Rapport du comité d'examen de la rémunération des juges militaires 2008

Le Comité d'examen de la rémunération des juges miliaires a été établi en vertu de l'article 165.22 de la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985 ch. N-5 et de l'article 204.23 des Ordonnances et règlements royaux, C. P. 2000-1419 du 13 septembre 2000. Le Comité est chargé « d'examiner la question de savoir si la rémunération des juges militaires est satisfaisante ». Le présent rapport est le troisième depuis l’établissement du processus indépendant pour la détermination de la rémunération des juges militaires en 1998.

Pour obtenir une copie de ce rapport, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : information@forces.gc.ca.

Date de modification :