l’instruction de soutien des Forces canadiennes à Borden en contribuant à l’instruction de la Force auxiliaire de sécurité de la base. Sur la scène nationale, elle a pris part au Comité directeur sur l’instruction et au Conseil consultatif national sur le recours à la force.

Finalement, la construction de la nouvelle infrastructure de l’EPMFC est en cours et devrait être terminée à l’hiver 2015.

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Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), dont le QG est situé à Ottawa, compte des bureaux régionaux partout au pays. En tant qu’unité de PM indépendante, son mandat est d’enquêter sur des infractions d’ordre criminel ou militaire qui sont jugées graves ou de nature délicate. Outre les services indépendants en matière d’enquête, le SNEFC continue de fournir des éléments spécialisés de soutien tels que la surveillance, les services de polygraphie, la lutte antidrogue et le renseignement criminel. Parmi les 120 enquêteurs du SNEFC, plusieurs travaillent au sein des unités des crimes graves de divers services de police au pays. Ils offrent leur soutien entre autres à l’Alberta Serious Incident Response Team et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC). De nombreux autres enquêteurs collaborent étroitement avec des organismes de maintien de l’ordre tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, avec lesquels nous formons un partenariat.

En janvier 2013, le SNEFC a effectué un examen organisationnel qui a mené à des changements dans les conventions d’appellations de ses sous-unités. Ainsi, les détachements régionaux sont devenus les bureaux régionaux, et le détachement de soutien du SNEFC a officiellement été rebaptisé « Section des opérations spécialisées du SNEFC ».

En juin 2013, le SNEFC a tenu sa conférence biannuelle sur le leadership à la Réserve navale située à Québec. Cette conférence a permis à toutes les équipes de dirigeants de partout au pays de se réunir dans un contexte semi-officiel afin de discuter de la voie à suivre, de collaborer à des dossiers en cours et de passer en revue les leçons retenues, ainsi que de prendre part à des discussions sur le développement professionnel.

Le SNEFC a également participé à plusieurs déploiements à l’étranger. Ainsi, trois de ses membres sont partis en mission en Afghanistan à l’appui de l’opération Attention, deux ont été envoyés à Kaboul pour rejoindre l’équipe de protection rapprochée de l’ambassade, et trois autres sont partis à Chypre pour travailler dans un site de décompressions dans un tiers lieu. De plus, des enquêteurs ont été envoyés à l’extérieur du pays pendant de courtes périodes dans le cadre d’enquêtes.

Au cours des deux prochaines années, on mettra en place un plan pour que la structure du programme de polygraphie soit à nouveau centralisée. L’objectif consiste à revitaliser le programme dans son ensemble, mais la structure centralisée fera en sorte que les examinateurs subalternes recevront du mentorat et du soutien de la part de polygraphistes plus expérimentés.

En plus d’enquêter sur des affaires graves et de nature délicate dans l’ensemble du pays, le SNEFC a mené un large éventail d’enquêtes de nature grave ou délicate sur des infractions présumées, que ce soit des cas de fraude, d’activités liées aux drogues illicites, de leurre d’enfants ou d’agressions sexuelles. En août 2013, l’Équipe nationale de lutte antidrogue (ENLA) a procédé à l’une des plus importantes arrestations et saisies de méthamphétamines de l’histoire de la PM. Par ailleurs, en septembre 2013, le SNEFC a démantelé plusieurs installations importantes de culture de la marijuana dans des secteurs éloignés sur les terrains des FAC, dans la province de Québec.

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Groupe des services de la Police militaire

Quartier général

L’année financière 2013-2014 a été très occupée pour le Quartier général du Groupe des services de la Police militaire (QG Gp Svc PM). Au cours de l’été 2013, de nombreux changements ont été apportés à la liste nominative du Gp Svc PM, dont une passation de commandement. Le Gp Svc PM a continué d’appuyer le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) en offrant l’expertise de la PM en matière de planification, en coordonnant la mise sur pied d’une force composée de ressources de la PM pour toutes les missions dirigées par le COIC et en gérant la fonction policière dans le cadre de tous les déploiements. En règle générale, 153 membres du Gp PM FC ont participé aux opérations citées dans 15 pays ou lieux géographiques différents, notamment les suivants : Afghanistan, mer d’Oman, Islande, Libye, Israël, Philippines, Colombie, Chypre, Kenya, Afrique du Sud, Irlande du Nord, Angleterre, Pérou, Japon et Indonésie. En plus d’appuyer le COIC, le Gp Svc PM a assuré le commandement et le contrôle de ses trois unités : l’Unité des services de protection des Forces canadiennes, la Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes et le Service de sécurité de la Police militaire.

