Rapports et publications

Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  •  Rapport annuel de la défense nationale au Parlement : 2013-2014
    • L'application de la Loi sur l'accès à l'information au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
    • L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
  • Rapport annuel de la défense nationale au Parlement : 2012-2013
    • L'application de la Loi sur l'accès à l'information au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
    • L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
  • Rapport annuel de la défense nationale au Parlement : 2011-2012
    • L'application de la Loi sur l'accès à l'information au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
    • L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
  • Rapport annuel de la défense nationale au Parlement : 2010-2011
    • L'application de la Loi sur l'accès à l'information au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
    • L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
  • Rapport annuel de la défense nationale au Parlement : 2009-2010
    • L'application de la Loi sur l'accès à l'information au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
    • L'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Page en construction, si vous désirez un rapport annuel, prière d'envoyer un courriel à: ATIP-AIPRP@forces.gc.ca

Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget
Publications d'éthique

Ces publications, y compris les brochures et le Journal du Programme d'éthique de la Défense, portent directement sur le Programme d’éthique de la Défense.

Les sondages sur l’éthique de la Défense constituent l’un des principaux outils pour évaluer l’efficacité des initiatives et des mesures prises pour mettre en œuvre le Programme d’éthique de la Défense au sein des FC et du MDN.

Rapport du comité d'examen de la rémunération des juges militaires
Rapports des commissions d'enquêtes

Le ministre de la Défense Nationale, le Chef d'état-major de la Défense, un officier commandant un commandement ou une formation, ou encore, un commandant peuvent demander qu'une Commission d'Enquête (CE) se penche sur toute question relative à la direction, la discipline, l'administration ou aux fonctions des FAC ou concernant tout officier ou militaire du rang. Une CE convient particulièrement aux investigations concernant des incidents d'une complexité inhabituelle nécessitant du personnel, des ressources et des pouvoirs d'enquête accrus.

Demandes du public

Sauf exception, en règle générale, les rapports des CE des Forces armées canadiennes ne sont pas dévoilés au public. Toutes les demandes de renseignements émanant des citoyens concernant une CE doivent être renvoyées au directeur - Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DAIPRP) au QGDN.

Rapports financiers trimestriels

Rapports financiers trimestriels (RFT)

Afin d’accroître la transparence en ce qui concerne les dépenses du gouvernement, la Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée en 2009 et exige que les ministères, les organismes et les sociétés d’État préparent et publient des rapports financiers trimestriels, à compter de l’exercice 2011‑12.

Que sont les rapports financiers trimestriels?

Pour les ministères et organismes, il s’agit de tableaux comparant les dépenses prévues et réelles pour le trimestre que pour le cumul de l’exercice en cours, ainsi que de l’information comparative par rapport à l’exercice précédent.

Les rapports contiennent également une section narrative qui fournit des commentaires concis sur les changements importants touchant les résultats financiers du trimestre visé et du cumul de l’exercice, de même que les changements concernant le fonctionnement, l’effectif et les programmes.

Les rapports financiers trimestriels complètent les rapports de fin d’année des institutions fédérales. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d’affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l’institution à la fin du trimestre.

Période visée par le rapport

Les ministères, les organismes et les sociétés d’État doivent publier sur leur site Web un rapport financier trimestriel pour chacun des trois premiers trimestres de l’exercice financier. Ces rapports doivent être rendus publics au plus tard 60 jours après la fin de la période visée.

2016

2015

2014

2013

2012

2011

Santé

Nota : Les Services de santé des Forces canadiennes respectent la Loi sur les langues officielles ainsi que les politiques connexes du Conseil du Trésor.  De plus, ils s'engagent à veiller à ce que tous les renseignements contenus sur ce site soient accessibles en français et en anglais.  Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains des rapports de recherche, des résumés et des sommaires ne peuvent être consultés que dans la langue dans laquelle ils ont été présentés.

Date de modification :