Plan d'action visant le congé pour service militaire (PACSM)

Le but du PACSM est d’examiner la situation scolaire ou professionnelle du réserviste dans la vie civile et, avec l’aide du représentant chargé des congés pour service militaire (CSM) de l’unité, de mettre sur pied un plan d’action approprié pour réduire les possibilités de conflits entre la carrière civile et la carrière militaire du membre. Le PACSM doit être rempli par les réservistes de classe A lors du processus annuel du GAA de l’unité et au moment de l’auto-identification. Dans le cas des services de réserve de classes B et C qui dépassent 120 jours, les parties A et B peuvent être remplies à l’avance par le membre. Les autres parties pourront être remplies au cours d’une entrevue avec le représentant chargé des CSM de l’unité. Les parties B et D sont facultatives, et le membre peut choisir de ne pas les remplir en cochant la case prévue à cette fin. Si les circonstances professionnelles ou scolaires du membre changent ou si le membre a besoin d’aide en ce qui a trait au congé pour service militaire, on recommande que ce plan soit revu avec le représentant chargé des CSM.

Partie A : Identification du membre

  • [NM]
  • [Grade]
  • [Nom]
  • [Prénom]
  • [Téléphone (domicile)]
  • [Téléphone (jour)]
  • [Adresse courriel]
  • [Unité de réserve]
  • But du plan d’action
    • GAA annuel
    • [Déploiement/entraînement (précisez) :]

Partie B : Renseignements sur l'employeur ou l'établissement d'enseignement

  • Le membre a choisi de ne pas répondre
  • [Nom de l’organisation]
  • Type
    • Secteur privé
    • Secteur public
    • Secteur de l’éducation
    • Autre
  • Occupation
    • Employé(e)
    • Étudiant(e)
  • Je fréquente cet établissement depuis; ____ ans. Mon numéro d’employé/d’étudiant est ___________
  • [Description de l’emploi du membre ou de son programme d’études dans la vie civile :]
  • L’organisation a-t-elle une politique sur les congés pour service militaire?
    • OUI
    • NON
    • NE SAIT PAS (Si oui, décrivez)
  • Y a-t-il déjà eu des problèmes liés à l’obtention d’un congé pour service militaire à cette organisation?
    • OUI
    • NON (Si oui, décrivez)

Partie C : Aperçu de l'entraînement ou du déploiement prévu et des besoins relatifs au CSM

Mes plans d’entraînement militaire ou de déploiement susceptibles d’entrer en conflit avec mon emploi actuel ou mes obligations scolaires au cours des 12 prochains mois sont les suivants :

  • Plan d’action envisagé par le membre pour concilier ses buts militaires et civils (visitez et revoir le site Web du CFLC, le cas échéant) :
    • Proposer à l’employeur ou à l’enseignant de créer une politique sur les CSM (le CFLC peut aider si on lui en fait la demande)
    • Fournir au membre une trousse d’information du CFLC à remettre à l’employeur ou à l’enseignant
    • Inviter l’employeur ou l’enseignant a assister à l’ExécuTrek de l’unité
    • Rédiger une lettre de demande de CSM en s’inspirant du modèle
    • Le membre ou le représentant chargé des CSM rédige une lettre de demande du commandant à envoyer à l’employeur du membre (renonciation de la partie E requise)
    • Demander l’aide directe du commandant d’unité ou du CFLC (si cela s’avère nécessaire, renonciation de la partie E requise)
    • Aucun plan d’action n’est prévu (citez la raison ci-dessous)
    • Le membre prévoit démissionner de son emploi actuel ou abandonner son programme d’études (citez la raison ci-dessous)
  • [Autre (précisez) :]
  • Intentions du membre après avoir terminé le service de classe B ou C :
    • Reprendre son emploi ou ses études
    • Effectuer un transfert de catégorie de service
    • Rechercher un nouvel emploi de classe B ou C
  • [Autre (précisez) :]
  • Incertain:
  • [Notes ou commentaires additionnels sur le plan d’action envisagé :]

