Programme d’éthique de la Défense

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Le Programme d’éthique de la Défense (PÉD) est un programme d’éthique global reposant sur un système de valeurs qui a été mis en place pour répondre aux besoins du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), tant au niveau individuel qu’au niveau organisationnel.

L’objectif premier du PÉD consiste à encourager les pratiques éthiques en milieu de travail et dans les opérations, de façon à ce que les membres des FAC et les employés du MDN remplissent toujours leurs fonctions en respectant les normes d’éthique les plus élevées.

Vision : Maintenir une intégrité éthique en respectant toujours les normes les plus élevées en matière de valeurs et d’éthique.

Mission : Aider le personnel du MDN et des FAC à adopter une conduite toujours respectueuse de l’éthique.

Lire le mandat du Programme d'éthique de la Défense

Information : Contactez PED

Programme d'éthique de la Défense
Ministère de la Défense nationale
Édifice Mgén de la Défense nationale
101, promenade Colonel By
Ottawa, Ontario, Canada
K1A 0K2
Télécopie : 613-947-5843
Ethics-Ethique@forces.gc.ca

Conflits d'intêrets et après-mandat :
COIDEP-CIPED@forces.gc.ca
1-855-447-1112

Le Code

Le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC

Le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC établit une norme en ce qui a trait aux comportements attendus de tous les membres du personnel du MDN et des Forces armées canadiennes. Les principes, les valeurs et les comportements attendus qui y figurent s’appliquent au MDN et à ses employés ainsi qu’aux Forces canadiennes et à leurs membres.

Lire l'article complet du Code

 

Énoncé d'éthique de la Défense

Énoncé d'éthique de la Défense

Énoncé des principes et des obligations de base en matière d'éthique des FAC et du MDN qui a été préparé et adopté avec l'autorisation du Chef d'état-major de la Défense et du Sous-ministre. Il est conforme à l'ethos militaire et au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

Lire l'article complet Énoncé d'éthique de la Défense

 

Conflits d'Intérêts

Conflits d'Intérêts

Un conflit d’intérêts (CI) découle d’une activité ou d’une situation qui place les employés du MDN ou les militaires en état de conflit réel, potentiel ou apparent entre leurs intérêts personnels et leurs fonctions et responsabilités officielles.

Éviter les CI est l’un des principaux moyens dont disposent les employés du MDN et les militaires pour préserver la confiance du public à l’égard de l’impartialité et de l’objectivité de la fonction publique et des FAC.

Plus d'information aux sujets de le conflit d’intérêts et de l'après-mandat

Lobbying

Lobbying

Les activités liées au lobbying sont décrites dans la Loi sur le lobbying.

En vertu du Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes, les personnes qui exercent des activités de lobbying sont tenues de s’inscrire au registre des lobbyistes.

Plus d'information aux sujet de lobbying

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