Le Bureau de la Conseillère juridique auprès du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Dirigeante

Ce que nous faisons

Le Bureau de la conseillère juridique auprès du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (conseillère juridique du MDN/des FC) fournit des conseils et des services juridiques objectifs et stratégiques au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes dans tous les domaines du droit, à l’exception du droit militaire, de la discipline militaire et du système de justice militaire, qui sont du ressort du juge-avocat général.

Rôle particulier

La conseillère juridique du MDN/des FAC fournit des services juridiques dans le cadre du portefeuille de la Sécurité publique, de la Défense et de l’Immigration du ministère de la Justice. L’avocate générale principale et conseillère juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes est une employée du ministère de la Justice et dirige notre personnel formé d’avocats civils travaillant également pour le ministère de la Justice et d’avocats militaires affectés par le juge-avocat général.

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