Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

 

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

 

  1. Les dépenses totales pour 2014-2015, 2015-2016, et 2016-2017 représentent les dépenses définitives selon la comptabilité de trésorerie fournies par les Comptes publics du Canada.
  2. Dépenses prévues pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 figurant au Plan ministériel 2017-2018. Selon les prévisions, les dépenses de l’exercice ultérieur devraient augmenter en raison de la mise en œuvre de la politique PSE.
  3. Les dépenses incluent les Services internes.

 


Les dépenses réelles en 2016-2017 sont inférieures aux dépenses prévues de 2017-2018. La variation nette est principalement attribuable au financement d’équipement nécessitant des dépenses importantes et de projets d’infrastructure.

 

Description de l’illustration : Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère


Ce graphique à barre démontre les tendances relatives aux dépenses du ministère commençant avec l’année financière 2014-2015. 

L’axe Y correspond aux dollars de 0 à 25 000 000 000.

L’axe X indique l’année financière 2014-2015 à 2019-2020.

La tendance relative aux dépenses pour postes législatifs est :

  • 1 606 156 838 $ en 2014-2015;
  • 1 557 575 585 $ en 2015-2016;
  • 1 480 923 172 $ en 2016-2017;
  • 1 213 928 505 $ en 2017-2018;
  • 1 208 829 660 $ en 2018-2019; et
  • 1 208 672 166 $ en 2019-2020.

La tendance relative aux dépenses pour crédits votés est :

  • 16 847 781 623 $ en 2014-2015;
  • 17 108 497 658 $ en 2015-2016;
  • 17 125 230 357 $ en 2016-2017;
  • 17 469 020 486 $ en 2017-2018;
  • 18 992 810 174 $ en 2018-2019; et
  • 18 311 596 808 $ en 2019-2020.

La tendance relative aux dépenses en total est :

  • 18 453 938 461 $ en 2014-2015;
  • 18 666 073 243 $ en 2015-2016;
  • 18 606 153 529 $ en 2016-2017;
  • 18 682 948 991 $ en 2017-2018;
  • 20 201 639 834 $ en 2018-2019; et
  • 19,520,268,974 $ en 2019-2020.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

 

Programmes et Services internes

Budget principal des dépenses 2016-2017Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense 1 235 618 328 1 235 618 328 1 204 608 692 1 242 203 250 1 431 589 418 1 347 953 481 1 360 079 139 1 229 363 372
2.0 Services de la Défense et contributions au
gouvernement
323 558 922 323 558 922 431 792 517 442 357 574 334 822 105 412 290 287 453 694 400 497 418 597
3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action 3 469 027 157 3 469 027 157 3 366 635 148 3 443 853 349 3 579 383 682 3 455 054 881 3 401 386 557 3 284 882 232
4.0 Production des éléments de capacité de la Défense 12 775 597 776 12 775 597 776 12 826 660 194 14 191 763 214 13 262 541 448 12 448 763 780 12 577 878 081 12 504 965 147
5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense 397 614 790 397 614 790 395 158 296 409 054 794 411 326 893 448 262 459 424 789 408 462 489 089
Total partiel 18 201 416 973 18 201 416 973 18 224 854 847 19 729 232 181 19 019 663 546 18 112 324 888 18 217 827 585 17 979 118 437
Services internes 438 851 960 438 851 960 458 094 144 472 407 653 450 700 903 493 828 641 448 245 658 474 820 024
Total 18 640 268 933 18 640 268 933 18 682 948 991 20 201 639 834 19 470 364 449 18 606 153 529 18 666 073 243

18 453 938 461

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances) / Dirigeant principal des finances

Remarques :

  1. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.
  2. Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales, cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes individuel.
  3. Les variations importantes concernant les ressources financières sont expliquées ci-dessous et détaillées au niveau du sous-sous-programme dans les Renseignements supplémentaires du document intitulé : « Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur ». On y fournit des explications pour les cas où la variation est d’au moins 100 M$ ou lorsque la différence entre le montant planifié et le montant réel est de 100 pourcent.

