Suivi de la vérification interne du Projet d’avion de recherche et de sauvetage (ASAR)

 

 

 

Mars 2014

7050-11-48 (CS Ex)

Revu par le CS Ex conformément à la Loi sur l’accès à l’information (LAI).Renseignements NON CLASSIFIÉS.

Mise en garde

Le résultat du présent travail ne constitue pas une vérification du projet d’ASAR. Le présent rapport a plutôt été préparé pour fournir une assurance raisonnable que les plans d’action de la direction (PAD) qui ont découlé de la vérification du projet d’ASAR de mai 2009 ont été mis en œuvre comme prévu et ont donc donné suite aux recommandations connexes.

 

 

Acronymes et abréviations

 

 

ARC

Aviation royale canadienne

ASAR

Avion de recherche et de sauvetage

BPR

Bureau de première responsabilité

Cmdt

Commandant

CS Ex

Chef – Service d’examen

CSES

Contrat de soutien en service

CSR

Comité supérieur de révision

DAP

Directive d’approbation des projets

BIC

Base de données des investissements pour les capacités

SMA(Fin SM)

Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

EB

Énoncé des besoins

ESE

Énoncé du soutien envisagé

MDN

Ministère de la Défense nationale

N1

Niveau 1

PAD

Plan d’action de la direction

PF&E

Personnel, fonctionnement et entretien

SMA(Mat)

Sous-ministre adjoint (Matériels)

VCEMD

Vice-chef d’état-major de la défense

SGRVE

Système de gestion des recommandations découlant des vérifications et des évaluations

1.0 Introduction

Conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor,1 le Chef – Service d’examen (CS Ex) doit entreprendre des suivis pour évaluer l’état de la mise en œuvre des plans d’action de la direction (PAD) élaborés pour donner suite aux recommandations découlant des vérifications qu’il a précédemment menées. Conformément au Plan de vérification fondé sur les risques du CS Ex pour les années financières 2013-2014 à 2015-2016, le présent suivi a été choisi pour s’assurer que certaines questions liées au processus d’acquisition systématique d’immobilisations et des préoccupations propres au projet d’ASAR ont été abordées.

En mai 2009, le CS Ex a procédé à une vérification du projet d’ASAR,                                                                       L’objectif de la vérification était de fournir l’assurance que le projet d’ASAR comportait des cadres de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle efficaces pour assurer une capacité opérationnelle rentable en temps opportun.

La vérification de mai 2009 a permis de conclure que des améliorations étaient requises pour cerner des insuffisances de capacité, gérer les risques du projet et assurer la gouvernance ministérielle des projets. Néanmoins, de bonnes pratiques de gestion ont été observées. L’analyse des options du projet incluait un vaste éventail d’options, notamment une option de location, pour aborder les limites du financement. L’énoncé des besoins (EB) a été élaboré à partir d’une étude indépendante menée en collaboration avec des intervenants internes. Les conclusions de la vérification de 2009 sont résumées ci-après.

Gouvernance du projet. Afin de respecter entièrement les exigences du Guide d’approbation des projets (GAP) 2 une liste de contrôle du Comité supérieur de révision (CSR) pour le projet devait être présentée avant chaque réunion du CSR. En outre, la surveillance du CSR devait être améliorée quand le projet d’ASAR a été réactivé, afin de s’assurer qu’un vaste éventail de questions soient portées à l’attention de la haute direction.

Insuffisances de capacité. Les documents d’approbation de projet n’avaient pas abordé entièrement les insuffisances de capacité du parc pour ce qui est des répercussions sur les opérations. Les insuffisances de capacité comme la disponibilité du parc, la capacité de charge et les coûts d’entretien du parc dus aux retards du projet n’étaient pas incluses dans l’EB ni dans les autres documents clés du projet.

Énoncé des besoins. Même s’il y avait suffisamment de données probantes pour soutenir les exigences obligatoires du projet d’ASAR dans la version d’octobre 2006 de l’EB, certaines capacités ont été sous-estimées. Il aurait pu y avoir des descriptions plus détaillées pour des éléments comme les exigences relatives à la vitesse de vol, la manœuvrabilité, la taille du parc et la taille des chargements. Les lacunes sur le plan de la capacité ont été attribuées à une orientation ministérielle limitée quant à l’élaboration des exigences obligatoires de l’EB.

