Évaluation de la contribution au Comité d’examen du Programme de défense biologique et chimique

Juin 2014

1258-215 (CS Ex)

Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Renseignements NON CLASSIFIÉS.

Acronymes et abréviations

AAP

Architecture d’alignement des programmes

ABIN

Australian Biosecurity Intelligence Network

AF

Année financière

ASNO

Australian Safeguards and Non-Proliferation Office

BPR

Bureau de première responsabilité

CABT

Convention sur les armes biologiques et à toxines

CBRN

Chimique, biologique, radiologique et nucléaire

CEPDBC

Comité d’examen du Programme de défense biologique et chimique

RDDC

Recherche et développement pour la défense Canada

CS Ex

Chef – Service d’examen

CT

Conseil du Trésor

DBC

Défense biologique et chimique

FAC

Forces armées canadiennes

MDN

Ministère de la Défense nationale

QGDN

Quartier général de la Défense nationale

SMA

Sous-ministre adjoint

MAECD

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

S/O

Sans objet

Sommaire

Évaluation globale

  • Il existe un besoin continu de soumettre les programmes du Canada liés à la défense biologique et chimique (DBC) à un examen d’expert indépendant.
  • Le CEPDBC appuie les obligations du Canada en vertu des conventions internationales, contribue à la transparence des activités du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) liées à la DBC, et sert de mécanisme d’atténuation des risques.
  • Le Programme réussit à atteindre ses résultats fixés, et les dépenses sont bien gérées.
  • La contribution au CEPDBC devrait être renouvelée en 2015.

Le Chef – Service d’examen (CS Ex) a mené une évaluation de la contribution au Comité d’examen du Programme de défense biologique et chimique (CEPDBC ou « le Comité ») afin d’évaluer la pertinence et le rendement du CEPDBC, dans le cadre d’une évaluation pour un renouvellement de financement. La durée actuelle de la contribution au CEPDBC s’étend jusqu’au 31 mars 2015.

Description du Programme

Le CEPDBC est actuellement composé de trois universitaires, experts dans les domaines suivants : physiologie, pharmacologie et anesthésie; microbiologie; chimie. Le fonctionnaire exécutif du CEPDBC est un civil externe au MDN et le gestionnaire des programmes est le directeur du secrétariat du Quartier général de la Défense nationale (QGDN). Les membres du Comité participent principalement à l’inspection et à la visite d’établissements dont les activités portent sur la DBC, en vue de recueillir des renseignements pertinents, ainsi que de documenter et d’élaborer des recommandations au moyen d’un rapport annuel accessible au public. Les dépenses annuelles directement attribuées au CEPDBC dans le cadre du crédit 10 (dépenses) s’élevaient à 113 870 $ en moyenne, au cours de la période allant de l’année financière (AF) 2008-2009 à l’AF 2012-2013.

Pertinence

L’équipe d’évaluation a constaté que la contribution au CEPDBC demeure pertinente, puisque le CEPDBC appuie les obligations en vertu des conventions internationales et que les activités du MDN et des FAC liées à la DBC au Canada sont transparentes. Il s’agit aussi d’un important mécanisme d’atténuation des risques. En outre, en fournissant l’assurance au public canadien (et à la communauté internationale) que le Canada respecte les dispositions selon lesquelles les activités liées à la DBC sont de nature strictement défensive, le CEPDBC a été jugé comme cadrant bien avec les rôles et les responsabilités du MDN. L’évaluation a également permis d’établir que le Programme respecte la priorité du gouvernement du Canada en matière de transparence, de responsabilisation et de réactivité.

Rendement

Les données indiquent que les résultats prévus du CEPDBC sont en cours de réalisation. Le Programme produit des renseignements accessibles au public, et les connaissances sont transférées de façon efficace des membres du Comité aux principaux intervenants. Grâce à des visites et à des inspections des installations du MDN consacrées à la recherche et au développement liés à la DBC (entre autres activités), le CEPDBC confirme que les activités liées à la DBC sont de nature défensive et posent un risque minime pour le public et l’environnement. La publication d’un rapport annuel sur un site Web accessible au public représente une contribution importante du CEPDBC à la transparence continue des activités du Canada liées à la DBC. Entre autres résultats importants, le Programme contribue à améliorer les programmes du Canada liés à la DBC et suscite la confiance du public dans la nature uniquement défensive des activités du MDN et des FAC liées à la DBC, ainsi que dans le fait qu’elles sont menées d’une façon sécuritaire et professionnelle. L’équipe d’évaluation a déterminé que le CEPDBC contribue avec succès à l’assurance indépendante de la conformité aux politiques, aux traités et aux obligations.

Par rapport au coût de la contribution au CEPDBC, les avantages pour les principaux intervenants de Programme, le public canadien et la communauté internationale ont été jugés importants et économiques. Les dépenses du Programme sont bien gérées et engagées pour atteindre les résultats fixés dans le cadre d’activités ciblées.

Principales constatations et recommandations

Constatation no 1. Pertinence – Besoin continu

Il existe un besoin continu de soumettre les programmes du Canada liés à la DBC à un examen d’expert indépendant.

Constatation no 2. Pertinence – Concordance avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et priorités gouvernementales

Le CEPDBC concorde avec les rôles et les responsabilités du MDN, ainsi qu’avec la priorité du gouvernement du Canada en matière de transparence, de responsabilisation et de réactivité.

Constatation no 3. Résultat immédiat – Accessibilité/diffusion de l’information pour le public

Les produits et les renseignements du CEPDBC sont accessibles au public.

Il est recommandé de documenter, avec le temps, les consultations avec des membres de la collectivité et les organisations citoyennes intéressées et d’en faire le suivi dans des rapports annuels.

Constatation no 4. Résultat immédiat – Transfert des connaissances

Le Programme permet de transférer efficacement les connaissances par de multiples moyens. Les difficultés liées au processus de transfert des connaissances échappent au contrôle du CEPDBC.

Il est recommandé d’avertir les principaux intervenants de la parution du rapport annuel du CEPDBC.

Constatation no 5. Résultat immédiat – Confirmation que les programmes liés à la DBC sont de nature défensive et qu’ils posent un risque minime

Les activités du CEPDBC contribuent à confirmer que les activités du MDN et des FAC liées à la DBC sont de nature défensive et posent un risque minime pour le public et l’environnement.

Constatation no 6. Résultat intermédiaire – Transparence continue

Le CEPDBC contribue à la transparence continue des activités du Canada liées à la DBC. La plus importante contribution du Comité consiste à fournir des renseignements au moyen de son rapport annuel publié sur un site Web accessible au public.

Constatation no 7. Résultat intermédiaire – Améliorations des programmes de DBC

Le CEPDBC contribue à améliorer les programmes du Canada liés à la DBC et inclus dans la portée des activités du Comité.

Il est recommandé de continuer d’aviser les intervenants du MDN et des FAC concernant le public cible des rapports annuels du CEPDBC, et ce, afin de veiller à ce que le langage soit clair et facile à comprendre pour le grand public.

Constatation no 8. Résultat intermédiaire – Favoriser la confiance du public

Le Programme contribue à favoriser la confiance du public dans la nature uniquement défensive des activités du MDN et des FAC liées à la DBC, ainsi que dans le fait qu’elles sont menées d’une façon sécuritaire et professionnelle.

Constatation no 9. Résultat final – Assurance indépendante de la conformité aux politiques, aux traités et aux obligations

Le CEPDBC contribue à l’assurance indépendante de la conformité aux politiques, aux traités et aux obligations.

Constatation no 10. Efficience de la réalisation d’extrants

Les dépenses liées au Programme sont demeurées relativement stables au fil des années. Il y a eu peu de variation par secteur de service d’une année sur l’autre, ce qui signifie que les coûts sont bien gérés.

Constatation no 11. Adéquation des progrès vers l’atteinte des résultats escomptés avec les ressources engagées

Même si certaines économies peuvent être réalisées dans le cadre du Programme, elles n’amélioreront probablement pas ses résultats.

En conclusion, il est recommandé que la contribution au CEPDBC soit renouvelée en 2015.

Remarque : Pour obtenir une liste complète des recommandations et des réponses de la direction, veuillez consulter l’annexe A – Plan d’action de la direction.

1.0 Introduction

1.1 Profil du Comité d’examen du Programme de défense biologique et chimique

1.1.1 Contexte

Ce rapport présente les constatations et les recommandations de l’équipe d’évaluation concernant la contribution au CEPDBC. L’accord de contribution actuel entre le CEPDBC et le MDN expire le 31 mars 2015. Conformément à la Politique sur les paiements de transfert1 du Conseil du Trésor (CT), une évaluation est nécessaire pour appuyer le renouvellement des modalités du Programme.

En 2009, le CS Ex a mené une évaluation de la contribution au CEPDBC, avant le renouvellement de l’accord de contribution en 2010. Au besoin, l’évaluation actuelle se fonde sur les résultats de cette précédente évaluation pour évaluer l’amélioration continue.

1.1.2 Description du Programme

À la fin des années 1980, en réponse aux protestations, aux préoccupations exprimées,2 et à la suspicion quant au développement d’armes offensives, le ministre de la Défense de l’époque, Perrin Beatty, a demandé à William H. Barton (ancien négociateur en chef en matière de désarmement) d’étudier les activités du MDN dans le domaine de la guerre biologique et chimique. Le rapport de Barton (1988) comprenait de nombreuses recommandations, notamment à l’égard de la création d’un comité consultatif composé de scientifiques qui visiterait chaque année les installations du MDN et examinerait ses programmes biologiques et chimiques. Le ministre suivant, Bill McKnight, a mis sur pied le CEPDBC (« le Comité ») en mai 1990.

Le CEPDBC a d’abord été mis en place sous l’administration du Conseil consultatif sur les sciences appliquées à la défense, et ses opérations étaient financées par des fonds du crédit 1. En 1997, le CEPDBC a été séparé de ce Conseil et, pour renforcer l’autonomie du CEPDBC par rapport au MDN et aux FAC, on a établi un accord de contribution faisant appel à des fonds du crédit 10 pour appuyer son fonctionnement. Le CEPDBC est autoadministré et relève du secrétaire général du QGDN pour les questions administratives uniquement.

Le mandat du CEPDBC consiste à examiner les programmes de DBC des FAC et du MDN qui touchent la recherche, le développement et l’instruction, ainsi qu’à déterminer si les programmes liés à la DBC sont de nature défensive, s’ils sont conformes aux obligations et aux traités internationaux, s’ils sont menés de façon professionnelle et s’ils posent une menace minime pour le public ou l’environnement.

Le CEPDBC est actuellement composé de trois universitaires, experts dans les domaines suivants : physiologie, pharmacologie et anesthésie; microbiologie; chimie. Le fonctionnaire exécutif du CEPDBC est un civil externe du MDN et le gestionnaire des programmes est le directeur du secrétariat du QGDN.

1.1.3 Objectifs du Programme

L’objectif général du CEPDBC est de fournir des preuves et de préserver la confiance du public à l’égard du fait que les programmes de DBC des FAC et du MDN sont uniquement à des fins défensives, de même que de fournir des évaluations d’experts indépendants pour améliorer les programmes liés à la DBC des FAC et du MDN.

Dans l’accord de contribution (2010) conclu entre le CEPDBC et le MDN, le CEPDBC s’est engagé à ce qui suit :

  • recevoir les briefings du MDN, des FAC et des autres intervenants responsables de questions relatives aux programmes liés à la DBC;
  • inspecter certaines installations de recherche et développement associées au gouvernement (surtout au MDN, comme Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) Suffield;
  • présélectionner et visiter d’autres établissements d’instruction, des formations opérationnelles et des unités des FAC où se déroulent des activités de DBC;
  • publier des rapports annuels dans le domaine public comprenant des observations, des découvertes et des recommandations clés, et examiner les réponses du MDN et des FAC.