 

Dépenses du ministère pour 2016-2017 par programme (en dollars)

 

Dépenses du ministère pour 2016-17 par programme (en dollars)

Les écarts entre les autorisations de dépenses prévues et les autorisations de dépenses réelles utilisées pour 2016-2017 sont résumés ci‑après :

 

Description de l'illustration : Dépenses du ministère pour 2016-2017 par Programme (en dollars)

Ce diagramme à secteurs illustre les dépenses du ministère de la Défense nationale pour l'année financière 2016-2017, réparties par Programme.

Les pourcentages alloués à chaque secteur, en partant du plus important au plus petit, sont les suivants :

  • 67 %, 12 448 763 780 $ pour Production des éléments de capacité de la Défense;
  • 19 %, 3 455 054 881 $ pour Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action;
  • 7 %, 1 347 953 481 $ pour Opérations de soutien et de combat de la Défense;
  • 3 %, 493 828 641 $ pour Services internes;
  • 2 %, 448 262 459 $ pour Recherche et développement concernant les capacités de la Défense; et
  • 2 %, 412 290 287 $ pour Services de la Défense et contributions au gouvernement.

 Les écarts entre les autorisations de dépenses prévues et les autorisations de dépenses réelles utilisées pour 2016-2017 sont résumés ci-après : 

Explication des écarts

Écart (dollars)

Financement associé aux opérations militaires outre-mer

231 724 088

Contribution lié aux prévisions du régime d’avantages sociaux pour les employés militaires et civiles

160 577 801

Financement associé au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux 7 552 572

Réinvestissement des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne

4 501 914

Autres exigences ministérielles diverses

257 897

Augmentations totales

404 614 272

 Rajustements nets dans le profil des dépenses liées aux projets d’acquisition de biens, d’équipements et d’infrastructures afin d’harmoniser les ressources financières et les délais d’acquisition

(326 338 933)

Réduction budgétaire 2016 pour services professionnels, voyages et promotion (56 480 000)

Financement relatif au Plan fédéral d’investissement dans les infrastructures

(22 838 258)

Transferts nets à d’autres organisations gouvernementales

(19 264 471)

Financement lié aux programmes de subventions et de contributions

(13 808 014)

Total des réductions

(438 729 676)

Validation nette

(34 115 404)

 

Ressources humaines réelles

 

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein réels
2014-2015
Équivalents temps plein réels
2015-2016

Équivalents temps plein prévus
2016-2017

Équivalents temps
réels
2016-2017

Équivalents temps plein prévus
2017-2018

Équivalents temps plein prévus
2018-2019

1.0 Opérations
de soutien et
de combat de
la Défense
Militaire
– Force régulière
5 978 5 785 6 148 5 670 6 799 6 904
Civils 661 688 652 748 964 964
2.0 Services de la Défense et contributions au
gouvernement
Militaire
– Force régulière
1 356 1 444 1 393 1 245 1 433 1 455
Civils 263 275 292 245 289 289
3.0 Production d’éléments de
force de la
Défense prêts
à l’action
Militaire
– Force régulière
25 627 25 735 26 351 25 623 24 580 24 964
Civils 1 457 1 507 2 134 1 676 3 449 3 449
4.0 Production
des éléments
de capacité de
la Défense
Militaire
– Force régulière
31 860 31 712 32 763 32 352 32 134 32 630
Civils 15 803 15 624 17 754 16 103 15 919 15 919
5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense Militaire
– Force régulière
788 671 810 679 1 038 1 055
Civils 1 381 1 394 1 418 1 362 1 410 1 410
Total partiel Militaire
– Force régulière
65 609 65 347 67 465 65 569 65 984 67 008
Civils 19 565 19 488 22 250 20 134 22 031 22 031
Services internes
total partiel
MilitaIire
– Force Regulière
521 532 535 527 861 875
Civils 2 446 2 666 2 157 2 341 2 254 2 254
Total partiel Militaire
– Force régulière
66 130 65 879 68 000 66 096 66 845 67 883
Civils 22 011 22154 24 407 22 475 24 285 24 285
Total   88 141 88 033 92 407 88 571 91 130 92 168

