Rapport du grand prévôt des Forces canadiennes - Année financière 2016-2017

Formats Alternatifs

Message d’introduction du grand prévôt des Forces canadiennes et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes


En tant que Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC), je suis heureux de présenter mon rapport annuel pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. Cette période a été marquée de nombreuses réussites opérationnelles et de progrès continuels dans nos efforts pour renforcer les capacités de la Police militaire au sein des Forces armées canadiennes (FAC).

Pendant que les FAC poursuivaient leurs initiatives visant à éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés (CSDI), le Gp PM FC a travaillé sans relâche pour trouver et adopter les meilleures pratiques de maintien de l’ordre dans ce domaine. Le 27 septembre 2016, j’ai procédé au lancement officiel de l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EIIS). Ce lancement consistait à ajouter 18 nouveaux enquêteurs au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) et à regrouper toutes les enquêtes pour infraction sexuelle sous la responsabilité d’équipes spéciales relevant de l’ensemble des détachements du SNEFC au pays. Les membres de l’EIIS sont maintenant opérationnels et reçoivent simultanément l’instruction la plus actuelle et la plus novatrice du domaine des enquêtes pour infraction sexuelle.

Outre les nombreuses mesures prises au cours de la dernière année pour contribuer à l’élimination des CSDI, la PM FC s’est attaquée de manière proactive à la question des cas d’agression sexuelle jugés non fondés. Le 3 février 2017, le journal The Globe and Mail a publié le rapport d’une enquête de deux ans sur les cas d’agression sexuelle jugés non fondés. Selon cette enquête menée auprès de 870 services de police au Canada, un cas d’agression sexuelle sur cinq en moyenne est étiqueté « non fondé ». Bien que la PM FC ne fasse pas partie des 870 corps policiers étudiés, elle a de sa propre initiative mené une analyse interne afin de connaître le nombre de cas jugés non fondés. Cette analyse a permis de constater que ce nombre était supérieur à la moyenne nationale avant 2015, mais depuis les nombreux changements apportés à la suite du rapport de la juge en chef à la retraite Marie Deschamps sur l’inconduite sexuelle dans les FAC, ce nombre se situe maintenant sous la moyenne nationale. Malgré cette tendance à la baisse, je me suis engagé à ce qu’un examen complet de tous les cas jugés non fondés depuis 2010 soit effectué afin de m’assurer qu’ils ont été correctement conclus. J’ai l’intention d’effectuer un examen ouvert et transparent de tous ces cas avec l’aide d’intervenants externes indépendants.

Sur le plan opérationnel, le GP PM FC continue d’exercer une influence accrue à l’étranger. Grâce à sa participation continue au soutien de la mission de la Force multinationale et observateurs (FMO) au Sinaï (opération CALUMET), à la prestation d’une protection rapprochée à Affaires mondiales Canada (AMC) en Afghanistan dans le cadre de l’opération ADDENDA et d’une assistance multiformes aux opérations menées au Koweït et en Irak à l’appui de l’opération IMPACT, ainsi qu’au maintien d’une présence en Europe de l’Est dans le cadre de l’opération REASSURANCE, le Gp PM FC évolue tant à l’étranger qu’au pays. Malgré le rythme élevé des opérations à mener pour appuyer ces missions, la Police militaire du Canada offre aussi en tout temps des services de police et un soutien à la sécurité dans chaque base, escadre et garnison à l’échelle du pays. À tout moment, ses troupes sont toujours en activité, que ce soit ici, au Canada, ou à l’étranger.

Vu la nature opérationnelle de notre travail et le stress qui s’y rattache, nous avons cette année mis un accent particulier sur la santé mentale de tous les membres du Gp PM FC. Notre programme de formation En route vers la préparation mentale (RVPM) est un programme personnalisé conçu spécifiquement pour les membres de la Police militaire en vue de renforcer la résilience mentale de notre personnel, tout en les entraînant à répondre aux besoins des gens en crise. L’un des tout premiers dans son genre au Canada, ce programme s’est déjà mérité les éloges des professionnels de la santé mentale et des services de police civils. La PM FC est résolue à être un chef de file dans ce domaine et à veiller à ce que ses membres aient tous les outils nécessaires pour gérer le stress professionnel et personnel que leur cause leur carrière. En outre, j’ai également mis sur pied le Comité consultatif sur la santé mentale (CCSM). Composé de membres de tous rangs, et de membres civils, ce comité voit à analyser la situation d’ensemble et à recommander des pratiques exemplaires et de nouveaux concepts à adopter pour renforcer la résilience mentale du personnel et lui offrir le meilleur soutien possible, et ce, à tous les échelons de la chaîne de commandement.

Au cours de 2016-2017, la PM a continué de faire preuve de leadership sur la scène internationale à titre de coprésidente du sous-comité chargé de la police militaire de la Commission mixte multinationale (CMM). Grâce au leadership du Canada, nous avons réussi à obtenir une somme de 1,5 million de dollars pour financer la réforme du droit militaire et des services de l’ordre. De plus, nous avons incité plusieurs autres pays à faire partie de l’équipe pour assurer l’entraînement et le mentorat de la police militaire ukrainienne (PM UKR). Dans le cadre du rôle que nous jouons dans l’opération UNIFIER, nous avions entraîné 207 membres de la PM UKR au recours approprié à la force policière et 121 enquêteurs à la fin de 2016. De plus, 22 membres de la PM UKR ont pu acquérir les techniques de campagne de l’OTAN. Le travail de ce sous-comité de la CMM est reconnu comme la norme de référence, celle que tous les autres sous-comités cherchent à reproduire. Voilà à ce jour une véritable histoire de réussite internationale dans le domaine du renforcement des capacités.

Même si la MP FC a appuyé les FAC dans toutes sortes de conflits, elle est surtout préoccupée par les questions de maintien de l’ordre au pays. La crise du fentanyl qui a touché des collectivités dans tout le Canada a attiré son attention, et son intervention a été rapide et appropriée. Travaillant en étroite collaboration avec le Groupe des services de santé des FC (Gp Svc S FC), la PM FC a élaboré des politiques, de la formation et des protocoles de sécurité afin de protéger tous les premiers intervenants des FAC qui peuvent devoir transiger avec cet opioïde fatal. La fourniture et le déploiement rapides de naloxone à tous les premiers intervenants nous ont permis de prendre l’initiative devant une éventuelle crise.

Je suis extrêmement fier des efforts de tous les membres de la communauté de la Police militaire. Que ce soit par son travail formidable au sein de presque toutes les opérations des FAC ou par son soutien indéfectible au maintien de l’ordre et à la sécurité de toute installation des FAC au Canada, la Police militaire a répondu à chaque demande de services. Nous sommes résolus à continuer de sélectionner, de former, d’outiller et de déployer les meilleurs agents de police du pays. Nous combinons à cela des compétences militaires de calibre mondial afin d’offrir une capacité qui est sans égale dans le monde. Je souhaite que ce rapport annuel permette d’illustrer nos nombreux accomplissements de la dernière année et de rendre justice aux femmes et aux hommes qui sont à l’origine de ces réussites.

 

R.P. Delaney
Brigadier-général
Grand Prévôt des Forces canadiennes et
Commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

 

Haut de page

Mission, Vision and Values

Mission

La PM contribue à l’efficacité et à l’état de préparation du MDN et des FAC en offrant des services professionnels de police, de sécurité et de soutien opérationnel partout dans le monde.

Vision

La PM est reconnue pour son excellence, son professionnalisme, son intégrité et sa transparence. Le Gp PM FC est axé sur les opérations et exerce une influence sans cesse croissante dans le respect des dimensions culturelles et des valeurs du Canada.

Valeurs

On s’attend à ce que la PM se conforme aux normes établies dans le Code de déontologie de la police militaire (CDPM) qui repose sur les valeurs suivantes :

  • la loyauté;
  • la responsabilité;
  • l’intégrité et l’éthique;
  • la compétence;
  • la fierté et le professionnalisme.

Prioritiés pour 2016-2017

  • l’opération HONOUR;
  • le système radio pour la sécurité, les urgences et les besoins administratifs;
  • la capacité durable de protection rapprochée;
  • l’examen organisationnel du Gp PM FC – Gouvernance;
  • la capacité durable de détention;
  • nos gens;
  • le renforcement de la PM.

Haut de page

Structure et compétences de la Police militaire canadienne

Structure

Le GPFC agit à titre de conseiller auprès du chef d’état-major de la défense (CEMD) pour les questions de maintien de l’ordre, de conseiller auprès de la Branche de la PM et de commandant du Gp PM FC. Le GPFC assume le commandement intégral à l’endroit du personnel du Gp PM FC et il est indépendant de la chaîne de commandement pour les tâches de maintien de l’ordre. Le GPFC est nommé par le CEMD.

Les changements apportés en 2011 à la structure de commandement et de contrôle de la PM représentaient une mesure proactive des FAC visant à consolider le système de justice militaire. La structure révisée est venue consolider l’indépendance et l’autorité du GPFC dans l’exercice de son mandat de maintien de l’ordre.

En tant que quartier général (QG) centralisé de la PM, le QG Gp PM FC offre une orientation à tous les membres de la PM en ce qui concerne les politiques et procédures de maintien de l’ordre, la surveillance des questions touchant le maintien de l’ordre et la sécurité, les normes professionnelles, la sécurité, l’équipement et la formation, ainsi que les activités et les traditions plus générales de la Branche de la PM. Le Gp PM FC continue de développer sa structure de commandement et de contrôle en coordination avec les commandements des FAC.

Compétences

Le Gp PM FC fait partie des 10 services de police les plus importants au Canada et assume des responsabilités nationales en matière de maintien de l’ordre. La PM exerce régulièrement sa compétence unique au Canada et partout dans le monde où les FAC effectuent des tâches de nature militaire.

Lors des opérations menées à l’extérieur du Canada, la PM applique les lois criminelles et militaires canadiennes à l’endroit des membres des FAC et des personnes assujetties au Code de discipline militaire (CDM). Cependant, au Canada, à bien des égards, la police militaire et civile ont une compétence concurrente. Lorsqu’il applique le CDM, le SNEFC peut exercer le pouvoir indépendant de déposer des accusations1.

