Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Programme 1.0 : Opérations de soutien et de combat de la Défense

Description     

Le Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense vise à offrir une puissance militaire dans le cadre d’opérations de combat, de sécurité, de stabilité et de surveillance menées en réaction à des menaces armées, ou à un risque d’agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d’appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés du Programme sont atteints par la mise en œuvre de capacités de la Défense à l’échelle nationale, continentale et internationale, de façon indépendante ou en collaboration avec des alliés, dans le but premier de contrer les menaces par la force militaire.

L’expression « capacité de la Défense » est un terme collectif qui fait référence à la capacité d’une force militaire d’obtenir les effets escomptés pour contrer une menace par la réalisation d’une opération de la Défense (ou la prestation d’un service de la Défense) en exécutant des tâches conformément aux concepts, aux doctrines et aux normes établis. Les forces militaires fournies par la Défense sont constituées d’éléments de force, soit des entités organisationnelles qui, elles, sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN).

Les éléments de force comprennent les personnes et une expertise spécialisée, les renseignements spécialisés, le matériel (p. ex., équipement, plateformes, systèmes d’armes) et, dans certains cas, les biens immobiliers nécessaires à la mise en œuvre des capacités pour contrer les menaces. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération.

La Loi sur la défense nationale, la politique en matière de défense, les traités et les accords internationaux, l’appartenance à des organisations militaires et les directives reçues par le gouvernement du Canada sous-tendent ce Programme. Les sous-programmes découlant de ce Programme visent un éventail de menaces qui peuvent surgir dans divers contextes opérationnels, dans le cadre de divers mécanismes de prestation et dans diverses régions géographiques.

Résultats

Maintien de l’engagement ferme du Canada envers le NORAD

Le Canada respecte son engagement envers le NORAD de façon continue. Cet engagement est axé sur quatre aspects clés : le personnel, les capacités, l’infrastructure et la participation aux principales tribunes décisionnelles concernant l’avenir du NORAD. Le Canada s’engage aussi à explorer, en collaboration avec les États-Unis, les possibilités concernant le renouvellement du Système d’alerte du Nord (NWS). Ces activités sont présentement en cours, mais la date limite de leur réalisation n’est pas encore déterminée.

Les opérations de défense continues par l’intermédiaire du NORAD visent à assurer, en partenariat avec les États-Unis, la défense de l’Amérique du Nord conformément à l’Accord du NORAD. L’Accord du NORAD assure la mise en service binationale coordonnée de capacités d’alerte aérospatiale et maritime ainsi que de capacités de contrôle pour permettre aux gouvernements canadien et américain d’assurer la défense du continent nord-américain contre les menaces.

Les capacités d’alerte aérospatiale et de contrôle mises en œuvre dans le cadre de ce programme permettent généralement de détecter, d’identifier, de surveiller, de suivre, de dissuader, d’intercepter, de détourner, et en cas de besoin de neutraliser les menaces aérobies qui représentent un danger pour l’Amérique du Nord ou pour ses voies d’approche. Une partie intégrale des alertes aérospatiales est la connaissance binationale du domaine aérospatial par l’entremise de la surveillance des activités aérospatiales mondiales et le maintien de la connaissance de la situation dans les domaines aérien et spatial.

Les capacités d’alerte maritimes utilisées dans le cadre de ce programme servent à traiter, à évaluer et à diffuser de l’information et des renseignements relatifs aux zones maritimes respectives, aux voies navigables internes et aux voies d’approche maritimes du Canada et des États-Unis, et à émettre des avertissements de menace maritime ou d’attaque contre l’Amérique du Nord, en partenariat avec d’autres commandements et organismes responsables de la défense et de la sécurité maritimes.

La contribution du MDN et les FAC Canada au NORAD est toujours un élément important du partenariat entre le Gouvernement du Canada et les États-Unis dans la défense du continent et de ses voies d’approche. Les points saillants de l’AF 2016-2017 sont les suivants :

  • La conduite de l’opération NOBLE EAGLE iii et des opérations de souveraineté dans le Nord par la Région canadienne du NORAD (RC NORAD), par l’entremise de chasseurs blindés, d’avions d’alerte et contrôle aéroportés et de ravitaillement en vol, de secteurs de la défense aérienne (SDA) et d’installations de commandement et contrôle;
  • L’augmentation de l’interopérabilité entre les éléments de force du NORAD et les partenaires de défense. La RC NORAD a participé à des exercices de différents niveaux, notamment mais non limité aux les exercices VIGILIANT SHIELD, ARDENT SENTRY, AMALGAM ARROW et VISTA POLAR;
  • La tenue de quatre évaluations des unités de la RC NORAD par l’équipe de l’inspecteur général du NORAD afin d’évaluer la disponibilité opérationnelle et la capacité des forces de la RC NORAD à remplir la mission du NORAD. Une évaluation de la force en état d’alerte en cas d’urgence effectuée pour la première fois à l’emplacement d’opérations avancé Inuvik;
  • Le renouvellement et la promulgation du plan de concept du NORAD pour tenir compte des facteurs de planification changeants, des ressources disponibles et des options de déploiement, dans le but d’établir un fondement pour la planification et l’instruction du niveau de préparation élevée ultérieures;
  • La révision du mandat du NORAD pour qu’il tienne compte de l’importance croissante des opérations et des activités dans le cyberespace, pour clarifier les exigences en matière d’échange de renseignements et préciser les rapports de commandement au sein du NORAD; et
  • L’analyse des options par les trois commandements (le Commandement des opérations interarmées du Canada, le NORAD et le United States Northern Command) pour améliorer la défense de l’Amérique du Nord dans tous les domaines et environnements, y compris dans l’Arctique, et la mise sur pied d’un groupe de travail et d’un Conseil exécutif pour l’évolution de la défense de l’Amérique du Nord.
Maintien de l’engagement ferme du Canada envers l’OTAN

L’engagement du Canada envers l’OTAN se poursuit et n’a pas de date d’échéance. Au cours de l’AF 2016-2017, le Canada a accompli ce qui suit :

  • Le renouvellement du mandat de l’opération REASSURANCE et l’acquisition du statut de pays-cadre en Lettonie afin de soutenir la présence avancée renforcée de l’OTAN, augmentant ainsi considérablement l’empreinte militaire du Canada en Europe et sa position au sein de l’Alliance;
  • La participation aux activités, aux programmes et aux prises de décisions de l’OTAN, y compris le Sommet des chefs d’État et de gouvernement à Varsovie. Hors du contexte de l’OTAN, mais en étroite collaboration avec les alliés de cette dernière, le maintien du soutien à l’Ukraine, notamment en renouvelant le mandat de l’opération UNIFIER; et
  • La contribution aux mesures d’assurance de l’OTAN en fournissant une frégate aux Forces maritimes permanentes de l’OTAN pendant toute l’année financière, ainsi qu’un élément terrestre à des fins d’instruction et d’exercices en Pologne.

La Formation Europe représente le personnel des FAC qui est affecté en permanence en Europe, dont la grande majorité est employée directement dans des postes de l’OTAN au sein des opérations du commandement allié. Cette organisation a été augmentée de 10 p. 100 en 2016-2017. Cela permet au personnel des FAC d’occuper des postes importants au sein des forces et de la structure de commandement de l’OTAN et de démontrer aux alliés et adversaires potentiels du Canada notre engagement en matière de sécurité collective.

Opération IMPACT | Moyen-Orient

Le 8 février 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une approche pangouvernementale renouvelée et améliorée concernant la crise au Moyen-Orient, laquelle comprend une contribution accrue à la prestation de conseils et d’aide aux forces de sécurité de l’Irak ainsi qu’à l’aide humanitaire, au soutien à la stabilisation et au développement de capacités. En Irak, les FAC contribuent par de nombreuses capacités aux efforts multinationaux pour déstabiliser et vaincre Daech, y compris des aéronefs de ravitaillement en vol et de surveillance aérienne, des hélicoptères CH-146 Griffon, des forces d’opérations spéciales et un centre du renseignement de toutes sources. De plus, les FAC fournissent le leadership et la plupart des capacités essentielles de l’installation médicale de rôle 2 de la coalition et l’équipe de liaison ministérielle de la coalition. À l’automne 2016, les FAC ont déployé deux équipes d’aide à la formation (EAF) canadiennes pour améliorer la coopération militaire avec pour but le renforcement des capacités des partenaires au sein des Forces armées de la Jordanie (FAJ) et des Forces armées du Liban (FAL) par l’entremise d’instruction, d’équipement et d’autres types de soutien. Renforcer les capacités des partenaires est l’effort de la part des membres de la coalition et des FAC consistant à travailler avec les pays partenaires afin d’améliorer leur capacité d’assurer la sécurité et la défense de leurs citoyens. Le rôle des EAF canadiennes est de déterminer, établir et synchroniser les programmes de développement de capacités qui seront menés avec les FAJ et les FAL. Les efforts de renforcement des capacités dans ces deux pays permettent de promouvoir une sécurité accrue et contribuent à la sécurité et la stabilité de la région. Les projets de dons de matériel menés au cours de l’année, financés par Affaires mondiales Canada, ont permis de recueillir des vêtements d’hiver et du matériel de montagne pour les FAL, et des vêtements pour le mauvais temps et du matériel de défense pour les FAJ. Deux projets d’instruction ont été menés en Jordanie au début de 2017. La première équipe a été déployée pour fournir du soutien logistique et du mentorat aux FAJ, et la deuxième équipe a fourni des instructeurs pour le cours de contrôleur interarmées de la finale de l’attaque des FAJ. Jusqu’à 830 membres des FAC ont été affectés à l’opération IMPACT.

Opération UNIFIER | Ukraine

Le 6 mars 2017, le gouvernement du Canada a annoncé la prolongation de l’opération UNIFIER jusqu’à la fin de mars 2019. Cette initiative découle de l’engagement continu du Canada envers la réforme de la défense en Ukraine, entre autres avec la nomination en octobre 2016 d’un cadre supérieur civil du MDN au sein du Conseil consultatif sur la réforme de la défense de l’Ukraine. Les fonctionnaires de l’Ukraine et du MDN ont travaillé ensemble afin d’achever l’Accord de coopération de défense Canada-Ukraine, un document qui reflète la coopération accrue du Canada et de l’Ukraine en matière de défense.

De plus, les FAC travaillent en partenariat avec l’Ukraine sous l’égide du Programme d’instruction et de coopérations militaires (PICM), un engagement continu qui offre de nombreuses occasions d’améliorer les opérations de maintien de la paix, l’interopérabilité, le développement de capacités militaires et le perfectionnement professionnel. 

