Évaluation de la subvention désignée à l’Institut pour la surveillance et la recherche environnementales

Janvier 2014

1258-217 (CS Ex)

Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l’accès à l’information (LAI).Renseignements NON CLASSIFIÉS.

Acronymes et abréviations

ACEMFA

Chef d’état-major adjoint de la Force aérienne

ARC

Aviation royale canadienne

CEMD

Chef d’état-major de la Défense

Cmdt

Commandant

CS Ex

Chef – Service d’examen

CTA

Connaissances traditionnelles autochtones

D Sout Air

Directeur – Soutien (Air)

DPCF Air

Directeur – Production à contrat de la force (Air)

EIE

Énoncé des incidences environnementales

Ere

Escadre

Adj Cmdt ARC

Adjoint du commandant de l’Aviation royale canadienne

BFEEE

Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales

F&E

Fonctionnement et entretien

FAA

Forces armées canadiennes

FAC

Forces armées canadiennes

LEP

Loi sur les espèces en péril

MDN

Ministère de la Défense nationale

Min DN

Ministre de la Défense nationale

PEM

Protocole d’entente multinationale

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SED

Stratégie environnementale de la Défense

SFDD

Stratégie fédérale de développement durable

SM

Sous-ministre

ISRE

Institut pour la surveillance et la recherche environnementales

ZEBA

Zone d’entraînement à basse altitude

Sommaire

Évaluation globale

  • L’ISRE a réussi à produire les résultats escomptés liés aux activités de recherche et de surveillance; il a accru les connaissances sur la population, la flore et la faune; il a accru la confiance entre les peuples autochtones et les autres intervenants.
  • Principalement en raison des activités de vol à basse altitude très limitées à la 5 Ere Goose Bay, la subvention désignée à l’ISRE n’est plus nécessaire sous sa forme actuelle.

La subvention désignée à l’Institut pour la surveillance et la recherche environnementales (ISRE) est en vigueur jusqu’au 31 mars 2015. Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et à l’entente relative à la subvention désignée à l’ISRE, la présente évaluation a été effectuée pour évaluer la pertinence et le rendement de l’ISRE.

Description du programme

L’ISRE est un organisme indépendant sans but lucratif constitué en vertu d’une loi provinciale. L’ISRE a été créé en mai 1995, comme condition essentielle à l’approbation de la prestation des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés, à la 5e Escadre (Ere) Goose Bay1. Les groupes autochtones qui vivent à l’intérieur et près des secteurs d’entraînement étaient préoccupés par le fait que le bruit causé par d’importantes augmentations des activités d’entraînement au vol à basse altitude mettrait leur mode de vie en danger. En tant qu’organisme sans lien de dépendance, l’ISRE effectue la surveillance et des recherches sur les impacts environnementaux et socioéconomiques des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés dans la zone d’entraînement à basse altitude (ZEBA). Il agit également comme catalyseur pour ce qui est de l’engagement et des consultations avec les peuples autochtones et d’autres groupes d’intervenants concernant ces questions.

L'ISRE a à sa tête un président qui relève à la fois du ministre de l'Environnement et du ministre de la Défense nationale (min DN). Le Conseil de l’ISRE est constitué de neuf membres votants issus des peuples autochtones et des collectivités locales et de cinq membres non votants issus des gouvernements provincial et fédéral qui, ensemble, établissent les priorités en matière de recherche et veillent au respect des critères et des politiques pertinents. On a aussi établi un comité de révision scientifique pour conférer une crédibilité scientifique et assurer la supervision de l’ISRE. Pour le compte du MDN et des FAC, le Directeur – Soutien (Air) (D Sout (Air)) de l’Aviation royale canadienne (ARC) est responsable de la gestion de tous les aspects de la subvention désignée.

Pertinence

Les activités de l’ISRE contribuent au soutien que le MDN et les FAC apportent aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral en matière de gérance environnementale appropriée. Les activités concordent avec la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et la Stratégie environnementale de la Défense (SED) du MDN et des FAC, qui visent à minimiser les répercussions sur l’environnement.

L’ISRE continue à jouer un rôle crucial pour rassembler les groupes autochtones, les municipalités, les gouvernements provinciaux, les ministères fédéraux et les spécialistes de l’environnement pour discuter et se consulter en ce qui concerne les questions liées aux activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés. Toutefois, compte tenu du nombre limité de vols à basse altitude des Alliés qui ont lieu à la 5 Ere Goose Bay, du programme d’atténuation des risques environnementaux établi à la 5 Ere Goose Bay et des recherches menées au cours des 17 dernières années, il n’est plus nécessaire que l’ISRE continue à faire des recherches sur les effets des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés dans la ZEBA et à en assurer la surveillance.

Rendement

De multiples éléments de preuve indiquent que l’ISRE a mené ses activités avec succès. L’ISRE a fourni au MDN et aux FAC une importante quantité de données de surveillance et de recherche, qui ont contribué à l’élaboration du programme d’atténuation de la 5 Ere Goose Bay. Les études, les consultations et les recherches socioéconomiques ont donné lieu à une forte augmentation des connaissances sur la population, la flore, la faune et les risques environnementaux dans le nord-est du Québec et au Labrador. L’ISRE a réussi à développer un fort degré de coopération et de confiance entre des intervenants hétérogènes. Néanmoins, il est difficile d’évaluer dans quelle mesure l’ISRE a contribué à minimiser les répercussions environnementales, particulièrement celles des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés en raison de la diminution marquée dudit entraînement, de la forte augmentation du trafic aérien civil dans la zone de Goose Bay, et de la vaste gamme des nouvelles activités de développement économique dans la région.

L’évaluation a permis d’examiner dans quelle mesure l’ISRE a recouru aux moyens appropriés, efficients et économiques pour produire les résultats escomptés. On a constaté que les coûts indirects de l’ISRE correspondaient à ceux de centres de recherche comparables. Toutefois, compte tenu de la diminution marquée des activités de vol à basse altitude des Alliés à la 5 Ere Goose Bay, la subvention désignée à l’ISRE n’offre plus une bonne optimisation des ressources.

Principales constatations et recommandation

Constatation no 1 : L’ISRE a satisfait aux exigences en tant qu’organisme indépendant de recherche et de surveillance consistant à étudier les effets des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés. Compte tenu des 17 années de recherches environnementales réalisées, des faibles taux de vol à basse altitude actuels et des mesures d’atténuation établies, la recherche et la surveillance constantes à l’appui d’un programme de vol à basse altitude des Alliés dans la ZEBA ne sont plus requises.

Constatation no 2 : L’ISRE est devenu une tribune couronnée de succès permettant de rassembler des représentants des groupes autochtones, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux et fédéral ainsi que des spécialistes de l’environnement, dans des partenariats aussi bien informels qu’établis, pour se consulter et discuter des questions et des répercussions liées aux activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés.

Constatation no 3 : Tant et aussi longtemps que des activités d’entraînement militaire de quelque type que ce soit se poursuivent dans les régions du Labrador et du nord-est du Québec, les groupes autochtones, les provinces et les collectivités locales s’attendent à :

  • la poursuite d’un programme de recherche et de surveillance environnementales;
  • la poursuite de discussions informelles et de consultations au sujet des effets des activités militaires sur l’environnement.

Constatation no 4 : La prestation des activités de l’ISRE concorde avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral ainsi que du MDN et des FAC.

Constatation no 5 : Les activités de l’ISRE concordent avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques du MDN et des FAC.

Constatation no 6 : L’ISRE a fourni au MDN et aux FAC d’importantes quantités de données de recherche et de surveillance, ainsi que des recommandations en matière d’atténuation, à la satisfaction de tous les intervenants.

Constatation no 7 : Les études, consultations et recherches socioéconomiques de l’ISRE ont donné lieu à une augmentation marquée des connaissances sur la population, la flore, la faune et les risques environnementaux dans le nord-est du Québec et au Labrador.

Constatation no 8 : Le degré de confiance entre l’ISRE, les peuples autochtones et d’autres groupes d’intervenants est demeuré élevé au cours des cinq dernières années.

Constatation no 9 : La relation entre les groupes autochtones et le MDN ainsi que les FAC demeure fragile. La relation entre le MDN ainsi que les FAC et les autres intervenants demeure bonne.

Constatation no 10 : L’ISRE a contribué aux décisions éclairées prises par la 5 Ere Goose Bay pour atténuer les répercussions environnementales des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés.

Constatation no 11 : Il est difficile d’évaluer dans quelle mesure l’ISRE contribue à minimiser les répercussions environnementales de l’entraînement au vol à basse altitude des Alliés en raison du nombre limité des vols militaires à basse altitude et de l’augmentation des activités socioéconomiques dans la région.

Constatation no 12 : Les coûts indirects de l’ISRE correspondent à ceux d’autres centres de recherche comparables.

Constatation no 13 : Compte tenu de la diminution marquée actuelle du nombre d’activités de vol à basse altitude des Alliés, la subvention désignée à l’ISRE n’offre plus une bonne optimisation des ressources.

Recommandation: Comme l’évaluation a permis de constater qu’on n’avait plus besoin de la subvention désignée à l’ISRE sous sa forme actuelle, les évaluateurs recommandent que l’on cesse le financement de la subvention désignée à l’ISRE lorsqu’elle arrivera à son terme le 31 mars 2015.

Nota : Voir l'annexe A – Plan d’action de la direction pour consulter la liste complète des recommandations et des mesures prises par la direction.

1.0 Introduction

1.1 Profil de l’Institut pour la surveillance et la recherche environnementales

L’évaluation de la subvention désignée à l’ISRE a été réalisée par le Chef – Service d’examen (CS Ex), de septembre à novembre 2013, dans le cadre du Plan d’évaluation quinquennal du MDN (de 2012 2013 à 2016 2017). L’évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur l’évaluation du SCT (2009)2 et à la Politique sur les paiements de transfert du SCT de 2008.3 L’évaluation examine la pertinence et le rendement de la subvention désignée à l’ISRE.

1.1.1 Contexte

L’ISRE a été établi en 1995, par suite d’une recommandation formulée par une commission d’évaluation environnementale indépendante,4 qui a été nommée par le Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales (BFEEE) pour examiner les activités de vol militaire des Alliés au Labrador et dans le nord-est du Québec. Dans ce contexte, les vols à basse altitude des Alliés font référence aux vols effectués à moins de 1 000 pieds d’altitude.

L’examen du BFEEE a été sollicité en réponse aux préoccupations des groupes autochtones habitant dans la ZEBA ou près de celle-ci qui estimaient que le bruit causé par les activités d’entraînement au vol à basse altitude avait un effet nuisible sur les terres, la flore et la faune, mettant en péril leur mode de vie. Plusieurs démonstrations et protestations des groupes autochtones ont fait l’objet d’une attention des médias internationaux, ce qui, en retour, a risqué de compromettre la viabilité d’un programme de vol de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord à la 5 Ere Goose Bay. Le rapport de 1995 du BFEEE renfermait 58 recommandations, et il proposait l’établissement de l’ISRE comme condition essentielle à l’approbation d’un protocole d’entente multinationale (PEM)  5 entre le Canada et divers pays de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant la prestation des activités d’entraînement au vol à basse altitude dans la ZEBA.

À son pic, au milieu des années 1980, on comptait environ 7 000 vols par année6 dans la ZEBA. Or, depuis le début des années 2000, les besoins des Alliés en matière d’activités d’entraînement au vol à basse altitude ont diminué considérablement. Le PEM a pris fin en 2006, et les ententes qui étaient auparavant couvertes par celui-ci ont été remplacées par des ententes de prix distinctes avec les pays pris individuellement. Ces ententes sont encore en vigueur.

En 2009, le CS Ex a effectué une évaluation de l’ISRE. L’évaluation recommandait la poursuite de la subvention désignée à l’ISRE, mais soulignait des points à améliorer. L’évaluation a formulé cinq recommandations, dont quatre ont été menées à bien. La recommandation no 1, qui n’a pas été complètement mise en œuvre, a été élaborée en raison de l’éventail d’activités militaires dans la ZEBA et pour clarifier un manque de cohérence terminologique7 dans la documentation clé. Voici ladite recommandation :

« Effectuer un examen conjoint de l’énoncé de mission, du mandat et de l’accord de subvention de l’ISRE afin d’assurer l’inclusion de toutes les activités d’entraînement militaire dans la zone d’entraînement à basse altitude (ZEBA)».8

La recommandation a fait l’objet d’une réponse dans le Plan d’action de la direction où l’on affirme :

« Il est possible d’élaborer de nouvelles opportunités (sic) d’entraînement militaire dans la ZEBA (autres que les activités aériennes à basse altitude), comme l’appui aérien rapproché (AAR)/le contrôle aérien avancé (CAA), le vol supersonique et l’entraînement des forces terrestres. Nous sommes en train de réviser l'accord de subvention actuel de concert avec l'ISRE [le 6 septembre 2005] et le nouvel accord intégrera les autres activités d'entraînement militaires possibles dans la ZEBA. » 

Toutefois, l’accord de subvention, datant du 24 novembre 2009, gardait les mêmes paramètres et terminologie ambiguë que l’accord de subvention de 2005, ce qui fait que le mandat de l’ISRE continue de comprendre uniquement la recherche et la surveillance liées aux vols à basse altitude. Durant de récentes entrevues, plusieurs membres du Conseil de l’ISRE ont expliqué que la formulation ambiguë demeure un point de contention pour eux.