Dans l’application des lois militaires et criminelles canadiennes, les PM agissent à titre d’agents de la paix et peuvent exercer légalement leur compétence à l’endroit des militaires et des occupants des établissements de la défense, ce qui comprend les civils, les entrepreneurs, les cadets et les personnes à charge2. En tant que premiers intervenants, les membres de la PM jouent un rôle de chef de file clé en gérant les questions associées au maintien de la sécurité et en aidant la communauté à connaître les affaires militaires liées à la sécurité, à la sûreté et à la justice. Les membres de la PM exercent une responsabilité cruciale en déterminant les cas d’intérêt médiatique potentiels les plus risqués et en amorçant le processus de transmission de l’information et des communications entre les principaux organismes d’intervention.

__________________________________

1 Loi sur la défense nationale, article 156.
2
 Code criminel du Canada, article 2(g)(i).

Haut de page

Le Gp PM FC en chiffres pour l’année 2016-2017

 

MEMBRES DU PERSONNEL1 
Membres autorisés du personnel de la Force régulière de la PM

1 434 (+22)  
(niveau préférentiel)

Officiers  178 (+8)
Militaires du rang  1 256 (+14)
Nombre réel de membres du personnel de la Force régulière de la PM  1 382
Officiers  152
Militaires du rang   1 230
Répartition des sexes au sein de la PM  
Femmes  16,9 % (+2.9)
Hommes  83,1 %
Répartition selon la première langue officielle  
Anglais  76,2 % (+2,7)
Français   23,3 %
Maîtrise de la langue Officiers de la police militaire (OPM) et PM regroupés
Unilingue jusqu’au niveau BBB  75 % (+1)
Bilingue élémentaire de niveau BBB à CBC  11 % (-1)
Bilingue fonctionnel de niveau CBC ou supérieur   13 %
Uniformes des éléments de la PM  
Mer  9 %
Terre  67 % (+1)
Air  24 % (-1)
Membres de la Force régulière de la PM      1 382 (+147)
Membres de la Force de réserve de la PM  322 (+10 %)
Employés civils2  57
Entrepreneurs (commissionnaires)3  141
Nombre de membres de la PM qui ont suivi des cours spécialisés dans le maintien de l’ordre civil  153 (+50 %)

 

POPULATION DESSERVIE  
Taille de la communauté de la défense4 plus de 200 000 membres
Superficie géographique desservie   10 millions de km2
Nombre de villes internationales accueillant des membres permanents de la PM 55
Nombre de répartitions par ordinateur/d’appels  plus de 34 000 (+35 %)
Documents révisés ou transmis sous la lois de l’accès à l’information 5 826
Contribution de la PM au FPMEA depuis sa création en 1976    plus de $10 M$
Contribution de la PM aux personnes ayant une déficience visuelle par l’intermédiaire du FPMEA en 2016 plus de 140 000 $

__________________________________

1 D’après la documentation de 2017 sur l’examen annuel des groupes professionnels militaires (EAGM). Depuis le 14 nov. 2016.
2 
57 en poste. 65 équivalents temps plein (ETP).
3 
Enveloppe salariale moyenne divisée selon le coût du salaire moyen pour les employés commissionnaires à temps plein.
4 
La communauté de la défense est constituée des employés du MDN, des militaires (Force régulière et Force de réserve) et de leur conjoint et enfants, des recrues militaires, des entrepreneurs du MDN, des cadets et des anciens combattants.

Haut de page

Bureaux canadiens du Gp PM FC

 
Bureaux canadiens de la PM

Haut de page

Détachements du Service de sécurité de la Police militaire à l’extérieur du Canada

 
Service de sécurité de la Police militaire

PM au sein des opérations des FAC

Haut de page

Opération HONOUR

 

L’opération HONOUR est un ordre continu du CEMD visant à éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés (CSDI) au sein des FAC. Le Gp PM FC joue un rôle central dans les systèmes de justice militaire et civil et assume des responsabilités de leadership inhérentes à cet égard au sein des FAC. À ce titre, bon nombre des initiatives menées de façon indépendante par le Gp PM FC sont complémentaires aux objectifs et à l’intention de l’opération HONOUR. Même avant que l’opération HONOUR ait été approuvée le 14 août 2015, le Gp PM FC participait à l’Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes réalisé par Mme Deschamps et offrait des ressources dans le but d’aider l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS) à élaborer la stratégie des FAC et le plan d’action pour le changement.

Le GPFC a renforcé davantage la capacité de la PM à enquêter sur les infractions criminelles d’ordre sexuel en entreprenant plusieurs initiatives, comme la mise en œuvre de nouvelles politiques et procédures, la création d’équipes spécialisées d’enquêteurs sur les agressions sexuelles au sein du SNEFC, la prestation d’une formation particulière sur la façon d’interroger les victimes de traumatisme et l’amélioration des pratiques de collecte de données. Toutes ces initiatives renforcent la capacité de la PM à intervenir de façon efficace face à des allégations de CSDI et à soutenir, ultimement, les opérations des FAC.

Le 27 septembre 2016, le GPFC a officiellement annoncé la création de l’EIIS, une nouvelle équipe de 18 membres destinée à soutenir les enquêtes sur les infractions criminelles d’ordre sexuel dans l’ensemble des FAC et du MDN. L’EIIS renforce la capacité du SNEFC à protéger et à soutenir les victimes d’infractions sexuelles en identifiant les personnes responsables d’infractions sexuelles criminelles, en enquêtant sur celles-ci et en aidant à les poursuivre.

À titre de premier répondant, la PM est déterminée à appuyer les victimes et à s’assurer qu’elles ont accès à l’information et aux réseaux de soutien disponibles. Les membres de l’EIIS ont tous suivi une formation de la police militaire et civile en tant qu’enquêteurs sur les agressions sexuelles et possèdent les compétences uniques nécessaires pour enquêter sur les infractions criminelles d’ordre sexuel et répondre aux besoins des victimes.

Les enquêteurs de l’EIIS sont répartis en équipes de trois dans les six bureaux régionaux de la SNEFC situés à Victoria, Edmonton, Borden, Ottawa, Valcartier et Halifax. Cela fournit aux enquêteurs du SNEFC un noyau d’expertise sur les techniques d’enquête historiques, les nouvelles tendances en matière d’application de la loi concernant les infractions sexuelles et les pratiques exemplaires pour les futures recherches liées à la sexualité, comme la formation sur l’art d’interroger les personnes traumatisées.

Chaque cas est unique et l’expérience de chaque victime est différente. Dans le contexte militaire, chaque cas est soumis à un examen pour déterminer si celui-ci devrait faire l’objet ou non d’une poursuite en vertu du système de justice militaire ou civil. Dans bien des cas, la PM mène des enquêtes sur des agressions sexuelles qui entraînent le dépôt d’accusations dans le système de justice civil. Dans d’autres cas, lorsque l’infraction compromet le maintien de la discipline militaire, des accusations sont déposées dans le cadre du système de justice militaire.

Il n’y a aucun doute que les processus juridiques et d’enquête amorcés lorsqu’une victime signale une agression sexuelle à la police peuvent être longs et complexes. Aucune victime ne doit être laissée à elle même à quelque moment que ce soit au cours de ces processus. La PM demeure déterminée à venir en aide aux victimes.

Haut de page

Soutien de la PM à la sécurité du MDN et des FAC


Les unités du Gp PM FC facilitent la mise sur pied et le maintien de forces aptes au combat et prêtes sur le plan opérationnel par la prestation aux commandements de services professionnels et opportuns de maintien de l’ordre, d’enquête et de sécurité.

Groupe de la Police militaire de la Force aérienne (Gp PM FA)

Le Gp PM FA a été très actif au cours de la période visée par le présent rapport en collaborant étroitement avec les ressources de l’Aviation royale canadienne (ARC) à l’échelle du pays. Le Gp PM FA a fourni du personnel spécialisé pour aider à la réalisation de plusieurs évaluations tactiques de la Région canadienne du NORAD (RC NORAD) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ainsi que du soutien opérationnel à la 1re Division aérienne du Canada (1 DAC) et au Centre multinational d’opérations aériennes (CMOA) à Winnipeg.

Les deux escadrons du Gp PM FA ont participé à l’exercice VIGILANT SHIELD, un exercice annuel visant à repérer et à contrer les menaces posées à l’espace aérien nord-américain, et a formé le noyau des forces de sécurité du terrain d’aviation protégeant les aéronefs et le personnel de l’ARC pendant cette activité. L’exercice de cette année a donné lieu à une collaboration sans précédent entre le Gp PM FA et la Réserve de l’Armée canadienne, avec la PM démontrant un état de protection des forces accrue dans nos emplacements d’opérations avancés (EOA) dans le Nord.

L’Unité de protection aérienne des Forces canadiennes (UPAFC) a offert des services de sécurité professionnels et des conseils sur les vols diplomatiques de prestige réalisés au moyen d’avions des FAC, selon les directives de la 1 DAC. La priorité exclusive de l’UPAFC est de mettre en œuvre et de maintenir des mesures de protection de première ligne pour les biens et les passagers des FAC voyageant dans le cadre des missions de code 1. Ces passagers comprennent, entre autres, Son Excellence, le Gouverneur général du Canada, le premier ministre du Canada ainsi que les membres de la famille royale.

Au cours de la période visée par le présent rapport, l’UPAFC a mené 26 missions à arrêts multiples majeures de sécurité des aéronefs pour divers dignitaires à l’extérieur du Canada, ainsi que 65 missions Challenger principalement au Canada. L’UPAFC a également fourni un soutien en matière de sécurité des aéronefs à plusieurs escadrons tactiques d’hélicoptères et de transport, qui ont tous la responsabilité de transporter des dignitaires pour le compte de l’ARC et des FAC.

Les responsables du programme des officiers de sécurité des aéronefs tactiques (OSAT) ont fourni des équipes OSAT spécialement formées à l’ARC pour aider à la protection des FAC ou d’autres aéronefs désignés dans les aéroports de transit où la sécurité était inexistante ou inacceptable. Les OSAT du Gp PM FA, une force principalement générée à partir de deux escadrons de la PM, ont connu une augmentation importante du rythme des opérations OSAT menées en 2016 en appui direct aux opérations de mobilité aérienne de l’ARC requises dans le cadre des opérations internationales du Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC). En tout, 45 déploiements d’OSAT ont été menés en 2016 en appui à des opérations de soutien au Moyen-Orient et en Afrique. Les menaces à la sécurité continuant de s’intensifier à l’échelle mondiale, la demande d’OSAT en 2017 et au-delà devrait augmenter.