Remarques :

  1. Un ETP n’équivaut pas nécessairement à un employé (c.-à-d., deux employés à temps partiel peuvent être calculés comme un ETP). Voir l’annexe : Définitions.
  2. L’effectif du personnel de la Force régulière correspond à la population totale des membres de la Force régulière, peu importe leur statut et, par conséquent, il comprend une moyenne de 1 100 militaires en congé sans solde (90 pour cent pour un congé parental), 1 650 personnes sur la Liste des effectifs du personnel non disponible et en congé de retraite, et 8 000 personnes en instruction de base et en stage universitaire subventionné.
  3. Les chiffres étant arrondis, le nombre d’ETP aux niveaux du sous-programme et du sous-sous-programme peut différer des totaux illustrés.


L’effectif total de la Force régulière est actuellement de 2 000 membres en dessous de son effectif autorisé de 68 000 (+/- 500) en raison d’objectifs de recrutement non atteints et d’un taux d’attrition plus important que prévu. Des stratégies de recrutement et de maintien en fonction améliorées ont été mises en œuvre pour accroître le recrutement et atténuer l’attrition afin de permettre à la Force régulière d’atteindre son effectif autorisé le plus tôt possible.

L’effectif civil de la Défense nationale a légèrement augmenté; toutefois, parmi les 24 192 membres de l’effectif approuvé, il y a moins de transferts de postes pensionnés en juillet 2016 et le plafond d’ETP civil n’a pas été atteint. Le Ministère traverse une période de transition et cherche actuellement à harmoniser les ressources civiles avec les priorités ministérielles renouvelées, ce qui permettra de faire en sorte que nous disposions des bonnes personnes, au bon endroit, au bon moment, tout en respectant les ressources humaines et les affectations budgétaires.

 

Ressources humaines – Effectif de la Force de réserve

La Force de réserve est un élément unique et apprécié des FAC. L’effectif de la Première réserve est actuellement inférieur à l’objectif du gouvernement du Canada, en raison d’une attrition supérieure aux prévisions et de la difficulté à atteindre les cibles de recrutement. Des mesures d’atténuation sont en cours afin d’améliorer la réussite du recrutement et de réduire l’attrition volontaire afin de rétablir les effectifs de la Première réserve et de les augmenter de 1 500 personnes, jusqu’à l’effectif autorisé par le gouvernement de 28 500 membres.

De plus, le plan de recrutement de la Force régulière des FAC inclut la mutation annuelle entre éléments de 800 membres de la Réserve primaire. Les deux autres sous-éléments constitutifs de la Force de réserve (le Programme des Rangers canadiens et le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets) ont maintenu leur effectif total actuel approuvé de 5 000 et de 8 000 personnes respectivement. Institutionnellement, une révision de l’exigence concernant la Première réserve se poursuivra afin de s’assurer que l’affectation et l’emploi de personnel de la Première réserve supportent les priorités de la Défense, est durable et se conforme à l’orientation du gouvernement du Canada.


Le tableau suivant présente le total des effectifs prévus et actuels de la Défense nationale pour la Force de réserve pour l’AF 2016-2017.xxvii

 

 PrévuesRéelles

Écart

 (réel  moins

 prévu)

Première réserve 27 000 21 873 (5 127)
Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets 8 000 7 443 (557)
Rangers canadiens 5 000 5 094 94

 

Dépenses par crédit voté

 Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de la Défense nationale, veuillez consulter les Comptes publics du Canada xxviii

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental xxix (en dollars)

Programme

Sous-Programme

Secteur de dépenses

Secteur d’activités du gouvernement du Canada

Dépenses réelles
2016-2017

1.0 Opérations
de soutien et
de combat de
la Défense

1.1 Opérations nationales et continentales de
la Défense

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

197 517 238

1.2 Opérations de combat internationales

Affaires internationales

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce
à l’engagement international