1.1.2 Description du programme

L'ISRE est un organisme à but non lucratif qui est constitué en vertu d'une loi provinciale et qui fonctionne sans lien de dépendance avec le MDN et les FAC. En vertu de son énoncé de mission,9 l’ISRE réalise des initiatives de recherche scientifique et de surveillance liées aux activités de vol à basse altitude des Alliés dans les écosystèmes du Labrador et du nord-est du Québec à l’intérieur de la ZEBA, qui est administrée par la 5 Ere Goose Bay. Il effectue également des recherches portant sur les effets socioéconomiques des activités d’entraînement militaire dans la région.

L’ISRE a à sa tête un président qui relève à la fois du ministre de l’Environnement et du ministre de la Défense nationale. Le Conseil de l’ISRE est constitué de neuf membres votants (représentant les collectivités autochtones ainsi que les collectivités et organisations locales), du président, de cinq membres non votants issus des gouvernements provinciaux et d’organismes fédéraux de gestion de la faune, de même que du MDN et des FAC.10 Le conseil a pour responsabilités d’établir les priorités en matière de recherche et de veiller au respect des critères et des politiques pertinents en sollicitant et attribuant du financement pour des activités de recherche. Le Comité d’examen scientifique est formé de spécialistes reconnus pour leur expertise et leurs connaissances relatives à l’écosystème du nord et à sa population. Il fournit une orientation et un soutien scientifiques, soumet toutes les publications scientifiques de l'ISRE à un processus d'examen par les pairs, veille à la pertinence des activités de surveillance et de recherche proposées par rapport au mandat de l'ISRE et offre au conseil d'administration des conseils sur les priorités de surveillance et de recherche.

L’accord de subvention désignée de 2009 désigne le Directeur – Production à contrat de la force (Air) (DPCF Air) comme représentant du Ministre, aux fins administratives, afin d’approuver, de signer et de modifier les accords de subvention passés avec l’ISRE. Le DPCF Air s’appelle maintenant D Sout (Air).11

1.1.3 Objectifs du programme

Conformément à la documentation et aux dossiers examinés, le mandat12 de l’ISRE est :

  • de viser la protection de l’environnement et, selon les principes de développement durable, de contribuer à la viabilité du programme d’entraînement militaire au vol;
  • d’assurer une vérification indépendante des effets environnementaux ainsi que de fournir des compétences et des conseils pour structurer des mesures satisfaisantes de surveillance et d’atténuation;
  • de créer un climat de confiance parmi tous les groupes touchés par le programme d'entraînement militaire.

Les objectifs13 de l’ISRE sont :

  • d’entreprendre, de coordonner, d’appuyer et de mener des recherches environnementales;
  • de surveiller les effets et de proposer des mesures d’atténuation associées aux activités d’entraînement au vol à basse altitude au-dessus du nord-est du Québec et du Labrador;
  • favoriser l’inclusion ou l’intégration des connaissances environnementales des Autochtones et la coopération dans le cadre des activités de recherche et de surveillance entre le MDN ainsi que les FAC et les établissements scientifiques, les institutions de recherche, les consultants et les universités intéressés par le mandat et les objectifs de l’ISRE;
  • promouvoir une solide compréhension des travaux de l'ISRE au sein de la population et assurer la circulation de l'information entre l'Institut et le public;
  • donner des conseils et de l’information aux intervenants pour garantir que les répercussions des activités d’entraînement militaire sont atténuées dans la plus grande mesure possible.

Les activités, les extrants et les résultats de l’ISRE sont illustrés dans le modèle logique du programme, à l'annexe C.

1.1.4 Intervenants

Aux fins de l’évaluation, le terme « intervenant » fait référence aux personnes, aux groupes ou aux organisations responsables de l’entraînement au vol à basse altitude des Alliés dans la ZEBA, ou qui peuvent être touchés par celui-ci. Les intervenants comprennent aussi un autre ministère fédéral, des gouvernements provinciaux et les collectivités concernées. Les intervenants du MDN et des FAC, aux fins de l’évaluation, sont le Sous-ministre (SM), le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) et le Commandant de l’ARC. Le gestionnaire du programme est le D Sout (Air)/ARC, et le principal intervenant du programme est l’ISRE. Les principaux bénéficiaires du programme sont : la 5 Ere Goose Bay; la Nation Innu, le peuple Nunatsiavut; la Société Makivik; le conseil de la communauté NunatuKavut; la Nation Naskapi de Kawawachikamach; Mamit Innuat; la population de la Municipalité régionale de comté de Minganie; la population de la ville de Churchill Falls; la population de Happy Valley-Goose Bay; le Central Labrador Economic Development Board, Inc. Les intervenants bénéficiaires secondaires sont les suivants : Environnement Canada; le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador; le gouvernement du Québec.

1.2 Étendue de l’évaluation

1.2.1 Portée et responsabilités

L’évaluation couvre les activités de l’ISRE financées par la subvention depuis 2009. L’accent est mis sur l’évaluation de la pertinence continue et du rendement de l’ISRE. En ce qui concerne le rendement, l’évaluation se concentre sur la recherche, la diffusion de l’information et la consultation, comme il est décrit à la Section 1.1.3 (Objectifs du programme).

Les travaux de l’ISRE aident le MDN et les FAC à réaliser des activités dans le cadre du sous-programme « Environnement » de l’Architecture des activités de programme 4.3.1 – « Protection et gérance de l’environnement». 14

1.2.2 Ressources

L’ISRE reçoit 1,5 million de dollars par année, pour un financement total de 7,5 millions de dollars en cinq ans.

Le personnel de l’ISRE compte quatre employés à temps plein et le président, qui travaille selon un tarif journalier. Le personnel travaille dans l’un des bureaux de l’ISRE, soit à Moncton ou à Happy Valley-Goose Bay, comme il est indiqué au tableau 1.

Tableau 1. Postes et endroits des bureaux de l’ISRE

Resume du tableau

Le tableau présente les postes des employés de l’ISRE ainsi que l’endroit de leur bureau. La colonne de gauche indique le poste de l’employé, tandis que la colonne de droite indique l’endroit où l’on trouve cette personne.

  

Poste de l’employéEndroit
Président Moncton (Nouveau-Brunswick)
Adjoint exécutif du président Moncton (Nouveau-Brunswick)
Directeur administratif Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve)
Spécialiste des systèmes d’information géographique Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve)
Secrétaire Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve)

1.2.3 Enjeux et questions

Conformément à la Directive sur la fonction d’évaluation du SCT,15 (2009), l’évaluation portait sur les cinq enjeux essentiels liés à la pertinence et au rendement. Une matrice d’évaluation dressant la liste de toutes les questions de l’évaluation, ainsi que des indicateurs connexes et des sources de données potentielles, se trouve à l'annexe D. La méthodologie ayant servi à recueillir les preuves à l’appui des questions de l’évaluation se trouve à l'annexe B.

Pertinence

Question no 1 : Dans quelle mesure l’ISRE continue-t-il à combler un besoin manifeste?

Question no 2 : Le gouvernement fédéral (et plus précisément le MDN et les FAC) continue t il à assumer des rôles et des responsabilités dans la prestation des activités de l’ISRE?

Question no 3 : Les activités de l’ISRE concordent elles avec les priorités actuelles du gouvernement fédéral et avec les résultats stratégiques du MDN?

Rendement – Efficacité

Question no 4 : Dans quelle mesure l’ISRE atteint il les résultats escomptés?

Question no 5 : Le financement de l’ISRE constitue t il le moyen le plus efficace ou le plus économique permettant de produire les extrants et les résultats escomptés pour le MDC et les FAC?

2.0 Constatations et recommandations

Les constatations et les recommandations de l’évaluation sont aux sections 2.1 à 2.6.

2.1 Besoin continu

La présente section examine la mesure dans laquelle les activités de l’ISRE continuent de combler un besoin manifeste. Pour ce faire, on a évalué deux indicateurs clés :

  • l’analyse des données empiriques (y compris les résultats des recherches, des activités de surveillance et les données des activités de vol), de 2009 à 2013, pour déterminer s’il y avait un besoin manifeste du programme;
  • l’évaluation des preuves qualitatives fournies par l’opinion des gestionnaires de programme ainsi que des bénéficiaires primaires et secondaires du programme (les intervenants) concernant le besoin à l’égard du programme.

Les constatations reposent sur les preuves provenant de l’examen des documents et des entrevues des principaux intervenants.

Principale constatation no 1 : L’ISRE a satisfait aux exigences en tant qu’organisme indépendant de recherche et de surveillance consistant à étudier les effets des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés. Compte tenu des 17 années de recherches environnementales réalisées, des faibles taux de vol à basse altitude actuels et des mesures d’atténuation établies, la recherche et la surveillance constantes à l’appui d’un programme de vol à basse altitude des Alliés dans la ZEBA ne sont plus requises.

Principale constatation no 2 : L’ISRE est devenu une tribune couronnée de succès permettant de rassembler des représentants des groupes autochtones, des administrations municipales, des gouvernements provinciaux et fédéral ainsi que des spécialistes de l’environnement, dans des partenariats aussi bien informels qu’établis, pour se consulter et discuter des questions et des répercussions liées aux activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés.

Principale constatation no 3 : Tant que des activités d’entraînement militaire de quelque type que ce soit se poursuivent dans les régions du Labrador et du nord-est du Québec, les groupes autochtones, les provinces et les collectivités locales s’attendent à :

  • la poursuite d’un programme de recherche et de surveillance environnementales;
  • la poursuite de discussions informelles et de consultations au sujet des effets des activités militaires sur l’environnement.

Les données empiriques et les preuves qualitatives montrent différentes interprétations et opinions quant à savoir si l’ISRE continue de combler le besoin d’activités continues de recherche et de surveillance. Ces divergences d’opinion découlent des différentes interprétations que les intervenants ont de la raison d’être de l’ISRE. Les groupes autochtones et d’autres intervenants s’attendent à ce que l’ISRE continue à mener des recherches environnementales et à effectuer la surveillance des effets de toutes les activités militaires dans la ZEBA. Or, le MDN et les FAC (représentés par les représentants de la D Sout (Air) et de la 5 Ere Goose Bay) soulignent que l’ISRE a été établi à titre de condition de l’approbation des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés.

Entre les années 2009 et 2013, moins de 200 vols des Alliés ont eu lieu dans la ZEBA, malgré les efforts du MDN pour attirer les Alliés afin qu’ils utilisent les installations. En raison du peu d’Alliés intéressés à utiliser la ZEBA pour l’entraînement au vol à basse altitude, le MDN et les FAC ont récemment revu le rôle de la 5 Ere Goose Bay. En mars 2013, le CEMD a émis une directive16 sur les nouvelles activités militaires prévues dans la région de la 5 Ere Goose Bay, notamment : doublement de la présence des Rangers canadiens au Labrador pour atteindre 600 postes, ainsi que l’établissement d’un Centre d’instruction des Rangers canadiens à la 5 Ere Goose Bay; l’amélioration de l’infrastructure à la 5 Ere Goose Bay afin d’accroître la capacité de tenir des activités d’instruction maritimes, terrestres et aériennes, canadiennes et internationales; le renforcement de la souveraineté grâce à l’expansion des patrouilles de surveillance maritime/côtière sous contrat des approches maritimes de l’est de l’Arctique canadien.

La dernière saison où l’on a vu une quantité importante d’entraînements militaires au vol à basse altitude à bord d’avions à réaction était en 2005 où, au total, 1 150 sorties ont été effectuées.17 Au cours des cinq dernières années, exception faite de 2011 où l’ARC a tenu un entraînement à l’appui aérien rapproché avec des chasseurs Alpha sous contrat, seule la Force aérienne allemande (FAA) et les Forces aériennes des États-Unis (USAF) ont eu recours à la ZEBA pour l’entraînement au vol. La FAA a tenu des entraînements au vol à basse altitude               à bord d’un avion de transport bimoteur à turbopropulseurs Transall C-160, tandis que l’USAF a tenu des entraînements au vol à bord d’un avion de transport quadrimoteur à turbopropulseurs Hercules C-130. Comme l’illustre le tableau 2, le nombre de vols réalisés par la FAA va de                                                        , tandis que l’USAF                                                        

Tableau 2. Vols dans la ZEBA de 2009 à 201318

Resume du tableau

Le tableau présente le nombre de vols réalisés par la FAA et l’USAF entre 2009 et 2013, ainsi que le type d’avion utilisé. La colonne à l’extrême gauche indique l’année, la colonne suivante indique le type d’entraînement, l’avant-dernière colonne indique le nombre de vols effectués et la dernière colonne indique l’organisation et le type d’avion qu’elle a utilisé.