Unité des services de protection des Forces canadiennes

Étant donné la cadence élevée des opérations et le grand nombre de demandes d’instruction, l’Unité des services de protection des Forces canadiennes (USPFC) a encore une fois connu une année financière très occupée. L’USPFC a mis sur pied une force composée de sept membres pour intégrer diverses forces opérationnelles, notamment l’opération Attention et l’opération Lobe. Elle a par ailleurs déployé 12 autres membres dans le cadre de visites d’aide tactique afin d’appuyer des opérations de protection rapprochée en Afghanistan, en Israël, au Liban, en Jordanie, en Oman et au Koweït, ainsi que quatre membres pour soutenir le Service de sécurité de la Police militaire au Kenya. En plus de mettre sur pied des forces, l’USPFC a coordonné et offert de l’instruction préalable au déploiement axée sur la protection rapprochée pour toutes les missions mentionnées ci-dessus. Elle a également appuyé les efforts d’instruction individuelle et a aidé d’autres unités à fournir l’instruction nécessaire en offrant des séances d’entraînement dans les champs de tir, de l’instruction en matière de recours à la force, des cours avancés sur le maniement d’armes et de l’instruction sur l’extraction de dignitaires. L’USPFC est aussi parvenue à terminer son premier entraînement à l’interne en matière de normes individuelles d’aptitude au combat et sur le maniement d’armes avancé propre à la protection rapprochée, de même qu’à conclure un contrat en vue d’offrir un cours de recyclage pour les conducteurs.

Jusqu’à présent, l’USPFC avait pour mandat d’envoyer des équipes de spécialistes en protection rapprochée adaptés à la tâche pour appuyer des opérations des FAC et fournir un soutien aux commandants relativement à la planification et à la coordination des opérations de manière à répondre à leurs besoins en matière de protection rapprochée. Étant donné les événements sur la scène mondiale et les environnements de sécurité en constante évolution, on a proposé de modifier les tâches officielles et la mission globale de l’USPFC. Ainsi, l’USPFC sera appelée à jouer un rôle davantage stratégique en ce qui concerne la protection des ambassades canadiennes partout dans le monde, rôle qui viendra s’ajouter à ses deux principaux mandats, soit la préparation au déploiement et le soutien à l’instruction. Par conséquent, on ne prévoit pas un ralentissement de la cadence des opérations et de l’instruction à l’USFPC à court terme.

Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes

La Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes (CDPMFC) est le seul établissement d’emprisonnement et de détention militaire permanent. Les incarcérations sous garde militaire à la CDPMFC pour l’année 2013-2014 ont diminué de 50 % par rapport à l’année précédente. Toutes les incarcérations survenues durant l’année étaient des peines d’emprisonnement. La majorité des contrevenants (80 %) ont été condamnés pour des actes préjudiciables au bon ordre et à la discipline, dont la plupart étaient directement ou indirectement liés à une consommation de drogues ou d’alcool. Parmi les autres infractions, on trouve les cas d’ivresse, les absences sans autorisation et le vol.

Au cours de l’année financière 2013-2014, la CDPMFC a continué d’appuyer les opérations de déploiement en fournissant de l’instruction sur le traitement des détenus ou le déploiement des éléments des FAC, du soutien dans le cadre de l’exercice Guardian Justice à Fort Bliss, au Texas, et des directives concernant deux cours sur la garde militaire offerts à l’échelle nationale (à l’issue desquels 40 personnes ont obtenu leur qualification). L’unité a également fourni de l’expertise en matière de garde militaire au Gp PM FC en effectuant des évaluations ciblées relatives à des opérations de garde militaire dans les bases des FAC afin de maintenir une norme élevée en ce qui concerne la garde militaire.

La CDPMFC a continué d’améliorer les concepts de prestation de services de garde militaire en accordant une plus grande importance aux initiatives de réhabilitation et en se tenant au courant des changements dans les tendances liées aux délinquants. Elle demeure d’ailleurs résolue à favoriser la réhabilitation et s’emploie donc à traiter les problèmes de comportement et à redresser l’inconduite pour faciliter le retour au service militaire.

Service de sécurité de la Police militaire

Au cours de l’année financière 2013-2014, le Service de sécurité de la Police militaire (SSPM) a continué de veiller à la sécurité des missions, du personnel, de l’information, ainsi que des propriétés et ressources connexes du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement en fournissant des services de sécurité professionnels et efficaces. En plus de devoir effectuer une rotation avec seulement le tiers des effectifs de l’unité durant l’été 2013, le SSPM a intégré deux nouveaux détachements (c.-à-d. Khartoum, au Soudan, et Tunis, en Tunisie) pour un total de 53, lesquels comptent 105 membres et sont appuyés par six autres au QG du SSPM, situé à Ottawa. Étant donné les niveaux de menace constante, le SSPM a en outre continué de fournir un niveau accru de protection et de sécurité à Kaboul, en Afghanistan, et à Islamabad, au Pakistan.

