Aperçu de la solde

Parité

Par suite de l'unification des Forces armées canadiennes (FAC) au milieu des années 60, le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont adopté le principe de la parité entre les FAC et la fonction publique (FP). Il y avait à cela deux raisons principales - on souhaitait que les membres des FAC tirent avantage de la négociation collective et le gouvernement fédéral servait d'employeur pour les deux groupes.

Le concept d'équipe

Comme c'est le cas de la plupart des forces armées, les FAC utilisent un concept d'équipe basé sur une hiérarchie militaire ou une approche organisationnelle afin de déterminer la solde. Suivant cette méthode, la valeur moyenne du travail qu'accomplissent tous les membres d'un grade donné est prise en considération au moment d'établir les taux de solde. C'est très différent de la méthode la plus courante dans la fonction publique, selon laquelle un employé est rémunéré d'après une évaluation de la valeur du poste qu'il occupe. Dans des cas exceptionnels, les forces du marché obligent les FAC à distinguer une poignée de groupes professionnels militaires, tels les médecins, les dentistes, les avocats et certains métiers spécialisés en haute technologie, de la majorité des professions des FAC. Cependant, au sein de ces groupes professionnels particuliers, on applique le concept d'équipe.

Vu la nature du travail d'un militaire, le concept d'équipe est pleinement justifié et on l'applique le plus souvent possible. Cependant, l'emploi du concept d'équipe pose certaines difficultés lorsqu'on compare les FAC à des organisations non militaires dont l'approche se base sur des groupes professionnels ou des postes particuliers.

Méthode de la rénumération globale

À la fin des années 70, le Conseil du Trésor a donné l'instruction au Ministère d'adopter l'analyse de la rémunération globale, qui devait aussi servir aux négociations avec les syndicats de la FP. Le Conseil du Trésor voulait s'assurer que l'on tienne compte durant les négociations de la valeur totale de la rémunération et des avantages sociaux offerts par l'employeur aux fonctionnaires fédéraux. La méthodologie comprend le traitement versé à l'employé, mais permet aussi d'évaluer des indemnités comme les pensions, les indemnités de départ, la rémunération intérimaire, le temps supplémentaire et les régimes de santé et de soins dentaires, ainsi que les heures non travaillées, par exemple les congés annuels et les congés de maladie.

Cette forme d'analyse vise par conséquent à comparer la rémunération et les avantages sociaux accessibles à un groupe d'employés et la rémunération et les avantages sociaux dont bénéficie un autre groupe. Il en résulte une valeur nette, exprimée en dollars payés par heure de travail réel, pour le premier groupe d'employés, comparativement à la valeur nette payée par heure de travail réel pour le second groupe. La hausse ou la baisse de rémunération justifiée au cours d'une année donnée équivaut à la différence en pourcentage entre ces deux valeurs. Pour les forces armées, on effectue deux analyses de la rémunération globale : une pour les officiers du service général et une pour les militaires du rang. On estime qu'il y a parité si le dollar par heure de travail dans les FAC équivaut au dollar par heure de travail dans la FP.

Le facteur militaire

Il importe de noter que les analyses de la rémunération globale, telle qu'elle s'applique aux FAC, procurent aussi une certaine souplesse afin de déterminer la valeur monétaire des aspects uniques du service militaire. L'exemple le plus évident est le facteur militaire, qui attribue une valeur aux principales caractéristiques du service militaire. Même si les aspects uniques du service militaire comme le Code de discipline militaire, l'éloignement de la famille et les bouleversements liés aux mutations ne sont pas faciles à quantifier, on a établi au départ le facteur militaire à 4 p. 100 de la solde pour les militaires du rang autant que pour les officiers du service général. Au 1er avril 2016, le facteur militaire était de 8,7 p. 100 pour les militaires du rang et pour les officiers du service général. Ces récentes augmentations visaient à reconnaître l'accélération du rythme des opérations et de la fréquence des absences, et un nouvel élément (restrictions et responsabilités personnelles) propre à reconnaître les répercussions inhérentes à la responsabilité illimitée dévolue aux militaires. Un autre exemple moins évident est le fait que les membres des FAC ne sont pas admissibles au temps supplémentaire. Pour tenir compte de tous ces facteurs dans les analyses de la rémunération globale, on applique des valeurs de 6 p. 100 de la solde pour les militaires du rang et de 4 p. 100 de la solde pour les officiers du service général.