Par exemple, un cours d’aumônerie militaire offert dans le cadre du PICM s’est terminé le 10 février 2017. Des membres des FAC et des chefs religieux ukrainiens avec de l’expérience militaire ont travaillé ensemble afin de former 22 soldats ukrainiens pendant deux semaines. Ce cours a été offert dans le cadre des efforts des Forces armées ukrainiennes d’élaborer un modèle d’aumônerie qui répond aux besoins de la société et de l’armée multiculturelle de l’Ukraine.

Opération CALUMET | Péninsule du Sinaï

La contribution du Canada à la Force multinationale et Observateurs (FMO), une opération indépendante de maintien de la paix menée dans la péninsule du Sinaï. Le Canada a un contingent dans la FMO depuis septembre 1985. La Force opérationnelle El Gorah est composée d’environ 70 membres des FAC basés au camp nord et au camp sud de la FMO à El Gorah, en Égypte. Depuis mars 2015, le contingent canadien se compose d’officiers de la police militaire qui mènent des activités de maintien de l’ordre et de sécurité dans les camps nord et sud de la force de maintien de la paix multinationale. Ces fonctions comprennent le contrôle de la circulation, des patrouilles, des enquêtes, des inspections et des perquisitions. Le contingent canadien est également responsable des programmes de prévention de la criminalité et de la sécurité générale dans les camps nord et sud de la FMO. Bien que des activités d’insurgés continuent de nuire à la liberté de manœuvre dans la zone d’opérations nord, les objectifs ont à nouveau été atteints.

Opération ARTEMIS | Eaux du Moyen-Orient

L’opération ARTEMIS iv représente la participation des FAC à la lutte contre le terrorisme et aux opérations de sécurité maritime dans la mer d’Oman et l’océan Indien. Cette opération témoigne clairement de la solidarité du Canada avec ses partenaires et ses alliés qui œuvrent ensemble dans le but commun d’assurer la paix et la sécurité dans la grande région du Moyen-Orient. Le Canada a contribué à la stabilité et à la prospérité de la région en fournissant un commandement et état-major de 30 personnes pour la CTF 150 de décembre 2016 à avril 2017. Le soutien actuel du gouvernement à cette opération durera jusqu’au 31 mars 2021 et inclut les déploiements périodiques d’un navire; d’un aéronef de patrouille maritime et d’un commandement et état-major pour la CTF 150.

Carrefours de soutien opérationnel

Le travail se poursuit afin de mobiliser nos partenaires et nos alliés afin qu’ils établissent des carrefours de soutien opérationnel (CSO). Le CSO - Asie du Sud-Ouest (Koweït) et le CSO - Europe (Allemagne) sont actuellement opérationnels (état d’encadrement). Le CSO - Amérique latine (Jamaïque) a été mis sur pied en juin 2016 et est à l’état d’encadrement, ce qui signifie que du personnel y sera déployé au besoin.

Sécurité en Amérique du Nord

Nous continuons de travailler avec les États-Unis et le Mexique afin d’améliorer la coopération relativement à la défense de l’Amérique du Nord dans des domaines tels que la sécurité maritime, l’aide humanitaire, le secours aux sinistrés et le maintien de la paix. Du 2 au 5 mars 2017, le NCSM SASKATOON a participé à un exercice de l’Initiative nord-américaine de sécurité maritime pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Des navires de la Garde côtière des États-Unis et du Secrétariat de Marina du Mexique ont également participé à l’exercice.

Nous continuons à mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer la surveillance et le contrôle de l’Arctique, comme le décrit le Plan pour le Nord.

Les FAC maintiennent une présence toute l’année dans la région nordique du Canada par l’entremise des activités de la Force opérationnelle interarmées (Nord) [FOIN] et un ensemble d’exercices interarmées et d’opérations de souveraineté annuelles organisés dans le Haut-Arctique, de même que dans l’Arctique de l’Ouest et de l’Est. Ces activités permettent de faire ce qui suit :

  • assurer la souveraineté du Canada dans la région;
  • accroître les capacités des FAC pour mener des opérations dans l’Arctique; et
  • améliorer la coordination et l’interopérabilité dans l’ensemble du gouvernement aux fins de la sécurité et de la protection du Nord.

Voici quelques exemples clés d’exercices interarmées et d’opérations de souveraineté auxquels tous les commandements d’armée ont participé au cours des mois d’été et d’hiver : 

Opération NUNALIVUT v 2016 : Cette opération a eu lieu du 1er au 22 avril 2016 dans la région de Resolute Bay et Alert, au Nunavut. L’opération NUNALIVUT 2016 a compris la participation de plus de 230 membres des FAC des quatre coins du Canada. Cette opération de trois semaines a donné aux FAC l’occasion d’affirmer la souveraineté du Canada dans les régions les plus au nord du pays, de démontrer leur capacité de fonctionner dans le climat hivernal rigoureux de secteurs isolés dans l’Extrême-Arctique, et d’améliorer leur capacité d’intervenir dans le cadre de toute situation dans le Nord canadien.

Opération NUNAKPUT  vi 2016: Cette opération s’est déroulée du 5 au 20 juillet 2016 dans la région du fleuve Mackenzie et du Grand lac des Esclaves. Cette opération consistait en une série de patrouilles maritimes, d’occasions d’instruction et d’engagement communautaire. L’instruction en recherche et sauvetage, l’instruction pour les opérateurs de petites embarcations à l’intention des Rangers, les patrouilles maritimes et les activités communautaires et d’instruction ont été menées en étroite collaboration avec les partenaires du Nord.

Opération NANOOK vii 2016 : Cette opération s’est déroulée du 21 août au 2 septembre 2016. Environ 850 marins, soldats, aviateurs et partenaires civils ont participé à l’opération NANOOK 2016, qui a eu lieu dans les régions de Whitehorse et Haines Junction, au Yukon, et de Rankin Inlet, au Nunavut. Le personnel et l’équipement militaire étaient en provenance du Canada, tandis que les participants civils représentaient différents organismes fédéraux et territoriaux du Yukon. Il s’agit de la plus importante opération de souveraineté menée dans le Nord canadien.

Opération NUNALIVUT viii 2017 : Les FAC ont mis fin à cette opération le 10 mars 2017 après deux semaines d’opérations de contrôle et de surveillance près de Hall Beach et Resolute Bay, au Nunavut. Près de 350 membres des FAC, y compris le 1er Groupe de patrouille des Rangers canadiens, ont participé à l’exercice avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Cet exercice se concentrait sur les patrouilles de longue portée, les opérations de plongée et l’instruction en survie dans l’Extrême-Arctique.

Opération LIMPID ix : Ce plan de surveillance, présence et contrôle des domaines spatial, aérien, cybernétique, maritime et terrestre et des voies d’approche du Canada a été mis en œuvre pour fournir une connaissance de la situation aux FAC et aux partenaires du gouvernement.

Opération NEVUS x : Une opération continue ayant pour but le maintien de communications efficaces dans l’Extrême-Arctique entre la Station des Forces canadiennes (SFC) Alert et les éléments des FAC au sud du Canada grâce au système de transmission de données dans l’Extrême-Arctique.

Opération BOXTOP xi: Cette opération est menée deux fois par année, en avril et en septembre, pour assurer le réapprovisionnement de la SFC Alert en carburant et en fournitures par la base aérienne de Thulé, au Groenland.

De plus, l’Armée canadienne mène des exercices nordiques (NOREX) chaque année afin de former et perfectionner nos capacités dans l’Arctique. Tous ces exercices comprennent l’engagement de la communauté locale. Au cours de l’AF 2016-2017, les NOREX suivants ont été réalisés :

  • Exercice NORTHERN SAPPER 2017, Goose Bay (T.-N.-L), du 1er au 24 février 2017;
  • Exercice GUERRIER NORDIQUE 2017, Hall Beach (Nt), du 24 février au 12 mars 2017;
  • Exercice ARCTIC BISON, Grand Rapids (Man), du 17 au 26 février 2017; et
  • Exercice NORTHERN SOJOURN 2017, près de Goose Bay (T.-N.-L), du 2 au 11 mars 2017.
Opération CARIBBE xii | Caraïbes et Est du Pacifique

En appuyant les Law Enforcement Detachments de la Garde côtière des États-Unis, le personnel des FAC a contribué directement à la saisie ou à l’interception d’environ 3,4 tonnes de cocaïne entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Au cours de l’AF, les FAC ont contribué un aéronef de patrouille maritime CP-140 Aurora et cinq navires de la Marine royale canadienne (MRC), soit les navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) Summerside, Edmonton (déployé deux fois), Saskatoon (déployé deux fois), Kingston et Brandon. Voici les points saillants des déploiements effectués au cours de l’AF 2016-2017 :

  • Le 5 novembre 2016, le NCSM BRANDON, en collaboration avec la Garde côtière des États-Unis, a saisi environ 700 kg de cocaïne dans les eaux internationales au large de la côte du Pacifique de l’Amérique centrale;
  • Du 15 au 18 novembre 2016, le NCSM EDMONTON a contribué à l’interception de trois expéditions de cocaïne dans les eaux internationales au large de la côte du Pacifique de l’Amérique centrale. Le poids combiné des drogues saisies ou interceptées a été estimé à 2 120 kg de cocaïne; et
  •  Le 12 mars 2017, le NCSM SASKATOON, en collaboration avec la Garde côtière des États-Unis, a saisi environ 660 kg de cocaïne dans les eaux internationales de l’Est du Pacifique au large de l’Amérique centrale.
Femmes, paix et sécurité (FPS) et analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Nous continuons de faire la promotion de la Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) 1325 et des sept résolutions suivantes sur les femmes, la paix et la sécurité. Nous avons désormais un champion de l’ACS+ et des FPS, nous avons engagé un directeur de l’intégration des perspectives sexospécifiques au sein des FAC, et nous avons nommé trois conseillers militaires en matière d’égalité entre les sexes (deux au niveau opérationnel et un au niveau stratégique). De plus, des responsables de l’égalité entre les sexes ont été nommés pour chaque opération de déploiement et dans l’ensemble du Ministère. Le groupe de travail de mise en œuvre de la RCSNU 1325 a été mis sur pied pour assurer le suivi de l’engagement continu des FAC à la mise en œuvre conformément au Plan d’action national du Canada. La formation en ligne sur l’ACS+ de Condition féminine Canada est obligatoire pour les employés du Ministère étant donné que cette formation sert d’outil d’analyse de l’intégration des perspectives sexospécifiques aux opérations militaires et à l’élaboration de politiques. La première Conférence sur les genres du Groupe des cinq Plus a eu lieu à Ottawa cette année et a accueilli des représentants de 10 pays, également de l’OTAN et de l’ONU. Sur le plan international, de nombreuses consultations ont eu lieu avec des conseillers en matière d’égalité entre les sexes et le champion de l’ACS+ et des FPS au sujet des FPS et de l’intégration des perspectives sexospécifiques.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement
CibleDate d’atteinte de la cible

Résultats réels
2016 -2017

 

Résultats réels 2015-2016Résultats réels 2014-2015

La mise en œuvre des capacités de défense et de sécurité du 
Canada permet deprotéger de façon 
continue la souveraineté du Canada, les valeurs des Canadiens et les intérêts du gouvernement du Canada contre les risques que représentent les menaces armées.

