Foire aux questions à propos du Programme d'éthique de la Défense

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  1. En quoi consiste le Programme d’éthique de la Défense?
  2. Pourquoi le MDN/les FAC sont-ils dotés d’un programme d’éthique?
  3. À quel moment le Programme d’éthique de la Défense a-t-il débuté?
  4. Qui est responsable de la mise en œuvre du Programme d’éthique de la Défense?
  5. À qui s’applique le Programme d’éthique de la Défense?
  6. Si mon organisation possède son propre Programme d’éthique, est-ce que le PÉD s’applique dans mon cas?
  7. Comment dois-je procéder pour informer mon personnel à propos de l’éthique de la Défense?
  8. Qu’est-ce que le Cadre d’intégrité de la Défense?
  9. En quoi consiste l’Énoncé d’éthique de la Défense?
  10. En quoi consiste un programme d’éthique fondé sur des valeurs?
  11. Comment puis-je signaler à l’interne un écart de conduite en milieu de travail?

 

1. En quoi consiste le Programme d’éthique de la Défense?

Le Programme d’éthique de la Défense (PÉD) est un programme d’éthique global reposant sur un système de valeurs qui a été mis en place pour répondre aux besoins du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), tant au niveau individuel qu’au niveau organisationnel.

L’objectif premier du PÉD consiste à encourager les pratiques éthiques en milieu de travail et dans les opérations, de façon à ce que les membres des FAC et les employés du MDN remplissent toujours leurs fonctions en respectant les normes d’éthique les plus élevées.

Vision : Maintenir une intégrité éthique en respectant toujours les normes les plus élevées en matière de valeurs et d’éthique.

Mission : Aider le personnel du MDN et des FAC à adopter une conduite toujours respectueuse de l’éthique.

 

2. Pourquoi le MDN/les FC sont-ils dotés d’un programme d’éthique?

 Les importants changements qui ont transformé la société, la technologie, le gouvernement et notre organisation ont contribué à créer, avec le temps, un contexte où il est de plus en plus difficile et complexe de faire des choix et de prendre des décisions. Ces changements se sont opérés à l’intérieur et à l’extérieur du MDN et des FAC. Le recours à un programme d’éthique a été autorisé non pas parce que nous sommes moins éthiques que par le passé, mais pour réagir à ce contexte changeant. Le but d’un programme d’éthique consiste à offrir au personnel les connaissances, les outils et les capacités qui conviennent afin qu’il puisse faire les bons choix et prendre les bonnes décisions.

 

3. À quel moment le Programme d’éthique de la Défense a-t-il débuté?

Bien que les dirigeants du MDN et des FAC aient appuyé l’élaboration d’un programme d’éthique en février 1994, le sous-ministre et le chef d’état-major de la Défense ont officiellement autorisé le PÉD en 1997.

 

4. Qui est responsable de la mise en œuvre du Programme d’éthique de la Défense?

Le Sous-ministre adjoint (Services d’examen) (SMA(SE)), en qualité de responsable du PÉD, fournit la stratégie, la politique, la directive et le soutien centraux du programme en vue d’une mise en œuvre décentralisée du programme. Toutefois, les conseillers de N1 ont pour tâche de mettre en œuvre le PÉD dans leurs organisations respectives.

 

5. À qui s’applique le Programme d’éthique de la Défense?

Le PÉD s’applique au MDN et à ses employés, ainsi qu’aux FAC et à leurs membres.

 

6. Si mon organisation possède son propre Programme d’éthique, est-ce que le PÉD s’applique dans mon cas?

Oui. Étant donné que chaque organisation de N1 a la responsabilité de mettre en œuvre le PÉD, on adapte parfois le programme afin qu’il réponde mieux aux différents besoins des organisations, par exemple aux cultures organisationnelles spécifiques de l’Armée de terre, de la Marine et de la Force aérienne. D’autres programmes d’éthique du Ministère sont tirés du PÉD et sont adaptés en fonction de questions et de risques particuliers sur le plan de l’éthique propres à l’organisation en question. Les principes et les valeurs éthiques de base autour desquels s’articule le PÉD demeurent les mêmes, car ils sont conformes au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et à l’éthos militaire.