Les activités, les extrants et les résultats précis du CEPDBC sont illustrés dans le modèle logique, à l’annexe C.

Le CEPDBC s’occupe principalement d’inspecter et de visiter des établissements où se déroulent des activités de DBC, de recueillir des renseignements pertinents ainsi que de documenter et d’élaborer des recommandations sous forme d’un rapport annuel accessible au public. Ces activités assurent la diffusion de l’information au public canadien et le transfert des connaissances aux intervenants du MDN et des FAC, et confirment que les programmes liés à la DBC sont de nature défensive et qu’ils présentent peu de risques pour le public et l’environnement. En retour, on s’attend à ce que ces résultats contribuent à la transparence continue des activités du Canada liées à la DBC, à l’amélioration des programmes de DBC, ainsi qu’au maintien de la confiance du public. Enfin, ces résultats devraient contribuer à assurer au public canadien et à la collectivité internationale que la politique du gouvernement du Canada consistant à maintenir une capacité uniquement défensive dans ce domaine est respectée entièrement et en tout temps, et que toutes les activités connexes de recherche, de développement et de formation liées à la DBC qui sont entreprises sont :

  • de nature défensive,
  • conformes aux traités internationaux et aux obligations prévues par la loi canadienne;
  • menées de façon professionnelle en posant une menace minime pour la sécurité publique et l’environnement.

1.1.4 Intervenants de programme

Comme l’illustre le tableau suivant, les principaux intervenants et l’audience cible du CEPDBC sont la population canadienne et la communauté internationale, dans une moindre mesure toutefois, à qui il s’agit de prouver que le Canada s’acquitte de ses obligations issues de traités sur le contrôle des armes. Quant aux autres bénéficiaires du mandat, ils peuvent profiter d’une expertise indépendante directe ou indirecte sur l’amélioration de programmes de DBC nationaux.

Tableau 1. Liste des principaux intervenants de programme

Resume du tableau

Dans ce tableau figure la liste des principaux intervenants du CEPDBC, dont le MDN, les FAC et autres intervenants externes.

 

MDN et FACIntervenants externes
  • Sous-ministre adjoint (SMA), Politiques
  • SMA, Science et technologie
  • Commandant de la Marine royale canadienne
  • Commandant de l’Armée canadienne
  • Commandant de l’Aviation royale canadienne
  • Chef du personnel militaire
  • Commandement, Forces d’opérations spéciales du Canada
  • Chef du renseignement de la Défense
  • Directeur général, Services de santé
  • SMA, Finances et Services ministériels
  • SMA, Affaires publiques
  • RDDC
  • Directeur, Secrétariat du QGDN
  • Directeur, Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire
  • Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD)
  • Environnement Canada
  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Industrie Canada
  • Conseil national de recherche du Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Sécurité publique Canada

1.2 Étendue de l’évaluation

Le CS Ex a entrepris les activités d’évaluation entre septembre 2013 et mars 2014. L’évaluation, effectuée conformément au Plan d’évaluation quinquennal de 2013-2014 à 2017-2018 du MDN et des FAC, portait sur la pertinence et le rendement du CEPDBC au cours de la période de 2009 à 2014.

Il convient de noter que l’étude d’évaluation se limitait à examiner uniquement les activités liées aux programmes du CEPDBC décrites dans le Programme de contributions. Les activités du CEPDBC appuyées par le MDN et les FAC n’ont pas toutes été examinées dans le cadre de cette étude. Dans la plupart des cas, les paiements liés au crédit 10 effectués en vertu du Programme de contributions du CEPDBC ont contribué précisément à la composante administrative des activités du programme. Les coûts liés à l’affectation du personnel du MDN et des FAC aux activités du CEPDBC ne sont pas remboursés par les fonds du crédit 10 du CEPDBC et ne sont donc pas visés par cette évaluation.

1.2.1 Portée et responsabilités

Le CEPDBC relève de l’architecture d’alignement des programmes(AAP) de 2009 – 1.1.1. Recherche, technologie et analyse. Environ 0,03 p. 100 de la somme totale de 1,7 milliard de dollars alloués à cet élément de l’AAP au cours des cinq dernières AF (2008-2009 à 2012-2013) a été dépensé dans le cadre de la contribution au CEPDBC.3 Le montant total à verser au CEPDBC, comme il est indiqué dans l’accord de contribution, est de 610 800 $ sur cinq ans (2010 à 2015).

Le gestionnaire de programme délégué est le directeur du secrétariat du QGDN qui, par l’entremise du secrétaire général du QGDN, doit s’assurer que le sous-ministre et le chef d’état-major de la défense administrent le Programme de contributions du CEPDBC à l’échelle du MDN. Pour garantir l’autonomie du Comité, il revient à ce dernier exclusivement d’exécuter le mandat, et non au gestionnaire de programme. En revanche, celui-ci détient le pouvoir d’approuver les paiements de contribution pour les dépenses admissibles approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et énoncées dans l’accord de financement. Il est également responsable de surveiller la conformité continue avec les modalités établies dans l’accord de financement. Le président du CEPDBC4 signe l’accord de financement, tout comme le gestionnaire de programme. Le bénéficiaire est responsable d’effectuer les activités du CEPDBC décrites dans l’accord, de tenir les dossiers financiers demandés et de publier un rapport annuel (accessible au public).

1.2.2 Ressources

Les dépenses annuelles attribuées directement au Programme de contributions du CEPDBC totalisaient en moyenne 113 870 $ entre les AF 2008-2009 et 2012-2013 (fonds du crédit 10).5

1.2.3 Enjeux et questions

Conformément à la Directive sur la fonction d’évaluation du Conseil du Trésor (2009), l’évaluation portait sur les cinq enjeux essentiels liés à la pertinence et au rendement. La méthode ayant servi à recueillir les preuves à l’appui des questions de l’évaluation se trouve à l’annexe B.

Les enjeux et questions abordés dans l’évaluation sont les suivants (voir l’annexe D pour la matrice d’évaluation, qui comprend également des indicateurs précis et des méthodes pour chaque question d’évaluation).

Pertinence

  • Besoin continu. Dans quelle mesure le CEPDBC répond-il à un besoin concret et est-il adapté aux besoins des Canadiens?
  • Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. En quoi les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral s’harmonisent-ils au CEPDBC?
  • Harmonisation avec les priorités gouvernementales. Dans quelle mesure le CEPDBC s’harmonise-t-il aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques ministériels?

Rendement (efficacité) – Résultats immédiats

  • Le CEPDBC produit-il et diffuse-t-il des renseignements accessibles au public sur les activités de programme liées à la DBC?
  • Le CEPDBC transfère-t-il efficacement les connaissances aux intervenants du MDN et des FAC en ce qui concerne le respect des politiques, le professionnalisme et la sécurité des programmes liés à la DBC?
  • Le CEPDBC confirme-t-il adéquatement que les programmes de DBC sont de nature défensive et qu’ils posent un risque minime pour le public et l’environnement?

Rendement (efficacité) – Résultats intermédiaires

  • Dans quelle mesure le CEPDBC contribue-t-il à assurer la transparence constante des activités de DBC du Canada?
  • Le CEPDBC contribue-t-il à l’amélioration des programmes liés à la DBC? Dans l’affirmative, de quelle façon et dans quelle mesure?
  • Le CEPDBC contribue-t-il à préserver la confiance du public à l’égard du fait que les activités de DBC sont uniquement menées à des fins défensives et de façon sécuritaire et professionnelle?

Rendement (efficacité) – Résultat final

  • Dans quelle mesure le CEPDBC contribue-t-il à assurer au public canadien et à la collectivité internationale que :
    • a) la politique du gouvernement du Canada visant à maintenir une capacité uniquement défensive dans ce domaine est respectée entièrement et en tout temps;
    • b) toute activité de recherche, de développement ou d’instruction liée à la DBC se caractérise ainsi :
      • de nature défensive,
      • conforme aux obligations et aux traités internationaux,
      • menée avec professionnalisme,
      • et posant une menace minime pour la sécurité du public et l’environnement.

Rendement (efficacité et économie)

  • Le MDN et les FAC offrent-ils les programmes et services aux utilisateurs finaux de façon efficace? À combien se chiffrent les dépenses liées au CEPDBC?
  • Est-ce que les progrès réalisés pour concrétiser les résultats prévus sont suffisants, compte tenu des ressources investies?

Autres questions

  • Y a-t-il eu des résultats imprévus?
  • Quels progrès ont été accomplis à la suite des conclusions du rapport d’évaluation de 2009?

2.0 Constatations et recommandations

Les sections suivantes décrivent la mesure dans laquelle le CEPDBC continue de répondre à un besoin manifeste et répond aux besoins de la population canadienne, la mesure dans laquelle le Programme cadre avec les rôles et les responsabilités de l’administration fédérale, les priorités gouvernementales et les résultats stratégiques du MDN, et la mesure dans laquelle les résultats prévus du Programme ont été atteints. Qui plus est, ces sections présentent une évaluation du rendement du Comité pour sur le plan de l’efficience et de l’économie.

Pour ce faire, on a évalué les indicateurs suivants :

  • les données empiriques (activités de programme et résultats), y compris les sources d’information secondaires pour les recherches sur l’opinion publique (p. ex., demandes de renseignements ministériels, analyses des médias et demandes d’accès à l’information);
  • les preuves qualitatives contenues dans les documents examinés dans le cadre de l’évaluation, ainsi que les opinions exprimées par les intervenants consultés.

2.1 Nécessité du maintien du CEPDBC

La constatation suivante découle de l’examen des documents, de l’opinion des intervenants consultés et des résultats de la recherche sur l’opinion publique.

Principale constatation no 1 : Il y a un besoin continu de soumettre les programmes du Canada liés à la DBC à un examen d’expert indépendant. À cet égard, le CEPDBC y contribue largement en appuyant l’exécution des obligations découlant des conventions internationales, en favorisant la transparence des activités liées à la DBC réalisées au Canada par le MDN et les FAC, et en fournissant un mécanisme d’atténuation des risques.

Le CEPDBC aide le Canada à confirmer le respect continu des obligations qui lui incombent à titre de signataire de deux conventions : la Convention sur les armes chimiques (CAC) et la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT).6 Les obligations établies aux termes de ces conventions démontrent un besoin continu d’effectuer un examen d’expert indépendant pour confirmer que le Canada respecte l’interdiction relative aux armes biologiques et chimiques :

  • La CAC énonce des mesures visant à accroître la « transparence des programmes nationaux menés à des fins de protection » et à faire en sorte qu’on « accorde la plus haute priorité à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement ».
  • La CABT vise à interdire toute arme biologique « en quantités qui ne sont pas destinées à des fins prophylactiques, de protection ou à d’autres fins pacifiques ».

La plupart des intervenants consultés pendant l’évaluation étaient d’avis qu’il demeure nécessaire de soumettre les activités liées à la DBC menées par le MDN et les FAC à un examen d’expert indépendant, alors que seulement quelques intervenants ont affirmé ne pas être d’accord. Plus précisément, les intervenants ont mentionné qu’il serait nécessaire de rassurer le public et de continuer d’effectuer une surveillance indépendante. Ils ont également signalé que des menaces biologiques et chimiques perdurent, comme le démontrent les événements survenus récemment aux quatre coins du monde. Les évaluateurs ont été informés que l’examen d’expert indépendant constitue un outil utile pour le MDN et les FAC, car il permet d’atténuer les risques. Sans une telle surveillance, le public pourrait manifester (ou exprimer de nouveau) ses inquiétudes à l’égard des activités liées à la DBC.