Pourcentage d’opérations de 
soutien et de combat de la Défense dans le cadre desquelles les objectifs opérationnels ont été atteints.

90-100% mars 2017 98% 97% 99.5%

  

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2016-2017

Dépenses prévues 2016‑2017

Autorisations totales
pouvant être
utilisées
2016-2017

Dépenses réelles(autorisations
utilisées)
2016-2017

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017

1 235 618 328

1 235 618 328

1 431 589 418

1 347 953 481

112 335 153

 

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

 

Nombre d’ETP prévus
2016-2017

Nombre d’ETP réels
2016-2017

Écart (nombre d’ETP réels
moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017

Militaire - Force regulière

6 148

5 670

(478)

Civils

652

748

96

TOTAL

6 800

6 418

(382)

Remarque : Les chiffres prévus étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

Pour plus de renseignements des résultats des années antérieures, veuillez consulter le rapport ministériel sur le rendement disponible sur la page de notre site Web Rapports et publications. xiii

 

2016-2017
2016-2017

Programme 2.0: Services de la Défense et contributions au gouvernement

Description

Le Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement vise à appuyer la réalisation des initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de sûreté, et à encourager la reconnaissance et la fierté à l’égard du Canada et des forces militaires canadiennes. Un tel soutien est fourni grâce à la prestation de services de la Défense uniques à l’appui d’autres éléments du gouvernement ou de la population canadienne.

En vue de susciter et de partager un sentiment de fierté et de sensibiliser la population à l’égard de l’héritage, des contributions et du leadership militaires du Canada, la Défense fournit des services uniques ainsi que des occasions de sensibilisation, de préservation et de développement. Les services uniques de la Défense comprennent également les opérations menées en vue d’assurer ou d’améliorer la sécurité, la sûreté, la stabilité et/ou le bien-être des Canadiens ou de populations en péril d’autres nations, conformément aux valeurs canadiennes et aux intérêts du gouvernement du Canada, dans les situations où une défense contre des menaces armées pourrait être nécessaire mais ne constitue pas l’objectif premier.

Les opérations sont menées en employant des éléments de force en vue d’atteindre un effet escompté dans des contextes précis grâce à l’exécution de tâches selon les concepts, les doctrines et les normes établis. Les éléments de force fournis par la Défense sont des entités organisationnelles composées de membres des Forces armées canadiennes et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu’ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d’une opération.

La Défense se tient prête en tout temps à employer des éléments de force dans le cadre de ce Programme; toutefois, des opérations d’envergure n’ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.

Résultats

Nous avons offert un service national de transfert des données aux autres ministères canadiens qui collaborent avec les FAC. Ce service comprend le transfert de documents sécurisés entre réseaux hautement classifiés accessibles à tous les membres des FAC. Ce service a permis de diminuer le nombre annuel d’incidents liés à la sécurité au sein des FAC et augmenté la sécurité de tous les réseaux concernés.

La cérémonie Vimy 100 a été organisée par Ancien Combattants Canada  (ACC) qui a été annoncé en mars 2017 pour les activités commémoratives importantes qui ont eu lieu au Canada et en France au début d’avril 2017, auquel le CEMD a désigné le Commandement des opérations interarmées du Canada comme responsable des FAC pour ces événements outre-mer. De nombreux membres des FAC, et les menmbres des FAC, ont participé à l’événement. Au cours de la cérémonie, les militaires décédés lors des guerres précédentes ont été honorés et inhumés. La participation des FAC à de nombreuses cérémonies nationales et locales, notamment à l’occasion du jour du Souvenir ou pour commémorer la bataille de l’Atlantique et la bataille d’Angleterre, a permis aux Canadiens de se remémorer le service et le sacrifice des membres des FAC.

Les changements au tableau de dotation ont été mis en œuvre et des activités de dotation ont permis de progresser vers l’état final désiré pour les postes de la Force de réserve et pour la deuxième année du plan triennal d’optimisation de l’effectif de la Force régulière à l’appui du programme jeunesse.

La priorité des Unités régionales de soutien aux Cadets en matière de dotation de la Force régulière a été également changée de la Priorité 3 à la Priorité 6. Cela fait passer le niveau minimal de dotation des postes militaires de la Force régulière de 85 p.100 à 96 p. 100. Le niveau minimal de dotation atteint au cours de l’AF 2016-2017 a été de seulement 70,5 p.100, ce qui représente une diminution par rapport au taux de 87,1 p.100 au cours de l’AF 2015-2016. Cela est principalement attribuable aux changements dans les occupations ciblés des FAC visés dans le plan d’optimisation des effectifs de la Force régulière, qui nécessitera quelques cycles d’affectation avant d’atteindre l’état final souhaité.

Les changements organisationnels permettent d’atteindre l’objectif, soit d’exercer un commandement et contrôle plus efficace sur l’exécution décentralisée du programme sur les plans régional et local. Cela comprend la simplification du quartier général régional et la mise en place d’un système de zones dotées de personnel en mesure d’offrir du soutien et des services plus directs et de meilleure qualité aux programmes à l’échelle communautaire.

Ce nouveau modèle de gestion du programme des cadets continue d’être opérationnalisé et améliore la gestion et l’administration interarmées globales entre la Défense nationale et les ligues des cadets de la Marine, de l’Armée et l’Air du Canada.

La finalisation du rapport de recherche du Ministère afin d’avoir une meilleure compréhension des types d’activités et des facteurs qui encouragent les jeunes à se joindre au programme et à y rester a été reportée à l’AF 2017-2018. Cependant, un groupe de travail du renouvellement a été mis sur pied pour étudier la croissance et la viabilité du programme.

Des progrès importants ont été faits relativement à l’adoption d’une méthode de planification des activités normalisée, issue du commandement et appuyée par l’état-major, et de pratiques de contrôle connexes. Certaines des nouvelles mesures du renouvellement ont été mises en œuvre et l’information est en cours d’examen par les intervenants du programme.

Les examens des communications internes et de l’administration du programme ont été effectués; les résultats et les recommandations sont acheminés à l’ensemble des organismes de gouvernance pertinents pour examen.

La mise en œuvre de la stratégie d’affaires publiques pour le programme jeunesse se déroule comme prévu et commence à produire des résultats, en particulier sur le plan de la présence du Programme jeunesse sur les médias sociaux et de la consultation des intervenants.

Sciences et technologie (S & T)

Nous avons appuyé les innovateurs qui ont des solutions de science et technologie aux problèmes de sûreté et de sécurité publique. La clé du succès du programme a été la mobilisation et le développement de réseaux de collaboration et l’accès à ces derniers. Par exemple, le Programme canadien de sûreté et de sécurité a continué les partenariats de financement qui répondent aux priorités du gouvernement du Canada, par exemple le renforcement de la capacité du Canada à prédire les catastrophes naturelles et les urgences liées au climat, à s’y préparer et à y intervenir. Voici d’autres réalisations importantes :

  • La mise en œuvre du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, qui augmente la capacité du Canada à gérer les urgences liées au climat et les catastrophes naturelles;
  • La promotion et le financement de l’utilisation novatrice des technologies actuelles qui permettent d’atténuer les maladies infectieuses et zoonotiques qui menacent les ressources à l’intérieur de nos frontières; et
  • L’élaboration de contre-mesures contre les systèmes télépilotés qui menacent nos communautés et nos infrastructures essentielles.

Recherche et développement pour la défense Canada promeut, finance et gère les projets collaboratifs de S & T qui offrent aux communautés de la sécurité publique les connaissances et les ressources requises pour combler les lacunes en matière de capacités de S & T. En pareil cas, il est prévu que les communautés de la sûreté et de la sécurité publique tirent parti des connaissances et des ressources de S & T pour orienter leurs politiques, leurs programmes, leurs opérations et leurs initiatives. Un exemple de cela est le soutien que nous offrons aux innovateurs canadiens qui proposent l’utilisation de technologies émergentes pour résoudre les problèmes liés à la création de villes intelligentes sécuritaires.

Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales

Pendant l’AF 2016-2017, selon les directives du gouvernement du Canada et selon les besoins, les membres des FAC ont été déployés en soutien aux opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales. Voici quelques-unes de ces opérations :

Opération LENTUS xiv | Nouveau-Brunswick : Le 29 janvier 2017, après les ravages causés par le verglas, la province du Nouveau-Brunswick a demandé l’aide du gouvernement canadien. Près de 200 membres des FAC ont participé aux interventions d’urgence jusqu’au 6 février 2017. Au cours de l’opération, les troupes ont parcouru plus de 1 100 km sur les routes, visité plus de 5 400 maisons, distribué huit palettes d’eau et livré 34 chargements de camion de bois de chauffage.

Opération LENTUS | Alberta : Le 4 mai 2016, à la suite d’intenses incendies de forêt, le gouvernement de l’Alberta a demandé l’aide des FAC pour une intervention d’urgence dans la région de Fort McMurray. En soutien au gouvernement de l’Alberta, les FAC ont envoyé :

  • 65 membres des FAC;
  • quatre hélicoptères CH-146 Griffon;
  • un hélicoptère CH-147 Chinook; et
  • un aéronef CC-130J Hercules.

La Force opérationnelle interarmées (Ouest) a expédié 124 700 livres de marchandises; a transporté un total de 367 personnes évacuées vers des endroits sécuritaires; et transporté 173 pompiers vers la zone touchée et hors de celle-ci.

À partir de Conklin, en Alberta, la force opérationnelle aérienne a mené : une mission de recherche et sauvetage; huit vols de reconnaissance au-dessus de secteurs touchés par le feu et d’infrastructures critiques et huit vols de nuit, à l’aide d’appareils permettant de surveiller le feu.