Concept de soutien en service. L’énoncé du soutien envisagé (ESE) de l’ASAR de 2005 a dû être révisé en fonction du cadre des contrats de soutien en service (CSES) du Ministère de la Défense nationale (MDN). Même si l’ASAR fonctionnera à partir des bases principales d’opérations au Canada, l’intention des Forces armées canadiennes concernant le soutien de première ligne et de deuxième ligne ne concordait pas avec celui de trois autres parcs jouant un « rôle essentiel »,3 pour lesquels tout le soutien des appareils non déployables a été confié à un sous-traitant.

Gestion financière. Les économies en personnel, fonctionnement et entretien (PF&E) évaluées à                                           dans le cadre de la soumission du projet d’ASAR ont été surestimées parce que certaines des hypothèses utilisées dans le calcul étaient inexactes. De plus, seuls les coûts en PF&E liés à cette acquisition ont été validés; les coûts récurrents après l’acquisition ne l’ont pas été.

Gestion des risques. Le projet d’ASAR ne comportait pas de plan de gestion des risques détaillé pour gérer les risques conformément aux lignes directrices sur la gestion des risques du MDN.

Afin d’aborder ces enjeux, six recommandations ont été formulées. Le vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD), le sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) (SMA(Fin SM)) et le sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA(Mat)) ont élaboré un ensemble de PAD pour donner suite aux recommandations de la vérification concernant précisément leur domaine de responsabilité.

2.0 Méthode

Le présent suivi est le résultat d’un examen de la documentation et des données probantes visant à évaluer les progrès réalisés quant à la mise en œuvre du PAD, en fonction des critères d’évaluation énoncés à l’annexe A. Les méthodes suivantes ont été utilisées :

  • Analyse de données tirées du Système de gestion des recommandations découlant des vérifications et des évaluations (SGRVE)4 et de la Base de données des investissements pour les capacités (BIC);
  • Entrevues avec le personnel du bureau du projet d’ASAR et le personnel du VCEMD, du SMA(Mat) et du SMA(Fin SM).
  • Examen des principaux documents relatifs au projet et des politiques concernant le PAD.

Énoncé de conformité

Les conclusions du suivi figurant dans le présent rapport sont étayées par des éléments probants suffisants et appropriés regroupés conformément à des procédures qui respectent les exigences énoncées dans le document Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes. Le suivi est donc conforme aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité. Les opinions exprimées dans le présent rapport sont fondées sur les conditions qui avaient cours au moment du suivi et ne s’appliquent qu’à l’entité ayant fait l’objet de l’examen.

3.0 Évaluation globale

Le suivi de la vérification de mai 2009 indiquait que des progrès ont été réalisés dans certains domaines. Par exemple, il y a eu des améliorations dans les domaines de l’EB, de la gestion des risques et de l’ESE du projet. Aussi, des améliorations ont été apportées à la Directive d’approbation des projets (DAP) afin d’élaborer les exigences obligatoires.

Au moment du suivi, le SGRVE indiquait que sept des onze PAD du projet étaient entièrement achevés. Après un examen plus approfondi des onze PAD, il a été déterminé que des mesures supplémentaires devaient être prises à l’égard de trois des PAD achevés afin d’aborder les questions dans leur globalité et que quatre des PAD en cours de réalisation étaient complets, comme le montre la carte de pointage de l’annexe B. Pour ce qui est des PAD qui n’avaient pas encore été entièrement examinés au moment du suivi, la majorité devraient être mis en œuvre en 2014 en raison de la nature systématique des questions. Le bilan de la mise en œuvre des éléments des PAD se trouve à l’annexe C.

Tant que tous les PAD ne sont pas pleinement mis en œuvre, il reste des risques dans les domaines suivants :

  • Insuffisances de capacité. L’absence d’une analyse plus approfondie des options (y compris l’analyse des insuffisances de capacité avec le statu quo) minera la capacité de cerner toutes les répercussions des limites de l’ASAR existant pour les opérations et l’entraînement.
  • Gouvernance du projet. En attendant que les CSR de tous les projets se réunissent sur une base annuelle et que la BIC soit mise à jour régulièrement, cela ajoutera aux lacunes dans la surveillance du projet.