Groupe de la Police militaire de l'Armée (Gp PMA)

Le Gp PMA est une formation de force totale qui emploie des membres de la Force régulière et de la Première réserve, des civils et du personnel contractuel pour fournir du soutien et des conseils à l’Armée canadienne (AC). En plus de son mandat de maintien de l’ordre dans les établissements de l’AC, le Gp PMA offre des services de sécurité et de protection des forces, des services de garde et des conseils sur l’emploi de membres de la PM dans le cadre d’opérations. Cette offre de services ne se limite pas aux bases de l’AC, car la PM de l’Armée apporte également son soutien et des renforts aux opérations au Canada et à l’étranger.

Au cours de la dernière année, le Gp PMA a soutenu un large éventail d’activités :

Il a élaboré un concept d’emploi de forces pour les membres de la Première réserve du Gp PMA où des efforts de formation ciblés doivent être déployés dans les domaines des opérations de détention, du soutien de la mobilité, de la sécurité et de la protection des forces.

Il a lancé des programmes d’intervention d’urgence dans l’ensemble de l’AC, au nom de la Branche de la PM, en étroite collaboration avec l’AC et ses homologues civils afin de s’assurer que des plans d’urgence appropriés étaient en place pour fournir une réponse combinée à une situation de crise pouvant survenir dans un établissement de l’AC. En outre, le Gp PMA a travaillé avec le personnel affecté à la protection et à la sécurité des forces de l’AC dans chaque base de l’Armée pour s’assurer que des mesures de sécurité appropriées étaient en place.

Il a revitalisé ses partenariats avec la PM de la US Army, notamment avec la 42nd MP Brigade, le 91st MP Battalion et le 211th MP Battalion, au moyen d’échanges culturels et de possibilités de formation.

Il a soutenu un certain nombre d’opérations internationales et nationales, y compris l’Opération CALUMET, l’Opération IMPACT, l’Opération UNIFIER, l’Opération REASSURANCE, l’Opération ADDENDA et l’Opération LENTUS au Nouveau Brunswick, ainsi que tous les grands exercices interarmées de l’Armée canadienne et des FAC menés à l’échelle du pays.

Il a facilité l’élaboration d’une doctrine et de normes d’instructions pour la PM de l’Armée, en travaillant avec diligence à la publication de l’aide-mémoire tactique pour la PM.

Groupe de la Police militaire de la naval (Gp PMN)

Le Gp PMN a continué d’établir et de consolider ses liens avec divers intervenants. Au niveau des bases, les unités de la police militaire (UPM) de la naval sont intervenues collectivement lors de milliers d’incidents liés à la police et à la sécurité, réalisant ainsi des centaines d’enquêtes sur la sécurité physique.

Sur le plan opérationnel, les membres du Gp PMN ont été déployés sur des sites logistiques avancés en appui à l’Opération REASSURANCE. Dans le cadre de cette opération, ils ont dispensé des conseils en matière de sécurité et de maintien de l’ordre et entretenu des liens avec les autorités locales afin de cerner les préoccupations susceptibles de nuire aux opérations ou à la sécurité personnelle des membres d’équipage. De plus, le Gp PMN a généré des forces considérables dans le cadre de plusieurs opérations du Gp PM FC, y compris les Opérations IMPACT, ADDENDA et UNIFIER.

En outre, l’UPM (Esquimalt) a participé à un exercice naval appelé Rim of the Pacific (RIMPAC) du 30 juin au 4 août 2016. Plus de 1 500 marins, soldats et aviateurs canadiens ont participé à l’exercice mené par la marine américaine. RIMPAC est le plus vaste exercice maritime international auquel participent les nations intéressées par la région de la côte du Pacifique.

Compte tenu du fait que la protection des navires militaires étrangers demeure la responsabilité du Canada pendant que ces navires sont en visite, la Marine royale canadienne (MRC) protège ces navires. Les unités du Gp PMN assurent l’élaboration et la mise en œuvre de ces opérations de sécurité.

L'Unité de PM – Forces d'opérations spéciales (Unité PM FOS)

L’Unité PM FOS a continué d’offrir des services de maintien de l’ordre et de sécurité très efficaces et professionnels pour aider le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada à réaliser ses missions dans le cadre des opérations nationales et expéditionnaires. Situé au Centre d’entraînement de Dwyer Hill, au Régiment d’opérations spéciales du Canada de Petawawa, ainsi qu’à l’Unité interarmées d’intervention du Canada en cas d’incidents à Trenton, les sous-unités de l’Unité PM FOS collaborent de près avec les conseillers de la PM locale et les unités sœurs dans le but de réaliser l’objectif commun et d’offrir des niveaux uniformes de soutien.

Unité des services de protection des Forces canadiennes (USPFC)

L’USPFC a continué d’assurer la sécurité des militaires et des dignitaires du gouvernement qui mènent des activités dans des zones d’opérations volatiles et dangereuses partout dans le monde. L’USPFC est une organisation de service de protection spécialisée et experte qui présente un état de préparation élevée lui permettant de réaliser un vaste éventail de missions et de tâches de protection spéciales au pays et à l’étranger en appui aux missions du MDN et des FAC.

L’USPFC a connu un rythme opérationnel extrêmement élevé en 2016. Elle a offert un soutien aux personnes ayant un statut spécial (PSS) au pays et à l’étranger, ainsi qu’un soutien continu aux opérations de déploiement par la prestation de l’instruction préalable aux déploiements pour les Opérations ADDENDA et IMPACT.

L’USPFC a déployé des membres dans le cadre des Opérations ADDENDA et IMPACT. Nos 24 membres du personnel se sont rendus dans 23 pays en 2016 et ont soutenu 120 tâches de protection rapprochée en appui aux PSS.

Les membres de l’USPFC ont également maintenu leur norme individuelle d’aptitude au combat (NIAC), soutenu la prestation des cours d’agent de protection rapprochée et de l’entraînement en protection rapprochée préalable au déploiement, et ont dispensé de la formation à d’autres unités de Gp PM FC, telles que l’Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes(UNCIFC), le Service de sécurité de la Police militaire (SSPM) et le QG Gp PM FC.

Service de sécurité de la Police militaire (SSPM)

Le SSPM est détaché auprès d’Affaires mondiales Canada (AMC) et appuie ce service en assurant la sécurité lors de missions étrangères canadiennes précises, ainsi qu’en protégeant les biens connexes sous l’égide du chef de mission concerné. Ces services consistent, entre autres, à protéger le matériel et l’équipement classifiés ou faisant l’objet d’un contrôle administratif, ainsi que le personnel et les biens du Canada. Ces tâches comprennent l’exécution des directives relatives à la protection des missions du Service extérieur canadien en cas d’urgence. Les membres du SSPM sont actuellement affectés à 55 missions étrangères distinctes dans le monde entier.

 Haut de page

Soutien de la PM au MDN et aux FAC aux fins de l'application de la loi et du maintien de l'ordre

 

Toutes les unités du Gp PM FC contribuent à l’application de la loi et au maintien de l’ordre, mais aucune autant que le SNEFC. Le SNEFC a continué de collaborer étroitement avec les autres unités de la police militaire et les organismes civils d’application de la loi, et ce, tant au Canada qu’à l’étranger, y compris aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Estonie, en Écosse, en Jordanie et en Ukraine.

Le SNEFC a continué d’accorder son appui aux commandants des FAC au Canada et lors d’opérations de déploiement par son expertise et ses connaissances en matière d’enquête au cours d’une année difficile, quoique gratifiante. En misant sur des enquêteurs d’expérience et bien formés, les efforts déployés ont notamment visé à assurer une supervision rigoureuse à tous les niveaux et à maintenir en poste les membres formés pour déterminer la voie à suivre. Ces efforts témoignent du fait que le SNEFC puise sa force dans le dévouement de ses hommes et de ses femmes.

Au Canada, les services du SNEFC sont offerts par six bureaux régionaux d’un bout à l’autre du pays. Bien que certains de ces bureaux régionaux soient situés dans des bases des FAC, le personnel du SNEFC travaille indépendamment de la chaîne de commandement normale. Celui-ci reçoit ses instructions du commandant du SNEFC et relève directement de lui.

Le SNEFC abrite également la Section des opérations spécialisées (SOS) et la Section du renseignement criminel de la Police militaire (SRCPM). La SOS fournit des services d’enquête spécialisés, comme des services d’informatique judiciaire, de polygraphie, de surveillance physique et technique, et d’opération d’infiltration. Des services spécialisés ont également été offerts par son Équipe nationale de lutte antidrogue (ENLA).

La SRCPM communique et collabore avec les unités du renseignement criminel de nombreux autres services de police, en plus d’offrir et de recevoir des renseignements de nature tactique et stratégique dans le cadre d’opérations policières, ainsi que des activités de prévention de la criminalité et de protection de la force.

« Mes amis, je suis heureux de vous informer que YYY a été condamné aujourd’hui [...]. Je suis très satisfait de cette décision. À ma connaissance, [...] il s’agit probablement de la peine la plus sévère infligée en Ontario pour la première offense d’un délinquant qui n’était pas un agresseur physique ou sexuel direct d’un enfant, puisqu’il n’était qu’un agresseur électronique et qu’il n’a pas agi à des fins commerciales.
Bon travail, merci à tous. » - Lee A. Burgess

Avocat de la Couronne, comté de Hastings, avocat de la Couronne par intérim, comté de Prince Edward Palais de justice Quinte, Belleville, ON

Les demandes d’enquêtes du SNEFC émanent d’organisations de la police militaire ordinaires, de la police civile, d’avocats de la Couronne et de juges-avocats adjoints (JAA). Toutefois, les employés du MDN, les membres des FAC et tout citoyen peuvent soumettre des plaintes ou communiquer directement avec les bureaux régionaux ou les différents membres du SNEFC. À la suite d’enquêtes et de la documentation de plaintes relevant du mandat du SNEFC, des accusations peuvent être portées contre des délinquants traduits devant des tribunaux civils ou militaires. Les enquêteurs reçoivent des conseils spécialisés et indépendants de procureurs militaires à toutes les étapes de leurs enquêtes.

 Haut de page

Soutien de la PM aux opérations expéditionnaires des FAC

 

Le Gp PM FC est un partenaire clé dans la réalisation des engagements et des opérations de déploiement à l’échelle mondiale. Il a pris part à la majorité des activités de déploiement et amélioré la Stratégie d’engagement mondial en renforçant de manière permanente son partenariat avec les formations de la PM des États-Unis grâce à des possibilités d’échange pour l’instruction et de participation à des exercices des deux côtés de la frontière.