Le 12 mai 2016, le gouvernement albertain a déterminé que les ressources aériennes des FAC n’étaient plus requises pour soutenir la réponse aux feux de friche à Fort McMurray en appui aux ressources provinciales. Le 13 mai 2016, toutes les ressources des FAC participant à l’opération sont retournées à leurs tâches habituelles.

Opérations d’aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe internationales

Les membres des Forces armées canadiennes ont aussi été déployés selon les besoins et les directives du gouvernement du Canada pour soutenir les opérations d’aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe. Voici quelques-unes des opérations de l’AF 2016-2017 :

Opération PROVISION xv : Le 12 novembre 2015, le gouvernement a demandé aux FAC d’aider Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avec le processus de traitement à l’étranger et d’établissement au Canada de 25 000 réfugiés syriens. L’opération PROVISION est la contribution des FAC; elle a aidé le Canada à atteindre son objectif pour le 28 février 2016. Le 30 mars 2016, le ministre d’IRCC annonce que les demandes des réfugiés parrainés de façon privée déjà soumises seraient toutes traitées, nécessitant la poursuite de l’assistance fournie par les FAC afin de traiter les demandes restantes. De mai à juin 2016, 16 membres des FAC supplémentaires sont envoyés à Beyrouth pour aider IRCC à traiter les demandes.

Opération RENAISSANCE xvi | Nouvelle-Zélande : Du 16 au 19 novembre 2016, le NCSM Vancouver a participé aux opérations de secours en Nouvelle-Zélande à la suite d’un tremblement de terre de magnitude 7.8 qui avait frappé le sud de l’île le 14 novembre. En soutien aux Forces armées néo-zélandaises, le NCSM Vancouver, avec son hélicoptère CH-124 Sea King et son détachement aérien a évacué des gens de la région de Kaikoura; participé à la distribution de provisions d’urgence et réparé les infrastructures endommagées.

Recherche et sauvetage (SAR)

Les principales responsabilités de la SAR des FAC est d’assurer la prestation de services aéronautiques de SAR et de coordonner le système aéronautique et maritime de SAR. Les ressources des FAC peuvent également contribuer aux efforts de SAR au sol, aux évacuations médicales et à d’autres opérations d’aide humanitaire si les autorités provinciales ou territoriales en font la demande et à condition que les opérations ne nuisent pas au mandat principal des FAC d’offrir des services aéronautiques de SAR. Tout le personnel et l’équipement des FAC sont considérés comme étant des ressources de SAR secondaires. Les Rangers canadiens et la Force de réserve aident régulièrement à mener des opérations de SAR au sol dans des régions peu peuplées du pays lorsque la demande en est présentée. Au cours de la dernière année, on a comptabilisé un total de 10 071 incidents, parmi lesquels 2 222 avaient une classification finale de 1 (détresse) ou 2 (détresse imminente), qui ont tous été gérés efficacement. L’efficacité est évaluée selon la coordination d’une intervention appropriée de la part du centre conjoint de coordination de sauvetage en réponse à tous les appels reçus. Une intervention correspond à l’envoi d’une ressource des FAC, à l’envoi de bénévoles ou la délégation de la situation à un organisme plus approprié. Les 2 222 cas en 2016 ont généré 826 tâches pour les ressources aériennes de l’ARC. Trente-trois de ces tâches ont été exécutées au moyen d’aéronefs de SAR secondaires de l’ARC (Aurora, Sea King, Twin Otter, Griffon, etc.). En aucun cas, la ressource principale de SAR a été incapable de réussir sa mission en raison de conditions météorologiques ou de problèmes mécaniques. Ces 33 missions ont été exécutées au moyen d’une ressource de SAR secondaires en raison de leur proximité de l’emplacement où a lieu la situation de détresse. Enfin, en plus d’intervenir à la suite d’urgences de SAR, les organisations ont également investi du temps et des ressources pour sensibiliser les Canadiens à la SAR en soutien au mandat de prévention de Transports Canada. Unis par un thème commun, « travailler ensemble pour sauver des vies », ces partenaires effectuent un travail collectif qui constitue l’épine dorsale du Programme national de recherche et sauvetage du Canada.

Opérations continues

L’opération PALACI  xvii a été lancée le 29 novembre 2016 et s’est terminée en avril 2017. Durant cette période, les troupes d’artillerie ont tiré des coups de munitions à blanc de 499 à 105 mm dans le but de causer des avalanches contrôlées dans les régions montagneuses de la Colombie-Britannique. Les troupes ont utilisé une grande quantité de munitions en raison du nombre élevé de chutes de neige en Colombie-Britannique. Selon des données cumulatives, plus de 11 mètres de neige sont tombés cet hiver à la station météo de Parcs Canada au Mont Fidelity (élévation de 1 905 mètres) et près de 6,5 mètres à la station météo au col Rogers (élévation de 1 315 mètres).

L’opération SABOT xviii qui s’est déroulée du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, consistait en un soutien aux patrouilles de la Gendarmerie royale du Canada de la part des FAC en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Saskatchewan. Au total, la police a saisi et a détruit plus de 87 677 plants de marijuana dans plusieurs sites de culture illégaux dans ces provinces. Les FAC apportent un soutien à l’opération SABOT depuis 1989.

L’opération DRIFTNET xix s’est déroulée du 3 au 26 juin 2016. Elle représente la participation au Canada aux efforts multinationaux de contrôle de la pêche au filet dérivant et d’autres formes de pêche illégales, non réglementées et non déclarées dans l’océan Pacifique Nord. L’opération DRIFTNET 2016 était coordonnée par le personnel de Pêches et Océans Canada de la Colombie-Britannique, des FAC (y compris un aéronef CP-140 Aurora de l’ARC basé à Hakodate, au Japon) et appuyée par la appuyée par appuyée par la Garde côtière des États-Unis basée à Juneau, en Alaska. Au cours de cette mission, 11 vols et 120 heures de surveillance ont été consignés dans la zone à risque élevé de l’océan Pacifique Nord.

Pour de plus amples renseignements sur les opérations des FAC, consultez le site Web de la Défense. xx

Résultats atteints
Résultats attendusIndicateurs de rendementCible Date d’atteinte de la cibleRésultats réels 2016-2017Résultats réels 2015-2016Résultats réels 2014-2015

La mise en œuvre des capacités et des services de défense permet de réduire le risque qui pèse sur la sécurité, la sûreté et la prospérité du Canada, ainsi que sur la stabilité des populations étrangères.

Pourcentage d’opérations 
des services de défense et de services de défense dans le cadre desquels les objectifs ont été 
atteints.

90-100% mars 2017 100% 99% 100%

 

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2016-2017

Dépenses prévues
2016-2017

Authorisation totales pouvant être utilisées
2016-2017

Dépenses réelles(autorisations utilisées)
2016-2017

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017

323 558 922

323 558 922

334 822 105

412 290 287

88 731 365

 

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

 

Nombre d’ETP prévus 2016-2017

Nombre d’ETP prévus 2016-2017

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017

Militaire – Force régulière

1 393

1 245

(148)

Civils

292

245

(47)

TOTAL

1 685

1 490

(195) 

Remarque :  Les chiffres prévus étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

 

Programme 3.0: Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

Description

Le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action produit et renouvelle les éléments de force de façon continue aux fins d’utilisation dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et pour la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce Programme vise ainsi à augmenter les chances de réussite et à diminuer les risques d’échec de la défense du Canada, en plus de promouvoir les intérêts du pays. Les résultats sont produits par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d’instruction et de certification pour qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle requis afin de remplir des rôles établis à l’avance lors des opérations auxquelles ils sont affectés.

La disponibilité opérationnelle s’entend des caractéristiques que sont le volume, l’endurance, la réactivité et la capacité chez les éléments de force qui ne sont pas employés. Ces caractéristiques servent à déterminer le niveau de risque auquel on s’exposerait si d’éventuels rôles étaient attribués à ces éléments dans le cadre d’opérations en cours et de contingence. Les éléments de force produits par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action sont organisés en portefeuilles selon les environnements maritimes, terrestres, aériens et opérations spéciales dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun.

Au sein de ces portefeuilles, des éléments de force sont produits afin d’atteindre des objectifs de disponibilité opérationnelle. Ceux-ci assurent le maintien de la production sur des horizons à court terme et à moyen terme, et la conformité du nombre d’éléments de force disponibles pour participer à des opérations en cours et de contingence avec les niveaux acceptables de risque opérationnel.

Résultats

Marine royale canadienne (MRC)

La MRC est la force maritime du Canada, une équipe rapidement déployable et très souple qui offre au gouvernement du Canada des options dans le domaine de la défense et de la sécurité maritimes. Pour se préparer à répondre à cette demande, la MRC planifie, organise et surveille l’exécution de la disponibilité opérationnelle maritime au moyen de son cycle de gouvernance semestriel.

Pendant la période de rapport, la MRC a participé à plusieurs exercices et déploiements interarmées et d’interopérabilité. Voici certains de ces événements : la participation à l’exercice RIMPAC 16; la participation du sous-marin NCSM WINDSOR à l’exercice DYNAMIC MONGOOSE; le déploiement des navires CSM Summerside et Moncton en Afrique de l’Ouest dans le cadre de l’exercice NEPTUNE TRIDENT 17; l’exercice de guerre anti-sous-marine CUTLASS FURY mené par le Canada; et l’exercice TRADEWINDS dans la mer des Caraïbes.

La MRC a entrepris de nouvelles initiatives visant à réduire les risques organisationnels et à améliorer la disponibilité opérationnelle des ressources maritimes. À titre d’exemple, le processus de recrutement de la Réserve navale a fait l’objet d’une révision, ce qui a permis de réduire le temps requis pour enrôler des réservistes dans la Marine. De grandes avancées ont été réalisées par rapport à la mise en œuvre d’analyses de commandement au sein de la MRC.  

Les lacunes dans les capacités maritimes continuent à être comblées. Pour une deuxième année consécutive, les marins de la MRC ont embarqué dans des navires ravitailleurs de pays partenaires dans le but de préserver leur expérience opérationnelle ainsi que leurs compétences individuelles. La MRC continue de gérer le risque associé au manque de ressources pour assurer la défense aérienne à longue portée causé par le retrait précoce des destroyers de classe IROQUOIS. Enfin, les soudures problématiques à bord des NCSM CHICOUTIMI et VICTORIA sont en cours de réparation et les dernières frégates de classe HALIFAX à faire l’objet d’une modernisation font actuellement l’objet d’essais en mer.

