Annexe D : OAFC 19-44 - Prévention du suicide (Publiée en 1996)

Objectif

  1. La présente ordonnance a pour but de décrire la politique, les responsabilités, les mesures à prendre et les procédures à suivre en ce qui a trait à la prévention du suicide, à l’interventionen cas de suicide et à l’intervention postérieure au suicide.

Instructions connexes

  1. Conjointement avec la présente ordonnance, il est recommandé de lire les documents suivants :
    1. 4-13, Incidents inusités; Incidents;
    2. 22-4, Services de sécurité et de police militaire;
    3. 24-1, Pertes – Rapports et mesures administratives;
    4. 24-2, Rapport en cas de blessures;
    5. 24-5, Obsèques, inhumation, service de sépultures;
    6. 24-6, Enquêtes sur des cas de blessures ou de décès;
    7. 34-40, Admissions à l’hôpital et sorties – Comptes rendus;
    8. 34-55, Gestion du stress provoqué par un incident critique dans les Forces canadiennes;
    9. 56-15, Service social des Forces canadiennes;
    10. Article 21.56 des ORFC, Enquête sur les accidents de vol

Définitions

  1. Les termes employés dans la présente OAFC prennent la signification ci-après :
    • « tentative de suicide » : échec d’un suicide;
    • « intervention » : utilisation de moyens, comme la confrontation, la consultation d’un spécialiste et l’hospitalisation, dans le but de lutter contre le suicide et les tentatives de suicide;
    • « intervention postérieure » : actions prises après un suicide ou une tentative de suicide, dans le but d’amoindrir le traumatisme subi par l’entourage du défunt, de mener une enquête et d’organiser une séance de verbalisation suivant un incident critique (SVIC);
    • « prévention » : ensemble des mesures, telles que les séances d’information et de sensibilisation, prises pour prévenir et réduire les comportements suicidaires;
    • « suicide » : acte qui consiste à se donner volontairement la mort.

Général

  1. Le suicide est la quatrième cause de décès au Canada, après les accidents de la route, le cancer et les maladies cardiovasculaires. Le suicide touche des personnes de tout âge et de tout niveau, mais il est particulièrement fréquent chez les jeunes militaires. Dans tous les cas, on se demande s’il n’aurait pas été possible d’éviter la catastrophe. Après un suicide, la famille, les amis et les collègues du défunt peuvent souffrir de sérieux traumatismes et d’un stress profond. Il arrive aussi qu’ils songent euxmêmes au suicide.
  2. Il y a généralement des signes précurseurs. Certains signes ont un lien plus direct avec le suicide, comme le fait de se départir de ses objets de valeur ou d’en parler ouvertement. D’autres signes par contre ne sont pas exclusifs au suicide, comme l’abus d’alcool ou de drogues, les changements d’attitudes ou la dépression. Ces signes ne doivent jamais être pris à la légère. Dès qu’ils apparaissent chez une personne, il faut intervenir rapidement et surveiller son comportement de près.

Politique

  1. La politique des Forces canadiennes (FC) sur la prévention du suicide a pour but de réduire le plus possible le taux de suicide et de tentative de suicide, de venir en aide immédiatement aux membres des FC qui ont tenté de se suicider et, en cas de suicide, de soutenir la famille, les amis et les collègues de travail du défunt.

Prévention

  1. Le suicide est un acte individuel extrêmement complexe. Les circonstances qui entourent le suicide et les comportements qui le précèdent varient d’un cas à l’autre. L’apparence de troubles émotionnels et de dépression est un indice important. L’essentiel est de savoir en reconnaître les signes précurseurs et de connaître les mesures à prendre pour prévenir le suicide.
  2. Les programmes de sensibilisation et de formation peuvent aider les membres des FC à surveiller les signes et à y réagir. Les programmes éducatifs peuvent aussi venir en aide aux personnes en détresse, en leur montrant qu’ils peuvent obtenir de l’aide.
  3. Le Directeur – Service de santé (DSS) a la responsabilité de conseiller et d’aider les membres du personnel chargés d’organiser les programmes de sensibilisation au suicide. Également, avec l’aide du Groupe consultatif sur la promotion de la santé (GCPS) et de la Direction – Instruction individuelle (DII), le DSS coordonne les programmes d’éducation ou de formation, selon le cas, afin que tous les membres des FC puissent reconnaître les comportements suicidaires et y réagir de façon appropriée.
  4. Les commandants sont chargés de s’assurer que la prévention du suicide reçoit l’attention requise dans leur zone de responsabilité respective

