Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes - Année financière 2014-2015

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Message du grand prévôt des Forces canadiennes

J’ai le plaisir de vous présenter ce rapport annuel sur les activités menées par la police militaire en appui aux Forces armées canadiennes (FAC) du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

Cela fait deux ans que je suis grand prévôt des Forces canadiennes et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC), et je crois qu’il convient encore une fois de souligner l’excellent travail des membres, hommes et femmes, du Gp PM FC. Ces personnes continuent à servir d’exemple au sein des FAC grâce à leur loyauté, leur sens du devoir, leur conduite éthique et leur engagement communautaire. Je suis inspiré et enthousiasmé par ce que nous avons accompli ensemble.

Le Gp PM FC a continué de se tailler une solide réputation en raison des services de police professionnels, axés sur les opérations, indépendants et transparents qu’il offre aux FAC, au pays et ailleurs. Après des mois de planification et d’entraînement, le premier contingent de la police militaire des Forces canadiennes a quitté le Canada pour la péninsule du Sinaï afin de prendre part aux activités militaires menées par les FAC en appui à la Force multinationale et Observateurs en Égypte. Aussi, le Gp PM FC a commencé à élaborer et à offrir des programmes de PM d’instruction et de renforcement des capacités à l’intention du personnel des forces armées ukrainiennes.

Au pays, le personnel de la PM était encore une fois présent dans pratiquement toutes les opérations et tous les exercices importants des FAC tout en maintenant son engagement à assurer un milieu sécuritaire aux collectivités militaires locales. Pour la première fois de son histoire, le Gp PM FC a organisé, avec le service de police de Victoria, la conférence annuelle de l’Association canadienne des chefs de police. La 109e conférence portait sur la longue histoire de partenariat entre les professionnels de l’application de la loi au Canada pour l’établissement de la paix et de la sécurité.

Le soutien institutionnel essentiel que nous fournissons à la mission des FAC a mis en évidence nos besoins en formation spécialisée ainsi que la nécessité de maintenir un service de police et de sécurité très compétent et bien formé. Le projet de construction de la nouvelle installation de l’École de la Police militaire des Forces canadiennes est bien amorcé. Il s’agira de la toute première installation d’instruction spécialisée dans l’histoire de la PM et d’un jalon important pour le Gp PM FC. L’école, qui devrait ouvrir ses portes à l’automne 2015, se classera parmi les centres de formation de la police les plus avancés du Canada sur le plan technologique.

Le Gp PM FC a encore une fois apporté un soutien indéfectible au Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles, un organisme de bienfaisance militaire assez spécial qui vient en aide depuis une soixantaine d’années à des jeunes Canadiens ayant une déficience visuelle. Le comité du Fonds, composé entièrement de bénévoles parmi les membres de la famille de la PM, a encadré d’importantes activités de financement cette année, amassant avec l’aimable soutien de plusieurs entreprises, donateurs et bénévoles plus de 300 000 $.

Cette année, nous avons célébré notre 75e anniversaire, et je suis extrêmement fier de nos remarquables réalisations ainsi que du respect et de l’admiration que nous vouent les services de police communautaires au Canada. J’envisage l’avenir avec confiance et je suis persuadé que nous allons poursuivre la lancée de l’an dernier et de nos 75 ans d’excellence en matière de police militaire. Ce succès ne nous empêchera pas pour autant d’évaluer nos compétences, nos aptitudes et notre professionnalisme, et de chercher des façons de les renforcer afin de mieux soutenir les FAC et la collectivité militaire.

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Mission, vision et valeurs

Mission

La Police militaire des Forces canadiennes contribue à l’efficacité et l’état de préparation des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale en fournissant des services professionnels de police, de sécurité et de soutien opérationnel partout dans le monde.

Vision

La Police militaire des Forces canadiennes est reconnue pour son excellence, son professionnalisme, son intégrité et sa transparence. La Police militaire est axée vers les opérations jouissant d’une influence sans cesse croissante et, reflète les dimensions culturelles et les valeurs du Canada.

Valeurs

On s’attend à ce que les membres de la Police militaire se conforment aux normes établies dans le Code de déontologie de la police militaire, qui comprend les valeurs suivantes :

  • la loyauté;
  • l’imputabilité;
  • l’intégrité et le comportement éthique;
  • la compétence;
  • la fierté et le professionnalisme.

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Récipiendaires de décorations et titres honorifiques

Ordre du mérite militaire

L’Ordre du mérite militaire souligne le mérite remarquable et les services exceptionnels des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes, qu’ils appartiennent à la Force régulière ou à la Réserve.