Les intervenants ayant émis des doutes au sujet du maintien du CEPDBC ont également remis en question le besoin particulier de présenter des rapports destinés au public et ont mentionné qu’il est possible que les mesures de surveillance adoptées soient les mêmes que d’autres activités de surveillance liées à la DBC (comme le régime de vérification de la CAC7 ). Ils ont également insisté sur le fait que l’opinion de la population canadienne a évolué depuis les années 1980. En effet, l’« acceptation à couvert » n’est plus la même, de sorte que le grand public accueille de façon plus favorable les renseignements classifiés et fait davantage confiance aux outils de réglementation ayant été mis en place pour s’assurer que le Canada se conforme aux traités et aux conventions. Par contre, quelques intervenants ont fait remarquer que puisque la population canadienne en sait actuellement très peu au sujet des activités du CEPDBC, la validité de ce comité devrait peut-être être remise en question.

Selon la recherche sur l’opinion publique menée dans le cadre de l’évaluation, il semblerait que les activités liées à la DBC qui ont été menées au cours des quelque dix dernières années suscitent relativement peu d’inquiétudes au sein de la population. Cette constatation est fondée sur l’examen des articles parus dans des médias canadiens, des questions posées au Parlement, des demandes d’accès à l’information présentées au MDN, et des demandes de renseignements ministériels du MDN.

L’évaluation a révélé que, d’après un examen des articles parus dans des médias canadiens, le CEPDBC n’a pas été mentionné dans les médias canadiens depuis 2003.8 Toutefois, comme l’indique le tableau suivant, bien qu’aucune question n’ait été soulevée au Parlement au cours de la période de 2006 à 2014 concernant plus particulièrement le CEPDBC, de même que la « défense biologique » ou la « guerre chimique », un certain intérêt a été démontré à l’égard des armes biologiques et chimiques.

Tableau 2. Résumé des questions posées au Parlement et des recherches par mots clés

Resume du tableau

Dans ce tableau figure la liste des questions posées au Parlement associées à leurs mots clés de recherche.

 

Recherchespar mots clésRésumé des questions et des enjeux soulevés au Parlement

« Armes biologiques »

Il est nécessaire de solidifier le traité et de préparer nos forces à intervenir (2009).

Une déclaration a été émise à l’encontre de l’adoption d’un projet de loi visant le renforcement des règlements relatifs aux pathogènes (2009).

La menace que constituent les armes biologiques et chimiques demeure inchangée ou a été atténuée (2012).

« Guerre biologique » Une question a été posée au sujet du déploiement du « groupe responsable de la fameuse Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada » à Vancouver dans le cadre des Jeux olympiques de 2010 (2009).
« Défense chimique » Les crises en Syrie et en Lybie, l’agent Orange, la contamination au trichloréthylène9 de l’eau de la municipalité de Shannon (près de Valcartier), et la non-prolifération nucléaire (sans lien avec la DBC) ont été mentionnés à de nombreuses reprises. Une question a été soulevée concernant l’enfouissement de produits chimiques par le passé par le MDN (2010).
« Armes chimiques »

La crise en Syrie (2013) et l’indemnisation des anciens combattants et des civils touchés par la pulvérisation d’agent Orange (principalement en 2006) ont été mentionnées à de nombreuses reprises.

Quelques personnes ont mentionné la crise en Lybie (2011) et le problème qui perdure en Iran, mais plus particulièrement la non-prolifération nucléaire; quelques personnes ont également mentionné les armes biologiques ou chimiques.

 Une question a été soulevée au sujet de l’utilisation par le Canada de phosphore blanc en Afghanistan (septembre 2006).

Une préoccupation a été soulevée quant à l’utilisation d’armes non autorisées dans le cadre de la collaboration avec les États-Unis (avril 2006).

Une préoccupation a été soulevée concernant la survie de spores d’anthrax vieux de 60 ans (octobre 2010).

« Suffield » Suffield a été mentionné à deux reprises, mais pas précisément dans le contexte des activités liées à la DBC.

Cependant, lors de l’examen des demandes d’accès à l’information présentées au MDN, il a été démontré que le public s’intéresse quelque peu aux activités liées à la DBC. De 2009 à 2013, cinq demandes de ce type ont été présentées sur des sujets comprenant les mots clés « biologique » ou « chimique ».10 Dans l’examen des demandes de renseignements ministériels du MDN pour la période de 2008 à 2013, l’évaluation a permis de trouver 61 demandes au sujet de la DBC ou des activités liées à la DBC,11 dont environ la moitié avaient un ton « négatif », c’est-à-dire suspicieux ou discordant12.

Même s’il s’avère que l’intérêt du public envers les activités de DCB au Canada est généralement limité, les données suggèrent qu’il y a tout de même un certain intérêt, ce qui témoigne de la nécessité continue du CEPDBC. Comme il a été suggéré par les intervenants consultés pendant l’évaluation, la nécessité fondamentale du CEPDBC émane de sa fonction de mécanisme d’atténuation des risques, sans laquelle le MDN et les FAC pourraient être vulnérables au tollé de la population, comme ce fut le cas à la fin des années 1980.

2.2 Concordance avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral, et priorités gouvernementales

Les constatations de la présente section sont fondées sur l’examen de la documentation et sur les entrevues menées auprès des intervenants consultés aux fins de l’évaluation.

Principale constatation no 2 : En assurant au public canadien (et à la collectivité internationale) que le Canada respecte les dispositions selon lesquelles les activités de DBC sont strictement de nature défensive, le CEPDBC respecte à la fois les rôles et les responsabilités du MDN et la priorité du gouvernement du Canada en matière de transparence, de responsabilisation et de réponse aux besoins.

Le gouvernement canadien énonce son obligation de protéger la sécurité de ses citoyens,13 et le CEPDBC vérifie que les activités de DBC sont effectuées de façon professionnelle et qu’elles comportent le moins de risque possible pour le public, ce qui correspond au principe de protection des citoyens canadiens. La plupart des intervenants s’accordent à dire que le financement du CEPDBC par le MDN est justifié, bien qu’ils aient insisté sur l’importance de conserver une saine distance dans la relation. Selon les évaluations, la conception actuelle du Programme, soit un comité de spécialistes indépendants financé par le MDN, est convenable.

Le gouvernement fédéral s’est donné comme priorité d’être transparent et de protéger la confiance du public envers le gouvernement,14 priorité à laquelle contribue directement le CEPDBC. De plus, le MDN a pour mandat de répondre aux besoins en défense du pays et d’appuyer la politique étrangère du gouvernement, et la contribution au CEPDBC peut être considérée comme une partie de la réponse à cet objectif.

Les innovations scientifiques apportées par les activités entreprises par le CEPDBC et les connaissances scientifiques acquises pendant celles-ci permettent de prendre des décisions plus éclairées quant aux acquisitions de capacités de défense, à la préparation de la disponibilité opérationnelle et à la réalisation des opérations afin de respecter les priorités gouvernementales. Les activités de ce programme exploitent les capacités internes et font grandement appel aux partenariats avec l’industrie et le secteur universitaire canadiens, ainsi qu’avec des organisations internationales. Cette activité est alignée sur le résultat du gouvernement du Canada, « Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens ».15

La Stratégie de défense Le Canada d’abord indique que les FAC doivent « être en mesure de répondre aux besoins du Canada en matière de défense, d’offrir une sécurité accrue aux Canadiens et de contribuer à la réalisation des objectifs liés à la politique étrangère »; le CEPDBC, financé par le MDN, est une contribution à la réalisation de ces objectifs, car il soutient la position du Canada en tant que partie signataire des conventions interdisant les activités de DBC non défensives.

2.3 Obtention des résultats attendus (Efficacité)

Les sections suivantes fournissent des constatations quant au fait de savoir si les contributions au CEPDBC ont donné les résultats attendus pendant la période d’évaluation. Afin de déterminer l’efficacité globale des contributions au CEPDBC, on a développé un modèle logique du programme. Le modèle logique regroupe les activités de programme en fonction des extrants communs, puis il lie les extrants aux résultats attendus (voir l’annexe C).

On a évalué l’efficacité des contributions au CEPDBC en mettant en application les mesures du rendement appropriées ou les indicateurs du rendement clés par rapport à chaque résultat attendu. Les données pour les mesures du rendement ont été obtenues des rapports, des documents et des renseignements financiers fournis par les intervenants de programme. Sur la base de l’analyse de cette information, on a déterminé l’efficacité globale des contributions au CEPDBC. Ainsi, on a réalisé une évaluation des secteurs de résultats suivants :

Résultats immédiats

  • Accessibilité/diffusion de l’information
  • Transfert de connaissances
  • Confirmation que les programmes liés à la DBC sont de nature défensive et qu’ils présentent peu de risques

Résultats intermédiaires

  • Transparence continue
  • Amélioration des programmes liés à la DBC
  • Favoriser la confiance du public

Résultat final

  • Assurance indépendante de la conformité avec les politiques, les traités et les obligations

2.3.1 Accessibilité/diffusion de l’information

Les constatations de la présente section sont fondées sur l’examen de la documentation et sur les entrevues menées auprès des intervenants consultés par l’équipe d’évaluation.

Principale constatation no 3 : Les produits et les renseignements du CEPDBC sont accessibles au public.

Le CEPDBC contribue à l’accessibilité de l’information sur les activités liées à la DBC au Canada de diverses façons, notamment le rapport annuel du CEPDBC, qui est publié sur un site Web accessible au public.16

Même s’il est évident que le site Web du CEPDBC est accessible au public, il est quelque peu difficile d’évaluer la mesure dans laquelle les Canadiens (et les étrangers) le connaissent. Un rapport d’analyse du site Web du CEPDBC17 est utilisé par le personnel du CEPDBC pour mesurer la connaissance par l’accès au site Web. Le présent rapport calcule que, sur une période de 17 mois (avril 2012 à septembre 2013), 539 personnes ont visité le site Web du CEPDBC (visite d’une durée moyenne de trois minutes et demie). Les résultats montrent aussi que pendant cette période, environ quarante personnes de l’extérieur du Canada ont consulté le site Web (p. ex. États-Unis, Chine, Royaume-Uni, Allemagne). Sans objectif ni indice de référence, il est toutefois difficile de situer ce résultat.

En guise de contribution à l’accessibilité publique du programme et pour diffuser l’information pertinente, le CEPDBC figure dans Wikipédia.18 Les membres du CEPDBC organisent aussi parfois des ateliers et des prises de contact avec la collectivité (p. ex. les collectivités des environs de RDDC Suffield). Même si l’évaluation a révélé que ces consultations contribuent aux résultats du programme (p. ex. accessibilité/ diffusion de l’information, transfert de connaissances, transparence, confiance du public), il convient de mentionner qu’ils ne sont pas définis dans les activités de base du programme. En outre, ces types de consultations ont fait l’objet d’un compte rendu dans les rapports annuels des années antérieures du CEPDBC, mais les détails concernant la consultation n’ont pas été documentés depuis 2000.

Dans le cadre de leurs activités de programme définies, les membres du CEPDBC réalisent les briefings, les visites et les activités connexes prévues dans les installations où les activités liées à la DBC ont lieu et les documentent dans le rapport annuel du CEPDBC, comme exposé en détail dans le Rapport annuel 2012 :

Tableau 3. Résumé des briefings, des visites et des activités correspondantes par site

Resume du tableau

Dans ce tableau figure la liste des briefings, visites et activités tenues dans ce cadre par les membres du CEPDBC, selon son Rapport annuel 2012, ainsi que les sites correspondants.

