Taxe de Vente Provinciale (TVP) / Taxe sur les Produits et Services (TPS) / Taxe de Vente Harmonisée (TVH)

Taxe de Vente Provinciale (TVP)

Si vous avez fait affaire avec le ministère de la Défense nationale (MDN) et avez besoin d'information sur la manière dont la taxe de vente provinciale (TVP) a été traitée lors d’un paiement particulier, veuillez téléphoner au Directeur – Finances (Politiques et procédures), au 613-971-6465.

Pour tout autre renseignement sur la TVP, veuillez communiquer avec le bureau des impôts de votre province.

Taxe sur les Produits et Services / Taxe de Vente Harmonisée (TPS/TVH)

Si vous avez fait affaire avec le ministère de la Défense nationale (MDN) et avez besoin d'information sur la manière dont la taxe sur les produits et services (TPS) et/ou la taxe de vente harmonisée (TVH) ont été traitées lors d’un paiement particulier, veuillez téléphoner au Directeur – Finances (Politiques et procédures), au 613-971-6465.

Pour tout autre renseignement sur la TPS/TVH, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ARC (adresse Web : http://www.cra-arc.gc.ca/cntct/menu-fra.html).

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