Étant donné le caractère en constante évolution de la sécurité mondiale, le SSPM est intervenu dans le cadre de plusieurs événements qui se sont déroulés en Afrique et en Europe. Les principaux événements en Afrique sont survenus à Bamako, au Mali, à Nairobi, au Kenya, et à Djouba, au Soudan du Sud. Au Mali, un détachement supplémentaire du SSPM a rejoint la mission pour participer aux préparatifs de sécurité suivant le retrait du personnel des FAC. À la suite de l’attaque terroriste qui a eu lieu en septembre au centre commercial Westgate à Nairobi, d’autres membres du personnel ont été dépêchés pour renforcer la protection du haut-commissariat. Par ailleurs, étant donné les luttes intestines opposant les factions du gouvernement au Soudan du Sud, le SSPM a déployé des effectifs pour qu’ils effectuent une visite d’aide en matière de sécurité à l’ambassade canadienne de Djouba et jettent les bases de l’établissement d’un nouveau détachement du SSPM. Au cours des récentes manifestations violentes et à grande échelle survenues à Kiev, en Ukraine, la sécurité de l’ambassade canadienne a été compromise et le personnel non essentiel a été évacué du pays. Les renforts envoyés au SSPM pour accroître la sécurité ont été déployés avec succès et dans un court préavis. Même s’il se trouve loin de l’Afrique et de l’Europe, le SSPM se prépare actuellement à envoyer des renforts pour une autre mission à Caracas, au Venezuela, en raison des manifestations qui ont lieu dans les environs et des affrontements de plus en plus violents entre les manifestants et les forces gouvernementales.

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Unité de police miltaire – Forces d’opérations spéciales

Quartier général

L’Unité de police militaire – Forces d’opérations spéciales (Unité PM FOS) fournit des services efficaces de sécurité et de maintien de l’ordre afin de permettre au Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) d’accomplir ses missions dans le cadre de diverses opérations nationales et internationales.

L’Unité PM FOS agit à titre d’expert en la matière en ce qui concerne les services de la PM offerts au COMFOSCAN dans le cadre d’opérations nationales, ministérielles et expéditionnaires. L’objectif principal est de soutenir les opérations à l’étranger. Pour y parvenir, les dirigeants des sous-unités collaborent de façon proactive avec les états-majors et les commandants concernés pour être au fait de la situation et fournir des conseils judicieux et des produits pertinents à tous les niveaux du processus de planification opérationnelle du COMFOSCAN.

Ces activités permettent de voir à ce que l’ensemble des ressources affectées de la PM soient mises à contribution en temps opportun et de façon pertinente en vue d’obtenir un résultat opérationnel maximal. Dans les forces armées ailleurs dans le monde, il est plutôt rare que la PM assure un soutien direct aux unités dans le cadre des opérations des FOS, et le Gp PM FC est bien placé pour apporter une valeur ajoutée à ces opérations.

L’Unité PM FOS est composée d’un quartier général, situé à l’extérieur de la région de la capitale nationale, de sous-unités intégrées au Centre d’entraînement de Dwyer Hill, au Régiment d’opérations spéciales du Canada et bientôt à l’Unité interarmées d’intervention du Canada (UIIC). Dans les zones ne disposant pas du soutien intégral de la PM, l’Unité PM FOS travaille de concert avec les conseillers locaux de la PM pour offrir un soutien dans un but commun.

Troupe de la PM du Centre d’entraînement de Dwyer Hill

Localisée dans la RCN, la Troupe de la PM du Centre d’entraînement de Dwyer Hill (CEDH) est chargée de maintenir l’ordre et de s’occuper des interventions en cas d’urgence en temps réel pour cette unité. À titre de membres des FAC, le personnel du CEDH est assujetti au Code de discipline militaire et, par conséquent, les membres de la PM ont les pleins pouvoirs d’agents de la paix lorsqu’ils traitent avec un membre de cette unité. Le rôle unique du CEDH nécessite cependant que les interventions et l’établissement de rapports soient effectués par la PM pour des raisons de sécurité. La Troupe de la PM a autorité sur tous les membres, qu’ils fassent partie d’une garnison, qu’ils soient en déploiement ou qu’ils aient quartier libre.