 

Briefings, visites et activités connexesLieux

Atelier sur la normalisation de l’équipement de protection individuelle contre les menaces CBRN

Kingston (Ontario)

1er Régiment, Royal Canadian Horse Artillery (1 RCHA) Base des Forces canadiennes Shilo (Manitoba)
Centre scientifique canadien de santé humaine et animale – Laboratoire national de microbiologie de l’Agence de la santé publique du Canada et Centre national des maladies animales exotiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments Winnipeg (Manitoba)
RDDC (Suffield) Centre de recherche Suffield (Alberta)
Chef du Renseignement de la Défense QGDN, Ottawa (Ontario)
SMA (Politiques) QGDN, Ottawa (Ontario)
Chef – Développement des Forces QGDN, Ottawa (Ontario)
RDDC – Centre des sciences pour la sécurité Ottawa (Ontario)
RDDC (Valcartier) Valcartier, Centre de recherches du Québec
5e Bataillon des services BFC Valcartier (Québec)
Unité interarmées d’intervention du Canada (UIIC) – (CBRN) Trenton (Ontario)
Symposium d’été de science et technologie pour la sécurité publique Ottawa (Ontario)
Quartier général – Groupe des Services de santé des Forces canadiennes Ottawa (Ontario)
Bureau principal du RDDC Ottawa (Ontario)
Atelier sur la défense CBRN Ottawa (Ontario)
Cours pour officier supérieur de défense CBRN Ottawa (Ontario)

Le programme fonctionne dans les limites de son mandat et au-delà de son mandat, selon la consultation avec les représentants communautaires, et obtient son résultat à court terme depuis que l’information générée par le CEPDBC est accessible au public.

Recommandation du CS Ex

1.     Il est recommandé de documenter, avec le temps, les consultations avec des membres de la collectivité et les organisations citoyennes intéressées et d’en faire le suivi dans des rapports annuels.

BPR : Secrétaire général du QGDN

2.3.2 Transfert des connaissances

Les constatations dans cette section s’appuient sur la documentation examinée et sur les entrevues réalisées auprès des intervenants.

Principale constatation no 4 : Le programme transfère efficacement les connaissances de multiples façons. Pour l’essentiel, les difficultés liées au processus de transfert des connaissances sont hors du contrôle du CEPDBC.

Nombre des intervenants consultés pour l’évaluation croient que le CEPDBC transfère efficacement les connaissances, principalement dans le Rapport annuel du CEPDBC, qui est publié sur son site Web, mais aussi au moyen de consultations auprès des intervenants (visites, briefings et autres échanges professionnels).

Les intervenants consultés pour l’évaluation ont indiqué qu’il serait préférable d’être informé de la publication du Rapport annuel du CEPDBC (au moyen d’une liste de distribution) plutôt que d’essayer d’estimer le moment où le rapport sera disponible en ligne. Une telle mesure augmenterait, selon eux, le nombre de lecteurs. Actuellement, plusieurs intervenants directs ont admis qu’ils ne lisent pas le Rapport annuel du CEPDBC mais ont affirmé qu’ils le feraient s’ils savaient à quel moment il est publié.

Par ailleurs, dans le cadre de l’évaluation, une analyse des recommandations faites dans le Rapport annuel du CEPDBC a été menée. Depuis le début du programme en 1990, les rapports annuels du CEPDBC ont fourni 93 recommandations au total (un rapport par année, sauf en 2010,19 jusqu’en 2012). Ces rapports faisaient clairement le point sur l’état d’avancement des recommandations : 24 avaient été mises en œuvre ou closes et cinq ne l’avaient pas été.20 Les rapports ont abandonné 34 autres recommandations, affirmant qu’on pouvait présumer de la conformité à la satisfaction du CEPDBC. Le Rapport annuel 2011 a abandonné toutes les recommandations imminentes (16 en tout), affirmant que les points soulevés avaient été réglés de façon satisfaisante. Après cela, 12 recommandations sont restées ouvertes et ont été présentées dans les rapports de 2011 et 2012. Compte tenu de ces résultats, l’évaluation conclut que les intervenants du MDN ont mis en œuvre la plupart des recommandations du CEPDBC.

Le tableau suivant présente un résumé des recommandations qui n’ont pas été mises en œuvre par le MDN. Parmi celles-ci, deux n’ont pas été réglées en raison de changements organisationnels : le « peloton national de décontamination médicale » n’a pas été établi et l’entité Sécurité publique et protection civile Canada a été transférée du MDN à Sécurité publique Canada. Les raisons données par le MDN pour ne pas avoir donné suite aux autres recommandations sont plus vagues : contraintes financières et discussions internationales infructueuses.

Tableau 4. Résumé des recommandations du CEPDBC non appliquées et de la réponse du MDN

Resume du tableau

Dans ce tableau figure un résumé des recommandations du CEPDBC non appliquées et de la réponse du MDN.

  

Recommandation du CEPDBCRéponse du MDN

Encourager l’initiative visant à faire de RDDC une branche de Science et technologie de Sécurité publique et protection civile Canada. Le partenariat devrait inclure la Section des affaires réglementaires de Médecine opérationnelle dans le Groupe médical des Forces canadiennes.

Sécurité publique et protection civile Canada n’existe plus en tant qu’entité relevant du ministre de la Défense nationale.

Autoriser le personnel du « peloton national de décontamination médicale » à participer à la formation des agents à RDDC Suffield. Le « peloton national de décontamination médicale » n’a pas été créé.
Cohabitation de RDDC Suffield et de l’École de défense nucléaire, biologique et chimique des Forces canadiennes. Des contraintes financières empêchent la mise en œuvre.
Faciliter l’accès aux accords internationaux pour les représentants ayant un intérêt spécial. Les discussions internationales sur cette question ont été infructueuses.

Recommandation du CS Ex

2.     Aviser les principaux intervenants de la publication du Rapport annuel du CEPDBC.

BPR : Secrétaire général du QGDN

2.3.3 Confirmation que les programmes liés à la DBC sont de nature défensive et qu’ils présentent peu de risques

Principale constatation no 5 : Les activités du CEPDBC contribuent à confirmer que les activités liées à la DBC du MDN/des FAC sont de nature défensive et posent un risque minime pour le public et l’environnement.

La majorité des parties intéressées consultées dans le cadre de l’évaluation sont d’avis que le CEPDBC confirme adéquatement que les programmes liés à la DBC du MDN et des FAC sont de nature défensive et qu’ils posent un risque minime pour le public et l’environnement. Certaines lacunes potentielles ont été cernées : le CEPDBC ne peut réaliser une évaluation complètement exhaustive; il ne témoigne que d’une partie des activités à un moment donné, en particulier parce que les visites dans les installations sont prévues. De plus, certains problèmes d’accessibilité dans les installations ont été signalés lors des entrevues, notamment des membres du Comité ne disposant pas toujours des cotes de sécurité requises ou des vaccins nécessaires. Toutefois, l’évaluation constate que ces « risques » (de même que les risques connexes) ont été cernés dans le cadre d’évaluation des risques du CEPDBC (2009) et que des stratégies d’atténuation ont été mises en œuvre.

Les parties intéressées consultées ont signalé que certaines mesures de sécurité ont été adoptées à la suite des recommandations du CEPDBC, par exemple : l’amélioration de la gestion des stocks et de l’inventaire; des changements aux vieux accès aux toxines et à la gestion des déchets, aux plans et exercices d’évacuation; des changements aux pratiques du Collège militaire royal du Canada.

Par l’entremise de ses activités, le CEPDBC contribue à confirmer que les activités liées à la DBC du MDN et des FAC sont de nature défensive et posent un risque minime pour le public et l’environnement.

2.3.4 Transparence continue

Principale constatation no 6 : Le CEPDBC contribue à la transparence continue des activités liées à la DBC du Canada. La plus importante contribution du Comité consiste à fournir des renseignements au moyen de son rapport annuel publié sur un site Web accessible au public.

La majorité des parties intéressées consultées étaient de l’avis que le CEPDBC contribuait à la transparence continue des activités liées à la DBC du Canada. Lorsqu’appelés à fournir des exemples de la contribution du CEPDBC, les répondants ont mentionné les rapports annuels de ce dernier, son site Web et sa composition. Parmi ceux qui n’étaient pas du même avis, une initiative de relations externes/d’éducation a été proposée comme moyen d’améliorer la transparence des activités liées à la DBC, comme aux États-Unis, où les mesures à prendre en cas d’attaques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (intervention en cas d’urgence) sont des connaissances du domaine public.

Le personnel et les membres du CEPDBC ont été consultés au sujet de la quantité de renseignements non diffusés aux membres du Comité par les parties intéressées, et des renseignements qu’on ne pourrait pas inclure dans les rapports annuels pour des raisons de sécurité. Il a été convenu à l’unanimité que seule une petite quantité de renseignements liés aux visites et aux inspections est omise pour des raisons de sécurité et qu’un certain niveau de détails est omis du rapport annuel du CEPDBC pour des questions de contexte et de confidentialité.

Sur le plan de la transparence continue des activités liées à la DBC, la plus importante contribution du CEPDBC consiste à garantir que les rapports annuels sont facilement accessibles sur Internet. Ces rapports contribuent à la transparence des activités liées à la DBC du Canada.

2.3.5 Amélioration des programmes liés à la DBC

Principale constatation no 7 : Le CEPDBC contribue à l’amélioration des programmes liés à la DBC du Canada qui sont inclus dans la portée de ses activités.

Plusieurs des parties intéressées consultées dans le cadre de l’évaluation estiment que le CEPDBC contribue à l’amélioration des programmes liés à la DBC du Canada. Elles ont indiqué que le Comité avait amélioré les pratiques liées à la DBC, atténué les risques et amené les parties intéressées de plus haut niveau du MDN à s’intéresser aux enjeux liés à la DBC, menant ainsi à la prise de mesures au besoin.

Certains répondants étaient d’avis que la mise en œuvre de recommandations peut constituer un long processus, notamment lorsque d’autres ministères sont concernés. Afin de vérifier cette perception, une analyse des recommandations faites dans les rapports annuels du CEPDBC et des réponses du MDN/des FAC a été réalisée dans le cadre de l’évaluation. Ainsi, les recommandations comportant des échéances proposées pour la mise en œuvre ou la participation d’autres ministères ont été examinées, afin de déterminer combien de temps il avait fallu pour présenter, clore ou mettre en œuvre ces recommandations. En général, aucun retard significatif n’a été relevé et les recommandations touchant d’autres ministères n’ont pas engendré de retards particuliers quant à la mise en œuvre.

Il est néanmoins ressorti que la réponse des parties intéressées du MDN/des FAC aux recommandations du CEPDBC présentait certains défis. On a indiqué que le MDN/les FAC devraient tenir compte du public cible des rapports annuels, soit le grand public, et qu’il conviendrait donc d’éviter l’emploi d’acronymes ou d’énoncés vagues comme « nos employés se penchent sur la question ».

Le personnel du CEPDBC a signalé dans le cadre de l’évaluation que cette question avait été abordée auprès du MDN/des FAC avant l’élaboration des réponses aux recommandations du rapport annuel de 2013 et que les réponses du MDN/des FAC s’étaient grandement améliorées.

Recommandation du CS Ex

3.     Continuer de conseiller les parties intéressées du MDN/des FAC concernant le public cible des rapports annuels du CEPDBC afin de garantir que ceux-ci sont rédigés dans un langage clair et facile à comprendre pour le grand public.

BPR : Secrétaire général du QGDN

2.3.6 Maintien de la confiance du public

Principale constatation no 8 : Le programme contribue au maintien de la confiance du public à l’égard du fait que les activités liées à la DBC sont uniquement à des fins défensives et qu’elles sont menées de façon sécuritaire et professionnelle.

Comme il est indiqué à la Section 2.1 (Pertinence), le public s’est relativement peu soucié des activités liées à la DBC du Canada au cours des dernières années. On pourrait supposer qu’il s’agit là d’un signe que le public croit à la nature uniquement défensive des activités liées à la DBC et que celles-ci sont menées de façon sécuritaire et professionnelle. Toutefois, sans base de référence, et en l’absence de suivi des résultats avec le temps, on ne peut que spéculer sur la confiance actuelle du public.