  

AnnéeType d’entraînementNombre de volsOrganisation et type d’avion
2009 Entraînement au vol à basse altitude     FAA C160
2010 Entraînement au vol à basse altitude     FAA C160
2011 Entraînement au vol à basse altitude     FAA C160
2011 Entraînement à l’appui aérien rapproché 13 Alpha-Jet/contrat FAC
2012 Entraînement au vol à basse altitude     FAA C160
2012 Entraînement au vol à basse altitude     USAF C130
2013 Entraînement au vol à basse altitude     FAA C160

L’aéroport de Goose Bay sert aussi bien aux avions militaires que civils, bien que l’activité civile ait constamment augmenté depuis 1993. Le tableau 3 fait voir qu’en 1993, les taux d’utilisation des avions militaires et civils étaient comparables, s’établissant à 52 p. 100 pour les avions militaires et à 48 p. 100 pour les avions civils. En 2011, l’activité des avions civils à l’aéroport de Goose Bay totalisait 95 p. 100 de tous les vols, tandis que le nombre de vols militaires était diminué à 5 p. 100.19

Tableau 3. Pourcentage d’utilisation de l’aéroport de Goose Bay par des avions militaires et civils

Resume du tableau

Le tableau compare les taux d’utilisation de l’aéroport de Goose Bay par les avions militaires et civils, pour les années 1993, 1999, 2007 et 2011. La colonne à l’extrême gauche est réservée à l’utilisation, militaire et civile. Les autres colonnes représentent les années ainsi que le pourcentage d’utilisation connexe.

 

Utilisation1993199920072011
Militaire 52% 35% 10% 5%
Civile 48% 65% 90% 95%

Les nuisances sonores potentielles découlant de l’activité des avions civils dépassent maintenant largement tout effet produit par l’activité des avions militaires. Dans un rapport de l’ISRE20 on a souligné que « la majeure partie de l’entraînement au vol se fait à bord d’avions de transport Transall ou Hercules, qui sont tous deux plus silencieux que les avions de chasse et ne volent pas à une aussi basse altitude qu’eux » (traduction libre). Selon une évaluation des données de recherche de l’ISRE recueillies au cours des 17 dernières années, le Comité d’examen scientifique de l’ISRE a conclu que pour bon nombre des espèces fauniques étudiées, les restrictions ou suppressions de vol pouvaient être levées compte tenu du nombre limité de vols à basse altitude des Alliés qui ont lieu présentement, « particulièrement en ce qui concerne les avions de chasse à réaction ». Pour les autres espèces, le Comité d’examen scientifique a recommandé des modifications mineures aux mesures d’atténuation établies ou le statu quo. Toutefois, le Comité d’examen scientifique a recommandé qu’on effectue une réévaluation des mesures d’atténuation s’il devait y avoir d’importants changements21 aux activités militaires qui ont lieu à la 5 Ere Goose Bay dans l’avenir..

Comme l’ont révélé les entrevues, les intervenants de l’ARC estiment que la surveillance et la recherche environnementales de l’ISRE ne sont plus nécessaires. Ils affirment que l’ISRE a été créé comme condition préalable au programme d’entraînement militaire au vol des Alliés, comme en fait foi la constitution de l’ISRE.22 De plus, il n’y a eu que peu de vols à basse altitude des Alliés ces dernières années et l’on ne prévoit aucune augmentation. L’ARC (par l’entremise du D Sout (Air) et de la 5 Ere Goose Bay) est convaincue que les mesures d’atténuation recommandées pour les activités de vol à basse altitude sont suffisantes.

À l’inverse, les peuples autochtones et d’autres intervenants ont affirmé, lors des entrevues, qu’ils estimaient que toutes les activités militaires – et non le seul entraînement au vol à basse altitude des Alliés – peuvent avoir un effet négatif sur l’environnement et, par conséquent, on devrait en tenir compte dans un mandat élargi de l’ISRE. Cette interprétation est en outre renforcée par la terminologie non spécifique de l’accord de subvention désignée de 2009, qui fait référence à « l’entraînement à basse altitude et d’autres entraînements au vol » ainsi qu’à « l’entraînement militaire ». La question a été soulevée lors de l’évaluation faite en 2009 par le CS Ex (voir la Section 1.1.1 – Contexte).

Dans leurs lettres à l’ISRE en réponse à l’examen des mesures d’atténuation.23 par le Comité d’examen scientifique, le gouvernement du Québec, le gouvernement du Nunatsiatvut et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont aussi appuyé l’élargissement du mandat de l’ISRE pour qu’il comprenne les activités militaires terrestres.

La lettre du gouvernement du Québec24 à l’ISRE affirmait que :

l’ISRE devrait élargir son mandat et […] devrait aussi assurer une surveillance et une protection contre les opérations terrestres militaires.

La lettre du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador25 affirmait que :

l’Énoncé des incidences environnementales (EIE)26 porte sur tous les types d’entraînement militaire et, de ce fait, l’obligation en vertu de l’EIE original de surveiller la faune et d’atténuer les activités s’applique encore et comprend tout l’entraînement militaire étranger – aussi bien les activités aériennes que terrestres.

La lettre du gouvernement de Nunatsiatvut à l’ISRE,27 affirmait que :

bien que le mandat actuel suffise à surveiller les nuisances sonores produites par les avions militaires volant à basse altitude, le gouvernement de Nunatsiatvut reconnaît que les exercices d’entraînement militaire qui ont lieu à la 5 Ere Goose Bay sont principalement de nature terrestre […] l’ISRE devrait moderniser son mandat pour atténuer les effets des exercices militaires dans un contexte d’entraînement changeant.

L’ISRE est aussi devenu une tribune pour des consultations informelles28 et des discussions éclairées entre des groupes disparates touchés par les activités de vol à basse altitude. Il a rassemblé des représentants des groupes autochtones, des spécialistes de l’environnement ainsi que des représentants des administrations municipales et des gouvernements provinciaux et fédéral, au sein de partenariats aussi bien informels qu’établis, afin d’étudier et de surveiller les répercussions environnementales des activités de vol à basse altitude dans la ZEBA. Tous les intervenants ont convenu que l’ISRE avait fait la promotion d’un degré efficace de communication, de confiance et de compréhension, qu’il continue à cultiver avec succès.

2.2 Concordance avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

La présente section examine la mesure dans laquelle les activités de l’ISRE concordent avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. Les constatations de la présente section reposent sur les preuves issues des examens des documents.

Principale constatation no 4 : La prestation des activités de l’ISRE concorde avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral ainsi que du MDN et des FAC.

Environnement Canada, agissant pour le compte du gouvernement fédéral, est responsable de la coordination des politiques et des programmes respectant la préservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, y compris celui des oiseaux migrateurs, de la flore et de la faune.29 Toutefois, Environnement Canada n’a pas pour mandat de superviser les aspects environnementaux des activités de la Défense.

À l’appui des responsabilités du gouvernement fédéral en matière d’environnement, les activités militaires à toutes les bases et les escadres des FAC sont menées de façon à assurer la gérance environnementale tout en parvenant à la disponibilité opérationnelle. Toutes les activités doivent se conformer à la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 4003-2 (Évaluation environnementale), à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et au règlement sur l'évaluation environnementale en vertu de l'Environmental Protection Act de Terre-Neuve-et-Labrador.

Toutefois, la situation à la 5 Ere Goose Bay était unique en raison de l’instauration du programme d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés dans les années 1980. On a jugé que des mesures supplémentaires étaient nécessaires pour garantir la poursuite du programme en faisant preuve d’une bonne gérance de l’environnement. Avant l’établissement de l’ISRE, il y a eu de fréquentes protestations et démonstrations contre les activités d’entraînement au vol des Alliés dans la région de Goose Bay. Par conséquent, la Commission fédérale d’évaluation environnementale de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale s’est penchée sur les activités de vol à basse altitude au Labrador et au Québec. La Commission a recommandé l’établissement de l’ISRE, ce qui a été accepté par le gouvernement fédéral.

L’environnement est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral30 et les provinces. Cette responsabilité concorde avec l’objectif de l’ISRE consistant à entreprendre, coordonner, appuyer et exécuter la recherche environnementale à l’appui de la viabilité de l’entraînement au vol à basse altitude des Alliés dans la ZEBA.

2.3 Concordance avec les priorités du gouvernement

Cette section examine la mesure dans laquelle les activités de l’ISRE concordent avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques du MDN et des FAC. Les constatations de la présente section reposent sur les preuves tirées des documents examinés aux fins de l’évaluation.

Principale constatation no 5 : Les activités de l’ISRE concordent avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques du MDN et des FAC.

La consultation des Autochtones et la gérance de l’environnement continuent d’être des priorités pour le gouvernement fédéral. Le Discours du Trône de 201331 annonçait l’engagement continu du gouvernement fédéral pour ce qui est de travailler en partenariat avec les peuples autochtones afin de créer des collectivités saines, prospères et autosuffisantes. La SFDD 2013-2016 du gouvernement, publiée en novembre 2013,32 souligne l’importance, pour le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les groupes autochtones, de travailler ensemble pour protéger les paysages terrestres et marins, les écosystèmes et les espèces à risque du Canada.

En réaction à la SFDD 2010-2013, le MDN et les FAC ont élaboré la SED.33 La vision de la Stratégie consiste à gérer les établissements de la Défense et à veiller à ce que les secteurs d’entraînement et d’opération permettent de minimiser les effets sur l’environnement tout en garantissant la disponibilité opérationnelle. La SED donne au MDN et aux FAC des directives sur la façon d’y parvenir.

L’ISRE aide le MDN et les FAC à produire le résultat stratégique « soins et soutien apportés aux Forces armées canadiennes et contribution à la société canadienne ». Cette activité de programme favorise la santé et la sécurité publiques et appuie le développement durable sur les terrains de la Défense grâce à une protection et à une gérance conformes aux lois et politiques fédérales pertinentes.

2.4 Atteinte des résultats escomptés (Efficacité)

On a élaboré un modèle logique du programme afin de déterminer l’efficacité globale de l’ISRE. Le modèle logique regroupe les activités de programme en fonction des extrants communs, puis il lie les extrants aux résultats escomptés (voir l'annexe C).

On a évalué l’efficacité de l’ISRE en mettant en application les mesures du rendement appropriées ou les indicateurs du rendement clés par rapport à chaque résultat. Les données des mesures du rendement ont été obtenues à partir de rapports, de documents, d’études et d’états financiers fournis par l’ISRE, ainsi que de documents fournis par le personnel du D Sout (Air) et de plusieurs entrevues réalisées avec le gestionnaire du programme et les intervenants bénéficiaires primaires et secondaires. Une analyse de ces renseignements a permis de déterminer l’efficacité globale de l’ISRE. Par conséquent, on a évalué les domaines de résultats suivants :

Résultats immédiats

  • activités de recherche et de surveillance ainsi que prestation des recommandations du programme d’atténuation, pour le MDN et les FAC;
  • connaissance accrue des intervenants en ce qui concerne la population, la flore, la faune et les risques pour l’environnement dans le nord-est du Québec et au Labrador;
  • confiance accrue entre l’ISRE et les peuples autochtones ainsi que d’autres groupes d’intervenants.

Résultats intermédiaires

  • prise de décisions éclairées prises par le MDN et les FAC pour minimiser les répercussions environnementales des activités de vol à basse altitude des Alliés;
  • relations renforcées entre le MDN et les FAC et les peuples autochtones ainsi que d’autres groupes d’intervenants.

Résultat final

  • impact environnemental minimisé des activités de vol à basse altitude des Alliés.

2.4.1 Résultat immédiat : activités de recherche et de surveillance ainsi que prestation des recommandations du programme d’atténuation, pour le MDN/FAC.

2.4.2 Résultat immédiat : connaissance accrue des intervenants en ce qui concerne la population, la flore, la faune et les risques pour l’environnement dans le nord-est du Québec et au Labrador.

Les évaluateurs se sont penchés sur la prestation par l’ISRE des recommandations en matière de recherche, de surveillance et d’atténuation dans le cadre de l’évaluation en examinant l’exhaustivité des études de recherche et de surveillance, de même que le degré de satisfaction des intervenants à l’égard de la qualité des études et des recommandations en matière d’atténuation. Grâce à un examen de la documentation et aux entrevues d’informateurs clés, les évaluateurs ont pu déterminer le degré des connaissances accrues relativement aux gens, à la flore, à la faune et aux risques pour l’environnement dans le nord-est du Québec et au Labrador.