La PM a contribué à toutes les opérations expéditionnaires d’importance en déployant des représentants du Gp PM FC pour offrir un soutien en matière de maintien de l’ordre, prodiguer des conseils aux utilisateurs des forces déployées et assurer leur sécurité. Le Gp PM FC a également maintenu un certain nombre d’enquêteurs dans un état de préparation élevée afin de pouvoir répondre aux besoins ponctuels en matière d’enquête. Le rythme opérationnel de 2016, qui devrait s’intensifier en 2017, a obligé les grands prévôts du commandement à fonctionner à environ à 80 p. 100 de leurs niveaux de dotation réels tout au long de l’année.

Le Gp PM FC a déployé environ 15 p. 100 de ses membres en appui aux opérations expéditionnaires des FAC. De plus, 10 p. 100 de ses membres habitaient hors du pays ou étaient en état de préparation élevée pour aider l’AMC à protéger les ambassades canadiennes dans le monde entier ou des dignitaires très importants dans les théâtres d’opérations ou à bord des aéronefs militaires.

Le Gp PM FC a également jeté des bases solides en Ukraine et continue d’appuyer la réforme des services de droit militaire et d’ordre – la branche de la police militaire au sein des Forces armées ukrainiennes – à titre de coprésident du Sous-comité de la police militaire et en offrant une formation pratique dans le cadre de l’Opération UNIFIER.

Opération UNIFIER

L’Opération UNIFIER est la mission de renforcement des capacités des FAC en Ukraine. En collaboration avec les É.-U., le R.-U. et d’autres partenaires, le Canada offre une aide non létale aux forces armées ukrainiennes pour soutenir le pays dans ses efforts pour préserver sa souveraineté, sa sécurité et sa stabilité. L’aide militaire est un volet du soutien du Canada à l’Ukraine, tout comme le développement, la sécurité, la démocratie et l’aide humanitaire.

À titre de coprésidente du Sous-comité de la police militaire de la Commission mixte multinationale, la PM des FAC dirige la communauté internationale en s’inspirant des pratiques exemplaires de l’OTAN pour renforcer et réformer les services de droit militaire et d’ordre ukrainiens afin de créer la police militaire ukrainienne d’ici 2020.

Cherchant activement à élargir le Sous-comité de la PM, la PM des FAC a invité la police militaire du Danemark, de la Lituanie, du R.-U., de la Pologne, de la République tchèque, de la Géorgie et du Centre d’excellence de la police militaire de l’OTAN et s’est assurée de leur participation.

Le mandat du Sous-comité de la PM s’articule autour de trois axes : la réforme de l’instruction; la réforme juridique, politique et de gouvernance; la construction de l’institution. Les activités en cours comprennent : l’établissement d’un centre d’instruction de la PM; l’élaboration d’un cours de transition pour la PM en service; l’appui au perfectionnement des sous-officiers; l’appui à l’acquisition de l’équipement de base pour la PM; l’appui à l’adoption de la nouvelle loi sur la PM ukrainienne. Le Sous-comité de la PM a réussi à obtenir des fonds des É.-U. et du Canada. Le Sous-comité de la PM appuie également le programme de réforme stratégique des FAU du Conseil consultatif sur l’examen de la défense (CCED).

Au cours de la dernière année, les formateurs canadiens de la PM ont offert de la formation sur les techniques d’enquête de base, de la formation sur l’utilisation de forces et de la formation opérationnelle sur le terrain aux services de droit militaire et d’ordre ukrainiens, en plus d’avoir mené à terme le programme de formation intérimaire de la PM en novembre 2016. Parmi les autres travaux réalisés figurent l’élaboration d’un cours d’instructeurs sur l’utilisation de forces en mai 2017 et l’élaboration d’un cours de transition multinational de 13 semaines, deux éléments clés du programme de formation en transition qui a été lancé en janvier 2017.

L’Opération UNIFIER comprend aussi un élément de la PM déployé qui offre des services intégrés de maintien de l’ordre et de sécurité aux éléments des FAC affectés à la force opérationnelle canadienne dans le cadre de l’Opération UNIFIER. Ces services sont offerts lors de toutes les opérations et activités d’entraînement des FAC dans la région.

Opération IMPACT

L’Opération IMPACT est la contribution des FAC à la coalition mondiale contre Daech en Irak et en Syrie. Dans le cadre de l’Opération IMPACT, les FAC mènent des opérations aériennes, offrent de l’instruction et de l’aide aux forces de sécurité irakiennes, aident les forces régionales à renforcer leurs capacités et appuient la coalition en mettant à sa disposition du personnel très qualifié.

Au cours de la dernière année, les membres de la PM affectés à l’Opération IMPACT ont offert un soutien en matière de maintien de l’ordre et de sécurité aux éléments des FAC basés à plusieurs endroits au Koweït et ont mené plusieurs missions courtes pour protéger des personnalités de marque. Plus récemment, ils ont également offert un soutien accru aux opérations des FAC en Irak.

Opération CALUMET

L’opération CALUMET est la contribution du Canada à la Force multinationale et Observateurs (FMO), une opération indépendante de maintien de la paix menée dans la péninsule du Sinaï. Le Canada maintient un contingent dans la FMO depuis le 1er septembre 1985. Un contingent de près de 70 membres des FAC basés au camp nord et au camp sud de la FMO à El Gorah, en Égypte, offre à la FMO certains des membres les plus influents de son état-major du quartier général.

Depuis mars 2015, le contingent canadien se compose d’officiers de la PM qui exercent des fonctions de maintien de l’ordre et de sécurité dans les camps nord et sud de la force de maintien de la paix multinationale. Ces fonctions comprennent le contrôle de la circulation, des patrouilles, des enquêtes, des inspections et des perquisitions. Les officiers de la PM sont également responsables des programmes de prévention de la criminalité et de la sécurité générale dans les camps nord et sud.

Opération REASSURANCE

L’Opération REASSURANCE concerne les activités militaires que les FAC mènent en appui aux mesures d’assurance de l’OTAN par la fourniture d’éléments militaires pour les entraînements, les exercices, les démonstrations et les tâches confiées par l’OTAN. La réponse des FAC à la demande de mesures d’assurance accrues formulée par l’OTAN favorise la sécurité et la stabilité en Europe centrale et de l’Est en plus de témoigner de l’état de préparation et du professionnalisme des FAC.

La PM a offert des services intégrés de maintien de l’ordre et de sécurité aux éléments des FAC affectés en Pologne et aux navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) déployés dans la région, ainsi qu’en Islande pour protéger les ressources aériennes canadiennes chargées d’assurer la surveillance aérienne de l’OTAN. La PM a aussi contribué à la planification du prochain déploiement en Lettonie.

Opération ADDENDA

L’Opération ADDENDA contribue à faciliter les activités quotidiennes de l’ambassade canadienne à Kaboul, en Afghanistan. La PM continue d’assurer l’essentiel de la sécurité sous forme de services de protection rapprochée au chef de mission et au personnel de l’ambassade.

Opération NANOOK

L’Opération NANOOK a lieu chaque année dans plusieurs endroits du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut depuis 2007. Il s’agit de la plus importante opération d’affirmation de la souveraineté menée dans le Nord canadien. Au fil des ans, les forces déployées dans le cadre de l’Opération NANOOK ont été combinées et intégrées à des partenaires militaires internationaux, à des ministères et organismes du gouvernement fédéral du Canada, ainsi qu’à des administrations provinciale, territoriale et municipale. Sous l’égide du Grand Prévôt de la Force opérationnelle interarmées (Nord), la PM participe à tous les niveaux de l’opération en offrant des services de maintien de l’ordre et de sécurité.

Opération LENTUS

L’Opération LENTUS est la réponse des FAC aux feux de forêt, aux inondations et aux catastrophes naturelles au Canada. L’Opération LENTUS suit un plan d’action établi pour soutenir les collectivités touchées. Ce plan peut être adapté aux situations uniques qui peuvent survenir. Les objectifs de l’Opération LENTUS sont d’aider les autorités provinciales et territoriales à réagir rapidement et efficacement en cas de catastrophe naturelle, et à stabiliser la situation.

En janvier et en février 2016, la PM a fièrement aidé la province du Nouveau-Brunswick en surveillant les routes et en assurant la sécurité des résidents, en visitant les maisons et en aidant à l’approvisionnement en eau et en bois de chauffage.

Opération ARTEMIS

L’Opération ARTEMIS est la contribution des FAC aux opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme dans la mer Rouge, le golfe d’Aden, l’océan Indien et le golfe d’Oman. Le Canada est l’une des30 nations qui offrent des ressources maritimes aux Forces maritimes combinées, la coalition maritime qui favorise la sécurité et la stabilité dans les eaux internationales de la région du Moyen-Orient. Cette zone comprend certaines des voies d’expédition les plus fréquentées et les plus importantes au monde.

Les membres de la PM déployés en Pologne dans le cadre de l’Opération REASSURANCE ont été chargés conjointement de fournir des services intégrés de maintien de l’ordre et de sécurité aux navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) déployés dans la région.

Haut de page

Soutien de la PM aux FAC en matière de détention

La Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes (CDPMFC) située à Edmonton, en Alberta, a continué d’offrir des services d’emprisonnement et de détention, une formation de gardien et des conseils et un encadrement techniques connexes aux FAC.

La CDPMFC a pour objectif de soumettre les détenus et les prisonniers à la discipline du service et à les préparer à reprendre un rôle efficace au sein des FAC ou à retourner à la vie civile avec une attitude et une motivation améliorées. De plus, la CDPMFC offre une expertise et un encadrement en appui aux programmes disciplinaires des FAC et aux opérations de déploiement de prisonniers de guerre et de détenus.

La CDPMFC fonctionne à la façon d’une unité indépendante sous le commandement direct du commandant du Gp PM FC. Elle se compose de membres provenant de tous les éléments des FAC et de divers groupes professionnels qui collaborent de près avec les aumôniers, les professionnels de la santé et les experts en formation afin d’offrir des services de réadaptation et de perfectionnement de qualité aux détenus qui purgent des peines allant de 15 jours de détention à deux ans moins un jour d’emprisonnement.

La CDPMFC est la seule installation de détention et d’emprisonnement militaire permanente au sein des FAC. En 2016, 23 personnes étaient hébergées à la CDPMFC (19 détenus et 4 prisonniers). Les délinquants ont été condamnés pour une série d’infractions liées à la LDN, y compris : violence envers un supérieur, désobéissance à un ordre légitime, absence sans permission (ASP), conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, vol, ivresse, abus de subordonnés et actes de nature frauduleuse.