Même si l’on ignore où se situe la confiance du public, l’évaluation a néanmoins permis de constater que le Comité maintient la confiance du public par l’entremise de ses activités (qu’elles relèvent ou non de son mandat) : le CEPDBC présente des preuves tangibles qui confirment que les activités liées à la DBC du Canada sont uniquement à des fins défensives; il fournit un examen d’expert indépendant de ces programmes qui contribuent à la sécurité accrue des activités liées à la DBC; et il répond aux demandes de consultations des membres de la collectivité et d’organisations citoyennes sur des questions liées à la DBC.

2.3.7 Assurance indépendante de la conformité avec les politiques, les traités et les obligations

Principale constatation no 9 : Le CEPDBC contribue à assurer, de manière indépendante, la conformité avec les politiques, les traités et les obligations. Notons malgré tout que la mesure dans laquelle il fournit une telle assurance est difficile à déterminer.

Bien que la recherche sur l’opinion publique menée dans le cadre de cette évaluation n’ait pas clairement démontré qu’un examen d’expert indépendant des activités liées à la DBC du Canada était nécessaire (voir la Section 2.1 (Pertinence)), les répondants sont d’avis que le programme contribue au résultat final :

[L’assurance donnée par] une source indépendante assure au public canadien et à la collectivité internationale que la politique du gouvernement du Canada visant à maintenir uniquement une capacité défensive dans ce domaine est entièrement respectée, et ce, en tout temps, et que toutes les activités de recherche, de développement ou d’instruction liées à la DBC qui sont entreprises sont de nature défensive, conformes aux traités internationaux et aux obligations prévues par la loi canadienne, et menées de façon professionnelle en posant une menace minime pour la sécurité publique et l’environnement 21 .

La majorité des parties intéressées consultées dans le cadre de l’évaluation estiment que le CEPDBC contribue réellement à ce résultat. Plusieurs ont d’ailleurs souligné le fait que le public ne se souciait pas des activités liées à la DBC. On a également fait remarquer que le mécanisme d’examen du Canada était cité en exemple lors de discussions sur le contrôle des armes. Dans l’article « Critical Guidance: A Code of Conduct for Biodefense Scientists » publié par la Arms Control Association,22 on mentionne l’importance d’arrimer les codes de conduite et les mécanismes indépendants de surveillance, afin de garantir au public que les programmes de défense biologique sont uniquement à des fins défensives. L’article se rapporte particulièrement au CEPDBC dans ce contexte.

En somme, l’évaluation a permis d’établir que le CEPDBC contribue effectivement à donner une assurance indépendante de la conformité, mais on ignore dans quelle mesure.

2.4 Preuve d’efficience et d’économie

Les constatations énoncées dans les sections suivantes sont basées sur une évaluation de l’efficience de la réalisation des extrants du CEPDBC : quelles sont les dépenses du programme? Les progrès réalisés à l’égard des extrants attendus sont-ils adéquats compte tenu des ressources consacrées à leur réalisation?

2.4.1 Efficience de la réalisation d’extrants

La constatation dans la présente section est basée sur les renseignements de programme examinés, sur les parties intéressées consultées dans le cadre de l’évaluation, ainsi que sur les renseignements financiers disponibles.

Principale constatation no 10 : Les dépenses de programme sont restées relativement stables au cours des cinq dernières années. Il y a eu peu de variation par secteur de service d’une année sur l’autre, ce qui signifie que les coûts sont bien gérés. Dans certains cas, les dépenses par secteur de service ont varié par rapport aux prévisions budgétaires. Toutefois, étant donné la taille globale du budget, et considérant que les dépenses globales représentent un écart de plus ou moins 2 p. 100 du budget sur cinq ans, ces variations ne sont pas considérées comme significatives.

Le tableau suivant présente les dépenses du crédit 10 du CEPDBC, ainsi que les montants à verser au programme dans le cadre de l’accord de contribution quinquennal. Les dépenses attribuées directement au CEPDBC dans le cadre des dépenses du crédit 10 s’élevaient en moyenne à 113 870 $ pour la période de l’AF 2008-2009 à l’AF 2012-2013,23 et sont demeurées relativement stables au cours de la période examinée. En moyenne, les dépenses du programme se situaient à plus ou moins 2 p. 100 du budget global prévu (AF 2010-2011 et AF 2013-2014 non comprises).

Figure 1. Dépenses du CEPDBC et montants à verser. Ce tableau illustre la répartition des dépenses du crédit 10 du CEPDBC et des montants à verser en vertu de l’accord de contribution pour l’AF 2008-2009 à l’AF 2013-2014. Les données sont résumées dans le tableau 5.

Tableau 5. Dépenses et montants payables du CEPDBC

Resume du tableau

Dans le présent tableau figurent les dépenses en dollars liées au crédit 10 et les montants en dollars payables selon l’accord de contribution pour les AF 2008-2009 à 2014-2015.

 

Dépenses et montants payables du CEPDBC2008/092009/102010/112011/122012/132014/15
Crédit 10 (dépenses) 99,175 98,334 41,911 118,091 139,880 96,071
Montants payables selon l’accord de contribution 100,000 100,000 120,000 121,200 122,160 123,120

Comme l’indique le tableau ci-après, les dépenses de programme par année affichent un écart par rapport au budget pour des secteurs de service précis (comme l’indique la valeur d’écart24 ). Pour l’AF 2011-2012 et l’AF 2012-2013,25 les dépenses relatives à l’administration et à la gestion ont été plus élevées que prévu, mais pour l’AF 2013-2014, les objectifs budgétaires ont été plus ou moins atteints. Les dépenses réelles relatives aux visites, briefings, inspections et autres activités de vérification ont été moins élevées que prévu pour l’AF 2011-2012 et l’AF 2013-2014. De même, les dépenses relatives au rapport annuel ont été moins élevées que prévu pour l’AF 2012-2013 et l’AF 2013-2014. Toutefois, seulement environ le tiers du montant budgété pour la production des rapports annuels pour les AF 2012-2013 et 2013-2014 a été budgété pour l’AF 2011-2012 (10 000 $ par rapport à 30 000 $). Cela a mené à une sous-estimation importante du coût de production du rapport pour l’AF 2011-2012 (écart supérieur à 250 p. 100). L’équipe d’évaluation observe que la révision des prévisions budgétaires relatives aux principaux secteurs de service du Programme permettrait de réaliser des économies.

Tableau 6. Dépenses de programme réelles et budgétées par secteur de service

Resume du tableau

Dans ce tableau figurent les dépenses de programme réelles et budgétées du CEPDBC par secteur de service, de même que les écarts budgétaires pour les AF 2008-2009 à 2013-2014.

 

AF Secteur de service
Visites, briefings, inspections et autres activités de vérification Rapport annuel Administrationet gestion
Réel ($) Prévu($) %d’écart Réel($) Prévu ($) %d’écart Réel($) Prévu ($) %d’écart
2008/09 60,675 S/O S/O 13,872 S/O S/O 24,628 S/O S/O
2009/10 57,080 S/O S/O 16,950 S/O S/O 24,304 S/O S/O
2010/11 0 S/O S/O 0 S/O S/O 41,911 S/O S/O
2011/12 55,192 65,139 -15 25,278 10,100 +250 37,622 33,685 +12
2012/13 69,833 78,215 -11 18,824 26,307 -28 51,223 34,570 +52
2013/14 51,459 55,310 -7 14,445 32,114 -55 30,168 35,005 -14

Dans le tableau 7, figure le pourcentage des dépenses engagées dans chaque secteur de service par rapport aux dépenses totales pour l’AF. En moyenne, 55 p. 100 des dépenses du Programme sont affectées à la production de documents liés aux visites, aux briefings, aux inspections et aux autres activités de vérification, et 17 p. 100 sont affectées à la production du rapport annuel.26 En moyenne, 28 p.100 des dépenses sont affectées à l’administration et à la gestion, y compris à la planification et à la tenue de visites, à la tenue du site Web du CEPDBC et aux indemnités journalières et frais de déplacement connexes des cadres de direction du CEPDBC.

Tableau 7. Pourcentage des dépenses engagées par secteur de service par rapport au total des dépenses

Resume du tableau

Ce tableau illustre la proportion que représentent les dépenses dans chaque secteur de service du CEPDBC par rapport au total des dépenses durant les AF 2008-2009 à 2013-2014.

 

Secteur de service2008/092009/102010/112011/122012/132013/14
Visites, briefings, inspections et autres activités de vérification ($) 61,675 57,080 0 55,192 69,833 51,459
Total partiel des coûts (%) 63 58 0 49 52 55
Rapport annuel ($) 12,872 16,950 0 25,278 18,824 14,445
Total partiel des coûts (%) 13 17 0 22 14 15
Administration et gestion ($) 24,100 23,800 37,584 32,200 45,592 28,232
Total partiel des coûts (%) 24 24 100 29 34 30
Coût total ($) 98,647 97,830 37,584 112,670 134,249 94,136

Les dépenses relatives à l’administration et à la gestion ont oscillé entre 24 et 34 p. 100 entre l’AF 2008-2009 et l’AF 2012-2013.27 Étant donné la définition des dépenses figurant dans ce secteur de service (c.-à-d., indemnités journalières et frais de déplacement attribuables), il est impossible de comparer ces coûts indirects à ceux engagés au sein d’autres programmes ou organisations semblables. Toutefois, comme ces coûts n’affichent qu’une légère variation au fil des années, on peut conclure que leur gestion est relativement bonne.

2.4.2 Adéquation des progrès vers l’atteinte des résultats escomptés avec les ressources engagées

La constatation figurant dans la présente section repose sur des entrevues menées auprès d’intervenants, l’examen de documents et des analyses comparatives.

Principale constatation no 11 : Même si certaines économies peuvent être réalisées dans le cadre du Programme, elles n’auraient probablement aucune incidence sur ses résultats.

L’équipe d’évaluation a examiné des programmes semblables au CEPDBC afin d’établir si ce dernier pourrait réaliser des économies ou adopter des pratiques exemplaires comparables. L’évaluation a permis de constater que le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence de la santé publique du Canada (à Winnipeg) compte un mécanisme de surveillance dirigé par la Direction générale de santé de la population et de la santé publique de Santé Canada,28 et qu’il tient quatre rencontres par année avec un groupe communautaire de surveillance dans le but de signaler les incidents de manière proactive. En outre, l’évaluation a permis de constater que la province de Québec a établi l’Institut national de santé publique qui supervise les principaux laboratoires et centre d’expertise de santé publique.29 Comme le mandat et les activités du CEPDBC sont très différents de ceux de ces programmes, il est impossible d’établir des comparaisons.

Dans le cadre de l’évaluation, on a également examiné l’Australian Safeguards and Non-Proliferation Office30 (ASNO) et le programme Connecting Spaces de l’Australian Biosecurity Intelligence Network (ABIN)31 Dans l’ensemble, on a remarqué que l’ASNO était très différent du CEPDBC. Contrairement à l’autonomie dont bénéficie le CEPDBC, le personnel de l’ASNO relève du Ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce. L’ASNO compte également un vaste programme de consultation sur place et de sensibilisation visant à sensibiliser les parties visées au sujet des obligations relatives à la Convention sur les armes chimiques (CAC), alors que le CEPDBC ne compte aucun élément de sensibilisation (sauf des consultations occasionnelles avec des « citoyens préoccupés », tel qu’il est indiqué à la section 2.4.1). En outre, le rapport annuel de l’ASNO est très différent du document du CEPDBC. Le rapport annuel de l’ASNO aborde surtout les questions liées au désarmement et les événements mondiaux. Il s’agit d’un rapport exhaustif qui n’est pas uniquement axé sur l’Australie. Il comprend une section sur le rendement de l’ASNO au chapitre de la mise en œuvre de la CAC, ainsi que des conseils à l’intention du gouvernement (semblables aux recommandations du CEPDBC à l’intention du ministère de la Défense nationale).