Principale constatation no 6 : L’ISRE a fourni au MDN et aux FAC d’importantes quantités de données de recherche et de surveillance, ainsi que des recommandations en matière d’atténuation, à la satisfaction de tous les intervenants.

Principale constatation no 7 : Les études, consultations et recherches socio-économiques de l’ISRE ont donné lieu à une augmentation marquée des connaissances sur la population, la flore, la faune et les risques environnementaux dans le nord-est du Québec et au Labrador.

Un examen de la documentation pertinente montre que les travaux de l’ISRE des cinq dernières années portaient sur : la collecte de données; la compilation et l’analyse des données; des relevés de la population animale; l’acquisition des données d’imagerie à haute résolution; la coordination d’ateliers et de séances d’entraînement et la participation à ceux-ci; la consultation des communautés; la collecte de données des véhicules aériens sans pilote,34 les examens des mesures d’atténuation et les examens des critères de restriction des survols; l’étude de l’instruction des contrôleurs aériens avancés; la validation du modèle BoomCast35; la mise à jour de l’analyse des tendances économiques.36 Par suite de ces démarches et d’autres initiatives de surveillance et de recherche de l’ISRE, 31 rapports ont été produits37 entre février 2009 et octobre 2012, pour ou par l’ISRE. Le public peut y accéder par le biais du site Web de l’ISRE.38

Afin de promouvoir un intérêt général à l’égard de l’environnement et d’établir un contact rapproché avec les communautés locales et la jeunesse, l’ISRE a aussi tenu des concours de photo annuels qui engagent les étudiants des écoles de la région.39

Afin d’accroître les connaissances relatives aux espèces fauniques spécifiques, l’ISRE a formé des comités techniques conçus spécialement pour étudier les effets du bruit sur des espèces comme le caribou, le balbuzard et d’autres gibiers d’eau. Les membres des divers comités techniques de l’ISRE comprennent des experts scientifiques locaux et internationaux, des gestionnaires des ressources des gouvernements et administrations concernés, ainsi que des experts autochtones.40

Le tableau 4 établit des comparaisons entre les diverses espèces fauniques étudiées entre 2005-2008 et 2009-2013. Toutes les espèces étudiées en 2005-2008 ont continué d’être étudiées jusqu’à 2009-2013, même si, compte tenu des activités d’entraînement militaires changeantes à la 5 Ere Goose Bay, le Comité d’examen scientifique a recommandé que l’on étudie des espèces supplémentaires. Les nyctales de Tengmalm et les chauves-souris, les porcs-épics et les castors, ainsi que les oiseaux terrestres et les oiseaux de rivage ont été ajoutés à la liste des espèces étudiées à partir de 2009.

Tableau 4. Comparaison des espèces étudiées entre 2005-2008 et 2009-2013

Resume du tableau

Le tableau compare les diverses espèces fauniques étudiées entre 2005-2008 et 2009-2013. La colonne de gauche présente le nom des espèces étudiées par l’ISRE, soit : le caribou des bois; le troupeau de caribous de la rivière George; les données sur les habitats; l’arlequin plongeur; le balbuzard; les petits mammifères; le garrot d’Islande; le canard de mer; l’aigle royal et le pyrargue à tête blanche; l’orignal; le nyctale de Tengmalm et la chauve-souris; le porc-épic et le castor; les oiseaux terrestres et les oiseaux de rivage. Les deux colonnes suivantes indiquent les années des études et on y indique les espèces étudiées durant les années précisées.

 

Espèces étudiées par l’ISRE2005–20082009–2013
Caribou des bois Oui Oui
Troupeau de caribous de la rivière George Oui Oui
Données sur les habitats Oui Oui
Arlequin plongeur Oui Oui
Balbuzard Oui Oui
Petits mammifères Oui Oui
Garrot d’Islande Oui Oui
Canard de mer Oui Oui
Aigle royal et pygargue à tête blanche Oui Oui
Orignal Oui Oui
Nyctale de Tengmalm et chauves-souris Non Oui
Porcs-épics et castors Non Oui
Oiseaux terrestres et oiseaux de rivage Non Oui

Le Comité d’examen scientifique veille à la crédibilité des processus et des activités de surveillance et de recherche de l’ISRE. Lorsque les priorités annuelles sont fixées, le Conseil de l’ISRE s’assure que l’on respecte les politiques et les critères pertinents lorsqu’on sollicite des entrepreneurs et qu’on finance les attributions. Le Comité d’examen scientifique demeure engagé avec des entrepreneurs, donne des directives scientifiques et du soutien pour les activités de surveillance et de recherche environnementales, puis il conclut avec des examens par les pairs des études réalisées.

Outre la recherche conventionnelle et les techniques de surveillance, l’ISRE a aussi intégré les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) grâce :

  • aux recommandations formulées par les peuples autochtones lors des réunions du Conseil de l’ISRE quant aux espèces à étudier;
  • aux entreprises des peuples autochtones qui effectuent des recherches sur les espèces fauniques;
  • aux connaissances des peuples autochtones qui sont intégrées aux niveaux des ateliers et des comités techniques;
  • aux membres du Conseil de l’ISRE (membres votants) qui sont des représentants des peuples autochtones;
  • aux consultations de l’ISRE avec les « comités des anciens » des communautés;
  • à l’invitation faite aux anciens des communautés représentées au sein du comité à faire connaître leur expérience de vie avec les membres du Conseil de l’ISRE.

Bien que l’on encourage l’inclusion des connaissances des peuples autochtones aux réunions du Conseil de l’ISRE à l’appui des activités de recherche de l’ISRE, certains membres du Conseil de l’ISRE ont indiqué qu’il y avait encore place à l’amélioration.41 Comme on l’a remarqué durant les entrevues des membres du Conseil de l’ISRE, il y a un consensus selon lequel l’intégration des CTA aux activités de recherche et de surveillance de l’ISRE s’améliore; toutefois, le degré de satisfaction des membres autochtones du comité variait de 5 à 7 sur une échelle de 7. La plupart des membres non autochtones du comité cotait leur satisfaction de 6 à 7, à l’exception d’un membre qui lui a donné 4 sur l’échelle de 7. Cette dernière évaluation ne reflète toutefois pas dans quelle mesure l’ISRE réussit à ce niveau, mais plutôt dans quelle mesure il faut encore intégrer les CTA à toutes les décisions environnementales.

En 2012, l’ISRE a passé un contrat avec AMEC, une société de génie, de gestion de projet et de consultation,42 afin de produire son huitième rapport d’analyse des incidences et des tendances économiques pour la région de Happy Valley-Goose Bay.43 Le rapport de 2012 décrit les répercussions des activités changeantes à la 5 Ere Goose Bay sur l’économie locale. La réduction des activités d’entraînement au vol des Alliés à la 5 Ere Goose Bay a initialement un impact majeur sur les économies locale et provinciale, bien que l’accent nouvellement mis sur l’assainissement environnemental et les dépenses d’immobilisations à la 5 Ere Goose Bay ait contribué à l’amélioration des économies. La région a aussi fait l’expérience de la diversification économique, avec des augmentations marquées dans le développement des affaires et des ressources naturelles.

Tous les membres du Conseil de l’ISRE ont convenu que les nombreux travaux de surveillance et de recherche réalisés par l’ISRE ont donné lieu à une connaissance accrue des gens, de la flore, de la faune et des risques environnementaux dans le nord-est du Québec et au Labrador. À ce sujet, les membres autochtones aussi bien que les membres non autochtones ont accordé une note de 6 ou 7 sur une échelle de 7 points.44 Comme évaluation globale, la plupart des membres du Conseil de l’ISRE estimaient que la subvention désignée à l’ISRE était un bon investissement. Le représentant d’Environnement Canada a souligné45 que la collaboration avec l’ISRE avait permis d’obtenir de l’aide pour faire des recherches dans des zones qui sont très difficiles d’accès et où le travail est ardu; en retour, sa contribution a permis d’acquérir des connaissances qu’on n’aurait pas pu obtenir autrement. Un représentant de l’ARC a souligné que dans les zones à l’intérieur et autour de la 5 Ere Goose Bay sont les zones les plus étudiées au Canada, en ce qui concerne l’incidence des opérations militaires sur l’environnement.46

Malgré l’exhaustivité de la surveillance et de la recherche sur les effets des activités de vol à basse altitude dans la ZEBA, les membres autochtones du Conseil de l’ISRE se préoccupent du fait que d’autres activités militaires auraient un effet cumulatif sur la faune, particulièrement sur le caribou. Comme les effets cumulatifs de toutes les activités militaires n’ont pas fait l’objet d’études, en raison de la portée actuelle du mandat de l’ISRE, les membres autochtones47 croient fermement qu’il est nécessaire d’élargir le mandat de l’ISRE afin de poursuivre les recherches et la surveillance des effets environnementaux potentiels de toutes les activités militaires.

2.4.3 Résultat immédiat : confiance accrue entre l’ISRE et les peuples autochtones ainsi que d’autres groupes d’intervenants.

L’évaluation a permis de jauger le degré de confiance perçu entre l’ISRE et les peuples autochtones ainsi que d’autres groupes d’intervenants grâce à des entrevues auprès d’informateurs clés.

Principale constatation no 8 : Le degré de confiance entre l’ISRE, les peuples autochtones et d’autres groupes d’intervenants est demeuré élevé au cours des cinq dernières années.

Les membres autochtones du Conseil de l’ISRE ont largement fait état de la méfiance qui règne entre les divers groupes autochtones et le MDN et les FAC avant la création de l’ISRE.48 Selon les membres autochtones, les années de travail que l’ISRE a consacrées afin de créer et de maintenir la confiance des groupes autochtones sont couronnées de succès. Pour les membres autochtones, il est important d’avoir de la cohérence pour créer et maintenir un climat de confiance. On a signalé un haut degré de confiance et une relation positive entre l’ISRE et les membres autochtones, ce qui facilite le dialogue entre tous les différents groupes d’intervenants. Un représentant de la Labrador North Chamber of Commerce a affirmé ce qui suit :

« Malgré les différences politiques du jour, malgré les différentes perspectives quant aux questions données, c’est une tribune où les activités administratives, la science et les CTA sont réunies et font l’objet de discussions calmes et franches, sans connotation ou échos politiques» (Traduction libre) .49

Le personnel du gestionnaire de programme a expliqué que l’ISRE a pu inspirer confiance en faisant en sorte que les intervenants prennent part aux décisions relatives aux activités de recherche et de surveillance.50 Les intervenants pouvaient donc voir que les données et les conclusions n’étaient pas fournies uniquement par le MDN et les FAC, mais qu’elles reposaient sur des recherches scientifiques réalisées de façon indépendante.

Tous les membres du Conseil de l’ISRE ont convenu que le degré de confiance entre l’ISRE et les membres autochtones et les membres non autochtones était élevé. Les membres non autochtones du Conseil de l’ISRE ont estimé que le degré de confiance est demeuré constamment élevé. Les membres autochtones ont donné unanimement une cote de 7, tandis que les membres non autochtones ont donné une cote de 6 ou 7 sur 7.

2.4.4 Résultat intermédiaire : relations renforcées entre le MDN et les FAC et les peuples autochtones ainsi que d’autres groupes d’intervenants.

L’évaluation a eu recours à des entrevues d’informateurs clés pour déterminer dans quelle mesure on a renforcé la relation entre le MDN et les FAC, les peuples autochtones et d’autres groupes d’intervenants.

Principale constatation no 9 : La relation entre les groupes autochtones et le MDN ainsi que les FAC demeure fragile. La relation entre le MDN ainsi que les FAC et les autres intervenants demeure bonne.

Les entrevues avec les membres autochtones du Conseil de l’ISRE51 ont révélé que la qualité de la relation entre le MDN et les FAC et les groupes autochtones ne s’était pas améliorée de façon marquée au cours des cinq dernières années. Les membres autochtones estiment que le personnel de la 5 Ere Goose Bay n’a pas essayé de comprendre la perspective des peuples autochtones. L’une des grandes sources de frustration des représentants autochtones était le fait que les militaires supérieurs de la 5 Ere Goose Bay changent en moyenne tous les deux ans. Les membres autochtones ont exprimé une certaine frustration à l’égard du fait qu’ils doivent commencer à établir une nouvelle relation chaque fois qu’un nouveau commandant de l’escadre entre en fonction. Les membres autochtones ont donné à leur relation avec le MDN et les FAC une cote de 3 ou 4 sur 7.

