Votes et élections

Information

La section des successions et des élections de la Direction juridique de la rémunération, des avantages sociaux, pensions et successions militaires œuvre sous la direction de l’Officier coordinateur du Ministre de la défense nationale (MDN) et de son député, pour gérer le processus administratif qui assure aux électeurs des Forces armées canadiennes (FAC) que leur droit de vote soit protégé. Cette responsabilité comprend un exposé aux FAC portant sur le processus électoral au niveau fédéral, ainsi que la gestion des votes des FAC lors d’une élection fédérale générale en vertu de la Partie 11 - Règles électorales spéciales de la Loi électorale du Canada. En outre, tous les électeurs des Forces armées canadiennes reçoivent avis de toute élection provinciale générale et élection partielle fédérale, afin d’assurer qu’ils aient la possibilité de voter. 

Législation et règlements

Renseignements pour les électeurs des Forces armées canadiennes

Élections fédérales

Sites Web sur les élections

CANFORGENS

CANELECTGENS

Personnes ressources

Agent coordonnateur de MDN - Règles électorales spéciales (RES)

Cabinet du Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén George R. Pearkes – 7e étage - TSC
101, promenade Colonel-By
Ottawa ON   K1A 0K2

Téléphone : (613) 995-2628
Télécopieur : (613) 995-3155

Agent coordonnateur adjoint du MDN - RES

Cabinet du Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
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101, promenade Colonel-By
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Téléphone : (613) 992-4629
Télécopieur : (613) 995-3155

 

 

Gestionnaire de l'administration des Élections des FAC

Cabinet du Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
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Téléphone : (613) 992-0073
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Coordinateur de l'administration des Élections des FAC

Cabinet du Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
Édifice mgén George R. Pearkes – 7e étage - TSC
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Téléphone : (613) 992-1010
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Élections Canada

Par écrit :
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  • au 001-800-514-6868, sans frais au Mexique;
  • au 613-993-2975 de partout au monde;
  • pour les personnes sourdes ou malentendantes; ATS 1-800-361-8935, sans frais au Canada et aux États-Unis

Par télécopieur : 613-954-8584 ou au 1-888-524-1444, sans frais au Canada et aux États-Unis

Par internet : Élections Canada en ligne

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