Armée canadienne (AC)

L’AC est constituée de membres de la Force régulière, de la force de réserve, de rangers, et de civils, lesquels travaillent ensemble pour donner au Canada un éventail de capacités militaires fiables et réactives qui assurent une puissance terrestre décisive pour atteindre les objectifs de défense canadiens. Grâce à son Plan de gestion de l’état de préparation, l’AC a la flexibilité et la capacité d’agir lui permettant de répartir ses forces sur tout le continuum des opérations. Pendant l’AF 2016-2017, l’AC était prête à défendre le Canada et l’Amérique du Nord, et à contribuer à la paix et à la sécurité internationale. Cet engagement de l’AC est mis en évidence par sa contribution à l’opération LENTUS, le déploiement dans le Nord des groupes-compagnies d’intervention dans l’Arctique de la réserve et dans les zones de conflits partout dans le monde, y compris les celles en Europe orientale et dans le Moyen-Orient. Elle a également effectué des préparations en prévision du déploiement du groupe tactique de présence avancée renforcée en Lettonie.

Le renforcement de la Première réserve est une grande priorité pour l’AC, afin d’améliorer l’état de préparation de l’armée. En décembre 2016, l’AC a mis en place un programme d’essai de recrutement au sein de la Première réserve dans la 5e Division du Canada, dans les provinces de l’Atlantique, afin d’améliorer le processus de recrutement. Le programme consiste en une méthode d’enrôlement plus rapide dans le cadre de laquelle les étapes du processus, telles que les tests d’aptitude, les vérifications de la fiabilité et les examens médicaux, sont synchronisées; ainsi, l’enrôlement des candidats ne prend que quelques semaines plutôt que quelques mois. Également, le personnel peut commencer l’instruction élémentaire beaucoup plus tôt. Cet essai a démontré qu’il est possible d’instaurer un processus de recrutement accéléré. Une telle initiative devrait optimiser les effectifs en activité à long terme et, ainsi, améliorer les taux de maintien en poste.

L’état limité de fonctionnement des véhicules au sein de l’AC, en raison du vieillissement de ses parcs de véhicules, a une incidence sur la disponibilité opérationnelle. Selon elle, l’état de fonctionnement de ses parcs importants de véhicules et d’équipements est de 60 pourcent. Ce pourcentage ne représente pas actuellement une réduction de la capacité opérationnelle de l’AC à réussir ses missions selon les directives du gouvernement du Canada. En revanche, à long terme, la mise sur pied d’une force de capacités terrestres pourrait être touchée par des délais, si ces problèmes ne sont pas réglés. Avant la mise à l’essai des parcs de remplacement et afin de réduire au minimum l’incidence sur l’état de préparation, l’AC travaille activement sur la priorité de l’utilisation de ses parcs en se fondant sur le Plan de gestion de l’état de préparation. Les projets de remplacement des parcs sont à des étapes diverses de développement et d’essai. La recapitalisation des capacités essentielles ainsi que la modernisation de l’AC sur le plan des communications, du commandement et contrôle, des systèmes d’arme et des parcs de véhicules sont des éléments essentiels abordés dans la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement.

Aviation royale canadienne (ARC)

Les éléments de la force de l’ARC, au moyen du processus de Gestion globale des ressources aériennes (GGRA), dictent le contingent annuel d’heures de vol nécessaire à la mise sur pied d’une force pour effectuer les tâches liées à la posture de la force et la disponibilité opérationnelle (PF&DO) qui correspondent aux niveaux PF&DO des FAC. L’ARC a atteint son objectif de préserver le contingent annuel d’heures de vol requis pour assurer la mise sur pied d’une force qui permettra aux éléments de la force d’atteindre les niveaux de disponibilité opérationnelle fixés. Les heures fixées pour la mise sur pied d’une force sont définies par la GGRA et ne sont pas attribuées pour l’emploi d’une force. Par conséquent, la base de mise sur pied d’une force nécessaire pour mener à bien les tâches de PF&DO est préservée.

L’ARC a participé à plus de 10 exercices interarmées principaux pendant l’AF 2016-2017. Les exercices principaux menés au pays sont les suivants : CUTLASS FURY, VIGILANT SHIELDxxi READY ANGLE, READY RENAISSANCE, xxii MAPLE FLAG 49, MAPLE RESOLVE et BULLSEYE.

Les principaux exercices expéditionnaires étaient les suivants : RIMPAC 16 et PITCH BLACK. De plus, une instruction collective a été menée dans le cadre de l’Opération IMPACT xxiii de la force opérationnelle aérienne afin d’assurer la disponibilité opérationnelle des ressources de l’ARC et, ainsi, appuyer la mission interarmées. Des observateurs ont été envoyés dans trois exercices interarmées pour évaluer et optimiser une participation potentielle future (ULCHI FREEDOM GUARDIAN en Corée du Sud, TRIDENT JUCNTURE pour l’OTAN et VOLFA en France).

Les structures de gouvernance ont été perfectionnées et utilisées pour s’assurer que les éléments de la force avaient les ressources nécessaires en fonction des priorités, et le centre multinational d’opérations aériennes s’est assuré que les effets des ressources aériennes ont été exploitées selon leur capacité maximale.

Forces d’opérations spéciales (FOS)

Le Commandement - Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) est placé stratégiquement pour être en mesure d’atteindre les effets opérationnels des FOS requis par le gouvernement du Canada partout dans le monde. Cet objectif est atteint au moyen de la préparation et de la maintenance de forces au niveau de préparation très élevé.

Le COMFOSCAN contribue directement à atteindre les objectifs prioritaires de la Défense nationale en assurant l’excellence opérationnelle durable (notamment, investir à long terme dans l’équipement et l’infrastructure), la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC (en position et prêtes à satisfaire aux contingences et aux attentes opérationnelles au Canada et partout dans le monde), le renforcement de l’Équipe de la Défense (investir dans notre personnel et faire croître le commandement afin d’atteindre les objectifs de défense en vertu de la politique) et la gestion et l’abordabilité des ressources de défense.

Le COMFOSCAN a maintenu sa présence à l’échelle internationale à la fois au Moyen-Orient et dans les Caraïbes, en Afrique et en Asie du Sud-Est. Les engagements des forces d’opérations spéciales tirent profit des rapports avec les autres ministères, les alliés et les partenaires pour assurer l’adoption d’une approche coordonnée et collaborative. Les engagements mondiaux dans la dernière année concernaient une grande variété d’activités, notamment le développement de capacités (au moyen des exercices collaboratifs TROPICAL DAGGER et FLINTLOCK), les engagements des dirigeants clés, les activités de formation multinationales et l’entretien d’un réseau solide de liaisons internationales.

Le COMFOSCAN continue de respecter son mandat de mise sur pied d’une force et mène des activités visant à développer les capacités des FOS et fournir aux équipes des FOS des avantages structurel, technologique et du savoir essentiels pour atteindre les objectifs fixés. Le COMFOSCAN parraine également un programme ambitieux de science, de technologie, de recherche et de développement visant à assurer, à faciliter et à soutenir l’élaboration et l’acquisition de technologies innovatrices, comme les missiles antiblindés longue portée et les véhicules de combat ultralégers.

Forces interarmées et communes

La constante évolution du Programme de gestion de l’état de préparation interarmées (PGEPI) correspondait à la priorité en matière de disponibilité opérationnelle pour l’AF 2016-2017. Le PGEPI en est à sa troisième année sur un processus d’élaboration de cinq ans. Il comprend un calendrier détaillé des exercices interarmées mis en œuvre par un Groupe consultatif de l’instruction interarmées (GCII) et les états-majors de planification des FAC. La liste des tâches interarmées des FAC connexe a été examinée en profondeur et révisée cette année.

Nous avons identifié des occasions de formation de l’OTAN qui pourraient répondre aux besoins en formation au Canada. Cette formation est menée sous la supervision du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE) et/ou du Commandement allié Transformation (ACT).

Cet outil de Préparation stratégique de la gestion a été fourni au réseau de commandement et contrôle et est utilisé par les organisations de la Défense aux fins de compte rendu sur les paramètres de la disponibilité opérationnelle liés aux tâches et aux responsabilités attribuées. L’outil recueille les données sur la disponibilité opérationnelle (personnel, ressources, équipement et infrastructure) qui permet aux FAC de rédiger les rapports sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle. Il sert aussi à aider la haute direction dans son processus décisionnel.

L’exercice DETERMINED DRAGON xxiv est un entraînement tenu annuellement dans le but de permettre au Commandement des opérations interarmées du Canada d’utiliser sa capacité d’exécuter divers scénarios portant sur la défense de l’Amérique du Nord et les opérations internationales. Du 12 au 23 septembre 2016, l’exercice était axé sur la défense interarmées en Amérique du Nord, plus particulièrement le commandement et le contrôle interarmées et commun du NORAD et de la Région canadienne du NORAD.

L’exercice RIMPAC 16 xxv dans la région de la côte du Pacifique constitue le plus vaste exercice maritime international auquel prennent part les pays bordant le Pacifique. L’événement a eu lieu du 30 juin au 4 août 2016. Plus de 1 500 marins, soldats et aviateurs canadiens ont participé à cet exercice mené par la marine américaine dans les îles Hawaï et au sud de la Californie. L’exercice RIMPAC se déroule tous les deux ans depuis les îles Hawaï et Pearl Harbor.

Pour plus de renseignements sur nos exercices militaires xxvi consultez le site Web de la Défense.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendementCible Date d’atteinte de la cibleRésultats réels pour 2016-2017Résultats réels pour 2015-2016Résultats réels pour 2014-2015

Il existe un portefeuille suffisant et équilibré d’éléments de force prêts sur le plan opérationnel qui sont en mesure de participer aux opérations de défense et de fournir les services de défense.

Pourcentage des situations où des forces à disponibilité opérationnelle élevée ont été prêtes à intervenir quand on le leur a demandé, comme le prévoit la posture de la force et disponibilité opérationnelle(PF&DO).

70-100% mars 2017 95% 95% S.O.*

*Remarque : Aucune activité n’a eu lieu durant l’AF 2014-2015.

 

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal
des dépenses
2016- 2017

Dépenses prévues
2016-2017

Autorisations totales
pouvant être 
utilisées
2016-2017

Dépenses réelles(autorisations utilisées)
2016-2017

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017

3 469 027 157

 3 469  027  157

3 579 383 682

3 455 054 881

(13 972 276)

 

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

 

Nombre d’ETP
prévus 2016-2017

Nombre d’ETP
réels 2016-2017

Écart
(nombre d’ETP réels
moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017

Militaire – Force régulière

26 351

25 623

(728)

Civils

2 134

1 676

(458)

TOTAL

28 485

27 299

(1 186)

Remarque : Les chiffres prévus étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

 

 

Programme 4.0: Production des éléments de capacité de la Défense

Description 

Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise à appuyer la Défense par la production et le maintien de portefeuilles d’éléments fondamentaux de capacité de défense, de sorte que ceux-ci soient toujours disponibles en fonction des quantités, des combinaisons et des conditions nécessaires pour soutenir la chaîne de programmes offerts par la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense au Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action.