Au cours de la période visée par le présent rapport, la CDPMFC a continué à travailler à des projets stratégiques et opérationnels, a donné des instructions sur la façon de traiter les détenus et a formulé des recommandations sur la façon d’améliorer les salles de détention d’unité (SDU) des FAC. Elle a également formulé des recommandations au GPFC en vue de la publication d’ordonnances distinctes du Gp PM FC sur la garde en service avant et après procès dans les SDU. Depuis ce temps, ces ordonnances ont été publiées. Cet aspect est important, puisque le rôle de la CDPMFC pourrait s’étendre au-delà de la fourniture de directives et de conseils sur la garde militaire pour englober la surveillance des opérations de garde militaire à l’échelle des FAC, réaffirmant ainsi le rôle de la CDPMFC en tant que centre de détention par excellence des FAC.

 Haut de page

Soutien de la PM à sa structure et à son personnel

Recrutement et sélection

Le recrutement et la sélection de futurs membres de la PM et OPM demeurent une grande priorité pour répondre aux besoins croissants et en constante évolution du Gp PM FC et de ses commandements appuyés. Le plan de recrutement stratégique (PRS) a été modifié pour être plus agressif, mais il faudra une autre année pour terminer sa mise en œuvre et doter les postes vacants.

Le PRS des militaires du rang (MR) de la PM pour l’année financière (AF) 2016-2017 était de 148 pour tous les programmes. L’apport total était de 91. Un manque à gagner a été enregistré avec le PRS 43/90 d’enrôlement direct et le PRS (autre formation) 21/30, sans contrôle sur ce dernier, car il repose sur les postulants.

Pour la prochaine année financière, le PRS de la Branche de la PM est de 152 pour la PM et de 29 pour les OPM. Bien que les deux groupes professionnels soient considérablement inférieurs au niveau préférentiel de dotation (NPD), le PRS augmenté, jumelé au nouveau processus de sélection de la PM pour l’AF 2017-2018 et à l’allocation adéquate des ressources, devrait permettre au NPD de la Branche de se stabiliser au cours de l’AF 2017-2018.

En route vers la préparation mentale pour la PM (RVPMPPM)

Le programme RVPMPPM vise à transmettre aux membres de la PM un ensemble de compétences pour améliorer leur capacité à renforcer leur résilience et à composer avec des circonstances difficiles, ainsi qu’à s’occuper de personnes souffrant de maladie mentale ou en crise qu’ils peuvent rencontrer au travail.

Ces compétences sont transmises et mises en pratique dans les différents cours de niveau de qualification de l’École de la Police militaire des Forces canadiennes (EPMFC). Dans le cadre du cours de base d’officier de police (PM NQ3) et du cours d’officier de la PM (COPM), plus de six jours de formation (2 600 minutes, soit environ 6 p. 100 du temps de cours) sont consacrés à la résilience des policiers et aux questions de maintien de l’ordre liées à des personnes en détresse psychologique. La formation et l’éducation dans ce domaine se poursuivent tout au long de la carrière d’un policier. Par exemple, le cours d’officier formateur en milieu de travail (PM NQ5) offre 180 minutes de contenu RVPM. De même, le cours du commandant de quart (PM NQ6A) et le cours du commandant de détachement (PM NQ6A) offrent respectivement 225 minutes et 405 minutes de contenu RVPM.

De tous les établissements d’entraînement policiers au Canada, c’est l’EPMFC qui offre la formation la plus complète sur la résilience mentale et le maintien de l’ordre lié à des personnes en crise. Cette série de mesures est le résultat direct d’une collaboration étendue et significative entre l’EPMFC et le personnel des Services de santé mentale.

Comité consultatif sur la santé mentale (CCSM) du GPFC

Cette année, pour compléter le RVPMPPM bien établi et essentiel, le GPFC a demandé la création du CCSM du GPFC.

Le mandat du CCSM est de coordonner et d’améliorer la sensibilisation et l’accessibilité aux activités de santé mentale et aux outils à la disposition des membres de la Branche de la PM. Puisqu’il s’agit d’une tâche essentielle, le Comité conseille le GPFC par l’entremise du président des activités liées à l’établissement et au maintien d’un milieu de travail sain et productif. Les objectifs particuliers du mandat sont atteints grâce au travail de sous-comités distincts. Ces sous-comités sont créés au besoin, mais comprennent trois sous-comités permanents axés sur le changement de culture, la défense des droits ainsi que la création et la définition du rétablissement.

Les FAC et le Gp PM FC ont accompli de grands progrès dans la promotion de la santé physique de leurs membres, mais il est maintenant reconnu que la santé mentale des membres est un enjeu tout aussi important.

Les objectifs du Comité pour le mandat de 2017-2018 sont d’aider à l’élaboration de la stratégie du GPFC en matière de santé mentale, d’élaborer une structure, d’accroître l’adhésion et d’établir un mandat exhaustif. En outre, le Comité a également l’intention de communiquer avec les FAC et des partenaires externes pour coordonner des activités d’intérêt commun. Des objectifs particuliers pour le Comité seront établis au début de chaque mandat.

Formation et perfectionnement de la PM

Le GPFC est l’autorité d’instruction désignée (AID) de la PM et des OPM depuis 2004. À ce titre, il exerce un contrôle total sur la formation en cours de carrière, spécialisée et hors service pour la PM.

En tant qu’élément de la gestion des activités d’instruction, l’AID maintient les normes et le professionnalisme des membres de la PM et des OPM en effectuant des visites de normalisation de l’instruction à l’EPMFC et en réalisant des validations du rendement professionnel des diplômés. En validant l’instruction, l’AID détermine que les programmes d’enseignement satisfont aux exigences de rendement des membres de la PM et des OPM. Les visites de normalisation de l’instruction et la validation sont deux moyens utilisés pour aider à maintenir un rendement optimal en déterminant les pratiques exemplaires et les lacunes en matière d’instruction. Il y a deux visites de normalisation de l’instruction et deux ou trois validations effectuées chaque année.

Au cours de la période visée par le présent rapport, l’EPMFC a fourni des services professionnels de maintien de l’ordre, de sécurité et de garde en offrant un entraînement professionnel et spécialisé aux membres de la Force régulière et de la Force de réserve de la Branche de la PM, ainsi qu’aux partenaires de la police civile et de la PM à l’échelle internationale.

L’EPFMC sert également de port d’attache professionnel de la Branche en offrant un entraînement complet, pertinent, progressif et influent. L’établissement, un nouveau centre d’entraînement ultramoderne inauguré en 2015, héberge l’EPFMC et le musée de la PM, un carrefour historique et patrimonial de la Branche où se réunissent les membres en service, à la retraite et éventuels de la PM.

Le personnel de l’EPMFC a aussi aidé bon nombre de commandements des FAC, corps de police et écoles en prêtant occasionnellement des instructeurs ou en offrant des instructions externes à l’EPMFC. L’EPMFC a accueilli des corps de police externes dans le cadre du cours d’instructeur en recours à la force (RF) et du cours d’apprentissage basé sur les questions liées à la police. Au cours de l’année à venir, l’EPMFC collaborera avec le Collège de police de l’Ontario (CPO) pour organiser un cours d’enquête sur les agressions sexuelles tant pour le personnel du SNEFC que pour le personnel de la police civile.

La période visée par le présent rapport a été marquée par l’arrivée de deux cohortes de 90 stagiaires au NQ3 à l’EPMFC dans le nouveau bâtiment ultramoderne Colonel James Riley Stone pour entreprendre un programme d’entraînement NQ3 nouvellement élaboré et simplifié. Compte tenu de la capacité d’offrir l’ensemble du cours de NQ3 dans un seul bâtiment et de mettre à profit les technologies disponibles sur les lieux, le cours a été offert en 90 jours au lieu de 113. La technologie du bâtiment et l’adoption de nouvelles méthodologies d’instruction ont permis d’offrir un ensemble de cours plus complet en moins de temps que ce qui a pu être accompli dans les anciennes installations de l’EPMFC.

Les instructeurs de l’EPMFC utilisent diverses approches telles que la théorie en classe, des scénarios de simulation, des scénarios pratiques et la discussion et la résolution de problèmes en groupe facilitées pour s’assurer que les stagiaires aient une expérience d’apprentissage enrichissante.

Le contenu du cours a été remanié au cours de la période visée par le présent rapport afin d’inclure les habiletés nouvelles et essentielles de RVPMPPM, de mettre à jour la formation liée aux entrevues et d’inclure une foule de nouveaux scénarios de formation pratique. Le centre d’entraînement tactique ultramoderne et le système mural configurable sont utilisés pour les nouveaux scénarios, de même que notre simulateur de conduite d’avant-garde et notre champ de tir intérieur unique. Ces ressources, combinées avec le personnel d’enseignement dévoué, professionnel et innovateur, garantissent que l’expérience de formation de nos stagiaires est sans pareil au Canada.

Bien que la plupart des corps de police canadiens forment leurs agents de police en fonction de besoins bien précis, la PM du Canada continue de former ses agents tout au long de leur carrière en leur offrant des cours de perfectionnement général ainsi que des formations spécialisées.

Avancement et perfectionnement professionnels

Après avoir terminé avec succès les cours de Qualification militaire de base (QMB) et de Qualification du Soldat (QS), les stagiaires suivent la formation de base de la PM à l’EPMFC. Au cours d’une période de six mois, ils apprennent les bases du droit civil et du droit militaire canadiens et les techniques d’enquête, et ils acquièrent les compétences requises pour exercer les fonctions quotidiennes de PM.

En plus de l’avancement professionnel, le perfectionnement professionnel des OPM est la clé du professionnalisme. À mesure que les membres de la PM progressent dans leur carrière, ils suivent continuellement des cours professionnels et spécialisés, ainsi que de la formation auprès d’autres organismes d’application de la loi canadiens et américains. Le Gp PM FC tire profit des cours spécialisés offerts par la police civile tout en favorisant la collaboration entre les membres de corps de police au Canada et d’autres pays de l’OTAN.

Au cours de la période visée par le présent rapport, plus de 150 (une hausse de 50 p. 100) des membres de la PM ont suivi des cours spécialisés dans différents établissements d’entraînement policier pour une période totalisant plus de 900 jours (une hausse de 300 p. 100). Ces établissements comprenaient : l’École de la GRC, le Collège canadien de police (CCP), le CPO, l’École nationale de police du Québec, l’Atlantic Police Academy, le Force Science Institute aux États-Unis, la NATO School, l’Institut provincial de la justice et les établissements d’entraînement et de perfectionnement policiers des grandes villes.

