Garanties, admissibilité, administration, et l'accès

Garanties

Sous réserve des restrictions énoncées dans le présent document, les membres des FAC et les autres personnes admissibles :

  1. bénéficient d’une garantie totale pendant leurs affectations au Canada et à l’étranger, ce qui inclut :
    1. l’hospitalisation et les services d’un médecin;
    2. les garanties complémentaires, y compris les frais de médicaments et les frais des professionnels de la santé;
    3. les services de santé au travail;
    4. les services dentaires;
  2. exclure tout montant déductible ou co-paiement pour les soins et services fournis ou autorisés par les FAC, sauf indication contraire;
  3. reçoivent des services de santé d’urgence à l’établissement militaire ou civil le plus rapproché;
  4. assument tous les frais des services de soins de santé non autorisés ou obtenus de sources autres que celles qui sont désignées et approuvées par l’autorité des services de santé supérieure. De plus, aucun paiement ne sera accordé à l’égard des traitements qui sont :
    1. controversés;
    2. non fondés ou non éprouvés sur le plan scientifique;
    3. non bénéfiques sur le plan médical;
    4. offerts uniquement à des fins cosmétiques.

Restriction : services de santé à l’extérieur du Canada. Les personnes admissibles résidant au Canada n’ont pas droit aux services de santé usuels à l’extérieur du Canada.

Nota : Des frais pourront éventuellement être imposés aux personnes qui ne se présentent pas à un rendez-vous.

Admissibilité

Les membres de la Force régulière (F Reg) ont droit aux soins de santé garantis par les FAC depuis la date de leur enrôlement jusqu’à la date de leur libération des FAC. Les membres de la Force de réserve (F Res) n’y ont droit que pendant certaines périodes, en fonction de la nature de leur service ainsi que de la relation entre leur maladie ou blessure et le service militaire (Article 34.07 des ORFC).

De temps à autre, d’autres personnes peuvent être autorisées à recevoir des soins donnés pendant une période déterminée. Notamment les membres d’une force militaire en visite, les participants aux programmes d’échange militaire et leurs personnes à charge, les candidats à l’enrôlement dans les FAC et le personnel civil préposé à la manutention des aliments.

Administration

Le comité de la gamme de soins détermine les services auxquels les membres ont droit. L’admissibilité aux services est basée sur ces cinq principes directeurs :

  1. la prestation du service est conforme au principe scientifique d’une médecine fondée sur des preuves, un principe qui élimine les nouveaux actes médicaux ou les traitements qui n’ont pas été examinés à fond et de façon scientifique (p. ex. les traitements homéopathiques);
  2. la prestation du service est nécessaire pour prévenir les maladies; en vue de maintenir la santé et le bien-être mental des militaires; ainsi que de diagnostiquer ou traiter les blessures, les maladies ou les incapacités;
  3. la prestation du service ne doit pas être effectuée à des fins expérimentales, de recherche ou esthétiques;
  4. la prestation du service est financée par au moins une province ou par un organisme fédéral, un principe cadrant avec les critères du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP);
  5. la prestation du service assure la guérison ou aide le militaire à se rétablir afin qu’il retrouve son statut opérationnel et puisse être envoyé en mission.

Les services garantis se classent en six catégories :

  1. les soins médicaux complets;
  2. les soins de santé complémentaires;
  3. la santé au travail;
  4. la médecine préventive;
  5. la promotion de la santé;
  6. les soins dentaires complets.

Accès aux soins de santé

Par la force des choses, l’accès aux soins de santé variera légèrement d’une base à l’autre, selon le rôle de la base, la taille de la population militaire, l’emplacement de la base, le type et la taille des établissements de soins de santé ainsi que la disponibilité du personnel soignant civil et militaire. Sur place, le coordonnateur des soins de santé et le commandant du détachement dentaire sont responsables de faire connaître clairement les changements concernant la façon d’obtenir des soins de santé usuels et des soins de santé d’urgence.

L’accès aux cliniques privées peut être approprié en cas de nécessité clinique ou opérationnelle. La procédure est décrite à la section Les services de santé d’accès amélioré.