Ces programmes permettent à la Défense de mener les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Les principaux éléments de capacité de la Défense sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d’information, l’information et les biens immobiliers. Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise notamment à fournir de manière adéquate et constante du personnel et du matériel militaires à court terme et à long terme, de sorte que ces éléments puissent être intégrés afin de produire des éléments de force par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action.

Les résultats sont obtenus par l’intermédiaire de programmes subordonnés, lesquels sont axés sur des portefeuilles distincts : personnel militaire et organisation, matériel, biens immobiliers, ou systèmes d’information. On a recours à une approche de cycle de vie pour gérer chaque portefeuille. Les aspects essentiels de l’approche de cycle de vie sont des sous-sous-programmes offrant les principales fonctions de cycle de vie : mise en service; maintenance; mise à niveau et approvisionnement; retrait du service; gestion du portefeuille; et coordination et contrôle généraux. Le type d’activité se déroulant dans le cadre de chacune de ces fonctions principales dépend du portefeuille d’entités produites et, par conséquent, la répartition des fonctions de cycle de vie en sous-sous-programmes est propre à chaque portefeuille.

L’autorité pour ce programme est tirée de la Loi sur la défense nationale et des directives connexes du gouvernement, notamment la politique de défense.

 

Résultats

Diversité et équité en matière d’emploi

Les FAC ont mis l’accent sur l’établissement d’une stratégie améliorée et d’un plan d’action sur la diversité, qui englobent les règlements sur l’équité en matière d’emploi régis par la loi. De plus, les initiatives suivantes ont été mises en œuvre :

  • La publication d’une directive sur les accommodements pour motif religieux ou spirituel pour mettre en évidence la responsabilité des FAC de considérer une demande d’accommodement fondée sur une croyance religieuse ou spirituelle;
  • Les premières étapes de la révision d’une instruction qui fournit de l’information à l’intention des militaires transgenres et de leur unité; Cette instruction utilisera la terminologie actuelle et offrira des directives supplémentaires aux superviseurs en soutien aux militaires transgenres;
  • Les premières étapes de la révision des définitions modernisées et des politiques intégrées au sein du ministère pour refléter les concepts d’ACS+ et de diversité;
  • Les premières étapes de l’établissement de trousses de formation sur l’équité en matière d’emploi et de diversité;
  • L’engagement continu des groupes consultatifs à l’intention des groupes désignés de la Défense; et
  • Le développement continu de politiques sur les situations familiales et l’accommodement de personnes ayant un trouble d’apprentissage.
Mesures définitives concernant l’opération HONOUR et des initiatives connexes

Les FAC ont adopté des mesures importantes pour améliorer le soutien aux victimes; mettre en place des programmes de prévention; mettre à jour les politiques; augmenter l’expertise en la matière des personnes qui offrent du soutien et de l’aide aux victimes; intégrer les concepts de l’opération HONOUR à tous les niveaux de l’éducation et de l’instruction; tenir les dirigeants responsables de leurs réactions et actions; prendre des mesures fermes pour dissuader les contrevenants; mobiliser et habiliter les membres des FAC à agir pour contrer et éliminer la violence sexuelle et le harcèlement.

Voici quelques initiatives connexes :

  • Le Programme de gestion intégrée des conflits et des plaintes, qui s’étend actuellement à quatre bases, correspond à un système intégré de gestion des conflits et des plaintes de confiance qui répond aux besoins des membres des FAC et de la chaîne de commandement;
  • Le MDN a travaillé étroitement avec d’autres ministères sur des initiatives liées à la diversité et à l’inclusion, à la santé mentale et spirituelle et au mieux-être, à la violence fondée sur le genre, à la violence en milieu de travail et au harcèlement sexuel. Le ministère continu à apprendre de l’expérience des alliés et des experts canadiens qui ont participé au plan d’engagement et aux consultations des intervenants;
  • La mise sur pied d’équipes d’intervention en cas d’infraction sexuelle (EIIS) ayant reçu une formation spécialisée qui enquêtent sur toutes les plaintes d’agression sexuelle au sein des FAC qui sont enquêtés par la police militaire;
  • La révision de la politique médicale sur les traitements médicaux des cas d’inconduite sexuelle, qui fournit maintenant des directives plus claires sur la prestation de soins médicaux aux victimes d’inconduite sexuelle;
  • Le sondage sur l’inconduite sexuelle dans les FAC a été mené par Statistique Canada et visait à recueillir de l’information sur la fréquence des inconduites sexuelles au sein des FAC, les cas de comportements sexuels néfastes et inappropriés signalés et la connaissance des militaires de la politique, des programmes et des mécanismes de soutien connexes;
  • L’organisation d’un atelier d’une journée, « Respect dans les FAC », qui a été conçu afin de favoriser un changement durable dans les attitudes et les comportements axés sur l’instauration d’un climat et d’une culture de respect qui concordent avec les valeurs et les principes éthiques des Forces armées canadiennes;
  • La mise à jour d’une politique et des instructions sur le harcèlement; et
  • La création ou l’amélioration de trousses de formation sur la diversité, le harcèlement, le comportement, le milieu de travail, l’intervention des témoins et les produits en cours portant sur les comportements sexuels dommageables et inappropriés.

Soutien aux militaires des FAC (y compris les militaires libérés pour des raisons de santé) et à leur famille

En octobre 2015, ACC, en collaboration avec le MDN, a annoncé la mise en œuvre d’une initiative pilote pour les anciens combattants libérés pour des raisons de santé et pour leur famille. Cette initiative leur permettra d’accéder au Programme de services aux familles des militaires pendant deux ans à partir de leur date de libération des FAC. Dans le but de faciliter la transition, le Programme pour les familles des anciens combattants, un projet pilote, a été mis en place dans sept centres de ressources pour les familles des militaires, au moyen de la ligne d’information pour les familles, et en ligne à l’adresse suivante : https://www.connexionfac.ca/National/Home.aspx.

Voici quelques réalisations depuis la mise en œuvre du Programme pour les familles des anciens combattants :

  • Une communication directe avec 1 190 anciens combattants libérés pour des raisons de santé ou un membre de leur famille par l’entremise de la ligne d’information pour les familles; et
  • Une communication en ligne avec 13 000 anciens combattants libérés pour des raisons de santé et/ou un membre de leur famille.

Dans le cadre de l’initiative plus globale d’offrir un soutien amélioré aux anciens combattants, aux militaires en service et à leur famille, une équipe de communication des dossiers a été formée en soutien à l’envoi en temps opportun des dossiers médicaux numérisés à ACC. En 2016, l’équipe de communication des dossiers a envoyé 11 596 dossiers médicaux rédigés à ACC selon un délai moyen de 30 jours. Cette capacité améliorée de partage de l’information entre le MDN et ACC représente une augmentation de la communication d’environ 31 pour cent depuis sa mise en œuvre en 2014.

Le renforcement des engagements pour améliorer le soutien à nos militaires a donné lieu au lancement de l’initiative « The Journey » et la création de l’équipe de projet qui va établir les conditions pour la mise en œuvre de plusieurs initiatives de la politique de la défense dans le but d’améliorer le soutien à nos membres actuelles et de ceux qui se retirent.

S’assurer que les militaires canadiens sont bien équipés

Nous avons continué à acquérir et à soutenir le matériel et l’équipement nécessaires aux FAC pour s’assurer que nos éléments de capacité liés au matériel sont disponibles selon les quantités, les combinaisons et l’état nécessaires au soutien des opérations et pour atteindre les objectifs de posture de la force et la disponibilité opérationnelle (PF&DO).

Dans le but d’acquérir des flottes opérationnelles pour les FAC et de les moderniser, le ministère a fait avancer des projets importants d’immobilisations ainsi que la stratégie nationale de construction navale. Voici quelques points saillants :

  • L’approbation d’une stratégie d’approvisionnement révisée pour le projet de navire de combat canadien;
  • Le début des travaux de conception et d’ingénierie du projet des navires de soutien interarmées;
  • Le début des travaux de construction du deuxième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique;
  • La modernisation des 12 dernières frégates de classe HALIFAX;
  • La mise en œuvre du projet d’aéronefs de sauvetage à voilure fixe;
  • La mise en service de plusieurs hélicoptères maritimes Cyclone blocs 1.1 et 1.2;
  • L’approbation du premier véhicule blindé tactique de patrouille; et
  • Le commencement de l’étape de définition dans le cadre du projet de capacité d’avion de chasse provisoire.

Nous avons continué à collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada pour la mise en œuvre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, notamment en simplifiant davantage le processus d’approvisionnement de la Défense et en améliorant le Guide d’acquisition de la Défense, pour assurer que le bon équipement est livré aux FAC ainsi que la création de possibilités de développement économique et d’emplois au Canada. Nous avons continué à développer et à augmenter nos capacités d’approvisionnement et de passation de marchés en embauchant des agents d’approvisionnement au sein du ministère et en leur donnant de la formation.

Dans le cadre du Programme de maintenance et du matériel du renouvellement de la défense, nous avons identifié et mis en œuvre des capacités organisationnelles et opérationnelles avec succès, ce qui a engendré de gros réinvestissements dans le Programme des services de la Défense. Avec comme buts d’améliorer la disponibilité de l’équipement, de simplifier les programmes de maintenance de l’équipement et d’optimiser la quantité d’inventaire obtenu, nous avons fait avancer le Projet de modernisation et de rationalisation de la gestion des stocks, le Projet national de prise d’inventaire, et mis en place des initiatives d’innovation pour améliorer l’efficience.

Sur le plan de la gestion du changement, notre Examen du compte ministériel d’approvisionnement national a engendré de grandes améliorations en matière d’exactitude dans nos prévisions et, ainsi, a permis d’offrir un soutien en service plus efficace en ce qui concerne l’équipement. Nous avons utilisé les pratiques exemplaires en matière de méthodologies de prévision des demandes de projets d’immobilisations, permettant de normaliser nos méthodologies de prévision et de compte rendu, d’adopter une stratégie de gestion du risque plus éclairée et de renforcer la gestion des ressources financières. De plus, l’initiative de soutien, l’un des points centraux du renouvellement de la défense, a bien progressé; tous les contrats de soutien de l’équipement doivent maintenant faire l’objet d’une analyse de rentabilisation, présentée au comité responsable de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense pangouvernemental approprié aux fins de décision.