La Troupe de la PM du CEDH travaille de la même manière que les autres détachements de PM ailleurs au pays. En ce sens, elle s’occupe du maintien de l’ordre et de la sécurité dans ses secteurs de responsabilité. Lorsque les ressources se trouvent dans d’autres bases, la Troupe de la PM du CEDH travaille en étroite collaboration avec le détachement de PM local pour veiller à ce que tous les aspects liés au maintien de l’ordre et à la sécurité soient pris en compte.

Détachement de PM du Régiment d’opérations spéciales du Canada (ROSC)

Le Régiment d’opérations spéciales du Canada (ROSC) est un détachement de PM situé à Petawawa. Les membres de la PM au sein de ce détachement sont équipés et formés de façon à intervenir à très court préavis dans tous les environnements et dans l’ensemble des missions, et ce, en nécessitant peu d’instruction supplémentaire. Ainsi, les membres de l’Unité PM FOS ont été déployés avec le ROSC au pays, aussi bien pour de l’instruction que pour des opérations dans le cadre d’une force opérationnelle spéciale. Les membres de la PM au sein de ce détachement assument un large éventail de tâches et traitent divers dossiers, notamment les enquêtes, les escortes, la sécurité des sites et des opérations, les séances d’information sur la sécurité et la liaison avec d’autres organismes au sujet des activités du ROSC.

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Statistiques sur les enquêtes au sein des Forces armées canadiennes

La PM gère une base de données électroniques connue sous le nom de Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM). Le tableau ci-dessous montre les données qui ont été recueillies pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Ces données représentent le nombre d’enquêtes qui ont été menées au cours de la période visée et ne concernent aucunement les condamnations au criminel. Elles illustrent plutôt le nombre d’enquêtes entreprises par la PM.

Sommaire des enquêtes

 


Année

Appels
Événements
généraux
Dossiers
d’observation
2013-2014 28 510 13 314 27 077

 

Crimes violents 
Homicide 2
Autres infractions causant la mort 0
Tentative de meurtre 0
Agression sexuelle grave (niveau 3) 1
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 1
Agression sexuelle (niveau 1) 72
Infractions sexuelles contre les enfants 16
Voies de fait graves (niveau 3) 16
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 40
Voies de fait (niveau 1) 221
Voies de fait contre un agent de la paix 12
Autres voies de fait 19
Armes à feu – utiliser, décharger, braquer 9
Vol qualifié 4
Séquestration ou enlèvement 7
Rapt 6
Extorsion 8
Harcèlement criminel

26

Proférer des menaces 123
Appels téléphoniques harassants ou menaçants 22
Autres infractions violentes au Code criminel 21

 

Infractions contre les biens 
Introduction par effraction 81
Possession de biens volés 23
Vol d’un véhicule à moteur 11
Vol de plus de 5000 $ 33
Vol de moins de 5000 $ 757
Fraude 118
Méfait 1 659
Incendie criminel 13

 

Autres infractions au Code criminel 
Contrefaçon 1
Infractions relatives aux armes 38
Pornographie juvénile 15
Prostitution 5
Fait de troubler la paix 156
Infractions contre l’administration de la justice 76
Autres infractions 98

 

Délits de la route prévus au Code criminel 
Conduite avec facultés affaiblies 264
Autres délits de la route prévus au Code criminel 75

 

 

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Communauté de la police militaire de l’OTAN

Au cours de la dernière année, la PM FC a continué de jouer son rôle de leader au sein de la communauté de la PM de l’OTAN, rôle qui a commencé à la Conférence des chefs de la police militaire (CCPM) de l’OTAN, à Prague, en 2011. En tant que chef de file de la communauté de la PM de l’OTAN, la PM FC a non seulement rempli les fonctions relatives à la présidence et au secrétariat pour la CCPM et le groupe d’experts de la PM, mais elle a aussi établi et supervisé le travail des communautés policières, c’est-à-dire examiner et rédiger la doctrine, élaborer les cours, répondre aux demandes, transmettre l’information et représenter les intérêts de la PM auprès d’autres entités de l’OTAN. Sous la direction de la PM FC, la communauté de la PM de l’OTAN a continué de croître et englobe maintenant les organisations de PM non seulement des pays de l’OTAN, mais aussi des pays non alignés dans le cadre du programme du Partenariat pour la paix de l’OTAN et des stratégies d’engagement, le tout nouveau centre d’excellence de la PM de l’OTAN, de même que divers grands prévôts de l’OTAN aux niveaux stratégique et opérationnel. En ce qui concerne le groupe d’experts de la PM, la PM FC a joué un rôle important, souvent essentiel, en ce qui concerne la réalisation de diverses initiatives relatives à l’interopérabilité et à la doctrine de la PM de l’OTAN, l’expansion de la CCPM et du groupe d’experts de la PM, ainsi que l’établissement du Centre d’excellence de la PM de l’OTAN. La PM FC continuera d’assurer la présidence de la communauté de la PM de l’OTAN jusqu’en septembre 2014, moment où ce rôle sera alors confié à l’Allemagne à l’occasion de la CCPM de Berlin.