  • Premier maître de 1re classe S. J. Bolduc

Croix du service méritoire

La Croix du service méritoire reconnaît une action militaire qui a été accomplie avec un professionnalisme exceptionnel ou présente une très grande valeur et dont les Forces armées canadiennes et le Canada ont tiré des avantages considérables ou de grands honneurs.

  • Adjudant-maître J. C. Pelletier

Médaille de la bravoure

La Médaille de la bravoure reconnaît les actes de bravoure accomplis dans des conditions dangereuses.

  • Caporal-chef G. J. Avery
  • Matelot de 1re classe N. B. Wiebe

Médaille du service méritoire

La Médaille du service méritoire reconnaît une action militaire qui a été accomplie avec un grand professionnalisme selon des normes très rigoureuses, et dont les Forces armées canadiennes ont tiré des avantages ou des honneurs.

  • Adjudant T. S. Price
  • Lieutenant-colonel D. W. Shuster

Mention élogieuse du Chef d’état-major de la défense

La Mention élogieuse du Chef d’état-major de la défense est décernée en reconnaissance d’actes et d’activités qui vont au-delà du devoir normal.

  • Sergent E. J. Adams
  • Capitaine R. M. Wuskynyk
  • Caporal-chef M. R. Bekkers
  • Caporal M. L. Alderson
  • Commissionnaire J. Pare
  • Caporal M. Burton
  • Sous-Lieutenant J. Ferland
  • Sergent S. M. C. E. Martel

Mention élogieuse du Vice-chef d’état-major de la défense

La Mention élogieuse du Vice-chef d’état-major de la défense est décernée en reconnaissance d’actes et d’activités qui vont au-delà du devoir normal.

  • Capitaine T. M. Utton
  • Adjudant G. R. Hall
  • Caporal-chef K. Thomas
  • Caporal N. A. Knezevic
  • Caporal J. M. Sorenson
  • Caporal-chef K. Bryant
  • Caporal J. F. Hubley
  • Caporal-chef S. A. W. Nelson

Mention élogieuse du Commandement des opérations interarmées du Canada

La Mention élogieuse du Commandement des opérations interarmées du Canada est décernée en reconnaissance d’actes et d’activités qui vont au-delà du devoir normal.

  • Major C. G. Power
  • Caporal K. J. Sullivan
  • Caporal-chef C. C. Taylor

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Relations communautaires

Les relations communautaires sont l’essence même de l’organisation de la PM. L’engagement des membres de la PM dans le monde militaire et sa communauté élargie contribue à stimuler la confiance dans la PM et à accroître la visibilité de la PM au sein de l’organisation. Par ailleurs, l’engagement communautaire incite les membres de la communauté militaire à prendre part à la prévention du crime et favorise un climat propice au signalement. Ancré dans une riche et longue tradition, le Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles est la principale œuvre de charité de la PM. Des militaires donnent de leur temps pour améliorer la vie des enfants ayant une déficience visuelle. Au cours de la période visée par ce rapport, 175 000 dollars environ ont été distribués par le Fonds à des enfants ayant une déficience visuelle un peu partout au Canada. La PM continuera de mener des activités de financement dans les collectivités pour appuyer cette cause importante.

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Statistiques sur les enquêtes au sein des Forces armées canadiennes

Pour assurer le suivi de ses activités, la PM gère une base de données connue sous le nom de Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM). Le tableau ci-dessous montre les données qui ont été recueillies du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Ces données représentent le nombre d’enquêtes qui ont été menées au cours de la période visée et ne concernent aucunement les condamnations au criminel. Elles illustrent plutôt le nombre d’enquêtes entreprises par la PM.

Sommaire des enquêtes

 


Année

Appels
Événements
généraux

Contraventions
Dossiers
d’observation
2014 27 094 12 516 10 402 29 417

 

Crimes violents 
Homicide 0
Autres infractions causant la mort 0
Tentative de meurtre 0
Agression sexuelle grave 0
Agression sexuelle armée 1
Agression sexuelle 100
Crimes sexuels − Autres 3
Infractions sexuelles contre les enfants 13
Voyeurisme 3
Voies de fait graves (niveau 3) 9
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 24
Voies de fait (niveau 1) 219
Voies de fait contre un agent de la paix 12
Autres voies de fait 17
Armes à feu − utiliser, décharger, braquer 1
Vol qualifié 0
Séquestration ou enlèvement 17
Rapt 4
Extorsion 9
Harcèlement criminel 34
Profération de menaces 92
Appels téléphoniques menaçants ou harcelants 16
Autres infractions violentes au Code criminel 8