Partie D : Aperçu de l'appui fourni par l'employeur ou l'enseignant

  • Le membre a choisi de ne pas répondre
  • [Au cours des 12 derniers mois, mon employeur ou mon enseignant a appuyé ma carrière militaire de la façon suivante : ]
  • Plan d’action envisagé par le membre pour reconnaître l’appui de l’employeur :
  • Rédiger et envoyer une lettre de remerciement à l’employeur ou à l’enseignant (modèle) [link]
  • Demander un certificat d’appréciation (site Web du CFLC) à remettre à l’employeur
  • Dans le cas d’un appui exceptionnel, soumettre une nomination pour un prix de reconnaissance provincial ou national (site Web du CFLC)

Partie E : Autorisation de communication et renonciation à la confidentialité

Par la présente, j’annule tout formulaire antérieur autorisant les Forces armées canadiennes à communiquer avec mon employeur ou mon établissement d’enseignement.

Par la présente, j’autorise/je n’autorise pas que le ministère de la Défense nationale communique en mon nom avec mon employeur ou avec mon établissement d’enseignement par écrit, verbalement ou en personne. Mon autorisation est conditionnelle et sujette aux limites et aux restrictions suivantes (précisez, le cas échéant) :

Les raisons de communiquer avec l’employeur ou l’établissement d’enseignement peuvent comprendre, notamment, les demandes de congé pour cours militaire, entraînement ou déploiement, les avis de promotion, les invitations à une activité de soutien des employeurs (si le nom du réserviste est mentionné dans le contexte de l’invitation), les interventions de médiation et les confirmations de l’information relative à une mise en nomination pour un prix. La personne qui communique avec l’employeur ou l’établissement d’enseignement au nom du ministère de la Défense nationale peut être le commandant ou son mandataire, le représentant des congés pour service militaire, l’officier de liaison provincial du CLFC, un employé du Secrétariat du CLFC, un membre du conseil civil du CLFC, etc. En général, toute communication se fera après consultation du membre et avec son consentement verbal.

  • [Signature du membre]
  • [Date]
  • [Signature du témoin (représentant chargé des CSM)]
  • [Date]

Partie F : Séance d'information du représentant chargé des CSM avec le membre

  • Le membre a reçu une copie du Guide du réserviste du CFLC et la carte pour portefeuille incluse est dûment remplie
  • La situation professionnelle ou scolaire actuelle (partie B) est discutée avec le membre
  • Le membre a choisi de ne pas répondre
  • Le membre a reçu des conseils sur les ressources de l’unité et du CFLC offertes pour faciliter l’obtention d’un congé pour service militaire (partie C)
  • L’approche envisagée (partie C) est discutée et déterminée avec le membre
  • Les options de reconnaissance de l’appui de l’employeur (partie D) sont discutées avec le membre
  • Le membre a choisi de ne pas répondre
  • L’autorisation de communication et renonciation à la confidentialité (partie E) est examinée, discutée et complétée avec le membre.
  • [Date :]
  • [Signature du membre :]
  • [Nom du représentant chargé des CSM de l’unité :]
  • [Initiales du représentant :]

Partie G : Suivi du représentant chargé des CSM

  • Remettre au membre une copie dûment remplie du PACSM
  • Remettre au membre une trousse de l’employeur du CFLC (si demandée)
  • Aider le membre à rédiger la lettre de demande de CSM
  • Demander/rédiger/poster la lettre de demande du commandant à l’employeur (renonciation demandée)
  • Demander l’intervention du commandant auprès de l’employeur (renonciation demandée)
  • Demander l’intervention du CFLC auprès de l’employeur (renonciation demandée)
  • Prendre les mesures concernant le Certificat d’appréciation de l’employeur (partie D)
  • Proposer le programme ExécuTrek de l’unité
  • [(autre) :]
  • [Note de progression du représentant chargé des CSM : ]
  • [Date]
  • [Remarques]
  • Distribution Original – Représentant chargé des CSM de l’unité

 

[Photocopie – Membre ]

[Photocopie – Officier de liaison du CFLC (si l’intervention du CFLC est demandée)]

Date de modification :