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Relations communautaires

Les relations communautaires sont l’essence même de l’organisation de la PM. L’engagement des membres de la PM dans le monde militaire et sa communauté élargie contribue à stimuler la confiance dans la PM et à accroître la visibilité de la PM au sein de l’organisation. Par ailleurs, l’engagement communautaire incite les membres de la communauté militaire à contribuer à la prévention du crime et favorise un climat propice au signalement. Ancré dans une riche et longue tradition, le Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles (FPMEA) est la principale œuvre de charité de la PM. Des militaires donnent de leur temps pour améliorer la vie des enfants ayant une déficience visuelle. Durant la période visée par le présent rapport, près de 200 000 dollars provenant du FPMEA ont été versés à des enfants ayant une déficience visuelle provenant de tous les coins du pays. La PM continuera de mener des activités de financement dans les collectivités pour appuyer cette cause importante, notamment le Relais national annuel de motocyclettes de la Police militaire, dans le cadre duquel des motocyclistes parcourent le pays d’un bout à l’autre pour amasser des fonds au profit du FPMEA et d’autres œuvres de bienfaisance pour enfants.

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Glossaire et liste des abréviations

 

AC Armée canadienne
AI/DR Action immédiate/Déploiement rapide
AIRP Accès à l’information et protection des renseignements personnels
ARC Aviation royale canadienne
ASIC Air and Space Interoperability Council
C2 Commandement et contrôle
CCPM Conférence des chefs de la Police militaire
CDC Construction de Défense Canada
CDPM Code de déontologie de la police militaire
CDPMFC Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes
CEDH Centre d’entraînement de Dwyer Hill
CEFA Capacité expéditionnaire de la Force aérienne
CNDPM Centre national des données de la Police militaire
COIC Commandement des opérations interarmées du Canada
COMFOSCAN Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada
CRAPM Comité de révision des attestations de police militaire
CS Ex Chef – Service d’examen
DGSD Directeur général – Sécurité de la défense
DPV Demande de permis de visite
DSIFC Directeur – Service des incendies (Forces canadiennes)
EEA Escadre expéditionnaire aérienne
EG Événement général
ENLA Équipe nationale de lutte antidrogue
EPMBFC Équipe des policiers militaires de bord des Forces canadiennes
EPMC École de la Police militaire des Forces canadiennes
ERD Équipe de renouvellement de la défense
FAC Forces armées canadiennes
FPMEA Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles
Gp PM FA Groupe de la Police militaire de la Force aérienne
Gp PM FC Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Gp PM FT Groupe de la Police militaire de la Force terrestre
Gp PM Naval Groupe de la Police militaire naval
Gp Svc PM Groupe des services de la Police militaire
GPA GR Grand Prévôt adjoint – Gestion des ressources
GPA Pol et plans Grand Prévôt adjoint – Politiques et plans
GPA Police Sécur Grand Prévôt adjoint – Police et sécurité
GPA RS Grand Prévôt adjoint – Renouvellement stratégique
GPS Sél et Instr Grand Prévôt adjoint – Sélection et instruction
GPFC Grand Prévôt des Forces canadiennes
LDN Loi sur la défense nationale
LVERS Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
MDN Ministère de la Défense nationale
MR Militaire du rang
MRC Marine royale canadienne
NQ Niveau de qualification
NQP Norme de qualification et plan
OPP Police provinciale de l’Ontario
OSAT Officier de sécurité des aéronefs tactiques
OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
PM Police militaire
PRCPM Programme du renseignement criminel de la Police militaire
QG Quartier général
QGDN Quartier général de la Défense nationale
RCN Région de la capitale nationale
ROSC Régiment d’opérations spéciales du Canada
SCRC Service canadien de renseignements criminels
SCRS Service canadien de renseignement de sécurité
SISEPM Système d’information – Sécurité et police militaire
SNEFC Service national des enquêtes des Forces canadiennes
SSPM Service de sécurité de la Police militaire
SSU Surveillant de la sécurité de l’unité
TEEC Transfert entre éléments de capacité
TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
UIIC Unité interarmées d’intervention de Canada
Unité PM Unité de police militaire
Unité PM FOS Unité de police militaire – Forces d’opérations spéciales
 USPFC Unité des services de protection des Forces canadiennes

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