Indemnité de difficulté et indemnité de risque pour les membres des FAC en déploiement

Les membres des FAC en déploiement dans certains théâtres d’opérations ont droit à des indemnités de difficulté et de risque en reconnaissance des dangers et des conditions qui sont associés à des endroits précis.

En quoi consistent les indemnité de difficulté et de risque?
L’indemnité de difficulté (ID) a pour objet de compenser les conditions de vie associées à un poste précis. L’indemnité est attribuée après qu’on ait évalué jusqu’à quel point les conditions de vie dans le théâtre d’opérations sont plus dures et difficiles que celles qui prévalent dans la base d’attache au Canada.

Par ailleurs, il existe aussi une prime de difficulté, soit un pourcentage de l’ID, que l’on calcule en fonction du nombre de mois de service du militaire dans le cadre d’opérations. Ce taux fluctue selon les circonstances de l’individu et ses rotations opérationnelles antérieures. L’indemnité de risque (IR) a pour objet de compenser les risques associés à un poste en particulier. Elle est fondée à la fois sur la probabilité de matérialisation d’un risque et la gravité de ses conséquences pour le contingent.

Processus
Le Comité ministériel sur les conditions difficiles et les risques (CMCDR) établit le niveau d’ID et d’IR pour chaque mission. Ce comité se rencontre de façon trimestrielle pour réviser chaque opération une fois par année. Pour les nouvelles missions, le commandant de la force opérationnelle doit préparer une demande après avoir passé 30 jours dans le théâtre d’opérations. Pour les opérations en cours, le commandant de la force opérationnelle reçoit une invitation à présenter des observations environ 60 jours avant l’examen prévu.

Approbation
Une fois que le président du CMCDR aura approuvé les conclusions du Comité, le compte rendu des décisions relatives aux niveaux de difficulté et de risque est ensuite acheminé au Directeur – Rémunération et avantages sociaux (DRASA), qui relève du groupe du Chef – Personnel militaire (CPM). Le DRASA publie les niveaux de difficulté et de risque dans un message officiel.

Pour une mission en cours, le nouveau niveau de difficulté ou de risque entre en vigueur :

  • le premier jour du mois suivant la date d’approbation du président du CMCDR de l’augmentation d’un niveau de difficulté ou de risque;
  • le premier jour du sixième mois suivant la date d’approbation du président du CMCDR de la diminution d’un niveau de difficulté ou de risque;
  • à toute autre date que le président du Conseil du Trésor approuve.

Pour une nouvelle mission, les niveaux de difficulté et de risque entrent en vigueur à la date à laquelle l’opération est déterminée par le chef d’état-major de la défense.

Allègement fiscal
Certaines missions internationales donnent aussi droit à un allègement fiscal, conformément à la Loi sur l’impôt sur le revenu. Les membres des FAC en déploiement dans le cadre d’opérations ayant une cote de risque de trois ou plus sont automatiquement admissibles à un allègement fiscal pour le revenu qu’ils ont gagné pendant le déploiement. Puisque les cotes sont arrondies, une mission dont la cote de risque est de 2,50 ou plus reçoit automatiquement un allègement fiscal.

Pour les missions dont la cote de risque se situe entre 2 et 2,49, l’allègement fiscal est offert lorsque la mission a été désignée par le ministre des Finances pour les périodes où la mission a été jugée à risque modéré.

Conclusion
L’ID et l’IR ne sont que deux des indemnités versées aux militaires en déploiement en reconnaissance des dangers et des inconvénients associés à un poste en particulier. Le CMCDR cherche à établir avec exactitude les niveaux de difficulté et de risque afin de refléter les conditions actuelles dans une région géographique précise et dans le cadre d’une opération précise. De plus, le Comité a pour objectif de veiller à l’exécution d’un processus d’évaluation à la fois objectif et équitable que l’on peut répéter et défendre.

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