L’ABIN, qui figure au sein du Ministère de l’Industrie de l’Australie, est un projet sur l’infrastructure de recherche financé par le gouvernement. Le projet est axé sur la santé humaine et animale, ainsi que sur la santé des animaux sauvages, des plantes et des animaux aquatiques; il fournit des connaissances techniques, des moyens de communication et des données corrélées aux milieux de la recherche, de la surveillance, de la préparation et des interventions d’urgence. Au départ, l’ABIN était axé sur la biosécurité; toutefois, son mandat s’est transformé pour répondre à des besoins plus larges en matière de communication et de collaboration, y compris aux besoins de la grande collectivité de protection « Safeguarding Australia ». Son modèle de financement est très différent de celui du CEPDBC, car il repose sur un modèle opérationnel de rémunération à l’acte.

Dans le cadre de l’examen visant à établir s’il était possible de réduire les dépenses de programme pour réaliser des économies, on a consulté des intervenants. La plupart des intervenants étaient d’avis que les résultats du Programme sont convenables par rapport aux ressources engagées. On estime qu’une somme d’environ 100 000 $ par année est relativement faible si l’on tient compte de la valeur des rapports annuels du CEPDBC et du fait que le Comité joue un rôle de mécanisme d’atténuation des risques.

Dans le cadre de la recherche de solutions de rechange sur le plan de la prestation du Programme, l’équipe d’évaluation a également évalué si d’autres méthodes permettaient d’atteindre les mêmes objectifs à un coût identique ou inférieur. Les intervenants consultés ont suggéré d’accroître le nombre de consultations menées par téléconférence pour réduire certains coûts relatifs à la planification et aux frais de déplacement. Toutefois, le personnel du CEPDBC a fait valoir qu’il est important de mener des visites sur place, sans quoi la rigueur des visites et des inspections pourrait être compromise.

Aucune directive précise au sujet du nombre de sites devant être visités et inspectés chaque année ne figure dans les lignes directrices ou les directives du Programme; cette décision est laissée à la discrétion du CEPDBC. Parmi les intervenants consultés, quelques-uns ont laissé entendre que la réduction du nombre de visites, voire la production d’un rapport du CEPDBC aux deux ans, permettrait d’atteindre les mêmes résultats. La nécessité de réaliser des visites et des inspections sur place chaque année a été remise en question, et on a indiqué qu’une approche reposant sur le risque serait préférable (sélection des sites en fonction des risques ou des inquiétudes soulevées). Il est difficile de mesurer l’incidence précise des modifications apportées aux activités sur les résultats du Programme, mais la probabilité qu’au moins deux résultats immédiats soient touchés est élevée. Plus précisément, l’accessibilité et la diffusion de l’information à l’intention du public et le transfert de connaissances seraient probablement touchés. De plus, les répercussions sur ces résultats immédiats auraient en théorie des répercussions sur les résultats intermédiaires et finaux également.

Compte tenu de l’ampleur et de la portée de ce programme de contributions et du succès qu’il remporte actuellement en ce qui concerne l’atteinte des résultats, l’équipe d’évaluation a conclu que les avantages à tirer en mettant en œuvre des mesures d’efficacité ne l’emporteraient pas sur le risque de compromettre les contributions du CEPDBC aux résultats du Programme.

2.5 Conclusion

L’équipe d’évaluation a déterminé que le CEPDBC demeure pertinent et continue de répondre à un besoin constant. On a constaté que le Programme cadre bien avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral ainsi que les priorités gouvernementales. Grâce à la tenue d’inspections annuelles et aux visites d’installations de recherche et de développement liées à la DBC (entre autres activités), le CEPDBC a réussi à confirmer que les activités liées à la DBC sont de nature défensive et qu’elles posent un risque minime pour le public et l’environnement. Les renseignements provenant du CEPDBC sont mis à la disposition du public et le Programme transfère avec succès les connaissances aux principaux intervenants. En outre, le Programme a contribué à la transparence continue des activités du Canada liées à la DBC, au maintien de la confiance du public et à l’amélioration du programme de DBC au Canada.

Le CEPDBC a été administré de façon efficace et indique un bon niveau d’économie pour le MDN et les FAC en tenant compte des coûts du Programme par rapport aux avantages pour le MDN et les FAC ainsi que pour le public canadien et, dans une moindre mesure, la communauté internationale. En conclusion, le CEPDBC atteint efficacement tous les résultats escomptés et offre un excellent rapport qualité-prix.

Recommandation du CS Ex

4.     La contribution au CEPDBC devrait être renouvelée en 2015.

BPR : Secrétaire général du QGDN

Annex A—Management Action Plan

Recommandation du CS Ex

1.     Le CEPDBC devrait documenter, avec le temps, les consultations tenues auprès des membres de la collectivité et des organisations citoyennes intéressées et en faire le suivi dans les rapports annuels.

Plan d’action de la direction

Les modalités du CEPDBC ne prévoient rien au sujet des consultations tenues auprès des membres de la collectivité et des citoyens intéressés, et le Comité ne mène pas de consultations auprès d’eux de façon proactive. Cependant, le Comité envisagera de rencontrer tout citoyen ou groupe qui le désire. Toutes les consultations qui ont lieu seront documentées dans le rapport annuel.

BPR : Secrétaire général du QGDN

Date cible : Aucune date précisée/en cours

Recommandation du CS Ex

2.     Le MDN et les FAC devraient aviser les principaux intervenants de la publication du rapport annuel du CEPDBC.

Plan d’action de la direction

Cette recommandation est pleinement appuyée. Le Comité publiera son rapport annuel sur son site Web (www.bcdrc.ca). Le gestionnaire de programme du Ministère distribuera les copies papier à l’interne conformément à la liste de distribution établie et enverra par courriel un avis de la publication du rapport, qui comprendra l’adresse du site Web.

BPR : Secrétaire général du QGDN

Date cible : Dans les 30 jours suivant la publication du rapport annuel.

Recommandation du CS Ex

3.     Continuer de conseillers les intervenants du MDN et des FAC au sujet des lecteurs visés des rapports annuels du CEPDBC pour veiller à ce que le langage des réponses aux recommandations du rapport soit clair et facile à comprendre pour le grand public.

Plan d’action de la direction

Le Comité comprendra un rappel à ce sujet dans sa lettre au ministre portant sur la soumission de la version préliminaire du rapport annuel, dans lequel on demande les réponses aux recommandations.

BPR : Secrétaire général du QGDN

Date cible : Lorsque le rapport annuel est soumis au ministre de la Défense nationale aux fins d’examen.

Recommandation du CS Ex

4.     La contribution au CEPDBC devrait être renouvelée en 2015.

Plan d’action de la direction

Le gestionnaire de programme du Ministère travaillera en collaboration avec le Comité en vue de négocier les révisions appropriées à apporter aux modalités et de renouveler le Programme de contributions du CEPDBC conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

BPR : Secrétaire général du QGDN

Date cible : À la fin mars 2016

Annexe B – Méthode et limites de l’évaluation

1. Méthode

Après l’établissement initial de l’étendue et la conception et l’élaboration des outils de mesure du rendement (modèle logique du Programme et matrice d’évaluation), en collaboration avec les intervenants de programme, la méthode a été établie pour fournir de multiples sources de données qualitatives et quantitatives à l’appui des constatations sur la pertinence et le rendement. Cette méthode a été choisie pour veiller à l’uniformité dans la collecte et l’analyse des données qui tiennent compte des indicateurs de rendement, comme il est décrit dans la matrice d’évaluation fondée sur le modèle logique du Programme du CEPDBC.

1.1 Aperçu des méthodes de collecte des données

L’évaluation du CEPDBC comprenait l’utilisation de multiples sources de données et de méthodes de recherche complémentaires pour aider à garantir la fiabilité de l’information et des données recueillies. Les méthodes de collecte des données suivantes ont servi à recueillir de l’information qualitative et quantitative :

  • examen et analyse comparative de documents;
  • entrevues avec les intervenants;
  • recherche sur les données secondaires (opinion publique);
  • examen des données financières.

Le cas échéant, les données recueillies de sources diverses ont été analysées à l’aide d’un modèle personnalisé établi en fonction des questions d’évaluation et des indicateurs de rendement correspondants. Chacune de ces méthodes est décrite plus en détail dans les sections qui suivent :

1.1.1 Examen et analyse comparative des documents

La documentation du Programme a été examinée dans le cadre de l’étape de planification et d’établissement de l’étendue pour déterminer les intervenants et créer un modèle logique et une matrice d’évaluation exacts. Les documents du gouvernement du Canada et du MDN (p. ex. discours du Trône, Stratégie de défense Le Canada d’abord, Rapports sur les plans et les priorités du MDN, Rapport ministériel sur le rendement du MDN, etc.) et les traités internationaux, notamment la Convention sur les armes chimiques (CAC) et la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT), ont ensuite été examinés.

On a fait des recherches sur la documentation disponible portant sur des programmes semblables dans le but d’évaluer les pratiques exemplaires et les solutions de rechange possibles (p. ex. gains d’efficacité). L’évaluation a porté sur l’Australian Safeguards and Non-Proliferation Office (ASNO) et le programme Connecting Spaces de l’Australian Biosecurity Intelligence Network (ABIN).

1.1.2 Entrevues avec les intervenants

Des consultations initiales ont été menées auprès des membres du personnel du Programme dans le cadre de l’établissement de l’étendue de l’évaluation. Les intervenants ont été déterminés et les guides d’entrevue appropriés ont été conçus; un guide pour les membres du personnel du Programme et du Comité et un guide pour tous les autres intervenants internes et externes du Programme. Au total, 21 entrevues (23 personnes interrogées) ont été menées. Le directeur du Programme, le cadre exécutif du CEPDBC et les quatre membres du Comité ont été interrogés en premier, suivis par les intervenants internes et externes. Voici les organisations d’intervenants internes du MDN et des FAC :

  • Sous-ministre adjoint (Politiques)
  • Bureaux de première responsabilité pour la formation liée à la DBC pour l’Armée canadienne, l’Aviation royale canadienne et la Marine royale canadienne
  • Chef – Personnel militaire
  • Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada
  • Sous-ministre adjoint (Science et technologie)
  • Chef du renseignement de la Défense
  • Directeur général – Services de santé
  • Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
  • Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)
  • RDDC
  • Directeur, Secrétariat du Quartier général de la Défense nationale
  • Directeur – Défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire

Les intervenants externes provenaient du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD).

Les questions d’entrevue concordaient avec les questions de l’évaluation et les indicateurs de rendement indiqués dans la matrice. On a utilisé une méthode semi-structurée, selon laquelle les entrevues durent environ une heure et sont menées en personne ou par téléphone dans la langue du choix de la personne interrogée (français ou anglais). Deux intervieweurs ont pris des notes dans la mesure du possible, bien que certaines entrevues aient été menées par un seul intervieweur. Les transcriptions ont été examinées par les deux intervieweurs, le cas échéant.

1.1.3. Recherche sur les données secondaires (opinion publique)

On a fait des recherches sur l’opinion publique pour évaluer les résultats intermédiaires « confiance du public à l’égard du fait que les activités liées à la DBC sont uniquement à des fins défensives et qu’elles sont menées de façon sécuritaire et professionnelle ». Les demandes d’accès à l’information, les demandes de renseignements ministériels et la couverture médiatique liée au CEPDBC ou aux activités de DBC au Canada ont été examinées.