En revanche, les membres non autochtones du Conseil de l’ISRE ont indiqué avoir une bonne relation avec le MDN et les FAC. Certains ont mentionné qu’ils aimeraient davantage de transparence et d’ouverture de la part du personnel de la 5 Ere Goose Bay, particulièrement en ce qui concerne les activités militaires dans la ZEBA.52 Tous les membres non autochtones du Conseil de l’ISRE, à l’exception d’un seul, ont donné à leur satisfaction une cote de 6 sur 7. L’un des membres a donné une cote de 4 parce que cette personne estimait que la relation avec le MDN et les FAC serait la même quels que soient les efforts déployés par l’ISRE.

2.4.5 Résultat intermédiaire : décisions éclairées prises par le MDN et les FAC pour minimiser les répercussions environnementales des activités de vol à basse altitude des Alliés.

Pour pouvoir mesurer ce résultat intermédiaire, les évaluateurs ont entrepris des entrevues d’informateurs clés afin de déterminer dans quelle mesure on estime que les activités de l’ISRE donnent lieu à des décisions plus éclairées de la part du MDN et des FAC.

Principale constatation no 10 : L’ISRE a contribué aux décisions éclairées prises par la 5 Ere Goose Bay pour atténuer les répercussions environnementales des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés.

La 5 Ere Goose Bay est responsable de la conception et de la mise en œuvre d’un programme d’atténuation, et elle doit en rendre compte. Ce programme d’atténuation aide à déterminer l’espace aérien qui peut être ouvert pour les vols à basse altitude des Alliés dans la ZEBA, dans le but de minimiser les effets pervers sur la faune associés au bruit produit par les vols à basse altitude.

Les données contribuant à l’élaboration du programme d’atténuation de la 5 Ere Goose Bay proviennent de multiples sources : l’ISRE, la province de Québec et la province de Terre-Neuve-et-Labrador. L’ISRE fournit quotidiennement des renseignements au sujet de l’emplacement de la faune sensible à l’officier d’atténuation de la 5 Ere Goose Bay. Deux fois par semaine, les deux provinces53 fournissent à la 5 Ere Goose Bay des renseignements concernant les endroits où se trouvent les caribous.54 Depuis 2009, l’ISRE fournit aussi son plan de travail annuel pour la surveillance et la recherche, lequel résume les travaux sur le terrain réalisés durant la dernière année et indique les domaines d’intérêt pour l’année suivante.

On met en œuvre l’évitement de la faune sensible dans la ZEBA par la fermeture de zones sensibles, qui reposent sur des critères qui ont évolué depuis la création de l’ISRE. L’officier d’atténuation de la 5 Ere Goose Bay et l’officier de liaison communautaire de l’escadre sont respectivement chargés de la compilation et de l’évaluation des restrictions relatives à l’évitement de la faune et des restrictions relatives à l’évitement de l’activité humaine. Leurs recommandations en matière de fermeture55 sont présentées à l’officier des opérations de la 5 Ere. En tenant compte des recommandations en matière de fermeture, l’officier des opérations détermine quelles seront les conséquences sur le programme d’entraînement organisé et il coordonne les activités de vol à basse altitude des Alliés dans l’espace aérien de la ZEBA.56

Non seulement l’ISRE contribue-t-il à la capacité du MDN et des FAC à prendre des décisions éclairées afin de minimiser les effets environnementaux des activités de vol à basse altitude des Alliés, mais si les études montrent que ces activités de vol ont entraîné d’importants effets négatifs sur les populations locales, la flore et la faune, l’ISRE pourrait recommander que l’on prenne des mesures appropriées. L’ISRE peut aussi recommander au ministre de la Défense nationale et au ministre de l’Environnement que les activités militaires de vol soient restreintes ou arrêtées graduellement.57

2.4.6 Résultat final : incidence environnementale minimisée des activités de vol à basse altitude des Alliés.

Les évaluateurs ont examiné les documents du programme et les rapports afin de cerner dans quelle mesure l’ISRE a contribué à minimiser l’incidence environnementale des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés. On a aussi utilisé les entrevues des informateurs clés pour évaluer les perceptions concernant les contributions de l’ISRE.

Principale constatation no 11 : Il est difficile d’évaluer dans quelle mesure l’ISRE contribue à minimiser l’impact environnemental de l’entraînement au vol à basse altitude des Alliés en raison du nombre limité des vols militaires à basse altitude et de l’augmentation des activités socioéconomiques dans la région.

L’ISRE a entrepris plusieurs activités de surveillance et de recherche depuis 2009. Les données de ces activités ont contribué au programme d’atténuation de la 5 Ere. Il est cependant difficile de déterminer dans quelle mesure l’ISRE a contribué à minimiser l’impact environnemental des activités de vol à basse altitude des Alliés, tout simplement parce qu’il y a eu tellement peu de vols à basse altitude des Alliés au cours des cinq dernières années. De plus, il y a d’autres activités humaines, de développement économique et de facteurs environnementaux qui peuvent aussi nuire à la détermination de la causalité.58 Comme l’ont souligné les membres autochtones du Conseil de l’ISRE, les troupeaux de caribou continuent à diminuer, même si le nombre des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés est minime. Comme l’a fait remarquer l’un des membres du Conseil de l’ISRE :

« Les mesures d’atténuation peuvent être géniales et à la fine pointe, mais vu le peu de vols, il est difficile de déterminer à quel point elles sont vraiment efficaces. Il s’agit de faire en sorte que les efforts soient bien dirigés pour obtenir le maximum de bénéfices».59

Il n’y a actuellement aucun renseignement sur les effets cumulatifs des autres activités d’entraînement militaire, et le vaste éventail d’activités découlant de la diversification économique de la région.

2.5 Démonstration d’efficience et d’économie

La présente section qui suit examine dans quelle mesure l’ISRE permet d’optimiser les ressources60 en utilisant les moyens les plus appropriés, efficients et économiques pour atteindre les résultats escomptés. Les évaluateurs se sont penchés sur les processus et les mécanismes en place pour surveiller l’efficience et les économies des dépenses liées à l’ISRE par rapport à celles d’autres centres de recherches comparables, ainsi que les autres moyens utilisés à d’autres escadres de l’ARC. Ces renseignements ont été recueillis grâce à l’examen des documents et des rapports du programme, à l’examen de la documentation et aux entrevues des informateurs clés.

Principale constatation no 12 : Les coûts indirects de l’ISRE correspondent à ceux d’autres centres de recherche comparables.

Principale constatation no 13 : Compte tenu de la diminution marquée actuelle du nombre d’activités de vol à basse altitude des Alliés, la subvention désignée à l’ISRE n’offre plus une bonne optimisation des ressources.

Les budgets de l’ISRE des cinq dernières années figurent au tableau 5. Dans les dépenses d’administration, les deux principaux inducteurs de coûts étaient les salaires et les frais de déplacement. Pour ce qui est des dépenses de recherche, les principaux inducteurs de coûts étaient les contractuels en 2010 et en 2011, l’acquisition de données en 2012 et en 2013, et les frais et honoraires des professionnels (de 2010 à 2013).

Tableau 5. 2009 – Budget de l’ISRE 2013

Resume du tableau

Le tableau  montre les dépenses, par catégorie, pour les années de 2009 à 2013. La colonne de gauche dresse la liste des différentes dépenses en administration et en recherche et donne un total. Les années figurent dans la rangée du haut, et les montants sont indiqués sous chaque année.

 

Postes budgétaires 2009 2010 2011 2012 2013
Recettes

Recettes + intérêts

1 531 559 $ 1 502 416 $ 1 507 951 $ 1 509 829 $ 1 512 959 $
Dépenses (Administration)

Salaires et avantages sociaux

256 448 $ 255 780 $ 280 267 $ 283 480 $ 285 131 $

Location d’équipement

365 $ 1 165 $ 100 $ 100 $ 3 085 $

Assurances

29 086 $ 29 162 $ 29 262 $ 27 859 $ 28 011 $

Intérêts et frais bancaires

986 $ 981 $ 783 $ 830 $ 1 462 $

Loyer

18 677 $ 26 248 $ 32 436 $ 32 609 $ 33 410 $

Réparation et entretien

3 726 $ 3 757 $ 10 481 $ 6 614 $ 2 691 $

Papeterie et fournitures de bureau

86 422 $ 61 799 $ 62 875 $ 70 318 $ 84 435 $

Divers

510 $ 349 $ 120 $ 1 504 $ 221 $

Télécommunications

10 616 $ 12 051 $ 9 719 $ 11 973 $ 11 665 $

Instruction et éducation

6 736 $   529 $ 492 $  

Traduction

25 469 $ 32 054 $ 17 659 $ 15 679 $ 33 587 $

Voyages

278 707 $ 289 289 $ 175 743 $ 210 111 $ 224 711 $

Amortissement – immobilisations corporelles

41 477 $ 46 116 $ 37 730 $ 32 042 $ 17 679 $

Amortissement – immobilisations incorporelles

    0 $ 1 629 $ 1 630 $
Dépenses (Recherche)

Contractuels

216 875 $ 486 846 $ 352 147 $ 114 820 $ 72 922 $

Frais et honoraires de professionnels

208 857 $ 220 856 $ 213 244 $ 231 205 $ 255 168 $

Acquisition de données

    106 689 $ 221 013 $ 462 974 $

Équipement mineur et fournitures de projet

312 531 $ 95 874 $ 3 890 $ 89 838 $ 76 657 $

Services de recherche – Transport

479 245 $ 101 854 $ 67 023 $ 26 126 $ 35 961 $
Total des dépenses 1 976 733 $ 1 664 181 $ 1 400 697 $ 1 378 242 $ 1 631 400 $
Recettes moins les dépenses (445 174 $) (161 765 $) 107 254 $ 131 587 $ (118 441 $)

 

Figure 1. Dépenses de l’ISRE, en dollars, de 2009 à 2013

Description de la figure 1.

La figure illustre l’éventail des dépenses pour les années de 2009 à 2013 dans chacune des catégories : Administration (salaires), Administration – Fonctionnement et entretien (F&E), Recherche (salaires), Recherche (F&E). Les données de la figure 1 sont résumées au tableau 6.

Tableau 6. Dépenses de l’ISRE, en dollars, de 2009 à 2013

Resume du tableau

Le tableau compare les dépenses pour les salaires et les F&E dans les catégories administration et recherche, de 2009 à 2013. La colonne de gauche dresse la liste des catégories de dépenses, tandis que les années sont indiquées dans la rangée du haut. Les montants sont indiqués sous chaque année.

 

Catégories – Dépenses ISRE 20092010201120122013
Admin. (salaires) $256,448 $255,780 $280,267 $283,480 $285,131
Admin. (F&E) $502,777 $502,971 $377,437 $410,131 $440,957
Recherche (salaires) $425,732 $707,702 $565,391 $346,025 $328,090
Recherche (F&E) $791,776 $197,728 $177,602 $336,977 $575,592
Total $1,976,733 $1,664,181 $1,400,697 $1,376,613 $1,629,770

Le tableau 7 compare les dépenses de l’ISRE au cours des cinq dernières années qui sont attribuées aux coûts d’administration et ceux des activités de recherche (salaires et F&E). Depuis 2009, les dépenses d’administration ont augmenté, passant de 38 à 45 p. 100, tandis que le reste est attribué à la diminution des activités de recherche (passant de 62 à 55 p. 100). Au cours des cinq dernières années, les dépenses d’administration de l’ISRE ou les coûts indirects61 représentaient une moyenne de 45 p. 100 de la subvention reçue du MDN/des FAC, ce qui est comparable à la moyenne des centres de recherche des universités et collèges du Canada, qui est de 40 p. 100.62

Tableau 7. Pourcentage des dépenses d’administration et de recherche de l’ISRE, de 2009 à 2013

Resume du tableau

Le tableau  compare les pourcentages que l’ISRE a consacrés à la recherche et à l’administration entre 2009 et 2013. La colonne de gauche indique les deux catégories de dépenses, soit Administration et Recherche. La rangée du haut indique les années de 2009 à 2013, tandis que les pourcentages pour chaque année et chaque catégorie sont indiqués dans les rangées du dessous.

  

Catégories de dépenses 20092010201120122013
Administration 38% 46% 47% 50% 45%
Recherche 62% 54% 53% 50% 55%

Le président de l’ISRE a indiqué aux évaluateurs que l’ISRE avait commencé à prendre des mesures pour réduire les dépenses au cours des deux dernières années. Le nombre de réunions du Conseil de l’ISRE a été réduit, passant de quatre à deux par année, et elles se tiennent à Halifax, soit l’endroit le moins cher en termes de déplacements en raison de sa position centrale. Le président croit qu’il est possible de trouver d’autres gains d’efficience et il entrevoit pouvoir amputer le budget de 500 000 $ à 600 000 $ la première année, et de faire d’autres coupures les années suivantes. L’ISRE travaille présentement sur une proposition reposant sur un mandat élargi et un budget réduit.63

L’un des aspects de l’optimisation des ressources de l’ISRE a été évalué en comparant le financement annuel total accordé à l’ISRE par rapport au nombre de vols à basse altitude des Alliés qui ont lieu chaque année. Le financement d’origine de l’ISRE prévoyait 18 000 vols par année, ce qui correspond à une moyenne de 83 $ par vol, compte tenu du budget actuel de 1,5 million de dollars. Selon le même calcul, le financement moyen pour les années de 2009 à 2013 était de plus de 50 000 $ par vol, comme on le voit au tableau 8. Vu le nombre réduit d’activités de vol à basse altitude à la 5 Ere Goose Bay, le niveau de financement actuel de l’ISRE n’est plus rentable.