Aux fins de la surveillance de la mise en œuvre des plans d’action qui n’ont pas encore été entièrement mis en œuvre, l’état d’avancement de ces plans d’action dans le SGRVE sera révisé par le CS Ex pour bien refléter les résultats du présent suivi.

Annexe A – Critères d’évaluation

Secteur d’intérêt : progrès réalisés par rapport aux recommandations de la vérification de 2009

Des progrès ont été réalisés en vue de la mise en œuvre des PAD mentionnés dans la vérification de l’ASAR déposée en 2009.

Les critères suivants ont été utilisés pour évaluer le degré d’achèvement de chaque élément des PAD.

1. Aucun progrès ou progrès négligeables (0 à 24 % terminé)

Aucune mesure prise par la direction ou progrès négligeables. Des mesures comme la création d’un nouveau comité, la tenue de réunions et l’élaboration de plans informels sont des progrès négligeables.

2. Étape de planification (25 à 49 % terminé)

Des plans officiels de changements organisationnels ont été créés et approuvés par le niveau de direction approprié (à un niveau suffisamment élevé, généralement au niveau du conseil de direction ou à un niveau équivalent) avec des ressources appropriées et un calendrier raisonnable.

3. Préparation en vue de la mise en œuvre (50 à 74 % terminé)

L’entité a commencé la préparation nécessaire pour la mise en œuvre, notamment l’embauche ou la formation d’employés, l’élaboration ou l’acquisition des ressources nécessaires pour mettre en œuvre la recommandation.

4. Mise en œuvre substantielle (75 à 99 % terminé)

Des structures et des processus sont en place et intégrés dans certaines parties de l’organisation, et certains résultats obtenus sont établis. L’entité a un plan à court terme et un calendrier pour une mise en œuvre complète.

5. Mise en œuvre complète (100 % terminé)

Les structures et les processus sont fonctionnels comme prévu et sont entièrement mis en œuvre dans tous les secteurs prévus de l’organisation.

6. Obsolète

Les recommandations de la vérification qui sont jugées obsolètes ou qui ont été remplacées par d’autres recommandations.

Annexe B – Carte de pointage des plans d’action de la direction

Tableau B-1. Carte de pointage des plans d’action de la direction.

Resume du tableau

Onze recommandations sont énumérées dans la colonne de gauche. Pour chaque recommandation, lire la rangée pour connaître le titre de la recommandation, le PAD, le BPR et l’évaluation des progrès réalisés à l’égard du PAD par le CS Ex.

 

Nº de la recommandation

PAD

BPR

Évaluation des progrès à l’égard du PAD par le CS Ex

1.a) CSR en retard

On examinera les projets dans la BIC pour déterminer les CSR en retard; on communiquera avec les N1 concernés.

VCEMD

Aucun progrès ou progrès négligeables Nouvelle date cible : avril 2014

1.b) Listes de contrôle du CSR

Les analystes du Directeur – Planification des forces et coordination du programme s’assureront que les présentations au Conseil de gestion du programme contiennent la liste de contrôle du CSR.

VCEMD

Obsolète

1.c) Examen trimestriel de la BIC

Le Directeur – Planification des forces et coordination du programme mettra en œuvre un examen trimestriel des projets de la BIC pour cerner le matériel périmé.

VCEMD

Aucun progrès ou progrès négligeables Nouvelle date cible : avril 2014

2. Insuffisances de capacité

L’EB sera révisé de façon à inclure les répercussions opérationnelles liées au maintien du statu quo.

Commandant (cmdt) de l’Aviation royale canadienne (ARC)

Préparation en vue de la mise en œuvre d’ici avril 2014

3.a) Élaboration des exigences obligatoires

Le Ministère déterminera où ces lignes directrices se situeront.

VCEMD

Mise en œuvre complète

3.b) EB

Tous les éléments cernés lors de la vérification originale seront examinés aux fins du plus récent EB.

Cmdt ARC

Mise en œuvre complète

4.a) ESE

L’ESE est en cours d’examen, et toutes les modifications nécessaires seront apportées.

Cmdt ARC

Mise en œuvre complète

4.b) L’ESE est aligné sur le cadre des CSES

La version 2005 de l’ESE sera modifiée de façon que le projet soit harmonisé avec les lignes directrices actuelles des CSES.