La parité ne se résume donc pas à rendre un taux de solde équivalent à un autre. Une insuffisance de parité est plutôt le montant de la hausse de solde des FAC qui permettrait d'égaliser le résultat net (dollars par heure de travail) entre les valeurs des FAC et celles de la FP, mais seulement après avoir pris en considération toute la rémunération et tous les avantages sociaux qui s'appliquent, y compris les conditions de service propres aux FAC.

Groupes de solde

Militaires du rang

Les taux de solde versés aux militaires du rang sont établis en fonction d'une analyse de la rémunération globale. Au sein de chaque grade, un certain nombre de catégories d’échelons de solde représentent des augmentations annuelles que l'on accorde automatiquement en reconnaissance de l'acquisition d'expérience, d'habiletés et de connaissances. Il y a également trois sous-groupes de rémunération dans lesquels sont classés les métiers des militaires du rang. Il s'agit des sous-groupes standard, spécialisé 1 et spécialisé 2, et les taux de solde varient pour chacun. Les sous-groupes spécialisé 1 et spécialisé 2, qui englobent des métiers comme les techniciens en systèmes de conduite du tir, les mécaniciens de bord, les technologistes en électronique biomédicale et les maîtres mécaniciens de marine, comprennent des emplois de nature extrêmement complexe dont les compétences sont très en demande dans le secteur privé.

Officiers du service général

Les officiers du service général sont les officiers qui détiennent un grade inférieur à celui de colonel de tous les groupes professionnels sauf les pilotes et les spécialistes (avocats, médecins et dentistes). Les taux de solde des officiers du service général sont aussi établis au moyen de l'analyse de la rémunération globale. Ces officiers reçoivent les échelons de solde tout comme les militaires du rang, mais on offre souvent un plus grand nombre d’ échelons de solde dans les grades d'officier que dans ceux du rang, du fait que les officiers mettent plus de temps à acquérir l'expérience, les habiletés et les connaissances requises pour leurs grade. Ils doivent donc attendre plus longtemps que les militaires du rang pour recevoir le taux de solde normal (maximum) équivalant à leur grade.

Pilotes

On offre aux pilotes les taux de solde de l'officier du service général, plus une indemnité différentielle qui tient compte des forces qui s'exercent sur le marché privé.

Officiers supérieurs (colonels et grades supérieurs)

Les officiers autres que les avocats, médecins et dentistes détenant le grade de colonel ou de général sont rémunérés en fonction de postes-repères de la catégorie de la Direction de la fonction publique. On utilise l'analyse des emplois afin d'établir les postes-repères, après quoi on accorde à ces officiers les mêmes soldes et indemnités que leurs homologues de la FP. Sont compris dans ces avantages sociaux la rémunération au rendement (pour les colonels) et l'application de la politique sur la gestion du rendement (pour les généraux et les amiraux) (voir ci-après).

Avocats militaires

Tous les avocats militaires des FAC (sauf les juges militaires) sont rémunérés en fonction des postes-repères du groupe Droit de la fonction publique. En outre, les avocats militaires détenant un grade inférieur à celui de colonel jouissent du même facteur militaire que les officiers du service général, car les analyses montrent que leurs conditions de travail sont semblables à celles des officiers du service général.

Juges militaires

La solde des juges militaires est basée sur les recommandations du Comité de rémunération des juges militaires et sur l'approbation ultérieure du Ministre de la Défense nationale et du Conseil du Trésor.

Médecins et dentistes

Au 1er avril 1999, on a établi la rémunération globale des médecins et des dentistes par rapport aux praticiens du secteur privé. Pour ceux qui détiennent un grade inférieur à celui de colonel, on applique le même facteur militaire que les officiers du service général.

Date de modification :