Intervention

  1. Le processus d’intervention face au suicide doit débuter dès qu’une personne présente des signes de comportements suicidaires potentiels. Dans ce cas, les signes et les symptômes d’un comportement suicidaire potentiel doivent être signalés immédiatement au personnel médical, ou si ce dernier n’est pas disponible, à un officier du bien-être social (OBS) ou à un aumônier, qui doit alors prendre les mesures requises.
  2. Les commandants de bases et les commandants doivent élaborer des plans d’intervention appropriés afin d’assurer une intervention rapide, coordonnée et efficace lorsqu’une personne présente des signes de comportement suicidaire. Il est recommandé que le personnel médical, la police militaire, les aumôniers et les OBS à l’échelle locale participent à l’élaboration de ces plans et procédures qui décrivent les rôles et les responsabilités du personnel de chacune des organisations

Post-intervention

  1. La post-intervention consiste à la mise en place de mesures à la suite d’une intervention réussie ou d’un suicide. Les stratégies de post-intervention visent à tenter d’aider le militaire ou la personne éprouvée à composer avec le traumatisme vécu. Elles visent également à empêcher ou à dissuader d’autres personnes d’imiter le geste suicidaire et à reconstituer les événements ayant mené au suicide ou à la tentative de suicide. La post-intervention est un élément essentiel de la gestion du suicide puisqu’elle permet d’offrir réconfort et soutien aux familles, aux amis et aux collègues éprouvés, ainsi que de recueillir de précieux renseignements pouvant être intégrés à des stratégies de prévention et d’intervention.
  2. Voici les personnes qui sont responsables des mesures suivantes dans le cadre dela post-intervention :
    1. Les commandants doivent s’assurer que des services de soutien social, y compris des séances de consultation, sont offerts aux familles, aux amis et aux collègues éprouvés. Les commandants doivent également s’assurer que des enquêtes sommaires sont menées par un OBS. Si un OBS ne peut procéder à une enquête, un officier chevronné et démontrant la maturité nécessaire peut mener l’enquête. Il doit alors faire preuve du tact et de la discrétion nécessaires afin d’être en mesure de communiquer efficacement avec la famille, les amis et les collègues de la victime. Si les circonstances entourant l’événement nécessitent la mise sur pied d’une commission d’enquête, un OBS doit alors y participer afin de s’assurer que la famille, les amis et les collègues de la victime sont traités de façon appropriée. En outre, les commandants doivent s’assurer que des SVIC ont été données par une équipe ou par une personne qualifiée en temps opportun.
    2. L’enquêteur procédera à une enquête approfondie et s’assurera que l’ensemble des professionnels, des superviseurs, des collègues et des amis touchés est interrogé, au besoin. Afin de protéger les membres de la famille immédiate de la victime, si un OBS n’est pas disponible pour mener l’enquête, les membres de la famille ne doivent être interrogés qu’en cas d’absolue nécessité et lorsque les renseignements requis ne peuvent être obtenus d’aucune autre source. Les directives régissant l’enquête sur un suicide figurent à l’annexe A.
    3. Les médecins-chefs des bases et des unités doivent s’assurer, en collaboration avec l’enquêteur, qu’une enquête médicale est menée selon les procédures établies afin de recueillir les renseignements qui permettraient d’améliorer les stratégies de prévention et d’intervention.
    4. Les OBS doivent offrir les services de soutien social requis et prendre les dispositions nécessaires concernant la tenue de SVIC conformément à la demande du commandant de l’unité.