Tableau 8. Financement moyen par vol, de 2009 à 2013

Resume du tableau

Le tableau compare le financement annuel total accordé à l’ISRE, de 2009 à 2013, par rapport du nombre total de vols à basse altitude des Alliés par année. La colonne de gauche indique les années de 2009 à 2013. La colonne suivante indique le nombre de vols effectués par année. La colonne suivante indique le budget annuel, qui est demeuré constant durant les cinq années en question. La dernière colonne indique la moyenne du financement par vol.

 

AnnéeNombre de volsBudget annuelFinancement par vol
2009 21 $1,500,000 $71,429
2010 21 $1,500,000 $71,429
2011 25 $1,500,000 $60,000
2012 76 $1,500,000 $19,737
2013 54 $1,500,000 $27,778

Pour comprendre comment les autres escadres de l’ARC gèrent les responsabilités environnementales et pour prendre en considération d’autres moyens économiques permettant d’atteindre les résultats escomptés, les évaluateurs ont interviewé les officiers de l’environnement de la BFC Kingston, de la 4 Ere Cold Lake et de la 8e Ere Trenton,64 ainsi que l’officier des opérations de la 4 Ere Cold Lake. Chaque escadre recourt à un agencement de postes d’état-major, comme ceux d’officier de l’environnement, d’officier de liaison et d’avocat militaire, lesquels peuvent traiter aussi bien les questions environnementales que les préoccupations des peuples autochtones. Les rôles et les responsabilités précis de ces postes sont différents pour chaque escadre de l’ARC, en fonction des problèmes et des préoccupations qui leur sont propres.

Le site de la 5 Ere Goose Bay est unique car on y trouve six groupes autochtones qui tirent la majeure partie de leur subsistance de la terre, notamment dans la ZEBA. L’un de ces groupes autochtones demeure engagé dans des négociations de revendications territoriales avec le gouvernement fédéral.65 Pour ajouter à cette complexité, la ZEBA se trouve à la fois dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador et dans la province de Québec. De plus, aucune autre escadre de l’ARC n'a l’obligation de mener des activités de surveillance et de recherche portant sur les effets environnementaux d’une activité en particulier, comme l’entraînement au vol à basse altitude des Alliés à la 5 Ere Goose Bay. Les fonctions que l’ISRE assume pour la 5 Ere Goose Bay ne se retrouvent à aucune autre escadre de l’ARC.

2.6 Conclusion

Comme on l’a établi dans la section « Pertinence », il n’est plus nécessaire que l’ISRE continue à faire des recherches et de la surveillance à l’appui du programme de vols à basse altitude des Alliés. Cette évaluation repose sur les preuves issues du récent examen exhaustif de 17 années de recherches environnementales effectuées par l’ISRE; sur le nombre actuellement limité de vols à basse altitude des Alliés effectués annuellement; sur les mesures d’atténuation maintenant établies pour les activités de vol à basse altitude dans la ZEBA.

Comme on l’a établi dans la section « Rendement », l’ISRE a produit tous les résultats immédiats et intermédiaires escomptés durant la période faisant l’objet de l’évaluation. Fait à souligner, l’ISRE a favorisé un haut degré de confiance entre des groupes disparates, ce qui a été à l’avantage de tous les intervenants. Il demeure très utile de maintenir ces relations. Cependant, le mandat et le niveau de financement de la subvention désignée à l’ISRE, ne reflètent plus la réalité des activités de vol à basse altitude des Alliés très limitées à la 5 Ere Goose Bay, et ils n’offrent plus une bonne optimisation des ressources.

Les membres du conseil et d’autres intervenants ont suggéré d’élargir le mandat de l’ISRE afin d’inclure la recherche et la surveillance portant sur les impacts environnementaux découlant de toutes les autres activités militaires dans la ZEBA. Toutefois, compte tenu de l’accroissement du développement économique et des activités connexes à l’échelle du nord-est du Québec et du Labrador, les activités militaires dans le secteur de Goose Bay ne sont plus les seules variables importantes qui interagissent avec la population, la flore et la faune.

Recommendation

1.         Comme l’évaluation a permis de constater qu’on n’avait plus besoin de la subvention désignée à l’ISRE sous sa forme actuelle, les évaluateurs recommandent que l’on cesse le financement de la subvention désignée à l’ISRE lorsqu’elle arrivera à son terme le 31 mars 2015.

BPR : Cmdt ARC

Annexe A – Plan d’action de la direction

Recommandation du CS Ex

1.         Comme l’évaluation a permis de constater qu’on n’avait plus besoin de la subvention désignée à l’ISRE sous sa forme actuelle, les évaluateurs recommandent que l’on cesse le financement de la subvention désignée à l’ISRE lorsqu’elle arrivera à son terme le 31 mars 2015.

Plan d’action de la direction

L’ARC est d’accord avec la recommandation du CS Ex consistant à cesser le financement sous sa forme actuelle le 31 mars 2015. Cela devra être communiqué au président de l’ISRE un an à l’avance – par conséquent, au plus tard le 31 mars 2014. Cela permettra à l’ISRE de traiter les problèmes d’administration et de gestion, comme les annulations de bail et les paiements des rentes des employés de l’ISRE. On élaborera un plan de communication qui suivra les directives finales du CEMD et du SM afin d’expliquer la justification de cette décision.

Conformément à l’accord de subvention désignée de 2009 (paragraphe 14), « les changements au paiement de la subvention ou la cessation des paiements sont assujettis aux changements des priorités ministérielles selon les directives du Ministre. Par conséquent, le Ministre se réserve le droit d’annuler, de diminuer ou de cesser la subvention, en consultation avec le ministre de l’Environnement, au besoin. » (Traduction libre)

À ce titre, pour effectuer l’annulation de la subvention désignée à l’ISRE d’ici le 31 mars 2015, le Cmdt ARC préparera une lettre d’avis aux fins de signature du min DN après l’approbation du présent plan d’action de la direction par le CEMD et le SM, et ladite lettre devra être envoyée au président de l’ISRE avant le 31 mars 2014.

BPR : Cmdt ARC

Date cible : 31 mars 2014

Annexe B – Méthodologie et limites de l’évaluation

1.0 Méthodologie

L’évaluation a eu recours à de multiples éléments de preuve ainsi qu’à des méthodes de recherches qualitatives et quantitatives complémentaires comme moyens de garantir que la fiabilité de l’information et des données appuie les constatations de l’évaluation. La méthodologie a établi une approche uniforme pour la collecte et l'analyse des données à l'appui des constatations, des conclusions et des recommandations de l'évaluation. Compte tenu des preuves obtenues des sources disponibles, les évaluateurs ont examiné l’atteinte des résultats escomptés, ainsi que l’efficience et les économies du programme, afin de produire un portrait équilibré de la pertinence et du rendement de l’ISRE. On a mis en corrélation les renseignements et les données avec chaque question d’évaluation et les indicateurs correspondants. Pour garantir la validité des données saisies, les évaluateurs ont utilisé une approche de triangulation des données.

1.1 Aperçu des méthodes de collecte des données

Les méthodes de collecte des données ont été choisies en fonction des données requises pour tenir compte des indicateurs de rendement. On a eu recours aux méthodes de collecte des données ci-après indiquées pour recueillir les données qualitatives et quantitatives pour chaque type d’opération lors de l’évaluation :

  • examen de la documentation;
  • entrevues menées auprès d’informateurs clés;
  • examen des données administratives et financières.

1.2 Examen des documents et des dossiers

On a réalisé un examen de la documentation préliminaire dans le cadre de l'étape de planification de l'évaluation afin d'acquérir une compréhension générale de l’ISRE. On a entrepris un examen exhaustif des documents dans le cadre de l’étape d’exécution de l’évaluation, en se concentrant sur la pertinence et le rendement des activités de l’ISRE.

Les documents ci-après indiqués ont été étudiés à l’étape d’exécution de l’évaluation.

  • Documents du programme : Présentation au Conseil du Trésor, rapports annuels de l’ISRE, plans de travail de la surveillance et de la gestion des effets de l’ISRE, dossiers préparatoires du Comité d’examen scientifique, critères d’évitement de la faune, examen des mesures d’atténuation, évaluations économiques de l’ISRE de 2009 et 2012, autres rapports de recherche et d’activités.
  • Documents administratifs : Rapports financiers annuels de l’ISRE, accords de subvention désignée de 2005 et 2009, politique de l’ISRE en matière de publication, protocole d’entente entre le MDN et l’ISRE, processus d’examen des projets de recherche, ententes de mise en œuvre de la prestation des données et échanges de correspondance.
  • Documents de responsabilisation : Rapports sur les plans et les priorités du MDN et des FAC, Rapports sur le rendement ministériel du MDN et des FAC, Stratégie de défense Le Canada d’abord et Discours du Trône.

L’examen des documents a été réalisé à l’aide d’un modèle adapté et organisé en fonction des questions de l’évaluation et des indicateurs.

1.3 Entrevues des informateurs clés

Les entrevues d’informateurs clés et des séances d’information organisées avec les intervenants de l’ISRE, qui participaient directement ou indirectement à la prestation du programme, ont constitué une importante source de renseignements qualitatifs.

On a tenu des entrevues individuelles en personne66 avec le gestionnaire du programme (le D Sout (Air) et la 5 Ere Goose Bay)) et le président de l’ISRE. Le guide d'entrevue a été fourni à l'avance aux personnes interviewées. On a enregistré les entrevues, avec la permission des personnes interviewées. Les évaluateurs ont transcrit les notes prises durant les entrevues et ils les ont comparées aux documents enregistrés.

On a tenu deux entrevues collectives avec les membres du Conseil de l’ISRE, l’une avec les membres autochtones et l’autre avec les membres non autochtones, y compris les membres votants et les membres non votants.67 Les deux entrevues collectives ont adopté les mêmes procédures. On a remis et expliqué le questionnaire bilingue (en anglais et en français) aux membres avant de commencer l’entrevue, en les encourageant à répondre aux questions de façon franche et sincère. L'échelle de cotation utilisée pour chacune des questions comportait sept chiffres, (7) correspondant à « tout à fait d'accord » et (1) à « pas du tout d'accord ». La mention « sans objet » (S/O) se situe en dehors de l'échelle. Une section réservée aux commentaires se trouvait à la suite de chaque question. À quelques occasions, certains participants ont remis en question la réponse donnée par un collègue. Les réponses ont été regroupées de façon à garantir l’anonymat des participants. On a enregistré les entrevues avec l’autorisation des personnes interviewées. Les évaluateurs ont transcrit les notes prises durant les entrevues collectives et ils les ont comparées aux documents enregistrés.

On a aussi interviewé le personnel de la BFC Kingston, de la 4 Ere Cold Lake et de la 8 Ere Trenton, dans le but de comprendre en quoi d’autres escadres de l’ARC se comparent à la 5 Ere Goose Bay, et comment elles traitent les préoccupations relatives à l’environnement et celles des peuples autochtones. Les entrevues ont été faites par téléphone, et les transcriptions ont été vérifiées par les personnes interviewées aux fins d’approbation.

Tableau B-1: Nombre de personnes interviewées, par organisation

Resume du tableau

Les groupes interviewés sont indiqués dans la colonne à l’extrême gauche; il s’agit du personnel de la D Sout (Air), de la 5e Escadre Goose Bay (courriel), le président de l’ISRE, les membres autochtones du conseil, d’autres membres du conseil, le personnel de la 4e Escadre Cold Lake, de la 8e Escadre Trenton et de la BFC Kingston. Pour chaque groupe interviewé, lire la rangée pour connaître le nombre d’entrevues et le nombre de personnes interviewées. La dernière rangée donne le nombre total d’entrevues et de personnes interviewées.

 

OrganismesEntrevuesPersonnes interviewées
Personnel de la D Sout (Air) 3 3
5 Ere Goose Bay (courriel) 2 2
Président de l’ISRE 1 1
Membres autochtones du conseil 1 6
Autres membres du conseil 1 10
4 Ere Cold Lake 2 2
8 Ere Trenton 1 1
BFC Kingston 1 1
Total 12 26

1.4 Examen des données financières et administratives

On a examiné les données financières de l’ISRE afin de déterminer le degré d’efficacité et d’économie des activités et des extrants. Les données, qui couvrent cinq années civiles, soit de 2009 à 2013, ont été prises dans les rapports financiers de l’ISRE.