Idéalement, les mesures pour la confiance du public auraient compris l’obtention des perspectives du grand public. Étant donné le caractère sensible de cette question et l’étendue de l’évaluation, les sources d’information indirectes ont servi à évaluer la confiance du public (sources médiatiques, demandes de renseignements ministériels, demandes d’accès à l’information, etc.).

1.1.4 Examen des données administratives et financières

On a réalisé une analyse pour évaluer l’utilisation des ressources (par extrant) du CEPDBC. Des consultations ont été menées auprès du cadre exécutif du CEPDBC pour obtenir des renseignements sur le montant des dépenses liées au Programme au cours de la période d’évaluation (cinq ans). On a également examiné les dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles pour évaluer l’efficacité de la gestion financière du Programme. Les données recueillies ont été compilées dans une feuille de calcul Excel et analysées par année.

1.1.5 Limites

La méthode de l’évaluation a été conçue de façon à fournir des sources de données multiples pour appuyer les conclusions de l’évaluation. Les données et l’information ont été recueillies pour répondre aux questions et enjeux de l’évaluation. Comme dans toutes les évaluations, il faut tenir compte de certaines limites et considérations. Ainsi, les contraintes et les limites de l’évaluation ont été prises en compte.

Lors de toutes les évaluations, l’établissement de la causalité exige des preuves indiquant que le programme proprement dit cause les changements observés ou que des événements ou des processus externes au programme peuvent être la cause réelle du résultat observé ou l’empêchement d’un résultat escompté. Dans le cas du CEPDBC, il va de soi qu’il y a d’autres événements et processus qui ont une incidence sur les résultats, comme les améliorations aux programmes de BDC du Canada, et qui maintiennent la confiance du public à l’égard du fait que les activités liées à la DBC sont uniquement à des fins défensives. Pour atténuer le problème, l’équipe d’évaluation était à l’affût de preuves d’indicateurs clairs des effets liés particulièrement aux contributions du CEPDBC.

Une autre limite importante est que, idéalement, les mesures pour la confiance du public auraient compris l’obtention des perspectives du grand public. Une stratégie d’atténuation servant à aborder cette limite est l’utilisation des sources d’information indirectes pour évaluer la confiance du public (sources médiatiques, demandes de renseignements ministériels, demandes d’accès à l’information, etc.).

Annexe C – Modèle logique

Figure C-1. Modèle logique du CEPDBC. Ce modèle logique montre comment les intrants, les activités et les extrants du Programme sont liés aux résultats immédiats, intermédiaires et finaux (gouvernementaux).

Description de la figure C-1:

Texte de remplacement : Organigramme illustrant le modèle logique du CEPDBC

Description au long :

Le modèle logique montre les six activités principales du Programme menant aux extrants, aux résultats immédiats et intermédiaires, puis au résultat final. Ce résultat final consiste à ce qu’une source indépendante assure au public canadien et à la collectivité internationale que la politique du gouvernement du Canada visant à maintenir uniquement une capacité défensive dans ce domaine est entièrement respectée, et ce, en tout temps, et que toutes les activités entreprises de recherche, de développement ou d’instruction liées à la défense biologique et chimique (DBC) sont de nature défensive, conformes aux traités internationaux et aux obligations prévues par la loi canadienne, et menées de façon professionnelle en posant une menace minime pour la sécurité publique et l’environnement.

Le modèle logique du CEPDBC consiste en une série d’activités menant à trois grands extrants. Ces extrants permettent ensuite de concrétiser trois résultats immédiats, trois résultats intermédiaires, puis le résultat final. Les composantes du modèle se déclinent ainsi :

  1. Activités
  • Recevoir les briefings du MDN, des FAC, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) et des autres autorités responsables de questions relatives au Programme de DBC.
  • Inspecter les installations de recherche et de développement (RDDC) du MDN liées à la DBC.
  • Visiter des établissements d’instruction, des formations opérationnelles et des unités des FAC où se déroulent des activités de DBC.
  • Participer à des ateliers, des cours, des symposiums et des exercices sur la DBC.
  • Recueillir des données étayant les observations et conclusions concernant les objectifs de défense, la conformité avec les traités et lois, la conduite professionnelle et la sécurité des activités de DBC.
  • Élaborer des recommandations pour les rapports annuels du CEPDBC.
  1. Résultats
  • Comptes rendus, rétroactions immédiates et échanges professionnels sur place avec les autorités locales.
  • Rapports annuels et recommandations aux intervenants du CEPDBC.
  • Site Web du CEPDBC.
  1. Résultats immédiats
  • Accessibilité/diffusion de l’information sur les activités de programme de DBC pour le public.
  • Transfert de connaissances des spécialistes du CEPDBC aux intervenants du MDN et des FAC en ce qui concerne le respect des politiques, le professionnalisme et la sécurité du programme de DBC.
  • Confirmation que les programmes de DBC sont de nature défensive et qu’ils posent un risque minime pour le public et l’environnement.
  1. Résultats intermédiaires
  • Transparence des activités de DBC du Canada.
  • Amélioration des programmes de DBC au Canada.
  • Confiance du public que les activités de la DBC sont uniquement réalisées à des fins défensives et qu’elles sont menées d’une façon sécuritaire et professionnelle.
  1. Résultat final
  • Une source indépendante assure au public canadien et à la collectivité internationale que la politique du gouvernement du Canada visant à maintenir uniquement une capacité défensive dans ce domaine est entièrement respectée, et ce, en tout temps, et que toutes les activités entreprises de recherche, de développement ou d’instruction liées à la DBC sont de nature défensive, conformes aux traités internationaux et aux obligations prévues par la loi canadienne, et menées de façon professionnelle en posant une menace minime pour la sécurité publique et l’environnement.

Plus particulièrement, le modèle logique illustre les six activités de DBC menant au résultat final, en passant par les trois principaux extrants. Ces trois extrants représentant le point d’arrivée, le modèle logique peut être perçu comme ayant les trois points de départ suivants :

Point de départ A

Activités :

  • Recevoir les briefings du MDN, des FAC, du MAECD et des autres autorités responsables de questions relatives au Programme de DBC.
  • Inspecter les installations de recherche et de développement (RDDC) du MDN liées à la DBC.

Extrants :

  • Comptes rendus, rétroactions immédiates et échanges professionnels sur place avec les autorités locales.

Résultats immédiats :

  • Comptes rendus, rétroactions immédiates et échanges professionnels sur place avec les autorités locales.

Résultats intermédiaires :

  • Transparence des activités liées à la DBC du Canada.

Résultat final :

  • Une source indépendante assure au public canadien et à la collectivité internationale que la politique du gouvernement du Canada visant à maintenir uniquement une capacité défensive dans ce domaine est entièrement respectée, et ce, en tout temps, et que toutes les activités entreprises de recherche, de développement ou d’instruction liées à la DBC sont de nature défensive, conformes aux traités internationaux et aux obligations prévues par la loi canadienne, et menées de façon professionnelle en posant une menace minime pour la sécurité publique et l’environnement.

Point de départ B

Activités :

  • Visiter des établissements d’instruction, des formations opérationnelles et des unités des FAC où se déroulent des activités de DBC.
  • Participer à des ateliers, des cours, des symposiums et des exercices sur la DBC.

Extrants :

  • Rapports annuels et recommandations aux intervenants du CEPDBC.

Résultats immédiats :

  • Transfert de connaissances des spécialistes du Comité aux intervenants du MDN et des FAC en ce qui concerne le respect des politiques, le professionnalisme et la sécurité du Programme de DBC.

Résultats intermédiaires :

  • Amélioration des programmes de DBC au Canada.

Résultat final :

  • Une source indépendante assure au public canadien et à la collectivité internationale que la politique du gouvernement du Canada visant à maintenir uniquement une capacité défensive dans ce domaine est entièrement respectée, et ce, en tout temps, et que toutes les activités entreprises de recherche, de développement ou d’instruction liées à la DBC sont de nature défensive, conformes aux traités internationaux et aux obligations prévues par la loi canadienne, et menées de façon professionnelle en posant une menace minime pour la sécurité publique et l’environnement.

Point de départ C

Activités :

  • Recueillir des données étayant les observations et conclusions concernant les objectifs de défense, la conformité avec les traités et lois, la conduite professionnelle et la sécurité des activités de DBC.
  • Élaborer des recommandations pour les rapports annuels du CEPDBC.

Extrants :

  • Site Web du CEPDBC.

Résultats immédiats :

  • Confirmation que les programmes de DBC sont de nature défensive et qu’ils posent un risque minime pour le public et l’environnement.

Résultats intermédiaires :

  • Confiance du public que les activités de la DBC sont uniquement réalisées à des fins défensives et qu’elles sont menées d’une façon sécuritaire et professionnelle.

Résultat final :

  • Une source indépendante assure au public canadien et à la collectivité internationale que la politique du gouvernement du Canada visant à maintenir uniquement une capacité défensive dans ce domaine est entièrement respectée, et ce, en tout temps, et que toutes les activités entreprises de recherche, de développement ou d’instruction liées à la DBC sont de nature défensive, conformes aux traités internationaux et aux obligations prévues par la loi canadienne, et menées de façon professionnelle en posant une menace minime pour la sécurité publique et l’environnement.

Annexe D – Matrice d’évaluation

Tableau D-1. Matrice d’évaluation – Pertinence

Resume du tableau

Le tableau indique les méthodes de collecte des données utilisées pour évaluer les points et questions à évaluer afin de déterminer la pertinence du Programme.

 

Matrice d’évaluation – Pertinence
Points/questions à évaluer Indicateurs

Examen des documents

Entrevues (Personnel du programme) Entrevues (intervenants) Recherche sur l’opinion publique Donnéessur le programme
1.1 Dans quelle mesure le CEPDBC répond-il à un besoin concret et est-il adapté aux besoins des Canadiens? 1.1.1 Preuve d’un besoin manifeste d’un examen d’expert indépendant des activités liées à la DBC Oui Oui Oui Oui Non
1.2 En quoi les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral s’harmonisent-ils au CEPDBC? 1.2.1 Degré d’harmonisation entre les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et le CEPDBC Oui Oui Non Non Non
1.2.2 Pertinence du financement accordé au CEPDBC par le gouvernement fédéral Non Oui Non Non Non
1.3 Dans quelle mesure le CEPDBC s’harmonise-t-il aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques ministériels? 1.3.1 Degré d’harmonisation entre les objectifs du CEPDBC et les priorités actuelles du gouvernement fédéral Oui Non Non Non Non
1.3.2 Degré d’harmonisation entre les objectifs du CEPDBC et les résultats stratégiques du MDN et des FAC Oui Non Non Non Non

Tableau D-2. Matrice d'evaluation - Rendement : Realisation des results escomptes (Effacite).