388 733 120

1.3 Opérations centralisées continues et habilitation
opérationnelle

Affaires internationales

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce
à l’engagement international

761 703 123

Sous total—1.0 Opérations de soutien et de combat de la Défense 1 347 953 481

2.0 Services de
la Défense et contributions au gouvernement

2.1 Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires

Affaires internationales

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à l’engagement international

8 482 972

2.2 Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

112 143 461

2.3 Sensibilisation et héritage militaire

Affaires sociales

Une culture et
un patrimoine canadiens dynamiques

 291 663 854

Sous total—2.0 Services de la Défense et contributions au gouvernement 412 290 287

3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

3.1 Maintien de
la disponibilité opérationnelle des éléments de force

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

1 150 978 969

3.2 Entraînement d’intégration des éléments de force

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

316 967 541

3.3 Production d’éléments de force

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

1 525 387 550

3.4 Production, coordination, commandement
et contrôle de la disponibilité opérationnelle

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

461 720 821

Sous total-3.0 Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action  3 455 054 881

4.0 Production des éléments de capacité de la Défense

4.1 Cycle de vie du personnel militaire
et de l’organisation

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

3 827 898 077

4.2 Cycle de vie
du matériel

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

5 813 521 976

4.3 Cycle de vie des biens immobiliers

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

2 107 627 869

4.4 Cycle de vie
des systèmes d’information

Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

699 715 858

Sous total-4.0 Production des éléments de capacité de la Défense 12 448 763 780
5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense 5.1 Conception, intégration et développement en matière de capacité Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

419 786 574
5.2 Orientation stratégique et soutien à la planification Affaires sociales

Un Canada sécuritaire et sécurisé

28 475 885
Sous Total-5.0 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense 448 262 459
Total 18 112 324 888

 

 

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépensesTotal des dépenses prévuesTotal des dépenses réelles
Affaires économiques S.O. S.O.
Affaires sociales 17 200 798 780 16 953 405 673
Affaires internationales 1,100,618,193 1 158 919 215
Affaires gouvernementales S.O. S.O.

 

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (non vérifiés) pour l’année se terminant le 31 mars 2017, se trouvent sur le site Web du ministère. xxx

Faits saillants des états financiers

Les données financières présentées dans le présent rapport donnent un aperçu de la situation financière de la Défense et de son budget d’exploitation.

 

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière

Résultats prévus
2016-2017

Réels
2016-2017

Réels
2015-2016

Écart (réels
2016-2017 moins prévus 2016-2017)

Écart (réels
2016-2017
moins réels 2015-2016

Total des charges

19 046 009 000

19 623 842 648

20 010 214 330

577 833 648

(386 371 682)

Total des revenus

482 923 000

447 825 891

578 893 293

(35 097 109)

(131 067 402)

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

18 563 086 000

19 176 016 757

19 431 321 037

612 930 757

(255 304 280)

Remarque : Les états financiers du Ministère sont établis selon la méthode de comptabilité d’exercice conformément aux normes comptables 1.2 du Conseil du Trésor et tiennent compte des transactions non monétaires. Les renseignements financiers fournis aux autres sections du Rapport sur les résultats ministérielles se basent sur la comptabilité de caisse (les montants planifiés et les montants réels) et sur les crédits parlementaires annuels (autorités) 2016-2017.

 

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière

2016-2017

2015-2016

Écart (2016-2017

moins 2015-2016)

Total des passifs nets

4 764 797 001

5 493 766 480

(728 969 479)

Total des actifs financiers nets

2 809 656 718

3 228 020 132

(418 363 414)

Dette nette du ministère

1 955 140 283

2 265 746 348

(310 606 065)

Total des actifs non financiers

39 179 183 705

39 267 429 237

(88 245 532)

Situation financière nette du ministère

37 224 043 422

37 001 682 889

222 360 533