Portefeuille de la défense

Les organismes suivants font partie du portefeuille de la Défense nationale :

Organismes créés par une loi

Les organismes créés par une loi offrent des services, assurent la surveillance et établissent des règlements. Selon le principe de pleine concurrence, l’administrateur général de l’organisme dirige les activités de celles-ci, mais le ministre doit répondre aux questions concernant ces activités devant le Parlement. Les organismes créés par une loi obtiennent un financement indépendant de la Défense nationale.

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
Le CST est l’un des principaux organismes canadiens de la sécurité et du renseignement. Il travaille à obtenir des renseignements électromagnétiques étrangers pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada de même que pour aider à protéger les renseignements et les réseaux informatiques de grande importance pour le Canada.

Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (Bureau du)
Le Bureau effectue un examen externe indépendant des activités du CST pour déterminer si elles sont conformes aux lois du Canada.

Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM)
Le CEEGM est un tribunal administratif indépendant. Le Comité examine des griefs militaires et fournit des conclusions et recommandations au chef d’état-major de la défense (CEMD) et au membre des Forces armées canadiennes (FAC) qui a soumis le grief.

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM)
La CPPM est un organisme de surveillance civile quasi-judiciaire indépendant. Elle examine et enquête sur les plaintes pour inconduite de la police militaire. Elle fait également enquête sur les allégations d’ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires.

Organismes intraministériels

Les organismes intraministériels exercent leurs activités à l’extérieur de la chaîne de commandement de la Défense nationale. Ils ont une identité séparée ou distincte et accomplissent un travail pratique particulier ou offrent un service particulier. Les organismes intraministériels sont financés par la Défense nationale.

Juge militaire en chef (Cabinet du)
Le Cabinet est une unité indépendante des Forces armées canadiennes fournissant des juges militaires pour présider et administrer des cours martiales et d’autres audiences judiciaires.

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)
RDDC assure le leadership national en matière de sciences et technologie dans le domaine de la défense en plus de fournir des conseils et produits scientifiques aux Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale.

Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD)
La CIEAD offre des conseils d’expert d’un tiers concernant l’approvisionnement, en plus d’examiner et d’approuver les exigences des projets majeurs d’approvisionnement de la Défense nationale.

Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes (Bureau du)
Le Bureau enquête sur les plaintes reçues et agit en tant que tiers parti neutre en ce qui a trait à la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.

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