 

Infractions contre les biens 
Introduction par effraction 78
Possession de biens volés 40
Vol d’un véhicule à moteur 19
Vol de plus de 5000 $ 28
Vol de moins de 5000 $ 697
Fraude 91
Méfait 1 324
Incendie criminel 5

 

Autres infractions au Code criminel 
Contrefaçon 0
Infractions relatives aux armes 50
Pornographie juvénile 18
Prostitution 1
Fait de troubler la paix 174
Infractions contre l’administration de la justice 113
Autres infractions 73

 

Délits de la route prévus au Code criminel 
Conduite avec facultés affaiblies 328
Autres délits de la route prévus au Code criminel 59

 

Infractions aux autres lois fédérales 
Lois sur le système de justice pénale pour les adolescents 17
Loi sur la défense nationale 64
Autres lois fédérales 119

 

Infractions en matière de drogue 
Possession de cannabis 129
Possession de cocaïne 17
Possession d’autres drogues 33
Traffic, production ou distribution de cannabis 5
Traffic, production ou distribution de cocaïne 7
Traffic, production ou distribution d’autres drogues 17

 

Dans les tableaux ci-dessous, on fournit une analyse plus approfondie des incidents signalés à la PM en 2014 où l’infraction principale comportait un élément sexuel.

Statistiques de 2014 – Total  
Agression sexuelle grave 0
Agression sexuelle armée 1
Agression sexuelle 100
Crimes sexuels − Autres 3
Contacts sexuels 7
Incitation à des contacts sexuels 1
Exploitation sexuelle 4
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 1
Voyeurisme 3
Total 120

Ce tableau présente le nombre total des incidents signalés à la PM en 2014 où l’infraction principale comportait un élément sexuel. Ces chiffres ne comprennent pas les dossiers parallèles.

  

Statistiques de 2014 – Total (120)
Fondés Non fondés
93 28
Dans ce tableau, le nombre total des incidents signalés à la PM en 2014 dans le cadre desquels l’infraction principale comportait un élément a été divisé en deux catégories : fondés et non fondés 

 

Statistiques de 2014 – Fondés (total : 92)
Accusations portées Incidents classés En cours
27 12 53
Dans ce tableau, le nombre total des incidents fondés ont été divisés en trois catégories : accusations portées, incidents classés et en cours.

 

Statistiques de 2014 – Incidents classés – Autres  
Agression sexuelle grave 0
Agression sexuelle armée 0
Agression sexuelle 11
Crimes sexuels – Autres 0
Contacts sexuels 0
Incitation à des contacts sexuels 0
Exploitation sexuelle 0
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 0
Voyeurisme 1
Total 12

Ce tableau présente le nombre total d’incidents qui ont fait l’objet d’une enquête de la part de la PM en 2014 et qui ont été classés pour une raison visée par l’un des codes de classement du Centre canadien de la statistique juridique : refus du plaignant de faire porter une accusation, pouvoir discrétionnaire de la police ou mesures de rechange.

 

Statistiques de 2014 – Cadets 
Agression sexuelle grave 0
Agression sexuelle armée 0
Agression sexuelle 10
Crimes sexuels – Autres 0
Contacts sexuels 3
Incitation à des contacts sexuels 0
Exploitation sexuelle 1
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 0
Voyeurisme 1
Total 15

Ce tableau présente le nombre total des incidents impliquant des cadets qui ont été signalés à la PM en 2014.

 

Statistiques de 2014 – Accusés 
Agression sexuelle grave 0
Agression sexuelle armée 0
Agression sexuelle 21
Crimes sexuels – Autres 0
Contacts sexuels 4
Incitation à des contacts sexuels 0
Exploitation sexuelle 1
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 0
Voyeurisme 1
Total 27

Ce tableau présente le nombre total d’incidents signalés à la PM où des accusations ont été déposées.

 

Statistiques de 2014 – Plaintes non fondées 
Agression sexuelle grave 0
Agression sexuelle armée 1
Agression sexuelle 23
Crimes sexuels – Autres 1
Contacts sexuels 1
Incitation à des contacts sexuels 0
Exploitation sexuelle 1
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 0
Voyeurisme 1
Total 28

Ce tableau présente le nombre total d’incidents non fondés qui ont été signalés à la PM en 2014.

 

 

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