Vos déductions fiscales sont-elles correctes?

Connaissez vos avantages sociaux paie

 Vous pouvez prendre en charge votre rémunération en vous assurant que vos coordonnées personnelles et bancaires sont à jour et que vos déductions fiscales correspondent bien à votre situation actuelle.

 «  Quand j’ai commencé à travailler à Ottawa, j’étais inquiète de l’impact que cela aurait sur mes impôts », a expliqué la matelot-chef Amalia Grande, plongeuse inspectrice de port pour le Directeur général – Sécurité de la plongée.  « J’habite à Aylmer, au Québec, et je savais que le taux d’imposition était plus élevé. Je ne voulais pas être obligée de débourser un gros montant pour payer mes impôts à la fin de l’année, alors j’ai pris des mesures pour me protéger. »   

La matelot-chef Grande a abordé la question de son adresse résidentielle et de sa situation fiscale quand elle est arrivée dans sa nouvelle unité. Elle a choisi de demander la mise en œuvre d’une déduction fiscale mensuelle pour couvrir la différence entre les taux d’imposition des deux provinces. Ces déductions supplémentaires lui ont permis d’éviter les problèmes durant la période des déclarations de revenus.

 « Il est importante de connaître les règles », a poursuivi la matelot-chef Grande.  « Si j’avais été dans la situation inverse, c’est-à-dire si je travaillais à Gatineau et résidais à Ottawa, une règle différente s’appliquerait. Les militaires qui sont dans cette situation risquent d’être surimposés durant l’année, alors ils obtiennent une réduction de 20 % du taux d’imposition du Québec pour qu’il corresponde davantage à celui de l’Ontario. »   

La situation de la matelot-chef Grande est l’une des nombreuses exceptions dont tient compte le système de paye des Forces armées canadiennes (FAC). Pour connaître ses avantages sociaux, il faut y mettre du sien.

Votre adresse résidentielle est importante

Votre adresse résidentielle doit toujours être à jour dans les systèmes de paie des FAC, que ce soit durant votre carrière militaire ou après votre transition vers la vie civile. Vous vous assurez ainsi de recevoir vos déductions mensuelles, vos relevés d’impôts et tout augmentation de salaire rétroactive.

Les exceptions relatives aux déductions fiscales

Vos déductions fiscales sont calculées en fonction de votre lieu de travail, sauf si vous êtes autorisé à procéder à une dispersion de vos revenus pour que vos déductions fiscales soient calculées en fonction de votre lieu de résidence. Voici les exceptions à cet égard :

  • Vous résidez au Québec et travaillez dans une autre province :
    • vos déductions fiscales sont calculées selon la province dans laquelle se trouve votre lieu de travail.
    • vous pouvez demander l’application de déductions supplémentaires pour le total de vos déductions correspondent mieux au taux d’imposition du Québec.
  • Vous travaillez au Québec et résidez dans une autre province :
    • vos déductions fiscales sont calculées en fonction du taux d’imposition du Québec, mais une réduction s’applique.
    • dans la région de la capitale nationale (RCN), la réduction est de 20 %.
  • Vous travaillez à l’extérieur du Canada :
    • mais vous résidez (ou êtes considéré comme résidant) au Canada, vos déductions fiscales sont calculées en fonction de votre province de résidence (présumée).
    • mais vous résidez (ou êtes considéré comme résidant) dans le pays où se trouve votre lieu de travail, vos déductions fiscales sont calculées en fonction de votre pays de résidence.
  • Vous quittez les FAC :
    • Vos déductions fiscales sont calculées en fonction du taux d’imposition de l’Ontario étant donné que votre dernier lieu de travail est considéré comme étant la section de libération des FAC, située à Ottawa, en Ontario. Vos derniers versements de prestations, tout éventuel versement rétroactif et vos futurs relevés d’impôts sont traités en Ontario.

La réduction à la source

Vous pouvez demander l’application d’une réduction à la source en vous rendant à votre salle des rapports avec en main une copie remplie du formulaire T1213 de l’Agence du revenu du Canada et du formulaire des FAC pour faire une demande de réduction des déductions à la source. 

La vérification

Il est conseillé de vérifier régulièrement ses talons de paie pour s’assurer de leur exactitude. Si vous soupçonnez l’existence d’un problème, vous devez communiquer avec votre salle des rapports ou base de soutien pour que l’on procède à l’examen de votre dossier.

Pour en savoir plus :

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