SMA(Mat)

Mise en œuvre complète

5.a) Coûts en  PF&E

Les coûts récurrents en PF&E seront examinés pour assurer l’exactitude des données du point de vue du fonctionnement et de l’entretien.

SMA(Mat)

Mise en œuvre complète

5.b) Méthode d’estimation des coûts en PF&E

Le Ministère examinera des méthodes visant à améliorer les estimations récurrentes des coûts en PF&E.

SMA(Fin SM)

Mise en œuvre substantielle

6. Gestion des risques associés au projet

Le plan de gestion des risques s’harmonisera avec les lignes directrices actuelles du Ministère.

SMA(Mat)

Mise en œuvre substantielle

Annexe C – Résumé de l’état d’avancement des plans d’action de la direction

Table C-1. Bilan de la mise en œuvre des éléments des PAD pour la recommandation 1.

Resume du tableau

Les PAD sont énumérés dans la colonne de gauche. Pour chaque mesure, lire la rangée pour connaître le BPR, la date cible, les progrès réalisés jusqu’à maintenant et le bilan de la mesure à prendre.

 

PADBPRDate cibleProgrès réalisés à ce jourBilan des mesures à prendre

Recommandation 1 – « S’assurer que les chefs de projet ont convoqué une réunion annuelle des CSR et que les documents de projet présenté au CGP incluent les listes de vérification des CSR. Prendre des mesures afin d’améliorer l’information sur les projets d’immobilisation dans la BIC et faire un suivi lorsque l’information n’est pas fiable. »

Évaluation globale – Aucun progrès ou progrès négligeables

1.a) On examinera les projets dans la BIC pour déterminer si des réunions de CSR n’ont pas encore eu lieu. On communiquera avec les N1 concernés pour qu’ils fixent la date de ces réunions.

VCEMD

April 2009

La DAP5 indique que le CSR devra tenir au moins une réunion par année pour examiner le rendement du projet, les progrès réalisés et le plan de gestion des risques. L’analyste du Directeur – Coordination du programme de la Défense du projet est chargé de s’assurer que les CSR de projet tiennent au moins une réunion annuelle.6 Un rapport sur la santé7 des CSR préparé en octobre 2013 a montré qu’il n’existait pas de données sur les CSR dans le cas de 52 % des projets8 (une baisse par rapport aux 59 % de 2009); que 27 % des CSR respectaient le calendrier établi (une hausse par rapport à 26 %); et que les CSR de 21 % des projets étaient en retard (une hausse par rapport à 15 %). Le personnel du VCEMD abordera cette question d’ici avril 2014.

Aucun progrès ou progrès négligeables

1.b) Les analystes du Directeur – Coordination du programme de la Défense s’assureront que l’annexe G des présentations au Conseil de gestion du programme inclut les listes de contrôle des CSR conformément à la Note de service destinée à servir de guide sur le programme 02/08.

VCEMD

Avril 2009

Un échantillon de 11 projets présentés au Conseil de gestion du programme entre janvier et août 2013 a montré qu’un seul des 11 projets comprenait une liste de contrôle du CSR. Les listes de contrôle du CSR étaient obligatoires d’après le GAP, mais celui-ci a été remplacé par la DAP en octobre 2011, et la DAP n’exige pas explicitement des listes de contrôle.9

Obsolète

1.c) Le personnel du Directeur – Coordination du programme de la Défense procédera à un examen trimestriel des projets de la BIC pour cerner le matériel dépassé, puis collaborera avec les chefs de projets pour obtenir des mises à jour.  

VCEMD

Juin 2009

Au lieu d’entreprendre des examens trimestriels de la BIC, le Directeur – Coordination du programme de la Défense s’assure que les principaux documents de projet, comme le résumé du projet et l’Évaluation de la complexité et des risques des projets, sont enregistrés dans la BIC avant toute approbation de dépenses de projet. Même si le Plan des capacités des forces de 2013 exige des mises à jour trimestrielles de l’information sur les projets dans la BIC aux fins de planification des investissements et même si le SMA(Mat)10 a demandé que la BIC soit mise à jour tous les mois pour les projets d’équipement, la DAP ne contient aucune exigence liée à l’examen trimestriel de la BIC. Le VCEMD compte fournir dans la DAP des précisions quant à la fréquence des mises à jour de l’information de projet qui y figure selon la phase du projet d’ici avril 2014.