(C) 1605-19-44 (DSS)
Publication : 2009-02-16

Index

  • Décès
  • Enquêtes
  • Problèmes médicaux
  • Problèmes physiologiques et psychologiques
  • Suicide

Annexe A - Directives régissant l'enquête sur un suicide

  1. Tous les suicides doivent faire l’objet d’une enquête, conformément à l’OAIC 24-6. Une enquête approfondie doit porter, mais sans s’y limiter, sur les éléments indiqués ci-dessous. En outre, sous chacun des éléments mentionnés figure un nombre de détails suggérés qui peuvent être importants dans certains cas. Lors de la réalisation des entrevues, on doit toujours faire preuve d’une très grande sensibilité et d’un tact irréprochable. Il peut être impossible de produire un rapport complet sur l’événement et les enquêteurs ne devraient pas mettre de pression sur les personnes pour qu’elles divulguent des renseignements à contrecoeur.
  2. Voici des recommandations concernant les principaux éléments qui devraient être abordés dans le cadre d’une enquête sur un suicide :
    1. renseignements de base (tirés du sommaire du dossier du personnel du militaire [RER]) –
      1. nom,
      2. numéro matricule (NM),
      3. grade,
      4. profession/classification,
      5. sexe,
      6. race,
      7. religion,
      8. date de naissance,
      9. situation familiale,
      10. unité,
      11. adresse du domicile,
      12. études;
    2. détails de l’incident –
      1. date et heure du suicide ou de la tentative de suicide,
      2. lieu,
      3. méthode utilisée,
      4. détails concernant la découverte,
      5. moyen de communication utilisé pour annoncer la tentative de suicide (lettre enregistrement sur bande magnétique, vidéo, etc.),
      6. autres gestes pouvant avoir été accomplis en même temps que le suicide,
      7. suicides multiples, pacte de suicide ou tentative de suicide;
    3. historique du service militaire –
      1. durée du service,
      2. période de service au même grade,
      3. période d’affectation,
      4. antécédents professionnels, en portant une attention particulière à une exposition possible à un traumatisme émotionnel au travail (par ex., dans le cadre d’un incident critique, d’une opération de maintien de la paix, de la participation à un cas de harcèlement),
      5. récompenses et distinctions honorifiques;
    4. rendement au travail –
      1. difficultés à s’adapter à la vie militaire,
      2. modifications récentes du rendement au travail,
      3. problèmes d’assiduité,
      4. problèmes liés à la qualité du travail,
      5. problèmes éprouvés avec le superviseur, les collègues ou les subalternes,
      6. état émotif de la victime tel que perçu par ses collègues de travail;
    5. situation financière –
      1. décrire la situation financière de la victime, y compris le montant de ses dettes,
      2. capacité à payer ses dettes,
      3. pertes commerciales, mauvais investissements ou échecs récents;
    6. historique en matière de discipline –
      1. dossier criminel — civil et militaire,
      2. temps passé en détention (y compris une description de l’infraction),
      3. accusations d’inconduite sexuelle — violence faite aux enfants, harcèlement, etc.,
      4. toute accusation en suspens portée en vertu du droit militaire ou du droit civil,
      5. problèmes en matière civile
    7. démarches récentes auprès d’un organisme — Avant de commettre son suicide, la victime a-t-elle communiqué avec l’un des professionnels suivants? –
      1. médecin,
      2. aumônier,
      3. travailleur social,
      4. infirmière,
      5. autres;
    8. conclusion:
      1. constatations :
        1. une déclaration fondée sur le rapport du coroner indiquant si l’inciden était un suicide,
        2. l’état d’esprit de la victime avant son suicide ou sa tentative de suicide,
        3. la raison la plus probable pour laquelle la victime à décidé de se suicider,
        4. une déclaration indiquant si le superviseur de la victime ou l’équipe médicale avait observé un problème chez la victime avant qu’elle se suicide.
      2. recommandations — indiquer quelles mesures, s’il y a lieu, auraient pu être prises pour réduire le risque de suicide dans ce cas-ci.
  3. Une enquête approfondie sur un suicide devrait comprendre, en plus du rapport de l’enquêteur ou d’une commission d’enquête, les renseignements et les rapports suivants :
    1. mandat de l’équipe chargée de l’enquête,
    2. rapport de la police militaire,
    3. rapport du médecin militaire,
    4. rapport du coroner,
    5. rapport de toxicologie,
    6. formulaire CF 98,
    7. enregistrements des entrevues réalisées,
    8. commentaires indiquant si des SVIC ont eu lieu.

Publication : 2009-02-16

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