Les cours suivis comprenaient 60 cours spécialisés (une hausse de 50 p. 100) axés sur l’éventail des technologies employées pour commettre des crimes. Les cours vont des enquêtes sur les fraudes aux enquêtes menées dans le nouvel environnement des médias sociaux, y compris les suspects et les victimes associés (comme les jeunes). Les membres de la PM sont également formés pour gérer les cas majeurs et les incidents critiques, comme les morts subites, et pour appliquer les techniques d’entrevue en fonction des types de suspect et de victime.

À la fin d’une carrière de 30 ans, on estime qu’un membre de la PM aura suivi entre 150 et 200 jours d’entraînement liés aux habiletés de base, plus de 300 jours de formation annuelle de recyclage et entre 100 et 500 jours de formation spécialisée (Équipe des policiers militaires de bord des FC, protection rapprochée, SOS, FOS, OSAT, EIIS, collège du personnel, éducation et formation en langue seconde, cours universitaires et conférences spécialisées, pour n’en nommer que quelques-uns). En tant que soldat des FAC, un policier militaire participe aussi à un certain nombre d’exercices collectifs en préparation à des missions de protection de l’infrastructure des FAC et du MDN et à des déploiements opérationnels au Canada ou ailleurs.

 Haut de page

Collaborations et partenairiats de la PM

La direction du Gp PM FC est active au sein de diverses associations. En plus d’assister à diverses conférences, ses membres participent aux comités suivants.

Association internationale des chefs de police (AICP)

L’AICP a été fondée en 1893 à Chicago (Illinois). Initialement créée pour servir de moyen d’appréhender et de renvoyer des criminels ayant fui des territoires où ils étaient recherchés, l’Association est devenue l’un des plus grands organismes de chefs de police au monde. Cette association regroupe des agents d’application de la loi issus d’organisations militaire, fédérale, étatique et locale du monde entier. L’AICP se consacre à l’avancement de la profession d’application de la loi par la défense des droits, la sensibilisation, l’éducation et la mise en œuvre de programmes. Des représentants du Gp PM FC participent aux activités des entités suivantes qui relèvent de l’AICP :

  • Section des chefs de police de la Défense (SCPD). De 2014 à 2016, le GPFC a exercé les fonctions de président général de cette section, qui représente les intérêts uniques des membres de l’Association en matière d’application du droit militaire et civil. En 2016, le commandant adjoint a assumé le nouveau rôle de représentant international de la section au sein du comité exécutif, ce qui permet de garantir que la PM des FC continue de travailler avec nos alliés pour relever les défis auxquels sont confrontés nos communautés militaires d’application de la loi;
  • Application du droit civil – Comité de coopération militaire (ADCCCM). Tout au long de 2016, la PM des FC a continué de participer à ce comité, dont le but est de favoriser une relation plus étroite entre les disciplines d’application de la loi civile et militaire.

Association canadienne des chefs de police (ACCP)

L’ACCP a été fondée à Toronto le 6 septembre 1905. L’Association s’emploie à soutenir et à promouvoir l’application efficace de la loi, ainsi que la protection et la sécurité de la population canadienne. Une grande partie du travail prévu dans son nouveau mandat, établi en 2013 (« Sûreté et sécurité pour tous les Canadiens grâce à un leadership policier novateur »), est accomplie dans le cadre des activités et des projets spéciaux d’un certain nombre de comités et d’un dialogue actif les divers ordres de gouvernement et les ministères ayant une responsabilité législative et exécutive en matière de droit et de maintien de l’ordre.

Police militaire de l’OTAN (PM de l’OTAN)

En 2016, le GPFC a assisté à des événements de la PM de l’OTAN, y compris la Conférence annuelle des chefs de la PM de l’OTAN qui s’est tenue à Liège (Belgique) – un forum où l’on discute de questions de maintien de l’ordre militaire au sein de l’OTAN et à l’échelle multinationale. La Conférence était l’occasion idéale pour le comité de la PM de l’OTAN de faire le point sur son programme de travail et de demander des conseils et des directives aux chefs de la PM sur les prochaines étapes.

Sous l’égide du Groupe de travail des opérations terrestres de l’OTAN, le comité de la PM chargé de l’élaboration de la doctrine, des publications et de la terminologie de la PM dans le contexte de l’OTAN, se réunit trois fois par année. De plus, le comité de la PM guide les discussions en vue de l’adoption d’une approche commune à l’élaboration de la doctrine, des tactiques et des procédures employées lors des opérations combinées, conjointes et interorganisationnelles de la PM. Deux officiers supérieurs de la PM agissent à l’heure actuelle à titre de représentants du Canada au sein du comité de la PM et ils font partie des équipes de rédaction responsables de l’élaboration de la doctrine de la PM et d’une publication tactique sur la surveillance de la stabilité.

Commandement de la Division des enquêtes criminelles de l’Armée américaine (CDECAA)

La consolidation d’un partenariat entre le SNEFC et le CECAA s’est poursuivie en 2016 grâce à des possibilités d’entraînement et de perfectionnement professionnel des deux côtés de la frontière. Déterminées à consolider leurs relations, les deux grandes organisations d’application de la loi continueront à échanger des leçons et des pratiques exemplaires.

Autres organisations

Tout au long de la période visée par le présent rapport, le SNEFC et les unités de la PM ont entretenu et développé des relations avec leurs homologues civils dans le domaine du maintien de l’ordre. Qu’il s’agisse d’enquêtes conjointes, d’activités de liaison, d’échanges d’information et de renseignements ou de possibilités d’entraînement conjoint, le SNEFC et les unités de la PM interagissent quotidiennement d’une multitude de façons avec les intervenants de la police fédérale, provinciale et municipale. À titre d’exemple, le SNEFC soutient la Police provinciale de l’Ontario dans la Stratégie provinciale pour lutter contre les abus sexuels et l’exploitation sur Internet visant les enfants.

 Haut de page

Responsabilité de la PM à l’endroit des Canadiens et des Canadiennes

Le Gp PM FC accorde beaucoup d’importance à l’établissement de liens avec toutes les communautés qu’il sert et ses partenaires, ainsi qu’à la prestation de services à ces derniers. C’est pourquoi le GPFC a établi des cadres internes pour assurer la réceptivité et la responsabilité à l’égard des membres de la communauté de la défense qu’il doit protéger en vertu de son mandat. Le Gp PM FC est responsable devant les Canadiens et les Canadiennes et la chaîne de commandement militaire en ce qui concerne les rôles et les fonctions autres que le maintien de l’ordre. Le rôle de maintien de l’ordre du Gp PM FC est assumé de façon totalement indépendante de la chaîne de commandement.

Normes professionnelles (NP)

En offrant des services de maintien de l’ordre au MDN et aux FAC, la PM joue un rôle à la fois important et unique. C’est pourquoi il est essentiel que le Gp PM FC maintienne une réputation de professionnalisme et d’excellence non seulement au sein du MDN et des FAC, mais également auprès de la population en général. Le bureau des NP relève directement du commandant adjoint du Gp PM FC et a pour but de garantir que les membres de la PM exercent leur autorité de manière professionnelle et conforme aux politiques et aux lois.

Le bureau des NP, qui fait appel à des membres d’expérience de la PM ainsi qu’à des employés civils du MDN, comporte deux entités : la section des enquêtes des NP et le Conseil de révision des attestations de police militaire (CRAPM). La section des enquêtes des NP est responsable de la gestion des plaintes tant publiques qu’internes liées à la conduite des membres de la PM dans l’exercice de leurs fonctions.

Conformément aux procédures décrites à la partie IV de la Loi sur la défense nationale (LDN), le bureau des NP enquête sur les violations présumées du CDPM, les Politiques et procédures techniques de la police militaire ou les ordres du Gp PM FC. La partie IV de la LDN établit également la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM), une entité civile qui a aussi le pouvoir d’enquêter sur les plaintes concernant les membres de la PM dans l’exercice de leurs fonctions.

Au cours de la période faisant l’objet du présent rapport, le bureau des NP a enquêté sur un total de 80 allégations en lien avec des plaintes relatives à la conduite des membres de la PM, et 87,5 p. 100 de ces allégations ont été déclarées non fondées. Dans les cas où les plaignants ont demandé à la CPPM d’examiner les constatations du bureau des NP, la Commission en est arrivé aux mêmes conclusions que le bureau des NP environ 95 p. 100 du temps.

Conseil de révision des attestations de police militaire (CRAPM)

Le CRAPM est un conseil d’examen administratif dont la constitution est prévue par l’article 22.04 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes. Le CRAPM examine les infractions présumées au CDPM. S’il y a bel et bien eu infraction au CDPM, le CRAPM détermine de façon juste et équitable s’il convient pour le membre de conserver ses états de service au sein de la PM et fait une recommandation au GPFC à cet égard.

Le CRAPM se compose d’un président et de deux vice-présidents nommés par le vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD) et d’autres membres issus d’éléments et de milieux variés et nommés par le GPFC. Lorsqu’il est convoqué pour examiner le dossier d’un membre, le comité du CRAPM se compose d’un membre supérieur de la PM, d’un officier relevant du directeur – Administration (Carrières militaires), ainsi qu’un membre actif ou retraité d’un organisme civil d’application de la loi qui possède de l’expérience dans le domaine des normes professionnelles en matière de maintien de l’ordre.

Une longue période de temps pourrait s’écouler avant qu’un CRAPM particulier soit convoqué puisque le CRAPM est suspendu en attendant l’achèvement d’autres procédures, y compris les enquêtes pénales ou disciplinaires, les procédures judiciaires, les examens professionnels/administratifs et les enquêtes en cours.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

La Section de l’AIPRP est responsable de la divulgation de tous les rapports et documents connexes en réponse aux demandes d’AIPRP, de la divulgation des renseignements touchant le maintien de l’ordre aux autres organisations aux fins de leurs enquêtes légales, ainsi que de la divulgation de l’information de la PM au titre de mesures administratives et/ou disciplinaires que prend la chaîne de commandement au sein des FAC. Puisque la Section de l’AIPRP est maintenant plus visible au sein de la communauté d’application de la loi, plusieurs services de police s’adressent à elle pour obtenir de l’information de la PM aux fins de leurs propres enquêtes.

En 2016, la Section de l’AIPRP a reçu 1 969 demandes, ce qui représente une augmentation de 56 p. 100 par rapport à l’année précédente. La Section a examiné et publié plus de 5 800 documents.