Aucun progrès ou progrès négligeables

Tableau C-2. Bilan de la mise en œuvre des éléments des PAD pour la recommandation 2.

Les PAD sont énumérés dans la colonne de gauche. Pour chaque mesure, lire la rangée pour connaître le BPR, la date cible, les progrès réalisés jusqu’à maintenant et le bilan de la mesure à prendre.

Les PAD sont énumérés dans la colonne de gauche. Pour chaque mesure, lire la rangée pour connaître le BPR, la date cible, les progrès réalisés jusqu’à maintenant et le bilan de la mesure à prendre.

 

PADBPRDate cibleProgrès réalisés à ce jourBilan des mesures à prendre

Recommandation 2 – « S’assurer que le bureau du projet d’ASAR inclut l’impact des insuffisances de capacité ainsi que le coût des retards du projet dans l’EB et dans tout autre document pertinent. »

Évaluation globale – Préparation en vue de la mise en œuvre

2. Les répercussions opérationnelles du maintien du statu quo, après 2010, sur l’EB de l’ASAR seront révisées de manière à aborder les répercussions du maintien de ces parcs après 2015 – l’échéance actuelle du projet d’ASAR. Le profil de projet et l’évaluation des risques font actuellement l’objet d’un examen.

Cmdt ARC

Avril 2009

Même si les documents de projet ont été révisés, l’EB (version 6.1) et le dernier résumé du projet (9 février 2012) ne tiennent pas compte des répercussions des insuffisances de capacité. Par exemple, en ce qui concerne la disponibilité du parc, on n’a mentionné aucun effet sur les opérations et l’entraînement de la réduction du contingent annuel d’heures de vol du parc actuel. L’EB sera révisé d’ici avril 2014.

Préparation en vue de la mise en œuvre

Tableau C-3. Bilan de la mise en œuvre des éléments des PAD pour la recommandation 3.

Resume du tableau

Les PAD sont énumérés dans la colonne de gauche. Pour chaque mesure, lire la rangée pour connaître le BPR, la date cible, les progrès réalisés jusqu’à maintenant et le bilan de la mesure à prendre.

 

PADBPRDate cibleProgrès réalisés à ce jourBilan des mesures à prendre

Recommandation 3 – « Rédiger dans le Guide d’approbation des projets, à l’intention du personnel de projet, des lignes directrices concernant l’élaboration des exigences obligatoires. Réévaluer les exigences notées dans l’EB de l’ASAR et réviser l’EB et l’ébauche de la demande d’expression d’intérêt et de qualification en conséquence. »

Évaluation globale – Mise en œuvre complète

3.a) Le chef de Programme rencontrera le chef – Développement des Forces pour déterminer si ces lignes directrices devraient être conservées.

VCEMD

Mai 2009

Le Manuel de planification fondée sur les capacités donne un point de vue conceptuel sur la façon d’élaborer des exigences obligatoires en fonction des capacités évaluées. Aussi, la DAP renvoie à ce manuel en tant que guide pour déterminer le processus de planification fondée sur les capacités.

Mise en œuvre complète

3.b) Réévaluer les exigences notées dans l’EB de l’ASAR et réviser l’EB et l’ébauche de l’énoncé d’intention et de qualification en conséquence. Cmdt ARC Juin 2009 L’EB a été révisé à la lumière de l’examen indépendant effectué par le Conseil national de recherches du Canada, et la stratégie d’approvisionnement a donc été examinée elle aussi. On utilisera une approche axée sur les capacités où les soumissionnaires devront proposer le nombre d’aéronefs et des emplacements de positionnement pour satisfaire aux exigences opérationnelles. Une demande de propositions sera publiée. Mise en œuvre complète

Tableau C-4. Bilan de la mise en œuvre des éléments des PAD pour la recommandation 4.

Resume du tableau

Les PAD sont énumérés dans la colonne de gauche. Pour chaque mesure, lire la rangée pour connaître le BPR, la date cible, les progrès réalisés jusqu’à maintenant et le bilan de la mesure à prendre.