Concernant la gestion des comptes publics et de l’inventaire, nous avons réussi à améliorer plusieurs aspects de la reddition de comptes en matière de matériel et de l’inventaire. Voici quelques-uns de ces accomplissements :

  • Une forte augmentation de l’aliénation de matériel non nécessaire et la modernisation des politiques d’aliénation, et l’intégration de nouveaux codes d’aliénation du matériel dans le Système d’information de la gestion des ressources de la défense;
  • La prise d’inventaire et la vérification des stocks sous contrôle national effectuées sur une base régulière pour améliorer l’exactitude de la qualité des données de l’inventaire et la discipline en matière de gestion du matériel; et
  • Une stratégie améliorée de reddition de comptes automatisée, de formation sur la prise d’inventaire et de mise en œuvre des procédures dans le cadre du Plan d’action sur la responsabilité du matériel.

De plus, le Plan de campagne de la transformation liée à l’acquisition et au soutien du matériel continue à faire progresser le programme de changement stratégique et permet d’améliorer l’exécution du Programme d’acquisition et de soutien du matériel dans le but de renforcer la gestion des ressources, réduire le coût de la possession de biens et d’investir dans l’équipe d’acquisition et de soutien du matériel. L’initiative stratégique concernant le génie de la sécurité des systèmes a également beaucoup progressé en raison des contributions au programme d’assurance de la mission cybernétique, au cœur de nos priorités. Le perfectionnement des programmes d’assurance de la mission terrestre, aérienne et maritime a aussi énormément progressé; le but est de s’assurer que l’équipement est sécuritaire et adapté aux besoins.

Force de réserve

Ce centre permanent à temps plein ayant un plafond de 4 500 postes vise à appuyer les priorités de mise sur pied d’une force de réserve, de soutien aux opérations, de perfectionnement professionnel à la réserve et de soutien à l’institution. Les politiques des FAC ayant une incidence sur la force de réserve qui nécessitent des changements pour être conformes aux directives du CEMD ont été présentées et, par conséquent, les comités et les groupes de travail effectuent tous les changements nécessaires. La sélection des réservistes qui suivront des cours à l’externe d’institutions militaires étrangères, notamment la « NATO School », est constamment maximisée; 100 pour cent des places sont prises. La mise en œuvre de la directive du CEMD se poursuit comme prévu. Voici quelques réalisations constatées jusqu’à présent :

  • Un processus de recrutement simplifié;
  • L’intégration d’éléments spécifiques de la Première réserve dans les sondages « À vous la parole » et « Concentration sur l’avenir »;
  • La création d’un compte ministériel pour la réserve visant à assurer que le financement et prévisible et durable, et que les fonds attribués à la réserve soient utilisés à cet effet;
  • La mise en place du programme de stages Avantage Carrière pour augmenter les taux de recrutement et de maintien en poste;
  • Le lancement du programme coop dans les écoles secondaires dans plusieurs régions partout au Canada; et
  • Des ententes concernant le projet pilote civilo-militaire en matière de leadership ont été signées dans trois nouveaux établissements scolaires.

Infrastructure 

Le portefeuille de biens immobiliers du ministère de la Défense consiste en 21 000 bâtiments approximativement, une surface qui totalise de près de 10 millions de m2 et a une valeur de remplacement de 26 milliards de dollars.

Le programme de l’infrastructure, mis en place la première année d’un programme de transformation de cinq ans, comprenait la consolidation des responsabilités en matière de biens immobiliers sous un seul organisme et le lancement d’un système de gestion de l’information sur les biens immobiliers et sur l’environnement partout au pays.

Voici d’autres réalisations importantes :

  • L’achèvement d’évaluations détaillées de l’état actuel d’approximativement 40 pour cent du portefeuille de biens immobiliers;
  • Le lancement réussi de contrats de rendement énergétiques à Petawawa, à Bagotville, à Alert et à Shilo;
  • L’établissement d’un Directeur général - Environnement et gestion durable pour coordonner et gérer les activités liées à l’environnement au sein de la Défense; et
  • L’achèvement de 78 projets de réparation et de construction dans le cadre du Programme d’investissements fédéraux dans l’infrastructure et l’investissement de plus de 410 millions de dollars en mises à niveau dans l’infrastructure de la Défense.

Systèmes d’information

Nous avons progressé énormément dans le soutien des priorités de la Défense, notamment :

  • L’amélioration de la capacité en matière de sécurité des TI notamment la surveillance, la détection et les mesures de contrôle;
  • Le développement de l’interopérabilité dans le but de favoriser des échanges d’information sécurisés entre le Canada et ses alliés;
  • La consolidation des services et des processus de TI afin d’améliorer la prestation de services au sein du ministère de la Défense et d’assurer l’exécution des opérations cybernétiques;
  • La mise en œuvre d’une infrastructure de renseignement organisationnel et d’analyse et de capacités spécifiques en soutien aux priorités ministérielles, tel qu’un soutien accru aux militaires et aux anciens combattants des FAC; et
  • L’optimisation de l’efficacité opérationnelle des FAC en apportant un soutien aux capacités actuelles de C4ISR et en assurant de nouvelles capacités ou des capacités améliorées au moyen de l’optimisation de l’intégration, de l’interopérabilité et de la sécurité.

 

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendementCible Date d’atteinte de la cibleRésultats réels 2016-2017Résultats réels 2015-2016Résultats réels 2014-2015

Des éléments de capacité de défense adaptés sont disponibles dans les répartitions et l’état permettant à la Défense d’être préparée en vue de l’exécution des opérations.

Pourcentage d’éléments de capacité de défense adaptés aux besoins de la Défense.

90-100% mars 2017 85% 83% 87%

 

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des
dépenses
2016-2017  

Dépenses prévues 
2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017

Dépenses réelles(autorisations utilisées)
2016-2017

Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017

12 775 597 776

12  775  597  776

13 262 541 448

12 448 763 780

(326 833 996)

 

 

Resources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

 

Nombre d’ETP prévus 2016-2017

Nombre d’ETP réels 2016-2017

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017

Militaire – Force régulière

32 763

32 352

(411)

Civils

17 754

16 103

(1 651)

TOTAL

50 517

48 455

(2 062)

Remarque : Les chiffres prévus étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

 

Programme 5.0: Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Description

Le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense vise à fournir les bases analytiques et les connaissances nécessaires pour prévoir les changements relatifs aux menaces et à la sécurité et pour déterminer la demande se rattachant aux capacités de la Défense à court et à long terme afin de permettre une prise de décisions stratégiques fondées sur les résultats qui harmonisent l’introduction, la modification et le dessaisissement des capacités de la Défense et guident l’application des capacités existantes selon des degrés de risque acceptables.

Les résultats sont obtenus par : l’établissement et la surveillance des objectifs à court terme de préparation des éléments de force et de l’exécution des opérations de la Défense; la détermination des leçons retenues à partir des opérations antérieures; l’évaluation des tendances en matière de défense et de sécurité; le développement et l’intégration de nouvelles connaissances et de nouveaux systèmes ainsi que de nouvelles méthodes pour exécuter les opérations; l’élaboration d’approches et la réalisation d’analyses des capacités de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique; l’évaluation des capacités actuelles et futures; l’élaboration et l’évaluation de solution de rechange pour la Défense; la prestation d’une surveillance et expertise concernant les capacités de la Défense; et la planification de l’utilisation des capacités de la Défense pour des capacités de la Défense durables dans l’avenir.

Ainsi, ce Programme appuie la Défense en fournissant les produits et services essentiels au Programme de production d’éléments de capacité de la Défense, au Programme de production d’éléments de force prête à l’action de la Défense et, en partie, au Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi qu’au Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Ce Programme habilite aussi directement la réalisation de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Résultats

La politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, a une portée exhaustive; elle vise tous les aspects des affaires de défense, des opérations militaires et du développement de la capacité aux soins fournis au personnel et à la gestion de l’infrastructure. Le processus a été appuyé par des consultations externes poussées, incluant des échanges avec le public canadien, le Parlement, des experts de la défense, ainsi que des alliés et des partenaires.

Le projet de rapport final d’allègement du quartier général a été clôturé en octobre 2016.

Nous poursuivrons le développement des capacités, l’avancement de la doctrine et l’intégration des leçons retenues afin de promouvoir la conception, le développement et l’intégration des capacités. Ces efforts sont axés vers le commandement et le contrôle, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance, la protection des forces et le maintien en puissance. En particulier, des concepts avancés de ciblage seront spécialement affinés grâce à l’expérience interarmées des effets non basés sur les munitions, le développement du centre d’excellence pour le ciblage interarmées, en combinaison avec le ciblage; les tactiques; les techniques; les procédures et la doctrine interarmées de ciblage. Le perfectionnement constant d’une image reconnue du soutien opérationnel, notamment la technologie d’identification automatisée, offrira une capacité d’aide à la décision pour la disponibilité du maintien en puissance avec des applications aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique.

Le Centre de guerre des Forces canadiennes (CGFC) continue à faire progresser les capacités des FAC grâce au travail des directions d’unités. L’équipe d’exercice et d’instruction interarmées maintient son soutien à la disponibilité opérationnelle interarmées des FAC par des initiatives comme les exercices sur table et les exercices assistés par ordinateur –, en particulier, JOINTEX 17. Le ciblage non basé sur des munitions de l’expérience interarmées des effets non basés sur les munitions et la création d’environnements synthétiques modernes pour tenir des combats électroniques avancés ont donné lieu à plusieurs préparatifs importants. Le Service de la doctrine interarmées a mené une analyse exhaustive sur une mise en œuvre plus efficace de la doctrine interarmées et a élaboré un langage opérationnel cohérent pour le ministère grâce à sa terminologie interarmées. Le Service des leçons retenues a offert des instructions locales et dispersées aux équipes responsables de la conservation des leçons, en préparation à certains exercices spéciaux interarmées et de services (MRC, AC et ARC), y compris des activités importantes des FAC comme l’exercice multinational RIMPAC. Une des principales préoccupations du Service des leçons retenues était la conception et le développement du programme ministériel des leçons retenues qui fait la gestion stratégique des leçons retenues à l’échelle du MDN et des FAC.

Au début de l’année, le CGFC s’est occupé de la gestion de l’entreprise de ciblage interarmées (ECI) au nom de l’équipe de mise en œuvre d’une capacité de ciblage interarmées (TCIT) nouvellement formée, mais il a maintenant repris un rôle de soutien. L’ECI est un amalgame de plusieurs aspects; composantes et mécanismes importants, visant l’efficacité des efforts de commandement et contrôle; de surveillance du renseignement et de reconnaissance, qui dirige et soutien les principaux sous-comités de l’ECI.