2.0 Limites

Le tableau qui suit indique les limites liées aux sources et les stratégies d’atténuation adoptées pour composer avec elles.

Tableau B-2: Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Resume du tableau

Les limites sont indiquées dans la colonne de gauche, tandis que les stratégies d’atténuation se trouvent dans la colonne de droite. Lire par rangée pour connaître les limites cernées et la stratégie d’atténuation correspondante.

 

LimiteStratégie d’atténuation

L’attribution des activités et des extrants du programme au résultat final a été difficile en raison du haut degré d’influence des facteurs et du manque de données.

On a mis davantage l’accent sur le fait de mesurer les résultats immédiats et intermédiaires et, à partir des constatations, on a fait des déductions pour évaluer l’atteinte du résultat final.

Possibilité que les personnes interviewées donnent des renseignements faussés et uniquement des récits positifs concernant leur programme.

On a établi une comparaison entre les personnes interviewées et d’autres gens de la même organisation ou groupe, ainsi que des renseignements d’autres sources (documents et dossiers).

Différentes terminologies utilisées pour le mandat de l’ISRE

Les évaluateurs se sont référés à l’accord de subvention de 2009 pour déterminer la terminologie précise.

Différentes perspectives des membres autochtones et non autochtones du conseil concernant les répercussions des activités d’entraînement militaire sur l’environnement

Les membres du conseil ont été interviewés en deux groupes distincts : le groupe des autochtones et le groupe des non autochtones.

Annexe C – Modèle logique

Figure C-1. Modèle logique de l’ISRE

Description de la figure C-1

Le modèle logique montre les quatre activités principales du programme menant aux extrants, aux résultats immédiats et intermédiaires, puis au résultat final, qui est un impact environnemental minimisé sur l’environnement relativement au développement durable et à la viabilité des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés.

Le modèle logique de l’ISRE est décrit comme une série d’intrants et d’activités qui ont mené aux quatre extrants principaux. Les quatre extrants ont donné lieu à trois résultats immédiats, à deux résultats intermédiaires et à un résultat final associés au programme, ainsi qu’à un résultat stratégique ministériel appuyé par le programme. Les composantes du modèle logique se répartissent comme suit :

  1. Intrants
    • entente relative à la subvention désignée 2009;
    • protocoles d’ententes multinationales;
    • Loi sur les espèces en péril;
    • Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
  2. Activités
    • entreprendre, coordonner, appuyer et mener des recherches;
    • surveiller les effets des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés;
    • favoriser l’inclusion des CTA ainsi que la coopération aux activités de recherche et de surveillance;
    • promouvoir une solide compréhension des travaux de l’ISRE et assurer la circulation de l’information avec les intervenants.
  3. Extrants
    • recherches environnementales et socioéconomiques exhaustives;
    • études de surveillance en temps réel et études de suivi sur les effets;
    • intégration des CTA à toutes les activités de recherche et de surveillance;
    • engagement solide et communications avec les intervenants.
  4. Résultats immédiats
    • activités de recherche et de surveillance, et formulation de recommandations liées au programme d’atténuation du MDN et des FAC;
    • connaissance accrue de la population, de la flore, de la faune et des risques environnementaux dans le nord-ouest du Québec et au Labrador;
    • confiance accrue entre les différents peuples autochtones et d’autres groupes d’intervenants.
  5. Résultats intermédiaires
    • prises de décisions éclairées concernant les impacts environnementaux des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés;
    • relations et partenariats établis et renforcés avec les peuples autochtones et d’autres groupes d’intervenants.
  6. Résultat final
    • impact environnemental minimisé relativement au développement durable et à la viabilité des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés.
  7. Résultat stratégique
    • La Défense est continuellement prête à fournir des soins et du soutien aux FAC et à contribuer à la société canadienne (soutenir le développement durable sur les terres de la Défense, assurer la protection et la gérance de l’environnement, conformément aux lois et aux politiques fédérales).

Annexe D – Matrice d’évaluation

Tableau D-1. Matrice d’évaluation – Pertinence

Resume du tableau

Les trois questions de l’évaluation liées à la pertinence sont indiquées dans la colonne de gauche. Lire les rangées pour déterminer les indicateurs servant à évaluer chaque question et les éléments de preuve qui ont servi aux indicateurs et aux questions. Les colonnes des éléments de preuve indiquent si l’élément particulier a servi pour chaque indicateur.

 

Enjeux/questions d’évaluationIndicateursDétails (sources d’information/ besoins de données)
PERTINENCE

1

1.1 Dans quelle mesure l’ISRE continue-t-il à combler un besoin manifeste?

1.1.1

Preuve du besoin continu de surveillance et de recherche environnementales pour le MDN et les FAC

  • Entrevues d’informateurs clés
  • Documents et rapports du programme

1.1.2

Preuve du besoin continu de surveillance et de recherche environnementales pour les communautés autochtones

  • Entrevues d’informateurs clés

2

2.1 Le gouvernement fédéral (et plus précisément le MDN) continue-t-il à assumer des rôles et des responsabilités dans la prestation des activités de l’ISRE?

2.1.1

Degré de concordance avec la compétence fédérale et les politiques environnementales

  • Documents et rapports du
       programme

2.1.2

Preuve de complémentarités ou d’initiatives en double au sein du MDN et des FAC et avec des initiatives d’autres ministères fédéraux

  • Documents et rapports du
       programme

3

3.1 Les activités de l’ISRE concordent-elles avec les priorités actuelles du gouvernement fédéral et avec les résultats stratégiques du MDN?

3.1.1

Degré de concordance avec les priorités du gouvernement fédéral

  • Documents et rapports du
       programme

3.1.2

Degré de concordance avec les résultats stratégiques du MDN

  • Documents et rapports du
       programme

Tableau D-2. Matrice d’évaluation – Rendement (Efficacité)

Resume du tableau

La colonne de gauche présente les six questions de l’évaluation liées à l’efficacité du rendement des résultats du programme. Lire les rangées pour déterminer les indicateurs ayant servi à évaluer chaque question ainsi que les éléments de preuve qui ont servi aux indicateurs et aux questions. Les colonnes des éléments de preuve indiquent si l’élément particulier a servi pour chaque indicateur.

 

Enjeux/questions d’évaluationIndicateursDétails (sources d’information/ besoins de données)
RENDEMENT (Efficacité)
Résultats immédiats
4

4.1 Dans quelle mesure l’ISRE se charge-t-il de la recherche et de la surveillance pour le MDN et les FAC, ainsi que des recommandations du programme d’atténuation?

4.1.1

Exhaustivité des études de recherche et de surveillance fournies

  • Documents et rapports du
       programme

4.1.2

Degré de satisfaction des intervenants à l’égard de la qualité des études, ainsi que des recommandations du programme d’atténuation

  • Entrevues d’informateurs clés
4

4.2 Dans quelle mesure l’ISRE accroît-il les connaissances relatives à la population, à la flore, à la faune et aux risques environnementaux dans le nord-est du Québec et au Labrador?

4.2.1

Degré perçu d’accroissement des connaissances des intervenants relativement à ces enjeux

  • Entrevues d’informateurs clés
4

4.3 Dans quelle mesure la confiance entre l’ISRE et les peuples autochtones et d’autres groupes d’intervenants s’est-elle accrue?

4.3.1

Degré perçu d’accroissement de la confiance entre l’ISRE et les peuples autochtones et d’autres groupes d’intervenants

  • Entrevues d’informateurs clés

Résultats intermédiaires

4

4.4 Dans quelle mesure l’ISRE établit-il et renforce-t-il des relations et des partenariats avec les groupes autochtones?

4.4.1

Degré perçu de relations renforcées et de partenariats établis

  • Entrevues d’informateurs clés
4

4.5 Dans quelle mesure l’ISRE contribue-t-il à la prise de décisions éclairées concernant l’impact environnemental des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés?

4.5.1

Perception de la mesure dans laquelle l’ISRE a donné lieu à des décisions plus éclairées

  • Entrevues d’informateurs clés

Résultat final

4

4.6 Dans quelle mesure l’ISRE contribue-t-il à minimiser l’incidence environnementale des activités d’entraînement au vol à basse altitude des Alliés?

4.6.1

Preuve des changements mis en œuvre par le MDN et les FAC concernant l’environnement

  • Documents et rapports du
       programme

4.6.2

Perception de la mesure dans laquelle l’ISRE contribue à ces changements

  • Entrevues d’informateurs clés

Tableau D-3. Matrice d’évaluation – Rendement (Efficience et économie)

Resume du tableau

La seule question d’évaluation liée à l’efficience et à l’économie du rendement se trouve dans la colonne de gauche. Lire les rangées pour déterminer les indicateurs ayant servi à évaluer chaque question ainsi que les éléments de preuve qui ont servi aux indicateurs et aux questions. Les colonnes des éléments de preuve indiquent si l’élément particulier a servi pour chaque indicateur.

 

Enjeux/questions d’évaluationIndicateursDétails (sources d’information/ besoins de données)
PERFORMANCE (Utilisation des ressources : en relation avec les extrants et les résultats) (Efficience et économie)
5

5.1 Le financement de l’ISRE constitue-t-il le moyen le plus efficient ou économique de produire les extrants et les résultats escomptés pour le compte du MDN et des FAC?

5.1.1

Processus et mécanismes en place pour la surveillance, les activités de recherche et les rapports sur les recommandations

  • Entrevues d’informateurs clés
  • Documents et rapports du    programme

5.1.2

Dépenses liées à l’ISRE par rapport à d’autres centres de recherche comparables

  • Documents et rapports du    programme

5.1.3

Comparaison avec d’autres escadres de l’ARC

  • Entrevues d’informateurs clés

___________________________________________________________________________________________________________________________

Note de bas de page 1 Il s’agit des vols à basse altitude effectués par les forces aériennes des Alliés et ne comprend aucune activité des Forces armées canadiennes (FAC) ou du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord qui n’est pas liée à l’instruction militaire étrangère hhttp://www.iemr.org/sujet.html.

Note de bas de page 2 SCT, Politique sur l’évaluation, le 1er avril 2009. Extraite le 2 décembre 2013 à partir du site http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15024&section=text.

Note de bas de page 3 SCT, Politique sur les paiements de transfert, le 1er octobre 2008. Extraite le 2 décembre 2013 à partir du site http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13525&section=text.

Note de bas de page 4 Agence canadienne d’évaluation environnementale, Rapport sur les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec. Rapport de la commission d’évaluation environnementale, ministre de l’Approvisionnement et Services Canada, février 1995, pages 71 à 73.

Note de bas de page 5 L’entente s’applique à l’entraînement au vol à basse altitude des forces alliées et non des FAC.

Note de bas de page 6 AMEC Environment & Infrastructure, en association avec la société Gardner Pinfold Consulting Economists Limited, Analyse, tendances et impacts économiques de la Base des Forces canadiennes –5e Escadre Goose Bay (1999-2012). Rapport présenté à l’ISRE, à St John’s, T.‑N., 25 octobre 2012, page 7. Extrait le 2 décembre 2013, http://www.iemr.org/pdfs/R_Economic/IEMR_Final_Report_Oct_25_2012.pdf.

Note de bas de page 7 Exemples de documents clés qui utilisent une terminologie non uniforme : la Subvention désignée à l’ISRE, datant du 6 septembre 2005, fait référence à des « vols à basse altitude et d’autres activités d’entraînement » et à des « activités d’instruction militaire », tandis qu’on parle d’« entraînement au vol à basse altitude » dans le Protocole d’entente entre le MDN et l’ISRE concernant la collaboration aux fins du programme de gestion environnementale de l’entraînement militaire étranger à Goose Bay, mai 2011.

Note de bas de page 8 CS Ex, Évaluation de la subvention désignée à l’ISRE, MDN, octobre 2009, page 6. Extrait le 2 décembre 2013 à partir du site http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/pdf/2009/135P0893-fra.pdf.

Note de bas de page 9 ISRE, Énoncé de mission. Extrait le 2 décembre 2013 à partir du site http://www.iemr.org/sujet_missionf.html.

Note de bas de page 10 Membres votants autochtones du Conseil de l’ISRE : Nation Innu; gouvernement du Nunatsiavut; Société Makivik/Nation Naskapi de Kawawachikamach (membres en rotation); Conseil communautaire NunatuKavut et Mamit Innuat. Membres votants non autochtones du Conseil de l’ISRE : Central Labrador Economic Development Board, Inc.; ville de Happy Valley-Goose Bay; Municipalité régionale de comté de Minganie (Québec); bureau d’administration municipale de la ville de Churchill Falls. Membres non votants : Directeur – Soutien (Air); 5 Ere Goose Bay; Environnement Canada; Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador; Gouvernement du Québec. ISRE, 16e rapport annuel de 2012, Happy Valley-Goose Bay et Moncton, ISRE 2012, page 6.