 

PADBPRDate cibleProgrès réalisés à ce jourBilan des mesures à prendre

Recommandation 4 – « De concert avec le SMA(Mat), envisager de mettre à jour le plan de l’ESE pour l’harmoniser avec le cadre des CSES. »

Évaluation globale – Mise en œuvre complète

4.a) L’ESE est en cours d’examen, et toutes les modifications nécessaires seront apportées.

Cmdt ARC

Par approbation définitive de projet

L’équipe du projet a révisé son ESE et a abordé des questions liées aux responsabilités d’entretien et aux droits de propriété intellectuelle.

Mise en œuvre complète

4.b) En collaboration avec le Cmdt ARC, le SMA(Mat) prévoit modifier la version de 2005 de l’ESE, au besoin. En octobre 2008, le Comité de gestion de programmes du Groupe des matériels a été informé du fait que le projet serait harmonisé avec les lignes directrices actuelles des CSES. SMA(Mat) Par approbation définitive de projet La DOAD 3022-1, qui concerne le cadre des CSES, inclut l’ASAR en tant que parc jouant un rôle essentiel. Par conséquent, le MDN assurera l’entretien de première ligne et un entretien de deuxième ligne limité pour assurer une flexibilité en matière de déploiement. Conformément au cadre, l’ESE actuel indique le besoin de mesures du rendement du soutien en service. Il indique également que l’intégration du MDN et des fournisseurs se fera au moyen du Système d’information pour la gestion des ressources de la Défense et de l’Environnement informationnel et d’apprentissage intégré de la Force aérienne. Mise en œuvre complète

Tableau C-5. Bilan de la mise en œuvre des éléments des PAD pour la recommandation 5.

Resume du tableau

Les PAD sont énumérés dans la colonne de gauche. Pour chaque mesure, lire la rangée pour connaître le BPR, la date cible, les progrès réalisés jusqu’à maintenant et le bilan de la mesure à prendre.

 

PADBPRDate cibleProgrès réalisés à ce jourBilan des mesures à prendre

Recommandation 5 – « Réexaminer le modèle des coûts périodiques de PF&E et assurer l’exactitude des données financières dans les documents présentés. De concert avec le SMA(Mat), valider les principales hypothèses ayant trait aux coûts périodiques de PF&E du cycle de vie dans le cas des nouvelles acquisitions de système de combat. »

Évaluation globale – Mise en œuvre substantielle

5.a) Les coûts récurrents en PF&E seront examinés pendant la phase de définition avec le Directeur – Besoins aérospatiaux pour assurer l’exactitude de la durée utile prévue de l’équipement remplacé du parc et des calendriers de mise hors service, et pour évaluer l’incidence sur la base principale d’opérations, le personnel et d’autres éléments du point de vue du fonctionnement et de l’entretien. Le Directeur – Service d’établissement des coûts revoit actuellement sa politique sur le niveau de validation requis concernant les coûts récurrents en PF&E. Le Directeur – Service d’établissement des coûts devra examiner et valider l’établissement des coûts pour assurer l’exactitude des données, l’utilisation des documents financiers applicables du MDN (comme le Manuel des coûts standard et le Modèle économique), l’utilisation des facteurs d’indexation combinés, du grand livre général et d’autres éléments d’établissement des coûts.

SMA(Mat)

Par mise en œuvre de l’approbation de projet

L’équipe du projet a réexaminé ses coûts récurrents en PF&E afin d’aborder les questions cernées dans la vérification de mai 2009. Les chiffres du contingent annuel d’heures de vol ont été revus pour une estimation plus exacte des coûts de fonctionnement;                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        

De plus, un analyste du Directeur – Service d’établissement des coûts affecté au bureau de gestion de projet valide tous les éléments des coûts du projet, y compris les coûts récurrents en PF&E.

Mise en œuvre complète

5.b) Le Directeur – Service d’établissement des coûts, conjointement avec le Directeur – Contrôle (Groupe des matériels), examinera les méthodes pour améliorer les estimations des coûts récurrents en PF&E. Cette amélioration sera intégrée au modèle stratégique de prévision des coûts pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord. SMA(Fin SM) Juillet 2010

Depuis juin 2013, les analystes des coûts et les employés du bureau de projet utilisent un modèle de prévision des coûts élaboré en 2011 pour saisir les coûts en PF&E. Ces mesures amélioreront la rigueur et l’exactitude des estimations du cycle de vie, et les données sur les coûts finiront par être intégrées au modèle stratégique de prévision des coûts.