Resume du tableau

 Le tableau indique les methodes de collecte de donnees qui ont servi a evaluer les points et questions a evaluer afin de detrminer le rendement en termes d'atteinte des resultats attendus du Programme

 

Matrice d’évaluation – Rendement : Réalisation des résultats escomptés (Efficacité)
Points/questions à évaluer Indicateurs Examen des documents Entrevues(Personnel du programme) Entrevues (intervenants) Recherche sur l’opinion publique Donnéessur le programme
Résultats immédiats
2.1 Le CEPDBC produit-il et diffuse-t-il des renseignements accessibles au public sur les activités des programmes liés à la DBC? 2.1.1. Quantité, type et exhaustivité des renseignements diffusés Oui Oui Non Non Non
2.2 Le CEPDBC transfère-t-il efficacement les connaissances aux intervenants du MDN et des FAC en ce qui concerne le respect des politiques, le professionnalisme et la sécurité des programmes liés à la DBC? 2.2.1 Preuves et perceptions que le CEPDBC transfère efficacement les connaissances Oui Oui Oui Non Non
2.3 Le CEPDBC confirme-t-il adéquatement que les programmes liés à la DBC sont de nature défensive et qu’ils posent un risque minime pour le public et l’environnement? 2.3.1 Preuves et perceptions que les programmes liés à la DBC sont de nature défensive et qu’ils posent un risque minime (pour le public et l’environnement) Oui Oui Oui Non Non
2.3.2 Exemples de mesures de sécurité adoptées à la suite de recommandations du CEPDBC Oui Oui Oui Non Non
2.3.3. Portée et exhaustivité des inspections Oui Oui Non Non Non
Résultats intermédiaires
2.4 Dans quelle mesure le CEPDBC contribue-t-il à assurer la transparence constante des activités de DBC du Canada? 2.4.1 Preuves et perceptions de la contribution du CEPDBC à la transparence continue Oui Oui Oui Non Non
2.4.2 Exemples de contributions du CEPDBC à la transparence Oui Oui Oui Non Non
2.4.3 Quantité de renseignements obtenus (en pourcentage) qui ne sont pas diffusés au public (pour des raisons de sécurité ou autre) Non Oui Non Non Non
2.5 Le CEPDBC contribue-t-il à l’amélioration des programmes liés à la DBC? Dans l’affirmative, de quelle façon et dans quelle mesure? 2.5.1 Perceptions de la contribution du CEPDBC à l’amélioration des programmes liés à la DBC du MDN et des FAC Oui Oui Oui Non Non
2.6 Le CEPDBC contribue-t-il au maintien de la confiance du public à l’égard du fait que les activités liées à la DBC sont uniquement réalisées à des fins défensives et qu’elles sont menées de façon sécuritaire et professionnelle? 2.6.1 Preuves et perceptions que le CEPDBC contribue à s’assurer que les activités liées à la DBC sont uniquement réalisées à des fins défensives et qu’elles sont menées de façon sécuritaire et professionnelle Oui Oui Oui Oui Non
Résultat final
2.7 Comment le CEPDBC contribue-t-il à assurer au public canadien et à la collectivité internationale que : a) la politique du gouvernement du Canada visant à maintenir une capacité uniquement défensive dans ce domaine est respectée entièrement et en tout temps; b) toute activité de recherche, de développement ou d’instruction liée à la DBC se caractérise ainsi : - de nature défensive, - conforme aux obligations et aux traités internationaux, - menée avec professionnalisme, - menée avec professionnalisme en posant une menace minime pour la sécurité publique et l’environnement. 2.7.1 Preuves et perceptions que le CEPDBC contribue à maintenir la confiance du public canadien Oui Oui Oui Oui Non

Tableau D-3. Matrice d’évaluation – Pertinence et rendement (Efficience et économie).

Resume du tableau

Ce tableau présente les méthodes de collecte de données utilisées pour évaluer les points et question à évaluer afin de déterminer le rendement en termes d’efficience et d’économie du programme.

 

Matrice d’évaluation – Rendement : Démonstration d’efficience et d’économie
Points/questions à évaluer Indicateurs Examen des  documents Entrevues(Personnel du programme) Entrevues (intervenants)  Recherche sur  l’opinion publique Données sur le programme
3.1 Le MDN et les FAC offrent-ils les programmes et services aux utilisateurs finaux de façon efficace? À combien se chiffrent les dépenses liées au CEPDBC? 3.1.1 Coûts par résultat – avec le temps Oui Oui Oui Non Oui
3.1.2 Budget et dépenses (dollars fournis et dollars utilisés par activité) Oui Non Non Non Oui
3.1.3 Preuves de solutions de rechange, leurs avantages et leurs inconvénients, leur potentiel pour ce qui est de remédier aux obstacles et de relever les défis Oui Oui Oui Non Non
3.2 Est-ce que les progrès réalisés pour concrétiser les résultats prévus sont suffisants, compte tenu des ressources investies? 3.2.1 Démonstration d’une utilisation efficiente des ressources pour produire les résultats Oui Non Non Non Non
3.2.2. Perception d’une efficacité globale de la prestation du CEPDBC (p. ex., des façons plus rapides, économiques et efficaces) Oui Oui Oui Non Non
Résultats imprévus
4.1 A-t-on constaté des résultats imprévus? 4.1.1 Preuves de résultats imprévus (sur les membres du personnel, les membres de la communauté, l’économie locale, le MDN et l’environnement) Non Oui Oui Non Non
Autre
5.1 État des recommandations tirées des rapports annuels du CEPDBC 5.1.1. Suivi et application des recommandations Oui Non Non Non Non
5.2 Quels progrès ont été accomplis à la suite des conclusions du rapport d’évaluation de 2009? 5.2.1. Suivi et application des recommandations Oui Non Non Non  

___________________________________________________________________________________________________________________________

Note de bas de page 1 http://www.tbs-sct.gc.ca

Note de bas de page 2 Principalement par des groupes de citoyens, comme la Calgary Disarmament Coalition (coalition de Calgary pour le désarmement), Science et paix, et Médecins pour la survie mondiale (Canada).

Note de bas de page 3 Cela représente un total de 478 000 $ en fonds de crédit 10 (excluant le crédit 1).

Note de bas de page 4 Les membres du Comité choisissent l’un des leurs à titre de président. Les nouveaux membres sont nommés par le président, parmi les candidatures soumises par les sociétés et associations professionnelles. Le président veille également à ce qu’un membre du personnel administratif exerce les fonctions d’agent de direction pour le Comité.

Note de bas de page 5 Ce calcul exclut l’AF 2010-2011, au cours de laquelle un retard dans le renouvellement de l’accord de contribution a eu des répercussions sur la livraison du rapport annuel (en moyenne, 17 p. 100 des dépenses du programme), ainsi que l’AF 2013-2014, puisque seuls des renseignements partiels étaient disponibles au moment de l’évaluation.

Note de bas de page 6 Les noms complets de ces conventions sont : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

Note de bas de page 7 En vertu de la CAC, chaque État partie doit accepter la vérification internationale, sur son territoire, du respect des dispositions de la Convention. Le régime de vérification de la CAC se fonde sur la communication, par chaque État partie, de déclarations faisant l’objet d’une vérification par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques au moyen du contrôle des données et d’inspections sur place de routine. La Convention prévoit également la réalisation d’inspections par mise en demeure. (www.international.gc.ca/arms-armes/non_nuclear-non_nucleaire/chemical-chimique.aspx)

Note de bas de page 8 Quatre articles seulement au sujet du CEPDBC sont parus dans les journaux canadiens entre 2000 et 2003.

Note de bas de page 9 Le trichloréthylène est un hydrocarbure chloré qui est utilisé couramment comme solvant industriel sous la forme d’un liquide non inflammable ayant une douce odeur (Wikipédia).

Note de bas de page 10 Ces sujets étaient les suivants : 1) scénarios d’essais de toxicité et exercices sur le terrain d’intervention en cas d’incident chimique ou biologique à RDDC Suffield; 2) documentation sur l’instruction à la guerre chimique et biologique au cours des années 1950, 1960 et 1970. Types d’agents chimiques et détails sur ceux-ci, et renseignements sur leur fabrication; ordres permanents, politiques ou protocoles du MDN sur l’instruction, et information du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail; 3) dossiers liés à l’épandage aérien dans l’espace aérien de la Colombie-Britannique par le MDN; 4) correspondance par courriel (entre RDDC Suffield et le MAECD; 5) dossiers sur le retrait, la modification ou la réparation d’amiante et rapports sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique pour l’École navale des Forces canadiennes d’Halifax/École de lutte contre les incendies, Division lutte contre les avaries.

Note de bas de page 11 On a précisé l’organisation représentante présentant la demande de renseignements dans seulement quatre de ces cas : un ministère fédéral, une entreprise privée, un département universitaire et une église. Les sujets des demandes étaient notamment les suivants : CEPDBC, agents biologiques, agents chimiques, défense, guerre, armes, phosphore, gaz, bactéries, agents toxiques, virus, terreur et agents organiques.

Note de bas de page 12 Cela a été déterminé par des analystes du MDN du secrétariat général de la Direction – Services ministériels stratégiques.

Note de bas de page 13 Politique de sécurité nationale du Canada (2004).

Note de bas de page 14 « Enfin, notre gouvernement veillera à ce que les citoyens, le secteur privé et nos autres partenaires aient un meilleur accès aux rouages gouvernementaux par l’intermédiaire de données ouvertes, d’information ouverte et d’un dialogue ouvert. » (Discours du Trône, 2011, page 15). « Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens : Les activités de programmes visent à maintenir la confiance du public et à renforcer l’interaction entre le gouvernement et les citoyens canadiens. Cela se fait par la prestation de services qui répondent aux besoins des citoyens et par des mesures visant à assurer la responsabilisation de l’administration publique, le respect des règles et la possibilité de demander des recours. » Secrétariat du Conseil du Trésor (www.tbs-sct.gc.ca).

Note de bas de page 15 MDN, Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012.

Note de bas de page 16 www.bcdrc.ca. À noter que le site Web a été déplacé, du Réseau étendu de la Défense du MDN/des FAC vers une plateforme publique en 2012.

Note de bas de page 17 Google Analytics : fourni par le personnel du CEPDBC.

Note de bas de page 18 http://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_d’examen_du_programme_de_d%C3%A9fense_biologique_et_chimique.

Note de bas de page 19 Un délai dans le renouvellement de l’accord de contribution a nui à la livraison du Rapport annuel en 2010.

Note de bas de page 20 Cependant, seulement quatre recommandations sont fournies au tableau 4, car une des recommandations semble constituer un double emploi.

Note de bas de page 21 Modèle logique du CEPDBC à l’annexe C.

Note de bas de page 22 www.armscontrol.org.

Note de bas de page 23 Ce calcul exclut l’AF 2010-2011 étant donné qu’un retard dans le renouvellement de l’accord de contribution a eu des répercussions sur le dépôt du rapport annuel. Il est question ici d’environ 17 p. 100 des dépenses du programme. Ce calcul exclut également l’AF 2013-2014 étant donné que les renseignements financiers pour cette période s’arrêtent le 24 février 2014.

Note de bas de page 24 Les dépenses prévues n’étaient pas disponibles pour les années antérieures à l’AF 2011-2012.

Note de bas de page 25 Le personnel du CEPDBC n’a pas été en mesure de repérer un énoncé sur les dépenses prévues pour les AF 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Le personnel du CEPDBC a expliqué que même si l’accord de contribution en vigueur au cours de ces AF fait référence à la « réception du plan annuel du Comité » avant le paiement du premier versement de la contribution, aucune exigence relative aux dépenses prévues ne figure dans l’accord. L’accord de contribution actuel stipule également la présentation d’un « plan annuel de visite et d’inspection » qui, selon l’interprétation du personnel du CEPDBC, comprend les dépenses prévues pour chaque activité figurant dans le plan. Ainsi, le personnel a produit un Plan relatif aux activités et aux dépenses prévues pour les AF 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Note de bas de page 26 Comprend les indemnités journalières et les frais de déplacement attribuables à chaque catégorie d’activité.

Note de bas de page 27 À l’exception des AF 2010-2011 et 2013-2014.

Note de bas de page 28 La Direction comprend notamment le Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, le Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques, le Centre de mesures et d’interventions d’urgence, le Centre de coordination de la surveillance et le Centre de développement de la santé humaine.

Note de bas de page 29 Son mandat comprend la prévention, le développement communautaire et la promotion de la santé, le style de vie sain, la santé en milieu de travail, les maladies chroniques et les maladies infectieuses. L’Institut englobe le Centre de toxicologie du Québec, le Centre d’expertise en dépistage et le Centre anti-poison. www.inspq.qc.ca.

Note de bas de page 30 http://www.dfat.gov.au/asno/about_us.html.

Note de bas de page 31 http://www.innovation.gov.au/science/ResearchInfrastructure/FundedProjects/Pages/ABIN.aspx#5.

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