Note de bas de page 11 MDN, Accord de subvention entre le ministre de la Défense nationale et l’ISRE, le 24 novembre 2009, page 2.

Note de bas de page 12 ISRE, Mandat, MDN, Accord de subvention, op. cit. Extrait le 2 décembre 2013, à partir du site http://www.iemr.org/sujet_mandat.html.

Note de bas de page 13 ISRE, Objectifs, MDN, Accord de subvention, op. cit. Extrait le 2 décembre 2013, à partir du site http://www.iemr.org/sujet_objectifs.html.

Note de bas de page 14 MDN, Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014. Extrait le 2 décembre 2013 à partir du site http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-rapport-plans-priorites/2013-autres-section-ii-analyse-programmes-resultat-strategique-rpp-2013-2014.page.

Note de bas de page 15 SCT, Directive sur la fonction d’évaluation, le 1er avril 2009. Extraite le 5 décembre 2013, à partir du site http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15681&section=text.

Note de bas de page 16 QGDN, CEMD, CDS Tasking Order for Improvement to the Operational Mandate of 5 Wing Goose Bay, document interne de la Défense nationale, Ottawa, le 4 mars 2013, 6 pages. Extrait le 2 décembre 2013, http://sjs.mil.ca/dgoperations/_docs/CDS_Task_Os/CDS%20Tasking%20Order%20for%20Improvements%20to%20the%20Operational%20Mandate%20of%205%20Wing%20Goose%20Bay.pdf.

Note de bas de page 17 ISRE, Wildlife Avoidance Criteria, Recommendations for Modifications to the Wildlife Avoidance Criteria of the Department of National Defence Mitigation Program for Low-Level Military Jet Training Activities at CFB-Goose Bay, octobre 2013, page 22.

Note de bas de page 18 Données fournies par courriel par la 5 Ere Goose Bay, 13 septembre 2013.

Note de bas de page 19 AMEC Environment & Infrastructure, en association avec la société Gardner Pinfold Consulting Economists Limited, Analyse, tendances et impacts économiques de la Base des Forces canadiennes – 5e Escadre Goose Bay (1999-2012), op. cit, tableau 5.2, page 43). Extrait le 2 décembre 2013 à partir du site http://www.iemr.org/pdfs/R_Economic/IEMR_Final_Report_Oct_25_2012.pdf.

Note de bas de page 20 Afin d’évaluer l’étendue et l’exhaustivité des recherches environnementales de l’ISRE à ce jour, le Comité d’examen scientifique a entrepris un examen des données de surveillance et de recherche de l’ISRE recueilles au cours des 17 dernières années, ISRE, Wildlife Avoidance Criteria, op. cit., 64 pages.

Note de bas de page 21 Une augmentation de plus de 5 000 activités d’entraînement au vol à basse altitude par année constituerait un type de changement important, comme l’indique le document de l’ISRE, Wildlife Avoidance Criteria, op. cit.

Note de bas de page 22 ISRE Constitution. Extraite le 2 décembre 2013 à partir du site http://www.iemr.org/about_con.html.

Note de bas de page 23 ISRE, Wildlife Avoidance Criteria, op. cit.

Note de bas de page 24 Lettre à l’ISRE provenant de Francis Bouchard, Directeur, gouvernement du Québec, à titre professionnel, 11 juillet 2013.

Note de bas de page 25 Lettre à l’ISRE provenant de John Bake, Directeur de la faune, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, 18 septembre 2013.

Note de bas de page 26 L’EIE a été entrepris en 1987 et 1988 par un groupe d’entreprises dirigées par la société Fenco Newfoundland Ltd. Les travaux comprenaient des études approfondies sur le terrain et une consultation de la communauté afin de garantir que les effets des activités d’entraînement au vol à basse altitude puissent être cernés et que l’on puisse effectuer des changements au secteur d’entraînement s’il y a lieu. MDN, EIE : Entraînement militaire au vol. Énoncé des incidences des activités militaires aériennes au Labrador et au Québec, Ottawa, MDN, 1989.

Note de bas de page 27 Lettre à l’ISRE provenant de Glen Sheppard, Ministre, gouvernement de Nunatsiatvut, 12 septembre 2013.

Note de bas de page 28 Pour faire preuve de bonne gouvernance, le gouvernement fédéral est tenu de consulter les groupes autochtones concernés en vertu de ses obligations statutaires, contractuelles et issues de la common law. L’ISRE ne consulte pas officiellement les groupes autochtones pour le compte du gouvernement fédéral ou du MDN et des FAC. Voir : Consultation et accommodement des autochtones : Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter. Extrait le 2 décembre 2013 à partir du site http://www.aadnc-aandc.gc.ca/DAM/DAM-INTER-HQ/STAGING/texte-text/intgui_1100100014665_fra.pdf.

Note de bas de page 29 Ministère de la Justice Canada, L.R.C., 1985, c. E-10. À jour le 12 novembre 2013. Extrait le 2 décembre 2013 à partir du site http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/E-10.pdf.

Note de bas de page 30 L’une des parties de la stratégie fédérale pour la protection des espèces fauniques en péril est la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP est une loi fédérale visant à prévenir l'extinction d'espèces sauvages et à favoriser leur rétablissement. Deux espèces qui vivent dans la ZEBA, et qui sont désignées par la LEP, font l'objet de travaux d'étude et de surveillance de l'ISRE : il s'agit du garrot d'Islande et du caribou des bois.

Note de bas de page 31 Gouvernement du Canada, Discours du Trône, pour ouvrir la 2e séance de la 41e législature du Parlement canadien, le mercredi 16 octobre 2013. Extrait le 5 décembre 2013, http://speech.gc.ca/fra/discours-integral.

Note de bas de page 32 Environnement Canada, Planifier un avenir durable : Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013 – 2016. Extrait le 2 décembre 2013 à partir du site http://www.ec.gc.ca/dd-sd/A22718BA-0107-4B32-BE17-A438616C4F7A/1339_FSDS_2013-2016_f_v10.pdf.

Note de bas de page 33 MDN/FAC, Investir dans l’environnement. Extrait le 5 décembre 2013 à partir du site http://www.forces.gc.ca/fr/faire-affaires-environnement/index.page.

Note de bas de page 34 En 2012, l’ISRE a financé un projet de véhicule aérien sans pilote qui a démontré les capacités d’un petit avion à détecter la faune.

Note de bas de page 35 Le modèle BoomCast est un outil de prévision pour évaluer la projection du bruit des activités d’entraînement militaire, dont les vols supersoniques. 16e rapport annuel de l’ISRE 2012, op. cit, page 16.

Note de bas de page 36 AMEC Environment & Infrastructure, en association avec la société Gardner Pinfold Consulting Economists Limited, Analyse, tendances et impacts économiques de la Base des Forces canadiennes – 5e Escadre Goose Bay (1999-2012), op. cit. Ce rapport est axé sur les répercussions économiques de l’entraînement au vol militaire au Labrador et dans le nord-est du Québec.

Note de bas de page 37 Compilation par les responsables de l’évaluation, 29 novembre 2012.

Note de bas de page 38 Site Web de l’ISRE, http://www.iemr.org/projets.html.

Note de bas de page 39 En 2012, on a invité les étudiants du Labrador et de la Côte-Nord du Québec à y participer. Rapport annuel de l’ISRE, 2012. Photos consultables sur le site http://www.iemr.org/quoi.html.

Note de bas de page 40 ISRE, Wildlife Avoidance Criteria, op. cit.

Note de bas de page 41 Entrevues avec des membres du Conseil de l’ISRE, réalisées à Halifax (Nouvelle-Écosse), 16 octobre 2013 (ci-après appelées les « entrevues de Halifax ».)

Note de bas de page 42 AMEC, http://fr.amec.com/aboutus/at_a_glance.htm.

Note de bas de page 43 AMEC Environment & Infrastructure, en association avec la société Gardner Pinfold Consulting Economists Limited, Analyse, tendances et impacts économiques de la Base des Forces canadiennes – 5e Escadre Goose Bay (1999-2012), op. cit., couvrant les années 2011 et 2012, tandis que l’analyse des tendances couvre les années 1999-2000, 2001-2002, 2002-2003, 2006-2007 et 2011-2012. Extrait le 2 décembre 2013 à partir du site http://www.iemr.org/projets_Economiques.htm.

Note de bas de page 44 Entrevues de Halifax.

Note de bas de page 45 Entrevues de Halifax.

Note de bas de page 46 Entrevue avec le personnel de l’ancien D Sout (Air),

Note de bas de page 47 Entrevues de Halifax.

Note de bas de page 48 Entrevues de Halifax.

Note de bas de page 49 Entrevues de Halifax.

Note de bas de page 50 Entrevue avec le personnel du gestionnaire de programme, 3 octobre 2013.

Note de bas de page 51 Entrevues de Halifax.

Note de bas de page 52 Entrevues de Halifax.

Note de bas de page 53 Le ministère des Affaires autochtones et du Labrador ainsi que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec fournissent les données à la 5 Ere Goose Bay.

Note de bas de page 54 L’ISRE a contribué des fonds aux provinces pour l’installation de colliers émetteurs sur les caribous. ISRE, 16e Rapport annuel, 2012, op. cit.

Note de bas de page 55 P. ex, dans le cas des nids d’aigle, on exige que les vols restent à une distance de 2,5 miles nautiques des nids, tandis que pour les caribous, on exige que les vols restent à une distance de 8 miles nautiques.

Note de bas de page 56 Renseignements reçus par un courriel de l’officier d’atténuation de la 5 Ere Goose Bay, 13 septembre 2013.

Note de bas de page 57 ISRE, 16e Rapport annuel, 2012, op. cit.

Note de bas de page 58 Comme il est souligné dans l’analyse des tendances économiques, op, cit., les régions entourant la 5 Ere Goose Bay ont connu une diversification économique. La région de Happy Valley-Goose Bay sert de plaque tournante régionale pour le développement des ressources naturelles, y compris le projet hydroélectrique du cours inférieur de Churchill. Le secteur minier, par exemple, s’est étendu avec la mine de la baie Voisey's, les Grand River Ironsands et le potentiel de développement et l’exploitation minière de l’uranium. L’achèvement de la route translabradorienne, de Cartwright Junction à Happy Valley-Goose Bay a aussi eu un effet positif sur l’économie de la région.

Note de bas de page 59 Entrevues de Halifax.

Note de bas de page 60 La Politique sur les paiements de transfert du SCT, 2008, op, cit., définit l’« optimisation des ressources » comme la démonstration par un programme de sa pertinence et de son efficacité. La pertinence est atteinte lorsqu'on peut démontrer qu'un besoin particulier est approprié au gouvernement fédéral et qu'il répond à des besoins des Canadiens. Le rendement est atteint lorsque les ressources des contribuables sont bien utilisées, produisant ainsi des extrants de façon abordable et atteignant des résultats conformes aux objectifs du programme.

Note de bas de page 61 Selon le site Web du Programme des coûts indirects du gouvernement fédéral : « L'expression « coûts indirects » se rapporte aux frais administratifs centraux et aux frais des ministères engagés par les établissements pour appuyer la recherche, qui ne peuvent pas être attribués à des projets de recherche précis. » On compte cinq catégories de dépenses admissibles : installations de recherche; ressources de recherche; gestion et administration de l’entreprise de recherche d’un établissement; exigences réglementaires et normes d’agrément; propriété intellectuelle. Extrait le 18 novembre 2013 à partir du site http://www.indirectcosts.gc.ca/using-utilisation/expenditures-depenses-fra.aspx.

Note de bas de page 62 Association des universités et collèges du Canada, Le financement des frais de soutien de la recherche engagés par les établissements : Une perspective internationale, Ottawa, mai 2009, page 2. Extrait le 18 nov 2013, http://www.aucc.ca/wp-content/uploads/2011/07/institutional-costs-international-2009-05-f.pdf.

Note de bas de page 63 Entrevue avec le président de l’ISRE, 7 octobre 2013.

Note de bas de page 64 Les entrevues ont eu lieu par téléphone entre le 18 et le 21 octobre 2013 et les transcriptions ont été vérifiées par les personnes interviewées aux fins d’approbation.

Note de bas de page 65 En 2011, les revendications territoriales de la Nation Innu au Labrador ont reçu un accord de principe, bien que l’entente finale ne soit pas encore réglée. Jenny Higgins, Innu Organizations and Land Claims, site Web de Newfoundland and Labrador Heritage. Extrait le 18 novembre 2013 à partir du site http://www.heritage.nf.ca/aboriginal/innu_claims.html.

Note de bas de page 66 Exception faite d’un questionnaire d’entrevue qui a été rempli et retourné par courriel.

Note de bas de page 67 Un membre du conseil n’a pas assisté à la réunion et a transmis ses réponses par courriel.

Date de modification :