Le CS Ex recommande de fermer ce PAD.

Mise en œuvre substantielle

Tableau C-6. Bilan de la mise en œuvre des éléments des PAD pour la recommandation 6.

Resume du tableau

Les PAD sont énumérés dans la colonne de gauche. Pour chaque mesure, lire la rangée pour connaître le BPR, la date cible, les progrès réalisés jusqu’à maintenant et le bilan de la mesure à prendre.

 

Recommandation 6 – « Élaborer un plan de gestion des risques du projet d’ASAR qui tient compte des lignes directrices du MDN et des FAC régissant la gestion intégrée des risques, et réévaluer les risques cernés et leur incidence sur le projet. »

Évaluation globale – Mise en œuvre substantielle

PADBPRDate cibleProgrès réalisés à ce jourBilan des mesures à prendre
6. Le bureau de gestion du projet d’ASAR est résolu à intégrer un processus complet de gestion des risques. Le plan de gestion des risques sera harmonisé avec les lignes directrices actuelles du Ministère, et le profil de projet et l’évaluation des risques ont été mis à jour. Rappelons que le projet d’ASAR original n’est jamais entré officiellement dans la phase de définition; par conséquent, le processus de gestion des risques n’était pas aussi rigoureux qu’il aurait pu l’être si le projet avait progressé.

SMA(Mat)

Par phase de définition officielle

L’équipe du projet a révisé son plan de gestion des risques pour l’harmoniser avec les Lignes directrices du MDN et des FC pour la gestion intégrée du risque. Le plan de gestion des risques inclut maintenant des renseignements clairs pour aborder les risques, les rôles et les responsabilités des intervenants, et les critères d’évaluation de l’incidence et de la probabilité des risques. Le plan de gestion des risques est aussi en accord avec la Somme des connaissances de la gestion de projet. Le processus de détection des risques permet d’assurer le suivi des risques liés au projet tout en permettant à l’équipe du projet d’évaluer l’incidence et la probabilité selon cinq niveaux. Toutefois, il y a encore place à l’amélioration, car il y a des divergences entre le résumé du projet et les résultats du processus de détection des risques quant au niveau de gravité des risques. Faute d’un registre des événements passés pour le processus de détection des risques, il n’est pas possible de déterminer la cause des rapports divergents sur les niveaux de gravité des risques inhérents dans le résumé du projet. On abordera l’établissement de rapports uniformes d’évaluation de la gravité des risques d’ici avril 2014.

Mise en œuvre substantielle

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Note de bas de page 1 Politique sur la vérification interne http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12340.

Note de bas de page 2 Le GAP a été remplacé par la Directive d’approbation des projets (DAP) en octobre 2011.

Note de bas de page 3 Les CC150 Polaris, les CC144 Challenger et les CH149 Cormorant sont définis comme des parcs jouant un rôle essentiel dans le cadre des contrats de soutien en service.

Note de bas de page 4 Le SGRVE est un système qui fait un suivi des progrès des éléments de la DAP.

Note de bas de page 5 Chapitre C.15.11.10 de la DAP.

Note de bas de page 6 Le chapitre A.2.1.8 de la DAP indique que la première réunion du CSR se tiendra dès que possible après le début du projet, mais pas avant que l’arrêté de projet et le plan d’analyse des options soient prêts pour approbation.

Note de bas de page 7 Pour les projets choisis, le rapport sur la santé des CSR prend en compte la date exacte du jalon ou, en son absence, la date prévue pour sa dernière réunion. Cette date est comparée à la date de la réunion de l’année précédente.

Note de bas de page 8 Le rapport sur la santé des CSR incluait les 513 projets aux étapes de l’analyse d’options, de la définition et de la mise en œuvre au moment du suivi.

Note de bas de page 9 La section C.15.11.14 de la DAP indique que « [l]’équipe de projet doit consulter la liste de vérification du CSR afin de veiller à ce que tous les sujets importants aient été pris en compte avant toute réunion du comité ».

Note de bas de page 10 SMA(Mat) 1000-1 Note de service, 14 août 2003.

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