Tout en continuant d’appuyer les demandes des OPM et d’autres organismes d’application de la loi pour les enquêtes en cours, la Section de l’AIPRP a également déployé des efforts pour renseigner la communauté de la PM par l’entremise d’un certain nombre de séances d’information sur les processus de l’AIPRP et le travail qu’elle fait. En 2017, la Section de l’AIPRP prend des mesures pour augmenter son personnel dans le but de répondre au nombre accru de demandes d’information qu’elle reçoit.

 Haut de page

Relations de la PM avec la communauté

L’entretien de liens avec la communauté est au cœur des préoccupations de l’organisation de la PM. Les interactions avec l’armée et sa communauté étendue contribuent à favoriser la confiance à l’endroit de la PM et à accroître la visibilité de l’organisation. L’engagement communautaire encourage tous les membres de la communauté à participer aux efforts de prévention de la criminalité et favorise un environnement propice au signalement des incidents.

En 2016, la PM a entrepris des initiatives, souvent en collaboration avec des services de police, des entreprises et des intervenants communautaires locaux. Ces initiatives avaient pour but de sensibiliser davantage la population aux dangers liés à l’abus d’alcool et de drogues, ainsi qu’à la prévention du suicide et à la sécurité. Elles ont aussi servi à informer les jeunes sur l’autoprotection et la sécurité, les automobilistes et les cyclistes, sur la sécurité routière, les parents, sur la protection de leurs enfants, et les utilisateurs de médias sociaux et les familles, sur l’abus et la violence.

Fonds de la police militaire pour les enfants aveugles (FPMEA)

Le FPMEA a été fondé en 1957 et se spécialise dans l’assistance aux enfants ayant une déficience visuelle jusqu’à l’âge de 21 ans. Le Fonds est entièrement géré par des bénévoles de la PM et ne compte pas d’employés rémunérés. Chaque établissement des FAC a un représentant local et il existe des représentants régionaux au sein du conseil d’administration du CRAPM. Tous les fonds recueillis sont utilisés au profit des enfants aveugles. Au cours de la période visée par le présent rapport, le CRAPM a versé plus de 140 000 $ aux enfants aveugles partout au pays. Au sein des différentes communautés des FAC, la PM a organisé et continuera d’organiser des activités de financement pour cette grande cause.

Relais national de motocyclettes de la Police militaire (RNMPM)

Le RNMPM est le plus long relais de motocyclettes au monde. Chaque année, les participants parcourent plus de 10 000 kilomètres d’un océan à l’autre en faisant des arrêts dans des établissements des FAC et dans des centres d’intérêt tout au long de la route. Le Relais est une activité de financement qui a permis de recueillir plus de 480 000 $ au nom du CRAPM et d’autres œuvres de bienfaisance depuis sa création en 2009. En 2016, plusieurs centaines de motocyclistes, de militaires, de familles de policiers, d’entreprises, de légions et d’autres organismes de service se sont associés et ont recueilli 60 000 $ pour le CRAPM. Les organisateurs du Relais de 2017 se sont fixé comme objectif d’amasser un montant similaire l’année prochaine.

 Haut de page

Message de clôture du grand prévôt losing des Forces canadiennes et commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

Ce rapport annuel résume les grandes réalisations de la force policière canadienne de première ligne. Notre travail au Canada et à l’étranger continue de nous distinguer en tant que policiers et membres des Forces armées canadiennes. Nous nous montrons continuellement à la hauteur en offrant une myriade de capacités pour appuyer les FAC et le MDN.

Il est résulté de nos efforts constants pour mener des enquêtes approfondies sur toutes les infractions d’ordre criminel liées aux comportements sexuels dommageables et inappropriés (CSDI) une confiance accrue dans la capacité du système de justice militaire à lutter contre ces crimes ainsi que dans le rôle que nous jouons. L’augmentation des plaintes et du nombre d’enquêtes qui en résulte a été traitée de front par l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle du Service national des enquêtes des Forces canadiennes, et on peut dire que cet investissement de ressources est tombé à point nommé.

Sur le plan opérationnel, le Gp PM FC a continué à faire preuve d’excellence dans pratiquement chaque opération désignée des FAC. De l’intervention nationale lors de la tempête de verglas au Nouveau-Brunswick aux opérations de déploiement dans la lutte contre l’EIIL, la PM a été sur la ligne de front et a fourni l’appui institutionnel nécessaire pour préserver la réputation du Canada à l’échelle mondiale.

Alors que nous nous tournons vers l’avenir, nous sommes constamment préoccupés par le fait que la crise des opioïdes qui a sévi aux quatre coins du pays pourrait commencer à toucher les FAC. Étant donné la légalisation imminente du cannabis au Canada, nous devons veiller à ce que les policiers sur la ligne de front soient formés pour déceler les cas de facultés affaiblies et à ce que tous les militaires continuent de jouir d’un milieu de travail sécuritaire. La lutte contre les CSDI sera longue et la PM FAC continuera à trouver de nouveaux moyens innovateurs pour appuyer les victimes, pour enquêter sur les infractions et pour favoriser une culture du changement au sein des FAC afin que ce type de comportement ne se produise plus. En pratique, la PM continuera à s’entraîner et à se préparer en vue du prochain engagement international du Canada tout en remplissant son mandat au pays.

Avec la récente diffusion de la politique « Protection, Sécurité, Engagement », la PM amorcera un nouveau chapitre dans l’évolution de son rôle au sein des FAC et du MDN. Notre rôle et notre expertise uniques seront mis à contribution de manières tout à fait nouvelles tandis que nous taillerons notre place dans la prochaine génération des FAC. Vous pouvez compter sur nous, nous serons à la hauteur.

SECURITAS!

 

Brigadier-général R.P. Delaney
Grand Prévôt des Forces canadiennes et
Commandant du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

 Haut de page

Annexe A : Récipiendaires des honneurs et des prix de distinction

Prix du militaire de l’année du Gp PM FC

Les prix de militaire de l’année du Gp PM FC sont remis aux militaires du rang (MR) supérieurs et subalternes qui ont démontré le mieux les qualités que sont le dévouement, le leadership, le travail d’équipe, l’engagement auprès de la communauté, ainsi que la connaissance du travail dans leurs grades respectifs.

MR supérieur de l’année 2016 du Gp PM FC

Le sergent Williams s’est porté volontaire pour servir au sein de l’élément de PM d’une force opérationnelle aérienne de haut niveau de préparation, a participé à deux exercices VIGILANT SHIELD (dans le nord de l’Ontario et à Inuvik) et a accepté d’appuyer l’exercice MAPLE FLAG pendant un mois. Dans ce dernier rôle, il a pris le commandement d’une force de sécurité auxiliaire d’escadre de plus de 40 personnes provenant de diverses organisations au sein de l’Aviation royale canadienne, et a créé une équipe offrant un état de protection des forces digne de professionnels dans le cadre d’un exercice international très important.

Bien qu’il y ait peu d’occasions d’enquête permettant de perfectionner la capacité des patrouilleurs à maintenir l’ordre à Dundurn, il a conçu un programme de perfectionnement professionnel axé sur des scénarios liés aux enjeux de la police et aux règles de droit pour que les subalternes puissent faire de la rechercher et résoudre les problèmes. Il a régulièrement offert des séances de conditionnement physique à l’escadre, mis ses subordonnés au défi d’améliorer leur forme physique et leur état de préparation et s’est porté volontaire chaque semaine pour conseiller les jeunes de la communauté.

MR subalterne de l’année 2016 du Gp PM FC

Le caporal Pascale Couvrette a dirigé des enquêtes, ou aidé à la réalisation d’enquêtes liées à plus de 75 dossiers au cours de la dernière année. Elle a abordé chacun des dossiers consciencieusement et a appliqué les processus d’enquête requis pour s’assurer que les dossiers progressaient bien, et ce, jusqu’à leur parachèvement. Son dévouement et son attention aux détails sont exemplaires. Par exemple, à titre d’enquêteur principal dans un dossier concernant un enfant continuellement battu par un adulte en position de pouvoir, ses efforts ont mené à un jugement de la Couronne dans lequel on a augmenté le degré de charge. Ses actions ont augmenté la probabilité de convictions supplémentaires et ont ainsi contribué à protéger des membres de notre société qui sont parmi les plus vulnérables.

Elle s’est portée volontaire pour l’Op UNIFIER et a toujours maintenu une attitude positive et inspirante, tant au travail qu’à titre de bénévole pour des activités auprès d’organismes tels que le Service social du Grand Frère Grande Sœur de la communauté locale. Elle a encadré et inspiré les jeunes en tant que membre de la communauté et athlète. Elle a également suivi le cours de guerre hivernale élémentaire des FAC. Elle a démontré qu’elle cherchait délibérément à mieux comprendre les FAC et à se préparer à assumer de plus grandes responsabilités.

Ordre du mérite militaire (OMM)

L’Ordre du mérite militaire vise à souligner le mérite remarquable et le service distinctif des hommes et des femmes des FAC qui sont membres de la Force régulière ou de la Force de réserve.

  • Adjudant-maître Denis Cournoyer
  • Adjudant Vickie Benoit
  • Sergent Steven Boyd

Mentions élogieuses du commandement

Les différentes mentions élogieuses du commandement ont pour but de souligner les gestes et les activités au-delà du devoir normal.

Mention élogieuse du chef d’état-major de la Défensehief of the Defence Staff Commendations

  • Capitaine Joël Renaud
  • Adjudant Dustin Dorken
  • Adjudant Adam Seegmiller
  • Adjudant Steve Lambert (promu depuis ce temps au grade d’adjudant-maître)
  • Caporal-chef Michael Bekkers (promu depuis ce temps au grade de sergent)
  • Caporal Michelle Alderson (promue depuis ce temps au grade de caporal-chef)
  • Caporal Simon Rivard (promu depuis ce temps au grade de caporal-chef)
  • Caporal Jeffrey Genge, (promu depuis ce temps au grade de caporal-chef)

Mention élogieuse du vice-chef d’état-major de la défense

  • Caporal-chef Lance Gibson
  • Caporal Nicholas Deguire
  • Caporal Michael Wheaton

Mention élogieuse du Commandement des opérations interarmées du Canada

  • Sergent Denis Dionne
  • Caporal-chef Scott Cruickshanks
  • Caporal-chef Nathan Rutherford (promu depuis ce temps au grade de sergent)
  • Caporal Mathieu Lemay

Mention élogieuse du grand prévôt des Forces canadiennes et commandant du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes

  • Major Kathleen Currie
  • Capitaine Kristen Pilotte (maintenant Yue-Devoe), (promue depuis ce temps au grade de major)
  • Capitaine Harold Baskerville
  • Capitaine Krista Leonard (promue depuis ce temps au grade de major)
  • Capitaine Isabelle Denoncourt
  • Adjudant-maître John Devoe
  • Adjudant Carol Utton
  • Sergent Bernard Parker
  • Sergent Tim Thickson
  • Sergent Karen Aurini
  • Premier maître de 2e classe Tony Brooks
  • Caporal-chef Ryan Wilson
  • Caporal-chef Dustin Donnelly
  • Caporal Amanda Gosbee
  • Caporal Laura Fournier
  • Mme Karen Erdely

Haut de page

Annexe B : Statistiques relatives aux enquêtes au sein des FAC

La PM tient une base de données de suivi des activités connue sous le nom de Système d’information - Sécurité et police militaire (SISEPM). Le SISEPM est un système d’information centralisé spécialement dédié au soutien de la PM. Il fournit un service automatisé de gestion des dossiers au CGFC, au SNEFC ainsi qu’aux détachements de la PM partout dans les FAC, y compris les théâtres d’opérations. Le SISEPM est utilisé pour la création et le contrôle de tous les dossiers relatifs aux activités d’application de la loi et aux enquêtes au sein du MDN et des FAC.