En 2016-2017, nous nous sommes concentrés sur l’avancement et le soutien des sciences et technologies par l’intermédiaire de partenariats et d’étroites collaborations efficaces avec nos alliés. L’objectif global était de garantir que les FAC sont équipées et préparées à protéger les Canadiens tandis que nous avons accompli ce qui suit :

  • Apporté notre soutien au nouvel objectif de surveillance et de contrôle du territoire canadien grâce à un investissement et une collaboration importants à la science, en collaboration avec les États-Unis afin d’offrir des conseils sur l’amélioration des connaissances du domaine et des voies d’approches aériennes et maritimes de l’Amérique du Nord. Nous explorons le concept général des systèmes pour minimiser les lacunes et les risques de surveillance. Il s’agit d’un effort conjoint entre la recherche et le développement interne et l’accès à l’innovation de l’industrie et du milieu universitaire. En tout, 12 propositions internes et quatre projets internes ont été approuvés au financement avec des investissements ciblés pour les technologies et solutions possibles;
  • Développé la S & T afin d’optimiser la PF&DO par le soutien continu aux activités de l’OTAN en Europe centrale et orientale et par le soutien à l’Ukraine en coordination avec les principaux alliés de l’OTAN, notamment avec le Sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN à Varsovie, en Pologne. De plus, le Canada est devenu un pays-cadre en Lettonie en soutien à la présence avancée renforcée de l’OTAN.
  • Collaboré avec des partenaires internationaux pour l’avancement de la science visant l’amélioration des environnements urbains contestés en créant des vignettes d’opération urbaines, notamment : la détection à l’entrée; le soutien à la reconnaissance; la détection de sentinelles automatisées; et le soutien à la mobilité, ce qui a permis la consolidation de l’imagerie animée et de la technologie des systèmes télépilotés reliée, ainsi que du soldat basé en réseau et des futures technologies de repérage des armes légères. Les essais du programme d’environnement urbain complexe avec le Groupe des cinq en témoignent également.
  • Mis en œuvre du plan de mobilisation des partenaires pour la Recherche et le développement pour la défense et l’identification des occasions de partenariats par l’évaluation des effectifs des alliés, de l’industrie et des milieux universitaires. La Défense nationale a ratifié un protocole d’entente avec deux conseils subventionnaires; le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. À l’international, des comités supérieurs de S & T ont également été mis sur pied pour faire la gestion bilatérale des programmes de recherche canadiens et américains;
  • Mené 15 études pour l’avancement de la perspective stratégique, en procédant à l’analyse servant aux budgets et au soutien du développement de la perspective stratégique de l’horizon 1 et de la directive de PF&DO;
  • Établi un comité directeur sur le ciblage interarmées afin de coordonner le soutien à la science, à la technologie et au génie pour le ciblage interarmées;
  • Travaillé en étroite collaboration avec les organisations de défense alliées pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de coalition sur la connaissance de la situation dans l’espace et sur l’observation de la Terre;
  • Mis en œuvre d’un plan de mobilisation consultatif et une structure de cellule consultative pour la prestation de conseils en matière de S & T aux hauts dirigeants. La cellule consultative a atteint sa mise en service opérationnel (MSO) et tiens à jour une liste d’enjeux politiques reliés aux S & T émergentes pour définir ses priorités. Les produits livrables comprennent les tendances en fait de S & T, « l’avenir de la guerre », « Innovation scientifique pour la défense pour l'Examen de la politique de défense » et « Composés chimiques sophistiqués »; et,
  • Complété la mise en œuvre du plan d’action de gestion en réponse à l’évaluation ministérielle du Programme des sciences et de la technologie pour la défense.
Résultats atteints
Résultats attendusIndicateurs de rendementCibleDate d’atteinte
de la cible
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015

Les intervenants de la Défense sont au courant des risques liés à l’introduction, à la préparation, à l’application, à la modification et au dessaisissement des capacités de défense à court et à long terme.

Note en pourcentage à  l’indice d’évaluation du rendement du
développement et de recherche de la conception de la capacité.

81-100% mars 2017 90% 85% 90%

 

 

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des
dépenses
2016-2017

Dépenses prévues
2016-2017

Autorisations totales
pouvant être utilisées
2016-2017

Dépenses réelles(autorisations utilisées)
2016-2017

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017

397 614 790

397 614 790

411 326 893

448 262 459

50 647 669

 

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

 

Nombre d’ETP
prévus 2016-2017

Nombre d’ETP
réels 2016-2017

Écart
(nombre d’ETP réels moins
nombre d’ETP prévus)
2016-2017

Militaire – Force Régulière

810

679

(131)

Civils

1 418

1 362

(56)

TOTAL

2 228

2 041

(187)

Remarque : Les chiffres prévus étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.

 

 

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activités sont les suivants: services de soutien de la gouvernance et de la gestion, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financières, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Ressources humaines (RH)

Un modèle de prestation de services novateur et moderne : les Ressources humaines – Civile (RH-Civil) – de la prochaine génération, a été mis en œuvre à la fin de la période de référence, pour constituer des capacités de RH cohérentes et stratégiques afin de permettre à l’Équipe de la Défense d’atteindre la réussite et de respecter leurs priorités organisationnelles. Avec le modèle de RH-Civile de la prochaine génération, nous avons mis à jour et normalisé les processus de classification et de dotation, renforcé les structures de gouvernances et introduit de nouveaux outils de soutien dans les services de RH nationaux.

Nous avons lancé un sondage de départ à l’intention des employés civils à l’échelle du Ministère. L’accès aux données d’ensemble permet au Ministère de cerner les tendances et les problèmes liés à la gestion des ressources humaines civiles et de prendre des décisions éclairées quant à l’élaboration de stratégies efficaces de maintien de l’effectif.

Le lancement de la Stratégie sur la santé globale, une initiative de l’Équipe de la Défense, vise à concevoir et à mettre en œuvre un cadre commun pour favoriser la santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense tout en établissant un milieu de travail sécuritaire, positif et respectueux. Cette stratégie présente les trois grands piliers de la santé pris en compte dans la santé globale et le mieux-être des employés et des membres : la santé personnelle, le milieu de travail physique et le milieu de travail psychosocial.

En collaboration avec Services partagés Canada, nous continuons à assurer les solutions de la TI-GI et à soutenir le déménagement vers le complexe Carling.

Nous avons négocié avec GCconnex pour instaurer un site de jumelage d’emplois pangouvernemental pour le complexe Carling, afin permettre à nos employés et aux autres principaux ministères de l’administration publique de la région de la capitale nationale de connaître les possibilités d’emploi en vue du déménagement au complexe Carling.

Notre Stratégie en ressources humaines est le produit d’un travail important pour une meilleure compréhension de l’effectif intégré de la Défense (Force régulière, Force de réserve et civils) et de ses besoins. Ce travail inclut une analyse de l’environnement, les modèles d’attrition et une analyse poussée des principales classifications.

Finances

Les services de gestion financière sont constitués de cinq lignes d’opération et de centaines de politiques habilitantes, programmes et activités de prestation de service. Ils sont axés sur la conservation d’une grande part de responsabilité financière et de l’intendance minutieuse des ressources, puisque l’ampleur, la complexité et la visibilité de notre budget demande une approche cohérente, globale et stratégique afin d’optimiser l’efficacité de nos dépenses et investissements.

En 2016-2017 :

  • Nous avons mis sur pied le Centre d’établissement des coûts de la Défense et institutionnalisé un robuste programme de certification de l’instruction pour les spécialistes en budgets des dépenses, ce qui a permis un accroissement considérable de la capacité d’établissement des coûts reliés et la garantie que le budget des dépenses des approvisionnements reliés au cycle de vie sont valides et effectués conformément aux directives du Conseil du Trésor;
  • Nous avons actualisé les budgets des dépenses de tous les projets planifiés et en cours et nous avons procédé à une mise à jour pour qu’ils reflètent mieux les budgets des dépenses du cycle complet de vie;
  • Nous avons mené une évaluation de l’abordabilité en novembre 2016 au cours de l’examen de la politique de défense;
  • Nous avons simplifié le processus d’approbation de projet pour optimiser son efficacité et son efficience en réduisant considérablement les délais d’approbation pour la mise en œuvre de la partie 1 du Renouvellement du processus d’approbation des projets pour les propositions soumises au Ministre qui ont été approuvées le 20 février 2017; et
  • Nous avons poursuivi la mise en œuvre du plan intégré pluriannuel, axé sur l’atténuation des principales lacunes de contrôle relevées lors de l’évaluation du Cadre de contrôle financier et qui n’avaient pas déjà été corrigées. En date du 28 février 2017, 554 des 643 principales lacunes de contrôle avaient fait l’objet de mesures correctives.
Communications

Nous sommes les chefs de file en matière de sécurité nationale sur le site Web du gouvernement du Canada - Canada.ca - nous travaillons de concert avec les ministères et organismes partenaires. Certaines sections de l’architecture de l’information ont été mises à l’essai auprès d’utilisateurs pour faciliter l’accès à l’information et aux services pour les visiteurs de cette page. Les essais portaient sur les sections suivantes :  emplois dans les FAC, opérations et les exercices; et sur les achats et la mise à niveau d’équipement de la Défense.

En 2016-2017, en appui à l’initiative de renouvellement du Web du gouvernement du Canada :

  • Nous avons créé plus de 50 nouveaux sujets et 20 nouvelles pages de destination dans chacune des langues officielles au sujet de la sécurité et de la défense nationale sur Canada.ca;
  • Nous avons développé et validé la liste des principales tâches utilisateur des pages de la Défense grâce à l’analyse des données afin de nous assurer que les renseignements les plus recherchés par les visiteurs étaient facilement accessibles; et
  • Nous avons conçu le plan final pour l’orientation des visiteurs qui utilisent les nouvelles pages sur Canada.ca.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal
des dépenses
2016-2017

Dépenses prévues 2016-2017

Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017

Dépenses réelles(autorisations utilisées)
2016-2017

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017

438 851 960

438 851 960

450 700 903

493 828 641

54 976 681

 

 

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

 

Nombre d’ETP prévus 2016-2017

Nombre d’ETP réels 2016-2017

Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017

Militaire – Force régulière

535

527

(8)

Civils

2 157

2 341

184

TOTAL

2 692

2 868

176

Remarque : Les chiffres prévus étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.