 

7. Comment dois-je procéder pour informer mon personnel à propos de l’éthique de la Défense?

Il est essentiel que les employés du MDN et les membres des FC soient sensibilisés à l’éthique de la Défense pour acquérir les connaissances et les aptitudes qui leur permettent de se conformer aux obligations éthiques qui leur incombent. Des renseignements et d’autres ressources sont offerts à la section Formation d'éthique. Vous pouvez également vous rendre à la section Outils d'éthique et ainsi accéder à d’autres produits fort pertinents qui permettent d’améliorer les connaissances en matière d’éthique de la Défense.

Le cours en ligne Introduction à l’éthique de la Défense est fortement recommandé. Tous les employés du MDN et le personnel des FAC sont encouragés à le suivre et à l’inclure dans leur plan d’apprentissage personnel. Son contenu correspond à celui de l’ancien qui se donnait en classe et vient combler une très forte demande. De plus, il rejoint des apprenants provenant du MDN et des FAC de tous les coins du pays. Il fait à la fois office de cours d’introduction à l’éthique en tant que tel et de préalable au cours destiné aux superviseurs, offert en classe.

Pour s'inscrire, ceux qui possèdent un compte MDNApprentissage peuvent s’inscrire directement à http://dln-rad.mil.ca/Saba/Web/Main. Le temps d’apprentissage peut varier et exige généralement entre quatre à six heures.

 

8. Qu’est-ce que le Cadre d’intégrité de la Défense?

Le Cadre d’intégrité de la Défense présente sept processus d’éthique qui doivent être pleinement intégrés à un programme d’éthique si l’on veut que ce programme soit exhaustif et efficace : leadership, attentes, dialogue, risques éthiques, formation, amélioration et prise de décisions.

Pour de plus amples renseignements sur le Cadre d’intégrité de la Défense et sur le rôle qu’il joue dans le PÉD, consulter les Archivée—Fondements du Programme d'éthique de la Défense (PDF 471ko)

 

9. En quoi consiste l’Énoncé d’éthique de la Défense?

L'Énoncé d’éthique de la Défense constitue le cœur du PÉD. Il s’agit d’un énoncé public de l’engagement à l’égard des principes et des obligations éthiques qui est conforme au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et à l’éthos militaire. Les employés du MDN et les membres des FC doivent se reporter à cet énoncé pour s’acquitter de leurs responsabilités organisationnelles.

Les trois principes éthiques hiérarchiques sont les suivants : Respecter la dignité de toute personne, Servir le Canada avant soi-même et Obéir à l’autorité légale et l’appuyer.

Les cinq valeurs éthiques, qui sont d’importance égale, sont les suivantes : Intégrité, Loyauté, Courage, Intendance et Excellence.

 

10. En quoi consiste un programme d’éthique fondé sur des valeurs?

Le PÉD est un exemple de programme d’éthique fondé sur des valeurs en vertu duquel les principes et les valeurs éthiques constituent les éléments déterminants du programme. Ces principes et valeurs doivent être envisagés non seulement à titre de guide pour la conduite personnelle et institutionnelle, mais également comme critère servant à juger cette conduite.

Deux autres approches utilisées à grande échelle pour l’élaboration de programmes d’éthique sont : l’approche qui favorise le respect des règles et l’approche qui privilégie la prévention. L’approche axée sur le respect des règles est très différente de la méthode fondée sur les valeurs et elle favorise l’élaboration de codes perfectionnés mettant l’accent sur le respect des règles, d’où l’adoption d’une tendance légaliste. L’approche fondée sur la prévention définit des domaines où le comportement organisationnel est censé être exposé à des risques élevés de non‑conformité et fait porter les efforts sur ces domaines. La méthode axée sur les valeurs, en revanche, indique en termes généraux les comportements souhaitables plutôt que de préciser en détail ceux qui ne le sont pas. Bien que le PÉD soit classé comme méthode fondée sur des valeurs, elle comprend en fait les mesures de conformité et de prévention nécessaires pour assurer l’efficacité du programme.

 

11. Comment puis-je signaler à l’interne un écart de conduite en milieu de travail?

La Direction–PÉD ne traite pas les divulgations internes d’écarts de conduite. Visitez la page web du Bureau de la divulgation interne pour obtenir plus de renseignements sur la façon de signaler un écart.

 

 

 

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