Les tableaux ci-dessous montrent les données recueillies du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il s’agit d’un recueil de données représentant le nombre d’enquêtes entreprises au cours de la période visée par le présent rapport. Les données ne reflètent aucunement les accusations au criminel. Elles révèlent plutôt le nombre d’enquêtes que la PM a entreprises1,2,3.

 


Année

Appels
Événements généraux
Contraventions
Dossiers d’observation
2014 27 094 12 516 10 402 29 417
2015 26 715 11 587 12 311 35 449
2016 34 930 11 349 9 506 40 006

 

Crimes violents   
  2014 2015 2016
Homicide 0 0 0
Autres infractions causant la mort 0 2 0
Tentative de meurtre 1 1 0
Agression sexuelle grave (niveau 3) 1 0 1
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 1 0 0
Agression sexuelle (niveau 1) 99 130 175
Infraction sexuelle contre un enfant 12 12 13
Voies de fait graves (niveau 3) 7 7 4
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 24 24 20
Voies de fait (niveau 1) 197 204 164
Voies de fait contre un agent de la paix 15 5 6
Autres voies de fait 13 22 20
Armes à feu – utiliser, décharger, braquer 1 4 2
Vol qualifié 0 0 1
Séquestration ou enlèvement 7 16 10
Rapt 4 2 2
Extorsion 9 6 11
Harcèlement criminel 30 20 27
Profération de menaces 91 80 68
Appels téléphoniques menaçants ou harcelants 17 9 5
Autres infractions violentes au Code criminel 8 14 22

 

Infractions contre les biens   
  2014 2015 2016
Introduction par effraction 62 68 30
Possession de biens volés 18 13 10
Vol d’un véhicule à moteur 17 10 14
Vol de plus de 5 000 $ 20 14 21
Vol de moins de 5 000 $ 618 448 487
Fraude 83 62 88
Méfaits 693 696 683
Incendie criminel 5 3 4

 

Autres infractions au Code criminel   
  2014 2015 2016
Contrefaçon 0 2 1
Infractions relatives aux armes 31 19 12
Pornographie juvénile 13 14 7
Prostitution 1 2 0
Trouble de l’ordre public 138 103 109
Infractions contre l’administration de la justice 82 66 50
Autres infractions 47 45 53

 

Délits de la route prévus au Code criminel   
  2014 2015 2016
Conduite avec facultés affaiblies 194 180 130
Autres délits de la route prévus au Code criminel 54 47 39

 

Infractions en matière de drogues   
  2014 2015 2016
Possession de cannabis 115 105 74
Possession de cocaïne 13 11 11
Possession d’autres drogues 23 11 16
Trafic, production ou distribution de cannabis 5 14 9
Trafic, production ou distribution de cocaïne 7 4 18
Trafic, production ou distribution d’autres drogues 16 1 10

 

Infractions aux autres lois fédérales
  2014 2015 2016
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 7 9 10
Loi sur la défense nationale 57 49 58
Autres lois fédérales 102 122 205

Dans les tableaux ci-dessous, on fournit une analyse plus approfondie des incidents signalés à la PM en 2016 où l’infraction principale comportait un élément sexuel.

Nombre total de dossiers [en vertu du code principal de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)]* 
  2014 2015 2016
Agression sexuelle grave 1 0 1
Agression sexuelle armée 1 0 0
Agression sexuelle 99 130 175
Crimes sexuels – Autres 3 3 8
Contacts sexuels 6 6 4
Incitation à des contacts sexuels 1 1 3
Exploitation sexuelle 4 4 3
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 1 3 3
Voyeurisme 3 3 6
Total 119 150 203

* Code DUC : Pour une explication plus détaillée des codes DUC, consultez le Programme de déclaration uniforme de la criminalité de Statistique Canada à l’adresse www.statscan.gc.ca. Une même infraction peut être inscrite dans le SISEPM avec plus d’un DUC. Lorsqu’une infraction dans le tableau ci-dessus présente plusieurs codes, l’infraction apparaît dans la catégorie du code DUC le plus grave.

 

État de l’enquête
  2014 2015 2016
  Terminée En cours Terminée En cours Terminée En cours
Agression sexuelle grave 0 1 0 0 1 0
Agression sexuelle armée 1 0 0 0 0 0
Agression sexuelle 81 18 114 16 88 87
Contacts sexuels 4 2 4 2 2 2
Incitation à des contacts sexuels 0 1 0 1 1 2
Exploitation sexuelle 3 1 3 1 2 1
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 1 0 3 0 1 2
Voyeurisme 3 0 3 0 5 1
Crimes sexuels – Autres 3 0 3 0 3 5
Total 96 23 130 20 103 100

Ce tableau regroupe tous les dossiers qu’on retrouve dans le tableau Tous les dossiers (par code principal de DUC).

Terminé : Comprend les enquêtes de code C seulement.
En cours : Comprend les enquêtes de codes B, J et Z du SISEPM.

 

Nombre de dossiers sur des incidents fondés (par code principal de DUC)    
  Accusés – (C) Classés – Autres Non fondés (A) Non classés (B)
  2014 2015 2016 2014 2015 2016 2014 2015 2016 2014 2015 2016
Agression sexuelle grave 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agression sexuelle armée 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Agression sexuelle 17 7 38 9 12 21 22 21 20 33 40 96
Contacts sexuels 2 1 0 0 1 0 1 0 2 1 2 2
Incitation à des contacts sexuels 0 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0
Exploitation sexuelle 0 0 0 0 0 0 1 1 1 2 0 2
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 0 0 1 0 1 0 0 0 0 1 0 2
Voyeurisme 1 0 2 0 1 0 1 0 0 0 2 4
Crimes sexuels - Autres 0 0 0 1 0 1 1 0 2 2 0 5
Total 20 8 44 10 16 23 27 22 25 39 44 111

Dans ce tableau, le nombre total de dossiers indiqués a été réparti en vertu de quatre conclusions possibles.
Accusés : L’enquête a donné lieu à l’accusation d’un suspect.
Classés – Autres : On a identifié au moins un suspect, mais aucune accusation criminelle n’a été déposée pour différentes raisons, entre autres, parce que le plaignant refuse de déposer des accusations, le suspect est décédé avant le dépôt d’accusations, pour une raison à la discrétion du ministère ou en raison d’autres mesures.
Non fondés (A) : Les faits viennent étayer la conclusion selon laquelle aucune infraction n’a été commise. Cela comprend les allégations calomnieuses où les gestes de l’accusé ne répondent pas à la norme criminelle de la prétendue infraction.
Non classés (B) : Aucun suspect n’a pu être identifié.

Nota : Conformément au manuel de l’utilisateur fondé sur le Programme de déclaration uniforme de la criminalité du Centre canadien de la statistique juridique, les ordres du Gp PM FC stipulent qu’un cas ne doit être désigné comme non fondé que si l’enquête mène à la conclusion qu’aucune violation de la loi n’a eu lieu. Un exemple de cas reconnu comme non fondé serait un cas signalé par un tiers, y compris la chaîne de commandement, dans laquelle la victime présumée a informé les enquêteurs, au cours de l’enquête, qu’un contact sexuel allégué avait été mal perçu et qu’il était consensuel. 

  

Temps écoulé entre un incident et le moment de sa déclaration à la PM
  2014 2015 2016
  > 30 jours 30-180 jours <30 jours > 30 jours 30-180 jours <30 jours > 30 jours 30-180 jours <30 jours
Agression sexuelle grave 0 0 1 0 0 0 0 0 1
Agression sexuelle armée 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Agression sexuelle 58 8 33 76 12 42 77 17 61
Contacts sexuels 1 2 3 4 0 1 0 0 2
Incitation à des contacts sexuels 0 1 0 0 1 1 2 0 1
Exploitation sexuelle 3 0 1 0 0 1 1 1 0
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 1 0 0 2 2 0 2 1 0
Voyeurisme 3 0 0 3 1 0 6 0 0
Crimes sexuels - Autres 3 0 0 1 0 0 2 0 4
Total 69 11 39 86 16 45 90 19 69

Ce tableau regroupe tous les dossiers dans le tableau Tous les dossiers sur des incidents fondés (par code principal de DUC).

 

Statistiques – Cadets
  2014 2015 2016
Agression sexuelle grave 0 0 0
Agression sexuelle armée 0 0 0
Agression sexuelle 26 39 39
Crimes sexuels - Autres 1 0 1
Contacts sexuels 0 0 1
Incitation à des contacts sexuels 1 1 0
Exploitation sexuelle 0 0 2
Leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur 1 1 0
Voyeurisme 1 0 0
Total 30 41 43

Ce tableau contient tous les incidents signalés à la PM mettant en cause des cadets ou survenus dans une organisation de cadets.

__________________________________

1 Données prélevées du SISEPM le 29 mai 2017.
2 D’après les données attribuées lors des infractions les plus graves du code ou « pour une infraction de premier niveau seulement », à l’exclusion des dossiers cachés.
3 Les divergences possibles entre les données présentées dans le rapport annuel de l’an dernier et le présent rapport peuvent être attribuables à l’évolution et à la progression constantes des dossiers d’enquête dont le codage peut être modifié au fur et à mesure de l’enquête. Les données du SISEPM font également l’objet d’une révision pour en assurer l’uniformité dans le cadre des mesures de contrôle de la qualit.

Haut de page

Date de modification :